Bill 492 — Loi sur le droit à la déconnexion (42nd Legislature, 1st Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 492,

Loi sur le droit à la déconnexion

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Leduc, Alexandre ,

Député d’Hochelaga-Maisonneuve

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le droit à la déconnexion

(PDF,

138 Ko)

Séance du

3 juin 2020

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 492
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 492 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bce498ecdb95357b82f26f14f7d520480564c360

Source file is stored in the law ingest library (html).