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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le lundi 30 avril 2001 - Vol. 37 N° 9

Étude des crédits du ministère des Relations internationales

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Louise Beaudoin

Mme Margaret F. Delisle

Discussion générale

Ventilation des coûts associés au Sommet des Amériques

Stratégie concernant les négociations sur la future Zone de libre-échange des Amériques

Saison Québec New York 2001

Rôle du Bureau des Saisons

Compétences du Québec sur la scène internationale

Développement des échanges avec les États-Unis

Possibilité d'ouverture d'un bureau au Brésil

Fonds francophone des inforoutes

Participation au consortium de télévision TV5

Plan d'action pour la protection des ressources naturelles dans le contexte de la mondialisation

Objectifs de la Décennie québécoise des Amériques

Stratégie concernant les négociations sur la future Zone de libre-échange des Amériques (suite)

Recours à des experts en matière de francophonie

Révision du système d'exemption de frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Crédits en matière d'affaires francophones et multilatérales

Négociations pour faciliter les déplacements entre le Canada et les États-Unis

Activités de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Relations interparlementaires

Compétences du Québec sur la scène internationale (suite)

Embauche et formation du personnel

Répartition de l'effectif

Allégement des mécanismes de concertation entre les ministères

Compétences du Québec sur la scène internationale (suite)

Pourparlers sur la diversité culturelle

Programme Québec sans frontières

Coût des activités de visibilité et de promotion du Québec au niveau international

Document déposé

Activités protocolaires au Domaine Cataraqui

400e anniversaire de la ville de Québec

Compétences du Québec sur la scène internationale (suite)

Critères de rémunération du personnel dans les délégations

Maintien de la subvention à Montréal international

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Jacques Côté

M. François Beaulne

M. Roger Paquin

M. Normand Jutras

* M. Bernard Gayraud, ministère des Relations internationales

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous avons quorum, alors nous allons... Bonjour, Mme la députée de Jean-Talon. J'aimerais saluer les collègues également, saluer Mme la ministre et également la remercier de sa présence.

Donc, la commission des institutions est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère des Relations internationales, programme 1, pour l'année financière 2001-2002. Et, selon l'entente intervenue entre les leaders, en vertu de l'article 285 du règlement, une enveloppe de quatre heures est allouée pour l'étude de ce programme.

Avant de procéder au niveau de l'organisation des travaux, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Signori (Blainville) est remplacée par M. Létourneau (Ungava) et M. Dupuis (Saint-Laurent) par Mme Delisle (Jean-Talon).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, bienvenue à nos collègues. Au niveau de l'organisation des travaux, bien c'est la formule habituelle: nous procédons soit à l'examen de chacun des programmes dans l'ordre de présentation du livre des crédits et nous pouvons adopter les crédits de chaque programme à la fin du débat ou bien on procède selon une discussion d'ordre général et au terme de laquelle nous pourrions adopter les crédits en bloc. Deuxième formule? Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Oui, moi, je pense en tout cas, si ça convient à Mme la ministre ainsi qu'aux collègues, je préférerais la deuxième option.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors donc, quelques minutes avant la fin de la période prévue, je procéderai à ce moment-là avec vous, avec votre collaboration, à l'adoption des crédits.

Remarques préliminaires

Nous en venons donc aux déclarations d'ouverture. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin: Oui. Merci, M. le Président. Mmes, MM. les députés, je suis heureuse d'être avec vous cet après-midi pour discuter des crédits alloués au ministère des Relations internationales pour l'exercice financier 2001-2002 et de l'action du ministère en général. Comme il est de tradition, je me propose de traiter brièvement de certaines des dimensions les plus marquantes de cette action avant de répondre à vos questions.

Mais, avant de commencer ma présentation, je tiens à souligner la présence à mes côtés d'un cerdan nombre de collaborateurs et collaboratrices, à commencer par la sous-ministre du ministère, Mme Martine Tremblay, qui est à ma gauche; mon directeur de cabinet, M. Bertrand St-Arnaud, qui est à ma droite; ainsi que M. Bernard Gayraud, qui est le directeur de l'administration, et de Martin Roy, qui est mon attaché de presse. Il y a plusieurs collaborateurs aussi qui sont derrière. Si leur aide est requise et leur collaboration est requise, on leur demandera de venir à la table. Alors, leur aide pourra nous être utile lorsqu'il s'agira d'aborder des questions pointues.

Depuis mon arrivée au ministère des Relations internationales, je crois pouvoir affirmer que le niveau d'activité du Québec sur la scène internationale a atteint une grande intensité. Je voudrais illustrer cette réalité à l'aide de quelques chiffres avant de traiter des priorités dont le ministère s'est doté pour les prochaines années dans le cadre de son plan d'action stratégique que j'ai déposé à l'Assemblée nationale le 31 mars dernier. J'ai l'intention enfin de faire état d'échéances importantes pour l'action internationale du Québec au cours des prochains mois.

Un plus grand niveau d'activité, disais-je. En effet, si l'on met en perspective notre présence à l'étranger, les initiatives en matière de mission à l'étranger et la complexité de la trame des relations qui nous lient à de très nombreux interlocuteurs, sans parler de notre action en matière d'affaires publiques et des nombreuses activités d'autres ministères et organismes publics en direction de l'étranger, on constate que le gouvernement du Québec assume avec vigueur, malgré les limites imposées par le cadenas diplomatique fédéral, son rôle d'acteur au sein du système international.

Par ailleurs, la défense des intérêts du Québec sur le plan international donne lieu à une action élargie et approfondie, et ce, avec des ressources financières qui demeurent modestes, compte tenu des défis à relever.

En termes de présence permanente, d'abord on se souviendra que la contribution du MRI à l'effort d'assainissement des dépenses publiques entreprises en 1996 avait réduit le réseau de représentation à l'étranger. Si vous examinez la carte actuelle des représentations, le Québec est désormais présent dans une vingtaine de pays, avec une trentaine de postes allant des délégations générales, nos vaisseaux amiraux, à la simple antenne. Jamais ce réseau n'a-t-il connu une pareille extension.

Pourtant, cet accroissement a été réalisé avec des moyens restreints, puisque le budget du réseau, qui était de 38,2 millions en 1998-1999, s'élève, pour l'actuel exercice, à 49,7 millions, soit un accroissement de 9,7 millions. C'est que le ministère a fait preuve d'inventivité, que l'on a su moduler le type de représentation selon les besoins réels et l'état du développement de nos relations avec chaque territoire. Au lieu d'implanter un type standardisé et lourd de représentation, le ministère a procédé de manière pragmatique aux besoins à satisfaire dans chaque cas.

On notera par ailleurs que l'investissement important consenti ces dernières années afin de porter nos infrastructures informatiques et nos moyens de télécommunication à la fine pointe permet de faire circuler l'information et d'assurer une coordination de nos activités partout dans le monde, à un niveau inimaginable il y a encore une dizaine d'années.

Je souhaite attirer votre attention en particulier sur l'élargissement du réseau aux États-Unis. Le renforcement du réseau dans ce pays constitue de toute évidence une nécessité compte tenu de l'importance sans cesse grandissante de nos relations économiques avec ce pays, mais aussi des échanges dans nombre d'autres secteurs. La Délégation générale du Québec à New York a vu ses effectifs renforcés. Les antennes à Boston, Chicago, Los Angeles ont été remplacées par des délégations et un nouveau bureau ouvert à Miami.

Le ministère a ainsi donné suite à la volonté du gouvernement d'accroître de manière significative son action en direction des Amériques. En Amérique latine, outre notre Délégation générale à Mexico, nous disposons désormais d'une délégation à Buenos Aires et d'antennes à San Jose et à Santiago. Dans le cas de la capitale chilienne, nous espérons être en mesure d'ouvrir un bureau sous peu, et il en est de même pour une implantation éventuelle au Brésil.

Non seulement le réseau a-t-il été sensiblement renforcé, mais le ministère s'est doté de plusieurs nouveaux outils faisant suite à la restructuration réalisée en 1999. Ainsi, dans le cadre de la Décennie québécoise des Amériques, le gouvernement a décidé de la création de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse qui a déjà des projets pour réaliser des échanges touchant 500 jeunes et qui vient, à l'occasion du Sommet des Amériques, de signer une entente d'échanges avec le Salvador.

D'autres nouveaux programmes rejoignent la clientèle privilégiée qu'est la jeunesse pour le ministère: le programme de stages dans les organisations internationales; le programme Québec sans frontières, qui est désormais doté de plusieurs nouveaux volets; un programme d'invitation des personnalités étrangères, qui fonctionne aussi depuis un an.

En matière de solidarité internationale, l'action du ministère s'est aussi considérablement développée. Avec nos interlocuteurs étrangers, le niveau d'activité a été intense. Le ministère est doté d'un bureau des missions, ce qui a facilité l'organisation de plusieurs missions Québec dans les Amériques et en Asie, dirigées par le premier ministre au cours des deux dernières années.

Avec la France, un dialogue fructueux s'est noué autour du dossier de la diversité culturelle, dialogue qui est allé de pair avec une action diplomatique intense du Québec en vue de faire avancer sur la scène internationale notre conception de la diversité culturelle. Pour nous, en effet, il s'agit de préserver la capacité des gouvernements de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes de développement culturel.

Le Québec a ainsi participé à plusieurs rencontres multilatérales au sein des instances francophones à l'UNESCO comme au sein du Regroupement international des politiques culturelles, au cours desquelles il est parvenu à faire avancer le concept d'un instrument international régissant le rapport entre culture et commerce international. Nos accords de coopération avec la communauté française de Belgique ont été renégociés dans le sens de leur actualisation. Je pourrais allonger la liste des activités de nos rapports intergouvernementaux, mais je m'en tiendrai là pour le moment.

Au plan multilatéral, je tiens cependant à faire état de l'implantation à Montréal du Secrétariat de l'ONU sur les conventions sur la biodiversité et du Bureau de la statistique de l'UNESCO. L'ensemble de ces activités nouvelles a bien sûr entraîné un accroissement des crédits alloués au ministère. Ceux-ci atteignaient 82 millions en 1998-1999; ils atteindront 105 millions de dollars pour l'actuel exercice. Cette augmentation n'est pas le fait de coûts de système comme on dit, elle est presque entièrement due aux coûts des activités nouvelles et de l'extension du réseau.

Pour leur part, les frais de fonctionnement du siège et les effectifs du ministère ont assez peu évolué. Ce qui confirme de manière probante que chacun au MRI fait plus, dans plus de pays, avec plus d'interlocuteurs que jamais.

Il faut dire que nous nous sommes donné les instruments pour agir de cette façon. Et nous avons commencé par le commencement, c'est-à-dire en se donnant un plan de match cohérent et dynamique. C'est dans le nouveau plan stratégique du MRI que l'on trouve ce plan de match. Je suis fière d'avoir déposé ce plan alors que nous célébrons 40 ans d'action internationale structurée du Québec.

À bien des égards, ce plan constitue une première pour les relations internationales du Québec. En 1985, à la suite du Sommet socioéconomique sur le Québec dans le monde, le gouvernement avait publié un premier énoncé de politique internationale, reflet du consensus qui s'était dégagé du Sommet quant à la nécessité d'agir du Québec sur le plan international. En 1991, le gouvernement de l'époque a rendu public un deuxième énoncé qui prenait en compte les réalités de l'interdépendance et du libre-échange.

Les constats que l'on retrouve dans ces deux documents demeurent encore valables pour une bonne part aujourd'hui, toute politique internationale devant être marquée par un degré de continuité.

(14 h 10)

Mais le monde a beaucoup changé au cours de la dernière décennie, la mondialisation étant de plus en plus une tendance de fond avec laquelle il faut composer. La gamme des intérêts québécois à défendre sur le plan international s'élargit sans cesse, ce qui explique que pratiquement tous les ministères et organismes du gouvernement agissent sur le plan international. En même temps, la complexité des questions à résoudre, les défis auxquels les gouvernements font face, la multiplication des interlocuteurs exigent une approche cohérente et bien ciblée de la part du gouvernement en matière internationale.

Dans ce contexte, le choix des priorités, la définition la plus précise possible du rôle des uns et des autres deviennent des exercices obligés pour le ministère. C'est ce qui explique que le MRI a décidé de tirer profit des exigences de la nouvelle

Loi sur l'administration publique pour actualiser l'ensemble de ses orientations à partir d'une réflexion globale entamée il y a 18 mois.

La nature de la démarche à laquelle le ministère était astreint dans le cadre de l'exercice gouvernemental de planification stratégique a fait que le document que vous avez devant vous n'est pas tout à fait un énoncé, mais est indiscutablement plus étoffé qu'un document habituel de planification stratégique. On y retrouve trois éléments fondamentaux pour la conduite d'une politique: la définition des intérêts à promouvoir, les priorités qui en découlent, la répartition des rôles à assumer par les uns et les autres au sein du gouvernement. À partir de ces trois éléments, un choix des moyens s'opère à partir des ressources disponibles.

Les intérêts, tout d'abord. Il existe un consensus assez large à l'effet qu'ils sont de trois ordres: économique, culturel et politique. Économique pour des raisons évidentes: notre prospérité dépend aujourd'hui très largement de notre capacité d'exporter, de conquérir de nouveaux marchés, de conserver ceux que nous avons. Plus de la moitié de notre produit intérieur brut est généré par le commerce extérieur, ce qui fait du Québec une des nations les plus ouvertes sur le plan économique dans le monde, et cette proportion ne cesse de s'accroître. Tous les États placent désormais l'économie au centre de leur politique internationale.

La culture. Parce que le peuple québécois, doté d'une langue commune, le français, et d'une culture dynamique, a absolument besoin, pour reprendre l'expression de Daniel Johnson, de l'oxygène culturel que représentent pour lui les relations internationales.

Politique, enfin, parce que le gouvernement doit être en mesure d'agir sur le plan international et il doit disposer des instruments pour ce faire.

Compte tenu de la nature des intérêts à promouvoir et du mandat qui lui est confié, le ministère des Relations internationales a quatre fonctions à remplir au sein du gouvernement. La fonction centrale du ministère est de nature politique. Il doit avoir comme orientation de donner au gouvernement l'accès aux interlocuteurs étrangers dont l'action a un impact sur le Québec, de manière à ce que ses intérêts soient pris en compte aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral.

La deuxième fonction découle de la nécessité de faire en sorte que les positions prises à l'étranger, sur l'action gouvernementale d'ensemble, le soient sur la base d'une perception juste. Dans ce domaine, celui des affaires publiques, le ministère entend promouvoir une perception juste du Québec à l'étranger et sensibiliser l'opinion publique québécoise aux fondements et aux défis de l'action internationale du Québec.

Une troisième fonction répond au besoin de développer avec les ministères et organismes une vision d'ensemble de l'action internationale et d'assurer les conditions de sa mise en oeuvre à l'étranger. C'est ainsi que le MRI entend appuyer les ministères et organismes publics afin qu'ils assument la dimension internationale de leur mandat et intégrer leur action sectorielle à la politique mise en oeuvre par le MRI. Enfin, en matière de gestion des ressources, le ministère se donne comme orientation de poursuivre l'implantation d'une gestion adaptée aux exigences d'un ensemble international en mutation.

En termes politiques, au coeur de son action, le MRI a retenu deux axes géographiques prioritaires pour les prochaines années: les Amériques et l'Europe. L'action du Québec aux États-Unis doit de toute évidence être élargie et approfondie, ce à quoi nous travaillons depuis mon arrivée. Pour ce qui a trait à l'ensemble de l'hémisphère, le Québec doit participer de manière dynamique au processus d'intégration et de développement en cours.

En Europe, les mutations actuelles nous commandent de développer avec l'Union européenne et ses composantes une relation actualisée, alors que les rapports privilégiés entre la France et le Québec, toujours aussi fondamentaux, doivent être centrés autour des problématiques d'avenir de nos deux nations.

La dimension multilatérale du système international est de plus en plus déterminante. Il n'y a désormais plus une question d'importance qui ne soit débattue à ce niveau; aussi le ministère doit-il assurer la prise en compte des intérêts du Québec dans l'ensemble des forums multilatéraux où sont traitées des questions relevant de sa responsabilité, et ce, en y parlant de sa propre voix.

Au sein de la francophonie, seul ensemble multilatéral où le Québec a directement accès, le MRI doit oeuvrer pour que celle-ci soit porteuse de modernité en français et de démocratie aussi, et ce, en appuyant les efforts des institutions francophones. Doté de ces objectifs, il ne fait pas de doute dans mon esprit que l'effort du MRI sur le plan multilatéral est appelé à croître.

J'attire votre attention sur un autre axe d'intervention du ministère, relativement nouveau, qui prend une importance grandissante: la solidarité internationale. Même si les ressources dont dispose le ministère pour agir en ce domaine sont modestes par rapport, par exemple, à celles de l'ACDI, dont le budget est quand même financé pour un quart par les impôts des Québécois, notre action commence à avoir une certaine envergure avec les programmes que nous avons mis en place depuis 1995.

Dans ce domaine, le ministère s'est fixé comme objectif d'appuyer les pays en voie de développement dans la formation de leurs ressources humaines et de soutenir l'action internationale des ONG québécoises tout en contribuant à la sensibilisation de la jeunesse québécoise aux exigences du développement international. La perception que les étrangers ont du Québec et de l'action du gouvernement revêt une importance grandissante à l'ère de la mondialisation. Au cours du Sommet des Amériques, les écrans télévisuels du monde entier projetaient des images de l'immeuble où est logé le ministère au milieu de la tourmente, en direct.

Aussi le ministère s'est-il fixé comme objectif, au

titre de sa fonction affaires publiques, de systématiser son action, de rendre plus performants les outils auxquels il a recours et d'élargir le nombre de cibles qu'il touche de manière à projeter une image positive du Québec à l'étranger. Il doit en même temps, au Québec, faciliter l'accès aux renseignements sur les activités et programmes du ministère tout en contribuant à la compréhension de la politique internationale du Québec. Je souligne à cet égard l'importance qu'accorde le ministère à cette dimension de son action dans la déclaration de services aux citoyens que j'ai déposée en même temps que le plan d'action.

La fonction d'ensemblier, de coordonnateur, qu'assume au sein du gouvernement le MRI dans les domaines des relations internationales est particulièrement exigeante. Vis-à-vis de l'étranger, l'action d'ensemble du gouvernement doit être à la fois cohérente et efficace. L'atteinte d'un grand nombre d'objectifs gouvernementaux implique une relation avec l'étranger, d'où la nécessité d'agir sur ce plan pour les autres ministères. De par son action auprès d'eux, le MRI doit faire en sorte qu'ils ne se présentent pas en ordre dispersé sur la scène internationale.

L'ensemble de ces objectifs implique un effort particulier sur le plan de la qualité de la gestion. Le développement des ressources humaines du ministère préoccupe particulièrement l'équipe de gestion du MRI. En effet, les habilités, aptitudes et connaissances dont doivent faire preuve les agents du ministère au Québec et à l'étranger sont particulièrement exigeants, d'où la nécessité d'investir constamment dans la formation professionnelle et linguistique. Une

partie considérable de nos effectifs à l'étranger sont recrutés localement, ce qui exige un cadre de gestion souple et adapté. Je crois que la meilleure preuve de l'importance qu'accorde le ministère au développement de ses ressources humaines est fournie par la tenue des concours de recrutement de jeunes, recrutement démarré dès 1998, qui nous a permis de commencer le renouvellement de nos effectifs avec des jeunes bien formés et talentueux. Je crois que notre bilan à cet égard est exemplaire au sein du gouvernement, comme les tableaux contenus dans vos cahiers en témoignent.

Combien me reste-t-il de temps, M. le Président? Trois minutes. Je pense qu'on pourra revenir sur le Sommet de Québec. J'avais un certain nombre de pages. C'est bien ce que je croyais ce matin, que je n'aurais pas le temps de tout lire. Je préférerais parler des échéances qui viennent, finalement, tout en soulignant cependant que les textes, je souhaite, et je veux le dire donc à ce moment-ci déjà, que les textes de la ZLEA, dont vous avez eu les brouillons de textes...

Les projets de textes auxquels vous avez eu accès comme membres de la commission des institutions, le ministre canadien du Commerce extérieur a promis de les rendre publics, et j'estime que leur publication et le fait qu'ils n'aient pas encore été publiés, pour cause présumée donc de traduction, prend beaucoup trop de temps. À mon avis, ça aurait dû être fait avant le Sommet. Mais on les attend et on les attend donc impatiemment pour que l'ensemble de la population puisse en prendre connaissance.

Les prochaines échéances. Le ministère aura de nombreuses échéances à rencontrer au cours des prochains mois. Outre le suivi des décisions du Sommet et l'évolution des négociations multilatérales, des événements importants retiendront notre attention. L'actualité francophone sera particulièrement fournie. Les Jeux de la francophonie qui se tiendront à Hull et à Ottawa en juillet prochain seront l'occasion pour la jeunesse québécoise de se mesurer à ses partenaires étrangers dans un esprit de compétition festive.

(14 h 20)

Par ailleurs, Beyrouth accueillera à la fin d'octobre le Sommet des chefs d'État et de gouvernement francophones. De longue date, le Québec assume un rôle de premier plan lors des préparatifs et au cours du déroulement de ces sommets, à la mesure de l'importance que nous devons accorder à une rencontre qui permet au chef du gouvernement québécois de dialoguer avec 52 de ses pairs. Le Québec cherche donc, tout au long des préparatifs, à introduire des propositions réalistes dans les domaines qui nous paraissent prioritaires pour l'avenir, comme la démocratie, la langue française et la diversité culturelle.

Le Québec travaillera dans la capitale libanaise à faire du Sommet une rencontre crédible, réaliste et porteuse de projets d'avenir pour l'ensemble de l'aire francophone.

Par ailleurs, le développement de notre action aux États-Unis, en Amérique latine et en Europe retiendra mon attention constante. J'ai l'intention de m'y déplacer à plusieurs reprises au cours des prochains mois afin de profiter de toutes les bonnes occasions qui s'offrent à nous pour faire connaître les réalités et les positions du Québec.

Avec la France, dont nous accueillons dès ce soir la ministre de la Culture, la poursuite et l'enrichissement de la relation privilégiée continuera de faire l'objet d'efforts constants de la part du ministère. La tenue de la Saison de la France au Québec permettra de célébrer une relation au sein de laquelle la culture continue d'occuper une place de choix. Pour notre part, la tenue de l'événement Québec New York, à la fin de l'été, fournira ? Québec New York, oui ? l'occasion de présenter un Québec moderne, créatif et accueillant aux citoyens de la mégalopole américaine.

Le niveau d'activité très élevé du ministère, dont je faisais état au début de cette présentation, se maintiendra donc tout au long de l'exercice.

Voilà ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges d'aujourd'hui, M. le Président. Nous sommes donc prêts, mes collaborateurs et moi-même, à répondre aux questions des membres de la commission.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bien. Alors, toujours à l'étape des déclarations d'ouverture, Mme la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Jean-Talon.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, avant de commencer, j'aimerais présenter mon attachée politique, Mme Nicole Leblanc. J'aimerais aussi saluer tout le personnel, Mme la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent. Je pense que c'est un exercice privilégié pour moi de rencontrer tous ceux et celles qui, année après année, contribuent finalement à l'essor du Québec sur le plan international, alors j'en suis très contente. J'aimerais, M. le Président, prendre... Je ne prendrai pas mon 20 minutes. Je vais plutôt, si vous le permettez, garder, si c'est possible, dans ma banque des minutes pour les questions ultérieures.

Alors, on sait que l'étude des crédits est un moment privilégié dans l'année qui permet à un ministère ou à la société d'État de rendre compte à la population de l'utilisation des fonds qui sont mis à sa disposition par le gouvernement pour remplir le mandat qui lui est confié et pour justement justifier les choix qui ont été faits pour atteindre les objectifs retenus dans le cadre d'une planification stratégique.

Pour la première fois depuis l'avènement de l'activité internationale beaucoup plus structurée au Québec, qui date, on le sait, des années soixante, donc depuis 40 ans, le ministère des Relations internationales a déposé dernièrement à l'Assemblée nationale, en réponse à la

Loi sur l'administration publique, un plan stratégique qui constitue les éléments de la gestion par résultats. On le retrouve dans le document déposé par la ministre. On y retrouve la réalité du ministère des Relations internationales. Elle est différente de la plupart des autres ministères et organismes, je pense que tout le monde en est conscient. Je pense, entre autres, à la difficulté de mettre au point des indicateurs de résultat, des instruments pour mesurer notamment l'impact et non la fréquence de l'intervention du ministère.

Qu'on pense notamment à la coordination des missions, aux services-conseils pour les activités à l'étranger, qu'il s'agisse d'une municipalité, d'une université, d'un groupe de spécialistes ou de toute autre organisation. Et j'ouvrirais une parenthèse en disant que, lorsqu'on fait l'étude préparatoire à l'étude des crédits, c'est difficile évidemment de mesurer justement cet impact sur le milieu. Alors, j'imagine que c'est encore plus difficile pour ceux qui y travaillent.

J'entreprends, M. le Président, la présente étude des crédits du ministère dans l'esprit où... Je voudrais évidemment comprendre davantage comment se conduit la politique internationale du Québec et aussi j'aurais évidemment quelques questions un petit peu plus pointues pour tout à l'heure. On sait que maintenant les relations internationales ou les affaires internationales ne sont plus juste qu'une affaire d'État. Hier réservée à une élite, la politique internationale doit maintenant tenir compte d'une nouvelle réalité, celle de la globalisation de l'information et des marchés, qui vient évidemment changer le portrait traditionnel des relations diplomatiques entre les divers pays.

Quand on observe de près l'activité gouvernementale québécoise, on constate qu'il n'y a pratiquement pas de ministères ou d'organismes publics dont l'activité ne comporte pas une dimension internationale. Donc, le ministère des Relations internationales vient appuyer ces ministères ? c'est ce qu'on constate ? afin qu'ils assument cette dimension internationale de leur mandat et intègrent leurs activités à l'étranger à la politique qu'il a décidé de mettre en oeuvre.

Il faut donc penser globalement, en tenant compte de l'ensemble des responsabilités de chaque ministère et organisme public en matière internationale, auxquelles ? on réalise ? viennent s'ajouter les activités d'autres organismes, ceux auxquels j'ai fait référence tout à l'heure, en passant pas la santé, l'éducation, les services sociaux, les associations internationales et autres, les organisations francophones, les centres de recherche, qui, eux aussi, se multiplient et génèrent une présence multiple et continue du gouvernement à l'étranger dans un nombre infini de secteurs.

On réalise aussi, à la lecture des crédits, lorsqu'on regarde la mission du ministère et les crédits qui y sont affectés pour mettre en application cette mission, qu'il faut également avoir constamment à l'esprit que la prospérité du Québec dépend beaucoup maintenant de la capacité de nos entreprises à conquérir et à conserver les marchés étrangers, à sa capacité à investir de manière profitable à l'extérieur du pays et surtout à attirer des investissements étrangers sur le territoire.

On réalise que presque tous les secteurs de la vie collective des Québécois et des Québécoises sont engagés dans un processus d'ouverture sur le monde, mais il faut évidemment que tout se développe... Toutes ces politiques doivent se développer avec cohérence, en concertation avec les différents acteurs.

Je tiens à dire à la ministre que je partage avec elle la nécessité de s'assurer que le Québec puisse jouer un rôle efficace et déterminant sur la scène internationale. Je suis également consciente du défi que représente un ensemble international en pleine mutation. Cependant, je réitérerai, comme l'ont fait mes collègues les années précédentes, que là où on risque d'avoir des petits différends, c'est sur le terrain, sur la façon de jouer la carte de l'appartenance à la fédération canadienne, de faire la promotion de la diversité culturelle et d'exprimer les objectifs véritablement visés par l'affirmation de la présence québécoise sur la scène internationale.

Je suis convaincue que le Québec doit conserver et accroître sa capacité de s'adapter à la complexité du monde d'aujourd'hui, de même qu'il doit être en mesure de répondre à son essentiel et authentique besoin de se projeter sur la scène internationale. Nous sommes d'avis que cela est non seulement possible, mais c'est un fait à l'intérieur de la fédération canadienne.

À

titre d'exemple, nous avons tous été témoins, au cours de la fin de semaine dernière, du Sommet des Amériques sur la création de la Zone de libre-échange des Amériques, de l'importance de l'intervention du Canada avec les autres pays pour faire un contrepoids à la domination économique et démographique des États-Unis à divers chapitres, notamment celui portant sur la pauvreté, la démocratie, la culture et combien d'autres.

Nous vivons présentement l'après-Sommet, et les analyses de même que les critiques fusent de partout. À mon avis, c'est bon signe. C'est une indication pour les gouvernements et les investisseurs que les peuples du monde les ont à l'oeil, que les livres ne sont pas fermés. Il faut que ça continue. C'est d'ailleurs le devoir des citoyens dans une démocratie d'évaluer le travail de leur gouvernement et de réclamer les ajustements qu'ils souhaitent. À défaut, le temps venu, le citoyen peut faire d'autres choix. Nous avons connu une mobilisation extraordinaire de la part de la société civile qui n'est pas prête de disparaître. Le Canada y est très sensibilisé et ses interventions en témoignent.

Le Québec doit continuer de mettre de l'avant les recommandations des membres de la commission des institutions qui ont démontré un leadership incontestable au sein de la Conférence parlementaire des Amériques à l'égard des enjeux et des impacts du processus d'intégration continentale et démontré l'importance d'associer les parlementaires à cette démarche. La présence d'une multitude de groupes de discussion au Sommet et à d'autres tribunes indique que le Québec est loin d'être seul dans ses revendications.

Permettez-moi ici de souligner la contribution exceptionnelle des Québécoises et des Québécois à cet événement qu'a été le Sommet des Amériques. Je veux aussi saluer le travail de la commission des institutions qui, dans le cadre d'un mandat d'initiative, a permis à des représentants de la société civile de s'exprimer sur ce projet d'intégration territoriale des économies d'Amérique et aux parlementaires membres de cette commission d'en évaluer les impacts pour la population à divers niveaux et de faire l'unanimité autour de la conclusion et d'une série de recommandations.

(14 h 30)

Il ne faut surtout pas oublier les parlementaires de la COPA pour leur signal d'alarme en vue de corriger le déficit démocratique, les médias qui, à travers des articles de fond, des entrevues, des chroniques spécialisées, ont permis à la population de démystifier la mondialisation. Je voudrais aussi reconnaître le travail des membres de l'Assemblée nationale, tous partis confondus d'ailleurs, qui ont démontré par leurs interventions non seulement leur intérêt pour un tel projet, mais qui se sont dit préoccupés par certains aspects et solidaires dans leur démarche pour défendre les intérêts du Québec.

Ils ont contribué, ce faisant, à sensibiliser non seulement la population québécoise, mais celles des autres provinces canadiennes qui auraient souhaité que leurs représentants gouvernementaux s'impliquent, eux aussi, dans le processus de discussion. On a tous été témoins de moments impressionnants et révélateurs la fin de semaine dernière. Il faut retenir qu'on ne peut pas tout régler en même temps, mais qu'un grand pas a été franchi.

J'aimerais rappeler que nous sommes privilégiés de vivre en Amérique du Nord et que le Québec marquera un tournant dans la prise de conscience publique des peuples issus de toutes les couches sociales des impacts des ententes internationales de libre-échange. Dorénavant, les leaders mondiaux, les dirigeants politiques ne pourront plus faire de négociations aussi importantes dans le secret, en privé, comme ils l'ont fait jusqu'à présent, en ignorant les citoyens ou leurs représentants, les groupes populaires et l'ensemble de la société civile.

Par cette stratégie, ils ont contribué à faire de la mondialisation un monstre de toutes pièces. Pourtant, la pauvreté, la pollution, l'exclusion, le travail illicite étaient là avant les négociations des accords de libre-échange. Les 40 000 personnes qui ont marché paisiblement à Québec ont également démontré qu'il était possible de témoigner son objection à une mondialisation sauvage et absente de considération humaine et sociale sans avoir recours à la violence. Le Québec laissera une image d'hommes et de femmes capables de réaliser des grandes choses dans la solidarité et de façon démocratique.

Lorsqu'on regarde les cahiers des crédits et qu'on tente d'analyser finalement tout ce qui s'y fait, on réalise que le ministère, pour justement aller au bout de ses objectifs, pour réaliser l'ensemble de ses mandats, doit s'appuyer sur une structure centrale ainsi que sur son réseau de représentations du Québec à l'étranger. Mme la ministre, vous avez passé en revue la composition du réseau, je n'y reviendrai pas si ce n'est que pour faire ressortir quelques points qui s'imposent compte tenu de l'actualité politique.

J'ai fait référence tout à l'heure au Sommet des Amériques. On a beaucoup parlé de libre-échange, qu'on se rappelle de l'entente de libre-échange avec les États-Unis, celle avec les États-Unis et le Mexique, qui ont permis au Québec de tripler ses exportations avec les États-Unis pour atteindre 66 milliards de dollars. On sait que les exportations ont été les principales sources de création de richesse et d'emplois au Québec au cours des 10 dernières années.

D'ailleurs, lorsqu'on consulte le budget, on réalise que le budget annuel des représentations du Québec aux États-Unis passerait de 8,7 millions à 13,8 millions de dollars ? c'est ça ? et que 7,2 millions de dollars supplémentaires seraient accordés au développement des relations Québec ? États-Unis.

Vous avez fait référence tout à l'heure qu'il y a une grande offensive qui a été mise sur pied justement pour que les États-Unis nous connaissent davantage, que c'est un espace géopolitique qui est important et que la priorité, pour ne pas dire la prospérité finalement pour le Québec est importante, puis elle passe aussi par les ententes et les échanges avec les États-Unis. J'aurai tout à l'heure quelques questions concernant le dossier qui touche Québec New York 2001.

Je voudrais tout simplement dire à la ministre que, s'il est important de développer évidemment les relations avec les États-Unis et avec d'autres pays dans le monde, je voudrais juste lui signaler que j'aimerais l'entendre tout à l'heure parler de l'évolution, finalement, du Québec ou des rapports entre le Québec et l'Europe, et plus particulièrement avec les organisations du Commonwealth.

C'est quelque chose qu'on n'a pas abordé, je ne l'ai pas entendu tout à l'heure, et je pense qu'il serait important de savoir comment le Québec compte se positionner et développer finalement davantage ses relations avec les institutions européennes, que ce soit à l'intérieur de l'Europe et plus particulièrement avec les organisations du Commonwealth.

M. le Président, je vais m'arrêter ici parce que je voudrais, comme je l'ai dit tout à l'heure, avoir davantage de temps pour poser mes questions, si c'est possible, lorsque vous allez comptabiliser le temps. Mais sachez que j'aborde cet exercice avec beaucoup d'ouverture d'esprit et que je souhaite en retirer beaucoup. Merci.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Merci, Mme la députée de Jean-Talon et porte-parole de l'opposition officielle. Nous sommes toujours à l'étape des déclarations d'ouverture. Est-ce qu'il y a un autre membre de la commission qui désire intervenir à ce moment-ci? Sinon, nous allons passer effectivement à la période d'échanges. Mme la députée, vous avez la parole.

Discussion générale

Ventilation des coûts associés

au Sommet des Amériques

Mme Delisle: Oui, ça va aller. Je pensais que quelqu'un d'autre aurait des remarques préliminaires.

Sur le Sommet des Amériques justement, j'aimerais savoir si c'est possible d'avoir la liste des coûts ventilés. On a fait référence tout à l'heure, Mme la ministre, à l'écran géant. Moi, j'ai vu évidemment les grandes affiches, la publicité qui, soit dit en passant, était très bien faite, les encarts publicitaires que le gouvernement a fait distribuer dans les journaux de fin de semaine dernière, il y a une dizaine de jours. Alors, j'aurais aimé savoir si les coûts... Quels sont les coûts, d'abord, associés à l'ensemble de l'exercice?

Je vous ai déjà entendu parler de 450 000 $, mais, comme on sait que plusieurs ministères font de l'international, et protègent aussi, et diffusent l'image du Québec à l'international, j'aimerais, si c'est possible, savoir combien a coûté toute l'opération Sommet des Amériques, qu'on pense aux journalistes qu'on a fait venir une semaine avant le Sommet, qu'on pense aux affiches publicitaires, aux encarts publicitaires, à l'écran géant, et j'en oublie sûrement.

Mme Beaudoin: Alors, je pense qu'on peut diviser les coûts en deux volets. Il y a eu un volet en effet visibilité, qui comprenait ce que vous avez évoqué en partie, et aussi un volet important qu'il ne faut pas oublier, c'est celui de notre appui à plusieurs activités pré-Sommet ou pendant le Sommet, etc. Par exemple, vous le savez, le Québec a subventionné, pour 300 000 $, le Sommet des peuples. Nous sommes probablement le plus gros contributeur, le gouvernement fédéral à peu près probablement la même chose mais peut-être en

partie en services, alors que, nous, on l'a versé carrément en subventions. Donc, un 300 000 $ pour le Sommet des peuples. Est-ce que ce n'est pas 100 000 $ pour la Conférence de Montréal qui touchait à ces questions-là?

Une voix: ...

Mme Beaudoin: 100 000 $ pour la Conférence de Montréal qui touchait donc cette année toute la question de l'intégration des Amériques. Vous avez vu d'ailleurs que le président mexicain était présent à cette... Alors, même si ça se déroulait à Montréal, en d'autres termes, on a fait un effort particulier, oui, mais parce que la Conférence touchait à ça particulièrement.

Avec la ville de Québec, il y a eu un certain nombre d'activités, dans la paroisse Saint-Roch, d'activités culturelles, pour environ 165 000 $, avec la ville donc. Vous savez que nous avons... Aussi, on nous a proposé, les producteurs de Zone3 nous ont proposé un concept extrêmement intéressant: Québec salue... Le Québec salue les Amériques . Ça a été diffusé sur TVA à peu près quelques jours avant le Sommet. C'était un très beau spectacle auquel j'ai assisté au Métropolis, parce que c'était une captation donc d'un spectacle qui a eu lieu au Métropolis, qui a été subventionné à peu près à 400 000 $.

Il y a le 450 000 $ dont vous parliez bien sûr pour la visibilité que je disais. C'est à l'intérieur du périmètre, ça. Quand je parlais du 450 000 $, c'était essentiellement à l'intérieur du périmètre.

(14 h 40)

Alors, si on additionne tout ça puis le reste, si je peux dire, grosso modo, ça fait un peu plus de 2 millions de dollars, un peu plus de 2 millions, 2,4 millions en fait. Et je vous rappellerai tout simplement que l'Ontario, me dit-on, au moment où le G 7 s'est réuni, je présume que c'est à Toronto, il y a quelques années, avait pour les mêmes fins dépensé 4,5 millions pour se faire connaître, pour se faire valoir, alors que le show, je vous le rappellerai aussi, du Centre des congrès, le soir où j'étais présente d'ailleurs, présenté par le Canada, au dîner officiel, a coûté à lui seul 1,8 million.

Alors, je vous donne juste des comparaisons pour vous montrer que notre 2,4 millions a été de l'argent, comme l'a dit le premier ministre, extrêmement bien investi. Alors, en gros, c'est ça, c'est 2,4 millions.

Mme Delisle: Sur le même sujet, ça va aller?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je dis que vous avez, Mme la députée, une vingtaine... Par groupes de 20 minutes, vous pouvez...

Mme Delisle: Parfait. Toujours sur le sujet du Sommet des Amériques, est-ce que c'est possible de savoir ce que les autres ministères ont dépensé?

Mme Beaudoin: Alors, c'est nous qui coordonnions, et on me dit que, si les autres ministères ont dépensé de l'argent, c'étaient des miettes, qu'il n'y avait rien de... C'était nous qui coordonnions, alors il y avait comme un guichet unique, si vous voulez. Par exemple, tous ces organismes, que ce soit la Conférence de Montréal, le Sommet des peuples... Je suis allée moi-même à un colloque à l'Université Laval, que l'on a financé.

On a financé en particulier le Salon du livre, ce qu'on ne fait jamais au ministère des Relations internationales ? le Salon du livre de Québec, comme il se doit ? il y avait une dimension intégration des Amériques cette année. Il y avait le Festival du cinéma du Nouveau Monde, où je suis allée d'ailleurs un soir, Denys Arcand était le président du jury. Il y a eu donc pour 1 million, comme je vous dis, de subventions à des organismes de ce type-là.

Ce qui n'empêche pas le ministère de la Culture d'avoir, au fonctionnement, comme il le fait tous les ans, subventionné le Salon du livre de Québec, mais, nous, on a rajouté cette année, compte tenu du Sommet des Amériques, un montant supplémentaire. La même chose pour le Festival du Nouveau Monde.

Ça ne doit pas être évident que, tous les ans, on finance un festival de cinéma, mais c'était le Sommet des Amériques, et évidemment, comme son nom l'indique, Festival du Nouveau Monde, il y avait plein de films qui venaient de partout des Amériques, et donc on l'a subventionné en plus que ce que fait normalement le ministère de la Culture.

Mme Delisle: Je veux juste comprendre. Ce n'est certainement pas un reproche de ma part de... je ne veux certainement pas donner l'impression, devrais-je dire, qu'on n'aurait pas dû investir dans le Sommet des Amériques, mais j'essaie juste de comprendre au niveau des chiffres. Moi, j'arrive avec tout près de 2 millions. C'est le 2 millions auquel on faisait référence il y a quelques minutes. Mais vous avez fait référence, Mme la ministre, à un autre million.

Mme Beaudoin: C'est le même.

Mme Delisle: Alors, ça comprend tout ça, là?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Delisle: Le Salon du livre, le Festival...

Mme Beaudoin: Oui, tout.

Mme Delisle: ...des Amériques. Bon, parfait. Est-ce que vous pourriez m'indiquer dans quel poste budgétaire on retrouve ces sommes-là?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: La plus grande

partie de ce budget s'est retrouvée en 2000-2001, puisqu'il nous a été accordé sur le budget 2000-2001 et non pas sur le budget de l'année prochaine. Même si le Sommet s'est tenu le 22 avril, donc après le début, il est évident que toutes ces sommes ont été engagées avant; enfin, pas toutes, mais presque toutes, me dit-on.

Mme Delisle: Alors, je dois comprendre que c'est dans les crédits supplémentaires qui ont été adoptés dans la nuit du vendredi au samedi à quelque part au mois de mars.

Mme Beaudoin: C'est ça.

Mme Delisle: Parfait. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...pointu sur cette question, M. le député de Dubuc avait une question, je crois.

Stratégie concernant les négociations sur la future

Zone de libre-échange des Amériques

M. Côté (Dubuc): Oui, merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, toujours dans le cadre du Sommet des Amériques, je n'ai pas besoin, je pense, de vous rappeler certains gestes posés par le gouvernement du Canada à l'égard du premier ministre du Québec, entre autres le refus de s'adresser aux représentants des différents pays de même que le refus de s'adresser ou de participer à certaines activités.

Je ne voudrais pas non plus prolonger inutilement ces effets négatifs, mais ce que je voudrais faire, peut-être à l'instar de la députée de Jean-Talon, c'est d'abord de souligner le travail extraordinaire des parlementaires de même que celui du gouvernement québécois qui a travaillé, je pense, pendant plusieurs mois avant le Sommet à trouver des solutions, des positions peut-être un petit peu originales, des positions propres au Québec dans ça, et ça, je pense que je tenais à le souligner particulièrement.

Mais, malgré cette non-participation du Québec au Sommet et compte tenu de la Déclaration finale, j'aimerais que, pour le bénéfice des membres de la commission et aussi pour la population du Québec qui nous écoute, je pense, présentement, vous nous donniez peut-être vos impressions sur le Sommet en regard des bénéfices que le Québec aurait pu en retirer. Est-ce que, pour vous, il y a eu des avantages de ce Sommet pour le Québec?

Et le deuxième volet de ma question, c'est: Comment entrevoyez-vous les positions à venir du gouvernement ? je ne vous parlerai pas des positions des parlementaires parce que déjà nous avons un plan comme parlementaires... Le gouvernement du Québec, à quoi doit-on s'attendre dans les prochains mois, dans les prochaines semaines en regard de la ZLEA? Alors, c'est ma question, Mme la ministre.

Mme Beaudoin: D'accord. Merci beaucoup, M. le député. Je voudrais juste ajouter justement une chose à ce que Mme la députée de Jean-Talon posait comme question. Je veux rappeler qu'il y avait un site Internet qui a été très, très consulté, et ça coûte quelque chose.

Parce que, vous savez, il y a eu aussi un budget, un gros budget de traduction, vous imaginez bien, non seulement pour le site Internet qui était en quatre langues, qui a été consulté, il y a 150 000 pages donc qui ont été consultées sur le site Internet... tous nos textes, comme vous le savez, quasiment tous, en tout cas, on les a traduits, soit partiellement soit totalement, dans les quatre langues. Alors donc, on a eu un budget de traduction important pour le Sommet dans le 2,4 millions, bien sûr, dont on parlait.

Alors, pour revenir, M. le député de Dubuc, à votre question, j'aimerais, moi aussi, dire jusqu'à quel point le travail de la commission des institutions a été utile et important pour le gouvernement. Vous le savez, j'ai planché avec le ministre de l'Industrie et du Commerce de l'époque, M. Julien, devant vous, de telle sorte qu'on a pu échanger pendant quelques heures sur le fond des choses et sur les recommandations que vous adressiez, entre autres, au gouvernement du Québec.

Et, dans cette perspective, j'émets un souhait tout simplement, puisque c'est vous qui êtes maître de votre destinée: que la commission des institutions étudie à fond la Déclaration du Sommet ainsi que le plan d'action du Sommet. Et ce sera extrêmement utile aussi au gouvernement. Je sais ce que pense aussi le député de Marguerite-D'Youville. Parce que ce suivi dont vous parlez, il va falloir qu'on le fasse chacun de notre côté puis qu'à un moment donné ça converge le mieux possible dans le sens des intérêts du Québec.

Donc, on compte aussi bien sûr sur la commission des institutions pour continuer à travailler dans ce sens-là.

Je vous rappelle aussi que le gouvernement a annoncé une chose extrêmement importante, parce que je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de gouvernements dans l'hémisphère... je pense même qu'on est le seul à avoir annoncé que l'adoption du traité, en tout cas tout au moins en ce qui concerne, comme vous le savez, nos intérêts, nos compétences, nos juridictions, se fera par l'Assemblée nationale. Ça a été dit au moment du discours inaugural. Alors, j'espère qu'on va continuer à travailler dans ce sens-là, de telle sorte que, le moment venu, on prendra tous ensemble, et le législatif et l'exécutif, et à l'Assemblée nationale, les meilleures décisions dans le sens des intérêts du Québec.

Les positions du gouvernement ont été rendues publiques le 5 avril. Il y avait cinq ministres qui les ont rendues... On les a rendues publiques conjointement, dans tous les secteurs. Et il est, je pense, fort pertinent de se poser la question: Qu'est-ce qui va arriver justement dans les mois puis les années qui viennent par rapport à ça? Mais les orientations du gouvernement sont claires. Bon.

La diversité culturelle, si vous voulez, on pourrait y revenir. Parce que ce qu'il y a pour l'instant dans la Déclaration et dans le plan d'action n'est pas suffisant. Je l'ai dit le lendemain de l'adoption de la Déclaration, le mot « langue » et le mot « culture » ont sauté dans la dernière version de la Déclaration. Il y avait un brouillon dans lequel... qu'on avait, ce que vous aviez, puisque le président de l'Assemblée nationale, je pense, l'avait distribué au moment de la COPA, et donc « langue » et « culture » , ça a sauté, il n'est plus resté que « traditions » dans la Déclaration.

Dans le plan d'action, il y a deux paragraphes sur la diversité culturelle, mais c'est extrêmement, je dirais, timide et ça ne rejoint pas nos objectifs de maintenir ? c'est ça qui est le coeur même de notre prise de position sur la diversité culturelle ? la capacité du gouvernement d'intervenir dans ce secteur-là. Bon, c'est timide, mais c'est là, alors on verra donc la suite, on pourra se prononcer.

(14 h 50)

En ce qui concerne l'éducation et la santé, vous savez qu'on ne veut pas que ces secteurs-là soient libéralisés, dans le sens qu'on puisse continuer à intervenir comme gouvernement et comme société nous-mêmes, collectivement, donc dans l'éducation et en santé. Le développement régional, c'est la même chose. L'environnement, donc on avait une position aussi éclairée et équilibrée.

Les droits des travailleurs, c'est fort important et fort pertinent, on y est très sensible.

La même chose, donc, qu'il y a une prise de position du gouvernement qui est équilibrée à cet égard et qui demande surtout que les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail soient prises en compte par l'ensemble des pays de l'hémisphère, de telle sorte que le travail des enfants, l'esclavage, si je peux dire, sous toutes ses formes, la discrimination, la possibilité d'avoir une convention collective, de se syndiquer, etc., il y en a huit, conventions de l'OIT, qu'elles soient donc respectées, ces conventions.

Quant aux moyens à prendre pour y arriver, là il peut y avoir des divergences et des grands débats, mais le principe et l'objectif sont là.

Alors, pour les impressions, je dirais, générales, il est certain que ça a été pour nous un événement, je dirais, à la fois positif et négatif. Positif: on veut être un acteur, on veut, et on n'a pas le choix. En effet, tout le monde l'a remarqué ici, tout le monde l'a dit et répété, 85 % de nos exportations vont aux États-Unis. On pourrait se dire: l'ALE et l'ALENA ont réglé ça. Et peu de nos exportations actuellement vont en Amérique latine ou en Amérique centrale. Mais il y a là quand même des marchés émergents, et ce n'est pas pour rien qu'on s'y installe de plus en plus, dans ces pays-là.

Alors, notre premier client, c'est le Brésil; le deuxième, c'est le Mexique; mais enfin il y a tous les autres derrière, je pense au Chili, je pense à l'Argentine.

Dans les rencontres bilatérales qu'on a pu faire ? vous savez qu'on en avait demandé un certain nombre, on a pu en réaliser ? parce que le gouvernement canadien nous a donné peu de temps pour ces rencontres bilatérales, c'est-à-dire le vendredi après-midi, entre le moment où arrivaient les délégations et le vendredi soir, le moment où commençait le Sommet, mais, quand même, on a pu voir le président Fox, la présidente du Panama, le président du Chili, le président de l'Argentine et le Secrétaire d'État au Commerce américain.

Compte tenu de tout le litige sur le bois d'oeuvre, ça n'a certainement pas été inutile parce que le premier ministre a expliqué le point de vue du Québec concernant le bois d'oeuvre.

Alors, ça, c'est, je dirais, l'aspect positif des choses, en même temps que nous pensons quand même avoir fait savoir et connaître, et M. Landry, le premier ministre, a parlé d'un exercice pédagogique intéressant, connaître donc le peuple québécois, la nation québécoise comme étant une nation d'Amérique et d'avenir, ce qui était, comme vous le savez, le slogan que nous avions choisi.

Par ailleurs, du côté négatif, bien il est bien évident que de n'avoir pas pu s'adresser aux 34 chefs d'État... et je regrette, moi, que l'opposition officielle ne nous ait pas appuyés dans cette démarche-là, puisque les Québécois, eux, en tout cas pour la prise de parole, nous ont appuyés. Il y a eu un sondage qui est sorti quelques jours ou sinon le jour même du début du Sommet où on voyait bien que 67 % des Québécois regrettaient que le premier ministre de tous les Québécois, l'institution elle-même...

Et, quand on a voulu nous dire que c'était le premier ministre actuel, je peux vous garantir que ça valait pour le premier ministre précédent parce que le chef de cabinet de M. Chrétien nous l'avait dit très carrément dès le mois de décembre, qu'il n'était pas question que le premier ministre du Québec, quel qu'il soit, prenne la parole. Alors donc, on croit que le Québec à cet égard a été mal traité et que les demandes du Québec...

Je vous donne juste quelques exemples pour vous montrer jusqu'où ça va, j'en ai fait une liste ici. Permettre donc au premier ministre de prendre la parole pour souhaiter la bienvenue. Bien, vous savez ce qui en a été.

Obtenir des accréditations pour le personnel du MRI. Ça a été la croix et la bannière. On a fini, après des discussions intenses, à la toute dernière minute, par en obtenir quelques-unes.

Une chose qu'on a regrettée infiniment, c'est l'accès à la salle de presse et aux listes des journalistes étrangers qui nous a été refusé carrément. J'ai même écrit au ministre des Affaires étrangères du Canada, M. Manley. Il ne m'a même pas répondu à cet égard.

La composition des délégations officielles. Parce que, si on voulait rencontrer un certain nombre de chefs d'État et de gouvernement, on connaît leurs noms, mais on ne savait pas qui les accompagnait. Alors, il aurait pu y avoir des rencontres sectorielles de ministre à ministre, et ça aussi, refus net du gouvernement du Canada de nous les fournir.

Et là je dois dire que, franchement, l'ultime ou l'extrême insulte en ce qui me concerne en tout cas, c'est le refus net du gouvernement du Canada de permettre la participation à la messe oecuménique dans la chapelle historique des Ursulines. Ça, j'ai trouvé que c'était de trop.

Même chose pour une offre. On a offert qu'il y ait des agents de liaison du MRI pour les délégations officielles, ce qui s'était fait ailleurs, je crois que c'était à Halifax, dans une réunion internationale; le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait offert des agents de liaison. Refus du gouvernement du Canada. On a voulu offrir une réception lors d'une réunion des sherpas, parce que c'est les sherpas; bien sûr, il y avait M. Lortie, mais il y avait tous les autres, et refus du gouvernement du Canada, etc. Alors, je m'arrête là, mais donc ça a été un exercice à quelques égards, à certains égards extrêmement frustrant.

Mais par ailleurs, avec la Décennie québécoise des Amériques, avec les rencontres bilatérales, avec le fait que l'on veut jouer ce rôle-là compte tenu du fait qu'on est la sixième économie de ces 34 pays, eh bien, on compte, et on compte pour vrai... Dans le secteur de l'éducation, tous ces pays sont en demande. M. Fox nous l'a dit, le président du Mexique. Il est bien évident que, pour un pays comme le Mexique où il y a, je ne sais pas, encore 40 millions de pauvres, la sortie de la pauvreté passe par l'éducation puis la formation. Et ça vaut pour beaucoup d'autres pays. La santé, etc., bien évidemment.

Donc, le Québec a beaucoup à offrir, son expertise est énorme dans tous ces secteurs-là. Alors donc, on est quand même un joueur important puis on va, dans le suivi, continuer à faire en sorte que l'on soit le plus présent possible.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Avant de passer la parole à ma collègue députée de Jean-Talon, j'aimerais vous indiquer, Mme la ministre, suite à votre demande pressante, que la commission continue à s'intéresser à cette question d'ailleurs non seulement de la Zone de libre-échange des Amériques, mais également du projet d'intégration hémisphérique et qu'à

titre de président de la commission je compte effectivement recommander à mes collègues que nous continuions à suivre l'ensemble du projet. Ayant eu l'occasion d'ailleurs d'échanger sur une base informelle avec certains de mes collègues de la commission des deux côtés d'ailleurs de la Chambre, comme on dit, je crois effectivement que le terrain est fertile et que nous continuerons de façon, je dirais, non partisane ? on a souvent insisté sur cet aspect-là ? à travailler, à étudier un projet dont l'impact est aussi important sur justement nos institutions.

Et j'en profite pour vous poser aussi une question: Est-ce que nous pourrons continuer à compter effectivement sur la disponibilité éventuellement non seulement de vous comme ministre, mais également de vos experts pour permettre à la commission d'approfondir certaines questions qui, au-delà des textes, je dirais, sont assez complexes à apprécier quand on veut vraiment en saisir la portée?

Mme Beaudoin: Écoutez, tout à fait. De la même façon qu'il y a eu cette rencontre à huis clos avec des fonctionnaires et du MIC et du MRI lorsque nous avons mis à votre disposition les documents, nous allons continuer à travailler dans le même esprit et dans la même perspective.

(15 heures)

Nous avons l'intention, au MRI, d'étoffer l'équipe qui va suivre l'intégration hémisphérique et la Zone de libre-échange et nous avons l'intention aussi de former un groupe de travail avec le MIC et les ministères sectoriels impliqués. Alors, tous ensemble, nous pourrons en effet continuer, dans le meilleur intérêt des Québécois et des Québécoises, à suivre ce dossier et à travailler la main dans la main. Et j'espère qu'on pourra justement à l'occasion avoir un vrai débat à l'Assemblée nationale bien avant que l'on adopte le traité en question, un vrai débat.

On en a eu un, mini-débat, si l'on peut dire, puisqu'il n'y a eu, je pense, qu'une heure où les trois chefs de parti se sont exprimés. Mais, bien évidemment, je souhaiterais qu'il y ait un débat beaucoup plus consistant relativement rapidement à l'Assemblée nationale puis que les commissions concernées, la vôtre au premier chef, continuent à travailler dans ce sens-là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bien, si on peut compter sur un appui également de ce côté-là, tant mieux, parce que, comme vous le savez, l'ordre du jour et l'échéancier de travail des commissions sont assez exigeants. Il est souvent difficile de faire l'espace nécessaire nous permettant d'accorder à ces questions tout l'espace et tout le temps qu'elles méritent. Alors, à travers cet échéancier ou ce calendrier chargé, à travers également les stratégies de nos leaders sur le plan parlementaire, il est parfois difficile d'aménager l'espace.

Alors, moi, je compte sur vous, Mme la ministre, pour certainement parler à votre leader ? et peut-être que Mme la porte-parole de l'opposition officielle, on pourra peut-être compter sur elle également ? pour qu'on puisse aménager cet espace. Vous avez la parole.

Mme Delisle: Peut-être que deux femmes auront plus de succès.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Je voudrais pas être leader.

Saison Québec New York 2001

Mme Delisle: Je prendrai pas une grosse gageure là-dessus, mais en tout cas. J'aimerais maintenant, si vous le permettez, M. le Président, aborder les relations du Québec, les relations spécifiques avec les États-Unis. Vous y avez fait référence dans vos notes préliminaires en rappelant que la part des États-Unis dans les exportations internationales du Québec a triplé depuis à peine 10 ans pour atteindre 85 % en 1999, ce qui en fait le septième partenaire commercial des Américains. Ces derniers ont remplacé le Canada, qui, il y a à peine 10 ans, était le premier partenaire commercial du Québec.

Je pense que c'est un changement très important et majeur pour le Québec. Bien qu'on ne puisse en mesurer l'impact avec exactitude, il est clair que les accords de l'ALE et ceux de l'ALENA y ont été pour quelque chose.

La décision prise par le gouvernement de renforcer le réseau du Québec sur le territoire américain envoie un message clair quant à l'importance que le Québec accorde à ses relations avec nos voisins américains. On sait aussi que le rôle accru des États américains sur la scène internationale oblige effectivement Québec à bien se positionner vis-à-vis de nombreux États. Qu'on pense au Midwest, à la Californie, au Sud-Est, où plusieurs missions ont conduit le Québec, ce qui a permis de prendre la mesure de l'immense potentiel des occasions d'affaires, de coopération dans de nombreux domaines, de même que des partenariats institutionnels.

Paradoxalement, malgré l'importance de cette relation commerciale, on sait... Moi, j'ai des chiffres ici. En pourcentage d'exportations, le Québec, à

titre d'exemple, exporte 85 % aux États-Unis, et on faisait référence tout à l'heure au Mexique, c'est 0,2 %, l'Amérique latine, 1,9 %. J'imagine qu'avec les nouvelles ententes ça va aller en croissant, mais c'est juste pour donner finalement un ordre de grandeur. Donc, je disais que, malgré l'importance de cette relation commerciale, malgré la proximité géographique de nos échanges, vous persistez à dire que les Américains ne connaissent pas le Québec ou qu'ils le connaissent très mal, en fait plus mal probablement que bien des pays éloignés, et je cite ici la ministre qui nous a fait part de ses commentaires il y a quelque temps.

Pour remédier à la situation, pour que notre voisin américain apprenne à mieux nous connaître autrement que sous l'angle des affaires, le ministère a eu l'idée de transposer et d'adapter l'expérience de Saison du Québec à l'étranger, qu'on pense à la Saison du Québec qui s'est déroulée en France au printemps 1999, celle de Québec in Motion, au Royaume-Uni, au printemps 2000. Aux États-Unis, l'expérience qui se déroulera en fait dans l'État de New York portera le nom d'opération Québec New York 2001 et se tiendra, comme on le sait, à l'automne 2001.

Au sujet de cet événement, j'aurais quelques questions à poser, puis là, M. le Président, vous allez me diriger un petit peu parce que j'en ai quelques-unes à poser. Alors, ou bien je les pose en ligne, une en arrière de l'autre, et la ministre me répondra ou je les pose une après l'autre et puis... Je ne veux pas tout engober mon temps.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Aucun problème de temps.

Mme Delisle: Non?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Allons-y une par une, puis...

Mme Delisle: Une par une? On va voir. Parfait, on s'essaie. Alors, les crédits budgétaires de 2001-2002 qu'on étudie présentement prévoient 3,7 milliards de dollars, pardon, millions, pour l'activité Québec New York 2001. L'an dernier, le ministère des Relations internationales avait prévu à son budget 2,5 millions de dollars pour cette même activité. Donc, à ce jour, à moins que je ne compte mal, on parle d'environ 6,2 milliards, millions. Voyons, j'ai des problèmes avec mes millions aujourd'hui, je m'excuse. J'imagine que la ministre saurait quoi faire de plusieurs milliards de plus.

Mme Beaudoin: Oui, c'est ce que je me disais.

Mme Delisle: Ha, ha, ha! Alors, je fais référence à 6,2 millions de dollars qui ont été budgétés dans l'opération de visibilité et de promotion du Québec. Est-ce que je dois comprendre que le 6,2 millions supplémentaire prévu pour le développement de la relation Québec-New York et annoncé en même temps que la consolidation du réseau de délégations aux États-Unis à l'automne 2000 était destiné uniquement à l'opération de la Saison Québec New York en 2001? Puis est-ce que le ministère a fixé une limite à la contribution de cette activité?

Mme Beaudoin: Oui, un instant.

(Consultation)

Mme Beaudoin: D'accord. Alors, je vais vous donner le total de l'opération Québec New York, c'est parce que c'est sur deux budgets puis, bon, c'est un peu compliqué, budgétairement parlant. S'il y a quelqu'un qui pouvait l'expliquer à mes côtés, mais quand même globalement vous dire ce qu'on a prévu. D'accord?

Ah, l'année 1999-2000, les versements ont commencé pour Québec New York 2001 en 1999-2000. Il y a eu un premier 5,5 millions à ce moment-là. D'accord? Ce qui va faire que, au bout de la ligne, le budget total ? et je vais essayer de vous le détailler ? sera de 15,3 millions, d'accord, budget total. Le budget spécifique sera de 10,5 millions. Donc, les budgets réguliers des ministères, faut toujours les impliquer, parce que... Par exemple, le Conseil des arts et des lettres... Vous savez qu'on labellise, comme on l'a fait en France, un certain nombre d'activités.

Donc, le Conseil des arts et des lettres, la SODEC, bon, les organismes subventionnaires québécois, le ministère de la Culture lui-même, etc., donc, sur les budgets réguliers, le MIC, Tourisme, etc., donc ce sera sur leur budget régulier, 2,8 millions; en commandites parapubliques et privées, 2 millions.

Ce qui fait, si vous additionnez, donc le budget spécifique ? qui est sur trois ans, si je comprends bien, sur trois années budgétaires, ça a commencé 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 ? 10,5 millions, 2,8 millions sur les budgets réguliers des ministères que j'ai évoqués, Tourisme, Culture, MIC, etc., Science Techno, les commandites, ce que l'on prévoit donc, comme j'ai dit, parapubliques et privées, 2 millions, ce qui fera un budget total et global de 15,3 millions. Même ordre de grandeur qu'en France.

Mme Delisle: Parfait. Est-ce qu'il y a une réserve qui a été prévue pour pallier à certains dépassements qui pourraient arriver en cours de route?

Mme Beaudoin: Le commissaire, M. Létourneau, est derrière moi, et nous avons pleinement confiance que, bien évidemment, il y aura un budget équilibré des revenus et des dépenses de 15,3 millions.

Mme Delisle: Connaissant bien la compétence et l'expertise de M. Létourneau, je lui souhaite de bien réussir dans cet exercice budgétaire. Dans le volume IV du budget des dépenses, à la page 111, sous la rubrique Comptes à fin déterminée ? là c'est un peu compliqué, là, j'essaie de comprendre comment ça fonctionne; on dit que ça ne fait pas

partie du budget des dépenses ? on retrouve 1 million destiné, entre autres, à l'organisation d'événements spéciaux. Je reviens avec la question sur la réserve: Ce million-là, il sort d'où puis il sert à quoi?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Alors, on me dit, là, essentiellement que ce sont des frais qui sont facturés aux participants des secteurs privé, public et parapublic des missions Québec que l'on organise. Donc, ça va dans ce fonds-là. Est-ce que vous permettriez à M. Gayraud de répondre plus particulièrement.

Mme Delisle: Oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il y a consentement. Allez-y, M. Gayraud.

Mme Delisle: S'il y a consentement, oui. Juste pour cette question-là, sinon c'est compliqué.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): En vous identifiant, s'il vous plaît.

M. Gayraud (Bernard): Oui, Bernard Gayraud, directeur des ressources financières. Le compte à fin déterminée qui est là permet au ministère de recevoir des recettes et de les affecter à certaines fins. Il a deux utilités actuellement qui sont prévues, c'est des projets faits dans le cadre de la francophonie où l'Agence de la francophonie nous donne de l'argent pour être maître d'oeuvre de certains projets. Mais ce n'est pas le cas en ce moment, il n'y a pas d'activité dans ce domaine. Et, pour l'année prochaine, c'est la prévision pour le bureau des missions du premier ministre.

Les participants privés défraient leurs frais, et on les facture. Donc, on prévoit 1 million d'activités qui seront remboursées par les participants.

Mme Delisle: Cet argent-là, de toute façon, est mis là en attendant que les gens remboursent leurs frais, c'est ça?

M. Gayraud (Bernard): Oui, oui, il n'est même pas là actuellement, il sera facturé quand les activités auront lieu.

Mme Delisle: Facturé après, oui, oui, c'est ce que je veux dire, là.

M. Gayraud (Bernard): C'est une prévision.

(15 h 10)

Mme Delisle: Parfait, merci. Lorsqu'on... Je peux aller avec la deuxième? Oui, merci.

Lorsqu'on regarde la liste des partenaires québécois associés à l'événement Québec New York 2001 et qui y vont de leur propre contribution à celle du ministère ? je pense, entre autres, au ministère de la Culture et des Communications; Industrie, Commerce; Recherche, Science, Technologie; Agriculture, Alimentation; Hydro-Québec; la Société générale de financement; la Caisse de dépôt et de placement; Investissement-Québec; la Société des alcools; l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse; le Conseil des arts et des lettres ? on constate qu'il s'agit toujours de ministères ou d'organismes publics, et donc d'une aide financière qui vient toujours finalement de la même poche, là, celle du citoyen.

Bien que les montants de leur contribution n'apparaissent pas au budget du ministère des Relations internationales, vous comprendrez qu'elle vient quand même s'ajouter aux coûts qui entourent la Saison Québec New York.

Je sais qu'on y a répondu tout à l'heure, mais j'aimerais juste rappeler que, dans la Gazette officielle , celle du 11 avril 2001, on fait référence au fait que la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, celui de la Recherche, de la Science et de la Technologie, de même que le ministre d'État aux Régions et ministre de l'Industrie et du Commerce et le ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie y sont allés d'une contribution de 1,5 million de dollars à même leur propre budget régulier. Moi, j'aimerais savoir, d'abord, bien, dans un premier temps, si c'est 1,5 million chacun ou c'est un total de 1,5 million.

Et on fait également référence à une subvention de 1 million de dollars ? ça, c'est dans la Gazette du 18 avril ? donc une subvention de 1 million qui serait accordée à l'organisme sans but lucratif Québec New York 2001 au cours de l'exercice 2000-2001, donc celui de l'an dernier, pour une manifestation culturelle d'envergure qui se tiendra au Québec, à l'automne 2001.

Alors, j'aurais aimé savoir: Qu'en coûtera-t-il réellement à l'ensemble du gouvernement du Québec, la comptabilisation des subventions de tous les ministères qui n'ont en fait pas à faire approuver leur octroi s'il est inférieur à 1 million? Donc, je reviens avec toute la question des dépenses totales, puis si on pouvait en faire le dépôt, de ces dépenses-là, si on les a.

Mme Beaudoin: Alors, il y a deux choses différentes. J'ai dit tout à l'heure dans mon discours que la ministre de la Culture de France arrive à Québec ce soir. Elle arrive à Québec ce soir parce que demain il y a une conférence de presse ? à laquelle, j'espère, vous avez été invitée ? pour annoncer la Saison de la France au Québec. Donc, il y aura une conférence de presse demain avec la ministre de la Culture de France, Mme Lemieux et moi-même pour annoncer la Saison de la France au Québec. C'est deux choses différentes.

Donc, il y a le Québec New York. Et, quand je parlais du 2,8 millions, c'est l'ensemble des budgets des ministères, de tous les ministères que vous avez évoqués, là. Quand je dis: 15,3 millions pour la Saison Québec New York 2001, eh bien, le 2,8 millions inclut tous les ministères dont on parlait tout à l'heure, sauf qu'il y a deux opérations. La Saison de la France, demain on va rendre publics la programmation, les dates de la Saison, les temps forts, enfin, etc. Et je voudrais ajouter quand même...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: C'est le même bureau, parce que c'est le même bureau puis c'est le même M. Létourneau qui est directeur du Bureau des Saisons, donc celles que l'on va accueillir et celles que l'on organise à l'étranger. La première que l'on accueille, c'est la France. Ça nous semblait normal, puisque la France nous a accueillis en 1999. La France a accepté de faire, donc, cette saison, dont on parlera longuement demain en conférence de presse en présence de Mme Tasca.

Et nous continuons parce que nous croyons à ce genre d'opération. On se rend compte que la meilleure façon de présenter le Québec d'une manière intégrée, c'est-à-dire dans toutes ses composantes, sciences-technologies, économiques, culturelles, scientifiques, c'est par le biais de saisons comme celle-là. On a innové en France d'ailleurs, parce que, jusqu'à ce qu'on débarque en France... Les Français étaient très habitués, eux, ils ont l'AFAA, l'Association française d'action artistique, qui accueille des saisons comme la nôtre depuis 10 ans, 15 ans, etc., mais qui étaient essentiellement que culturelles.

Le Maroc l'a fait. L'Irlande l'a fait. Enfin, plusieurs pays européens l'avaient fait avant nous, mais uniquement sous l'angle culturel. Nous, on a innové, on a dit aux Français: Non, on veut avoir une grande exposition scientifique et technologique, on veut avoir un centre d'affaires pour qu'il puisse y avoir des contacts entre gens d'affaires puis bien sûr une dimension culturelle mais architecturale. Pierre Thibault avait procédé à une installation, par exemple, au jardin des Tuileries, etc.

Alors, pour New York, c'est le même concept bien sûr qui sera adapté sur une période qui ne sera pas nécessairement aussi longue. Et, quand on voit que tous les pays du monde... Vous savez, à New York, on s'est rendu compte que les Britanniques débarquaient un peu avant nous, les Français, Mme Tasca arrive d'ailleurs de New York en passant donc par Ottawa avant de se pointer à Québec ce soir, parce qu'il y avait France on the Move ou quelque chose comme ça à New York. Donc, tous les pays maintenant se présentent au monde de cette manière-là, et, nous, bien, on a notre concept puis on pense qu'il est très adapté justement à ce qu'on veut faire.

Et à Paris, par exemple, il y a eu 25 millions de retombées à notre centre d'affaires. On en était très heureux. Et, par conséquent, il faut faire attention que... Le Bureau des Saisons va dorénavant s'occuper de recevoir des saisons, d'en organiser à l'étranger et puis... la Saison de la France, Saison du Québec à New York. Mais, quand je vous ai dit 2,8 millions pour les budgets réguliers des ministères, ça incluait les ministères dont vous parlez.

Rôle du Bureau des Saisons

Mme Delisle: J'ai un peu l'impression d'avoir affaire à des vases communicants, là. Alors, c'est une structure finalement qu'on a mise sur pied, j'essaie de comprendre, à laquelle on a greffé finalement ou on greffera, là, des événements internationaux de ce style-là. Est-ce qu'on peut prévoir, dans un avenir assez rapproché, que cette structure-là prendra davantage d'ampleur et qu'éventuellement changera de nom? Et je vous demanderais en même temps, vous répondrez à cela, si vous voyez un conflit finalement entre d'autres structures qui ont été mises sur pied par le gouvernement du Québec, je pense entre autres à la SEMIQ ? c'est ça? ? qui, elle, s'occupe de...

Une voix: ...

Mme Delisle: C'est ça, la Société des événements majeurs, qui a été mise sur pied par le gouvernement l'an dernier, je crois, et qui elle aussi organise ou voit à organiser des événements à caractère internationaux.

Mme Beaudoin: Alors, oui...

Mme Delisle: À caractère international, pardon.

Mme Beaudoin: C'est une question intéressante. C'est vrai qu'on a commencé par un commissariat pour la France, hein? Bon, vous vous souviendrez que c'étaient Sylvain Gagné, donc, lui aussi de Québec d'ailleurs, et Robert Lepage qui avaient la codirection en quelque sorte de notre événement en France. Quand on s'est rendu compte que c'était un événement avec beaucoup de retombées, avec justement une... ça permettait au Québec de se positionner sur le plan de la notoriété puis en fonction, donc, d'une perception d'un Québec très moderne...

Parce qu'on avait fait faire un sondage en France, puis, vous savez, les mythes ont la vie dure. On s'était rendu compte, dans notre sondage, que les Français, quand ils pensaient au Québec, ils pensaient au comté du député d'Ungava, là. Alors, ils voyaient de grands espaces, beaucoup de neige, bon. Alors, ce n'était pas... C'est une perception réelle que l'on veut bien sûr maintenir, qui est importante, mais on a voulu leur présenter le Québec d'aujourd'hui.

Et c'est la même chose, donc, à New York. Alors, on s'est dit: D'un commissariat, on va passer à un Bureau des Saisons. Et la différence avec l'organisme dont vous avez parlé, elle est très, très simple. C'est que l'organisme dont vous avez parlé soutient, par exemple, le Festival Juste pour Rire, je pense au Festival de jazz. On a senti le besoin... Puis c'est au ministère de la Culture ou c'est au ministère du Tourisme, ce n'est pas au ministère des Relations internationales, même si ce sont des festivals qui ont des retombées internationales puis des retombées internes extrêmement importantes.

C'est pour permettre de mieux appuyer tous ces grands événements que cette société dont vous parlez a été créée. Alors que notre Bureau des Saisons, qui va recevoir sa première saison avec la France, qui organise sa deuxième saison à New York, oui en organisera d'autres sans aucun doute. On ne sait pas encore où. Ça ne peut pas être tous les ans, c'est trop lourd, c'est trop compliqué, on n'est pas organisé nécessairement pour que tous les ans on ait une saison nouvelle, mais tous les deux ans normalement, puis selon les priorités du Québec.

La France, c'est une priorité, les États-Unis en sont une, peut-être que l'Amérique latine sera la troisième ou, justement vous parliez de Bruxelles, l'Europe, etc. Donc, c'est dans ces eaux-là que ce Bureau des Saisons va agir.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...

Mme Beaudoin: Oui, puis vous avez raison de souligner...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...à quelques députés...

Mme Beaudoin: Juste pour terminer.

(15 h 20)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...gouvernementaux de poser des questions.

Mme Beaudoin: Oui, pour terminer, parce que c'est intéressant, vous avez parlé de la Grande-Bretagne où on a eu une mini-saison, la même chose en Catalogne, la même chose en Italie. Donc, ça n'a pas nécessairement toujours la même ampleur que la France et New York. Il y a eu non pas des saisons, mais des événements importants en Grande-Bretagne, en Italie puis en Catalogne. Donc, ça n'a pas toujours la même ampleur.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Pointu là-dessus, oui.

Mme Delisle: Juste pour terminer là-dessus, c'est très court, ça requiert un oui ou un non: Est-ce que ce serait possible de nous faire parvenir les coûts associés aux trois événements auxquels vous avez fait référence, là, en Italie, en Catalogne et en Grande-Bretagne?

Mme Beaudoin: Certainement.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien.

Mme Delisle: Peut-être que les membres de la commission seraient...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, il y a d'abord le député de Frontenac qui souhaiterait poser une question.

Compétences du Québec

sur la scène internationale

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, bienvenue, Mme la ministre, avec votre équipe. Avant de poser ma question, je voudrais revenir sur le Sommet des Amériques, abordé par ma collègue et mon collègue de Dubuc. Je pense qu'on ne reviendra pas sur l'absence, c'est malheureux, c'est bien évident. Mais ce n'est pas juste au Sommet ni non plus au niveau des événements, dans les organismes aussi on constate l'absence du Québec. On a parlé antérieurement de l'OMC, où, par exemple, il y a des discussions des problèmes de compétences québécoises puis on n'est pas là, on est absent, et l'exemple qu'on avait donné, c'était l'amiante. Je pense que la délégation du Québec a passé la majeure

partie dans le corridor sans pouvoir se présenter, avec un dossier très bien préparé. Et on pourrait donner d'autres exemples.

Vous parlez, par exemple, d'un pays comme la Belgique où on procède d'une façon différente. Est-ce que vous pouvez élaborer un peu là-dessus? Je pense qu'on tient compte des compétences régionales puis on peut... peuvent être représentées?

Mme Beaudoin: Alors, oui, c'est un exemple très intéressant d'un pays unitaire qu'est la Belgique, qui a évolué vers une fédération, donc qui est devenu pays fédéral et, dans la Constitution belge, lorsqu'elle s'est constituée, donc, en fédération, lorsque ce pays s'est constitué en fédération, les communautés et les régions ont obtenu de voir inscrit le prolongement externe de leurs compétences internes.

En d'autres termes, la doctrine Gérin-Lajoie dont on se réclame tous des deux côtés de la Chambre, depuis 1964, à peu près, et qui n'a jamais été acceptée par le gouvernement canadien se trouve appliquée ? on les a peut-être inspirés, mais là ils nous ont largement dépassés ? dans un pays comme la Belgique.

Alors, quand il s'agit de tout ce qui est communautarisé, ce qu'on appelle communautarisé, donc, en Belgique, eh bien, ils sont présents. Et, en francophonie, je vais vous donner un exemple qui est frappant en francophonie, ils sont... sauf aux sommets où le royaume de Belgique est présent ainsi que la communauté française, mais partout ailleurs en francophonie il n'y a que la communauté française qui est représentée, avec son drapeau d'ailleurs.

Alors, et en Europe, dans toutes les réunions européennes, M. Hasquin, qui est le président de la Communauté française de Belgique... D'ailleurs, j'y vais la semaine prochaine, je dois le rencontrer, parce que c'est toujours très passionnant de l'entendre justement, frustrant pour nous mais passionnant par ailleurs de l'entendre nous raconter comment ils fonctionnent avec leurs instances fédérales et avec le ministère des Affaires étrangères de Belgique, donc même dans les instances européennes, même à l'UNESCO, ils sont dans la liste maintenant de l'UNESCO.

Si vous regardez la liste des pays membres, eh bien, vous allez voir le royaume de Belgique et la Communauté française de Belgique, style gouvernement participant si vous voulez, mais donc à l'UNESCO.

Et c'est donc possible. C'est faisable. Le Québec le réclame depuis 40 ans. Tous les gouvernements québécois l'ont réclamé, et l'exemple de l'amiante que vous donnez est un exemple proprement scandaleux en effet. Je suis très au courant que la délégation québécoise, bien préparée, bien armée pour défendre le dossier québécois, a dû passer le plus clair de son temps dans le couloir à attendre de savoir le résultat des démarches canadiennes. Elle n'a même pas pu accompagner, donc, les négociateurs canadiens. Absolument.

Développement des échanges

avec les États-Unis

M. Boulianne: Merci. Maintenant, je voudrais aborder un autre sujet, les relations avec les Américains, les États-Unis. Je pense que vous en parlez depuis... Surtout dans la dernière année, vous avez aussi des délégations, on a ouvert des bureaux de délégation. On a assisté à de nombreuses missions. Alors, est-ce que vous pouvez élaborer sur ça? Est-ce que c'est une relation continentale ou encore étasunienne? Quel est le sens que vous donnez à cette relation-là avec les États-Unis, avec les Américains?

Mme Beaudoin: Je pense qu'on peut dire que les Américains... Économiquement parlant, il est bien évident, même si on ne peut pas... Vous en avez vous-même discuté à la commission des institutions, on ne peut pas exactement dire: Le libre-échange est responsable de tant de pourcentage d'augmentation de nos exportations aux États-Unis. Personne ne peut le dire. Et quand... J'ai rencontré les experts de l'Université Laval. Je sais qu'ici vous avez rencontré, à la commission des institutions, des experts de l'UQAM, entre autres.

C'est extrêmement difficile de savoir ce que représente le libre-échange par rapport, par exemple, au dollar canadien qui est beaucoup plus bas que le dollar américain. Mais c'est un ensemble de facteurs qui font que, en effet, nos exportations ont triplé et que les Américains sont devenus notre premier partenaire, qu'on est leur septième partenaire, donc que le Québec est devenu extrêmement important, essentiellement pour les États de la Nouvelle-Angleterre.

New York, c'est New York qui est le premier partenaire aux États-Unis, l'État de New York, ensuite les États de la Nouvelle-Angleterre, le Midwest, enfin, etc.

Alors, cette relation-là, économiquement parlant, est très forte et très ferme. Il y a beaucoup d'entreprises américaines qui sont installées ici. Alors, il se fait de l'interentreprises. Il n'y a pas seulement les PME, et même, des PME, il n'y en a pas suffisamment, l'essentiel se fait entre les filiales d'entreprises américaines installées au Québec et puis la maison mère installée aux États-Unis.

Mais, ceci étant dit, là où on pense devoir améliorer les choses, c'est dans une vision... que la vision globale qu'ont les Américains du Québec, il y a certainement place à l'amélioration. Quand on a réouvert, donc, la Délégation de Boston, j'y suis allée avec une centaine de gens d'affaires, mais aussi des gens du secteur de l'éducation. Il y a toujours une dimension institutionnelle, une dimension culturelle à nos missions, parce que l'on croit que les échanges ne peuvent pas être qu'économiques. Alors, on fait un effort pour que les autres secteurs soient présents.

Et, quand je pense à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, eh bien, les échanges de jeunes aussi... D'ailleurs, il va y avoir des jeunes du Wisconsin... On a signé une première entente avec un État américain, c'est un ministère en quelque sorte de l'État du Wisconsin, et les premiers jeunes de cet État-là vont venir dans le cadre, donc, de cette entente bientôt au Québec. Et, par conséquent, il y a une multitude d'échanges dans tous les secteurs. C'est très multisectoriel.

C'est pour ça que notre Délégation de Boston a été renforcée, c'est pour ça que notre Délégation de New York a été renforcée, il y a des relations politiques.

J'arrive de la Louisiane. J'ai été en Louisiane toute la semaine dernière. La Louisiane n'est pas, sur le plan économique, un interlocuteur important pour le Québec, mais, sur bien d'autres plans... J'ai rencontré la lieutenant-gouverneur. Son simple nom, Mme Babineaux Blanco, va vous faire comprendre qu'il y a là une communauté acadienne francophone qui fait de gros efforts pour maintenir la langue française et sa propre culture, l'ambassadeur le plus spectaculaire en étant bien sûr Zachary Richard, qui est un Québécois honoraire, puisqu'il passe la moitié de l'année chez nous. Il est en train de faire une tournée d'ailleurs, mais il était à Lafayette au moment où j'y étais moi aussi.

Et il y a 50 professeurs québécois ? il a dû y en avoir depuis 20 ans des centaines, sinon des milliers, de professeurs québécois qui ont travaillé en Louisiane ? dans des classes d'immersion que je suis allée visiter. Maintenant, à partir de la maternelle... En tout et partout, il y a 2 000 élèves louisianais qui suivent ces classes, qui sont dans ces classes d'immersion. À partir de la maternelle jusqu'à la huitième année à peu près, ils peuvent ? c'est la volonté des parents, là, il n'y a aucune obligation ? suivre ces classes d'immersion.

Il y a des professeurs français, des professeurs de la Communauté française de Belgique, des professeurs acadiens du Nouveau-Brunswick et des professeurs québécois.

(15 h 30)

Sur le plan culturel, bien évidemment, le Québec étant le coeur et le centre de la francophonie nord-américaine, il est bien évident qu'on a un rôle à jouer puis une présence à occuper. Alors, je suis allée en Louisiane même si c'est l'éducation et la culture qui comptent pour les Louisianais francophones plus que les échanges économiques. Il y a des échanges touristiques, parce qu'il y a de plus en plus de Québécois qui vont en vacances.

D'ailleurs, je le recommande; pas en juillet et en août, paraît-il qu'il fait extrêmement chaud, que c'est à peu près insupportable, mais à ce moment-ci, au printemps, c'est merveilleux. Et on est vraiment ailleurs, là, c'est le « Deep South » . Alors, on peut vivre des expériences formidables comme francophones nord-américains en allant en Louisiane.

Donc, il est évident que, par la Saison du Québec à New York, on veut que notre notoriété soit non seulement celle de nos grandes entreprises qui sont bien connues, que ce soit Bombardier, que ce soit Quebecor, que ce soit, bon, même la Caisse de dépôt, donc des entreprises publiques et parapubliques, mais on veut présenter le Québec dans son ensemble, le Québec créateur, le Québec moderne, le Québec d'avant-garde. Il y a un public pour ça aux États-Unis et particulièrement dans une ville comme New York, qui est la ville de toutes les audaces, bien évidemment.

Alors, comme on a des créateurs audacieux, que ce soit en danse, que ce soit en logiciels... Je pense à Daniel Langlois, je pense à des gens comme ça, comme Robert Lepage. Je suis allée entendre Robert Lepage à New York l'autre jour, en anglais, sa fameuse pièce, La face cachée de la lune , son one-man show qui a été ovationné dans un festival donc à New York.

Alors, c'est tout ça. Mais, au-delà de la culture, donc c'est la science, c'est la technologie, c'est le biomédical, c'est tout ce qu'on fait de bien puis tout ce qu'on fait de particulier, d'original, que l'on veut montrer aux Américains dans leur ensemble, mais là plus particulièrement à New York.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Avant de revenir aux questions de la députée de Jean-Talon, vous aviez pointé une question là-dessus, M. le député de Dubuc?

Possibilité d'ouverture d'un bureau au Brésil

M. Côté (Dubuc): Oui, une petite complémentaire, Mme la ministre: Vous avez dit tout à l'heure que c'est avec le Brésil que le Québec avait le plus d'exportations, mais vous ne trouvez pas ça paradoxal que nous n'ayons pas encore de bureau au Brésil?

Mme Beaudoin: Oui. C'est pour ça que j'ai dit que, éventuellement, nous nous installerions au Brésil, mais il y a un problème budgétaire, là. Il va falloir que j'en convainque ? si vous pouvez m'y aider, c'est très bien ? mes collègues du Conseil des ministres parce que ce n'est pas prévu dans le budget de cette année. Alors, si on le fait cette année, ce sera avec un budget supplémentaire.

M. Côté (Dubuc): Merci.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Mme la députée de Jean-Talon.

Fonds francophone des inforoutes

Mme Delisle: Oui, merci, M. le Président. Alors, si on parlait un peu de francophonie. Dans le plan stratégique que vous avez récemment déposé, on y lit que le Québec, et je cite, « attache la plus grande importance au développement de la francophonie à qui il doit l'affirmation de sa personnalité internationale sur le plan multilatéral » . Fin de la citation.

En effet, l'appartenance du Québec à ce réseau lui permet de faire entendre sa voix au sein des conférences internationales consacrées à la gestion des ressources naturelles, secteur éminemment stratégique dans le contexte de la mondialisation, et de faire connaître son point de vue dans toutes les rencontres internationales où sont abordées toutes les questions éducatives et culturelles.

La participation du gouvernement du Québec convenue avec le ministère du Patrimoine canadien au Réseau international des ministres de la Culture, qu'on pense au Mexique en 1999, en Grèce en l'an 2000, de même qu'aux travaux de l'UNESCO sur la diversité culturelle... sont des étapes historiques dans une action qui conduira éventuellement, on le souhaite tous, à l'adoption d'un instrument international reconnaissant la capacité des États et des gouvernements à soutenir et promouvoir la culture.

D'ailleurs, à ce sujet, notre formation politique a déjà exprimé l'avis qu'il serait souhaitable qu'une sous-commission francophone soit créée sous l'autorité de la Commission nationale canadienne de l'UNESCO en vertu d'une entente avec le fédéral.

On sait que la francophonie s'étend partout dans le monde. Contrairement aux idées reçues, elle n'a pas que le français comme point d'ancrage. Elle s'intéresse, entre autres, aux questions politiques, économiques et de coopération internationale.

J'aimerais limiter mes interventions à quelques points qui me tiennent particulièrement à coeur parce que c'est quand même un dossier qui est très vaste, là: celui qui concerne l'avenir de la francophonie dans le monde. Je voudrais parler bien sûr des jeunes qui sont dispersés partout dans ces 52 pays de la francophonie, qui ont de la difficulté à suivre le rythme pour accéder à la modernité et qui n'ont ni les moyens ni les ressources pour le faire.

Depuis la Conférence de Montréal qui réunissait en 1997 les ministres responsables des inforoutes, le Québec a contribué à mettre sur pied un Fonds francophone des inforoutes ? on l'appelle le FFI ? qui, si je me trompe pas, finance des projets qui visent l'utilisation des nouvelles technologies ainsi que la production accrue de contenus français dans de nombreux domaines. Je sais qu'il existe des programmes de formation à distance et une bibliothèque virtuelle sur le monde francophone.

J'aimerais savoir, dans un premier temps: Quelle est la contribution du ministère des Relations internationales à ce Fonds des inforoutes? En quoi consiste sa participation? Est-ce qu'il fait

partie du Comité francophone des autoroutes? Quels sont les projets, les activités qui sont en marche actuellement et qui se réalisent fort probablement en partenariat avec le Québec? Autrement dit, le ministère des Relations internationales a-t-il un mot à dire sur les choix qui sont faits par l'Agence intergouvernementale de la francophonie et qui sont financés par le fameux Fonds en question?

Mme Beaudoin: Alors, le Fonds francophone des inforoutes. En effet, j'étais ministre de la Culture et des Communications responsable des inforoutes quand a eu lieu cette fameuse Conférence de Montréal à la suite de laquelle a été créé ce Fonds francophone des inforoutes.

Alors, on me dit que le budget global de ce Fonds francophone des inforoutes est de 6 millions de dollars, et là-dessus nous en mettons 1 million par année. Quant au choix des projets, et tout, c'est un fonds multilatéral. Donc, ce n'est pas des fonds liés en quelque sorte où on peut dire: Nous, on veut que tel ou tel projet soit retenu. Vous savez d'ailleurs que les pays du Sud n'aiment pas beaucoup ces fonds liés. Ils veulent que ça fonctionne de façon multilatérale à partir du moment où on dit que c'est un fonds multilatéral.

Alors, on n'intervient pas directement dans le choix des projets. Cependant, on est membre du comité de sélection des projets, alors donc, on a notre mot à dire, mais avec les autres, c'est pris par consensus que ces décisions-là. Et par ailleurs il faut ajouter que c'est un Québécois qui est le patron, le directeur de ce Fonds francophone des inforoutes, qui s'appelle Pietro Sicuro. Alors...

Mme Delisle: Sur ce point-là, M. le Président, le Québécois qui est membre, dont vous avez évoqué le nom tout à l'heure, qui préside, pardon, est-ce qu'il est aussi considéré comme le membre québécois ou il y a quelqu'un d'autre déjà?

Mme Beaudoin: Il est fonctionnaire international...

Mme Delisle: C'est ça.

Mme Beaudoin: ...mais ça s'adonne que c'est un Québécois. Mais il y a un Québécois qui est...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Delisle: On est membre ou on ne l'est pas.

Mme Beaudoin: Alors, c'est un Québécois qui, en dehors donc... C'est un représentant du gouvernement du Québec qui se rend au comité de sélection et qui y participe en dehors même du fait que, par hasard, en quelque sorte... Mais le hasard fait bien les choses que ce soit un Québécois, mais fonctionnaire international qui, lui, ne représente pas le gouvernement du Québec, Pietro Sicuro, qui en est le directeur. Mais il y a un fonctionnaire, je présume, du ministère de la Culture et des Communications, inforoutes, qui est membre du comité de sélection.

Mme Delisle: Parfait. J'aurais une autre question là-dessus aussi. J'aimerais savoir s'il y a une stratégie de connexion qui est prévue pour les pays d'Afrique, un peu comme on a annoncé pour les pays d'Amérique du Sud. En particulier pour les milieux éducatifs, on sait que les étudiants veulent avoir accès à toute cette nouvelle technologie, que ce soit dans les écoles, dans les endroits stratégiques finalement, les cybercentres, pour qu'ils puissent apprendre à apprivoiser ces nouvelles technologies. Est-ce qu'on a une stratégie avec les pays d'Afrique?

Mme Beaudoin: Alors, il y a cinq centres régionaux en Afrique qui sont en train d'être équipés de la sorte pour que, comme vous dites, les jeunes et même les moins jeunes, je présume, puissent apprivoiser ces nouvelles technologies. C'est l'Agence de la francophonie qui a la responsabilité de l'implantation de ces cinq centres régionaux en Afrique.

Mme Delisle: Évidemment, s'il y a cinq centres régionaux, j'imagine que c'est éparpillé un petit peu partout, c'est ciblé. De quelle façon les choix sont faits?

(15 h 40)

Mme Beaudoin: ...

Mme Delisle: C'est un peu loin.

(Consultation)

Mme Beaudoin: Alors, ce sont les capitales régionales qui ont été retenues par l'Agence. Il est évident qu'il y a toujours des rapports aux ministres et puis aux sommets qui se font, mais, dans la gestion quotidienne de ces questions-là, c'est l'Agence qui le fait. Et les capitales régionales, ce qui a plein de bon sens, c'est-à-dire Dakar, Abidjan, le Gabon, l'Océan indien, alors donc les régions...

Mme Delisle: C'est ça? Cinq centres?

Mme Beaudoin: Oui. Cinq.

Participation au consortium

de télévision TV5

Mme Delisle: Parfait. Lorsqu'on parle de l'élargissement du bassin d'interlocuteurs français ou francophones par l'intermédiaire de programmes qui sont mis sur pied à cette fin, là, est-ce que ça serait possible de savoir, parmi les orientations du ministère, c'est quoi, les objectifs de consolidation, de participation du Québec à TV5? On sait que... En fait, on a eu vent qu'il y a eu quelques difficultés. C'est un peu difficile de savoir réellement ce qu'il en est. Est-ce que ça serait possible de nous dire c'est quoi, les causes principales des tensions qui sont vécues au sein du réseau de TV5 entre le Québec et TV5, et tout ce réseau-là?

Mme Beaudoin: Alors, vous voulez en savoir un peu sur ce qui se passe à propos de TV5?

Mme Delisle: Oui.

Mme Beaudoin: Oui. Alors, TV5 a eu en effet, comme vous dites, bon, certaines... je dirais pas difficultés, mais certaines remises en question. À partir du moment où on pense qu'il faut en effet un Québec... TV5 Monde, compte tenu du passage de l'analogique au numérique, il y a vraiment des questions très techniques qui se posent. Si on veut se positionner comme télévision francophone internationale sur l'ensemble des continents, il est bien évident qu'il faut se retrouver dans plusieurs zones, dans des bouquets, dans ce qu'on appelle des « bouquets » .

Parce que vous savez qu'ici TV5 est au premier étage chez les câblodistributeurs, donc TV5 se retrouve dans les services de base offerts par les câblodistributeurs ou même par les satellites, alors que, même dans certains coins du Canada, là, si vous êtes rendu en Saskatchewan, puis au Manitoba, et en Alberta, c'est pas évident que les câblodistributeurs acceptent de mettre TV5 sur leurs services de base. Alors, c'est encore plus vrai dans des pays qui ne sont absolument pas francophones.

Par conséquent, il faut repositionner TV5, en mode numérique, dans des bouquets, normalement, qui sont en train de se constituer, parce que tout le monde se prépare à ce passage au numérique. TV5 ne peut pas rater cette coche-là, il faut absolument que TV5 y soit, au bon moment. Alors, c'est en discussion actuellement. Il y aura, je présume, d'ici quelques mois, une réunion des ministres responsables.

Et je vous fais remarquer que c'est ma collègue de la Culture qui siège à la réunion ministérielle concernant TV5. Même si je suis ministre de la Francophonie, ça a toujours été comme ça au Québec. En France, c'est curieusement l'inverse, puis ailleurs... Bon. Alors donc, tous les cas de figure sont possibles, mais ici ce n'est pas le ministre responsable de la Francophonie qui siège à la ministérielle de TV5, c'est la ministre de la Culture et des Communications.

Donc, il y aura une ministérielle pour discuter de ce que je viens de vous dire et qui aura probablement, en effet, un certain nombre d'impacts sur l'ensemble du réseau de TV5. Mais ce qui importe, c'est que TV5... Moi, en tout cas, j'ai vu TV5 au Costa Rica. J'étais à Munich récemment, j'ai eu TV5 dans ma chambre d'hôtel. Je me promène à travers le monde. À Lafayette, je ne l'avais pas malheureusement, mais on m'a dit que le problème, c'était celui-là justement: c'est au deuxième ou troisième étage, ça coûte cher à ce moment-là, et il y a moins de gens qui s'y abonnent. Mais ça dépend des zones.

Alors, il est évident, donc, que TV5 doit penser à l'avenir dans cette perspective-là et que TV5 Québec-Canada va avoir sa place et son mot à dire, mais qu'il y aura une ministérielle qui décidera de l'ensemble de la question d'ici quelques mois.

Mme Delisle: Toujours sur TV5 ? malheureusement on n'a pas eu beaucoup de temps pour consulter les cahiers, qu'on appelle...

Mme Beaudoin: Je ne vous les ai pas envoyés jeudi?

Mme Delisle: Je pense qu'on les a eus vendredi, mais, finalement, on n'était pas ici alors on les a eus aujourd'hui.

Mme Beaudoin: Ah bon!

Mme Delisle: Mais, de toute manière, sur le dossier de TV5, je voudrais juste me faire expliquer un point. On fait référence ici à la ventilation, depuis 1995-1996, des contributions financières du Québec à toutes les instances de la francophonie. Alors, bon, je vous épargne les chiffres de 1995-1996. Je vais prendre à partir de 1999-2000. On avait, en 1998-1999, 1 722 000; en 1999-2000, 6 437 000; en 2000-2001, dans des chiffres qui nous sont donnés par le ministère, y a pas un sou. Et j'aimerais savoir de combien sera la contribution du Québec au réseau TV5 pour l'année 2001-2002.

Parce qu'il faut comprendre, quand on regarde le budget, évidemment quand on regarde Francophonie ? il faut deviner que TV5 est dans Francophonie... et donc on ne retrouve pas les chiffres. Alors, l'exercice aujourd'hui, c'est d'essayer de comprendre, entre autres, combien coûte, au Québec, TV5.

Mme Beaudoin: Alors, je me suis posée la même question que vous, en fin de semaine, en lisant les documents. Alors, j'ai eu la réponse ce matin. C'est des raisons comptables. C'est parce qu'il y a eu, par anticipation, des versements.

Mme Delisle: En 1999-2000?

Mme Beaudoin: C'est ça. Il y a eu, par anticipation, des versements. Vous savez, quand on peut le faire, on le fait parce que ça nous permet de dégager des fonds, pour l'année qui vient, à d'autres fins. Alors, on essaie de payer à l'avance, en d'autres termes, un certain nombre de factures. Surtout que TV5 est sur l'année de calendrier et que nous sommes sur l'année, comme vous savez, budgétaire 31 mars, 1er avril. Alors, ceci explique cela. J'ai eu la même réaction que vous en lisant ça.

Alors, il y a eu des versements par anticipation, et le montant global, par année, divisé entre les deux ministères, Culture et Relations internationales, c'est entre 5 et 6 millions par année, TV5. D'accord?

Mme Delisle: C'est quand même énorme. Bien, remarquez que je suis... J'écoute, je suis une adepte de TV5. Alors, je...

Mme Beaudoin: ...

Mme Delisle: Oui. Mais est-ce que c'est possible de savoir, justement pour l'année 1999-2000, d'avoir ? pas aujourd'hui, là, parce que j'imagine que ce n'est pas si facile à obtenir comme ça, là ? la ventilation des coûts pour 1999-2000? En fait, ce que je comprends, c'est que c'est sur deux ans. Donc, on a anticipé; c'est ce qu'on nous a dit. Alors, 1999-2001, mettons.

Mme Beaudoin: D'accord. Alors, c'est pas un budget totalement constant, il peut y avoir des arrérages une année, il peut y avoir des projets spécifiques une autre année. On va vous l'envoyer avec plaisir. Mais je voulais quand même vous dire, de façon très précise, que, grosso modo, année après année, c'est entre 5 et 6 millions, divisés entre le ministère de la Culture et le ministère des Relations internationales. Mais on vous l'enverra.

Mais je veux vous dire une chose. Il faut être très conscient que ça coûte rien. Savez-vous ce que la France paie, elle? Non? 80 % du budget. Nous, on paie 1/9...

Une voix: 1/9 avec le Canada.

Mme Beaudoin: ...avec le Canada. On paie 40 % de 1/9 de ce que ça coûte en tout. C'est rien. Les Français paient 6/9 du budget global de TV5; les Suisses, 1/9; les Belges, 1/9; et le Canada plus le Québec, 1/9. De ce 1/9 là, le Canada paie 60 % et nous, 40 %. Ce qui est ce 5 à 6 millions de dollars.

Mme Delisle: Bien, justement, puisque vous abordez la question de cette façon-là, comment la France peut-elle encore accepter de payer 80 % ou 85 % de la facture? J'imagine que les débats vont se faire dans un autre forum, c'est pas ici qu'on va les faire, mais c'est quand même intéressant de voir que... Si j'ai bien compris, on parle de 5 millions pour l'année qui vient, là, à diviser entre les deux ministères. C'est ça? On parle de 2,5 millions par ministère?

Mme Beaudoin: C'est ça.

(15 h 50)

Mme Delisle: Bon. Maintenant, les impacts puis les retombées pour notre petit 40 % de 1 %, là, est-ce que ça existe, ça, quelque part? Est-ce que c'est facile à quantifier?

Mme Beaudoin: Bon. Alors, écoutez, ce que vous dites par rapport à la France, c'est vrai dans toutes les instances francophones. Prenez l'AUPELF, l'AUPELF ? UREF, qui s'appelle l'UREF...

Une voix: L'AUF.

Mme Beaudoin: L'AUF maintenant, l'Agence universitaire de la... Non.

Une voix: L'Agence universitaire...

Mme Beaudoin: De la francophonie, qui va se réunir à Québec, d'ailleurs à l'Université Laval ? vous voyez qu'on traite bien la capitale ? au mois de mai. Et donc il va avoir une réunion pour changer les statuts de l'AUF, et c'est ce qui était devenu urgent, etc., bon. Le siège social est à Montréal, c'est une Française qui en assume actuellement la présidence, Mme Gendreau-Massaloux. Et je regardais les chiffres l'autre jour aussi. La France en paie combien de l'AUF? 80 % aussi.

Bon, alors, c'est tout un débat en francophonie. Nous, honnêtement, là, quand on regarde ce qu'on met globalement dans la francophonie, si vous additionnez tout, ça peut dépendre des années ? parce que là, à cause des Jeux de la francophonie, cette année, vous savez qu'on a mis, le gouvernement du Québec, 3 millions dans