Bill 392 — Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue (36th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 392, Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Pelletier (Abitibi-Est), André ,

Député d'Abitibi-Est

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue

(PDF,

47 Ko)

Séance du

6 novembre 2002

Adoption du principe

Séance du

3 décembre 2002

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 392 - Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue

Séance du

5 décembre 2002

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

6 décembre 2002

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

12 décembre 2002

Adoption

Séance du

13 décembre 2002

Sanction

Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue

Date de la sanction : 17 décembre 2002

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 392
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 392 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bc791f28fce04c1134612900bd6eedc1cf2ff650

Source file is stored in the law ingest library (html).