(Treize heures quarante-trois

minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous souhaite un bon mardi. Veuillez vous asseoir.

Nous allons

procéder à la rubrique Déclarations

de députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Crémazie

pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je suis très fière de

me lever en cette Assemblée aujourd'hui afin de souligner le 20e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi

Ahuntsic-Bordeaux-Cartierville. Ce qui fait du CJE Ahuntsic-Bordeaux-Cartierville l'un des piliers du réseau

communautaire de notre quartier est sans contredit son équipe fantastique menée notamment par

Pierre Gingras, directeur de l'organisme depuis ses tout débuts.

L'équipe du

CJE a su tisser des liens remarquables avec les jeunes et l'ensemble de la

communauté. En faisant preuve d'un

dévouement exceptionnel, de créativité et d'une formidable capacité

d'adaptation, leur travail aura permis d'ouvrir

les portes du marché du travail à nombre de jeunes. Je me permets en terminant, M. le Président, de m'adresser directement à l'équipe du CJE. Merci et félicitations

pour tout votre travail passé et à venir! Vous êtes des semeurs d'espoir, et c'est l'ensemble de la société qui en

récolte les fruits. Chapeau et longue vie au Carrefour jeunesse-emploi Ahuntsic-Bordeaux-Cartierville! Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Chicoutimi.

Jean : Merci, M. le Président. Il y a 50 ans à Rivière-du-Moulin, Jacques Biron fondait

la troupe de danse Les Farandoles.

Quelques années plus tard, en 1974, Ariane Blackburn prenait la relève avec la

création de l'École de danse Les Farandoles de Chicoutimi.

C'est en 1968 que les premiers spectacles sont

présentés, d'abord localement, ensuite à Terre des hommes, à Montréal.

Avec leurs spectacles, Les Farandoles ont parcouru une grande

partie du monde,

dont les régions du Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, la France,

le Tennessee, l'ex-Yougoslavie, et j'en passe. Précurseurs par la conception de leurs spectacles à grand déploiement tels que Cancan ,

Paris Folie et Ecce Mundo , Les Farandoles ont créé un nouveau

genre d'attrait touristique non seulement à Chicoutimi, mais partout au Québec. Aujourd'hui,

l'École de danse Les Farandoles

accueille annuellement plus de 400 danseurs et, depuis quelques années, elle

s'est diversifiée en offrant une formation sport-études.

À

titre de

députée de Chicoutimi, je veux féliciter tous les artisans qui, depuis

40 ans, ont contribué au succès de la troupe et de l'École de danse Les

Farandoles de...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration de ce matin.

Mme la députée, à vous.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 10e

anniversaire de fondation de l'organisme Évolu-Jeunes 19-30, qui aide

les jeunes adultes à réintégrer la société à la suite de démêlés avec la

justice.

Tout a

commencé lors d'une

partie de basketball. Deux jeunes Nord-Montréalais,

Franklin Brismar et Denis Désiré, cherchaient

un moyen plus efficace d'aider les jeunes adultes sans ressources à faire

amende honorable. M. Frantz Jean-Jacques, directeur d'Évolu-Jeunes, a

décidé, avec son équipe, d'accompagner par le sport ces jeunes dans leur

démarche de réinsertion sociale. Régler c'est évoluer , telle est leur

maxime.

Merci de faire évoluer les

jeunes de ma circonscription et de leur donner une deuxième chance! Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration d'aujourd'hui. M.

le député, à vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le

Président. J'aimerais profiter de cette tribune pour souligner les 35 ans de L'Arche de Beloeil, un organisme de ma circonscription qui s'est donné comme mission d'accompagner les gens ayant une déficience intellectuelle en leur permettant

de s'épanouir à travers des relations riches, formatrices et valorisantes.

Mis sur pied en 1981, l'organisme compte aujourd'hui

trois foyers où 17 personnes ayant une déficience intellectuelle vivent dans

une ambiance familiale à l'intérieur de laquelle il leur est possible de mettre

à profit leur capacité de révéler leur

potentiel. M. le Président, dimanche dernier, en participant à la deuxième

édition du marchethon organisé au profit de L'Arche de Beloeil, j'ai été

à même de constater le dévouement du personnel et des bénévoles. J'ai également pu voir de près l'impact positif de cet organisme non seulement sur les gens ayant une déficience intellectuelle, mais sur

l'ensemble de la communauté. Aujourd'hui, M. le Président, en plus de souligner

les 35 ans d'existence de L'Arche de

Beloeil, je tiens également à remercier tous ceux qui, au cours de ces 35

dernières années, ont permis à tant

de gens de trouver un sens à leur vie et de faire comprendre à la communauté la

valeur de chaque personne. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à Mme la députée des Mille-Îles pour sa déclaration de ce matin.

À vous, Mme la députée.

Charbonneau : Merci,

M. le Président. À

titre de ministre

responsable de la Lutte contre l'intimidation, je

désire souligner la Journée internationale de la non-violence, qui s'est tenue

le 2 octobre dernier. Décrétée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007, cette journée est l'occasion

de diffuser des messages de non-violence par des actions d'éducation et

de sensibilisation.

Au Québec,

le gouvernement souligne la tenue de cette journée par la remise

du prix Ensemble contre l'intimidation. Le premier ministre, les représentants

des partis d'opposition et moi-même aurons l'honneur de procéder à la remise de ce prix aujourd'hui. À ces neuf finalistes,

merci de contribuer à rendre notre société plus juste et plus inclusive. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Terrebonne pour sa déclaration

d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

M. Traversy : Merci beaucoup,

M. le Président. Pour la cinquième édition de la Journée Coup de coeur du

communautaire du député de Terrebonne, j'ai l'honneur de souligner le travail

incroyable de deux organismes de ma circonscription.

Tout d'abord, le Comité des loisirs Georges VI,

qui fait

partie intégrante de la vie communautaire des citoyens de Terrebonne

Ouest, M. le Président. Soulignons cette année leur 35e édition, qui était

célébrée, donc, dans le parc de l'école

Jeunes-du-Monde, un événement estival incontournable qui rassemble petits et

grands dans une ambiance des plus conviviales.

Et mon second

coup de coeur, M. le Président, va à l'association de locataires Action

Réaction, qui est un jeune organisme

du comté — si

certains ont de l'expérience, la relève de d'autres vient apporter aussi un contrebalant — qui a connu une année haute en couleur. Cette association offre des services

de soutien et des activités aux locataires de notre OMH, favorisant

ainsi leur socialisation dans le voisinage.

Et donc, à

Terrebonne, nous sommes choyés d'avoir un nombre de bénévoles et d'associations

communautaires de qualité. Je tiens

donc à les remercier encore une fois pour la contribution essentielle qu'ils

donnent au tissu terrebonnien. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Jean-Talon pour sa déclaration. À vous.

M. Proulx : Merci, M. le Président.

Mon collègue le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique se

joint à moi pour rendre hommage à Mme Micheline Pelletier, mairesse de

Sainte-Anne-des-Monts, et pour offrir mes plus sincères condoléances à sa

famille et à ses proches ainsi qu'à ses concitoyens.

Micheline

Pelletier fait

partie de ces êtres d'exception qui ont marqué l'histoire du

Québec et de ses régions. Que ce soit

en tant que mairesse ou en tant qu'enseignante, sa contribution à la création

d'écoles alternatives pour décrocheurs ou

analphabètes, sa persévérance dans la défense de plusieurs dossiers de la

formation professionnelle ont fait d'elle une source d'inspiration pour ses proches et pour nous tous. Elle est un

modèle pour tous les Gaspésiens ainsi que pour tous les Québécois.

L'ayant rencontrée à quelques reprises, j'ai eu l'honneur de découvrir la

détermination et le leadership mobilisateur

de Mme Pelletier, ce qui l'a conduite à devenir une actrice clé dans le

développement de sa communauté.

Micheline

Pelletier était une femme authentique, visionnaire et dynamique. Je salue donc

aujourd'hui sa contribution à l'avancement de notre société. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration.

À vous, M. le député.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Le Rallye Cultur'Art de Lévis célèbre cette année son

10e anniversaire. Cette activité

culturelle, unique à Lévis et au Québec, a été créée en 2007 par un groupe

d'artistes lévisiens voulant à la fois favoriser la promotion des arts

et permettre la rencontre entre créateurs et amateurs d'art.

C'est au Centre des congrès de Lévis que 53

artistes et artisans exposeront leurs oeuvres du 30 septembre au 16 octobre. Pour ce qui est du rallye, c'est les

15 et 16 octobre prochains que les participants auront la chance d'échanger avec les artistes et de visiter

les ateliers ouverts au public pour l'occasion.

Je félicite

les membres du conseil

d'administration du groupe Cultur'Art

et son président, M. Gilles Veilleux, pour leur contribution au dynamisme de la vie culturelle de Lévis.

Aussi j'invite la population à profiter de cette opportunité de découvrir les artistes et les artisans de chez

nous et surtout d'apprécier la diversité de leurs talents. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration

du jour. M. le député, à vous.

Arcand : M. le

Président, en tant que député de

Mont-Royal, j'ai le plaisir de souligner en cette Chambre,

et conjointement avec ma collègue la députée

d'Outremont, la présence de Mme Leticia Bulotano-Wheeler, illustre membre

de la communauté philippine de Montréal.

Aujourd'hui, nous avons l'honneur de lui remettre la Médaille de l'Assemblée

nationale qui souligne sa contribution exceptionnelle à la société québécoise.

Depuis plus de 40 ans, elle s'est dévouée

bénévolement pour faire connaître sa culture d'origine. Elle a fondé plusieurs troupes de danse, elle s'est impliquée

partout. On l'appelle Leti. Je dois vous dire qu'elle a inculqué aux jeunes Philippins le sens des responsabilités, de

la fierté et de la discipline. Et tous ceux qui la connaissent se plaisent à

témoigner de beaux moments passés avec Leticia. Elle a démontré également, par

ses efforts, par le fait qu'elle a exporté

dans le monde la culture philippine du Québec, que le Québec est une société

ouverte sur le monde. Leticia,

you're a great ambassador, the best import-export agent

we have, and we thank you. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : La présidence vous souhaite la

bienvenue, madame, à l'Assemblée nationale.

Alors, pour

poursuivre, je cède la parole maintenant à M. le député de Matane-Matapédia

pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Bérubé :

M. le Président, l'été dernier, le Théâtre du Bedeau de la municipalité de

Saint-Adelme lançait sa cinquième

saison avec une pièce inspirée de l'effervescence des Années folles. La comédie

intitulée Une nuit de folies, écrite et mise en scène par Mme Marie-Brigitte

Lehouillier, a attiré des milliers de spectateurs. Pour cette pièce, l'équipe

était composée d'une vingtaine de comédiens

amateurs de la région et de plusieurs bénévoles pour la technique. Une fois

de plus, cette équipe dynamique a su divertir et faire rire une foule qui, au

fil des ans, ne cesse de grandir.

Depuis

sa création, le Théâtre du Bedeau est un organisme qui a su se démarquer, et

ce, tant par sa contribution accrue à

l'essor économique et social de la communauté de Saint-Adelme que par le rôle

qu'il occupe dans la vie culturelle de La Matanie. Il a pour objectif

d'offrir aux gens de notre région des pièces de qualité, et, croyez-moi, c'est

réussi.

J'offre

mes plus sincères félicitations à Mme Lehouillier et à tous les membres de son

équipe du Théâtre du Bedeau pour

cette cinquième année de succès et je vous souhaite mes meilleurs voeux de

réussite pour les saisons à venir. Longue vie au Théâtre du Bedeau!

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Matane-Matapédia.

Cette dernière déclaration

met fin à la rubrique Déclarations de députés, et les travaux sont suspendus

pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 54)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bonjour à vous tous. Bon mardi. Nous allons nous recueillir

quelques instants.

Alors, je vous

remercie. Vous pouvez prendre place.

Alors,

avant de débuter, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes

d'une délégation de parlementaires mixte...

c'est-à-dire du Parlement wallon à

l'occasion de la neuvième session du Comité mixte Assemblée nationale du

Québec et du Parlement wallon.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes. Et aujourd'hui il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni de présentations de projet de loi.

Mais

il y a plusieurs dépôts de documents, alors je vais immédiatement céder la

parole à M. le ministre des Finances et président du Conseil du trésor.

M. Leitão :

Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer les cinq documents

suivants : le rapport annuel de gestion

2015‑2016 du ministère des Finances, le rapport d'activité 2015‑2016 de

Financement-Québec, le rapport annuel

de gestion 2015‑2016 du Centre de services partagés du Québec, le rapport

annuel de gestion 2015‑2016 du

Secrétariat du Conseil du trésor, et finalement le rapport d'activité 2016 de

la Société de financement des infrastructures locales du Québec.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Ces

documents sont déposés. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre

de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Anglade : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est avec plaisir

que je dépose les rapports annuels de

gestion 2015‑2016 suivants : le premier, celui du ministère de l'Économie,

de l'Innovation et des Exportations et, le second, celui du Centre de

recherche industrielle du Québec, le CRIQ. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés. Maintenant, M.

le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Arcand : Mme la Présidente,

permettez-moi de déposer le rapport de l'Autorité des marchés financiers en

vertu de la

Loi sur les mesures de

transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière pour l'année

2015‑2016 et également le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du

ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés. Maintenant, M. le

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Barrette : Alors, Mme la Présidente, ce n'est pas que je veux faire

compétition à mon collègue des Finances, mais j'en ai 17.

Alors, conformément

aux exigences de la loi qui les régit, je dépose les documents suivants :

le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du

ministère de la Santé et des Services sociaux, le rapport annuel de gestion

2015‑2016 et le rapport annuel sur

l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la

qualité des services 2015‑2016 du

Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, le

rapport annuel 2015‑2016 et le

rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de

l'amélioration de la qualité des services 2015‑2016 du Centre intégré de

santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, le rapport annuel de gestion

2015‑2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la

Capitale-Nationale, le rapport annuel 2015‑2016

du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, le rapport annuel de gestion

2015‑2016 et le rapport annuel sur

l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la

qualité des services 2015‑2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux du

Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du

Conseil cri de la santé et des services

sociaux de la Baie-James, le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du Centre

intégré universitaire de santé et de

services sociaux de l'Estrie‑Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, le

rapport annuel sur l'application de

la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des

services 2015‑2016 du Centre intégré

de santé et de services sociaux des Îles, le rapport annuel 2015‑2016 et le

rapport annuel sur l'application de la procédure

d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services 2015‑2016

de l'Institut de cardiologie de Montréal,

le rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de

l'amélioration de la qualité des services

2015‑2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, le rapport annuel de gestion 2015‑2016 et le rapport annuel sur l'application

de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services 2015‑2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux

de Laval, le rapport annuel de gestion 2015‑2016

et le rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services 2015‑2016 du centre intégré

universitaire de santé et de services sociaux de Montérégie-Est, les mêmes

rapports du Centre intégré de santé et de

services sociaux de Montérégie-Ouest,

les mêmes rapports du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du

Nord-de-l'Île-de-Montréal — vous me pardonnez de ne pas tout dire le

texte — et les

mêmes rapports du centre intégré

universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest de Montréal et le

rapport annuel 2015‑2016 de gestion du Centre intégré universitaire de

santé et de services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

regrette quasiment d'avoir choisi des dénominations aussi longues. Mais voilà,

Mme la Présidente, les documents sont déposés.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre. Ces

documents sont déposés. Maintenant, je me tourne vers M. le ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport.

M. Proulx :

...l'Avenant à l'Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon

2035, plan d'action 2015‑2020 du

gouvernement du Québec entre le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur et la Société du Plan Nord.

dépose également, conjointement avec ma collègue la ministre de l'Enseignement

supérieur, le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du ministère de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre. Ces

documents sont déposés. Maintenant, Mme la ministre de l'Enseignement

supérieur.

Mme David

(Outremont) : Bien, je ne sais pas, parce que je n'ai rien à déposer

sur mon pupitre.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, j'avais votre nom sur ma

liste, mais... Alors, c'est bien. Alors, maintenant, M. le ministre de

la Culture et des Communications.

M. Fortin

(Pontiac) : Mme la Présidente, conformément à la

Loi sur

l'administration publique, je dépose les rapports

annuels de gestion 2015‑2016 suivants : ministère de la Culture et des

Communications, incluant le Secrétariat à la politique linguistique,

Régie du cinéma, Société de développement des entreprises culturelles, Conseil

supérieur de la langue française, Office québécois de la langue française et

Conseil des arts et des lettres du Québec.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci. Ces documents sont déposés.

Maintenant, au tour de M. le ministre des Affaires municipales et de

l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Oui, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je dépose

aujourd'hui, selon mes responsabilités que vous avez nommées, les

rapports annuels de gestion 2015‑2016 suivants : la Commission municipale

du Québec, le Commissaire à la déontologie

policière, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, la Sûreté

du Québec, le ministère de la Sécurité publique et le Bureau du coroner.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés.

Maintenant, Mme la ministre des Relations internationales et de la

Francophonie.

St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de

déposer le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du ministère des

Relations internationales et de la Francophonie ainsi que les rapports annuels

2015‑2016 de LOJIQ, Les Offices jeunesse

internationaux du Québec, regroupant l'Office franco-québécois, l'Office Québec

Wallonie Bruxelles, l'Office Québec-Amériques et également l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre

des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Lessard :

Oui, merci, Mme la Présidente. Je dépose l'avenant à l'Entente relative à la

mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon

2035, plan d'action 2015‑2020 du gouvernement du Québec entre le ministère des

Transports, de la Mobilité durable et

de l'Électrification des transports et la Société du Plan Nord ainsi que le

rapport annuel de gestion 2015‑2016 du ministère des Transports du

Québec.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. Maintenant,

on me dit que Mme la ministre de l'Enseignement supérieur a retrouvé son

rapport. Alors, la parole est à vous.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, en toute solidarité avec la députée de

Gouin, je dois dire que le document était

sur le bureau de la députée de Gouin, erreur sur la personne. Ça reste dans la

famille, c'est formidable! Alors, merci beaucoup, Françoise.

Alors, Mme la

Présidente, permettez que je dépose, conjointement non pas avec la députée de

Gouin mais avec mon collègue le ministre de

l'Éducation, des Loisirs et du Sport, le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du

Conseil supérieur de l'éducation.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé.

Maintenant, je cède la parole à M. le ministre du Développement durable,

de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Heurtel :

Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du

ministère du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de même que

le rapport annuel d'activité et états

financiers 2015‑2016 de la Société québécoise de récupération et de recyclage,

RECYC-QUÉBEC.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés.

Nous poursuivons avec M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Mme la Présidente, conformément à notre

règlement, je dépose les rapports annuels

de gestion 2015‑2016 suivants : ministère de l'Agriculture, Régie des

marchés agricoles, Financière agricole du Québec.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés.

Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Mme Weil :

Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion

2015‑2016 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous poursuivons avec M. le

ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Kelley :

Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer l'entente relative à la mise

en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du

gouvernement du Québec entre le Secrétariat des affaires autochtones et la

Société du Plan Nord.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés. Maintenant, Mme

la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation.

Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de

déposer le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du ministère de la

Famille.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé. M.

le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de déposer

le rapport d'activités 2015‑2016 du Forestier en chef et le rapport

annuel de gestion 2015‑2016 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés.

Maintenant, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions

présentées par la députée de Gouin le 25

mai, par les députés de Taillon, de Rosemont, de Drummond—Bois-Francs et de Bonaventure le 26 mai et

par le député de Jonquière le 10 juin 2016.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose la lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée

nationale le député d'Orford, M. Pierre Reid, dans laquelle il l'informe de sa démission à

titre de président de la

Commission des transports et de l'environnement. Et cette démission

prenait effet le 1er octobre dernier.

J'ai

reçu aussi préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain,

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à

l'article 97.1 du règlement. Et je dépose copie du texte de ce préavis.

Maintenant,

à la rubrique de dépôts de rapports des commissions, M. le Président de la

Commission des finances publiques et député de Montmorency.

M. Bernier :

Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des finances

publiques qui, les 20, 27, 28 et 29

septembre 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi

n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics

et instituant l'Autorité des marchés publics. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Ce rapport est déposé.

la rubrique de dépôt de pétitions, je cède la parole à M. le député de Borduas.

M. le député de Borduas, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 902 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que plusieurs projets de loi ont été déposés à l'Assemblée nationale,

concernant l'adoption, au cours des dernières années;

«Considérant que,

depuis avril 2014, il n'y a eu aucune réforme des lois régissant l'adoption au

Québec;

«Considérant l'absence

de processus administratif confirmant à une personne son statut d'adoptée;

«Considérant

que les personnes confiées à l'adoption sont dans l'ignorance de leurs

antécédents médicaux et que des milliers de personnes et leurs

descendants ignorent leur bagage génétique;

«Considérant

que la majorité des adoptions du passé ont souvent été forcées par des

pressions sociales, religieuses et familiales;

«Considérant

que la majorité des commentaires entendus lors des différentes audiences

publiques concernant ces projets de

loi déposés antérieurement approuvaient

la divulgation des informations nominatives contenues dans les dossiers d'adoption;

«Considérant

l'urgence d'agir pour permettre aux adoptés du passé de connaître leur identité

et aux parents ayant dû confier un ou des enfants à l'adoption de

connaître leur identité d'aujourd'hui;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec d'agir rapidement

dans ce dossier et de faire en sorte que

les personnes directement concernées par l'adoption, d'hier, d'aujourd'hui et de demain, soient traitées équitablement. Nous demandons des modifications

des lois actuelles afin de permettre la divulgation des informations

nominatives contenues aux dossiers et de

mettre en place un processus administratif

confirmant à une personne son statut d'adopté si tel est le cas.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cet extrait de pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Alors, nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, le gouvernement fédéral a

informé hier les provinces de la tarification sur le carbone qui va s'appliquer à partir de 2018. Mais ne nous

trompons pas, l'enjeu numéro un demeure la répartition des milliards qui ont été annoncés par Ottawa dans

son budget pour réduire les GES dans les provinces délinquantes sur la lutte aux changements climatiques. C'est donc

le principe du pollueur subventionné qui est instauré. Aux dépens de qui?

Du Québec.

Historiquement,

nous avons fait les bons choix au Québec. On a développé notre électricité

propre pendant que l'Ouest

développait le pétrole. Le fédéral n'a jamais levé le petit doigt pour aider le

Québec à développer ses énergies renouvelables,

mais aujourd'hui il va dépenser des milliards pour aider les autres provinces à

se conformer. Résultat : les

Québécois vont donc payer deux fois et payer pour les autres, et ce, si le

premier ministre du Québec n'exige pas que des efforts du Québec soient reconnus par le gouvernement fédéral. Or,

ce qu'on voit, c'est plutôt que le gouvernement actuel souscrit, en

notre nom, à la politique climatique du Canada.

Est-ce

que le premier ministre peut nous dire s'il appuie la politique canadienne qui

se résume à subventionner, avec l'argent des Québécois, les provinces

qui polluent le plus?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président... Mme la Présidente, pardon. Comment

puis-je me tromper? Alors, Mme la Présidente,

je dirais plutôt que c'est le Canada qui s'inspire de ce que le Québec a fait

depuis quelques années et particulièrement récemment dans l'annonce de sa politique récente, puisqu'il reconnaît comme méthode éprouvée de fixer un prix

sur le carbone; oui, une taxe sur le

carbone, mais ce qui est, à notre avis, beaucoup plus flexible et

intéressant, un marché sur le carbone.

remercie au passage mon collègue de rappeler le choix stratégique et important fait par Robert Bourassa

il y a bien des années — on lui rendait hommage récemment à

l'occasion du 20e anniversaire de son décès. Plutôt que d'aller dans la direction nucléaire que le Parti québécois

proposait à l'époque, il a choisi l'hydroélectricité. Grand bien nous en

fasse, Mme la Présidente, on a vraiment bénéficié de ce choix historique et on

en bénéficie encore.

Maintenant,

je vais quand même préciser certains éléments. L'annonce qui a été faite hier par

le premier ministre du Canada vise à

indiquer aux provinces qui n'auraient pas de mécanisme de fixation de prix du

carbone qu'elles auraient à encourir

une taxe sur le carbone dont les produits leur seraient reversés. Donc, ce

n'est pas tout à fait ce qu'indique notre collègue. Il est clair cependant, et là il met le doigt sur un enjeu qui

est très important, les émissions au Québec sont très basses dans le contexte canadien. Pas encore assez

basses, il faut les réduire davantage, mais on est à un peu moins de 10 tonnes par habitant par année, ce qui nous

place à peu près au niveau de l'Europe occidentale, par rapport à d'autres

provinces dont les émissions sont beaucoup

plus élevées. Ça s'est fait avec beaucoup d'efforts, beaucoup

d'investissements, comme il l'a dit,

il a tout à fait raison. Alors, il est hors de question que ces efforts déjà

accomplis ne soient pas reconnus, Mme la Présidente.

Maintenant,

ceci dit, ce qu'on voit, c'est qu'il y a une tendance qui grossit, qui croît

pour l'adoption de marchés de carbone :

Québec, Ontario, le Mexique; la Chine s'est inspirée d'ailleurs en grande

partie du Québec pour son annonce d'un

marché national du carbone. C'est vraiment la voie à suivre. Nous la

poursuivons. En fait, ce que cette annonce montre, c'est que le Québec

avait fait le bon choix et que ce bon choix inspire...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Couillard : ...le reste du pays.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. La bourse du carbone, bravo!

C'est d'ailleurs le gouvernement du Parti québécois qui l'a démarrée en 2013. On est d'accord avec ça. Mais le

premier ministre doit aussi s'intéresser aux milliards que va dépenser le fédéral partout sauf au Québec. Et

ça, c'est dans le dernier budget du gouvernement fédéral. La réalité, c'est que la réduction des GES dans les provinces les

plus récalcitrantes va se faire avec l'argent des Québécois, Mme la Présidente.

Pendant combien de

temps le premier ministre du Québec va accepter ça?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

Couillard : Alors, monsieur...

Mme la Présidente. J'ai récidivé, je m'en excuse, je n'aurais pas dû. Mme la

Présidente, bien sûr que non. Il n'est pas

question que les progrès accomplis par le Québec, avec ses propres ressources,

rappelons-le, ne soient pas pris en compte.

Et là-dessus on va être excessivement fermes dans nos conversations, autant

en public qu'en privé,

et je crois que le message s'est très bien rendu. Je vais quand même lui

rappeler ce que je viens de dire, c'est que l'intention, du moins telle

qu'elle a été présentée par le premier ministre Trudeau, c'est de dire aux provinces récalcitrantes — comme il l'a dit, c'est-à-dire les provinces

qui ne mettraient pas en place une tarification — qu'il y aurait une taxe fédérale dont le produit serait reversé aux provinces.

Donc, ce n'est pas tout à fait la façon dont il présente la chose. Mais, bien sûr, il y aura d'autres

détails, d'autres conversations. On annonce une réunion des premiers ministres...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Couillard : ...vers le mois de décembre.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition

officielle.

Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. En fin de semaine, le ministre du

Développement durable et de l'Environnement

l'a avoué sur les ondes de Radio-Canada, c'est tout

le monde qui doit payer pour les grands pollueurs du Canada. Donc, il admet que c'est le Québec qui

va payer pour la dépollution en Alberta, en Saskatchewan, dans les

Maritimes. Alors, le premier ministre semble le reconnaître maintenant.

Est-ce

que son ministre l'a dit à la rencontre des ministres de l'Environnement hier

et est-ce qu'il a eu une réponse du gouvernement fédéral à ce sujet-là?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, il va falloir nous éclairer davantage. Mon collègue

m'indique que ce qui vient d'être rapporté comme étant ses propos n'est

pas exact.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Gaudreault :

Bien, écoutez, on pourra fournir au gouvernement et au premier ministre la

citation du ministre de

l'Environnement, mais il y a une chose qui demeure, c'est que le Québec devrait

être récompensé et non pas pénalisé pour les efforts qu'il a faits dans

le passé.

Alors,

je demande au premier ministre : De quelle façon la politique climatique

canadienne actuelle reconnaît les investissements faits par le Québec

dans le passé dans les énergies renouvelables?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, encore une fois, le leadership du Québec et de ses

accomplissements sont reconnus, et pris en exemple, et ont servi d'inspiration à la politique

fédérale. Alors, plutôt que de faire jaillir un autre enjeu de chicane, comme on aime le faire parfois du côté de l'opposition officielle, on devrait se réjouir plutôt du fait que notre

leadership — qui,

en passant, a été débuté par Jean Charest il

y a bien des années avec la formation de la WCI, la première tarification du

carbone allant vers le marché du carbone — maintenant nous lie à la

Californie. Ça date de plusieurs années. C'est une tradition qui est très ancrée dans notre formation politique

et qu'on va continuer à exercer. Il n'y a aucun doute, Mme la Présidente, que le Québec fait office de leader dans la lutte aux

changements climatiques. Non pas que tout soit parfait. Il y a beaucoup de travail à faire, notamment dans le domaine des

transports, et on va continuer de s'y attarder. Mais certainement, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard :

...on peut se réjouir du fait que le Québec inspire le reste du pays.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais :

Merci, Mme la Présidente. Depuis que nous avons soulevé certains faits la

semaine dernière, le ministre des Transports n'a jamais voulu répondre à

nos questions sur les liens entre l'entreprise Innoltek et son ami et ex-employé Yvon

Nadeau. Hier, Innoltek a émis un communiqué de presse pour rétablir les faits.

Nous l'avons lu avec beaucoup

d'attention. La compagnie a confirmé une information cruciale : Yvon

Nadeau a été le directeur général d'Innoltek de novembre 2013 à novembre 2014, donc en même temps qu'il travaillait

au bureau du ministre. Pourtant, dans son C.V., Yvon Nadeau affirme

avoir quitté Innoltek en avril 2014, ça, juste avant de revenir à l'emploi du

ministre.

Était-il

tellement mal à l'aise avec sa situation qu'il a traficoté son C.V.? Est-ce que

le ministre trouve ça normal que son ex-employé, Yvon Nadeau, occupait

un autre emploi secret alors qu'il était employé du ministre?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Lessard :

Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais le répéter à plusieurs... fois en

Chambre. Je vais le répéter encore

aujourd'hui. Lorsque M. Nadeau n'était pas à mon emploi, il a appliqué

dans un programme normé du ministère des

Ressources naturelles quand la députée de Vachon y était. Lorsqu'en 2014 on a

donc été élus, il est revenu à mon bureau

de comté, mais, avant son embauche, j'ai demandé qu'il rencontre le Commissaire

à l'éthique, ce qu'il a fait. Il a donc

rencontré le Commissaire à l'éthique et le jurisconsulte. Il a émis une

directive, et je m'en suis remis à cette directive-là, Mme la Présidente.

J'ai

respecté la directive du Commissaire à l'éthique. C'est ce que... le Parti québécois a porté grief par rapport

à ça. Ils ont le pouvoir de porter grief,

mais c'est le Commissaire à l'éthique qui va rendre sa décision, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Si tout

est normal, pourquoi est-ce qu'Yvon Nadeau a mis de l'information fausse sur son C.V.? Si tout

respecte les règles, pourquoi c'est resté secret? Pourquoi est-ce que, quand on

a soulevé ces faits, le ministre n'en a jamais

parlé? Il continue à me parler de Pyrobiom, mais ça, là, tout à coup, Innoltek, il y a une disparition

totale dans ses propos.

Mais,

dans ce communiqué-là, il y a une question qui me tarabuste. Est-ce que le ministre

a demandé un avis au Commissaire à

l'éthique sur cet autre emploi secret, sur le fait qu'Yvon Nadeau était le directeur général d'Innoltek? Où est l'avis?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

Lessard :

Quand même qu'elle se choquera, Mme la Présidente, ça ne changera pas les

faits. Je tiens à le rappeler, lorsque M.

Nadeau n'était pas à mon emploi, il a appliqué dans un programme normé du

ministère des Ressources naturelles, auquel la députée de Vachon était ministre. Moi, j'étais le whip de l'opposition officielle, Mme la Présidente. Lorsqu'en

2014, donc, on a repris le gouvernement, j'ai demandé à M. Nadeau de venir à mon bureau

de comté s'occuper du dossier de l'amiante, parce que le Parti québécois

nous avait sacrés dehors.

Avant

son embauche, j'ai demandé au Commissaire à l'éthique s'il pouvait le

rencontrer pour qu'il explique sa situation et qu'il puisse nous émettre

des directives, ce qu'il a fait.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Lessard :

C'est ce que j'ai appliqué, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Pourquoi le ministre refuse de répondre sur Innoltek? Il me ramène, là... Quand

il parle d'un programme, il parle de

Pyrobiom. Moi, je lui parle de l'autre dossier, le troisième, l'autre emploi

secret. Jamais un mot là-dessus, il se réfère toujours à Pyrobiom.

Mais

la question, là, c'est pourquoi tout ce secret autour du fait que le directeur général d'Innoltek était, en même temps,

employé du bureau du ministre? Est-ce qu'il a demandé un avis au Commissaire à

l'éthique spécifiquement sur Innoltek...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

Lessard : Alors, Mme

la Présidente, je vais le répéter une

autre fois : Lorsque M. Nadeau n'était pas à mon emploi, il a appliqué dans un programme des Ressources naturelles. En 2014, il est venu, donc,

pour m'aider au bureau de comté après que le PQ ait

sacré les travailleurs dehors et banni l'amiante. J'ai demandé, donc, avant son

embauche, de rencontrer le Commissaire à l'éthique pour

expliquer sa situation, ce qu'il a

fait. Mme la Présidente, j'ai

respecté les directives.

Maintenant,

on va s'entendre ici une fois pour toutes : si le Parti québécois a le pouvoir de porter grief en

vertu de l'institution qu'on s'est donnée, il appartiendra à tout le moins au Commissaire à l'éthique de rendre la décision. Je vais m'en

remettre à ça, Mme la Présidente, j'en ai confiance.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Marceau :

On a posé trois questions sur le dossier Innoltek, trois fois. J'ai attendu à

la fin de la troisième réponse. Je n'ai pas entendu un...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous pourrez reposer d'autres questions, si vous le souhaitez, sur le même sujet.

Alors, je vais céder la parole, en principale, à M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Legault : Mme la Présidente, la semaine dernière, la Protectrice

du citoyen a publié un rapport

accablant contre le gouvernement libéral. Elle dit, et je la cite : «...les compressions budgétaires cumulées [...] ont malgré tout été moins

éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables.» Fin de la

citation.

Mme la Présidente, le gouvernement a choisi, donc, la voie facile, couper dans les

services aux plus vulnérables plutôt

que de couper dans la bureaucratie, et la moindre des choses aurait été que le premier ministre reconnaisse que les services aux citoyens ont été affectés. Or, au

lieu de ça, le premier ministre a dit, et je le cite : «Les discours sur

les personnes vulnérables, les discours sur la solidarité, avec des

finances publiques déséquilibrées et un endettement chronique, ce n'est que du vent, ça ne veut rien dire pour la

population.» Fin de la citation. Je le vois qui hoche de la tête, là. Jamais

Robert Bourassa n'aurait tenu de tels propos.

la Présidente, je donne une nouvelle chance au premier ministre. Est-ce que le

premier ministre reconnaît que les choix de son gouvernement ont affecté

les personnes les plus vulnérables, selon la Protectrice du citoyen?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, Robert Bourassa, comme nous, équilibrait ses

budgets. C'est un point commun qu'il

est important de rappeler. Ce que j'ai dit de façon très claire, Mme la

Présidente, et que je vais répéter, c'est que, quand on parle de s'occuper des personnes vulnérables, quand on

parle de solidarité dans notre société et qu'en même temps on a des déficits en croissance, une dette

qui est hors de contrôle, ça n'a pas de valeur concrète parce qu'on amène

le Québec vers une autre ronde de réduction de services. Au contraire, ce que

nous avons fait, et il le sait très bien, même

s'il s'est objecté à chaque mesure que nous avons prise pour rétablir

l'équilibre budgétaire... il sait très bien que ce qui a été fait, c'est de ne réduire aucun, aucun,

aucun budget ministériel, mais limiter la vitesse d'augmentation de ces

budgets. Le pourcentage des dépenses publiques au Québec est revenu à ce qu'il

était avant la crise financière de 2008. Il n'y a pas eu de réduction, il n'y a pas eu d'austérité toxique comme

certains l'ont dit. La preuve, c'est que les revenus du gouvernement se

sont maintenus.

Maintenant, les

personnes vulnérables, en centre jeunesse et ailleurs, ont continué de recevoir

les services. Les budgets ont augmenté de

façon importante, de sorte que j'ai un certain désagrément avec les conclusions

qu'il indique, mais je comprends

qu'on puisse les exprimer, mais les faits montrent que ce n'est pas le cas, Mme

la Présidente. On a fait justement en

sorte... pour ne pas répéter l'erreur qui avait été faite à l'époque du

rétablissement de l'équilibre budgétaire, je crois qu'il était dans ce gouvernement ou pas loin de ce gouvernement

au moment où ça a été fait, où il y avait eu des coupes majeures en santé et en éducation. Aucun budget ministériel n'a

été coupé, on a, tout simplement, réduit l'augmentation, la rapidité

d'augmentation des budgets.

bonne nouvelle, c'est que maintenant on a retrouvé des marges de manoeuvre.

L'an dernier, c'était l'éducation qui

a reçu de nouvelles ressources. Cette année, c'est la santé, les personnes

âgées notamment, qui vont recevoir...

qui sont des personnes vulnérables, dont on va s'occuper.

Donc,

contrairement à ce qu'il dit, le rétablissement de l'équilibre budgétaire, dont il était lui-même un partisan, a

des effets bénéfiques à long terme sur les services publics au Québec.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le

chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Mme la

Présidente, le premier ministre réécrit l'histoire, il est en train de nous

dire que Robert Bourassa n'a jamais fait de déficits. Je pense que c'est juste

ça qu'il a fait, des déficits. Mme la Présidente, on ne critique pas cet

objectif-là. Ce qu'on critique, c'est l'insensibilité du premier ministre. Il

nie l'évidence.

Est-ce qu'il peut confirmer

aujourd'hui que, oui, les services aux plus vulnérables ont été touchés? Est-ce

qu'il peut, au moins, reconnaître ça?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, notre collègue fait preuve quotidiennement

d'insensibilité envers les régions du

Québec, notamment la Gaspésie. Alors, je ne pense pas qu'il ait de leçons à

donner à personne sur cette question. On est, ici, excessivement préoccupés par le sort des personnes vulnérables dans

notre société. Ce matin même, notre collègue le ministre de l'Éducation a annoncé un soutien de 20 millions de

dollars pour la pédiatrie sociale, pour les enfants à l'âge préscolaire. On s'en occupe, de ces questions-là.

On s'en occupe activement grâce aux ressources que l'équilibre budgétaire

retrouvé nous apporte.

Alors,

nous, on a également, on le sait, une politique économique, je crois, très

valable, qui est saluée par plusieurs, mais

on a également une politique de justice sociale et répartition de la richesse.

Parce que, comme le disait Robert Bourassa, rappelons-le, pour répartir la richesse, il faut d'abord qu'elle soit

créée. Ça prend donc une politique vigoureuse de gestion des finances

publiques et de développement économique, ce que nous avons.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le

chef du deuxième groupe de l'opposition.

Legault : Mme la Présidente, le premier ministre peut bien nous

faire la morale, mais les faits sont têtus, il doit reconnaître que les plus vulnérables ont été

touchés. Reconnaître ses erreurs, là, ce n'est pas un symbole de manque de

force. Au contraire, actuellement, ce qu'il

montre, là, c'est qu'il est

insensible, qu'il défend l'indéfendable puis qu'il est déconnecté.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, ce n'est pas moi qui véhicule un discours

négatif sur le Québec depuis quelques années

comme notre collègue, il n'a que des mots négatifs à dire sur le Québec.

D'ailleurs, c'est remarqué par plusieurs dans la population : Le Québec va mal, c'est le

déclin, c'est la catastrophe. Capitaine catastrophe, comme disait mon collègue

le ministre des Finances récemment.

Alors, si je me

souviens bien, il était parmi les chefs qui réclamaient le retour à l'équilibre

budgétaire pour 2015-2016, ce que nous avons fait. Il est clair, à la

lumière de ses interventions, que, s'il s'était produit le fait malheureux qu'il soit au gouvernement, cet équilibre n'aurait pas été atteint, Mme

la Présidente. Nous avons réussi à l'atteindre en prenant des décisions qui étaient difficiles, mais nécessaires, en ne réduisant aucun budget des ministères, qui peuvent

maintenant recommencer à croître, compte tenu des bénéfices de l'équilibre.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Legault :

Mme la Présidente, le premier ministre continue de dire que l'économie du Québec

va bien. Desjardins prévoit une croissance

économique cette année de seulement 1,2 %.

En Ontario, c'est 2,5 %, c'est le double. Mme la Présidente, une des façons d'augmenter la croissance économique

selon beaucoup de spécialistes, c'est de s'assurer qu'on offre Internet

haute vitesse dans toutes les régions du Québec.

jeudi dernier, la CAQ a déposé un document, un plan détaillé, ça coûterait

1,5 milliard pour que tout le monde ait accès à Internet haute vitesse. C'est beaucoup d'argent, mais on

pense que c'est possible de le faire : un tiers payé par le gouvernement du Québec, donc 500 millions; un

tiers, par le fédéral, qui le fait déjà avec l'Ontario; puis un tiers, par les

MRC en échange de redevances. Tout ce que sa

ministre de l'Économie a dit en mai dernier, c'est qu'elle propose un plan

de 100 millions pour offrir Internet d'ici 2021, cinq ans.

Est-ce

que le premier ministre va respecter sa promesse électorale et s'assurer

d'offrir Internet haute vitesse à tous les Québécois avant la fin de son

mandat?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Il y a eu un long détour avant d'en arriver à la question, mais je ne

peux pas faire autrement que de relever l'introduction de la question

quand on parle du rapport, récemment, de Desjardins, qui, en passant, salue la reprise de la croissance

économique au Québec en des termes très clairs, salue la reprise des

investissements privés dans les

entreprises du Québec dans un contexte économique qui, pourtant, est difficile.

C'est une ambiance de croissance lente aux

États-Unis et au Canada. Le FMI, d'ailleurs, vient de revoir ses prédictions de

croissance pour le Canada à 1,2 %. Alors, l'économie du Québec va bien dans les circonstances. Elle pourrait

toujours aller mieux, mais elle va bien dans les circonstances. Nous

sommes la province qui crée le plus d'emplois dans le secteur privé au Canada.

Je n'ai jamais entendu mon collègue saluer

cette performance unique. C'est un changement historique dans le mode de

création d'emplois au Québec. Alors

qu'auparavant on créait de l'emploi dans le secteur public, on en crée dans le

secteur privé. On a des ressources pour de nombreux programmes en

région, pour l'autonomie des municipalités, dont il ne parle jamais, et

notamment pour la diffusion d'Internet à haute vitesse dans nos régions, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Première complémentaire, M. le chef

du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Mme la Présidente, Desjardins dit : Croissance

de 1,2 %. Il trouve ça bon, quel manque d'ambition! Mais il ne répond pas à ma question. Sa ministre

de l'Économie dit que ça va prendre cinq ans avant d'offrir Internet haute

vitesse, on se penserait en Union soviétique.

la Présidente, je repose ma question : Est-ce que le premier ministre

s'engage à offrir Internet haute vitesse à tous les Québécois avant la

fin de son...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence! Un instant. Un

peu de silence! M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, information pour mon collègue : l'Union

soviétique n'existe plus. Il a peut-être manqué les événements des dernières années. Et, compte tenu du fait

qu'il me semble avoir, à la tête de sa formation, un comportement quelque peu stalinien parfois, il me

semble que c'est une comparaison qui, pour lui, pourrait s'avérer risquée.

Maintenant,

je vais lui répéter le fait qu'on veut développer l'Internet à haute vitesse

dans ma propre région. On n'a encore

pas de signal cellulaire entre La Tuque et Chambord, ça n'a pas de sens, c'est

une question de sécurité pour les

citoyens. On a déjà annoncé une somme, dont il se moque. Mais il vient de nous

critiquer pour l'équilibre budgétaire, donc il faudrait qu'il soit un peu plus constant dans ses paroles. Il n'est

pas dit que cette somme-là est la dernière, le fédéral également a déjà annoncé un investissement, il y

en aura d'autres. On a à coeur les régions du Québec, les régions comme

celle où j'habite...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard :

...où je vis, comme celles de mes collègues, et on va y développer et déployer

l'Internet.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Deuxième complémentaire, M. le

chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Mme la Présidente, en effet, je parle du passé. Quand on propose, comme la

ministre de l'Économie, un plan pour offrir Internet haute vitesse dans

cinq ans, c'est digne de l'ancienne Union soviétique.

Moi,

je lui pose la question, là : Pourquoi il ne le fait pas d'ici la fin du

mandat? On a un plan, à la CAQ, je suis prêt à lui donner nos documents

de travail, même pas besoin d'engager quelqu'un.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, je ne voudrais pas décevoir mon collègue,

mais je vais quand même lui donner

une bonne nouvelle : il n'a pas besoin d'engager de frais légaux puis

d'avocats, là, on n'est pas intéressés aux documents de la CAQ, il n'y a pas

grand-chose d'important là à savoir. La politique de la CAQ, c'est comme du fil

blanc devant nous, c'est la politique

populiste qu'on voit un peu partout dans le monde. C'est le rejet de l'autre,

c'est le rejet de l'immigration.

C'est la question économique seulement abordée de façon négative pour le

Québec, c'est l'absence totale de messages positifs envers le Québec,

c'est l'absence de confiance envers les entrepreneurs du Québec.

Alors, oui,

on va déployer l'Internet à haute vitesse dans les régions, de même que le

cellulaire. C'est très important, on va le faire. On va le faire avec

nos collègues du gouvernement fédéral...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard :

...et il y aura d'autres investissements dans l'avenir, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée de

Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy :

Mme la Présidente, par le projet de loi n° 106, le gouvernement veut

donner un nouveau pouvoir à

Hydro-Québec, celui d'accorder des subventions pour réaliser des projets

d'infrastructures électriques. Le gouvernement libéral ouvre la porte aux augmentations des tarifs d'électricité. On

est tous d'accord pour encourager l'électrification du transport collectif, mais ce n'est pas en

augmentant la facture d'Hydro-Québec que le gouvernement devrait financer

des projets de transport.

Dois-je rappeler, Mme

la Présidente, que notre facture d'électricité a augmenté de 10 % en trois

ans? Si le gouvernement demande à

Hydro-Québec de financer ses projets, il ne sera pas capable de respecter sa

promesse, limiter la hausse des tarifs à l'inflation.

Est-ce que le ministre

peut confirmer à la population qu'il va utiliser Hydro-Québec pour financer ses

projets d'infrastructures de transport collectif?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

Arcand :

Bien, d'abord, Mme la Présidente, permettez-moi quand même de dire d'abord que,

pour la deuxième année consécutive, la demande de modification de tarifs

d'Hydro-Québec est en deçà de l'inflation. Et non seulement ça, la politique énergétique, le plan stratégique que nous

avons comme gouvernement viennent confirmer que les tarifs, durant les

prochaines années, vont évoluer à un niveau inférieur ou égal à l'inflation.

Alors, je pense que ce sont des actions que nous avons entreprises, Mme

la Présidente, et qui sont particulièrement importantes.

Maintenant,

j'aimerais profiter de l'occasion, Mme la Présidente, pour dire encore une fois

à la députée de Saint-Hyacinthe que ce

qu'Hydro-Québec fait actuellement, c'est de s'ouvrir au niveau de

l'international, c'est de s'ouvrir à

toutes sortes de possibilités. Et, Mme la Présidente, ces possibilités-là vont

amener des dépenses à Hydro-Québec, mais vont amener beaucoup de revenus également à Hydro-Québec. C'est ça,

l'objectif qui est devant nous. Et, si on a plus de revenus que de

dépenses, ça veut dire plus de profits pour Hydro-Québec et plus de profits

pour tous les Québécois, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Mme la Présidente, le ministre n'a pas répondu à ma question

et le ministre doit s'expliquer. J'ai entre

les mains le mémoire qu'il a présenté à tous ses collègues au Conseil des

ministres, et c'est écrit noir sur blanc : «Le financement de

projets d'infrastructure par Hydro-Québec proviendra de l'intégration de l'aide

financière...»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant! Il y a une personne qui

a la parole. M. le député de Matane-Matapédia,

s'il vous plaît! J'aimerais bien entendre la question de Mme la députée. Alors,

allez-y, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Alors, c'est écrit noir sur blanc : «Le financement des

projets d'infrastructure par Hydro-Québec proviendra de l'intégration à

l'aide financière à la base tarifaire d'électricité.» Ça ne peut pas être

plus...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

Arcand :

Mme la Présidente, encore une fois, je répète, ce que l'on essaie de faire, Mme

la Présidente, c'est justement,

dans notre politique tarifaire, de protéger le pouvoir d'achat des Québécois.

Puis je pense que les Québécois

doivent nous faire confiance parce que

c'est la deuxième année déjà depuis que nous sommes au pouvoir qu'on a réussi

à travailler de concert pour tenter de

trouver une solution et de pouvoir contrôler les tarifs d'électricité non seulement pour les Québécois,

mais également pour nos entreprises québécoises, ce qui va avoir un effet direct, évidemment,

sur la santé de l'économie. Ce n'est pas pour rien, Mme la Présidente...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

Arcand :

...que nous avons une économie qui s'améliore, c'est parce qu'on pose les...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme

la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : 10 % en trois ans, Mme la Présidente. Je suis à

la veille de déposer un décret de préoccupation au nom du ministre de l'Énergie tellement que je suis

préoccupée par toutes ces contradictions. C'est écrit noir sur blanc dans

le plan de match qu'il a présenté devant

tous ses collègues au Conseil des ministres, oui, ce sont les citoyens qui vont

payer le coût de l'électrification des transports.

Est-ce que le

financement de ce projet se retrouvera encore une fois sur la facture d'Hydro-Québec?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

Arcand :

Mme la Présidente, j'aimerais que la députée de Saint-Hyacinthe nous juge sur

les actions, sur les actions qui ont

été entreprises et surtout sur les résultats. Et je suis très fier, Mme la

Présidente, des résultats que nous avons

obtenus parce qu'encore une fois, depuis quelques années maintenant, après des

moments extrêmement difficiles sous

l'ancien gouvernement du Parti québécois, évidemment, les Québécois,

maintenant, au niveau de la facture d'électricité, peuvent maintenant souffler. Le 1er avril 2014,

sous le gouvernement du Parti québécois, il y avait eu une augmentation de

4,3 %. On est maintenant...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Arcand :

...en deçà de l'inflation, Mme la Présidente, et j'en suis très fier.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, en principale, Mme la députée de

Vachon.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. À Longueuil, il y a un projet très

intéressant et structurant tant pour le développement culturel que pour

le développement économique, c'est le projet du complexe culturel de la place Charles-Le Moyne. Une entente de principe a été

conclue par le gouvernement du Parti québécois et la ville de Longueuil au début de 2014. Pourtant, depuis deux ans et

demi, rien ne bouge, et, avec les coupures aveugles du PLQ, les citoyens

de Longueuil sont très inquiets. Il s'agit

pourtant d'un projet attendu de longue date, d'un projet qui fait consensus. Il

a été travaillé, peaufiné, il inclura

le Théâtre de la Ville, le Théâtre Motus, l'Orchestre symphonique de Longueuil

et la galerie d'art Plein sud.

ministre peut-il s'engager aujourd'hui à réaliser le projet du complexe

culturel pour les citoyens de

Longueuil?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Fortin (Sherbrooke) :

Oui. Merci beaucoup, Mme la

Présidente. D'abord, je peux vous assurer qu'on accorde une très grande

importance aux infrastructures culturelles. D'ailleurs, pas plus tard qu'hier,

j'étais à Montréal pour deux annonces

importantes en ce sens-là. Nous avons annoncé 820 000 $ pour la mise à niveau de l'Espace

libre dans la circonscription de

Sainte-Marie—Saint-Jacques

et 8,4 millions de dollars pour la mise à niveau et l'agrandissement

du Théâtre du Nouveau Monde à Montréal. Je

peux vous dire que ces annonces-là ont été extrêmement bien accueillies.

Maintenant, pour la

salle de Longueuil, c'est un dossier qui est toujours en analyse au ministère

de la Culture et des Communications. Je peux

confirmer à la Chambre que les sommes sont toujours réservées, et le dossier

suit son cours, et nous pourrons rendre une décision très prochainement,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, en complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : La communauté

régionale, politique, économique et culturelle de la Rive-Sud réclame

depuis longtemps la construction du complexe culturel de la place

Charles-Le Moyne, il est temps que ça arrive.

Quelles

sont encore les réflexions que le ministre doit faire? Et quand va-t-il tenir

compte du fait que les gens de Longueuil

attendent avec impatience, que c'est un projet qui est déjà en marche depuis

20 ans? Qu'est-ce que le ministre

a besoin d'avoir de plus comme information pour rendre sa décision?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

Fortin (Sherbrooke) :

J'entends la question de la députée

de Taillon. J'ai entendu également

les commentaires des gens, je les ai

rencontrés, les gens de la ville de Longueuil. On a entendu les intervenants également

dans le cadre de notre consultation sur le renouvellement de la politique

culturelle, et je peux vous dire, les gens seront heureux éventuellement de l'annonce que nous allons faire. Et nous allons faire une vraie

annonce, Mme la Présidente, pas avec de l'argent de Monopoly, comme

ils ont fait de l'autre côté avec les infrastructures culturelles.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Bien, ce qui est

certain, Mme la Présidente, c'est que les gens de Longueuil peuvent compter

sur leurs députés du Parti québécois pour défendre leurs intérêts dans cette Chambre puis pour talonner le gouvernement. Le complexe culturel de

Longueuil, c'est un projet majeur, et on va être aux côtés de la population,

sur le terrain comme à l'Assemblée nationale, pour qu'il voie enfin le

jour, on sera très présents.

Est-ce que le ministre

peut confirmer qu'il y donnera vie rapidement?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

Fortin (Sherbrooke) : Bien,

je pense avoir été clair, Mme la

Présidente, j'ai dit que les gens de

Longueuil seront heureux de l'annonce que nous ferons éventuellement. Et

on fera une vraie annonce. Et, si les gens attendent depuis si longtemps que ça, c'est parce que, lorsqu'ils

ont été 18 mois au pouvoir, ils n'ont pas annoncé la salle de Longueuil,

Mme la Présidente. C'est ça, la vérité.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, en principale, monsieur...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Un instant! En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Merci, Mme la Présidente. 63 %

des jeunes diplômés de niveau secondaire sont considérés comme

analphabètes fonctionnels au Québec. Ça, Mme la Présidente, là, c'est deux

jeunes sur trois.

Alors, prenez le cas

de Jonathan Côté, un jeune de 22 ans, il est incapable de se trouver un

emploi parce qu'il n'arrive pas à comprendre

des courriels. Alors, Jonathan veut se prendre en main, il est allé passer un

test à l'éducation des adultes, et là il a appris qu'au lieu de posséder

le niveau de secondaire V il possède plutôt le niveau de cinquième année primaire. Alors, comment voulez-vous que ce

jeune réussisse sur le marché du travail, qu'il prenne sa place, qu'il

réussisse à gagner sa vie s'il n'est même pas capable de comprendre ses

courriels?

Est-ce que le

ministre est conscient, là, qu'en coupant en éducation comme ils l'ont fait ils

sont en train de plomber notre économie, ils sont en train de plomber notre

démocratie et qu'ils sont...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport.

M. Proulx :

Oui, Mme la Présidente. D'abord, les faits qui ont été rapportés puis

l'ensemble de la situation qui touche

l'alphabétisation et la littératie, Mme la Présidente, c'est assez préoccupant.

Mais je suis heureux, par exemple, d'avoir

l'occasion de parler d'alphabétisation parce que, vous savez, j'en parle depuis

longtemps, puis c'est pour moi une réelle priorité, et j'ai l'occasion

de le répéter, puis je vais continuer de le faire.

D'abord,

un des premiers gestes que j'ai posés en arrivant, Mme la Présidente, c'est de

rehausser de 1 million de dollars le financement du programme

PACTE. Qu'est-ce que c'est, le programme PACTE? C'est un programme de

financement qui est destiné aux organismes d'alphabétisation qui font affaire

avec les gens, nos adultes qui sont à l'extérieur de notre système d'éducation.

J'ai fait également le constat que,

pour augmenter la réussite éducative, Mme la Présidente, il fallait faire quoi?

Il fallait travailler avec nos jeunes et nos adultes pour concevoir l'éducation

comme étant une démarche tout au long de la

vie, alors débuter plus tôt avec la petite enfance et terminer plus tard,

c'est-à-dire les accompagner tout au long de la vie. Et c'est la raison pour laquelle j'ai toujours insisté sur la

nécessité d'intervenir très tôt, c'est-à-dire de faire du dépistage, soutenir mieux nos enfants dans la petite enfance,

mais aussi leur donner accès à de la littératie plus tôt. Et il faut utiliser

toutes les ressources qui sont à notre

disposition, les mettre en commun, travailler en complémentarité, mais surtout

les utiliser pour améliorer la

littératie. Dans le fond, c'est la trame de fond, Mme la Présidente, de la

réussite éducative, la littératie, c'est de savoir lire et écrire.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx :

Et ça, c'est au quotidien. Et c'est tout le monde ensemble qu'on va réussir...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Oui. Mme la Présidente, la réalité, là, c'est que la

situation, elle s'aggrave. Elle s'aggrave pourquoi, Mme la Présidente? Parce que le gouvernement

libéral a coupé des centaines de millions en éducation. Depuis 2003, là,

depuis que vous êtes au gouvernement, le

taux d'analphabètes fonctionnels a augmenté de 47 % à 53 %, 47 %

à 53 % depuis que vous êtes au gouvernement. La réalité, c'est que

vos coupures font mal, vos coupures augmentent le taux d'analphabètes au

Québec...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport.

M. Proulx :

Oui. Mme la Présidente, je vais répéter un peu ce que j'ai dit en ajoutant que

la consultation sur la réussite

éducative que nous tenons actuellement, dont les consultations régionales vont

commencer la semaine prochaine, s'adresse notamment à ces questions-là,

Mme la Présidente. J'ai indiqué que, comme pilier de la réussite éducative, il y avait un meilleur accès et surtout un

meilleur apprentissage de la littératie. Ce qu'on veut, c'est que, lorsqu'on

termine un parcours scolaire, quel

qu'il soit, on ait un niveau adéquat pour subvenir à ses besoins, ensuite pour

soutenir sa famille, pour soutenir

ses enfants dans la réussite, pour avoir accès à des promotions et, surtout,

travailler dans une économie qui est

très changeante. Or, ça ne date pas d'hier, les problèmes d'alphabétisation

dans notre société, Mme la Présidente, et on n'est pas la seule société

qui a des enjeux comme celui-là.

Ce que je sais, par

exemple, c'est qu'on a l'intention...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx :

...de s'en occuper parce que c'est un enjeu de société, et j'espère qu'on va le

répéter...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, pour votre deuxième

complémentaire, adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.

Cloutier : Mme la Présidente, c'est vrai que ça ne date pas d'hier,

mais, quand j'ai interpelé, là, le ministre pour qu'il règle le problème des mezzanines dans la région de Sherbrooke

qu'ils ont laissé démolir, alors que, pourtant, c'était un des exemples

qui était cité comme aidant nos jeunes à apprendre à lire, quand je lui ai

demandé de sauver le programme BiblioAccès

dans le Bas-du-Fleuve, le ministre a refusé d'intervenir. Puis, quand mon

collègue de Saint-Jean lui a demandé d'augmenter les budgets pour les

centres en...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

M. Proulx :

Mme la Présidente, je viens de le dire, on a rehaussé le budget des organismes

en alphabétisation. On a donné de la flexibilité aux différents

établissements scolaires pour pouvoir agir directement dans leur milieu. On va annoncer sous peu de nouvelles mesures, Mme la

Présidente, qui vont, justement, venir donner, encore une fois, aux écoles

et aux équipes-écoles de la flexibilité pour

travailler en lecture et en écriture. C'est Égide Royer qui le dit, aux

États-Unis, les pédiatres ont choisi

de travailler différemment, ils demandent aux mères et aux pères, déjà, dès la

première journée, de lire à haute voix des textes à leurs enfants.

Alors, ce n'est pas la responsabilité du

gouvernement seulement de travailler à la lecture et à l'écriture, c'est une

responsabilité collective. Mais on y participe, Mme la Présidente, et vous

pouvez compter sur moi pour parler d'alphabétisation à chaque fois...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx :

...que ce sera possible ici.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, en principale, M. le député de Chambly.

M. Roberge :

Mme la Présidente, savez-vous que, depuis l'arrivée en poste des libéraux, en

2003, le taux d'analphabétisme a augmenté?

On régresse. Le Québec régresse tellement qu'aujourd'hui plus d'un Québécois

sur deux, 53 % des Québécois

sont incapables de lire et comprendre un

article de journal. Notre situation

empire. Mais, comme ils sont au gouvernement depuis 13 ans, les

responsables, ce sont les libéraux.

statistiques désastreuses dont on parle aujourd'hui, c'est leur bulletin puis

c'est E pour échec. Ont-ils, au moins, tenté d'améliorer les choses

depuis deux ans et demi, depuis l'arrivée de ce nouveau gouvernement là? Bien

non, ils ont coupé dans les services directs

aux élèves, ils ont coupé dans les services aux enfants vulnérables, ils ont

coupé dans l'accompagnement des enfants en difficulté, ils ont coupé

dans le dépistage des enfants autistes. Et les organismes d'alphabétisation, là, ceux qui travaillent tous

les jours pour essayer de réparer les pots cassés du gouvernement, bien,

leur budget est gelé ou alors une minime augmentation qui ne leur permet pas de

répondre à la demande.

Qu'est-ce que le

gouvernement va faire?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport.

M. Proulx :

Oui, Mme la Présidente. Il y a des nouvelles ressources dans les écoles du

Québec, il y a des nouveaux budgets

dans les écoles du Québec, il y a des nouvelles stratégies d'apprentissage dans

les écoles du Québec. Il va y avoir, au

terme de la consultation, dans la politique de réussite éducative, Mme la

Présidente, des passerelles entre la petite enfance et l'école primaire. Il va y avoir une période de

préparation scolaire dans la petite enfance maintenant. Il y aura du travail

de fait avec la Santé et les Services

sociaux, les gens de l'Éducation et de la Famille pour qu'on travaille mieux

avec nos enfants, comme je l'ai fait

ce matin en annonçant 20 millions de dollars avec la Fondation du

Dr Julien, Mme la Présidente.

n'est pas vrai que rien ne se fait. Ce qui est vrai, par exemple, c'est qu'on a

une difficulté qui est récurrente à rejoindre un certain nombre de

personnes dans nos services à la petite enfance et à soutenir des élèves en

difficulté dans la période d'apprentissage

qui est l'école. Et il faut agir à l'école primaire, on va le faire. Ce qu'on

va faire avec la consultation, c'est

d'identifier ensemble les leviers qu'on pourra bouger pour améliorer la réussite

éducative. Et je tiens à rappeler au

collègue de Chambly, qui a enseigné quand même passablement longtemps, que le

taux de diplomation a augmenté au Québec, Mme la Présidente. Donc, il y

a des pas qui sont faits dans la bonne direction.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de

Chambly.

Roberge : Mme la Présidente, que les analphabètes du Québec se

rassurent, le ministre va faire des consultations. Aïe! ça, là, ça, ça va les alphabétiser rare. Moi,

j'ai parlé à ceux qui travaillent tous les jours dans les groupes

d'alphabétisation. Savez-vous ce qu'ils nous ont dit? Ils n'ont pas

assez d'argent. Il leur manque 9 millions dans le réseau des groupes communautaires d'alphabétisation. Je l'ai dit à

son prédécesseur en février. Je lui ai dit à l'étude détaillée, il n'a rien

fait. Il y a la mise à jour budgétaire, il va-tu ajouter

9 millions?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport.

M. Proulx :

Mme la Présidente, on ne fera pas le concours de celui qui est le plus

populaire avec les groupes en alphabétisation, mais, s'il veut venir

avec moi les rencontrer, il va comprendre qu'il y a un ministre à l'Éducation

qui s'occupe d'eux. Un.

Deuxièmement,

il va comprendre que c'est une priorité parce que c'est la trame de fond, la

littératie, tant pour le développement de notre société que la réussite

éducative.

troisièmement, il va comprendre et peut-être se rappeler, Mme la Présidente,

que, lorsqu'on lit les documents de

tous les groupes de lutte à l'analphabétisme dans le monde, il faut agir plus

tôt, il faut agir plus rapidement puis il faut soutenir nos enfants très

tôt dans leurs difficultés, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de

Chambly.

Roberge : Mme la Présidente, un enfant qui avait cinq ans en 2003,

lors de l'arrivée du gouvernement libéral, il a aujourd'hui 18 ans puis il a des bonnes chances d'être analphabète

à un niveau variable. Il faut se demander pourquoi. Les groupes qui essaient de réparer les pots

cassés du gouvernement, les groupes d'alphabétisation, les groupes

communautaires nous disent qu'il manque 9 millions. Le ministre le

sait depuis l'étude des crédits.

Est-ce qu'il s'engage

à utiliser la mise à jour budgétaire en ce moment qui s'en vient pour investir

et mettre 9 millions dans les groupes communautaires d'alphabétisation?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport.

M. Proulx :

Mme la Présidente, j'ai dit que les groupes de défense des droits des personnes

analphabètes, des groupes qui font la

promotion et la lutte à l'analphabétisme ou la promotion de l'alphabétisation

seront soutenus, Mme la Présidente.

On le fait, ça fait

partie de la réussite éducative. C'est aussi important, la

petite enfance, d'agir au début que d'agir plus tard, tout au long de la vie, parce qu'il faut se rappeler que

c'est des parents qui vont soutenir leur enfant dans la réussite.

Mais

ce qui me fait sourire, Mme la Présidente, c'est que le député de Chambly,

aujourd'hui, ce qu'il essaie de faire,

là, c'est de dépenser les surplus de la rigueur budgétaire que nous avons mis

de l'avant. C'est ça qu'il essaie de faire. Aujourd'hui, alors qu'il n'y avait aucun geste de posé pour nous

soutenir, il aimerait ça être en mesure de prendre cet argent-là et

choisir l'endroit où il va le mettre.

On sera cohérents,

Mme la Présidente, il y a une politique sur la réussite éducative...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx :

...qui sera mise de l'avant. Les consultations auront lieu. Il est le bienvenu

pour se faire entendre.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

Mme la Présidente, depuis 2014, la Protectrice du citoyen demande au

gouvernement d'obtenir le mandat de

traiter les plaintes des citoyens qui sont insatisfaits des réponses du service

à la clientèle d'Hydro-Québec. En 2013, le Parti québécois était passé à

l'action pour le Vérificateur général par rapport à Hydro-Québec. Et, selon Mme Saint-Germain — je la cite — «les mêmes raisons qui militaient pour l'assujettissement

du Vérificateur général à Hydro-Québec

militent pour le Protecteur du citoyen». Encore une fois, la semaine dernière, le

jour de la marmotte, la Protectrice

du citoyen revient à la charge dans son rapport annuel, plus de

400 personnes ont communiqué avec son bureau en 2015-2016 pour demander son aide en lien avec

Hydro-Québec, mais elle a dû informer ces citoyens que, malheureusement,

la société d'État demeure intouchable. Dans

ce même rapport, à la page 153, on apprenait qu'en quatre ans les demandes

avaient presque doublé.

La demande est là, le

besoin est là, qu'attend le gouvernement pour assujettir Hydro-Québec au mandat

de la Protectrice du citoyen?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

M. Arcand :

Mme la Présidente, je voudrais, encore une fois, dire que nous n'avons jamais

eu d'objection à ce qu'Hydro-Québec

soit assujettie de quelque façon que ce soit et que les consommateurs aient une

voix au niveau de leurs demandes. Je

dois dire cependant que la position que nous avons toujours eue sur ce dossier,

c'est qu'il faut faire un choix, ou bien c'est la Régie de l'énergie ou

bien c'est le Protecteur du citoyen. C'est ça qui est l'élément important.

on retrouve d'ailleurs, Mme la Présidente, dans le projet de loi n° 106

que j'ai déposé à l'Assemblée nationale différents éléments à l'intérieur de ce projet de loi qui vont faire en

sorte que la Régie de l'énergie va avoir des pouvoirs supplémentaires, va avoir certains éléments qui

vont certainement lui permettre de traiter de façon encore plus active les

différents dossiers de plaintes que nous avons, Mme

la Présidente. Et nous allons donc

travailler dans cette direction pour l'avenir. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : Mme la

Présidente, la ministre des Institutions démocratiques nous a dit

à l'étude des crédits qu'elle envisageait

éventuellement, peut-être, d'avoir la Protectrice du citoyen... travailler avec

les clients d'Hydro-Québec. Elle a dit qu'elle informerait ses collègues, qu'il y aurait une étude là-dessus.

Collègues informés : on ne le sait pas, on n'a aucune nouvelle

là-dessus. Qu'est-ce qui se passe? Le ministre des Ressources naturelles nous

dit... nous sort un lapin de son chapeau : C'est la Régie de l'énergie. La

Protectrice du citoyen, elle sert déjà à ça.

Et là qui a dit non à

ça? Est-ce que c'est le ministre ou c'est le premier ministre...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

Arcand :

Mme la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler les

conclusions, entre autres, de la Commission

de l'Assemblée nationale, qui avait, entre autres, parlé de cette question-là.

Et les membres de cette commission ont

déclaré déjà en 2014 qu'ils étaient sensibles à ces éléments-là qui étaient

soulevés quant au chevauchement des activités de la régie en matière de

traitement des plaintes.

Mais,

encore une fois, ils veulent éviter des dépenses publiques importantes, de la

part des citoyens, qui pourraient découler

de l'augmentation de la charge de travail attribuée, Mme la Présidente, au

Protecteur du citoyen. L'important, c'est qu'il y ait...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ceci met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes aux motions sans

préavis, et je cède la parole à un membre du groupe formant le

gouvernement, et c'est M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Blais : Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec

la députée de Taschereau, le député de La Peltrie et la députée de

Gouin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne avec fierté la reconnaissance à Londres la semaine dernière

de Québec comme destination culturelle de l'année par l'organisation Leading

Culture Destinations Awards.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader.

Sklavounos :

Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : La motion est adoptée. Un membre,

maintenant, du groupe formant l'opposition

officielle, et je reconnais M. le député de Sanguinet pour la présentation de

sa motion sans préavis. M. le député, à vous.

Therrien : M. le Président, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le

député de Deux-Montagnes et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale exige qu'Hydro-Québec soit assujettie à la

Loi sur le Protecteur du

citoyen.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

Sklavounos :

Pas de consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, j'ai entendu qu'il n'y a pas de

consentement. Un membre du deuxième groupe de l'opposition, je cède la

parole maintenant...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît!

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, je sais. Non. Un instant, madame.

Je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe pour la

présentation de sa motion sans préavis, mais dans le silence. À vous.

Mme Soucy : M. le

Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement libéral sa promesse électorale

de ne pas augmenter les tarifs d'électricité au-delà de l'inflation;

«Qu'elle

exige que le gouvernement n'augmente pas les tarifs d'électricité afin de

financer des infrastructures [...] des transports.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement?

Sklavounos :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Gouin pour la présentation de sa motion.

David (Gouin) : M. le Président, je demande le consentement de la

Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la

députée de Taschereau et le député de Deux-Montagnes :

«Que l'Assemblée

nationale remercie Mme Raymonde Saint-Germain pour la rigueur de son

travail à

titre de Protectrice du citoyen depuis une décennie, notamment pour

la qualité de son rapport annuel 2015-2016.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté. Ça met fin aux motions sans préavis.

je cède la parole à nouveau à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il donne ses avis concernant les commissions.

M. le leader.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux

poursuivra les consultations

particulières à l'égard

du projet de loi n° 99, Loi

modifiant la

Loi sur la protection de

la jeunesse et d'autres dispositions, aujourd'hui,

à compter de 15 h 15, pour une durée de 2 h 15 min, à

la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des finances publiques poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes

répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May;

Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure

adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en

emploi, aujourd'hui, de 16 h 30 à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Finalement, la Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 110, Loi concernant le régime

de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans

le secteur municipal, aujourd'hui, de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader. Pour ma part, je

vous avise que la Commission de l'économie et

du travail se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à

19 heures, à la salle RC.161,

afin d'organiser la suite du mandat d'initiative concernant le processus ayant

mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec.

Je vous avise

que la Commission des institutions se réunira en séance publique aujourd'hui,

de 19 h 30 à 21 heures, à

la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre les consultations

particulières et les auditions publiques dans le cadre de l'étude du rapport sur la mise en oeuvre du code d'éthique

et de déontologie des membres de cette Assemblée.

Nous sommes maintenant à la rubrique

Renseignements sur les travaux. Alors, je n'en vois pas.

Je vous

informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de

l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de

Granby. La motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il réduise de 500 $ les

impôts des contribuables québécois dès sa prochaine mise à jour économique,

et ce, pour l'année fiscale 2016.»

La période

des affaires courantes étant terminée, on va maintenant procéder aux affaires

du jour, et je cède la parole à nouveau au leader adjoint du

gouvernement. M. le leader adjoint, à vous.

Sklavounos : Oui.

Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 14 de notre feuilleton, M. le

Président?

Le Vice-Président (M. Gendron) : À

l'article 14 du feuilleton de ce jour, l'Assemblée va reprendre le débat ajourné le 29 septembre 2016 sur la

motion de scission présentée par M. le député de Sanguinet dans le cadre du

débat sur l'adoption du principe du

projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique

énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

Avant de

laisser la parole à l'interlocuteur, je vous indique qu'il reste

1 h 45 min 30 s au débat, dont

42 min 30 s au groupe

parlementaire formant le gouvernement, 33 minutes au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, 24 minutes

au deuxième groupe de l'opposition et six minutes aux députés indépendants.

Cela met fin au débat restreint. Quand

on aura terminé ces temps impartis, ça mettra fin au débat. Je suis en mesure

maintenant d'entendre le prochain intervenant.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Pardon? Ah! excusez. Mme la députée de Gouin, à vous la parole, oui.

Mme David (Gouin) : Je peux y aller,

M. le Président?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, vous pouvez y aller.

Mme David

(Gouin) : Merci. Alors, je voudrais indiquer, au nom de ma formation

politique, qu'on est heureux d'appuyer la motion de scission déposée par

notre collègue de l'opposition officielle...

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Vous avez raison, moi, j'entends peu, il y a

trop de bruit à l'arrière de la

tribune du président, là. Parce que nous, on doit continuer nos travaux, et ce n'est

pas parce qu'il y a beaucoup de gens

qui ont quitté cette Assemblée qu'on doit le faire dans le désordre. Alors, Mme la députée de Gouin, je vous laisse la parole.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je vais expliquer les raisons

pour lesquelles il nous paraît important

qu'il y ait une scission du projet de

loi n° 106. En fait, ça fait plusieurs années que je suis parlementaire

ici, dans cette Chambre, et franchement j'ai

rarement vu ce que j'appellerais une sorte d'incohérence évidente dans le

même projet de loi, entre deux parties du projet de loi.

La portion

sur la politique énergétique du Québec vise à mettre en oeuvre des objectifs

assez ambitieux pour 2030. On pourrait en discuter. Quant à nous, on

voudrait peut-être mieux le faire, mais quand même il y a là des pistes extrêmement intéressantes et prometteuses, donc de

bonnes perspectives : énergie renouvelable, efficacité énergétique,

électrification. Donc, il y aurait quelque chose à faire avec ça.

Mais le

problème, c'est que, dans le même projet de loi, là, on met en oeuvre une

politique énergétique qui... en fait, on

met en oeuvre toute une portion de la loi qui porte sur le développement des

hydrocarbures et qui, en quelque sorte, vient contredire la

partie qui porte sur une politique énergétique qui,

elle, va vraiment, moi, je dirais, du côté du XXIe siècle, là, du côté des énergies renouvelables. Autrement

dit, on déroule le tapis rouge pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en sol québécois, ce qui nous

apparaît difficilement compatible avec la

partie où on dit : Mais il va

quand même falloir réduire de façon importante les

gaz à effet de serre parce qu'il en va, en fait, on le sait, tout le monde,

maintenant, de la survie de la planète.

Après la

conférence de Paris, c'est devenu évident que la planète devait mettre un frein

aux hydrocarbures. Je rappelle que

même l'Inde vient d'accepter de signer l'accord de Paris, un pays où... un pays

qui est très pollueur. Et on a dit :

Il y a énormément de gisements déjà en exploitation, que ce soit du pétrole, de

gaz de schiste, on ne peut pas aller plus

loin. Alors, il y a un certain nombre de pays dans le monde qui commencent à se

dire, peut-être pas assez vite, pas assez

loin, mais qu'il faudrait quand même faire quelque chose, et là, ici, au

Québec, on a une

partie d'un projet de loi qui aurait pu être prometteur qui dit : Bien, dans le fond, nous,

on va en faire, des hydrocarbures, on va explorer, on va exploiter. Et là-dessus, dans la formation que je représente, Québec solidaire, on a toujours

été extrêmement clair, M.

le Président, on a toujours dit non : non aux gaz de schiste, non aux puits de pétrole au Québec, non au projet Old Harry, non à Anticosti. Mais ce non-là, il veut dire oui

à des projets de développement énergétique, mais sur la base d'énergies

renouvelables.

Alors, nous

voulons appuyer cette motion de scission pour envoyer un message clair et

limpide. Il faut retrouver la voie de

la cohérence. Il faut barrer la route au lobby pétrolier et gazier parce que ces gens-là mettent à risque les avancées du

Québec en matière énergétique. Ça me donne l'occasion de rappeler qu'on part,

au Québec — on

a de la chance — avec

une bonne longueur d'avance. On ne peut pas

remettre en cause un héritage extraordinaire, celui que la nationalisation de

l'hydroélectricité nous a donné, c'est-à-dire le développement, dès les

années 60, d'une énergie, l'énergie hydroélectrique, qui était considérée à l'époque, et que plusieurs

considèrent encore aujourd'hui, comme une énergie propre et relativement renouvelable. On peut aujourd'hui faire bien autres choses, mais, pour l'époque,

c'était quand même assez révolutionnaire. On était bien partis, M. le Président, et, à notre avis, il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin. Tout est

là pour nous indiquer comment nous

pourrions faire pour avoir un Québec qui, oui, fait du développement énergétique, mais le fait différemment.

Alors, nous

pensons que les deux orientations contenues dans le même projet de loi sont

irréconciliables. Et c'est assez intéressant de rappeler une citation,

en quelque sorte, de Karel Mayrand, de la Fondation David-Suzuki, qui disait, l'été dernier : C'est comme si, dans

la même loi, il y avait un plan de match pour réduire le tabagisme et puis un

autre pour implanter des productions de

tabac. Alors, nous suggérons, M. le Président, que cela n'est pas cohérent, que

cela n'est pas compatible, qu'il faut appuyer

la demande de scission du projet de loi n° 106, et c'est pour ça que nous

allons l'appuyer. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de

Gouin, de votre intervention. Je suis prêt à entendre le prochain

intervenant, et je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Est pour son

intervention. M. le député, à vous la parole.

Bourgeois : Merci, M. le Président. Vous me permettrez, M. le

Président, dans l'enjeu qui nous a été présenté dans cette motion de

scission, de rappeler certains faits concernant notre proposition au niveau du

gouvernement.

Premièrement,

il faut très clairement établir que l'objectif du Québec, il demeure le même,

c'est-à-dire de réduire de 40 %

notre utilisation des produits pétroliers d'ici 2030. Contrairement à

l'épouvantail que brandissent les opposants, le projet de loi n° 106 n'a pas pour objectif de faire la promotion

de l'utilisation des hydrocarbures mais bel et bien l'objectif

d'encadrer cette filière qui ne l'est pas depuis trop longtemps déjà.

Il est faux,

M. le Président, de prétendre que nous ne sommes pas à l'écoute des différents

milieux. Nous avons d'ailleurs déposé des amendements au projet de loi

n° 106 afin qu'il réponde notamment mieux aux préoccupations exprimées par

le monde municipal et le monde agricole. M. le Président, vous savez très bien

comment fonctionne le processus

parlementaire, il nous permet d'intervenir à plusieurs niveaux :

premièrement, au niveau des consultations, par la présentation, par les différents groupes d'intérêt, de leurs

positions en lien avec les enjeux soulevés avec le projet de loi qui

leur est présenté.

De ce

côté-là, la démarche s'est faite d'une façon très claire avec l'ensemble des

groupes parlementaires pour solliciter

un éventail de groupes qui sont venus nous présenter leurs positions, plus de

30 groupes. Plus de 50 mémoires ont été déposés. Et le tout

s'est fait en collaboration avec l'ensemble des leaders. Donc, nous avons fait

un processus respectueux d'une démarche qui

permettait à l'ensemble des acteurs, M. le Président, de venir pour présenter

leurs positions et de venir nous

permettre d'améliorer, de modeler les différentes propositions qu'il y a dans

le projet de loi pour qu'il corresponde

bien avec la volonté exprimée dans l'objectif de base que nous avons amené avec

la présentation de ce projet de loi.

Quand on

parle du retrait du p.l. n° 106 que certains groupes réclament, vous

comprendrez qu'acquiescer à cette demande équivaudrait à jouer le jeu

des pétrolières et de demeurer dans le far west qui actuellement les gouverne, parce que, dans les faits, nous n'avons pas les

règles claires avec ces organisations-là, M. le Président. Donc, c'est un des

objectifs qu'on recherche dans la mise en

place du projet de loi n° 106. Et donc, pour cette raison, il nous faut

l'adopter le plus rapidement possible

dans un cadre légal rigoureux et qui va nous permettre, dans le fond, de bien

définir quelles sont les règles en matière d'exploration et en matière

d'exploitation des hydrocarbures.

De plus, M.

le Président, le projet de

loi sur les hydrocarbures n'est qu'une

partie du

projet de loi qui est mis en oeuvre

par la politique énergétique qui vise à améliorer de 15 % l'efficacité

énergétique, à réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés, à éliminer l'utilisation du charbon

thermique, à augmenter de 25 % la part d'énergie renouvelable dans notre production totale

d'énergie et finalement à augmenter de 50 % la production de bioénergie,

cette production-là qui, dans nos

régions... Comme vous le savez, M. le Président, vous avez dans votre comté des

gens qui travaillent sur des dossiers importants,

entre autres au niveau de la biomasse. Ce projet de loi là permet aussi toute

la stratégie au niveau de la transition énergétique, donc un facteur important

qui doit être aussi considéré.

niveau des intervenants qui sont venus nous rencontrer, M. le Président, la

position du Front commun pour la transition énergétique nous a établi

clairement que l'ensemble des groupes entendus en commission parlementaire,

qui représentent de façon équivalente les

énergies propres et renouvelables de même que les énergies de transition, ont

dit qu'on devait procéder le plus

rapidement possible pour justement s'assurer que nous ayons les meilleures

pratiques et que nous puissions

rapidement agir sur la limitation, entre autres, de l'émission des gaz à effet

de serre. La participation des différents groupes nous a permis

d'entendre des acteurs de toute provenance, qui ont pu, donc, faire valoir les

impératifs d'action.

M. le Président, vous

êtes familier avec le processus et vous savez que nous avons voulu faire

ensemble que l'ensemble des acteurs de la

société civile et des différents groupes d'intérêt puissent se faire entendre,

et c'est pourquoi tous les organismes

ont été invités à déposer leurs mémoires en commission parlementaire. Il est

donc nécessaire de rappeler là-dessus

qu'il y a eu une entente, contrairement à ce que certains groupes d'opposition

ont prétendu, sur la dynamique, pour

permettre la consultation auprès des groupes d'intérêt. Cette démarche-là s'est

faite avec une entente entre l'ensemble des groupes de parlementaires.

Parlons

un peu plus directement maintenant du volet des hydrocarbures, M. le Président.

Nous nous étions engagés, au niveau

de la

partie du projet de loi des hydrocarbures, à faire en sorte que nous

ayons un projet de loi qui soit complété par quatre règlements spécifiques. Je me permets de vous les rappeler, M.

le Président. Le premier règlement,

c'est celui sur la gestion des

licences d'exploration, d'exploitation et de stockage des hydrocarbures. Le

deuxième, c'est le règlement sur les activités relatives au pétrole et au gaz naturel; le troisième règlement, celui sur les redevances pétrolières et

gazières; et finalement le règlement sur les consultations en matière de

pétrole et de gaz naturel.

Notre

gouvernement a toujours dit vouloir agir avec prudence, transparence et

de façon ordonnée. Encore là, nous en

faisons la preuve, et tout cela dans le meilleur intérêt de la population

québécoise. Ces recommandations découlent des travaux extrêmement rigoureux de tous les experts, des évaluations

gouvernementales stratégiques tenues

au cours des dernières années en lien avec cet enjeu.

le Président, les entreprises seront maintenant soumises à de nouvelles

conditions avant que puisse se réaliser un projet de production d'hydrocarbures au Québec. On en retient deux

éléments essentiels : tout

projet de production devra recevoir

une décision favorable de la Régie de

l'énergie après une audience

publique, et, deuxièmement, chaque entreprise devra mettre en place

un comité de suivi, comme c'est le cas en matière d'activités minières.

le Président, je pense qu'il faut aussi le souligner, lors du processus de

consultation, certaines positions

avaient clairement identifié des attentes, au niveau du monde

municipal. Nous avons déposé des amendements en ce

sens-là, et vous me permettrez, M. le Président, de vous

révéler de façon plus formelle les positions des groupes

municipaux suite au dépôt de ces amendements. Premièrement, et je le

cite, M. Richard Lehoux, le président de la FQM, qui nous dit : «Est-ce

que le projet de loi n° 106

devrait être scindé?» C'est l'objet de la discussion qu'on a aujourd'hui. «La réponse est non. Ça fait assez longtemps qu'on demande une

loi sur les hydrocarbures, on ne voudrait pas que ce soit reporté aux calendes

grecques. La FQM est prête à collaborer et à travailler avec le gouvernement

pour améliorer la loi.»

Toujours

dans le même ordre d'idées, M. le

Président, cette fois-ci je vais du

côté de l'UMQ, dans un communiqué émis

en date du 29 septembre, et je cite : «L'Union des municipalités du Québec accueille avec ouverture les amendements

déposés aujourd'hui par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

et ministre responsable du Plan Nord, M.

Pierre Arcand. L'UMQ souligne que la rencontre entre le ministre Arcand et le

conseil d'administration de l'union, le 16 septembre dernier, a porté

[...] fruits.»

vous me permettrez de le mentionner, M. le Président, cette réunion-là, elle a

eu lieu en Abitibi-Témiscamingue, plus

particulièrement à Val-d'Or. Donc, d'avoir pu collaborer à faire en sorte qu'on

arrive à pouvoir répondre aux attentes du monde municipal, dans le cadre

d'une rencontre qui s'est improvisée rapidement, mais qui a porté fruit, c'est

toujours plaisant d'avoir pu participer à ces initiatives.

Donc :

«[L'UMQ] réclame d'ailleurs depuis plusieurs années une modernisation du cadre

légal des activités liées à l'exploration et à l'exploitation des

hydrocarbures qui respecte, d'une part, les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement et de développement du territoire,

et, d'autre part, qui protège adéquatement les sources d'eau potable des

citoyens».

Vous

me permettrez de citer, M. le Président, M. Bernard Sévigny, qui est le

président de l'UMQ : «Le ministre

Arcand a répondu en

partie aux demandes de l'UMQ. Le projet de loi 106 est

encore perfectible sur le plan de la protection

des sources d'eau potable. Nous allons continuer nos représentations, mais il

est néanmoins clair pour nous qu'il

faut une loi encadrant les hydrocarbures.» Donc, cette déclaration de M.

Sévigny va dans le même sens. On identifie clairement le besoin de

livrer le projet de loi n° 106 et sans délai.

«L'UMQ salue

[également et] notamment les amendements apportés, à sa demande, pour permettre

aux municipalités d'identifier, au cours de

la prochaine année, des territoires incompatibles [à] l'exploration et

l'exploitation des hydrocarbures.» Cet échange-là, donc, M. le

Président, va pouvoir se poursuivre pour le bénéfice de l'ensemble des acteurs concernés. «Les municipalités pourront

en conséquence protéger des secteurs où l'on retrouve d'autres activités

qui soutiennent le développement durable des

communautés, tels que les périmètres urbains et les sites récréotouristiques.

Toutefois, l'UMQ insiste afin que les

orientations gouvernementales qui viendront baliser ces nouveaux pouvoirs

soient rendues publiques [le plus]

rapidement [possible].» Et, pour ce faire, M. le Président, nous devons

procéder dans l'adoption du projet de loi n° 106 dans les plus

brefs délais.

L'union

demeure aussi préoccupée au niveau de toute la question de la protection des

sources d'eau potable et elle souhaite

que la loi soit renforcée en ce sens.

C'est ce que les travaux vont nous permettre de faire, M. le Président. C'est pourquoi nous devons procéder dans les délais les plus

rapides pour en faire l'adoption.

Toujours

dans le même ordre d'idées, au niveau

des positions de groupes qu'on avait déjà

entendus en lien avec le projet de loi n° 106, c'est au niveau du président de la Communauté métropolitaine de Montréal, donc

M. Denis Coderre. Vous me permettrez, encore là, M. le Président,

de vous mentionner les éléments principaux de la position de la Communauté

métropolitaine de Montréal.

Donc,

M. Coderre «se réjouit des amendements proposés ce matin par le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles

et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, relativement au projet

de loi n° 106 concernant la mise en oeuvre de la Politique

énergétique 2030 [en] modifiant diverses dispositions législatives».

Nous avons

été à l'écoute, M. le Président, et les principaux acteurs dans le monde

municipal, que ce soit la FQM, que ce

soit l'UMQ, que ce soit la ville de Montréal, ont rapidement réagi pour

démontrer l'importance d'adopter le projet de loi n° 106 dans les

meilleurs délais possible.

Je cite toujours, dans le cadre du communiqué

émis par la Communauté métropolitaine de Montréal :

«En vertu de

ces amendements, le plan métropolitain d'aménagement et de développement ainsi

que les outils d'aménagement des municipalités pourront dorénavant

déterminer les territoires incompatibles avec l'exploration, la production et

le stockage d'hydrocarbures.

«En effet, le

gouvernement du Québec adoptera des orientations gouvernementales en cette

matière et les outils d'aménagement s'y conformeront. La communauté

participera activement à ce processus.»

Je cite, encore là, M. le maire Denis

Coderre : «Il s'agit d'un pas important vers le respect des compétences municipales en matière de planification [et] en

aménagement et développement du territoire. Ces amendements permettent

aux municipalités de protéger la qualité de vie de leurs citoyens, la sécurité

publique et l'environnement.»

Donc, M. le Président, trois acteurs municipaux

majeurs qui viennent confirmer qu'à la suite des rencontres tenues le ministre

a déposé des amendements qui correspondent à leurs attentes. On a fait cheminer

ce projet de loi là d'une façon efficace, et

je ne vois pas en quoi aujourd'hui on peut demander la scission, puisque les

acteurs, les premiers acteurs

viennent nous dire : Vous avez fait exactement ce qu'on souhaitait, nous

allons continuer à travailler avec vous. Et c'est ce qu'on demande à l'ensemble des groupes parlementaires, de se joindre à nous pour procéder à l'adoption

de ce projet de loi dans les plus brefs délais.

Vous me

permettrez également, M. le

Président, de revenir, parce qu'il y a eu des gens qui ont réagi sur toute la question

de la notion d'expropriation. Je tiens à rappeler que, dans le cadre du projet de loi n° 106, qui institue la

première loi des hydrocarbures après

près de 10 ans d'engagement dans ce sens-là, l'expropriation est possible

en phase d'exploitation uniquement si

une entente négociée de gré à gré entre le promoteur et le propriétaire n'a pas

eu lieu. Il est donc à noter que

l'expropriation est une mesure ultime, et que, si elle a lieu, elle se fait

selon les règles en vigueur au Québec, et que le projet de loi n° 106 ne vient pas modifier ou change quoi que ce

soit à ce processus. Donc, M. le Président, seulement — et seulement — lorsque l'intérêt public le justifie, il

pourra y avoir expropriation. Une indemnité juste et préalable doit être

versée au propriétaire foncier également. À

noter qu'aucun cas d'expropriation n'a encore été observé au Québec concernant

les travaux d'exploration pétrolière et

gazière, et ce, depuis le premier forage qui a été effectué, M. le Président,

en 1860.

Donc,

là-dessus, M. le Président, je pense que, clairement, si je regarde au niveau

de l'opposition officielle, qui n'en est pas à sa première contradiction mais

qui, en ce qui concerne les hydrocarbures, remporte la palme après avoir

autorisé le projet Anticosti sans consultation environnementale, la moitié des

candidats à la chefferie s'opposent aujourd'hui

à l'exploitation des hydrocarbures. Du côté de la CAQ, M. le Président, on ne

nous propose aucune idée d'une prochaine

stratégie énergétique. Elle ne fait que critiquer et proposer des solutions à

courte vue qui sont néfastes pour les régions du Québec.

Donc, M. le

Président, clairement, je ne crois pas que la scission de ce projet de loi est

nécessaire. Au contraire, les groupes

concernés, entre autres les municipalités, nous demandent de le livrer le plus

rapidement possible en tenant compte

des amendements que nous avons déposés. Et nous sommes tout à fait à l'aise

avec ce projet de loi. C'est pourquoi, M. le Président, nous allons nous

opposer à cette motion de scission. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député

d'Abitibi-Est, de votre intervention.

Et je fais une remarque fraternelle, parce qu'il y a des gens, quand je ne le fais pas, ils me demandent... Même dans

une citation, il n'y a pas de «ministre Arcand», c'est «le

ministre de». Ce n'est pas grave, là, mais c'est «le ministre des Ressources

naturelles», alors, pour l'avenir. Mais c'était très correct. Merci de votre

intervention.

Je cède la

parole maintenant à M. le député de Richelieu pour son intervention toujours

sur la motion de scission.

M. Rochon : Oui. Merci, M. le

Président. Des épouvantails sont brandis. Vous avez entendu mon collègue d'Abitibi-Est, hein, il a dit ça : Des épouvantails

sont brandis, M. le Président. Il accuse beaucoup de monde d'en brandir.

Je ne sais pas s'il s'en rend compte, il

n'affuble pas du brandissement de ces épouvantails que l'opposition officielle,

que la deuxième opposition, que les

collègues députés de Québec solidaire, il y a beaucoup de monde, M. le

Président, qui brandit des épouvantails. Je vais vous confier quelle est mon

impression, M. le Président. Mon collègue d'Abitibi-Est, que vous connaissez certainement bien, puisque

c'est le comté voisin du vôtre, a vu son parti mener tellement de campagnes

de peur contre notre projet d'indépendance

nationale qu'il conclut par projection que nous sommes à en mener une. C'est le terrain qu'il connaît.

Alors, il conclut, il affirme que les opposants au projet de loi agitent des

épouvantails pour faire peur aux Québécois.

En passant, puisque j'ai cité notre projet

d'indépendance nationale, pour lequel il agite, avec ses copains, des épouvantails, c'est une occasion de dire ici

aujourd'hui en ce salon bleu que le Québec souverain ne pourrait pas être en

meilleure posture qu'avec cette souveraineté

pour mettre en oeuvre une véritable politique nationale de l'énergie, une

véritable politique énergétique nationale.

Il serait en bien meilleure posture pour mettre en oeuvre cette politique qu'il

ne l'est actuellement comme province du Canada, en bien meilleure posture, M.

le Président, le pays du Québec pour protéger

son environnement. Et il est important que les Québécois le réalisent bien et

qu'ils ne se laissent pas distraire par les épouvantails agités par les

amis fédéralistes.

M. le

Président, puisque je suis dans mes confessions, c'est une bonne nouvelle que

se soient écoulés cinq jours depuis

l'intervention du ministre sur la motion de scission, parce que, je vais vous

le dire honnêtement, si je lui avais répliqué sur-le-champ, immédiatement, après avoir entendu le ministre, si le

temps me l'avait permis, et il ne me l'a pas permis, puisque nous ajournions 10 minutes avant que

le ministre prenne la parole et qu'il a su stratégiquement occuper chacune

de ses minutes pour ne pas, séance tenante,

nous donner la chance de répliquer... alors, si j'avais pu immédiatement le faire, j'ai l'impression que vous auriez pu avoir

à me rappeler à l'ordre plusieurs fois tellement les propos et le ton du

ministre m'ont déplu, tellement ses propos et son ton m'ont indisposé.

Jeudi

dernier, je ne reconnaissais plus le ministre, ce n'était plus le même homme.

Je ne le reconnaissais plus. On eût dit un mauvais imitateur qui campait

incorrectement son personnage. Ce ministre nous a habitués à beaucoup d'élévation — et là c'est un compliment que je lui

adresse — et je

préfère croire que ce discours de 17 h 50 jeudi dernier n'est

qu'un exemple confirmant la règle de cette élévation. Le ministre était

visiblement, jeudi, animé d'une grande déception

de voir la présidence juger notre motion

de scission recevable et il s'est livré bien davantage à une charge à fond

de train contre l'opposition, l'opposition

officielle, qu'il n'a d'ailleurs pas nommée ainsi, préférant dire «le Parti

québécois», plutôt qu'à un plaidoyer en faveur de son projet de loi.

Je vous parle

et là je repense à ce que je vous disais tout à l'heure, je pense que j'ai

dit : Exception confirmant la

règle, exemple qui confirme la règle. Je voulais dire que jeudi était

certainement une exception confirmant la règle de son attitude, toujours

très correcte et cordiale à l'égard de ses collègues d'en face.

Alors, jeudi

dernier, donc, je poursuis là-dessus, on eût dit que nous étions au

gouvernement et lui dans l'opposition, et

lui dans l'opposition. Ça va arriver, ça va arriver. Peut-être le ministre

estime-t-il, à la faveur de l'intérêt soulevé par notre course au

leadership, qu'il vaut mieux qu'il commence tôt à s'y préparer, à pratiquer

cette posture de député de l'opposition

officielle. Si c'est ça, je l'assure, il va être bon, pas autant que le député

de Sanguinet, mais il va être bon. Mais,

pour l'instant, M. le Président, pour l'instant, il y a encore deux ans à faire

au gouvernement, hein — nous avons des élections à date fixe, héritage du Parti

québécois — alors,

il doit se rappeler qu'il est au gouvernement, et être au gouvernement, M. le Président, exige de l'écoute,

ça exige de l'écoute. Et je ne partage pas l'analyse du collègue d'Abitibi-Est

à l'effet que c'est une qualité de ce

gouvernement, l'écoute. Je crois plutôt l'inverse. Et cette qualité ne manque

pas qu'au ministre, elle manque au gouvernement. Chaque commission à

laquelle je siège me le rappelle douloureusement. Et ultimement ce sont les Québécoises

et les Québécois, pour lesquels c'est le plus douloureux, qui

paient pour ce manque d'écoute, comme

en ce moment sur le projet

de loi pour lequel nous réclamons la

scission, une scission, pour lequel nous débattons de cette motion de scission. Alors, à la place d'analyser les

18 mois au cours desquels nous avons été au pouvoir, que le ministre se livre donc à une analyse de l'action de son gouvernement et il aura, si cette analyse est fine, un tant soit peu

objective, beaucoup de mea-culpa à faire.

M. le Président, je ne débute pas mon intervention de la façon dont je l'aurais souhaité. En fait,

je cherchais, pour débuter mon intervention sur le projet de loi n° 106, Loi

concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et

modifiant diverses dispositions législatives, quelque chose de positif à dire à

son sujet.

Or, après

avoir studieusement parcouru, là, toute la revue de presse sur ce projet de loi, il y a une chose positive qui m'a particulièrement frappé, et c'est celle-ci : le gouvernement a réussi, après y avoir mis, à l'évidence, là, beaucoup

d'efforts, beaucoup de talent puis beaucoup d'énergie, à

générer un consensus, un consensus contre lui — bien, c'est toujours bien un consensus — un

consensus contre le projet de loi tel qu'il nous

est présenté. Ce que tout le monde dit, c'est

qu'il est contradictoire d'inclure, dans un projet de

loi sur la

transition du Québec vers les énergies propres, un

chapitre sur

les hydrocarbures, un projet de

loi sur les hydrocarbures. C'est un consensus.

J'entends tout le monde dire ça.

Une vaste coalition réunissant des représentants

des milieux citoyens, milieux municipaux, milieux agricoles, milieux syndicaux, milieux juridiques, milieux

scientifiques, milieux environnementaux... ça fait pas mal de milieux, ça,

une vaste coalition s'est formée pour réclamer que le projet de loi soit

scindé. On le croit aussi, on le croit aussi.

Hydrocarbures — Une coalition dénonce la contradiction du

projet de loi n° 106 . Le Devoir , 19 septembre — ça, mon

collègue d'Abitibi-Est n'a pas lu ça : «À l'approche de la rentrée

parlementaire, le Front

commun pour la transition énergétique a qualifié une

nouvelle fois de "suspecte" la volonté du gouvernement [...]

d'inclure l'exploitation des hydrocarbures

dans son projet de loi n° 106 sur la mise en oeuvre de la Politique

énergétique 2030. [...]le groupe a d'ailleurs sommé Québec de scinder en

deux ce cadre législatif en construction, afin que l'exploitation des matières

fossiles ne soit pas diluée dans la question de la transition énergétique, et

ce, au mépris du territoire Québécois et des habitants. "Il y a une contradiction entre l'exploitation des hy