Bill 48 — Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 48

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Projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lamontagne, André ,

Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

(PDF,

173 Ko)

Séance du

5 novembre 2019

Consultations particulières

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

Séance du

5 février 2020

Séance du

6 février 2020

Séance du

11 février 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

(PDF,

884 Ko)

Séance du

11 février 2020

Adoption du principe

Séance du

13 février 2020

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêche

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 48
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 48 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bd4169f4fae73b44397b6b6200959d1d08081ab8

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