(Neuf heures quarante-quatre

minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bon matin, tout le monde. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions

ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi

modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la

Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par M. Lamothe (Ungava);

Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), par Mme Abou-Khalil

(Fabre); M. Lemieux (Saint-Jean), par M. Gagnon

(Jonquière); M. Zanetti (Jean-Lesage), par M. Fontecilla

(Laurier-Dorion).

Président (M. Bachand) :

Merci. Cela dit, je dépose deux

mémoires reçus depuis la fin des auditions, soit celui de l'Association

des avocats carcéralistes et progressistes et celui de Mme Béchard.

Alors, nous

allons maintenant aller aux remarques préliminaires. M. le ministre, pour une

période de 20 minutes maximum. Merci.

M. Bonnardel : Merci, M. le

Président. Salutations à mes collègues ministériels qui sont avec moi ce matin.

Salutations à mes collègues de l'opposition. Ça a été un très gros travail, bon

travail, dans les dernières semaines, avec les consultations particulières que

nous avons eues, on a reçu pas mal de groupes, l'adoption de principe, qui a

été adopté voilà quelques semaines déjà. J'aurai quelques commentaires juste

pour revenir sur les points les plus... les plus importants.

Je le disais d'entrée de jeu, ça a été un

travail colossal mais surtout l'implication de plusieurs, plusieurs personnes du Comité consultatif sur la réalité

policière, le Groupe d'action contre le racisme, mon collègue le

ministre responsable de la Lutte contre le racisme aussi, avec lequel j'ai eu

la chance de rencontrer plusieurs groupes, là, en janvier dernier, qui nous ont

fait part de leur... de leur inquiétude... de leur inquiétude, oui, je vais le

dire ainsi, sur, surtout, la déontologie, puis on a voulu, dans le projet de

loi, répondre à ces inquiétudes.

Et, juste avant, juste avant d'aller... de

revenir sur la déontologie, le point principal de cette loi... il y en a d'autres, points, là, qui sont importants, mais le

point principal, c'est, nécessairement, la loi qui vise à édicter une

nouvelle

loi sur les personnes disparues. C'est indéniable qu'il y a eu des cas

médiatisés dans les derniers mois, sinon les deux, trois dernières années, pour

ne pas nommer le président de Savoura, là, qui a disparu avec son fils dans un accident d'hélicoptère. On aurait de multiples

situations, d'exemples qu'on pourrait nommer. Et l'outil qu'on veut

édicter, adopter avec cette loi, bien, c'est, nécessairement, donner tous les

outils possibles, puis on va les énumérer tantôt à l'article, là, quand on

débutera, là, si on a l'aval des oppositions pour étudier ce projet de loi par

thèmes, par blocs.

L'article 117 est important. C'est un

article qui est très gros, qui est très gros puis qui va définir comment on va travailler, comment les policiers vont pouvoir

travailler sur ordonnance d'un juge de paix magistrat aussi ou d'un

juge, les différents aspects de cette loi

qui concernent la disparition de personnes, qui concernent aussi ceux qui

accompagnent une personne disparue. Donc, il faut faire les nuances entre ces

deux points.

Alors, pour moi, ça, c'est un outil non

négligeable puis qui va se pérenniser dans le temps, là, peu importe qui sera

ministre dans le futur. Je pense qu'on a... je suis persuadé, là, qu'on a pas

mal un

article là-dedans, là, qui va... qui

répond aux besoins. Puis, de toute façon, on l'a vu aussi lors des

consultations, je pense que, majoritairement, sinon à 100 % ou

presque, les gens étaient d'accord... peut-être avec quelques modifs, là, mais

les gens étaient d'accord, grosso modo, sur la façon que cet

article était

écrit.

Il y a un point non négligeable aussi sur la

réalité policière, la modernité, l'efficience et la confiance, j'en ai parlé, les interpellations et les interceptions,

qui ne doivent pas se faire avec motifs... avec motifs discriminatoires.

Donc, prévention, lutte contre le racisme, profilage racial, social, on va, dans

le projet de loi, diffuser des lignes directrices concernant ce profilage

racial et social, avec des pouvoirs réglementaires aussi.

Je le disais tantôt, là, autre parenthèse, sur

le système de déontologie, c'est un peu ce point qui m'a le plus frappé lors de

mes consultations avec différents groupes, un à un. Donc, là-dessus, pour moi,

c'était important qu'on rétablisse la confiance vis-à-vis

de la déontologie policière avec, surtout, les plaignants, surtout les

plaignants, les gens en particulier mais surtout les plaignants. Ça voulait

dire quoi, ça? Bien, premièrement, ajouter une nouvelle fonction de prévention

et d'éducation pour le commissaire, mieux le faire connaître, favoriser

l'accompagnement des plaignants qui se

disent victimes de discrimination. Malheureusement, plus souvent qu'autrement,

ces gens n'étaient pas accompagnés, donc se sentaient bien seuls avec

cette plainte qu'ils avaient vis-à-vis un corps... pas un corps, mais un

policier ou une policière.

Donner le choix, ça, c'est un autre point qui

avait été soulevé, donner le choix à ces mêmes plaignants de participer ou non à un processus de conciliation,

autoriser les enquêtes à l'initiative du commissaire si besoin est,

exiger une reddition de comptes annuelle

pour toutes demandes x, mais particulièrement les interpellations et les

interceptions. Je sais qu'il y a des corps de police qui le font déjà très,

très bien, qui remplissent déjà un formulaire, je vais le dire ainsi, là, qui

doit être rempli, pour moi, assez rapidement. On ne veut pas non plus que ce

soit compliqué pour les policiers d'avoir à remplir ces formulaires. Mais, pour

nous aussi, au ministère, c'est une première, où on sera capables de recevoir

une documentation qui va nous permettre de mieux travailler, autant avec les

corps de police qu'autant aussi préparer une future modernisation d'une loi,

là, dans les prochaines années. Il ne faut pas oublier que, cette loi-ci, bien, M. le Président, ça fait près

de 20 ans qu'elle n'a pas été modifiée. Donc, on est à un point

important, là, aujourd'hui, de débuter cette étude détaillée.

Côté policiers spécialisés, formation, je l'ai

déjà mentionné, on prévoit un processus d'entrée parallèle pour les enquêteurs

spécialisés, spécialisés, qui sont issus du milieu civil. C'est un point

qui, pour moi aussi, a été bien reçu dans l'ensemble.

Quand je parlais de renforcement du système de

déontologie policière, bien, prévoir que les plaintes soient réservées aux

personnes directement impliquées, et la création d'un processus de signalement,

utiliser des moyens technologiques qui

permettent aussi la conciliation à distance. On va modifier le nom aussi du

Comité de déontologie policière pour «Tribunal administratif de

déontologie policière». Donc, les gens vont faire la part des choses entre le

Commissaire à la déontologie et le futur tribunal.

Donc, c'est des points, c'est pas mal les points

principaux de ce projet de loi qu'on pourrait appeler omnibus. Et, comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, j'ai

fourni la documentation aux oppositions. Je pense que tout le monde a reçu ces documents, où on a essayé de rendre ça le

plus simple possible pour les oppositions. Et, si on a leur aval, bien,

on a les différents thèmes, là, sur, bon,

les personnes disparues, la

Loi sur la police et une main-d'oeuvre policière

spécialisée, avec les articles qui correspondent à ces thèmes. Plus simple de

travailler de cette façon, je pense. Alors, si j'ai l'aval des oppositions, on

pourra commencer de cette façon. Puis, comme je l'ai mentionné déjà, on a

des... quelques amendements, dont un, déjà,

à 117, qui tient compte d'une loi du côté de la santé. Donc, j'en aurai

quelques-uns aussi.

Mes échanges seront toujours très, très, très

pragmatiques avec les oppositions. Je le répète encore une fois, je n'ai pas la

prétention de dire que ce projet de loi est 100 % parfait, mais, si on a

des petites choses à améliorer, on le fera de façon collégiale. Puis je vais,

nécessairement, partager mes amendements avec vous, là, plus souvent qu'autrement, avant de les déposer, là, pour vous

montrer un peu pourquoi on s'en va là. Donc, voilà, de mon côté, à quoi

ça pourrait ressembler pour les prochaines

heures, sinon les prochains jours, sinon quelques prochaines semaines.

Merci.

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup, M. le ministre.

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Bien, M. le

Président, je veux juste dire que c'est de la musique à mes oreilles. Je suis

contente de l'entendre. On a un ministre qui est pragmatique. Je suis un membre

de l'opposition officielle aussi pragmatique. Le ministre verra dans nos

échanges que j'adore l'étude détaillée. C'est vraiment le nerf de la guerre

quand on parle d'un projet de loi. Puis, oui, c'est un projet de loi qui est

perfectible. On souhaite le bonifier.

Je dis, chaque fois qu'on débute ce processus,

que le projet de loi est maintenant dans les mains de la population. C'est le gouvernement qui l'a déposé,

mais, lors du début de nos échanges, ça reste que c'est un projet de loi

qui appartient à des citoyens et des citoyennes qui nous ont fourni de

l'information lors des auditions, en particulier, des mémoires que nous avons

lus, des rencontres que nous avons eues, des messages que nous avons aussi lus.

Alors, j'ai hâte à débuter ce processus, parce que, oui, je suis contente aussi

de l'entendre de M. le ministre, que les amendements seront déposés d'avance

pour nous, pour nous donner une occasion, comme membres de l'opposition, de les

prendre en considération.

Alors, M. le Président, je dirais aussi, dans

mes remarques préliminaires, évidemment, conformément à l'article 245 de nos règlements, je souhaite qu'on étudie ce projet

de loi

article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe,

pour faire ça en ordre, comme il faut.

Ça fait que merci, M. le ministre, pour vos

remarques préliminaires. Bienvenue, évidemment, à toute votre équipe, au

plaisir d'avoir des échanges avec vous et tous les députés du gouvernement, à

mes collègues aussi des autres oppositions et évidemment à ma recherchiste

extraordinaire, Florence Thivierge, qui m'accompagne, avec qui je ne pourrais

pas faire tous ces travaux, parce qu'il n'y a aucun député qui travaille ici en

silo et tout seul. Alors, merci beaucoup à toutes les équipes qui nous

accompagnent aussi.

Je veux aussi remercier les gens qui sont

présents avec nous lors de cette étape de la commission. C'est très important

que les gens nous écoutent, qu'ils prennent en considération tous les débats

que nous aurons, puis aussi les gens qui nous écoutent en ondes. C'est un projet de loi qui est fort

important, très important, comme c'était mentionné par le ministre. Oui,

on jase beaucoup en ce qui concerne retrouver des personnes disparues. C'est

des enjeux. On a besoin de faire des modifications, de bonifier le projet de

loi, d'adopter une loi qui sera à l'image de nos besoins que nous avons

maintenant, de 2023.

Mais aussi je veux remercier beaucoup les gens

qui ont déposé les mémoires puis les gens qui ont participé dans nos auditions, parce que, comme membres de

l'opposition, évidemment, c'est très important, pour nous, d'entendre

votre voix. Ça nous aide beaucoup dans nos travaux. Je ne suis pas policière,

je ne suis pas pompière, je ne suis pas coroner.

Alors, c'est très important de mieux comprendre votre réalité pour être en

mesure d'apporter des amendements puis adopter des articles qui sont à

l'image de vos besoins puis à l'image de notr