House Proceedings — 24 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-03-24

Quebec — Debates (Hansard)

House Proceedings — 24 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-03-24

Quebec — Debates (Hansard)

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,

bon jeudi, à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Et nous

allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la

première déclaration sera celle de Mme la députée de Jean-Talon.

Boutin : Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je

souligne la récente désignation d'une nouvelle rue dans ma

circonscription de Jean-Talon, la rue Marianna-O'Gallagher, tout près de mon

bureau de comté.

En ce tout

premier mois officiel du patrimoine irlandais au Canada, il me fait plaisir de reconnaître

l'apport inestimable de Mme O'Gallagher à notre compréhension de la

contribution des Irlandais à la société québécoise.

Ses livres et

conférences sur l'histoire de la Grosse-Île et de l'arrivée à Québec de

milliers de réfugiés fuyant la Grande Famine ont touché les Québécois de

toutes les origines.

Décédée en 2010, Mme O'Gallagher avait été

récompensée avec des nominations comme membre de l'Ordre national du Québec et

de l'Ordre du Canada.

En 1973, Marianna O'Gallagher a fondé la société

d'histoire Irish Heritage Québec, qui est encore active après presque

50 ans.

Aujourd'hui, quelques jours après la

traditionnelle fête de la Saint-Patrick, il me fait grand plaisir d'honorer la contribution importante à la société québécoise de

Marianna O'Gallagher et de tous nos concitoyens d'origine irlandaise. Un

merci tout spécial à son neveu Bryan, qui continue de perpétuer sa mémoire et

ses écrits. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée.

Mme O'Gallagher m'a enseigné, alors je suis tout à fait d'accord

avec votre déclaration.

Maintenant, je vais céder la parole à Mme la

députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je suis heureuse de souligner le cinquième anniversaire de

fondation de l'organisme BAI, Bienvenue à l'immigrant, dans ma circonscription.

En effet,

c'est le 17 mars 2017, sous le leadership et la vision de

Mme Henriette Mvondo, que Bienvenue à l'immigrant a vu le jour.

Depuis cinq

ans, BAI, grâce à l'implication de ses bénévoles, d'un dévouement

extraordinaire, a aidé et soutenu un nombre

incalculable de familles lors de leur arrivée au Québec. Le support de BAI

s'est traduit autant dans l'obtention de meubles ou vêtements ou par le biais d'activités comme le pique-nique

annuel, où les nouveaux arrivants peuvent y socialiser et tisser des

liens avec d'autres familles.

BAI a aussi implanté, comme plusieurs autres

organismes laSallois, une banque alimentaire pour les citoyennes et citoyens

touchés par les effets de la pandémie de COVID-19.

C'est pour

ces multiples raisons que je désire remercier les membres de Bienvenue à

l'immigrant pour leur rôle essentiel dans la circonscription de

Marguerite-Bourgeoys. Merci infiniment à toutes et à tous.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée

de Marguerite-Bourgeoys. Et maintenant je reconnais M. le député de

Beauce-Sud.

Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux prendre

le temps, ce matin, de souligner l'apport inestimable de deux leaders de

chez nous.

La semaine

dernière, l'Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de

construction tenait son gala et a

remis le prix Société à Boa-Franc pour souligner son engagement sur le plan

écologique, social et humanitaire, son aide particulièrement importante pour Centraide.

Je veux saluer et remercier la famille Thabet, son comité de direction et

l'ensemble des employés, tous des gens que je connais très bien et qui

excellent dans leur domaine.

gala a aussi souligné l'apport de la famille Gendreau, propriétaire de Garaga,

à Saint-Georges, avec le prix

Patrimoine, remis à des familles en affaires depuis au moins deux générations

et où la relève joue un grand rôle. La famille se dirige vers

40 ans d'affaires, pendant lesquels ils ont fabriqué plus de

3,6 millions de portes de garage. C'est impressionnant.

Trois usines : au Québec, en Ontario et Oklahoma. C'est 245 employés,

que je salue. C'est impressionnant.

grâce à tous les gens qui forment ces entreprises, notre région rayonne, gagne

et se propulse toujours plus loin. En mon nom personnel et celui de nos

concitoyens, bravo et merci!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Et

maintenant je cède la parole à Mme la députée de Westmount-Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la

34e édition de la Semaine québécoise de

la déficience intellectuelle, qui se tient cette semaine, du 20 au 26 mars

2022, avec comme thème Non, les préjugés, c'est dépassé .

Ayant

pour objectif de sensibiliser la population québécoise, cette semaine contribue

depuis plus de trois décennies à

favoriser les rapprochements entre la population et les personnes vivant avec

une déficience intellectuelle par l'entremise de plusieurs initiatives

et campagnes déployées partout à travers la province.

thème de cette année est plus important que jamais. L'inclusion et la

cohabitation passent par la compréhension de l'autre et la déconstruction des préjugés que l'on peut avoir envers

l'autre. La neurodiversité est une richesse. Elle mérite d'être célébrée

et incluse dans toutes les sphères de la société.

J'en

profite également pour souligner le 70e anniversaire de la Société

québécoise de la déficience intellectuelle.

Semaine québécoise de la déficience intellectuelle est l'occasion pour nous

tous de rappeler que nos différences font de nous une société meilleure.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Westmount-Saint-Louis. Et je reconnais maintenant Mme la députée

d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux

rendre hommage à Mme Ghislaine Vandal, qui a fait une très belle

carrière de 45 ans au sein de la fonction publique à Amos.

Pendant

près de 40 ans, Mme Vandal a travaillé auprès des corps policiers

d'Amos, de la Sûreté du Québec. Elle occupait

le poste de technicienne en administration et elle desservait les postes

d'Amos, La Sarre, Matagami et Radisson.

Tous ses collègues le

reconnaissent, Mme Vandal est une personne attentionnée et dévouée, qui a

à coeur son organisation et le personnel

avec qui elle travaille. Tous la considèrent un peu comme une maman, avenante

et pleine de ressources. Toutes ces

années d'expérience font en sorte qu'elle détient beaucoup d'informations. Elle

est toujours prête à aider tant ses supérieurs que les patrouilleurs, et

les membres de l'équipe d'Amos l'apprécient grandement.

Mme Vandal,

sachez que votre expérience et vos connaissances vont manquer aux membres du

centre de services de la Sûreté du Québec d'Amos. Je vous souhaite une

excellente retraite, bien méritée. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée

d'Abitibi-Ouest. Et je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, Mme la Présidente.

Je veux souligner l'existence d'une forêt contenant des arbres plusieurs

fois centenaires, juste au sud du lac Kénogami, dont une

partie est située dans

la circonscription de Jonquière.

forêt Cyriac constitue un écosystème d'exception, situé à quelques dizaines de

kilomètres de la ville de Saguenay. Elle

contient des arbres gigantesques âgés de 350 à 450 ans. Accessible à une

grande majorité de la population, elle a un potentiel récréotouristique extraordinaire, traversée d'est en ouest par

un sentier pédestre jalonné de refuges. La forêt Cyriac assure aussi au

lac Kénogami une qualité d'eau potable nécessaire à la majorité de la

population de la ville de Saguenay.

Depuis

plusieurs années, des dizaines de bénévoles de l'Association pour la protection

du lac Kénogami s'activent pour

protéger la forêt Cyriac, qui serait la preuve d'une biodiversité

exceptionnelle et qui ferait la fierté de tout le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Québec a adhéré aux conventions internationales pour atteindre 30 % de la

superficie du Québec sous forme d'aires protégées en 2030. La forêt Cyriac

pourrait certainement en faire partie, et je demande au ministre de décréter ce

statut d'aire protégée pour la forêt Cyriac dans les plus brefs délais. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et

maintenant je me tourne vers Mme la députée de Bertrand pour sa déclaration

d'aujourd'hui.

Mme Girault :

Merci, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui vous partager ma joie suite à

la réouverture de la mythique salle de spectacle Le Patriote, de

Sainte-Agathe-des-Monts, après une pause rénovation pour se refaire une beauté

et moderniser leurs installations quasi centenaires.

Le Patriote est un

joyau de notre comté et il a une place toute particulière au coeur des citoyens

et des artistes. On y a accueilli les plus

grands noms de la chanson québécoise d'hier à aujourd'hui. Le premier artiste à

s'y produire fut un certain Gilles

Vigneault, et il fut suivi par les plus grands, Robert Charlebois, Ginette

Reno, Félix Leclerc, Beau Dommage, mais

aussi Les Cowboys fringants, Coeur de pirate, et sans oublier plusieurs

humoristes et grands artistes européens. Tous s'entendent pour dire que cette salle possède un cachet unique. J'étais

vraiment fière d'assister à la soirée de réouverture du Patriote ce

lundi.

J'invite

tous les Québécois aimant la musique et les arts à encourager la culture d'ici

et à s'arrêter à Sainte-Agathe-des-Monts le temps d'un spectacle. Merci,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bertrand. Et

je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Je vais essayer quelque chose : (S'exprime en ukrainien). C'est de

l'ukrainien, Mme la Présidente, ça

veut dire : Ensemble, nous sommes nombreux. Effectivement, nous sommes

nombreux avec les Ukrainiens. En fait, je pense qu'on peut dire :

Nous sommes tous Ukrainiens.

veux saluer le courage et la résilience du peuple ukrainien, mais aussi le

dévouement de centaines de bénévoles qui amassent des dons ici qui partiront

vers les corridors humanitaires ou qui serviront aux gens qui arriveront ici,

les familles de déplacés.

Nous

avons la chance de compter environ 17 000 personnes d'origine

ukrainienne dans Rosemont. Nous sommes honorés

de les compter parmi nous et nous leur devons toute notre solidarité. Les dons

qui s'accumulent dans les églises de Sainte-Sophie

et de Sainte-Marie-la-Protectrice, notamment dans Rosemont, en sont un bel

exemple. Et je sais, Mme la Présidente, que nous serons à la hauteur

quand viendra le temps d'accueillir les familles de déplacés.

Courage, mes amis

ukrainiens, nous sommes avec vous. Cette folie finira par finir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Et je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Depuis 1897, le journal The Record est

la voix, le reflet et la mémoire de la communauté anglophone de

Sherbrooke et des Cantons-de-l'Est.

Record doit sa survie à son lectorat fidèle et participatif, au constant

renouvellement de ses employés et à ses propriétaires qui se sont succédé avec la volonté ferme de le maintenir.

Son 125e anniversaire marque un jalon dans son étonnante longévité qui

fait de lui le plus vieux journal encore en activité dans la région.

cours des cinq dernières années, grâce à l'aide financière du ministère de la

Culture et des Communications du Québec, The Record a réussi sa

transition vers une plateforme numérique tout en conservant sa version papier.

Ainsi, le journal continue de jouer

un rôle d'information important dans la vie des lectrices et des lecteurs, qui

lui donnent la force de poursuivre sa

mission.

souhaite un joyeux anniversaire, 125e, à l'éditrice, Mme Sharon McCully,

et sa petite équipe, qui perpétuent la liaison au sein de la population

anglophone. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François.

Et je reconnais maintenant M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En ajout à la déclaration de mon

collègue de Rosemont, je dirais : «Slava Ukraini!» Gloire à

l'Ukraine!

la Présidente, je suis très fier de vous parler d'un merveilleux bénévole de

Saint-Hubert, aujourd'hui. Il s'agit de

M. Michel Dagenais, un ex-militaire qui a fait carrière pendant plus de

30 ans au sein des Forces armées canadiennes et qui aujourd'hui

s'implique comme bénévole dans plusieurs causes chez nous.

Depuis sept ans,

il est bénévole aux écoles Mille-Fleurs et Charles-Le Moyne. Que ce soit à

la bibliothèque ou comme responsable de la formation des nouveaux parents

bénévoles, il n'hésite jamais à s'impliquer au-delà de son mandat. Il est présent, connu et apprécié des

élèves et de la direction. C'est un homme à tout faire. Il a aussi aidé à la

prise de photos, la vaccination, aux activités parascolaires.

Michel

s'implique également au sein du Centre d'action bénévole de Saint-Hubert lors

de la période des impôts, à la garderie aux Petits Génies, où il faisait

la lecture chaque semaine aux enfants, comme directeur de la chorale de Noël, comme concierge, comme livreur. Bref, Mme la

Présidente, c'est un homme extrêmement impliqué, il en fait beaucoup.

Alors, Michel, il est

un bénévole de rêve pour chaque organisme. Merci beaucoup de faire de

Saint-Hubert un endroit meilleur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. le député de Vachon. Et maintenant j'aurais besoin de votre consentement afin de permettre à Mme la

députée d'Iberville de faire une 11e déclaration. Nous avons le consentement.

Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci,

Mme la Présidente. Merci aux collègues de me permettre de prendre la parole.

matin, j'aimerais saluer et remercier très chaleureusement une députée membre

de l'opposition officielle. Et il s'agit

de la députée de Notre-Dame-de-Grâce, qui, en 2014, alors qu'elle venait d'être

nommée ministre de l'Immigration et

que j'arrivais ici avec mon premier cas citoyen, une famille kurde qui s'était

réfugiée dans une église de Rougemont par peur d'être déportée en Turquie par le gouvernement canadien... La

ministre, à l'époque, a porté le dossier à Ottawa, et l'a réglé, et a

permis, aujourd'hui, à cette famille qui, je lui dis, s'est agrandie, il y a un

nouveau garçon qui s'est joint aux deux filles... vivent encore à Rougemont,

leur francisation est complétée.

en leur nom, j'aimerais la remercier pour son implication et son dévouement,

pour avoir permis à cette famille de

s'établir paisiblement au Québec. Les filles continuent leur éducation en français.

Elles ne m'ont pas encore battue au Scrabble, mais tous les espoirs sont

permis.

j'aimerais, en mon nom personnel, la remercier pour avoir fait de cet événement

certainement mon plus beau souvenir de députée. Merci, Kathleen!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Alors, ceci met fin à la

rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon jeudi. Prenons quelques

instants pour nous recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire :

Oui. M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton,

s'il vous plaît?

Le Président : Tout à fait. À l'article a

du feuilleton, Mme la ministre

responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 27,

Loi modifiant principalement

certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Mme

la ministre.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. Alors, oui, j'ai le plaisir de déposer le projet de

loi n° 27, Loi modifiant principalement certaines

lois instituant des régimes de retraite du secteur public.

Ce projet de loi

permet une bonification des prestations liées à des crédits de rente du Régime

de retraite des employés du gouvernement et

des organismes publics, selon les conditions et modalités déterminées par le

comité de retraite de ce régime.

Le projet de loi

limite aux employés ayant participé à un régime de retraite du secteur public

administré par Retraite Québec le droit de demander à cette dernière de

remettre dans le régime de retraite des sommes détenues par Revenu Québec en

application de la

Loi sur le curateur public ou de la

Loi sur les biens non

réclamés.

Le projet de loi

modifie la

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement, notamment

au sujet de la composition du comité de retraite de ce régime.

projet de loi permet que la retenue annuelle faite sur le traitement admissible

versé à un employé participant au Régime de retraite des agents de la

paix en services correctionnels ne soit plus limitée à 9 % de ce

traitement.

Enfin, le projet de

loi inclut des dispositions diverses, transitoires et finales. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte

d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Nous souhaitons, bien évidemment, la tenue

de consultations particulières sur le

projet de loi, et ce, avant le débat sur le principe, comme il est de coutume.

Je demande au leader du gouvernement de s'engager en ce sens-là.

Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, pour les

consultations particulières, c'est oui, et nous attendons les groupes des

oppositions. Pour le reste, on verra.

Le Président : Nous sommes à la rubrique

Dépôt de documents. M. le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2022-2026

d'Hydro-Québec. Merci.

Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire :

Oui, M. le Président. Tel que

nous avons avisé les oppositions, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour

déroger à l'article 53 et 188 et présenter, conformément à

l'article 146 du règlement, la motion suivante :

«Que

le plan stratégique d'Hydro-Québec 2022-2026 soit déféré à la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles en vue de son étude;

«Que le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 188 du

règlement? Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Le Président :

Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Caire :

Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question

inscrite au feuilleton le 8 février

2022 par le député de Rimouski et la réponse du gouvernement à la pétition

présentée en Chambre le 10 février 2022 par le député de Pontiac.

Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Nous

en sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. Mme la

présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée

de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des

relations avec les citoyens qui, les

1er 2, 3, 8, 9, 10, 15, 16, 22 et 23 février et les 15, 16, 22 et

23 mars 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la

Loi sur les services de garde

éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à

l'enfance et de compléter son développement. La commission a adopté le texte du projet de

loi avec amendements. Merci, M. le Président.

Président : Merci. Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 4 021 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le

territoire des terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc fut développé à partir

de 1996 sur 127 kilomètres carrés comme

étant un projet de forêt habitée au bénéfice de la communauté et que les coupes

forestières auront un impact sur sa biodiversité et son potentiel de

développement récréotouristique;

«Considérant que ce

territoire est fréquenté par 40 000 visiteurs annuels, contribuant au

maintien de leur santé physique et psychologique;

«Considérant que ce

territoire possède un réseau de sentiers — vélo et pédestre — des

parois d'escalade, des belvédères et un amphithéâtre ayant nécessité

d'importants investissements humains et financiers;

«Considérant

que la protection de ce territoire permet le maintien d'importants services

écologiques, qu'il comprend, par ses

milieux humides et sa forêt mature, des habitats fauniques de qualité pour

l'espèce menacée de la tortue des bois ainsi

que plusieurs autres espèces à statut précaire — comme la tortue serpentine, le loup de l'Est et

une dizaine d'oiseaux menacés;

«Considérant que le

secteur visé représente une zone tampon entre le parc national de la Mauricie

et les zones habitées;

«Considérant

que plusieurs autres territoires pourraient être identifiés pour permettre aux

compagnies forestières d'exercer leurs droits de coupes;

«Considérant

que le gouvernement du Québec s'est engagé à protéger 30 % de son

territoire d'ici 2030 et que la Mauricie n'en est présentement qu'à

3,84 %;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'appliquer immédiatement un

moratoire concernant les coupes

forestières sur les terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc et d'appuyer la

mise en place d'une aire protégée de catégorie 4 sur ce

territoire.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Depuis le début de son mandat, le premier

ministre nous a répété ad nauseam qu'il

allait rencontrer toutes les promesses qu'il avait faites en 2018. Force est de

constater qu'il y en a plusieurs d'entre elles qui ne seront pas

rencontrées et dans différents domaines.

Mais,

si on parle précisément de l'enjeu de la santé, en santé il avait promis qu'il

y aurait un médecin de famille pour chaque Québécois. Sous la gouverne du

gouvernement actuel, on est passés de 400 000 Québécois qui n'avaient

pas de médecin de famille à plus de

1 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille. Les

chirurgies, tous les voyants sont au rouge, 160 000 personnes

attendent aujourd'hui pour avoir une chirurgie. Les attentes aux urgences, au

lieu de descendre, elles ont augmenté, sous la gouverne de ce gouvernement.

Encore une fois, tous les voyants sont au rouge.

Aujourd'hui,

on a vu qu'il y avait 50 mesures qui allaient être annoncées par le

gouvernement. De ces 50 mesures là, M. le Président, plusieurs étaient déjà présentées dans la campagne

électorale de 2018. Puis les nouvelles choses qui sont annoncées, bien,

elles sont sans objectif, sans résultat, sans chiffre.

Est-ce que ce n'est

pas là, M. le Président, clairement l'aveu de l'échec de la CAQ?

Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord, quand on parle des médecins de famille, la cheffe de l'opposition officielle sait très bien qu'on est pris avec une entente jusqu'en 2023, une

entente qui a été signée par le gouvernement libéral, une entente qui ne

prévoit pas de modification à la rémunération pour encourager la prise en

charge des patients.

gouvernement libéral avait choisi de mettre en place un projet de loi n° 20. Essentiellement, M. le Président, le projet de loi n° 20, c'était de dire au syndicat des médecins de

famille : Je vous donne les clés de l'auto pour deux ans et j'allume des lampions, j'espère que vous allez

prendre en charge des patients, sinon... Je vois l'ancien ministre des Finances

qui dit : Sinon, on va vous cogner sur

la tête et on va vous pénaliser. M. le Président, même la cheffe de l'opposition

officielle dit qu'elle n'est plus d'accord avec son propre projet de loi

n° 20, pour lequel elle avait voté.

Donc,

M. le Président, ce que le ministre de la Santé fait, actuellement, c'est

d'essayer de négocier pour que les médecins

de famille ouvrent cette entente signée jusqu'en 2023. Même si, à un moment

donné, comme on l'a déjà dit, on n'est

pas une république de bananes, là, même si ça a été signé puis ça a été mal

fait par le gouvernement libéral, on est pris avec cette entente-là.

Maintenant,

M. le Président, on a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 11, pour faire un premier pas, au moins, pour qu'on sache combien

de patients sont pris en charge...

Président : En terminant.

M. Legault :

...par chaque médecin de famille.

Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade :

M. le premier ministre parle d'une loi qui a été adoptée en 2015. En 2018,

il a fait sa promesse électorale. Il l'a

faite en toute connaissance de cause, en toute connaissance de cause. Est-ce

qu'il est en train de me dire qu'il a fait une promesse électorale sans

savoir de quoi il parlait? Parce qu'en 2018 il l'a faite.

est passés de 400 000 Québécois qui n'ont pas de médecin de famille à

1 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille. Ça,

c'est ce qu'on appelle une promesse brisée.

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

Bon, M. le Président, d'abord, aujourd'hui, il y a plus de Québécois qui

ont un médecin de famille qu'en 2018. Bon,

je suis d'accord que, là, étant donné que les gens ont repris de l'espoir, il y

en a plus qui se sont inscrits, mais la réalité, c'est qu'il y en a plus,

aujourd'hui, qui ont un médecin de famille que lorsque le gouvernement libéral

a quitté.

Maintenant, M. le

Président, on a eu une pandémie. Imaginez-vous aller négocier avec la FMOQ une

nouvelle entente, déchirer l'entente libérale jusqu'en 2023 pendant que les

médecins de famille...

Président : En terminant.

M. Legault :

...comme on dit en québécois, sont dans le gros jus. Donc, M. le Président,

soyons sérieux.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, c'est

toujours la faute des autres. La réalité, c'est le bilan de la CAQ. Ils

savaient très bien l'engagement

qu'ils prenaient. Et, au début du mandat, on était là; on est rendus à plus de

1 million de personnes qui

attendent. Quand le premier ministre nous dit, là, que, dans le fond, il y a

plus de personnes qui ont des services puis qu'ils vont mieux

aujourd'hui, bien, c'est parce qu'il est déconnecté de ce qui se passe sur le

terrain.

y a tellement de personnes qui ont besoin d'un médecin de famille aujourd'hui,

M. le Président! La réalité, encore une fois, c'est que c'est une

promesse brisée de la part de ce gouvernement.

Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, j'ai,

moi aussi, un petit tableau avec des couleurs, et le rouge, ce sont les

chirurgies qui sont en attente depuis

plus d'un an. 2017‑2018, il y en avait 3 075. En 2018‑2019,

il y en avait 2 122. En 2019‑2020, 1 500. Donc, M. le Président, ce qu'on voit, c'est que le nombre de chirurgies

qui attendent depuis plus d'un an a diminué. Mais, M. le Président, on a eu une pandémie, puis

partout dans le monde, partout dans le monde, pour être capable de soigner les

patients COVID, il a fallu délester des activités qui étaient moins urgentes.

Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : M. le Président, je n'en

reviens pas. Je n'en reviens pas, de parler de chirurgies qui sont en attente.

Parce que, s'il veut un graphe, voici le

graphe que les Québécois comprennent. Voici où est-ce qu'on était au début du

mandat du gouvernement actuel. Aujourd'hui, il y a juste une croissance.

160 000 personnes qui attendent pour une chirurgie.

Encore

une fois, vous voulez une autre promesse brisée? En voici une, les attentes en

chirurgie, une promesse brisée de la CAQ.

Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, pour la réponse.

M. Legault : M. le Président, ce qui

est important, ce sont les chirurgies qui sont hors délai, donc ce qui est en

rouge. M. le Président, le tableau

que présente la cheffe de l'opposition officielle, c'est l'ensemble des

chirurgies, même ceux qui sont en attente depuis une semaine.

Donc,

M. le Président, ce qui est important, c'est de réaliser toutes les chirurgies

qui sont urgentes. Puis, malgré la pandémie, on a réussi à le faire,

depuis deux ans, puis, pour ça, je dis merci à tout le personnel de la santé.

Président : Question...

Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! J'aimerais, encore une fois, qu'on respecte la règle. Pas

de commentaire, de bravo, de sons, au terme des réponses, au terme des

questions.

M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, le premier ministre vient de nous dire : Le

Québec, ce n'est pas une république de bananes,

on doit respecter nos engagements. Il y a un engagement envers les gens de

Québec, envers le tramway de Québec également,

puis en ce moment son gouvernement fait tout pour bloquer ce projet-là, pour

retarder le projet, pour faire grimper les coûts, pour diviser, pour

cliver la population là-dessus.

Déjà,

en 2020, le projet était prêt, et la CAQ avait décidé d'aller jouer dans le

tracé, d'aller jouer dans les stations. M. le Président, hier, sortis de nulle part, ils arrivent avec une

nouvelle condition : pas de rue partagée. Ils s'inventent des

raisons pour bloquer le projet.

veux rappeler au ministre des Transports ce qu'il a dit vendredi, vendredi de

la semaine dernière, je le cite : «Le projet ne changera pas.» Ne

changera pas. Ça, c'était il y a six jours, vendredi passé. Qu'est-ce qui a

changé?

rue partagée, là, était déjà connue, c'était public depuis juin. Le maire en a

parlé en campagne électorale, M. le Président.

Est-ce qu'ils peuvent nous dire la vérité? Ce

qui prime encore, à la CAQ, c'est «no way, tramway».

Le Président : ...attention

dans les termes. Vous savez, il y a des termes, «vérité», «fausseté», dire...

etc. Je vous appellerais à la prudence. Et je sais que vous comprenez

très bien ce dont je parle.

M. le ministre des

Transports, en réponse.

M. Bonnardel : M. le Président, je vais

répéter ce que je dis depuis deux ans, sinon trois : Ce projet va se

réaliser, va se réaliser. Si on avait voulu faire mourir ce projet, il

serait déjà mort.

Avec

l'ancienne administration, on a amélioré le projet. Le premier ministre a

octroyé une somme additionnelle de près

de 700 millions pour un projet évalué aujourd'hui à 4 milliards. Lors

de la dernière élection municipale, le bureau de projet m'a avisé qu'il y aurait une augmentation possible de coût d'un

demi-milliard. Le premier ministre l'a dit encore, nous serons présents.

Maintenant,

est-ce qu'il est normal, comme principal bailleur de fonds, qu'on se questionne

sur le concept de rue partagée, qu'il

y ait étude des circulations, étude d'impact, comme on le fait pour Montréal,

sur René-Lévesque? Est-ce qu'il est

normal qu'on se questionne sur la vision régionale du maire, qui, pour moi, est

extrêmement importante, avec le REC?

le dernier point, le financement du fédéral, au-delà des bons mots du ministre

Duclos, je m'attends à un engagement écrit pour les surcoûts du tramway,

pour que le fédéral s'engage à la hauteur de 40 %, et le projet va se

réaliser.

Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : M. le Président, ils connaissaient déjà l'enjeu de la rue partagée,

c'est public depuis un an. Puis là on parle

de 500 mètres dans le coeur de la ville, puis l'argument de la CAQ,

c'est : Ça va ralentir les gens de Portneuf. Ce n'est pas sérieux,

M. le Président. Portneuf, c'est à 60 kilomètres de Québec.

maire de Québec disait, hier : Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il

a la rage. Alors, s'ils veulent tuer le projet, qu'ils le disent. S'ils veulent

faire le projet, qu'ils s'enlèvent du chemin, qu'ils laissent le maire de

Québec travailler.

Président : Mme la ministre responsable de la région de la

Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je vais vous dire, là, quand j'entends le

Parti libéral faire des critiques sur les projets de mobilité durable

dans la Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches, je trouve ça

hallucinant, M. le Président, hallucinant.

a présenté, il y a un an, le Réseau express de la Capitale, dans lequel il y a

un projet de réseau structurant qu'on soutient depuis le début. On a mis

1,8 milliard de dollars dans notre tout premier budget. On aurait pu

niaiser les projets comme le Parti

libéral faisait, on aurait pu se résigner à ne pas quêter d'argent au fédéral — parce

qu'eux autres on connaît leurs liens

privilégiés — on

aurait pu retarder des décrets, retarder le projet de loi n° 26

pour les expropriations, retarder tout ce qu'on aurait pu. On le fait

avancer depuis trois ans et demi, M. le Président.

Le Président : On a été très attentifs à la

question, je pense, c'est la norme pour tous, je souhaiterais qu'on le soit

pour les réponses également, sur un sujet

qui vous tient à coeur, bien sûr. Complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : M. le Président, là, la

réalité, là, c'est que l'attitude du gouvernement, là, elle a été indécente,

elle a été arrogante...

Le Président :

Oui, je m'excuse, «indécent»,

«indécente» fait

partie de nos lexiques. Ça fait partie, c'est là, c'est

écrit noir sur blanc. Je vous demande le retrait pur et simple de ce terme-là.

Vous pouvez en utiliser un autre.

Mme Anglade : ...mais le mot «arrogant», le mot «paternaliste», ils

ne sont pas dans le lexique, M. le Président, et c'est l'approche que le

gouvernement a eue.

seule chose que le premier ministre devrait faire, aujourd'hui, c'est de

s'excuser auprès du maire de Québec et auprès des résidents de Québec

pour l'attitude que ce gouvernement a eue hier...

Le Président : Je vous rappellerai... Je vais vous faire le rappel, simplement :

«Arrogant», il est là aussi. Alors, je vais vous demander, dans ce

contexte-là...

Président : S'il vous plaît!

Je vais vous demander, dans ce contexte-là, d'être prudents dans les termes à

être utilisés dans la suite de la période de questions. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président, vous venez de le dire, le

terme est au lexique. La seule chose à faire, c'est de le retirer, M. le

Président.

Le Président : M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, juste avant la leader de

l'opposition, là, la vice-première ministre a parlé de niaisage. À ce que je sache, ça aussi, c'est au lexique, M.

le Président. Alors, si on veut retirer tous les mots, là, parfait, qu'on le

fasse des deux bords de la Chambre.

Président : Là, je vais être

très clair. Non, mais le retrait a été fait sur un mot. Je vous signale que,

celui-là, je ne veux plus le

réentendre. Il est au lexique également, donc on ne l'utilise pas. Donc, c'est

un propos non parlementaire. Je souhaite que la période de questions se

poursuive de belle façon. Réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je pense que ce qui est

important, en tout cas, c'est ce qu'on a essayé de faire depuis qu'on

est au gouvernement, c'est d'écouter les citoyens, c'est d'écouter les citoyens.

Oui, puis je pense que la cheffe de

l'opposition officielle devrait s'inspirer de cette phrase-là, écouter les

citoyens, écouter les citoyens de Québec. Il y a des citoyens, à Québec, qui sont inquiets, qui voudraient qu'on bonifie

le projet. M. le Président, on va le faire, le tramway de Québec. On va le

faire en répondant aux besoins des gens de Québec. Puis on va s'entendre avec

le maire de Québec.

Président : Question

principale. La parole n'appartient qu'à la députée de Saint-Laurent. Encore une

fois, je vous demande votre attention à tous.

Mme Rizqy : Moi, je suis excessivement surprise des paroles

du premier ministre, qui dit qu'il faut écouter les gens. D'ailleurs, c'est précisément ce qu'il avait

dit dans son discours inaugural, le voici : «[Il faut] être à l'écoute des

besoins des gens et, en tout temps, [...]agir avec humanité.»

Trouvez-vous

qu'hier vos ministres, M. le premier ministre, ont agi avec humanité, avec une

attaque aussi frontale et aussi

cinglante envers le maire, dûment élu, de Québec? Est-ce que

ça, c'est agir avec humanité? Quand vous dites qu'il faut avoir plus de

services pour les gens, est-ce que couper Charlesbourg, ça, c'est agir en

écoutant davantage les gens?

Quand

j'entends la vice-première ministre dire, avec le plus sérieux du monde :

Aïe! on aurait pu retarder le projet, on n'aurait juste pas signé le

décret, bien, vous ne l'avez toujours pas signé, le décret, depuis maintenant

plus d'un an.

Alors,

sincèrement, vous n'êtes tellement pas bons comédiens que même une pièce de

théâtre de série B ne voudrait même pas de vous autres comme

figurants.

Président : Je vais vous demander, encore une fois, d'être

attentifs, tant pour les questions que pour les réponses. J'entends que

vous êtes prêts à entendre. Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, je ne doute pas de, comment dire, la

connaissance très expérientielle de

la députée de Saint-Laurent de la réalité de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, et donc elle doit savoir comme

moi qu'on a deux défis, dans nos deux régions, en matière de mobilité : du

transport collectif, mais aussi de réduire la congestion routière, parce qu'il va continuer d'y avoir des gens qui

utilisent leurs automobiles, il faut comprendre ça aussi. Donc, on a besoin

d'un réseau express de la Capitale qui va répondre à ces deux défis-là.

Une des

composantes importantes de ce réseau-là, oui, express de la Capitale, c'est le

projet de transport structurant. Et,

depuis le début, bien que les gens l'appellent communément le tramway, on

l'appelle le réseau de transport structurant. Il doit être structurant, il doit

avoir une portée régionale et il doit tenir compte de l'ensemble de la grande

ville de Québec, le centre-ville et aussi les banlieues, et aussi des

villes en périphérie, M. le Président.

Et c'est

important de réaliser que, ce projet-là, on met beaucoup d'argent dedans, donc

c'est normal qu'on fasse en sorte de

travailler avec la ville de Québec pour s'assurer de la portée régionale, qui a

toujours été un objectif avoué et partagé avec la ville de Québec. Le

maire lui-même travaille sur un défi d'acceptabilité sociale...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

...et ce qu'on dit, c'est qu'on va travailler avec lui sur cet objectif commun.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Vous travaillez

tellement bien avec lui que vous êtes en train de tuer le projet. Je ne connais

pas l'expérience de la ministre, pour reprendre ses propos, mais, généralement,

lorsqu'on exige de nos homologues un écrit,

un engagement écrit, bien, nous-mêmes, on le fait par écrit. À ce que je sache,

à ce jour, Jean-Yves Duclos n'a pas reçu de demande écrite.

Je sais que

ça peut être étourdissant, toujours se chicaner avec les gens autour de nous,

alors j'ai préparé la lettre pour la

vice-première ministre, pour demander un engagement écrit, et même la lettre

timbrée pour recevoir. Est-elle prête à signer?

Le Président : Mme la ministre

responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, je suis ouverte à lire le projet de lettre

de la députée. Moi, je travaille en collégialité. Mais j'ai déjà,

hier...

Le Président : S'il vous

plaît! Deux secondes. Merci, ça fait du bien, le silence revient.

Le Président : S'il vous

plaît! Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale,

poursuivez.

Mme Guilbault : Oui, mais j'ai déjà, hier, moi, d'ailleurs, sollicité l'aide du Parti

libéral. Je les ai invités à nous aider

via leur extension fédérale, le Parti libéral du Canada, qui forme actuellement

le gouvernement, à utiliser leurs liens privilégiés avec les élus

fédéraux libéraux pour les convaincre de se commettre, parce qu'on a besoin

qu'ils financent non pas 40 % d'un montant précis, mais 40 % du

projet au complet. Or, on saura le coût du projet à l'ouverture des enveloppes, après les appels d'offres, qui seront

rendus possibles par les décrets qu'on va justement proposer au Conseil

des ministres le 6 avril prochain.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : ...présente,

hier, quand j'ai entendu la vice-première ministre narguer encore le projet

puis mon parti, alors c'est pour ça

que j'ai écrit la lettre et j'ai même timbré l'enveloppe pour elle. Mais ça, ça

s'appelle faire sa job de vice-première ministre et aussi de

porte-parole de la Capitale-Nationale et défendre le plus grand projet-phare de

la Capitale-Nationale, un projet de 4 milliards de dollars qu'ils sont en

train de saboter pour 500 mètres, pour les gens de Saint-Agapit. Hou!

Attention. C'est loin en titi, Saint-Agapit.

Mais, ceci

étant dit, hier le maire de Québec a dit : Moi, je ne vendrai pas mon âme

au diable. Moi, je veux savoir, dans cette histoire, d'après vous, c'est

qui, le diable.

Le Président : M. le ministre des

Transports.

Le Président : S'il vous plaît! M.

le ministre des Transports.

M. Bonnardel : M.

le Président, la députée peut déchirer sa lettre, je rencontre, la semaine

prochaine, le ministre des Infrastructures, M. LeBlanc, justement pour

discuter du projet du tramway. Je le dis depuis des semaines, ma

collègue le dit depuis des semaines, sinon depuis des mois, ce projet, on le

veut, on veut qu'il se réalise.

Maintenant, je m'attends qu'au-delà des beaux

mots de certains ministres le fédéral s'engage pour de futurs dépassements de coûts. Donc, rencontre la semaine

prochaine. On pourra par la suite évaluer la situation avec nos homologues

fédéraux, pour la suite.

Le Président : Question principale,

M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. M. le Président,

nous avons assisté, hier, à un pitoyable spectacle de la part du gouvernement. Plusieurs ministres, dont le premier ministre

lui-même, ont fait un tir groupé contre la ville de Québec et son maire concernant

le projet de tramway.

D'une

part, il s'agit d'une ingérence inacceptable dans les compétences des

municipalités. D'autre part, cette attitude fait la preuve que ce gouvernement vit au XXe siècle en refusant de

reconnaître que la lutte contre la crise climatique nous force à revoir l'aménagement du territoire et la

mobilité. Enfin, il veut faire des gains partisans en opposant bêtement les

autos au transport collectif. Bref, c'est un cafouillage monumental, indigne

d'un gouvernement qui doit travailler en équipe, dans le respect des

compétences des municipalités.

Est-ce

que le premier ministre va faire enfin la seule chose digne de sa fonction et

s'excuser pour les dérapages de plusieurs de ses ministres et députés de

la région de la Capitale-Nationale?

Président : Mme la ministre responsable... ministre régionale de la

Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je suis surprise un peu de la

tournure de la question, parce que, s'il y a

un parti politique, ici, qui essaie d'alimenter la rivalité entre les

utilisateurs de transport collectif et les automobilistes, ce n'est

certainement pas la CAQ. Je pense qu'il faudrait peut-être plus regarder de ce

côté-là de la Chambre.

Nous,

M. le Président, je l'ai dit tout à l'heure, je vais le réitérer, on travaille

pour deux objectifs : augmenter l'adhésion et l'utilisation du transport collectif dans notre capitale nationale et

dans Chaudière-Appalaches et aussi augmenter le confort et la fluidité de la

circulation pour les utilisateurs de l'automobile. Il continuera d'y avoir des

gens qui vont utiliser leurs automobiles,

M. le Président. De moins en moins, on le souhaite. C'est pour ça que, depuis

trois ans et demi, on fait avancer, on finance, on se commet sur ce projet de

réseau de transport structurant, qui va être bon, oui, pour la ville de Québec,

mais qui doit être bon aussi pour la périphérie

de la ville de Québec, pour l'ensemble de nos deux régions, pour la Rive-Sud.

Nous,

M. le Président, pour la première fois, on a enfin une vision intégrée de

développement inclusive, interrives. On

finit les chicanes entre Québec, la Rive-Sud, la Rive-Nord. On fait des projets

pour nos deux régions. Je pense que le député de Lévis a longtemps

attendu d'avoir un gouvernement qui allait inclure Lévis...

Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...dans sa vision de développement régional, et c'est ce

qu'on fait, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, je

n'ai pas entendu l'ombre d'une excuse ou même d'un regret. Le député de La Peltrie a fait amende honorable, hier, mais

les autres? La vice-première ministre elle-même, le premier ministre, hier,

le ministre des Transports, une attitude inacceptable envers un maire et une

municipalité qui est dénoncée par l'UMQ. L'UMQ elle-même a dénoncé ce matin.

Alors,

est-ce qu'enfin le premier ministre, la vice-première ministre, les ministres

concernés, les députés de la région vont se lever pour s'excuser pour ce

gouvernement et enfin travailler en personnes responsables?

Président : Mme la ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, moi, au-delà de ce qui est dans les médias,

je parle beaucoup avec le maire de

Québec. J'ai échangé encore ce matin, on a parlé régulièrement hier. On a des

conversations privées qui, évidemment, vont

rester privées, mais la philosophie générale de notre collaboration, depuis qu'il

a été élu, c'est de dire : Il faut faire de notre Capitale-Nationale, incluant la Rive-Sud, un pôle de création

de richesse métropolitain avec une belle vision de développement,

incluant la mobilité. Et on est tout à fait d'accord là-dessus.

Le maire lui-même a

déjà dit à son arrivée qu'il y a un défi d'adhésion et d'acceptabilité sociale

dans son projet. Il veut faire monter

l'appui au projet, et on va travailler avec lui là-dessus. C'est ça, l'objectif

commun, c'est de cette façon-là qu'on travaille. On va s'entendre avec lui sur

les conditions générales de succès de ce projet-là et on va réussir, M.

le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : La ministre parle de

philosophie. Ce que les gens de Québec, ce que le maire de Québec, ce que

nous voulons, c'est de l'action.

L'UMQ

dénonce aussi l'attitude du gouvernement à l'égard des villes. Est-ce que le

premier ministre, est-ce que la

vice-première ministre, est-ce que la ministre responsable de la région vont

enfin agir selon leurs fonctions, c'est-à-dire, un, s'excuser, puis

enfin donner le signal que ce projet va se réaliser sans délai?

Le Président :

Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui. Bien, je ne sais pas, M. le Président, pour le député de Jonquière,

c'est quoi, la fonction d'une vice-première ministre, d'une ministre régionale,

mais moi, je pense que c'est, entre autres, s'assurer, avec ses collègues,

le collègue des Transports, entre autres avec l'aval du premier ministre, de

faire avancer des projets, d'avoir un leadership régional, des projets qui vont

être structurants et qui vont avoir une portée régionale.

La mobilité, M. le

Président, ça ne se décide pas juste dans un centre-ville. Ça doit avoir une

portée régionale. Ça doit être bon pour le

centre-ville, pour les banlieues de Québec, ça doit être bon pour les

périphéries. Je l'ai dit hier, moi, j'habite

à Saint-Aug village. Il faut que les gens de Saint-Augustin et de l'agglo de

L'Ancienne-Lorette, de Portneuf, de la Rive-Sud

trouvent aussi leur compte dans les projets de transport, que ce soit

directement ou indirectement. Et c'est ce dont on va s'assurer avec le

maire de Québec.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : Il est tout à fait d'accord que c'est important

d'avoir une vision de développement régional et intégrée, M. le

Président.

M. Gaudreault :

Question principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci,

M. le Président. Parlons-en. Hier, on a vu encore le meilleur et le pire de la

politique. On a vu un maire se tenir debout pour son monde, pour le transport

collectif, pour l'avenir vert de sa ville, puis on a vu des ministres de la CAQ en ligne, un après l'autre,

varger sur le projet de tramway puis de dire, dans le fond, qu'eux autres, ils

savaient ce qui était bon.

Comme

dirait l'autre, le chat est sorti du sac. Le transport collectif, ils n'aiment

pas ça. Le virage climatique, le virage

nécessaire, climatique, ils ne le feront pas. Il faut lier ça à un troisième

lien, ça vient d'être dit. Le tramway? Bien, honnêtement, là, depuis le début, le tramway, ils n'en ont pas voulu.

Alors, on se retrouve encore, quelques années plus tard, à payer encore

de l'argent pour un projet qui n'arrive pas, alors qu'il est prêt.

ne dirais pas ça souvent, mais la voix de la raison, en fait, elle est venue du

ministre de l'Économie, hier, qui dit,

je le cite : «...à Montréal, 28 % des gens prennent [le transport

collectif]. À Québec, c'est [...] 8 %. Il faut que ça monte.» Eh

bien, pour ça, pour que ça monte, il faut que la CAQ arrête de mettre le pied

sur le brake du tramway.

Est-ce

que le premier ministre va s'excuser, bien sûr, au ministre de piler dans les

compétences du maire de Québec, mais, qui plus est, va faire en sorte

que le décret soit adopté à des conditions qui vont au maire de Québec?

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je pense que, si on avait besoin d'une preuve que le

gouvernement de la CAQ a une approche

équilibrée entre le transport collectif et le transport routier, bien, il faut

voir le PQI, le Plan québécois des infrastructures,

pour les 10 prochaines années. Ce qu'on voit, dans ce plan-là, c'est qu'il

y a 56 milliards, 56 milliards de projets en transport collectif puis 48 milliards dans le réseau

routier. Je le sais, Québec solidaire est contre ce 48 milliards, mais ils sont incapables de nous nommer une route,

un projet, dans le réseau routier, qu'ils ne toucheraient pas, parce qu'ils

ont quand même quelques députés dans certaines régions du Québec.

le Président, je reviens à Québec. C'est un projet important qui va coûter plus

de 4 milliards de dollars. Ça devait être 3, 3,3, on est rendus à

plus 4 milliards de dollars. On a dit oui au projet, mais, M. le

Président, il faut un équilibre. Il y a des

citoyens, à Québec, qui sont préoccupés des impacts, par exemple, sur le

boulevard Laurier, sur la Grande-Allée, pour la circulation automobile,

il faut trouver un équilibre. C'est ça, la différence entre la CAQ puis Québec

solidaire. Québec solidaire pense qu'on peut juste mettre du transport

collectif partout au Québec. Ça ne marche pas comme ça.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Il faut croire que le premier ministre n'a pas lu le même rapport du

GIEC que moi, vraiment pas. J'ai une

citation ici : «C'est un très beau projet. C'est un projet futuriste,

moderne, qui dessert, comme on l'avait demandé, les banlieues [à] Québec.» Vous pourriez penser que c'est moi qui ai dit

ça. Bien non. C'est le premier ministre, en 2018.

Puis,

pour des points supplémentaires, pouvez-vous me dire qui a amputé le projet

pour qu'il desserve moins bien les banlieues? Je vous le donne au gage.

Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

56 milliards de projets dans le transport collectif. Le Plan pour une

économie verte, on est passés de

6,6 milliards à 7,6 milliards dans le dernier budget, 1 milliard

de plus. Mais Québec solidaire pense que l'argent pousse dans les arbres. Tout le monde sait ça, là. Québec

solidaire, eux autres, on dépense, on dépense, mais on ne dit surtout

pas où on va prendre l'argent.

M. le Président, on

va le faire, le tramway de Québec.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Je me doute que le premier ministre, il stresse un petit peu quand il

regarde les sondages, et tout ça, notamment

au niveau des banlieues de Québec, mais il y a une crise climatique. Il faut

agir maintenant et de façon importante. Chaque année de retard que vous avez amenée, c'est des millions de

dollars en plus que ça coûte. Vous êtes victimes de votre propre action.

Est-ce

que le premier ministre pourrait pour une fois mettre les intérêts de Québec,

et du Québec, et du changement... contre le changement climatique en

allant de l'avant rapidement, sans condition?

Président : Et on s'adresse toujours à la présidence. M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, quand je regarde les sondages, comme le dit la cheffe

du deuxième groupe d'opposition, je ne prends rien pour acquis, mais je ne

stresse pas non plus. Je ne sais pas, il y en a peut-être d'autres qui

stressent, mais je ne stresse pas, parce qu'on écoute les citoyens, puis

il n'y a pas une meilleure approche que celle-là.

Puis,

à Québec, notre gouvernement, on est un gouvernement pragmatique. Oui, on va

faire le tramway, mais on va aussi

laisser de la place éventuellement pour des autos électriques. C'est grand,

Québec. Il n'y a pas juste Montréal, comme le pense Québec solidaire.

Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, Thomas

Gerbet, aujourd'hui, vient de publier les 50 mesures du gouvernement

caquiste pour redresser le système qu'eux-mêmes, ils ont brisé, les quatre

dernières années. On va expliquer une chose très simple. L'ancienne ministre de la Santé, le nouveau

ministre de la Santé, ils ont ramené la liste d'attente de 400 000 à 1 million

de Québécois. Le premier ministre, qu'est-ce qu'il disait aux Québécois

en 2018? Je vais négocier avec le syndicat des omnipraticiens, je vais permettre à tous les Québécois un médecin de

famille. Force est de constater, M. le premier ministre... M. le Président, que c'est une promesse brisée,

aujourd'hui. Aujourd'hui, les 50 mesures qu'on retrouve dans les médias

est un constat d'échec. Vous n'avez pas

livré la marchandise, et, pendant ce temps, il y a des patients qui souffrent

en silence.

question est très simple, au ministre de la Santé : Quand il va permettre

à tous les Québécois d'avoir un médecin de famille?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, je vais laisser

les oppositions commenter un plan qui n'est pas la version finale, c'est

leur choix, je vais les laisser faire ça. Mais,

moi, mon père me disait une chose, M. le Président, il me disait : Tu

sais, un bon sucrier, là, ça ne prend

pas la première coulée d'eau d'érable pour faire le sirop. C'est ça qu'il

disait. Puis, il dit, c'est malheureux, mais, quand les érables coulent — puis là je ne parle pas, ici, de l'opposition, je

ne parle pas du Parti libéral — au printemps les érables coulent, il faut

que tu sois patient, il faut que tu sois patient.

Alors, moi,

ce que je dis ici, M. le Président : Attendons donc à mardi. Je sais que

les gens ont hâte, les journalistes ont hâte, tout le monde a hâte qu'on

présente notre plan, mais, je vous dirais, comme un bon sucrier, prenons

notre temps. La première coulée est passée,

la deuxième coulée s'en vient. Puis, je vais vous dire, mardi, M. le Président,

on va avoir du très bon sirop d'érable. Merci beaucoup.

Le Président : S'il vous plaît! Première

complémentaire, monsieur...

Le Président : Votre attention, tous

et toutes! Parole au député de Nelligan.

M. Derraji : Monsieur, je n'ai pas le goût de rire. Si ça fait

rire, le sirop d'érable, le sucre, au ministre de la Santé et sa gang,

c'est leur choix. Moi, aujourd'hui, je vous ramène la parole des patients qui

souffrent en silence.

M. Derraji : Oui, ça vous

énerve, Mme la ministre, mais il y a des patients qui souffrent.

Le Président : ...à la

présidence, M. le député.

M. Derraji : Il y a des patients qui souffrent même dans votre

comté. Il y a des patients qui attendent même dans votre comté. Il y a

des patients qui souffrent...

Président : M. le député de Nelligan, deux secondes. Vous vous

adressez à la présidence. Pas d'interpellation, vous vous adressez à la

présidence, c'est la règle. M. le député, continuez.

M. Derraji : M.

le Président, il y a des patients qui souffrent maintenant. Ils sont de l'ordre

de 1 million. Le premier ministre n'a pas respecté sa promesse.

Quand ils vont permettre à tous les Québécois

d'avoir un médecin de famille?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien,

écoutez, je vais être en complémentaire avec la réponse du premier ministre, ce

matin, pour la question des omnis. Je

pense qu'il a très bien répondu. On sait les engagements que le Parti libéral

avait faits, un gouvernement de médecins, dans le dernier gouvernement.

Maintenant,

M. le Président, on a bien dit... Puis, le député de Nelligan, il est très au

courant, on a montré énormément de flexibilité dans le projet de loi n° 11. J'ai très hâte qu'on revienne en commission

parlementaire pour finir de passer le projet

de loi n° 11, M. le Président, parce que le député de

Nelligan le sait, que ce n'est pas uniquement une prise en charge des médecins. On a dit que ça se ferait par

une prise en charge de professionnels de la santé. On est capables d'évoluer,

on est capables de prendre...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...ce qu'on a appris

de la pandémie, M. le Président. On le fera en temps et lieu.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député Nelligan.

M. Derraji : M.

le Président, ça fait quatre ans, le premier ministre a mis sur la table une

promesse, il a dit aux Québécois :

Je veux vous permettre d'avoir un médecin de famille. Est-ce qu'il est fier,

aujourd'hui, de se lever et de regarder dans les yeux les Québécois et leur dire : J'ai échoué, j'ai échoué

avec deux ministres de la Santé, une qui a ramené la liste d'attente de 400 000 à 650 000 et un

autre qui l'a complètement échoué? Et aujourd'hui vous essayez de réparer les

pots cassés. S'il vous plaît, répondez aux patients québécois qui

souffrent en silence.

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, si on veut utiliser les

mots, M. le Président, on sait c'est qui qui a cassé les pots. Nous, on va

essayer de les réparer. Et, M. le Président, ce qui est très clair pour moi, on

a écouté les gens en commission parlementaire, sur le projet de loi n° 11, ils nous ont fait des suggestions, incluant

les omnis, incluant toutes les professions qui sont venues. On a dit

qu'on était prêts à modifier certains aspects, parce qu'on y croit, à

l'interdisciplinarité, pour la prise en charge.

M. le Président, j'ai

très hâte de revenir en commission parlementaire pour être capable de régler le

projet de loi n° 11

et enfin que les Québécois puissent être servis dans un délai raisonnable, M.

le Président. J'espère que l'opposition nous aidera à faciliter cette

transition-là. Merci.

Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, le Québec vit une crise du logement sans

précédent.

Malgré tous les signaux lancés,

la CAQ a choisi de ne rien faire et de ne même pas reconnaître qu'il y avait

une réelle crise. Dans toutes les

régions du Québec, les gens peinent à se trouver un logement, les coûts des

loyers explosent, et la spéculation immobilière est rendue hors de contrôle, privant les jeunes de ma génération, entre

autres, de pouvoir s'acheter une première maison.

problème est aussi sur les épaules des employeurs, qui font des pieds et des

mains pour trouver de la main-d'oeuvre, mais les travailleurs doivent refuser leurs offres, car ils ne trouvent

pas de place où se loger. Tout le monde se prend en main pour contrer la crise,

sauf la CAQ.

M. le Président, pour

nos populations vulnérables, pour nos aînés qui veulent demeurer dans leurs

résidences, pour les jeunes qui veulent se

bâtir une vie, pour nos régions qui veulent se développer, est-ce que le

gouvernement peut nous dire où il

s'en va, en habitation? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a à coeur de gérer le

problème dans toutes ses facettes? Qui aura le courage d'agir?

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, on le sait

très, très bien, les besoins en habitation, les besoins en logement sont

grands, sauf qu'on est présents. Depuis le début, depuis 2018, c'est

8 000 logements qu'on a livrés, M. le Président. Suite à ça, on a lancé le Programme d'habitation

abordable pour ouvrir des projets abordables mais aussi continué les projets en

logements sociaux. Et là, les projets en logement, au Québec, autant abordable

que social, on y va très, très rapidement,

M. le Président, le financement est là. Au budget, cette semaine, plus d'un

demi-milliard en habitation, encore une fois.

est rendus... On avait promis 15 000... l'ancien gouvernement avait promis

15 000, ça n'a pas été livré, ça a été annoncé. Nous, présentement, ça donne 8 000 qui sont en voie d'être

livrés. Il y en a 2 200 avec le Programme d'habitation abordable. On a signé les ententes ICRL-1, ICRL-2.

Tous les projets pour les femmes violentées, pour les autochtones ont été

choisis également. On est aujourd'hui rendus à 14 700 logements, M.

le Président.

Alors,

tous les offices d'habitation travaillent, et maintenant les municipalités,

grâce à la réglementation qu'on a changée, dans les projets de loi...

Le Président :

En terminant.

Mme Laforest :

...sont très actifs en habitation.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : C'est agir rapidement, M.

le Président, de seulement livrer les anciennes annonces du gouvernement

libéral puis que les chiffres qu'on nous donne là, ce n'est même pas toutes des

unités livrées, c'est encore un chantier?

J'étais, ce matin, avec un membre de la fédération des OSBL d'habitation de la

Montérégie-Estrie, une locataire de la Villa Belle Rivière et la représentante

du groupe citoyen de Richelieu dont l'OBNL habitation sera vendu à des intérêts privés. C'est des aides

gouvernementales de tous les paliers qui ont financé la construction de ces

logements. Comment le gouvernement du Québec peut-il à ce point se

déresponsabiliser...

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : M. le Président, je suis

quand même très, très sensible, parce que, même pour la Villa Belle Rivière

à Richelieu... Je travaille avec le député

de Chambly. Oui, c'est chez lui. La Villa Belle Rivière, M. le Président, ce

n'est pas un immeuble gouvernemental. Par contre,

j'ai demandé tout de suite au Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes... que nous, on a donné la

possibilité de rencontrer les locataires, les résidents de 60 ans et plus.

Je veux que le centre d'assistance

pour accompagnement aux plaintes rencontre les locataires. Le maire Gauthier a

été rencontré également. Le maire Gauthier prend la villa Richelieu à

coeur, il ne veut pas qu'il y ait de changement d'affectation à court terme.

Donc, évidemment, l'OBNL n'est pas un immeuble gouvernemental, mais on va

accompagner également...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : ...pas de prendre les

plaintes des résidents, à l'heure actuelle, qu'il faut, c'est un moratoire

sur la vente des immeubles de logements sociaux

vers le privé. Visiblement, le gouvernement n'a pas le courage d'agir en

habitation. Non seulement ils n'ont rien

annoncé dans AccèsLogis, pour les prochaines années, mais il n'est même pas

capable de préserver le parc de logement que les communautés se sont

elles-mêmes doté collectivement.

La situation

s'aggrave. Les réponses de la ministre sont désolantes. Ayez donc le courage

d'agir.

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : Ma collègue voudrait que

les OBNL qui sont sous convention fédérale soient gérés par nous, le gouvernement. Les OBNL que vous mentionnez sont

sous convention fédérale. Mieux que ça, M. le Président, j'ai demandé

tout de suite, ce matin, de parler avec mon homologue fédéral, parce que ce

n'est même pas notre gouvernement, c'est des immeubles gouvernementaux

fédéraux. Mais je vais parler à mon homologue fédéral, M. le Président, je vais

lui demander qu'est-ce qu'il va faire avec

des situations comme ça. Les OBNL sous convention fédérale, je vais lui en

parler, de la problématique. Mais,

nous, AccèsLogis, tous les projets AccèsLogis sous convention sont là pour

35 ans, alors c'est certain qu'ils sont encore protégés...

Président : En terminant.

Mme Laforest :

...pendant plusieurs années.

Le Président :

Question principale, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président.

Alors, allons-y d'un autre lexique : petite révolution, changement de

culture, grande séduction, refondation, rétablissement. Ce n'est pas les

slogans qui manquent, mais ce n'est pas avec des slogans qu'on va

réparer notre réseau de santé public. M. le Président.

juin dernier, le ministre de la Santé a dénoncé les pratiques inacceptables des

agences de placement. Le premier ministre

a lui-même évoqué l'élimination possible des mêmes agences de placement.

Pourtant, on apprend aujourd'hui que le ministre veut simplement

encadrer les mêmes agences de placement qui vampirisent nos ressources au

public.

Alors,

ma question est très simple : Si on veut donner une chance à rétablir le

système, comment voulez-vous refonder ce système si on garde les mêmes

pilotis viciés et bancals?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, écoutez, j'apprécie

beaucoup la question, ici, du député de Rosemont, parce qu'on a eu jusqu'à

maintenant, avec son parti notamment, une excellente collaboration dans tous

les travaux qu'on a faits ensemble. Et je l'apprécie

beaucoup parce que, même encore hier, on discutait pour les crédits, je suis

très, très sensible aux questions qu'il soulève, hier on a parlé beaucoup de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, un

grand projet dans lequel on investit 2,5 milliards. Je pense que

c'est important d'avoir cette collaboration-là avec l'opposition.

Pour ce qui est des

agences de placement, je vais refaire ce que j'ai dit tout à l'heure pour le

député de Nelligan : Attendons de voir

la version finale du plan qui sera déposé mardi, M. le Président. Parce qu'il y

a un ensemble de mesures, malheureusement,

avec les gouvernements précédents et les rapports sur la santé précédents qui

ont été faits, M. le Président, qui n'avaient pas été mises en place. Je pense

qu'on va avoir le courage, puis on l'a démontré durant la pandémie, de

poser des gestes forts, notamment envers les

agences de placement, pour améliorer notre réseau. Alors, soyons patients. Je

sais que tout le monde a hâte à

mardi, nous les premiers. Alors, on prendra l'ensemble du projet, qu'on pourra

discuter avec les partis.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Très rapidement, ce que j'ai dit au ministre à propos de l'Hôpital

Maisonneuve-Rosemont, c'est qu'on n'est plus

à 2,5, on est à 4 milliards. J'aurais aimé ça avoir un engagement qu'on

allait revoir le coût du projet, sinon on ne le fera pas, puis ça, ce

serait une catastrophe.

Voilà

ce que disait le ministre aussi à propos des agences de placement : «On ne

veut plus dépendre des agences de placement

privées. On doit avoir notre propre réseau d'agences de placement.» Bien oui,

ça tombe bien, ça, ça s'appelle notre réseau public.

Pourquoi ne pas avoir

le courage d'abolir ces agences? Qui protège les agences de placement?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, c'est un débat très intéressant, les agences, parce que,

si on connaît bien les régions, on sait que

l'absence, le manque de personnel dans les régions est un élément beaucoup plus

critique. On pense, entre autres, à l'Abitibi. On pense, entre autres, à

la Côte-Nord. L'enjeu de Montréal et des agences de placement est complètement différent. Alors, c'est sûr que, dans le plan

qu'on a... D'ailleurs, on a commencé à agir. On a déjà encadré énormément les agences, comparant de... si on compare avec le

laxisme libéral de l'utilisation des agences dans le passé. On a déjà encadré énormément les agences, depuis que nous sommes au

gouvernement. On l'a fait dans la pandémie. Alors, je veux rassurer...

Président : En terminant.

M. Dubé :

...le député de Rosemont qu'on va continuer à travailler dans ce sens-là.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Les dépenses pour les

agences sont passées de 443 millions, en 2019‑2020, à 1 milliard

en 2020‑2021. Est-ce

que la CAQ pense que l'argent pousse dans les arbres pour en dilapider autant

dans un système qui ne marche pas?

agences, là... M. le Président, ma question est bien, bien simple, pour le

ministre Dubé... pour le ministre de la Santé. Est-ce que les agences sont un mal nécessaire, temporaire,

temporaire, ou alors une solution de rechange permanente? C'est quoi, sa

vision pour les agences de placement de personnel?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Encore une fois, je suis content de la préoccupation de Québec solidaire

pour les coûts mis dans les agences. C'est

une bonne nouvelle. Mais je voudrais préciser une chose. De passer de

400 millions à 1 milliard durant la dernière année, l'essentiel de l'augmentation vient des agents de

sécurité et non des infirmières. Alors, il faudrait juste préciser les

choses, M. le Président. Et le détail de ça, il est très connu.

Alors, ce que

j'aimerais dire au député de Rosemont : On va commencer à encadrer les

agences de placement. Il faut tenir compte

de la régionalisation pour être sûrs qu'on ne laisse pas de patients sur le

carreau, particulièrement dans nos régions. On va faire ce qu'il y a à

faire. On a un plan, on va l'exécuter, M. le Président. Merci beaucoup.

Président : Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Nous sommes tous avec le peuple ukrainien dans la guerre contre un despote.

Je suis fier de l'aide que le Québec et le

Canada ont rendue disponible. Mais Vladimir Poutine a été clair : s'en

mêler, de la guerre en Ukraine, les ennemis des Russes vont faire face à

des conséquences jamais vues.

Depuis

plusieurs années, les experts disent qu'une cyberguerre contre la Russie peut

avoir des conséquences graves pour notre société. On a déjà vu des

attaques par la Russie contre les élections libres des pays de l'Ouest.

Alors, j'ai une

question pour le ministre : Est-ce que le Québec est prêt pour une

cyberguerre contre la Russie? Et qu'est-ce qu'il va faire pour protéger notre

démocratie et nos élections qui s'en viennent?

Le Président :

M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

M. Caire :

Oui, merci, M. le Président. Écoutez, pour faire peut-être l'historique qui

va répondre adéquatement à la question de

mon collègue, on a été le premier gouvernement à mettre en place la première

politique de cybersécurité. Au

gouvernement du Québec, dès le début du mandat, on a mis en place le réseau

gouvernemental de cyberdéfense, qui a été renforcé avec la loi n° 95. J'en profite encore une fois pour saluer la collaboration

des collègues dans l'adoption rapide de ce

projet de loi là qui a donné un pouvoir et une autorité au réseau

gouvernemental de cyberdéfense, qui nous a permis et qui nous permet de réagir beaucoup plus efficacement,

beaucoup plus rapidement. Le premier ministre a mis en place le

ministère de la Cybersécurité, qui donne une liberté d'action qui est encore

plus grande.

Maintenant, pour la

question spécifique du collègue, on a identifié des cibles stratégiques, les

cibles qui étaient potentiellement les plus à risque, au niveau des

infrastructures du gouvernement. On pense à nos réseaux de distribution alimentaire, réseaux de distribution en énergie,

très évidemment, et d'autres cibles qui sont plus potentiellement à risque,

pour lesquelles on prend des mesures... et

vous me permettrez une certaine discrétion sur les mesures en question, mais

pour lesquelles on prend des mesures supplémentaires...

Président : En terminant.

M. Caire :

...des budgets supplémentaires,

des ressources supplémentaires pour faire face à cette menace-là, qui est

bien réelle.

Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,

nous allons passer à la rubrique des motions

sans préavis. Et, selon

l'ordre et nos règles de présentation, je vais céder la parole à M. le député

de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors je sollicite d'abord l'attention de

l'Assemblée et le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte qu'en 2021, le gouvernement du Québec a reçu

près de 4,3 milliards de dollars en taxes et impôts supplémentaires

de la part des contribuables québécois;

«Qu'elle rappelle que

l'annonce dans le budget d'une compensation de 500 $ ne couvre pas

l'ensemble des dépenses de taxes et impôts supplémentaires supportés par les

contribuables québécois;

«Qu'elle

rappelle également que ces charges supplémentaires n'incluent notamment pas la

hausse du coût du panier d'épicerie, de l'énergie et des logements;

«Qu'elle

déclare que d'offrir un chèque de 500 $ ne représente pas une solution

efficace pour aider l'ensemble des Québécois, contrairement aux

propositions faites par le Parti libéral[...] — qui sont

celles-ci :

«[D'abord] une

exemption de TVQ sur les biens essentiels et médicaments en vente libre;

«Un gel des tarifs

d'hydroélectricité jusqu'au retour à la méthode de tarification par la Régie de

l'énergie;

«Une exemption de la

TVQ sur les tarifs d'hydroélectricité pendant ce gel temporaire des tarifs;

«Un soutien de

2 000 $ aux aînés de 70 ans et plus;

«Et finalement [des]

places en services de garde à 8,70 $ pour tous;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement caquiste pour son manque de vision

et sa mesure électoraliste qui ne profitera pas durablement aux Québécois.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Robert-Baldwin. Alors y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors il n'y a pas de consentement. La prochaine

motion sans préavis sera présentée par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Je demande le

consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Jonquière :

«Que

l'Assemblée nationale réaffirme l'importance de mettre en place dès que

possible des mesures fortes afin de lutter contre les changements

climatiques;

«Qu'elle

reconnaisse que le transport routier représente à lui seul environ 35 %

des émissions totales de gaz à effet de serre au Québec;

«Qu'elle

prenne acte de l'augmentation ininterrompue de la vente des véhicules

utilitaires sport et des camionnettes depuis plusieurs années, et que ces

véhicules forment présentement plus de 40 % du parc automobile québécois;

«Qu'elle

constate que la croissance des ventes de VUS et de camionnettes contrecarre la

réduction de GES due à la vente de véhicules électriques;

«Qu'elle

prenne acte que selon un rapport de la Chaire de gestion du secteur de

l'énergie de HEC Montréal, les camions légers sont, depuis 2014, la

première cause de la hausse des émissions de gaz à effet de serre au Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement d'interdire progressivement d'ici 2025 les publicités sur

les carburants fossiles et les camions légers à essence, tels que les VUS.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Alors, y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Je suis

maintenant prête à reconnaître Mme la députée de Gaspé pour sa motion sans

préavis.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi à nouveau

de souligner officiellement, en fait, la

présence de nos trois invités dans les tribunes, Martin Bécotte, Sylvie Adam et

Diane Côté, qui luttent pour la sauvegarde de la Villa Belle Rivière.

sollicite, Mme la Présidente, le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

la députée de Vaudreuil, le député de Laurier-Dorion, le député de Bonaventure

et la députée de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale réitère l'importance du logement social;

«Qu'elle

rappelle que plusieurs unités de logement social sont situées dans des

immeubles dont sont expirées les conventions exigeant leur maintien dans

des OBNL d'habitation;

«Qu'elle

rappelle que la plupart des OBNL d'habitation ont été construits à même des

subventions gouvernementales;

«Qu'elle souligne son

inquiétude de voir, par conséquent, ces immeubles être cédés à des entreprises

privées;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement

d'instaurer un moratoire sur la vente d'immeubles appartenant à des OBNL d'habitation pour permettre

l'adoption d'un mécanisme permettant d'assurer la pérennité de ces unités de logement hors marché.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Alors,

y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il

n'y a pas de consentement. Et maintenant je vais céder la parole à M. le

ministre responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Charette :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Laurier-Dorion, la députée de Gaspé, le député de

Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la journée internationale contre la discrimination raciale

qui a eu lieu le 21 mars dernier;

«Qu'elle reconnaisse

que le Québec est une nation démocratique et ouverte qui rejette

fondamentalement toute forme de racisme, de discrimination et d'intolérance;

«Qu'elle réaffirme

l'importance de condamner les actes de violence à caractère haineux;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance d'appliquer une tolérance zéro du racisme et de toutes

les formes de discriminations;

«Qu'elle

rappelle que toutes les personnes au Québec doivent jouir des droits et

libertés fondamentaux garantis par la charte québécoise des droits et

libertés de la personne;

«[Enfin, qu'elle]

demande au gouvernement de continuer la mise en oeuvre des 25 mesures

contenues dans le rapport du Groupe d'action contre le racisme et qu'elle

rappelle que ces actions permettent de renforcer le sentiment d'appartenance,

d'assurer l'intégrité de la personne, sa dignité et l'exercice de ses droits

sans égards à ses origines.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,

je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette notion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, cette motion est

adoptée.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée

par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a

consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci,

Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la

Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence

sanitaire, procède à des consultations particulières et tienne des auditions

publiques le jeudi 31 mars 2022 après les affaires courantes vers

11 h 15 jusqu'à 13 h 10 et de 14 heures à 16 h 35

et le mercredi 6 avril 2022 après les

affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de

15 heures à 18 h 30 et le jeudi 7 avril après les

affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55;

«Qu'à cette

fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Daniel

Paré, sous-ministre associé au MSSS,

le Conseil interprofessionnel du Québec, la Fédération interprofessionnelle de

la santé du Québec, l'Alliance du personnel

professionnel et technique de la santé et des services sociaux, Barreau du

Québec, le Dr Luc Boileau, sous-ministre adjoint et directeur national de [la] santé publique par intérim, Michel

Delamarre PDG du CIUSSS de la Capitale-Nationale conjointement avec

Sonia Bélanger, PDG du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et Julie Labbé,

PDG du CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean, Patrick Taillon, professeur de

droit à l'Université Laval, Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l'Université Laval,

[...]Martine Valois, professeure de droit à l'Université de Montréal, la Ligue

des droits et libertés, la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération

des travailleurs et travailleuses du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes [au] groupe

parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour

l'opposition officielle, 56 secondes

au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe

d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes

40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes

pour le deuxième groupe d'opposition

et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition et

2 minutes 30 secondes pour [les députés indépendants];

«Qu'une suspension de 10 minutes soit

prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par

visioconférence;

«Que le

ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission

pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie.

Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,

et je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci,

Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la

culture et de l'éducation poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 9,

Loi sur le protecteur national de l'élève, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou

immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de

l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à

16 h 30, ainsi que le mardi 29 mars 2022, de

9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

législatives, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au

quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale

jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de

l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22,

Loi modifiant la

Loi sur l'assurance

automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les

discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de

l'Assemblée nationale jusqu'à

16 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine,

ainsi que le mardi 29 mars 2022, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques

entreprendra l'étude du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par

les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de

l'Autorité des marchés publics, le

mardi 29 mars 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 21, Loi visant principalement à

mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi

qu'au financement public de ces activités, le mardi 29 mars 2022, de

9 h 45 à 12 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Et nous en

sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, et je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : Oui, merci, Mme la Présidente. En fait, suite à la motion qui a été lue

il y a quelques instants par le député

de La Peltrie, le leader adjoint du gouvernement, à propos du

projet de loi n° 28, c'est-à-dire la fin du décret d'urgence,

celui-là qui permet au gouvernement de

prolonger tout le décret d'urgence, en fait, jusqu'au 31 décembre 2022,

j'ai une question bien simple pour le

leader adjoint du gouvernement : Est-ce qu'il entend appeler son projet de

loi bientôt? Parce que la Commission de la santé et des services sociaux, en ce moment, est particulièrement occupée. Il y

a plusieurs projets de loi qui sont devant cette commission-là ou qui

doivent être étudiés par cette commission-là.

Vous avez senti, Mme la Présidente, l'intérêt

marqué de la part de plusieurs parlementaires pour la fin de l'état d'urgence

sanitaire. Bien que le projet de loi, disons, ne réponde pas aux attentes

exprimées de la part de plusieurs Québécois,

nous souhaitons tout de même avoir l'opportunité de débattre de cet enjeu avec

le gouvernement. Alors, je lui demande

de nous préciser sa pensée quant au moment à partir duquel ce projet de loi

pourra être étudié et ces groupes pourront être entendus. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, merci, Mme la

Présidente. Écoutez, sur le fond du projet de loi, je laisserai les

parlementaires membres de la commission

débattre de leurs opinions, c'est leur rôle, mais, sur le calendrier, comme l'a

dit le leader de l'opposition

officielle, la Commission de la santé

et des services sociaux, elle est

extrêmement sollicitée. Je veux rappeler à mon collègue, là, qu'il y a le projet de

loi sur la DPJ, là, qui n'est

quand même pas un projet de loi mineur. Il y a le projet de

loi sur les

données. Il y a le projet de

loi sur les médecins. Dans le contexte où on veut

une refonte du système de santé et on

veut un système de santé extrêmement performant... Je conviens avec le collègue

qu'il peut y avoir un intérêt sur celui sur la levée des mesures d'urgence. On ne dit pas le contraire. Ceci

étant dit, tous ces projets de loi là sont névralgiques. Le ministre de la Santé, le leader du gouvernement

auront des discussions avec les oppositions pour l'ordonnancement des travaux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Je vous avoue, Mme la Présidente, que je suis un peu préoccupé par ce

que vient de souligner le leader adjoint du gouvernement par rapport à

la priorité qu'il donne à son propre projet de loi, le projet de loi n° 28 sur la fin de

l'état du décret d'urgence sanitaire. Je veux juste bien comprendre, là. Est-ce

que le leader du gouvernement est en train de dire qu'on va étudier le projet de loi n° 15,

on va étudier le projet de loi n° 11, on va étudier le projet de loi n° 18, puis après ça va venir le

projet de loi n° 28? Est-ce que c'est ce que le leader du

gouvernement vient de nous dire, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Ce que je dis au collègue, c'est qu'on souhaite

procéder rapidement, et on souhaite que tous ces projets de loi là soient adoptés rapidement. On souhaite

avoir la collaboration des oppositions. On partage cette vision-là que ces

projets de loi là sont importants. Ça doit,

maintenant, se traduire dans le rythme qu'on donne à nos travaux. Et, pour

info, les consultations sur le projet de loi n° 28

devraient commencer le 31 mars.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, en conclusion, s'il

vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : En conclusion, sachez que nous sommes particulièrement préoccupés du

fait que le gouvernement n'a pas compris, après quatre ans, comment s'assurer

que ses projets de loi soient adoptés, qu'il se retrouve, à quelques mois

de la fin de son mandat, avec cinq projets

de loi étudiés à la Commission de la santé et des services sociaux, six avec le

projet de loi C-498 du député de

D'Arcy-McGee, qu'il a accepté hier d'étudier à la Commission de la santé et des

services sociaux. Mme la Présidente, l'échéancier de la fin du mandat de

la CAQ arrive rapidement. Des projets de loi qui nous avaient été promis, même s'ils ne répondent pas aux attentes, doivent

être étudiés. Le gouvernement devra nous trouver une façon de procéder

pour tous ces projets de loi là qu'il qualifie lui-même d'importants, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous laisse répondre, M. le leader

adjoint, et ensuite nous allons poursuivre.

M. Caire : ...rapidement,

Mme la Présidente. D'abord, je pense que le bilan législatif du gouvernement

parle pour lui-même sur sa capacité à faire avancer des projets de loi.

Et, sur l'adoption d'un projet de loi, je pense que l'opposition ne peut pas se dédouaner

aussi de sa responsabilité quant à la rapidité avec laquelle on peut faire

avancer les travaux en commission parlementaire.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous inviter à

poursuivre ces échanges à l'extérieur du salon bleu, s'il vous plaît. Et

évitez de vous interpeler, d'un côté et de l'autre de la Chambre, s'il vous

plaît.

Alors, moi,

je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 25 mars

2022, M. le député de Robert-Baldwin

s'adressera à M. le ministre des Finances sur le sujet suivant :

L'incertitude économique à laquelle est confronté le Québec.

Ensuite, je

vous avise, de plus, que l'interpellation prévue pour le vendredi

1er avril 2022 portera sur le sujet suivant : La place centrale du

projet de tramway pour assurer une offre de transport collectif efficace dans

la ville de Québec et ses banlieues

et pour lutter contre les changements climatiques. Alors, M. le député de

Jean-Lesage s'adressera à M. le ministre des Transports à cette

occasion.

Maintenant, la période des affaires courantes

étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Et, aux

affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend

le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que

l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément

à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de

l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. Et,

sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci. Donc, un

temps maximal de deux heures, «alright», je vais prendre un peu moins que ça,

Mme la Présidente, parce que mes collègues aussi veulent se prononcer sur le

discours... sur le budget.

Alors, mardi

dernier, jour du budget, nous avions fait une réplique assez rapide, à peine

10 minutes. Ça va être un peu plus que ça aujourd'hui, mais, même

aujourd'hui, on ne pourra pas couvrir tous les enjeux qu'il y a avec ce budget.

Mais après ça on a aussi une commission parlementaire, qui va durer un certain

nombre d'heures, où on poursuivra la discussion.

Mais je répète

ce qu'on avait dit mardi dernier. En résumé, c'est que nous avions devant nous

un budget qui était purement électoraliste et sans vision et que ce budget ne

répondait pas aux attentes, aux besoins des familles québécoises qui

font face à une situation difficile étant donné la hausse du coût de la vie, la

hausse rapide du coût de la vie.

Quelques jours plus tard, Mme la Présidente,

bien sûr, je maintiens la même conclusion, mais j'ajouterais ceci : Après avoir pris le temps de regarder un peu plus

en détail ce budget, vraiment, vraiment, je ne peux pas lui donner une note de passage. Vraiment, c'est étonnant pour un

budget à la fin du mandat du gouvernement. C'est son quatrième budget,

mais, à mon avis, il ne répond pas vraiment aux attentes.

Alors, je vais essayer de couvrir cinq ou six

points. Le temps... Je vais gérer mon temps. C'est toujours un peu hasardeux, de gérer mon temps, mais je vais le

faire. Donc, on va parler d'inflation, parce que c'était ça, le grand objectif

de ce gouvernement-là. On va aussi parler de ce qui n'était pas dans le budget,

c'est-à-dire les défis à moyen et long terme auxquels nous faisons face et que le gouvernement n'a pas vraiment...

n'a pas dit grand-chose à cet égard-là. On va aussi parler des prévisions. Moi,

j'aime parler de prévisions, parler de chiffres. On va en parler un peu, mais

je vous promets, Mme la Présidente, que je n'irai pas dans trop de

détails. Mais moi, je trouve ça intéressant, les prévisions. On va aussi parler

de finances publiques. C'est un budget. On parle de finances publiques, on

parle de dette, on parle d'équilibre budgétaire,

on parle d'investissement, de PQI. On va essayer de faire ça aussi. Et

finalement on va aller se parler un petit peu de climat, de changements climatiques et d'absence de plan de la

part du gouvernement. On va essayer de couvrir tout ça. On verra bien si on aura le temps. Mais, comme je

vous ai dit, il y a plein d'autres opportunités en commission parlementaire.

Alors,

parlons d'inflation. Une chose très simple, je vais commencer par ça, c'est que

l'effet de l'inflation, c'est cumulatif.

Ce n'est pas parce que l'inflation est à, je ne sais pas, moi, 5 %

aujourd'hui et puis, disons, que, l'année prochaine, par magie, il n'y aura plus d'inflation... Les

prix ne vont pas baisser, là. Même si l'inflation baissait à 1 %, bon, ça

s'ajoute au 5 % de cette année. Donc,

c'est cumulatif, et l'effet de cela, dans le temps, sur les budgets des

familles, est très, très, très grave, très sérieux, parce que c'est

beaucoup plus vite... ça avance beaucoup plus vite que les budgets des

familles. Et c'est en train de devenir un

véritable enjeu social parce que... pour deux raisons, essentiellement.

D'abord, parce c'est arrivé très vite. Mme la Présidente, cet été, juillet,

août, septembre, on commençait à parler : Oh! peut-être que l'inflation

pourrait être un problème, mais il y avait

encore une grande division parmi les économistes. Bon, c'est transitoire, qu'on

disait à l'époque, ça ne va pas durer longtemps, mais ça

augmentait à chaque mois. Puis, à partir du mois d'octobre, ça a vraiment augmenté vite. Ici, au Québec, on est

rapidement arrivé à des taux annuels d'inflation de 5 %. On a dépassé

5 %. En à peine six mois, on a été frappés par une hausse très

rapide des prix. On disait encore que, bon, c'est peut-être transitoire, il y a des phénomènes très

particuliers et ça ne va pas durer dans le temps. Mais on commençait déjà à

voir beaucoup d'autres analystes

dire : Wo! un instant, c'est en train de se généraliser, ça ne va pas être

si simple que ça, ça ne va pas diminuer comme par magie, rapidement, ça

va perdurer dans le temps.

Et c'est là

où ça commence à devenir un enjeu social important, parce que, pour les

citoyens, ce n'est pas seulement le fait que les prix augmentent maintenant et

que ça affecte leur portefeuille quand ils vont faire l'épicerie ou quand ils

mettent de l'essence dans la voiture, mais

c'est ce qu'ils appréhendent. Donc, les expectatives, les attentes

inflationnistes commencent, elles

aussi, à grimper, et tout le monde commence à penser : Ah! mon Dieu, le

mois prochain, ça va coûter encore

plus cher, le mois prochain, ça va coûter encore plus cher. Et ça change les

comportements et ça cause énormément d'appréhensions

et, disons-le, de craintes de la part d'un grand nombre de citoyens. Pourquoi?

Parce qu'on parle ici de besoins essentiels. On parle ici de besoin de

se loger. Ce n'est pas un caprice, là, il faut se loger. On parle ici de besoin

de se nourrir, il faut manger. On n'a pas

encore découvert les pilules qu'on peut prendre une fois par jour, et, voilà,

tout est réglé. Il faut manger. Il faut se déplacer, quand même. Il faut

prendre un autobus. Il faut prendre une voiture. Il faut prendre un moyen de

transport quelconque. Il faut se déplacer. Et il faut se chauffer. Et ce n'est

pas à moi à dire à cette Assemblée, Mme la

Présidente, qu'il fait froid en hiver au Québec. Ce n'est vraiment pas un

caprice de chauffer sa maison, c'est

même... Je dirais même que c'est une question existentielle. La vie ne peut

pas... On ne peut pas vivre au Québec en hiver si on ne se chauffe pas. Donc,

c'est des besoins essentiels, des besoins de base dont les prix augmentent

rapidement.

Maintenant,

est-ce qu'un gouvernement doit faire quelque chose ou est-ce que le marché va

s'occuper de tout ça? Donc, les

autorités publiques, les gouvernements, au pluriel, il y a toutes sortes de

mécanismes qui contribuent à minimiser l'impact de ces choses-là, mais le

gouvernement, l'État, l'État du Québec... l'État du Canada mais l'État du

Québec doivent intervenir directement. Il y a des choses que les

gouvernements peuvent faire, à travers leurs politiques fiscales, pour soulager cette pression sur les épaules des

contribuables, des consommateurs, pression qui ne va pas diminuer rapidement.

Moi, je pense, et c'était là... C'est là une

de mes plus grandes critiques à ce budget-là, c'est de penser que, l'année

prochaine, le taux d'inflation va

déjà revenir à 2 et quelques pour cent. Je sais bien que c'est dans la

fourchette des prévisions du secteur privé, mais il y a énormément de

risques associés à ça. Moi, je ne suis pas convaincu, là, qu'en 2023 on va déjà

arriver à un taux d'inflation de

2, virgule, quelque chose pour cent... Attendez-moi. C'est quoi, le taux

prévu? C'est 2,3 % en 2023. Pas sûr qu'on va y arriver.

Et là vous me

permettrez de parler un petit peu de prévisions, puisqu'apparemment je suis un

grand prévisionniste, c'est ce qu'on

dit. Mais c'est quoi, la valeur d'une prévision, Mme la Présidente? Je ne suis

pas en train de dire que ce que je faisais, ce n'était pas bon, mais c'est de

préparer des scénarios. Donc, une bonne prévision, c'est un ensemble d'éléments

qui construit un scénario qui est cohérent et qui est plausible, pour que, dans

le cas d'un budget... pour qu'un gouvernement puisse planifier la suite des choses. C'est un scénario, ça ne veut pas

dire que ça va arriver exactement tel quel. Mais, en tant que politiques, en

tant que gouvernement, nous avons besoin d'avoir quelque chose pour nous

guider. Et ce quelque chose, c'est un scénario bâti sur des prévisions.

scénario-là doit être conservateur. Qu'est-ce que je veux dire par ça? Ça va

être un scénario qui nous permet de nous

adapter à une possibilité qui n'est peut-être pas la plus plausible, peut-être

que les choses pourraient se passer mieux que ça, mais, au moins, qu'on soit capables de prévoir, qu'on soit

capables d'anticiper ce qui pourrait mal aller ou ce qui pourrait aller moins bien, pour qu'on se prépare à

ça. Et, dans l'ensemble de prévisions de ce budget, je les trouve qu'elles

ne sont pas assez prudentes, dans le sens où

le scénario qui nous est construit est un scénario qui est plausible, ça peut

arriver, mais il y a tellement de risques qu'il y a de très fortes chances

aussi que les choses soient pires que ce qui est prévu dans ce

scénario-là, surtout en ce qui concerne, et je reviens encore à ça, les

éléments de base, donc les prix, le prix de se loger, le prix de manger, le

prix de se déplacer. Ça se peut que ce soit bien pire que ça. Pourquoi? Parce

que, là, maintenant, il y a un élément

nouveau dans toute cette équation. Puis je ne vais pas dire que moi, j'avais

prévu ça. Bien sûr que non. Mais

l'élément nouveau, c'est la guerre en Europe, clairement. Et ça, je n'ai pas la

moindre idée comment ça va terminer ni quand ça va terminer.

Ce que je

sais, par contre, c'est que, déjà, maintenant, aujourd'hui, le 24 mars

2022, le monde a changé. Le monde, le

contexte socio-économique mondial, le 24 mars 2022, est bien différent de

celui du 24 mars 2021. En 2021, on pouvait faire des... préparer des scénarios, préparer des politiques publiques

pour une certaine évolution de la situation géopolitique, géoéconomique. C'est différent, maintenant. Ça a

changé, Mme la Présidente. Le fait que la Russie ne fait plus

partie du concert des nations... Et moi, j'espère vraiment

qu'on ne les laisse pas revenir, parce que ce qu'ils font là... En tout cas.

Ça, c'est tout un autre débat. Mais les

relations géoéconomiques, géopolitiques sont déjà différentes. Les pays de l'Ouest,

l'Europe de l'Ouest, l'Amérique du Nord, se sont beaucoup plus liés maintenant

qu'ils l'étaient avant. Ça change les relations commerciales internationales,

ça change beaucoup de choses. Il faut qu'on soit, en tant qu'État, au Québec, capable de s'adapter à cette nouvelle réalité, une

nouvelle réalité où on va forcément être beaucoup plus intégré avec nos voisins proches, c'est-à-dire les autres provinces

canadiennes, notamment l'Ontario, mais aussi nos voisins américains. Les

chaînes d'approvisionnement courtes, on parlait de ça déjà... On parlait déjà

de ça avant, mais on va en parler encore plus,

de ça. Ça va être ça qui va guider l'action économique dans les années à venir.

Donc, c'est une géoéconomie différente de

celle à quoi on pensait. Ça veut dire qu'on a besoin de politiques

industrielles différentes de celles qu'on avait imaginées en 2018‑2019, qui étaient déjà très différentes de

celles à quoi le gouvernement actuel nous a habitués, qui étaient des affaires

du XXe siècle.

Donc là, il faut

vraiment... pas seulement arriver au XXe siècle, mais arriver au

XXIe siècle postpandémie et postguerre

en Europe. Et c'est là, à mon avis, Mme la Présidente, le plus grand échec de

ce budget, c'est qu'il n'y a absolument rien, absolument

rien pour faire face à ces questions-là. Ce sont des questions qui demandent

des mesures structurantes. Envoyer

500 $ aux citoyens, bon, il y a très peu de personnes

qui vont dire : Non, merci. Puis certaines vont le dire, mais chacun décidera. Mais ce n'est pas ça. Ce n'est

pas ça qui va vraiment régler de façon durable ou soutenir de façon durable

les citoyens, les Québécois.

Donc,

on a besoin d'une nouvelle politique industrielle. Et, à cet égard-là, Mme la

Présidente, je trouve que, vraiment, le gouvernement n'a pas agi comme il

aurait dû agir. Je ne suis pas en train de dire qu'on avait besoin de voir dans

le budget tout de suite, là, toutes sortes

de mesures qui vont tout changer demain matin, mais on a besoin d'une vision. Un

budget, ça sert à ça. Un budget, ce

n'est pas seulement un document technique de graphiques, et de tableaux, et de

taux de croissance, et des trucs

comme ça, mais c'est aussi un instrument politique de vision. Quelle est la

vision de l'avenir? Où est-ce qu'on s'en va? Comment est-ce qu'on va

accompagner la société québécoise à naviguer ces eaux très troubles,

présentement, auxquelles nous faisons face?

Comment l'économie, par exemple, va réagir, va s'adapter à des taux d'intérêt

plus élevés, des taux d'intérêt plus

élevés plus rapidement? Comment est-ce qu'on va faire ça? Le gouvernement doit

être capable de nous indiquer comment qu'on va régler ça.

Comment est-ce qu'on

va faire pour accélérer la production des biens? Il y a beaucoup de pénuries,

de toutes sortes de pénuries. Comment on va

faire pour faire ça? Bien sûr qu'il nous faut investir plus, être plus

modernes, plus efficaces, plus productifs. Mais il nous faut aussi de la

main-d'oeuvre pour pouvoir faire fonctionner nos usines. Pas grand-chose là-dessus. On a des programmes de formation. Bien,

voyons donc! Oui, il faut de la formation, mais il faut des bras d'abord.

Il faut former... Des programmes de

formation, il faut avoir quelqu'un à former. Et ça, Mme la Présidente, ça fait des

années qu'on parle de ça, et je ne

comprends toujours pas. Comment est-ce qu'on va s'adapter, peut-être, à une

situation de stagflation, c'est un gros mot, là, une «stagflation», mais

une situation où on pourrait avoir... Encore là, on fait des scénarios, on pourrait avoir une croissance économique beaucoup

plus lente, accompagnée d'un taux d'inflation beaucoup plus élevé que ce à quoi

on était habitués. Ça demande des réponses, différentes réponses plus agiles de

la part de ce gouvernement.

un budget, c'est vraiment l'endroit idéal pour nous dire, pour nous faire part

de quelle est notre vision à moyen et

à long terme. Il n'y a pas grand-chose dans ce... Il n'y a pas grand-chose, il

n'y a rien. Il n'y a rien, dans ce budget, pour cela.

Parlons

des prévisions, très spécifiquement des prévisions. Alors, croissance du PIB...

Bien, ça devient sérieux, je prends un petit verre d'eau. Croissance du PIB, en

2021, l'année passée, 6,3 %. Ce n'est pas une prévision, c'était la

réalité. C'était l'année passée,

6,3 %. Le premier ministre a répondu plusieurs fois, d'ailleurs, à notre

cheffe en disant : Mais, voyons,

regardons le Québec, on est les

meilleurs, les meilleurs sur la planète «and beyond», probablement. 6,3 %,

c'est tellement... c'est grâce à l'effet CAQ.

Bon, je vous soumets,

Mme la Présidente, qu'on a eu un taux de croissance de 6,3 %, oui, l'année

passée, parce qu'en 2020 c'était une croissance extrêmement... une décroissance

très forte, parce que le Québec avait été une des sociétés, en Amérique du Nord, où on avait le plus fermé notre économie, donc le PIB avait reculé

massivement en 2020. Je ne suis pas

en train de rouvrir le débat est-ce qu'on a été trop loin ou pas trop loin, on

parlera de ça une autre fois, là, mais ce qu'on a fait, dans les faits,

c'est qu'on a fermé l'économie beaucoup plus que nos voisins. Donc, le PIB,

boum, a tombé très fort. Et puis, en 2021,

bien, on a réouvert, donc il y a un rebond. Il n'y a rien de magique, là. Il

n'y a pas d'effet magique là-dedans, c'est un rebond, 10,3 %. Bon,

très bien.

Cette

année, 2022, la prévision du gouvernement : 2,7 %. O.K. On pourrait

dire : Bon, là, on revient à un rythme de croisière un peu plus normal, 2,7 %. Bon, c'est encore un taux

de croissance alimenté beaucoup par les dépenses des ménages, donc on se fie beaucoup encore aux

dépenses des consommateurs, et moi, je dis : Faisons attention à ça, parce

que l'inflation frappe fort. Mais admettons que c'est 2,7 %, prenons ça

comme ça, puis, au Canada, c'est 3,8 %, donc on a une croissance

moins forte au Québec qu'au Canada. Mais c'est surtout les années

suivantes, 2023, 2024, 2025...

gouvernement lui-même nous présente des prévisions, donc un scénario. Le

scénario qui est construit par le gouvernement

lui-même, c'est un scénario où le gouvernement lui-même anticipe une croissance

économique, en 2023, 2024, 2025, où

on revient à 1,5 % comme taux de croissance économique. C'est le taux...

disons, le taux de la vitesse de croisière de l'économie québécoise.

Mais on va fermer l'écart avec l'Ontario. Mais, l'Ontario, cette vitesse de

croisière pour les années subséquentes, ils

sont aux alentours de 2 %. Donc, le gouvernement lui-même, dans ses

propres projections à moyen terme, et

je ne critique pas du tout les économistes du ministère des Finances, parce

qu'ils ont fait un bon travail, mais on est déjà dans une croissance beaucoup plus modeste que nos voisins.

On ne nous dit pas pourquoi. On ne nous dit pas comment est-ce qu'on

ferait pour l'accélérer. C'est comme ça.

Étonnamment, Mme la

Présidente, les revenus de l'État, eux, ils vont continuer d'augmenter à un

rythme important. Bravo! Bravo, la magie! Si

l'économie a un taux de croissance qui est beaucoup plus modeste, et on verra

bien pourquoi, bien, comment ça se fait qu'on anticipe toujours que les

revenus augmentent aux alentours de 3 %, 3,5 %? Est-ce qu'il y a des hausses de taxes et impôts à

quelque part dans l'avenir? Je ne sais pas, je le dis juste comme ça. Donc,

ça, c'est quelque chose d'important. Mais

alors, pourquoi est-ce qu'on revient à ce taux de croissance, vitesse de

croisière, de 1,5 %, qui est

plus bas que ceux de nos voisins? Alors, comment est-ce qu'on va converger vers

la moyenne de l'Ontario? Je ne sais pas trop comment ça va se faire.

Mais pourquoi...

Mais là on tourne ça

de tous les côtés, mais on ne peut pas échapper au fait que la plus grande

raison, le plus grand facteur qui fait en sorte que la croissance économique,

au Québec, à moyen et à long terme, se situe dans ces enjeux-là de croissance beaucoup plus lente que chez nos voisins, c'est

la main-d'oeuvre. Il n'y a pas assez de bras. Il n'y a pas assez de

personnes. Pendant que la population augmente rapidement dans les autres

provinces canadiennes et aux États-Unis, au Québec, l'augmentation de la

population est presque marginale. Ce n'est pas comme ça qu'on va être capable de régler notre écart avec nos voisins,

mais surtout, plus que régler l'écart, plus qu'une question de régler l'écart,

là, que moi, je suis plus fort que le

voisin, ce n'est pas ça la question, c'est d'être capable de générer les

revenus suffisants pour faire face aux enjeux de long terme, qui sont

très sérieux, qui sont très importants.

système de santé a besoin de beaucoup de ressources financières. Toute notre

politique sociale, on a besoin de beaucoup

de ressources financières. Nous avons une population vieillissante, justement.

Donc, population vieillissante, ça veut dire une population qui va

naturellement faire appel à des services de santé beaucoup plus qu'une population

qui est plus jeune. Donc, il faut prévoir

ces coûts-là. Alors, il faut être capable d'accélérer la croissance. Comment

est-ce qu'on le fait si on n'a pas assez de bras? Bon, on va chercher

ces bras-là, mais surtout aussi, il ne faut jamais oublier ça aussi, s'assurer que les bras qui travaillent puissent

avoir l'équipement nécessaire pour qu'ils soient productifs, donc des

politiques d'investissement en

machinerie, en équipement, en innovation. Il y a toutes sortes de crédits

d'impôt à gauche et à droite du gouvernement. Le ministre de l'Économie

a toutes sortes de plans et tout ça, mais on voit bien l'effet de tout ça.

Le tout

dernier grand projet d'investissement dans ce qui devrait être la grande

filière d'avenir au Québec, ça veut dire les batteries, bien là, ce grand

investissement s'en va en Ontario, 5 milliards. Boum! Alors, ça ne marche pas,

là. Il y a quelque chose dans notre approche à attirer des

investissements étrangers, à essayer de se moderniser et de faire

partie intégrante de cette nouvelle économie, de cette

nouvelle société postpandémique, postguerre... ça ne marche pas. Ça ne marche pas. Il faut revoir nos façons de faire, il

faut revoir nos politiques, parce que ça ne marche pas. Et l'endroit où on doit

le faire, ça commence par un budget, et, dans le budget, il n'y avait pas ça.

Donc, ça, Mme la Présidente, c'est... Encore une fois, je ne peux pas lui

donner une note de passage parce que c'est un oubli, un oubli majeur, Mme la

Présidente. Bon.

Alors, dans les prévisions, on a parlé du PIB,

on a parlé d'inflation, faire attention à ça. Finances publiques. O.K. Finances publiques, on commence. Le point de

départ, Mme la Présidente, le point de départ, c'est que les finances publiques au Québec étaient en très bon état en

2018. Donc, ce gouvernement a hérité des coffres pleins. Donc, le gouvernement précédent... C'est de la faute au

gouvernement précédent? Là, je dis oui, c'est ma faute. C'est ma faute. J'ai

laissé les coffres pleins au gouvernement.

Alors, quel a

été le résultat de ça, Mme la Présidente? Deux choses. D'abord, ça nous a

permis collectivement de faire face à

la pandémie avec beaucoup plus de confiance. On avait les moyens de faire face

à la pandémie. Quelques-uns de nos

voisins, quand la pandémie a frappé et a frappé fort, on ne savait pas trop

comment faire ça. En plus de faire face à l'urgence sanitaire, mais est-ce qu'on a l'argent pour faire ça?

Est-ce qu'on... Nous, on avait les moyens nécessaires de faire face à ce

grave problème avec confiance qu'on avait les ressources pour le faire. Ça,

c'est très important.

Et, deuxièmement, parce que les finances

publiques étaient en ordre, qu'est-ce que ça veut dire, elles étaient soutenables à long terme, donc, c'était très

solide comme cadre financier, en termes de revenus et de dépenses, donc un cadre financier solide, qui peut résister aux

chocs. Et la preuve de ça, c'est qu'on a eu un choc énorme, en 2020, et on a réussi à passer à travers ce choc. Donc,

les finances publiques étaient très, très, très solides.

Maintenant,

deux ans, trois ans plus tard, est-ce qu'on peut dire que les finances

publiques du Québec sont encore très solides? Est-ce qu'on peut regarder ce

budget et dire qu'il y a encore de la solidité, on peut faire encore face à

un autre choc, si jamais un autre choc

viendrait, de même ampleur? Malheureusement, Mme la Présidente, je ne suis pas

sûr qu'on puisse dire ça. Je le dis comme ça, là, pas sûr qu'on puisse

dire ça. Et pourquoi je vous dis ça, Mme la Présidente? Parce que, justement, on n'a pas été capable d'améliorer notre taux de

croissance économique. On n'a pas été capable de mettre notre taux de

croissance normal... À 1,5 %, c'est beaucoup trop bas. Donc, ça fragilise nos

finances publiques. Parce que le taux de

croissance, ça peut exciter les économistes, et tout ça, mais, M. et Mme

Tout-le-Monde, dans la vraie vie, là,

ce que ça veut dire, c'est les revenus de l'État. Si la croissance est forte,

les revenus d'État vont être au rendez-vous, l'État peut faire des

choses. Si la croissance n'est pas forte, l'État va avoir beaucoup de

difficulté à financer les services publics.

C'est aussi simple que ça. Donc, il faut s'assurer qu'on est capable d'avoir

une base de revenus récurrente qui est solide.

Et, dans le contexte actuel, parce qu'il nous manque des bras, on ne peut pas

dire, là, qu'on a une base de revenus qui est solide et durable à long

terme.

En plus, le

gouvernement a beaucoup dépensé, mais est-ce que ces dépenses sont pertinentes?

Est-ce que... parce qu'il y a des milliards partout, là, des milliards, des

milliards, à un moment donné, les milliards, on perd le... il y a beaucoup

de zéros après le 1, mais est-ce que c'était toujours pertinent? Mais est-ce

que c'est toujours la meilleure façon d'utiliser ces revenus de taxes et impôts qui proviennent de nous tous, des

citoyens? Et là, encore une fois, je dois vous dire, je ne suis pas sûr

que c'est la meilleure façon.

l'exemple... Bon, on pourrait donner mille exemples, là, mais je vous donne

deux exemples. Est-ce que les maisons des

aînés, c'est la meilleure façon d'utiliser les fonds publics? Est-ce que c'est

vraiment de ça que les personnes âgées ont besoin ou est-ce que les personnes âgées ont besoin de soutien pour

pouvoir rester chez elles, dans leur maison? Donc, ça, c'est un exemple. Il y en a plein d'autres,

exemples, et je pourrais les répéter ici, et mes collègues feraient encore

plus... des applaudissements encore plus débordants, mais puisque notre

leader parlementaire m'a bien dit : Écoute, tu n'as pas deux heures, tu ne

prends pas deux heures, O.K., donc je ne vais pas prendre les deux heures. Mais

j'y reviendrai en commission parlementaire,

ne vous en faites pas. Donc, avant les applaudissements débordants, la question

était : Est-ce que les dépenses

publiques, maintenant, là, est-ce que c'est vraiment... je ne vais pas citer

l'autre, mais est-ce qu'on en a vraiment besoin, de ça?

Et là je pense qu'on doit analyser ça de façon

beaucoup plus rigoureuse. C'est surtout ça, ce que je veux dire, il faut être beaucoup plus rigoureux dans la façon

dont on annonce des trucs, fait des dépenses. Donc, on a parlé des maisons

des aînés, Mme la Présidente. On a parlé

aussi beaucoup de troisième lien. Moi, je l'appelle le tunnel. On ne sait pas

trop comment ça va coûter, là, mais,

10 milliards, on dirait que 10 milliards... On verra bien. Donc, on

s'engage comme ça dans des projets

dont on ne connaît pas encore tout à fait le coût final, mais en même temps on

a de la difficulté à avancer avec le tramway du Québec, où le coût est

déjà bien détaillé. En tout cas.

Dans le

budget de mardi dernier, une autre dépense qui était inscrite, d'ailleurs la

principale dépense de ce budget, c'est

les fameux 500 $ envoyés à tout le monde, envoyés à 6,4 millions de

Québécois, 500 $. 3,2 milliards, ce que ça coûte. Est-ce

que c'est vraiment une bonne façon d'utiliser les fonds publics,

3,2 milliards comme ça? Moi, je vous s

Document details

CollectionQuebec — Debates (Hansard)
Citation2022-03-24
Typehansard
Volume / chapterfr travaux-parlementaires assemblee-nationale 42-2 journal-debats 20220324 321263
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifierbba228ea84e63d5fdcc759088f42fe3193dd3c84

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