Bill 990 — Loi conférant des droits au fleuve Saint-Laurent (42nd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 990, Loi conférant des droits au fleuve Saint-Laurent - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 990, Loi conférant des droits au fleuve Saint-Laurent

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lessard-Therrien, Émilise ,

Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi conférant des droits au fleuve Saint-Laurent

(PDF,

145 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 990
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 990 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bbcbe42089000acf29a8a67627d42e8bb743d570

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