Labour and the Economy — 15 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CET 2003-07-15

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37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 15 juillet 2003 - Vol. 38 N° 9

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (4): volet Ressources naturelles (suite)

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Table des matières

Connaissance et gestion du territoire

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

Mme Danielle Doyer

Discussion générale

Dossier du bois d'oeuvre

Nombre d'entreprises et de travailleurs touchés par la crise

Mesures d'aide envisagées pour les scieries non intégrées

Situation du Québec par rapport au reste du Canada

Plan d'action afin d'en arriver à une entente

Contenu du bulletin d'interprétation du Département

américain du commerce publié le 18 juin 2003

Demande de dépôt d'un document faisant état des différents

événements survenus depuis le début du conflit

État des démarches juridiques auprès des instances internationales

Parcs, patrimoines faunique et forestier

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

Discussion générale

Crédits consacrés à l'exécution de travaux sylvicoles

Abolition du soutien au développement

de la main-d'oeuvre en entreprise

Crédits consacrés à l'exécution de travaux sylvicoles (suite)

Abolition du soutien au développement

de la main-d'oeuvre en entreprise (suite)

Gestion et évolution du patrimoine forestier

Modifications à la

Loi sur les forêts

Amélioration des pratiques forestières en forêt feuillue

Traitement des infractions à la

Loi sur les forêts

Diminution des crédits affectés au soutien

à l'activité économique et régionale

Aide à la mise en valeur des forêts privées

Mission et objectifs du ministère

Mise en oeuvre de la Stratégie québécoise sur les aires protégées

Mesures de protection des forêts contre le feu

Commission d'enquête sur les forêts

Création d'un poste de Vérificateur des forêts

Commission d'enquête sur les forêts (suite)

Création d'un poste de Vérificateur des forêts (suite)

Avenir des pépinières forestières

Ventilation du budget d'investissement

Développement de la deuxième et troisième transformation

du bois au Nord-du-Québec

Utilisation des technologies de l'information et des communications

Tenue du XIIe Congrès forestier mondial à Québec

Ventilation des budgets de certaines directions du ministère

Abolition du crédit d'impôt pour faciliter la construction

de chemins en milieu forestier

Projet de création de fonds régionaux pour les régions

ressources et les MRC ressources

État d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2003-07-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 030715.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bcddfe0e9a03cc688123c10419557e67462138f1

Source file is stored in the law ingest library (html).