3rd Session, 58th Legislature New Brunswick 65-66 Elizabeth II, 2016-2017 3e session, 58e législature Nouveau-Brunswick 65-66 Elizabeth II, 2016-2017 BILL PROJET DE LOI 66 66

An Act Respecting the Political Process Financing Act Loi concernant la

Loi sur le financement de l’activité politique Read first time: April 25, 2017 Read second time: Committee: Read third time: Première lecture : le 25 avril 2017 Deuxième lecture : Comité : Troisième lecture : HON. VICTOR BOUDREAU L’HON. VICTOR BOUDREAU

2017 BILL 66 PROJET DE LOI 66

An Act Respecting the Political Process Financing Act Loi concernant la

Loi sur le financement de l’activité politique Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of New Brunswick, enacts as follows: Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte : Bill 56, 2017 Projet de loi 56, 2017 1(1) Subject to subsection (6), subparagraph 1(a)(ii) of Bill 56, introduced in the third session of the 58th Legislature and entitled

An Act to Amend the Political Process Financing Act, is repealed and the following is substituted: 1(1)

Sous réserve du paragraphe (6), le sous- alinéa 1a)(ii) du projet de loi 56 déposé au cours de la troisième session de la 58e législature et intitulé Loi modifiant la

Loi sur le financement de l’activité politi- que est abrogé et remplacé par ce qui suit : (ii) by repealing the definition of “financing” and substituting the following: (ii) par l’abrogation de la définition de « finan- cement » et son remplacement par ce qui suit : “financing” means, subject to

section 2, « financement » s’entend, sous réserve de l’article 2, (

a) a loan or other credit granted at a fair market rate of interest for the political purposes of a political party, association, leadership contestant, nomination contestant or candidate, or

a) d’un prêt ou d’une autre source de crédit consenti au taux d’intérêt du marché pour soutenir les objectifs politiques d’un parti politique, d’une association, d’un candidat à la direction, d’un candidat à l’investiture ou d’un candidat; ou (

b) any guarantee of a loan or other credit referred to in paragraph (a); (financement)

b) de toute garantie de prêt ou autre source de crédit visé à l’alinéa a); (financing) 1(2) Subject to subsection (7),

section 12 of Bill 56 is repealed. 1(2)

Sous réserve du paragraphe (7), l’article 12 du projet de loi 56 est abrogé. 1(3) Subject to subsection (7),

section 13 of Bill 56 is repealed. 1(3)

Sous réserve du paragraphe (7), l’article 13 du projet de loi 56 est abrogé. 1

1(4) Subject to subsection (7),

section 14 of Bill 56 is repealed. 1(4)

Sous réserve du paragraphe (7), l’article 14 du projet de loi 56 est abrogé. 1(5) Subject to subsection (7),

section 55 of Bill 56 is repealed and the following is substituted: 1(5)

Sous réserve du paragraphe (7), l’article 55 du projet de loi 56 est abrogé et remplacé par ce qui suit : 55 Subparagraph 1(a)(ii), paragraphs 3(

d) and 4(c), sections 5, 6, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 and 22 and paragraph 54(

a) of this Act come into force on June 1, 2017. 55 Le sous-alinéa 1a)(ii), les alinéas 3d) et 4c), les ar- ticles 5, 6, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 et l’ali- néa 54a) de la présente loi entrent en vigueur le 1er juin 2017. 1(6) If Bill 56 receives Royal Assent before this Bill receives Royal Assent, then subsection (1) comes into force on June 1, 2017, or, if both Bills receive Royal Assent on the same date, this Bill shall be deemed to have come into force immediately after Bill 56 and sub- section (1) comes into force on June 1, 2017. 1(6) Si le projet de loi 56 reçoit la sanction royale avant que ne la reçoive le présent projet de loi, le para- graphe (1) entre en vigueur le 1 er juin 2017, ou, si la date de la sanction royale des deux projets de loi est la même, le présent projet de loi est réputé être entré en vigueur immédiatement après le projet de loi 56 et le paragraphe (1) entre en vigueur le 1er juin 2017. 1(7) If Bill 56 receives Royal Assent before this Bill receives Royal Assent, then subsections (2) to (5) come into force at the time this Bill receives Royal Assent or, if both Bills receive Royal Assent on the same date, this Bill shall be deemed to have come into force immedi- ately after Bill 56 and subsections (2) to (5) come into force at the time this Bill receives Royal Assent. 1(7) Si le projet de loi 56 reçoit la sanction royale avant que ne la reçoive le présent projet de loi, les pa- ragraphes (2) à (5) entrent en vigueur à la date à la- quelle le présent projet de loi reçoit la sanction royale, ou, si la date de la sanction royale des deux projets de loi est la même, le présent projet de loi est réputé être entré en vigueur immédiatement après le projet de loi 56 et les paragraphes (2) à (5) entrent en vigueur à ce moment.

Political Process Financing Act

Loi sur le financement de l’activité politique 2(1) If Bill 56, introduced in the third session of the 58th Legislature and entitled

An Act to Amend the Po- litical Process Financing Act, receives Royal Assent be- fore this Bill receives Royal Assent or, if both Bills re- ceive Royal Assent on the same date, 2(1) Si le projet de loi 56 déposé au cours de la troi- sième session de la 58e législature et intitulé Loi modi- fiant la

Loi sur le financement de l’activité politique reçoit la sanction royale avant que ne la reçoive le pré- sent projet de loi, ou, si la date de la sanction royale des deux projets de loi est la même, (

a) section 37 of the Political Process Financing Act,

chapter P-9.3 of the Acts of New Brunswick, 1978, is repealed and the following is substituted:

a) l’article 37 de la

Loi sur le financement de l’ac- tivité politique,

chapitre P-9.3 des Lois du Nouveau- Brunswick de 1978, est abrogé et remplacé par ce qui suit : 37(1) Only individuals may make a contribution. 37(1) Seuls les particuliers peuvent verser une contri- bution. 37(2) Only individuals, chartered banks, trust compa- nies, credit unions and other commercial lending institu- tions may provide financing. 37(2) Seuls les particuliers ainsi que les banques à charte, les compagnies de fiducie, les caisses populaires et les autres établissements qui accordent des prêts com- merciaux peuvent fournir du financement. 37(3) Contributions may only be made and financing may only be provided to a registered political party, reg- 37(3) Les contributions ne peuvent être versées et le financement ne peut être fourni qu’à un parti politique Projet de loi 66 Loi concernant la

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istered district association, registered independent candi- date, leadership contestant or nomination contestant. enregistré, une association de circonscription enregistrée, un candidat indépendant enregistré, un candidat à la di- rection ou un candidat à l’investiture. (

b) section 38 of the Act is repealed and the follow- ing is substituted:

b) l’article 38 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit : 38(1) An individual may make a contribution only out of his or her own property. 38(1) Le particulier ne peut verser qu’une contribution provenant de ses propres biens. 38(2) An individual, chartered bank, trust company, credit union or other commercial lending institution may provide financing only out of his or her or its own prop- erty. 38(2) Le particulier ou la banque à charte, la compa- gnie de fiducie, la caisse populaire ou tout autre établis- sement qui accorde des prêts commerciaux ne peut fournir que du financement provenant de ses propres biens. 38(3) No individual shall solicit or accept services, money or other property from any source 38(3) Aucun particulier ne peut solliciter ou accepter des services, des sommes d’argent ou d’autres biens d’une provenance quelconque : (

a) as consideration or reward for having made a contribution or provided financing, or

a) à

titre de contrepartie ou de récompense pour avoir versé une contribution ou fourni du finance- ment; (

b) on the condition, agreement or understanding, express or implied, that the individual will, as a result, make a contribution or provide financing.

b) sous une condition ou en vertu d’un accord ou d’un arrangement prévoyant de façon expresse ou ta- cite qu’il versera une contribution ou fournira du fi- nancement. 38(4) No chartered bank, trust company, credit union or other commercial lending institution shall solicit or accept services, money or other property from any source 38(4) Aucune banque à charte, aucune compagnie de fiducie, aucune caisse populaire ni aucun autre établisse- ment qui accorde des prêts commerciaux ne peut sollici- ter ou accepter des services, des sommes d’argent ou d’autres biens d’une provenance quelconque : (

a) as consideration or reward for having provided financing, or

a) à

titre de contrepartie ou de récompense pour avoir fourni du financement; (

b) on the condition, agreement or understanding, express or implied, that the chartered bank, trust com- pany, credit union or commercial lending institution will, as a result, provide financing.

b) sous une condition ou en vertu d’un accord ou d’un arrangement prévoyant de façon expresse ou ta- cite qu’il fournira du financement. (

c) section 39 of the Act is repealed and the follow- ing is substituted:

c) l’article 39 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit : 39(1) An individual may, during a calendar year, make a contribution or provide financing under subsection (2) that, taken together, is not in excess of 39(1) Le particulier peut, au cours d’une année civile, verser une contribution ou fournir du financement en vertu du paragraphe (2) dont la somme maximale combi- née n’excède pas : (

a) on or before December 31, 2017, $6,000; and

a) le 31 décembre 2017 ou avant cette date, 6 000 $;

An Act Respecting the Political Process Financing Act Bill 66 3

(

b) on or after January 1, 2018, $3,000.

b) à partir du 1 er janvier 2018, 3 000 $. 39(2) An individual may make a contribution or pro- vide financing to 39(2) Le particulier peut verser une contribution ou fournir du financement : (

a) each registered political party or to a registered district association of that registered political party in accordance with subsection (3), and

a) à chaque parti politique enregistré ou à une asso- ciation de circonscription enregistrée de ce parti con- formément au paragraphe (3); (

b) one registered independent candidate.

b) à un candidat indépendant enregistré. 39(3) For the purposes of this section, a contribution may be made or financing may be provided under para- graph (2)(

a) either to a registered political party or to a registered district association of that registered political party, 39(3) Aux fins d’application du présent article, une contribution peut être versée ou du financement peut être fourni en vertu de l’alinéa

(2) a) à un parti politique enre- gistré ou à une association de circonscription enregistrée de ce parti : (

a) so that a portion is given to a registered political party and a portion is given to one or more registered district associations of that registered political party, or

a) soit de façon à ce qu’une

partie soit versée à un parti politique enregistré et une

partie soit versée à une ou plusieurs associations de circonscription enre- gistrées de ce parti; (

b) so that portions are given to more than one reg- istered district association of a registered political party.

b) soit de façon à ce qu’une

partie soit versée à plus d’une association de circonscription enregistrée d’un parti politique enregistré. 39(4) No individual shall make a contribution or pro- vide financing in violation of subsection (1) or (2). 39(4) Il est interdit à tout particulier de verser une con- tribution ou de fournir du financement en violation du paragraphe (1) ou (2). 39(5) A chartered bank, trust company, credit union or other commercial lending institution may provide fi- nancing to a registered political party, a registered dis- trict association or a registered independent candidate. 39(5) Toute banque à charte, toute compagnie de fidu- cie, toute caisse populaire ou tout autre établissement qui accorde des prêts commerciaux peut fournir du finance- ment à un parti politique enregistré, à une association de circonscription enregistrée ou à un candidat indépendant enregistré. (

d) the Act is amended by adding after

section 39 the following:

d) la Loi est modifiée par l’adjonction de ce qui suit après l’article 39 : 39.1(1) Subject to subsection (2), an individual may make a contribution or provide financing to a leadership contestant or a nomination contestant until the date on which the official representative files his or her final fi- nancial return under

section 62.1. 39.1(1)

Sous réserve du paragraphe (2), tout particulier peut verser une contribution à un candidat à la direction ou à un candidat à l’investiture ou lui fournir du finance- ment, et ce, jusqu’à la date à laquelle son représentant officiel remet son dernier rapport financier en vertu de l’article 62.1. 39.1(2) No individual shall make a contribution or provide financing under subsection (1) that, taken to- gether, is in excess of 39.1(2) Il est interdit à tout particulier de verser une contribution ou de fournir du financement en vertu du paragraphe (1) dont la somme combinée excède : (

a) on or before December 31, 2017, $6,000; and

a) le 31 décembre 2017 ou avant cette date, 6 000 $; Projet de loi 66 Loi concernant la

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(

b) on or after January 1, 2018, $3,000.

b) à partir du 1 er janvier 2018, 3 000 $. 39.1(3) Despite subsection (2) , on the expiry of the pe- riod referred to in subsection (1), no registered leader- ship contestant or registered nomination contestant shall, without reasonable excuse, have outstanding liabilities incurred for the purposes of the leadership contest or nomination contest if the sum of the liabilities and any contributions the contestant has made to himself or her- self exceeds 39.1(3) Par dérogation au paragraphe (2), à l’expira- tion de la période fixée au paragraphe (1), aucun candi- dat à la direction enregistré ou candidat à l’investiture enregistré ne peut avoir engagé de dettes pour les be- soins de la course à la direction ou à l’investiture qui, sans excuse valable, demeurent non acquittées et dont la somme, combinée avec la contribution qu’il s’est versée à lui même, excède : (

a) on or before December 31, 2017, $6,000; and

a) le 31 décembre 2017 ou avant cette date, 6 000 $; (

b) on or after January 1, 2018, $3,000.

b) à partir du 1 er janvier 2018, 3 000 $. 39.1(4) If the full amount of financing is secured by sureties or guarantors, a chartered bank, trust company, credit union or other commercial lending institution may provide financing to a leadership contestant or a nomina- tion contestant in excess of the following amounts: 39.1(4) Si le montant global du financement est garan- ti par des cautions ou des garants, une banque à charte, une compagnie de fiducie, une caisse populaire ou tout autre établissement qui accorde des prêts commerciaux peut fournir du financement qui excède les montants qui suivent à un candidat à la direction ou à un candidat à l’investiture : (

a) on or before December 31, 2017, $6,000; and

a) le 31 décembre 2017 ou avant cette date, 6 000 $; (

b) on or after January 1, 2018, $3,000.

b) à partir du 1 er janvier 2018, 3 000 $. 39.1(5) Sureties and guarantors referred to in subsec- tion (4) that are individuals shall comply with subsection (2). 39.1(5) Les cautions et les garants visés au paragra- phe (4) qui sont des particuliers sont tenus de se confor- mer au paragraphe (2). 39.2 For the purposes of this Act, contributions other than contributions of money shall be valued as follows: 39.2 Aux fins d’application de la présente loi, les con- tributions autres que celles sous forme d’argent sont éva- luées de la façon suivante : (

a) in the case of property and services contributed by a trader in property and services, at the lowest price at which the trader offers the property and serv- ices to the public at the time when the contribution is made; and

a) dans le cas des biens et services constituant l’ob- jet du commerce de celui qui les fournit, au prix le plus bas auquel il offre ces biens et services au public à l’époque où la contribution est faite; (

b) in the case of property and services contributed by a nontrader in property and services, at the retail price for the property and services prevailing in the area in which and at the time when the contribution is made.

b) dans le cas des biens et services fournis par toute autre personne, au prix de détail de ces biens et ser- vices observé dans la région à l’époque où la contri- bution est faite. 39.3 No registered political party, registered district association, registered independent candidate, candidate, leadership contestant or nomination contestant, and no person on its or his or her behalf, shall knowingly accept any contribution made or financing provided in contra- vention of this Act. 39.3 Il est interdit aux partis politiques enregistrés, aux associations de circonscription enregistrées, aux candi- dats indépendants enregistrés, aux candidats, aux candi- dats à la direction et aux candidats à l’investiture, ainsi qu’à toute personne agissant en leur nom, d’accepter

An Act Respecting the Political Process Financing Act Bill 66 5

sciemment toute contribution versée ou tout financement fourni en violation de la présente loi. (e) paragraph 46(2)(

c) of the Act is repealed;

e) l’alinéa 46(2)

c) de la Loi est abrogé; (

f) paragraph 46.1(2)(

c) of the Act is repealed;

f) l’alinéa 46.1(2)

c) de la Loi est abrogé; (

g) paragraph 62.1(2)(

b) of the Act is amended

g) l’alinéa 62.1(2)

b) de la Loi est modifié (

i) in subparagraph (iii) (

i) au sous-alinéa (iii), (

A) in clause (

A) of the English version by adding “and” at the end of the clause; (

A) à la division (

A) de la version anglaise, par l’adjonction de « and » à la fin de la divi- sion; (

B) by repealing clause (C); (

B) par l’abrogation de la division (C); (

C) by repealing clause (D); (

C) par l’abrogation de la division (D); (ii) in subparagraph (iv) by striking out “, cor- poration or trade union” wherever it appears; (ii) au sous-alinéa (iv), par la suppression de « , personne morale ou syndicat »; (

h) Schedule B of the Act is amended

h) l’annexe B de la Loi est modifiée (

i) by striking out (

i) par la suppression de : 38(2)(a)................................. F 38(2)a).................................. F and substituting the following: et son remplacement par : 38(3)(a).................................. F 38(3)a).................................. F 38(3)(b).................................. F 38(3)b).................................. F (ii) by striking out (ii) par la suppression de : 38(2)(b)................................. F 38(2)b).................................. F and substituting the following: et son remplacement par : 38(4)(a)..................................

F 38(4)a).................................. F 38(4)(b).................................. F 38(4)b).................................. F (iii) by striking out (iii) par la suppression de : 39(1.2).................................. E 39(1.2).................................. E and substituting the following: et son remplacement par : Projet de loi 66 Loi concernant la

Loi sur le financement de l’activité politique 6

39(4).................................... E 39(4).................................... E (iv) by striking out (iv) par la suppression de : 39(1.4).................................. E 39(1.4).................................. E and substituting the following: et son remplacement par : 39.1(2).................................. E 39.1(2).................................. E (

v) by striking out (

v) par la suppression de : 39(1.7).................................. E 39(1.7).................................. E and substituting the following: et son remplacement par : 39.1(3).................................. E 39.1(3).................................. E (vi) by striking out (vi) par la suppression de : 39(4)................................... H 39(4)................................... H and substituting the following: et son remplacement par : 39.3.................................... H 39.3.................................... H 2(2) Subsection (1) comes into force on June 1, 2017. 2(2) Le paragraphe (1) entre en vigueur le 1er juin 2017.

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