Institutions — 21 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 21 février 2012 - Vol. 42 N° 67

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

Auditions

Pro Bono Québec

Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ)

Juripop SENCRL

Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV)

Autres intervenants

Mme Denise Beaudoin, présidente suppléante

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Alexandre Cloutier

* Mme Michèle Moreau, Pro Bono Québec

* M. Alexander L. De Zordo, idem

* M. Serge Charbonneau, ROJAQ

* M. Luc Baudouin Nalomé, idem

* Mme Amélie Doucet, idem

* M. Jérémie Charlebois-Gignac, idem

* M. Marc-Antoine Cloutier, Juripop SENCRL

* M. Julien David-Pelletier, idem

* Mme Arlène Gaudreault, AQPV

* Mme Marie-Hélène Blanc, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix-huit minutes)

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le... (panne de son) ...de tenir des consultations particulières sur le projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement aujourd'hui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Merci. Cet après-midi, nous entendrons les représentations de Pro Bono Québec et du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec. En soirée, nous recevrons la clinique juridique Juripop ainsi que l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes.

Remarques préliminaires

Nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 7 min 30 s pour vos remarques d'ouverture.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. Mes salutations à vous, au secrétariat, aux membres de la commission et à notre premier groupe, qui a l'avantage d'entendre nos remarques préliminaires, que je tiendrai plutôt courtes, si vous me le permettez.

Peut-être en rappelant deux éléments que l'on retrouve à l'article 1 du projet de loi, sur lequel je veux porter notre attention particulièrement. D'abord, 32.0.1, où nous parlons donc du Fo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-02-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120221.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bc40b2d8f7ee6ab28b4a3f4a85f501f5b6c9cdb4

Source file is stored in the law ingest library (html).