Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 26 avril 2012 - Vol. 42 N° 36

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Emploi et solidarité sociale

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Dave Turcotte

Discussion générale

Adoption des crédits des programmes 1, 2 et 3

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Guy Ouellette, président

M. Claude Bachand

Mme Maryse Gaudreault

M. Daniel Ratthé

M. Jean D'Amour

M. André Drolet

* M. Bernard J. Matte, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

* Mme Marie-Renée Roy, idem

* M. Normand Légaré, idem

* M. Jean-Luc Trahan, Commission des partenaires du marché du travail

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volets Développement économique et Innovation et technologie. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Régie des rentes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission des finances publiques le 24 avril 2012.

Journal des débats

(Onze heures vingt-quatre minutes)

Le Président (M. Ouellette): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Emploi et solidarité sociale

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée ce soir, à la fin du temps qui leur est alloué pour leur étude.

Je vous informe que deux députés indépendants, le député de Blainville et le député de Mercier, ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce portefeuille. Ils disposeront respectivement d'un temps de parole de 10 minutes.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 23 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce portefeuille cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, jusqu'à 13 h 23? Il y a consentement, merci.

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez 10 minutes.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues -- alors, permettez-moi, je vais saluer les collègues ministériels ainsi que les collègues de l'opposition -- merci d'être là pour participer à l'étude des crédits, collaborer... On vous offre toute notre collaboration à l'égard des dossiers qui peuvent des fois avoir été soulevés dans vos comtés respectivement ou... ça va nous faire plaisir.

Alors, je voudrais également saluer les gens qui m'accompagnent. Alors, à ma droite, c'est M. Bernard Matte, qui est sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ainsi que tous les gens qui sont derrière nous. Parce que, vous savez, ces gens ont travaillé beaucoup, ont travaillé très fort, au cours des dernières semaines, pour préparer tous les documents propices à l'étude des crédits. Donc, merci à tous les gens et à toute l'équipe qui nous accompagnent.

Permettez-moi également de saluer M. Jean-Luc Trahan, président de la Commission des partenaires du marché du travail. Et, pour l'opposition, M. Trahan sera avec nous seulement que les deux heures... je pense qu'on vous avait avisés qu'il pourra être avec nous seulement que les deux heures de ce matin. Donc, si jamais vos questions se dirigent vers la commission des partenaires, M. Trahan se fera un plaisir de répondre.

Alors, l'étude des crédits est évidemment un moment crucial de notre vie parlementaire. C'est donc avec la rigueur et le sérieux qu'exige cet exercice que je vous présente les crédits 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Il s'agit évidemment d'une belle occasion pour faire le point sur les actions prises par le ministère au cours de la dernière année. Toutefois, il me paraît plus important encore de regarder vers l'avenir et de dresser un juste portrait des priorités qui seront les nôtres pour l'année qui s'en vient.

M. le Président, l'emploi est le moteur du développement économique et de la création d'une richesse collective, une richesse que l'État québécois redistribue dans un bel esprit de solidarité. Un marché de l'emploi vigoureux est gage de prospérité économique pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, qui voient alors leur pouvoir d'achat augmenter. Et c'est forts d'une économie en croissance que nous pouvons soutenir celles et ceux qui en ont davantage besoin.

Parlons d'abord de l'ensemble du budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et des crédits qui y sont associés pendant l'année 2012-2013. Il s'agit d'un montant de près de 4 280 000 000 $, environ 70 % ira aux mesures d'aide financière, soit plus de 2,9 milliards de dollars, soit plus de 2,9... En fait, c'est 2,9 milliards de dollars en mesures d'aide financière, et la différence va aux mesures d'aide à l'emploi. En comparaison avec le budget 2012, il s'agit... -- ça doit être 2011-2012 -- il s'agit d'une baisse de 0,5 %, attribuable notamment à la diminution du nombre de prestataires de l'assistance sociale.

D'autre part, le budget actuel n'affecte pas les sommes allouées aux prestataires, qui verront leurs prestations indexées automatiquement en vertu du règlement. Le Québec est d'ailleurs la seule province dans tout le Canada à garantir l'indexation, une mesure qui fait

partie du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale pour la période 2010-2015. Par ailleurs, 846 millions de dollars seront dédiés aux mesures d'aide à l'emploi, auxquelles s'ajoutent les sommes de 69 millions sur trois ans, tel qu'annoncé dans le budget 2012-2013. Ces nouveaux investissements permettront de poursuivre les efforts dans l'intégration à l'emploi de certaines clientèles telles que les travailleurs expérimentés, les personnes immigrantes ainsi que les jeunes.

Enfin, 455 millions de dollars sont réservés à l'administration, soit une diminution de 15,8 millions par rapport à l'année 2011-2012. Cette diminution se justifie notamment par l'application du Plan d'action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014.

En tout état de cause, les crédits dont nous disposerons au cours de la prochaine année nous permettront de continuer à bien servir nos clientèles et à relever les défis qui nous attendent. Les choix budgétaires d'une organisation dépendent des grands objectifs qu'elle s'est fixés. Ainsi, le Plan stratégique 2011-2014 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale définit bien la route que nous empruntons sur le plan financier.

** (11 h 30) **

Les grandes orientations privilégiées par le ministère sont notamment: de favoriser la participation du plus grand nombre de personnes au marché du travail; de soutenir la capacité d'adaptation des entreprises aux changements pour accroître leur productivité et soutenir le développement d'une culture de développement de formation continue; d'aider également les personnes et les familles; et finalement de soutenir le dynamisme des milieux et l'action communautaire. C'est en demeurant centré sur ces orientations que le ministère continuera de remplir sa mission.

De façon plus spécifique, M. le Président, j'aimerais aborder maintenant le thème du marché du travail. À ce sujet, je commencerai pas souligner que la performance du Québec demeure bonne. En 2011, 38 500 emplois ont été créés au Québec, tous à temps plein, et le taux de chômage s'est établi à 7,8 %, comparativement à 8 % en 2010. Même si les prévisions de croissance demeurent positives, le gouvernement demeure à l'affût des aléas de l'économie d'ici et d'ailleurs. Aussi, tel qu'annoncé en février dernier, le gouvernement maintient ses groupes de vigie économique afin de s'assurer que le Québec poursuive sa croissance économique, et ce, dans chacune des régions du Québec.

Le premier ministre a confié à la Commission des partenaires du marché du travail la charge de suivre l'évolution du marché de l'emploi. Je tiens à rappeler que, dès 2008, la mise sur pied de cette vigie du marché du travail nous a permis d'agir rapidement pour protéger des emplois et profiter de la période de ralentissement pour former la main-d'oeuvre et ainsi améliorer la productivité de nos entreprises.

Avec nos partenaires du marché du travail, nous avons prouvé plus d'une fois que nous pouvions identifier ensemble les solutions optimales pour soutenir le marché du travail et épauler les travailleurs ainsi que leurs familles dans une période d'instabilité économique. Cela dit, M. le Président, l'année 2012 a débuté sur une note positive. En effet, le marché du travail a connu un redressement, après une baisse à la fin de l'année dernière, avec une création de 36 400 emplois au mois de mars, portant à 46 000 le nombre d'emplois créés depuis le début de l'année 2012.

Maintenant, si nous nous tournons vers l'année 2012-2013 et celles qui suivent, nous constatons qu'il y aura d'importantes possibilités d'emploi au Québec pour les personnes qui veulent intégrer le marché du travail. En effet, selon les plus récentes projections d'Emploi-Québec, près de 730 000 postes seront disponibles au Québec entre 2011 et 2015, et on parle d'environ 1,4 million de postes d'ici 2020. Il suffit de penser aux départs massifs à la retraite qui représentent près de 70 % des emplois à pourvoir et à la réalisation de projets créateurs de richesse et d'emplois, dont le Plan Nord.

Nous ne prévoyons pas de pénurie généralisée de main-d'oeuvre d'ici les 10 prochaines années. Toutefois, la rareté des travailleuses et travailleurs qualifiés se fera sentir davantage dans certaines professions, dans certains secteurs et dans certaines régions. Il s'agit là, en quelque sorte, de la contrepartie d'un marché du travail qui fonctionnera tout près de sa pleine capacité. Le Québec chemine, en effet, vers un taux de chômage avoisinant celui que les économistes qualifient de chômage de plein emploi. En 2015, on estime que le taux de chômage avoisinera 6,5 %. On a également des emplois...

Quand je dis qu'il y aura 730 000 emplois, il faut donc penser aux personnes, les travailleurs expérimentés, on peut penser aux jeunes, qui prendront 50 % de ces emplois, on peut penser également aux personnes immigrantes, qui iront chercher jusqu'à 15 % de ces emplois, aux personnes plus éloignées du marché du travail. Tout le monde doit être mis à contribution.

Je vais ouvrir une parenthèse sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Alors, c'est un sujet important, l'amélioration de la qualité de vie des personnes plus démunies. Et le Québec, à ce niveau, a été la première province canadienne et l'un des rares États à s'être doté d'une loi visant à lutter contre la pauvreté. L'action du Québec est d'ailleurs fréquemment citée en exemple. Avec notre deuxième plan de lutte contre la pauvreté ou contre l'exclusion sociale, c'est 7 milliards de dollars, dont 1,3 milliard de dollars d'argent neuf, et des actions qui viennent appuyer tous les groupes de gens qui sont dans le besoin.

Alors, M. le Président, ça fait un peu le tour.

Et dire qu'essentiellement, grâce à la mise en place... à des mesures comme la Prime au travail, Soutien aux enfants, le crédit d'impôt pour la solidarité, l'allocation-logement, les logements abordables qui ont été construits, ainsi que l'augmentation du salaire minimum, la prestation aux familles, en fait, les prestations pour les enfants, là, pour les allocations familiales, donc toute une panoplie de mesures qui ont été mises en place à l'intérieur du plan d'action et même qui ont suivi également lors du dernier budget, je pense qu'on est en mesure de démontrer que la condition de vie de la grande majorité des catégories de prestataires à l'aide financière de dernier recours, leur qualité de vie, leurs conditions de vie et leurs revenus disponibles se sont améliorés au cours des dernières années grâce à la mise en place des deux plans de lutte qui ont été mis en place successivement pour un total de 11 milliards de dollars d'investissement.

Alors, M. le Président, il reste encore beaucoup de travail à faire, tant au niveau de l'emploi qu'au niveau de la lutte contre la pauvreté, mais nous sommes ouverts et nous sommes ici, ce matin, pour recevoir les propositions, les pistes de solution pour travailler en étroite collaboration parce que je pense que ce sont des sujets qui doivent s'élever au-dessus de la partisanerie politique. Je pense qu'on doit tous travailler dans l'intérêt et le bien commun de l'ensemble de la société québécoise.

Le Président (M. Ouellette): Merci beaucoup, Mme la ministre. À mon tour maintenant de souhaiter la bienvenue au député de Jean-Lesage, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Gaspé -- on parlait de gens expérimentés, Mme la ministre -- le député d'Arthabaska. Et particulièrement on se souvient des derniers échanges entre M. Trahan et M. le député d'Arthabaska dans une commission parlementaire pas très lointaine. Ça pourrait être très intéressant de reprendre où nous l'avions laissé. M. le député de Blainville, on vous salue aussi. Et maintenant j'invite le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Saint-Jean, que je salue, à faire ses remarques préliminaires.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais remercier toute l'équipe de la ministre, bien entendu, la ministre aussi fait

partie de cette équipe-là, donc on...

Mme Boulet: L'équipe du ministère.

M. Turcotte: ...l'équipe du ministère aussi, M. Matte, le sous-ministre, M. Trahan, on a eu l'occasion de se rencontrer déjà quelques fois, notamment en commission parlementaire dernièrement. Donc, je m'excuse si on n'a peut-être pas beaucoup de questions pour vous aujourd'hui, parce qu'on a eu déjà l'occasion de vous en poser, mais on y reviendra prochainement ou plus tard au cours de la journée.

J'aimerais aussi rappeler à tous ceux qui nous écoutent que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est le troisième plus gros ministère en termes budgétaires, du gouvernement du Québec. Malheureusement, nous n'avons pas le temps proportionnel à l'étude des crédits liés à ce budget. Donc, beaucoup de bonnes questions... nous avons beaucoup de bonnes questions, mais malheureusement pas beaucoup de temps pour poser ces questions-là ou d'entendre les réponses de la ministre. Donc, on va y aller avec l'essentiel, mais malheureusement, inévitablement, nous allons devoir mettre de côté certains dossiers qui sont importants quand même pour nous.

En termes d'emploi, j'ai entendu les remarques préliminaires de la ministre, mais j'aimerais quand même rappeler un chiffre qui demeure. En 2011, le Québec a perdu 51 000 emplois. Juste dans ma circonscription, dans les derniers mois, dernières années, Quad Graphics, Prysmian, Boucherie Jean-Guy Soucy, Olymel, toutes des entreprises qui ont soit fermé, soit eu des mises à pied. On a eu, dans l'actualité nationale, Aveos, Novalis, j'en passe.

Donc, toutes ces entreprises, toutes ces pertes d'emplois là, c'est aussi des familles, c'est des gens qui ont de la difficulté maintenant à s'en sortir, à faire face au quotidien, aux préoccupations des Québécois. Et c'est pour ça que ça m'amène à vous parler d'un sujet qui nous interpelle beaucoup, qui est la question de la lutte à la pauvreté.

Lors du dépôt du budget, le ministre des Finances nous a aussi déposé un petit fascicule qui dit: Le Québec et la lutte contre la pauvreté -- Pour une société solidaire . À la page 16, on peut constater que le taux de faibles revenus des personnes aînées a presque triplé depuis 2003. On y voit aussi que, pendant la même période, le taux de pauvreté chez les personnes vivant seules a augmenté de 4,2 %. C'est donc 25,7 % de personnes seules qui ont un faible revenu. Globalement, le taux de faibles revenus pour l'ensemble de la population a augmenté de 2003 à 2009.

Si on reprend -- j'ai eu l'occasion d'en parler lors de ma réplique au budget du ministre des Finances à l'Assemblée nationale -- un communiqué du Collectif pour un Québec sans pauvreté émis le 30 mars 2012: « En matière de lutte à la pauvreté et de réduction des inégalités, le ministre des Finances [...] a préféré faire bien paraître le Québec plutôt que d'en livrer une image réaliste, et nécessaire moins rose. En fait, il a tenté sa chance, sans succès. »

Je pourrais aussi citer la Fédération des femmes du Québec, qui a dit: « Que ce soit sur l'angle de la retraite, de l'éducation, de la pauvreté ou du développement économique, nous sommes incapables de voir comment le gouvernement tient compte des femmes dans le dernier budget. »

** (11 h 40) **

La FEUQ et la FECQ, sur la question de l'accessibilité à l'université, ont dit: « ...ce budget est une véritable gifle aux étudiants qui manifestent depuis des semaines leur mécontentement, mais ceux-ci n'entendent pas se laisser faire. Les étudiants soulignent que le mot "étudiant" n'a d'ailleurs pas été nommé une seule fois dans le discours officiel [du ministre des Finances]. »

L'IRIS, sur l'endettement des ménages: « De la même manière, le gouvernement se lance dans une série d'étude de cas pour affirmer que les Québécois ont plus de revenus disponibles. Pourtant, dans son budget, le gouvernement ne mentionne pas une seule fois l'endettement des ménages [...] pourtant en [grande] augmentation[...]. Si le revenu disponible est en telle croissance, comment expliquer l'endettement croissant des ménages? »

Pendant ce temps, depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois, nous réitérons la demande de milliers de citoyens qui demandent une commission parlementaire sur la question de la pauvreté. J'ai d'ailleurs les courriels ici de plus de 5 000 citoyens du Québec qui demandent cette commission parlementaire là. Nous n'avons toujours pas eu l'occasion d'en débattre en commission parlementaire, pourtant, qui est un enjeu important.

Donc, je pourrais amener d'autres sujets, mais j'ai eu l'occasion précédemment, il y a quelques minutes, à l'Assemblée nationale, de poser une question à la ministre déléguée aux Services sociaux, sur l'itinérance. Je sais que, malheureusement, dans nos descriptions de tâche, ce n'est pas toujours vis-à-vis. Donc, je voudrais quand même... Et je crois que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale se sent aussi interpellée par cette question-là.

J'aurais aimé aborder davantage la question de l'itinérance, de la politique en matière d'itinérance, de toute l'action du gouvernement suite à la publication du bilan de la première année. Cependant, je comprends que ce n'est pas la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui s'occupe de cette question-là, mais on aura peut-être l'occasion d'y revenir. Mais j'aimerais quand même que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale considère qu'on lui demande un appui et qu'elle appuie sa collègue auprès de la ministre fédérale sur la question.

Donc, M. le Président, ce qui met fin à mes remarques préliminaires. Puis on aura en masse de temps pour se parler, malgré que nous n'avons seulement que quatre heures aujourd'hui.

Discussion générale

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean, pour ces remarques préliminaires. Et, puisque votre temps va être remis en questionnement de la ministre, je vous redonne immédiatement la parole pour votre première intervention.

M. Turcotte: Donc, pendant que j'ai terminé mes remarques préliminaires, peut-être que ce serait l'occasion pour la ministre de nous confirmer si elle tente appuyer sa collègue aux Services sociaux pour la demande du RAPSIM pour faire en sorte qu'on ait l'argent du gouvernement fédéral dans l'entente Canada-Québec sur la question des mesures pour lutter contre l'itinérance.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Oui, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir, M. le Président. Alors, j'avais comme... Dans les notes préliminaires du collègue, il y avait beaucoup, beaucoup de questions, alors... En fait, on a des réponses, évidemment.

Pour ce qui est de l'itinérance, comme le collègue l'a dit, c'est sûr que, des fois, c'est dans des ministères séparés, mais ça rejoint tout le temps une même clientèle qui est dans le besoin. Ça, je suis tout à fait en accord avec le commentaire du collègue. Évidemment, moi, ce que je peux vous dire... je ne connais pas tous les éléments précis dans l'entente avec le fédéral concernant l'itinérance, mais ce que je peux vous dire, indépendamment de cette entente-là avec laquelle on va chercher des sous du gouvernement central, ce que je peux vous dire, c'est que l'itinérance, pour nous, assurément, c'est une préoccupation. Et, quand on...

Je vais vous dire, c'est surtout à Montréal, là. Je ne sais pas si je peux parler... Il y en a peut-être beaucoup dans d'autres régions également, mais, principalement, le problème d'itinérance se retrouve dans les grands centres, principalement à Montréal. Alors, nous, dans les ententes qu'on conclut avec Montréal... Parce qu'il y a des ententes qui ont été conclues, au cours des dernières années, avec Montréal. Et les sommes qui ont été dévolues à ces ententes-là étaient principalement dédiées aux problèmes d'itinérance, les grands refuges.

Et les sommes qui ont été données au cours des trois dernières années, c'est 33 millions de dollars pour 2009, 2010, 2011. 33 millions de dollars qui ont été négociés avec la ville, dans lesquels la ville allait chercher également une contribution. Je pense, c'est une vingtaine de millions de dollars, si je ne me trompe pas, 24 millions de dollars. Et je le dis de mémoire, là, mais... Il me semble que je l'ai. Ma fiche est ici, là...

Des voix: ...

Mme Boulet: C'est ça. C'est 33 pour nous, notre contribution, et une contribution de la ville de Montréal, et c'était principalement pour l'itinérance et la sécurité alimentaire. Donc, ce sont des montants que le ministère, chez nous, négocie avec la ville de Montréal. Donc, c'était 7 millions en 2008... J'ai dit 2009, 2010, 2011: 7 millions; 8 millions, l'année d'après; 9 millions, la troisième année, M. le Président. Et on a signé une entente, cette année, avec la ville de Montréal pour prolonger d'une quatrième année, en ajoutant un 9 millions de dollars.

On est après également négocier actuellement avec la ville de Montréal pour une entente où on serait capables de bonifier ces montants-là. Donc, on est, à l'heure actuelle, à négocier pour une entente qui tournerait autour de 9,5 millions de dollars par année, pendant trois ans, et on serait capables d'y greffer...

Parce qu'à l'intérieur de cette entente-là il y a un peu d'argent du ministère des Affaires municipales, à peu près à la hauteur de 500 000 $ par année, et on est après regarder également, à l'intérieur d'ententes spécifiques, comment on peut encore bonifier cette entente-là pour venir en aide à la Communauté métropolitaine de Montréal pour justement qu'elle puisse poser des gestes et des actions ciblés vers les deux phénomènes que sont le besoin de banques alimentaires sur le territoire de la grande région métropolitaine et également en termes d'itinérance.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je vais raffiner un peu plus ma question. L'Agence de santé et des services sociaux de Montréal, le comité conjoint fédéral-provincial a recommandé une aide de 160 000 $ sur deux ans au RAPSIM, dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

Aujourd'hui, à la période de questions, la ministre déléguée aux Services sociaux nous a dit qu'effectivement elle appuyait cette demande-là, qu'elle allait contacter... -- elle parlait de ce qu'elle a fait -- et par téléphone, dans les prochains jours, prochaines heures, pour contacter la ministre Finley, la ministre fédérale, sur la question.

Ma question, c'est: Est-ce que la ministre de l'Emploi va appuyer sa collègue dans les démarches pour ajouter un poids davantage... pas que la ministre a un poids personnel, ce n'est pas ça, la question, mais un poids en termes de ministre, comme quoi que le gouvernement du Québec au complet appuie la revendication du RAPSIM? C'était uniquement ma question.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, je pense que ma réponse, elle donnait tout à fait la vision et la collaboration que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité fait à l'égard de ce dossier-là. Et le collègue a parlé de 160 000 $ sur deux ans, là. Ça doit être 160 millions. J'imagine que ce n'est peut-être pas...

M. Turcotte: 160 000 $.

Mme Boulet: C'est 160 000 $? Bon. Bien, alors, c'est largement... c'est beaucoup moins que ce qu'on met actuellement et ce qu'on investit. Ce que je vous dis, c'est que, nous, on s'est toujours inscrits... Ça ne relève pas du ministère chez nous. Mais, de par les ententes avec la ville de Montréal, ces ententes-là, on laisse finalement la ville... le pouvoir de décider quelles sont les actions qu'elle priorise ou pas avec ses partenaires qui sont concernés, qui sont déjà très terrain, dans la grande région métropolitaine, à l'égard des gens dans le besoin.

Mais nous, avec l'aide que je vous ai annoncée tout à l'heure, 33 millions de dollars sur les quatre ans, on est en pleine négociation pour renouveler cette entente-là. Il y a déjà des accords de principe qui sont établis avec la ville de Montréal. Le ministère des Affaires municipales est avec nous. Donc, on est déjà en mode action. S'il suffit juste d'écrire une lettre à la ministre fédérale pour appuyer la contribution de 160 000 $ sur deux ans, ça va me faire grand plaisir, cher collègue, d'écrire cette lettre. Mais, de toute évidence, on aimerait qu'il y ait encore beaucoup plus de sous qui nous proviennent du fédéral pour cette cause-là, c'est clair.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: On peut vous transmettre la lettre type du RAPSIM pour que vous puissiez la signer...

Mme Boulet: Je vais la regarder...

M. Turcotte: ...pour la ministre Finley.

Mme Boulet: Je vais la regarder...

M. Turcotte: Mais effectivement les gens du RAPSIM seraient sûrement heureux d'avoir 160 millions, mais leur demande était 160 000 $ pour leurs frais de fonctionnement.

Mme Boulet: ..que c'est marginal sur l'aide et la contribution que... C'est ce que je voulais dire, là, c'est que...

M. Turcotte: Bien oui, j'avais compris. Dans un autre dossier. La semaine dernière, le 17 avril plus particulièrement, j'ai posé, à l'Assemblée nationale, à la période de questions, une question concernant les travailleurs d'Aveos, sur les démarches qui sont faites par le gouvernement du Québec pour que ces travailleurs-là puissent avoir l'assurance-emploi.

Je ne sais pas, d'ailleurs, je m'explique mal encore pourquoi que c'est la ministre du Travail qui m'a répondu en me parlant des salaires des employés, qui n'était pas ma question, qui était: Est-ce que le gouvernement du Québec fait des démarches avec le gouvernement du Canada pour que les employés puissent avoir, de leur ex-employeur, au fond, leurs relevés de cessation d'emploi, mais aussi leur assurance-emploi par la suite? Je ne parle pas des salaires non payés des travailleurs, mais bien du programme d'assurance-emploi.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

** (11 h 50) **

Mme Boulet: Bien, M. le... encore une fois, c'est un dossier qui relève... il relève vraiment de la ministre du Travail. Alors, nous, la ministre du Travail va faire des pressions ou des requêtes à l'égard des droits de ces travailleurs-là. Ça, tout le monde est d'accord là-dessus, ces gens-là ont des droits par rapport à l'obtention de cotisations d'assurance-emploi.

Nous, chez nous, essentiellement, on intervient, je vous dirais, après la période... après ou pendant la période où ils ont du chômage. Mais nous, c'est pour les aider à se relocaliser, à trouver un autre emploi, éventuellement les accompagner pour les... en fait, les guider. Est-ce que la personne, avec les qualifications quelle a, est-ce qu'il y a des emplois disponibles qui pourraient lui convenir? Est-ce qu'on peut lui offrir une formation? Pour les personnes qui n'ont pas déjà les qualifications, est-ce qu'on peut leur offrir les qualifications qu'elles ont besoin? Et on a rencontré...

En fait, les gens, chez nous, sont en contact avec l'entreprise, sont en contact également avec le syndicat, et on est là finalement pour la suite des choses.

Mais, pour ce qui est des requêtes à l'égard du fédéral, ça relève davantage du ministère de la Justice, du ministère du Travail et à la limite du ministère du Développement économique. Nous, on est comme après, quand... Parce que, vous savez, quand une entreprise, tant qu'elle n'a pas décidé de fermer... Parce qu'avec Aveos et autant avec Novelis, autant avec Mabe, lorsqu'il y a des espoirs de relance d'entreprise, bien nous, on n'est comme pas là, nous, on est là pour venir en...

Quand il y a une fermeture définitive et qu'il n'y a plus d'espoir d'une relance éventuelle comme il peut y en avoir une chez White Birch, ça concerne davantage le ministère du Développement économique, parce que, là, on parle de partenaires financiers, on parle éventuellement de toute la sous-traitance qui, dans le cas d'Aveos, peut être quelque chose qui peut intéresser un preneur ou une entreprise.

Donc, nous, dans cette étape-là, on peut accompagner, mais c'est davantage dans le processus d'aider les gens à se relocaliser. Et on met en place soit des comités d'aide au reclassement. S'il n'y a pas suffisamment d'employés qui... si ce n'est pas une grosse entreprise, c'est un comité d'aide au reclassement de façon continue. Donc, ils vont dans les centres locaux d'emploi. Et chaque travailleur est évalué en fonction de ses qualifications, de ses années d'expérience, de ses choix et de son orientation, où il veut travailler, dans quel secteur d'activité il veut travailler.

Et nous, on cherche à faire le maillage entre ces travailleurs-là qui ont perdu leur travail mais qui ont une très belle expérience, qui, pour nous, sont des travailleurs très précieux, qu'on doit relocaliser ou qu'on doit diriger vers d'autres emplois qui sont disponibles et qui demandent une main-d'oeuvre qualifiée qui correspond aux qualifications de ces personnes-là.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: J'entends ce que la ministre nous dit. Cependant, ces travailleurs-là... ces ex-travailleurs-là -- en ce moment, ils sont sans emploi -- n'ont pas de chèque de paie et n'ont ni assurance- emploi, encore moins d'aide sociale, puis c'est correct aussi. Mais ces gens-là n'ont pas d'argent et sont face à un néant, ont des difficultés à arriver. Est-ce que la ministre peut nous dire combien de travailleurs d'Aveos ont été rencontrés dans les CLE?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, en fait, ce qu'on offre chez nous, si jamais ces gens-là étaient pendant une période plus longue avec pas de réponse, pas de revenu puis pas de... nous, on peut leur offrir... On a les deux programmes, qui sont le Programme de soutien aux travailleurs âgés et puis le Programme de soutien aux travailleurs licenciés collectivement. Donc, on donne à ces gens-là un revenu qui est hebdomadaire, qui leur permet finalement de combler le manque à gagner.

Ou, pendant la période où il n'y a pas de revenu, donc, ces gens-là peuvent être éligibles à une aide de la part du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pendant les périodes où il y a un vide et où ces gens-là n'ont pas aucun revenu.

Mais évidemment ceci n'enlève pas l'obligation du fédéral de répondre aux requêtes et aux besoins de ces gens-là. Puis c'est la loi. C'est la loi. Le fédéral ne peut pas se substituer... On ne peut pas prendre la place du fédéral. Le fédéral ne peut pas non plus ne pas... La loi l'oblige à verser de l'assurance-emploi à ces gens-là qui ont rempli dûment les conditions pour répondre aux critères de l'assurance-emploi. Donc, je pense que c'est souhaitable, parce que ce qu'on donne, nous, ce n'est pas aussi avantageux en termes de remplacement du revenu. C'est clair que ce n'est pas aussi avantageux.

Donc, ces gens-là, ils ont droit, il faut qu'ils aillent chercher l'assurance-emploi à laquelle ils ont droit. Et nous, tout ce qu'on... on peut faire des représentations au fédéral à l'égard du respect de la Loi de l'assurance-emploi.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: La ministre nous dit « si un délai plus long » , je voudrais savoir qu'est-ce que ça veut dire « un délai plus long » . Et est-ce que la ministre peut s'engager, aujourd'hui, à appeler la ministre Finley pour que la ministre Finley puisse octroyer les chèques d'assurance-emploi pour ces gens-là?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, j'ai une collègue qui est l'homologue de la collègue fédérale qui s'occupe de ça. Alors, normalement, je pense que ce n'est pas parce qu'il y a un, deux ou 10 ministres qui appellent... Il y a une loi, il y a une obligation à l'égard du gouvernement fédéral, et ma collègue a déjà fait cette démarche-là.

Le Président (M. Ouellette): Sûrement qu'on pourra lui poser la question demain matin. M. le député de Saint-Jean.

Mme Boulet: Tout à fait, on pourra lui poser la question. Mais ma collègue a déjà fait la démarche de contacter l'homologue fédérale.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: La ministre...

Mme Boulet: Bien, le délai, on me dit... Mais c'est combien de temps est-ce qu'on attend...

Une voix: Ils sont tout de suite admissibles, eux autres...

Mme Boulet: Ils sont tout de suite admissibles?

Une voix: Ils sont tout de suite admissibles s'il font la demande...

Mme Boulet: Alors, s'ils font... Alors, les gens peuvent faire la demande. Alors, ils peuvent faire la demande dans le centre local d'emploi pour être éligibles au Programme de soutien des travailleurs âgés et au Programme de soutien des travailleurs licenciés collectivement, dès maintenant.

Une voix: On en a déjà reçu 93.

Mme Boulet: Et on en a déjà reçu 93, demandes, du PSTLC, là, travailleurs licenciés collectivement, des travailleurs d'AVEOS qui se sont inscrits à ce programme-là actuellement.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Saint-Jean, vous allez demander aux autres de s'inscrire aussi?

M. Turcotte: Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais vous faire part, Mme la ministre, d'un cas d'un citoyen qui habite ma région -- mais ce n'est pas pour ça que je vous en parle -- une lettre que vous avez reçue de sa part, qui a été accompagnée par l'Association des étudiants adultes de la Rive-Sud, le centre Le Moyne-D'Iberville, donc une lettre qui a été envoyée au mois d'avril. Et ce citoyen, dans cette lettre, nous dit:

« Le 20 décembre 2010, j'ai perdu mon emploi suite à la fermeture de l'imprimerie Quad Graphics, de Saint-Jean-sur-Richelieu, à l'âge de 52 ans, après 29 ans de service. Comme je suis analphabète, mes perspectives d'emploi étaient quasi nulles. Alors, le comité de reclassement m'a proposé de retourner aux études.

« Emploi-Québec a accepté de me financer. Malheureusement, Emploi-Québec finance seulement sur une période d'un an l'analphabétisation, alors que les autres programmes de financement sont de plus d'un an, allant jusqu'à trois ans, dans certains cas. »

Un peu plus loin, il nous dit: « Par cette lettre, avec la collaboration d'un groupe de soutien de l'école, je voudrais obtenir le droit d'apprendre à écrire et lire tout en étant financé et ainsi avoir le droit de me sentir une personne à part entière. »

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, vous me permettrez, si le collègue le veut, je vais faire venir la sous-ministre qui est en lien avec Emploi-Québec pour nous expliquer les règles, là, quand on offre une formation à... Ou bien ça va être Bernard, peut-être, là? Johanne?

Des voix: ...

Mme Boulet: Et, si c'était possible d'avoir la copie de cette lettre-là, cher collègue, pour qu'on puisse lui répondre personnellement et le contacter puis...

M. Turcotte: Ça va me faire plaisir, mais évidemment on ne la déposera pas ici pour qu'elle ne soit pas... pour la confidentialité, mais je vais vous en remettre une copie personnellement.

Mme Boulet: C'est un cas... C'est juste parce qu'on pourrait le contacter personnellement suite à la réponse...

M. Turcotte: Parfait.

Mme Boulet: Puis peut-être que lui aura d'autres questions qui pourraient venir suite à notre réponse. Alors, ça nous fera plaisir de le contacter et puis de le rencontrer éventuellement.

M. Turcotte: D'accord.

Le Président (M. Ouellette): Donc, il y aura copie faite pour la ministre et non pas dépôt pour la commission.

Mme Boulet: Est-ce que je peux passer la parole au sous-ministre?

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre, vous allez vous identifier pour les besoins de l'audio, et on attend votre réponse.

M. Matte (Bernard J.): M. le Président, Bernard Matte, sous-ministre à l'Emploi et Solidarité. Écoutez, en complément, c'est évident qu'on va regarder le cas plus précis, parce que chaque cas est unique souvent. Ceci étant dit, c'est vrai que, dans nos cadres de mesure, l'alphabétisation, c'est 12 mois maximum. C'est une règle générale de nos pratiques. Ceci dit, une personne peut avoir droit jusqu'à trois ans à la mesure... mesure de formation dans son ensemble, impliquant d'autres volets. Donc, on va le regarder sous cet angle-là. Mais, théoriquement, là, selon le normatif, effectivement c'est 12 mois.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

** (12 heures) **

M. Turcotte: M. le Président, on a eu l'occasion d'en débattre beaucoup et d'en parler avec M. Trahan, justement, lors de son passage en commission parlementaire, sur toute la question de l'analphabétisme au Québec et les taux inquiétants. Moi, je considère que c'est quand même un problème de ne pas savoir lire ni écrire pour se trouver un emploi de qualité par la suite, ne serait-ce que juste pour fonctionner dans la société, mais aussi et inévitablement pour se trouver un emploi, donc.

Puis je vois mal quelqu'un apprendre à lire et à écrire pendant que nous, on l'a appris pendant tout notre primaire, tout notre secondaire, puis on doit toujours parfaire cet effort-là. Qu'une personne soit financée seulement que sur un an pour partir souvent même de très loin, ne serait-ce que... même de zéro, je trouve ça inquiétant. Est-ce qu'il n'y a pas de volonté de la part du gouvernement de changer cette règle?

Mme Boulet: Bien, M. le Président, je vais laisser la parole au sous-ministre, là. Comme je vous dis, là, il y a une règle qui est définie. Est-ce qu'on évalue la personne, elle part d'où, c'est quoi son degré de besoins, si je puis dire comme ça? Parce que les gens ne sont pas tous au même niveau quand ils commencent la démarche. Est-ce que, quand quelqu'un a des besoins plus grands, qui sont identifiés et qui sont évidents, est-ce que, dans certains cas, on ne peut pas extensionner cette période-là? Bien, M. le Président, on peut... Moi, je pense que, dans ce genre de cas là, chaque cas peut être regardé de façon particulière.

La règle, c'est un an, mais vous savez tout comme moi que, quand on a des programmes qui font affaire avec l'être humain, avec ses limites, avec ses capacités, je pense qu'il faut avoir cette... je vais dire ce bon jugement, cette capacité d'adaptation. Est-ce que, dans un cas donné, il y aurait lieu de dire: Écoutez, la période d'alphabétisation pourrait être extensionnée parce qu'il y a un besoin évident, et, tant qu'on ne comblera pas ce besoin-là, la personne va assurément avoir de la difficulté à être en emploi, à se trouver un emploi et à maintenir un emploi? Alors, moi, je n'ai pas de problème à ce qu'on regarde certains cas particuliers.

Maintenant, dans tous les programmes, il faut mettre des critères, des balises, il faut mettre un encadrement. Et c'est clair que, bon, le ministère ne peut probablement pas penser... dire que finalement c'est au bon vouloir. On peut regarder si, quand on analyse un cas, une situation particulière et que les besoins sont évidents, moi, humainement parlant, je n'ai pas de problème à vous dire qu'on va regarder ce que le ministère peut faire pour aider davantage et s'assurer qu'en bout de ligne la démarche soit profitable pour l'individu. Moi, je n'ai pas de problème à cet égard-là.

Alors, on peut regarder de façon très ouverte la possibilité de soutenir sur une plus longue période un cas particulier.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Sûrement, dans le temps que nous allons aller du côté gouvernemental, M. le député de Saint-Jean va vous faire une copie de sa lettre pour que vous puissiez en prendre connaissance avant la prochaine série de questions. M. le député d'Arthabaska, nous avons hâte de vous entendre.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président. C'est gentil, merci, de me souhaiter la bienvenue. Je veux saluer, donc, mes collègues, bien sûr, qui sont présents, nos collègues d'en face. Et, Mme la ministre, c'est un plaisir de vous voir à notre commission. Je veux saluer particulièrement aussi M. Trahan, avec qui nous avons eu des échanges fort intéressants et constructifs, M. Matte et M. Filion, qui accompagnent la ministre dans ses déplacements ou à peu près tous.

Je veux vous dire à quel point je suis un peu interpellé par les propos de nos collègues d'en face lors des remarques préliminaires parce que, dans un premier temps, j'ai cru comprendre qu'Olymel était en voie de disparition. Mais je veux vous rassurer, M. le député de Saint-Jean, il aurait fallu préciser que c'était à Iberville, pas loin de votre comté, là, parce que, dans le comté d'Arthabaska, ça va très bien, Olymel, je veux dire, parce qu'on s'en est occupé, hein? Parce qu'Olymel a fermé en 2000... -- je vais reprendre la date exacte, là -- si je me souviens bien, en 2004.

On a mis un comité de relance avec les travailleurs, les syndicats et l'ensemble des gens qui étaient intéressés à repartir l'usine, le maire de la place, qui est un ami et un collègue aussi, avec votre humble serviteur aussi, et finalement, en 2006, on a rouvert Olymel. Donc, chez vous, je ne sais pas s'il a rouvert, là, mais chez nous, c'est rouvert avec des investissements totalisant 27 millions. Donc, c'est la preuve que, quand on s'en occupe, M. le Président, finalement on obtient d'excellents résultats.

Et je vous soulignerais à toutes fins pratiques qu'on est aussi... mais là, ça n'a peut-être rien à voir, mais je vous le dis en intro, nous sommes le berceau du développement durable. Et, quand vous présentez des copies de courriels, je veux juste simplement vous dire qu'en bas de vos courriels c'est marqué: « Ne pas imprimer si vous protégez l'environnement. » Donc, les clés USB, ça existe. Si jamais vous voulez présenter des documents comme des courriels, bien peut-être le faire de façon à ce qu'on protège au moins le principe du développement durable, ce que nous faisons de notre côté.

Donc, Mme la ministre, après vous avoir saluée et avoir salué vos collègues, on va parler de formation initiale et de formation, mais surtout continue. Et vous savez qu'on ne peut pas parler de formation continue sans parler de formation initiale. Donc, formation initiale, pour ceux qui nous écoutent et ceux qui ne savent pas tout à fait ce que ça pourrait être, c'est une formation générale. Donc, on commence au primaire, on a une formation.

Et la formation continue, c'est une formation qui nous permet d'atteindre nos objectifs de développement de formation à l'intérieur de l'entreprise ou à l'extérieur de l'entreprise. Et c'est un souci pour l'ensemble des gens de votre ministère parce que la formation, c'est la clé, c'est la clé qui nous permet d'être performant.

Et là, je vois... je vois M. Trahan, là, qui vient de lever la tête, là, parce que je sais que ça l'intéresse énormément. Parce que je dois vous dire que, lorsqu'on avait eu une commission parlementaire avec lui et ses collègues...

Mme Gaudreault: Il avait été impressionnant.

M. Bachand (Arthabaska): ...il avait été impressionnant nécessairement. Et là je suis inspiré par le commentaire de ma collègue à côté, ici. Il avait été... Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Lui et son équipe.

M. Bachand (Arthabaska): C'est vrai qu'il avait été impressionnant. Nous, en tout cas, de ce côté-ci, on avait été fort impressionnés, parce qu'on se sentait en bonnes mains, on sentait que la formation professionnelle et, je vous dirais, la formation continue, c'était un souci constant.

Un, on a découvert quels étaient les partenaires du marché du travail, parce que, sincèrement et avec beaucoup d'humilité, on n'en connaissait que le nom, et pas assez malheureusement. Et là on a découvert qu'au gouvernement et dans votre ministère vous avez des ressources incroyables, incroyables, mais je vous dis aussi pertinentes, parce qu'elles viennent répondre à des besoins du Québec. Un défi que l'on a, un défi important, et ce défi-là qu'on a à relever, c'est de faire en sorte que notre formation... que nos travailleurs, pas notre formation... oui, que notre formation soit au rendez-vous pour nos travailleurs qui en ont besoin.

Mais, quand on parle de travailleurs, on parle aussi d'entreprises. Donc, est-ce que l'entreprise est en mesure d'offrir toute cette formation-là? Est-ce que l'entreprise est prête, est compétente pour le faire? Bien, ce qu'on a compris, c'est qu'il y a des gens qui les accompagnent, parce que ce n'est pas évident. C'est peut-être évident pour l'objectif que l'entreprise veut atteindre.

Et on s'est aperçu qu'avec cet objectif-là on transporte aussi un objectif de rentabilité d'entreprise, que, dans la formation continue, résidait aussi une... la résolution d'une équation qui nous permettait d'arriver à une finalité, celle de rendre l'entreprise concurrente dans le milieu et de permettre aux travailleurs de se former.

On va être en pénurie de travailleurs, tout le monde le sait, c'est un discours qu'on reprend souvent. Et vous avez mis en place ce qu'on appelle l'initiative, Mme la ministre... M. le Président, Mme la ministre a mis en place, à travers les gestes qu'elle a posés, l'initiative Investissement-compétences. Donc, c'est une véritable culture de la formation continue qu'il faut mettre en place, que vous avez mise en place... que la ministre a mise en place, M. le Président, via ce programme-là.

Dans les faits, ça comprend des initiatives qui doivent unir Emploi-Québec avec les besoins du marché du travail autour évidemment de tout ce qui concerne le développement des compétences des individus. Ça, le développement des compétences est apparu en éducation il y a à peu près une dizaine d'années, là, lors de la réforme. Là, c'est en train de transcender... pour ne pas dire on est en train de faire du développement transversal -- ça, c'est un mot qu'on aime beaucoup aussi en éducation -- avec le développement des compétences.

Trois axes importants: le premier, le soutien... Bien, je vais vous donner l'objectif rapide: soutien, accompagnement, reconnaissance. Et ça, ça fait plein de sens. Soutien: bien, on doit soutenir les travailleurs et les entreprises. L'accompagnement, ça veut dire qu'on va aller sur le terrain puis on va être très pratico-pratique pour savoir quels sont les besoins de l'entreprise, quels sont les besoins des travailleurs en formation. On va aller intervenir directement sur le terrain. Ça, c'est quelque chose qui ressemble à: Écoutez, ça me tente de travailler avec vous autres.

Et la troisième, c'est la reconnaissance. Parce que je veux vous dire sincèrement que la reconnaissance, c'est extraordinaire pour tous les députés, c'est extraordinaire pour tous les ministres, mais, en fait, c'est extraordinaire pour tous les travailleurs. Et qu'on ait, dans ce plan-là, inséré aussi le principe de reconnaissance, c'est un... un besoin -- voyons, que dis-je? -- un besoin fondamentalement humain, donc, on peut reconnaître d'emblée que c'est un besoin pour l'ensemble des travailleurs.

Il y a un financement qui est attaché avec ça: Emploi-Québec, 214 millions; et 147 millions par la Commission des partenaires du marché du travail. Mme la ministre, j'ai envie de vous demander: Pourquoi avoir mis en place le projet Investissement-compétences, et quels sont les objectifs de cette initiative?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, avant de vous donner la parole, je vais souhaiter la bienvenue à la députée de Hull aussi, qui, elle aussi... je suis sûr qu'elle ne voulait pas manquer la question de son collègue d'Arthabaska et l'échange qu'on pourra avoir avec M. Trahan. Mme la ministre.

** (12 h 10) **

Mme Boulet: Alors, M. le Président, évidemment, dans l'initiative Investissement-compétences, c'est 361 millions de dollars sur trois ans. C'est un partenariat finalement entre Emploi-Québec et la Commission des partenaires du marché du travail. Mais, vous savez, celui qui a le mérite de... Parce que, oui, on peut mettre en place un programme, on peut avoir des sous pour faciliter les actions, les outils, mais je vais donner...

Je vais rendre hommage à M. Trahan parce que, lui, il l'a mijoté, lui, il l'a pensé et, lui, il en mange de l'Investissement-compétences depuis plusieurs mois, si ce n'est pas plusieurs années. C'est un projet qu'il caressait, je dirais même un rêve qu'il voulait mettre en place parce que, pour lui, la formation continue, c'est un plus pour le travailleur, pour l'entreprise, dans un contexte où nos entreprises sont en compétition à travers le monde. Donc, ils se doivent d'être productifs, d'être performants, ils se doivent d'avoir une main-d'oeuvre extraordinaire en termes d'expertise. Alors, si vous me permettez, je vais laisser la parole à M. Trahan, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Avec grand plaisir, Mme la ministre. Et je suis sûr qu'il va y avoir un consentement pour que M. Trahan prenne la parole.

Mme Boulet: Il va vous parler d'une façon passionnée de son projet.

Le Président (M. Ouellette): Ah! Il y a des gens qui ne sont venus que pour l'entendre. M. Trahan, vous identifier pour les besoins de l'audio et nous livrer votre message.

M. Trahan (Jean-Luc): Jean-Luc Trahan, président de la Commission des partenaires du marché du travail. Je ne sais pas trop quoi répondre à toutes ces questions-là, sinon que de dire que c'est les membres de la commission qui sont au centre de cette initiative-là qui est basée sur un principe assez simple. C'est que, quand on décide d'augmenter la compétitivité ou la productivité des entreprises, on parle d'investissement, et, la plupart du temps, les premiers réflexes, c'est de considérer, soit par l'innovation ou d'autres mécanismes, de moderniser l'équipement des entreprises, et, à ce moment-là, c'est considéré comme un investissement.

Maintenant, ces équipements-là ne peuvent fonctionner s'ils ne sont pas utilisés par des personnes. Et, dans ce cas-là, si on forme ces personnes, on parle de dépense. Il y a, d'après les membres de la commission, une problématique bien précise, c'est: Comment se fait-il que, dans un cas, on parle d'investissement et, dans un autre cas, on parle de dépense? Et les membres de la commission, avec la participation de la ministre et du ministère ainsi que d'Emploi-Québec, ont décidé de lancer cette initiative-là qui a débuté vraiment au mois d'avril 2011 par une première réunion spéciale des membres de la commission où on a décidé d'utiliser les fonds de la loi du 1 % de façon plus optimale.

Je dois dire que... Puis là je vais me permettre de vous lire quelque chose ici. C'est qu'en 2009 il y avait 12 824 entreprises assujetties à la loi du 1 %, et, en 2010, on est passé à 14 200 entreprises. Les investissements en formation, à cette époque, en 2009 c'est-à-dire, étaient de 945 millions de dollars, donc presque 1 milliard de dollars. Et, en 2010, nous sommes passés à 1,5 milliard de dollars d'investis dans la formation. Alors, on parle de montants importants. Et les membres de la commission ont décidé d'accélérer l'utilisation du fonds qui était d'environ 90 millions.

Et on a pu voir, dans le discours du budget du ministre des Finances, cette mention-là de... cette initiative d'Investissement-compétences où il y a un montant total de 361 millions.

Il y a beaucoup de choses à faire, il y a beaucoup d'éléments à prendre en considération, mais une chose est certaine, c'est, dans un contexte... On parlait tout à l'heure de se retrouver dans une situation de presque plein-emploi, à 6,5 % en 2015. Ça nous interpelle grandement parce qu'il va falloir que notre personnel soit de plus en plus qualifié, que les travailleurs, au Québec, soient de plus en plus qualifiés. Mais, comme la ministre et le député l'ont mentionné précédemment, que ce soit au niveau de l'alphabétisation des individus, c'est une préoccupation de tous les instants que ce soit au niveau d'Emploi-Québec, ou du ministère, ou encore de la commission.

Pour avoir des travailleurs qualifiés, il faut avoir de la formation initiale, c'est certain. Maintenant, les défis qui sont au rendez-vous sont certainement importants, mais les moyens qui sont mis en place sont également fort importants. Alors, les gens de la commission ont développé toutes sortes de programmes. Un des premiers programmes qui vient en tête, c'est le programme AERE, qui est de l'accompagnement pour les entreprises dans une période de relance. Et on a mis un montant de 10 millions de dollars pour justement aider les entreprises à pouvoir relancer, dans cette période-ci, l'emploi.

Maintenant, il y a également d'autres éléments qui sont à tenir... qu'on doit tenir en compte, c'est vraiment le... Et je dois vous mentionner que la mission même de la commission, qui est de voir au développement et à l'utilisation optimale du capital humain -- lorsqu'on parle du capital humain, évidemment on parle des compétences, des expériences, du savoir des personnes pour une action concertée des acteurs du marché du travail puis dans une perspective d'accroissement de la prospérité -- cette mission-là prend toute sa valeur quand on parle de consensus.

Une des valeurs importantes de la commission est la collaboration. Et donc, que ça soit au niveau des employeurs ou au niveau des employés, des travailleurs et travailleuses, il y a ce besoin, cet objectif bien identifié de développer ces compétences. Donc, nous, à la commission, on accompagne ces démarches-là. Et donc on est à la recherche d'entreprises. Notre objectif est de signer, au cours des trois prochaines années -- 20 000 entreprises au Québec, des PME aussi bien que des grandes entreprises -- un certificat d'engagement qu'on appelle Investissement-compétences.

Je dois me permettre de faire un peu de promotion. Si vous allez sur le site de la commission, vous allez voir, il y a le nouveau logo d'Investissement-compétences parce qu'on veut vraiment faire une marque importante pour les entreprises aussi bien que les travailleurs. Donc, 20 000 entreprises sont interpellées pour signer ce certificat.

Ce certificat-là est vraiment un engagement moral. Et on met l'emphase sur le facteur moral. Il n'y a rien de coercitif dans ça. On demande aux entreprises qui font déjà de la formation de reconnaître les principes qui sont énoncés dans le certificat et de lancer cette initiative Investissement-compétences. On s'inspire de ce qui a déjà été fait auparavant, quand on était interpellés par l'importance de la qualité des produits et des services offerts dans le monde. À cette époque, on parlait de qualité totale et de normes ISO. Donc, on a pris la démarche de Qualité-Québec, qui était d'arriver et de dire: On va partir cette quête d'investissement des compétences... dans les compétences.

Donc, on a un objectif qui est ambitieux, je dois vous le dire, parce que 20 000 entreprises, c'est important. Toutes les entreprises, et je mentionne bien, toutes les entreprises rencontrées jusqu'à maintenant ont dit oui. Donc, on a eu l'occasion de modifier, d'ajuster avec tous les intervenants, que ça soit du côté syndical, patronal, communautaire ou de l'éducation, toutes les variables de ce certificat-là. Et donc, la réponse est très positive de ce côté-là.

Je vais encore faire la promotion d'un des produits et services que l'on offre, à la commission, qui sont les certificats d'initiative quant à la qualité de développement des compétences. Et, de ce côté-là, on allie deux éléments. On parle de paperasserie, de diminution de cette paperasserie-là. Et ce programme-là permet aux entreprises qui sont assujetties à la loi du 1 % de pouvoir éliminer l'obligation de remplir cette obligation au niveau du ministère du Revenu en le déclarant. Donc, ils ont une exemption de trois ans quant à la loi du 1 %. C'est un outil...

Ces entreprises-là, par leur modèle de développement des compétences, sont des exemples. Et donc on s'est inspirés de ce qu'ils faisaient pour pouvoir leur offrir ce certificat-là. On aimerait que toutes les entreprises qui sont assujetties puissent utiliser ce certificat que l'on appelle dans notre jargon, là, le CQIF. Alors, on aimerait que toutes les entreprises -- si je peux inventer un mot -- soient CQIFées au Québec pour qu'on puisse vraiment mettre l'emphase sur l'importance du développement des compétences. Je pourrais en parler plus longuement s'il y avait des questions additionnelles, mais je ne voudrais pas non plus abuser, compte tenu de la gentillesse que vous m'avez accordée.

Le Président (M. Ouellette): Soyez sûr, M. Trahan, que M. le député d'Arthabaska a sûrement une question additionnelle pour vous dans les quatre minutes qu'il reste.

M. Bachand (Arthabaska): Eh! Eh! Très, oui, très rapidement...

Une voix: ...parler quatre minutes.

Le Président (M. Ouellette): Non, il ne parlera pas quatre minutes parce que c'est de la musique, pour le député d'Arthabaska puis la députée de Hull, ce que M. Trahan leur dit.

M. Bachand (Arthabaska): Donc, merci, M. le Président, de me donner l'opportunité, effectivement, de poser une seconde question. Parce que je vous écoutais, vous avez parlé des défis, vous avez parlé du 1 % bien sûr, de la formation, donc, continue, des moyens, M. le Président. Dans les moyens, vous avez parlé de programmes. Et, à l'intérieur du programme qui a été mis en place, que vous aviez annoncé avec le premier ministre en janvier dernier, Investissement-compétences, vous en avez parlé...

J'aimerais que vous m'en parliez un peu plus, parce que, sincèrement, même si vous avez parlé du certificat d'engagement, il y a peut-être d'autres éléments que vous avez mis en place à l'intérieur de... J'aimerais en connaître plus, parce que ça me semble très intéressant.

Le Président (M. Ouellette): Trois minutes, M. Trahan, pour répondre à la question du député d'Arthabaska.

** (12 h 20) **

M. Trahan (Jean-Luc): Merci, M. le Président. Il y a, comme on l'a mentionné, 361 millions de dollars. Et, de ce 361 millions, il y a 214 millions qui nous provient d'Emploi-Québec, qui est le complice de la commission. Et, vraiment, toutes ces opérations-là ne pourraient être possibles sans l'action proactive d'Emploi-Québec. Donc, il y a 214 millions, et la différence vient de l'utilisation du fonds de la commission. Ce fonds, on a décidé d'accélérer, comme je le mentionnais, les investissements, donc on va investir près de 150 millions de ce côté-là. On multiplie par deux l'investissement, chaque année, du fonds.

Et je vais vous lire ce que l'on a comme programmes, mesures ou activités. Dans un premier temps, puis je vous en ai parlé, de l'engagement des certificats sur la reconnaissances entreprises quant à la... au modèle de développement des compétences, il y a le soutien à la formation et il y a le développement des compétences dans les PME où est-ce que 34 millions de dollars vont être investis.

Il y a l'accompagnement des entreprises dans la relance économique, dont je vous parlais, qu'on appelle le programme AERE, qui est un peu... qui s'inspire beaucoup d'un programme qui a connu énormément de succès au niveau des travailleurs, avec 28 000 travailleurs qui sont restés en emploi lors de la dernière récession et plus de 1 000 entreprises qui ont bénéficié de ce programme, SERRE, Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique. Donc, nous avons... on utilise les meilleures pratiques en lançant le programme AERE, auquel on attribue un investissement ou des montants de 12,5 millions.

Il y a également des activités de recherche et d'enquête, parce qu'on s'inspire beaucoup des meilleures pratiques qui se font dans le monde, dans lequel on va pouvoir faire... d'appliquer de nouvelles mesures et de développer de nouvelles mesures. Donc, il y a de la recherche qui se fait, et c'est en ligne directement avec ce que la ministre mentionnait quant à la vigie. Il y a des mesures spéciales à l'acquisition... d'adéquation, pardon, emploi et formation et les initiatives de la commission, pour un total grosso modo de 60 quelques millions de dollars qui vont être investis cette année. Alors, il y a...

Évidemment, il me manque un peu de temps pour vous donner tout le détail de ça, mais je vous inviterais à aller sur le site de la commission ou d'Emploi-Québec où vous allez trouver tous les renseignements.

Le Président (M. Ouellette): Merci beaucoup, M. Trahan. M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Merci, M. le Président. D'abord, à mon tour de vous saluer, de saluer évidemment Mme la ministre, M. Trahan, M. Matte, M. Filion, les membres du ministère également, les collègues. Le député de Saint-Jean, tantôt, disait qu'il avait quatre heures, ce n'était pas beaucoup; 10 minutes, ce l'est encore beaucoup moins, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ratthé: Alors, je vais essayer de faire ça court et j'espère avoir une collaboration de la ministre, qu'on puisse utiliser... maximiser ce 10 minutes là. Mme la ministre, le député de Saint-Jean disait, à juste titre, tout à l'heure, que le ministère a le troisième plus grand portefeuille en importance. Vous savez que vous avez un large éventail de moyens. Je pense juste aux deux pactes de l'emploi, 1,5 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent, c'est beaucoup de possibilités. Évidemment, ça appelle aussi à, j'allais dire, des résultats, ça appelle aussi à des moyens qu'on doit être capable de mesurer.

Et je ne vous ferai pas une longue litanie de ce que le Vérificateur général a dit, mais on a été quand même tous étonnés de voir le rapport du Vérificateur général à l'automne. On parlait, à ce moment-là, des difficultés justement de pouvoir estimer les objectifs, est-ce qu'ils étaient atteints ou pas, le manque d'absence de cibles. Même le VG lui-même nous a dit qu'il avait de la difficulté à bien mener son travail. Mais le but de ma question n'est pas nécessairement de revenir sur ce que le Vérificateur a dit, je pense que le... à ce moment-là, vous en avez bien pris note.

Je considère aussi que vous avez dit, lors de la commission, que vous adhériez à toutes les recommandations. Et ce qui a retenu le plus mon attention, c'est que vous vous étiez engagée à entreprendre des actions à court terme et des actions à plus long terme pour corriger le tir, si je pourrais dire. Alors, je voudrais vous entendre peut-être un peu ce matin sur, depuis le fameux rapport du Vérificateur général, quels ont été les moyens, les actions concrètes qui ont été posées par le ministère pour corriger le tir -- je reprends vos mots -- à court terme et à moyen terme. Et donc peut-être vous entendre, là, sur qu'est-ce qui a été fait depuis.

Le Président (M. Ouellette): En deux minutes, Mme la ministre, pour lui permettre de maximiser son 10 minutes.

Mme Boulet: Non, non, puis... Mais, M. le Président, je remercie le collègue et, même s'il a juste 10 minutes, j'apprécie qu'il soit là. Je pense que ses commentaires sont toujours importants.

Je vais juste corriger un petit morceau de la question parce que le rapport du VG n'était pas à l'égard du Pacte pour l'emploi. Le rapport du VG était à l'égard du plan de lutte contre la pauvreté. Alors, c'est deux choses, là. Le Pacte pour l'emploi et le pacte plus, 1,5 milliard de dollars et plus de 800 000 travailleurs qui ont été aidés, accompagnés. Mais le rapport du VG était à l'égard du plan de lutte.

Et ce qu'il disait essentiellement, le rapport du VG, c'est que, le plan de lutte, il y avait une panoplie de mesures qu'on retrouvait à l'intérieur. Ce qu'il nous disait essentiellement, puis là je peux y aller point par point, mais, comme on n'a pas... Il disait qu'il fallait qu'il y ait de la cohérence dans les actions, que les ministères... tu sais, qu'on ne fasse pas tous nos choses en îlot puis de façon... mais qu'on soit tous interreliés puis que les actions s'additionnent et qu'elles portent des mesures concrètes.

Mais surtout le gros morceau, c'était la reddition de comptes, savoir, si on a mis une mesure en place, est-ce qu'à un moment donné dans le processus ou dans les années ou les mois qui passent, est-ce qu'on est en mesure d'évaluer si elle a... si on a atteint les objectifs, si on a eu les échéanciers qui ont été définis, pour savoir, en bout de ligne si, après le plan de lutte... est-ce que les résultats ont été là.

Alors, il y avait des recommandations. Pour vous dire qu'il y a déjà des choses qui avaient été mises en place par le ministère. Il ne dénonçait aucunement, là, des failles importantes dans la pratique du ministère, mais il proposait plutôt des améliorations qui pouvaient nous permettre de mieux planifier. Et déjà le ministère était en mode action, notamment sur parfaire sa reddition de comptes, assurer un suivi plus serré des mesures incluses dans le plan d'action gouvernemental. Donc, on a pris chacune de ses recommandations et qu'elles étaient tout à fait pertinentes, on n'a jamais remis en question la pertinence des recommandations du VG.

Maintenant, c'est un travail qui va se faire. Le plan de lutte a été déposé en juin 2010, donc on a... Il faut l'accompagner, il faut le suivre de près et s'assurer que les mesures qui ont été mises en place donnent les résultats escomptés. Je vous dirais qu'avec le premier plan de lutte, si on estime que, s'il n'y avait pas eu de plan de lutte, il y aurait... il y a actuellement 245 000 personnes de moins quand on fait référence à des personnes avec un faible taux de revenus. Donc, depuis le premier plan de lutte, on a ces chiffres-là à l'heure actuelle: 245 000 personnes de moins.

Et il ne faut pas oublier que le taux d'assistance sociale est le plus bas depuis les 35 dernières années, au Québec. Alors, je pense que c'est appréciable, là, il est à 7 %. Et, depuis les 35 dernières années, au Québec, il n'y a jamais eu un aussi bas taux.

Et, si on regarde également, pendant qu'on a traversé la crise économique, nous, on avait un taux d'assistance sociale qui se maintenait, même qui diminuait légèrement, alors que, dans les provinces voisines, notamment en Ontario, en Alberta, le taux d'assistance sociale a augmenté considérablement pendant la période. Donc, on voit qu'on est les deuxièmes, au Canada, en termes de personnes à faibles revenus, selon le MPC, on est les premiers... En fait, on a des chiffres qui sont assez impressionnants, là, pour les taux de faibles revenus par province, pour les familles économiques, on est premiers au Canada.

On est les troisièmes au Canada quand on fait référence à l'ensemble des personnes. On est les premiers... J'ai tous, ici, les chiffres, là. Alors, je pense qu'on a des beaux rendements. On est premiers pour les familles monoparentales avec un enfant, on est premiers pour les familles monoparentales avec deux enfants, premiers pour les couples avec deux enfants, on est troisièmes pour les personnes seules handicapées.

Il y a deux catégories de personnes, pour répondre à... c'est les personnes seules et les couples sans enfant. Il va falloir faire davantage, et on est toujours en... on travaille continuellement avec le ministère des Finances pour bonifier. Lors du dernier budget, il y a eu l'allocation-logement qui est venue leur donner... baisser l'âge, finalement, pour être admissible à l'allocation-logement, descendre jusqu'à 50 ans. Donc, ça permet à ces personnes-là d'aller chercher 960 $ de plus par année. Mais je reconnais...

Le Président (M. Ouellette): ...Mme la ministre, là, sûrement, parce que je ne veux pas lui... son 10 minutes va très, très vite. M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Bien, écoutez, je suis heureux d'entendre, là, toutes les mesures qui sont mises en place. J'aurais souhaité, par exemple, avoir peut-être quelque chose de plus concret au niveau de l'interne, parce que vous parlez de correctifs qui ont été apportés, mais... Bon, je prends note qu'on... Vous me dites qu'il y a des choses qui ont été mises en place.

Je vais vous amener sur un autre point, parce que je n'ai pas beaucoup de temps: deux pactes pour l'emploi. Puis évidemment, tantôt, c'était un exemple, là, je sais que le rapport du VG ne portait pas là-dessus, mais... quand je donnais des exemples de montants de portefeuille. 584 millions, là, pour l'aide aux individus, 124 ou 125 millions pour l'aide aux entreprises, 56,5 pour l'aide à l'Emploi-Québec. On sait que de redonner un emploi à quelqu'un, souvent c'est de lui redonner aussi sa dignité.

Je pense que vous aviez un objectif louable, Mme la ministre, de tenter, en tout cas, de réduire de 50 000 le nombre d'assistés sociaux. Pour toutes sortes de raisons, il y en a qu'on ne peut pas changer. Évidemment, l'objectif a été beaucoup moindre. En fait, l'objectif n'a pas été beaucoup atteint.

Je voulais aussi savoir: Est-ce que vous pourriez nous fournir la liste des entreprises qui ont bénéficié des pactes? Parce qu'il y a quand même 125 millions, là, qui ont été donnés aux entreprises. Je ne sais pas si vous pourriez déposer éventuellement cette liste-là. Puis peut-être nous parler peut-être, selon vous, les raisons... Parce que je trouvais que l'objectif était intéressant, de réduire le nombre de 50 000 d'assistés sociaux. On sait que ce n'est pas toujours facile. Mais, comme la dignité, comme je disais tantôt, passe par l'emploi, d'avoir atteint 7 265, vous l'expliquez comment? Puis la liste des entreprises, si c'est possible.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, ça va être vous qui allez avoir le mot de la fin, là, pour finir le bloc.

Mme Boulet: En fait, la liste des entreprises, on va lui transmettre, là, parce qu'évidemment il y a eu plus de 1 000 entreprises, même plus que ça, qui ont été... C'est, ça, c'est 25 000... Comment vous me dites? 25 000 entreprises...

Une voix: ...

Mme Boulet: Juste dans le programme SERRE, là, c'est plus de 1 092 entreprises. Puis, en tout, c'est 35 404 entreprises qui ont été soutenues dans le cadre de l'ensemble des mesures. Ça fait qu'on vous les enverra, ça va me faire plaisir.

Le Président (M. Ouellette): Vous allez les envoyer à la commission, Mme la ministre, pour le bénéfice de tous les membres?

Mme Boulet: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Merci.

** (12 h 30) **

Mme Boulet: Tout à fait. Maintenant, pour l'objectif des 50 000 prestataires d'assistance sociale, ce qu'on peut vous donner en chiffres, c'est: entre 2008 et 2010, il y a eu 404 000 personnes qui ont participé aux services publics d'emploi, et il y a 87 771 prestataires de programme d'assistance sociale. Alors, on a ciblé, là, dans les interventions qui étaient en lien avec le pacte, 87 000 prestataires du programme d'assistance sociale. Alors, ça, c'est des gens sur lesquels on a... on les a aidés, on les a mis en processus d'intégration, en démarche de recherche d'emploi, en formation. Alors, c'est 87 000.

Ce n'est pas peu dire, là, c'est presque... c'est le tiers, c'est 25 %... C'est 30 %? Plus que ça.

Des voix: ...

Mme Boulet: C'est 87 000 sur 300 000... 400 000 personnes, là. Alors, c'est beaucoup de gens qu'on a accompagnés. Évidemment, on parle de ces gens-là, il y a des gens qui partent... qui sont beaucoup plus éloignés du marché du travail, et vous le savez très bien. D'abord, il y a la proportion des personnes qui sont à l'aide financière de dernier recours, qui ont des contraintes sévères. Donc, la démarche pour les accompagner à une intégration au marché du travail est beaucoup plus longue.

Mais je pense que les chiffres nous le démontrent, comme je vous le disais tantôt, l'évolution des taux d'assistance sociale, chez nous, a reculé, et, contrairement... et a augmenté de 1,5 % en Ontario, il a augmenté de 0,6 % en Alberta puis il a augmenté de 1 % en Colombie-Britannique, alors que, nous, il s'est maintenu et il a même reculé. Et, quand on regarde le taux d'assistance sociale chez nous, au Québec, à 7 %, comme je le disais tantôt, il faut remonter à janvier 1976 avant de retrouver des taux similaires.

Donc, je pense que ça démontre que globalement le Pacte pour l'emploi et le pacte plus pour l'emploi ont été bénéfiques pour l'ensemble des travailleurs mais également pour une portion importante de nos personnes assistées sociales au Québec.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Blainville. On retraverse le pont et on retourne à Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je vais faire mon petit bulletin de nouvelles du début. Donc, durant les questions des députés du gouvernement, on a eu l'occasion de transmettre une copie à la ministre et à son entourage pour le citoyen qu'on a parlé tantôt, pour l'alphabétisation.

Pour répondre au collègue d'Arthabaska, effectivement je l'avais mentionné que c'était Olymel dans notre région, donc à Iberville. Et, pour ce qui est de l'impression des courriels, bien peut-être que... si on dépose une clé USB, peut-être qu'on aura un peu plus facilement la commission parlementaire sur la pauvreté. Donc, j'en prends bonne note, on va transmettre ça au collectif, qui nous ont transmis ces copies papier. Bien entendu, ce n'est pas nous qui les avons imprimées avec l'argent des contribuables, si ça peut rassurer le député d'en face.

Le Président (M. Ouellette): Vous rassurez le Président, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette): Merci.

M. Turcotte: Parfait. Donc...

Une voix: Ils sont recto-verso.

M. Turcotte: Oui, ils sont recto-verso, en plus, là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean, vos questions, s'il vous plaît.

M. Turcotte: Oui. Précédemment, on en a parlé, dans le petit fascicule du ministre des Finances sur le budget, on peut y constater que, comme le constate le collectif aussi, les chiffres qui sont mentionnés n'incluent pas le décile supérieur pour la population, donc les gens... les 10 % de mieux nantis au Québec, ce qui, selon plusieurs, déforme, en quelque sorte, les chiffres, le portrait exact de la situation. Est-ce que la ministre peut nous fournir les mêmes chiffres, mais en incluant l'ensemble de la population, donc les 10 % de mieux nantis?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Écoutez, M. le Président, les chiffres, là, on les fournira, là. C'est parce qu'il nous manque des chiffres, là, alors on les fournira. Mais, si on fait le résumé du document qui a été produit avec le budget, M. le Président, c'est parce que ça parle d'un coefficient de Gini. C'est assez complexe, puis je ne pense pas que, ce matin, personne ici n'a ni le goût ni l'expertise pour bien décrire ce qu'on retrouve là-dedans. Mais ce que ça mesure, finalement, c'est un... regardez, ça me dit un rapport interdécile et le rapport interquintile, qui sont des indicateurs souvent utilisés.

En fait, c'est d'une grande complexité puis c'est très scientifique, ça mesure les inégalités. Est-ce qu'on...

La question à savoir: Est-ce qu'au Québec, au cours des dernières années, les inégalités... Le fossé entre les gens les plus pauvres et les gens les plus riches, est-ce que ça c'est accentué au cours des dernières années? De par les actions gouvernementales, est-ce qu'on a aidé ou est-ce que les actions gouvernementales n'ont pas permis de combler ce taux d'inégalité là? Et le résumé de l'étude de Gini, c'est que le Québec a connu une baisse des inégalités depuis 2003. Donc, contrairement à plusieurs endroits à travers le monde, le Québec, lui, a connu une baisse de ses inégalités.

En 2009, le Québec était au premier rang, selon les indicateurs d'inégalité qu'avait retenus le ministère des Finances. Alors, c'est pour dire qu'on était au premier rang, là où les inégalités sont les moins grandes entre les plus pauvres et les plus riches. Et c'était également... le coefficient de Gini, observé par l'ensemble des ménages au Québec en 2009, était le plus faible parmi les provinces du Canada.

Et, encore selon les données, en 2009, le revenu des ménages les plus riches représentait 4,1 fois celui des ménages les moins fortunés -- donc, c'est une proportion de 4,1 -- comparativement à 4,9 en Ontario et à 4,7 dans l'ensemble du Canada. Alors, ça démontre encore une fois... Et on a une autre donnée: la part du revenu total détenue par les 10 % des ménages les moins riches représentait 2,7 % au Québec, comparativement à 2,2 % et 2,3 % en Ontario et au Canada. Donc, nos ménages les moins riches représentent une proportion plus grande. Donc, l'écart est le moins grand chez nous, au Québec, que...

Et j'ai ici, M. le Président, j'ai des données ici de l'OCDE et de l'Institut du Nouveau Monde, qui disent, en comparant, cette fois, le Québec avec quelques autres provinces canadiennes, le taux de pauvreté... sont plus faibles, à 30 % dans le taux de la médiane. Ils nous disent que, dans la lutte contre la pauvreté, le Québec performe mieux que les autres provinces. On dit même également que le Québec est la société la plus égalitaire de l'Amérique du Nord.

Et là ce n'est pas le gouvernement qui le dit, ce n'est pas le Parti libéral du Québec, c'est l'Institut du Nouveau monde, qui a déposé son rapport, et un rapport qui date de... C'est L'État du Québec 2011 , qui a été déposé, là, dans les quelques mois qui précèdent, là, la commission, là... pas la commission, la tenue de l'étude des crédits. Donc, c'est une étude qui est très récente.

On dit même que le Québec se situe dans le peloton de tête, tout juste derrière l'Alberta, dans la lutte contre la pauvreté. Les prestations d'aide sociale et le Soutien aux enfants sont les politiques qui permettent de lutter le plus efficacement contre la pauvreté. La non-indexation de l'aide sociale pendant plusieurs années -- parce que c'était le cas sous le précédent gouvernement -- avait fait grimper les indices de profondeur et de sévérité, notamment chez les enfants.

Alors, M. le Président, des commentaires comme ceux-là, je pense que je peux vous en citer quelques-uns pendant bon nombre de minutes. On dit ici...

Le Président (M. Ouellette): ...de temps, Mme la ministre.

Mme Boulet: Je vais en nommer un autre. On dit: Dans le cas du Québec, « tous s'entendent pour dire que les politiques sociales [...] ont contribué à contrôler l'accroissement des inégalités: à croissance égale, les sociétés comme le Québec qui ont mis en place des politiques redistributives présentent moins d'inégalités que celles qui n'en ont pas » .

Les indicateurs sur l'évolution du taux de faibles revenus entre 2000 et 2007 montrent que ce taux, au Québec, régresse de façon quasi continue. On observe, entre autres, que le taux de faibles revenus, d'après le MPC, pour les familles monoparentales, sont en baisse de... ont baissé et passé de 41,6 %, en 2000, à 30,5 %, en 2003, et à 21,7 %, en 2007.

Donc, ça démontre que ce qu'on a fait, que ça soit le crédit d'impôt... le crédit d'impôt de la solidarité, la Prime au travail, la Prime au travail adaptée, le Supplément de la Prime au travail, le Soutien aux enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ainsi que le salaire minimum, toutes ces mesures-là, M. le Président, ont permis de diminuer ces inégalités qu'on retrouve ailleurs dans les autres provinces et même en Amérique du Nord.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: M. le Président, je vais répéter ma question, qui a été de deux minutes et la réponse de quatre minutes: Est-ce que la ministre s'engage à déposer à la commission les chiffres, incluant... Je veux avoir une... Je veux que ça soit clair. Donc, je comprends que la ministre s'engage...

Le Président (M. Ouellette): Elle a dit oui...

M. Turcotte: Parfait.

Le Président (M. Ouellette): ..à la première question, M. le député de Saint-Jean. D'ailleurs, je lui ai demandé... Parce qu'elle vous a dit qu'elle vous les déposerait à vous et j'ai demandé à la ministre de les déposer à la commission. C'est oui à la réponse.

Mme Boulet: Tout à fait...

M. Turcotte: Moi, j'aime ça quand c'est clair.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean. À vous.

M. Turcotte: Dans le cahier des crédits, dans les renseignements particuliers, on peut constater...

Le Président (M. Ouellette): Quelle page, M. le député de Saint-Jean?

M. Turcotte:

Annexe 6.

Le Président (M. Ouellette): Cahier des crédits,

annexe 6.

M. Turcotte: Renseignements particuliers. On voit l'indicateur Prestations non versées à l'aide financière de dernier recours à la suite d'une intervention des services publics d'emploi visant un retour en emploi. On peut y voir que la cible 2011 - 2012 était de 120,3 millions et que les résultats préliminaires sont de 97 millions, donc un écart d'environ 23 millions. Est-ce qu'il y a une explication?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Vous me permettez, je vais laisser répondre... Si le collègue veut, le sous-ministre va expliquer pourquoi.

Le Président (M. Ouellette): Oui. M. le sous-ministre.

** (12 h 40) **

M. Matte (Bernard J.): M. le Président, les prestations non versées, en langage plus clair, là, ça veut dire, c'est qu'on ne verse pas l'aide sociale parce qu'on a réussi une activité d'aide à l'emploi qui a résulté en un retour en emploi. Donc, on s'est toujours donné des cibles très ambitieuses de retour en emploi des prestataires et d'économie à l'aide sociale de cette façon-là.

Ceci étant dit, on comprend que la clientèle à l'aide sociale, c'est une clientèle qui, avec le temps, s'alourdit, entre guillemets, c'est-à-dire une clientèle qui fait face à davantage de problèmes. Donc, c'est évident qu'on a profité beaucoup du Pacte pour l'emploi pour former cette clientèle-là. On a atteint des taux records de formation. Et maintenant ces clientèles-là, il faut s'assurer qu'on va les retourner en emploi. On fait un blitz présentement, s'assurer qu'il y a 85 000 prestataires qui vont terminer leur formation, s'assurer qu'ils vont effectivement retourner en emploi.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: M. le Président...

Le Président (M. Ouellette): Toujours à la même page?

M. Turcotte: Oui. Puis la même question. On parle de prestations non versées. C'était prévu, au fond, de ne pas verser 120 millions, et vous n'avez pas versé 97 millions. Donc, ça veut dire que vous avez versé plus de prestations que prévu?

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre, voulez-vous... Oui.

M. Matte (Bernard J.): Oui, M. le Président. Oui, exactement. C'est-à-dire que la différence, c'est ça, ce sont des prestations qu'on a versées au

titre de l'aide sociale davantage qu'en matière d'emploi, effectivement.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: O.K. Donc, je comprends qu'on n'a pas atteint la cible d'environ 23 millions.

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre.

M. Matte (Bernard J.): Exactement.

M. Turcotte: O.K.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Pour ce qui est du -- un peu plus bas, la même page -- nombre de sorties de l'aide sociale de dernier recours... l'aide financière, pardon, de dernier recours, la cible du gouvernement était de 65 000, là, et résultat préliminaire, pour 2011-2012 toujours, 53 000. Donc, 12 000 personnes qui n'ont pas sorti de l'aide financière de dernier recours, comme le gouvernement le prévoyait. C'est quand même beaucoup, 12 000 personnes. Donc, est-ce qu'il y a une explication de la part de la ministre?

Mme Boulet: Je vais laisser le sous-ministre, mais je pense...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: ...qu'il faut voir les chiffres de façon positive. 50 000 personnes qu'on a sorties de l'aide sociale, moi, je pense que c'est énorme. Dans un contexte où on n'en a que 7 %, donc, ceux qui sont dans le 7 %, qui est le taux record, je vous le rappelle, tantôt, depuis 1976... On sait que, sous le précédent gouvernement, on a déjà eu 12,7 % de gens à l'aide financière de dernier recours. Alors, évidemment, plus le bassin de personnes qui sont à l'aide financière de dernier recours, plus on baisse notre pourcentage...

Il faut comprendre que parfois le nombre de personnes qui ont des contraintes sévères sont représentées dans ce groupe-là. Alors, 50 000 personnes qui ont été sorties de l'aide financière de dernier recours, moi, je pense que c'est extraordinaire, ce qu'on a fait, au Québec, au cours des dernières années, avec ces gens-là. Et je vais laisser...

Le Président (M. Ouellette): C'est votre réponse, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Bien, moi, j'aimerais comprendre, là. Je comprends qu'il y a des cibles qui ont été fixées par quelqu'un au gouvernement, sûrement les gens du ministère. La situation économique était, à ce moment-là, connue quand ces cibles-là ont été déterminées. Qu'on cible 65 000 personnes, il y avait une raison pourquoi qu'on a fait cette cible-là. Donc, qu'est-ce qui explique l'écart de 12 000 personnes?

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre.

M. Matte (Bernard J.): Merci, M. le Président. Dans le processus de cibler... pour ce qui est des cibles, là, pour répondre à une

partie de la question, ces cibles-là sont établies conjointement par la Commission des partenaires du marché du travail et par la ministre. Donc, c'est vraiment un travail qui est fait conjointement.

Du côté de la cible du nombre de sorties de l'aide, on se donne toujours une cible ambitieuse parce qu'on sait que c'est des clientèles qui sont un petit peu plus difficiles, qui nécessitent un traitement supérieur, donc on doit s'assurer de leur garantir les moyens nécessaires. On a des taux de succès quand même importants, d'atteinte de cette cible-là de 82 %.

Maintenant, l'impact de ne pas cibler autant, si on voulait diminuer la cible, ça voudrait dire qu'on demande au réseau d'Emploi-Québec d'en faire moins, et, nous, ce n'est pas une position qu'on trouve acceptable parce qu'on sait très bien qu'il y a des gens qui pourraient bénéficier de ces services-là puis qui en ont moins besoin. Alors, on veut concentrer, on veut s'assurer qu'on a un service de base qui est offert pour les gens les plus éloignés. Et c'est toujours plus difficile aussi de les amener à participer. On comprendra que c'est des gens qu'il faut faire un travail de veut maintenir cette cible-là parce qu'elle est importante pour nous, de garantir ce service-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean, pour la dernière minute.

M. Turcotte: Oui. Écoutez, M. le Président, là, un calcul rapide, c'est une personne sur cinq qui était prévue de sortir de l'aide financière de dernier recours, donc de l'aide sociale, qui n'est pas sortie, donc qui est encore dans cette spirale infernale qu'est l'aide sociale. C'est 20 % des gens. Donc, qu'est-ce que la ministre s'engage à faire pour corriger cette situation?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, je ne sais pas comment le collègue de Saint-Jean fait ses calculs. On a eu 82 % de notre objectif, 82 % des personnes à l'aide financière de dernier recours qu'on a réussi à intégrer sur le marché du travail par rapport à l'objectif qu'on s'est fixé. Je pense qu'il devrait féliciter le gouvernement.

C'est facile de dire: Il y en a un sur cinq, mais, regardez, huit sur 10, on en a sortis huit sur 10 de l'aide financière de dernier recours, c'est extraordinaire. Parce que, je l'ai dit tantôt, quand on est rendus avec un taux d'assistance sociale à 7 %, la clientèle, elle est parfois beaucoup plus éloignée du marché du travail. On a 30 % des gens qui sont à l'aide financière... 35 %, même 36 % des gens qui sont à l'aide financière de dernier recours, qui sont avec contraintes sévères, M. le Président.

Alors, on parle ici d'une... je vais dire d'une possibilité de 70 % à peu près des gens qui sont inscrits à l'aide financière de dernier recours qui peuvent intégrer éventuellement le marché du travail. Alors, sur 70 % des gens, on a réussi à aller chercher, sur notre objectif, 82 % des 65 000 qui étaient visés. C'est des résultats extraordinaires, c'est clair, M. le Président.

Puis la question, je la comprends, on pourrait... Idéalement, si on était capables de sortir tous ces gens-là, il n'y en aurait pas, de taux d'assistance sociale ou d'aide financière de dernier recours. C'est facile à dire. Maintenant, on travaille sur des êtres humains. On a plusieurs programmes, M. le Président, qui sont accessibles à ces gens-là, notamment le Programme d'aide et d'accompagnement social. Alors, on fait beaucoup de travail avec ces gens-là.

Et je pense que, si on atteint des chiffres de 82 % des objectifs qu'on s'est fixés, je pense qu'il faut voir le bon côté des choses plutôt que chercher ceux qu'on n'a pas été capables d'intégrer au marché du travail. Sincèrement, là, moi, c'est un chiffre qui est très honorable, qui démontre à quel point tous les gens, dans toutes les régions du Québec, ont travaillé très fort pour accompagner et soutenir ces gens-là. C'est une question de fierté, une question de respect, une question d'autonomie financière.

Alors, tous ceux qu'on peut accompagner, je peux vous dire que tous les efforts et tout l'accompagnement sont mis, avec beaucoup, beaucoup de rigueur, pour accompagner ces gens-là. Et, M. le sous-ministre pourrait terminer, M. le Président, si vous me permettez.

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre, vous savez que vous êtes sur le temps du gouvernement. Vous pouvez continuer, pas de trouble.

M. Matte (Bernard J.): Juste rappeler, c'est que, le chiffre en prestations non versées, c'est-à-dire que, si un prestataire décide de retourner à l'école, par exemple, il est dans ceux qui n'ont pas retourné sur le marché du travail. Donc, c'est évident que, dans les suites des choses, il est possible que, dans ce résultat-là, il y a des gens qui continuent des mesures, qui n'ont pas terminé nécessairement leur mesure. Et, d'autre part, on s'est donné comme objectif de recevoir... Il y a 85 000 prestataires, là, qui, grâce au Pacte pour l'emploi, vont terminer leur formation dans les prochains mois.

Et on s'est donné un mot d'ordre, partout à Emploi-Québec, de s'assurer que les gens qui vont terminer leur formation puissent avoir un suivi pour s'assurer qu'ils vont réintégrer... qu'ils vont pouvoir intégrer un emploi, donc.

Mais ça demeure quand même assez difficile, particulièrement qu'on a connu une récession. Je vous dirais qu'au Québec, la récession, les premières personnes touchées sont effectivement celles qui étaient à l'aide sociale. Donc, moi, je considère qu'un taux de succès de 82 % est considéré quand même, dans ces circonstances-là, comme très intéressant, même très bon.

Le Président (M. Ouellette): C'est un A+ à l'école, 88 %. M. le député de Rivière-du-Loup. On reste sur la rive sud.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Puis effectivement moi, je veux dire d'abord, d'entrée de jeu, mon appréciation au ministère pour l'atteinte de ce pourcentage-là, en termes de réussite, qui n'est quand même pas rien, plus de 80 %. M. le sous-ministre l'a souligné il y a juste un moment, a fait référence à la crise, on est au sortir d'une crise financière à un moment particulièrement difficile dans l'économie du Québec et on se retrouve avec des statistiques qui parlent d'elles-mêmes dans un sens qui est très constructif. Moi, je rends hommage à l'équipe et je leur dis bravo pour le résultat obtenu.

Je pense que l'opposition va être d'accord avec nous là-dessus, il y a là de beaux et de bons résultats pour lesquels on doit se féliciter. Et c'est un message aussi pour les régions du Québec. Hein, on se retrouve dans des situations difficiles, mais, malgré tout ça, là, les gens retrouvent le marché du travail, le chemin du marché du travail, donc l'emploi et tout ce qui vient avec sur le plan positif. Alors, moi, comme député, là, je suis très content puis très heureux.

Et malheureusement je n'aurai pas l'occasion d'être là cet après-midi, vous parler plus longtemps des centres locaux de l'emploi, de leur rôle. Mais, en attendant, je veux revenir, tout à l'heure, aux questions du député du comté d'Arthabaska. M. Trahan avait abordé la question de l'Investissement-compétences, et j'ai senti qu'à un moment donné le temps était un peu limité. Sans doute veut-il compléter. Et je reviendrai après avec une autre question.

** (12 h 50) **

Le Président (M. Ouellette): Bon, bien, M. Trahan, la foule en délire en redemande. Ça fait qu'on vous écoute.

M. Trahan (Jean-Luc): Vous êtes peut-être en train de créer...

Le Président (M. Ouellette): Franchement, normalement, il y a plusieurs personnes qui considèrent les crédits comme une épreuve... à part des ministres, là. Mais les gens des organismes, ils considèrent ça comme une épreuve. Vous, j'ai l'impression que vous allez en redemander. Vous allez vouloir revenir l'an prochain.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trahan (Jean-Luc): C'est une épreuve, je dois l'avouer quand même.

Le Président (M. Ouellette): Ah bon! O.K.

M. Trahan (Jean-Luc): Il faut se préparer et rendre justice à tous les gens. Parce que c'est gentil de parler de Jean-Luc Trahan, mais c'est vraiment le président de la commission, et la commission, c'est beaucoup de personnes. Il y a une centaine de personnes qui travaillent tous les jours pour arriver à la mission que les membres de la commission se sont donnée.

Ça me donne l'occasion, si vous me permettez, M. le Président, de parler un peu de ce que c'est, la Commission des partenaires du marché du travail. Parce que les partenaires du marché du travail, c'est six représentants du monde syndical, c'est six représentants du monde patronal, c'est trois représentants des communautés, groupes communautaires, et deux représentants du monde de l'éducation et de l'enseignement. Donc, de ce côté-là, il y a une force importante qui est mise au travail pour pouvoir établir des consensus quant à qu'est-ce qui doit être fait.

Et le rôle de la commission, dans un premier temps, c'est vraiment de conseiller le gouvernement et la ministre, en particulier, de l'Emploi et de la Solidarité sociale quant aux problématiques, les enjeux et les façons de faire face à ces enjeux qui touchent le monde de l'emploi.

Et, quand je parle d'enjeux, je me permets de mentionner que les bonnes nouvelles que l'on a au niveau du taux de chômage nous amènent à reconsidérer une situation qui est... qui peut, à première vue, être fort agréable, et ce l'est; il y a de moins en moins de personnes sur le chômage. D'un autre côté, ça nous amène à valoriser beaucoup les travailleurs et travailleuses quant au travail qu'ils font. Parce qu'auparavant l'objectif était toujours d'attirer, et on se disait: Bon, bien, si on a un problème, on pourra toujours aller rechercher, dans le marché, dans le bassin des travailleurs, des travailleurs.

La problématique à laquelle on fait face, c'est que les entreprises auparavant avaient un bassin très, très large, et, malgré qu'on parle de création d'emplois importante au cours des prochaines années, il va falloir que les entreprises... et c'est au centre même de toute l'initiative d'Investissement-compétences, que l'on valorise le capital humain. Donc, il va falloir attirer les travailleurs dans les entreprises, il va falloir développer leurs compétences, tout en reconnaissant celles qu'ils ont déjà, et les retenir.

Parce qu'un des succès du programme SERRE a été que les entreprises ont découvert qu'au lieu d'arriver avec un objectif à court terme de réduire les coûts, à savoir... Quand on parle de réduire les coûts dans une période de récession, on arrive fréquemment à vouloir faire des mises à pied. Et il y a tout de même, lors de la dernière récession, 28 000 travailleurs qui sont restés en emploi. Donc, les entreprises ont découvert le mérite -- parce que le programme SERRE permettait de faire de la formation, plutôt que de mettre à la porte des gens -- donc ils ont découvert la valeur de la formation.

Alors, quand la reprise a été au rendez-vous, ces travailleurs-là étaient déjà plus productifs parce qu'ils avaient appris à développer de nouvelles compétences. Donc, toute l'initiative Investissement-compétences tourne autour de ça.

Et j'ai eu l'occasion... j'ai débuté une tournée à travers les 17 régions du Québec. J'ai été à Rouyn-Noranda, où est-ce qu'on découvre des entreprises qui ont une formule à succès, et, dans leur plan d'affaires, tout de suite en partant, ils évaluent que le développement de leurs compétences est au centre même du développement de leur entreprise. Donc, on aimerait que toutes les entreprises puissent afficher Investissement-compétences. Le message, à ce moment-là, passerait, auprès d'aussi bien des employeurs, aussi bien des travailleurs, que de toutes les personnes qui sont autour, qui cogitent à...

Quand je mentionnais tout à l'heure qu'on est passés de près de 1 milliard de dollars investis dans la formation et que maintenant on est rendus à 1,5 milliard, c'est beaucoup de formation et beaucoup de développement des compétences, mais, en même temps, c'est tellement riche d'enseignement, ça veut dire qu'on a trouvé la piste, on a trouvé le filon, et le filon, il s'agit de l'exploiter. Et, quand je parle d'exploiter, là, c'est avec tous les qualificatifs les plus positifs. Il faut vraiment miser sur... le capital le plus important au Québec, c'est le capital humain.

Et, quand on va à l'étranger ou qu'on rencontre des gens, ils découvrent la valeur d'un outil comme la Commission des partenaires du marché du travail. Parce que, si vous saviez le travail qui est fait par les gens qui sont autour de la table. Ils n'ont qu'un seul objectif: arriver avec un consensus qui va permettre d'améliorer les conditions du marché du travail. Donc, ce travail-là, qui se fait dans l'ombre pour la plupart du temps, découle... où on arrive à pouvoir créer...

Puis, encore là, c'est important de mentionner, si je peux me permettre, la collaboration d'Emploi-Québec, du ministère et de toutes les personnes qui sont interpellées pour développer des programmes et services qui répondent aux besoins des travailleurs et des entreprises.

Et, si je peux juste me permettre deux secondes, je voudrais citer des gens. On parlait tout à l'heure du certificat des initiatives. Puis je pense que le meilleur message que... Puis j'en profite, si vous me permettez, de pouvoir faire la promotion de ce que la commission fait de mieux. Voici les avantages, et ce n'est pas nous qui le disons, c'est que... Et j'ouvre la parenthèse, là:

« La certification a considérablement diminué la paperasse à produire et à conserver. Nous sommes exemptés de comptabiliser et de déclarer chaque année nos dépenses de formation. » Mme Fournier, directrice des ressources humaines, à telle compagnie.

Deuxièmement: « Pour être certifiés, nous devons offrir une formation liée à notre plan d'affaires. De ce fait, nous sommes assurés de répondre aux besoins réels de notre main-d'oeuvre. Et celle-ci est toujours parfaitement outillée. »

Et je termine avec le dernier, qui est coordonnatrice au recrutement et ressources humaines: « Cette certification est la preuve que nous accordons une grande importance au développement de nos employés. Cela nous donne une crédibilité aussi bien auprès de candidats lors d'un processus d'embauche, que des clients potentiels dans le cadre d'appels d'offres. »

Ce n'est pas nous qui le disons, là, c'est des gens qui l'ont utilisé. Puis on a des listes complètes d'entreprises qui demandent à avoir ce certificat-là. Alors, du côté d'Investissement-compétences, nous, on mise beaucoup sur ce qu'on a mis en place, mais le succès de ça va être beaucoup sur... Je reviens sur les 20 000 entreprises qui vont signer l'engagement, parce que ces 20 000 entreprises là vont donner la voie à un développement d'un potentiel énorme. Donc, pour nous, à la commission... Et les membres de la commission sont allés donner l'accord et mettent beaucoup d'énergie au développement de ça.

Il y a une cohérence dans tout ça. Je le mentionnais, il faut attirer, il faut développer, il faut retenir les travailleurs dans les entreprises. Mais tout ça est fait de façon cohérente. Il n'y a pas de projets qui disent: Ah, on pourrait inventer quelque chose de nouveau cette année. Non. Tous les projets, il y a une cohérence, ça s'inscrit pour accompagner les entreprises et les travailleurs. Et donc on fait notre maxime de répondre à la demande, c'est vraiment au centre des préoccupations, on n'invente pas pour inventer.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: M. Trahan fait la démonstration, M. le Président, que le Québec a fait les bons choix. Et, au Québec, justement, il existe la

loi sur les compétences, la

loi sur les compétences... la vraie appellation, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Alors, ce que ça veut dire en termes clairs, c'est le fameux 1 % de la masse salariale pour les entreprises dont la masse salariale, justement, est de 1 million de dollars et plus. Alors, c'est un fonds qui fait la différence dans les entreprises.

Juste une parenthèse aussi, M. le Président. Je faisais, pendant que M. Trahan s'exprimait tout à l'heure, un parallèle entre la formation et les entreprises, j'oserais dire, les plus performantes de ma région. Celles qui sont aujourd'hui les plus performantes sont celles qui ont fait le virage de la formation au sein de leur entreprise. Et on dit que c'est bon pour les travailleurs, que c'est bon pour l'entreprise, mais je vous dirais aussi que c'est rassurant pour ceux qui sont les clients de ces entreprises-là à travers tout ce qui est manufacturier.

Alors, il me semble que, pour un client, de savoir que la formation est importante, que l'entreprise a à coeur le sort de ses employés, la formation... Parce que c'est un virage qualité aussi qui est indéniable à travers tout ça. Lorsqu'on parle du 1 %, évidemment 1 %, en termes de pourcentage, c'est petit, mais, en bout de piste, c'est énormément d'argent. La situation du fonds, M. le Président, j'aimerais qu'on nous l'explique, à ce moment-ci, on en est où et comment ça se déroule.

Le Président (M. Ouellette): M. Trahan.

** (13 heures) **

M. Trahan (Jean-Luc): M. le Président, le fonds... Ce qui est surprenant quant à la loi du 1 %, c'est que, comme je le mentionnais, il y a 14 000 quelques entreprises assujetties à la loi, et, quand on parle de loi, on parle de conformité, et donc il y a deux possibilités: soit qu'on est conformes, et, à ce moment-là, il n'y a aucune, entre guillemets, sanction; et, si on n'est pas conformes, on se doit de donner à la... de contribuer au fonds de la commission. Alors, au niveau de la conformité, on est près de 90 % de conformité, d'entreprises qui sont conformes.

Celles qui ne sont pas conformes contribuent au fonds, et on se retrouve donc, bon an, mal an, avec une contribution, chaque année, de 25 millions d'argent, de dollars, qui vient dans le fonds.

Ça cause un problème, pour une raison bien simple, c'est que la raison d'être de la loi et du fonds, ce n'est pas d'être une minicaisse de dépôt, c'est bien de s'assurer que le plus grand nombre d'entreprises assujetties, c'est-à-dire, comme vous le mentionniez, les entreprises avec une masse salariale de 1 million fassent de la formation. Alors, les membres de la commission, avec l'approbation de la ministre, ont décidé d'accélérer les investissements, parce qu'on se trouvait avec un fonds de 90 millions. Et, encore une fois, la raison d'être, ce n'est pas d'avoir un fonds, c'est... Théoriquement, ce fonds devrait être à zéro puisque toutes les entreprises devraient être conformes.

Maintenant, c'est un objectif ambitieux qui... Étant déjà à 90 % dans la planification stratégique de la commission, les membres ont décidé d'augmenter à 92 %. Alors, c'est des investissements importants de temps pour convaincre les entreprises, et c'est là un peu où il y a une bizarrerie, c'est de convaincre les entreprises que, plutôt que d'envoyer à une agence gouvernementale qui s'appelle la Commission des partenaires du marché du travail un montant d'argent, ils utilisent l'argent pour investir dans leurs travailleurs. Et, de ce côté-là, je pense que les initiatives qu'on met en place nous permettent de faire ça.

Alors donc, on a soumis à la ministre, tout récemment, un plan pour réduire le 90 millions du fonds à une question d'équilibre, un niveau d'équilibre, c'est-à-dire que nous anticipons recevoir toujours 25 millions bien que notre objectif, c'est d'en recevoir moins, nous aurions des sorties ou des investissements d'environ 25 millions et, au bout des trois ans, nous nous retrouverions avec un surplus uniquement de 25 millions.

Parce qu'on se dit qu'il est plus profitable de vraiment développer cette culture de formation, parce que cette culture de formation là, on en parle beaucoup, on essaie de définir quelles sont les meilleures pratiques pour que les gens puissent les utiliser, ces meilleures pratiques là...

Mais je ferais une parenthèse parce qu'il y a une idée qui me vient en tête. C'est que, dans les statistiques que nous obtenons, il est clair que les grandes entreprises font du développement des compétences. Ça fait

partie de leur ADN, là -- pour prendre un cliché -- elles le font. La problématique à laquelle on fait face la plupart du temps, c'est les PME. Mais, maintenant, les PME, ce n'est pas un problème, c'est: Comment est-ce qu'on peut les aider à faire de la formation? Parce qu'on sait très bien que les entreprises qui ont moins de 50 employés n'ont pas nécessairement de directrice ou de directeur du capital humain, donc elles se posent des questions à savoir: Qu'est-ce qu'on peut faire pour aider au développement?

Donc, dans les programmes qu'on développe, on a pris ça en compte puis on s'est dit: Les grandes entreprises ont les meilleures pratiques, on va utiliser leurs meilleures pratiques pour qu'elles rendent disponibles soit leurs formateurs, soit les locaux, soit leur équipement auprès de leurs fournisseurs ou des entreprises qui sont moins bien nanties de ce côté-là. Donc, on a un incitatif auprès des PME ainsi que des grandes entreprises, qui ont des fournisseurs, pour la plupart du temps, qui sont des PME, à utiliser les facilités, que ça soit, encore une fois, les professeurs ou l'équipement qu'ils ont.

Donc, de ce côté-là, on veut vraiment faire un maillage entre les entreprises qui ont les facilités et un savoir-faire et le transférer auprès des petites entreprises qui ont peut-être besoin d'aide. D'un autre côté, je ne voudrais pas dire qu'elles ont toutes un certain problème. Les entreprises, les petites, ont des façons de faire qui sont... des meilleures pratiques. Donc, de ce côté-là... Et je réalise que je pourrais parler beaucoup et que le temps est limité. Et donc, écoutez, même si c'est une épreuve, je suis prêt à revenir.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Mais vous savez qu'on va vous réinviter l'année prochaine, hein, je n'ai pas besoin de vous le dire. Merci beaucoup, M. Trahan. Nous allons maintenant conclure le bloc de cet avant-midi avec M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je vais revenir où on s'était laissés tantôt. Ce n'est pas de l'acharnement, là, bien au contraire, c'est... Je comprends ce que la ministre nous dit quand elle dit qu'il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits, puis que c'est des beaux efforts, puis que ce n'est pas facile en ce moment. Puis j'en ai même parlé moi-même au début des crédits dans mes remarques préliminaires, là, nos pertes d'emploi qu'on a dans chacune de nos circonscriptions. Je comprends tout ça.

La seule chose, c'est que je me dis: Le gouvernement s'est quand même fixé cet objectif-là de 65 000. Tantôt, j'ai dit 20 %, bon, on peut dire 18 %, là, on est capables de s'entendre sur ce pourcentage-là. Moi, ce qui m'intéresse, puis peut-être que la ministre aussi sûrement, c'est ce qui l'intéresse, c'est faire en sorte que tous ceux qui peuvent se trouver un emploi puissent le faire. Et il doit y avoir, en ce moment, un effort qui est fait. C'est un défi, au fond, qui est lancé à la ministre par cet objectif-là de 65 000, et, dans les faits, c'est 53 000. Donc, est-ce que la ministre va poser u