Bill 411 — Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (35th Legislature, 2nd Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Beaudoin, Louise ,

Ministre de la Culture et des Communications

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal et la

Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

(PDF,

39 Ko)

Séance du

17 mars 1998

Adoption du principe

Séance du

25 mars 1998

(À la majorité des voix)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 411
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 411 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bb1dba21230da286b3141414f6fa9a5025d34ad3

Source file is stored in the law ingest library (html).