Public Finance — 2 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-04-02

Quebec — Committees

(Vingt heures cinquante-neuf

minutes)

Le Président

(M. Simard) : ...s'il vous plaît! Je constate que nous avons quorum et je déclare donc la séance

de la Commission des finances publiques ouverte. Je vous souhaite à tous et à

toutes la bienvenue.

Conformément à l'article 275 de nos règlements,

la commission est réunie afin de poursuivre le débat sur le discours sur le

budget.

Mme la secrétaire, y aurait-il des

remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président.

Président (M. Simard) :

Très bien. Alors, avant d'entreprendre nos travaux, je vous

informe de la façon dont se déroulera

ce mandat. D'abord, un petit mot sur la répartition des temps de parole. Nous allons répartir le temps, donc, de la manière suivante : 4 h 56 min environ pour le

gouvernement, 3 h 17 min environ pour l'opposition officielle,

environ 49 minutes pour le deuxième groupe d'opposition officielle, environ

49 minutes également pour le troisième groupe d'opposition et, enfin,

7 min 30 s pour la députée indépendante. Ça va jusque-là?

Donc, nous débuterons par le ministre des

Finances ce soir, potentiellement, ne sait-on jamais, suivi par le député de Robert-Baldwin, parce qu'il est déjà 9 heures, et nous

terminerons à 9 h 30, donc tout dépendra de l'allure de nos discussions, ensuite le député de Rosemont

et ensuite le représentant du Parti

québécois. Chaque intervenant

disposera d'un maximum de 20 minutes

pris à même l'enveloppe de temps de son groupe parlementaire. Pas de questions?

Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard

(Groulx) : 20

minutes? Merci beaucoup.

Bonjour à tous. Merci, toute l'équipe du ministère des Finances, qui est ici, et tous les gens qui

travaillent pour la commission. Pardon?

M. Girard (Groulx) : Mes

collègues députés, mais... Philippe, il est... Philippe veille à votre ego.

Je tiens à

dire, le grand thème du budget, cette année, si on résumait le budget en une

phrase, ce serait : Améliorer les

services et créer de la richesse. Et, bien sûr, nous avons fait un effort de

transparence, c'est-à-dire que nous avons tenté de faire une synthèse

du budget et d'ajouter... de répondre à des questions. Les consultations

prébudgétaires ont été exhaustives. Plus de

120 groupes ont été rencontrés. Et une des demandes que nous avions de la

société civile, c'était plus de

transparence. Et nous avons tenté... Évidemment, on n'est pas notre propre

juge, mais il y a un effort sincère de simplifier,

de vulgariser l'information des finances publiques, puisque les finances

publiques appartiennent à tous les Québécois.

Alors, les

thèmes du budget, il y avait bien sûr

remettre de l'argent... ce sont les mêmes thèmes que le discours d'ouverture, remettre de l'argent dans le portefeuille

des Québécois, améliorer la qualité des services en éducation, en santé,

augmenter le potentiel de l'économie, agir pour l'environnement et soutenir les

collectivités. Et à ça s'ajoutent deux

règles d'or des finances publiques. En général, les finances publiques

québécoises... c'est-à-dire, le maintien des cibles de réduction de

dette, alors le Québec est sur une trajectoire de réduction du poids de sa

dette en vertu de la

loi sur la réduction de la dette et le Fonds des

générations... et l'équilibre budgétaire sur l'ensemble du cadre financier.

Si on

regarde, bien sûr, on a un cadre financier cinq ans, tel que le veut la

pratique, mais, si on met la loupe sur l'année 2019‑2020,

on a un budget qui a accordé la priorité à la qualité des services. La population

nous le demandait. Et donc 44 %

des initiatives vont à l'amélioration de la qualité des services en santé et en

éducation, tandis que l'économie, les

contribuables, la réduction du fardeau fiscal et l'environnement récoltent

17 % des initiatives. Et il reste un 5 % pour tout le reste.

Alors, 2,3 milliards d'initiatives en 2019‑2020.

J'ai résumé... Puisqu'au niveau économique nous

voulons vraiment travailler sur le structurel, c'est-à-dire augmenter l'économie à long terme du Québec, j'ai

tenté de résumer notre action par une équation qui résume bien ce qu'on fait ou ce qu'on veut faire, c'est notre

intention, c'est-à-dire augmenter l'investissement des entreprises parce

que le Québec accuse un retard par rapport à

son poids démographique. Et on utilise souvent la comparaison avec l'Ontario,

c'est parce que l'Ontario a la même

structure économique que le Québec, et c'est notre voisin, donc travaille à l'intérieur des mêmes conditions économiques. Et évidemment, puisque c'est près de 50 % de la population

canadienne, bien, c'est près de la

moyenne canadienne aussi. Alors, l'Ontario,

la moyenne canadienne sont des bons comparatifs pour l'économie du Québec. Et l'investissement privé,

l'investissement des entreprises, il y a un retard au Québec. Et donc nous

avons pris des initiatives au point,

dès notre élection, pour favoriser l'investissement privé avec une bonification

de l'amortissement accéléré. C'est-à-dire que le gouvernement fédéral a introduit,

s'inspirant de ce qui a été fait aux États-Unis pour stimuler l'investissement, l'amortissement accéléré. Et le

Québec en fait plus pour réduire le taux... pour avoir le taux

d'imposition effectif, le TEMI, le plus bas sur les nouveaux investissements.

Alors, ça, c'est ce qui avait été fait dans Le point .

Au niveau de ce budget, nous avons mis l'emphase

sur la participation au marché du travail, et, en Chambre, l'opposition nous a souvent rappelé le phénomène

de rareté de main-d'oeuvre, et c'est un phénomène important partout au Québec. Alors, nous avons décidé de bonifier ce

qui s'appelait le crédit d'impôt aux travailleurs d'expérience pour...

en amenant... en le bonifiant, en réduisant

l'âge d'éligibilité à 60 ans, en augmentant la valeur du crédit d'impôt.

Alors, ça devient le crédit d'impôt

pour l'incitatif au travail. Et, puisqu'on travaillait... on avait déjà, par le

passé, travaillé sur les crédits

d'impôt aux travailleurs, on voulait faire quelque chose au niveau des

entreprises. Alors, nous avons amené une réduction des charges sur les masses salariales pour les petites

entreprises qui embauchent des travailleurs d'expérience. Et, c'est important, ces deux mesures-là ont le

potentiel de générer plus de 60 000 travailleurs. Ça pourrait aller

jusqu'à 90 000, mais évidemment la cohorte des travailleurs de 60 ans

et plus au Québec est la seule cohorte où le taux de participation est inférieur à l'Ontario. Alors, c'est ce qu'on veut

aller chercher, plus d'investissements, je le répète, c'est ce qu'on a fait au Point , ce qu'on vise. Là,

ici, on vise dans le budget une plus grande participation au marché du

travail, et, oui, il y a des mesures pour donner un parcours personnalisé en

immigration, des sommes là-dessus aussi.

Évidemment, lorsqu'on cherche à bonifier la

productivité d'une société, on passe par l'éducation, l'éducation publique, et c'est pourquoi nous avons des sommes

importantes en éducation. Et finalement l'autre point, je l'ai

mentionné, on continue la réduction de la

dette. Et ces quatre éléments-là, plus d'investissements, plus grande participation

au marché du travail, des investissements en éducation, moins de dettes,

sont notre recette pour créer de la richesse.

Si j'y vais

en termes des grands thèmes, pourquoi il faut remettre de l'argent dans le

portefeuille des Québécois, parce que

la société québécoise ou le Québec est là où la pression fiscale... Lorsqu'on

somme l'impôt fédéral, les taxes municipales,

les taxes scolaires, l'impôt provincial, c'est au Québec que la pression

fiscale est la plus élevée, 5 % de plus que la moyenne canadienne. Et donc, oui, on a des bons services, mais on

peut avoir le même niveau de services et une pression fiscale moins

élevée, et c'est ce qu'on vise, c'est ce que les citoyens veulent.

Pour remettre

de l'argent dans le portefeuille des contribuables, nous y allons avec des

mesures ciblées, en accord avec notre

programme électoral : l'abolition graduelle de la contribution

additionnelle pour garde d'enfant, l'uniformisation graduelle de la taxe scolaire, la bonification de

l'exemption des pensions alimentaires pour enfant à charge, une mesure

qui était supportée par une motion unanime à

l'Assemblée nationale, nous avons amorcé, au Point , l'allocation famille

et, bien sûr, les crédits d'impôt pour

l'incitation au travail sont les mesures ciblées. Tout ça donne

5 milliards sur cinq ans

Au niveau de

la réussite éducative, 2,4 milliards sur cinq ans. Ajout d'une heure par jour au secondaire, la maternelle quatre ans, mais d'importantes sommes pour le soutien à la

réussite et la persévérance scolaire. Des investissements importants

dans le Plan québécois

d'infrastructures, parce que

le réseau de l'éducation était celui, lorsqu'on le compare aux transports et au réseau de la santé, qui avait

le besoin de plus d'investissements pour résorber les déficits de

maintien d'actif ou pour maintenir les

actifs. Donc, des investissements importants en éducation. Et je tiens à dire

aussi que nous avons écouté les consultations prébudgétaires et le

réseau, puisque nous avons, par exemple, mis de l'argent pour l'indice de

défavorisation des écoles, qui était un point qui était soulevé par le réseau.

Au niveau

de la santé, bien sûr, près de 5 milliards sur cinq ans.

La santé, c'est 5,4 %

d'augmentation des dépenses. Alors,

ici, les soins à domicile et la qualité des services au niveau des CLSC, des

hôpitaux et des CHSLD, des services directs à la population sont là où

ira l'argent principalement.

Maintenant, j'aimerais revenir un peu sur

l'économie, j'en ai parlé, bonifier l'offre de travail, mais d'autres mesures aussi s'ajoutent à cela, notamment, pour

l'innovation et l'investissement, près de 839 millions. Alors, il y a

d'abord les terrains stratégiques où nous

avons accordé des sommes importantes, notamment à Montréal, également de

l'argent pour aider Investissement Québec, le maintien des sièges sociaux, mais

peut-être plus précisément 329 millions en intelligence artificielle d'ici 2023‑2024, et là les principaux centres

de recherche, Ivado, Mila et, bon, je pourrais mentionner aussi SCALE.AI, Prompt Québec. Bref, des sommes

importantes en intelligence artificielle pour la recherche, pour les

ressources, pour la capacité de calcul. Et, encore une fois ici, on vise à

soutenir une industrie de pointe où Montréal s'est taillé une place favorable.

Le développement économique, un des enjeux dans les sociétés,

c'est qu'il se fait principalement dans les villes. Et vous savez probablement que Toronto, Vancouver et Montréal est là où la majorité

de l'action se passe au Canada, mais

notre gouvernement est soucieux de faire plus au niveau des régions. Et donc, oui, nous ajoutons des sommes pour

l'Internet haute vitesse, et ce sont des

sommes importantes. Et nous avons eu également, je dois le mentionner, des bonnes nouvelles au

niveau du gouvernement fédéral. Alors, les sommes sont là. Il faudra réaliser, exécuter et livrer

l'Internet haut débit dans toutes les régions du Québec.

Également,

un fonds de 50 millions par année au niveau du secteur agricole

pour l'innovation, le développement de cette industrie. Et ça m'amène à vous parler de l'environnement. L'environnement, nous travaillons avec le plan d'action sur les changements

climatiques du précédent

gouvernement, 2013‑2020. Les outils

sont connus, c'est la bourse du carbone. Et je tiens à mentionner que nous regrettons le retrait de l'Ontario de

cette bourse. Oui, nous sommes en partenariat avec la Californie, mais la participation de l'Ontario,

avec son économie, était un positif. Alors, nous avons la bourse du

carbone. Les revenus des adjudications sont transférés au Fonds vert, et c'est

les actions du Fonds vert qui doivent nous aider à réduire les gaz à effet de

serre.

Nous avons eu des bons résultats historiques au

niveau du résid

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-04-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 190402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bbfde74fe25ef065f6f9a7485b0222fc436a1dba

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