Institutions — 21 February 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 21 février 2002 - Vol. 37 N° 49

Consultation générale sur l'avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, ainsi qu'à l'égard du document de consultation Pour un traitement égalitaire, l'union civile

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Table des matières

Auditions (suite)

Mmes Denise Robitaille, Éliane Beaulieu, Françoise Gravel et M. Robert Lachance

Document déposé

M. Raymond Drennan

Conseil du statut de la femme (CSF)

M. Alain Roy

M. Pierre Pariseau

Document déposé

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Égale

Document déposé

Chambre des notaires du Québec (CNQ)

Comité national des jeunes du Parti québécois (CNJPQ)

Centre d'orientation sexuelle de l'Université McGill (COSUM)

Mémoires déposés

Remarques finales

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. Paul Bégin

Autres intervenants

M. Henri-François Gautrin, vice-président

M. Rémy Désilets

M. Guy Lelièvre

Mme Nathalie Rochefort

Mme Diane Barbeau

M. Benoît Laprise

M. André Boulerice

M. Léandre Dion

* Mme Diane Lavallée, CSF

* Mme Josée Néron, idem

* M. Pierre Marois, CDPDJ

* Mme Claire Bernard, idem

* M. Daniel Carpentier, idem

* M. Claude Côté, Égale

* M. John Fisher, idem

* M. Denis Marsolais, CNQ

* M. David Dolan, idem

* Mme Danielle Beausoleil, idem

* M. Claude Laurent, idem

* M. Pascal Bérubé, CNJPQ

* M. David Pagé, idem

* Mme Marie-France Bureau, COSUM

* Mme Karine J. Igartua, idem

* M. Jacques Papy, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Gautrin): Alors, nous allons débuter notre séance, pour ne pas prendre trop de retard. Ayant un ministre, une critique et un quorum, on peut commencer. Alors, je déclare la séance ouverte. Je me permets de vous rappeler le mandat de cette commission, qui est un comité d'étude générale et d'auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé la Loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaulne (Marguerite-D'Youville) est remplacé par Mme Barbeau (Vanier); M. Boulianne (Frontenac) par M. Lelièvre (Gaspé); Mme Leduc (Mille-Îles) par M. Laprise (Roberval); M. Paquin (Saint-Jean) par M. Désilets (Maskinongé); M. Dupuis (Saint-Lau

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2002-02-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 020221.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bcd629a577930051bb197d4083630a1f6b982783

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