Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 7 May 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2020-05-07

Quebec — Committees

Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 7 May 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2020-05-07

Quebec — Committees

(Neuf

heures deux minutes)

Président (M. Lemay) : Donc,

ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte. Je demande à

toutes les personnes présentes de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs appareils électroniques ainsi que vos microphones.

Donc,

la commission est réunie virtuellement afin de permettre aux députés

d'opposition d'échanger avec le ministre

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au sujet de la pandémie de

COVID-19.

Donc, M. le

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui. M. Derraji (Nelligan) remplace M. Polo (Laval-des-Rapides).

Le Président (M.

Lemay) : Merci beaucoup, M. le secrétaire.

Donc,

le quorum ayant été fait hors ondes, permettez-moi de souligner les

personnes... les participants présents. Donc, on a le député de Maskinongé,

d'Orford, de Bourget, de Lac-Saint-Jean, la députée d'Argenteuil ainsi que

Laviolette—Saint-Maurice, M. le ministre, Mme la députée de Maurice-Richard, M. le député de Nelligan, Mme la députée

de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

M. le député de Bonaventure ainsi que Mme la députée de Marie-Victorin.

Donc,

conformément à l'entente conclue, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques

préliminaires. La période d'échange

avec le ministre, d'une durée d'une heure, se divise en plusieurs blocs,

incluant les questions et les réponses, en alternance entre les groupes d'opposition. De façon plus précise, les temps d'échange sont répartis

comme suit : il y aura un premier bloc de

19 min 17 s pour l'opposition officielle, suivi d'un bloc de

14 min 28 s pour le deuxième groupe d'opposition ainsi que la même

durée pour le bloc du troisième

groupe d'opposition, il y aura

un autre bloc de 2 min 8 s pour la députée indépendante,

et finalement nous terminerons avec un bloc de 9 min 38 s pour

l'opposition officielle.

Donc,

nous allons commencer la période

d'échange avec une première intervention de l'opposition officielle pour un

premier bloc, et je demande à Mme la

députée de Maurice-Richard de bien... prendre la parole. La période est à vous pour votre discussion

avec le ministre.

Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Bonjour à tous et à toutes.

Bonjour, M. le ministre.

Plusieurs

questions, aujourd'hui, à vous poser, plusieurs sujets, en fait, que

je souhaite aborder. C'est une autre saison

agricole difficile qui s'amorce pour les producteurs du Québec.

On se rappellera que 2019 a déjà été une des pires saisons de l'histoire du Québec pour nos producteurs, avec un printemps qui avait

été tardif, un hiver qui avait été hâtif, une grève du CN, une crise du

propane entre les deux, des perturbations importantes sur les marchés aussi,

asiatiques notamment. Donc, beaucoup, beaucoup de difficultés pour nos producteurs, qui sont sortis épuisés de

la saison 2019. Et c'est une saison

de 2020 qui s'amorce difficilement. Avec la COVID-19, on le voit bien, là,

c'est toute la chaîne qui est perturbée,

dans le secteur agricole. Donc, plusieurs sujets que je souhaite aborder avec vous, M. le ministre, pour voir comment vous comptez aider nos agriculteurs et aussi

assurer la santé alimentaire des Québécois.

Donc,

je commencerais avec un premier sujet, qui a fait l'actualité dans les

dernières 24 heures ou, en fait, dans les derniers jours, la question des abattoirs. On a vu qu'il y a

eu des très fortes éclosions de COVID-19 dans plusieurs abattoirs, qui ont

entraîné la fermeture de certains d'entre eux, qui ont amené une pression

supplémentaire sur ceux qui étaient ouverts.

Il y a

eu une annonce du fédéral hier pour, justement, venir aider les abattoirs, mais qui vient vraiment

circonscrire une aide au niveau des mesures à mettre en place pour

prévenir de nouvelles éclosions, par exemple, par l'achat d'équipement, mais clairement ça ne vient pas

tout régler. Et c'est l'ensemble de la chaîne alimentaire, là, qui dépend

du bon fonctionnement de ces abattoirs.

Donc,

ce que je voulais voir avec vous, c'est comment vous... Bien, est-ce que

vous comptez intervenir, comme ministre provincial? Et une des propositions qui est sur la table, notamment, c'est de mettre un programme

spécial en place au niveau

provincial pour permettre aux abattoirs d'augmenter la cadence, de reprendre le

retard qui a été pris, d'éviter aussi

l'euthanasie de centaines de milliers de bêtes et en compensant, dans le fond, les salaires, l'argent par l'ajout d'heures supplémentaires.

Donc, j'aimerais vous entendre, M. le ministre, pour commencer, sur ce

sujet-là.

M. Lamontagne :

Merci. Bonjour, M. le Président. Merci, Mme la députée.

D'abord,

bien, je voudrais vous saluer, tous mes collègues de chacune des formations politiques. Je voudrais saluer aussi, Mme la députée,

votre contribution au cours des dernières semaines. Je sais que vous êtes allée

faire du travail extraparlementaire au sein

de nos... dans nos tranchées, là, qui sont les plus à risque présentement, je voudrais vous en remercier.

Puis même chose aussi, mon collègue de Nelligan. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt un peu

le... pas le reportage mais un peu les commentaires que vous avez pu

faire suite à votre expérience, là, en travail en CHSLD. Alors, merci beaucoup,

M. le député, de votre contribution.

Écoutez,

la question des abattoirs, Mme la députée, c'est certain

que c'est un enjeu qui a été de tous les instants, de toutes les

journées, depuis le début de la crise, parce qu'on le sait toute la question de

la production animale, c'est excessivement

séquencé, surtout dans le milieu porcin, où on parle que ça se passe sur une

période de sept mois, alors d'arriver puis, en toute fin, d'avoir un

goulot d'étranglement, bien, ça vient causer des difficultés importantes.

Ce qui est

arrivé, c'est que, dès le départ de la crise, on a eu, un, la mise en place de

protocoles qui n'étaient pas adaptés

à l'industrie, qui ont entraîné un ralentissement au point de vue de la capacité d'abattage. Et puis, deuxièmement, on a eu une éclosion tellement

importante puis on a eu une fermeture d'un abattoir important du Québec,

là, Yamachiche, qui a été fermé pendant deux semaines. Alors, tout ça,

ça a vraiment créé une onde de choc.

Mais en même temps ça a mis le secteur, ça a mis le ministère, ça a mis les

intervenants de la santé, du MTESS, tout le monde, en mode collaboration.

On a mis sur pied une cellule de crise qui visait justement à faire en sorte

que, chaque fois qu'il y a

quelque chose qui se passait dans un abattoir, qui était un

service plus essentiel que jamais, bien, il y ait une réponse très, très

rapide au point de vue des autorités pour permettre à l'entreprise de continuer d'opérer puis à mettre en place les protocoles les

plus sécuritaires possible.

Alors, ce

qu'on a vu, là, au cours des dernières semaines, c'est vraiment

une stabilisation dans le secteur. Et puis là on a commencé, on a vu, la semaine passée, pour la première fois... on a commencé à avoir une réduction, si on

veut, des porcs qui sont en attente.

Alors, je vous dirais que la situation est stabilisée, la situation est encore précaire,

mais qu'on a la tête sortie de l'eau, là, puis on peut regarder par en

avant, là, avec une certaine confiance, là.

Mme Montpetit : Je suis assez

surprise que vous me disiez que la situation est stabilisée parce que, dans les

échanges que j'avais hier, pas plus tard qu'hier, avec l'UPA, ce n'est pas la

lecture qu'ils en faisaient.

Donc, comme

j'ai plusieurs sujets, là, ma question, elle va être très

simple : Est-ce que, comme ministre, vous avez réfléchi... Est-ce que vous

avez l'intention de mettre en place des compensations financières, un programme

spécial pour les abattoirs du Québec?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, la question de la relation

commerciale entre les abattoirs et puis les éleveurs, c'est vraiment une relation qui est entre eux. La question des ressources humaines, comment les ressources

humaines sont gérées, comment les opportunités de marché... Parce qu'on sait qu'il y a des opportunités de marché, présentement, là. Tout le porc qu'on peut

abattre, on trouve preneur sur les marchés internationaux. Alors, cette

filière-là, c'est une filière qui est la plus importante au Québec si on

enlève la filière laitière. Alors, de voir... Ces gens-là sont en mesure de se parler. D'ailleurs, ils ont appris, au cours des dernières semaines,

à se parler encore davantage. Nous, ce qu'on a fait, on les a accompagnés dans ces discussions-là, on les a

accompagnés face aux défis qu'ils ont rencontrés, mais la façon dont ils

vont parvenir à cette résolution-là,

c'est vraiment un travail de filière. Et puis, je peux vous

dire, jusqu'à maintenant, là, les gens travaillent très bien

ensemble, là.

Montpetit : Donc, je

comprends que la réponse est non. Donc, je vais passer à un autre sujet, comme

le temps file.

Pénurie de main-d'oeuvre, un des autres dossiers qui est extrêmement préoccupant, dont

les producteurs agricoles, moi, me

parlent quotidiennement, encore dernièrement. On sait que, bon an, mal

an, au Québec, il y a près de 11 000 travailleurs saisonniers qui viennent donner un

coup de main, de la saison des semis aux récoltes, qui viennent principalement

du Guatemala, du Mexique. Avec les perturbations qui sont liées à la COVID-19,

évidemment, fermeture de frontières, difficultés

administratives, il y en a... bien, évidemment, c'est venu perturber grandement

ce tableau. Qui plus est, quand ils arrivent, les travailleurs doivent

se mettre en quarantaine.

Est-ce que

vous êtes en mesure de nous dire, à ce jour, sur les 11 000 dont le Québec

bénéficie normalement et dont les producteurs agricoles ont besoin pour

non seulement semer, mais récolter aussi à la fin de la saison, sur les

11 000, combien sont arrivés à ce jour et sont déjà au travail dans les

champs?

Lamontagne : Bien, Mme la députée, les 11 000, pour la période

d'avril, mettons, à octobre on a la présence de 11 000 travailleurs temporaires, là, en date du

30 avril, là, ce que je peux vous dire, je n'ai pas le chiffre exact, mais

ce que je sais, c'est qu'il y a 85 %

des travailleurs qui étaient attendus qui sont arrivés. Puis, de ce nombre-là,

bien, la question, là, dans les champs, bien, ceux qui sont arrivés déjà

il y a quelques semaines, leurs quarantaines sont déjà terminées, et puis, naturellement, ils sont au travail. Ceux qui sont

arrivés cette semaine ou la semaine passée, bien, ils ont encore peut-être une semaine de quarantaine à

faire, là. Mais des travailleurs qui étaient attendus, planifiés, là, en date

du 30 avril, là, il y a 85 % des travailleurs qui sont arrivés, là.

Alors, de

mémoire, là, je vous dirais, je pense, c'est des chiffres... quelque chose

entre 3 500 ou 4 000... Alors, c'étaient entre 3 500 ou 4 000 travailleurs qui étaient

attendus d'ici le 30 avril, puis il y a 85 % de ce chiffre-là, là, que...

Je n'ai pas le chiffre exact sur moi, mais

c'est dans ces eaux-là, Mme la députée. Alors, il y a 85 % des

travailleurs, là, qui sont arrivés au Québec, là.

Montpetit : Et, sur les

11 000, vous vous attendez à ce que combien puissent arriver au Québec

dans les temps attendus pour la saison?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, c'est

très, très difficile à dire, parce qu'il y a plusieurs semaines, quand on s'assoyait

avec les gens de la table sectorielle de main-d'oeuvre en agriculture puis avec

l'UPA, les scénarios étaient vraiment...

écoutez, c'était une inconnue, parce que les frontières étaient fermées, on

n'avait aucune idée du nombre de travailleurs

qui pourraient s'en venir ici, au Québec. Alors, vous nous auriez demandé, il y

a quatre semaines : Combien vous pensez qu'il y a de travailleurs

qui vont arriver d'ici le mois d'avril?, puis quelqu'un aurait dit : Il y

a 85 % des travailleurs qui vont être

rentrés au Québec, bien, je veux dire, tout le monde se serait pincé, en

disant : Bien là, d'où vous prenez ces chiffres-là, là?

Alors, pour

les travailleurs qui doivent arriver en mai, juin, là, jusqu'à juillet,

aujourd'hui c'est très, très difficile d'établir, là, le rythme

d'arrivée. Par contre, ce que je pourrais vous dire, c'est que les situations

sont stabilisées dans les différents pays.

Les obstacles administratifs qu'il y avait au niveau canadien ou avec le

gouvernement mexicain ou le gouvernement guatémaltèque, ces obstacles-là

ont été levés. Alors, il est à prévoir que les entraves à la venue des travailleurs qui sont déjà sous contrat, si on

veut, avec nos employeurs au Québec, là, les entraves sont moindres qu'elles

étaient il y a un certain nombre de

semaines, lorsqu'on regardait les scénarios catastrophiques. Alors, je ne peux

pas me prononcer sur le pourcentage de travailleurs ou le nombre de

travailleurs qu'il reste à venir au Québec, mais les conditions qu'on retrouve aujourd'hui puis qu'on va retrouver au cours

des prochaines semaines sont certainement plus favorables que les

conditions qu'on retrouvait il y a trois ou quatre semaines à ce niveau-là.

Alors, c'est

difficile de prévoir, mais, si on dit que, dans une période très, très difficile,

on a réussi à faire en sorte qu'il y a 85 % des travailleurs qui

sont arrivés au Québec, bien, on peut penser que les mois qui sont à venir vont

représenter aussi des défis, mais que les

résultats, là, devraient à tout le moins s'apparenter à ce qu'on vient de

vivre, là, depuis un mois. Mais, encore là, c'est très, très difficile

d'être capable de prévoir à ce niveau-là, Mme la députée, là.

Mme Montpetit :

Je vous remercie. Je vais continuer sur le même sujet, parce que, comme vous le

savez, vous le savez aussi bien que

moi, M. le ministre, que les agriculteurs doivent prendre des décisions, en ce

moment, là, dans les jours qui

viennent, en fonction de la main-d'oeuvre qu'ils auront. Ils ont besoin de

bras. Et ils n'ont pas une grande visibilité sur la suite des choses et

ils n'ont pas beaucoup de certitude non plus que ces travailleurs vont arriver.

Vous avez

appelé les Québécois à aller travailler dans les champs. Je vous ai entendu

dans une entrevue, la semaine dernière,

où vous étiez heureux d'annoncer que 7 000 personnes avaient levé la

main et s'étaient inscrites à la liste. Là, on apprenait ce matin que seulement 100 personnes de la liste

seraient finalement au travail. Moi, je veux vérifier avec vous. Sur les milliers de C.V., dans le fond, qui

ont été envoyés, combien sont au travail présentement? Est-ce que le chiffre

qui est sorti ce matin est le bon? Avez-vous cette lecture-là? Et est-ce que je

comprends qu'on est... Vous faisiez référence,

un peu plus tôt, au travail qu'on a fait dans les CHSLD avec mon collègue de

Nelligan. Est-ce qu'on est dans le

même scénario encore que la liste Je contribue pour les CHSLD? Qui, en

tout respect, moi, je le vis au quotidien avec mes CHSLD, est un échec mais complet en termes d'efficacité, donc il y

aura d'autres mesures, je pense, qui doivent être prises de ce côté-là. Mais est-ce qu'on se

retrouve dans la même situation, avec, finalement, beaucoup de gens qui ont

levé la main mais...

Pouvez-vous nous expliquer combien il y en a qui

sont au travail? Ça, c'est ma première question. Réellement, combien, aujourd'hui, qui ont envoyé leurs C.V. sont au

travail? Et comment vous voyez la suite des choses sur ces C.V. là?

Lamontagne : Bien, juste me préciser, j'aimerais ça que...

Refaites-moi le lien comme il faut, que vous faites entre les CHSLD puis les défis qu'on a dans les

champs, s'il vous plaît, Mme la députée, là. J'ai de la misère à comprendre

un peu, là.

Montpetit : Ce que je veux dire, c'est que, sur la liste sur les

CHSLD, il y avait des dizaines de milliers de noms, finalement, pour assez peu de résultat, hein? Donc, on s'est

retrouvé avec une grosse, grosse banque de... liste, sur Je contribue,

de près de 50 000 noms, et finalement ce n'est pas du tout efficace.

Là, la

semaine dernière, comme je vous le dis, vous annonciez qu'il y avait

7 000 personnes qui se sont inscrites. Ce matin, il y en aurait seulement 100 qui travaillent. Combien il y en

a qui travaillent? On a bien vu les agriculteurs, dans les derniers jours, aussi, qui ont dit que,

finalement, ce n'est pas si efficace que vous l'auriez peut-être souhaité,

cette liste pour le travail dans les champs.

M. Lamontagne :

Bien, d'abord, je vous dirais que toute l'évaluation des besoins, déterminer

aussi quelle sorte d'approche on prendrait, le temps décidé, là, pour

lancer l'appel aux champs, là, c'est quelque chose qu'on a fait vraiment en collaboration avec la table

sectorielle Agricarrières puis avec l'UPA, c'est quelque chose qu'on a préparé,

si on veut, depuis des semaines et des

semaines. Mais, à un moment donné, quand... C'est eux, à un moment donné, qui

ont dit : Bon, bien là, ça va nous

prendre un ou des bras, mais en même temps ça va nous prendre... il faut avoir

une idée de quelle sorte d'accès à

des travailleurs qu'on va avoir au cours des semaines puis des mois à venir,

parce qu'on s'entend que le gros des

besoins... Exemple, on a 85 % des besoins, de ce qui était attendu qui ont

été comblés en date du 30 avril. Ça,

c'est-à-dire, à ce moment-là, qu'on a... Si on parle de 85 % des besoins,

si on attendait 11 000 travailleurs, il y en a à peu près 3 500, 3 800 qui sont arrivés sur,

mettons, un potentiel de 4 000, ça veut dire que, dans les prévisions, il

y a un 7 000 travailleurs, normalement, qui seraient attendus

pour le mois de mai, le mois de juin, pour les récoltes.

Alors, ce qui était très important,

pour la table sectorielle, c'était d'avoir en main un bassin important de C.V.

ou de personnes qui avaient un

intérêt pour venir travailler dans les champs. Et puis il faut comprendre que

les entreprises agricoles ont des

contrats avec les travailleurs étrangers qui s'en viennent. Alors, en

fonction des besoins des entreprises

agricoles, bien, ces gens-là vont être

contactés en temps et lieu pour venir contribuer, voir s'ils ont toujours

l'intention puis la volonté de venir contribuer, là, au sein des exploitations

agricoles, là.

Montpetit : Je n'ai pas entendu de réponse à ma question, qui

était : Sur les milliers d'inscriptions et de C.V. qui ont été envoyés, combien de ces personnes sont présentement

en train de travailler dans les champs du Québec?

Lamontagne : Bien, vous

m'avez dit le chiffre de 100, là, je présume que vous avez fait des bonnes

recherches, là. Honnêtement, je n'ai pas ce chiffre-là ce matin, là. Mais au dire des gens

d'Agricarrières, là, les inscriptions vont bon train. Il y a des activités de jumelage qui se font entre les

gens qui postulent, qui ont un intérêt pour les emplois, puis les producteurs. Et puis c'est un travail qui se fait

tous les jours, toutes les semaines, là, en fonction des besoins sur le

terrain, là.

Montpetit : M. le ministre, juste pour clarifier, là, le chiffre de 100, je fais la même revue de

presse que vous tous les matins,

hein, c'est un

article qui est dans notre revue de presse commune.

Pouvez-vous vous engager à nous revenir...

Là, je comprends que vous n'avez pas la réponse. Pouvez-vous vous engager à

revenir puis à nous donner le chiffre exact? Parce que je pense... En

tout cas, si vous ne l'avez pas, je pense qu'il serait d'intérêt que vous

l'ayez.

Puis

est-ce que vous trouvez que 100... Parce que

vous aviez l'air, comme je vous disais, très heureux qu'il y ait

7 000 inscriptions. À 100, aujourd'hui, vous trouvez que c'est un

chiffre intéressant?

Lamontagne : Bien, moi, ce

que je trouve intéressant, Mme la

députée, là, c'est qu'on est dans une

situation qui est tout

à fait inédite, qui n'a jamais été

vécue, une situation où, il

y a quelques mois, on avait parlé aux

producteurs agricoles, et puis il n'y

a personne qui avait sur son radar, là, qu'il y aurait une saison qui serait

hors de l'ordinaire, là, qui se

présenterait pour 2020. Et puis d'être arrivés, là, devant le constat, là,

qu'il était possible que ce soit très difficile ou moyennement difficile

d'avoir accès à de la main-d'oeuvre pour les producteurs, d'avoir mis ce programme-là

en place avec l'Union des producteurs agricoles et puis la table sectorielle, d'avoir annoncé ce programme-là le

17 avril, d'avoir eu dans les

jours qui ont suivi, depuis, maintenant, le 17 avril, là, plus de

100 000 visites sur les sites, plus de 7 000 C.V. qui ont été déposés, des dizaines de jumelages qui

sont commencés, dans un contexte où, oui, on a eu un arrivage, quand même, de 85 %, là, des travailleurs qui étaient

attendus, bien, je vous dirais que le signal qui est envoyé par la population,

certainement, c'est qu'il y a un intérêt, il y a une solidarité avec le monde

agricole. Et puis, moi, dans un contexte où il

n'y avait aucun scénario alternatif, là, bien, je vous dirais, de voir que ça,

ça devient le scénario alternatif pour venir en aide au milieu agricole,

bien, c'est certainement dans une bonne direction, ça, Mme la députée, là.

Montpetit : Je comprends que

vous allez donc nous revenir dans les 24 prochaines heures, si possible,

là, avec des chiffres rigoureux sur la

situation actuelle. Je pense que 100... Je comprends que

c'est une situation exceptionnelle, mais, de toute évidence, ce chiffre-là ne permettra pas de combler les

besoins de main-d'oeuvre de nos agriculteurs, qui ont des besoins

de main-d'oeuvre extrêmement importants.

Moi,

je vous sens très, très rassuré, dans toutes ces réponses-là. Est-ce qu'à ce stade-ci vous pouvez... vous avez

une conviction, dans le fond, qu'aucun agriculteur ne va avoir un problème de

main-d'oeuvre au Québec cette saison-ci?

Lamontagne : Non, je n'ai pas cette conviction-là du tout. La seule

conviction que j'ai, Mme la députée, c'est qu'à tous les jours tous les

gens de la filière, tous les gens qui sont impliqués dans le domaine, là,

donnent le meilleur d'eux-mêmes, à partir des producteurs, tous les gens de la

chaîne, pour assurer le meilleur résultat possible, dans un contexte qui est unique, qui n'est jamais arrivé

dans l'histoire. Depuis que vous et moi, on est au monde, là, il n'est jamais

arrivé une histoire comme ça au Québec, là.

Alors, je suis très confiant de savoir que tout ce qui est mis en oeuvre, tout

ce qui peut être mis en oeuvre, à la hauteur des talents puis de

l'engagement des gens, là, va l'être.

savoir le résultat que ça va donner, là, bien, ensemble, à un moment donné, on

va être capables de le constater. Au

fil des semaines, vous voyez comment ça évolue, la situation de la COVID, dans

tous les pans de la société, là. Alors, je peux vous dire une chose, c'est qu'on regarde ça aller jour après

jour, semaine après semaine. Mais je suis très confiant dans l'engagement, la mobilisation puis le talent

des gens qui cherchent à faire arriver ça. À savoir le résultat, bien, on est

dans un contexte... Comme le premier

ministre l'a déjà expliqué, on est en train de bâtir l'avion pendant qu'on est

en vol. Bien, ce n'est pas étranger à ce qui se passe dans le secteur

agricole aussi.

Montpetit : Et, toujours sur le même sujet, je vois qu'il ne me reste

vraiment pas beaucoup de temps, pour finir

sur la main-d'oeuvre, j'ai vu que votre gouvernement a annoncé ce matin un

rehaussement, en fait, des primes qui vont

être données pour les travailleurs qui vont aller en CHSLD. Est-ce que vous

avez l'intention, vous, comme ministre de

l'Agriculture, de faire le même type d'intervention auprès de vos collègues

pour que les primes qui sont données aux gens qui lèvent la main pour aller dans les champs soient augmentées

également? Parce que, s'il y a seulement 100 personnes, à l'heure actuelle, qui ont vraiment répondu à

l'appel, c'est peut-être aussi parce que l'incitatif n'est pas assez

important.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, je

vous dirais que, le 17 avril, là, ce qu'on a annoncé, c'est un programme à hauteur de 45 millions de dollars, là, qui vise

à attirer les travailleurs aux champs. C'est une initiative qui est très, très,

très robuste. Et puis le résultat, bien, on le verra au fil des jours, au fil

des semaines.

Mais, jusqu'à maintenant,

comme je vous dis, on a eu 7 000 personnes qui ont manifesté

l'intérêt d'aller travailler dans les champs. On verra la suite de tout ça, Mme

la députée, là.

Président (M. Lemay) : Merci

beaucoup. Ceci complète ce premier bloc d'échange. Alors, je vais maintenant

céder la parole au deuxième groupe

d'opposition, avec Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, en vous rappelant qu'il vous

reste 14 min 28 s pour votre bloc d'échange.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le

Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à tous les collègues.

Ce matin, M.

le ministre, j'aimerais parler avec vous d'autonomie alimentaire. Depuis le

début de la crise, il y a le gouvernement

qui s'est rendu compte que le Québec était loin d'être autonome sur le plan

alimentaire. Le premier ministre en a

fait aussi mention, là, à quelques reprises dans ses points de presse. En fait,

la crise a un peu révélé à quel point notre système agricole peut être fragile, au Québec, fragile de par notre

dépendance aux importations, à notre main-d'oeuvre étrangère, par nos filières qui sont dédiées à

l'exportation. Même nos productions sous gestion de l'offre, qui sont supposées

d'être équilibrées, ont fait les frais de la pandémie.

J'aimerais

savoir c'est quoi, les conclusions que tire le ministre jusqu'à maintenant sur

notre système agricole en lien avec la pandémie.

Lamontagne : Bien, écoutez, M. le Président — puis, chère collègue, salutations — la première conclusion que je tire, là, à la lueur de ces semaines-là de

crise, là, c'est qu'on a un système d'approvisionnement alimentaire qui

est excessivement robuste, excessivement robuste, parce qu'à travers les

tempêtes qu'on a vécues depuis plusieurs semaines,

là, à la grandeur du Québec, aux quatre coins du Québec, il a pu arriver, là,

une journée ou deux, là, qu'on a manqué

d'une certaine variété ou d'un certain produit, là, mais il n'y a pas une place

au Québec, là, où les gens ont été menacés de pénurie alimentaire, où on

a pensé une seconde, là, que le Québec ne serait pas en mesure de nourrir ses

habitants, là. Alors, à travers une pandémie comme ça, je vous dirais, Mme la

députée, que la première chose qu'on a apprise, c'est que la chaîne alimentaire

est excessivement robuste, de la production jusqu'à la livraison des produits.

Est-ce que ça veut dire qu'elle ne pourrait pas

être plus robuste? Pas du tout, on peut certainement améliorer. Puis la crise actuelle qu'on vit nous a amené des

informations additionnelles, justement, sur certains maillons de la chaîne

qui pouvaient être plus faibles un peu puis

de voir, dans le futur, comment on peut rendre encore plus robuste cette chaîne

alimentaire là, Mme la députée. Mais on a certainement appris, au cours des

dernières semaines, là. Puis vous avez probablement

été témoin de ça quand vous êtes chez vous, dans Rouyn-Noranda—Témiscamingue, là, puis vous êtes allée à l'épicerie, vous avez eu à acheter des biens, tout

ça, là. Je ne pense pas que vous avez dû avoir de gros problèmes, là, pour

aller chercher ce que vous aviez besoin pour

votre famille, et tout ça, là. Je pense que ça, au moins, on a appris ça au

cours des dernières semaines, là.

Lessard-Therrien : Je pense qu'il est peut-être un peu tôt aussi pour

qualifier à quel point notre système est robuste, dans le sens où on commence à

peine les semences. Donc, je pense qu'on est peut-être moins en mesure

d'anticiper tous les effets que la pandémie va pouvoir avoir sur notre

autonomie alimentaire.

30 ans, notre taux d'autosuffisance alimentaire est passé de 80 % à à

peu près 40 %, 55 %, là, si on ajoute les produits transformés. Est-ce que c'est une...

C'est quoi, la nouvelle cible d'autosuffisance alimentaire que le ministre veut

viser d'ici la fin de son mandat?

Lamontagne : Bien, Mme la députée, je suis un petit peu surpris des

chiffres que vous annoncez là. Première des choses, au moment où on se parle, en 2018, l'autonomie alimentaire,

si on veut, du Québec était évaluée à à peu près 58 %. On produit

9 milliards par année de biens, on transforme à hauteur de

30 milliards de biens par année. On importe 7,4 milliards de dollars par année de denrées alimentaires. On

exporte davantage qu'on importe, qui était un objectif, là. Il y a 30 ans, là, quand on parlait un peu

d'autosuffisance aussi, il était question de s'assurer, là, que, le total de ce

qu'on importe puis qu'on exporte, là,

bien, on ne soit pas en déficit.

Alors, on exporte davantage de produits qu'on en importe au Québec.

Alors, la question

de l'autonomie alimentaire, ultimement, l'objectif, ce serait qu'on soit

100 % autonome. Il y a une question... Il y a un gros contrat

social aussi, là-dedans, qui est entre les gens qui produisent et les gens qui consomment, hein? Alors, plus les gens qui

consomment vont chérir et valider l'importance d'acheter des biens qui sont produits sur leur territoire, bien, plus il va y

avoir en arrière une chaîne qui va être là pour être capable de répondre à

cette demande-là.

Alors, ce qui

est intéressant, avec ce qu'on vient de passer... Puis il arrive

des épisodes où les gens deviennent un peu plus sensibilisés à la question

de l'achat local. Bien, ce qu'on vient de vivre, depuis un certain nombre de semaines, là, c'est une sensibilisation multipliée par 10 à l'importance de l'achat local, et puis on voit que ça donne

des résultats qui sont tangibles.

Alors, le

défi, pour toute la chaîne bioalimentaire puis pour toute notre société,

ça va être de maintenir ce niveau de sensibilisation là. Puis, si ce

niveau-là est maintenu, puis l'engagement des citoyens à privilégier une

production locale versus une production qui viendrait de n'importe quel autre

pays, bien, je peux vous dire que la question de l'autonomie alimentaire du Québec,

là, va s'autoréguler, puis on va voir les chiffres augmenter, Mme la députée,

Mme Lessard-Therrien : Je suis

souvent surprise de comment on peut qualifier, justement, notre autonomie alimentaire quand on parle d'exportations, d'importations

puis la balance des deux qui fait en sorte qu'on est relativement en bonne posture, au Québec;

en même temps, sur les tablettes de nos épiceries, on se rend

compte à quel point nos producteurs

locaux sont en concurrence avec des produits qui viennent de l'extérieur,

que... Et, quand on regarde aussi les

chiffres, on se rend compte qu'on fait beaucoup d'importation pour des produits qu'on est

capables de produire nous-mêmes ici,

au Québec. Et, bon, dans le contexte, là, plus incertain de

la pandémie, en ce moment, bien, on peut se demander aussi... S'il y a pénurie alimentaire à prévoir, bien, évidemment

que les pays qui sont producteurs de ces produits-là vont probablement

nourrir leur population avant de procéder aux exportations.

Là, vous m'ouvrez la porte, parce que vous

parlez d'achat local, vous parlez que les citoyens, les citoyennes, dernièrement, ont été très solidaires avec nos producteurs locaux, c'est effectivement superintéressant. Qu'en est-il du rôle du gouvernement dans

cette demande-là pour des produits locaux? Vous nous avez parlé de votre Panier

bleu il y a quelques semaines. Nous, on a fait une sortie en début de

semaine pour réclamer un panier bleu pour l'État québécois, c'est-à-dire que l'État, le gouvernement soit lui-même

un exemple au niveau de l'achat local. On parle... En début de semaine, on a encore fait aussi, c'est ça,

cette sortie-là où on parle de remplir à 50 % d'aliments québécois

les assiettes servies dans nos institutions. Donc, imaginez le levier

que le Québec pourrait avoir, que le gouvernement pourrait donner à nos entreprises, nos fromageries, nos petites

boucheries locales, nos entreprises maraîchères si demain matin on disait :

O.K., dans tous nos CHSLD, nos CPE, nos

écoles, on veut accroître la proportion de nos aliments produits au Québec

à 50 %, comment ça peut avoir un effet de levier incroyable dans toutes

les régions du Québec.

C'est quoi,

les cibles du gouvernement en matière d'achat d'aliments locaux dans les

institutions publiques pour la prochaine année?

M. Lamontagne :

Bien, Mme la députée, je suis très, très, très heureux de vous entendre parler

de ce sujet-là. Puis vous avez dû

remarquer, à

titre de porte-parole, là, quand j'ai déposé le plan

stratégique 2019‑2023 du ministère, que le ministère a de multiples

cibles, multiples cibles à atteindre, mais il a décidé de prendre trois

vecteurs selon lesquels il veut être jugé.

Puis ça, quand je dis «le gouvernement», bien, c'est moi qui signe le rapport,

là. Puis un de ces trois-là, là, c'est justement l'achat institutionnel

de produits québécois.

Bien, depuis que je suis entré en poste, là...

Si vous avez un souvenir, là, je suis entré en poste le 18 octobre. Le 23 octobre j'étais interpelé parce qu'il

se vendait des pommes tranchées américaines dans des CHSLD. Ça fait que,

là, moi, j'ai demandé à mes

fonctionnaires... j'ai dit : Bon, bien, O.K., comment ça fonctionne,

l'achat local, au point de vue de nos institutions, et tout ça?, puis, à

ma grande surprise, ce que j'ai appris, bien, c'est que les gouvernements

précédents n'avaient jamais jugé important de mettre en place des mesures pour

faire en sorte qu'il y ait un achat d'exemplarité de la part de l'État.

Alors, on

s'est mis au travail, au ministère. Il y a deux choses qu'on s'est mis à

développer : un cadre gouvernemental, justement, d'achat de toutes les

institutions qui sont reliées, là, au réseau public, on a identifié, là, entre

3 500 et 4 000 institutions,

et puis le développement aussi du premier répertoire bioalimentaire d'aliments

du Québec.

Alors, d'ici

les mois qui s'en viennent, là, on va avoir la publication de cette première

version là de tout le répertoire de

l'offre bioalimentaire du Québec. Et puis, au cours des semaines ou des mois à

venir, là, c'est sûr que la pandémie, c'est venu un petit peu

bouleverser un peu notre séquence de travail et d'annonces, mais je devrais

être en mesure d'annoncer le cadre

gouvernemental, là, au point de vue de l'achat institutionnel, qui va nous

permettre de nous mettre sur le

chemin pour rencontrer les objectifs qu'on a stipulés dans le cadre... dans

notre... le plan stratégique qu'on a déposé, là, au mois de décembre, Mme la députée. Alors, vous allez être bien

contente. Ça fait que ce que vous avez demandé la semaine passée, vous

allez voir, on va avoir été vraiment vite, parce qu'on va vous le livrer dans

quelques semaines.

Mme Lessard-Therrien :

Vous parlez d'un répertoire. Ça, on est très bons, au Québec, pour faire des

répertoires, faire des bottins pour recenser

nos entreprises. Maintenant, je n'ai pas entendu de cible précise pour

augmenter la part des contenus locaux

québécois dans les assiettes, dans les institutions. Donc, j'espère que, dans

votre plan, on va retrouver une cible plus précise.

Maintenant,

comme le temps file, j'aimerais passer sur toute la question... Le volet

production en serre, ça a été abondamment aussi discuté, là, dans les

différentes tribunes, dans les dernières semaines, justement dans un objectif

d'accroître notre autonomie alimentaire. Au Québec, on a beaucoup de chance

parce que, si on prend la voie de l'autosuffisance alimentaire, on a quand même

un allié de taille qui s'appelle Hydro-Québec, qui est d'ailleurs une société d'État qui nous appartient. Et en ce

moment ce qu'on calcule, c'est que seulement 4 % des surplus non utilisés d'Hydro-Québec suffiraient pour rendre le Québec autosuffisant dans

différentes productions de fruits et légumes. Alors, moi, ma question c'est : Pourquoi on laisse

dormir ces surplus-là derrière les barrages au lieu de les offrir à nos

agriculteurs?

M. Lamontagne : Bien, dans un

premier temps, là, juste vous rectifier, là, Mme la députée, là, ce n'est pas Hydro-Québec, là, qui va développer les serres au

Québec, ce n'est pas Hydro-Québec qui va aller développer les serres au

Québec.

Ceci étant

dit, je vous rappellerais, on a fait la même campagne électorale, en 2018,

qu'un des engagements forts qu'on avait, en agriculture, c'était de

doubler la superficie de culture en serre, au Québec, passer de

120 hectares à 240 hectares.

Deuxièmement, au mois de novembre 2019, le 7 novembre, lors de la mise à

jour économique du ministre des Finances, le ministre des Finances a

annoncé que le programme de rabais d'électricité lié au développement de la culture en serre, au Québec, était transféré au

MAPAQ. Et puis, au mois de mars, le 10 mars, suite au budget, il y avait

50 millions de dollars qui étaient

alloués pour la première phase de la mise en oeuvre de notre plan de

développement.

Ce qu'il faut

comprendre, c'est que, depuis qu'on est au pouvoir, on a vraiment fait le tour

de toute la question serricole au

Québec. Il y a 900 serres, présentement, au Québec. Il y en a des petites,

il y a en a des moins petites, il y en a des

moyennes, il y en a des grandes. Il y a des très grands projets. Il y a

différentes façons qu'on peut intervenir. La composante

de l'électricité, c'est certainement une composante qui est importante, mais ce

n'est pas seulement que... la seule variable, dépendamment, justement,

de l'échelle de ces serres-là.

Alors,

ce qui va être annoncé, au cours des mois qui s'en viennent, ça va être le plan

du gouvernement, justement, pour le développement de l'industrie

serricole. Puis à ce moment-là vous allez avoir réponse, là, à plusieurs de vos

questions, Mme la députée.

Lessard-Therrien : Est-ce que, dans ce plan-là, on parle des tarifs

préférentiels, pour qu'ils soient plus compétitifs

pour nos serres? Parce que, ça, on sait que c'est une demande quand même de

longue date, là, des producteurs de

serre du Québec, où on souhaiterait au moins avoir les tarifs préférentiels qui

touchent le secteur de l'aluminerie, par exemple, au Québec, qui sont à 0,0326 $, le tarif L, là. Donc,

est-ce qu'en fait le ministre est en train de me dire qu'il compte

revoir les critères d'admissibilité des programmes pour aider le plus de

producteurs possible et qu'il va donner suite, finalement, à la demande des producteurs de serre du Québec d'abaisser

les tarifs d'hydroélectricité, là, pour les rendre plus abordables pour

nos producteurs de serre?

Lamontagne : Bien, je vous dirais que, d'abord, sans programme, déjà,

au Québec, on a les meilleurs tarifs d'hydroélectricité,

là, au Canada. Si on se compare avec nos voisins aussi en Ontario, on a des

tarifs d'hydroélectricité qui sont

imbattables. On a déjà des initiatives, avec Hydro-Québec, où il y a un tarif

de 0,057 $ du kilowatt, qui sont offertes à nos serres, s'il y

avait certains volumes qui étaient associés à ça.

Mais ce que je vous

dis, c'est que, dans le programme que nous allons déposer, dans le plan que

nous allons présenter, il va y avoir une variable, un certain nombre de

variables, que ce soit l'investissement à l'équipement, l'investissement à la formation, selon les tailles, il va y avoir

la question énergétique. C'est un ensemble de variables qui va faire en sorte qu'on va avoir un plan qui va

être tout à fait viable, qui va être tout à fait agressif, si on veut, là, pour être capable de...

Le premier objectif, c'est de doubler la superficie en serre au Québec.

Mais il y a un journaliste qui me demandait, il y a quelques semaines : Pourquoi

pas trois, pourquoi pas quatre fois? Bien, je veux dire, pour se

rendre à trois puis se rendre à

quatre, il faut se rendre à deux. Alors, c'est la première étape, on dit :

On va doubler. Mais, après ça, avec ce qu'on va mettre en place, là, honnêtement,

après ça, c'est le nombre d'entrepreneurs qu'on a au Québec qui vont vouloir

développer cette filière-là, Mme la députée, là.

Lessard-Therrien : Bien, je

pense qu'on a déjà beaucoup de preneurs. Puis j'ose croire que votre plan va

être beaucoup plus performant qu'il l'est en ce moment, parce qu'en ce moment,

vous l'avez dit, on a à peu près 800 serres,

au Québec, puis, en

ce moment, il y a seulement une

quinzaine de producteurs qui ont accès... (panne de son) ...les critères

d'admissibilité, là, pour avoir accès à des tarifs préférentiels.

J'aimerais vous poser

une dernière question sur la production hors quota. Donc, on a eu la nouvelle,

hier, des 200 000 poussins qui ont

été euthanasiés, 2 millions d'oeufs détruits. Pourtant, dans nos campagnes,

il y a une demande très forte chez

nos fermiers de proximité pour offrir des oeufs frais des poulets fermiers.

Est-ce que vous pouvez vous engager,

dans le fond, à rehausser les seuils hors quota pour permettre une plus grande

diversification à la ferme et pour répondre à la demande des

consommateurs dans les petites campagnes du Québec?

Lamontagne : Bien, je vous

dirais, ce qui est important, là, c'est que l'agriculture a beaucoup

évolué, au Québec, au cours des 10, 15, 20 dernières années, et

puis, je le faisais remarquer, là, lors de mon discours devant l'Union des

producteurs agricoles, au mois de

décembre, tout ce qui est l'agriculture de proximité, là, manque d'air. Parce

que moi, depuis que je suis ministre, j'ai passé autant de temps sur le

terrain que j'ai pu en passer...

Président (M. Lemay) :

Désolé, M. le ministre, je vais devoir vous interrompre, puisque ce bloc

d'échange est maintenant

complété. Alors, je vais maintenant céder la parole au troisième groupe d'opposition,

à M. le député de Bonaventure, qui, lui aussi, dispose maintenant

de 14 min 28 s. La parole est à vous, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Bien, bonjour, M. le ministre. Bonjour à mes collègues.

Écoutez,

quand on passe le dernier, c'est sûr qu'il y a certains sujets peut-être

qui ont été vus, mais on va faire de la pédagogie un peu. Je vais

débuter avec le dossier de la culture en serre, M. le ministre, et en

poursuivant sur les interventions de ma collègue de Rouyn-Noranda.

Écoutez,

je vais faire un petit retour historique. Le contexte de nationalisation de

l'hydroélectricité s'est fait, au Québec,

parce qu'il y avait une iniquité flagrante de tarifs entre les villes et les

régions. À partir du moment où on a réussi à nationaliser l'hydroélectricité, bien, on a permis à toutes les régions

du Québec d'avoir accès à un outil de développement qui s'appelle un

tarif équitable, pour permettre une modernisation puis une industrialisation

des régions du Québec.

d'une manière corrélative, on pourrait dire que, bon, la crise vient nous

démontrer... La pandémie, ça met en lumière

qu'un des éléments essentiels, pour ne pas dire vitaux de notre société, c'est

celui de la production et de la distribution alimentaires.

Donc,

la production en serre est face à un défi qui se compare aux enjeux de la

nationalisation de l'hydroélectricité. Pas

de place pour les petites productions qui sont le lot des régions à faible

densité démographique, O.K.? Par

contre, les gros joueurs ont

accès à des tarifs préférentiels.

Donc, l'enjeu, comme ma collègue l'a souligné tout

à l'heure, c'est qu'on a 15 entreprises, au Québec, qui fournissent 85 % de la production, 15 sur

1 000, et les tarifs préférentiels sont à partir de

300 kilowattheures. Et plusieurs

acteurs sur le terrain

demandent à ce qu'on réduise, bon, l'accessibilité à 50 kilowattheures. Et

moi, j'y vois un enjeu de développement des régions, O.K., un enjeu de circuit

court, d'accès à des produits frais dans des localités qui peuvent être

éloignées.

Donc, je réitère, nous sommes sortis là-dessus,

bon, il y a quelques semaines, et je vous ai appelé aussi sur ce dossier-là, mais on a un paquet d'entrepreneurs

dans les régions du Québec qui aimeraient développer des serres, de la

production en serre, mais qui veulent avoir

des tarifs privilégiés. Et ce ne sont pas des multinationales, et ce ne sont

pas des gens qui produisent des millions de dollars, qui veulent produire des

millions de dollars de denrées alimentaires en serre. Donc, est-ce

que... Vous l'avez souligné, ce

n'est pas clair, vous parlez de modalités, de différents enjeux d'évaluation.

Mais moi, je ramène ça à un dossier aussi important

que celui de l'équité en termes d'accès au développement territorial.

Donc, la production en serre doit se faire

sur l'ensemble du territoire du Québec, et ce ne sont pas que les gros joueurs qui doivent avoir ou qui peuvent avoir des tarifs

privilégiés, ce sont les petits joueurs aussi. Donc, j'aimerais avoir un peu

d'éclaircissements, vous avez débuté avec ma

collègue, mais est-ce que vous êtes prêts à réduire, bon, le seuil

d'énergie consommée de 300 à 50 kilowattheures comme c'est demandé

par les acteurs de la filière, bon, agricole et de la production en serre?

Lamontagne : Bien, écoutez,

merci beaucoup, M. le

député. C'est toujours

un plaisir d'échanger avec vous. On a

eu l'occasion... à maintes reprises vous m'interpelez sur des enjeux dans votre

circonscription ou dans votre région, puis c'est toujours

un plaisir, être en mode solution avec vous.

C'est certain

que, toute la question du développement en agriculture, au-delà de la retombée

économique, c'est tout l'aspect de l'occupation du territoire. Ça fait

que, quand vous me parlez de l'importance de favoriser ou d'accompagner autant les petites entreprises

que les grandes entreprises, bien, au nom du développement du territoire, c'est certain que c'est la

première des règles.

Alors, le plan qu'on va déposer pour le développement

des serres. M. le député, soyez assuré que... Moi, personnellement, depuis que je

suis en poste, j'ai eu trois ou quatre rencontres avec les gens des serres, mon

équipe a eu de multiples rencontres, l'équipe de fonctionnaires du gouvernement

qui sont attachés au dossier ont eu de multiples rencontres avec les producteurs de serre, et puis il y a

différentes pistes qui ont été évoquées ou mises de l'avant pour faire en sorte qu'on ait une stratégie

ou qu'on ait un accompagnement pour le développement des serres, là, qui soit soutenant pour

les petits, les moyens puis les grands. Vous pouvez être assuré que les mesures

qu'on va annoncer pour le développement des serres, là, vont certainement aller dans la direction de certaines représentations qui ont été faites par les gens des serres.

Alors, le

volume minimal de consommation d'électricité qui est à 300 kilowatts, de

voir ce volume-là réduit, là, sans vous scooper rien, M. le député, là, c'est

certainement une avenue qui va être empruntée, parce qu'effectivement, je veux dire, on parle de petites serres, des

fois, de très petites serres, bien là, on ne parle pas de volume, là, de 300...

on n'est pas dans les mêmes ordres de

grandeur. Alors, on va s'assurer que ce qu'on va proposer à la filière puis aux

différents acteurs de la filière,

bien, va être en mesure de les accompagner, là, ceux qui vont avoir des

projets. On ne peut pas forcer les

gens à avoir des projets puis à vouloir augmenter. Par contre, on peut inviter

les gens à utiliser des pratiques plus efficaces.

L'accessibilité au courant, encore là, dans le

dernier budget, là, on a investi 15 millions de dollars, qu'on a annoncés,

pour rendre le triphasé encore plus accessible dans les endroits où

présentement on n'en a pas. Bien, toutes ces mesures-là, bien, c'est dans

l'objectif d'être capable d'accompagner cette transformation-là des serres, là,

de mesures... présentement qui utilisent des

sources énergétiques qui ne sont pas hydroélectriques, pour les amener vers des

investissements qui vont faire en sorte qu'ils vont fonctionner avec

l'hydroélectricité, là.

Alors, il y a

un ensemble de mesures, M. le député, mais je peux vous dire que ça va

certainement aller dans le sens, là, des préoccupations que vous pouvez

avoir, là.

M. Roy : Écoutez, M. le

ministre, il y a

un autre élément qu'il serait important d'inclure dans la stratégie de soutien à la

production en serre, c'est aussi d'avoir des coûts minimaux d'électricité ou un tarif préférentiel pour la conservation, aussi, des aliments, parce que, si on dit

production, on dit aussi réfrigération et conservation. Donc, j'aimerais que soient

inclus dans votre réflexion et votre analyse des tarifs préférentiels pour la

conservation des aliments qui pourraient permettre, en tout cas, à certains entrepreneurs,

là, d'assurer une stabilité dans la distribution.

Il y a un

enjeu qui est extrêmement important, qui actuellement, là, est

fabuleux, c'est celui de la profitabilité des grands marchés d'alimentation. Lorsqu'on

parle, bon, de Loblaws, Metro, etc., ils font des profits d'une manière assez

importante ces temps-ci. Le gouvernement demande aux gens de consommer québécois, actuellement, hein? Bien, ça coûte plus cher, en raison de la faible demande, à nos

producteurs agricoles, qui voient une

partie de leurs revenus fondre, et

aussi avec les difficultés de la

restauration. Donc, les producteurs d'agneau, par exemple, ne peuvent pas

écouler leurs produits.

Donc, je l'ai

déjà... j'ai déjà parlé de ça en commission

parlementaire, sur le partage

inéquitable des profits de la filière agroalimentaire au Québec, O.K.? Actuellement,

on a des marchés d'alimentation qui font des profits, on a un gouvernement qui

demande d'acheter québécois, mais est-ce que la part des profits faits par les

grandes entreprises retourne un peu dans la poche des producteurs québécois,

qui, eux, paradoxalement, voient leurs revenus fondre, leur viabilité mise en

doute, etc.?

Donc, les producteurs agricoles ne l'ont pas

facile, actuellement. Pourtant, le gouvernement demande de consommer québécois, on a des firmes qui font des millions de

profits, puis il y a comme une iniquité. Donc, écoutez, c'est sûr que c'est un peu gros comme demande,

mais en même temps c'est une réflexion qu'il faut faire. Est-ce que, bon,

si on consomme plus québécois,

nos agriculteurs ne devraient pas avoir... ou voir une augmentation significative

de leurs revenus, et non pas les grandes chaînes? Donc, ce que je vous

parle, c'est d'équité dans le partage des profits que les grandes chaînes font, au détriment, souvent, de

nos producteurs, qui ne voient pas, eux, d'augmentation de revenus associée

à la profitabilité des grandes chaînes.

Lamontagne : Bien, écoutez, j'entends bien votre question, M. le

député, mais, sans vouloir présumer,

là, je ne pense pas que vous êtes en

train de me demander ou de dire que le gouvernement devrait aller réglementer les pratiques commerciales, là, des entreprises, mettons, qui

sont en distribution alimentaire au Québec. Est-ce que c'est la question que vous me posez?

Roy : Je vous demande

de trouver des méthodes de régulation qui vont permettre un partage équitable

de la richesse produite par l'alimentation au Québec. Et là, actuellement,

là, on a des agriculteurs qui ont peine à payer seulement les intérêts de leurs prêts et qui ont des actifs incroyables,

et on a des grandes firmes qui font des millions et des millions de profits, et qui semblent tous être

contents de ça, là, mais en même

temps il va falloir trouver... Ce

n'est pas à moi à définir les

modalités. Moi, ce que je vois, c'est qu'on a une vraie problématique de

partage et d'équité de la richesse

produite en alimentation au Québec. Je ne sais pas quel mode de régulation, de

normes on peut imposer, mais, à tout le moins, si on veut sauver les

agriculteurs, les aider, il va falloir qu'il y ait un meilleur partage. Écoutez,

ça peut être par la fiscalité, ça peut être

de quelque manière que ce soit, mais est-ce que vous êtes

conscient que c'est une réelle problématique?

Lamontagne : Bien, il y a deux choses qu'il faut distinguer, M. le

député, là.

Première

des choses, il y a 40 % de la production agricole au Québec

qui est sous gestion de l'offre, sous gestion de l'offre, c'est un système qui est canadien. Puis, avec la gestion de

l'offre, naturellement, il y a toute la détermination des coûts de production, la marge de profit qui

est allouée pour le producteur, puis ça, ça se passe au niveau

canadien.

Pour

ce qui reste, pour l'ensemble de la filière, c'est sûr qu'il y a

une question d'offre et de demande, il y a

une question de libre marché. L'intervention qu'on va faire,

l'intervention qu'on cherche à faire à tous les jours puis par le biais de notre soutien aux différentes

entreprises, aux différentes filières, c'est d'aider chacune des filières à

être la plus efficace possible, la plus, je vous dirais... ce n'est pas

productive au sens d'un nombre incroyable d'unités qui sont produites, mais c'est, dans sa façon de produire,

d'être la plus efficace possible pour faire en sorte qu'elle est en santé

puis qu'elle a un prix de revient qui lui

permet d'être sur les marchés, d'être en compétition avec d'autres fournisseurs

qui sont ailleurs au Québec, qui viennent d'Ontario, qui viennent du

Canada, qui peuvent venir des États-Unis, puis d'être capable, avec sa capacité de production, avec sa façon de produire, avec

les équipements qu'elle utilise pour produire, les techniques de production qu'elle a, avec de l'accès à de la

recherche et développement pour faire en sorte qu'elle a une meilleure

compréhension des enjeux de ses cultures ou de sa production animale... tout ça

ensemble fait en sorte qu'au fil des

années les entrepreneurs, dans les différents secteurs, sont de plus en plus

efficaces, ont un coût de revient qui

est de plus en plus compétitif, puis qui fait en sorte qu'ultimement, bien, ils

sont capables d'aller chercher davantage leur part du gâteau, si on

veut, de toute l'assiette de production alimentaire.

Roy : Bien, écoutez, il me semble que ce n'est pas le signal

qu'on reçoit, là, du terrain, hein? Le président de l'UPA nous disait, hier ou avant-hier, que les aides fédérales

étaient comme essayer d'éteindre un feu de forêt avec un tuyau d'eau, O.K.? Donc, ça veut dire que le

feu est pogné, là. C'est-à-dire que... Et, quand on parle de santé mentale,

par exemple, des agriculteurs, ce n'est pas

compliqué, c'est associé à leurs conditions économiques. Ils ont énormément

de problématiques.

Pour

donner un exemple, La Financière

a accumulé 1 milliard de surplus

en 10 ans. Est-ce que vous ne seriez pas... je vous donne l'opportunité de nous répondre là-dessus, mais est-ce

qu'on ne pourrait pas modifier les programmes de La Financière pour

réellement aider les agriculteurs quand ils ont des problématiques majeures

comme on le voit actuellement et de donner plus de latitude pour financer des

initiatives ou, à tout le moins, soutenir l'agriculture? Ce

n'est pas normal que les agriculteurs

se suicident deux fois plus que la population en général, et qu'on voie une

augmentation des profits dans les grandes chaînes d'alimentation, et

qu'eux soient encore les derniers à profiter de tout ça, dans un contexte où La Financière a 1 milliard

de surplus. Donc, êtes-vous ouvert à modifier les modalités ou les programmes de La Financière

pour soutenir d'une manière plus efficace pas juste la santé mentale des

agriculteurs, mais la profitabilité de leurs

entreprises, et de les soutenir dans les investissements via toutes sortes de

mécanismes, mais, à tout le moins, libérer ces sous-là pour qu'ils

retombent dans les poches des agriculteurs?

M. Lamontagne :

Bien, je vous dirais, M. le député, le travail qu'on fait mois après mois,

année après année, c'est d'évaluer à

quel point les programmes puis les interventions qu'on fait sont efficaces puis

rencontrent les objectifs qu'on

veut... qu'on désire rencontrer. Alors, votre demande, là, c'est quelque chose

qui est un processus qui est continuel, là, que ce soit au ministère ou que ce soit moi, comme ministre, là, je

vous dirais, de s'assurer que les interventions qu'on fait vont vraiment

dans le sens d'améliorer ultimement la qualité de vie puis la qualité de

production des différents producteurs agricoles.

L'aspect

de la santé mentale des agriculteurs, je n'ai pas besoin de vous faire un

discours sur mon implication puis à quel

point je suis sensibilisé à cette situation-là. Puis il y a plusieurs gestes

que j'ai posés depuis que je suis en poste. Mais je ne viendrais pas juste

faire, là, une relation de cause à effet entre ce qui se passe dans le milieu

alimentaire et puis la détresse

psychologique chez les agriculteurs. Il y a de multiples facteurs, d'où

l'importance d'avoir une force qui est sur le terrain pour les encadrer

puis les accompagner. Puis ça, on s'investit à ça beaucoup, là, M. le député,

M. Roy :

O.K. Merci. Bon, écoutez, une idée qui émane de M. Dufour, président du

Conseil du trésor : délocalisation

de fonctionnaires dans les régions du Québec. Écoutez, est-ce que c'est quelque

chose à laquelle vous avez réfléchi

en tant que ministre puis en tant que ministère? Écoutez, la Gaspésie serait

très prête à recevoir une portion du ministère

des Pêches, là, on est quand même un endroit assez important à ce niveau-là.

Donc, est-ce que c'est une réflexion que vous avez eue, sur la

délocalisation?

Le Président (M. Lemay) : M. le

député de Bonaventure, je suis désolé, cette question devra être répondue ultérieurement dans un autre mode de

communication. Mais, pour le moment, on va passer maintenant à la députée de Marie-Victorin

pour son bloc d'échange. Elle dispose de 2 min 8 s. La parole

est à vous.

Mme Fournier :

Merci, M. le Président. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, on sait

que, depuis le début de la crise, on

a jeté, malheureusement, des millions de litres de lait, on a détruit

2 millions d'oeufs en incubation, on a euthanasié 200 000 poussins, et il y a des milliers de porcs

qui sont présentement à risque de l'être. M. le ministre, je suis pleinement consciente qu'il s'agit d'un dossier

complexe, que les chaînes d'approvisionnement, de transformation, de

distribution sont complètement chamboulées avec la crise qu'on vit

actuellement, mais, malgré tout, je ne peux pas m'empêcher de penser à toutes ces familles québécoises dans nos

circonscriptions qui ont de plus en

plus de difficultés à payer l'épicerie parce que le prix des produits augmente

ainsi qu'à nos organismes d'aide alimentaire qui ont de moins en moins de denrées des épiceries en raison

de la baisse des surplus. Donc, je

trouve que la situation, elle est complètement incohérente, puis c'est un cri

du coeur que je souhaite vous amener aujourd'hui. Comme ministre, est-ce que

vous pouvez nous assurer qu'aucun autre produit animal ou ses dérivés ne sera

gaspillé, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, et que tous

les éventuels produits excédentaires prendront la direction des banques

alimentaires du Québec plutôt que celle de la poubelle?

M. Lamontagne : Bien, Mme la

députée, d'abord, c'est un plaisir d'intervenir avec vous. Merci beaucoup.

Merci de votre question.

Première des

choses, là, tout ce qui touche la question de la sécurité alimentaire des gens,

dans ce qu'on traverse là,

présentement, qu'est-ce qu'on a fait, là, au mois de mars, le ministère de la

Santé a annoncé 2 millions de contribution aux banques alimentaires, le ministère de l'Éducation a annoncé qu'il

redirigeait tout le programme, là, pour le lait à l'école vers les banques

alimentaires, 4,6 millions, la Société des alcools du Québec a annoncé

1 million pour les banques alimentaires,

Loto-Québec a annoncé 1 million pour les banques alimentaires. Et,

par-dessus tout ça, on a le gouvernement fédéral qui a annoncé 30 millions

dédiés spécifiquement aux banques alimentaires. On a signé les protocoles,

depuis à peu près une dizaine de

jours qu'ils sont en vigueur. Et par-dessus tout ça le premier ministre du

Québec a dit que, s'il manquait de

l'argent dans les banques alimentaires, à travers tout ce qu'on traverse là,

là, il n'y a pas personne qui allait manquer de l'argent, que le

gouvernement allait être là.

Alors, au niveau... Puis on est en contact,

nous, je veux dire, jour après jour avec Moisson Québec, avec toutes les

banques alimentaires, voir comment on peut être utiles, quels sont leurs défis,

parce qu'aussi les banques alimentaires ont

des défis au point de vue de leur main-d'oeuvre, ont des défis au point de vue

de leur capacité de stockage, mais aussi les banques alimentaires sont

dans les régions, sont dans différents endroits...

Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Je dois vous

interrompre, puisque ce bloc d'échange est maintenant terminé. Alors, je vous inviterais à pouvoir communiquer de

façon... par écrit, peut-être, pour continuer la réponse. Alors, désolé,

Mme la députée de Marie-Victorin.

Nous allons maintenant retourner avec un bloc

d'échange avec l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard m'a signifié, M. le ministre, qu'elle désirait faire certaines

questions en rafale. Donc, questions rapides, réponses rapides pour

cette partie. Alors, Mme la députée de Maurice-Richard, la

parole est à vous. 9 min 38 s.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M.

le Président. Effectivement, j'ai plusieurs questions et peu de temps.

Je vais juste

revenir sur un élément avant qu'on aille plus loin. Au moment où on se parle,

il y a l'UPA qui est en train de

faire un point de presse pour demander une aide d'urgence en lien avec les

abattoirs, un dossier dont on a parlé au début de notre échange. Vous

savez très bien qu'on limite l'achat de viande dans certaines épiceries. Vous

m'avez répondu tout à l'heure que tout allait bien, mais que la situation est

précaire. Les producteurs de porc, à l'heure actuelle,

ne sont pas capables de faire abattre leurs bêtes. Donc là, il y a quand même

une distanciation entre ce que vous m'avez répondu et ce que l'UPA est

en train de demander sur la place publique.

Moi, j'aimerais savoir : Au-delà du

discours jovialiste, est-ce que vous craignez une rupture de la chaîne alimentaire? Est-ce que vous craignez une rupture

de viande dans les épiceries du Québec au cours des prochaines semaines?

Lamontagne : Bien, écoutez, je ne suis pas un devin, là, puis je n'ai

pas une boule de cristal, là, mais, à la lumière des informations que j'ai aujourd'hui, Mme la députée, là, je ne

crains pas une rupture de la chaîne alimentaire dans les supermarchés ou dans les établissements alimentaires du Québec,

là, au cours des semaines qui s'en viennent, là.

Montpetit : Je vous remercie. Donc, prochaine question. On a parlé

beaucoup d'achat local, hein, on s'est dit...

Puis, dans la situation, plus que jamais c'est important de venir soutenir nos

producteurs, c'est le temps d'acheter local.

Encore faut-il soutenir cet achat local. Mes collègues précédents l'ont abordé.

Il y a des campagnes de promotion qui ont été faites au cours des

dernières années, des dernières décennies, donc, du genre Mettez le Québec dans

votre assiette!, que

le gouvernement avait mise en place. Est-ce que, pour favoriser l'achat

d'aliments québécois... Est-ce que vous

travaillez à la mise en place de ce genre de campagne de promotion pour

favoriser l'achat de produits locaux et, par exemple, ceux qui sont

identifiés Aliments Québec?

M. Lamontagne : Bien, vous parlez

d'Aliments Québec. Justement, Mme la députée, le vecteur principal de promotion

et de sensibilisation des Québécois à l'achat local, dans le point de vue

alimentaire, c'est la question d'Aliments

Québec. Le logo d'Aliments Québec, là, a une reconnaissance, je pense, c'est

96 % ou 97 %. De tous les logos qu'on peut imaginer, c'est à

peu près la signature d'Aliments Québec, là, qui est la plus reconnue.

On a récemment signé une entente avec

l'Association des marchés publics du Québec pour leur permettre de travailler en ligne davantage, d'être capables

d'offrir davantage de produits des marchés publics. On a Le Panier bleu qui

a été annoncé, qui va faire en sorte d'avoir

à la grandeur du Québec, si on veut, là, un répertoire de toutes les

entreprises, il y a plus de

1 000 entreprises agricoles qui se sont inscrites au niveau du Panier

bleu. Et puis, au fur et à mesure des semaines et des mois qui s'en viennent,

parce qu'on entre dans une période, là, graduellement, de déconfinement, de

remise en marche de l'économie, bien,

le secteur bioalimentaire, le secteur de l'achat local, au cours des semaines,

des mois à venir, là, bien, va faire

partie des initiatives de relance du Québec, naturellement. Alors, il y a

différentes initiatives, là, auxquelles on va pouvoir contribuer ou qui pourront être annoncées, là, au cours des

semaines et des mois à venir, là, dans le cadre de la relance économique

du Québec, là.

Montpetit : Je vous suggère fortement, M. le ministre... Et je

comprends que ce n'est pas déjà fait, mais je vous suggère fortement de

réfléchir et de mettre en place une campagne de promotion pour l'achat local.

Je pense que c'est important de rappeler aux Québécois les logos, entre autres,

quels sont les produits québécois, comment les trouver, comment les identifier. Et je pense que, dans votre rôle de

ministre de l'Agriculture, plus que jamais, vous devez vous assurer de venir soutenir l'achat local, et

ça, ça passe par des bonnes campagnes de promotion, justement, pour inciter

les Québécois à acheter. Et on le sent, l'engouement est là, l'intention, elle

est là, mais il faut venir soutenir cette intention-là et aider les Québécois

aussi dans les choix qui sont faits.

Toujours au

niveau de l'achat local, il y a

une proposition qui a été faite par moi et ma collègue

de Rouyn-Noranda, qui est avec

nous, dans le cadre du rapport sur les pesticides, proposition très concrète

qui était la suivante, là : de s'assurer

que les achats gouvernementaux dans les institutions publiques, les hôpitaux et

les écoles soient des achats locaux. Je

pense que c'était pertinent, très pertinent, il y a quelques semaines, quand on

l'a déposée. Plus que jamais, encore là, c'est une mesure très concrète

pour venir soutenir nos agriculteurs, nos producteurs locaux.

M. le

ministre, je vous en ai déjà parlé, vous savez que vos collègues de la présente

commission, collègues de la CAQ, ont

refusé la proposition qu'on avait faite. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est

ce que vous en pensez. C'est une mesure

qui est extrêmement efficace. Et est-ce que vous allez la mettre en place dans

le contexte... Vous me parlez du Panier

bleu, c'est plein de mesures, là, mais ça, c'en est une qui est très concrète,

qui pourrait être appliquée rapidement.

M. Lamontagne :

Bien, écoutez, Mme la députée, là, on participe à la même conférence depuis

près de... bientôt une heure, là,

j'ai répondu, je pense, de façon très, très élaborée à votre collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue quant au plan qu'on se

prépare à annoncer, le volet du répertoire de l'offre bioalimentaire du Québec,

tout le cadre gouvernemental, le fait que c'est sur le plan stratégique du

gouvernement du Québec. Et, justement, une des trois cibles, là, c'est

d'être... que le gouvernement soit un leader au point de vue de la consommation

et l'achat de produits québécois. Alors, je peux prendre encore plusieurs

minutes pour en parler, là, mais j'ai tout expliqué ça tantôt. Mais c'est certain que ça fait

partie de notre

planification stratégique. Puis, au cours des semaines qui vont... qui sont à

venir, là, on va faire des annonces

dans le sens que... faire en sorte qu'il y ait un cadre gouvernemental qui va

faire en sorte qu'au fil des mois et

des années il y a au-dessus de 3 500 institutions gouvernementales,

là, qui vont définitivement s'orienter vers un achat massivement de

produits alimentaires du Québec, là.

Mme Montpetit :

Parfait. Une dernière question pour moi. J'ai mon collègue aussi qui voudrait

en poser une sur la santé mentale, dépendamment du temps qu'il restera, là.

Mais la santé mentale des agriculteurs, elle est fragile. On l'a vu l'année dernière, malheureusement, plusieurs

suicides chez nos agriculteurs. J'ai commencé nos échanges, aujourd'hui,

en disant à quel point, justement, la

saison 2019 avait été difficile, était venue ajouter un fardeau

supplémentaire sur les épaules des agriculteurs du Québec. Et l'année

qui s'en vient, la saison qui s'en vient, elle est extrêmement difficile.

Aujourd'hui, je pense que plus que jamais, encore là, il est important, on le

sait, c'est des difficultés financières, économiques, météorologiques... il est

très important de venir s'assurer, justement, d'avoir un bon cadre.

Vous avez,

comme gouvernement, l'année dernière, investi un maigre... puis là je vais me

permettre, en tout respect, d'utiliser

le mot «maigre», parce que c'était 300 000 $, ça fait 7,50 $ par

agriculteur au Québec. Ça, c'est l'investissement que votre gouvernement a fait pour venir soutenir

les agriculteurs, pour venir encadrer toute la question de la santé mentale,

prévenir les enjeux.

Quelles sont

vos intentions à ce niveau-là? Je pense que ce n'est certainement pas... Vous

ne me direz pas que c'était un montant qui était significatif et suffisant.

Donc, est-ce que vous avez des annonces que vous allez faire

prochainement? Avez-vous l'intention de venir aider nos agriculteurs?

M. Lamontagne : Oui. Oui, tout à

fait.

Montpetit : Donc, oui, vous allez faire des annonces supplémentaires

en ce sens-là, c'est ce que je comprends?

M. Lamontagne :

Oui, oui, oui. Tout à fait, oui.

Mme Montpetit : Parfait. Je vous

remercie. M. le Président, il me reste juste... combien de temps, pour être

certaine?

Le Président (M. Lemay) : Donc, il

reste 2 min 10 s.

Montpetit : Parfait. Je voudrais revenir sur un élément qui a été

abordé par la collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

si je ne me trompe pas, sur la question des tarifs électriques préférentiels,

et ce sera ma dernière question, parce que vous nous parlez de plan...

Et moi aussi, je suis une grande fervente

d'augmenter l'autonomie alimentaire, la sécurité alimentaire particulièrement. Vous savez que je porte aussi le

dossier des changements climatiques. Je pense que, quand on met tout ça dans le même élément, si je peux le dire ainsi,

il y a, avec les décennies qui s'en viennent, avec les situations qui s'en

viennent, de plus en plus, aussi, de nécessité, comme État, de s'assurer de la

sécurité alimentaire de nos citoyens.

Le 7 avril

dernier, vous disiez envisager de travailler sur la question des tarifs

préférentiels après la crise, vous désiriez

attendre après la crise pour faire progresser le dossier. Quand on sait que la

crise va durer peut-être jusqu'en 2021, là, vous parliez d'un plan, ce

plan-là, vous avez l'intention de le déposer quand? Est-ce que vous avez

l'intention de le déposer en 2020? Juste pour avoir un échéancier très clair,

parce que je pense qu'il y a une nécessité aussi d'agir rapidement dans ce

dossier.

Lamontagne : Oui, tout à fait. Quand, écoute, je mentionnais, le

7 avril, là... quand j'ai dit : Après la crise, ce n'est pas quand tout ça va s'être résorbé, là,

c'est qu'on était vraiment dans le feu de l'action. Vous comprendrez qu'on

a 1 500 fonctionnaires, au

ministère de l'Agriculture, là-dessus il y en a à peu près 1 000,

1 100 qui sont en télétravail aujourd'hui,

puis on était vraiment appliqués à chaque jour à s'assurer qu'on fait face aux

impératifs. Parce que, vous le savez,

Mme la députée, j'en ai parlé avec vous, mais moi, chaque matin, depuis le

jour 1, là, je suis en réunion avec tous les membres de la filière

bioalimentaire, et tout le monde, le matin, à 9 h 30, on est ensemble

puis on se partage les enjeux de chacune des

filières. Et puis à tous les jours la priorité, là, c'est... Au sortir de cette

rencontre, là, autant mon équipe au cabinet ministériel que toute

l'équipe de fonctionnaires sont mobilisées pour aider chacune des filières,

chacun des secteurs, là, au jour le jour, à résoudre les enjeux importants

auxquels ils étaient confrontés.

Alors, le 7

avril, c'est dans ce contexte-là que je vous ai parlé de ça. Aujourd'hui, déjà,

là, on a nos équipes qui sont au

travail puis sont en mesure de continuer un peu ce qu'on avait commencé. Alors,

vous pouvez vous attendre, là, d'avoir des annonces, là, au cours des

semaines, des mois qui s'en viennent, Mme la députée.

Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Merci à toutes et à tous. Chers membres de la

commission, je vous remercie pour votre collaboration.

La commission, ayant accompli son mandat,

ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 10 h 6)

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCAPERN 2020-05-07
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions capern-42-1 journal-debats CAPERN-200507
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifierbb45bc453fa7c3b383a4744d45d8e23e24dc3127

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