(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

mercredi. Vous pouvez vous asseoir.

Nous débutons nos travaux aux affaires

courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Et nous allons débuter

avec M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Mme la Présidente,

c'est la dernière fois que j'ai le privilège de pouvoir m'adresser à mes

concitoyens du comté de Saint-Jean en me levant en cette Chambre pour une

déclaration de député, avant la session d'automne.

Rendus là, on aura vécu une autre édition de L'International de montgolfières,

du 8 au 17 août, on aura profité de l'été, des vacances, de notre

belle région et de notre grand Québec.

Dans la vie de tous les jours, je dis toujours

qu'il faut profiter plutôt que de subir, et c'est vrai aussi quand il fait

moins beau ou qu'on travaille plus parce que c'est l'été. Après un long hiver à

l'intérieur et beaucoup au parlement, j'ai

hâte de vous croiser au détour d'un festival, d'une balade sur la grand-rue et

sa nouvelle place publique, au parc des Éclusiers ou dans une fête du

quartier, et surtout à la fête nationale.

En attendant, ça commence par notre rendez-vous

annuel du Gala Excellence de la Chambre de commerce et de l'industrie du

Haut-Richelieu, le 60e, ce vendredi soir.

Gens de Saint-Jean et de partout, bon été!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Donc, nous poursuivons avec Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, en ce début juin, permettez-moi de souligner le Mois de la

sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique ou SLA.

Près de 3 000 Canadiens vivent avec

cette maladie neurodégénérative encore incurable. Bien qu'elle soit relativement rare, la SLA reste l'une des

principales causes de décès d'origine neurologique. Un diagnostic, et c'est

tout un cercle familial qui bascule.

Je tiens à

saluer le rôle essentiel de SLA Québec, situé dans mon comté, le seul organisme

de la province consacré à la défense de cette réalité humaine importante. Grâce

à son engagement, il offre un accompagnement indispensable aux personnes

touchées. Mais il faut aller plus loin. Faire avancer la recherche est

essentiel pour offrir de l'espoir et améliorer la qualité et l'espérance de vie

des quelque 600 Québécois vivant aujourd'hui avec la SLA.

Ce mois est l'occasion de poser un geste de

solidarité. Je vous invite donc à visiter le site sla-quebec.ca pour savoir

comment contribuer à faire une réelle différence.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée.

Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci,

Mme la Présidente. Je souhaite souligner le courage et le sang-froid de

Vanessa Nadeau-Avoine, qui est intervenue comme première répondante lors

d'un grave accident de moto.

Le 22 juin 2024, M. Dany Ouellet

a été victime d'un accident sérieux. Sans hésitation, Mme Nadeau-Avoine

s'est portée à son secours, lui prodiguant les premiers soins. Grâce à son

intervention rapide et efficace, elle a non seulement stabilisé la situation,

mais elle a sauvé une vie.

Ce geste

héroïque nous rappelle une chose essentielle : savoir comment réagir à une

situation d'urgence peut faire toute la différence. Que ce soit sur la

route, au travail ou à la maison, il est essentiel que les premiers répondants puissent travailler à

sauver des vies. Formons-nous, outillons-nous et reconnaissons ceux qui, comme

Mme Nadeau-Avoine, choisissent d'agir. Je lui rends hommage, ainsi

qu'aux services de première ligne et à nos travailleurs en santé.

Au nom de notre

collectivité, merci, Vanessa.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Taschereau.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, je vous lis le témoignage d'une personne de la diversité

sexuelle et de la pluralité des genres. C'est un témoignage recueilli par

GRIS-Québec.

«Mon secondaire a été

très douloureux.

«Découvrir qui tu es

et ce dont tu as besoin est une grande route rocailleuse, tout comme

l'adolescence.

«J'aurais aimé avoir

un intervenant qui était lui-même trans, quelqu'un qui aurait compris mes

craintes et mes angoisses.

«Quelqu'un qui les

aurait vécues avant moi.

«C'est pour cette

raison que je vais étudier en travail social.

«Au-delà

de mon intérêt pour le milieu de la relation d'aide, je veux devenir

l'intervenant que j'aurais aimé avoir.

«Quelqu'un de

spécialisé, de formé pour cette communauté, mais pas que. Quelqu'un qui en fait

partie.

«Je suis heureux d'être

en vie, d'être épanoui et d'avoir survécu à toutes les montagnes que j'ai

rencontrées sur mon chemin.

«Je suis heureux

d'être moi et de ne jamais avoir abandonné.

«Je suis fier et je

suis rempli d'espoir.

«Pour mon futur

autant que pour celui des jeunes comme moi.».

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Merci, M. le député.

Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Bonaventure.

Mme Blouin :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à l'occasion de ses

50 ans de carrière, je souhaite vous parler du parcours exceptionnel de

M. Georges Daviault, un passionné de radio.

Depuis ses débuts à

Mont-Laurier, en 1975, jusqu'à son arrivée à CHNC, en 2022, sa carrière est

marquée par l'engagement, la loyauté et l'amour des communautés qu'il a

servies. Des Laurentides à la Gaspésie, en passant par la Côte-Nord, M. Daviault a incarné la mission

première de la radio, informer, mais aussi rassembler et rendre visibles les

réalités locales.

Maintenant directeur

général de CHNC, la doyenne des stations privées francophones en Amérique du

Nord, il poursuit son engagement avec le

même feu sacré. On le qualifie d'ardent défenseur des médias régionaux et de

pilier de notre patrimoine vivant.

Alors,

pour vos 50 ans de service, M. Daviault, c'est maintenant à mon tour

de vous dire, avec toute mon admiration, bravo pour votre engagement et votre carrière remarquable. Je vous

souhaite encore plein de belles années de radio riches en projets, en

plaisir, et tout aussi ancrées dans nos communautés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente.

Alors, voici un autre témoignage recueilli par GRIS-Québec. Je vous le cite.

«J'ai vécu à la fois dans

des villes et des villages situés le long du fleuve Saint-Laurent.

«Exister a été une

expérience écrasante et d'isolement.

«Lors de mon

adolescence, il n'y avait aucun espace queer pour se retirer des attentes et

des rôles que je n'avais jamais demandé à avoir.

«Je n'avais d'autre

choix que d'accepter la réalité des autres et ignorer la mienne.

«Aucun enfant ne

devrait abandonner le droit de se découvrir en tant que personne à cause de la

fragilité de ses aîné-e-s.

«Personne n'écoute et personne ne peut me

comprendre.

«En tant qu'adulte, je sens que

j'ai sacrifié quelques-unes des meilleures années de ma vie à vivre en paix

avec les autres.

«Tout ce que je

voulais, c'est d'être écouté, entendu et compris.»

C'est

notre devoir de créer des espaces sécuritaires et bienveillants pour ces

jeunes. C'est aussi ça être allié. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de

Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente.

Depuis maintenant 50 ans, l'entreprise Rotobec constitue un pilier incontournable de l'économie de la région de

Chaudière-Appalaches. Située dans la municipalité de Sainte-Justine, elle se

spécialise dans la conception et la fabrication d'équipement de manutention

haute performance. Je salue d'ailleurs la présence, dans nos tribunes, de

M. Marcel Cayouette, fondateur de Rotobec, ainsi que de M. Julien Veilleux,

l'actuel P.D.G. et la relève.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le député

de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite saluer

le départ à la retraite du maire de Saint-Jérôme, Marc Bourcier, un homme

généreux à l'humour intrépide.

Enseignant

de métier, grand fan de Star Trek et ambassadeur inlassable de notre

coin de pays, il aime sincèrement Saint-Jérôme, qui le lui rend bien.

Profondément

humain, il a d'abord tissé des ponts, établi des liens à travers toutes les

Laurentides, mais en particulier dans la MRC de La Rivière-du-Nord. Ses

réalisations témoignent de sa vision : nouveau parc industriel ouest, protection

du parc du Lac-Jérôme, nouveau terrain de baseball, mais surtout la

14e patinoire réfrigérée Bleu Blanc Bouge de la Fondation des Canadiens de

Montréal pour l'enfance.

Marc, pour ton

dévouement et pour ta fierté que tu nous as donnée, je te remercie au nom de

toute la population de Saint-Jérôme. Et, en

mon nom personnel, j'ai connu un adversaire, puis on a été complices et

maintenant, je crois, amis, je vais me permettre de te

paraphraser : Tu as fait du très bon travail. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Gaspé, à vous

la parole.

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, j'unis ma voix à celles des Gaspésiennes et Gaspésiens pour

souligner avec fierté l'affirmation du drapeau de la Gaspésie comme emblème

identitaire de notre région.

Porté

par de fiers Gaspésiens, MM. Marc-Antoine DeRoy, Benoit Poulin et Jonathan

Massé, que je salue, ce drapeau incarne toute notre histoire, notre

diversité et notre attachement profond à la péninsule. Symbole fort du

sentiment d'appartenance, il exprime la

richesse de la Gaspésie, ses racines maritimes, ses cultures et ses traditions.

Son intégration dans nos communautés

traduit une volonté commune d'affirmer qui nous sommes et de renforcer les

liens qui nous unissent.

À la veille de la

Journée de la Gaspésie, cette déclaration est aussi une invitation à continuer

de faire vivre cet héritage collectif,

transmis d'une génération à l'autre et porté par des communautés engagées.

Qu'il nous rappelle chaque jour la force de notre identité et de notre

unité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui,

j'aimerais souligner les 20 ans

d'existence de L'Arrivage d'Adstock , un bulletin d'information mensuel destiné

à la population de la municipalité d'Adstock, dans la MRC des

Appalaches.

C'est grâce à une

quarantaine de bénévoles engagés et à la contribution d'une cinquantaine de

fidèles collaborateurs que L'Arrivage d'Adstock a célébré ses

20 ans hier. Les médias communautaires sont importants pour diffuser l'information dans les petites

municipalités, et nous sommes très chanceux, dans la région, de pouvoir compter

sur L'Arrivage depuis toutes ces années.

Malgré les défis, je veux souligner la

résilience de l'équipe et leur contribution à promouvoir un sentiment

d'appartenance et à dynamiser le territoire. Bravo et merci pour votre

excellent travail!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de

Richelieu.

M. Émond : Oui. Merci beaucoup,

Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je tiens à souligner le savoir-faire de Xavier Malo, un jeune homme de

Saint-Roch-de-Richelieu inscrit en technique d'usinage au centre de formation professionnelle de Sorel-Tracy. Il est présent

avec nous aujourd'hui, dans les tribunes, après avoir représenté notre région aux Olympiades canadiennes des métiers et

des technologies, qui se tenait récemment à Regina, en Saskatchewan.

Après s'être vu décerner la médaille d'or aux

Olympiades québécoises, Xavier a représenté le Québec avec professionnalisme,

rigueur et passion. Il est un modèle pour notre relève et un bel ambassadeur de

l'excellence en formation professionnelle.

Mme la Présidente, je veux aussi saluer les

personnes qui l'accompagnent aujourd'hui, Mme Christine Nadeau et Mme Andréanne Lortie, respectivement

directrice et directrice adjointe du centre de formation professionnelle, ainsi

que son enseignant, M. Denis Bissonnette. En terminant, grâce à votre

engagement, nos jeunes peuvent viser toujours plus haut.

Bravo, Xavier! Toute la région est fière de toi.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Donc, nous

allons conclure cette rubrique avec la déclaration de M. le député de

Mégantic.

M. Jacques : Merci, Mme la

Présidente. L'approche des vacances m'a semblé le meilleur moment pour vous

parler de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic, un attrait

exceptionnel dans la région.

C'est en 2007

qu'est certifié le ciel étoilé du Mont-Mégantic, et rapidement la MRC du

Granit, du Haut-Saint-François et la

ville de Sherbrooke ont encadré la luminosité sur leur territoire. Des images

récentes de la Station spatiale internationale montrent clairement la

réduction de la pollution lumineuse. On l'estime à 35 %.

Je veux donc souligner l'effort collectif des

municipalités, des résidents, des Amis du ciel étoilé ainsi que des 70 commerces

de service, écoles et usines de ma circonscription qui se sont dotés d'un

éclairage conforme.

Pour revenir sur le thème des vacances, cet été

je vous invite dans Mégantic pour profiter de notre belle nature, le jour, mais

de notre ciel étoilé la nuit. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclaration de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs,

bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes et MM. les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

des Finances.

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme

la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2024‑2025 de Loto-Québec

et le rapport annuel 2025 de la Société québécoise du cannabis. Merci.

La Présidente : Ces

documents sont déposés.

Pour ma part,

je dépose le rapport spécial du Protecteur

du citoyen intitulé Directeur de

l'état civil — Accélérer

la transmission du certificat de décès, par respect pour les citoyens .

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la

Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail

qui, les 29 et 30 mai ainsi que le 3 juin 2025, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 101,

Loi visant l'amélioration de certaines lois du travail. Merci.

La Présidente : Ce rapport est

déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

M. Simard : Oui. Mme la

Présidente, je dépose le rapport très attendu de la Commission des finances

publiques qui, les 29 et 30 mai et les 3 juin 2025, a résolument

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 100,

Loi sur la

négociation et la détermination des conditions de travail requérant une

coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. La

commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée

des Mille-Îles.

Mme Dufour : Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

256 pétitionnaires et, je dois dire, appuyée également par la

ville. Donc, désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'église Saint-Vincent-de-Paul,

érigée entre 1854 et 1856, est l'une des premières oeuvres de Victor Bourgeau,

architecte québécois, dont l'église a contribué à façonner sa renommée;

«Considérant que l'église Saint-Vincent-de-Paul

constitue un legs reflétant l'histoire de l'essor de la paroisse et de la

région de Laval, puis contribue au caractère de la société québécoise;

«Considérant que son architecture remarquable

détient une valeur patrimoniale et un riche héritage culturel québécois;

«Considérant que la reconnaissance de l'église

Saint-Vincent-de-Paul comme bien patrimonial permettrait d'assurer sa

conservation à long terme et de prévenir toute détérioration ou altération

irréversible;

«Considérant

que la reconnaissance, la sauvegarde, la transmission et la mise en valeur de

l'église Saint-Vincent-de-Paul

présentent un intérêt public, puisque celle-ci contribue à l'identité

collective et au sentiment d'appartenance de la communauté de Laval;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec de classer l'église Saint-Vincent-de-Paul de Laval en tant que bien

patrimonial, conformément à la

Loi sur le patrimoine culturel du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet extrait de

pétition est déposé. Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

680 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les petits commerces et les

artères commerciales de proximité font

partie intégrante du dynamisme et de

l'identité des quartiers et des communautés;

«Considérant

que les petits commerçants sont à la merci de leurs propriétaires qui leur

exigent des hausses de loyer abusives et préfèrent parfois laisser des

locaux commerciaux vacants;

«Considérant que l'augmentation des

loyers tend à favoriser les grandes bannières et à désavantager les commerces

de proximité;

«Considérant que de

nombreux groupes communautaires, ainsi que des services publics, comme des

centres de la petite enfance, doivent eux aussi composer avec des hausses de

loyer abusives;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«De créer un registre

des baux commerciaux dans lequel chaque contrat de bail commercial devra être

publié, ou encore de publier ces contrats dans le registre foncier du Québec,

où sont déjà consignés les actes de vente;

créer un bail commercial type, tel qu'il en existe déjà pour les baux

résidentiels, afin de rendre plus difficiles les clauses abusives;

«De créer un registre

des locaux vacants permettant la collecte de données fiables et publiques, qui

pourrait être utilisé pour la prise de décision et la planification.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Merci, Mme la Présidente. J'en profite pour saluer M. Martin Lachance,

président du syndicat SEMB-SAQ.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

3 298 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

SAQ a annoncé la fermeture de 8 succursales à Chicoutimi, Brossard,

Rivière-Bleue, Stanstead, Promenade du Portage (Gatineau), Baie-D'Urfé,

Campanile (Québec) et Ville-Émard;

«Considérant

que le monopole de la SAQ fait de ses succursales des commerces de destination

au fort pouvoir d'attraction;

«Considérant que la

fermeture d'une succursale SAQ peut donc compromettre la vitalité des commerces

et des services de proximité;

«Considérant

l'importance de ces commerces pour le dynamisme des centres-villes et des

artères commerciales du Québec;

«Considérant

l'adoption récente de la Politique nationale de l'architecture et de

l'aménagement du territoire qui fait de la consolidation des centres-villes une

priorité;

«Considérant

l'importance des achats et des emplois locaux dans un contexte économique

incertain de guerre tarifaire avec les États-Unis;

«Considérant que le

monopole de la SAQ constitue un grand pouvoir avec lequel doivent également

venir de grandes responsabilités;

«Considérant que la

mobilisation politique, économique et de la société civile qui s'efforce depuis

plus de 10 ans de sauver plusieurs

succursales [SAQ] à travers le Québec n'a [...] jusqu'ici suffi à infléchir les

pratiques de la SAQ;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'intervenir pour

annuler immédiatement les huit fermetures de succursales annoncées;

«De valoriser les

succursales de la SAQ comme moteur de vitalité locale; et

«De mettre en place

un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu'à l'adoption

d'une politique de responsabilité territoriale cohérente avec les objectifs de

l'État en matière d'aménagement durable du territoire, d'accessibilité, de

renforcement du tissu urbain existant et de mobilité durable.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

j'ai reçu une demande de Mme la députée de Verdun pour la présentation d'une

pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la

présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 613 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les petits commerces et les artères commerciales de proximité font

partie

intégrante du dynamisme et de l'identité des quartiers et des

communautés;

«Considérant que les

petits commerçants sont à la merci de leurs propriétaires qui leur exigent des

hausses de loyer abusives et préfèrent parfois laisser des locaux commerciaux

vacants;

«Considérant

que l'augmentation des loyers tend à favoriser les grandes bannières et à

désavantager les commerces de proximité;

«Considérant que de nombreux groupes

communautaires, ainsi que des services publics, comme des centres de la petite

enfance, doivent eux aussi composer avec des hausses de loyer abusives;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«De créer un registre

des baux commerciaux dans lequel chaque contrat de bail commercial devra être

publié, ou encore de publier ces contrats dans le registre foncier du Québec,

où sont déjà consignés les actes de vente;

«De créer un bail

commercial type, tel qu'il en existe déjà pour les baux résidentiels, afin de

rendre plus difficiles les clauses abusives; et

créer un registre des locaux vacants permettant la collecte de données fiables

et publiques, qui pourrait être utilisé pour la prise de décision et la

planification.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

J'ai également reçu

une demande de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne pour la présentation

d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y

a consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le

député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par

4 045 pétitionnaires — donc un total de plus de 7 000.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

SAQ a annoncé la fermeture de 8 succursales à Chicoutimi, Brossard, Rivière-Bleue,

Stanstead, Promenade du Portage (Gatineau), Baie-D'Urfé, Campanile (Québec) et

Ville-Émard;

«Considérant que le

monopole de la SAQ fait de ses succursales des commerces de destination au fort

pouvoir d'attraction;

«Considérant que la

fermeture d'une succursale SAQ peut donc compromettre la vitalité des commerces

et services de proximité;

«Considérant

l'importance de ces commerces pour le dynamisme des centres-villes et artères

commerciales du Québec;

«Considérant

l'adoption récente de la Politique nationale de l'architecture et de

l'aménagement du territoire qui fait de la consolidation des centres-villes une

priorité;

«Considérant

l'importance des achats et des emplois locaux dans un contexte économique

incertain de guerre tarifaire avec les États-Unis;

«Considérant que le

monopole de la SAQ constitue un grand pouvoir avec lequel doivent également

venir de grandes responsabilités;

«Considérant que la

mobilisation politique, économique et de la société civile qui s'efforce depuis

plus de 10 ans de sauver plusieurs succursales à travers le Québec n'a pas

jusqu'ici suffi à infléchir les pratiques de la SAQ;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'intervenir pour

annuler immédiatement les huit fermetures de succursales annoncées;

«De valoriser les

succursales de la SAQ comme moteur de vitalité locale; et

«De mettre en place

un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu'à l'adoption

d'une politique de responsabilité

territoriale cohérente avec les objectifs de l'État en matière d'aménagement

durable du territoire, d'accessibilité, de renforcement du tissu urbain

existant et de mobilité durable.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur l'adoption du projet de loi n° 95.

J'ai été avisée

qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un

vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de cette Assemblée.

Nous en sommes

maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce

faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

la CAQ, dans leur septième année, maintenant, une seule année, on assiste à une

fin de régime, un triste spectacle. Les Québécoises et Québécois ont vu un

gouvernement en perte de contrôle des finances publiques et incapable d'offrir

les services de base à la population.

HMR,

ça avait été promis et repromis par la CAQ, on a perdu sept ans avec ce mauvais

gouvernement. Rémi Nadeau, dans Le Journal de Québec , je le cite, écrivait : «Symbole gênant de

la décrépitude de nos infrastructures.»

Pendant des semaines,

le premier ministre s'est époumoné à dire : Je ne peux pas faire HMR,

sinon ça va être une autre décote. Et là,

par miracle, pression populaire, ils ont trouvé 85 millions pour le

stationnement. Aucune garantie pour l'ensemble du projet. Les membres de

la Coalition HMR disent, et je les cite : «Personne n'est content. Ça ne

répond pas à l'urgence. On ne soignera pas les patients dans le stationnement.

On n'est pas ici pour un stationnement, mais pour un hôpital.»

Le ministre de la

Santé, quand il était au Trésor, en début de mandat, en 2018‑2019, Mme la

Présidente, avait arrêté HMR. Et là il l'a repromis deux fois, et il veut

passer de fossoyeur à sauveur de HMR. Personne ne le croit, Mme la Présidente,

surtout que lui, il l'a déjà dit, il ne se représente pas. Personne ne croit

donc que HMR va être fait par la Coalition avenir Québec.

Pour être sérieux, il

devrait répondre, le premier ministre, à deux questions. Je vais lui poser deux

questions précises. HMR, ça coûterait combien? Ce serait livré quand?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui. Bien, d'abord, Mme la Présidente, je dois corriger le chef de

l'opposition officielle, parce qu'à chacune de ses introductions il nous fait

un petit peu de théâtre et nous dit qu'on n'est pas le parti de l'économie.

Pourtant, Mme la Présidente, les faits sont têtus, les faits sont têtus. Depuis

six ans et demi, on a battu la croissance économique par habitant de l'Ontario

et du reste du Canada, ce que n'a jamais fait le Parti libéral lorsqu'il était

au pouvoir. Donc, ça, c'est la première chose.

Maintenant,

concernant HMR, est-ce que le chef de l'opposition officielle est en train de

nous dire que, quand Gaétan Barrette, quand Philippe Couillard étaient au

pouvoir... qu'il n'y avait aucun problème à HMR? Pourquoi le Parti libéral n'a

rien fait avec HMR pendant 15 ans, Mme la Présidente, 15 ans?

Maintenant, qu'est-ce

qu'on doit faire à HMR? C'est un grand chantier. Les experts sont d'accord pour

dire, première étape, il faut déplacer le

stationnement. Si on veut être capable de construire à la place du

stationnement actuel, première étape,

déplacer le stationnement. C'est exactement ce qu'on fait. C'est exactement ce

que n'a pas fait le gouvernement libéral.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Alors, pas de coût, pas

de calendrier, pas de crédibilité. Hôpital de La Malbaie, maintenant, trop

petit, vétuste, il y a des dégâts d'eau. 2019, promesse personnelle du premier

ministre, construire un nouvel hôpital, premier patient en 2025. La ville a déjà dépensé 11 millions pour préparer

le centre-ville. Là, au centre-ville, il n'y a rien qui se passe, c'est un terrain vague de sable.

Mme Anne Jean, du comité de citoyens, a dit : Personne n'a confiance,

maintenant.

Que répond-il à

Mme Jean, le premier ministre?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

je pense que le chef de l'opposition officielle a assez d'expérience pour

savoir comment fonctionne le PQI du gouvernement. Il y a d'abord une

planification, puis ensuite on entre dans une phase de réalisation.

Actuellement, l'Hôpital de La Malbaie, on est encore à la phase de

planification. Les fonds nécessaires pour

compléter la planification sont disponibles. Donc, quand la planification va

être terminée, on va passer à la phase de réalisation.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : À quelle heure le premier

ministre a appris comment ça fonctionnait, le PQI? Parce qu'il vient de nous

instruire comment ça fonctionne. Ne le savait-il pas en 2019, quand il a fait

la promesse?

Hôpital Mont-Laurier,

projet reporté depuis 2018. 23 mai dernier, je cite Le Journal de

Montréal : «La gestion des bestioles est carrément devenue normale à

l'hôpital. Mouches, coccinelles au bloc opératoire, un pigeon dans une chambre

de patient, une chauve-souris au rez-de-chaussée.» C'est ça, son bilan.

Peut-il nous

instruire sur son piètre bilan, maintenant?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

il faut quand même avoir un certain culot pour poser une question sur...

La Présidente : M. le premier

ministre, faites attention à ce mot. Vous le retirez? Merci.

M. Legault : Je retire «culot»,

je retire «culot». Il faut être un petit peu effronté... Ce n'est pas mieux?

La Présidente : Monsieur... M. le

premier ministre...

La Présidente : Merci, M. le

leader de l'opposition. Je vous demande de le retirer également, ce sont des

synonymes. Ce sont des synonymes, faisons attention. Merci, M. le leader du

gouvernement.

La Présidente :

Article 32. Silence! Je veux entendre la réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

lorsque les libéraux étaient au pouvoir, le PQI, donc le plan pour les infrastructures, était de 9 milliards par

année. Actuellement, il est de 19 milliards par année. Il y a un rattrapage,

là, gênant qu'on est obligés de faire depuis qu'on est au pouvoir.

Pourquoi? À cause de la négligence libérale.

La Présidente : Troisième

complémentaire. On écoute.

M. Tanguay : Je vais vous citer

ce qui est gênant et pathétique. Les employés à l'Hôpital Mont-Laurier se sont équipés de tapettes à mouches, Mme la

Présidente. C'est-tu pas assez gênant? La chirurgienne, la Dre Kim Ouellet

dit, et je la cite : «"Pour nous, c'est normal. On ne veut pas

que la mouche tombe dans le patient ou sur les instruments. Quand la mouche

vole, on la tue vers l'extérieur. On a développé une stratégie", ironise

la spécialiste.»

Ne trouve-t-il pas ça gênant?

Présidente :

Article 32. On retrouve le silence, tout le

monde. Tout le monde, silence, je vous prie. J'aimerais entendre la

réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, je ne sais pas si Pablo va continuer le théâtre du chef de

l'opposition officielle, le théâtre qu'on vit depuis déjà quelques

années.

Mme la

Présidente, on a plus que doublé, plus que doublé le plan pour les

infrastructures. Il y a un retard inacceptable dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les routes, partout. Le Parti

libéral a retardé, a négligé les infrastructures pendant 15 ans.

Donc, ce qu'on fait, actuellement...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...c'est de

nettoyer les dégâts.

Présidente : En question principale, une seule personne a le

droit de parole, maintenant, je reconnais le député de Pontiac.

M. Fortin : Mme la Présidente, à écouter le premier ministre, sa fierté

est mal placée, parce que son bilan, en santé,

il est lamentable. Non seulement les projets d'infrastructure sont reportés aux

calendes grecques, mais les services directs aux patients continuent de

s'empirer.

On se

souvient tous, c'était du bon marketing politique, là, on s'en souvient tous,

de sa promesse aux Québécois, 90 minutes à l'urgence, mais, après

sept ans de gouvernement de la CAQ, Mme la Présidente, le Québec a le pire

délai d'attente aux urgences du Canada. Le seul

90 minutes qu'il a atteint, c'est que les Québécois attendent 90 minutes

de plus que les Albertains. Selon l'Institut

économique, il y a 11 hôpitaux, 11, où on attend en moyenne plus que huit

heures à l'urgence, puis les gens de Châteauguay, eux, ils attendent

10 h 26 min.

Là, Mme la

Présidente, le gouvernement va se lever puis il va nous dire : Ah! bien,

oui, c'est la faute du vieillissement de la population, comme s'ils n'avaient

pas vu ça venir au moment de faire leur annonce. Mais, après sept ans, sept ans de gouvernement, est-ce que le

premier ministre peut être transparent avec les Québécois puis nous dire que,

sa promesse, il a échoué à la réaliser?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Bien, à chaque fois, Mme la Présidente, que j'ai l'occasion de répondre aux

questions du député de Pontiac, il oublie

quelques éléments qui sont très importants. Puis, je pense, ça fait son

affaire, les oublier, mais je vais les reprendre.

Dans

l'étude qui a été publiée cette semaine, il oublie de mentionner l'augmentation

du volume de la population, puis ça,

c'est un élément... Écoutez, nous, en ce moment, on a une offre, un panier de

services, qui dit : On doit prendre les patients qui arrivent à

l'hôpital. Il y a 100 000 visites, 100 000 visites de plus

à l'urgence cette année que l'an dernier. Ça,

c'est des patients qu'on n'avait pas l'an dernier. Alors, quand on demande à

nos opérateurs, quand on demande à nos gens

du réseau, quand on demande à nos infirmières de prendre ces gens-là en charge,

il faut comprendre la pression qu'ils ont sur eux d'essayer de continuer

de bien servir, mais aussi d'améliorer la situation.

Alors, quand je

regarde ce qui se passe au Canada, quand je regarde ce qui se passe dans les

autres urgences, c'est sûr qu'en ce moment on a un impact majeur de

l'augmentation de la population qui vient se combiner avec le vieillissement de

la population.

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

Alors, moi, je suis très fier de

ce que notre réseau a pu faire avec des conditions difficiles, puis on va continuer

de...

Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : L'augmentation du nombre de gens qui sont obligés de se

tourner vers l'urgence, c'est aussi ça, son

bilan. Mais son bilan, Mme la Présidente, c'est des régions complètes qui

voient leurs services en train de s'effondrer. Cet été, là, il va y

avoir une salle d'opération sur sept, à l'Hôpital de Gatineau, en fonction.

Conséquence, les anesthésistes sont obligés de s'expatrier vers d'autres

régions du Québec. Les chirurgiens plastique ont tous quitté le réseau public

de la région. Le seul chirurgien vasculaire de la région, il s'apprête à

quitter. Pas de chirurgien vasculaire, c'est dangereux, pour une région. Ils

ont complètement abandonné les patients de ma région.

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

...continuer. Moi, je vais vous

dire comment le Parti libéral et les autres partis de l'opposition peuvent

nous aider à solutionner les urgences.

Écoutez, du côté du

projet de loi n° 106, là, qu'on est en train d'avancer, qu'est-ce qu'on

dit? Bien, peut-être que le Parti libéral,

Mme la Présidente, n'est pas d'accord à nous appuyer, mais il y aura des choix

à faire. En ce moment, on sait que les patients qui vont aux urgences,

c'est parce qu'ils ne sont pas capables de voir un médecin de famille dans une

clinique, dans une GMF. Alors, on peut bien continuer de reprocher aux gens

d'aller aux urgences, mais, s'ils ne sont pas pris en amont dans nos cliniques...

Et c'est exactement ce que veut faire le projet de loi n° 106.

Alors, le Parti

libéral, Mme la Présidente...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

...aura un choix à faire dans les prochains mois. Est-ce qu'il nous appuie

ou non dans le projet de loi n° 106?

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Et ce qui se passe en amont des urgences et dans les

urgences, c'est que le gouvernement a continué à couper. 925 millions de plus cette année en coupures. Puis on

coupe, Mme la Présidente, aux endroits les plus défavorisés. Moi, j'aimerais ça savoir qui, au gouvernement, s'est levé

un matin en disant : Ah! oui, la prochaine ronde de coupures, ça devrait être à Pinel. Ou la prochaine ronde de

coupures, ça devrait être sur la Côte-Nord. Ça va tellement bien, là-bas.

Ils coupent partout, Mme la Présidente, sauf à

la maison mère de Santé Québec puis au ministère de la Santé. C'est tout un bilan de session. Pas capables

d'avancer les projets d'infrastructure, les pires urgences au Canada, des

régions abandonnées, puis on coupe dans les services.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : ...la fin de session,

puis il se trouve des excuses, Mme la Présidente, mais, moi, ce que je vais

dire, c'est que je suis très fier du travail qui est fait par notre réseau dans

des conditions très difficiles, très difficiles. Puis, Mme la Présidente, ce

que je pense, c'est que le choix du Parti libéral, c'est de nous aider ou de

nous appuyer dans les projets de loi

importants qu'on a à faire. On en a fait beaucoup pour ramener du personnel qui

venait des agences privées. Le Parti

libéral n'avait rien fait là-dessus. On a réussi à ramener du personnel. Ça, ça

fait

partie des solutions qu'on a mises... des solutions concrètes qu'on

a mises sur la table puis qui commencent à faire une différence.

Mme la Présidente, on peut bien critiquer, comme

le parti libéral fait.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Nous, on est en

action, puis on va continuer d'avancer.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. C'est tout le réseau qui souffre, et les services sociaux ne sont

pas épargnés. Cette semaine, nous soulignons

la Semaine québécoise des personnes handicapées, mais, dans une lettre ouverte,

plusieurs groupes qui représentent cette population ont choisi de ne pas faire

la promotion de cette semaine en raison d'une triste réalité, celle d'un

gouvernement qui ne cesse de couper dans les programmes destinés à les soutenir

et à leur donner une certaine dignité.

Les années 2024 et 2025 ont été

catastrophiques pour les personnes handicapées, qui représentent plus de

20 % de la population québécoise :

un, coupures dans les heures attribuées pour le chèque emploi-service; deux,

suspension du programme d'adaptation

à domicile; trois, coupure des contributions dans les contrats d'intégration au

travail; et, quatre, la potentielle tarification du soutien à domicile.

Mme la Présidente, ce gouvernement a une

responsabilité, et surtout en cette semaine. Qui va se lever debout pour

défendre les personnes qui vivent en situation de handicap au Québec?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Oui, Mme la

Présidente. Bien, je vais prendre le volet de la question qui concerne le

chèque emploi-service et le soutien à domicile. Et, le chèque emploi-service,

j'ai eu l'occasion de le mentionner, Mme la Présidente,

c'est un programme qui est extrêmement important, qui permet aux proches aidants,

aux parents et aux personnes elles-mêmes d'avoir un montant d'argent

pour acheter eux autres mêmes leurs services.

Et, le chèque emploi-service, Mme la Présidente,

bien, je voudrais vous montrer ça, là, en 2014-2015, à l'ère libérale, voilà ce qu'il y avait, avec le chèque

emploi-service, puis regardez où on est rendus maintenant, depuis 2018-2019.

Est-ce que le Parti libéral appelle ça des coupures, des coupures dans le

chèque emploi-service? Moi, j'ai de la misère à comprendre, là, il y a quelque

chose qui n'est pas clair.

Alors, le chèque emploi-service, Mme la

Présidente, il est là pour rester, il est là pour être consolidé, comme

programme, être amélioré, et, plus que ça, Mme la Présidente, il va faire

partie intégrante de la politique nationale de soutien à domicile, sur laquelle

je travaille avec différents partenaires du réseau, Mme la Présidente.

La Présidente : Oui, M. le leader de

l'opposition officielle, oui?

M. Derraji : ...dépôt du

tableau, s'il vous plaît.

La Présidente : M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme

la Présidente, ça va nous faire

plaisir de déposer le tableau pour démontrer à quel point les libéraux

étaient avares, Mme la Présidente.

Présidente : Alors, consentement... Et pas de commentaire à

cette étape-ci. Consentement pour le dépôt du tableau — s'il

vous plaît! — alors,

plus tard, dépôt du tableau.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. Savez-vous combien de familles nous contactent à chaque semaine pour se plaindre des services qui ne sont pas là

pour eux et pour leurs familles? Le ministre des Services sociaux a déclaré

cette semaine, et je le cite : «Notre gouvernement

veut en faire plus pour les personnes handicapées.» S'il tient vraiment à ses

propos, comme on dit en anglais, «put your money where your mouth is».

Même le...

Mme la Présidente, le ministre reconnaît que c'est Santé Québec,

maintenant, qui prend les choix, et non le ministre. Qui va se mettre

debout face à Santé Québec pour défendre les personnes vivant en situation

handicap?

La Présidente : Et je vous rappelle

qu'on s'adresse toujours à la présidente. La réponse...

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Oui. Bien,

j'aimerais rappeler à tout le monde, incluant la députée de D'Arcy-McGee, qui,

je le sais, le sait, là, les investissements importants qui ont été faits pour

les personnes en situation de handicap par ce gouvernement.

Je pourrais vous dire qu'on a augmenté le budget de 40 %, là, ce ne serait

même pas commencer à décrire le changement qu'on a fait ici. 0-5 ans,

Agir tôt. Au niveau scolaire, on est en train d'établir, avec le ministère de

l'Éducation, des tables de transition de l'école à la vie adulte. Personne

n'avait fait ça avant, personne n'avait pensé qu'on avait besoin d'un plan de

vie quand on sortait de l'école et qu'on avait un handicap, qu'il soit léger ou

sévère, Mme la Présidente. Les parents nous

ont demandé du soutien, on a donné le chèque emploi-service, payé aux familles,

on a augmenté le répit.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Je continuerai tout à l'heure, Mme la Présidente,

parce qu'il y en a un qui en a fait beaucoup, c'est nous autres.

La Présidente : Deuxième...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Prass : Merci,

Mme la Présidente. En éducation, c'est 4 500 bris de service cette

année. Agir tôt, on y réfère à agir tard, parce que les listes

d'attente sont interminables. Les parents et les proches des familles en

situation... des personnes en situation de handicap sont physiquement et

mentalement épuisés. Ils ne sentent pas qu'il y a un soutien. Il n'y a que des

reculs de la part de ce gouvernement pour ces personnes-là.

Peut-être que

le gouvernement a augmenté les investissements, mais les personnes ne le ressentent

pas. À chaque jour, ils vivent des reculs et des coupures. C'est

honteux.

Présidente : Attention à ce mot. La réponse... la réponse...

Ah! mais la réponse de l'adjointe parlementaire de la ministre

responsable des Aînés. Allez-y, nous vous écoutons.

Mme Picard : Merci, Mme la

Présidente. Je tenais à me lever, aujourd'hui, Mme la Présidente, parce que jamais un gouvernement n'en a autant fait pour les

personnes handicapées. Mes deux collègues l'ont mentionné tout juste avant moi.

Nulle part ailleurs dans le monde, Mme la Présidente, on paie les fauteuils

roulants, l'adaptation de domicile, le programme

de véhicule adapté aussi, les soins à domicile. Au Québec, on est vraiment,

vraiment les seuls au monde à offrir autant de panier de services pour

les personnes handicapées.

Donc, Mme la

Présidente, il n'y a pas de honte du tout à se lever aujourd'hui. Vous le

savez, je suis moi-même maman d'un enfant handicapé...

La Présidente : En

terminant.

Mme Picard : ...et puis je suis

très fière de ce que mon gouvernement fait.

Présidente : Vous le savez très bien, que vous n'avez pas à

applaudir après une réponse.

Article 32. On garde le silence, le

décorum, c'est bon pour tout le monde. Le décorum, c'est bon pour tout le

monde.

Maintenant, nous en sommes à la question

principale, et, pour ce faire...

La Présidente : On garde le

silence. Question principale. Je reconnais la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : La

semaine dernière, Mylène Masson-Bessette a été assassinée à Sherbrooke. C'est

son conjoint qui est accusé de

l'avoir tuée. Mylène avait 33 ans. Elle était la quatrième femme à se

faire assassiner en mai, la neuvième depuis le début de l'année.

Je sais qu'on a fait un chemin incroyable dans

les dernières années pour soutenir les victimes de violence. On a avancé à vue

d'oeil. Moi, je me souviens que, quand j'ai commencé à siéger ici, les médias

traitaient encore les féminicides comme des drames passionnels. Maintenant, on

utilise les vrais mots, les gens commencent à comprendre qu'avec le contrôle

coercitif ce n'est pas si simple que ça de partir. La sensibilisation

fonctionne, et de plus en plus de victimes demandent de l'aide.

Mais il y a une chose qui n'a pas changé, par

contre, c'est que les maisons d'hébergement sont encore incapables de répondre aux besoins. Aujourd'hui encore, elles n'ont pas

les moyens de mettre à l'abri toutes les femmes qui appellent à l'aide, elles manquent de financement

pour augmenter leur capacité, elles manquent de logements de transition.

Pourquoi ça, ça n'a pas changé?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Biron : Merci

pour cette question, Mme la députée de Sherbrooke. Oui, Mylène Masson-Bessette

a été tuée à Sherbrooke le

30 mai. S'ajoute aussi Lyne Fournel, 62 ans, qui a été tuée le

7 mai à Granby. Ajoutons Simone Mahan, 45 ans, assassinée

à Châteauguay le 14 mai, et Patricia Lynda Thériault, 47 ans, à

Lachute, le 16 mai. Quatre femmes assassinées par un homme en moins d'un

mois.

Permettez-moi, Mme la Présidente, d'offrir mes

sympathies aux familles. Vraiment, c'est très douloureux de perdre un être cher

de cette façon-là.

Quand ça arrive, ces situations-là, la première

chose que je fais, c'est que je contacte les groupes de femmes, les maisons

d'hébergement, la police pour savoir si on a entendu parler de ces femmes-là,

si elles ont eu recours à nos services. Et

je peux vous dire, à ce moment-ci, que les informations préliminaires que j'ai,

c'est que non. On attend les rapports du coroner, qui vont venir un peu

plus tard, pour être sûrs et avoir les faits, mais c'est une situation

difficile. Cela dit...

La Présidente : En terminant.

Mme Biron : ...jamais notre

gouvernement n'en a autant fait pour aider les femmes victimes...

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Labrie : Moi,

j'aimerais ça qu'on arrête d'attendre les rapports de coroner. Il y a

242 femmes à Sherbrooke, l'année

dernière, qui ont interpelé L'Escale, notre maison d'hébergement, et qui se

sont fait dire non parce qu'il manquait de places. Le taux d'occupation était à 100 %. Ça, ça veut dire

que, deux jours sur trois, il y a une intervenante à L'Escale qui doit dire non à une femme qui se sent en

danger puis qui a besoin d'hébergement. Plusieurs centaines de refus par année.

Ça, c'est pour une seule ressource. Imaginez à travers le Québec.

Pourquoi ça, ça n'a pas changé?

La Présidente : La réponse de

la ministre.

Mme Biron : Bien, d'abord, Mme la

Présidente, je voudrais remercier nos partenaires, la fédération des maisons

d'hébergement, l'alliance des maisons

d'hébergement et le regroupement des maisons d'hébergement. Il y a un travail

colossal qui se fait sur le terrain.

Et notre gouvernement a décidé d'investir dans les maisons d'hébergement. Je

vous invite d'ailleurs à consulter la page C.57 du dernier budget

déposé par le ministre des Finances, qui démontre que nous investissons et que

nous continuons à investir dans le développement des maisons d'hébergement. Ce

tableau didactique, un des plus clairs que

j'ai vus dans cette enceinte, nous montre à quel point nous avons fait un

travail important depuis que nous sommes au pouvoir, en 2018...

Présidente : En terminant.

Mme Biron :

...et nous continuons d'investir. Nous avons également...

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Mme Labrie :

Je le sais, qu'il y a des choses qui ont été faites. On est plusieurs ici à

y avoir participé, puis je suis très fière

de ça. Mais, à ce jour, il y a des milliers de femmes par année qui se font

dire non, au Québec, pour se faire mettre en sécurité. Les femmes, au Québec,

en ce moment, réalisent que le moment le plus dangereux de leur vie, c'est

probablement le moment où elles mettent fin à une relation. Elles veulent de

l'aide, et elles appellent, et elles se font dire :

Non, on n'a pas de place.

Malgré les investissements, il y a encore un problème

de capacité. Il manque de logements de transition. Il manque de

financement récurrent pour pouvoir augmenter le nombre de places. C'est ça,

l'enjeu.

Quand est-ce qu'on va

le régler?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Biron :

...plus de 1 milliard de dollars dans les maisons d'hébergement, en

aide financière d'urgence, en cellules de crise. Mme la Présidente, jamais une

femme en détresse ne sera laissée pour compte. Et, pour ce qui est des maisons

d'hébergement, notre gouvernement a choisi de construire 30 maisons

d'hébergement de deuxième étape d'ici la fin

du mandat. Nous en avons déjà livré une trentaine... 13 sur 30, et

plusieurs sont identifiées. Et nous avons également des maisons de

première étape. Quatre nouvelles maisons s'ajoutent pour pouvoir répondre aux

besoins de la population.

Je vous dirais que

nous avons, grâce à tous ces services-là, sauvé beaucoup de vies.

Présidente : En terminant.

Mme Biron :

Et là, là-dessus, on n'a pas de registre pour le démontrer.

La Présidente :

En question principale... Oui, je

reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Vous avez une

question?

M. Cliche-Rivard :

Oui, Mme la Présidente. On va juste demander le dépôt des tableaux, s'il

vous plaît.

Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

...on va démontrer, avec le dépôt de ce tableau, tout l'investissement...

Présidente : Alors, M. le leader du gouvernement, je vous remercie.

C'est le consentement que nous vous demandions. Il n'y a pas de débat à cette

étape-ci.

Présidente :

Article 32.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe

du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Mme la Présidente,

j'écoute la ministre de la Condition féminine et je trouve ça désolant qu'elle nous dise que son gouvernement en fait assez. Je

me tourne maintenant vers le premier ministre, qui, j'espère, me donnera

une réponse à la hauteur de la gravité de la situation que vivent les femmes au

Québec. Malheureusement, j'ai déjà posé la même question en 2024. J'aurais aimé

ça ne pas me lever pour poser la même question aujourd'hui. Les neuf

féminicides, c'est la pointe de l'iceberg, ça ne compte pas, ça, les tentatives

de féminicide qui ont échoué ni les femmes qui vivent dans la peur jour après

jour. SOS Violence conjugale est obligé de refuser plus de 50 % des appels

qu'ils reçoivent, plus de 50 %, c'est un chiffre qui fait peur.

La crise du logement, les loyers qui explosent,

les maisons d'hébergement qui débordent incitent les femmes à rester avec un

conjoint violent. Le budget de la CAQ a été reçu comme une claque au visage par

les maisons d'hébergement, qui sont aux

premières loges pour prévenir les féminicides. Ce qu'ils veulent, les

regroupements, ce n'est pas des mercis, c'est des ressources. J'espère

que le premier ministre ne va pas, lui aussi, me dire : On en a fait

assez, on en a fait assez. Il a le pouvoir

de donner tous les moyens pour que plus jamais aucune femme ne se fasse dire

non quand elle appelle à l'aide.

Il y a

30 ans, les femmes, on a marché pour l'égalité entre les femmes et les

hommes, pour Du pain et des roses . Qu'est-ce qu'il faut,

aujourd'hui? Est-ce qu'il faudrait encore que les femmes marchent pour arrêter

de mourir?

La Présidente : En... La réponse...

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

faut-il rappeler que c'est notre gouvernement qui a mis en place les tribunaux

spécialisés? C'est notre gouvernement qui a mis des spécialistes dans les corps

de police. C'est notre gouvernement qui a

mis en place les bracelets antirapprochement, on est rendus à

1 018 bracelets qui sont installés. Et, Mme la Présidente, l'association des maisons d'hébergement pour les

femmes qui sont victimes de violence a dit : On a eu une collaboration

historique du gouvernement de la CAQ. Donc,

le nombre de maisons qui a été demandé a été accepté, on est en train de les

construire. On parle de 1 milliard de dollars, 1 milliard de

dollars.

Et Québec

solidaire essaie, aujourd'hui, de dire : On n'a rien fait, essaie de

dire : Il y a juste nous qui pensons à la violence contre les

femmes. Bien, je n'accepterai pas, Mme la Présidente, que Québec solidaire dise

au Québec entier qu'il y a juste eux autres

qui se préoccupent des femmes. On l'a fait depuis six ans et demi, puis on va

continuer de le faire.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente,

j'aimerais ça que le premier ministre nous écoute, ma collègue et moi. On n'a

pas dit qu'il n'y a rien qui a été fait, il y a eu du rattrapage, mais, en ce

moment, 50 % des femmes qui appellent à SOS Violence conjugale se font

refuser parce qu'il n'y a pas de place, il n'y en a pas. Avec la crise du

logement, la crise du coût de la vie, les maisons d'hébergement qui débordent,

qu'est-ce qu'elles doivent faire, ces femmes-là?

Il a le

pouvoir. C'est lui le premier ministre. Il se préoccupe de la situation des

femmes? Bien, je lui demande ce qu'il va faire pour que le slogan Pas

une de plus devienne enfin une réalité.

La Présidente : La réponse du premier

ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, on s'occupe de chaque femme qui appelle. Maintenant, pour ce qui

est des maisons d'hébergement, on en a construit, puis il y en a qui

sont en train d'être construites. Donc, on fait le plus vite possible, Mme la Présidente, mais, encore là, on a un grand

rattrapage à faire, puis il y a beaucoup de demande, pour toutes sortes

de raisons.

Donc, on va

continuer de s'occuper de chaque femme qui est victime de violence conjugale. C'est

le devoir de notre gouvernement, c'est le devoir de toute la société

québécoise.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : C'est vrai, on

s'entend là-dessus, c'est le devoir de toute la société québécoise. Mais la

réalité, c'est que les femmes appellent, elles se font refuser. Puis ça ne

prend pas juste des logements qui sortent de terre, parce qu'après ça il y a des gens qui donnent des

ressources à ces femmes-là, un accompagnement pour reconstruire leur vie. Chaque année, chaque

année, les féminicides s'accumulent les uns après les autres. On est à la

moitié de 2025 puis on est rendus déjà à neuf féminicides. Ça va prendre

combien de féminicides de plus?

Je veux juste

entendre le premier ministre me dire ce qu'il va faire de plus. C'est très

important...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, quand

une femme est victime de violence conjugale, on lui paie l'hôtel, on lui paie

le transport, on lui paie la nourriture, et, pour l'instant, on est en train de

construire les maisons qui sont nécessaires pour les loger, mais il faut prendre le temps de les construire. Je ne

comprends pas ce que dit la cheffe de Québec solidaire, là, mais je

pense qu'on fait tout ce qu'il est possible de faire pour les aider, puis on va

continuer de le faire.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé :

Merci, Mme la Présidente. Il y a 30 ans, le Mouvement des femmes du

Québec marchait pour exiger Du pain et des roses , du pain pour lutter

contre leur pauvreté, des roses pour une meilleure qualité de vie. Du pain, ça

veut dire avoir assez de revenus parce que, quand tu as travaillé

40 heures durant ta semaine, tu peux vivre. Ça veut dire pouvoir vivre et non pas survivre quand tu reçois de l'aide

sociale. C'est le cas ni pour l'un ni pour l'autre, pas plus qu'en 1995,

d'ailleurs.

Où en sommes-nous,

six gouvernements plus tard, où tous sont très consciencieux de l'égalité entre

les hommes et les femmes? Bien, regardez ce graphique, Mme la Présidente. Les

femmes sont surreprésentées du côté de la tranche des 30 000 $ et

moins et sous-représentées de la tranche de 45 000 $ et plus.

Ça fait sept ans que

ce gouvernement-là est là, peut-il expliquer aux femmes pourquoi il n'a pas

fait les choix politiques?

La Présidente :

La réponse du premier ministre...

pardon, de la... Excusez-moi. La réponse de la ministre responsable de

la Condition féminine.

Mme Biron :

Merci, Mme la Présidente. C'est un grand moment que de se rappeler cette

marche, Du pain et des roses, organisée par une des plus grandes féministes du

Québec, que vous connaissez tous très bien, Françoise David. Oui, 1995 a marqué un tournant, et notre

gouvernement, arrivé en 2018, a fait aussi ses efforts pour contribuer à

l'amélioration de la condition des

femmes. Je pense à la

Loi sur l'équité salariale, à l'élaboration de six plans

d'action gouvernementaux successifs.

Le taux de chômage des femmes a aussi diminué de 6 % en 30 ans, et on

voit que les femmes étudient davantage, elles détiennent... elles sont de plus

en plus nombreuses à détenir des diplômes universitaires dans des... même dans

des domaines à prédominance masculine, comme par exemple la médecine.

Depuis 2023-2024,

nous avons mis, notre gouvernement, en place 17 tables régionales du

Québec, qui sont soutenues financièrement sur une base récurrente, pour assurer

la concertation régionale et nationale.

En fait, Mme la

Présidente, nous sommes 50-50 dans la population...

La Présidente :

En terminant.

Mme Biron :

...nous devrions être 50-50 partout.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : En 1995, les marcheuses

nous disaient : Le salaire minimum, il ne nous permet pas de sortir de la

pauvreté, augmentez-le adéquatement. À coups de 0,10 $, 0,20 $,

0,50 $, où est-ce qu'on est rendus, en 2025? À la même maudite place. Mme

la Présidente, ils ne sont pas capables de payer leur épicerie, de payer leur

loyer. On le sait, ça coûte cher.

Qu'est-ce que le

gouvernement attend, puisqu'il dit qu'il est pour l'égalité entre les femmes et

les hommes?

Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Solidarité

sociale et de l'Action communautaire.

Mme Rouleau : Mme la

Présidente, la députée parle des femmes qui sont, par exemple, prestataires de

l'aide sociale. On a procédé dernièrement, par une nouvelle loi, qui a été

adoptée à l'unanimité dans cette enceinte, Mme la Présidente,

à la modernisation du régime d'aide sociale. Et, dans cette modernisation, par

exemple, on va procéder dorénavant à

remettre un chèque par personne dans le couple, parce que, jusqu'à maintenant,

c'était un chèque par couple, et c'était souvent monsieur qui recevait

le chèque, au détriment de madame.

La Présidente : En terminant.

Mme Rouleau : Alors, ça, c'est

un geste extrêmement fort de la part de notre gouvernement.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Massé : Depuis

la marche, 1995, les gouvernements successifs ont privé l'État de plus de

6 milliards de dollars annuels à cause de l'obsession de la baisse

d'impôt. À qui ça profite, ces baisses-là? À cette rangée-là des plus riches.

Sur le dos de qui? De cette rangée-là les

plus pauvres. Ah! Surprise! Où sont majoritairement les femmes? Ici, Mme la

Présidente.

Qu'est-ce que

ce gouvernement-là va faire pour faire en sorte que les femmes ne soient plus

obligées de marcher?

La Présidente : La réponse de la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Une autre... Une

autre démonstration, Mme la Présidente, que notre gouvernement se préoccupe

particulièrement des femmes, c'est que, dans la dernière ronde de

négociations... la première, pardon, qu'on a eue à faire, en tant que gouvernement, celle de 2019-2023, c'est la première

fois dans l'histoire du Québec que le gouvernement osait se tenir debout

devant les syndicats pour faire une ronde de négociations avec des offres

différenciées. Pour qui, ces offres-là? Éducatrices,

enseignantes, infirmières, tous des postes à prédominance féminine. On a eu de

la résistance, on a eu de la résistance de la part des syndicats, qui ont même

été appuyés par le groupe d'en face, mais nous avons résisté et nous

avons offert plus d'argent. À qui? À des femmes...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...Mme la

Présidente.

La Présidente : Silence.

Article 32.

En question

principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe... du troisième

groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, on assiste présentement à l'une des plus grandes tentatives de centralisation de l'histoire moderne du Canada

sans que le premier ministre du Québec ne réalise ce qui se passe vraiment. Le gouvernement fédéral essaie de profiter de la

crise avec les États-Unis afin d'accroître ses pouvoirs et d'accroître son

influence.

Quand on connaît l'histoire du Canada, on sait

très bien que le Canada a toujours profité des crises. Notamment, à l'origine,

le Canada ne percevait pas d'impôt, il a profité de la Première Guerre mondiale.

Pensons également au pouvoir de dépenser dans les champs de compétence des

provinces.

Or, hier,

Mark Carney a dit, à la Chambre des

communes, quelque chose qui devrait

tous nous inquiéter, et je cite : «Hier,

j'étais avec le premier ministre du Québec, et nous sommes d'accord que la

meilleure façon d'augmenter la croissance de notre pays, c'est d'avoir une seule économie canadienne, pas 13.» Or,

le 1er avril dernier, on a adopté, ici, en Chambre, une motion

claire et unanime à l'effet que «les intérêts économiques du Québec ne

sauraient être sacrifiés au profit de l'intérêt d'autres provinces [au nom] du

concept qu'il y aurait une seule économie canadienne».

Ma question au premier ministre : Est-ce

qu'il considère que l'intérêt national, l'intérêt de la nation québécoise

réside dans le fait d'avoir une seule économie canadienne et non pas 13?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

c'est vraiment triste d'entendre le chef du troisième groupe d'opposition, qui

ne se réjouit pas de voir le premier ministre du Canada vouloir financer des

projets économiques au Québec comme jamais, comme jamais, Mme la Présidente.

Ce qui est important aussi

avec ce qui se passe avec Donald Trump, c'est de pousser sur le développement

de l'économie à l'intérieur du Canada. Donc, c'est important d'avoir un marché.

Puis on a déposé, vendredi dernier, je ne sais pas si le PQ est contre ça, mais

un projet de loi pour enlever les barrières entre les provinces.

Mme la Présidente, c'est certain que chaque

province va garder ses secteurs privilégiés. En Alberta, c'est le pétrole. En

Ontario, c'est l'auto. Au Québec, c'est l'aéronautique, c'est l'aluminium. On

est en train de développer la défense, les

minéraux critiques. Donc, Mme la Présidente, chacun va garder ses secteurs

économiques, mais, qu'il y ait un

marché, le PQ devrait se réjouir de ça. Ça va nous permettre de se diversifier,

d'être moins dépendants des Américains.

Je n'en reviens pas que, le PQ, au moment où on

se fait attaquer par Donald Trump, tout ce qui l'intéresse, c'est un référendum, c'est la souveraineté du

Québec. Ce n'est pas ça, la priorité des Québécois, actuellement, c'est de sauver

des emplois puis de le faire avec le gouvernement fédéral.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Puis ce qu'on a vu

lundi, c'est que le fédéral...

La Présidente : Première

complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Là,

Mme la Présidente, je veux une réponse puis je n'en ai pas eu. C'est grave...

La Présidente : Attendez,

M. le chef.

Article 32. Un, je suis debout. Deux, l'article 32 dit

que vous gardez le silence, et ce

n'est vraiment pas silencieux. Et, M. le député de Matane-Matapédia, je vous

entends également. C'est bon pour tout le monde, tout le monde. Et, si vous ne

gardez pas le silence après les questions, il y aura éventuellement des petites

remises à l'ordre.

Je veux entendre la question du chef. Et gardez

le silence.

M. St-Pierre Plamondon : C'est

grave, Mme la Présidente. Le premier ministre du Canada, Mark Carney, prétend que le premier ministre du Québec lui dit

en privé le contraire, l'inverse de ce qu'il déclare publiquement puis de ce

qu'on a voté à l'unanimité. Donc, le 1er avril, nous, on dit : Il y a

13 économies, dont la nôtre, puis c'est ça qu'on sert, notre intérêt, mais

Mark Carney prétend que le premier ministre du Québec lui a dit exactement

l'inverse, qu'il n'y avait qu'une seule économie canadienne.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

vous avez entendu le chef du PQ dire : Je veux, je veux, moi, là, sinon je

vais me fâcher, si vous ne répondez pas, je veux. Ce n'est pas sérieux, là,

pour quelqu'un qui veut devenir premier ministre du Québec, Mme la Présidente.

Est-ce que le chef du PQ est en train de nous dire que, dans un Québec

souverain, il ne voudrait pas d'échange avec le reste du Canada? Est-ce qu'il est

en train de nous dire que, le fédéral nous aide à financer une ligne électrique...

qu'il est contre ça? Qu'est-ce qu'il veut exactement? Je pense que je m'en

doute. Il veut que ça ne marche pas avec le fédéral...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...pour pousser

son option.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Ce que

je veux, c'est que le premier ministre réponde à la question et cesse de nous

livrer des lignes de communication dignes de Jean Charest. C'est simple, le

premier ministre du Canada...

La Présidente : Bon, on garde le

silence. Il y a des gens qui vous écoutent, il y a des gens qui vous regardent.

Moi, je veux entendre la question du chef du troisième groupe de...

Présidente : Silence! Je veux entendre la question du chef. Il

vous reste 20 secondes. Et cessez de faire du bruit pour interrompre le

chef, qui a droit de poser ses questions. 20 secondes.

M. St-Pierre Plamondon : C'est

une question de confiance. Publiquement, le premier ministre du Québec nous dit

qu'il y a 13 économies et qu'il ne sert que l'économie du Québec. Le

premier ministre du Canada prétend l'inverse, à savoir que le premier ministre

du Québec lui aurait dit en privé qu'il était entièrement d'accord avec ce

concept d'une seule économie canadienne, qui va, évidemment, dans certains cas,

menacer nos intérêts au profit de l'intérêt d'autres provinces.

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on fait des efforts face à ce que fait

Trump pour développer l'économie de nos régions, entre autres avec Hydro-Québec. Qu'est-ce que fait le Parti québécois?

Il retarde l'adoption du projet n° 69. Il y a des...

Présidente : M. le député de Matane-Matapédia. Quel est votre rappel

au règlement?

M. Bérubé :

...processus démocratique. Il prête des intentions à notre groupe

parlementaire.

Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais vous entendre par

souci d'équité. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette :

Bien, Mme la Présidente, c'est factuel. Après plus de 100 heures de

commission...

La Présidente :

Bon, c'est beau, je vais

trancher. C'est beau, je vais trancher. Je vais trancher, M. le député de Matane-Matapédia.

Nous pouvons poursuivre dans le respect. Et moi, je veux...

Présidente : Je parlais, je n'ai pas entendu ce que vous avez

dit. Demeurez respectueux. Poursuivez.

M. Legault :

Mme la Présidente, il y a des projets économiques en énergie qui sont prêts

dans les régions du Québec, puis le PQ retarde ces projets-là.

Présidente : M. le député de Matane-Matapédia. Quel est votre rappel

au règlement?

M. Bérubé : ...sur le temps

nécessaire pour faire ce qu'on a à faire au plan législatif, il ne peut pas

invoquer une telle chose.

Présidente : C'est une chose qui a été dite et redite ici des

centaines de fois par tout le monde, par tous les partis politiques. J'aimerais

qu'on poursuive. Il reste 45 secondes. Et, incidemment, il y a le député

de Saint-Jérôme qui a une question. Nous

avons un député indépendant, et je protégerai ses trois questions. M. le

premier ministre, 15 secondes.

M. Legault : Le chef du PQ préfère

avoir des communications privées avec la présidente de la FTQ. Le PQ, c'est

rendu le lobby des syndicats.

Présidente : En terminant.

M. Legault :

Franchement, même Bernard Landry n'aimerait pas ça.

Présidente :

Article 32. Alors, l'article 32 dit que vous

gardez le silence.

En question

principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Mme la Présidente, toute l'année j'ai voulu rappeler au gouvernement ses

racines, ses principes, sa boussole, lui

dire qu'il y a urgence. J'emprunte aujourd'hui les mots d'une lettre que j'ai

reçue. Écoutez bien ça, Mme la Présidente.

«M. le député, avec le temps de ma

très jeune vie, j'ai énormément perdu confiance en nos institutions

démocratiques. Vous êtes l'un des rares qui a su préserver la flamme qui

s'éteignait lorsque vous êtes devenu indépendant.

«Je rêvais d'être

politicien parce que j'ai un amour profond pour notre Québec. Malheureusement,

je me suis résigné à ne pas m'engager dans ce combat. Je cajole même l'idée de

partir vivre autre part. Le Québec, champion de la liberté du temps des d'Iberville et des Marquette, s'est muté en une

chimère frustrée et gavée d'immobilisme. Pour ma part, je compte m'en

aller en affaires. J'ai 18 ans et j'ai la vie devant moi, après tout.

«Sincèrement, Yévann,

simple citoyen.»

aurait pu s'appeler Aurélie, Adam, Laurence, Flavie, il aurait pu s'appeler Xavier

ou Victor. Il est ici, dans les tribunes.

Est-ce que le premier

ministre accepte de le rencontrer?

Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette :

Bien, Mme la Présidente, on le salue. Et je pense que c'est important, la

démarche que cette jeune personne fait, Mme

la Présidente. S'engager en politique, c'est important. S'engager pour notre

communauté, pour notre collectivité, c'est important. Puis, du côté

gouvernemental, tous les membres du gouvernement, c'est le choix qu'ils ont fait, pour prendre des décisions

difficiles, pour faire en sorte de mettre fin au statu quo entre... l'alternance

entre les deux mêmes vieux partis.

On l'a vu durant

toute la période de questions aujourd'hui, Mme la Présidente. Parce que les

libéraux ont mal géré, ils n'ont pas entretenu nos infrastructures, on est

obligés d'investir massivement dans le Plan québécois des infrastructures, Mme la Présidente, pour faire en sorte d'offrir des services, des

infrastructures de qualité à la population québécoise. Alors, on travaille sans relâche, et c'est ce qu'on va

continuer à faire, Mme la Présidente, pour, justement, donner des

services de qualité à la population québécoise.

Alors, je salue le

fait que le député de Saint-Jérôme soit le porte-voix de cette jeune personne

qui souhaite s'engager en politique, on

l'invite à le faire, mais aussi à respecter ses engagements, ses convictions et

ses engagements envers ses concitoyens, qui ont voté pour un député

d'une formation politique et qui souhaitent que leur député les représente

adéquatement.

Présidente : Première complémentaire.

M. Chassin : C'est formidable, Mme la Présidente, parce qu'effectivement,

je suis d'accord avec le leader, respecter

ses engagements, c'est important. Puis, pour ce qui est des engagements qu'on a

pris, bien, il y en a plein qu'on a laissés de côté. Et c'est une

conversation qui, pour moi, est importante, parce qu'on doit penser à l'avenir.

D'ailleurs, est-ce que ce n'est pas dans le nom de votre parti,

«avenir»?

Présidente : Et vous vous adressez à la présidente. Et la réponse de

la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui. Mme la Présidente,

vous savez, quand on est arrivés au pouvoir, les missions de l'État, qui sont

la première responsabilité du gouvernement, particulièrement en santé et

éducation, souffraient d'un sous-financement chronique, Mme la Présidente, et c'était la même chose pour nos

infrastructures. Alors, qu'est-ce qu'on a fait, depuis 2018? On a augmenté le budget de fonctionnement, on a

augmenté le PQI, de 50 % à 60 % respectivement. Pourquoi? Parce qu'il fallait réinvestir massivement dans les

missions de l'État. Et on a fait des choix délibérés de mieux investir dans nos

employés, c'est-à-dire les infirmières, les enseignants, parce qu'ils

sont la substance de ces missions de l'État.

Maintenant,

aujourd'hui, il faut apprendre à mieux consolider ces missions, à optimiser, et

on est en action.

Présidente : Et deuxième complémentaire.

M. Chassin : Les budgets, c'est des moyens. Quand on dépense puis qu'on

fait des choix, c'est des moyens. Est-ce que

les résultats sont à l'avenant? Parce que, Mme la Présidente, on voit un PQI

qui a effectivement explosé. Est-ce qu'on sent cette différence-là?

Est-ce que les citoyens du Québec la sentent?

Moi,

si on me dit juste : Bien, on a plus dépensé que l'autre d'avant, bien, je

fais juste dire : Ça coûte plus cher, parce que le résultat, il est

pas mal similaire.

La Présidente :

Et la réponse du ministre de la

Justice. Et je vous avise que nous avons un problème de chronomètre.

Regardez ceux d'en haut.

M. Jolin-Barrette : Mme

la Présidente, on investit dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les maisons

des aînés. Le député de Saint-Jérôme, là, lui, il a eu des investissements dans

sa circonscription. Il dit-tu merci au gouvernement? Il dit-tu merci aux

payeurs de taxes qui ont financé ça pour offrir des services à sa population?

Je ne l'ai pas entendu. Tout ce qu'il a fait, c'est qu'il a quitté.

Mais, un point important, Mme la Présidente,

samedi il y a le congrès des jeunes de la CAQ. D'ailleurs, on invite tous les jeunes du Québec à venir, Mme la

Présidente. Puis les jeunes, eux, vont se pencher sur la question, notamment,

des syndicats et de l'efficacité de l'État, Mme la Présidente. Ils ne feront

pas comme le Parti québécois puis Québec solidaire,

où eux sont du côté des syndicats, font des deals avec les syndicats pour se

faire élire, puis ils promettent des affaires aux présidents des

centrales syndicales pour se faire élire, derrière des portes closes. Les

partis des lobbys : PQ et QS.

La Présidente : Voilà. Cela met fin

à cette période de questions et de réponses orales.

Présidente : Chers collègues, je n'ai pas terminé, je continue

à parler. Messieurs dames, vous n'avez pas terminé vos travaux.

Je vous

invite à demeurer en place pour le vote reporté. Et, pour ce faire, je cède la

place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Bon. Donc, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la ministre de la Famille proposant

que le projet de loi n° 95, Loi

favorisant l'équité dans l'accès aux

services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les

titulaires de permis, soit adopté.

Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est terminé. M. le secrétaire général,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 80

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Donc, la motion est adoptée.

Donc, en conséquence, le projet de loi n° 95, Loi favorisant

l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés

dispensés par les titulaires de permis, est adopté.

Maintenant,

nous allons poursuivre à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier

ministre, à vous la parole.

M. Legault : Oui. Merci,

Mme la Présidente. Donc, je propose, après

consultation auprès des partis d'opposition et des députés

indépendants :

«Que

conformément aux articles 5 et 5.2 de la Loi concernant la lutte contre la

corruption, monsieur Vincent Richer, directeur adjoint, [à la]

Direction des services organisationnels, [au] Service de police de la Ville de

Montréal, soit nommé commissaire à la lutte contre la corruption pour un mandat

de sept ans à compter du 25 juin 2025.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les

deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un

vote électronique.

Je mets aux

voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Le vote

est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 113

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Donc, la motion est adoptée.

M. le ministre de la Sécurité publique, à vous

la parole.

M. Bonnardel : Oui,

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon :

«Que l'Assemblée nationale condamne fermement la

vague d'extorsion et d'intimidation criminelle visant les commerçants de la

grande région de Montréal;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers les

victimes de ces crimes et envers l'ensemble des commerçants qui contribuent

chaque jour au dynamisme de la métropole;

«Qu'elle affirme son soutien inébranlable envers

les policiers qui poursuivent leurs efforts pour combattre le crime organisé et

assurer la sécurité de tous les citoyens du Québec;

«Qu'elle

encourage toute personne victime d'extorsion à immédiatement communiquer avec

les forces de l'ordre;

«Qu'elle prenne acte que des personnes

incarcérées dans des établissements de détention et des pénitenciers fédéraux

poursuivent leurs opérations à l'intérieur des murs de leur cellule;

«Qu'elle rappelle l'importance de mettre en

place de nouvelles mesures technologiques et physiques dans nos prisons afin

d'empêcher les criminels de continuer d'opérer leur réseau criminel même

lorsqu'ils sont incarcérés;

«Qu'elle souligne les récentes mesures mises en

place par le gouvernement du Québec pour lutter contre la contrebande et la

présence des téléphones cellulaires dans les établissements de détention;

«Qu'enfin elle réitère que la détention doit

servir à purger sa peine et non à continuer d'orchestrer des activités

criminelles.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le ministre. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint. Si

vous sortez, s'il vous plaît, faites-le en silence. M. le leader adjoint.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...consentement, sans débat, Mme la Présidente, et je vous demanderais un vote

électronique, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

le vote est maintenant ouvert.

Le vote est terminé. M. le secrétaire général,

pour le résultat de vote.

Secrétaire : Pour : 108

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

cette motion est adoptée.

Donc, nous allons poursuivre, et je suis

maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition

officielle.

Mme Setlakwe : Mme

la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine

et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le

gouvernement caquiste s'est engagé à apporter des modifications législatives nécessaires afin de permettre aux

villes de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville de percevoir de façon adéquate

la taxation en lien avec le projet Northvolt;

«Qu'elle prenne acte qu'une entente formelle est

intervenue entre la ville de Saint-Basile-le-Grand, la ville de McMasterville

et Batteries Northvolt Nord-Amérique inc., au sujet d'un régime fiscal

municipal particulier applicable à cette dernière pour les exercices financiers

municipaux de 2024 à 2027;

«Qu'elle souligne que les sommes en jeu sont

importantes pour ces deux municipalités;

«Qu'elle

constate que ces modifications législatives n'ont toujours pas été présentées à

l'Assemblée nationale et qu'elle enjoigne le gouvernement à le faire

d'ici la fin de l'actuelle session parlementaire afin d'en permettre une

adoption rapide.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader

adjoint du gouvernement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Comme il

n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis maintenant prête à entendre un membre du deuxième groupe

d'opposition — s'il

vous plaît! — Mme

la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.

Je veux tout d'abord saluer la présence des marcheuses qui étaient là il y a 30 ans, des représentantes des

marcheuses, et qui sont parmi nous aujourd'hui. Mesdames, vous êtes belles,

vous êtes magnifiques. C'est extraordinaire de vous avoir là. Merci.

Alors,

je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, la députée de Terrebonne,

la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le 30e anniversaire de la Marche Du pain et des roses,

un événement qui a marqué l'histoire récente [au] Québec, tant par la

mobilisation qu'elle a représentée, par l'adhésion populaire qu'elle a reçue,

que par les gains qu'elle a permis d'obtenir pour l'égalité et la dignité des

Québécoises;

«Qu'elle se rappelle

que, du 26 mai au 4 juin 1995, à l'initiative de la Fédération des

femmes du Québec, avec la collaboration d'un

grand nombre d'organisations, plus de 850 femmes ont marché 200 km

pendant 10 jours, en direction de l'Assemblée nationale, pour

présenter neuf revendications au gouvernement;

«Qu'elle

prenne acte des gains qui ont été réalisés par la Marche Du pain et des roses,

dont l'adoption de la

Loi sur l'équité salariale, la mise sur pied d'un système

de perception automatique des pensions alimentaires et l'application rétroactive, aux femmes immigrantes déjà

parrainées par leur mari, de la réduction de 10 ans à 3 ans du temps

de parrainage;

«Qu'elle

constate également que la Marche Du pain et des roses est célébrée

internationalement comme étant la bougie d'allumage de la Marche mondiale des

femmes, qui a débuté en 2000 et qui est toujours en action 25 ans plus

tard;

«Qu'elle se rappelle

que, parmi les revendications de la Marche Du pain et des roses en 1995,

certaines sont toujours d'actualité :

l'augmentation de l'offre [de] logement social, la hausse du salaire minimum et

le soutien à l'action communautaire autonome;

«Qu'elle

prenne acte que la motivation des femmes à améliorer leurs conditions de vie,

comme celles de toute la population

s'illustre, depuis le 26 mai, par des marches tenues dans 11 régions,

ainsi que par une marche devant l'Assemblée nationale prévue le

7 juin;

«Qu'enfin l'Assemblée

nationale réitère son appui aux femmes qui continuent à marcher, en 2025,

encore et plus que jamais, pour du pain et des roses.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe

d'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur

par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe du deuxième groupe

d'opposition, la ministre de la Condition féminine, la députée de Robert-Baldwin

et la députée de Terrebonne.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Donc, est-ce qu'il y a, maintenant,

consentement pour qu'il y ait... pour que la

durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune et

pour que la présidence applique strictement le temps de parole? Il y a

consentement?

Des voix :

Consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, Mme la cheffe du deuxième groupe

d'opposition, à vous la parole.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.

En 1995, j'avais 17 ans, j'étais au cégep, j'étais jeune. Même si je n'ai

pas participé à la marche, le souvenir de cette marche est encore vif à

ma mémoire aujourd'hui. Ça a été un moment marquant dans mon parcours

féministe. Le Québec était en pleine préparation du référendum pendant que les

femmes du Québec s'activent à organiser la marche Du pain et des roses .

Aux premières loges

de cette marche historique, il y a mon amie la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

qui a marché avec toutes ces femmes pour les femmes de ma génération et les

suivantes. Pendant 10 jours, les femmes ont

porté leurs espoirs à travers les villes et les villages du Québec, jusqu'à

être 18 000 devant l'Assemblée nationale du Québec. C'était grand, c'était beau, c'était puissant. Elles ont marché

200 kilomètres pour réclamer non seulement de quoi

vivre, mais aussi le droit de vivre dans la dignité, du pain et des roses.

Les demandes des

femmes résonnent encore aujourd'hui : une

loi sur l'équité salariale, du

logement social, une augmentation significative du salaire minimum. Ça,

d'ailleurs, c'était la revendication la plus populaire. Elle l'est toujours

aujourd'hui. 30 ans plus tard, les raisons de marcher sont toujours là, les

trop nombreux féminicides, la montée du masculinisme, et des discours

antiféministes qu'on pensait derrière nous sont encore là aujourd'hui, en 2025.

Mais il y a eu aussi des gains, et c'est important de le reconnaître, de se

rappeler des gains, parce que ça donne du courage pour continuer à avancer et à

marcher.

Alors, le

7 juin, on se rassemble encore une fois devant l'Assemblée nationale.

J'invite tous mes collègues ici présents et présentes à l'Assemblée nationale à

venir marcher samedi prochain pour marcher dans les pas de celles qui nous ont

ouvert la voie pour rêver plus grand, pour revendiquer plus fort, pour Du

pain et des roses . Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la ministre responsable de la

Condition féminine.

Mme Biron : Merci, Mme la

Présidente. Il y a 30 ans se tenait la marche Du pain et des roses ,

organisée par une de nos grandes féministes,

comme je le disais plus tôt, Françoise David. Des centaines de femmes

québécoises, 850, et je salue d'ailleurs celles qui sont dans nos

tribunes, de toutes les régions du Québec ont marché pour dénoncer la pauvreté

vécue par les femmes. Durant 10 jours, elles ont parcouru la distance

entre Montréal et Québec, portant leurs revendications devant l'Assemblée

nationale.

De l'adoption de la

Loi sur l'équité salariale à

l'élaboration de six plans d'action gouvernementaux successifs visant à

améliorer les conditions des Québécoises au sein de la société, la situation

des femmes a considérablement progressé,

depuis 1995. L'écart salarial entre les femmes et les hommes est passé de

15,8 %, en 1997, à 9,1 % actuellement. Elles sont plus nombreuses à détenir un diplôme universitaire et sont

dorénavant majoritaires dans des domaines autrefois à prédominance

masculine.

Bien que les hommes demeurent mieux rémunérés

que les femmes, notre gouvernement travaille activement à améliorer les

conditions économiques des femmes. Depuis deux ans, 17 tables régionales

du Québec sont soutenues financièrement pour assurer la concertation régionale

et nationale. Notre dernier plan d'action en matière d'égalité vise spécifiquement

à promouvoir l'égalité en emploi et l'égalité économique entre les femmes et

les hommes.

Pour terminer,

Mme la Présidente, je veux souligner que la marche Du pain et des roses

s'est aussi internationalisée. En

l'an 2000, 160 pays organisaient une première marche mondiale des

femmes contre la pauvreté et la violence. S'il y a un message que

Mme David a su nous transmettre, c'est que c'est ensemble qu'on réussit.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la ministre.

Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, Mme la

Présidente. Merci, mesdames, d'être ici avec nous aujourd'hui.

En 1995, des

centaines de femmes du Québec ont marché pour revendiquer le droit à la

dignité, à l'égalité, à une vie libre

de pauvreté et de violence. Depuis, des avancées législatives ont été réalisées,

grâce à la marche Du pain et des roses : l'équité salariale, la perception automatique des

pensions alimentaires et la mise en place de programmes sociaux ciblés.

Pourtant,

malgré ces gains, trop de femmes vivent encore aujourd'hui sans logement

décent, sans revenus viables et exposées à la violence. Cela signifie

une chose très claire : la lutte est loin d'être terminée.

30 ans

plus tard, les revendications portées par les femmes ne sont pas devenues

obsolètes, elles sont plus urgentes que

jamais : une crise de logement qui frappe particulièrement des femmes

seules avec enfants, une inflation qui appauvrit les plus vulnérables, des services publics à bout de souffle, des

féminicides et des violences sexistes et racistes qui perdurent.

Cette marche est aussi le symbole d'une

évolution. Elle donne désormais la parole aux femmes trop souvent

invisibilisées, les femmes autochtones, racisées, migrantes et en situation de

handicap. C'est là sa force, une approche intersectionnelle, inclusive et

profondément ancrée dans notre époque.

La marche Du pain et des roses n'est pas

un vestige militant du passé, elle est un rappel puissant. Une société ne peut

se dire juste si elle laisse ses femmes dans la pauvreté, la peur ou la

marginalisation.

Reconnaissons

l'importance historique et actuelle de la marche Du pain et des roses et

l'engagement des militantes des organismes communautaires, syndicaux et

féministes qui oeuvrent pour une société plus inclusive et égalitaire,

et réaffirmons notre appui aux principes de

justice sociale, d'égalité des genres et de lutte contre la pauvreté, la

discrimination et les violences systémiques. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée.

Maintenant, Mme la députée de Terrebonne, la parole est à vous.

Mme Gentilcore : Merci, Mme la

Présidente. Il y a 30 ans, le 4 juin 1995, aux femmes qui se sont

mobilisées pour porter leurs revendications à l'Assemblée nationale, le premier

ministre du Québec, Jacques Parizeau, répondait : Merci de nous déranger à

ce point-là.

Les femmes

sont arrivées à Québec avec un programme ambitieux, et, j'en suis très fière,

c'est un gouvernement du Parti

québécois qui a répondu favorablement aux demandes de la marche des femmes. En

effet, cette grande mobilisation féministe

a permis aux femmes de faire plusieurs gains importants, comme la plus forte

augmentation du salaire minimum en

20 ans, l'adoption des lois sur l'équité salariale et sur la perception

automatique des pensions alimentaires et un meilleur accès aux

programmes de formation générale et professionnelle.

Évidemment, toutes ces avancées ne doivent pas

nous faire oublier que la lutte est loin d'être terminée. Je pense notamment à la

Loi sur l'équité salariale

qui doit être renforcée, aux nombreux féminicides qui ont lieu, au manque

de places dans les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence

conjugale, à l'itinérance au féminin ou encore à la non-rémunération des stages

dans les domaines à prédominance féminine.

Mais,

si on commémore le 30e anniversaire de la marche Du pain et des roses ,

c'est parce qu'elle nous rappelle que les femmes, quand elles se mobilisent,

peuvent se faire entendre du gouvernement, comme elles l'ont été en 1995. Et c'est justement pourquoi Jacques Parizeau

invitait les femmes du Québec à ne jamais lâcher. C'est le sens profond de

mon engagement, et c'est ce qu'un

gouvernement du Parti québécois est appelé à faire encore une fois. Merci, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Donc, cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous

aviez une demande à nous faire?

M. Cliche-Rivard :

Vous demander un vote électronique, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, le vote est maintenant ouvert.

Le vote est terminé.

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 106

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. Donc... M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard :

Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être

envoyée à la Fédération des femmes du Québec, s'il vous plaît? Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci.

Donc,

nous allons poursuivre aux motions sans préavis. Je suis prête à reconnaître un

membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe

d'opposition, la parole est à vous.

M. St-Pierre Plamondon : Merci,

Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe

d'opposition, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale mandate le premier ministre du Québec d'exiger du nouveau premier

ministre du Canada que les pouvoirs en immigration soient cédés au Québec.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon.

Il n'y a pas de consentement. Donc, nous allons poursuivre nos travaux. Avis...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : S'il vous plaît!

Donc, avis touchant

les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement, je vous laisse la

parole.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

donc j'avise cette Assemblée que la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources

énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82,

la Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres

dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'aménagement du territoire va poursuivre les consultations particulières et

les auditions publiques sur le projet de loi n° 97, la Loi visant

principalement à moderniser le régime forestier, aujourd'hui, après les avis

touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de

15 heures à 17 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services

sociaux va poursuivre les consultations particulières et les auditions

publiques sur le projet de loi n° 103, la Loi visant principalement à

réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à

17 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Donc, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements des travaux de l'Assemblée. Donc, je vous informe

qu'il y aura des... il y aura sanction des projets de loi suivants à

13 h 15 au bureau de Son

Honneur la lieutenante-gouverneure : le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement

dans le secteur financier; le projet de loi n° 95, Loi favorisant l'équité

dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis; le projet de loi n° 215, Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère;

le projet de loi n° 216, Loi concernant la Ville de Longueuil; le projet

de loi n° 219, Loi concernant la dissolution de l'Agence de développement

de Ferme-Neuve; le projet de loi n° 395, Loi remplaçant le

nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis;

le projet de loi n° 795, Loi remplaçant le

nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de «Pierre-Laporte»; le projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup—Témiscouata par celui de «Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques»;

le projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription

électorale de Vimont par celui de «Vimont-Auteuil».

Donc, la période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant poursuivre aux affaires du jour. M. le leader

du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler

l'article 79 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il

était un peu loin. Donc, à l'article 79 du feuilleton, M. le député de Drummond—Bois-Francs

propose l'adoption du projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la

circonscription électorale d'Arthabaska par celui d'«Arthabaska-L'Érable».

Y a-t-il des interventions? M. le député de

Drummond-Bois-Francs, à vous la parole.

M. Schneeberger : Merci, Mme la

Présidente. Alors, bien heureux de prendre la parole pour une dernière fois

pour ce projet de loi n° 996 qui vise, justement, à remplacer le nom de la

circonscription d'Arthabaska par celui d'Arthabaska-L'Érable.

C'est une

demande qui date, justement, depuis longtemps. C'est une... Vraiment, c'est

parti d'une initiative citoyenne et aussi beaucoup d'organismes de la

région de L'Érable qui demandaient à faire

partie du nom de cette

circonscription, étant donné que la circonscription... la MRC, pardon, la MRC

de L'Érable comprend 10 municipalités, et, dans toute la MRC d'Arthabaska, c'est six municipalités, dont

Victoriaville., naturellement, Victoriaville, c'est la masse de la population

du comté d'Arthabaska, mais elles

demandaient justement de faire changer de nom pour devenir

d'Arthabaska-L'Érable. Alors, il me fait plaisir de pouvoir, justement,

appuyer sur ce projet de loi là, et étant donné aussi que je représente une bonne

partie des Bois-Francs, du nom de ma

circonscription, Drummond—Bois-Francs, et, dans ma circonscription, c'est 14 municipalités qui

figurent dans la MRC d'Arthabaska. Alors, vous comprendrez que le nom

«Arthabaska», pour signifier la circonscription d'Arthabaska, laissait un peu à... laissait des doutes sur vraiment la

représentativité de ce nom. Alors,

pour, justement, représenter les citoyens de L'Érable, Arthabaska-Érable c'est

beaucoup plus... on unit beaucoup plus ces deux régions-là, qui... tu

sais, c'est une unité. Même si c'est deux MRC, ces gens-là travaillent à tous

les jours ensemble. Il y a énormément

d'organismes qui sont... qui s'appellent déjà Arthabaska-L'Érable, dans à peu

près tous les milieux. Alors, ça fait plaisir de pouvoir, justement,

enfin participer à ce projet de loi et à l'adoption finale.

Alors, Mme la Présidente, je demande à ce que

mes collègues votent pour cette loi. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Est-ce qu'il

y a d'autres interventions sur le projet de loi? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve,

à vous la parole.

M. Leduc : On

y est arrivés, Mme la Présidente. J'interviens, à ce moment-ci, comme je suis

intervenu pendant l'étude détaillée, pas sur le fond de la question mais

sur la forme, et ça vaut pour tous les autres projets de loi de remplacement de

nom.

Moi, je n'ai rien contre le remplacement

d'Arthabaska par Arthabaska-L'Érable, j'en ai contre le fait que ce soit nous

qui le fassions ici, en cette Chambre, Mme la Présidente. Pourquoi? Bien, parce

qu'il y a une procédure qui existe, en ce

moment, c'est celle de la commission de la révision électorale, qui est en

charge, selon la loi, de faire ce genre de choses là, pour éviter que ce soient

les députés qui subissent des pressions x ou y. Dans ce cas-ci, c'est des

citoyens qui font une démarche, puis c'est très bien, mais le réceptacle

naturel de ces démarches-là doit être la commission de la révision

électorale... de la représentation électorale, avec le DGEQ.

C'est ce qu'avait fait l'ancienne députée de

Crémazie, avant que Crémazie devienne Maurice-Richard,

donc, du Parti libéral. Elle avait eu aussi des citoyens qui lui demandaient de

changer le nom de la circonscription. Elle avait monté un dossier, je pense qu'il

y avait même une pétition qu'elle avait déposée au Directeur général des

élections, qui avait fait les représentations conséquentes et qui avait atterri

à une décision de changer le nom de la circonscription.

Donc, on s'entend, c'est somme toute bénin de

dire : C'est un nom de circonscription, mais, quand on commence à jouer

dans nos institutions démocratiques comme on le fait aujourd'hui avec le projet

de loi des différents collègues, ce n'est pas quelque chose qu'il faut laisser

passer comme une lettre à la poste. C'est quelque chose que, je pense, sans déchirer ma chemise, encore une fois,

ça reste juste un nom de circonscription, mais qu'il faut pointer du doigt

en disant : Ce n'est pas la procédure à suivre, ce n'est pas la bonne

façon de procéder. C'est pour ça, Mme la Présidente, que, malheureusement, on

doit voter contre ce projet de loi et les autres, parce que la procédure n'est

pas respectée.

Puis je donne un exemple. Dans la loi, c'est

précisé que le directeur des élections, à la Commission de la représentation

électorale, qui reçoit une telle demande, doit faire une consultation à la

Commission de toponymie. Bien, quand on était en étude détaillée, j'ai demandé

à mes collègues : Avez-vous fait, à défaut d'avoir, évidemment, passé par

la bonne procédure, une consultation à la Commission de la toponymie du Québec

pour vérifier si, en effet, il y a une

cohérence entre le nouveau nom que vous souhaitez et les noms de différentes

villes, MRC, institutions de votre région X? À ma connaissance, personne

n'avait fait cette démarche-là, du moins, on ne me l'a pas confirmé.

Donc,

c'est le genre de détail, peut-être qu'on me dira : C'est un détail, mais

ça nous démontre qu'il y a des gens qui sont responsables de ça, qu'on a donné

la responsabilité parce qu'on voulait sortir ça de la main des élus, que ça

devienne moins partisan, moins politique et que ce soit quelque chose qui soit

utilisé vraiment par les représentants du directeur des élections à la... représentation

citoyenne. Parce qu'après ça, évidemment, vous connaissez la chanson, Mme la Présidente, on peut imaginer que les gens

qui auront procédé, qui auront poussé pour ces projets de loi là, bien,

vont pouvoir aller faire campagne en disant : C'est moi qui ai fait

changer le nom. Ça va devenir une arme partisane, une arme électorale, un

argument électoral, et c'est quelque chose qui n'est pas... qui n'est pas à

encourager.

C'est pourquoi on met notre dissidence, encore

une fois, sur la forme, j'insiste. Puis, sur le fond, je trouve que c'est une

bonne idée de changer Arthabaska par Arthabaska-L'Érable. J'arrête souvent,

d'ailleurs, sur la 20, à L'Érable, à la station L'Érable pour mettre un peu

d'électricité dans la voiture et peut-être manger une petite croûte. C'est une

belle région, je l'aime beaucoup, bref...

Alors, encore

une fois, sur le fond, chacun de ces projets de loi avait une bonne raison

d'être, mais, sur la forme, ils ont tous erré à respecter la procédure

prévue, et c'est pour ça que nous allons voter contre. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le leader adjoint du

gouvernement, à vous la parole.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. On a eu

l'occasion justement d'échanger, le député, et moi, et certains collègues, lors

de la commission, puis, justement, peut-être lui rappeler, là, évidemment,

j'ai un grand respect, là, pour la commission de représentativité électorale,

que la procédure qu'on fait aujourd'hui n'est pas incompatible, là, avec...

avec ce qu'elle fait également. Vous savez, nous sommes légitimes ici, les

législateurs. Tous autant que nous sommes, nous avons été élus par la

population, et donc démocratiquement élus, et donc nous pouvons... nous avons

le pouvoir d'adopter des lois et de faire les changements, là, qui nous sont...

qui nous sont appropriés.

Puis ça m'étonne un peu de Québec solidaire, de

sa... de sa remarque, parce qu'ils avaient soumis, justement, une réforme parlementaire qui se voulait,

justement, plus proche des gens, plus proche des citoyens. Et, justement, ça,

ça s'inscrit, les changements qu'on fait, ça s'inscrit dans notre

volonté de se rapprocher des gens, des citoyens, d'être davantage

représentatifs aussi du territoire, des régions qui sont représentées. Les

collègues qui ont fait ça durant de longues,

de longues heures, là, chacun leurs circonscriptions qui ont changé de nom, eh

bien, ça leur a permis d'être davantage représentatifs et de se

rapprocher des gens. Il y en avait plusieurs qui ont fait du porte-à-porte, qui

ont parlé aux gens de ces régions-là, Mme la

Présidente, et c'est ce qui en est ressorti, ils voulaient pouvoir se reconnaître

dans le nom de leurs circonscriptions. Et donc ça, ça inclut évidemment

L'Érable, mais ça inclut également Auteuil, pour Vimont-Auteuil, évidemment, et

toutes les autres circonscriptions.

D'ailleurs, on a déjà suivi cette procédure-là

pour le changement de nom du collègue de Camille-Laurin, on a adopté un projet

de loi à cet effet-là. Et évidemment, là, on veut bien représenter les gens,

donc... Puis on a déjà adopté les projets de

loi, hier, donc plusieurs projets de loi hier soir, donc, évidemment, on invite

les collègues à suivre les travaux. Donc, voilà, on est pleinement légitimés de

pouvoir faire ces changements-là en tant que députés élus et législateurs qui peuvent

faire des lois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Non?

Donc, le projet de

loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale

d'Arthabaska par celui d'«Arthabaska-L'Érable», est-il adopté?

Des voix :

Sur division.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Adopté sur division.

M. le leader adjoint

du gouvernement, je vous cède la parole pour nous indiquer la suite de nos

travaux.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, justement, la suite de vos travaux se

dirige vers l'article 3 du feuilleton, si vous pouviez l'appeler,

s'il vous plaît. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : À l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée prend

en considération le rapport de la Commission spéciale sur les impacts des

écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes qui, les 12, 16, 17, 18, 19, 24 et

26 septembre 2024, les 30 et 31 janvier ainsi que le 3, 4,

5 février 2025, a procédé à des auditions publiques dans le cadre

de consultations particulières sur les impacts des écrans et des réseaux

sociaux sur la santé et le développement des

jeunes. Ce rapport a été déposé le 29 mai 2025, contient une observation,

des conclusions et 56 recommandations.

Je vous rappelle que,

conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en

considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures

et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu

du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de

l'Assemblée.

Je vous informe que

la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme

suit : 58 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 30 min 10 s sont allouées au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, 20 minutes sont allouées au

deuxième groupe d'opposition, 8 min 20 s sont allouées au

troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à chacun

des députés indépendants. Dans le cadre de

ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des

groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires

selon la proportion établie précédemment. Mis à

part ces consignes, les

interventions ne seront soumises à aucune

limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils

souhaitent intervenir au cours de ce débat, ils ont 10 minutes, à

partir de maintenant, pour en aviser la présidence.

Donc, je suis

maintenant prête à céder la parole à un premier ou une première intervenante.

Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, à vous la parole.

Mme Dionne :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ce matin, je lisais dans mon

journal local, Info Dimanche , un

article sur le dépôt du rapport, la

commission spéciale, et qui titrait Un legs à la jeunesse pour la dépu tée

de Rivière-du-Loup — Témiscouata — Les Basques .

Alors, je vous dirais, Mme la Présidente, aujourd'hui, que c'est avec un

sentiment du devoir accompli que je prends la parole en cette Chambre suite au

dépôt du rapport final de la commission, une

commission qui était transpartisane et composée de 12 élus, incluant moi,

bien entendu, et que j'ai eu... avec qui j'ai eu le privilège de

présider depuis près d'un an maintenant. Donc, il y a des travaux qui se sont

poursuivis tout près d'un an.

Alors, permettez-moi,

Mme la Présidente, d'entrée de jeu, de remercier ces élus, alors : le

député de Marquette, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, député de

Matane-Matapédia, la députée d'Iberville, le député de Jonquière, la députée de

Châteauguay, le député de Gaspé, le député de Joliette, la députée de Hull, la

députée de Bourassa-Sauvé, la députée de D'Arcy-McGee. Merci infiniment. Ça a été, pour moi, une expérience vraiment

enrichissante depuis un an d'avoir pu siéger avec vous et établir ces

56 recommandations qui font consensus et qui, je l'espère, feront beaucoup

de chemin dans l'avenir.

Alors, oui, je pense

qu'on peut se dire que c'est un legs à la jeunesse que nous avons offert avec

le dépôt de ce rapport-là. Ce travail, je

vous dirais, assez volumineux, ça n'a pas toujours été facile, mais on est

arrivés avec, je pense, un rapport qui... Depuis la sortie, le dépôt, je

regarde les articles de presse, je regarde les commentaires qu'on reçoit. Je

pense que c'était très attendu.

Puis, en plus de ça, bien,

les gens saluent le travail puis les gens approuvent aussi...

La société en

général approuve les recommandations à l'intérieur de ce rapport-là. Et, pour

nous, bien, c'est ça, il était temps de s'occuper à cet enjeu de société.

Justement, à pareille date l'an passé, je regardais les articles, le premier

ministre qui mentionnait qu'on avait un gros problème de société sur les bras

puis qu'on devait se pencher puis faire une grande réflexion sur les écrans qui

occupent nos vies maintenant, le temps des écrans aussi consommé par nos

jeunes. Donc, on y est arrivés.

Laissez-moi aussi parler de la commission

spéciale un peu en chiffres. Vous savez, Mme la Présidente, ça a été 30 heures de séances de travail...

32 heures passées en séance de travail. Il y a eu 23 rencontres du

comité directeur. Donc, j'ai

mentionné tout à l'heure le député de Marquette, le député d'Hochelaga-Maisonneuve

et le député de Matane-Matapédia qui ont formé le comité directeur avec

moi. On a eu 12 séances publiques, 48 h 55 min passées en

consultations particulières et en auditions publiques. Alors, ça a été

66 personnes et organisations qui ont été entendues à l'occasion de ces auditions, et on a reçu en plus

74 mémoires, donc beaucoup d'heures d'analyse, de lecture, pour en arriver

à ce rapport dont je suis très fière aujourd'hui.

Alors, vous

savez, les commissions parlementaires, si on fait un petit historique, il y a

eu une réforme parlementaire en 1984,

et la commission spéciale sur les écrans est la huitième commission spéciale

créée depuis la réforme, en 1984. Vous savez,

Mme la Présidente, ce que je trouve intéressant là-dedans, c'est qu'au-delà des

familles politiques on est capables, entre élus, de se pencher sur une

question de société, sur un véritable enjeu de société, et ça fait aussi valoir

le travail des députés, alors, 12 députés

qui ont travaillé pendant toute une année pour en arriver avec le fruit de ce

rapport-là. Je pense que ça vient

aussi démontrer, là, le travail de nos députés. Donc, une commission spéciale,

je pense que ça fait aussi... je pense que ça permet aussi, puis à la

lumière de ce qu'on a déposé comme rapport puis des consultations qu'on a faites tout au long de l'année... je pense que ça

permet aussi d'avoir l'acceptabilité sociale puis le consensus, parce que je viens

de vous... je viens de vous énumérer quelques chiffres, les nombreuses heures

passées à, d'une part, entendre ce que les experts avaient à nous dire,

entendre aussi ce que les jeunes avaient à nous dire, car, vous savez, on a

fait une tournée des écoles, rencontré

500 jeunes, visité 17 écoles dans six régions différentes du Québec.

Donc, c'est un travail qui a fait

partie des réflexions aussi lorsqu'on a entendu les jeunes. Puis, vous savez,

Mme la Présidente, si vous prenez le temps de lire le rapport, on a des citations, des témoignages d'élèves des

écoles primaires et secondaires, là, qui sont frappantes, je vous dirai,

elles sont frappantes, puis c'est là qu'on s'est aperçus qu'il y avait vraiment

urgence d'agir. Témoignage d'un élève du troisième cycle du primaire : «Je

demande à maman pour télécharger des jeux qui coûtent de l'argent, mais je sais

vraiment quoi faire pour l'acheter.» Entre autres : «Moi, si j'avais droit

à mon cellulaire à l'école, bien, je ne pourrais pas profiter de la table de

ping-pong disponible à mon école.» Le contenu, des jeunes, aussi... Ah! les

réseaux sociaux et l'âge, parce qu'on en a parlé beaucoup, Mme la Présidente,

d'imposer un âge minimal, donc : «C'est trop long, d'attendre d'avoir le

bon âge.» C'est trop long, oui, mais, nous, ce qu'on s'est aperçus, c'est que

les contenus sur les réseaux sociaux, ce n'est pas toujours approprié pour nos

jeunes. Donc, des tonnes de témoignages comme ça, de jeunes, où on a découvert

aussi qu'ils sont lucides, nos jeunes, ils sont très conscients du temps qu'ils

consomment sur les écrans. Et je pense qu'il y avait lieu, justement, de mieux

encadrer. C'est ce qu'ils souhaitaient aussi, à la lumière de nos consultations, à être encadrés. Donc, ça a été... moi,

pour moi, personnellement, là, cette tournée des écoles, ça a été

révélateur sur la gravité de la situation. Honnêtement, j'ai... c'est ça, il y

a des soirs où je me mettais à réfléchir à tout ce qu'on avait entendu puis je

me disais : Oui, il est vraiment temps qu'on s'y attarde.

Donc, pour faire un petit historique de cette

commission-là, eh bien, c'est le 6 juin 2024, Mme la Présidente, qu'on a

créé une motion qui a été adoptée par l'ensemble des 125 députés. Ça fait

que c'est pour vous dire à quel point je pense que cet enjeu-là méritait une

grande réflexion. La commission spéciale a été créée justement pour recueillir,

étudier les points de vue des citoyens, des experts, des jeunes, évaluer les

impacts, hein, les impacts que les réseaux sociaux et les écrans ont sur nos

jeunes et, bien évidemment, formuler des recommandations.

Comme je l'ai dit dans un

article de La Presse ,

on ne souhaitait pas, de un, accoucher d'une souris et on ne souhaitait pas non

plus déposer un rapport tabletté. Ce qu'on souhaitait, c'était vraiment des recommandations

qui allaient être facilement applicables pour répondre à cet enjeu-là, qui nous

concerne tous, hein, parce que ce qu'on sait, oui,

c'était une commission qui était orientée vers les jeunes, mais, en même temps,

je pense que c'est une prise de conscience collective qu'on doit avoir à

la suite de ce rapport-là.

Donc, il y a eu un comité directeur, comme je

vous disais, qui était responsable d'organiser les travaux, donc de nombreuses

heures à organiser tout ça. Je me souviens, l'été dernier, les appels avec le

secrétariat de la commission, hein, parce

que, oui, il faut le mentionner aussi, on a été appuyés par une équipe

formidable, des collaborateurs hors pair, un secrétariat de commission, un service de la recherche, un service de

l'information, les communications, Thomas aux programmes éducatifs, on a même

eu des gens de la Direction de la sécurité qui nous ont accompagnés pendant la

tournée, donc, le graphisme, le

service de traduction, donc tous ces gens-là qui étaient, je vous dirais, Mme

la Présidente, honnêtement, pour avoir travaillé avec eux pendant un an,

qui étaient aussi passionnés et dévoués que nous, les élus. Alors, je tiens vraiment, là, Myriam, toute ton équipe, je tiens

vraiment à les remercier puis à l