Documents déposés le mercredi 6 décembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-12-06

Boulet, Julie , Ministre du Tourisme

Le plan stratégique 2017-2020 du ministère du Tourisme (PDF, 258 Ko)

3905-20171206

Plan stratégique

2017-12-06

Gaudreault, Sylvain , Président de la Commission de l’administration publique

Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics – 37e rapport (PDF, 3 Mo)

3906-20171206

Rapport de commissions

2017-12-06

Paradis, François , Député de Lévis

L’extrait d’une pétition, signée par 258 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous (PDF, 486 Ko)

3907-20171206

Extrait de pétition

2017-12-06

Rochon, Sylvain , Député de Richelieu

L’extrait d’une pétition, signée par 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un encadrement législatif et règlementaire relatif aux chiens d’assistance (PDF, 480 Ko)

3908-20171206

Extrait de pétition

2017-12-06

Paradis, François , Député de Lévis

L’extrait d’une pétition, signée par 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous (PDF, 485 Ko)

3909-20171206

Extrait de pétition

2017-12-06

Couillard, Philippe , Premier ministre

Copie d’un

article de La Presse+, en date du 27 octobre 2017, intitulé L’UPAC et l’Assemblée nationale – L’indépendance du commissaire de l’UPAC n’est pas tributaire de sa nomination par l’Assemblée nationale (PDF, 89 Ko)

3910-20171206

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009