Public Administration — 8 September 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2015-09-08

Quebec — Committees

Alors, quand

on m'a dit que je venais rencontrer les parlementaires, j'ai commencé à poser

des questions sur les échanges que la

régie a déjà eus avec les parlementaires. Alors, j'ai pris connaissance du

rapport annuel de gestion... en fait,

des rapports, parce que j'ai regardé, au fil des années, comment ces rapports

avaient évalué. J'avais pris connaissance... parce que vous m'avez transmis, Mme la secrétaire, le rapport

préparatoire de la commission, qui est très bien fait. J'ai évalué aussi

le Journal des débats pour savoir les échanges qui avaient déjà eu lieu

en lien avec la régie, entre autres un projet de loi que peut-être nous allons

aborder. J'ai pris connaissance aussi du rapport du Vérificateur général de

1998 et de la mise à jour en 2001 de même que j'ai vérifié s'il y avait des

dossiers au niveau Protecteur du citoyen, Commission

de la fonction publique, ce qui n'est pas le cas. J'ai rencontré la nouvelle

équipe de régisseurs et l'équipe de direction, et voilà que je me

présente devant vous.

Je vais commencer

par la mission, que vous connaissez sans doute. Permettez-moi de la lire. La

Régie des marchés agricoles et

alimentaires du Québec est un organisme de régulation économique. Sa mission

consiste à favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des

produits agricoles, alimentaires, de la pêche et de la forêt privée, le

développement de relations harmonieuses

entre les différents intervenants et la résolution des difficultés qui

surviennent dans le cadre de la production

et de la mise en marché de ces produits, en tenant compte des intérêts des

consommateurs et de la protection des

publics en général, alors un grand mandat. Son mandat, vous avez un aspect de

résolution de conflits, ce qu'on appelle le tribunal administratif, et un aspect organisme de régulation

économique qui sert à favoriser la croissance du secteur agroalimentaire

à l'ensemble du Québec. Alors, voilà pour la mission.

Le nombre de

régisseurs. Actuellement, il y a huit régisseurs à la régie. Il y a un membre

qui est parti à la retraite au mois de

juin. Par contre, il faut savoir qu'il y a un membre qui est en congé de

maladie de façon prolongée et il y a deux mandats qui sont terminés et

qui... et, donc, les gens continuent leurs mandats jusqu'à ce qu'ils soient

nommés ou remplacés.

Au niveau du nombre

d'employés, on dit toujours, la régie, c'est 37 employés. Au dernier

rapport annuel, on en notait 40. Il faut comprendre que les régisseurs en font

partie, ce qui nous en laisse 31, mais, à mon arrivée, j'ai demandé évidemment... d'abord, je les ai tous

rencontrés, mais j'ai demandé un petit peu l'état de situation.

Actuellement, voilà la

bonne nouvelle, nous avons deux personnes en congé de maternité — c'est bon pour notre société; une

personne est prêtée à la Commission de

protection du territoire agricole, nous avons trois personnes en congé de

maladie prolongé, deux départs à la

retraite récents et une retraite qui est annoncée pour les prochains mois. Ça

nous laisse 22 employés, vous voyez où je m'en viens. Il y a

10 personnes qui sont affectées aux services directs à certaines

clientèles, je pense aux grains, au lait

et... j'en oublie un, le bovin. Donc, on a 12 personnes affectées au coeur

de la mission de l'organisation, ce

qu'on appelle la «core business». Alors, moi, je peux constater que c'est une

équipe réduite, avec un mandat immense, et j'y viens. Le budget annuel : 4,7 millions, l'année du

rapport annuel, dont 17 % est de l'autofinancement en lien avec les

services.

Alors,

l'importance économique de l'agriculture au Québec. Bon, l'agriculture, on

parle de plus de 28 000 fermes. Au Québec, c'est 8,2 milliards de dollars de recettes monétaires,

donc une activité économique fort importante. De ce nombre, 7,6 milliards sont sous la mise en

marché collective, donc en lien avec la régie des marchés agricoles. Ça,

c'est 92 % de l'agriculture au Québec

qui est en lien avec la régie, pour donner l'importance économique que

représente la régie. C'est également

les cinq productions qui sont sous gestion de l'offre. Vous avez certainement

entendu parler des cinq produits sous gestion de l'offre qui font

l'objet de grandes préoccupations dans le cadre des ententes d'abord Canada-Europe et, maintenant qui est en cours de

négociation, ce qu'on appelle le Partenariat transpacifique. Alors, vous

voyez, ce sont des enjeux qui dépassent les frontières du Québec.

régie, c'est également 36 plans conjoints de mise en marché collective qui

sont revus et analysés à tous les cinq

ans, c'est près de 300 règlements qui émanent des offices de mise en marché

mais qui sont approuvés par la régie, c'est

également, approximativement, 200 conventions de mise en marché qui sont

homologuées par la régie. Alors, vous voyez l'ampleur du corpus

réglementaire qui entoure la régie. Mais ça, également, j'en ai parlé, l'autre

volet, le volet tribunal, on parle

d'enquêtes et d'ordonnances : pour la dernière année, 165 qui ont été

entendues par la régie, mais, il faut savoir, et ça fera sans doute

l'objet de nos échanges, 481 demandes qui sont en attente d'être traitées. Et

il faut savoir également qu'il y a un niveau

de complexité beaucoup plus grand dans les demandes qui sont faites à la régie,

donc, un nombre plus important de

dossiers et une complexité plus grande. Et c'est en lien également avec toute

la transformation alimentaire quand

je parle des conventions de mise en marché. Donc, c'est un secteur essentiel,

on pense au porc, au lait, tout ce qui est mise en marché, donc le lien

entre les entreprises de transformation et les producteurs.

Alors,

comme vous voyez, le rôle de la régie… de l'agriculture, bien sûr, mais le rôle

de la régie en lien avec l'ensemble des activités économiques au Québec,

c'est vraiment important.

Mes premières

constatations, quand même, au bout de cinq jours. Ce que j'ai d'abord constaté,

c'est une équipe, une équipe d'employés, une

équipe de régisseurs qui croient vraiment à la mission de la régie et qui

mettent tout leur savoir-faire, leur talent, leur expertise à montrer

une bonne volonté à réaliser la mission de la régie, et ça, c'est important de le souligner, parce que — j'en ai parlé lorsque j'ai parlé du nombre

d'employés — c'est

une équipe quand même qui est réduite

mais qui travaille d'arrache-pied, mais c'est une équipe qui a également

beaucoup de défis, des défis organisationnels,

très certainement, des défis de service à la clientèle et de répondre,

carrément, aux demandes croissantes tant en nombre qu'en complexité.

sont des défis importants. Et, aujourd'hui, c'est ma première présence ou

prestation à

titre de présidente de la régie

et je suis contente que ce soit avec des parlementaires, parce que je serai à

l'écoute de vos préoccupations. Alors, pour

moi, l'important, c'est de vous entendre, discuter avec vous. On veut prendre

des bonnes notes, parce que vos… ce que

vous entendez partout dans vos régions, bien, je suis ici pour les entendre et

répondre le plus possible, mais je suis bien accompagnée. Alors, je

crois avoir à peu près respecté mon temps. Je vous remercie.

Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme Bureau. Donc,

du côté du bloc du gouvernement, première question au député de

Portneuf.

Matte : Bien, bienvenue ici, Mme Bureau. Puis, en tout début de votre

mandat, là... j'espère que ce n'est pas votre initiation aujourd'hui,

là, mais je tiens…

Mme Bureau

(Ginette) : …

Matte : ...mais je tiens quand même à vous souhaiter beaucoup de

succès, là, dans vos nouvelles fonctions.

je vous ai écoutée. Dans votre préambule, vous avez dit que vous avez pris

connaissance quand même des différents

rapports aussi. Et moi, j'espère qu'on a les mêmes questions et les réponses

seront en mesure d'être complètes. C'est

qu'on y retrouve, dans le rapport, que, de 2006 à 2009, les cibles ont été prolongées

jusqu'en 2014, tu sais. Quels motifs, quelles raisons qui justifient ce

rapport-là?

Mme Bureau

(Ginette) : J'ai regardé dans les rapports annuels, et à chaque année

on justifiait par peut-être des nouvelles

orientations ou des changements plus en termes d'orientation gouvernementale.

Je vous dirai que j'ai été quand même étonnée de voir que la

planification stratégique datait d'un certain temps. Et, dans mes règles, c'est

un outil essentiel de développement d'une organisation d'abord pour savoir où

elle s'en va et ensuite pour se mesurer. Alors,

je peux déjà vous dire que j'ai annoncé à ma haute direction que l'exercice de

planification stratégique démarrerait et ce serait un exercice à 360

degrés, c'est-à-dire on va faire le tour des intervenants et de l'interne.

M. Matte :

Est-ce que je comprends qu'à ce moment-là les cibles vont changer?

Mme Bureau

(Ginette) : Absolument.

Mme Bureau

(Ginette) : D'autant plus qu'il y a des cibles qui sont difficilement

mesurables après presque 10 ans et il y en a

d'autres qu'on ne mesure plus de la même façon, ce qui fait qu'on a

l'impression qu'elles ne sont pas atteintes. Mais c'est autre chose

qu'on mesure. Donc, on va rajeunir notre planification stratégique et on va se

donner des enjeux pour le futur.

Matte : Et dans un tableau... je ne me souviens pas lequel numéro,

mais on parlait qu'en 2011 la formation a été beaucoup plus

dispendieuse. Et qu'est-ce qui justifie 2011 par rapport aux autres années?

Mme Bureau

(Ginette) : Je n'ai pas compris votre question sur la formation.

Matte : Donc, il y a un tableau de 2011. Si on regarde les coûts qui

sont générés dans la formation, ils sont beaucoup plus élevés que les

autres années. Qu'est-ce qui justifie…

Bureau (Ginette) : Sur la formation, je ne saurais pas vous le dire,

mais je sais que, la régie, étant donné probablement le rôle des régisseurs, donc un rôle à l'avant-garde, il y

a toujours beaucoup d'emphase qui est mise sur la formation, plus que le

1 %, par exemple, qui est exigé par la loi, mais nous avons également des

règles de restrictions budgétaires, ce qui fait qu'actuellement je pense qu'on

est proches de 2 % par rapport à l'objectif.

M. Matte :

Oui, c'était juste pour voir pourquoi, qu'est-ce qui justifiait en 2011... Mais

vous pouvez toujours fournir la réponse au président par la suite.

Mme Bureau

(Ginette) : On va la vérifier, pourquoi 2011. Je ne saurais pas vous

dire.

M. Matte :

Tout à l'heure aussi, vous avez mentionné qu'au niveau informationnel, O.K.,

vous allez vers des sous-traitants. Qu'est-ce qui justifie ça?

Mme Bureau

(Ginette) : On ne va pas vers des sous-traitants.

Mme Bureau

(Ginette) : Dans le rapport? Excusez-moi. Je pense qu'il y a une

économie d'échelle. Le sous-traitant en question, on travaille avec

La Financière agricole du Québec, qui est un organisme public. D'ailleurs,

les locaux de la régie dans la région de

Québec sont dans le même immeuble. Donc, on a une économie d'échelle en

travaillant avec une organisation qui a plus

de 600 employés et puis qui a un déploiement important. Donc, je ne peux pas

vous dire les raisons de la décision,

mais, quand on me l'a présentée, moi, pour moi, il y avait une économie

d'échelle à travailler avec une

équipe qui connaît déjà ce domaine-là puis qui a développé l'expertise. Parce

qu'il faut comprendre que, par exemple, on n'a pas de comptable. Les ressources humaines sont faites par le

ministère. Donc, l'équipe de soutien n'est pas immense au niveau de la

régie.

M. Matte :

Donc, ma collègue ici vient à ma rescousse aussi. Il me reste combien de temps,

M. le Président?

Le Président (M.

Gaudreault) : Il vous reste 5 min 30 s.

M. Matte :

La régie mentionne, à la page 16, et conclut qu'il y a une entente de service

informatique avec La Financière agricole du Québec, une firme externe

assure le développement d'applications spécifiques.

Bureau (Ginette) : Je pense qu'il y a une firme externe,

effectivement, en plus

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2015-09-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 150908 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	baecdfa5f0d07af33a3eea89eb866593dc8b8e72

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