Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 17 March 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2023-03-17

Quebec — Committees

Présidente (Mme Poulet) : ...de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Verdun à la

ministre des Ressources naturelles et des Forêts sur le sujet

suivant : L'importance d'un nouveau contrat social minier devant

l'explosion du nombre de claims — je ne sais pas si je le prononce bien — dans

le sud du Québec.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré);

M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par M. Reid (Beauharnois); et M. Kelley

(Jacques-Cartier) est remplacé par Mme Dufour (Mille-Îles).

La Présidente (Mme Poulet) : Conformément

à l'entente prévue pour la 43e législature, l'opposition officielle

interviendra lors des deuxième, quatrième et sixième séries d'interventions.

Nous allons débuter avec les déclarations

d'ouverture. Mme la députée de Verdun, vous avez la parole pour

10 minutes.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux commencer par

remercier Mme la ministre d'être là ce matin pour discuter ensemble d'un

enjeu qui est très important, soit l'augmentation des claims miniers au Québec,

et plus particulièrement au sud du Québec.

Vous savez, le sud du Québec connaît en ce

moment un boom en ce qui concerne l'exploration minière, c'est-à-dire un boom qui est lié aux gisements de

minéraux critiques stratégiques. Donc, on parle du graphite, on parle du

lithium, des minéraux qui sont requis pour la

fabrication de nos batteries, c'est-à-dire qui vont jouer un rôle

important dans l'électrification du

transport. Puis, bien sûr, on est tous et toutes pour faire cette transition

énergétique, mais cette transition-là doit être faite dans le respect

des populations et de l'environnement.

Mais il faut

comprendre qu'il n'y a pas seulement l'augmentation des demandes pour les

batteries. On connaît un boom minier

qui est provoqué par la hausse des prix des métaux sur le marché. Des

investisseurs de partout dans le monde sont

en train de se précipiter sur nos richesses naturelles sans consulter personne,

armés simplement d'une carte de crédit.

Je vous rappelle que, pour avoir un claim

minier, c'est-à-dire pour posséder le droit d'explorer un territoire au Québec,

les entreprises minières se rendent sur le site du gouvernement, et ils paient

seulement 75 $ en ligne, le principe

qu'on appelle du «click and claim», et ce geste-là gèle ce territoire-là

pendant deux ans et va geler aussi toute possibilité de protéger ce

territoire-là, mettons, si on veut faire un parc, si on veut protéger une zone

humide dans le territoire claimé.

Je vous

interpelle... j'interpelle, pardon, la... Mme la ministre aujourd'hui parce que

je suis inquiète. Et les citoyens du

Québec le sont aussi. Il faut comprendre qu'entre le 1er janvier 2021 et

le 30 juin 2022, le nombre de claims miniers, ils ont augmenté de

408 % dans Lanaudière, de 211 % en Outaouais, 71 % dans les

Laurentides, puis ça continue. Seulement dans les six mois, entre le mois

d'août 2022 et janvier 2023, le nombre de claims dans les régions des

Laurentides, de l'Outaouais, Lanaudière et la Mauricie, ils ont augmenté encore

de 13,6 %. On voit aussi qu'en 2021 les dépenses qui sont associées à

l'exploration minière, elles ont augmenté de 85 % par rapport à l'année

précédente, se chiffrant à plus de 1 milliard de dollars.

Les claims

sont aussi présents, collés à l'intérieur des zones touristiques, à l'intérieur

des zones sensibles, et je veux

donner quelques exemples. On trouve des claims à l'intérieur de la réserve

faunique des Chic-Chocs, au bord du parc

national de la Gaspésie. C'est un habitat essentiel pour le caribou montagnard.

On trouve des claims au bord du parc national de Mont-Tremblant, du parc

national du Mont-Mégantic. On a déclin à l'intérieur de nos réserves fauniques.

C'est le cas dans la réserve de La Vérendrye ainsi qu'à la réserve de

Papineau-Labelle, dans le nord de l'Outaouais.

Consternés par tout ce boom dans l'exploration

minière, au mois de janvier, on a vu la naissance d'une coalition, la Coalition

QLAIM, formée par plus de 100 associations de protection des lacs, de

groupes de voisins, de petites municipalités qui demandent à Mme la ministre

d'agir. Ils demandent d'agir, parce qu'il nous faut avoir un moratoire sur

l'attribution de nouveaux claims miniers. Et ce doit être accompagné aussi par

une réforme, c'est-à-dire de mettre fin à la préséance de la loi minière sur

l'aménagement du territoire. Ce que ça veut dire, c'est abroger le fameux

article 246

de la

Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme. Au mois de janvier

également, l'UMQ a tenu un forum concernant

cette situation, et, d'une seule voix, le milieu municipal demande l'abrogation

de l'article 246 pour mettre fin à la préséance des claims miniers.

Au mois de février, j'ai eu la chance aussi de

discuter de tout ça avec Mme la ministre pour transmettre ces différentes préoccupations. Mme la ministre, moi,

je trouvais qu'il y avait un esprit d'ouverture. Et elle a même annoncé,

par la suite, des consultations, qui auront lieu ce printemps.

Pendant ce

temps, entre le mois de février et aujourd'hui, nous avons entendu parler dans

les médias de différents cas. Je

n'aurai pas le temps de tous, tous les détailler, mais on entend des voisins,

dans plusieurs régions du Québec, qui sont très inquiets de voir arriver

des camions dans l'exploration minière et surtout de voir des claims apparaître

dans leurs lacs, leurs rivières puis les zones de villégiature.

Et aujourd'hui l'intention de mon

interpellation, c'est d'entendre Mme la ministre sur trois principaux sujets.

Vu le temps qu'on a, je vais juste détailler deux questions. La première porte

sur les consultations à venir.

Bien sûr, les

consultations, c'est un pas vers l'avant pour pouvoir écouter les milieux. Ceci

dit, les consultations sont annoncées pour le mois d'avril, donc dans

seulement deux semaines, et les groupes citoyens et du Québec, ils méritent

d'avoir un peu plus de détails et des réponses, c'est-à-dire quel est

l'échéancier qui est proposé par Mme la ministre,

quelles populations seront consultées, parce qu'il faut permettre aux gens de

se préparer pour ces consultations-là.

Il faut comprendre aussi que le boom minier

touche l'ensemble des régions du Québec. Oui, ça se passe en Montérégie, en

Estrie, ça se passe en Outaouais, mais aussi en Abitibi-Témiscamingue, aussi en

Gaspésie et dans le Nord-du-Québec. Donc, j'aimerais savoir quelles sont les

intentions à la ministre pour consulter l'ensemble des régions qui sont

touchées par ce boom minier là.

Également, en ce qui concerne la consultation,

qui sont les acteurs qui vont être invités? Parce qu'il faut faire les choses comme il faut, c'est-à-dire il faut

entendre tous les groupes qui sont touchés par la problématique, mais

plus particulièrement les personnes qui voient le boom minier arriver dans

leurs cours, dans leurs lacs, dans leurs forêts. Est-ce que ces personnes-là

vont pouvoir participer? C'est comment?

Mon deuxième questionnement, c'est concernant la

proposition du milieu en ce qui concerne le moratoire sur les nouveaux claims

miniers. Lors de l'annonce des consultations, la ministre s'est dite ouverte

pour être capable de revoir l'ensemble du

contrat social minier qu'on a au Québec. Et là aujourd'hui je veux tendre la

main à la ministre et lui proposer de

faire les choses comme il faut, c'est-à-dire d'accompagner cette stratégie de

consultation avec un moratoire sur tout nouveau claim minier, parce que,

pendant qu'on consulte et pendant qu'on va voir les différents acteurs,

l'hémorragie, l'augmentation des claims miniers, elle continue au Québec. C'est

une demande qui vient de la société civile et différents groupes

environnementaux que je sais qu'ils ont déjà rencontré la ministre et ont

présenté toutes ces raisons-là. Pour nous, ça vient main dans la main,

consulter et prendre un pas de recul. Un moratoire, c'est quelque chose de

temporaire. C'est se donner le temps de réviser et d'avoir des propositions sur

la table.

Il faut aussi

comprendre qu'avoir une consultation peut générer des questions auprès des

industries qui se lancent dans l'exploration puis l'exploitation

minières. Si cette consultation n'est pas accompagnée d'un moratoire, on peut avoir ce qu'on appelle un effet qui est pervers,

si je me mets à la place d'une compagnie qui s'est dit... ce qui est très

bien, d'abord, c'est très bien, on va se

poser des questions sur comment on va explorer et exploiter nos minéraux au

Québec, mais ça peut encourager les

compagnies d'aller et augmenter le nombre de claims dans le territoire

québécois. Ça fait que, pour nous, il

faut appliquer le principe de précaution, et ça, ça vient avec un moratoire sur

les différents claims miniers.

Je vais ajouter rapidement, parce qu'il me reste

une minute, le fait que le milieu municipal au Québec, il est très, très

mobilisé sur cet enjeu. Le milieu municipal demande des solutions tout de

suite. Ils vont être, oui, entendus pendant la consultation, mais il y a des

choses que, déjà, on peut mettre sur pied, entre autres abroger

l'article 246 de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ça fait que je veux juste résumer les deux

principaux enjeux que j'ai exposés, c'est-à-dire de voir la nature des consultations, comment et quand on compte consulter

la population, et je veux entendre la ministre sur la proposition qui

est faite par le milieu pour protéger nos territoires, c'est-à-dire avoir un

moratoire sur tout nouveau claim minier.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la ministre. Vous disposez

également de 10 minutes.

Mme Blanchette Vézina : Merci.

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord saluer l'occasion qu'on a aujourd'hui qui nous est donnée, là, de parler

d'un sujet, d'un dossier d'importance pour le Québec et pour les

Québécois. Ça va nous permettre aujourd'hui

d'aller en profondeur, d'aller au-delà des impressions en se basant, je le

souhaite, sur... pour les collègues,

là, avec l'ensemble de mes collègues, sur les faits puis en remettant, bien

sûr, les faits dans leur contexte.

J'ai entendu

les inquiétudes également depuis que je suis en poste. On en a eu l'occasion

d'en discuter, la collègue et moi, il y a quelques semaines.

Effectivement, il y a des inquiétudes liées à l'octroi des claims en ce moment,

mais il y a aussi une certaine

méconnaissance quant à l'encadrement puis au fonctionnement de l'activité

minière. C'est une autre chose que j'ai constatée depuis mon entrée en

poste.

Les Québécoises et

Québécois doivent avoir la bonne information sur ces enjeux d'importance. Quand

on parle de mines, il est facile de tomber dans un discours qui est très

technique ou encore de prendre un ton qui est alarmiste puis qui finit par semer à tort

l'inquiétude et la confusion. Aujourd'hui, on va prendre le temps de rectifier

des faits et d'aborder en détail la vision

du gouvernement quant à la mise en valeur responsable de nos ressources

minérales.

Pour commencer, Mme

la Présidente, oui, il y a une augmentation du nombre de claims dans certaines régions depuis 2019, et ça, ce n'est pas

nécessairement une mauvaise nouvelle. Ma collègue de Verdun l'a

mentionné, les hausses, les baisses de claims miniers suivent généralement le

prix des ressources et la demande en minéraux. Puis ça, c'est un cycle. En

effet, le prix et la demande pour plusieurs minéraux sont actuellement en

hausse partout dans le monde, y compris pour certains de nos minéraux d'avenir

qu'on retrouve n

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2023-03-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 230317.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bbe9e137d6c9e5f901e7fa860ac43677b068065f

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