(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.

Alors nous

allons débuter les travaux aux affaires courantes avec la rubrique de déclarations de députés, et nous allons entendre Mme la députée d'Huntingdon.

IsaBelle : Bonjour, Mme la Présidente. Je désire exprimer toute ma reconnaissance à M. Serge Bouchard,

qui a reçu le

titre de gestionnaire

d'exception en travaux publics au Québec pour l'année 2019. M. Bouchard travaille au service de la municipalité de Napierville

depuis 41 ans. Je souligne d'ailleurs la présence avec nous de la mairesse,

Mme Pelletier, et de ses conseillers.

M. Bouchard est un gestionnaire de coeur,

passionné et disponible 24/7 pour assurer une bonne gérance de sa municipalité.

Il détient des connaissances hors du commun sur celle-ci et son réseau. Qui

plus est, il est toujours à l'écoute de tous les gens qui gravitent autour de

lui. M. Bouchard travaille avec dévouement et acharnement afin de répondre aux besoins des citoyennes

et citoyens de sa municipalité. Gestionnaire minutieux, patient et très

respectueux, il inspire la confiance et représente une grande fierté

pour tous les citoyens et citoyennes de sa municipalité.

Félicitations à M. Bouchard!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureuse, aujourd'hui, de souligner le 25e anniversaire de La Rue des femmes, qui se situe dans mon comté

de Westmount—Saint-Louis. Cet organisme à but non

lucratif accueille et soigne des femmes en état d'itinérance ou à risque

d'y sombrer. Fondé en 1994 par Léonie Couture, ce centre a pour vocation d'assurer aux femmes en état d'itinérance

ou à risque de le devenir des soins curatifs, mais également préventifs en santé relationnelle, tant au niveau de la santé

physique que mentale. Le centre effectue de la recherche et de la formation dans le domaine de la santé

relationnelle auprès des différents intervenants en situation d'itinérance.

Enfin, La Rue des femmes travaille à accueillir

des femmes qui ont perdu leur capacité à être en lien avec elles-mêmes et avec les autres. Je tiens à souligner leur implication, à les

féliciter pour leurs 25 ans passés à accueillir et offrir des soins de

proximité à toutes ces femmes. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Dubuc.

Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Il y aura eu L'homme qui plantait des arbres

de Frédéric Back; l'histoire faunique

devra, cette fois, ouvrir son portail à M. Daniel Gagnon, l'homme qui sauve des

animaux. On parle du Zoo de Falardeau,

alors que lui parle d'un refuge d'amour. J'aurai eu le privilège, cet été, une

fois encore, de visiter cet attrait touristique incontournable au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

plus précisément situé dans la dynamique municipalité de Falardeau.

Ingénieur de formation, enseignant, homme

passionné, généreux et qui véhicule des valeurs qui viennent rejoindre nos

familles de partout... Sans aide gouvernementale, sa contribution à l'économie

locale est extraordinaire. C'est 100 000 visiteurs, avec l'ambition de doubler à

court terme et sur les bases de projets équilibrés. Notre histoire se devait

d'en témoigner. Merci, Daniel. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis prête à

reconnaître maintenant Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire souligner la

Journée nationale du personnel de soutien scolaire, qui se déroule

aujourd'hui, le 26 septembre, partout au Québec. Chaque jour, des milliers de

gens dévoués franchissent les portes de nos écoles et contribuent, à leur

façon, à la réussite éducative de nos jeunes, du primaire au secondaire. Je parle de tout le personnel

administratif, technique et paratechnique, notamment les techniciennes en

éducation spécialisée, les

éducateurs, éducatrices en service de garde, des secrétaires d'école, qui font

partie des 81 corps d'emploi qui oeuvrent auprès des jeunes souvent dans

l'ombre, trop souvent dans l'ombre.

À vous tous,

merci de prendre soin de nos jeunes. Merci de contribuer, à votre façon, tous

les jours, à leur réussite éducative. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. M. le député de Papineau.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. C'est avec fierté que je tiens à reconnaître, ce matin, le 50e anniversaire de fondation d'un club d'âge

d'or de ma circonscription, la belle circonscription de Papineau,

Le Club de l'âge d'or de Templeton .

Près d'un demi-siècle... en fait, plus d'un demi-siècle d'activité

et de présence pour les aînés de chez

nous, ça se fête, et c'est un honneur pour moi, ce matin, de le reconnaître

ici, au salon bleu de l'Assemblée

nationale.

Le Club d'âge d'or de Templeton a toujours

porté, à travers les années, des projets qui sont en phase avec les besoins et

les réalités des aînés. On pense, bien sûr, à toutes les activités de loisirs,

de divertissement et de voyage organisées

pour ses membres afin de s'assurer que ceux-ci s'épanouissent au quotidien. Je

suis donc très fier de pouvoir compter sur une organisation solide comme

la vôtre dans notre circonscription.

En terminant,

aux membres du Club d'âge d'or de

Templeton, évidemment je vous souhaite un bon 50e anniversaire et plusieurs autres belles années

devant vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Nous poursuivons maintenant avec M. le député de

René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire

souligner, aujourd'hui, l'engagement exceptionnel d'un citoyen de ma

circonscription. Jean-Pierre De Champlain est un homme engagé dans sa

communauté, où il s'est impliqué dans

différentes causes sociales au fil des années. Cette implication a été reconnue

par ses pairs alors qu'il s'est vu

décerner le prix d'excellence Jean-Louis-Lévesque de la Financière Banque

Nationale. Cet honneur vise à reconnaître le conseiller en placement qui, par son ardeur au travail, son intégrité

et son implication sociale, en fait un modèle pour sa communauté. Par ailleurs, la succursale de

M. De Champlain dirige... a aussi reçu différentes reconnaissances

d'excellence au fil des années pour son

engagement social, son rayonnement et le rendement exceptionnel de celle-ci.

Au nom des

citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à remercier

M. Jean-Pierre De Champlain pour toutes ces années d'engagement envers sa communauté et sa grande

contribution à la vitalité sociale et économique de notre milieu. C'est un homme de coeur, c'est un homme vrai, qui

défend, avec vigueur et humanité, sa Côte-Nord. Chapeau, Jean-Pierre!

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de

Chicoutimi.

Mme Laforest : Merci, Mme la

Présidente. Alors, aujourd'hui, je tenais à souligner l'impact et l'implication

remarquable de Jean Delisle, un

véritable pilier du tennis dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. M. Delisle vient d'être honoré par

Tennis Canada le 7 août dernier sur le court central de la

coupe Rogers.

de 78 ans, le président de l'organisation du challenge Banque Nationale

de Saguenay a vu défiler, au cours

des quatre dernières décennies, les talents

de la nouvelle génération du tennis. Au fil du temps, il a contribué à la

promotion et au développement de ce sport, qui gagne en popularité

chaque année.

Chez les

Delisle, le tennis est une affaire de famille. Son épouse Denise, et leur

fille, bien connue, Caroline qui a fait

sa marque au tennis féminin aux

niveaux national

et international, se sont toujours impliquées dans l'organisation et la

mise en place des différentes compétitions.

Je terminerai en remerciant M. Delisle, qui est ici

présent, pour avoir contribué à faire rayonner le Saguenay—Lac-Saint-Jean

à travers sa passion pour ce sport magnifique qu'est le tennis. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous

poursuivons avec Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, à 17 ans, je ne

voyais pas plus loin que le bout de mon

nez. Avoir 17 ans en 2019, c'est chercher l'horizon, mais tomber sur un mur. Une

fille de cet âge-là m'a dit dernièrement : Manon, moi, quand j'aurai ton âge puis que je serai députée, là,

j'espère qu'on va parler d'autre chose que du climat. Pas parce qu'elle ne trouve pas ça important, au contraire,

mais elle s'est rendu compte que le climat risque probablement d'être le

seul sujet à l'ordre du jour.

Moi, je ne

serai plus ici. La majorité d'entre vous non plus ne serez plus ici. Je vous

casse les oreilles avec le climat pour

dégager l'horizon de la génération qui s'en vient. Regardez ce dont ils sont

capables puis imaginez ce qu'ils vont faire

demain si on leur laisse une chance. Si nos enfants jouent aux adultes, c'est

parce que nous, les adultes, on se comporte en enfants. Et ma place,

demain, va être à leurs côtés, dans la rue, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. M. le député de Granby, nous vous écoutons.

Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. Donc, aujourd'hui, j'ai le grand plaisir de souligner

le 50e anniversaire du Club Optimiste

de Granby. Fondé le 27 mai 1969 par son premier président, le regretté

Paul Nadeau, le club Optimiste a

comme mission, notamment, d'aider et soutenir notre jeunesse, mais il

s'implique également de manière active dans notre communauté.

À travers les

années, de nombreuses activités, dont l'inscription était gratuite pour les

jeunes, ont eu lieu, que ce soit le concours d'art oratoire, le cercle de

lecture Réjean Veillette, la dictée pour les élèves du primaire, les courses de

boîtes à savon ainsi que le fameux dîner de Noël, qui permet à centaines

d'enfants de familles moins bien nanties de vivre

un avant-midi de rêve. De plus, au-delà de ses 95 membres qui viennent en aide

bénévolement à plusieurs centaines de

jeunes à travers une vingtaine d'activités gratuites par année, le club est

également une occasion de tisser des liens entre les membres lors du

déjeuner du dimanche.

Je profite

donc de ce moment pour souligner le travail de Marie-Andrée Hubert, la

présidente, et qui s'apprête à céder les rênes de l'organisation, après un

deuxième mandat complété, ainsi que de l'ensemble des administrateurs,

donateurs et bénévoles qui ont permis de faire passer un bon moment à des

milliers de jeunes à travers les années.

Merci pour votre implication, et bon 50e

anniversaire!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous

poursuivons avec Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard :

Merci, Mme la Présidente. Je tiens à féliciter un organisme de Jean-Talon, qui

célèbre, cette année, son 75e anniversaire, Le Cercle de fermières

Notre-Dame-de-Foy.

C'est pendant la guerre, le 15 février 1944,

dans une salle paroissiale, que s'est tenue la première rencontre regroupant 45 femmes issues de tous les milieux.

Au fil des ans, des membres du cercle ont travaillé ensemble à être des personnes avant-gardistes et innovatrices. En plus

du tissage, du tricot et de la broderie, des recettes culinaires bien connues

des Québécoises furent non

seulement recueillies et préservées,

mais aussi diffusées. Le cercle s'est démarqué par son implication sociale

auprès d'organismes et hôpitaux de la région.

Je rends

hommage aux membres du Cercle de fermières Notre-Dame-de-Foy pour leur héritage

aux générations futures. Joyeux anniversaire! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Ceci met fin à la

déclaration de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant

une pensée particulière pour l'ancien

président de la République française, M. Jacques Chirac, qui s'est éteint ce

matin. Cet homme d'État a marqué le

paysage politique français depuis le début des années 1960. Il

a été président pendant 12 ans, premier

ministre à deux reprises, premier maire de la ville de Paris et titulaire de

nombreux ministères.

Promoteur

de la Francophonie et des valeurs qu'elle sous-tend, il a participé au deuxième

Sommet de la Francophonie, tenu à Québec en 1987. C'est dans ce contexte

qu'il a été reçu officier de l'Ordre national du Québec.

Recueillons-nous donc

quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Mmes,

MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes,

du consul général de Belgique à Montréal, M. Hendrik Van de Velde,

à l'occasion de sa visite de prise de poste. Monsieur, bienvenue.

J'ai

également le plaisir de souligner la présence, dans les

tribunes, de Mme Diane Lemieux, ancienne députée de Bourget.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler

l'article a, s'il vous plaît.

Le Président :

À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de

l'Administration gouvernementale et président

du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 38,

Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du

secteur public. M. le ministre.

Dubé : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi

modifie différentes lois qui instituent des régimes de retraite du secteur public afin de reconduire les

dispositions de dérogation à l'article 15 de la Loi constitutionnelle de

1982 prévues par la

Loi sur le régime de

retraite de certains enseignants, la

Loi sur le régime de retraite des employés

du gouvernement et des organismes publics,

la

Loi sur le régime de retraite des enseignants, la

Loi sur le régime de

retraite des fonctionnaires et la

Loi sur le régime de retraite du

personnel d'encadrement.

Enfin,

le projet de loi modifie également la

Loi sur le régime de retraite du

personnel d'encadrement afin de prévoir la possibilité d'établir, par

règlement, les conditions et modalités relatives au retour au travail d'un

pensionné qui ne participe pas de nouveau au régime de retraite. Merci, M. le

Président.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous allons prendre connaissance, bien évidemment,

du projet de loi, et nous nous réservons le droit de demander des consultations

particulières.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Pas de problème, M. le Président.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler

l'article b du feuilleton.

Le Président :

À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Anne

présente le projet de loi n° 490, Loi

instaurant l'électrification progressive du parc automobile québécois. Mme la

cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Oui, bien sûr, Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Président :

Permettez-moi de reprendre. Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la cheffe du deuxième

groupe d'opposition.

Massé : Merci. Alors, M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'instaurer l'électrification

progressive du parc automobile québécois

afin de diminuer les effets néfastes des véhicules à combustion interne sur

l'environnement.

projet de loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2030

la vente de véhicules neufs n'est autorisée que pour les véhicules hybrides rechargeables ou entièrement électriques et qu'à partir du 1er janvier 2040 la vente de

véhicules neufs n'est autorisée que pour les véhicules entièrement

électriques.

Également,

le projet de loi précise que les véhicules à combustion interne ne

seront plus autorisés à circuler sur tout chemin ou terrain à partir du

1er janvier 2050.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019

du CHU de Sainte-Justine ainsi que le rapport annuel de gestion 2018-2019

du CISSS du Bas-Saint-Laurent accompagné de son rapport annuel portant sur l'application de la procédure d'examen des

plaintes et l'amélioration de la qualité des services. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport d'activité 2019

de la Société de financement des infrastructures locales du Québec. Merci, M.

le Président.

Président : Ce document

est déposé. M. le ministre de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Charette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil de gestion du

Fonds vert.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019

du ministère du Travail, de l'Emploi

et de la Solidarité sociale. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est également déposé. Mme la ministre de la Culture et des

Communications.

Roy : Oui, merci beaucoup,

M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel de

gestion 2018-2019 du ministère de la Culture et des

Communications. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est maintenant déposé. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer, au

nom de ma collègue la ministre de la Sécurité

publique, le rapport annuel de

gestion 2018-2019 de la Commission

québécoise des libérations conditionnelles.

Et, M. le Président,

je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le

3 juin par le député de Jonquière, le 5 juin par le député de Matane-Matapédia,

ainsi qu'à la question inscrite au feuilleton le 5 juin par le député de Jean-Lesage.

Merci, M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont donc déposés.

Pour

ma part, je dépose le rapport annuel

d'activité 2018-2019 du Protecteur du citoyen. Je dépose également le

rapport annuel de gestion 2018-2019 du Protecteur du citoyen, également.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : M. le Président, vous me permettrez de souligner la

présence, dans nos tribunes, de Michaëlla Étienne et Florence

Charlebois-Villeneuve, auteures de la pétition qui suit.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

quelque 5 693 personnes. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le diabète de type 1 est une maladie auto-immune chronique qui peut

causer des complications à court

terme — convulsion,

perte de connaissance, acidocétose, coma, mort — et à long terme — dommages nerveux, au coeur, aux reins

et aux yeux, fractures osseuses — en l'absence d'un contrôle rigoureux des

niveaux glycémiques et [hémoglobine] glyquée;

«Considérant

qu'un diagnostic précoce peut avoir une incidence profonde et permanente sur

l'état de santé des enfants, car,

leur cerveau étant en pleine croissance, des épisodes [hypoglycémiques] et

[hyperglycémie] sévères peuvent causer des déficits neurocognitifs;

«Considérant qu'un

faible revenu familial cause une disparité dans l'accès aux soins des enfants

et affecte négativement leur contrôle glycémique et leur hémoglobine glyquée;

«Considérant

que l'utilisation d'un système de surveillance du glucose en continu est le

seul outil qui contribue à améliorer

le style de vie et le contrôle glycémique, à réduire l'hémoglobine glyquée, à

prévenir et à réduire les risques d'hypoglycémie et d'hyperglycémie

sévères;

«Considérant

que [...] les cas d'incapacité de se soigner seul — condition labile, état asymptomatique, maladies

mentales — le seul outil permettant de prévenir des

complications à court terme demeure le système de surveillance du

glucose en continu;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que le gouvernement du Québec inscrive les systèmes de

surveillance du glucose en continu

approuvés par Santé Canada au

titre d'accessoires médicaux remboursés par la

RAMQ, et qu'il s'engage à mettre de l'avant toute mesure similaire pour

soutenir financièrement les patients atteints du diabète [du] type 1.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. À nouveau, M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : M. le Président, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par quelque

741 pétitionnaires. Désignations : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants :

«Considering

that type 1 diabetes is a chronic autoimmune disease that can lead to

short-term complications — ketoacidosis, injury to self or others, seizures,

coma, death — and long-term complications — heart, blood vessel,

nerve, kidney and eye damage, bone fractures — in the absence of tight glycemic

control and glycated hemoglobin levels;

«Considering

that early-onset type 1 diabetes can have profound and permanent adverse

outcomes on children's health and that, due to the vulnerability of their developing brain,

severe hypoglycemia and hyperglycemia episodes can cause neurocognitive

damage;

«Considering

that low income families suffer from disparate access to [healthcare] services

and care for children, negatively affecting their

glycemic and glycated hemoglobin levels;

«Considering

that the use of a continuous glucose monitoring system is the only tool that

contributes to improving lifestyle and glycemic control, reducing glycated hemoglobin levels,

preventing and reducing the risks of severe hypoglycemia and

hyperglycemia;

«Considering that in cases

where persons do not have the capacity to care for themselves — labile

diabetes, symptom unawareness, mental

illnesses — the only tool which prevents short-term

complications is the continuous glucose monitoring

system;

«Et l'intervention réclamée se

résume ainsi :

«We, the undersigned, ask the Québec Government to include continuous glucose monitoring systems

approved by Health Canada as medical accessories reimbursed by the RAMQ,

and to commit to putting forth similar measures to

financially support patients suffering from type 1 diabetes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 702 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant l'engagement du gouvernement de

brancher toutes les régions du Québec;

«Considérant l'importance d'un réseau Internet

fiable et rapide pour pallier les contraintes de l'insularité;

«Considérant

que l'infrastructure [des] câbles sous-marins de fibre optique,

déployée en 2004 grâce au soutien des gouvernements, devait permettre

d'atteindre un niveau de service équivalent à celui disponible sur le

continent;

«Considérant

que le service Internet résidentiel régulier plafonne à huit mégabits par

seconde aux Îles, alors que, pour le même prix, il atteint

250 mégabits par seconde à Gaspé et 1 000 mégabits par seconde à

Montréal;

«Considérant que l'absence de la très haute

vitesse porte de plus en plus préjudice aux entreprises, freine leur

développement et nuit à leurs opérations et leur compétitivité;

«Considérant

que la solution hybride fibre coaxiale retenue par le gouvernement, annoncée le

31 juillet 2018, ne répondra pas aux besoins évolutifs des

Madelinots et des entreprises du territoire;

«Considérant

que les investissements consentis pour ce projet, avec DERYtelecom, sont

largement inférieurs à ce qui a été consenti dans plusieurs communautés

du Québec, pour des solutions technologiquement plus évoluées;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«De prendre

des mesures nécessaires pour déployer à court terme l'Internet à très haute

vitesse par un réseau de fibre à la maison aux Îles-de-la-Madeleine;

«De s'assurer

que ce déploiement permette d'offrir aux Madelinots un service Internet rapide

et fiable à des tarifs équivalents aux centres urbains du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une

demande de M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement

pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député.

M. Arseneau : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 1 315 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant l'engagement du gouvernement de

brancher toutes les régions du Québec;

«Considérant l'importance d'un réseau Internet

fiable et rapide pour pallier les contraintes de l'insularité;

«Considérant que l'infrastructure de câbles sous-marins de fibre optique, déployée

en 2004 grâce au soutien des gouvernements, devait permettre d'atteindre

un niveau de service équivalent à celui disponible sur le continent;

«Considérant que le service Internet résidentiel régulier

plafonne à huit mégabits par seconde aux Îles, alors que, pour le

même prix, il atteint 250 mégabits par seconde à Gaspé et

1 000 mégabits par seconde à Montréal;

«Considérant que l'absence de la très haute vitesse porte de plus en plus

préjudice aux entreprises, freine leur développement et nuit à leurs opérations

et [à] leur compétitivité;

«Considérant

que la solution hybride fibre coaxiale retenue par le

gouvernement, annoncée le 31 juillet 2018, ne répondra pas aux

besoins évolutifs des Madelinots et des entreprises du territoire;

«Considérant

que les investissements consentis pour ce projet, avec

DERYtelecom, sont largement inférieurs à ce qui a été consenti dans

plusieurs communautés du Québec, pour des solutions technologiquement plus

évoluées;

«Et l'intervention réclamée se

résume ainsi :

«[...]De

prendre des mesures nécessaires pour déployer à court terme l'Internet à très

haute vitesse par un réseau de fibre à la maison — FTTH — aux Îles-de-la-Madeleine;

s'assurer que ce déploiement permette d'offrir aux Madelinots un service

Internet rapide et fiable à des tarifs équivalents aux

centres urbains du Québec.»

Je certifie que cet extrait est

conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est également déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes

reportés sur l'amendement proposé

au rapport de la Commission des

institutions sur le projet de loi n° 25, Loi

modifiant principalement la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu,

ainsi que sur ce rapport.

Je vous avise

qu'après la période de questions et de réponses orales sera aussi tenu le vote

reporté sur la motion du chef du troisième groupe d'opposition débattue

hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : M. le

Président, nous sommes présentement confrontés à un gouvernement qui improvise

dans tous les dossiers. C'est très

inquiétant pour la population. Lorsqu'on tente d'obtenir les vrais coûts, les Québécois

se font répondre n'importe quoi. On

le voit avec les maternelles quatre ans, on le voit maintenant

clairement avec la question des tarifs d'Hydro-Québec. On ne parle pas

ici de dossiers mineurs, ce sont des engagements-phares.

M. le Président, après avoir intentionnellement sous-estimé les maternelles quatre ans

de centaines de millions de dollars,

il faudrait se fier aveuglément aux mêmes comptables pour nos tarifs

d'électricité. Un signe qui ne ment pas, Hydro-Québec, le monopole, est

le seul qui se réjouit du projet de loi de la CAQ.

M. le Président, les groupes qui représentent les consommateurs sont pourtant unanimes.

Si le premier ministre ne

donnait pas un passe-droit à Hydro-Québec, c'était une baisse de tarifs qui

attendait les Québécois. Les experts le disent, c'est un projet de loi qui va entraîner les

hausses de tarifs deux fois plus élevées par rapport à l'ancien système.

Est-ce que le premier ministre peut aujourd'hui

finalement avouer, comme son ministre d'ailleurs, que non seulement il n'y aura

pas de chèque comme promis, mais qu'en plus ça va coûter plus cher aux

Québécois?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

en 2014 et en 2015, le Parti québécois et le Parti libéral ont augmenté les

tarifs d'électricité de plus que

l'inflation. Et, M. le Président, on s'est engagés durant la campagne

électorale à ce qu'il n'y ait aucun impôt, taxe ou tarif, pour la durée

du mandat, qui augmente de plus que l'inflation.

Donc,

contrairement à ce qu'a fait le Parti libéral, on va modifier la loi pour qu'à

l'avenir l'augmentation des tarifs d'électricité soit l'inflation, donc

l'augmentation du coût de la vie. M. le Président, on a déjà les tarifs

d'électricité à peu près les plus bas au monde puis on vient garantir, avec

cette loi, qu'à l'avenir on va continuer de garder les tarifs d'électricité les plus bas au monde. On a de la

prévisibilité et, contrairement au Parti libéral, on n'augmentera pas les

tarifs d'électricité de plus que l'inflation.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

M. le Président, tous les groupes sont contre. Il y a un projet de loi qui est

devant nous, qui a été complètement démoli durant les consultations. Je

vais simplement vous citer l'expert Jean-François Blain qui dit : «Même avec un crédit de 500 millions en 2020,

on se retrouve avec des coûts plus élevés pour l'ensemble des clients par

une marge de 478 millions.» Je n'appelle pas ça un remboursement, M. le

Président.

Pourquoi le premier

ministre tient absolument à piger dans les poches des Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Legault :

M. le Président, la vraie question, c'est pourquoi le Parti libéral a de la

difficulté à ce qu'à l'avenir les

augmentations de tarifs d'Hydro-Québec n'excèdent pas l'inflation. C'est quoi,

le problème du Parti libéral? M. le Président, on a une loi

actuellement...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

On a une loi actuellement qui n'incite pas à la bonne gestion. Si, demain

matin, Hydro-Québec augmentait ses dépenses

de 5 %, elle pourrait augmenter ses tarifs de 5 %. Ça ne fonctionne

pas. Ce n'est pas comme ça qu'il faut

mettre en place des incitatifs pour la bonne gestion. Ce qu'on dit, c'est qu'à

l'avenir ce sera l'inflation, puis ils devront gérer en conséquence.

Le Président :

Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition

officielle.

M. Arcand :

M. le Président, les experts prévoient... tout le monde dit que ça va coûter

moins cher à l'avenir à Hydro-Québec, mais

ce que le premier ministre impose, c'est cinq ans de hausses de tarifs aux

Québécois, cinq ans de nouveaux

trop-perçus, cinq ans de bonis assurés pour les dirigeants d'Hydro-Québec. Que le premier

ministre le dise donc, c'est Hydro-Québec

qui a écrit le projet de loi.

Pourquoi enrichir Hydro-Québec

et ses hauts dirigeants sur le dos des Québécois?

Président : S'il vous plaît, pas de commentaire, encore! Vous

connaissez les règles. On les connaît tous, d'ailleurs. M. le premier

ministre, la parole vous appartient, en réponse. Merci.

M. Legault :

M. le Président, on n'est pas le premier gouvernement à se pencher sur le rôle

de la Régie de l'énergie. La Régie de

l'énergie va garder des pouvoirs importants pour s'assurer qu'il n'y ait pas

d'intersubvention pour ce qui est des

exportations d'électricité, pour respecter les règles internationales. Mais ce

qu'on dit aux Québécois pour leurs

résidences, ce qu'on dit aux entreprises au Québec, dans le marché domestique,

à l'avenir, l'augmentation sera égale à l'inflation. Je pense que c'est

le gros bon sens.

Président : Troisième complémentaire. La parole n'appartient

qu'au chef de l'opposition officielle, on l'a tous compris.

Arcand :

M. le Président, les experts, ils ont été très clairs en commission, ça va

coûter 100 millions de trop par année pendant cinq ans. Ça, ça fait

500 millions, M. le Président.

Est-ce

que le premier ministre peut finalement nous avouer une chose aujourd'hui, que

c'est une taxe déguisée pour financer ses promesses électorales

irréalistes?

Le Président : M. le premier

ministre, en réponse, la parole vous appartient.

M. Legault : M. le Président, ce

n'est pas sérieux d'entendre un parti, le Parti libéral, qui a augmenté, une

année, là, de 4,3 % les tarifs d'électricité, le double de l'inflation,

venir nous accuser de piger dans les poches des Québécois, alors qu'on propose un

gel pour l'année prochaine puis l'inflation pour toutes les années suivantes.

M. le Président, c'est le grand bon sens, là. Même l'ancien ministre des

Finances doit comprendre ça.

Le Président : Question

principale.

Le Président :

Question principale. Merci. La parole n'appartient maintenant qu'à la députée

de Maurice-Richard.

Montpetit : Merci, M. le Président. Il y a un fait, le Québec a, au

cours des dernières années, assumé un leadership

en matière de lutte aux changements climatiques, un leadership au-delà des

frontières du Québec, un leadership au-delà

des frontières du Canada. Prenez le seul exemple de la bourse du carbone. Le

Québec n'a jamais ménagé aucun effort

pour aller chercher des partenaires, pour embarquer des entreprises pour qu'on

obtienne des résultats tangibles, M. le Président.

Ça, ça a été le rôle du Québec au cours des

dernières années. Vous, vous êtes en train de reléguer le Québec au dernier de

classe. Ça fait un an, M. le Président, que le gouvernement de la CAQ est au

pouvoir, et force est de constater qu'en

environnement c'est un constat d'échec. Demain, des centaines de milliers de

Québécois vont marcher dans les rues.

On a même questionné la présence du gouvernement, la présence du ministre de

l'Environnement à cette marche où

tout le monde est invité. Ici, au-delà des perceptions, ça traduit votre

inaction et votre manque de plan. On a déjà fait perdre un an au Québec

dans la lutte aux changements climatiques.

Allez-vous vous ressaisir et enfin poser des

actes...

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Charette : Merci, M. le Président. C'est dommage que la collègue ne m'ait pas accompagné sur le côté de New York,

au cours des derniers jours, où j'ai eu l'occasion de rencontrer, par exemple, les gouverneurs de la Californie, du Maine, mais également de l'État de Washington et bon nombre d'autres

décideurs en matière et économique et environnementale de premier plan aux États-Unis. Et tous vantaient

la démarche du gouvernement du Québec en matière d'environnement. Les

invitations à nous entendre étaient nombreuses tellement on fait office d'école

pour bon nombre de ces États américains qui souhaiteraient suivre notre exemple,

d'une part.

Et je leur ai

beaucoup parlé de la stratégie qui est en vigueur

actuellement, qui vise à mettre sur la table un plan d'action

ambitieux en début d'année, qui nous permettra d'indiquer clairement

comment on va arriver à atteindre nos cibles

de réduction de gaz à effet de serre, ce que le gouvernement précédent a

lamentablement échoué à faire, d'ailleurs.

Donc, c'est

une stratégie qui est attendue. On souhaite développer de

belles occasions de partenariat avec les États voisins à ce niveau-là.

Bref, nous allons mettre en place une stratégie qui nous permettra...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...de faire une

différence dans le dossier environnemental.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée, à vous la parole.

Montpetit : Un déluge de

mots dans un désert d'idées, M. le

Président. C'est ça

qu'on vient d'entendre.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Montpetit : Puis on va revenir

là-dessus, M. le Président, parce que ce n'était pas anodin, l'absence du premier ministre au Climate Week. C'est une autre démonstration de leur manque de

leadership. Il y a une soif de leadership au Québec, M. le

Président, c'est demandé, c'est nécessaire.

Est-ce

que vous prenez l'ampleur de l'urgence climatique? Est-ce que vous mesurez toute

l'importance de ce défi? Bien, je pense que non, M. le Président, parce

que, s'ils le faisaient, là, ils auraient un bilan beaucoup plus proactif,

beaucoup plus...

Président : M. le ministre de l'Environnement. Je vais vous

demander de vous adresser, évidemment, à la présidence. Vous connaissez

également la règle. M. le ministre.

Charette : Peut-être que la collègue n'en est pas informée, mais le

Québec avait de loin, au niveau des provinces canadiennes notamment, et

des États américains, la plus grande délégation de haut rang.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Charette : J'ai mon collègue des

Ressources naturelles qui a multiplié les rencontres, j'ai multiplié les rencontres. Aucune autre province canadienne

n'était aussi bien représentée que le Québec ne l'était. Et le programme — il est

disponible, si jamais vous voulez vous en convaincre — illustre fort bien l'attrait que cette

délégation a pu générer au cours des

derniers jours. Et je lui rappellerais que l'action qui se pose maintenant en

est une qui réunit de nombreux acteurs...

Le Président : En terminant.

Charette : ...autant au niveau environnemental que de la classe

économique. Et tous vantent la démarche que nous proposons actuellement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée.

Mme Montpetit : Je suis contente que

le ministre de l'Environnement souligne l'excellent travail que notre gouvernement a fait au cours des dernières années

parce que, si on a le meilleur bilan en Amérique du Nord, au niveau des GES, bien, c'est grâce à nous, M. le

Président. Même Dominic Champagne, qui vous a tendu la main, dont le premier

ministre s'est tant enorgueilli

de rencontrer, bien, même lui, vous

l'avez perdu, hein? Dominic Champagne, qui était à vos côtés, il a eu

des mots extrêmement durs, extrêmement sévères. Vous avez fait perdre un an au Québec

en lutte aux changements climatiques.

Qu'est-ce que ça vous prend pour vous ressaisir?

Président : M. le

ministre de l'Environnement. Mme la députée, vous vous adressez toujours à la

présidence, s'il vous plaît. M. le ministre.

Charette : Clairement, la collègue ne sait pas quelles sont les

démarches qui sont en cours et clairement la collègue n'est pas en contact avec les groupes environnementaux

eux-mêmes qui collaborent à notre démarche actuellement. Nous sommes à compléter, dans les prochains jours,

avec mes collègues des Ressources naturelles, du Développement

économique régional, de l'Économie, une tournée des régions qui est parrainée,

justement, par le réseau national des conseils

régionaux de l'environnement du Québec et la Fédération des chambres de

commerce du Québec, c'est un partenariat

jamais vu. Parce que, l'environnement, si on veut créer une division comme les

oppositions le font, ça ne nous mènera à rien. Pour arriver à des

résultats concrets, il faut unir...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...et c'est ce que

nous parvenons à faire actuellement.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Ça fait maintenant quatre jours que le ministre de l'Éducation

refuse d'inscrire dans la loi un ratio d'un

enseignant pour un maximum de 10 élèves, il refuse d'entendre les experts.

Alors, je me suis dit, peut-être qu'il va écouter son collègue le député de Chauveau, 4 juin 2013 :

«Moi, je pense que, l'Assemblée nationale, les parlementaires, on est en droit de

regarder, d'écrire la loi de la manière dont on l'entend, évidemment en

collaboration, et ça, je pense que

c'est une valeur qui est importante[...]. Alors, ce n'est pas les conventions

collectives qui doivent dicter, surtout qu'on ne parle pas du ratio d'élèves par classe, mais on parle vraiment,

encore une fois, je le répète, du nombre d'adultes qui sont présents

dans les classes pour offrir les services aux enfants.

«[...]Moi,

le compromis qui est apporté [à] 10, je suis [bien] à l'aise avec ça. [...]je

suis [pas mal] à l'aise.» 10. C'est superimportant.

À défaut d'écouter

l'opposition, les experts, est-ce qu'il va écouter son collègue?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : Bonjour, M. le Président. Alors, je suis bien content que ma

collègue revienne sur les services de qualité qu'on offre dans nos

classes de maternelle quatre ans.

veux préciser qu'on a réussi à en ouvrir plus de 250 en une seule année, c'est

une hausse de plus de 60 % du nombre

d'enfants qui bénéficient de ce service. Et c'est tout un changement avec la

lenteur avec laquelle nos voisins d'en face

déployaient le service. Ils y croyaient mais à moitié, juste en milieu

défavorisé aussi, hein, il ne fallait pas aider les familles et les enfants à l'extérieur des milieux

défavorisés, c'était bien important de concentrer l'aide à cette place-là,

selon les codes postaux, hein, et non pas selon les besoins des élèves. Ça,

c'était la politique précédente.

Pour ce qui est du

ratio, bien, je veux informer ma collègue qu'en ce moment le nombre moyen

d'enfants par classe, dans les classes qui

se sont ouvertes cette année, c'est à

peu près 11,3, donc 11 élèves

par classe, en ce moment, en maternelle quatre ans. Mais l'enseignante n'est pas seule, elle est

utilisée par une ressource à demi-temps, ce qui donne un ratio

inférieur à 10, pour un ratio adultes-enfants.

La qualité est au rendez-vous.

Arrêtez de défoncer des portes ouvertes, le ratio est excellent.

Le Président :

Première complémentaire.

Le Président :

S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la députée de Saint-Laurent en ce

moment.

Rizqy : Moi, je ne comprends

pas. Ça fait quatre jours que le ministre s'obstine et refuse de réduire les

ratios alors que tout le monde s'entend. Même le ministre

de la Famille, son ratio est de un

pour 10 dans les services de CPE. Mais

peut-être qu'il va écouter sa collègue qui est assise juste

derrière lui, la députée de Montarville. Elle dit : «[Moi], je trouve que l'argument de dire qu'on ne peut pas

mettre [ça] dans [une]

Loi sur l'instruction

publique, il est boiteux et il ne tient pas du tout la route.»

Est-ce que vous êtes

capables de vous entendre entre vous?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

M. Roberge :

Écoutez, si on veut faire le festival des déclarations passées, du passé, etc.,

je peux vous dire...

Le Président :

S'il vous plaît!

Roberge : ...on peut bien se

dire que ma collègue oublie que le Parti

libéral a adopté une résolution... Avant

qu'elle ne se joigne au parti et qu'elle veuille en prendre la tête, le Parti

libéral avait adopté une position disant qu'il fallait déployer la maternelle

quatre ans à la grandeur du Québec.

C'est ce qu'on fait, nous, avec le projet

de loi qui est ici. Et on va

le faire avec un ratio d'une grande qualité. En ce moment, il y a en moyenne...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...moins de 10 enfants par adulte dans le réseau.

Le Président :

Je vais vous demander encore une fois votre collaboration. Je pense, on

l'oublie un petit peu. Attention, question et réponse. Je pense, c'est une question

de respect également. Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : C'est rare que je

suis très d'accord avec la

députée de Montarville. Votre argumentaire, il est boiteux, mais vraiment boiteux. C'est dommage que, de son côté de

la Chambre, ils écoutent très peu la

députée de Montarville; des fois, elle a raison. Moi,

je vous invite à vous écouter de temps en temps. Puis un

ratio d'un élève pour 10... pardon, un enseignant

pour 10 élèves, c'est le maximum qu'on devrait avoir dans nos classes. Ils l'ont

dit tellement souvent : En prendre moins, en

prendre soin. Il ne faut pas juste que ce soient des slogans, il faut que ce

soit applicable dans nos écoles.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, des fois, il faut regarder les effets, là, de ce qu'on dit. Elle veut absolument

un ratio de 10 enfants pour un

adulte. Si on faisait ça, on couperait dans la qualité des services qu'on offre

aux jeunes aujourd'hui, on ne

garderait qu'une enseignante pour 10 enfants, on évacuerait la notion de

travail d'équipe, de complémentarité entre les enseignantes et soit les

éducatrices ou les techniciennes en éducation spécialisée. On enlèverait ces ressources

complémentaires qui font la différence, on tuerait la complémentarité et on

mettrait des femmes à pied.

Le Président : S'il vous

plaît! En terminant.

M. Roberge : Quelle mauvaise idée!

Le Président : Question

principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Votre attention à

tous.

Bérubé : M. le Président, les employés de notre fonction publique sont une richesse pour le Québec,

ils contribuent à notre développement.

Le gouvernement de la CAQ a promis de couper 5 000 employés dans la fonction

publique. On apprend maintenant

que le nombre de fonctionnaires a en réalité augmenté de 2 000 au cours de

la dernière année.

Il a

aussi promis de déployer 5 000 fonctionnaires dans les régions du Québec.

Ça nous intéresse beaucoup, cet enjeu.

Alors,

j'aimerais que le premier ministre nous parle de son plan de déploiement de ces

5 000 emplois en région. Et

j'aimerais également lui faire une proposition au nom de ma formation politique. Nous, on pense que, tant qu'à déplacer

des fonctionnaires, bien, on devrait

déplacer des blocs de fonctionnaires. Des secteurs comme les mines, les forêts,

la faune, l'agriculture et les

pêcheries, des ministères complets, du sous-ministre jusqu'à la dernière

personne embauchée, devraient être déployés dans les régions du Québec.

C'est notre proposition, et j'invite le premier ministre à la considérer.

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Alors, M. le Président,

c'est un des engagements que nous avons pris, de...

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Dubé : Merci. Alors, c'est un des engagements que nous avons pris, de

notre gouvernement, de respecter les régions.

Alors, j'apprécie beaucoup la question du député de Matane parce qu'en fait

cette région-là est une des régions, par

exemple, dans le domaine des pêcheries, où il serait important de faire ce

genre d'analyse que nous faisons présentement.

Alors, notre

défi, au cours des prochains mois, sera justement d'analyser par ministère, par

organisme quelle est la situation

actuelle, parce que, ce qui est intéressant, et je le dis souvent, cette

information-là, aujourd'hui, dans l'ensemble de la fonction publique et

des réseaux, n'est pas connue, où sont nos fonctionnaires, pour avoir,

justement, cette représentation-là totale.

Alors,

j'aimerais bien dire au député de Matane que nous sommes intéressés à le faire,

que nous allons arriver avec un plan pour justement considérer certains

emplois en région...

Le Président : En terminant.

Dubé : ...et les modifier au besoin.

Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième

groupe d'opposition. Vous êtes le

seul à avoir la parole.

Bérubé : Oui. M. le Président, je comprends qu'il est important de faire l'analyse, pour laquelle ils sont en

analyse, c'est ce que le président du Conseil du trésor a dit. Je réitère notre

proposition. 5 000 employés de l'État, il faut que ce soit significatif, là où se prennent les

décisions qui ont un impact dans les secteurs. Alors, en faune, mines, forêts,

agriculture et pêche, on est capable

d'envoyer le signal que, dans notre capitale nationale, on va partager la

présence de la fonction publique avec des régions qui pourront être

désignées capables d'accueillir ça.

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, effectivement, on a pris l'engagement de transférer 5 000 emplois vers les régions. On va le faire par attrition. Ça adonne bien. Actuellement, ceux qu'on

appelle les baby-boomers prennent leur retraite, donc on prévoit

plusieurs retraites volontaires au cours des prochaines années.

Donc,

le président du Conseil du trésor, et je le lui rappelle régulièrement, est en

train de préparer un plan pour transférer 5 000 emplois vers

les régions. C'est souhaité par les régions, c'est souhaitable pour offrir des

meilleurs services à la population. Et, comme toutes les autres promesses qu'on

a faites, celle-là va être respectée.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième

groupe d'opposition. C'est à vous qu'appartient la parole.

Bérubé : Ce que le premier ministre nous indique pourrait

prendre 10 ans. Moi, je lui propose de poser un geste spectaculaire, volontaire comme il les aime,

de décréter qu'il y a cinq ministères qui sont présentement dans notre capitale nationale qui déménagent dans les régions

du Québec. Je les ai identifiés, il pourrait y en avoir d'autres. Qu'on aille avec cette proposition, il peut compter sur

notre appui. Ça va être accueilli comme étant un vrai pouvoir qui s'en va

dans les régions du Québec puis ça va être beaucoup plus rapide que la méthode

d'attrition sur 10 ans.

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé :

Alors, monsieur...

Dubé : Toujours un plaisir d'entendre les commentaires du député de

La Pinière, ça me fait tellement plaisir de l'écouter. Mais, par

exemple, je vais répondre au député de Matane. Alors, non seulement nous

apprécions votre suggestion... la suggestion

du député de Matane, mais je pense qu'au lieu de faire un geste spectaculaire

il faut analyser comme il faut quels sont les ministères qui pourraient

être...

Le Président :

C'est à vous la parole, M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Puis en plus je le rencontre demain! Vous allez voir, ça va

être vraiment intéressant, ça va être vraiment intéressant.

Mais

je m'excuse, M. le député de Matane, parce que votre question, elle est très

bonne. Et, pour terminer ma réponse...

M. Dubé :

Est-ce que ça...

Président : Non, je m'excuse, j'aimerais seulement revenir à

une règle très, très, très fondamentale... s'il vous plaît, M. le président du... une règle

fondamentale, et on la connaît tous : d'abord, le respect, d'avoir le

loisir et la volonté d'écouter les questions et les réponses. Et ça, ça demande une

collaboration, je la demande de tout le monde. M. le député, je suis

obligé de vous dire que j'aimerais ça que vous mettiez en pratique aussi cette

règle-là.

M. le leader du

troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais que vous soyez peut-être

plus incisif, considérant le fait

que, dans la période de questions, la troisième opposition n'a pas le loisir

d'avoir plusieurs questions. La question de mon chef, elle est

importante, c'était une proposition. Nous attendons la réponse, pour laquelle

on attend une collaboration. Et,

malheureusement, de voir l'opposition officielle faire du brouhaha nous

empêche, comme opposition, d'avoir la collaboration sur nos propositions

par rapport à l'action gouvernementale.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non. S'il vous plaît! Je pense que vous

connaissez aussi cette règle-là. Je vais

vous demander à nouveau, à nouveau votre collaboration. Je pense que, de fait,

nous sommes là pour faire en sorte

que tout se passe bien, qu'on donne des réponses à des questions; les citoyens

et citoyennes le souhaitent également. Alors, collaboration. Et ceux qui

le savent, bien, aussi prennent part à cette volonté de faire mieux.

M. le président du

Conseil du trésor.

M. Dubé :

On oubliait un peu la suite des choses, M. le Président. Le...

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

M. le Président, cette année, on assiste à la naissance d'une histoire d'amour

entre la CAQ et l'industrie gazière, et

cette romance est en train de faire perdre complètement la tête au

gouvernement. Les scientifiques sont extrêmement clairs, le gaz naturel

n'est pas une énergie renouvelable ni une énergie de transition. Ça, c'est des

histoires que raconte l'industrie pour séduire les gouvernements, et la CAQ est

totalement en train de tomber sous le charme.

problème, c'est que toute cette opération de séduction se base sur une illusion

invalidée par la science depuis très longtemps. L'industrie nous

promettait presque pas de fuites de méthane, alors que les études, maintenant,

nous démontrent que c'est près de 5 %

de fuites, et ça, c'est amplement suffisant pour annuler tous les gains

environnementaux. Je vais déposer ici une étude du

Global Energy Monitor qui est très claire à ce sujet.

Alors, qu'est-ce que

le ministre préfère, la science ou l'industrie gazière?

Président : Consentement pour le dépôt du document?

Consentement, je comprends. M. le ministre de l'Énergie et des

Ressources naturelles.

Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, pour nous, clairement,

le gaz naturel constitue une énergie de transition. Quand on se promène sur la Côte-Nord et on voit, par

exemple, des usines de bouletage, des alumineries, des entreprises majeures du Québec, majeures pour le

développement économique du Québec qui, par l'utilisation potentielle du gaz naturel... Par exemple, pour une usine de

bouletage, transformer le processus, qui est au mazout, pour le gaz naturel

résulterait en une diminution de 30 % des émissions de GES. 30 %,

pour une usine de bouletage, ça peut représenter 100 000, 100 000 tonnes de GES, l'équivalent de 25 000 voitures électriques,

l'équivalent de la moitié de la flotte des véhicules électriques du Québec.

Alors, on pense, nous, effectivement que le gaz

naturel est une énergie de transition

qui peut permettre d'atteindre nos objectifs.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée.

Le Président :

S'il vous plaît!

Ghazal : Il ne s'agit pas de

penser que c'est une énergie de transition mais plutôt de le prouver, et c'est

ce que je viens de faire avec l'étude.

J'ai

amené une autre lecture de chevet pour le ministre. Donc, c'est le

rapport du GIEC déposé hier. Selon le GIEC, pour avoir une chance crédible de modérer le réchauffement climatique,

il faut réduire la production de gaz naturel de 15 % d'ici 2030 et de 43 % d'ici

2050. Réduire, pas augmenter. L'urgence climatique a été déclarée hier.

Est-ce que ça veut dire quelque chose pour le

ministre?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : Merci, M. le

Président. La collègue se dit intéressée par la science. Je vais l'inviter à

lire une étude qui a été publiée il y a quelques jours à peine par un

scientifique environnementaliste de renom, le scientifique Claude Villeneuve, qui a publié une étude en

compagnie de collègues scientifiques sur la question et qui laisse entendre

qu'un projet comme celui dont parle la collègue pourrait se réaliser en étant

carboneutre.

Ce qu'il est intéressant de savoir, et les

scientifiques sont unanimes à le dire : Si on souhaite réaliser nos diminutions de gaz à effet de serre pour 2030, ce

sera en large

partie à cause de technologies qui n'existent pas en 2019.

Le Président : En terminant.

Charette : Ça veut dire à quel point la science va évoluer rapidement. Pour laisser place

à la science, il ne faut pas dire non dès le départ.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée.

Ghazal : Pour que les ministres

me comprennent bien, je vais leur donner un exemple très, très

simple. Selon eux, est-ce qu'un camion de diesel pollue plus ou un camion au gaz naturel? Qu'est-ce qui pollue plus? J'ai ici une étude

qui le dit et qui est très, très claire et

je vais divulgâcher la conclusion de cette étude : Les camions au GNL

polluent cinq fois plus que les camions au diesel, cinq fois plus.

Comment les ministres peuvent-ils continuer,

sans rire, à dire que le gaz naturel, c'est l'avenir?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Merci, M. le Président. Alors, cette semaine, mon collègue et

moi, nous sommes allés à New York pour différentes rencontres. Hier, je

participais à un panel avec des personnes intéressantes, dont la gestionnaire

des principaux ports et aéroports de New York, et, pour eux également, on doit

additionner, on doit additionner toutes les mesures

pour pouvoir atteindre nos objectifs, qui sont audacieux. Réduction de

37,5 % des GES d'ici 2030, c'est audacieux. Et la transition énergétique, avec les résultats qu'elle procure, fait

partie intégrante de la solution pour y arriver, M. le Président, et

c'est comme ça qu'on va travailler.

Le Président : Question

principale, M. le député de Marquette.

Président : La parole n'appartient qu'à vous. Tous, s'il vous

plaît, votre attention, encore une fois. Je compte sur votre

collaboration.

M. Ciccone :

Merci, M. le Président. Nos jeunes ne bougent pas assez, leur sédentarité est

un véritable fléau. Il y a un réel problème quant à l'augmentation des troubles

de déficit d'attention et des problèmes de concentration. Plusieurs parents s'inquiètent de l'apport des

tablettes, téléphones et jeux vidéo sur le développement de leurs enfants.

Une étude de l'Université de l'Alberta a récemment

fait un lien entre le TDAH et le temps d'écran. Or, pendant ce temps, dans nos écoles, on développe des

programmes de e-sports, c'est-à-dire une concentration dans un programme d'études pour jouer à des jeux vidéo à l'école.

Donc, au lieu de les encourager à bouger, on les incite à jouer à encore plus

de jeux vidéo.

Est-ce que la

ministre déléguée à l'Éducation est

d'accord avec l'orientation de son gouvernement qui permet le

développement de ces programmes sans savoir les impacts?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, c'est une question intéressante, une

question qui anime les débats, les discussions. Il faut savoir que le e-sport, là — c'est un mot marketing — ce n'est pas du sport, hein, on s'entend,

c'est une activité. Je n'aime pas beaucoup le terme «e-sports». En plus,

c'est en anglais, je préférerais quelque chose en français.

Mais,

ceci dit, il y a moins d'une dizaine de ces programmes dans l'ensemble du

réseau québécois. Maintenant, s'ils ne sont pas bons, ce ne serait pas

tolérable. J'ai fait des vérifications pour constater qu'il y a très peu

d'heures de jeu électronique dans ces programmes, même s'ils portent ces

noms. Et ensuite ça a été monté par des enseignants, des équipes-écoles, des professionnels de l'éducation,

en gros, je vous dirais, des adultes bienveillants, qui sont en train de

s'approprier ce qu'on a rendu public au printemps dernier, la compétence

numérique. Et, dans le cadre de ces cours-là, qu'est-ce qu'ils font? Ils outillent les jeunes à s'autodiscipliner.

Donc, loin de créer de la cyberdépendance, ils font de la prévention. Ils outillent les jeunes à ne pas être

dépendants de ces jeux, à compter le temps d'heures qu'ils peuvent passer

devant un écran et même à compenser par de l'activité physique.

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

Souvent, pour chaque heure de jeux vidéo, il y a du temps prévu d'activité

physique.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député.

M. Ciccone : M. le Président, j'aimerais entendre la ministre déléguée, qui est une

ancienne athlète olympique, soit dit

en passant. Plus d'études sont nécessaires avant de développer le programme

e-sports. D'ailleurs, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a dit, le 16 septembre dernier, et je

le cite : «On a besoin de plus d'information[...]. Les données qu'on a présentement, c'est sur les

enfants de moins de cinq ans, le temps d'exposition à l'écran. On a vraiment

besoin de plus d'information.» Fin de la citation.

M. le Président, la

ministre est-elle d'accord avec son collègue délégué à la Santé, tout

simplement?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : Je veux préciser une chose. Comme je le disais tout à

l'heure, dans la plupart de ces programmes, sinon tous ces programmes — on est en train de faire les

vérifications — il y a

du temps de compensation. Donc, si on fait, dans toute la semaine, pas chaque

jour mais dans toute la semaine, une heure et demie, deux heures de jeux

électroniques sous supervision

d'adultes, bien, il va souvent y avoir une heure, 1 h 30 min,

2 h 30 min d'activité physique de plus que les autres élèves, pour bien comprendre et amener les jeunes à trouver

un équilibre. Donc, l'interdiction totale ne rime pas toujours avec

éducation, prise de conscience et autodiscipline, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : M. le Président, les e-sports,

ça crée une dépendance. Sur les e-sports dans les écoles, la Dre Véronique Bohbot, professeure et chercheuse à

McGill et à l'Hôpital Douglas, a dit, je la cite : «C'est sûr que c'est

surprenant de voir qu'on va amener dans nos

écoles quelque chose qui va être défavorable au bien-être de nos enfants.»

Fin de la citation. Comme tous les parents, nous sommes très, mais très

préoccupés.

Pour le bien de nos

enfants, à quand un moratoire sur les jeux vidéo dans les écoles?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Bien, merci, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît!

Charest : Je vais d'emblée

répondre à une question, au député de Marquette, concernant le e-sport et

ma définition de ce qu'est le

e-sport. Je pense que ce serait une question de sémantique, se dire pourquoi ce n'est pas moi

qui traite cette priorité ou ce développement de cette activité. Il y a une chose qui est essentielle à comprendre, c'est

que le e-sport n'a de sport que le

nom, il ne sera jamais reconnu comme un sport. Je n'ai aucune intention

de développer cette activité-là. Et je vais continuer à poursuivre les

efforts pour que nos jeunes soient actifs, pour qu'ils soient...

Le Président :

En terminant.

Le Président : S'il vous

plaît!

Président : Non, non,

mais je vais vous demander, tout le

monde, encore une fois... Non, non,

mais je le répète encore une fois, je vous demande votre collaboration. Moi... Ça devient incommodant. Alors, que tous travaillent

à faire en sorte qu'on puisse être attentif et aux questions et

réponses. Je vous demande votre collaboration.

La parole appartient maintenant à la députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président,

mardi, j'ai déposé une motion pour que l'Assemblée nationale demande

aux partis fédéraux de s'engager à

rembourser les Québécois pour leur portion de l'achat de l'oléoduc Trans

Mountain, mais le gouvernement a refusé d'en débattre.

Je résume la situation.

Les Québécois ont dû payer plus de 1 milliard de dollars pour se porter acquéreurs d'un oléoduc, dans l'Ouest canadien, qui transporte le

pétrole le plus polluant de la planète. C'est totalement contraire aux

actions que commande l'urgence

climatique. Hier, on a parlé d'un oléoduc qui n'existe pas encore; là, on parle

de quelque chose de concret.

M. le Président, le pire, dans tout ça, c'est que ce n'est pas fini. Avec les travaux

d'expansion qui sont prévus, à terme,

les Québécois vont avoir payé plus de 4 milliards de dollars pour soutenir ce projet complètement irresponsable.

Ma question

est simple : Comment le gouvernement

du Québec peut-il accepter que

l'argent des Québécois soit utilisé par le gouvernement du Canada

pour développer, et je cite le premier ministre, l'énergie sale?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

LeBel : Merci, M. le Président. Tout le monde sait ici qu'au Québec on s'oppose vivement au

passage d'un gazoduc ou un oléoduc

sur notre territoire, et on va continuer à défendre nos compétences en

matière d'environnement. D'ailleurs,

nous sommes intervenus auprès du pourvoi, auprès de la Cour suprême, sur le

pouvoir de la Saskatchewan pour justement défendre notre compétence en

cette matière.

Donc, on peut

rassurer les Québécois : sur cet enjeu-là, nous sommes présents. Nous avons d'ailleurs

fait part de nos priorités. Mais,

dans nos priorités, le pouvoir du fédéral de dépenser, on demande de l'encadrer

également, et ça en fait partie. Donc, on continue ce combat-là. On va continuer ce

combat-là et ces discussions-là avec le gouvernement qui sera légitimement élu par les Canadiens après le

21 octobre. Et nous serons présents pour défendre les Québécois,

M. le Président.

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin, première complémentaire.

Fournier : M. le Président, les Québécois vont payer 4 milliards pour cet oléoduc-là.

D'un côté, la CAQ nous dit que c'est

possible de défendre les intérêts du Québec au Canada, mais, de l'autre, elle reste silencieuse pour un

projet comme celui de l'oléoduc Trans Mountain, qui va contrairement...

complètement, pardon, à l'encontre de nos objectifs climatiques et à l'encontre de nos intérêts

économiques. Je donne une chance à la ministre de se reprendre et de se tourner vers

l'avenir.

Qu'est-ce que

le Québec compte faire pour que l'argent des Québécois

cesse d'être investi dans le pétrole par le gouvernement du Canada?

Président : Mme la ministre responsable des Relations

canadiennes. Non, je m'excuse. M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bon, d'abord, j'aimerais clarifier qu'il s'agit d'augmenter

la capacité d'un gazoduc existant et

non de construire un nouveau gazoduc. Le gouvernement fédéral a décidé, pour

faciliter l'augmentation de la capacité du gazoduc, de faire un investissement. C'est son intention de le revendre,

notamment aux populations autochtones qui sont le long du gazoduc. C'est leur argent, leur décision. Oui, nous sommes

23 % de la population canadienne et 19 % de son économie. Bien

sûr, nos dollars...

Le Président :

En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...contribuent

à cet achat.

Le Président : Deuxième complémentaire,

Mme la députée.

Fournier : M. le Président, ce n'est pas leur argent, c'est

l'argent des Québécois dont il est question. Moi, j'aimerais rappeler au premier ministre les

paroles qu'il a prononcées lors de son discours inaugural, en novembre dernier.

Il a dit, et je cite : «...je ne peux

ignorer [le] défi de l'urgence climatique et continuer de regarder mes deux

fils dans les yeux.» Eh bien, si le

premier ministre était sérieux et sincère à ce moment-là, je lui demande de se

lever, aujourd'hui, et de nous dire qu'il fera entendre la voix du

Québec au Canada pour combattre le projet Trans Mountain.

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Il s'agit d'un pipeline

en Colombie-Britannique. Et il y a un débat entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral sur cette augmentation de capacité. Et, oui, le gouvernement fédéral a décidé d'investir dans ce pipeline. C'est leur

intention de le revendre, notamment aux populations autochtones. Et, bien sûr, puisque nous sommes 23 % de la population

canadienne et 19 % de son économie, de facto nous contribuons à cet

achat, mais nous recevons aussi 13 milliards de péréquation, de transferts

fiscaux généreux.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le

Président. Hier, encore une fois, le premier ministre a accusé Québec solidaire

d'être déconnecté de la réalité des régions. J'ai une petite nouvelle pour le député de

L'Assomption : Moi, je n'habite

pas à Montréal, je n'habite même pas à Rouyn-Noranda, j'habite

sur le chemin du 1er rang à Duhamel-Ouest. Dans ma MRC, c'est un habitant par kilomètre carré. Je ne me

ferai pas donner de leçons sur la ruralité, M. le Président, par la

CAQ.

Puis ce n'est

pas vrai qu'on veut juste plus de routes et d'autoroutes. On veut, nous aussi,

des alternatives à la voiture. On y a droit comme tous les Québécois.

Savez-vous

c'est quoi, la réalité sur le terrain? Nos aînés, au Témiscamingue, qui ont des

rendez-vous médicaux à Rouyn doivent prendre l'autobus la veille, à six

heures le soir, aller à leur rendez-vous le lendemain et attendre le surlendemain pour revenir chez eux. C'est trois

jours de voyage pour un rendez-vous médical, on a l'impression d'être au

XIXe siècle.

C'est quoi, leur plan pour le transport

collectif en région? Et je leur donne un petit indice...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, je comprends très bien la problématique du transport interurbain.

J'ai même entendu Québec solidaire, voilà quelques semaines, qu'il fallait nationaliser le transport

interurbain et y investir 2 milliards

de dollars. On va investir des sommes importantes, on investit déjà des

sommes. Je vis le même problème que chez vous, il y a des dessertes, chez nous, qui ont été

abandonnées, en Estrie. Tout le monde le vit. Il

y a une crise, dans une certaine

mesure.

Maintenant,

on doit le faire de bonne façon, préparer un plan. Il y aura

un sommet sur le ferroviaire avant Noël. Il y aura aussi, dans les

prochains mois, une analyse complète sur le transport interurbain au Québec

pour être capable de répondre à tous

ces besoins immenses, que j'ai bien entendus, en Abitibi, quand je suis allé,

voilà quelques mois déjà. Encore

une fois, laissez-nous le temps de faire le travail, et on pourra répondre,

encore une fois, aux inquiétudes de la députée.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée.

Lessard-Therrien : Le gouvernement dit qu'il a de la volonté, mais il

ne met pas d'argent. Savez-vous combien

d'argent est dédié au transport interurbain? 0,67 % du budget de transport

collectif, 0,67 %. C'est ça,

avoir de la volonté,

M. le Président? Le transport collectif régional, c'est pour les

jeunes, c'est pour les aînés, c'est pour les immigrants qui viennent

s'installer chez nous et qui n'ont pas de permis de conduire.

C'est le

congrès de la Fédération québécoise des municipalités aujourd'hui. Êtes-vous à l'aise de n'avoir aucun plan

à leur présenter sur le transport collectif régional?

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales.

Laforest : Oui. Alors,

merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de répondre à votre question,

chère députée de Rouyn-Noranda—Abitibi-Témiscamingue.

Alors, je peux vous dire que nous, tantôt, mon premier

ministre et moi, allons au congrès de la Fédération québécoise des municipalités

pour leur annoncer que, oui, nous avons pensé aux régions dans notre pacte

fiscal. Dans le pacte fiscal, vous

allez voir, il y a un montant qui a été accepté, de la part du ministre des Finances et de mon collègue aux Transports pour la voirie locale pour les plus petites régions.

Également, il va y avoir un fonds, vous allez le découvrir, un fonds

pour les régions qui va s'appeler Fonds régions et ruralité.

Alors, je

vous remercie de votre question, et vous serez vraiment réconfortée parce

qu'on a travaillé pour vous, pour votre région.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée...

Le Président : Encore une

fois, la parole n'appartient...

Le Président : Pas de commentaire! La

parole n'appartient qu'à la députée.

Mme Lessard-Therrien : Je parle

de transport collectif régional ici. Hier, le premier ministre nous a dit que Chaudière-Appalaches n'était pas assez densifiée

pour un tramway. Quel raccourci! En région, là, ce n'est pas ça qu'on demande. Le transport collectif, ce n'est

pas juste des tramways puis des métros, c'est aussi des autobus, c'est des systèmes

d'autopartage.

Est-ce que la CAQ, votre opinion des régions,

c'est qu'elles veulent faire comme en ville?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel : M.

le Président, Québec solidaire mettra toujours en opposition le tunnel Québec-Lévis

contre tout autre projet au Québec. On est capable d'avancer, et de comprendre

la situation du transport collectif, et d'y

investir les sommes adéquates dans le futur, répondre, encore une fois, à des besoins des communautés en région. Je mesure très bien, je

suis extrêmement sensible face à ces

dossiers.

J'ai

rencontré des intervenants, des propriétaires de transport chez vous voilà

quelques mois en campagne électorale, la dernière fois avec mon collègue le président du Conseil du trésor. On mesure la situation, on la comprend. Donnez-nous le temps, encore une fois, de préparer un plan de match pour répondre encore une fois aux besoins

des populations en région et de votre inquiétude.

Le Président : Question

principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci,

M. le Président. Alors, la

spéculation immobilière a eu des impacts importants pour les villes

de Vancouver et de Toronto. Cette bulle a

poussé les prix des résidences à la hausse pendant des années, tellement

qu'il devenait très difficile de se

loger convenablement. D'ailleurs, ces deux villes ont imposé une taxe aux

acheteurs n'habitant pas leur logement afin de calmer la situation.

Au Québec et plus particulièrement à Montréal,

nous ne sommes pas à l'abri de vivre cette même situation. D'ailleurs,

cet été, Royal LePage est venue nous confirmer qu'un impact commençait à se

faire sentir à Montréal. Je cite : «La demande [par des] acheteurs étrangers commence, pour la première

fois, à avoir un impact tangible sur le marché immobilier montréalais.»

Fin de citation.

Nous connaissons donc les impacts que

la spéculation immobilière peut avoir sur l'accès à la propriété. J'ai déjà

posé cette question au ministre en juin, il préférait attendre.

Alors, quand

choisira-t-il d'agir : maintenant ou trop tard?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Merci pour cette question.

Effectivement, l'économie du Québec va très bien, et le marché immobilier de Montréal

reflète cette situation : pour les six premiers mois de l'année, M. le

Président, 2,7 % de croissance au

Québec contre 1,5 % au Canada. L'emploi, nous sommes la province avec le

plus bas taux de chômage au Canada, M. le Président. Alors, évidemment,

le marché immobilier de Montréal reflète ce dynamisme.

Quant

aux acheteurs étrangers, je crains qu'on confonde les acheteurs immigrants et

les acheteurs étrangers parce que les statistiques que nous avons

montrent qu'il y a moins d'acheteurs étrangers en 2019 qu'en 2018.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Je parle d'acheteurs non résidents, je ne parle pas

d'immigration. Je vous dis aussi que

la situation ne doit pas être prise à la légère. Ce qui s'est produit à

Vancouver et à Toronto au fil des années a eu des répercussions majeures

sur l'accessibilité à la propriété.

Montréal est la

prochaine ville sur cette liste et elle réclame que vous imposiez les acheteurs

non résidents. Qu'attendez-vous pour agir?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui. J'aimerais juste corriger l'affirmation du député de

Robert-Baldwin parce que je suis en

contact avec la mairesse de Montréal précisément sur cette question, et

Montréal ne demande pas une intervention au gouvernement du Québec. Et la principale raison est que le phénomène des

acheteurs étrangers, en 2019, est inférieur à 2018. Nous sommes inférieurs à 3 % d'acheteurs

étrangers à Montréal. Lorsque Vancouver a intervenu, c'était 15 %, lorsque

Toronto a intervenu, ça avoisinait 10 %. Alors, on se prépare, on

considère les mesures que nous utiliserions si le phénomène était dominant,

mais les statistiques que nous avons montrent que ce n'est pas le cas.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Deux choses. Les statistiques, on aimerait aussi les avoir, ce serait la

moindre des choses qu'elles soient partagées avec les parlementaires,

première chose. Deuxièmement, ce qu'on parle ici, c'est du centre-ville de

Montréal. On ne parle pas de la région de Montréal. On parle du nombre

d'acheteurs non résidents au centre-ville de Montréal, où la situation commence

maintenant, déjà, à s'approcher de ce qu'elle était à Vancouver et à Toronto.

Pourquoi

attendre? On sait très bien ce qui va se passer si on attend. Donc,

qu'attendez-vous pour agir quand on a encore le temps?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, mais, M. le Président, on se prépare. Bien sûr, on se

prépare. Je suis en contact avec la

mairesse de Montréal. On partage l'information, on est conscient de ce qui a

été fait à Toronto et Vancouver, et ce n'est tout simplement pas la même

situation.

Alors,

je le répète, le Québec va très bien, les statistiques économiques sont

excellentes, et Montréal reflète ça, et son marché immobilier est en équilibre avec une croissance de prix de

l'ordre de 5 %, et tout ceci reflète tout simplement...

Le Président :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...le dynamisme de l'économie québécoise. Il n'y a pas de

problème d'acheteurs étrangers présentement.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et réponses orales. Merci à tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, nous sommes à la rubrique des votes reportés.

Comme annoncé précédemment, nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur l'amendement...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous demanderais de garder le silence, s'il vous plaît. Merci.

Nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur l'amendement proposé par la députée de

Vaudreuil au rapport de la Commission

des institutions sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement

la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu, ainsi que sur ce rapport.

Je mets donc aux voix l'amendement proposé par

la députée de Vaudreuil. Que les députés en faveur de cette motion veuillent

bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il

des abstentions ? M. le secrétaire... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vous permettrais...

demanderais de permettre au député de Bourget

d'enregistrer son vote, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Bourget. Y

a-t-il...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, y

a-t-il consentement pour enregistrer le vote ? Alors, s'il vous plaît.

Le Secrétaire adjoint :

M. Campeau (Bourget).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le

secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 42

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la

motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix le

rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 25, Loi

modifiant principalement la

Loi sur l'immatriculation des

armes à feu. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 107

Contre :

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. En conséquence, le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 25, Loi

modifiant principalement la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu, est adopté.

Maintenant, nous allons

procéder au vote reporté sur la motion du chef du troisième groupe d'opposition, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition

et qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale s'oppose au projet de "corridor énergétique

national", tel que le propose le Parti conservateur

du Canada, qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction

d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),

M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette

(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),

M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson

(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette

(Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 42

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Donc, la motion est rejetée.

Maintenant,

nous sommes rendus à la rubrique des motions

sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe

formant l'opposition officielle. Mme la députée de Saint-Laurent, la parole

est à vous.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

motion suivante est très importante, et j'aurais bien aimé que le premier ministre lui-même puisse l'entendre, puisqu'il s'agit d'un dossier qui

est fort préoccupant pour lui.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Saint-Laurent, je

vous rappellerai que notre règlement, l'article 35, prévoit que vous ne

devez pas mentionner l'absence d'un député en Chambre.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que je pourrais avoir le

silence? Il y a une seule personne qui a la parole, et c'est moi. Je vous rappellerai que vous ne

devez pas mentionner l'absence d'un député en cette Chambre. Merci. Vous

pouvez poursuivre.

Rizqy : Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec la députée de

Sherbrooke, la députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prendre acte des demandes des

partenaires concernant les ratios enseignants-élèves dans le cadre des

consultations sur le projet de loi n° 5;

«Qu'elle

rappelle au gouvernement que la vaste majorité des experts entendus en

commission parlementaire en mai dernier ont recommandé un ratio de 1

enseignant pour un maximum de 10 élèves en tout temps;

«Qu'elle

souligne que l'actuel sous-ministre de l'Éducation a également été entendu en

commission parlementaire le 29 mai

dernier, à

titre de président de l'ADIGECS, et a recommandé au

gouvernement — et je

cite : "Que l'écart entre les ratios intervenant-enfant de

4 ans et celui des services de garde éducatifs soit harmonisé afin

d'assurer un service approprié aux enfants visés par cette mesure" — fin

de citation — c'est-à-dire

1 enseignant pour 10 élèves;

«Qu'elle

rappelle au ministre de l'Éducation qu'il dispose de tous les pouvoirs

nécessaires pour déterminer les ratios

de qualité dans la

Loi sur l'instruction publique et, par conséquent, il n'a

pas à attendre les négociations de conventions collectives afin de

prévoir des ratios réduits;

«Qu'elle

rappelle au gouvernement que le ministère de la Famille a par ailleurs préféré

la voie législative afin de déterminer les ratios pour les enfants de

4 ans dans les services de garde éducatifs à l'enfance et qu'ils sont de

1-10;

«Enfin, qu'elle

demande au gouvernement caquiste, par cohérence gouvernementale, d'intégrer le

ratio d'un enseignant pour un maximum

de 10 élèves dans son projet de

loi n° 5, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation

préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.»

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous demanderais... Il

n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.

Je vous demanderais de ne pas vous interpeller d'un bord à l'autre de la

Chambre, s'il vous plaît!

Alors, un

membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien :

Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour

débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de La Pinière, le député des Îles-de-la-Madeleine,

le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse la nécessité pour les municipalités des

régions du Québec d'être desservies par des services de transport

collectif de qualité, notamment dans le contexte de la dispersion des services

de santé et d'éducation, particulièrement pour les aîné-e-s, les jeunes, les

immigrant-e-s et les personnes à mobilité réduite;

«Qu'elle

affirme l'importance de développer une stratégie gouvernementale globale de

transport collectif interurbain dans les régions du Québec;

«Qu'elle affirme la nécessité d'augmenter le

financement public pour réaliser une telle stratégie;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'organiser un sommet national

sur le transport collectif régional interurbain.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il

y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement pour

débattre de cette motion. Alors, nous allons poursuivre avec un membre

du troisième groupe d'opposition. M. le député de René-Lévesque, la parole est

à vous.

Ouellet : Mme la Présidente,

je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de

La Pinière, le député de Gouin, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle l'importance que les communications des

organismes publics soient exemptés de tout caractère partisan;

«Qu'elle

déclare qu'une communication est partisane, notamment, si elle critique

directement ou indirectement un parti

politique ou un membre de l'Assemblée nationale ou si elle a pour objectif

principal de promouvoir les intérêts du parti politique formant le

gouvernement;

«Que, malgré la dissolution de l'Assemblée

nationale proclamée le 23 août 2018, celle-ci accepte de se saisir de

nouveau du projet de loi n° 1193, Loi encadrant les communications des

organismes publics, présenté au cours de la 41e législature par le député

de La Peltrie.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement. Pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas de consentement pour

débattre de cette motion, nous allons

poursuivre avec un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles, la parole est à vous.

M. Julien :

Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour

déposer la motion suivante conjointement

avec le député de Laval-des-Rapides, le député de René-Lévesque, la députée de

Marie-Victorin, le député Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le 50e anniversaire

de l'inauguration du complexe hydroélectrique Manic-5, le

26 septembre 1969;

«Qu'elle rende hommage aux milliers de travailleurs qui ont participé à la construction de ce symbole fort de la Révolution

tranquille et du génie québécois;

«Qu'elle honore la mémoire du premier ministre

Daniel Johnson père, décédé le 26 septembre 1968 sur le chantier

du barrage qui porte désormais son nom.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il

y a consentement pour débattre de cette... monsieur... excusez-moi. M.

le leader.

M. Nadeau-Dubois : ...nous assurer que la députée

de Mercier est bien conjointe dans le dépôt de

cette motion.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la députée de Mercier sera conjointe sur cette motion. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par

le ministre de l'Énergie et des

Ressources naturelles, le député de Laval-des-Rapides, la députée de

Mercier et le député de René-Lévesque.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je

comprends qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, qu'il y

aura quatre intervenants, pour une... la durée des interventions soit limitée à

un maximum de deux minutes chacune. Et nous allons commencer par le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles. Allez-y.

M. Julien :

Oui. Merci, Mme la Présidente.

Alors,

chers collègues, il y a 50 ans, un événement a marqué le Québec comme

nation. Il y a 50 ans, le barrage Daniel-Johnson était inauguré. Ce

symbole de la volonté des Québécois

d'être en charge de leurs propres ressources était inauguré. Effectivement, il aurait dû être

inauguré l'année précédente, mais malheureusement M. Johnson est décédé la

veille de son inauguration. C'est d'ailleurs pour cette raison que le barrage

porte son nom.

Nous

devons être fiers, nous devons être reconnaissants envers les visionnaires de

l'époque, ceux qui ont fait en sorte que nous sommes collectivement

propriétaires d'une richesse naturelle renouvelable et propre. C'est grâce à

eux, Mme la Présidente, que nous

sommes dans le peloton de tête des États les plus inspirants en matière

d'hydroélectricité.

Cet ouvrage fut le

premier d'une longue série de projets hydroélectriques d'envergure à voir le

jour dans le Nord québécois. Il a permis de faire du Québec une nation qui fait aujourd'hui, qui fait aujourd'hui, Mme la

Présidente, l'envie de toutes les

nations du monde. Nous sommes des meneurs dans ce domaine encore aujourd'hui, 50 ans après.

Hydro-Québec est aujourd'hui un leader mondial en production et en

distribution d'électricité renouvelable, et c'est en grande

partie grâce

à l'ingénierie qui a été développée à la construction de cet ouvrage.

D'ailleurs, Mme la

Présidente, il faut souligner le travail extraordinaire de tous les

travailleurs qui ont permis d'ériger ce pan de notre histoire. Merci à votre

vision. Merci, tous et toutes, pour votre travail fantastique.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le député de Laval-des-Rapides. La

parole est à vous.

M. Polo :

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Manic-5

est un chef-d'oeuvre du génie québécois. Manic-5 est un chef-d'oeuvre du génie de notre

société québécoise.

Effectivement, l'anniversaire ou, en fait, les 50 ans de l'inauguration de

Manic-5 nous rappellent quel pas de géant nous avons fait comme société non seulement sur la question du développement économique de notre développement

énergétique, mais aussi en termes d'émancipation et en termes d'affirmation de

ce que nous sommes comme société québécoise.

Cette

fameuse phrase de l'ancien premier ministre libéral Jean Lesage, Maîtres

chez nous , ne sont pas que de belles paroles partagées par un politicien. En fait, ça a été la démonstration,

grâce à l'ensemble du travail fait, non seulement Manic-5, mais l'ensemble du projet de

Manic-Outardes, qui s'est échelonné sur une vingtaine d'années... ça a commencé

à la fin des années 50, qui a abouti à la fin des années 70, et dont

un des chefs-d'oeuvre, c'est Manic-5.

C'est

cette affirmation que, comme société à cette époque, c'était un point charnière

dans notre histoire, la Révolution tranquille,

nous souhaitions démontrer de ce que nous étions capables, qu'est-ce que

notre génie était capable de faire. Qu'est-ce que

notre génie était capable de faire non seulement sur le plan énergétique, mais

nous l'avons démontré à d'autres niveaux depuis ce temps-là et nous

allons continuer à le faire dans le futur.

C'est aussi

la démonstration que plus de 4 000 travailleurs ont mis leurs

efforts, leur sueur et même leur vie pour démontrer ce que nous étions

capables de faire non seulement au Québec, mais dans le monde entier.

C'est aussi

le génie d'un ingénieur, à l'époque inconnu, Jean-Jacques Archambault, qui a,

grâce à son exploit de mettre sur pied... en fait, a mis sur pied une

technologie innovante à l'époque, qui était une première ligne électrique de

735 kilovolts. Sans cette ligne électrique, Manic-5 n'aurait pu voir le

jour.

C'est aussi

un hommage aujourd'hui à trois grands anciens premiers ministres, notamment Jean Lesage, mais

aussi M. Daniel Johnson père et également un ancien ministre libéral de l'époque, René Lévesque. Et donc, aujourd'hui, je

pense que nous soulignons non

seulement Manic-5, mais nous soulignons aussi la grandeur et surtout l'ambition

de notre société québécoise non seulement au Canada, mais dans le monde

entier.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Merci, Mme

la Présidente. Il me fait plaisir de

souligner aujourd'hui cet anniversaire important pour la société québécoise. Manic-5, c'est un

symbole fort de la nationalisation de l'hydroélectricité, et il y a

de quoi être fier, fier de cette affirmation économique du Québec.

50 ans plus

tard, on doit s'inspirer de ce genre de volonté politique, d'audace et de

vision pour l'avenir, se rappeler collectivement que la nationalisation

permet de faire de grandes choses.

Ceci étant

dit, je tiens à souligner ma grande déception face au gouvernement, qui a refusé d'intégrer à sa motion : «Que l'Assemblée nationale reconnaisse les impacts majeurs de ce projet sur les territoires

ancestraux et les populations des Premières Nations.»

Ce symbole de

fierté pour la nation québécoise a oublié les Premières Nations. Aucun

emploi, aucun contrat aux Innus, des

cimetières inondés sans déplacer les sépultures, et j'en passe. Rendu en 2019,

et surtout à la veille du dépôt du rapport

de la commission Viens, ce refus nous apparaît comme une omission historique

importante, et c'est inacceptable. À

l'avenir, continuons de réaliser des grands projets, des projets ambitieux et

soucieux de l'environnement, mais cette fois-ci en collaboration avec

nos frères et nos soeurs autochtones. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. C'est à plus de

210 kilomètres au nord de Baie-Comeau, en territoire innu, que se trouve l'ouvrage qui fait la fierté des Québécois

depuis maintenant 50 ans, le complexe hydroélectrique Manic-5. Nous soulignons aujourd'hui l'anniversaire de son inauguration, mais il faut aussi se rappeler à

quel point la construction fut un chantier d'envergure dans lequel furent

engagés des milliers de travailleurs ainsi que toute la volonté d'un peuple. Deux ans de travaux préliminaires, deux

ans pour couler le béton nécessaire au barrage puis une éternité pour remplir le réservoir Manicouagan

à sa pleine capacité. Je peux vous dire, Mme la Présidente, qu'en tant que

député de René-Lévesque Manic-5, c'est dans ma cour arrière et c'est surtout

aussi... ici, à l'Assemblée nationale, lorsque

vous rentrez dans mon bureau ici, à l'Assemblée, vous allez pouvoir constater

le barrage majestueux que représente Manic-5.

Mme la

Présidente, Manic-5, dans ma région, on en est fiers, car on est pleinement

conscients que cette richesse naturelle

et renouvelable que le barrage nous permet de produire, tout le Québec en

dépend et en profite. Oui, on a dû faire d'importants aménagements pour

y arriver, oui, notre territoire a été transformé à jamais, nos rivières ont

été harnachées, nos terres ont été inondées,

mais en retour nous sommes devenus une force économique essentielle pour le

Québec, l'épine dorsale, une garantie pour l'avenir.

J'invite tous

les Québécois et Québécoises à se rendre sur place au moins une fois. Le voyage

en vaut le coût. La vision est spectaculaire et fait naître une émotion

particulière, un sentiment de vertige. Devant une telle immensité, on reste

forcément fasciné, hypnotisé. C'est là qu'on comprend comment un barrage a pu

inspirer tant d'artistes et pourquoi il fait désormais

partie de notre culture

populaire.

Manic-5, c'est bien plus qu'un barrage, c'est

bien plus que du béton, c'est un symbole fort de la Révolution tranquille, une facette incontournable de

l'identité québécoise, une démonstration grandiose de notre génie collectif et

de ce qu'on peut accomplir comme

peuple. Et, quand on y songe, c'est vraiment pas mal pour un ouvrage qui doit

notamment sa venue suite à un

météorite qui a frappé la terre par hasard il y a de ça 244 millions

d'années. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : ...un vote

par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, on me demande un vote par appel nominal. Qu'on appelle les

députés.

On va suspendre les travaux quelques instants.

Qu'on appelle les députés.

(Suspension de la séance à

11 h 34)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, conjointement avec le

député de Laval-des-Rapides, le député de René-Lévesque, la

députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey et la

députée de Mercier, proposant :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le

50e anniversaire de l'inauguration du complexe hydroélectrique Manic-5,

le 26 septembre 1969;

«Qu'elle

rende hommage aux milliers de travailleurs qui ont participé à la construction de ce

symbole fort de la Révolution tranquille et du génie québécois;

«Qu'elle

honore la mémoire du premier ministre Daniel Johnson père, décédé le 26 septembre

1968 sur le chantier du barrage qui porte désormais son nom.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : Mme Chassé

(Châteauguay), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne

(Johnson), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François),

M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 88

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

La motion est adoptée à l'unanimité.

Alors,

nous allons poursuivre à la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions.

M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de

l'économie et du travail poursuivra

les consultations particulières sur le projet de loi n° 27, Loi concernant

principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et

d'innovation, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de

1 h 30 min et ainsi que de 15 à 17 h 15, à la salle du

Conseil législatif;

Cette même

commission entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services

essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic, le mardi 1er octobre, de

10 heures à midi, à la salle Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de

l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi

concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi

1er octobre, de 10 à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 5, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire

destinés aux élèves âgés de 4 ans, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, ainsi que le

vendredi 27 septembre 2019, de

9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 1er octobre, de

10 heures à midi, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du

territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant

principalement l'encadrement des inspections

en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination

de la Régie du logement et l'amélioration de

ses règles de fonctionnement et modifiant la

Loi sur la Société d'habitation

du Québec et diverses dispositions

législatives concernant le domaine municipal, le mardi 1er octobre, de

10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Voilà, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le leader.

Alors, aux

avis de la présidence, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles se réunira aujourd'hui, après les affaires

courantes et jusqu'à 13 heures puis de 15 heures à 18 heures, à la salle

Pauline-Marois, afin de procéder aux

auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur les impacts des pesticides sur la

santé publique et de l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement

innovantes disponibles et à venir dans le secteur de l'agriculture et de

l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur

agroalimentaire québécois.

Je vous avise que la Commission de

l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures

à 15 heures, à la salle des Premiers-Ministres, afin de procéder à

l'analyse de rapports annuels de gestion.

M. le leader du gouvernement, pour la suite des

travaux.

M. Schneeberger :

Oui, alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 2

du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste avant d'appeler l'article 2 du feuilleton, je vais continuer sur

l'avis touchant les travaux des commissions.

Alors, je

vous avise que la Commission des

institutions se réunira en séance de

travail le mardi 1er octobre, de midi

à 12 h 30, et à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité

que la commission se saisisse de pétitions concernant l'installation de caméras

dans les autopatrouilles et du port de caméras corporelles par les agents

patrouilleurs.

Je vous avise enfin que la Commission de la

culture et de l'éducation se réunira en séance publique le lundi 30 septembre, de 9 heures à midi et de

13 h 30 à 16 h 35, à la salle Estuaire du Riôtel Matane,

afin de procéder aux auditions publiques

dans le cadre des consultations particulières en région concernant le mandat

d'initiative portant sur l'avenir des médias d'information. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire

des travaux des commissions? Alors, consentement.

Je vous

rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le

27 septembre 2019, M. le député

de La Pinière s'adressera à M. le ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L'improvisation du gouvernement

caquiste dans la gestion des dossiers relevant du Secrétariat du Conseil

du trésor.

Je vous avise de plus que l'interpellation

prévue pour le vendredi 4 octobre 2019 portera sur le sujet suivant :

Le nécessaire renforcement de la loi 101. M. le député des

Îles-de-la-Madeleine s'adressera alors à M. le ministre responsable de la

Langue française.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Mme la Présidente, je...

M. Schneeberger :

Oui, ça va? O.K. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 2 du

feuilleton, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 2 du feuilleton,

M. le ministre de la Famille propose l'adoption du principe du projet de loi n° 18, Loi modifiant le

Code civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur public

et diverses dispositions en matière de protection des personnes. M. le

ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. C'est effectivement avec grand plaisir que je propose

aujourd'hui l'adoption du principe du projet de loi n° 18,

projet de loi visant à modifier le Code civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur public et

diverses dispositions en matière de protection des personnes. Ce projet de loi a fait l'objet de consultations

particulières les 17, 18, 19 et 24 septembre dernier devant la Commission

des relations avec les citoyens.

D'abord, évidemment,

je tiens à souligner et à saluer la participation d'une vingtaine

d'intervenants, de groupes et

d'associations professionnelles. Je les remercie d'avoir participé à cet

important exercice démocratique et d'avoir, bien sûr, enrichi la réflexion. Leur présence témoigne de leur souci de

protéger encore mieux les personnes inaptes et en situation de

vulnérabilité.

Je tiens

également à remercier mes collègues de l'opposition pour leur contribution à

ces travaux de consultation. Leurs

interventions ont aussi contribué à bonifier cette démarche, et je dois dire

que cette contribution s'est faite dans un esprit d'ouverture que j'ai

beaucoup apprécié.

Au terme de

ces consultations, je me réjouis donc de constater le grand consensus qui se dessine

autour de la volonté de créer de bien

meilleures conditions pour préserver au maximum l'autonomie des personnes, à

respecter leurs volontés et leurs

préférences et à préserver l'exercice de leurs droits. Nos échanges témoignent

d'un commun accord pour dire qu'il est

temps d'adopter une nouvelle vision

de l'inaptitude au Québec, de miser sur les forces et les facultés des

personnes plutôt que de souligner leurs limitations.

J'aime dire

que le projet de loi n° 18, c'est plus qu'un projet de loi. On a eu l'occasion de le répéter, c'est un appel qu'on lance à

la société québécoise pour porter un regard nouveau sur les personnes qui ont

des vulnérabilités, sur la protection, donc, de ces personnes vulnérables.

Les fondements du projet de loi sont solides,

ils s'appuient sur les grandes tendances internationales qui reconnaissent le droit à la capacité juridique

pour tous. Ce projet de loi s'inscrit dans un mouvement visant à remettre

les personnes au coeur de leurs propres

choix. Il met en place les conditions pour préserver l'égalité des droits de

toutes les personnes au Québec.

Ce projet de

loi tient également compte du fait que la société a changé depuis la dernière

réforme du dispositif de protection

des personnes inaptes. Au cours des 30 dernières années, on a assisté à de

profondes mutations sociales, par

exemple le vieillissement de la population, les nouvelles réalités familiales

ou encore le profil même des personnes inaptes et en situation de

vulnérabilité.

En 1990, le Québec était avant-gardiste

lorsqu'il a mis en vigueur la

Loi sur le curateur public. Je souligne qu'auparavant les législations s'attachaient à la

maladie mentale pour décréter l'incapacité juridique. À cette époque, le

Québec avait plutôt mis l'accent sur l'inaptitude de la personne à décider pour

elle-même. C'est d'a