Bill document — Vigie #98825

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 30 – Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 12 février 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 778-20150217

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2015........................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

ANNEXE I. Amendement adopté

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du jeudi 12 février 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 30 – Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M.

Bonnardel (Granby) M. Carrière (Chapleau) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M me de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Matte (Portneuf) M. Marceau (Rousseau) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan) , M. Therrien (Sanguinet) et M. Caire (La Peltrie) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Article 3 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 3, amendé, est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Article 5 :

L'article 5 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Bernier (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Coiteux (Nelligan), M. Marceau (Rousseau) et M. Caire (La Peltrie) font des remarques finales.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 12 h 12, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Raymond Bernier MP/sq Québec, le 12 février 2015

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendement adopté

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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