House Proceedings — 24 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)
2022-03-24
Quebec — Debates (Hansard)
(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
bon jeudi, à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la
première déclaration sera celle de Mme la députée de Jean-Talon.
Boutin : Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je
souligne la récente désignation d'une nouvelle rue dans ma
circonscription de Jean-Talon, la rue Marianna-O'Gallagher, tout près de mon
bureau de comté.
En ce tout
premier mois officiel du patrimoine irlandais au Canada, il me fait plaisir de reconnaître
l'apport inestimable de Mme O'Gallagher à notre compréhension de la
contribution des Irlandais à la société québécoise.
Ses livres et
conférences sur l'histoire de la Grosse-Île et de l'arrivée à Québec de
milliers de réfugiés fuyant la Grande Famine ont touché les Québécois de
toutes les origines.
Décédée en 2010, Mme O'Gallagher avait été
récompensée avec des nominations comme membre de l'Ordre national du Québec et
de l'Ordre du Canada.
En 1973, Marianna O'Gallagher a fondé la société
d'histoire Irish Heritage Québec, qui est encore active après presque
50 ans.
Aujourd'hui, quelques jours après la
traditionnelle fête de la Saint-Patrick, il me fait grand plaisir d'honorer la contribution importante à la société québécoise de
Marianna O'Gallagher et de tous nos concitoyens d'origine irlandaise. Un
merci tout spécial à son neveu Bryan, qui continue de perpétuer sa mémoire et
ses écrits. Merci, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée.
Mme O'Gallagher m'a enseigné, alors je suis tout à fait d'accord
avec votre déclaration.
Maintenant, je vais céder la parole à Mme la
députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme David : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je suis heureuse de souligner le cinquième anniversaire de
fondation de l'organisme BAI, Bienvenue à l'immigrant, dans ma circonscription.
En effet,
c'est le 17 mars 2017, sous le leadership et la vision de
Mme Henriette Mvondo, que Bienvenue à l'immigrant a vu le jour.
Depuis cinq
ans, BAI, grâce à l'implication de ses bénévoles, d'un dévouement
extraordinaire, a aidé et soutenu un nombre
incalculable de familles lors de leur arrivée au Québec. Le support de BAI
s'est traduit autant dans l'obtention de meubles ou vêtements ou par le biais d'activités comme le pique-nique
annuel, où les nouveaux arrivants peuvent y socialiser et tisser des
liens avec d'autres familles.
BAI a aussi implanté, comme plusieurs autres
organismes laSallois, une banque alimentaire pour les citoyennes et citoyens
touchés par les effets de la pandémie de COVID-19.
C'est pour
ces multiples raisons que je désire remercier les membres de Bienvenue à
l'immigrant pour leur rôle essentiel dans la circonscription de
Marguerite-Bourgeoys. Merci infiniment à toutes et à tous.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée
de Marguerite-Bourgeoys. Et maintenant je reconnais M. le député de
Beauce-Sud.
Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux prendre
le temps, ce matin, de souligner l'apport inestimable de deux leaders de
chez nous.
La semaine
dernière, l'Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de
construction tenait son gala et a
remis le prix Société à Boa-Franc pour souligner son engagement sur le plan
écologique, social et humanitaire, son aide particulièrement importante pour Centraide.
Je veux saluer et remercier la famille Thabet, son comité de direction et
l'ensemble des employés, tous des gens que je connais très bien et qui
excellent dans leur domaine.
gala a aussi souligné l'apport de la famille Gendreau, propriétaire de Garaga,
à Saint-Georges, avec le prix
Patrimoine, remis à des familles en affaires depuis au moins deux générations
et où la relève joue un grand rôle. La famille se dirige vers
40 ans d'affaires, pendant lesquels ils ont fabriqué plus de
3,6 millions de portes de garage. C'est impressionnant.
Trois usines : au Québec, en Ontario et Oklahoma. C'est 245 employés,
que je salue. C'est impressionnant.
grâce à tous les gens qui forment ces entreprises, notre région rayonne, gagne
et se propulse toujours plus loin. En mon nom personnel et celui de nos
concitoyens, bravo et merci!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Et
maintenant je cède la parole à Mme la députée de Westmount-Saint-Louis.
Mme Maccarone :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la
34e édition de la Semaine québécoise de
la déficience intellectuelle, qui se tient cette semaine, du 20 au 26 mars
2022, avec comme thème Non, les préjugés, c'est dépassé .
Ayant
pour objectif de sensibiliser la population québécoise, cette semaine contribue
depuis plus de trois décennies à
favoriser les rapprochements entre la population et les personnes vivant avec
une déficience intellectuelle par l'entremise de plusieurs initiatives
et campagnes déployées partout à travers la province.
thème de cette année est plus important que jamais. L'inclusion et la
cohabitation passent par la compréhension de l'autre et la déconstruction des préjugés que l'on peut avoir envers
l'autre. La neurodiversité est une richesse. Elle mérite d'être célébrée
et incluse dans toutes les sphères de la société.
J'en
profite également pour souligner le 70e anniversaire de la Société
québécoise de la déficience intellectuelle.
Semaine québécoise de la déficience intellectuelle est l'occasion pour nous
tous de rappeler que nos différences font de nous une société meilleure.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Westmount-Saint-Louis. Et je reconnais maintenant Mme la députée
d'Abitibi-Ouest.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux
rendre hommage à Mme Ghislaine Vandal, qui a fait une très belle
carrière de 45 ans au sein de la fonction publique à Amos.
Pendant
près de 40 ans, Mme Vandal a travaillé auprès des corps policiers
d'Amos, de la Sûreté du Québec. Elle occupait
le poste de technicienne en administration et elle desservait les postes
d'Amos, La Sarre, Matagami et Radisson.
Tous ses collègues le
reconnaissent, Mme Vandal est une personne attentionnée et dévouée, qui a
à coeur son organisation et le personnel
avec qui elle travaille. Tous la considèrent un peu comme une maman, avenante
et pleine de ressources. Toutes ces
années d'expérience font en sorte qu'elle détient beaucoup d'informations. Elle
est toujours prête à aider tant ses supérieurs que les patrouilleurs, et
les membres de l'équipe d'Amos l'apprécient grandement.
Mme Vandal,
sachez que votre expérience et vos connaissances vont manquer aux membres du
centre de services de la Sûreté du Québec d'Amos. Je vous souhaite une
excellente retraite, bien méritée. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée
d'Abitibi-Ouest. Et je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui, Mme la Présidente.
Je veux souligner l'existence d'une forêt contenant des arbres plusieurs
fois centenaires, juste au sud du lac Kénogami, dont une
partie est située dans
la circonscription de Jonquière.
forêt Cyriac constitue un écosystème d'exception, situé à quelques dizaines de
kilomètres de la ville de Saguenay. Elle
contient des arbres gigantesques âgés de 350 à 450 ans. Accessible à une
grande majorité de la population, elle a un potentiel récréotouristique extraordinaire, traversée d'est en ouest par
un sentier pédestre jalonné de refuges. La forêt Cyriac assure aussi au
lac Kénogami une qualité d'eau potable nécessaire à la majorité de la
population de la ville de Saguenay.
Depuis
plusieurs années, des dizaines de bénévoles de l'Association pour la protection
du lac Kénogami s'activent pour
protéger la forêt Cyriac, qui serait la preuve d'une biodiversité
exceptionnelle et qui ferait la fierté de tout le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Québec a adhéré aux conventions internationales pour atteindre 30 % de la
superficie du Québec sous forme d'aires protégées en 2030. La forêt Cyriac
pourrait certainement en faire partie, et je demande au ministre de décréter ce
statut d'aire protégée pour la forêt Cyriac dans les plus brefs délais. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et
maintenant je me tourne vers Mme la députée de Bertrand pour sa déclaration
d'aujourd'hui.
Mme Girault :
Merci, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui vous partager ma joie suite à
la réouverture de la mythique salle de spectacle Le Patriote, de
Sainte-Agathe-des-Monts, après une pause rénovation pour se refaire une beauté
et moderniser leurs installations quasi centenaires.
Le Patriote est un
joyau de notre comté et il a une place toute particulière au coeur des citoyens
et des artistes. On y a accueilli les plus
grands noms de la chanson québécoise d'hier à aujourd'hui. Le premier artiste à
s'y produire fut un certain Gilles
Vigneault, et il fut suivi par les plus grands, Robert Charlebois, Ginette
Reno, Félix Leclerc, Beau Dommage, mais
aussi Les Cowboys fringants, Coeur de pirate, et sans oublier plusieurs
humoristes et grands artistes européens. Tous s'entendent pour dire que cette salle possède un cachet unique. J'étais
vraiment fière d'assister à la soirée de réouverture du Patriote ce
lundi.
J'invite
tous les Québécois aimant la musique et les arts à encourager la culture d'ici
et à s'arrêter à Sainte-Agathe-des-Monts le temps d'un spectacle. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bertrand. Et
je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Je vais essayer quelque chose : (S'exprime en ukrainien). C'est de
l'ukrainien, Mme la Présidente, ça
veut dire : Ensemble, nous sommes nombreux. Effectivement, nous sommes
nombreux avec les Ukrainiens. En fait, je pense qu'on peut dire :
Nous sommes tous Ukrainiens.
veux saluer le courage et la résilience du peuple ukrainien, mais aussi le
dévouement de centaines de bénévoles qui amassent des dons ici qui partiront
vers les corridors humanitaires ou qui serviront aux gens qui arriveront ici,
les familles de déplacés.
Nous
avons la chance de compter environ 17 000 personnes d'origine
ukrainienne dans Rosemont. Nous sommes honorés
de les compter parmi nous et nous leur devons toute notre solidarité. Les dons
qui s'accumulent dans les églises de Sainte-Sophie
et de Sainte-Marie-la-Protectrice, notamment dans Rosemont, en sont un bel
exemple. Et je sais, Mme la Présidente, que nous serons à la hauteur
quand viendra le temps d'accueillir les familles de déplacés.
Courage, mes amis
ukrainiens, nous sommes avec vous. Cette folie finira par finir.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Et je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.
Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Depuis 1897, le journal The Record est
la voix, le reflet et la mémoire de la communauté anglophone de
Sherbrooke et des Cantons-de-l'Est.
Record doit sa survie à son lectorat fidèle et participatif, au constant
renouvellement de ses employés et à ses propriétaires qui se sont succédé avec la volonté ferme de le maintenir.
Son 125e anniversaire marque un jalon dans son étonnante longévité qui
fait de lui le plus vieux journal encore en activité dans la région.
cours des cinq dernières années, grâce à l'aide financière du ministère de la
Culture et des Communications du Québec, The Record a réussi sa
transition vers une plateforme numérique tout en conservant sa version papier.
Ainsi, le journal continue de jouer
un rôle d'information important dans la vie des lectrices et des lecteurs, qui
lui donnent la force de poursuivre sa
mission.
souhaite un joyeux anniversaire, 125e, à l'éditrice, Mme Sharon McCully,
et sa petite équipe, qui perpétuent la liaison au sein de la population
anglophone. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François.
Et je reconnais maintenant M. le député de Vachon.
M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En ajout à la déclaration de mon
collègue de Rosemont, je dirais : «Slava Ukraini!» Gloire à
l'Ukraine!
la Présidente, je suis très fier de vous parler d'un merveilleux bénévole de
Saint-Hubert, aujourd'hui. Il s'agit de
M. Michel Dagenais, un ex-militaire qui a fait carrière pendant plus de
30 ans au sein des Forces armées canadiennes et qui aujourd'hui
s'implique comme bénévole dans plusieurs causes chez nous.
Depuis sept ans,
il est bénévole aux écoles Mille-Fleurs et Charles-Le Moyne. Que ce soit à
la bibliothèque ou comme responsable de la formation des nouveaux parents
bénévoles, il n'hésite jamais à s'impliquer au-delà de son mandat. Il est présent, connu et apprécié des
élèves et de la direction. C'est un homme à tout faire. Il a aussi aidé à la
prise de photos, la vaccination, aux activités parascolaires.
Michel
s'implique également au sein du Centre d'action bénévole de Saint-Hubert lors
de la période des impôts, à la garderie aux Petits Génies, où il faisait
la lecture chaque semaine aux enfants, comme directeur de la chorale de Noël, comme concierge, comme livreur. Bref, Mme la
Présidente, c'est un homme extrêmement impliqué, il en fait beaucoup.
Alors, Michel, il est
un bénévole de rêve pour chaque organisme. Merci beaucoup de faire de
Saint-Hubert un endroit meilleur. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, M. le député de Vachon. Et maintenant j'aurais besoin de votre consentement afin de permettre à Mme la
députée d'Iberville de faire une 11e déclaration. Nous avons le consentement.
Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.
Mme Samson : Merci,
Mme la Présidente. Merci aux collègues de me permettre de prendre la parole.
matin, j'aimerais saluer et remercier très chaleureusement une députée membre
de l'opposition officielle. Et il s'agit
de la députée de Notre-Dame-de-Grâce, qui, en 2014, alors qu'elle venait d'être
nommée ministre de l'Immigration et
que j'arrivais ici avec mon premier cas citoyen, une famille kurde qui s'était
réfugiée dans une église de Rougemont par peur d'être déportée en Turquie par le gouvernement canadien... La
ministre, à l'époque, a porté le dossier à Ottawa, et l'a réglé, et a
permis, aujourd'hui, à cette famille qui, je lui dis, s'est agrandie, il y a un
nouveau garçon qui s'est joint aux deux filles... vivent encore à Rougemont,
leur francisation est complétée.
en leur nom, j'aimerais la remercier pour son implication et son dévouement,
pour avoir permis à cette famille de
s'établir paisiblement au Québec. Les filles continuent leur éducation en français.
Elles ne m'ont pas encore battue au Scrabble, mais tous les espoirs sont
permis.
j'aimerais, en mon nom personnel, la remercier pour avoir fait de cet événement
certainement mon plus beau souvenir de députée. Merci, Kathleen!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Alors, ceci met fin à la
rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon jeudi. Prenons quelques
instants pour nous recueillir.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire :
Oui. M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton,
s'il vous plaît?
Le Président : Tout à fait. À l'article a
du feuilleton, Mme la ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 27,
Loi modifiant principalement
certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Mme
la ministre.
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Alors, oui, j'ai le plaisir de déposer le projet de
loi n° 27, Loi modifiant principalement certaines
lois instituant des régimes de retraite du secteur public.
Ce projet de loi
permet une bonification des prestations liées à des crédits de rente du Régime
de retraite des employés du gouvernement et
des organismes publics, selon les conditions et modalités déterminées par le
comité de retraite de ce régime.
Le projet de loi
limite aux employés ayant participé à un régime de retraite du secteur public
administré par Retraite Québec le droit de demander à cette dernière de
remettre dans le régime de retraite des sommes détenues par Revenu Québec en
application de la
Loi sur le curateur public ou de la
Loi sur les biens non
réclamés.
Le projet de loi
modifie la
Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement, notamment
au sujet de la composition du comité de retraite de ce régime.
projet de loi permet que la retenue annuelle faite sur le traitement admissible
versé à un employé participant au Régime de retraite des agents de la
paix en services correctionnels ne soit plus limitée à 9 % de ce
traitement.
Enfin, le projet de
loi inclut des dispositions diverses, transitoires et finales. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte
d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Nous souhaitons, bien évidemment, la tenue
de consultations particulières sur le
projet de loi, et ce, avant le débat sur le principe, comme il est de coutume.
Je demande au leader du gouvernement de s'engager en ce sens-là.
Président : M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : M. le Président, pour les
consultations particulières, c'est oui, et nous attendons les groupes des
oppositions. Pour le reste, on verra.
Le Président : Nous sommes à la rubrique
Dépôt de documents. M. le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2022-2026
d'Hydro-Québec. Merci.
Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Caire :
Oui, M. le Président. Tel que
nous avons avisé les oppositions, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour
déroger à l'article 53 et 188 et présenter, conformément à
l'article 146 du règlement, la motion suivante :
«Que
le plan stratégique d'Hydro-Québec 2022-2026 soit déféré à la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles en vue de son étude;
«Que le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 188 du
règlement? Consentement. Cette motion est-elle adoptée?
Le Président :
Adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Caire :
Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question
inscrite au feuilleton le 8 février
2022 par le député de Rimouski et la réponse du gouvernement à la pétition
présentée en Chambre le 10 février 2022 par le député de Pontiac.
Président : Merci. Ces documents sont déposés.
Nous
en sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. Mme la
présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée
de Mirabel.
Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des
relations avec les citoyens qui, les
1er 2, 3, 8, 9, 10, 15, 16, 22 et 23 février et les 15, 16, 22 et
23 mars 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la
Loi sur les services de garde
éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à
l'enfance et de compléter son développement. La commission a adopté le texte du projet de
loi avec amendements. Merci, M. le Président.
Président : Merci. Ce rapport est déposé.
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Maskinongé.
M. Allaire : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 4 021 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le
territoire des terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc fut développé à partir
de 1996 sur 127 kilomètres carrés comme
étant un projet de forêt habitée au bénéfice de la communauté et que les coupes
forestières auront un impact sur sa biodiversité et son potentiel de
développement récréotouristique;
«Considérant que ce
territoire est fréquenté par 40 000 visiteurs annuels, contribuant au
maintien de leur santé physique et psychologique;
«Considérant que ce
territoire possède un réseau de sentiers — vélo et pédestre — des
parois d'escalade, des belvédères et un amphithéâtre ayant nécessité
d'importants investissements humains et financiers;
«Considérant
que la protection de ce territoire permet le maintien d'importants services
écologiques, qu'il comprend, par ses
milieux humides et sa forêt mature, des habitats fauniques de qualité pour
l'espèce menacée de la tortue des bois ainsi
que plusieurs autres espèces à statut précaire — comme la tortue serpentine, le loup de l'Est et
une dizaine d'oiseaux menacés;
«Considérant que le
secteur visé représente une zone tampon entre le parc national de la Mauricie
et les zones habitées;
«Considérant
que plusieurs autres territoires pourraient être identifiés pour permettre aux
compagnies forestières d'exercer leurs droits de coupes;
«Considérant
que le gouvernement du Québec s'est engagé à protéger 30 % de son
territoire d'ici 2030 et que la Mauricie n'en est présentement qu'à
3,84 %;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'appliquer immédiatement un
moratoire concernant les coupes
forestières sur les terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc et d'appuyer la
mise en place d'une aire protégée de catégorie 4 sur ce
territoire.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Anglade : Merci, M. le Président. Depuis le début de son mandat, le premier
ministre nous a répété ad nauseam qu'il
allait rencontrer toutes les promesses qu'il avait faites en 2018. Force est de
constater qu'il y en a plusieurs d'entre elles qui ne seront pas
rencontrées et dans différents domaines.
Mais,
si on parle précisément de l'enjeu de la santé, en santé il avait promis qu'il
y aurait un médecin de famille pour chaque Québécois. Sous la gouverne du
gouvernement actuel, on est passés de 400 000 Québécois qui n'avaient
pas de médecin de famille à plus de
1 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille. Les
chirurgies, tous les voyants sont au rouge, 160 000 personnes
attendent aujourd'hui pour avoir une chirurgie. Les attentes aux urgences, au
lieu de descendre, elles ont augmenté, sous la gouverne de ce gouvernement.
Encore une fois, tous les voyants sont au rouge.
Aujourd'hui,
on a vu qu'il y avait 50 mesures qui allaient être annoncées par le
gouvernement. De ces 50 mesures là, M. le Président, plusieurs étaient déjà présentées dans la campagne
électorale de 2018. Puis les nouvelles choses qui sont annoncées, bien,
elles sont sans objectif, sans résultat, sans chiffre.
Est-ce que ce n'est
pas là, M. le Président, clairement l'aveu de l'échec de la CAQ?
Président : M. le premier ministre.
M. Legault : M. le Président, d'abord, quand on parle des médecins de famille, la cheffe de l'opposition officielle sait très bien qu'on est pris avec une entente jusqu'en 2023, une
entente qui a été signée par le gouvernement libéral, une entente qui ne
prévoit pas de modification à la rémunération pour encourager la prise en
charge des patients.
gouvernement libéral avait choisi de mettre en place un projet de loi n° 20. Essentiellement, M. le Président, le projet de loi n° 20, c'était de dire au syndicat des médecins de
famille : Je vous donne les clés de l'auto pour deux ans et j'allume des lampions, j'espère que vous allez
prendre en charge des patients, sinon... Je vois l'ancien ministre des Finances
qui dit : Sinon, on va vous cogner sur
la tête et on va vous pénaliser. M. le Président, même la cheffe de l'opposition
officielle dit qu'elle n'est plus d'accord avec son propre projet de loi
n° 20, pour lequel elle avait voté.
Donc,
M. le Président, ce que le ministre de la Santé fait, actuellement, c'est
d'essayer de négocier pour que les médecins
de famille ouvrent cette entente signée jusqu'en 2023. Même si, à un moment
donné, comme on l'a déjà dit, on n'est
pas une république de bananes, là, même si ça a été signé puis ça a été mal
fait par le gouvernement libéral, on est pris avec cette entente-là.
Maintenant,
M. le Président, on a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 11, pour faire un premier pas, au moins, pour qu'on sache combien
de patients sont pris en charge...
Président : En terminant.
M. Legault :
...par chaque médecin de famille.
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Anglade :
M. le premier ministre parle d'une loi qui a été adoptée en 2015. En 2018,
il a fait sa promesse électorale. Il l'a
faite en toute connaissance de cause, en toute connaissance de cause. Est-ce
qu'il est en train de me dire qu'il a fait une promesse électorale sans
savoir de quoi il parlait? Parce qu'en 2018 il l'a faite.
est passés de 400 000 Québécois qui n'ont pas de médecin de famille à
1 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille. Ça,
c'est ce qu'on appelle une promesse brisée.
Président : M. le premier ministre.
M. Legault :
Bon, M. le Président, d'abord, aujourd'hui, il y a plus de Québécois qui
ont un médecin de famille qu'en 2018. Bon,
je suis d'accord que, là, étant donné que les gens ont repris de l'espoir, il y
en a plus qui se sont inscrits, mais la réalité, c'est qu'il y en a plus,
aujourd'hui, qui ont un médecin de famille que lorsque le gouvernement libéral
a quitté.
Maintenant, M. le
Président, on a eu une pandémie. Imaginez-vous aller négocier avec la FMOQ une
nouvelle entente, déchirer l'entente libérale jusqu'en 2023 pendant que les
médecins de famille...
Président : En terminant.
M. Legault :
...comme on dit en québécois, sont dans le gros jus. Donc, M. le Président,
soyons sérieux.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Anglade : M. le Président, c'est
toujours la faute des autres. La réalité, c'est le bilan de la CAQ. Ils
savaient très bien l'engagement
qu'ils prenaient. Et, au début du mandat, on était là; on est rendus à plus de
1 million de personnes qui
attendent. Quand le premier ministre nous dit, là, que, dans le fond, il y a
plus de personnes qui ont des services puis qu'ils vont mieux
aujourd'hui, bien, c'est parce qu'il est déconnecté de ce qui se passe sur le
terrain.
y a tellement de personnes qui ont besoin d'un médecin de famille aujourd'hui,
M. le Président! La réalité, encore une fois, c'est que c'est une
promesse brisée de la part de ce gouvernement.
Président : M. le premier ministre.
M. Legault : M. le Président, j'ai,
moi aussi, un petit tableau avec des couleurs, et le rouge, ce sont les
chirurgies qui sont en attente depuis
plus d'un an. 2017‑2018, il y en avait 3 075. En 2018‑2019,
il y en avait 2 122. En 2019‑2020, 1 500. Donc, M. le Président, ce qu'on voit, c'est que le nombre de chirurgies
qui attendent depuis plus d'un an a diminué. Mais, M. le Président, on a eu une pandémie, puis
partout dans le monde, partout dans le monde, pour être capable de soigner les
patients COVID, il a fallu délester des activités qui étaient moins urgentes.
Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Anglade : M. le Président, je n'en
reviens pas. Je n'en reviens pas, de parler de chirurgies qui sont en attente.
Parce que, s'il veut un graphe, voici le
graphe que les Québécois comprennent. Voici où est-ce qu'on était au début du
mandat du gouvernement actuel. Aujourd'hui, il y a juste une croissance.
160 000 personnes qui attendent pour une chirurgie.
Encore
une fois, vous voulez une autre promesse brisée? En voici une, les attentes en
chirurgie, une promesse brisée de la CAQ.
Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, pour la réponse.
M. Legault : M. le Président, ce qui
est important, ce sont les chirurgies qui sont hors délai, donc ce qui est en
rouge. M. le Président, le tableau
que présente la cheffe de l'opposition officielle, c'est l'ensemble des
chirurgies, même ceux qui sont en attente depuis une semaine.
Donc,
M. le Président, ce qui est important, c'est de réaliser toutes les chirurgies
qui sont urgentes. Puis, malgré la pandémie, on a réussi à le faire,
depuis deux ans, puis, pour ça, je dis merci à tout le personnel de la santé.
Président : Question...
Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! J'aimerais, encore une fois, qu'on respecte la règle. Pas
de commentaire, de bravo, de sons, au terme des réponses, au terme des
questions.
M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, le premier ministre vient de nous dire : Le
Québec, ce n'est pas une république de bananes,
on doit respecter nos engagements. Il y a un engagement envers les gens de
Québec, envers le tramway de Québec également,
puis en ce moment son gouvernement fait tout pour bloquer ce projet-là, pour
retarder le projet, pour faire grimper les coûts, pour diviser, pour
cliver la population là-dessus.
Déjà,
en 2020, le projet était prêt, et la CAQ avait décidé d'aller jouer dans le
tracé, d'aller jouer dans les stations. M. le Président, hier, sortis de nulle part, ils arrivent avec une
nouvelle condition : pas de rue partagée. Ils s'inventent des
raisons pour bloquer le projet.
veux rappeler au ministre des Transports ce qu'il a dit vendredi, vendredi de
la semaine dernière, je le cite : «Le projet ne changera pas.» Ne
changera pas. Ça, c'était il y a six jours, vendredi passé. Qu'est-ce qui a
changé?
rue partagée, là, était déjà connue, c'était public depuis juin. Le maire en a
parlé en campagne électorale, M. le Président.
Est-ce qu'ils peuvent nous dire la vérité? Ce
qui prime encore, à la CAQ, c'est «no way, tramway».
Le Président : ...attention
dans les termes. Vous savez, il y a des termes, «vérité», «fausseté», dire...
etc. Je vous appellerais à la prudence. Et je sais que vous comprenez
très bien ce dont je parle.
M. le ministre des
Transports, en réponse.
M. Bonnardel : M. le Président, je vais
répéter ce que je dis depuis deux ans, sinon trois : Ce projet va se
réaliser, va se réaliser. Si on avait voulu faire mourir ce projet, il
serait déjà mort.
Avec
l'ancienne administration, on a amélioré le projet. Le premier ministre a
octroyé une somme additionnelle de près
de 700 millions pour un projet évalué aujourd'hui à 4 milliards. Lors
de la dernière élection municipale, le bureau de projet m'a avisé qu'il y aurait une augmentation possible de coût d'un
demi-milliard. Le premier ministre l'a dit encore, nous serons présents.
Maintenant,
est-ce qu'il est normal, comme principal bailleur de fonds, qu'on se questionne
sur le concept de rue partagée, qu'il
y ait étude des circulations, étude d'impact, comme on le fait pour Montréal,
sur René-Lévesque? Est-ce qu'il est
normal qu'on se questionne sur la vision régionale du maire, qui, pour moi, est
extrêmement importante, avec le REC?
le dernier point, le financement du fédéral, au-delà des bons mots du ministre
Duclos, je m'attends à un engagement écrit pour les surcoûts du tramway,
pour que le fédéral s'engage à la hauteur de 40 %, et le projet va se
réaliser.
Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Fortin : M. le Président, ils connaissaient déjà l'enjeu de la rue partagée,
c'est public depuis un an. Puis là on parle
de 500 mètres dans le coeur de la ville, puis l'argument de la CAQ,
c'est : Ça va ralentir les gens de Portneuf. Ce n'est pas sérieux,
M. le Président. Portneuf, c'est à 60 kilomètres de Québec.
maire de Québec disait, hier : Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il
a la rage. Alors, s'ils veulent tuer le projet, qu'ils le disent. S'ils veulent
faire le projet, qu'ils s'enlèvent du chemin, qu'ils laissent le maire de
Québec travailler.
Président : Mme la ministre responsable de la région de la
Capitale-Nationale.
Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je vais vous dire, là, quand j'entends le
Parti libéral faire des critiques sur les projets de mobilité durable
dans la Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches, je trouve ça
hallucinant, M. le Président, hallucinant.
a présenté, il y a un an, le Réseau express de la Capitale, dans lequel il y a
un projet de réseau structurant qu'on soutient depuis le début. On a mis
1,8 milliard de dollars dans notre tout premier budget. On aurait pu
niaiser les projets comme le Parti
libéral faisait, on aurait pu se résigner à ne pas quêter d'argent au fédéral — parce
qu'eux autres on connaît leurs liens
privilégiés — on
aurait pu retarder des décrets, retarder le projet de loi n° 26
pour les expropriations, retarder tout ce qu'on aurait pu. On le fait
avancer depuis trois ans et demi, M. le Président.
Le Président : On a été très attentifs à la
question, je pense, c'est la norme pour tous, je souhaiterais qu'on le soit
pour les réponses également, sur un sujet
qui vous tient à coeur, bien sûr. Complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Anglade : M. le Président, là, la
réalité, là, c'est que l'attitude du gouvernement, là, elle a été indécente,
elle a été arrogante...
Le Président :
Oui, je m'excuse, «indécent»,
«indécente» fait
partie de nos lexiques. Ça fait partie, c'est là, c'est
écrit noir sur blanc. Je vous demande le retrait pur et simple de ce terme-là.
Vous pouvez en utiliser un autre.
Mme Anglade : ...mais le mot «arrogant», le mot «paternaliste», ils
ne sont pas dans le lexique, M. le Président, et c'est l'approche que le
gouvernement a eue.
seule chose que le premier ministre devrait faire, aujourd'hui, c'est de
s'excuser auprès du maire de Québec et auprès des résidents de Québec
pour l'attitude que ce gouvernement a eue hier...
Le Président : Je vous rappellerai... Je vais vous faire le rappel, simplement :
«Arrogant», il est là aussi. Alors, je vais vous demander, dans ce
contexte-là...
Président : S'il vous plaît!
Je vais vous demander, dans ce contexte-là, d'être prudents dans les termes à
être utilisés dans la suite de la période de questions. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Caire : Oui, M. le Président, vous venez de le dire, le
terme est au lexique. La seule chose à faire, c'est de le retirer, M. le
Président.
Le Président : M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, juste avant la leader de
l'opposition, là, la vice-première ministre a parlé de niaisage. À ce que je sache, ça aussi, c'est au lexique, M.
le Président. Alors, si on veut retirer tous les mots, là, parfait, qu'on le
fasse des deux bords de la Chambre.
Président : Là, je vais être
très clair. Non, mais le retrait a été fait sur un mot. Je vous signale que,
celui-là, je ne veux plus le
réentendre. Il est au lexique également, donc on ne l'utilise pas. Donc, c'est
un propos non parlementaire. Je souhaite que la période de questions se
poursuive de belle façon. Réponse, M. le premier ministre.
M. Legault : M. le Président, je pense que ce qui est
important, en tout cas, c'est ce qu'on a essayé de faire depuis qu'on
est au gouvernement, c'est d'écouter les citoyens, c'est d'écouter les citoyens.
Oui, puis je pense que la cheffe de
l'opposition officielle devrait s'inspirer de cette phrase-là, écouter les
citoyens, écouter les citoyens de Québec. Il y a des citoyens, à Québec, qui sont inquiets, qui voudraient qu'on bonifie
le projet. M. le Président, on va le faire, le tramway de Québec. On va le
faire en répondant aux besoins des gens de Québec. Puis on va s'entendre avec
le maire de Québec.
Président : Question
principale. La parole n'appartient qu'à la députée de Saint-Laurent. Encore une
fois, je vous demande votre attention à tous.
Mme Rizqy : Moi, je suis excessivement surprise des paroles
du premier ministre, qui dit qu'il faut écouter les gens. D'ailleurs, c'est précisément ce qu'il avait
dit dans son discours inaugural, le voici : «[Il faut] être à l'écoute des
besoins des gens et, en tout temps, [...]agir avec humanité.»
Trouvez-vous
qu'hier vos ministres, M. le premier ministre, ont agi avec humanité, avec une
attaque aussi frontale et aussi
cinglante envers le maire, dûment élu, de Québec? Est-ce que
ça, c'est agir avec humanité? Quand vous dites qu'il faut avoir plus de
services pour les gens, est-ce que couper Charlesbourg, ça, c'est agir en
écoutant davantage les gens?
Quand
j'entends la vice-première ministre dire, avec le plus sérieux du monde :
Aïe! on aurait pu retarder le projet, on n'aurait juste pas signé le
décret, bien, vous ne l'avez toujours pas signé, le décret, depuis maintenant
plus d'un an.
Alors,
sincèrement, vous n'êtes tellement pas bons comédiens que même une pièce de
théâtre de série B ne voudrait même pas de vous autres comme
figurants.
Président : Je vais vous demander, encore une fois, d'être
attentifs, tant pour les questions que pour les réponses. J'entends que
vous êtes prêts à entendre. Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.
Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, je ne doute pas de, comment dire, la
connaissance très expérientielle de
la députée de Saint-Laurent de la réalité de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, et donc elle doit savoir comme
moi qu'on a deux défis, dans nos deux régions, en matière de mobilité : du
transport collectif, mais aussi de réduire la congestion routière, parce qu'il va continuer d'y avoir des gens qui
utilisent leurs automobiles, il faut comprendre ça aussi. Donc, on a besoin
d'un réseau express de la Capitale qui va répondre à ces deux défis-là.
Une des
composantes importantes de ce réseau-là, oui, express de la Capitale, c'est le
projet de transport structurant. Et,
depuis le début, bien que les gens l'appellent communément le tramway, on
l'appelle le réseau de transport structurant. Il doit être structurant, il doit
avoir une portée régionale et il doit tenir compte de l'ensemble de la grande
ville de Québec, le centre-ville et aussi les banlieues, et aussi des
villes en périphérie, M. le Président.
Et c'est
important de réaliser que, ce projet-là, on met beaucoup d'argent dedans, donc
c'est normal qu'on fasse en sorte de
travailler avec la ville de Québec pour s'assurer de la portée régionale, qui a
toujours été un objectif avoué et partagé avec la ville de Québec. Le
maire lui-même travaille sur un défi d'acceptabilité sociale...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault :
...et ce qu'on dit, c'est qu'on va travailler avec lui sur cet objectif commun.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Vous travaillez
tellement bien avec lui que vous êtes en train de tuer le projet. Je ne connais
pas l'expérience de la ministre, pour reprendre ses propos, mais, généralement,
lorsqu'on exige de nos homologues un écrit,
un engagement écrit, bien, nous-mêmes, on le fait par écrit. À ce que je sache,
à ce jour, Jean-Yves Duclos n'a pas reçu de demande écrite.
Je sais que
ça peut être étourdissant, toujours se chicaner avec les gens autour de nous,
alors j'ai préparé la lettre pour la
vice-première ministre, pour demander un engagement écrit, et même la lettre
timbrée pour recevoir. Est-elle prête à signer?
Le Président : Mme la ministre
responsable de la région de la Capitale-Nationale.
Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, je suis ouverte à lire le projet de lettre
de la députée. Moi, je travaille en collégialité. Mais j'ai déjà,
hier...
Le Président : S'il vous
plaît! Deux secondes. Merci, ça fait du bien, le silence revient.
Le Président : S'il vous
plaît! Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale,
poursuivez.
Mme Guilbault : Oui, mais j'ai déjà, hier, moi, d'ailleurs, sollicité l'aide du Parti
libéral. Je les ai invités à nous aider
via leur extension fédérale, le Parti libéral du Canada, qui forme actuellement
le gouvernement, à utiliser leurs liens privilégiés avec les élus
fédéraux libéraux pour les convaincre de se commettre, parce qu'on a besoin
qu'ils financent non pas 40 % d'un montant précis, mais 40 % du
projet au complet. Or, on saura le coût du projet à l'ouverture des enveloppes, après les appels d'offres, qui seront
rendus possibles par les décrets qu'on va justement proposer au Conseil
des ministres le 6 avril prochain.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : ...présente,
hier, quand j'ai entendu la vice-première ministre narguer encore le projet
puis mon parti, alors c'est pour ça
que j'ai écrit la lettre et j'ai même timbré l'enveloppe pour elle. Mais ça, ça
s'appelle faire sa job de vice-première ministre et aussi de
porte-parole de la Capitale-Nationale et défendre le plus grand projet-phare de
la Capitale-Nationale, un projet de 4 milliards de dollars qu'ils sont en
train de saboter pour 500 mètres, pour les gens de Saint-Agapit. Hou!
Attention. C'est loin en titi, Saint-Agapit.
Mais, ceci
étant dit, hier le maire de Québec a dit : Moi, je ne vendrai pas mon âme
au diable. Moi, je veux savoir, dans cette histoire, d'après vous, c'est
qui, le diable.
Le Président : M. le ministre des
Transports.
Le Président : S'il vous plaît! M.
le ministre des Transports.
M. Bonnardel : M.
le Président, la députée peut déchirer sa lettre, je rencontre, la semaine
prochaine, le ministre des Infrastructures, M. LeBlanc, justement pour
discuter du projet du tramway. Je le dis depuis des semaines, ma
collègue le dit depuis des semaines, sinon depuis des mois, ce projet, on le
veut, on veut qu'il se réalise.
Maintenant, je m'attends qu'au-delà des beaux
mots de certains ministres le fédéral s'engage pour de futurs dépassements de coûts. Donc, rencontre la semaine
prochaine. On pourra par la suite évaluer la situation avec nos homologues
fédéraux, pour la suite.
Le Président : Question principale,
M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. M. le Président,
nous avons assisté, hier, à un pitoyable spectacle de la part du gouvernement. Plusieurs ministres, dont le premier ministre
lui-même, ont fait un tir groupé contre la ville de Québec et son maire concernant
le projet de tramway.
D'une
part, il s'agit d'une ingérence inacceptable dans les compétences des
municipalités. D'autre part, cette attitude fait la preuve que ce gouvernement vit au XXe siècle en refusant de
reconnaître que la lutte contre la crise climatique nous force à revoir l'aménagement du territoire et la
mobilité. Enfin, il veut faire des gains partisans en opposant bêtement les
autos au transport collectif. Bref, c'est un cafouillage monumental, indigne
d'un gouvernement qui doit travailler en équipe, dans le respect des
compétences des municipalités.
Est-ce
que le premier ministre va faire enfin la seule chose digne de sa fonction et
s'excuser pour les dérapages de plusieurs de ses ministres et députés de
la région de la Capitale-Nationale?
Président : Mme la ministre responsable... ministre régionale de la
Capitale-Nationale.
Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je suis surprise un peu de la
tournure de la question, parce que, s'il y a
un parti politique, ici, qui essaie d'alimenter la rivalité entre les
utilisateurs de transport collectif et les automobilistes, ce n'est
certainement pas la CAQ. Je pense qu'il faudrait peut-être plus regarder de ce
côté-là de la Chambre.
Nous,
M. le Président, je l'ai dit tout à l'heure, je vais le réitérer, on travaille
pour deux objectifs : augmenter l'adhésion et l'utilisation du transport collectif dans notre capitale nationale et
dans Chaudière-Appalaches et aussi augmenter le confort et la fluidité de la
circulation pour les utilisateurs de l'automobile. Il continuera d'y avoir des
gens qui vont utiliser leurs automobiles,
M. le Président. De moins en moins, on le souhaite. C'est pour ça que, depuis
trois ans et demi, on fait avancer, on finance, on se commet sur ce projet de
réseau de transport structurant, qui va être bon, oui, pour la ville de Québec,
mais qui doit être bon aussi pour la périphérie
de la ville de Québec, pour l'ensemble de nos deux régions, pour la Rive-Sud.
Nous,
M. le Président, pour la première fois, on a enfin une vision intégrée de
développement inclusive, interrives. On
finit les chicanes entre Québec, la Rive-Sud, la Rive-Nord. On fait des projets
pour nos deux régions. Je pense que le député de Lévis a longtemps
attendu d'avoir un gouvernement qui allait inclure Lévis...
Président : En terminant.
Mme Guilbault : ...dans sa vision de développement régional, et c'est ce
qu'on fait, M. le Président.
Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui, M. le Président, je
n'ai pas entendu l'ombre d'une excuse ou même d'un regret. Le député de La Peltrie a fait amende honorable, hier, mais
les autres? La vice-première ministre elle-même, le premier ministre, hier,
le ministre des Transports, une attitude inacceptable envers un maire et une
municipalité qui est dénoncée par l'UMQ. L'UMQ elle-même a dénoncé ce matin.
Alors,
est-ce qu'enfin le premier ministre, la vice-première ministre, les ministres
concernés, les députés de la région vont se lever pour s'excuser pour ce
gouvernement et enfin travailler en personnes responsables?
Président : Mme la ministre responsable de la Capitale-Nationale.
Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, moi, au-delà de ce qui est dans les médias,
je parle beaucoup avec le maire de
Québec. J'ai échangé encore ce matin, on a parlé régulièrement hier. On a des
conversations privées qui, évidemment, vont
rester privées, mais la philosophie générale de notre collaboration, depuis qu'il
a été élu, c'est de dire : Il faut faire de notre Capitale-Nationale, incluant la Rive-Sud, un pôle de création
de richesse métropolitain avec une belle vision de développement,
incluant la mobilité. Et on est tout à fait d'accord là-dessus.
Le maire lui-même a
déjà dit à son arrivée qu'il y a un défi d'adhésion et d'acceptabilité sociale
dans son projet. Il veut faire monter
l'appui au projet, et on va travailler avec lui là-dessus. C'est ça, l'objectif
commun, c'est de cette façon-là qu'on travaille. On va s'entendre avec lui sur
les conditions générales de succès de ce projet-là et on va réussir, M.
le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : La ministre parle de
philosophie. Ce que les gens de Québec, ce que le maire de Québec, ce que
nous voulons, c'est de l'action.
L'UMQ
dénonce aussi l'attitude du gouvernement à l'égard des villes. Est-ce que le
premier ministre, est-ce que la
vice-première ministre, est-ce que la ministre responsable de la région vont
enfin agir selon leurs fonctions, c'est-à-dire, un, s'excuser, puis
enfin donner le signal que ce projet va se réaliser sans délai?
Le Président :
Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.
Mme Guilbault : Oui. Bien, je ne sais pas, M. le Président, pour le député de Jonquière,
c'est quoi, la fonction d'une vice-première ministre, d'une ministre régionale,
mais moi, je pense que c'est, entre autres, s'assurer, avec ses collègues,
le collègue des Transports, entre autres avec l'aval du premier ministre, de
faire avancer des projets, d'avoir un leadership régional, des projets qui vont
être structurants et qui vont avoir une portée régionale.
La mobilité, M. le
Président, ça ne se décide pas juste dans un centre-ville. Ça doit avoir une
portée régionale. Ça doit être bon pour le
centre-ville, pour les banlieues de Québec, ça doit être bon pour les
périphéries. Je l'ai dit hier, moi, j'habite
à Saint-Aug village. Il faut que les gens de Saint-Augustin et de l'agglo de
L'Ancienne-Lorette, de Portneuf, de la Rive-Sud
trouvent aussi leur compte dans les projets de transport, que ce soit
directement ou indirectement. Et c'est ce dont on va s'assurer avec le
maire de Québec.
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : Il est tout à fait d'accord que c'est important
d'avoir une vision de développement régional et intégrée, M. le
Président.
M. Gaudreault :
Question principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé : Merci,
M. le Président. Parlons-en. Hier, on a vu encore le meilleur et le pire de la
politique. On a vu un maire se tenir debout pour son monde, pour le transport
collectif, pour l'avenir vert de sa ville, puis on a vu des ministres de la CAQ en ligne, un après l'autre,
varger sur le projet de tramway puis de dire, dans le fond, qu'eux autres, ils
savaient ce qui était bon.
Comme
dirait l'autre, le chat est sorti du sac. Le transport collectif, ils n'aiment
pas ça. Le virage climatique, le virage
nécessaire, climatique, ils ne le feront pas. Il faut lier ça à un troisième
lien, ça vient d'être dit. Le tramway? Bien, honnêtement, là, depuis le début, le tramway, ils n'en ont pas voulu.
Alors, on se retrouve encore, quelques années plus tard, à payer encore
de l'argent pour un projet qui n'arrive pas, alors qu'il est prêt.
ne dirais pas ça souvent, mais la voix de la raison, en fait, elle est venue du
ministre de l'Économie, hier, qui dit,
je le cite : «...à Montréal, 28 % des gens prennent [le transport
collectif]. À Québec, c'est [...] 8 %. Il faut que ça monte.» Eh
bien, pour ça, pour que ça monte, il faut que la CAQ arrête de mettre le pied
sur le brake du tramway.
Est-ce
que le premier ministre va s'excuser, bien sûr, au ministre de piler dans les
compétences du maire de Québec, mais, qui plus est, va faire en sorte
que le décret soit adopté à des conditions qui vont au maire de Québec?
Président : M. le premier ministre.
M. Legault :
M. le Président, je pense que, si on avait besoin d'une preuve que le
gouvernement de la CAQ a une approche
équilibrée entre le transport collectif et le transport routier, bien, il faut
voir le PQI, le Plan québécois des infrastructures,
pour les 10 prochaines années. Ce qu'on voit, dans ce plan-là, c'est qu'il
y a 56 milliards, 56 milliards de projets en transport collectif puis 48 milliards dans le réseau
routier. Je le sais, Québec solidaire est contre ce 48 milliards, mais ils sont incapables de nous nommer une route,
un projet, dans le réseau routier, qu'ils ne toucheraient pas, parce qu'ils
ont quand même quelques députés dans certaines régions du Québec.
le Président, je reviens à Québec. C'est un projet important qui va coûter plus
de 4 milliards de dollars. Ça devait être 3, 3,3, on est rendus à
plus 4 milliards de dollars. On a dit oui au projet, mais, M. le
Président, il faut un équilibre. Il y a des
citoyens, à Québec, qui sont préoccupés des impacts, par exemple, sur le
boulevard Laurier, sur la Grande-Allée, pour la circulation automobile,
il faut trouver un équilibre. C'est ça, la différence entre la CAQ puis Québec
solidaire. Québec solidaire pense qu'on peut juste mettre du transport
collectif partout au Québec. Ça ne marche pas comme ça.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé : Il faut croire que le premier ministre n'a pas lu le même rapport du
GIEC que moi, vraiment pas. J'ai une
citation ici : «C'est un très beau projet. C'est un projet futuriste,
moderne, qui dessert, comme on l'avait demandé, les banlieues [à] Québec.» Vous pourriez penser que c'est moi qui ai dit
ça. Bien non. C'est le premier ministre, en 2018.
Puis,
pour des points supplémentaires, pouvez-vous me dire qui a amputé le projet
pour qu'il desserve moins bien les banlieues? Je vous le donne au gage.
Président : M. le premier ministre.
M. Legault : M. le Président,
56 milliards de projets dans le transport collectif. Le Plan pour une
économie verte, on est passés de
6,6 milliards à 7,6 milliards dans le dernier budget, 1 milliard
de plus. Mais Québec solidaire pense que l'argent pousse dans les arbres. Tout le monde sait ça, là. Québec
solidaire, eux autres, on dépense, on dépense, mais on ne dit surtout
pas où on va prendre l'argent.
M. le Président, on
va le faire, le tramway de Québec.
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé : Je me doute que le premier ministre, il stresse un petit peu quand il
regarde les sondages, et tout ça, notamment
au niveau des banlieues de Québec, mais il y a une crise climatique. Il faut
agir maintenant et de façon importante. Chaque année de retard que vous avez amenée, c'est des millions de
dollars en plus que ça coûte. Vous êtes victimes de votre propre action.
Est-ce
que le premier ministre pourrait pour une fois mettre les intérêts de Québec,
et du Québec, et du changement... contre le changement climatique en
allant de l'avant rapidement, sans condition?
Président : Et on s'adresse toujours à la présidence. M. le premier
ministre.
M. Legault : M. le Président, quand je regarde les sondages, comme le dit la cheffe
du deuxième groupe d'opposition, je ne prends rien pour acquis, mais je ne
stresse pas non plus. Je ne sais pas, il y en a peut-être d'autres qui
stressent, mais je ne stresse pas, parce qu'on écoute les citoyens, puis
il n'y a pas une meilleure approche que celle-là.
Puis,
à Québec, notre gouvernement, on est un gouvernement pragmatique. Oui, on va
faire le tramway, mais on va aussi
laisser de la place éventuellement pour des autos électriques. C'est grand,
Québec. Il n'y a pas juste Montréal, comme le pense Québec solidaire.
Président : Question principale, M. le député de Nelligan.
M. Derraji : M. le Président, Thomas
Gerbet, aujourd'hui, vient de publier les 50 mesures du gouvernement
caquiste pour redresser le système qu'eux-mêmes, ils ont brisé, les quatre
dernières années. On va expliquer une chose très simple. L'ancienne ministre de la Santé, le nouveau
ministre de la Santé, ils ont ramené la liste d'attente de 400 000 à 1 million
de Québécois. Le premier ministre, qu'est-ce qu'il disait aux Québécois
en 2018? Je vais négocier avec le syndicat des omnipraticiens, je vais permettre à tous les Québécois un médecin de
famille. Force est de constater, M. le premier ministre... M. le Président, que c'est une promesse brisée,
aujourd'hui. Aujourd'hui, les 50 mesures qu'on retrouve dans les médias
est un constat d'échec. Vous n'avez pas
livré la marchandise, et, pendant ce temps, il y a des patients qui souffrent
en silence.
question est très simple, au ministre de la Santé : Quand il va permettre
à tous les Québécois d'avoir un médecin de famille?
Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Dubé :
M. le Président, je vais laisser
les oppositions commenter un plan qui n'est pas la version finale, c'est
leur choix, je vais les laisser faire ça. Mais,
moi, mon père me disait une chose, M. le Président, il me disait : Tu
sais, un bon sucrier, là, ça ne prend
pas la première coulée d'eau d'érable pour faire le sirop. C'est ça qu'il
disait. Puis, il dit, c'est malheureux, mais, quand les érables coulent — puis là je ne parle pas, ici, de l'opposition, je
ne parle pas du Parti libéral — au printemps les érables coulent, il faut
que tu sois patient, il faut que tu sois patient.
Alors, moi,
ce que je dis ici, M. le Président : Attendons donc à mardi. Je sais que
les gens ont hâte, les journalistes ont hâte, tout le monde a hâte qu'on
présente notre plan, mais, je vous dirais, comme un bon sucrier, prenons
notre temps. La première coulée est passée,
la deuxième coulée s'en vient. Puis, je vais vous dire, mardi, M. le Président,
on va avoir du très bon sirop d'érable. Merci beaucoup.
Le Président : S'il vous plaît! Première
complémentaire, monsieur...
Le Président : Votre attention, tous
et toutes! Parole au député de Nelligan.
M. Derraji : Monsieur, je n'ai pas le goût de rire. Si ça fait
rire, le sirop d'érable, le sucre, au ministre de la Santé et sa gang,
c'est leur choix. Moi, aujourd'hui, je vous ramène la parole des patients qui
souffrent en silence.
M. Derraji : Oui, ça vous
énerve, Mme la ministre, mais il y a des patients qui souffrent.
Le Président : ...à la
présidence, M. le député.
M. Derraji : Il y a des patients qui souffrent même dans votre
comté. Il y a des patients qui attendent même dans votre comté. Il y a
des patients qui souffrent...
Président : M. le député de Nelligan, deux secondes. Vous vous
adressez à la présidence. Pas d'interpellation, vous vous adressez à la
présidence, c'est la règle. M. le député, continuez.
M. Derraji : M.
le Président, il y a des patients qui souffrent maintenant. Ils sont de l'ordre
de 1 million. Le premier ministre n'a pas respecté sa promesse.
Quand ils vont permettre à tous les Québécois
d'avoir un médecin de famille?
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Dubé : Bien,
écoutez, je vais être en complémentaire avec la réponse du premier ministre, ce
matin, pour la question des omnis. Je
pense qu'il a très bien répondu. On sait les engagements que le Parti libéral
avait faits, un gouvernement de médecins, dans le dernier gouvernement.
Maintenant,
M. le Président, on a bien dit... Puis, le député de Nelligan, il est très au
courant, on a montré énormément de flexibilité dans le projet de loi n° 11. J'ai très hâte qu'on revienne en commission
parlementaire pour finir de passer le projet
de loi n° 11, M. le Président, parce que le député de
Nelligan le sait, que ce n'est pas uniquement une prise en charge des médecins. On a dit que ça se ferait par
une prise en charge de professionnels de la santé. On est capables d'évoluer,
on est capables de prendre...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...ce qu'on a appris
de la pandémie, M. le Président. On le fera en temps et lieu.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député Nelligan.
M. Derraji : M.
le Président, ça fait quatre ans, le premier ministre a mis sur la table une
promesse, il a dit aux Québécois :
Je veux vous permettre d'avoir un médecin de famille. Est-ce qu'il est fier,
aujourd'hui, de se lever et de regarder dans les yeux les Québécois et leur dire : J'ai échoué, j'ai échoué
avec deux ministres de la Santé, une qui a ramené la liste d'attente de 400 000 à 650 000 et un
autre qui l'a complètement échoué? Et aujourd'hui vous essayez de réparer les
pots cassés. S'il vous plaît, répondez aux patients québécois qui
souffrent en silence.
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Dubé :
Bien, si on veut utiliser les
mots, M. le Président, on sait c'est qui qui a cassé les pots. Nous, on va
essayer de les réparer. Et, M. le Président, ce qui est très clair pour moi, on
a écouté les gens en commission parlementaire, sur le projet de loi n° 11, ils nous ont fait des suggestions, incluant
les omnis, incluant toutes les professions qui sont venues. On a dit
qu'on était prêts à modifier certains aspects, parce qu'on y croit, à
l'interdisciplinarité, pour la prise en charge.
M. le Président, j'ai
très hâte de revenir en commission parlementaire pour être capable de régler le
projet de loi n° 11
et enfin que les Québécois puissent être servis dans un délai raisonnable, M.
le Président. J'espère que l'opposition nous aidera à faciliter cette
transition-là. Merci.
Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, le Québec vit une crise du logement sans
précédent.
Malgré tous les signaux lancés,
la CAQ a choisi de ne rien faire et de ne même pas reconnaître qu'il y avait
une réelle crise. Dans toutes les
régions du Québec, les gens peinent à se trouver un logement, les coûts des
loyers explosent, et la spéculation immobilière est rendue hors de contrôle, privant les jeunes de ma génération, entre
autres, de pouvoir s'acheter une première maison.
problème est aussi sur les épaules des employeurs, qui font des pieds et des
mains pour trouver de la main-d'oeuvre, mais les travailleurs doivent refuser leurs offres, car ils ne trouvent
pas de place où se loger. Tout le monde se prend en main pour contrer la crise,
sauf la CAQ.
M. le Président, pour
nos populations vulnérables, pour nos aînés qui veulent demeurer dans leurs
résidences, pour les jeunes qui veulent se
bâtir une vie, pour nos régions qui veulent se développer, est-ce que le
gouvernement peut nous dire où il
s'en va, en habitation? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a à coeur de gérer le
problème dans toutes ses facettes? Qui aura le courage d'agir?
Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, on le sait
très, très bien, les besoins en habitation, les besoins en logement sont
grands, sauf qu'on est présents. Depuis le début, depuis 2018, c'est
8 000 logements qu'on a livrés, M. le Président. Suite à ça, on a lancé le Programme d'habitation
abordable pour ouvrir des projets abordables mais aussi continué les projets en
logements sociaux. Et là, les projets en logement, au Québec, autant abordable
que social, on y va très, très rapidement,
M. le Président, le financement est là. Au budget, cette semaine, plus d'un
demi-milliard en habitation, encore une fois.
est rendus... On avait promis 15 000... l'ancien gouvernement avait promis
15 000, ça n'a pas été livré, ça a été annoncé. Nous, présentement, ça donne 8 000 qui sont en voie d'être
livrés. Il y en a 2 200 avec le Programme d'habitation abordable. On a signé les ententes ICRL-1, ICRL-2.
Tous les projets pour les femmes violentées, pour les autochtones ont été
choisis également. On est aujourd'hui rendus à 14 700 logements, M.
le Président.
Alors,
tous les offices d'habitation travaillent, et maintenant les municipalités,
grâce à la réglementation qu'on a changée, dans les projets de loi...
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
...sont très actifs en habitation.
Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : C'est agir rapidement, M.
le Président, de seulement livrer les anciennes annonces du gouvernement
libéral puis que les chiffres qu'on nous donne là, ce n'est même pas toutes des
unités livrées, c'est encore un chantier?
J'étais, ce matin, avec un membre de la fédération des OSBL d'habitation de la
Montérégie-Estrie, une locataire de la Villa Belle Rivière et la représentante
du groupe citoyen de Richelieu dont l'OBNL habitation sera vendu à des intérêts privés. C'est des aides
gouvernementales de tous les paliers qui ont financé la construction de ces
logements. Comment le gouvernement du Québec peut-il à ce point se
déresponsabiliser...
Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Mme Laforest : M. le Président, je suis
quand même très, très sensible, parce que, même pour la Villa Belle Rivière
à Richelieu... Je travaille avec le député
de Chambly. Oui, c'est chez lui. La Villa Belle Rivière, M. le Président, ce
n'est pas un immeuble gouvernemental. Par contre,
j'ai demandé tout de suite au Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes... que nous, on a donné la
possibilité de rencontrer les locataires, les résidents de 60 ans et plus.
Je veux que le centre d'assistance
pour accompagnement aux plaintes rencontre les locataires. Le maire Gauthier a
été rencontré également. Le maire Gauthier prend la villa Richelieu à
coeur, il ne veut pas qu'il y ait de changement d'affectation à court terme.
Donc, évidemment, l'OBNL n'est pas un immeuble gouvernemental, mais on va
accompagner également...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : ...pas de prendre les
plaintes des résidents, à l'heure actuelle, qu'il faut, c'est un moratoire
sur la vente des immeubles de logements sociaux
vers le privé. Visiblement, le gouvernement n'a pas le courage d'agir en
habitation. Non seulement ils n'ont rien
annoncé dans AccèsLogis, pour les prochaines années, mais il n'est même pas
capable de préserver le parc de logement que les communautés se sont
elles-mêmes doté collectivement.
La situation
s'aggrave. Les réponses de la ministre sont désolantes. Ayez donc le courage
d'agir.
Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Mme Laforest : Ma collègue voudrait que
les OBNL qui sont sous convention fédérale soient gérés par nous, le gouvernement. Les OBNL que vous mentionnez sont
sous convention fédérale. Mieux que ça, M. le Président, j'ai demandé
tout de suite, ce matin, de parler avec mon homologue fédéral, parce que ce
n'est même pas notre gouvernement, c'est des immeubles gouvernementaux
fédéraux. Mais je vais parler à mon homologue fédéral, M. le Président, je vais
lui demander qu'est-ce qu'il va faire avec
des situations comme ça. Les OBNL sous convention fédérale, je vais lui en
parler, de la problématique. Mais,
nous, AccèsLogis, tous les projets AccèsLogis sous convention sont là pour
35 ans, alors c'est certain qu'ils sont encore protégés...
Président : En terminant.
Mme Laforest :
...pendant plusieurs années.
Le Président :
Question principale, M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Merci, M. le Président.
Alors, allons-y d'un autre lexique : petite révolution, changement de
culture, grande séduction, refondation, rétablissement. Ce n'est pas les
slogans qui manquent, mais ce n'est pas avec des slogans qu'on va
réparer notre réseau de santé public. M. le Président.
juin dernier, le ministre de la Santé a dénoncé les pratiques inacceptables des
agences de placement. Le premier ministre
a lui-même évoqué l'élimination possible des mêmes agences de placement.
Pourtant, on apprend aujourd'hui que le ministre veut simplement
encadrer les mêmes agences de placement qui vampirisent nos ressources au
public.
Alors,
ma question est très simple : Si on veut donner une chance à rétablir le
système, comment voulez-vous refonder ce système si on garde les mêmes
pilotis viciés et bancals?
Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Dubé :
Bien, écoutez, j'apprécie
beaucoup la question, ici, du député de Rosemont, parce qu'on a eu jusqu'à
maintenant, avec son parti notamment, une excellente collaboration dans tous
les travaux qu'on a faits ensemble. Et je l'apprécie
beaucoup parce que, même encore hier, on discutait pour les crédits, je suis
très, très sensible aux questions qu'il soulève, hier on a parlé beaucoup de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, un
grand projet dans lequel on investit 2,5 milliards. Je pense que
c'est important d'avoir cette collaboration-là avec l'opposition.
Pour ce qui est des
agences de placement, je vais refaire ce que j'ai dit tout à l'heure pour le
député de Nelligan : Attendons de voir
la version finale du plan qui sera déposé mardi, M. le Président. Parce qu'il y
a un ensemble de mesures, malheureusement,
avec les gouvernements précédents et les rapports sur la santé précédents qui
ont été faits, M. le Président, qui n'avaient pas été mises en place. Je pense
qu'on va avoir le courage, puis on l'a démontré durant la pandémie, de
poser des gestes forts, notamment envers les
agences de placement, pour améliorer notre réseau. Alors, soyons patients. Je
sais que tout le monde a hâte à
mardi, nous les premiers. Alors, on prendra l'ensemble du projet, qu'on pourra
discuter avec les partis.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
Très rapidement, ce que j'ai dit au ministre à propos de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, c'est qu'on n'est plus
à 2,5, on est à 4 milliards. J'aurais aimé ça avoir un engagement qu'on
allait revoir le coût du projet, sinon on ne le fera pas, puis ça, ce
serait une catastrophe.
Voilà
ce que disait le ministre aussi à propos des agences de placement : «On ne
veut plus dépendre des agences de placement
privées. On doit avoir notre propre réseau d'agences de placement.» Bien oui,
ça tombe bien, ça, ça s'appelle notre réseau public.
Pourquoi ne pas avoir
le courage d'abolir ces agences? Qui protège les agences de placement?
Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Dubé :
M. le Président, c'est un débat très intéressant, les agences, parce que,
si on connaît bien les régions, on sait que
l'absence, le manque de personnel dans les régions est un élément beaucoup plus
critique. On pense, entre autres, à l'Abitibi. On pense, entre autres, à
la Côte-Nord. L'enjeu de Montréal et des agences de placement est complètement différent. Alors, c'est sûr que, dans le plan
qu'on a... D'ailleurs, on a commencé à agir. On a déjà encadré énormément les agences, comparant de... si on compare avec le
laxisme libéral de l'utilisation des agences dans le passé. On a déjà encadré énormément les agences, depuis que nous sommes au
gouvernement. On l'a fait dans la pandémie. Alors, je veux rassurer...
Président : En terminant.
M. Dubé :
...le député de Rosemont qu'on va continuer à travailler dans ce sens-là.
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Les dépenses pour les
agences sont passées de 443 millions, en 2019‑2020, à 1 milliard
en 2020‑2021. Est-ce
que la CAQ pense que l'argent pousse dans les arbres pour en dilapider autant
dans un système qui ne marche pas?
agences, là... M. le Président, ma question est bien, bien simple, pour le
ministre Dubé... pour le ministre de la Santé. Est-ce que les agences sont un mal nécessaire, temporaire,
temporaire, ou alors une solution de rechange permanente? C'est quoi, sa
vision pour les agences de placement de personnel?
Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Dubé :
Encore une fois, je suis content de la préoccupation de Québec solidaire
pour les coûts mis dans les agences. C'est
une bonne nouvelle. Mais je voudrais préciser une chose. De passer de
400 millions à 1 milliard durant la dernière année, l'essentiel de l'augmentation vient des agents de
sécurité et non des infirmières. Alors, il faudrait juste préciser les
choses, M. le Président. Et le détail de ça, il est très connu.
Alors, ce que
j'aimerais dire au député de Rosemont : On va commencer à encadrer les
agences de placement. Il faut tenir compte
de la régionalisation pour être sûrs qu'on ne laisse pas de patients sur le
carreau, particulièrement dans nos régions. On va faire ce qu'il y a à
faire. On a un plan, on va l'exécuter, M. le Président. Merci beaucoup.
Président : Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley :
Nous sommes tous avec le peuple ukrainien dans la guerre contre un despote.
Je suis fier de l'aide que le Québec et le
Canada ont rendue disponible. Mais Vladimir Poutine a été clair : s'en
mêler, de la guerre en Ukraine, les ennemis des Russes vont faire face à
des conséquences jamais vues.
Depuis
plusieurs années, les experts disent qu'une cyberguerre contre la Russie peut
avoir des conséquences graves pour notre société. On a déjà vu des
attaques par la Russie contre les élections libres des pays de l'Ouest.
Alors, j'ai une
question pour le ministre : Est-ce que le Québec est prêt pour une
cyberguerre contre la Russie? Et qu'est-ce qu'il va faire pour protéger notre
démocratie et nos élections qui s'en viennent?
Le Président :
M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
M. Caire :
Oui, merci, M. le Président. Écoutez, pour faire peut-être l'historique qui
va répondre adéquatement à la question de
mon collègue, on a été le premier gouvernement à mettre en place la première
politique de cybersécurité. Au
gouvernement du Québec, dès le début du mandat, on a mis en place le réseau
gouvernemental de cyberdéfense, qui a été renforcé avec la loi n° 95. J'en profite encore une fois pour saluer la collaboration
des collègues dans l'adoption rapide de ce
projet de loi là qui a donné un pouvoir et une autorité au réseau
gouvernemental de cyberdéfense, qui nous a permis et qui nous permet de réagir beaucoup plus efficacement,
beaucoup plus rapidement. Le premier ministre a mis en place le
ministère de la Cybersécurité, qui donne une liberté d'action qui est encore
plus grande.
Maintenant, pour la
question spécifique du collègue, on a identifié des cibles stratégiques, les
cibles qui étaient potentiellement les plus à risque, au niveau des
infrastructures du gouvernement. On pense à nos réseaux de distribution alimentaire, réseaux de distribution en énergie,
très évidemment, et d'autres cibles qui sont plus potentiellement à risque,
pour lesquelles on prend des mesures... et
vous me permettrez une certaine discrétion sur les mesures en question, mais
pour lesquelles on prend des mesures supplémentaires...
Président : En terminant.
M. Caire :
...des budgets supplémentaires,
des ressources supplémentaires pour faire face à cette menace-là, qui est
bien réelle.
Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses
orales.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
nous allons passer à la rubrique des motions
sans préavis. Et, selon
l'ordre et nos règles de présentation, je vais céder la parole à M. le député
de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors je sollicite d'abord l'attention de
l'Assemblée et le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte qu'en 2021, le gouvernement du Québec a reçu
près de 4,3 milliards de dollars en taxes et impôts supplémentaires
de la part des contribuables québécois;
«Qu'elle rappelle que
l'annonce dans le budget d'une compensation de 500 $ ne couvre pas
l'ensemble des dépenses de taxes et impôts supplémentaires supportés par les
contribuables québécois;
«Qu'elle
rappelle également que ces charges supplémentaires n'incluent notamment pas la
hausse du coût du panier d'épicerie, de l'énergie et des logements;
«Qu'elle
déclare que d'offrir un chèque de 500 $ ne représente pas une solution
efficace pour aider l'ensemble des Québécois, contrairement aux
propositions faites par le Parti libéral[...] — qui sont
celles-ci :
«[D'abord] une
exemption de TVQ sur les biens essentiels et médicaments en vente libre;
«Un gel des tarifs
d'hydroélectricité jusqu'au retour à la méthode de tarification par la Régie de
l'énergie;
«Une exemption de la
TVQ sur les tarifs d'hydroélectricité pendant ce gel temporaire des tarifs;
«Un soutien de
2 000 $ aux aînés de 70 ans et plus;
«Et finalement [des]
places en services de garde à 8,70 $ pour tous;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement caquiste pour son manque de vision
et sa mesure électoraliste qui ne profitera pas durablement aux Québécois.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Robert-Baldwin. Alors y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Pas de consentement.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors il n'y a pas de consentement. La prochaine
motion sans préavis sera présentée par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Je demande le
consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante
conjointement avec le député de Jonquière :
«Que
l'Assemblée nationale réaffirme l'importance de mettre en place dès que
possible des mesures fortes afin de lutter contre les changements
climatiques;
«Qu'elle
reconnaisse que le transport routier représente à lui seul environ 35 %
des émissions totales de gaz à effet de serre au Québec;
«Qu'elle
prenne acte de l'augmentation ininterrompue de la vente des véhicules
utilitaires sport et des camionnettes depuis plusieurs années, et que ces
véhicules forment présentement plus de 40 % du parc automobile québécois;
«Qu'elle
constate que la croissance des ventes de VUS et de camionnettes contrecarre la
réduction de GES due à la vente de véhicules électriques;
«Qu'elle
prenne acte que selon un rapport de la Chaire de gestion du secteur de
l'énergie de HEC Montréal, les camions légers sont, depuis 2014, la
première cause de la hausse des émissions de gaz à effet de serre au Québec;
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement d'interdire progressivement d'ici 2025 les publicités sur
les carburants fossiles et les camions légers à essence, tels que les VUS.»
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Alors, y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Pas de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Je suis
maintenant prête à reconnaître Mme la députée de Gaspé pour sa motion sans
préavis.
Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi à nouveau
de souligner officiellement, en fait, la
présence de nos trois invités dans les tribunes, Martin Bécotte, Sylvie Adam et
Diane Côté, qui luttent pour la sauvegarde de la Villa Belle Rivière.
sollicite, Mme la Présidente, le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec
la députée de Vaudreuil, le député de Laurier-Dorion, le député de Bonaventure
et la députée de Rimouski, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale réitère l'importance du logement social;
«Qu'elle
rappelle que plusieurs unités de logement social sont situées dans des
immeubles dont sont expirées les conventions exigeant leur maintien dans
des OBNL d'habitation;
«Qu'elle
rappelle que la plupart des OBNL d'habitation ont été construits à même des
subventions gouvernementales;
«Qu'elle souligne son
inquiétude de voir, par conséquent, ces immeubles être cédés à des entreprises
privées;
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement
d'instaurer un moratoire sur la vente d'immeubles appartenant à des OBNL d'habitation pour permettre
l'adoption d'un mécanisme permettant d'assurer la pérennité de ces unités de logement hors marché.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Alors,
y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Schneeberger : Pas de consentement.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il
n'y a pas de consentement. Et maintenant je vais céder la parole à M. le
ministre responsable de la Lutte contre le racisme.
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Laurier-Dorion, la députée de Gaspé, le député de
Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la journée internationale contre la discrimination raciale
qui a eu lieu le 21 mars dernier;
«Qu'elle reconnaisse
que le Québec est une nation démocratique et ouverte qui rejette
fondamentalement toute forme de racisme, de discrimination et d'intolérance;
«Qu'elle réaffirme
l'importance de condamner les actes de violence à caractère haineux;
«Qu'elle
reconnaisse l'importance d'appliquer une tolérance zéro du racisme et de toutes
les formes de discriminations;
«Qu'elle
rappelle que toutes les personnes au Québec doivent jouir des droits et
libertés fondamentaux garantis par la charte québécoise des droits et
libertés de la personne;
«[Enfin, qu'elle]
demande au gouvernement de continuer la mise en oeuvre des 25 mesures
contenues dans le rapport du Groupe d'action contre le racisme et qu'elle
rappelle que ces actions permettent de renforcer le sentiment d'appartenance,
d'assurer l'intégrité de la personne, sa dignité et l'exercice de ses droits
sans égards à ses origines.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette notion?
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, cette motion est
adoptée.
Une motion sans préavis ayant déjà été présentée
par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a
consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.
Consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : Merci,
Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du
règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la
Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence
sanitaire, procède à des consultations particulières et tienne des auditions
publiques le jeudi 31 mars 2022 après les affaires courantes vers
11 h 15 jusqu'à 13 h 10 et de 14 heures à 16 h 35
et le mercredi 6 avril 2022 après les
affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de
15 heures à 18 h 30 et le jeudi 7 avril après les
affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55;
«Qu'à cette
fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Daniel
Paré, sous-ministre associé au MSSS,
le Conseil interprofessionnel du Québec, la Fédération interprofessionnelle de
la santé du Québec, l'Alliance du personnel
professionnel et technique de la santé et des services sociaux, Barreau du
Québec, le Dr Luc Boileau, sous-ministre adjoint et directeur national de [la] santé publique par intérim, Michel
Delamarre PDG du CIUSSS de la Capitale-Nationale conjointement avec
Sonia Bélanger, PDG du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et Julie Labbé,
PDG du CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean, Patrick Taillon, professeur de
droit à l'Université Laval, Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l'Université Laval,
[...]Martine Valois, professeure de droit à l'Université de Montréal, la Ligue
des droits et libertés, la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération
des travailleurs et travailleuses du Québec;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes [au] groupe
parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour
l'opposition officielle, 56 secondes
au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe
d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes
40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes
pour le deuxième groupe d'opposition
et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition et
2 minutes 30 secondes pour [les députés indépendants];
«Qu'une suspension de 10 minutes soit
prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
«Que les témoins auditionnés puissent l'être par
visioconférence;
«Que le
ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission
pour la durée du mandat.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie.
Alors, cette motion est-elle adoptée?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Nous en
sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,
et je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : Merci,
Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la
culture et de l'éducation poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 9,
Loi sur le protecteur national de l'élève, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou
immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de
l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à
16 h 30, ainsi que le mardi 29 mars 2022, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la
Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions
législatives, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au
quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale
jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des transports et de
l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22,
Loi modifiant la
Loi sur l'assurance
automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les
discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de
l'Assemblée nationale jusqu'à
16 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine,
ainsi que le mardi 29 mars 2022, de 9 h 45 à
12 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des finances publiques
entreprendra l'étude du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par
les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de
l'Autorité des marchés publics, le
mardi 29 mars 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 21, Loi visant principalement à
mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi
qu'au financement public de ces activités, le mardi 29 mars 2022, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Et nous en
sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée, et je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Fortin : Oui, merci, Mme la Présidente. En fait, suite à la motion qui a été lue
il y a quelques instants par le député
de La Peltrie, le leader adjoint du gouvernement, à propos du
projet de loi n° 28, c'est-à-dire la fin du décret d'urgence,
celui-là qui permet au gouvernement de
prolonger tout le décret d'urgence, en fait, jusqu'au 31 décembre 2022,
j'ai une question bien simple pour le
leader adjoint du gouvernement : Est-ce qu'il entend appeler son projet de
loi bientôt? Parce que la Commission de la santé et des services sociaux, en ce moment, est particulièrement occupée. Il y
a plusieurs projets de loi qui sont devant cette commission-là ou qui
doivent être étudiés par cette commission-là.
Vous avez senti, Mme la Présidente, l'intérêt
marqué de la part de plusieurs parlementaires pour la fin de l'état d'urgence
sanitaire. Bien que le projet de loi, disons, ne réponde pas aux attentes
exprimées de la part de plusieurs Québécois,
nous souhaitons tout de même avoir l'opportunité de débattre de cet enjeu avec
le gouvernement. Alors, je lui demande
de nous préciser sa pensée quant au moment à partir duquel ce projet de loi
pourra être étudié et ces groupes pourront être entendus. Merci, Mme la
Présidente.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Caire : Oui, merci, Mme la
Présidente. Écoutez, sur le fond du projet de loi, je laisserai les
parlementaires membres de la commission
débattre de leurs opinions, c'est leur rôle, mais, sur le calendrier, comme l'a
dit le leader de l'opposition
officielle, la Commission de la santé
et des services sociaux, elle est
extrêmement sollicitée. Je veux rappeler à mon collègue, là, qu'il y a le projet de
loi sur la DPJ, là, qui n'est
quand même pas un projet de loi mineur. Il y a le projet de
loi sur les
données. Il y a le projet de
loi sur les médecins. Dans le contexte où on veut
une refonte du système de santé et on
veut un système de santé extrêmement performant... Je conviens avec le collègue
qu'il peut y avoir un intérêt sur celui sur la levée des mesures d'urgence. On ne dit pas le contraire. Ceci
étant dit, tous ces projets de loi là sont névralgiques. Le ministre de la Santé, le leader du gouvernement
auront des discussions avec les oppositions pour l'ordonnancement des travaux.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Je vous avoue, Mme la Présidente, que je suis un peu préoccupé par ce
que vient de souligner le leader adjoint du gouvernement par rapport à
la priorité qu'il donne à son propre projet de loi, le projet de loi n° 28 sur la fin de
l'état du décret d'urgence sanitaire. Je veux juste bien comprendre, là. Est-ce
que le leader du gouvernement est en train de dire qu'on va étudier le projet de loi n° 15,
on va étudier le projet de loi n° 11, on va étudier le projet de loi n° 18, puis après ça va venir le
projet de loi n° 28? Est-ce que c'est ce que le leader du
gouvernement vient de nous dire, Mme la Présidente?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : Ce que je dis au collègue, c'est qu'on souhaite
procéder rapidement, et on souhaite que tous ces projets de loi là soient adoptés rapidement. On souhaite
avoir la collaboration des oppositions. On partage cette vision-là que ces
projets de loi là sont importants. Ça doit,
maintenant, se traduire dans le rythme qu'on donne à nos travaux. Et, pour
info, les consultations sur le projet de loi n° 28
devraient commencer le 31 mars.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, en conclusion, s'il
vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : En conclusion, sachez que nous sommes particulièrement préoccupés du
fait que le gouvernement n'a pas compris, après quatre ans, comment s'assurer
que ses projets de loi soient adoptés, qu'il se retrouve, à quelques mois
de la fin de son mandat, avec cinq projets
de loi étudiés à la Commission de la santé et des services sociaux, six avec le
projet de loi C-498 du député de
D'Arcy-McGee, qu'il a accepté hier d'étudier à la Commission de la santé et des
services sociaux. Mme la Présidente, l'échéancier de la fin du mandat de
la CAQ arrive rapidement. Des projets de loi qui nous avaient été promis, même s'ils ne répondent pas aux attentes, doivent
être étudiés. Le gouvernement devra nous trouver une façon de procéder
pour tous ces projets de loi là qu'il qualifie lui-même d'importants, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous laisse répondre, M. le leader
adjoint, et ensuite nous allons poursuivre.
M. Caire : ...rapidement,
Mme la Présidente. D'abord, je pense que le bilan législatif du gouvernement
parle pour lui-même sur sa capacité à faire avancer des projets de loi.
Et, sur l'adoption d'un projet de loi, je pense que l'opposition ne peut pas se dédouaner
aussi de sa responsabilité quant à la rapidité avec laquelle on peut faire
avancer les travaux en commission parlementaire.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous inviter à
poursuivre ces échanges à l'extérieur du salon bleu, s'il vous plaît. Et
évitez de vous interpeler, d'un côté et de l'autre de la Chambre, s'il vous
plaît.
Alors, moi,
je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 25 mars
2022, M. le député de Robert-Baldwin
s'adressera à M. le ministre des Finances sur le sujet suivant :
L'incertitude économique à laquelle est confronté le Québec.
Ensuite, je
vous avise, de plus, que l'interpellation prévue pour le vendredi
1er avril 2022 portera sur le sujet suivant : La place centrale du
projet de tramway pour assurer une offre de transport collectif efficace dans
la ville de Québec et ses banlieues
et pour lutter contre les changements climatiques. Alors, M. le député de
Jean-Lesage s'adressera à M. le ministre des Transports à cette
occasion.
Maintenant, la période des affaires courantes
étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.
Et, aux
affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend
le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Conformément
à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de
l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. Et,
sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Merci. Donc, un
temps maximal de deux heures, «alright», je vais prendre un peu moins que ça,
Mme la Présidente, parce que mes collègues aussi veulent se prononcer sur le
discours... sur le budget.
Alors, mardi
dernier, jour du budget, nous avions fait une réplique assez rapide, à peine
10 minutes. Ça va être un peu plus que ça aujourd'hui, mais, même
aujourd'hui, on ne pourra pas couvrir tous les enjeux qu'il y a avec ce budget.
Mais après ça on a aussi une commission parlementaire, qui va durer un certain
nombre d'heures, où on poursuivra la discussion.
Mais je répète
ce qu'on avait dit mardi dernier. En résumé, c'est que nous avions devant nous
un budget qui était purement électoraliste et sans vision et que ce budget ne
répondait pas aux attentes, aux besoins des familles québécoises qui
font face à une situation difficile étant donné la hausse du coût de la vie, la
hausse rapide du coût de la vie.
Quelques jours plus tard, Mme la Présidente,
bien sûr, je maintiens la même conclusion, mais j'ajouterais ceci : Après avoir pris le temps de regarder un peu plus
en détail ce budget, vraiment, vraiment, je ne peux pas lui donner une note de passage. Vraiment, c'est étonnant pour un
budget à la fin du mandat du gouvernement. C'est son quatrième budget,
mais, à mon avis, il ne répond pas vraiment aux attentes.
Alors, je vais essayer de couvrir cinq ou six
points. Le temps... Je vais gérer mon temps. C'est toujours un peu hasardeux, de gérer mon temps, mais je vais le
faire. Donc, on va parler d'inflation, parce que c'était ça, le grand objectif
de ce gouvernement-là. On va aussi parler de ce qui n'était pas dans le budget,
c'est-à-dire les défis à moyen et long terme auxquels nous faisons face et que le gouvernement n'a pas vraiment...
n'a pas dit grand-chose à cet égard-là. On va aussi parler des prévisions. Moi,
j'aime parler de prévisions, parler de chiffres. On va en parler un peu, mais
je vous promets, Mme la Présidente, que je n'irai pas dans trop de
détails. Mais moi, je trouve ça intéressant, les prévisions. On va aussi parler
de finances publiques. C'est un budget. On parle de finances publiques, on
parle de dette, on parle d'équilibre budgétaire,
on parle d'investissement, de PQI. On va essayer de faire ça aussi. Et
finalement on va aller se parler un petit peu de climat, de changements climatiques et d'absence de plan de la
part du gouvernement. On va essayer de couvrir tout ça. On verra bien si on aura le temps. Mais, comme je
vous ai dit, il y a plein d'autres opportunités en commission parlementaire.
Alors,
parlons d'inflation. Une chose très simple, je vais commencer par ça, c'est que
l'effet de l'inflation, c'est cumulatif.
Ce n'est pas parce que l'inflation est à, je ne sais pas, moi, 5 %
aujourd'hui et puis, disons, que, l'année prochaine, par magie, il n'y aura plus d'inflation... Les
prix ne vont pas baisser, là. Même si l'inflation baissait à 1 %, bon, ça
s'ajoute au 5 % de cette année. Donc,
c'est cumulatif, et l'effet de cela, dans le temps, sur les budgets des
familles, est très, très, très grave, très sérieux, parce que c'est
beaucoup plus vite... ça avance beaucoup plus vite que les budgets des
familles. Et c'est en train de devenir un
véritable enjeu social parce que... pour deux raisons, essentiellement.
D'abord, parce c'est arrivé très vite. Mme la Présidente, cet été, juillet,
août, septembre, on commençait à parler : Oh! peut-être que l'inflation
pourrait être un problème, mais il y avait
encore une grande division parmi les économistes. Bon, c'est transitoire, qu'on
disait à l'époque, ça ne va pas durer longtemps, mais ça
augmentait à chaque mois. Puis, à partir du mois d'octobre, ça a vraiment augmenté vite. Ici, au Québec, on est
rapidement arrivé à des taux annuels d'inflation de 5 %. On a dépassé
5 %. En à peine six mois, on a été frappés par une hausse très
rapide des prix. On disait encore que, bon, c'est peut-être transitoire, il y a des phénomènes très
particuliers et ça ne va pas durer dans le temps. Mais on commençait déjà à
voir beaucoup d'autres analystes
dire : Wo! un instant, c'est en train de se généraliser, ça ne va pas être
si simple que ça, ça ne va pas diminuer comme par magie, rapidement, ça
va perdurer dans le temps.
Et c'est là
où ça commence à devenir un enjeu social important, parce que, pour les
citoyens, ce n'est pas seulement le fait que les prix augmentent maintenant et
que ça affecte leur portefeuille quand ils vont faire l'épicerie ou quand ils
mettent de l'essence dans la voiture, mais
c'est ce qu'ils appréhendent. Donc, les expectatives, les attentes
inflationnistes commencent, elles
aussi, à grimper, et tout le monde commence à penser : Ah! mon Dieu, le
mois prochain, ça va coûter encore
plus cher, le mois prochain, ça va coûter encore plus cher. Et ça change les
comportements et ça cause énormément d'appréhensions
et, disons-le, de craintes de la part d'un grand nombre de citoyens. Pourquoi?
Parce qu'on parle ici de besoins essentiels. On parle ici de besoin de
se loger. Ce n'est pas un caprice, là, il faut se loger. On parle ici de besoin
de se nourrir, il faut manger. On n'a pas
encore découvert les pilules qu'on peut prendre une fois par jour, et, voilà,
tout est réglé. Il faut manger. Il faut se déplacer, quand même. Il faut
prendre un autobus. Il faut prendre une voiture. Il faut prendre un moyen de
transport quelconque. Il faut se déplacer. Et il faut se chauffer. Et ce n'est
pas à moi à dire à cette Assemblée, Mme la
Présidente, qu'il fait froid en hiver au Québec. Ce n'est vraiment pas un
caprice de chauffer sa maison, c'est
même... Je dirais même que c'est une question existentielle. La vie ne peut
pas... On ne peut pas vivre au Québec en hiver si on ne se chauffe pas. Donc,
c'est des besoins essentiels, des besoins de base dont les prix augmentent
rapidement.
Maintenant,
est-ce qu'un gouvernement doit faire quelque chose ou est-ce que le marché va
s'occuper de tout ça? Donc, les
autorités publiques, les gouvernements, au pluriel, il y a toutes sortes de
mécanismes qui contribuent à minimiser l'impact de ces choses-là, mais le
gouvernement, l'État, l'État du Québec... l'État du Canada mais l'État du
Québec doivent intervenir directement. Il y a des choses que les
gouvernements peuvent faire, à travers leurs politiques fiscales, pour soulager cette pression sur les épaules des
contribuables, des consommateurs, pression qui ne va pas diminuer rapidement.
Moi, je pense, et c'était là... C'est là une
de mes plus grandes critiques à ce budget-là, c'est de penser que, l'année
prochaine, le taux d'inflation va
déjà revenir à 2 et quelques pour cent. Je sais bien que c'est dans la
fourchette des prévisions du secteur privé, mais il y a énormément de
risques associés à ça. Moi, je ne suis pas convaincu, là, qu'en 2023 on va déjà
arriver à un taux d'inflation de
2, virgule, quelque chose pour cent... Attendez-moi. C'est quoi, le taux
prévu? C'est 2,3 % en 2023. Pas sûr qu'on va y arriver.
Et là vous me
permettrez de parler un petit peu de prévisions, puisqu'apparemment je suis un
grand prévisionniste, c'est ce qu'on
dit. Mais c'est quoi, la valeur d'une prévision, Mme la Présidente? Je ne suis
pas en train de dire que ce que je faisais, ce n'était pas bon, mais c'est de
préparer des scénarios. Donc, une bonne prévision, c'est un ensemble d'éléments
qui construit un scénario qui est cohérent et qui est plausible, pour que, dans
le cas d'un budget... pour qu'un gouvernement puisse planifier la suite des choses. C'est un scénario, ça ne veut pas
dire que ça va arriver exactement tel quel. Mais, en tant que politiques, en
tant que gouvernement, nous avons besoin d'avoir quelque chose pour nous
guider. Et ce quelque chose, c'est un scénario bâti sur des prévisions.
scénario-là doit être conservateur. Qu'est-ce que je veux dire par ça? Ça va
être un scénario qui nous permet de nous
adapter à une possibilité qui n'est peut-être pas la plus plausible, peut-être
que les choses pourraient se passer mieux que ça, mais, au moins, qu'on soit capables de prévoir, qu'on soit
capables d'anticiper ce qui pourrait mal aller ou ce qui pourrait aller moins bien, pour qu'on se prépare à
ça. Et, dans l'ensemble de prévisions de ce budget, je les trouve qu'elles
ne sont pas assez prudentes, dans le sens où
le scénario qui nous est construit est un scénario qui est plausible, ça peut
arriver, mais il y a tellement de risques qu'il y a de très fortes chances
aussi que les choses soient pires que ce qui est prévu dans ce
scénario-là, surtout en ce qui concerne, et je reviens encore à ça, les
éléments de base, donc les prix, le prix de se loger, le prix de manger, le
prix de se déplacer. Ça se peut que ce soit bien pire que ça. Pourquoi? Parce
que, là, maintenant, il y a un élément
nouveau dans toute cette équation. Puis je ne vais pas dire que moi, j'avais
prévu ça. Bien sûr que non. Mais
l'élément nouveau, c'est la guerre en Europe, clairement. Et ça, je n'ai pas la
moindre idée comment ça va terminer ni quand ça va terminer.
Ce que je
sais, par contre, c'est que, déjà, maintenant, aujourd'hui, le 24 mars
2022, le monde a changé. Le monde, le
contexte socio-économique mondial, le 24 mars 2022, est bien différent de
celui du 24 mars 2021. En 2021, on pouvait faire des... préparer des scénarios, préparer des politiques publiques
pour une certaine évolution de la situation géopolitique, géoéconomique. C'est différent, maintenant. Ça a
changé, Mme la Présidente. Le fait que la Russie ne fait plus
partie du concert des nations... Et moi, j'espère vraiment
qu'on ne les laisse pas revenir, parce que ce qu'ils font là... En tout cas.
Ça, c'est tout un autre débat. Mais les
relations géoéconomiques, géopolitiques sont déjà différentes. Les pays de l'Ouest,
l'Europe de l'Ouest, l'Amérique du Nord, se sont beaucoup plus liés maintenant
qu'ils l'étaient avant. Ça change les relations commerciales internationales,
ça change beaucoup de choses. Il faut qu'on soit, en tant qu'État, au Québec, capable de s'adapter à cette nouvelle réalité, une
nouvelle réalité où on va forcément être beaucoup plus intégré avec nos voisins proches, c'est-à-dire les autres provinces
canadiennes, notamment l'Ontario, mais aussi nos voisins américains. Les
chaînes d'approvisionnement courtes, on parlait de ça déjà... On parlait déjà
de ça avant, mais on va en parler encore plus,
de ça. Ça va être ça qui va guider l'action économique dans les années à venir.
Donc, c'est une géoéconomie différente de
celle à quoi on pensait. Ça veut dire qu'on a besoin de politiques
industrielles différentes de celles qu'on avait imaginées en 2018‑2019, qui étaient déjà très différentes de
celles à quoi le gouvernement actuel nous a habitués, qui étaient des affaires
du XXe siècle.
Donc là, il faut
vraiment... pas seulement arriver au XXe siècle, mais arriver au
XXIe siècle postpandémie et postguerre
en Europe. Et c'est là, à mon avis, Mme la Présidente, le plus grand échec de
ce budget, c'est qu'il n'y a absolument rien, absolument
rien pour faire face à ces questions-là. Ce sont des questions qui demandent
des mesures structurantes. Envoyer
500 $ aux citoyens, bon, il y a très peu de personnes
qui vont dire : Non, merci. Puis certaines vont le dire, mais chacun décidera. Mais ce n'est pas ça. Ce n'est
pas ça qui va vraiment régler de façon durable ou soutenir de façon durable
les citoyens, les Québécois.
Donc,
on a besoin d'une nouvelle politique industrielle. Et, à cet égard-là, Mme la
Présidente, je trouve que, vraiment, le gouvernement n'a pas agi comme il
aurait dû agir. Je ne suis pas en train de dire qu'on avait besoin de voir dans
le budget tout de suite, là, toutes sortes
de mesures qui vont tout changer demain matin, mais on a besoin d'une vision. Un
budget, ça sert à ça. Un budget, ce
n'est pas seulement un document technique de graphiques, et de tableaux, et de
taux de croissance, et des trucs
comme ça, mais c'est aussi un instrument politique de vision. Quelle est la
vision de l'avenir? Où est-ce qu'on s'en va? Comment est-ce qu'on va
accompagner la société québécoise à naviguer ces eaux très troubles,
présentement, auxquelles nous faisons face?
Comment l'économie, par exemple, va réagir, va s'adapter à des taux d'intérêt
plus élevés, des taux d'intérêt plus
élevés plus rapidement? Comment est-ce qu'on va faire ça? Le gouvernement doit
être capable de nous indiquer comment qu'on va régler ça.
Comment est-ce qu'on
va faire pour accélérer la production des biens? Il y a beaucoup de pénuries,
de toutes sortes de pénuries. Comment on va
faire pour faire ça? Bien sûr qu'il nous faut investir plus, être plus
modernes, plus efficaces, plus productifs. Mais il nous faut aussi de la
main-d'oeuvre pour pouvoir faire fonctionner nos usines. Pas grand-chose là-dessus. On a des programmes de formation. Bien,
voyons donc! Oui, il faut de la formation, mais il faut des bras d'abord.
Il faut former... Des programmes de
formation, il faut avoir quelqu'un à former. Et ça, Mme la Présidente, ça fait des
années qu'on parle de ça, et je ne
comprends toujours pas. Comment est-ce qu'on va s'adapter, peut-être, à une
situation de stagflation, c'est un gros mot, là, une «stagflation», mais
une situation où on pourrait avoir... Encore là, on fait des scénarios, on pourrait avoir une croissance économique beaucoup
plus lente, accompagnée d'un taux d'inflation beaucoup plus élevé que ce à quoi
on était habitués. Ça demande des réponses, différentes réponses plus agiles de
la part de ce gouvernement.
un budget, c'est vraiment l'endroit idéal pour nous dire, pour nous faire part
de quelle est notre vision à moyen et
à long terme. Il n'y a pas grand-chose dans ce... Il n'y a pas grand-chose, il
n'y a rien. Il n'y a rien, dans ce budget, pour cela.
Parlons
des prévisions, très spécifiquement des prévisions. Alors, croissance du PIB...
Bien, ça devient sérieux, je prends un petit verre d'eau. Croissance du PIB, en
2021, l'année passée, 6,3 %. Ce n'est pas une prévision, c'était la
réalité. C'était l'année passée,
6,3 %. Le premier ministre a répondu plusieurs fois, d'ailleurs, à notre
cheffe en disant : Mais, voyons,
regardons le Québec, on est les
meilleurs, les meilleurs sur la planète «and beyond», probablement. 6,3 %,
c'est tellement... c'est grâce à l'effet CAQ.
Bon, je vous soumets,
Mme la Présidente, qu'on a eu un taux de croissance de 6,3 %, oui, l'année
passée, parce qu'en 2020 c'était une croissance extrêmement... une décroissance
très forte, parce que le Québec avait été une des sociétés, en Amérique du Nord, où on avait le plus fermé notre économie, donc le PIB avait reculé
massivement en 2020. Je ne suis pas
en train de rouvrir le débat est-ce qu'on a été trop loin ou pas trop loin, on
parlera de ça une autre fois, là, mais ce qu'on a fait, dans les faits,
c'est qu'on a fermé l'économie beaucoup plus que nos voisins. Donc, le PIB,
boum, a tombé très fort. Et puis, en 2021,
bien, on a réouvert, donc il y a un rebond. Il n'y a rien de magique, là. Il
n'y a pas d'effet magique là-dedans, c'est un rebond, 10,3 %. Bon,
très bien.
Cette
année, 2022, la prévision du gouvernement : 2,7 %. O.K. On pourrait
dire : Bon, là, on revient à un rythme de croisière un peu plus normal, 2,7 %. Bon, c'est encore un taux
de croissance alimenté beaucoup par les dépenses des ménages, donc on se fie beaucoup encore aux
dépenses des consommateurs, et moi, je dis : Faisons attention à ça, parce
que l'inflation frappe fort. Mais admettons que c'est 2,7 %, prenons ça
comme ça, puis, au Canada, c'est 3,8 %, donc on a une croissance
moins forte au Québec qu'au Canada. Mais c'est surtout les années
suivantes, 2023, 2024, 2025...
gouvernement lui-même nous présente des prévisions, donc un scénario. Le
scénario qui est construit par le gouvernement
lui-même, c'est un scénario où le gouvernement lui-même anticipe une croissance
économique, en 2023, 2024, 2025, où
on revient à 1,5 % comme taux de croissance économique. C'est le taux...
disons, le taux de la vitesse de croisière de l'économie québécoise.
Mais on va fermer l'écart avec l'Ontario. Mais, l'Ontario, cette vitesse de
croisière pour les années subséquentes, ils
sont aux alentours de 2 %. Donc, le gouvernement lui-même, dans ses
propres projections à moyen terme, et
je ne critique pas du tout les économistes du ministère des Finances, parce
qu'ils ont fait un bon travail, mais on est déjà dans une croissance beaucoup plus modeste que nos voisins.
On ne nous dit pas pourquoi. On ne nous dit pas comment est-ce qu'on
ferait pour l'accélérer. C'est comme ça.
Étonnamment, Mme la
Présidente, les revenus de l'État, eux, ils vont continuer d'augmenter à un
rythme important. Bravo! Bravo, la magie! Si
l'économie a un taux de croissance qui est beaucoup plus modeste, et on verra
bien pourquoi, bien, comment ça se fait qu'on anticipe toujours que les
revenus augmentent aux alentours de 3 %, 3,5 %? Est-ce qu'il y a des hausses de taxes et impôts à
quelque part dans l'avenir? Je ne sais pas, je le dis juste comme ça. Donc,
ça, c'est quelque chose d'important. Mais
alors, pourquoi est-ce qu'on revient à ce taux de croissance, vitesse de
croisière, de 1,5 %, qui est
plus bas que ceux de nos voisins? Alors, comment est-ce qu'on va converger vers
la moyenne de l'Ontario? Je ne sais pas trop comment ça va se faire.
Mais pourquoi...
Mais là on tourne ça
de tous les côtés, mais on ne peut pas échapper au fait que la plus grande
raison, le plus grand facteur qui fait en sorte que la croissance économique,
au Québec, à moyen et à long terme, se situe dans ces enjeux-là de croissance beaucoup plus lente que chez nos voisins, c'est
la main-d'oeuvre. Il n'y a pas assez de bras. Il n'y a pas assez de
personnes. Pendant que la population augmente rapidement dans les autres
provinces canadiennes et aux États-Unis, au Québec, l'augmentation de la
population est presque marginale. Ce n'est pas comme ça qu'on va être capable de régler notre écart avec nos voisins,
mais surtout, plus que régler l'écart, plus qu'une question de régler l'écart,
là, que moi, je suis plus fort que le
voisin, ce n'est pas ça la question, c'est d'être capable de générer les
revenus suffisants pour faire face aux enjeux de long terme, qui sont
très sérieux, qui sont très importants.
système de santé a besoin de beaucoup de ressources financières. Toute notre
politique sociale, on a besoin de beaucoup
de ressources financières. Nous avons une population vieillissante, justement.
Donc, population vieillissante, ça veut dire une population qui va
naturellement faire appel à des services de santé beaucoup plus qu'une population
qui est plus jeune. Donc, il faut prévoir
ces coûts-là. Alors, il faut être capable d'accélérer la croissance. Comment
est-ce qu'on le fait si on n'a pas assez de bras? Bon, on va chercher
ces bras-là, mais surtout aussi, il ne faut jamais oublier ça aussi, s'assurer que les bras qui travaillent puissent
avoir l'équipement nécessaire pour qu'ils soient productifs, donc des
politiques d'investissement en
machinerie, en équipement, en innovation. Il y a toutes sortes de crédits
d'impôt à gauche et à droite du gouvernement. Le ministre de l'Économie
a toutes sortes de plans et tout ça, mais on voit bien l'effet de tout ça.
Le tout
dernier grand projet d'investissement dans ce qui devrait être la grande
filière d'avenir au Québec, ça veut dire les batteries, bien là, ce grand
investissement s'en va en Ontario, 5 milliards. Boum! Alors, ça ne marche pas,
là. Il y a quelque chose dans notre approche à attirer des
investissements étrangers, à essayer de se moderniser et de faire
partie intégrante de cette nouvelle économie, de cette
nouvelle société postpandémique, postguerre... ça ne marche pas. Ça ne marche pas. Il faut revoir nos façons de faire, il
faut revoir nos politiques, parce que ça ne marche pas. Et l'endroit où on doit
le faire, ça commence par un budget, et, dans le budget, il n'y avait pas ça.
Donc, ça, Mme la Présidente, c'est... Encore une fois, je ne peux pas lui
donner une note de passage parce que c'est un oubli, un oubli majeur, Mme la
Présidente. Bon.
Alors, dans les prévisions, on a parlé du PIB,
on a parlé d'inflation, faire attention à ça. Finances publiques. O.K. Finances publiques, on commence. Le point de
départ, Mme la Présidente, le point de départ, c'est que les finances publiques au Québec étaient en très bon état en
2018. Donc, ce gouvernement a hérité des coffres pleins. Donc, le gouvernement précédent... C'est de la faute au
gouvernement précédent? Là, je dis oui, c'est ma faute. C'est ma faute. J'ai
laissé les coffres pleins au gouvernement.
Alors, quel a
été le résultat de ça, Mme la Présidente? Deux choses. D'abord, ça nous a
permis collectivement de faire face à
la pandémie avec beaucoup plus de confiance. On avait les moyens de faire face
à la pandémie. Quelques-uns de nos
voisins, quand la pandémie a frappé et a frappé fort, on ne savait pas trop
comment faire ça. En plus de faire face à l'urgence sanitaire, mais est-ce qu'on a l'argent pour faire ça?
Est-ce qu'on... Nous, on avait les moyens nécessaires de faire face à ce
grave problème avec confiance qu'on avait les ressources pour le faire. Ça,
c'est très important.
Et, deuxièmement, parce que les finances
publiques étaient en ordre, qu'est-ce que ça veut dire, elles étaient soutenables à long terme, donc, c'était très
solide comme cadre financier, en termes de revenus et de dépenses, donc un cadre financier solide, qui peut résister aux
chocs. Et la preuve de ça, c'est qu'on a eu un choc énorme, en 2020, et on a réussi à passer à travers ce choc. Donc,
les finances publiques étaient très, très, très solides.
Maintenant,
deux ans, trois ans plus tard, est-ce qu'on peut dire que les finances
publiques du Québec sont encore très solides? Est-ce qu'on peut regarder ce
budget et dire qu'il y a encore de la solidité, on peut faire encore face à
un autre choc, si jamais un autre choc
viendrait, de même ampleur? Malheureusement, Mme la Présidente, je ne suis pas
sûr qu'on puisse dire ça. Je le dis comme ça, là, pas sûr qu'on puisse
dire ça. Et pourquoi je vous dis ça, Mme la Présidente? Parce que, justement, on n'a pas été capable d'améliorer notre taux de
croissance économique. On n'a pas été capable de mettre notre taux de
croissance normal... À 1,5 %, c'est beaucoup trop bas. Donc, ça fragilise nos
finances publiques. Parce que le taux de
croissance, ça peut exciter les économistes, et tout ça, mais, M. et Mme
Tout-le-Monde, dans la vraie vie, là,
ce que ça veut dire, c'est les revenus de l'État. Si la croissance est forte,
les revenus d'État vont être au rendez-vous, l'État peut faire des
choses. Si la croissance n'est pas forte, l'État va avoir beaucoup de
difficulté à financer les services publics.
C'est aussi simple que ça. Donc, il faut s'assurer qu'on est capable d'avoir
une base de revenus récurrente qui est solide.
Et, dans le contexte actuel, parce qu'il nous manque des bras, on ne peut pas
dire, là, qu'on a une base de revenus qui est solide et durable à long
terme.
En plus, le
gouvernement a beaucoup dépensé, mais est-ce que ces dépenses sont pertinentes?
Est-ce que... parce qu'il y a des milliards partout, là, des milliards, des
milliards, à un moment donné, les milliards, on perd le... il y a beaucoup
de zéros après le 1, mais est-ce que c'était toujours pertinent? Mais est-ce
que c'est toujours la meilleure façon d'utiliser ces revenus de taxes et impôts qui proviennent de nous tous, des
citoyens? Et là, encore une fois, je dois vous dire, je ne suis pas sûr
que c'est la meilleure façon.
l'exemple... Bon, on pourrait donner mille exemples, là, mais je vous donne
deux exemples. Est-ce que les maisons des
aînés, c'est la meilleure façon d'utiliser les fonds publics? Est-ce que c'est
vraiment de ça que les personnes âgées ont besoin ou est-ce que les personnes âgées ont besoin de soutien pour
pouvoir rester chez elles, dans leur maison? Donc, ça, c'est un exemple. Il y en a plein d'autres,
exemples, et je pourrais les répéter ici, et mes collègues feraient encore
plus... des applaudissements encore plus débordants, mais puisque notre
leader parlementaire m'a bien dit : Écoute, tu n'as pas deux heures, tu ne
prends pas deux heures, O.K., donc je ne vais pas prendre les deux heures. Mais
j'y reviendrai en commission parlementaire,
ne vous en faites pas. Donc, avant les applaudissements débordants, la question
était : Est-ce que les dépenses
publiques, maintenant, là, est-ce que c'est vraiment... je ne vais pas citer
l'autre, mais est-ce qu'on en a vraiment besoin, de ça?
Et là je pense qu'on doit analyser ça de façon
beaucoup plus rigoureuse. C'est surtout ça, ce que je veux dire, il faut être beaucoup plus rigoureux dans la façon
dont on annonce des trucs, fait des dépenses. Donc, on a parlé des maisons
des aînés, Mme la Présidente. On a parlé
aussi beaucoup de troisième lien. Moi, je l'appelle le tunnel. On ne sait pas
trop comment ça va coûter, là, mais,
10 milliards, on dirait que 10 milliards... On verra bien. Donc, on
s'engage comme ça dans des projets
dont on ne connaît pas encore tout à fait le coût final, mais en même temps on
a de la difficulté à avancer avec le tramway du Québec, où le coût est
déjà bien détaillé. En tout cas.
Dans le
budget de mardi dernier, une autre dépense qui était inscrite, d'ailleurs la
principale dépense de ce budget, c'est
les fameux 500 $ envoyés à tout le monde, envoyés à 6,4 millions de
Québécois, 500 $. 3,2 milliards, ce que ça coûte. Est-ce
que c'est vraiment une bonne façon d'utiliser les fonds publics,
3,2 milliards comme ça? Moi, je vous s