(Quinze

heures cinq minutes)

Le Président (M.

Marcoux) : ...au forum pour les membres de la commission, et, comme d'habitude,

si parfois quelques personnes avaient oublié

de placer leurs téléphones cellulaires en mode silence ou de l'avoir fermé,

par précaution, s'il vous plaît, vouloir le faire.

M. le secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements ou des membres temporaires?

Secrétaire : Il n'y a pas de remplacement aujourd'hui, M. le

Président, et aucun membre temporaire.

Le Président (M. Marcoux) : Merci. Alors, l'objet de cette séance, c'est de

procéder à l'audition portant sur la gestion administrative du ministère

des Finances et de l'Économie maintenant. Vous savez, en vertu du règlement de l'Assemblée nationale, entre autres… mandat de la

Commission de l'administration publique, c'est d'examiner, au moins une

fois à tous les quatre ans, les rapports annuels de gestion des ministères et

des organismes.

plupart du temps, l'examen se fait en séance de travail suite à une analyse qui

est effectuée par les recherchistes du Secrétariat de l'Assemblée nationale des

commissions parlementaires. À l'occasion, nous demandons à un ministère

ou à un organisme de venir en audition, pour avoir un échange avec les membres

de la commission, sur leur rapport annuel de

gestion, et, en l'occurrence, aujourd'hui, pour le ministère des Finances et de

l'Économie, c'est les rapports de

gestion 2010-2011, 2011-2012 et, bien sûr, aussi peut-être avec des questions

qui touchent peut-être ce qui s'en viendra en 2012-2013 ou le rapport

annuel qui sera déposé prochainement. Alors, je voulais simplement situer un

peu le contexte de travail de la commission.

Comme

c'est prévu à l'ordre du jour, après les remarques d'ouverture du

sous-ministre, il y aura un échange avec les membres de la commission, qui pourra aller jusqu'à une durée

d'environ 2 h 30 min. Possiblement, il pourrait y avoir

une interruption, si ce n'est pas terminé vers les 17 heures, pour un vote

à l'Assemblée nationale. Nous serons avisés vers

les 16 h 45 à peu près à cet égard-là. Et, suite à la présentation de

M. le sous-ministre, il y aura un échange avec les membres de la commission ou en alternance, par

blocs de 10 minutes, c'est la tradition à la Commission de l'administration

publique, donc, avec les membres du gouvernement, de l'opposition officielle et

du deuxième groupe d'opposition.

Maintenant,

j'invite, M. le sous-ministre, M. Luc Monty, à nous faire son exposé, et

également, si vous le jugez à propos, nous présenter les personnes qui

vous accompagnent. M. le sous-ministre.

M. Monty (Luc) : Peut-être — M. le

Président, merci — dans un

deuxième temps, je présenterai les membres. Je commencerai par mon

exposé.

Le Président (M.

Marcoux) : Comme vous voudrez. Voyez-vous, c'est pour ça qu'on vous

laisse le choix.

M. Monty

(Luc) : Alors, M. le Président, Mmes, MM. les membres de la

commission, je vous remercie de l'occasion

qui m'est donnée de faire état des résultats de gestion du ministère des

Finances et de l'Économie. Et je suis accompagné aujourd'hui de mes

collaborateurs qui occupent les principaux postes de responsabilité du

ministère.

première

partie de mon exposé portera sur la présentation du ministère et sur

la manière dont on s'assure de réaliser sa mission. En deuxième lieu, j'aborderai

l'évolution récente des résultats de gestion administrative.

Alors,

depuis sept mois maintenant, le ministère des Finances a vu sa taille

s'élargir, puisqu'il s'est vu confier des responsabilités additionnelles en matière de développement économique et

de développement de l'industrie touristique. Par ailleurs, comme le mandat de la commission porte aujourd'hui sur la

gestion administrative et les résultats 2010-2011 et 2011-2012 du

ministère des Finances, nous présenterons l'information de gestion à l'égard de

la mission finances.

Alors, l'organisation

et les opérations quotidiennes du ministère sont directement reliées à l'exécution

de sa mission, laquelle est précisée dans sa

loi constitutive. Alors, le ministère appuie le ministre, qui a pour mission de

favoriser le développement économique et de

conseiller le gouvernement en matière financière. À ces fins, il élabore et

propose au gouvernement des politiques en matière économique, fiscale,

budgétaire et financière. À elle seule, cette définition illustre l'ampleur de la tâche et le défi

quotidien que représente cette mission alors que les dépenses de l'État

québécois représentent aujourd'hui 25,5 % du produit intérieur brut.

Heureusement, pour réaliser les différents

aspects de cette mission, le ministère peut compter sur une équipe de gestion compétente et sur la grande expertise

de ses employés, au nombre de 671. Nos principales fonctions sont de gérer le fonds consolidé du revenu et la dette,

préparer annuellement le discours sur le budget, qui énonce les

orientations en matière économique, fiscale,

budgétaire et financière du gouvernement. Cela consiste, en outre, à proposer

au gouvernement le niveau global des dépenses, à

proposer les orientations en matière de revenu et d'investissement en immobilisations. Troisièmement, effectuer la

reddition de comptes financière du gouvernement, et, à ce titre, le

ministère doit veiller à la préparation des

comptes publics et autres rapports financiers du gouvernement ainsi que

surveiller et gérer tout ce qui se rattache aux finances de l'État.

Quatrièmement, le ministère assume également d'autres responsabilités spécifiques telles que l'encadrement du secteur

financier et le suivi des activités des sociétés d'État sous la

responsabilité du ministre.

J'illustrerai

par ailleurs

sommairement certaines de ces fonctions. D'abord, en ce qui

concerne la gestion du fonds consolidé du revenu et la gestion de la

dette, qui occupent environ plus de 110 employés, le ministère des Finances gère, sur une base quotidienne, les opérations

bancaires et financières du gouvernement. À cette fin, le ministère

assure l'émission des chèques du

gouvernement, gère les comptes de banque et effectue un suivi journalier de

l'encaisse, établit les besoins financiers nets du gouvernement

résultant des écarts entre les revenus et les dépenses, effectue les opérations

entourant la gestion de la dette, réalise le

programme de financement du gouvernement et de Financement-Québec. À cette fin, par exemple, de nouveaux emprunts

totalisant autour de 15 milliards par année doivent être effectués sur

les marchés financiers. Le ministère est

également responsable d'Épargne Placement Québec et est responsable des

relations avec les agences de notation et les investisseurs financiers. Premier

bloc.

Deuxième bloc. L'autre fonction importante

consiste en la préparation et la mise en oeuvre du budget annuel. Bien que le contenu du budget soit différent

chaque année, le cycle budgétaire est un processus bien rodé qui

implique la contribution des équipes du ministère tout au long de l'année, ce

qui est illustré à l'acétate suivant.

On divise le

cycle budgétaire en cinq périodes : la fermeture de l'année financière et

la réflexion budgétaire, juin à août; la mise à jour économique et

financière et le dépôt des comptes publics, septembre à octobre; la

planification du budget et les

consultations, novembre, décembre; et la période intensive de travail de

préparation du budget, janvier à mars,

où notamment les équipes de prévisions économiques effectuent la prévision des

différents indicateurs économiques. Ces prévisions sont par la suite

utilisées par les secteurs budgétaires pour estimer les revenus autonomes du gouvernement et établir le cadre financier. Le

secteur du financement et de la gestion de la dette prévoit notamment le

service de la dette. Le secteur des politiques aux particuliers et aux

entreprises ainsi que d'autres secteurs élaborent différentes mesures annoncées. Enfin, les fiscalistes du droit fiscal

rédigent les textes qui régissent l'application de ces mesures. Tous ces

travaux mènent à un événement culminant, soit le huis clos et le dépôt du

budget à l'Assemblée nationale. Enfin, la

cinquième étape du cycle consiste à l'adoption du budget, qui est suivie d'un

projet de loi pour assurer sa mise en oeuvre. Près de 300 employés sont

impliqués tout au long de l'année dans ce processus.

Enfin, le

ministère assume des responsabilités importantes de reddition de comptes

financière. La loi du ministère des Finances prévoit qu'un contrôleur

des finances soit nommé au ministère à cette fin. Le ministère devient ainsi responsable de la comptabilité gouvernementale et

de l'intégrité du système comptable du gouvernement. Une équipe de plus

de 200 personnes est ainsi dédiée à préparer les comptes publics avec rigueur

et à produire différents rapports financiers,

dont le rapport mensuel des opérations financières. Il fournit également à

l'ensemble de l'appareil gouvernemental les services-conseils, le

soutien et la formation en matière de gestion financière.

En termes de

résultat de gestion en ce qui concerne... le ministère s'était donné dans le

cadre d'exécution de sa mission un

plan stratégique 2008-2011 divisé en cinq enjeux : des finances publiques

saines, la relance et le développement de

l'économie, un environnement fiscal favorable à la croissance économique, un

secteur financier dynamique et bien encadré,

une gestion fondée sur l'efficience et l'imputabilité. Ces cinq objectifs sont

toujours d'actualité. Ils demeureront au coeur du nouveau plan

stratégique en préparation.

Étant donné

le rôle central du ministère, son plan stratégique est étroitement lié aux

enjeux gouvernementaux. Ces objectifs

se traduisent dans l'élaboration de politiques budgétaires, fiscales et

économiques appuyant le gouvernement et dont les résultats contribuent d'une

part à l'amélioration de la situation des finances publiques du Québec et à la

poursuite de la croissance économique et de la création d'emplois.

Nous avons

pris connaissance du rapport de la commission sur les activités du ministère.

Nous en prenons bonne note et, conformément aux bonnes pratiques de

gestion par résultats, nous présenterons un

sommaire des principaux résultats en distinguant, de façon peut-être plus

évidente, les objectifs qui sont propres au ministère et ceux qui sont

de portée gouvernementale. La commission

suggère également que nous précisions davantage nos cibles; nous en

tiendrons compte dans notre nouveau plan stratégique.

La commission s'est par ailleurs prononcée à l'effet

que le ministère utilise de façon optimale ses ressources. En effet, le ministère est respectueux de

l'objectif d'efficience dans sa gestion. Depuis huit ans, nos effectifs ont été

réduits de 15 %, soit de 120 emplois en

moins, tout en maintenant la qualité du travail accompli. Pour cela, nous avons

dû réaliser des gains de productivité, réviser nos processus et miser

davantage sur les technologies de l'information. Nous avons procédé par

attrition en fonction des départs à la retraite. En raison de la réduction de l'effectif,

la masse salariale montre une réduction de

3,8 millions sur la période, soit une baisse de 7,4 %. Le budget de

la mission finances s'établit à 142,5 millions.

Concernant le

contrôle des dépenses de fonctionnement, le ministère a réalisé les économies

annuelles nécessaires pour atteindre la cible de 10 % d'ici l'an

prochain par rapport à l'année 2009-2010. De plus, ces dernières années, le ministère

a mis en oeuvre plusieurs mesures pour attirer et fidéliser le personnel. Le

ministère bénéficie d'une main-d'oeuvre relativement jeune. En outre, le taux d'absentéisme

est plus faible que la moyenne de la fonction publique, et nos employés sont

notre plus grande fierté.

conclusion, M. le Président, le ministère des Finances et de l'Économie est une

organisation performante autant en matière de gestion financière qu'en

matière d'él