Bill 95 — Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation (37th Legislature, 1st Session)

Bill 95

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Projet de loi n° 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation - Assemblée nationale du Québec

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Jean-Marc ,

Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation

(PDF,

72 Ko)

Séance du

4 mai 2005

Consultations particulières

Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation

Séance du

31 mai 2005

Séance du

1 juin 2005

Séance du

2 juin 2005

Adoption du principe

Séance du

2 juin 2005

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l'éducation qui, du 31 mai au 2 juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation

(HTML,

1 Mo)

Séance du

3 juin 2005

Séance du

7 juin 2005

Séance du

8 juin 2005

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 7 et 8 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation

(HTML,

552 Ko)

Séance du

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 95
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 95 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bbebfc1caa61dc73c93ebcb93080d5e85d10f020

Source file is stored in the law ingest library (html).