Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 19 novembre 1996 - Vol. 35 N° 54

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 54 – Loi modifiant la

Loi sur le régime de rentes du Québec

Étude détaillée du projet de loi n° 35 –

Loi sur l'équité salariale

Dépôt de pétitions

Maintenir les loyers dans les logements sociaux à 25 0es revenus des locataires, augmenter leur nombre et assurer la protection des HLM

Maintenir l'enseignement religieux dans les écoles

Démission du député de Prévost

Allocutions

M. Daniel Paillé

Mme Pauline Marois

M. Daniel Johnson

M. Mario Dumont

Questions et réponses orales

Réouverture des conventions collectives dans le secteur public

Nomination de M. Richard Therrien à la Cour du Québec

Inscription du Betaseron sur la liste des médicaments assurés

Reclassement de hauts fonctionnaires afin de les rendre admissibles au programme de départs assistés

Réponses différées

Nouveau programme de mathématiques 436 au secondaire

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il respecte sa signature apposée aux conventions collectives des employés de l'État

Motions sans préavis

Souligner la Semaine nationale de la prévention de la toxicomanie

M. Gilles Baril

M. Pierre Marsan

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 14 – Loi modifiant la

Loi sur le courtage immobilier

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 48 – Loi modifiant la

Loi sur la Société générale de financement du Québec

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 60 – Loi modifiant la

Loi sur les assurances

Adoption du principe

M. Bernard Landry

M. André Bourbeau

M. Bernard Landry (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission du budget et de l'administration

Projet de loi n° 49 – Loi instituant le Fonds d'assistance financière pour certaines régions sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Adoption

M. Jacques Brassard

M. Normand Poulin

M. Jacques Brassard (réplique)

Mise aux voix

Avis de débats de fin de séance

Projet de loi n° 55 – Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Transports et le Code de la sécurité routière

Adoption du principe

M. Jacques Brassard

M. Robert Middlemiss

M. Réal Gauvin

M. Jean-Pierre Jolivet

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement et des équipements

Projet de loi n° 52 – Loi modifiant la

Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 53 –

Loi sur les appellations réservées et modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 50 –

Loi sur la Régie de l'énergie

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Guy Chevrette (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'économie et du travail

Projet de loi n° 46 – Loi concernant certains rôles d'évaluation foncière dressés sous la responsabilité de la Municipalité régionale de comté de Portneuf

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 42 – Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Roger Bertrand

M. Russell Williams

Document déposé

M. Roger Bertrand

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 41 – Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les contrats d'assurance de responsabilité de certains établissements

Adoption du principe

M. Jean Rochon

M. Pierre Marsan

Mise aux voix

Renvoi à la commission des affaires sociales

Débats de fin de séance

Inscription du Betaseron sur la liste des médicaments assurés

M. Pierre Marsan

M. Jean Rochon

M. Pierre Marsan (réplique)

Indemnités de départ consenties aux cadres du secteur de la santé

M. Pierre Marsan

M. Jean Rochon

M. Pierre Marsan (réplique)

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Quatorze heures quatre minutes)

Le Président: Mesdames, messieurs, nous allons d'abord nous recueillir quelques instants.

Très bien. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.

Dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions, M. le député de...

M. Marsan: M. le Président, nous attendons toujours la réponse du ministre...

Le Président: Je m'excuse. Le président, à cette étape-ci, ne peut reconnaître qu'un membre du gouvernement pour un dépôt de documents, selon les dispositions de notre règlement. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Je comprends bien votre décision, M. le Président, mais, dans les circonstances et compte tenu qu'à maintes reprises le ministre de la Santé a été interpellé pour déposer ces documents qui concernent l'intérêt public, quand va-t-il...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, vous savez très bien que, à cette étape-ci, ni votre collègue de Robert-Baldwin ni vous-même ne pouvez questionner le gouvernement sur ses interventions par rapport à ce dépôt de documents que vous souhaitez. Vous pouvez le faire à la période des questions et des réponses orales et, selon la coutume, vous pouvez le faire également aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et généralement vous utilisez une ou l'autre de ces étapes-là, c'est-à-dire vous ou vos collègues, pour ce type d'information. Alors, M. le leader.

M. Paradis: Dans les circonstances, je me permets d'insister. Il s'agit du même ministre qui vendredi dernier s'est défilé de ses responsabilités ministérielles...

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Bélanger: M. le Président, je ne comprends pas, encore une fois, pourquoi le leader de l'opposition officielle intervient sur cette question et qu'on le laisse intervenir sur cette question. Ça a été clairement exprimé par vous par une décision: on ne peut reconnaître un député de l'opposition à ce stade-ci pour un dépôt de documents. Donc, on lui permet de faire indirectement ce qu'il n'a pas le droit de faire directement. Je me demande même pourquoi on lui reconnaît, à ce moment-là, le droit d'intervenir là-dessus.

Une voix: C'est ça.

Le Président: Sur la question... Non pas sur le fond de l'intervention, mais sur la question du leader du gouvernement.

M. Paradis: Oui. Strictement pour vous rappeler un précédent d'un de vos prédécesseurs, Richard Guay, qui, le 3 mai 1984, devant une situation à peu près identique à celle qui nous concerne présentement, avait dit que le premier devoir, dans un système parlementaire... Et je cite à partir de la décision rendue: «Dans un système parlementaire, le Parlement a priorité. Un ministre doit donc préparer son horaire en fonction du Parlement.» M. le Président, je vous demande d'être consistant avec votre prédécesseur sur cette importante décision. Si on a, de l'autre côté....

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Encore une fois, M. le Président, je ne comprends pas l'intervention du leader de l'opposition. Là, il est en train d'intervenir sur l'interpellation de vendredi dernier.

Le Président: Alors, je pense qu'à ce moment-ci je voudrais rappeler la décision que j'ai prise, et la disposition du règlement est claire. Encore une fois, je l'ai déjà dit à une autre occasion, on peut considérer et on pourrait souhaiter que, éventuellement, les choses fonctionnent autrement, mais pour l'instant le règlement prévoit qu'à l'étape du dépôt de documents seuls des membres du gouvernement ont la possibilité de déposer des documents, et, donc, en vertu de cette disposition du règlement, si le président interprète le sens du règlement, il ne doit reconnaître qu'un membre du gouvernement qui, seul, a la possibilité de déposer un document à cette étape-ci.

Alors, au dépôt de rapports de commissions.

M. Lefebvre: Question de directive, M. le Président.

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Lefebvre: M. le Président, quand j'avais demandé, moi, à l'étape du dépôt de documents, au ministre de la Santé de déposer le document dont on parle, il s'était engagé à le faire. Il s'était engagé à le faire de sorte que, moi, vous allez m'expliquer ce que je dois faire...

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition officielle, parce que vous me demandez à quelle étape ou comment faire, je vous indique, et je l'ai déjà dit, que la question qui a été posée d'abord par le député de Robert-Baldwin sur des renseignements qu'il voulait connaître à l'égard d'un dépôt de documents qu'il souhaite voir intervenir, cette question peut venir à l'étape de la période des questions et des réponses orales ou à l'étape – parce que traditionnellement on accepte également ce type d'intervention là – des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Mais, à d'autres étapes, il n'est pas possible de déposer des documents, et je voudrais qu'on évite à cette étape-ci de prendre un temps disproportionné pour faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, c'est-à-dire essentiellement d'interpeller le gouvernement sur le fait qu'il n'ait pas encore déposé le document. M. le député.

(14 h 10)

M. Lefebvre: J'ai soulevé la question le 7 novembre. Le député de Robert-Baldwin était absent à ce moment-là. Et le ministre de la Santé, avant l'intervention de son leader, qui vient maintenant à sa rescousse, s'est engagé à déposer le document. J'ai pris sa parole.

L'article 35.6°, M. le Président, dit que je ne dois pas mettre en doute la parole du ministre. Je fais quoi avec ça, moi, là?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je ne comprends pas pourquoi vous ne rappelez pas à l'ordre le leader adjoint de l'opposition ou le leader de l'opposition. On est en train de contester votre décision, M. le Président. Votre décision est claire, qu'on ne peut faire d'intervention à ce moment-ci sur un dépôt de documents, par un membre de l'opposition. C'est clair. Alors, on est en train de faire indirectement ce qu'on n'a pas le droit de faire directement, M. le Président.

Le Président: À l'ordre! Je pense que la décision est rendue. Elle est claire. Elle s'appuie sur de nombreux précédents. Quant à la question de directive du député de Frontenac, leader adjoint de l'opposition officielle, je pense qu'à ce moment-ci c'est une question non pas de directive qui devrait s'adresser à la présidence, mais une question qui doit être posée au gouvernement, à savoir: Quand est-ce que le gouvernement a l'intention de s'exécuter? Et, à ce moment-là, je l'ai indiqué, la façon de le faire, c'est à deux étapes particulières qui sont prévues dans notre procédure.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, au dépôt de rapports de commissions, je vais maintenant reconnaître M. le président de la commission du budget et de l'administration et député d'Arthabaska.

Étude détaillée du projet de loi n° 54

M. Baril (Arthabaska): Merci, M. le Président de me permettre de déposer, selon le règlement, le rapport de la commission du budget et de l'administration qui a siégé le 14 novembre 1996 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi modifiant la

Loi sur le régime de rentes du Québec. La commission a adopté le projet de loi tel que présenté.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. J'invite maintenant M. le président de la commission des affaires sociales et député de Charlevoix.

Étude détaillée du projet de loi n° 35

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, compte tenu du côté historique du dépôt de ce rapport, aujourd'hui, avec votre permission, j'aimerais demander à tous les membres qui ont siégé sur le dossier de l'équité salariale, qui ont siégé avec moi de bien vouloir se lever en Chambre, des deux côtés de la Chambre. Je sais que c'est spécial, je pense que c'est une occasion spéciale. Et je souligne, je voudrais en particulier Mme la députée de Saint-François et Mme la ministre, députée de Hochelaga-Maisonneuve...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, le député est sans doute le seul à ignorer que, n'eut été de la contribution de Mme la députée de Saint-François, ce projet de loi ou ce rapport de commission ne pourrait être déposé aujourd'hui. Ceci étant dit, M. le Président, nous sommes à une étape très stricte de notre règlement. S'il y a un rapport à faire à cette Chambre, on pourra de notre côté féliciter Mme la députée de Saint-François. Et, si les gens d'en face veulent se joindre à nous pour la féliciter, ils sont bienvenus.

Le Président: Alors, M. le député de Charlevoix.

M. Bertrand (Charlevoix): Il n'a rien, rien compris. Le goût ne me manque pas d'ajouter certains commentaires. J'ai l'honneur, M. le Président, malgré les paroles du leader, de déposer le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé les 7, 12 et 14 novembre 1996 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 35,

Loi sur l'équité salariale. La commission a adopté à l'unanimité le projet de loi avec amendements.

Le Président: Alors, le rapport de la commission est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, Mme la députée de Chicoutimi.

Maintenir les loyers dans les logements sociaux à 25 % des revenus des locataires, augmenter leur nombre et assurer la protection des HLM

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 2 578 pétitionnaires, citoyennes et citoyens de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement du Québec s'apprête à réviser ses programmes en habitation et que certaines des mesures envisagées menacent directement plus de 800 000 ménages à faibles revenus déjà très affectés par d'autres compressions budgétaires;

«Considérant l'augmentation importante des loyers dans les HLM, les coopératives et les autres logements sans but lucratif afin de puiser 50 000 000 $ dans les poches de 85 000 locataires;

«Considérant le retrait graduel du financement de nouveaux logements sociaux;

«Considérant l'abolition du remboursement d'impôts fonciers afin de récupérer 133 000 000 $ auprès de 724 000 ménages;

«Considérant le transfert de la propriété des HLM aux municipalités sans aucune mesure garantissant qu'ils ne pourront être privatisés et que les droits des locataires seront protégés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir afin: de maintenir les loyers dans les logements sociaux à 25 % des revenus des locataires; de maintenir et augmenter le nombre de logements sociaux réalisés chaque année; de sauvegarder le remboursement d'impôts fonciers; et, d'assurer la protection intégrale des HLM et le traitement équitable des locataires de ces logements où qu'ils demeurent au Québec par le maintien de normes nationales strictes.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, la pétition est déposée. M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui, M. le Président. J'apprécierais avoir le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme au règlement?

M. Benoit: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée...

Le Président: Alors, il y a consentement, M. le député.

Maintenir l'enseignement religieux dans les écoles

M. Benoit: Très bien. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 525 pétitionnaires de la paroisse Saint-Jean L'Évangéliste.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Les valeurs véhiculées par l'enseignement d'une religion étant très importantes pour l'équilibre psychologique et la formation humaine de nos enfants, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale que l'enseignement religieux soit maintenu dans nos écoles.» Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.

Puisqu'il n'y a pas d'autres dépôts de pétitions, il n'y a pas aujourd'hui d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et je vous avise que, après la période des questions et des réponses orales, Mme la ministre de l'Éducation répondra à une question posée le 14 novembre dernier par M. le député de Marquette concernant le programme de mathématiques 436.

Je vous avise également qu'après...

M. Ouimet: ...deux questions précises à la ministre: Va-t-elle donner un complément de réponse aux questions posées la semaine dernière par mon collègue député de l'Acadie?

Le Président: La ministre indique que oui, M. le député de Marquette.

Je vous avise également que, après la période des questions et des réponses orales, sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Westmount– Saint-Louis proposant que l'Assemblée exige du gouvernement péquiste qu'il respecte sa signature apposée aux conventions collectives des employés de l'État. M. le député de Prévost.

Démission du député de Prévost

Allocutions

M. Daniel Paillé

M. Paillé: M. le Président, tel que convenu, vous me permettrez d'intervenir maintenant. Je suis venu vous dire que je m'en vais. Évidemment, ce n'est pas ainsi que j'avais imaginé, ni dans mes rêves les plus fous ni dans mon cheminement de carrière, un départ. Cela m'étonne encore d'en être déjà rendu là. Je savais bien, lors de mon entrée dans cette vie politique, que je n'en contrôlerais pas toutes les facettes ni même la sortie, mais enfin, on y est déjà.

Alors, pourquoi et pourquoi maintenant? Tout simplement pour la poursuite de défis qui doivent animer une vie. Je quitte donc pour des raisons personnelles, des raisons familiales et des raisons professionnelles. Je n'ai pas de motif politique. Je suis d'accord avec la majorité des politiques de l'actuel gouvernement, et, quant au principe de la responsabilité ministérielle, cela a été réglé, il me semble, en janvier dernier.

Mes raisons personnelles, je ne m'y attarderai vraiment pas bien longtemps, ayant toujours souhaité, à tort ou à raison, isoler l'individu de son rôle, de son image et de ce qu'il pouvait représenter. Il faut absolument être d'une grande honnêteté envers soi-même pour l'être envers les autres. La principale raison de mon retrait de cette vie politique est d'ordre professionnel. Elle réside dans mon assurance de ne plus être à la bonne place pour faire avancer mes idéaux économiques ou politiques. Quand on sait que l'on serait mieux ailleurs, bien, vaut mieux y aller. Cet ailleurs, pour moi, j'en suis malheureusement convaincu, n'est plus ici.

(14 h 20)

Bien sûr, cela fera probablement des heureux et des déçus. Décevoir des gens n'est pas très intéressant à vivre, mais, au premier chef, il faut éviter de se décevoir soi-même. J'ai des raisons familiales qui demeureront, vous le permettrez, à l'intérieur de ma famille, mais vous me permettrez une seule remarque sur le sujet: La politique est probablement l'univers le plus difficilement conciliable avec la famille. Du moins, moi, je n'y suis pas arrivé.

En 1994, on m'a offert une occasion exceptionnelle de venir appliquer au gouvernement du Québec certains principes et pratiques du monde des affaires. J'ai accepté l'invitation de M. Parizeau parce qu'il m'a donné un mandat. Il m'a accordé sa confiance et il a respecté ma façon de faire. Il m'a donné le pouvoir de faire des choses. J'ai servi le gouvernement Parizeau avec honneur et fierté.

On me permettra de souligner une réalisation, bien sûr, le démarrage d'entreprises. Je me sens privilégié d'avoir eu le temps et l'entêtement pour établir ce plan. Aujourd'hui, des Québécoises et des Québécois oeuvrent chez eux, fiers et souverains dans leur entreprise. Ils ont eu confiance en eux, ils ont obtenu la confiance de leur gouvernement, la confiance en leurs capacités, ce que j'appelais à l'époque la confiance dans leurs compétences. Les entrepreneurs sont les seuls à qui revient la tâche de créer des emplois. Laissons-les faire.

On a aussi eu confiance en celles et ceux pour qui c'est le métier, d'octroyer ou non des garanties financières. Chacun son métier, ses agendas, ses mandats. Pour obtenir un certain succès ou un succès retentissant, tout programme d'affaires devrait être géré selon cette autre façon de gouverner. Si la politique a ses écueils, elle procure également de très bons moments.

Je suis à chaque fois très reconnaissant auprès des gens qui me disent que, grâce à ce plan, ils sont à leurs affaires en affaires, et, si un jour une entreprise de ce plan devenait un Bombardier, un Alcan, un Cirque du Soleil ou un Quebecor, vous m'avertirez.

Pour accomplir cela, il me fallait une base. La mienne, ce fut le comté de Prévost. Notre complicité ne fut pas facile. On a eu à s'apprivoiser un peu. Je n'étais pas des leurs, mais, avec cette grande corvée que nous avons tenue dès novembre 1994, nous avons ensemble érigé les fondations d'une belle cohésion sociale, et, dans cette opération un peu téméraire, disait-on à l'époque, un peu osée, dirait-on aujourd'hui, on a agi, on a fait, on a tracé, on a réalisé, on a accompli. Nos discours et souhaits ne sont demeurés ni paroles en l'air ni lettre morte.

Du comté de Prévost, je retiendrai qu'il y a là des gens qui bougent avec enthousiasme quand on les stimule, quand on les inspire et quand on les provoque un peu, des gens fiers qui lèvent la tête et qui croient en eux, des gens vrais qui ne demandent qu'à faire

partie du Québec moderne.

Je retourne à mon milieu enrichi d'une expérience de premier ordre. Cette expérience, je l'ai partagée avec des femmes et des hommes qui, à Saint-Jérôme, à Montréal, à Québec ou sur les routes de ce pays, m'ont épaulé. À ces gens-là, je voudrais dire que jamais, jamais je n'oublierai leur contribution au bureau du député ou au cabinet du ministre.

M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, M. le député de Rivière-du-Loup, recevez mes respects. Mme la ministre de la Culture, Mme la ministre de l'Éducation, Mme la députée de La Prairie et, bien sûr, M. le député de Crémazie, recevez ma plus vive amitié. Chers collègues de l'Assemblée nationale, je vous rends hommage.

Je m'en vais. Je m'en vais en reprenant au creux de mes mains tous mes gestes, toutes mes pensées, tous mes espoirs, tous mes rêves de Bhakti, tous mes souvenirs de pleine lune, toutes mes folies, à ma manière. Je m'en vais chez moi, avec les miens. Mais avant d'aller les retrouver, je voudrais remercier, pour leur très grande présence d'alors, Dominique, Myriam et Carole.

Alexandre et Louis-Charles, qui êtes ici, à l'Assemblée nationale, bien, attendez-moi, j'arrive.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, avec la permission de la Chambre, la ministre de l'Éducation aimerait intervenir à ce moment-ci.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je dois dire que c'est avec un pincement au coeur évidemment que j'accepte en tout respect la décision de mon ami le député de Prévost, Daniel Paillé.

J'avais un peu contribué à ma façon, comme militante du Parti québécois, comme membre de l'Exécutif, à sa venue ici, en cette Assemblée. Je savais que je faisais une bonne recommandation, je ne la regrette toujours pas.

Je comprends que Daniel puisse vouloir aujourd'hui choisir un chemin différent pour continuer à réaliser, je dirais à relever les défis professionnels qui pourront l'interpeller et l'intéresser. Je comprends aussi – parce que je le vis au quotidien – que ce n'est pas toujours facile de concilier la famille et la vie publique. Elle est très exigeante, cette vie publique. Et souvent, pour la réaliser, on doit aller s'alimenter à une vie de famille qui nous ressource. Je comprends donc, à cet égard, les choix que notre ami Daniel fait aujourd'hui.

J'aimerais le remercier pour sa contribution à notre vie démocratique. J'aimerais le remercier aussi pour sa contribution au plan Paillé, qui restera le plan Paillé et qui permettra à des jeunes qui ont des idées, qui ont du talent, qui ont le goût d'entreprendre de le faire avec un coup de pouce. Et, un jour peut-être, un certain nombre d'entre eux, effectivement, nous feront honneur parce qu'ils seront devenus... parce que ces personnes auront constitué de grandes entreprises qui rayonneront à travers le monde.

Alors, je dis à Daniel: Merci pour cet apport à notre vie collective et bonne chance pour la suite des choses.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Daniel Johnson

M. Johnson: Oui, très brièvement, M. le Président. Je n'ai pas longtemps ou beaucoup connu personnellement M. Paillé. Il était fonctionnaire au ministère des Finances du côté des activités de privatisation, en autant que je me souvienne, lorsque pour ma part j'étais ministre de l'Industrie et du Commerce. Et on sait qu'il y avait eu certaines activités de privatisation dans le premier mandat du Parti libéral du Québec, ce qui m'a permis de constater la compétence technique, professionnelle et l'engagement de M. Paillé à bien faire et à toujours mieux faire.

On s'est perdus de vue, et tout d'un coup il est revenu. Il est revenu, n'ayant pas pu résister à la tentation de pousser encore plus loin son engagement, donc de se présenter ici, à l'Assemblée nationale, enfin de se présenter dans un comté pour faire

partie du groupe de 125 parlementaires que nous sommes. Il a eu l'occasion, comme membre du Conseil des ministres, de siéger parmi un groupe, ma foi, passablement restreint de Québécois qui ont à examiner l'ensemble des problèmes de notre société, à se pencher honnêtement sur ce qu'on peut faire pour les régler, à suggérer des solutions et à vivre avec les décisions.

Il a été par ailleurs, après quelques mois de ce régime, victime des aléas de la conjoncture politique. On le sait, il l'a évoqué lui-même, il dit qu'on ne contrôle pas tout.

Facile à dire, mais, quand ça arrive, évidemment c'est là qu'on constate combien les joies de la politique sont compensées relativement proportionnellement par certaines déceptions qu'on y connaît, avec, comme je le dis chaque fois qu'il y a un départ ici et chaque fois qu'un collègue quitte cette enceinte pour quelque raison que ce soit, la conscience qu'on nous attend à l'extérieur de cette Chambre, avec impatience la plupart du temps, avec beaucoup de compréhension pendant cette attente – c'est le lot de la plupart d'entre nous.

Et tout ce que ça peut évoquer à ce moment-ci, enfin pour moi, je m'exprime pour mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, c'est évidemment que nous sommes extrêmement sensibles aux pressions qu'a connues le député. Nous les vivons tous à différents degrés et à différents moments et, en conséquence, on lui souhaite évidemment – c'est une phrase, à l'approche des Fêtes, qui prend beaucoup de signification – beaucoup de bonheur dans ses prochains choix et un très serein, calme et bienvenu retour à sa vie familiale personnelle et à une autre vie professionnelle.

(14 h 30)

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. On le dit souvent, nous qui sommes dedans, la vie politique est difficile, impose des sacrifices, ce qui fait qu'on laisse beaucoup derrière nous pour se tourner vers des espoirs ou des ambitions plus grands, des ambitions et des espoirs collectifs, et je pense que c'est dans cet esprit-là que, il y a quelques années, Daniel Paillé se lançait dans l'arène politique officiellement pour amener sa contribution.

De ses espoirs et de ses ambitions, même si la période a peut-être été, en termes de temps, plus courte que ce qui était prévu, je pense qu'il a amené une vision du développement via le secteur privé, du développement de l'emploi via la création d'entreprises, une vision qui était sûrement due à son expérience personnelle du secteur privé qui est parfois trop rare à l'intérieur des équipes ministérielles, l'expérience de gens qui ont déjà eu les deux pieds dans le monde des affaires, et qui a démontré, à travers un programme bien précis, bien pratique qui a été utilisé par beaucoup d'entreprises, comment on peut tenter de créer des emplois.

Au moins une fierté a priori: rares sont les gens qui sont passés dans le monde politique et qui ont laissé effectivement leur nom à un programme, qui ont laissé leur nom à une entité sur laquelle je comprends que le gouvernement va continuer à se péter les bretelles et va continuer à porter fièrement ce nom-là à travers le programme.

Au niveau personnel, au-delà des réalisations, je pense que tous les membres de l'Assemblée nationale vont garder de Daniel le souvenir d'un homme de courtoisie, d'un homme convaincu en matière de développement économique, et je souhaite un heureux retour à la vie familiale, que je connais maintenant, et bon succès dans ses activités futures. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le député de Prévost, nos salutations à tous et bonne chance.

Questions et réponses orales

Nous allons passer maintenant à la période des questions et des réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle.

Réouverture des conventions collectives dans le secteur public

M. Johnson: Oui. M. le Président, ça fait un bon moment que je n'ai pas vu une revue de presse comme celle-là, le premier ministre non plus, présumément: «Le PQ ment», «Québec a menti», «les coupures affectent les élèves», «les directions de commissions scolaires dénoncent le discours mensonger du gouvernement».

On ne peut pas dire que le premier ministre est discret avec le double langage dont on sait maintenant qu'il est un des grands praticiens, qu'il s'agisse de sa priorité à l'emploi à laquelle il s'engageait il y a un an – et, depuis qu'il est assermenté, il y a 55 000 jobs de moins au Québec – à l'effet que, autre engagement, les gens ne seraient pas touchés dans la santé et l'éducation – puis ils le sont, Dieu le sait et on le sait tous – que les Québécois étaient déjà trop taxés et qu'ils ne seraient pas taxés davantage, alors qu'on a eu droit à une pluie de primes et en prime à une imposition de 250 000 000 $ sur trois ans à l'occasion du sommet économique, que, en matière de transparence et de franchise, je pense que la cause a été entendue lors du voyage du premier ministre en Nouvelle-Angleterre.

Et là, après avoir dénoncé ses prédécesseurs de lui avoir laissé un déficit, on vient de découvrir qu'en réalité on a laissé un surplus de 2 000 000 000 $ qui permet au premier ministre d'acheter les travailleuses et les travailleurs du secteur public avec leur propre argent. C'est ça qui est en train d'arriver.

Comment le premier ministre, avec cette succession de décisions qui sont le contraire de ses discours, peut-il nous faire croire que cette fois-ci il entend vraiment respecter sa signature? Comment le premier ministre peut-il nous faire croire que l'histoire des négociations dans le secteur public de 1981 et 1982 ne se répétera pas, et qu'il est inutile pour lui de se vanter qu'il a été le premier à signer une convention collective, en 1979, quand il a été le premier à la déchirer en 1982?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il faut se rappeler que les décideurs socioéconomiques et communautaires du Québec se sont réunis à deux reprises dans des sommets très importants, la première fois à Québec, pour que nous nous entendions sur un objectif budgétaire, c'est-à-dire la réduction du déficit à zéro en l'an 2000. On a fait ça publiquement. Le chef de l'opposition était présent. L'opposition était représentée.

Tous les partis étaient là de même que les représentants des milieux sociocommunautaires, patronaux et syndicaux, et, de plus, à l'occasion du sommet de Montréal, nous avons pris des engagements pour l'emploi. Le gouvernement, en particulier, a souscrit à une clause par laquelle il s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir – utiliser des formules alternatives s'il le faut – pour préserver l'emploi, notamment, bien sûr, dans le secteur qu'il contrôle, le secteur public et parapublic. C'est justement de ça qu'il est question actuellement.

C'est de prolonger les engagements qui ont été pris par tout le monde pour les traduire en réalités gouvernementales et en réalités budgétaires.

Alors, la proposition du gouvernement, M. le Président, elle est à l'effet de préserver l'emploi, elle est à l'effet d'atteindre l'objectif du déficit zéro et à l'effet, en particulier, de respecter les grands paramètres des conventions signées de façon telle que les employés de l'État puissent non seulement conserver leurs emplois – ceux qui sont conventionnés – mais qu'ils puissent en même temps obtenir du gouvernement la garantie que jusqu'à la fin de la convention, grâce à un congé de cotisation à même le capital, le surplus actuariel, les employés de l'État puissent avoir la garantie de maintenir exactement le niveau de leur salaire, le niveau de leur revenu net, même augmenté des hausses de salaire qui ont été prévues pour le 1er juillet prochain et pour le 1er juillet de l'année prochaine.

C'est ce que le gouvernement fait le 1er janvier. Le gouvernement est en train de garantir aux employés de l'État et du secteur parapublic le maintien des avantages de rémunération nette de même que leur emploi jusqu'à la fin de la convention. Voilà ce que nous faisons, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: D'abord, est-ce que le premier ministre se rend compte que sa pratique du double langage l'a même amené à prétendre que c'était lui, le premier qui avait signé une convention avec la CEQ, alors que c'était, en 1976, Oswald Parent et Jean Bienvenue qui ont signé la première convention avec la CEQ et non pas le premier ministre actuel?

Deuxièmement, est-ce que le premier ministre pourrait revenir au fond, pourrait revenir exactement à la question que je lui ai posée: Est-ce que, oui ou non, il entend, comme la ministre de l'Éducation, quoique tardivement, réitérer un engagement, réitérer la parole donnée, qu'on respecte, de ce côté-là, quelquefois les engagements qui sont formulés?

Et est-ce que le premier ministre est prêt ici à nous dire qu'il entend effectivement, dans le dossier de négociations dans le secteur public, ne pas rouvrir les conventions unilatéralement, ne pas déposer, donc, un projet de loi s'il ne s'entend pas avec ses partenaires, et qu'en conséquence il pourrait alors se vanter de respecter sa signature? Mais comment peut-on croire le premier ministre, compte tenu de ce qu'il fait depuis 15 ans?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: Tout à l'heure, la députation ministérielle va voter affirmativement sur la motion présentée par l'opposition, dans le sens que nous voulons affirmer le principe du respect des signatures des conventions.

Une voix: Oui.

M. Bouchard: C'est évidemment, M. le Président, ce qu'un gouvernement doit privilégier comme attitude, et le gouvernement a pris l'engagement d'aller jusqu'au bout de ce qu'il est possible de faire dans une négociation pour faire en sorte que les grands paramètres des négociations fassent l'objet d'une solution négociée afin d'être garantis jusqu'à la fin des conventions prévues.

J'ajouterai que ces conventions portent deux signatures – la signature de l'État, la signature des syndicats – et que, dans ces conventions, donc, au-dessus de ces signatures, il y a des clauses de renégociation pour tenir compte de certaines situations qui pouvaient naître concernant des problématiques budgétaires. Cette situation existe.

Il y a une clause comme celle-là dans les conventions de la santé, il y a une lettre d'entente dans le cas de l'éducation, le gouvernement s'en prévaut, et nous pensons qu'il faut aller à l'extrémité de ce qu'on peut faire pour négocier un règlement qui a du bon sens, qui garantit les droits des gens, qui protège l'emploi et qui permet à l'État du Québec de maintenir sa capacité d'arriver à sa mission essentielle par le redressement de ses finances publiques de façon, aussi, à relancer l'emploi.

Voilà, M. le Président, ce que nous faisons, et je peux vous assurer que, si nos partenaires syndicaux viennent s'asseoir à la table avec nous pour travailler sur une solution comme celle-là, nous aurons une bonne nouvelle à annoncer au Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Est-ce que le premier ministre veut nous faire comprendre que ce qu'il appelle, lui, une clause de renégociation des conventions collectives en cas de désastre financier ou quelles que soient les circonstances qu'il évoque est présente et se retrouve dans toutes les conventions collectives qui couvrent plus de 400 000 travailleurs et travailleuses du secteur public?

Deuxièmement, indépendamment de ça, est-ce que le premier ministre prétend que c'est respecter sa signature que de diminuer le temps de travail et donc le revenu brut de nos employés de l'État, à charge de compenser en utilisant, pour compenser cette baisse de revenu brut, l'argent même que les travailleuses et travailleurs du secteur public ont mis de côté pour leur pension? Est-ce que le premier ministre n'est pas en train de pratiquer ce qui de tout temps est la phrase bien connue: essayer d'acheter quelqu'un avec son propre argent?

Une voix: Ha, ha, ha!

(14 h 40)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le chef de l'opposition a une responsabilité face aux faits, et c'est aussi une responsabilité de l'opposition que de s'assurer que les salariés de l'État comprennent bien la proposition qui est faite. Il ne s'agit pas de dresser des spectres au-dessus de leur tête, de leur faire croire des choses qui n'existent pas. Le gouvernement ne touchera en aucune façon aux surplus accumulés pour garantir l'intégrité des régimes de pensions. Le gouvernement ne demande pas du tout aux salariés de toucher au capital actuariel qui a été accumulé pour garantir le versement des avantages des régimes.

Le gouvernement garantit que les avantages des régimes seront maintenus quoi qu'il arrive et garantit que le capital actuariel ne sera pas touché.

Ce qu'il dit, c'est qu'il appert que les cotisations des employés sont trop élevées par rapport aux prédictions qui avaient été faites et qu'en maintenant intactes toutes les garanties, toutes les assurances de capital actuariel accumulé, et sans y toucher, et uniquement avec le surplus des cotisations qui ne seraient plus versées à ce moment-là, il y a une période de 18 mois où il est possible pour l'État d'atteindre l'objectif budgétaire, de garantir l'emploi à des salariés conventionnés et, en même temps, de leur garantir leur revenu net salarial sans affecter en aucune façon la sécurité des régimes de retraite.

Et l'une des raisons pour lesquelles nous invitons les gens à venir nous trouver pour s'asseoir à la table et discuter, c'est pour leur prouver en effet, avec estimés actuariels à l'appui, que nous avons parfaitement raison de dire cela, et je n'ai pas entendu de contestations syndicales à cet égard.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Indépendamment de l'acrobatie financière que tente d'exécuter le premier ministre – c'est juste ça, vous le savez bien! – comment le premier ministre peut-il nous expliquer en termes concrets comment une réduction du temps de travail d'une infirmière dans un hôpital va se traduire, pour vrai, là, sinon qu'il s'attend à ce que les Québécois et les Québécoises soient malades un petit peu moins longtemps à chaque semaine?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, si on parle d'acrobaties, je peux garantir à tout le monde que le gouvernement ne fera jamais d'acrobaties qui vont mener à un déficit de 5 700 000 000 $.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: Pour répondre à la question... La question a été posée et elle est légitime, la question. Voici une question pertinente, M. le Président, qui a sûrement été soufflée par quelqu'un d'autre du milieu syndical, avec raison parce qu'elle se pose, la question. On nous l'a posée à nous aussi aujourd'hui, parce que j'ai rencontré depuis ce matin, M. le Président – c'est ce qui explique mon retard à l'Assemblée nationale, je le regrette – un très grand nombre de représentants syndicaux à trois séances successives où j'ai eu l'occasion de leur dire tout ce que j'ai dit là. Et, en particulier, la question a été posée.

La réponse, c'est que la réduction du temps de travail, c'est une réduction moyenne, et que les solutions sont flexibles d'un secteur à l'autre, et qu'il s'agit d'un réaménagement de l'ensemble des conditions de travail auquel sont invités les salariés des différents secteurs, qui peuvent comporter des réorganisations du temps de travail, des réductions, des partages du temps de travail, qui peuvent différer d'un secteur à l'autre. Donc, les formules sont disponibles; on est prêts à discuter de tout, nous.

On est ouverts à toutes les solutions imaginatives et on va recevoir avec intérêt toute proposition de faire en sorte que les garanties que nous donnons à tout le monde soient maintenues pour tout le monde, à partir de moyens différents pour y arriver.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Est-ce que le premier ministre peut nous dire que, dans ce cas-là, on ne sait pas ce qui va arriver en réalité, parce que c'est tellement flexible qu'un professeur qui travaille tant d'heures va travailler un peu moins longtemps mais va être auprès des élèves aussi longtemps?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: Nous savons tous que ces conventions dans les différents secteurs sont extrêmement complexes, qu'elles comportent des aspects très diversifiés et que notamment, puisqu'il s'agit de l'éducation, il y a des journées pédagogiques où il est possible d'envisager des réductions du temps de travail. Nous le savons. Alors, les formules vont varier d'un secteur à l'autre. C'est pour ça que les parties ont intérêt à venir discuter avec nous, pour que leurs suggestions soient prises en considération et permettent d'arriver à une solution qui soit plus adéquate pour chacun.

Le Président: M. le député de Chomedey, en principale.

Nomination de M. Richard Therrien à la Cour du Québec

M. Mulcair: Merci, M. le Président.

Malgré le fait que Richard Therrien, condamné pour complicité dans l'enlèvement et le meurtre de Pierre Laporte, ait par la suite travaillé pendant plusieurs années comme attaché politique du Parti québécois, malgré le fait qu'il était bien connu de certains membres du Conseil des ministres, qui commencent à se souvenir qu'il est venu les voir, malgré le fait que le passé de M.

Therrien était bien connu dans plusieurs milieux, le ministre de la Justice continue de plaider sa propre turpitude en disant que l'enquête dont il est pourtant responsable était incomplète, ce qui, selon lui, lui permet maintenant de se laver les mains tout en blâmant tous les autres, dans le dossier de la nomination de cet ancien criminel comme juge à la Cour du Québec.

M. le Président, comment le ministre de la Justice peut-il continuer à prétendre qu'il ne connaissait rien du passé criminel de M. Therrien, alors qu'un rapport de 1981 émanant de son propre ministère et écrit lorsque le Parti québécois était au pouvoir relate dans le détail le passé criminel de M. Therrien et cite son nom au moins à quatre reprises? Est-ce qu'il va essayer de continuer de nous faire croire qu'il ne pouvait rien connaître du passé de M. Therrien, alors que ça émane de son propre ministère?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bégin: M. le Président, dans les années quatre-vingt, le ministre de la Justice de l'époque a cru qu'il était important d'encadrer le processus de sélection des juges et a proposé à cette Chambre l'adoption d'une loi et d'un règlement qui visaient à faire en sorte qu'il y ait un processus très clair de sélection des juges: formation d'un comité de sélection avec un juge qui le présidait, avec généralement un bâtonnier – et j'en profite pour dire que le bâtonnier de Longueuil était sur le comité de sélection, dans le cas du juge Therrien – et un représentant du public. Le premier comité rencontre les personnes et fait une recommandation au ministre de la Justice.

Deuxièmement, il est prévu, à l'article 7 du règlement, qu'il y a une vérification qui se fait auprès de la Sûreté du Québec et une vérification qui se fait auprès du Barreau du Québec. Le processus est de faire en sorte que toute l'information requise pour prendre une décision fondée soit amenée au ministre pour qu'ensuite il puisse faire une recommandation éclairée au gouvernement, mais aussi pour faire en sorte qu'il y ait un écart, une distance entre la personne qui nomme et les informations qui sont reçues.

Tout ça pour éviter que l'on procède à des chasses aux sorcières, qu'on aille vérifier si chacune des personnes qui pose sa candidature a fait ou n'a pas fait tel ou tel autre geste, mais pour se référer aux personnes compétentes pour se prononcer: la Sûreté du Québec, en ce qui concerne les actes criminels, et le Barreau du Québec concernant le comportement professionnel de l'avocat en question.

M. le Président, je plaide ne pas avoir lu tous les livres publiés depuis Gutenberg. Je ne sais pas tout, M. le Président, je ne prends pas connaissance de tous les rapports, et je souhaite que tous les députés fassent la même chose – leur esprit serait mieux meublé – plutôt que de dire des conneries.

M. Mulcair: M. le Président, est-ce que le ministre de la Justice n'est pas en train d'utiliser d'une autre façon la même défense qu'il a utilisée dans le dossier du Procureur général du Québec contre Dionne-Marsolais? Rappelons-nous tous que, dans ce cas-là, il a dit qu'il ne lisait pas les lois...

Une voix: Oui, oui. C'est vrai.

M. Mulcair: C'est le nom de la cause, Pierre. Pierre, c'est le nom de la cause.

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Bélanger: Première question de règlement, M. le Président. Vous constaterez que le député de Chomedey a, premièrement, nommé la ministre autrement que par son titre.

Des voix: ...

M. Bélanger: Tout à fait, M. le Président. M. le Président, première question...

Le Président: J'aimerais être capable d'entendre l'argumentation du leader du gouvernement. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Oui, M. le Président. C'est que, tout simplement, on a mentionné le nom de la députée de Rosemont sans désigner la députée de Rosemont par son titre. C'est ce qu'on aurait dû faire, M. le Président.

Et, deuxièmement, on attaque aussi la conduite du ministre de la Justice, ce qui est complètement contraire à notre règlement, en particulier – et je suis étonné, d'ailleurs, que le leader de l'opposition n'ait pas rappelé ça au député de Chomedey – 35.5°, qui dit qu'on ne peut attaquer la conduite d'un député si ce n'est par une motion mettant sa conduite en question, ou encore, 35.6°, imputer des motifs indignes à un député ou refuser d'accepter sa parole. Donc, il est évident que le député de Chomedey, M. le Président, a enfreint notre règlement.

(14 h 50)

Le Président: En ce qui concerne le premier élément, je n'ai pas l'information... Je n'avais pas à ce moment-là... J'espère qu'on me donnera les informations, mais j'ai cru comprendre, de l'intervention du député de Chomedey, qu'il faisait référence à une cause. Alors, dans la mesure où on fait référence à une cause – le Procureur général contre tel individu – que ça concerne un député ou non, je pense que, dans le contexte, on fait référence à une cause qui est publique. S'il y a inexactitude dans ce dossier, alors je suis prêt à recevoir des représentations, mais, prima facie, je crois que la présidence avait à respecter l'information qui était donnée par un membre de l'Assemblée.

En ce qui concerne la deuxième question, je n'ai pas interprété la question du député de Chomedey comme une attaque à la conduite du député et ministre. Je pense que l'objectif de la période des questions et des réponses orales est de questionner effectivement les gestes, et, d'une certaine façon, la conséquence, c'est aussi la conduite des membres du gouvernement. Et c'est au public d'apprécier par la suite si le comportement des membres du gouvernement correspond à ses attentes.

À ce moment-ci, je crois que la question, même au-delà de la question qui est soulevée au départ sur le problème du nom de la poursuite qui a été identifiée... Le reste m'apparaît conforme à l'esprit du règlement jusqu'à ce moment-ci. Alors, M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre de la Justice n'est pas en train d'utiliser la même défense qu'il a employée dans le dossier Procureur général du Québec contre Dionne-Marsolais où, tout le monde s'en souviendra, il a dit en cette Chambre qu'il ne lisait pas les lois que lui, Procureur général du Québec, votait? Est-ce qu'il n'est pas en train de nous dire la même chose ici, que lui, Procureur général, il ne faut pas s'attendre à ce qu'il lise les rapports qui émanent du ministère dont il est responsable – du moins théoriquement responsable – puisqu'il continue à refuser sa responsabilité?

Le Président: M. le ministre.

M. Bégin: M. le Président, j'ai mentionné que nous avions établi une procédure pour faire la sélection des juges, pour assurer un processus qui tienne à distance l'information qui doit être recueillie par certaines personnes et les personnes qui éventuellement auront à prendre une décision. Une condition doit être remplie, c'est que toute l'information qui est requise pour prendre une décision éclairée soit amenée à cette personne-là.

Cependant, nulle

part il n'est prévu – et je pense que c'est sage – que le ministre parte faire une enquête auprès de chacun des policiers du Québec, fasse une enquête auprès de chacun des avocats du Québec, fasse une enquête auprès de chacun des membres du comité de sélection des membres du concours pour savoir ce qu'il en est. Il y a des gens qui sont chargés de faire ça et ils doivent l'apporter au ministre. Il ne s'agit pas de consulter chacune des personnes qui travaillent dans le ministère ni de lire chacun des rapports qui a pu être publié depuis des années et des années, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui, en complémentaire au premier ministre: Est-ce que le premier ministre ne se rend pas compte, comme à peu près tout le monde, que le ministre vient de plaider l'irresponsabilité ministérielle, qu'il vient de camper le processus de nomination des juges à la Cour du Québec dans un cadre purement mécanique et que, sous prétexte que les documents qu'il a déposés n'indiquent pas que le ministre doit se servir de sa tête puis de son jugement avant de nommer un ancien criminel à la Cour du Québec... Est-ce que le premier ministre ne trouve pas que le ministre ne fait pas sa job puis qu'il n'a pas d'affaire là?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le ministre a fait état de la séquence des événements qui sont survenus tel qu'il les a vécus, et je pense que tout le monde aura constaté qu'il a agi avec la plus grande diligence et avec la plus grande circonspection compte tenu de l'aspect délicat de cette affaire. Dès que le ministre a été informé par le juge qui avait présidé le comité de sélection du passé du candidat, il a immédiatement mis en marche ce qu'il fallait pour arriver à des décisions gouvernementales.

Il a décidé de déposer une plainte au Barreau parce que, à l'époque où l'omission alléguée devant le comité de sélection a été présumément commise, le candidat était avocat, donc assujetti aux règles d'éthique du Barreau. Donc, il a déposé une plainte au Barreau. Il a aussi saisi le Conseil de la magistrature, et il l'a fait dans les journées qui ont suivi, là.

Il a aussi saisi le Conseil de la magistrature de la question de savoir: Est-ce que, dans les circonstances qu'il appartiendra au Conseil d'analyser et d'investiguer, le candidat qui a fait l'objet d'une nomination est apte à siéger et à répondre aux règles d'éthique d'une personne qui siège à un tribunal? Je crois que le député s'est comporté de façon impeccable.

Ce qui est en cause, M. le Président, c'est deux choses: premièrement – et, moi, je le regrette profondément – c'est le système, le régime de nomination.

Nous avons un très bon régime de nomination qui a produit des fruits remarquables, qui a isolé autant qu'on le peut les nominations de juges de la politique, qui a fait en sorte que des jugements soient portés par des tiers et qu'un filtre, si on peut dire, s'interpose entre la nomination de l'exécutif et le tiers, qui fait en sorte que les gens soient assujettis à une enquête, à une rencontre, à une évaluation de personnes indépendantes, et je crois que, dans tous les cas, c'est le juge en chef du tribunal qui préside ou une personnalité importante qui préside le comité.

Malheureusement, il est arrivé ce malencontreux incident, qui est très regrettable, qui est embarrassant, il faut bien en convenir. Il s'agit de la justice. C'est fondamental, on ne joue pas avec les choses de la justice. Le gouvernement a été pris par surprise, embarrassé par le fait qu'il n'a pas été informé de ce dont il aurait dû, je crois, être informé, ce qui a fait en sorte que la nomination ait eu lieu.

M. le Président, la deuxième chose là-dedans: il appartiendra, j'imagine, au Conseil de la magistrature et aux tribunaux éventuellement, le cas échéant, de statuer sur la question. C'est une question importante, c'est la question du pardon. Quel est l'effet du pardon? Quelles sont les obligations de divulgation qui découlent à son bénéficiaire? C'est une chose complexe.

On peut penser, je n'en sais rien personnellement, mais on peut penser que, si les gens à la Sûreté du Québec et au Barreau qui ont été voir dans le tiroir où se trouvent normalement les condamnations n'en ont pas vu, c'est parce qu'il y avait eu un pardon et que, pour toutes sortes de raisons, l'information n'est pas venue à qui de droit. Dans ces circonstances, je crois qu'il faut s'en remettre au doigté, à la grande compétence et aux obligations fondamentales du Conseil de la magistrature, formé de juges, pour nous éclairer sur la question.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Est-ce que le premier ministre, évidemment, en reconnaissant qu'il ne faut pas se fier au doigté, à la droiture puis au jugement de son ministre là-dedans mais confier ça au Conseil de la magistrature, ne trouve pas carrément anormal que son ministre de la Justice se cantonne dans une approche purement mécanique et bureaucratique quant au choix d'un membre du Barreau pour occuper un poste de juge à la Cour du Québec?

Est-ce que le premier ministre est en train de nous faire croire et de faire croire à la population, contre toute attente, que le ministre n'a entendu parler de personne au Conseil des ministres, d'aucun député, d'aucun personnel politique, d'aucun avocat de la Rive-Sud ou d'aucun avocat du Barreau du Québec qu'aucun sous-ministre, y compris aux affaires criminelles, n'était au courant du passé de M. Therrien et ne le lui avait pas dit?

Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que personne au Québec n'a parlé au ministre, en dehors de ce qu'apparemment il faut absolument faire: c'est de lire le petit document qu'il nous a déposé? C'est comme ça qu'il nomme des ministres et que le ministre nomme des juges? Voyons donc!

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bégin: M. le Président, comme je le disais tout à l'heure, l'adoption du règlement vise à créer une distance pour s'assurer que le processus se fasse de manière la plus indépendante possible, la plus transparente possible. La recommandation du comité de sélection se fait au coordonnateur à la nomination des juges, qui est sous la direction du sous-ministre. Cette personne...

Le Président: Jusqu'à maintenant, j'ai résisté à la tentation de nommer des députés pour les rappeler à l'ordre et pour signaler qu'il y a une obligation de décorum et de silence quand un membre de l'Assemblée a la parole. Je ne voudrais pas être obligé de commencer à faire cet exercice, qui est toujours pénible pour un président, mais je demanderais à tout le monde, à l'étape de la période des questions peut-être plus qu'à n'importe quel autre moment, de respecter l'esprit autant que la règle du règlement qui veut que le débat puisse se faire d'une façon sereine, avec le respect de celui qui a la parole. Alors, M. le ministre de la Justice.

(15 heures)

M. Bégin: Alors, cette personne qui reçoit les recommandations du comité de sélection me les remet pour décision, et justement c'est qu'on ne veut pas qu'il y ait des séries de contacts personnels entre le ministre et les différentes personnes qui sont intéressées soit à être nommées ou à ce qu'une autre personne soit nommée. C'est pour ça, M. le Président, que, quand mes collègues ou des députés de l'opposition, comme c'est arrivé, ont voulu me parler de nominations, je leur dis: Je ne parle pas de ces questions. Parlez-en, si vous voulez, à mon chef de cabinet, mais je ne veux pas parler de ces questions.

Des voix: Oh!

M. Bégin: Vous seriez peut-être mieux de demander à quelqu'un qui est devant vous, qui est de votre côté, voir si ce n'est pas ça que je lui ai répondu lorsqu'il a voulu m'en parler. Peut-être ririez-vous un petit peu moins. Mais je vois le leader de l'opposition qui acquiesce parce que c'est lui qui l'avait fait et je lui ai dit d'en parler à mon chef de cabinet.

Et je pense que c'est ce que nous devons faire pour éviter, M. le Président, que les personnes qui sont nommées au plus haut poste, le plus haut poste de prestige, d'honneur dans notre société, ceux et celles qui sont appelés à trancher sur les droits des individus soient à la plus grande distance possible d'une intervention politique quelconque. M. le Président, ça implique que je ne parle pas avec mes sous-ministres, avec les fonctionnaires, mais je parle avec les curriculum vitae qui sont là et avec la recommandation du comité de sélection.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui. Ma question au premier ministre est très simple: Est-ce qu'il ne vient pas de comprendre comme tout le monde que, pour le ministre de la Justice, si quelqu'un l'avait appelé, si quelqu'un l'avait rencontré, si quelqu'un avait réussi à le voir et lui avait dit: Aïe! Paul, Therrien, il a fait de la prison, il ne l'aurait pas écouté et qu'en conséquence il se serait fié au document qu'il avait devant lui? Est-ce que le premier ministre est satisfait de voir que son ministre n'écoutera pas des sources informelles qui vont lui dire la vérité?

Ou est-ce qu'en plus il est en train de croire, lui aussi, le premier ministre, comme d'autres de l'autre côté seulement, que personne ne l'a dit au ministre de la Justice avant la nomination?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, j'ai la conviction, parce que le ministre m'en a assuré, qu'il n'avait jamais eu cette information, sur son honneur d'avocat, de parlementaire et de citoyen, qu'il n'avait jamais eu l'information et qu'il a fait ce qu'il fallait pour l'obtenir par les voies les plus formelles, les plus officielles, les plus usuellement efficaces, par une demande d'enquête spécifique dans le cadre d'une procédure établie auprès de deux organismes importants qui sont chargés de la question quand il s'agit de répondre à ce genre d'information. La réponse est venue que le dossier était sans tache.

On peut penser que, si le ministre avait su, avait connu la question, avait connu les faits en question, il n'aurait pas nommé cette personne. C'est évident.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Étant donné qu'en bout de ligne c'est une décision du Conseil des ministres, que la décision est annoncée essentiellement au Conseil des ministres – c'est la tradition – par le ministre de la Justice, est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que la députée de Taillon et ministre de l'Éducation, qui a retrouvé la mémoire entre son siège et le «hot room», n'a rien dit et que d'aucune façon personne dans la salle, ni le personnel politique, ni des fonctionnaires, ni des membres du Barreau, ni des membres de la magistrature, personne n'a reconnu, et dit, et fait savoir quelle était la situation réelle au point de vue des antécédents judiciaires de M. Richard Therrien?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je préside le Conseil des ministres, et aucune information du genre n'est venue aux oreilles du Conseil des ministres. Je laisse la ministre de l'Éducation compléter.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Effectivement, en novembre 1993, pour la première fois, puisque je ne connaissais pas Me Therrien, celui-ci est venu me voir à mon bureau de comté et m'a dit: Je suis intéressé à poser ma candidature à un poste de juge. J'ai dit: Écoutez, cela dépend d'abord de votre compétence et des expériences que vous avez. Il a dit: Est-ce que cela peut me nuire? J'ai travaillé pour un député du Parti québécois il y a un certain nombre d'années et, d'autre part, j'ai été associé par ma soeur aux événements entourant les années soixante-dix et la crise du FLQ. J'ai cependant été blanchi.

À partir de là, quand on sait comment ça s'est passé en soixante-dix, que des centaines de personnes étaient emprisonnées sans procès, je dois dire que je n'ai pas...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Il faudrait peut-être se rappeler, M. le Président, qu'il y a près de 400 personnes qui ont été arrêtées sur tout le territoire québécois, au moment des mesures de guerre, sans procès, sans capacité de se défendre et sans compensation. C'est ça, la vraie vie. À partir de là...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Alors, voilà pour les faits. Je n'ai jamais revu, d'autre part, Me Therrien. Lorsque la nomination de ce dernier a été faite au Conseil des ministres, j'étais absente. Donc, je n'ai pu parler de cette situation. Mais, cela étant dit, je l'avais oublié parce que, pour moi, je situais cette information dans le cadre général que je viens de vous décrire. Et c'est lorsque j'ai vu, dans les titres des journaux, que Me Therrien avait été accusé, condamné, mais avait obtenu le pardon que je me suis souvenue de cette intervention et de cette rencontre à mon bureau de comté.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin, en principale.

Inscription du Betaseron sur la liste des médicaments assurés

M. Marsan: M. le Président, le ministre de la Santé, celui qui avait prévu sa réforme dans les moindres détails – il nous l'avait dit – a fait miroiter aux patients aux prises avec une maladie grave que son programme d'assurance impôt-médicaments serait la solution à tous les maux. Pourtant, dimanche dernier, les patients souffrants de cette terrible maladie qu'est la sclérose en plaques, leurs familles, leurs amis ont manifesté devant les bureaux du premier ministre à Montréal.

Le gouvernement du Parti québécois refuse à ces patients le médicament Betaseron qui est reconnu en Europe, aux États-Unis, dans plusieurs provinces canadiennes, dont l'Ontario. Il est également reconnu par la communauté scientifique. En commission parlementaire, le Dr Girard, célèbre neurologue, et le Dr Duquette sont venus exprimer au ministre de la Santé que le médicament avait passé toutes les étapes de recherche, qu'il était maintenant prêt pour le traitement et qu'il améliorait de beaucoup la qualité de vie des patients.

Ma question, M. le Président: Pourquoi le ministre de la Santé refuse-t-il le médicament Betaseron aux patients souffrant de sclérose en plaques? Et dira-t-il enfin la vérité à ces patients, que c'est en raison du coût élevé de ce médicament qu'il refuse de l'approuver sur la liste de médicaments assurés?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, j'ai déjà eu la chance à plusieurs reprises d'expliquer que, jusqu'à maintenant, sur la base des évaluations scientifiques faites par le comité consultatif de pharmacologie, je n'ai jamais eu de recommandation pour que le Betaseron, compte tenu de son efficacité et du nombre de patients pour lesquels il pouvait vraiment apporter une amélioration... Il n'y a jamais eu de recommandation scientifique faite au ministre pour que ce médicament soit ajouté à la liste. Et j'ai déjà très bien expliqué ça en détail, ce que je ne peux pas reprendre dans le cadre de la période de questions, vu le temps qui nous est alloué.

(15 h 10)

Par contre, j'ai toujours dit aussi, comme la situation des médicaments et surtout des nouveaux médicaments est en constante évolution, que nous suivions la situation de très près. Le comité consultatif de pharmacologie a été en lien, au cours de la dernière année, régulièrement, avec les chercheurs, les cliniciens et même la compagnie qui produit le médicament en question. Nous savons maintenant que, dans le cadre régulier de la révision de la liste de médicaments, nous terminons présentement une révision qui sera effective le 1er janvier.

Et c'est à ce moment-là que je pourrai voir, quand j'aurai les recommandations, dans quelques semaines, si la situation a changé et si c'est possible, sur la base de l'évaluation scientifique, d'ajouter le Betaseron à la liste des médicaments.

Le Président: M. le député.

M. Marsan: M. le Président, où est la logique du ministre qui justifie l'exclusion de ce médicament par manque d'argent, alors qu'il n'a aucun scrupule à bonifier des primes de séparation déjà très généreuses des cadres du réseau de la santé? Dans certains cas, certains directeurs généraux peuvent avoir jusqu'à 250 000 $ de prime de séparation. Où est la logique du ministre, où est la logique du gouvernement du Parti québécois?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, en complémentaire, on en profite pour soulever une autre question. À la première question soulevée, de deux choses l'une: ou le député de Robert-Baldwin n'écoute pas ou il ne comprend pas. J'ai pris la peine d'expliquer que la décision d'ajouter ou pas un médicament à la liste est prise d'abord et essentiellement sur la base de l'efficacité thérapeutique du médicament, et c'est sur cette base-là que jusqu'à présent le Betaseron n'a pas été ajouté à la liste.

Quand il sera rendu, et si c'est le cas, dans la situation de la conclusion de la présente révision, que le niveau d'efficacité, vu l'évolution du médicament, atteint le niveau critique, il sera rajouté à la liste. Ça n'a pas à voir avec le coût du médicament comme base de décision.

Maintenant, l'allusion aux primes de départ pour les cadres du réseau de la santé et des services sociaux, M. le Président, je pense que c'est une nouvelle qui est sortie vraiment de façon très incomplète et très injuste pour les cadres du réseau de la santé et des services sociaux. Il y a là un groupe de personnes – elles sont à peu près entre 13 000 et 14 000 présentement – qui sont les gestionnaires du réseau, et le député de Robert-Baldwin doit se rappeler ce que ça veut dire d'être un gestionnaire dans ce réseau-là.

C'est des gens qui, contrairement à l'ensemble des employés, ne sont pas syndiqués, ne sont pas protégés par une sécurité d'emploi à vie. C'est une sécurité limitée dans le temps. C'est des gens qui, contrairement à l'ensemble des travailleurs du réseau, n'ont pas eu d'augmentation dans leur salaire et, plus que ça, ont eu un gel dans la progression normale des échelons à l'intérieur des salaires qu'ils ont.

Ce qui leur a été offert – je n'ai pas le temps de l'expliquer en détail, là – c'est un programme de primes de départ essentiellement semblable à celui qui a été offert à tous les employés du réseau de la santé et des services sociaux pour fins d'équité et pour fins de stabiliser plus vite cet ensemble de personnel et faire de la place à des jeunes éventuellement.

M. Baril (Arthabaska): M. le Président.

Le Président: Complémentaire?

M. Baril (Arthabaska): Non, principale.

Le Président: Complémentaire?

M. Maciocia: Non, principale.

Le Président: M. le député de Viau, en principale.

Une voix: Non, non, de Viger.

M. Maciocia: De Viger.

Le Président: Viger. Je m'excuse.

Reclassement de hauts fonctionnaires afin de les rendre admissibles au programme de départs assistés

M. Maciocia: Merci, M. le Président. On apprend dans la Gazette officielle que, sur recommandation du premier ministre, 23 hauts fonctionnaires de l'État ont été reclassés d'administrateurs d'État II à cadres supérieurs, classe I, et ça, à partir du 30 septembre 1996.

Ma question au premier ministre est celle-ci: Est-ce que le premier ministre peut nous dire les raisons de ce reclassement des 23 hauts fonctionnaires et si ces personnes sont encore à l'emploi du gouvernement?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, je vais prendre avis de cette question. Si le député a d'autres compléments, j'aimerais les entendre pour savoir exactement ce dont il s'agit.

M. Baril (Arthabaska): Principale, M. le Président.

Le Président: En complémentaire?

M. Maciocia: Oui, M. le Président. C'est que je ne peux pas... Vous allez comprendre que prendre avis de la question quand il y a 23 décrets qui ont été mallés par le Conseil...

Le Président: M. le député de Viger, à ce moment-ci vous êtes en complémentaire. Il ne s'agit pas de plaider la valeur de votre question. Alors, si vous avez une question complémentaire à adresser au ministre...

M. Maciocia: Oui, M. le Président. Comment le président du Conseil du trésor, et par conséquent le premier ministre, peut plaider ignorance quand il y a 23 décrets qui ont été signés par le Conseil des ministres pour ces hauts fonctionnaires là, sinon pour cacher la réalité du versement d'au-delà de 2 000 000 $ à 23 hauts fonctionnaires de la fonction publique? C'est uniquement la raison du déclassement ou du reclassement de ces personnes-là, M. le Président. Et, pour se soustraire à...

Le Président: Je pense que... Il ne faut pas faire indirectement ce qu'on n'a pas le droit de faire... Le préambule ne peut pas être fait en complémentaire, même si on le met à la fin. Alors, M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, quand j'entends le député parler de cacher l'information dans la Gazette officielle ... Qu'est-ce qu'il y a de plus public que cela? Voyons donc! Alors, on va regarder aussi.

Le Président: M. le député.

M. Maciocia: En complémentaire, M. le Président. Mais pourquoi il a pris avis, sinon pour se soustraire? Et je lui dis, au président du Conseil du trésor, parce que cette manigance a été faite uniquement pour se soustraire à l'article 60 de la

Loi sur la fonction publique pour cacher cette information à la population, d'un versement de 2 000 000 $.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je crois qu'ici on a encore enfreint le règlement. On impute des motifs indignes, quand on parle de manigance, M. le Président. Le ministre a demandé au député d'identifier les nominations. Il refuse de le faire. Je me demande qui joue à la cachette, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président:

L'article 32 sur le décorum est assez clair. Non seulement, à

part celui qui a la parole, tous les autres doivent garder le silence, mais on doit «s'abstenir de tout ce qui peut nuire à l'expression d'autrui ou au bon fonctionnement de l'Assemblée». Et ça veut dire aussi de respecter, d'autant plus qu'on n'a pas le droit de parole, l'esprit et la lettre de l'article 35, qui dit qu'on ne doit «se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit».

À ce moment-ci, les remarques et les invectives de part et d'autre, qui ne sont pas enregistrées parce que pas prononcées à partir du moment où on a un droit de parole, sont malgré tout entendues par la présidence, malgré tout entendues par l'Assemblée, et ça crée une situation qui, à des moments donnés, n'est plus gérable et n'est pas acceptable. À ce moment-ci, M. le député de Viger, si vous avez une autre question complémentaire, dans les règles...

M. Maciocia: Oui.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en complémentaire?

M. Johnson: Oui, M. le Président, alors que le premier ministre et...

M. Blais: Question de règlement, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Alors que le premier ministre...

M. Blais: Question de règlement.

Le Président: M. le chef de l'opposition. M. le député de Terrebonne, sur une question de règlement.

M. Blais: Le député a employé le mot «manigance», il faudrait qu'il le retire, M. le Président. On n'a pas le droit de dire qu'un ministre a des manigances.

Le Président: M. le député de Terrebonne...

Une voix: Masson.

Le Président: ...de Masson, je m'excuse...

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais rappeler au député de Masson et aux membres de l'Assemblée qu'il appartient au président de décider si, oui ou non, à un moment donné, on doit obliger un député à retirer ses paroles ou si on doit lui demander de reformuler sa question différemment. À plusieurs reprises, depuis que j'occupe cette fonction, j'ai demandé à un député de reformuler sa question différemment pour respecter l'esprit du règlement. À ce moment-ci, le député de Viger cède son droit de parole en complémentaire au chef de l'opposition officielle, et c'est à lui maintenant de poser la question.

M. Johnson: Oui, M. le Président, en remerciant le leader de Masson de son intervention.

Est-ce que le premier ministre et le président du Conseil du trésor, lorsqu'ils se rafraîchiront la mémoire quant aux décrets de septembre et octobre – ça ne fait pas des années, là, ça fait quelques semaines – pourraient avoir à l'esprit que, selon toute apparence, il y a eu un déclassement pendant 24 heures de 23 hauts fonctionnaires de l'État afin que les conditions de départ de dizaines et de dizaines de milliers de dollars de chacun d'entre eux ne soient pas rendues publiques et qu'en définitive c'est encore une preuve du double langage du premier ministre, de son manque de transparence et de franchise qui est en cause?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: Dans un gouvernement comme le nôtre, il y a beaucoup de mouvements de personnel...

Des voix: Ha, ha, ha!

(15 h 20)

M. Bouchard: J'ignore, à l'instant où je vous parle, M. le Président...

Le Président: M. le député, j'ai déjà dit, dès le début de cette entrée en fonction, que je n'accepterais et ne tolérerais pas de menaces de qui que ce soit.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je n'ai aucun souvenir précis de ces mouvements de personnel. Ils sont publiés au nombre des décrets dans la Gazette officielle . Le député de Viger, comme tous ceux qui regardent la Gazette , peut voir de quoi il s'agit. Tout est public et transparent. Je n'ai pas de souvenir précis de cette question; je n'ai pas de souvenir de ces mouvements de personnel. Nous allons les vérifier avec le président du Conseil du trésor et, quand nous aurons l'information, nous pourrons la donner. On n'a rien à cacher, M. le Président.

Le Président: M. le député de Joliette, sur une question de règlement.

M. Chevrette: M. le Président, la présidence ne doit tolérer aucune menace, j'en conviens, mais la présidence ne doit tolérer aucune accusation, de quelque nature que ce soit, contre quelque parlementaire que ce soit.

Le Président: Vous avez totalement raison, M. le député de Joliette, mais, s'il avait fallu aujourd'hui que le président se lève à chaque fois qu'il y a eu des propos antiparlementaires, d'un côté ou de l'autre, j'aurais passé la moitié de la période de questions debout. Ceci étant dit... À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, le président avait donné la parole au premier ministre... Je m'excuse, je vais terminer. La parole était au premier ministre et j'écoutais l'intervention du premier ministre. J'avais même le regard vers le premier ministre et j'ai entendu, comme plusieurs membres de l'Assemblée – pas nécessairement tous – de l'autre côté de l'Assemblée, une interpellation qui qualifiait l'intervenant de menteur. Je n'ai pas eu le temps d'intervenir d'aucune façon parce qu'à ce moment-ci – et je le rappelle – on ne peut pas demander au président d'assumer ses fonctions s'il y en a qui décident de jouer les gérants d'estrade. Alors, dans la mesure où, ne pouvant identifier...

M. le député de Joliette, s'il vous plaît! C'est comme ça que l'Assemblée nationale se détériore et que son climat se détériore.

Des voix: Bravo!

Le Président: En ce qui concerne l'intervention qui malheureusement... Monsieur...

Alors, je vais suspendre la séance quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 25)

(Reprise à 15 h 33)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Veuillez vous asseoir. Alors, les dernières interventions à la période des questions et réponses orales ont... Donc, M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Du côté de cette Chambre, M. le Président, nous avons de la difficulté à comprendre comment se fait-il, alors que, vous l'avez reconnu vous-même, le premier ministre se fait traiter de menteur par les députés de l'opposition officielle, que c'est finalement les députés ministériels qui se font remettre à l'ordre par la présidence? Nous avons de la difficulté à comprendre vu le fait aussi que vous avez entendu les paroles qui avaient été prononcées à l'endroit du premier ministre. Vous l'avez reconnu et vous n'êtes pas intervenu. Nous avons de la difficulté à comprendre cette situation du côté de cette Chambre, M. le Président.

Le Président: Alors, très bien, M. le leader du gouvernement. Je pense que je vais essayer de clarifier les choses. Quand le député de Joliette a fait son intervention sur une question de règlement, je me suis levé par la suite et j'ai indiqué qu'effectivement, à ce moment-là, la parole était au premier ministre. Je regardais le premier ministre, j'écoutais les propos du premier ministre et j'ai effectivement entendu des propos antiparlementaires, quelqu'un que je ne peux identifier parce que je ne regardais pas de ce côté-là, qui a qualifié l'intervenant – en l'occurrence le premier ministre – de menteur. J'ai indiqué que c'était inacceptable.

Le problème, pour la présidence, ce n'est pas uniquement de pouvoir identifier celui qui a pris la parole et qui a prononcé des propos antiparlementaires pour le rappeler à l'ordre. Mais, dans la mesure où le président n'a même pas l'occasion et le temps de réagir parce que d'autres font son travail à sa place... Et, à ce moment-là, je n'ai pas visé l'ensemble des députés ministériels, mais je pense que ceux qui ont à se sentir visés le savent très bien. Il ne s'agit pas ici de faire des cas de personnalité.

Et je l'ai dit à plusieurs reprises depuis que j'occupe cette fonction: Ce n'est pas possible ni pour le président actuel ni pour qui que ce soit qui occupe les fonctions de président de l'Assemblée nationale de gérer et d'administrer l'Assemblée, le déroulement des débats si, à tout moment, j'entends d'un côté et de l'autre...

Et, aujourd'hui, c'était peut-être plus d'un côté, mais ça arrive de chaque côté, où on me donne des conseils, où on me dit comment intervenir, où on me qualifie de noms qui sont antiparlementaires quand je ne prononce pas ou que je ne donne pas des directives ou des décisions qui font le plaisir d'un côté ou de l'autre.

Je sais très bien que le président doit vivre avec des insatisfactions qui vont venir, selon les jours ou les moments, d'un côté ou de l'autre ou des deux côtés. Ça fait

partie des fonctions qu'on doit assumer quand on est arbitre d'un forum politique comme celui-ci, mais, ceci étant dit, encore une fois, en ce qui concerne ce qui s'est produit, ce que je pourrais ajouter que je n'ai pas eu le temps d'ajouter tantôt, c'est que j'aurais préféré pouvoir demander nommément à un député de pouvoir retirer ses propos, et c'est évident que, à partir du moment où je reconnaissais qu'effectivement il y avait eu des propos antiparlementaires qui avaient été tenus et qu'on avait qualifié d'une façon inacceptable le premier ministre, le seul commentaire que je peux faire à ce moment-ci, c'est de déplorer ce fait et de rappeler que, à chaque fois qu'on se comporte de cette façon-là, et encore plus à l'égard des deux principaux acteurs du forum politique qu'est l'Assemblée, c'est-à-dire le premier ministre et le chef de l'opposition, on embarque dans une spirale de dégradation du climat à l'Assemblée, et ce n'est plus vivable.

Je pense que je ne peux pas dire autre chose de plus à ce moment-ci, puisque je ne peux pas identifier le collègue qui a prononcé ces propos, à moins que celui-ci ne veuille s'identifier lui-même et retirer ses paroles. M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, tout en respectant et en acceptant le fait que la présidence ne doit en aucun cas être victime de menaces ou d'intimidation, je crois qu'il est tout à fait inapproprié et inacceptable qu'un député élu démocratiquement en cette Chambre soit traité de gérant d'estrade par la présidence.

Le Président: J'ai utilisé cette expression, M. le leader du gouvernement, sans identifier qui que ce soit, et, à chaque fois que j'ai utilisé cette expression, je l'ai toujours fait dans un sens général. Et, aujourd'hui, pour la première fois, j'ai indiqué que j'espérais ne pas être obligé de nommer des individus, donc des membres de l'Assemblée, de les identifier nommément pour les rappeler à l'ordre. Je n'ai pas encore été obligé de faire ça depuis le 12 mars, j'espère ne pas être obligé de le faire.

Mais, à l'inverse, je vous demanderais – et ce, je le demande à la fois aux deux leaders et aux deux whips – de faire une analyse de ce qui s'est produit à la période des questions aujourd'hui et de vous demander de part et d'autre si on souhaite continuer dans ce type d'atmosphère là.

M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, je serais prêt à donner la réponse à la question du député de Viger.

Le Président: Alors, M. le président, juste... Puisque la période des questions et des réponses était terminée et...

M. Bouchard: Non, mais, s'ils veulent avoir la réponse...

Le Président: Oui. Je sais. Alors...

Une voix: Complément de réponse.

Le Président: ...s'il y a consentement pour qu'à cette étape-ci la réponse qui avait été annoncée comme une réponse différée, qui aurait dû intervenir dans une séance subséquente, vienne maintenant, s'il y a consentement, alors je permets au ministre de donner un complément de réponse, une question complémentaire et, bien sûr, comme la réponse différée permet aussi un autre échange...

M. Léonard: M. le Président, il s'agit de sous-ministres, dans la plupart des cas, de sous-ministres adjoints qui, en vertu d'une réglementation de 1993, lorsqu'ils n'ont plus d'affectation, sont affectés à l'Exécutif. Or, dans le cadre du programme de départs assistés, plusieurs s'en sont prévalus, dont les 23, et l'Exécutif n'avait pas les crédits pour assumer le coût de ces départs assistés, et ils ont été remis chacun dans leur ministère. De cette façon, ils ont pu bénéficier du programme de départs assistés, qui est un programme public dont les données sont accessibles à tous et qui ont été rendues publiques.

Des voix: Oh!

Une voix: Ah!

Le Président: Question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui.

Simplement, comme question complémentaire, savoir à quel moment et sous quelle forme tous les chiffres, parce qu'il y a des centaines de milliers de dollars qui sont en cause, auraient été rendus publics, sachant que d'aucune façon ça n'aurait pu être un empêchement de transparence et de franchise que de publier d'une façon ou d'une autre les chiffres, alors que ces messieurs et dames pouvaient occuper des postes dans la haute fonction publique et que le président du Conseil du trésor est parfaitement au courant de la façon dont l'Exécutif pourrait être doté des crédits pour que tout soit transparent, plutôt que de passer par le mécanisme de la Gazette officielle , qui l'est un peu moins.

(15 h 40)

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, ce que j'ai dit, c'est que les coordonnées du programme de départs assistés ont été rendues publiques, et ils s'en sont prévalus comme n'importe quel fonctionnaire actuellement à l'intérieur du gouvernement. Ça a été d'ailleurs un programme qui a connu un excellent succès. Il a réussi, il y a 2 489 personnes qui s'en sont prévalues, dont des sous-ministres qui ont pris leur retraite à cette occasion, et c'est exactement ce que nous visions de réaliser par ce programme.

Une voix: Bravo!

M. Léonard: Il n'y a pas de cachette là.

Le Président: Alors, c'est à la fois la fin de la période des questions et des réponses orales. Je comprends également qu'il n'y aura pas de réponse différée sur cette question à une autre séance.

Réponses différées

Nouveau programme de mathématiques 436 au secondaire

Nous en arrivons à la période des réponses différées pour celles qui avaient été identifiées aujourd'hui. Alors, Mme la ministre de l'Éducation répondra maintenant à une question posée le 14 novembre dernier par M. le député de Marquette concernant le programme de mathématiques 436.

Mme Marois: Alors, dans l'affaire des mathématiques 436...

Le Président: Mme la... Question de règlement, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Comme vous vous en souvenez certainement, M. le Président, il y avait eu des questions d'adressées par deux députés: le député de Marquette et le député de l'Acadie. Strictement pour qu'on s'entende, si Mme la ministre choisit à ce moment-ci de répondre aux deux députés, il s'agirait de s'entendre que l'on réserve une question additionnelle à chacun des députés. Si elle ne répond qu'à un député, qu'on applique à la lettre le règlement et qu'un seul député jouisse d'une question additionnelle à ce moment-là.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, la ministre m'indique que, dans la réponse qu'elle va donner, elle va répondre à la fois aux deux. Alors, une seule question complémentaire devrait être accordée.

Le Président: Oui, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Strictement – et vous vous en souvenez peut-être – à cette occasion-là, Mme la ministre avait pris avis à au moins deux reprises, sur deux questions principales. Je ne veux pas que le règlement soit interprété de façon à priver les députés du droit d'une question additionnelle. S'il s'agissait d'une question complémentaire, je soumets que la situation pourrait être différente, mais il s'agissait de deux questions principales, et on veut avoir la lumière complète sur ce dossier, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je pense que le leader de l'opposition a mal compris la réponse que je lui ai donnée. Il y a uniquement une réponse qui va être donnée. Alors, à ce moment-là, il va y avoir une question complémentaire qui va être accordée, et ils choisiront, entre leurs députés de l'opposition, lequel doit la poser, c'est tout.

Le Président: Écoutez. On m'indique qu'il y a, au registre, effectivement, eu deux questions principales. Alors, à partir du moment où il y a deux questions principales – je ne me rappelle pas, je sais que c'était la semaine dernière, si ça a été posé à deux jours, dans la même séance ou dans des séances distinctes – ce qu'on m'indique, c'est que la règle – il faut qu'elle soit appliquée de façon correcte – ferait en sorte que, à une question principale où il y a eu avis d'une réponse qui serait différée, il y a une réponse, une question complémentaire posée par celui qui a posé la question principale ou qui a enchaîné le débat et, par la suite, réplique de la ministre.

S'il y a actuellement deux questions principales qui sont en cause, à ce moment-ci il va falloir qu'on s'entende pour permettre à deux députés... Conformément à l'article 80 du règlement, l'avis de la ministre, c'est: «J'ai l'intention d'apporter un complément de réponse à la question que m'adressait le député de Marquette le 14 novembre dernier, concernant le programme de mathématiques 436.» Alors, s'il y a un autre député qui a posé une autre question, bien, il devra y avoir une autre réponse complémentaire qui sera donnée. D'accord? Alors, on s'entend à ce moment-ci.

M. le député de Marquette.

M. Ouimet: ...une question de directive, à savoir si la ministre de l'Éducation allait également répondre à la question de mon collègue le député de l'Acadie, et la ministre a dit oui.

Une voix: Exact.

Le Président: Je comprends, mais ce que je viens d'indiquer, M. le député de Marquette, c'est que, à partir du moment où la ministre disait oui et que le leader de l'opposition officielle se levait pour signaler le problème qu'il a indiqué, c'est-à-dire... Est-ce que, à ce moment-là, il y aurait possibilité, pour les deux députés de l'opposition, de pouvoir questionner la ministre?

On a convenu, je pense, à partir de la discussion qui a suivi, que Mme la ministre, puisqu'elle répondait spécifiquement à vous, en l'occurrence le député de Marquette, il y aurait donc une intervention de Mme la ministre, de votre part, une question complémentaire, et une réplique de Mme la ministre. Et c'est tout en ce qui concerne l'avis qui a été donné aujourd'hui à la présidence.

Alors, si la ministre donne un nouvel avis à la présidence concernant l'autre question principale, il y aura, à ce moment-là, une nouvelle réponse différée et le processus suivra son cours correctement. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Alors, cette chose étant réglée, occupons-nous de l'affaire des mathématiques 436. Il y a eu beaucoup de questions et de...

Des voix: ...

Mme Marois: Ils sont d'une impolitesse, M. le Président, vraiment.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Quand les députés de l'opposition posent des questions, ici, du côté de cette Chambre, on respecte le silence. Comment se fait-il que les députés de l'opposition font toujours des bruits et toutes sortes de choses quand nos ministres répondent aux questions? C'est inadmissible, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Je n'envie pas votre situation, M. le Président. Moi aussi, j'ai entendu des bruits de part et d'autre. Il ne devrait pas y en avoir, ni d'un côté ni de l'autre.

Le Président: Alors, Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Alors, Merci, M. le Président. Le ministère de l'Éducation a approuvé le programme de mathématiques 436 en avril 1996. Ce programme sera d'application obligatoire à compter du 1er juillet 1997. Cependant, depuis septembre 1996, un certain nombre de commissions scolaires l'offrent déjà. Aucun manuel scolaire ou guide d'enseignement de mathématiques 436 n'a reçu l'approbation de la ministre de l'Éducation. Le député de Marquette induit donc la Chambre en erreur lorsqu'il prétend que le manuel «Réflexions mathématiques 436» auquel a participé M. Guy Breton a reçu l'approbation de la ministre de l'Éducation.

Contrairement aux informations véhiculées par le député de Marquette, qui affirme que les calculatrices TI 82 coûtent 150 $, on peut acheter, par achat regroupé – comme je l'avais mentionné au député, M. le Président – la calculatrice pour 100 $ ou 110 $. Et, dans les faits, la calculatrice TI 80 s'avère suffisante pour les besoins des élèves. Certaines commissions scolaires, notamment Saint-Hyacinthe, Mont-Ford, Des Rivières, des Moissons, de Beauport, de Haute-Gatineau et de Pontiac ont opté pour la calculatrice TI 80 pour les élèves et TI 82 pour les professeurs. À

titre d'exemple, la commission scolaire de Beauport a acheté des TI 80 chez Radio Shack pour 64,06 $.

J'aimerais d'ailleurs rappeler au député de Marquette, qui mieux que quiconque devrait le savoir, que les commissions scolaires sont des entités autonomes et, de ce fait, libres de choisir le matériel qu'elles jugent le plus pertinent pour les élèves.

À la connaissance du ministère de l'Éducation, trois maisons d'édition s'intéressent à la production de manuels scolaires du programme de mathématiques 436, les éditions CEC, M. le Président, les Éditions HRW de même que les Éditions Guérin, qui sont actuellement en pré-production. Les deux premières maisons d'édition ont remis aux commissions scolaires intéressées une version provisoire de leur matériel. Je dois vous dire, M. le Président, que cette procédure, elle est habituelle, elle permet aux maisons d'édition d'apporter des correctifs à leurs manuels avant de les soumettre à l'approbation ministérielle.

Sur la couverture du manuel des éditions CEC et sur celui des Éditions HRW, on retrouve une photographie de calculatrices à affichage numérique qui semblent être les mêmes, sans qu'il soit cependant fait mention de la marque de commerce. À ce sujet, j'aimerais informer le député que la TI 80, que la TI 82 ne sont pas les seules calculatrices à satisfaire aux besoins de l'apprentissage; Casio et Sharp peuvent aussi y répondre.

(15 h 50)

M. Guy Breton, qui est l'un des coauteurs du document, de l'un des livres, n'a participé à aucune des étapes de préparation du programme de mathématiques 436. Je souligne au député de l'Acadie que M. Breton, avant d'être propriétaire d'une petite maison d'édition, a déjà été coauteur d'une collection de manuels scolaires en mathématiques, auteur de cahiers d'exercices et qu'il est reconnu par différentes associations pour ses compétences et pour sa contribution à l'essor des mathématiques au Québec. D'ailleurs, en 1986, le ministre de l'époque, M. Claude Ryan, approuvait le manuel de mathématiques au secondaire dont M. Breton était coauteur.

De plus, dans le cas des éditions CEC et de M. Breton, j'aimerais également rappeler que les maisons d'édition ont un lien d'association avec les auteurs et non un lien d'employeur-employés. Les auteurs ont donc le droit de posséder leur propre entreprise. Nous sommes – je le rappelle à l'opposition – dans un marché de libre concurrence.

En outre, il faut noter qu'aucune entente commerciale n'existe entre le CEC et les Éditions Thalès. Les Éditions Thalès sont un des distributeurs non exclusifs autorisés par Texas Instruments à vendre au Québec des calculatrices TI. Par exemple, Brault & Bouthillier, éditeur de livres pour le premier cycle du secondaire, fait également le commerce de celles-ci. Le programme de mathématiques 436 n'impose pas – et c'est important, M. le Président, qu'on s'entende – l'utilisation de la calculatrice à affichage graphique. Il la favorise.

On ne retrouve dans ce programme aucune mention de type d'appareil ni de marque de commerce. Un choix intéressant d'acquisition de matériel est celui, d'ailleurs, qu'ont fait certaines commissions scolaires ou écoles, par exemple l'école Rochebelle de la commission scolaire des Découvreurs, d'acheter des trousses...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mme la ministre, s'il vous plaît, une minute. Une minute, s'il vous plaît. Une minute. S'il vous plaît! Ça commençait à bruiter trop fort dans le milieu. Le règlement est très clair. Il n'y a aucune limite de temps prévue. On dit: Le temps nécessaire à la réponse. Je n'ai pas à juger, moi, quel est le temps nécessaire à la réponse. Alors, Mme la ministre, si vous voulez terminer, s'il vous plaît.

Mme Marois: Certainement. Enfin, il n'est nullement mentionné dans le programme que chaque élève – c'est important, M. le Président – doive avoir une calculatrice à affichage graphique pour réaliser ses apprentissages. Conséquemment, les épreuves de sanction des études seront rédigées sans obligation d'utiliser la calculatrice à affichage graphique. D'ailleurs, le guide d'enseignement des éditions CEC qui accompagne le manuel de l'élève indique clairement qu'on peut utiliser le manuel scolaire sans calculatrice graphique tout en couvrant la matière.

Pour terminer, j'aimerais savoir si le député de l'opposition a reçu des remerciements de la compagnie Texas et de M. Breton pour la publicité qu'il leur a faite dans l'affaire de la calculatrice.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je remercie la ministre de l'Éducation. M. le député de Marquette, pour une question complémentaire.

M. Ouimet: M. le Président, rira bien qui rira le dernier et demain. Le programme d'études mathématiques oblige l'utilisation de la calculatrice. On n'a qu'à lire les pages 6, 16, 20, 22 et

Malgré tout ce que nous a dit la ministre de l'Éducation, comment se fait-il que l'ensemble des écoles secondaires du Québec et des commissions scolaires qui ont décidé, cette année, de donner le cours de mathématiques 436 ont acheté des calculatrices, ou les ont louées aux élèves, ou ont obligé les élèves à avoir la calculatrice – et pas n'importe laquelle: la TI 82 – parce que ce programme conduit à la TI 82? On peut bien rire, de l'autre côté. On verra d'autre chose demain.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Merci, M. le député. Mme la ministre, pour une réponse à la question complémentaire.

Mme Marois: Pour une réponse...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Brève, s'il vous plaît.

Mme Marois: ...brève, j'imagine, M. le Président. J'ai justement fait la démonstration. S'il avait écouté correctement, notre collègue aurait compris que j'ai justement fait la démonstration que des commissions scolaires – et c'est leur responsabilité; elles peuvent le faire de leur propre initiative – s'étaient procuré des calculatrices d'un autre type et d'une autre sorte selon le choix qu'elles avaient privilégié.

Cependant, ce que je dis ici, c'est que notre cours, le cours de mathématiques 436 – et je vais le répéter – est sans obligation d'utiliser la calculatrice à affichage graphique. On peut passer à travers le cours, on peut y être formé sans avoir à utiliser ce matériel. Cependant, vous avez sans doute vu comme moi que des mathématiciens avaient réagi à cette interpellation ou à cette discussion en souhaitant que l'on puisse avoir accès à du matériel de haut niveau, parce que c'est comme ça aussi que nos jeunes vont avoir à utiliser des techniques modernes qui vont leur être éventuellement utiles, et qui le sont déjà.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre de l'Éducation. Non. Il y a une question complémentaire et...

Des voix: Consentement.

Des voix: Non.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il n'y a pas consentement?

Alors, nous allons maintenant procéder aux votes reportés. Je crois que tous les députés ont été appelés, à ce que je sache, alors on est prêt, MM. les whips, à passer au vote? Très bien.

Une voix: La plupart sont ici.

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il respecte sa signature apposée aux conventions collectives des employés de l'État

Le Vice-Président (M. Brouillet): La plupart, oui. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Westmount–Saint-Louis proposant que l'Assemblée exige du gouvernement péquiste qu'il respecte sa signature apposée aux conventions collectives des employés de l'État.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Johnson (Vaudreuil), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bourbeau (Laporte), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Middlemiss (Pontiac), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Vallières (Richmond), Mme Frulla (Marguerite-Bourgeoys), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Lafrenière (Gatineau), M. Thérien (Bertrand), Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Benoit (Orford), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), M. Marsan (Robert-Baldwin)...

Des voix: Bravo!

Le Secrétaire adjoint: ...M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Lefebvre (Frontenac), M. Farrah (Îles-de-la-Madeleine), M. Sirros (Laurier-Dorion), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Bordeleau (Acadie), M. Beaudet (Argenteuil), M. LeSage (Hull), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Ouimet (Marquette), Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne), M. Cherry (Saint-Laurent), M. Charbonneau (Bourassa), M. Mulcair (Chomedey), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Laporte (Outremont), Mme Vaive (Chapleau), M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Vice-Président (M. Brouillet): Y a-t-il d'autres députés en faveur?

Une voix: Oui.

Le Secrétaire adjoint: M. Bouchard (Jonquière), M. Bélanger (Anjou), M. Landry (Verchères), M. Chevrette (Joliette), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Trudel (Rouyn-Noranda– Témiscamingue), M. Campeau (Crémazie), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Bertrand (Portneuf), M. Simard (Richelieu), M. Rochon (Charlesbourg), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), M. Perreault (Mercier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M.

Jolivet (Laviolette), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Boisclair (Gouin), M. Rioux (Matane), M. Payne (Vachon), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Blais (Masson), Mme Malavoy (Sherbrooke), M. Baril (Berthier), M. Facal (Fabre), Mme Caron (Terrebonne), M. Paré (Lotbinière), M. Bertrand (Charlevoix), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Pelletier (Abitibi-Est), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Morin (Dubuc), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Landry (Bonaventure), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Simard (La Prairie), M. Baril (Arthabaska), M. Laurin (Bourget), M.

Garon (Lévis), M. Rivard (Limoilou), M. Côté (La Peltrie), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), Mme Signori (Blainville), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Beaumier (Champlain), Mme Barbeau (Vanier), M. St-André (L'Assomption), M. Lachance (Bellechasse), M. Laprise (Roberval), M. Jutras (Drummond), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Lelièvre (Gaspé), M. Létourneau (Ungava), M. Kieffer (Groulx), M. Gaulin (Taschereau), M. Gagnon (Saguenay), Mme Charest (Rimouski), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Brien (Rousseau), M. Désilets (Maskinongé).

M. Filion (Montmorency).

(16 heures)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Que les députés qui s'abstiennent veuillent bien se lever.

Le Secrétaire: M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Des voix: Ah!

Le Secrétaire: Pour:107

Contre:0

Abstentions:1

Le Vice-Président (M. Brouillet): La motion est adoptée.

Motions sans préavis

Alors, maintenant, nous passons aux motions sans préavis. M. le député de Berthier. Alors, M. le député, sur votre motion sans préavis.

Souligner la Semaine nationale de la prévention de la toxicomanie

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale de la prévention de la toxicomanie qui a pour thème cette année "Gardons le contact".»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Oui, M. le Président. Il y aurait consentement pour un intervenant de part et d'autre.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Un intervenant de part et d'autre. Alors, M. le député de Berthier.

Que les députés qui ont à quitter pour d'autres travaux veuillent bien le faire d