Permettez-moi

de souhaiter bonne chance à tous les participants et de remercier les bénévoles

et les organisateurs qui

conscientisent la population à une importante cause et permettent à la région

de se démarquer par une si belle initiative. Cet événement est devenu un

incontournable pour les adeptes de sports extrêmes, et nul doute que l'avenir

leur sera prometteur. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Repentigny pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Lavallée : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner les

30 ans d'existence des Internationaux de tennis junior de

Repentigny, qui, au fil des ans, ont contribué au rayonnement de la ville et de

la région tout entière.

Internationaux de tennis junior, l'un des plus importants tournois de calibre

international, attirent les meilleurs joueurs juniors âgés de 14 à

18 ans. Ce tournoi représente le seul de classe internationale de

catégorie 1 au Canada. Il est actuellement classé quatrième par la

Fédération internationale de tennis. Ce tournoi accueille en moyenne près de

10 000 spectateurs par année et génère des retombées économiques

d'environ 1,3 million de dollars pour la région.

La longévité

des Internationaux de tennis junior de Repentigny a permis de conférer à

l'événement un prestige qui

transcende aisément les frontières québécoises et canadiennes. La

30e édition s'est tenue du 28 août au 5 septembre dernier

au parc Larochelle de Repentigny.

J'aimerais,

pour terminer, rendre hommage aux organisateurs de l'événement, lesquels, année

après année, ont su donner au tournoi un cachet qui a contribué à la réputation

d'excellence de la ville de Repentigny.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci beaucoup, Mme la députée. On se rappelle autant que possible que...

mais c'était bien. Je cède maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à une grande dame de mon comté,

Mme Juliette Dupont, décédée le 11 août dernier. D'abord

institutrice dans une école de rang, elle s'est rapidement transformée en un leader d'exception. Tout en

fondant sa famille, elle dispense des cours à des élèves qui n'étaient pas

admis à l'école pour des raisons physiques

ou intellectuelles. Les années passent, et son implication grandissante l'amène

à animer les rencontres prématernelles du nouveau programme du ministère

de l'Éducation Passe-Partout. Plusieurs centaines d'enfants ont bénéficié de

son savoir et de son imagination.

Elle s'est

impliquée au sein de plusieurs comités de la ville de Saint-Pamphile. La

chorale, le Festival du bûcheux, le

magasin coop IGA, Centraide, la Croix-Rouge, le comité d'embellissement, les

Cercles de fermières ne sont que quelques-uns

des comités sur lesquels elle a siégé. Tout au long de sa vie, elle a été un

exemple d'implication citoyenne afin de faire avancer, pour le bien de

tous, sa communauté. Bon repos, Mme Juliette.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bonaventure

pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

M. Roy : Merci, M. le

Président. Je tiens, aujourd'hui, à féliciter M. Maurice Anglehart, nommé

Personnalité aînée 2015 de la région

Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Il sera honoré le 4 octobre prochain au Club de l'âge d'or de Gascons. Organisateur chevronné, M. Anglehart

s'implique dans la municipalité de Port-Daniel—Gascons depuis plus de deux décennies. Maire de l'Anse-aux-Gascons de

1993 à 2001, puis de Port-Daniel—Gascons de 2009 à 2013, ce leader naturel a, entre autres, planifié et coordonné la

mise en place du parc commémoratif du naufrage du Colborne en 1997. Président de La Maison des jeunes de Gascons

depuis sa fondation en 1995, ce bénévole infatigable s'est impliqué au sein de différents comités et de conseils d'administration

comme le Centre de plein air La Souche, le comité de la Fabrique de

Gascons et le centre local de développement du Rocher-Percé, pour ne nommer que

ceux-là.

M. Anglehart, votre contribution au dynamisme de

la communauté de Port-Daniel—Gascons

mérite d'être soulignée. En tant que député

de Bonaventure et au nom des citoyens de la circonscription, je vous dis merci

et bonne continuité.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député, de votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé

pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous.

de Santis : Merci, M. le Président. Demain, je

participerai à la fête des

entraidants de CAMEE, le Centre d'activités pour le maintien de l'équilibre

émotionnel de Montréal-Nord, pour honorer 24 grands bénévoles qui ont donné au moins 30 heures dans la dernière année.

En tout, plus de 60 personnes ont consacré entre 15 minutes et 737 heures

d'entraide et de bénévolat à leurs pairs, pour un grand total de 9 640

heures. Bravo!

Parmi eux, je

félicite Julie Sigouin, Robert Charbonneau, Joseph Morello, Danielle Gauthier,

Manon Ouellet, Jonathan Harvey qui ont

chacun cumulé plus de 200 heures. Deux champions, Julie Rivard et Yves Bourdon,

avec plus de 700 heures. Sans oublier Carole Tardif, membre du C.A.

depuis cinq ans.

Vous

prouvez que Theodore Roosevelt avait raison de dire : Faites ce que vous

pouvez, avec ce que vous avez, là où vous vous trouvez. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M.

le député de Chambly pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Roberge : Merci, M. le

député. Le 6 septembre dernier se tenait la deuxième édition de La Course du député Jean-François Roberge, une activité-bénéfice que j'ai mise sur pied au

lendemain de mon élection afin de redonner à la communauté. Pour

l'occasion, plus de 220 personnes ont enfilé leurs chaussures de course,

et ce, malgré une chaleur torride.

suis fier d'annoncer aujourd'hui que plus de 8 075 $ ont été amassés.

Concrètement, c'est donc plus de 500 nouveaux livres qui vont faire

leur apparition sur les tablettes des bibliothèques scolaires de la région. Je

tiens à souligner la mobilisation des

familles, des parents, des enseignants, des directions d'école et de dizaines

de sportifs qui ont contribué à faire

de la course un succès cette année encore. Merci tout spécial à nos partenaires

officiels, le Club Trifort de Chambly et son président François Lalonde,

la municipalité de Richelieu et son maire, M. Jacques Ladouceur. Finalement, je tiens à remercier les nombreux

députés ici de toutes les formations politiques qui ont contribué à faire de

l'événement un grand succès.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

à M. le député de Montmorency pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député, à vous.

Bernier : Merci. Le 12 septembre dernier, Mme Gynet Baril,

une résidente de notre circonscription, a reçu le prix Personnalité

féminine de l'année 2014-2015 décerné par le district 105 des Chevaliers

de Colomb.

Nous

ne pouvons taire ses nombreuses années comme bénévole. Elle débute en 1986 avec

le groupe de Jeanettes pour passer du

temps de qualité avec ses enfants et partager des expériences inoubliables. Par

la suite, dans les années 90, Mme Baril

continue son parcours au sein des Chevaliers de Colomb de Beauport, où elle

accompagne son conjoint. Elle donne

de son temps au comité féminin, et, quelques mois plus tard, l'équipe découvre

une femme incroyable, et elle est nommée présidente du comité féminin.

Mme Baril

participe à plusieurs campagnes de financement, que ce soit pour financer

l'achat d'un implant cochléaire, la

vente de la Bougie du Carnaval, les paniers de Noël, l'arbre enchanté, etc. Il

serait difficile de nommer toutes les

activités auxquelles elle a participé. En 2000, elle accepte la responsabilité

de marguillière, où elle aide activement le financement de l'église de

Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Voilà pourquoi

aujourd'hui nous soulignons l'apport d'une personne exceptionnelle, son

dévouement et le rayonnement qu'elle apporte à notre communauté. Félicitations

à Mme Baril, personnalité...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée des Mille-Îles pour sa déclaration

d'aujourd'hui. À vous.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Permettez-moi, par

cette déclaration, de souligner la tenue de la 24e finale

provinciale des Jeux de la FADOQ à Victoriaville, du 15 au 17 septembre

Chaque

année, les Jeux de la FADOQ rassemblent plus de 15 000 compétiteurs

âgés de 50 ans ou plus provenant de

partout du Québec dans une ambiance festive. Ces jeux ont pour objectif de

soutenir l'activité physique chez les aînés et de briser leur isolement social. Avec une douzaine de disciplines au

programme, la finale provinciale contribue de façon importante à faire la promotion du vieillissement

actif à travers le Québec. Aussi, je tiens à féliciter le comité organisateur

pour cette magnifique initiative qui

participe à améliorer le bien-être des aînés sur tous les plans. Je souhaite

d'excellents jeux à tous les participants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Cette dernière déclaration met

fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont

suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 58)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Le Président :

Est-ce qu'en arrière on pourrait avoir un silence un peu plus...

Merci. Veuillez vous

asseoir.

J'ai le plaisir de

souligner la présence de celle que je viens de voir dans notre tribune,

Mme Monique Forget, l'ancienne députée de Marguerite-Bourgeoys, qui est

avec nous. «La señora de Mérida».

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre du Développement durable, M. le

ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le

document de consultation intitulé Cible de réduction

d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 .

Le Président :

Ce document est déposé. Alors, M. le leader.

Fournier : ...pour

vous indiquer que, tel que le prévoit l'article 46.4 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, il y aura des consultations

particulières sur ce document. Nous

aurons des échanges, évidemment, avec les leaders des autres formations

politiques. Nous entendons débuter ces consultations à la fin du mois, M. le

Président.

Le Président :

Je vous remercie. M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : M. le Président, conformément à notre règlement,

je dépose le rapport annuel 2014‑2015 de la régie des marchés agricoles du

Québec.

Le Président :

Ce document est déposé.

Pour

ma part, je dépose la lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition

officielle dans laquelle il m'informe de la nomination de Mme la députée

de Pointe-aux-Trembles à la fonction de présidente du caucus de l'opposition

officielle. Cette nomination prenait effet le 15 septembre 2015.

Je dépose également le rapport annuel d'activité et le rapport annuel

de gestion 2014‑2015 du Protecteur

du citoyen.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des finances publiques et député de Montmorency, je pense que vous avez

deux rapports, hein?

Bernier : Deux rapports. Donc, le premier, M. le Président, je dépose

le rapport à la Commission des finances publiques qui, les 3, 4, 10, 15 et 16 septembre 2015, a tenu

des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur

le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise.

dépose également, M. le Président, le rapport de la Commission des finances

publiques qui, le 16 septembre 2015, a procédé à l'élection de

la vice-présidence de la commission. Merci.

Président : Alors, ces

rapports sont déposés. M. le

vice-président de la Commission des relations avec les citoyens et

député de Portneuf.

M. Matte :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les

citoyens qui, le 16 septembre 2015, a procédé à l'élection à la

vice-présidence de la commission.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

la rubrique Dépôt de pétitions... Avant de céder la parole à un premier député

pour la présentation de ses pétitions, je

vous informe que j'ai reçu une demande de la part des députés de Hull et de

Pointe-aux-Trembles afin de reporter à une date ultérieure la

présentation de leurs pétitions respectives dont la date limite de présentation

est aujourd'hui. Est-ce qu'il y a consentement?

Président : Consentement. Alors, nous avons plusieurs pétitions

aujourd'hui. Nous allons procéder par les pétitions qui sont, évidemment, conformes et, évidemment, pour une

limite de 15 minutes. Et je vais commencer par les pétitions qui

n'ont pas été faites hier, comme on avait dit. Alors, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

306 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que tout député peut toucher une allocation de transition de plusieurs milliers

de dollars lorsqu'il quitte ses fonctions ou est défait lors d'une

élection;

«Considérant

que la dette brute du Québec, au 31 mars 2014, était de

197 098 000 000 $, soit la plus élevée des provinces

canadiennes;

«Considérant

que le gouvernement nous demande de se serrer la ceinture et que chacun doit

faire des efforts et des sacrifices dans le but d'atteindre le déficit

zéro;

«Considérant que le gouvernement doit

faire preuve de leadership et se doit de donner le bon exemple afin de rallier

les citoyens québécois et de les inciter à emboîter le pas;

«Considérant

que le gouvernement ne cesse de couper dans divers programmes essentiels à la

population et de hausser plusieurs tarifs et taxes;

«Considérant

que le citoyen québécois moyen ne cesse de voir son pouvoir d'achat et sa

qualité de vie diminuer au fil des ans;

«Considérant

que le citoyen québécois moyen ne recevra aucune indemnité de départ lorsqu'il

quittera ses fonctions;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec l'abolition des allocations de

transition, communément appelées "primes de départ", versées à

tout député qui quitte ses fonctions ou qui est défait lors d'une élection.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée

de Taschereau.

Maltais : Merci, M. le Président. Alors, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 8 121 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le gouvernement planifie modifier la

Loi sur la transparence et l'éthique

en matière de lobbyisme, notamment pour qu'elle s'applique à tous les

organismes sans but lucratif et aux appels au public;

«Considérant

qu'il s'agit de modifications majeures qui limiteraient l'exercice de la

démocratie et de la citoyenneté, brimant les droits d'association et

d'expression, ainsi que la défense de la population et des biens collectifs;

«Considérant

que l'assimilation de tous

les OSBL à des lobbyistes serait préjudiciable à des milliers d'organisations issues de la population — associations, groupes, clubs, coalitions, regroupements, etc. — en compromettant leurs actions et leurs pratiques

citoyennes, de même que leurs relations avec la population et l'État;

«Considérant

que ces modifications sont

demandées par des lobbyistes se plaignant de devoir s'inscrire et que les pratiques de transparence des OSBL ne sont pas en cause;

«Considérant que ces modifications ont été très majoritairement rejetées dans les

interventions devant la Commission des

finances publiques [en 2008] et la Commission des institutions [en 2013] et que

680 organisations ont réitéré cette opposition dans une lettre

déposée le 16 mars 2015;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec : de ne pas assimiler tous

les organismes sans but lucratif à

des lobbyistes, ni de considérer l'appel au public comme une activité de

lobbyisme; que la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de

lobbyisme [ne] s'applique seulement qu'aux interventions ayant des buts

lucratifs; [et] que l'Assemblée nationale mette en place une consultation

générale si un projet de loi est déposé.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy

(Arthabaska) : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 59 116 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

qu'Hydro-Québec est une société d'État qui appartient à l'ensemble des

Québécois vivant au sein d'un système démocratique;

«Attendu

qu'Hydro-Québec détient le monopole de l'électricité au Québec, ne donnant

aucun choix aux Québécois en matière d'approvisionnement;

«Attendu

qu'Hydro-Québec a réalisé des profits records atteignant 17 milliards de

dollars, dont 80 % de ceux-ci au détriment des Québécois;

«Attendu

les profits réalisés, la

hausse des tarifs de 2,9 % autorisée par la Régie de l'énergie à

Hydro-Québec n'est aucunement justifiée;

«Attendu que la hausse des tarifs de 2,9 % [...] est presque deux fois

supérieure à celle de l'inflation;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir interdire [à] la

Régie de l'énergie d'autoriser toute

hausse subséquente [de] tarifs d'électricité à Hydro-Québec, de réclamer à

Hydro-Québec une baisse [de] tarifs de l'ordre

de 10 % et d'ordonner à Hydro-Québec de gérer la société d'État de manière

efficiente, en réalisant des profits avec les ventes à l'exportation.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée d'Arthabaska, je sais que vous avez une deuxième

pétition à déposer.

Mme Roy (Arthabaska) :

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

210 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que la charge fiscale des Québécois

est plus élevée que dans le reste du Canada et qu'aux États-Unis;

«Attendu

que 75 % des Québécois gagnent moins de 50 000 $ et contribuent

déjà à [...] la moitié des recettes du gouvernement;

«Attendu

que le fait de hausser la taxe diminue la part du marché, affecte la croissance

économique du Québec en réduisant la consommation et, conséquemment, les

revenus de la taxe de vente du Québec — TVQ;

«Attendu

qu'en 2013 le nombre de Québécois insolvables avait augmenté de 11,2 % et

que le Québec se classe premier en nombre de faillites, autant

personnelles que d'entreprises;

«Attendu que toutes

les compressions imposées par le gouvernement depuis son élection sanctionnent

les Québécois, car elles en résultent soit d'une augmentation des coûts et des

tarifs ou d'une réduction des services dans plusieurs secteurs tels

que : [la] santé, [les] services de garde, éducation, municipalités,

électricité, immatriculation, essence, etc.;

«Attendu que plusieurs

produits et services ne devraient pas être taxés;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons à l'Assemblée nationale de considérer la situation précaire de la

majorité des Québécois en abrogeant la hausse de la TVQ, de revoir la

légitimité d'une telle mesure et de [mesurer] l'admissibilité de

certains produits et services imposés à la TVQ, qui devraient être considérés

comme essentiels.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de

Jonquière.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 6 124 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

qu'Hydro-Québec a exigé l'installation de compteurs intelligents pour

l'ensemble des Québécois, dont le principal avantage est de ne

nécessiter aucune relève manuelle;

«Considérant

que des clients ont choisi l'option de retrait de la nouvelle mesure, soit le

refus de remplacer leur compteur actuel, et qu'ils doivent payer des

frais additionnels de 5 $ par mois pour assurer la relève manuelle;

«Considérant

qu'Hydro-Québec revendique des hausses tarifaires pour ses abonnés résidentiels

plus élevées que la moyenne du coût de la vie, et ce, depuis plusieurs

années;

«Considérant

qu'Hydro-Québec a amassé 67 millions de dollars engendrés par de la

surfacturation des frais de relève,

alors que l'un des motifs invoqués pour le changement de compteur était

justement de ne plus facturer de frais de relève, sauf pour les

compteurs inchangés;

«Considérant

que 300 000 Québécois éprouvent de la difficulté à payer leur facture et

doivent conclure des ententes de paiement, un triste record cette année;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi;

«Nous,

citoyens et citoyennes du Québec, demandons que le gouvernement actuel exige

qu'Hydro-Québec rembourse les

Québécois pour la surfacturation demandée depuis l'installation des compteurs

intelligents. Nous demandons également que

la double facturation des clients résidentiels cesse immédiatement. Finalement,

nous exigeons que la société d'État soit soumise à la

Loi sur la protection du consommateur et que les citoyens

disposent de recours en cas d'insatisfaction ou de litige.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

J'inviterais maintenant M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 001 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

ligne de train de [...] Deux-Montagnes, exploitée par l'AMT, est la ligne de

transport en commun la plus importante et la plus achalandée du réseau de

trains passagers de la grande région de Montréal;

«Considérant

que, suite à sa reconstruction en 1995, on dénombre des problèmes de saturation

dans les stationnements incitatifs et à bord des trains;

«Considérant que des

passagers sont souvent laissés sur les quais, incapables d'embarquer dans [les]

wagons surchargés;

«Considérant

que les wagons sont remplis au-delà de leur capacité, et ce, au détriment de la

sécurité des passagers;

«Considérant

que plus de 15 000 usagers utilisent la ligne de train électrique de

Deux-Montagnes et que plusieurs d'entre eux le font dans une perspective

écologique;

«Considérant

que les nombreux retards, les annulations de départs, et récemment les

raccourcissements des trains n'ont contribué qu'à dégrader davantage la

qualité du service offert sur cette ligne;

«Considérant

qu'un grand nombre de projets ont été proposés, à l'AMT et au ministère des

Transports du Québec, afin

d'augmenter la capacité de cette ligne et de résoudre les importants problèmes

de congestion et de saturation, mais qu'aucun n'a été retenu;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi;

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de poser des actions

définitives pour régler les problèmes chroniques

et d'investir les fonds nécessaires afin d'améliorer la qualité du service sur

cette ligne de transport en commun négligée depuis plus d'une décennie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Blainville.

Laframboise : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

initiée par la CORPIQ, dont les

représentants sont ici, que je salue, signée par 12 483 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'article 1904 du Code civil du

Québec interdit d'exiger un dépôt de garantie pour louer un appartement, une

copropriété ou une maison, alors que cette pratique fonctionne partout dans le

monde;

«Considérant que les recours judiciaires en cas

de loyers impayés ou dommages matériels n'assurent pas au propriétaire

d'obtenir réparation du préjudice subi;

«Considérant

[que] le risque financier auquel s'exposent les propriétaires qui n'ont, pour

la plupart, qu'un petit immeuble;

«Considérant

qu'en l'absence de protection, de plus en plus de propriétaires sont réticents

à louer, affectant ainsi certaines clientèles qui auraient accès à un

meilleur choix de logements avec un dépôt de garantie;

«Considérant

le nombre de logements laissés dans un [délai] inacceptable par le locataire

sortant, au point de nuire au locataire entrant, voire même compromettre

son emménagement;

«Considérant

qu'un dépôt de garantie dissuaderait les mauvais comportements et,

conséquemment, réduirait le nombre de causes judiciarisées;

«Considérant les mécanismes éprouvés ailleurs

protégeant le dépôt de garantie, tel un compte en fidéicommis portant intérêts

payables au locataire;

«Considérant

la possibilité de permettre à certains locataires à faibles revenus de

constituer progressivement leur dépôt de garantie initial, pour ensuite

le conserver d'un bail à l'autre;

«Considérant

qu'un dépôt de garantie procurerait un coussin de protection au locataire éprouvant

une difficulté financière temporaire;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'entreprendre une modification

législative afin qu'il soit permis

d'exiger, lors de la conclusion d'un bail de logement, un dépôt de garantie

servant à rembourser un loyer impayé ou tout autre dommage.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 81 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le programme Alternative jeunesse accordait une aide financière

supplémentaire aux prestataires [à] l'aide sociale de moins de 25 ans en

démarche d'employabilité;

«Considérant que le programme Alternative

jeunesse bénéficiait à un grand nombre de jeunes par année;

«Considérant que le programme Alternative

jeunesse permettait aux jeunes de cheminer vers l'autonomie;

«[...]que le

programme Alternative jeunesse permettait aux jeunes de développer et de

maintenir des habilités, des attitudes et des comportements adéquats à

long terme;

«Considérant

que le programme Alternative jeunesse offrait une réelle alternative aux jeunes

attirés par l'argent facile et la criminalité;

«Considérant

que les prestations d'aide de dernier recours ne suffisent pas à soutenir un

retour aux études ou une intégration au marché du travail;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du

Québec, demandons au gouvernement de rétablir le programme Alternative jeunesse

ou de mettre en place un programme équivalent ou bonifié.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

191 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que des grèves se déroulent régulièrement dans le milieu étudiant, affectant

ainsi des dizaines de milliers d'étudiants des cégeps et des

universités;

«Considérant qu'il y a des irrégularités, des imprécisions,

[et] même qu'un risque d'influence sociale dans les modes de scrutin à

main levée lors de la prise de position en assemblée générale étudiante;

«Considérant que le climat en assemblée générale est souvent

source d'intimidation et d'irrespect envers d'autres étudiants exprimant

publiquement leurs opinions;

«Considérant que le quorum nécessaire pour que les

associations étudiantes puissent procéder à un vote de grève qui soit

représentatif de la diversité d'opinions des membres est très faible;

«Considérant que les présentes modalités de

votes — environnement

physique et territorial, caractéristiques temporelles — limitent

grandement l'accès aux étudiants devant concilier études, stage, travail et

famille;

«Considérant que les règlements des associations

étudiantes et que les procédures en assemblée générale sont d'une lourdeur et

d'une complexité significative;

«Considérant que les grèves étudiantes sont

dépourvues de tout encadrement;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de se positionner rapidement

afin d'assurer que les votes de grève

dans les cégeps et les universités se fassent obligatoirement par le biais d'un

scrutin secret, sur une période d'au

moins deux jours, et que la faisabilité du vote par voie électronique soit

examinée et adoptée afin de permettre une démocratie plus

représentative.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'entendrai

comme dernière pétition celle de M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 059 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la lourdeur et la lenteur administrative de

la SAAQ causent des délais qui portent atteinte à la santé physique,

psychologique et financière de l'accidenté;

«Considérant que les blessés graves, suite à un

accident de la route, se retrouvent dans un état de détresse psychologique,

d'isolement et de souffrances extrêmes pouvant conduire au suicide;

«Considérant

que les avis médicaux émis par les

médecins traitants et le psychologue ne sont pas reconnus à juste titre;

«Considérant que l'avis des médecins experts

sous-traitants de la SAAQ ont prévalence et peuvent biaiser les décisions

rendues;

«Considérant

que les douleurs chroniques ne sont

pas reconnues comme invalidantes pour un retour à l'emploi, sous

prétexte de n'être ni mesurables et ni quantifiables;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale

de mettre en place les solutions suivantes :

«Que les avis

des médecins traitants soient priorisés et reconnus comme étant la source de

droit pour le réclamant — accidenté — inversant ainsi le

fardeau de la preuve;

«Que les

médecins experts soient recrutés selon des critères favorisant une véritable

impartialité et qu'ils ne puissent être considérés comme des employés de

la SAAQ;

«Que les douleurs

chroniques soient reconnues par la SAAQ comme une réalité invalidante;

«Que

la SAAQ soit imputable de sa mission et du règlement des indemnisations, et ce

dans des délais raisonnables, afin

d'éviter des procédures et des délais au bureau de révision et au Tribunal

administratif du Québec qui pénalisent les accidentés lourds de la

route.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question

de droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean,

en principale.

Cloutier : M. le Président, lors du discours inaugural qu'il a prononcé à l'Assemblée nationale, le premier

ministre affirmait haut et fort que l'éducation serait pour lui une grande priorité. Des beaux

discours, M. le Président, mais finalement le ministre

de l'Éducation a vite réajusté le tir

en disant qu'effectivement il y

aurait des coupures en Éducation,

mais que les élèves, ils ne seraient pas touchés.

Or, hier, on

a eu un rapport qui démontrait clairement que les élèves, particulièrement en difficulté, allaient être touchés.

À la page 5, on confirme que le ministère a ordonné des coupes, et je cite, «de 70 millions dans les mesures d'appui à la réussite scolaire et 10 millions

dans les mesures pour les jeunes handicapés ou en difficulté d'adaptation».

M. le Président, ces coupures, elles sont bien réelles. À chaque jour, elles portent

des noms. Comment le ministre de l'Éducation peut-il défendre de telles coupures? Peut-il enfin admettre que,

contrairement à ce qu'ils ont dit en campagne

électorale puis dans le discours inaugural, ils ne s'occupent pas d'éducation?

Le Président : M. le ministre

de...

Le Président : On continue.

M. le ministre de l'Éducation. Tout le monde aura compris.

M. Blais : M. le Président, chassez

le naturel...

Alors, merci,

mais je pense que la question, là, est à multiples volets puis interpelle notamment

la vision, là, que nous avons — je pense qu'il s'agit bien de

ça, là — pour

l'éducation.

Rappelons-nous,

l'année dernière, Québec a fêté un anniversaire extrêmement important, le 50e anniversaire du ministère de l'Éducation. J'en parlais avec Paul Gérin-Lajoie il y a

quelques semaines. Il me disait : Nous, notre objectif à l'époque, c'était l'accessibilité, c'était de construire des écoles

partout au Québec, construire des universités partout au Québec.

Cet objectif-là, nous l'avons réalisé.

Maintenant,

la prochaine réforme, l'objectif, bien

sûr, c'est la réussite scolaire à un

niveau qu'il était impossible, en

1964, hein, de même imaginer. Donc, la réussite scolaire va passer par trois

éléments importants. Tout d'abord, augmenter l'autonomie des écoles. Les écoles avaient besoin d'être construites, on

avait besoin des commissions

scolaires pour le faire, ce

n'est plus le cas maintenant. Augmenter... faire en sorte que les écoles soient

soutenues par les commissions scolaires plutôt qu'administrées par les

commissions scolaires.

Le Président : En terminant.

M. Blais : Et finalement que le

projet se passe à l'école, avec les enseignants, les parents et les enfants.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président,

le problème du ministre, ce n'est pas la vision de l'éducation, c'est son absence de vision

en éducation. Est-ce

qu'il réalise que la situation

est encore pire que celle qui avait été annoncée dans le budget,

que, contrairement à ce qu'il avait

dit, les coupures sont encore plus importantes et que c'est un 72 millions supplémentaire?

Comment se

fait-il que vous n'êtes pas capable de tenir tête à votre collègue au Conseil du trésor puis vous n'êtes pas capable de défendre l'éducation au Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : M. le Président, je ne me souviens pas si j'ai présenté ce

tableau cette semaine. Je ne sais pas si je vous l'ai présenté, hein? Donc, l'essentiel de ce tableau résume l'effort,

dans les 20 dernières années, du Parti québécois et du Parti libéral du Québec en matière d'éducation.

Donc, les compressions, vous connaissez encore beaucoup mieux que moi.

J'en ai peut-être à apprendre, d'ailleurs.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean, en vous adressant au

président.

Cloutier : M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation peut

enfin essayer de comprendre la question que je lui pose?

Est-ce qu'il réalise,

là, qu'au Québec on a fait le choix d'intégrer les élèves en difficulté dans

nos classes, on a fait le choix de donner de l'aide à nos professeurs avec des

orthopédagogues, avec des psychoéducateurs, avec des techniciens en éducation spécialisée? Est-ce qu'il réalise qu'il va

devenir le ministre qui déconstruit morceau par morceau le modèle de

développement qu'on s'est donné au Québec? Qu'il se tienne debout puis qu'il

défende notre système d'éducation.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Je suis debout, j'arrive, j'arrive, j'arrive, M. le Président.

Donc, un autre petit tableau évocateur qui répond, je pense, à la question de notre collègue sur le modèle que l'on

s'est donné. Essentiellement, qu'est-ce que l'on voit? C'est que, ces dernières années, il y a eu une diminution, hein,

d'à peu près 40 000 élèves au Québec. Il y a une remontée quand même intéressante du point de vue du soutien

aux élèves. Regardez bien à la fois le groupe des professionnels et l'ensemble du corps, hein, qui appuient la

réussite scolaire; ça n'a cessé d'augmenter malgré la diminution du nombre

d'élèves. Donc, on est dans la bonne voie et, on le voit bien, encore cet été,

là, la réussite scolaire...

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

...a été promue puis s'est améliorée au Québec.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, ce qui me désole, c'est que le ministre de

l'Éducation ne comprend pas que c'est un véritable cri du coeur qui est

envoyé présentement par les parents, par les enseignants, par tous les

spécialistes qui travaillent auprès des élèves

en difficulté. Mais la cerise sur le sundae, M. le Président, là, croyez-le,

là, ils sont en train d'en ajouter une couche. Ils sont en train de

proposer, à l'heure actuelle, d'abolir les 2 000 professeurs enseignants,

professeurs orthopédagogues.

Comment le ministre, là, peut-il

acquiescer à une telle proposition puis vouloir non seulement abolir les

postes actuels, comme c'est le cas

jour après jour, mais, en plus, en ajouter 2 000 supplémentaires? C'est exactement la proposition

qui est sur la table présentement.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Je ne commenterai pas, là, les discussions aux tables de

négociation avec les enseignants, mais j'ai un autre tableau, alors, qui est quand même intéressant. Donc, encore une

fois, on voit la courbe, là, du nombre d'élèves, là, diminuer au Québec, là, ces dernières années, et

qui remonte. Bonne nouvelle! Et, ici, vous avez le personnel enseignant,

qui n'a pas suivi cette courbe-là, mais, au

contraire, qui a augmenté, là, au cours des dernières années, me semble-t-il,

de façon constante. Je crois qu'on

est dans la bonne direction. Je crois qu'on appuie la réussite scolaire au

Québec. Il faut continuer dans cette voie-là, je nous y encourage.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, je ne peux pas croire que le ministre de

l'Éducation répond à la colère des parents en nous citant des tableaux, là. Quand on lui a posé la question à

savoir s'il allait couper ou non les 2 000 postes pour les

enseignants spécialisés, pour les enseignants orthopédagogues, en étude de

crédits, je lis sa réponse : «Il n'y a pas de demande patronale par

rapport à leur existence ou à leur avenir.»

Il y a deux

solutions : soit qu'il a induit les Québécois en erreur ou qu'il vient de

se faire imposer une nouvelle coupe par son collègue au Conseil du

trésor.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Merci, M. le Président. Donc, je ne veux pas commenter, là, la

teneur des négociations en ce moment. Cependant,

je veux rappeler, là, à mon collègue que ces négociations-là ou les

propositions patronales, elles partent du milieu. Elles ne partent pas, là, du ministère ou encore de mon collègue

du Conseil du trésor. Elles partent de très larges consultations des directeurs d'établissement, des

personnes et des cadres qui sont dans les commissions scolaires en ce moment et qui font des propositions pour améliorer

le système scolaire. Ces gens-là, là, connaissent beaucoup mieux que mon collègue, probablement beaucoup mieux que moi,

ce qui se passe concrètement dans le réseau et font des propositions pour améliorer la relation avec les élèves et

améliorer la collégialité dans la prise de décision, là, bien sûr, à

l'intérieur des écoles.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Celui qui s'est mêlé des négociations sur la place

publique, là, cette semaine, là, c'est le président du Conseil du trésor, qui a insulté tous les

enseignants du Québec en leur disant qu'ils devraient remettre leur

augmentation salariale à tous les étudiants.

Le ministre

de l'Éducation a une responsabilité en ce moment, c'est de défendre la réussite

scolaire, de défendre la réussite de nos jeunes qui assurent l'avenir

économique du Québec, de défendre tous les postes qu'on s'est donnés au Québec, les orthopédagogues, les spécialistes en

éducation. Votre responsabilité à vous, c'est de mettre votre pied dans

la porte, prendre votre place puis défendre l'éducation.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Blais : Merci bien. Un, deux et

trois...

Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le

droit de parole ici, c'est le ministre de l'Éducation. Je voudrais

l'entendre.

Blais : Je me suis trompé. Un, deux et trois. Pour le reste, là, pour

le reste — on voit,

là, que nous sommes en contexte de

négociation — je pense

que mon collègue est imprudent dans un certain nombre de ses commentaires, je

le rappelle à la prudence. La

négociation, c'est toujours difficile, mais c'est mieux que ça se passe autour

de la table plutôt qu'en Chambre.

Le Président : Principale, M.

le député de Richelieu.

Rochon : Merci, M. le

Président. Ce matin, le Protecteur du citoyen nous a déposé son rapport, et les

constats pour les aînés et les

personnes hébergées en CHSLD sont troublants. Je cite la Protectrice du

citoyen : «...des résidents en centre d'hébergement et de soins de

longue durée ne reçoivent pas de bains parce que l'établissement ne dispose pas de l'équipement

spécialisé ou de l'espace requis.» Imaginez, on n'en est plus à un bain par

semaine. Dans certains CHSLD, les résidents ne reçoivent pas de bain du

tout, faute d'équipement adapté pour les offrir.

le Président, que répond le ministre de la Santé aux constats accablants du

Protecteur du citoyen? Qu'a-t-il à dire aux aînés dans les CHSLD et puis

à leurs familles?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je vais commencer par répondre au député de Richelieu que

cette situation-là existait sous son

gouvernement et qu'à ma connaissance il n'y a absolument rien qui a été fait

dans cette optique-là. Et je

répondrai également que nous avons investi 26,5 millions de dollars dans

notre réseau de CHSLD avec une assignation précise de notre part qui demandait à ce que les établissements

utilisent l'argent du maintien des actifs pour faire en sorte qu'on

mette à niveau ces équipements-là. Mais on sait que ce n'est pas assez, M. le

Président, et on sait qu'il y a des problèmes

dans notre réseau. Et d'ailleurs j'invite le député de Richelieu de bien lire

le rapport de la Protectrice du citoyen qui est déposé ce matin, pour qu'il puisse constater que la protectrice

nous a contactés à cet égard-là et qu'elle est très satisfaite de l'ouverture que nous avons à nous

adresser à la problématique, ce que nous faisons au moment où on se parle.

On le fait tellement, M. le Président, qu'il

y aura des actions qui seront posées prochainement, et qui seront annoncées, et

qui iront dans le sens que souhaite le député

de Richelieu, qui auraient dû avoir été faites avec son précédent gouvernement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Vous l'avez entendu, M. le Président. Je ne comprends pas que le ministre fasse

de la politique avec ça. Il y a des

CHSLD qui n'ont pas de bain pour donner un bain. On ne parle pas de cas isolés, mais de graves problèmes

documentés par le protecteur du malade.

Que va faire maintenant

et concrètement le ministre?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, beaucoup de gens me disent qu'en général je suis clair, et

je pense l'avoir été. Et, pour ce qui

est de l'introduction de sa nouvelle

question, je pense que c'est bien lui qui fait de la politique

avec ça, hein, il y a plein d'insinuations dans son commentaire. Mais

j'ai répondu, puis je vais répéter ce que j'ai dit. Ce n'est pas simplement la

question de ce que l'on va faire, on a déjà fait des choses, et je l'ai dit.

peux le répéter. On a investi 26,5 millions de dollars en demandant aux établissements de les diriger vers ce type

de problématiques et, je l'ai dit et je le redis, on est en train... et on va

annoncer un exercice qui va faire en sorte que nous allons faire le

point sur cette situation.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Oui. 327 millions de dollars de plus aux médecins, on coupe 500 millions de dollars en santé. Pendant ce temps-là, des CHSLD

n'ont pas de bain. Moi, je trouve que c'est un rapport dévastateur du Protecteur

du citoyen.

veut un échéancier. C'est ça qu'on veut, un échéancier. Je crois que c'est ça

que les personnes hébergées en CHSLD et leurs familles veulent aussi, un

échéancier.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, encore une fois, dans la catégorie Faire de la politique,

on voit bien comment le député

de Richelieu dévie de son propre sujet.

l'ai dit, M. le Président, c'est pour nous un sujet qui est hyperimportant.

On a vu, cet été, des événements qui étaient malheureux. La Protectrice du

citoyen, d'ailleurs, s'est bien adressée au problème en disant que ce n'était

pas un problème de ressources, qu'il y avait des problèmes de gestion. On ne

conteste pas, M. le Président, qu'il y a des problèmes,

mais nous allons nous adresser à des solutions et nous allons trouver des

solutions et les mettre en application. Ce

n'est pas ce que le précédent gouvernement a fait. Et, dans la politique

que fait le député de Richelieu, bien, je l'inviterais, la prochaine fois qu'il interviendra, de nous

faire des suggestions qui seront, je l'espère, différentes de celles

qui ont été faites par son gouvernement.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, notre avenir dépend de l'éducation. On doit, au Québec, valoriser l'éducation, puis valoriser l'éducation, ça veut dire valoriser nos

enseignants. Après le rôle des parents, il n'y a pas personne de plus important

pour la réussite de nos enfants que d'avoir des enseignants qui sont motivés.

enseignants, M. le Président, ne sont pas surpayés, et, quand on tient compte

de l'inflation, geler le salaire des

enseignants, c'est baisser le salaire des enseignants. Lorsqu'on est ministre

de l'Éducation, on a un des emplois les plus importants au Québec,

mais ça vient avec des responsabilités. J'ai été ministre de l'Éducation, j'ai

eu à me battre... ça n'a pas fait plaisir, d'ailleurs, à certains de mes collègues, j'ai eu à me battre contre le président du Conseil du trésor, qui voulait couper des budgets en éducation. J'ai

même remis ma démission au premier

ministre parce qu'on voulait couper le budget en éducation.

a un devoir, M. le Président. Quand le président

du Conseil du trésor veut geler les

salaires des enseignants, le ministre de l'Éducation doit se lever.

Est-ce qu'il peut se lever ce matin et s'engager à se battre pour qu'il n'y ait jamais de gel du salaire des enseignants?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais :

Merci, M. le Président. Je ne veux pas rappeler des souvenirs trop difficiles à

mon collègue, le deuxième chef de l'opposition officielle, mais il faut

rappeler qu'il est arrivé...

M. Blais :

Pardon; le premier chef. Pardon.

Le Président :

Le chef du deuxième groupe.

M. Blais :

Le chef du deuxième groupe. Merci.

Blais : Il faut

rappeler qu'il est devenu membre du gouvernement du Parti

québécois en 1998, qui était la pire

année des coupes budgétaires

du Parti québécois. On avait coupé de 5,9 %, du jamais-vu dans l'histoire contemporaine du Québec, et il s'est associé quand même à ce

gouvernement à cette époque. Il faudrait qu'il nous explique son raisonnement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui. M. le Président, l'histoire a ses droits. Je suis arrivé comme ministre de

l'Éducation en décembre 1998. Il n'y a jamais eu de coupure en éducation

lorsque j'ai été ministre de l'Éducation.

Maintenant,

je repose ma question : Est-ce que le ministre de l'Éducation est prêt ce

matin à se lever puis à dire aux Québécois, là : Je vais défendre

les enseignants, puis jamais il n'y aura de gel du salaire des enseignants?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : M. le Président, je l'ai dit à un de mes collègues tout à

l'heure, je vais le répéter quand même, je ne veux pas

négocier ici les conditions salariales des enseignants. Ça n'a pas de sens, là,

là. C'est des situations assez complexes.

rappelle cependant qu'il n'y a pas si longtemps, là, pendant les élections, et

je le cite assez correctement, je crois,

notre collègue avait bien dit qu'il était impossible, pour les quatre

prochaines années, compte tenu de la situation financière du Québec, pour les quatre prochaines années, d'augmenter les

salaires des enseignants comme lui-même l'avait prévu à une autre

époque. Je lui rappelle ses propres propos.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

jamais dans le programme de la CAQ il n'a été question de geler le salaire des enseignants. M. le Président. C'est trop important

pour l'avenir du Québec, ce qui se discute actuellement. On a besoin

d'enseignants motivés.

ministre de l'Éducation a un devoir de se tenir debout face au président du

Conseil du trésor. Va-t-il le faire, oui ou non?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Le Président : Et j'aimerais

ne pas entendre de murmure. M. le ministre de l'Éducation.

Blais : ...vous rappeler ces propos, pendant la campagne électorale,

hein : Compte tenu de la situation financière... Et il connaît la situation financière du Québec, hein? Il

avait dit que ce n'était pas le moment de rehausser, de façon importante, là, les salaires des

enseignants. Mais ça ne se décidera pas en élection, ça ne se décidera pas ici,

ça va se décider à la table de

négociation. Dans un contexte où il y a moins de ressources, où c'est plus

difficile, ce qu'il faut faire avec

les enseignants... On a vu les tableaux tout à l'heure. On a vu l'augmentation,

par exemple, des ressources en soutien

à la réussite, l'augmentation importante du nombre d'enseignants, même s'il y a

une diminution de la clientèle. On a vu que c'est le moment peut-être de

réallouer de façon intelligente des ressources pour en arriver à atteindre des

objectifs, là, qui sont communs.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Merci, M. le Président. Vous vous en

souvenez, il y a un témoignage à la commission Charbonneau qui nous

avait confirmé que la firme Dessau contribuait pour environ 50 000 $

par année à la caisse du Parti libéral.

Hier, des documents judiciaires rendus publics révèlent que ce n'est pas

50 000 $ mais bien 100 000 $ que cette entreprise donnait au Parti libéral chaque

année. C'est donc 1,2 million de dollars sur 12 ans que le Parti

libéral a reçus d'une seule

entreprise via un système de prête-noms. Dans ce contexte, on comprend mieux

pourquoi ce gouvernement n'est pas

trop, trop pressé de récupérer l'argent volé de la corruption. D'ailleurs, nous

avons eu la confirmation, M. le Président,

que le programme de remboursement volontaire des sommes volées ne verra même

pas le jour avant la fin de l'année.

Nous sommes

en 2015. Je vous rappelle que nous

avons adopté la loi il

y a déjà six mois et elle n'est toujours

pas mise en oeuvre. Ce gouvernement n'a pas encore récupéré un seul sou d'argent volé.

Pourquoi

se traîne-t-il autant les pieds? La population attend.

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée : M. le

Président, je tiens à rassurer ma collègue,

le programme de remboursement volontaire, et le règlement nécessaire, est en voie d'être présenté. Et d'ailleurs

je tiens à souligner la nomination de l'ex-juge en chef de la Cour

supérieure, l'honorable François

Rolland, à

titre d'administrateur du programme. Le juge Rolland est entré en fonction le

2 septembre dernier et il travaille à pied d'oeuvre pour mettre les

derniers points au règlement.

M. le Président, c'est un dossier que nous avons mené avec rigueur, avec célérité. Nous

avons travaillé de façon correcte, et

soyez assurés que nous avons l'intention de donner plein effet à la loi qui a

été adoptée ici, en

cette enceinte.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : D'autres mots, M. le Président. Un an et demi après le dépôt de cette loi, toujours

rien. Ce n'est pas parce que le Parti libéral est sous enquête de l'UPAC

qu'il n'a pas le droit...

Mme Roy

(Montarville) : Ce

n'est pas parce que le Parti

libéral est sous enquête de l'UPAC

qu'il a le droit de balayer cet enjeu

sous le tapis. 18 mois, toujours rien. Nous avons adopté une loi à l'unanimité pour obtenir réparation. Nous attendons. Ça fait six mois. C'est en

mars, faites le calcul. La balle est dans le camp du gouvernement.

Quand, Mme la ministre, allez-vous déposer les

détails du programme de remboursement...

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Vallée : M. le Président, on va mettre de côté toutes les allégations de notre collègue,

qui n'ont pas leur place. On tente de faire de la politique autrement,

là? Faisons de la politique autrement.

Le Président :

S'il vous plaît!

Vallée : M. le Président, le programme de remboursement — j'ai

avisé ma collègue — sera

présenté pour prépublication sous peu. Nous sommes à finaliser les

derniers détails avec l'administrateur qui est entré en fonction le

2 septembre dernier. Nous avons agi avec célérité, nous avons agi de façon

rigoureuse dans ce dossier.

Ma collègue imagine

qu'on peut tout faire avec une baguette magique en cette enceinte. C'est

l'image que projette la CAQ : tout se règle à coups de baguette magique.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui, M. le Président. Le Parti

libéral était beaucoup plus efficace pour collecter des contributions illégales qu'il ne l'est pour

récupérer l'argent volé. Il a fallu 18 mois. 18 mois plus tard,

toujours rien. Aucune procédure n'a encore été entreprise en vertu de la

loi sur le remboursement.

Ce gouvernement

peut-il agir au nom de l'intérêt public? Et, celle-là, écoutez-la, peut-être

vous pourriez donner l'exemple aussi,

agissez au nom de l'intérêt public et remboursez, remboursez le

1,2 million de dollars d'argent que vous avez reçu illégalement de

Dessau, donnez l'exemple.

Le Président :

Je voudrais...

Président : S'il vous plaît! Mme la députée de Montarville, je

vous suggère de faire attention de prêter des motifs indignes dans vos

propos.

Mme la ministre de la

Justice.

Vallée : M. le Président, la collègue peut faire tous les

effets de toge qu'elle veut. Nous, ce qu'on a fait, c'est de déposer un projet de loi qui visait à récupérer

les deniers publics qui ont été payés en trop pour les retourner dans les

poches des contribuables du Québec. Nous avons agi de façon responsable et nous

allons mettre en place le règlement au cours des prochaines semaines. Ce

règlement permettra d'aller au fond des choses. Et nous avons mis en place un programme de remboursement qui est novateur, qui

mise sur les modes alternatifs de règlement des différends, et ça a été salué.

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

M. le Président, nous agissons, contrairement à ceux qui ne font...

Le Président :

Principale, M. le député de Rosemont.

Lisée : M. le Président, ce matin, la Protectrice du citoyen a ouvert les yeux, j'espère, du gouvernement sur le fait que, dans les soins à domicile, non seulement sa promesse de réinvestir 150 millions a été brisée dans les premiers jours de ce gouvernement, mais qu'il y a

une réduction — c'est le mot de la protectrice — une réduction des ressources. Je la cite : «Une dame de 84 ans prend soin

de son mari plus âgé qui est en lourde perte d'autonomie. Selon l'évaluation[...],

celui-ci devrait recevoir [37] heures de

services à domicile par semaine. Il n'en reçoit que [13]. [...]L'enquête du

Protecteur du citoyen a démontré que le CSSS ne disposait pas des ressources

nécessaires pour répondre à l'ensemble des besoins de la population...»

Au lieu de donner à chacun ce qu'il doit avoir, il ne donne pas assez à aucun.

C'est le rationnement

que le ministre a imposé. Est-ce qu'il reconnaît qu'il est le ministre du

rationnement des soins à domicile et que ça doit cesser?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, évidemment, la Protectrice du citoyen,

dans son rapport, n'a pas dit que le ministre avait rationné les soins à

domicile. Alors, si le député de Rosemont veut absolument faire de l'histoire,

on en fera et on n'ira pas très loin, on ira

simplement dans le dernier gouvernement, et son gouvernement a, par exemple,

coupé 500 lits en CHSLD à Montréal et 150 à Québec sans transférer

aucune ressource sur le terrain en soins à domicile.

soins à domicile, M. le Président, chez nous, on s'en occupe. Il y a certaines

problématiques, il y a certaines problématiques auxquelles on s'adresse, et il

serait certainement faux de dire que nous rationnons les services de

soins à domicile, puisque, quand on demande

le nombre d'heures qui sont offertes dans le réseau, elles augmentent d'année

en année, et, quand on regarde nos crédits

budgétaires, on constate qu'on augmente les budgets dans ce secteur. M. le

Président, la question des personnes

âgées est évidemment une question qui est extrêmement importante et qui est en

lien avec celle qu'a posée le député

de Richelieu. Je l'ai dit, je le redis, cette question-là, nous nous y

adressons. Nous avons à plusieurs reprises

déjà posé des gestes. Nous ferons un état de la situation et nous proposerons

un plan d'action qui va être clair, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont,

tout en vous rappelant de bien appeler le ministre.

M. Lisée :

Je retire «ministre du rationnement».

Le Président :

Je vous rappelle que les ministres ici ont des titres, et on doit...

Lisée : Je retire «ministre du rationnement», puis c'est le

ministre de la Santé qui, oui, impose un rationnement aux services à domicile. La Protectrice du citoyen

note qu'un CSSS a établi un maximum d'heures par personne, faute de moyens pour répondre à l'ensemble de la

demande. Maximum d'heures par personne, c'est du rationnement, ça, M. le

Président. Et la protectrice confirme

que «les usagers restent aux prises avec des problèmes de réduction des

services». C'est dans le rapport.

Quand est-ce que ça

va...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, comme je l'ai dit à la question de notre

collègue de Richelieu, la Protectrice du citoyen... et ça aussi, c'est écrit à de multiples reprises dans son

rapport, qu'elle nous avait contactés, au ministère, et qu'elle avait apprécié notre ouverture et, manifestement,

notre intention de s'adresser à ces problèmes, qui, manifestement, sont l'héritage des actions ou des inactions du

gouvernement précédent, qui avait à sa tête, en Santé, un spécialiste des

personnes âgées et qui, manifestement, n'a pas résolu le problème.

Alors, nous, on va,

M. le Président, faire ce que j'ai dit dans les multiples interventions que je

viens de faire aujourd'hui, s'adresser correctement à la chose et apporter des

solutions.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

M. le Président, le ministre aime les rappels. Beaucoup grâce à lui, de 2003 à

2015, le salaire des médecins spécialistes est passé de 1,9 à 4 milliards

de dollars, de 1,9 à 4 milliards. Et maintenant la protectrice «déplore — c'est son mot — que le ministère ne soit toujours pas en

mesure de statuer sur l'offre réelle». C'est lui qui ne sait même pas, à la demande de la protectrice,

quelle est l'offre, quels sont les besoins. Et elle confirme qu'il y a sous

lui...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Évidemment, M. le Président, le député de Rosemont fait des

interprétations et des extrapolations.

puisqu'il aime les effets spectaculaires chiffrés, je vais lui répondre par la

bouche des chiffres. Alors, M. le Président, le déficit du Québec est

passé de presque l'équilibre budgétaire sous les libéraux à 7 milliards de

dollars potentiellement...

M. Barrette :

M. le Président, j'ai été...

Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le

droit de parole ici, c'est le ministre. M. le ministre.

Barrette : M. le Président, je vois que la leader adjointe dit que le

déficit, c'est une niaiserie. Bon, c'est correct, c'est l'opinion du Parti québécois. Ils ont le

droit. Elle a le droit à son opinion. Mais, M. le Président, j'ai été magnanime,

j'ai oublié les centaines de millions qui

vont après le «7» du milliard. Mais il n'en reste pas moins qu'on ne peut pas

faire autrement que de prendre ça en considération quand on...

Président : O.K. Est-ce que j'ai une autre question. Oui?

J'ai-tu une autre question? Oui. Mme la députée de Vachon, en

principale.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Cet été, je suis allée à la rencontre des élus

municipaux et des citoyens concernant le projet de Chaleur Terminals.

C'est quoi,

le projet de Chaleur Terminals? Bien, en fait, c'est un très gros projet de

transport du pétrole bitumineux par

train sur la voie ferrée du CN le long du Saint-Laurent et dans la vallée de la

Matapédia pour exportation. Je dis bien «pour exportation», il n'y a pas de consommation au Québec et il n'y a

pas de transformation au Québec. On parle de 240 wagons par jour de pétrole bitumineux, ça veut dire 807 600

wagons par année. Pour une ville comme Drummondville, qui a déjà des wagons de matières dangereuses qui

traversent la ville dans son centre-ville, ça multiplierait par trois le

risque. Pour une ville comme

Rivière-du-Loup, ça multiplierait par sept le nombre de wagons dangereux qui

traversent Rivière-du-Loup, par sept.

C'est vraiment une augmentation du risque d'accident qui est épouvantable, qui

est effrayante. C'est totalement inacceptable pour les citoyens dans la

zone d'explosion.

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

Il faut rappeler que, l'an dernier, nous avons annoncé une vaste étude environnementale stratégique sur toute la question

des hydrocarbures, qui comprend le transport des hydrocarbures, alors le

transport pétrolier sous tous ses aspects. Alors, ça comprend la question de

sécurité.

Il est clair qu'un projet comme celui de

Belledune soulève des questions très importantes, et l'évaluation

environnementale stratégique va se pencher sur ces questions-là. Il va même y avoir

des consultations publiques, cet automne, à

ce sujet-là. Donc, la population québécoise va être entendue à ce sujet-là, et

nous allons considérer ça dans le cadre

de l'évaluation environnementale stratégique. Et, si le Parti québécois était

si préoccupé que ça du transport de pétrole par voie ferrée, pourquoi ont-ils autorisé le stockage du pétrole

albertain à Sorel en 2013? On se pose ces questions-là, M. le Président. Avoir un double discours :

quand on est au gouvernement, c'est un message, mais, quand on est dans

l'opposition, c'est un message complètement opposé.

Nous, on va écouter la population et on va

s'assurer de prendre les mesures qui s'imposent pour que les lois québécoises

en matière d'environnement soient respectées. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. La position du Parti québécois, elle est très

claire : du pétrole bitumineux qui traverse le Québec pour exportation,

c'est non. Que ce soit par Énergie Est, que ce soit pour Chaleur Terminals, c'est non. Donc, je pense que l'étude

qu'ils sont en train de mener... le temps qu'ils mènent l'étude, le projet

risque de se réaliser.

Donc, quelle

est la position du gouvernement libéral? C'est assez simple comme projet, un

projet qui traverse le Québec avec

tous les risques, parce qu'on sait qu'il y en a, des accidents. Ce n'est pas

s'il va y avoir un accident, c'est : Quand il va y avoir un

accident, ça va être quoi, l'ampleur de l'accident? Quelle est leur position?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, difficile de suivre

le Parti québécois, parce qu'au gouvernement le Parti québécois n'a pas imposé de Bureau d'audiences publiques sur

l'environnement au projet de TransCanada. C'est nous qui l'avons fait. Étonnant que, sur le projet du pipeline Enbridge,

politique de la chaise vide, le gouvernement du Parti québécois décide de ne pas défendre les intérêts du Québec à

l'Office national de l'énergie.

Encore une fois, stockage du pétrole albertain à Sorel : aucun problème sous le gouvernement du Parti québécois. Nous, de notre côté : évaluation environnementale stratégique

sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures, avec consultation du public, pour vraiment

se faire une bonne tête...

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

...sur l'ensemble des questions soulevées par un projet comme Belledune.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Vous savez, à Rimouski,

le train passe en plein dans le centre-ville. Quand vous demeurez sur le bord

de la track puis que vous voyez que de plus en plus les convois sont longs, avec des produits dangereux, puis que la maison

tremble, vous avez le droit de vous poser des questions, vous avez le droit

d'avoir des réponses.

Est-ce que

le ministre, au moins, s'il ne peut pas répondre ici... est-ce qu'il peut répondre au maire de Rimouski,

l'ancien président de l'UMQ, qui, au nom des

citoyens de Rimouski, demande un BAPE sur ce projet dangereux? Est-ce qu'on pourrait avoir une réponse

pour les gens de chez nous, s'il vous plaît?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Sur l'ensemble des questions

des hydrocarbures, notre gouvernement a été très clair sur le niveau de sérieux

qu'on accorde à ces questions-là.

Ce qu'on dit

clairement, c'est : Une évaluation environnementale stratégique sur

l'ensemble de la filière des hydrocarbures pour se pencher clairement sur les questions

de transport, mais également sur tous les autres projets importants. Que ça soit TransCanada, que ça soit

Enbridge, que ça soit tous les projets, ce qu'on va faire, c'est s'assurer

que les lois québécoises en matière environnementale soient respectées à la

lettre, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président. Hier, la ministre de la Sécurité publique nous disait

que le fait d'avoir une formation d'avocate,

même si elle n'a pas pratiqué le droit depuis 30 ans, qualifiait Mme Gauthier

au poste de présidente de la commission des libérations conditionnelles.

Aujourd'hui,

on comprend que le fait que M. MacKay soit un usager des installations de la

SEPAQ le qualifie amplement à

titre

de P.D.G. de la société. Évidemment, ça n'a rien à voir avec le fait que ce

soient deux bons libéraux notoires.

Lueur d'espoir, le premier ministre a dit aujourd'hui que, des nominations

comme cela, il ne voulait plus en voir et qu'il fallait se baser sur la compétence. Il avait déjà dit ça en avril

2014. Il n'a pas été entendu par son Conseil des ministres.

Est-ce

que, cette fois, le premier ministre va être entendu par son gouvernement?

Est-ce qu'il va poser le seul geste décent dans les circonstances? Est-ce que ce

gouvernement-là va révoquer la nomination de Mme Gauthier et de M. MacKay?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : Oui. Merci, M. le Président. Donc, concernant la

nomination de M. MacKay à la tête de la SEPAQ, je tiens à mentionner que, s'il n'a pas lu le rapport annuel de gestion

qui vient d'être déposé par le président, il aurait pu prendre connaissance que, un, suite au départ de

M. Desjardins, selon la loi, le conseil d'administration a constitué un comité

de recrutement. Ils se sont associés à une

firme d'experts, ils ont redéfini le profil de compétence et d'expérience, ils

ont lancé un appel de

candidatures — M. le

Président, je vais le déposer — et ils ont fait une seule recommandation au

conseil d'administration.

Alors,

M. MacKay a été quand même à la tête de la Société d'habitation du Québec

pendant sept ans. Il a géré le

principal parc immobilier du Québec à

logements social et communautaire. Donc, je pense que, sur son curriculum vitae, il est sûrement peut-être

meilleur que bien d'autres qui posent des questions ici, en Chambre.

Le Président : Est-ce qu'il y

a consentement pour le dépôt? Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Consentement.

le député de La Peltrie, en complémentaire.

Caire : M. le Président, M. MacKay lui-même à la question

«Avez-vous les compétences pour être P.D.G. de la SEPAQ?» a répondu : Bien oui, j'ai visité les installations. Le

premier ministre du Québec, ce matin, a dit : Je ne veux plus voir

ça, des nominations comme celles-là. C'est le premier ministre du Québec qui

vient de le dire.

Est-ce

que ce gouvernement-là va poser le seul geste décent dans les circonstances,

révoquer la nomination et de Mme Gauthier et de M. MacKay?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : Si le député de La Peltrie a quelque chose à

blâmer concernant la nomination de M. MacKay, qui a eu un rapport exemplaire d'évaluation autant à la

SEPAQ que lors de son passage à la Régie du bâtiment, bien, qu'il le

dépose sur place.

S'il a à critiquer

maintenant la nomination par le conseil d'administration de la SEPAQ, qui a

fait un devoir exemplaire de revoir les compétences, tel que la loi le prévoit,

de s'associer avec un comité d'experts et de faire une recommandation au

gouvernement, s'ils ont un blâme à leur faire, c'est peut-être le temps. M.

MacKay a joui d'une évaluation exemplaire

lorsqu'il était à la Régie du bâtiment — c'est une société qui construit et qui gère

les immeubles et les ententes, même avec le fédéral, le provincial — et

maintenant est à la tête d'une société d'État.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, on sait parfaitement qui nomme les

membres du C.A. de la SEPAQ, là, ce n'est pas un secret pour personne. M. le Président, on pourrait peut-être, à ce

moment-là, se donner un processus collectif justement pour enlever les

doutes : qui nomme qui, qui nomme qui ensuite.

Mon collègue de

Deux-Montagnes a déposé un projet de

loi sur les nominations partisanes. Est-ce

que ce gouvernement-là est d'accord pour

qu'on fasse cheminer et qu'on adopte ce projet de loi une bonne fois pour toutes?

Le Président :

M. le leader.

Fournier : Comme vous savez, M. le Président, je l'ai

d'ailleurs dit avant-hier, je crois, lorsqu'on est revenus, nous avons décidé de permettre à des projets de

loi qui viennent de l'opposition de pouvoir venir sur le plancher et être

débattus. C'est vrai pour un projet qui a

été fait de la part du Parti québécois, qui a été adopté. On est en

consultations particulières sur un

projet de loi de Québec solidaire, et, à l'égard d'un projet de la CAQ,

d'ailleurs, je crois que vous allez vous-même

l'appeler à une motion du mercredi, tel que vous vous y êtes entendus quand

nous, on a donné du temps législatif pour pouvoir le faire, donc vous

allez l'appeler, et la Chambre pourra en rediscuter.

on aura l'occasion de rappeler, M. le Président, à ce moment-là que le chef de

la deuxième opposition, en 2012, en

campagne électorale, dans une entrevue à Denis Lessard donnée dans l'autobus de

campagne, il disait que son projet à lui, c'était de congédier tout le

monde qui ne pensait pas comme lui...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...pour implanter seulement ses amis. Je fais référence à des déclarations

qu'il a faites...

Le Président :

Principale, monsieur...

Le Président :

Principale? Oui, M. le leader du deuxième groupe.

Bonnardel : Est-ce que le leader du gouvernement pourrait

nous prouver où il a entendu, ou lu, exactement?

Le Président :

Ah! ça va aller. Ça va aller. M. le leader du gouvernement, en principale.

M. Drainville : Merci, M. le

Président. M. le Président...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Drainville : ...mardi,

mardi, le ministre de l'Éducation s'est levé...

M. Drainville : M. le

Président, je ne m'entends...

Président : Nous sommes à la période de questions, je vous le

rappelle, puis ce n'est pas terminé. M. le leader du gouvernement.

Drainville : M. le

Président, mardi, le ministre de l'Éducation s'est levé pour inviter les

Québécois à ce qu'il a appelé l'événement

de l'automne en matière d'éducation, le Forum des idées. Alors, on est allés

sur le site Internet du Forum des

idées et on tombe sur le site Internet du Parti libéral du Québec, M. le

Président. Et là, pour s'inscrire, il faut faire le chèque à qui, vous pensez, M. le Président? On se dit : On fait

le chèque au ministre de l'Éducation, c'est le ministre de l'Éducation qui nous invite au forum. Bien,

non, il faut faire le chèque de 150 $ au Parti libéral du Québec, M. le

Président.

M. le Président, le ministre de l'Éducation nous

invite, depuis son siège de ministre, à jaser éducation, mais, pour ça, il faut

aller dans un colloque du Parti libéral puis faire un chèque au Parti libéral.

Est-ce qu'on

peut savoir, M. le Président, pourquoi il faut payer 150 $ au Parti

libéral pour avoir le privilège de discuter éducation avec le ministre

de l'Éducation?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Le Président : Alors, s'il

vous plaît, là! La question a été bien posée. J'ai ramené l'ordre pour

permettre à la question de se poser, pas

pour continuer une deuxième fois, pour permettre à la réponse d'être entendue.

M. le ministre, c'est à vous, la parole.

Blais : M. le Président, je veux rappeler que le chef du Parti libéral

du Québec, lorsqu'il s'est présenté pour devenir chef du Parti libéral, a dit qu'il voulait que le Parti libéral

redevienne ce grand parti qui a fait bouger le Québec, hein, depuis près

de 150 ans. Et, pour y arriver... Et, pour y arriver...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Blais : Je peux y aller?

Le Président : Allez-y.

M. Blais : Oui? Et, pour y arriver,

il...

Le Président : M. le député

de... enfin lui, Sanguinet. Allez-y.

Blais : Donc, il voulait que, sur une base annuelle, les militants,

là, puissent rencontrer des experts, mais aussi la population, sur les

grands enjeux du siècle, dont l'éducation. Donc, il ne s'agit pas de venir

rencontrer le ministre de l'Éducation. Moi,

j'y serai, mais à

titre de spectateur. J'ai hâte d'entendre les grands

spécialistes du monde entier nous parler des grands enjeux de

l'éducation pour l'avenir.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, c'est à

titre de ministre de l'Éducation qu'il nous a invités à

participer au colloque cette semaine. Il s'est levé depuis son siège de

ministre de l'Éducation.

M. le

Président, on n'est pas contre un colloque sur l'éducation, nous autres. On est

pour ça, l'éducation, on pose des

questions sur l'éducation depuis le début de la rentrée. Le problème qu'on a,

c'est : Pourquoi faut-il faire un chèque au Parti libéral pour aller discuter d'éducation au Québec? Depuis quand

il faut faire un chèque au Parti libéral pour discuter d'éducation au Québec à l'invitation du ministre

de l'Éducation? Allez-vous le rendre gratuit et ouvert à tout le monde?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Blais : Écoutez, je le réitère,

là, je pense que... je réitère que cet automne, M. le Président, là...

Président : Aïe! S'il vous plaît, là! On a commencé la semaine

en nous parlant non seulement d'un protocole, de sérieux qu'on devrait avoir dans cette Assemblée. Ne finissons pas la

semaine à se bidonner. M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Voilà. Alors, je réitère que, cet automne, il y a quand même

un grand événement pour tous ceux qui s'intéressent,

là, à l'éducation, à l'avenir de l'éducation au Québec. Il est organisé, bien

sûr, par le Parti libéral, mais il est multiparti,

il y a des gens de différents partis, il y a des gens qui sont sans aucune

affiliation aux partis qui vont être là pour discuter d'éducation,

pour...

Président : Mme la députée de Duplessis, je voudrais entendre

la fin. Là, là, on gaspille notre temps. Vous avez décidé d'arrêter

d'applaudir pour éviter de gaspiller du temps, arrêtez de le gaspiller

autrement.

M. le ministre de l'Éducation, c'est à vous à

terminer. Il vous reste huit secondes.

Blais : Je maintiens l'invitation. C'est un événement important, là,

pour comprendre les grands enjeux et l'avenir de l'éducation...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...au Québec et partout

dans le monde.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader du gouvernement... de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, là, ça, c'est un bel exemple où le ministre confond l'intérêt

québécois, l'intérêt public du

Québec, des Québécois pour l'éducation et l'intérêt libéral. Il y a une

distinction entre l'intérêt public et l'intérêt libéral.

Les gens qui veulent parler d'éducation, les

gens qui veulent parler d'éducation, M. le Président, qui veulent participer à ce colloque-là, ils sont obligés de

faire un chèque au Parti libéral. Ce n'est pas acceptable, ce n'est pas normal.

C'est l'événement de la rentrée, dites-vous, c'est la priorité de la rentrée,

l'éducation. Les gens ne devraient pas...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier :

M. le Président, je suis un peu étonné de l'élan de jalousie du côté du Parti

québécois. Nous souhaitons, M. le Président, un Parti libéral — et on souhaiterait que tous les partis

soient un peu comme nous — ouvert à même ceux qui

ne partagent pas leur point de vue, qui viennent participer à un échange. Ce

n'est évidemment pas le seul forum où il se parle d'éducation.

Le leader

s'est levé tantôt pour dire : On parle d'éducation dans nos questions puis

ici, en Chambre. Puis vous allez

continuer, parce que c'est comme ça que ça marche. On a un salon bleu pour

faire ça, on a des commissions pour faire ça. Mais, quand un parti

politique décide qu'on va ouvrir les portes plus larges dans nos partis, dans

le nôtre...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...pour pouvoir entendre ce que les Québécois

pensent de l'éducation et l'appliquer pour l'avenir du Québec...

Le Président :

Et cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît! Moi, je voudrais

poursuivre, mais là ça n'a pas l'air que j'ai le climat requis pour le

faire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on va suspendre pour quelques minutes. Les

travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à

11 h 7)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions

sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition

pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, Mme la députée

de Montarville, pour votre motion.

(Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, je

demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec la députée de Taschereau :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement d'appliquer les recommandations du

rapport Bouchard-Taylor en matière de

laïcité, notamment celles concernant l'interdiction du port de signes religieux

par des agents de l'État en position d'autorité.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est très clair. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement.

Nous

en sommes maintenant à un membre du groupe formant le gouvernement, et je

reconnais Mme la ministre de la Justice pour la présentation de sa

motion sans préavis. Mme la ministre de la Justice, à vous la parole.

Vallée : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la

députée de Montarville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la tenue, le 18 septembre prochain, de la

Journée d'action contre la violence sexuelle faite aux femmes;

«Qu'elle

profite de l'occasion pour réitérer l'importance d'une action forte et

concertée, gage de notre détermination commune à intervenir afin

d'éradiquer ce fléau;

«Qu'elle réitère que

cette intervention interpelle tant les femmes que les hommes;

«Qu'elle

remercie l'ensemble des personnes et des groupes qui ont contribué aux échanges

du Forum itinérant en matière d'agression sexuelle ainsi qu'à la

commission parlementaire qui l'a précédé;

«Qu'elle

salue, enfin, le travail admirable effectué par toutes celles et par tous ceux

qui sont mobilisés au quotidien afin de contrer les agressions sexuelles

et de soutenir [ces] victimes.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour

le débat. On parle d'interventions d'une durée maximum de deux minutes,

à commencer par notre ministre de la Justice, qui est l'auteure de la motion,

suivie de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Montarville et

enfin la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on a bien compris. Deux minutes par

intervenant. Je cède la parole à Mme la ministre de la Justice pour la

présentation de son contenu.

Mme Vallée : Merci, M. le

Président. À tous les troisièmes vendredis du mois de septembre, des milliers

de femmes à travers le monde commémorent les manifestations de femmes

américaines tenues en 1978 sous la bannière La nuit,

femmes sans peur pour dénoncer les agressions sexuelles et les autres

formes de violence sexuelle dont les femmes, malheureusement, et les enfants

sont les principales victimes.

Depuis, cette

lutte se poursuit. Au Québec, elle est portée par nombre d'intervenants et

d'intervenantes mobilisés à tous les

niveaux, dont les groupes, les organismes, les intervenants des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que

les services policiers. Cette lutte s'incarne également par les actions

découlant de nos politiques publiques et de nos plans d'action, notamment celui en matière d'agression sexuelle.

D'ailleurs, le 8 septembre dernier à

Gatineau, nous tenions la dernière

des trois rencontres prévues dans le cadre

du Forum itinérant en matière d'agression sexuelle. Rappelons qu'il s'agissait d'une initiative conjointe du

gouvernement et des partis d'opposition à la suite de la vague de dénonciations

dans l'espace public survenue l'automne dernier.

Ensemble, nous

avons le devoir de réfléchir sur les façons de mieux prévenir et de contrer les

agressions sexuelles de même que sur les solutions pour mieux épauler

les personnes qui en sont victimes. Le phénomène de la violence sexuelle est un problème complexe, il touche des

personnes de tous les âges, de toutes les origines, de tous les milieux,

malheureusement principalement les femmes et

les enfants. Lors de ces agressions, elles laissent dans leur sillage des vies

brisées, des âmes blessées et fragilisées

par la honte, par la peur et par les préjugés. Dans ces circonstances où les

réalités sont multiples, il est

essentiel de développer une approche inclusive et adaptée, et nous sommes

notamment préoccupés par la situation

en milieu autochtone, et nous voulons poursuivre le travail de concert avec les

communautés pour briser le cycle de

la violence envers les femmes, peu importe la forme qu'il emprunte. M. le

Président, les hommes et les femmes du

Québec doivent continuer de se mobiliser afin de contrer ce fléau, et c'est

avec des actions comme la journée d'action contre la violence faite aux

femmes que nous y arriverons. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la ministre de la Justice. Je cède maintenant la parole à la

porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous la parole.

Poirier : Merci, M. le Président. En cette Journée d'action

contre la violence sexuelle faite aux femmes, je souhaite profiter de cette tribune pour lancer un message aux hommes.

Oui, j'aurais aimé ce matin que les hommes se lèvent dans cette Chambre pour prendre la parole, pour dénoncer la

culture du viol, pour réclamer de l'aide avant un drame familial, pour

solliciter les autres hommes à accepter la notion de consentement, à ne plus

banaliser les victimes d'agression sexuelle,

à encourager la dénonciation, à épauler les victimes dans leurs démarches vers

la justice, à se mobiliser contre la

prostitution, à arrêter de fermer les yeux sur la traite de nos jeunes filles,

à regarder les femmes comme des objets sexuels que l'on peut acheter,

louer et finalement en disposer à sa guise parce qu'on paie.

En cette

Journée d'action contre la violence sexuelle faite aux femmes, et surtout après

les trois journées de forum tenues à

Montréal, Gatineau et Rivière-du-Loup, où des messages comme : La

révolution sexuelle des femmes n'est pas encore faite, qu'il faut encore

combattre les tabous, qu'il serait aujourd'hui temps que l'on croie les victimes,

que la dénonciation n'appartient pas juste à

la victime, que les abus ne sont pas acceptables, que le silence sert les

abuseurs, que les victimes ont une

blessure pour le reste de leur vie et... que, finalement, comme parlementaires

et comme société, nous reconnaissions officiellement que l'égalité n'est

pas encore faite.

Je termine

cette prise de parole en demandant au ministre

de l'Éducation d'ouvrir les portes

toutes grandes aux organismes qui

oeuvrent en matière d'éducation à la

sexualité afin que l'éducation qui sera donnée à nos enfants soit faite par des professionnels ayant une formation

adéquate, un programme valorisant les rapports égalitaires. Si nous voulons

changer la société de demain, il faut

changer les paradigmes, mettre fin à la vente du corps des femmes, cesser la

banalisation de l'hypersexualisation de nos jeunes filles et des

garçons...

Poirier : ... — M. le Président, ça serait le fun d'avoir le

silence en cette Chambre ce matin — donner une éducation à la sexualité, abolir la pornographie, apprendre ce que c'est

que le consentement et soutenir adéquatement celles qui ont le courage

de dénoncer.

Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de

Montarville sur cette même motion sans préavis. Allez.

Mme Roy

(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors,

c'est tout naturel pour moi de joindre ma voix à celles de mes collègues afin de renforcer l'importance de la Journée

d'action contre la violence sexuelle faite aux femmes, qui sera tenue

demain.

Et je voudrais revenir sur les propos de Mme la

ministre. Elle a fait état d'un forum itinérant pour contrer les agressions sexuelles, et je tiens à souligner que

ça a été un moment important. Mme la ministre l'a dit, mais je le répète,

on a rencontré des gens extraordinaires, à

Montréal, Québec, mais itinérant, donc à Rivière-du-Loup, à Gatineau, et ces

gens-là sont venus nous dire des choses très importantes.

C'étaient

surtout des gens qui intervenaient avec les victimes d'agression sexuelle,

certains en prévention, d'autres après

coup, de tous les domaines, de tous les horizons, c'était extrêmement

intéressant. Et on a travaillé ensemble malgré nos différends politiques — parce que Dieu sait que nous en avons — c'était non partisan. Et c'est extrêmement

important que les gens qui nous

écoutent comprennent qu'il y a une joute partisane, mais il y a des moments où

nous sommes capables de travailler

ensemble malgré nos différends. C'est ce que nous avons fait durant ce forum,

et je voulais saluer ça parce que c'est extrêmement important.

C'est

important parce que nous avons un but en commun : tenter de contrer les

agressions sexuelles. Le problème des

agressions sexuelles en est un complexe, aux causes et aux répercussions

multiples. Il ne touche pas que les femmes, mais bien l'ensemble de la société. Nous devons collectivement briser et

continuer de tenter de briser cette culture du silence et de la honte qui pèse

sur les victimes, tant les femmes, les hommes aussi, que les enfants qui en

sont malheureusement victimes.

Nous

avons le devoir de s'assurer que les efforts de toutes les vaillantes personnes

que nous avons rencontrées, bien, ce

ne soit pas un coup d'épée dans l'eau. Alors, nous devons trouver une solution,

nous le devons pour les victimes et pour les générations futures. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, merci, Mme la députée. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

toujours sur cette même motion, en rappelant qu'on a fixé des temps avec un

maximum de deux minutes.

Massé : Merci de le rappeler. Je suis vraiment très heureuse de

souligner, une fois de plus, cette journée-là qui, dans le fond... souvent, dans les milieux et peut-être dans vos

villes et villages, on la connaît, cette journée-là, plus sous le

vocable de «la nuit, femmes sans peur».

fait quand même depuis les années 70 que les femmes se sont regroupées

pour dire : Écoutez, les agressions sexuelles relèvent d'un mécanisme dont on doit changer les fondements,

les paradigmes, si on veut que ça cesse et ça arrête. Années 70, ça

fait quand même plusieurs années.

Oui,

le forum a été un moment majeur. D'ailleurs, la rencontre avec les femmes

autochtones, qui s'en vient sous peu

cet automne, sera aussi intéressante et nourrissante sur la compréhension des

enjeux. Mais, ceci étant dit, je pense que,

45 ans plus tard, on est capables de convenir que c'est aussi une question

de choix personnel, de choix collectif, de choix politique, et, en ce sens, j'ose espérer que tout le travail qui a

été fait et, comme le disaient mes collègues, bien fait dans le cadre des forums nous permettra de trouver

la clé qui nous permettra de faire en sorte que les agressions sexuelles...

là il faut s'entendre. Agression sexuelle, on voit... on a

des images quand on pense à ça. Souvent, les gens nous disaient : Agression sexuelle, abus sexuel,

abus, c'est ça, hein, la petite blague, là, quand on dit :

Bien oui, mais ce n'est rien qu'une

petite blague. Bien, en bout de ligne, quand ça fait la 10e fois que tu l'entends

dans la même journée, là, ce n'en est plus une, blague,

ça devient une agression, ça devient agressant. Ça n'a pas été nommé, tout le

domaine de la cyberagression, la cyberintimidation, je pense qu'on a des nouveaux défis qu'on n'avait pas

voilà 40 ans. Et, dans ce

sens-là, je suis heureuse

de pouvoir contribuer avec mes collègues à essayer de trouver des solutions

pour que le poids de la honte change de côté.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans

préavis, je cède maintenant la parole

à un membre du groupe formant l'opposition officielle et je reconnais Mme la

députée de Taschereau pour la présentation de sa motion. À vous.

Maltais :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement libéral qu'il demande aux partis fédéraux de

s'engager formellement à interdire le vote à visage couvert.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Oui, M. le Président, il y a consentement pour des interventions d'une durée

maximale de deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : la

députée de Taschereau, auteure de la motion, la députée de Montarville, le

député de Mercier et ensuite notre ministre de la Justice pour terminer. Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, on a bien compris : oui, il y a

consentement, des interventions de deux

minutes. Je cède à nouveau la parole à Mme la députée de Taschereau, l'auteure

de cette motion. À vous pour deux minutes.

Maltais : Merci, M. le Président. Alors, je suis très

contente qu'il y ait acceptation qu'on... qu'il y ait dépôt de cette motion et qu'il y ait un débat sur cette

motion. En général, ça signifie qu'on est... Quand on dépose, qu'on débat,

je comprends donc qu'il y aura probablement vote unanime de l'Assemblée

nationale, ce qui est très important. On a déjà

dans nos lois, ici, au Québec, cette interdiction de voter à visage couvert.

C'est la façon de faire québécoise et elle est dégagée... elle est venue, dans cette loi, de la part de... c'est

venu d'un grand consensus québécois, quasi unanime. Alors, de demander en ce moment aux partis

fédéraux, qui sont en campagne électorale, d'adopter cette pratique chez

nous, parce qu'il y aura vote chez nous, c'est important, et il est temps de le

faire.

Mais

ce qui m'étonne, M. le Président, et ce qui me rend très contente, là... Je

veux vraiment féliciter le déplacement du

gouvernement dans sa vision des choses. Hier, quand on parlait du niqab, de l'interdiction

du niqab pour l'accession à la

citoyenneté, le gouvernement disait : Nous ne voulons pas nous immiscer en

campagne électorale, ce avec quoi nous ne

sommes pas d'accord, mais aujourd'hui le gouvernement accepte vraiment

d'intégrer cette demande-là dans la liste des demandes du Québec, donc d'intervenir en campagne électorale. C'est

bien, je constate que ce déplacement est positif. Je comprends qu'il y a eu un tollé général, qu'il

y a eu des réflexions qui se sont faites hier, on s'est ajusté à l'opinion

publique, c'est bien. Mais c'est aussi une question de valeurs. Alors, M. le

Président, le gros bon sens est revenu au Parti

libéral, j'en suis contente, je félicite ce déplacement. Quand une position est

claire, pourquoi hésiter à l'affirmer, surtout en campagne électorale

fédérale?

Maintenant,

il restera aux partis politiques fédéraux à nous répondre, à répondre à cette

Assemblée nationale. Nous voulons que le vote au Québec, quel que soit

le palier, se passe à visage découvert. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Taschereau, de

votre intervention. Alors, pour la

poursuite du débat, toujours sur cette même motion, je reconnais maintenant Mme

la députée de Montarville. À vous.

(Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, il me

fait plaisir de joindre ma voix à celle de la députée de Taschereau pour que l'Assemblée nationale exige

du gouvernement libéral qu'il demande aux partis fédéraux de s'engager

formellement à interdire le vote à visage couvert.

Vous

savez, hier j'ai présenté une motion fondée sur les mêmes principes d'égalité

et de respect envers nos valeurs en

sollicitant le consentement de cette Assemblée pour exiger du gouvernement

fédéral... effectivement pour que nous, ici, nous exigions du gouvernement fédéral qu'il adopte dès que possible une

loi pour rendre obligatoire le serment de citoyenneté à visage découvert. Pour ne pas appuyer notre motion hier,

je déplore que la ministre de la Justice soutienne que le fait que le

gouvernement fédéral compte porter la décision de la cour fédérale d'appel

devant la Cour suprême l'empêche de se

prononcer, j'aurais vraiment aimé qu'elle se prononce, c'est dommage. Les

libéraux ont refusé de le faire hier

et de voter une motion qui affirme notre souhait collectif de protéger les

valeurs québécoises et de lancer un message fort au gouvernement fédéral. Pourtant, le défunt projet

de loi C-75 à Ottawa

est le même principe qui est reconnu par le gouvernement Couillard actuellement dans son projet

de loi n° 62, c'est-à-dire de s'assurer que les services

publics soient rendus à visage

découvert.

D'ailleurs, tout à

l'heure, aussi, parlant de motion, j'en ai déposé une, et encore une fois le gouvernement

est incapable d'appuyer notre motion et

d'avaliser les recommandations du rapport Bouchard-Taylor en ce qui concerne les agents de l'État

en position d'autorité. Pour nous, c'est un manque de cohérence, c'est un

manque de courage aussi, et ça me

désole, ça me désole. Pour le moment, cependant, nous sommes sur cette motion, cette motion que

j'appuierai parce qu'il est important de défendre nos valeurs et de voter à visage

découvert, tout comme prêter serment à visage découvert, ça fait

partie

de nos valeurs ici, au Québec et au Canada. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je reconnais maintenant

M. le député de Mercier, toujours sur cette même motion. À vous la parole, M.

le député.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Québec solidaire n'a aucune difficulté à joindre sa

voix à cette motion. J'entends ma collègue

de la CAQ qui demande au gouvernement

libéral d'aller plus loin. Bien sûr,

on peut quand même reconnaître

la valeur de cette politique des petits pas, c'est des petits pas. C'est

certain que nous aimerions que nous puissions

plus rapidement obtenir des garanties de la part du gouvernement que nous allons aboutir avec une charte de la laïcité. Parce

qu'en fait, si Québec solidaire était au pouvoir, si c'est nous qui avions

gagné les élections de 2014, d'ores et

déjà nous aurions une charte de la laïcité qui énoncerait un certain nombre de

principes, notamment que les services de

l'État... — là-dessus

je prends... c'est un extrait du projet de loi présenté par ma collègue de

Gouin — donc que

les services de l'État seront

dispensés à visage découvert et que l'on doit avoir le visage découvert pour

obtenir un service public, sauf en cas d'urgence, y compris dans les écoles

et les établissements de santé.

C'est

sûr que ça vient baliser notre approche aussi lorsqu'il s'agit de poser des

gestes à portée démocratique, publics, qui

sont l'interaction privilégiée, en fait, des citoyens avec leurs institutions

démocratiques à travers le vote. Donc, ça s'applique bien sûr au vote. Ceci traduit notre engagement à ce que les

relations avec l'État en général se fassent à visage découvert. Pour nous, aucun signe ostentatoire ne

devrait être permis par les personnes qui exercent l'autorité de l'État.

C'est là la dimension plus importante et qu'il est urgent de mettre en branle,

c'est-à-dire aucun signe ostentatoire ne devrait être permis par les personnes qui exercent

l'autorité au nom de l'État. Et là-dessus je rappelle à cette Assemblée

que les positions sont passablement rapprochées, et nous nous demandons encore

si le gouvernement ne devrait pas accélérer son évaluation de l'opportunité de

présenter un projet de loi là-dessus. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Mercier. Je reconnais

maintenant, pour la dernière intervention, Mme la ministre de la

Justice. À vous.

Vallée : M. le Président, pourquoi avons-nous donné notre

accord à cette motion? Nous avons donné notre accord à cette motion

parce qu'en 2007 cette Assemblée adoptait à l'unanimité le projet de loi

n° 43, projet de loi qui prévoyait que

le vote se faisait à visage découvert au Québec.

Malgré toutes les différences

que nous avions ici, en cette Chambre, en 2007, nous nous sommes

entendus sur un principe : le principe que les services publics étaient

offerts et rendus... rendus et reçus à

visage découvert, et nous avons mis, par le projet de loi n° 43, la

première pierre de ce principe-là.

Maintenant,

depuis 2007, nous avons tenté à maintes reprises d'intégrer ce principe-là et

d'en faire un principe général. Ma

collègue ministre du MIDI avait déposé le projet de loi n° 94 qui

reconnaissait cette unanimité, que nous avons tous aujourd'hui encore, que les services publics, au Québec, pour des

raisons de sécurité, de communication et d'identification, sont offerts

à visage découvert et sont rendus à visage découvert.

contre, qu'est-ce qui est arrivé? On a préféré, du côté du Parti québécois,

s'accrocher sur ce sur quoi on n'était pas

d'accord. J'ai déposé le projet de loi n° 62. Le projet de loi n° 62,

qu'est-ce qu'il fait, M. le Président?

Il indique, il édicte des principes

avec lesquels nous sommes tous en

accord. Le principe... et, on l'a encore vu hier, on a réitéré, on a voulu réitérer que la prestation de services était

reçue et était offerte à visage découvert. Pourquoi, avant de faire la morale

au gouvernement fédéral, on ne peut pas

ensemble faire comme on l'a fait pour la Loi électorale en 2007, s'entendre et

adopter le projet de loi n° 62?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal est demandé. M. le

leader adjoint?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : On l'accorde. Alors, que l'on appelle les députés.

• (11 h 31 — 11

h 36) •

> 1423 Le

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, nous allons mettre aux voix, par appel nominal, la dernière motion

qui a été présentée.

Alors, qu'on procède

au vote. Quels sont ceux qui sont favorables?

Secrétaire adjoint : M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),

Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Therrien (Sanguinet), Mme

Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M.

Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M.

Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean),

M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme

Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M.

Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme

Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel

(Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M.

Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme

Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M.

Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme

Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard

(Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M.

Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf),

M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine),

M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Rousselle

(Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin

(Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain),

M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme

Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis

(Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M.

Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

Mme Roy (Arthabaska).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire

général, pour le résultat du vote de cette motion.

Secrétaire : Pour : 103

Contre :

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci. Cette motion est adoptée.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, oui, oui.

Drainville : ...non

seulement au président

et la Chambre des communes, M. le

Président, mais à tous les chefs

des partis politiques fédéraux.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce

que c'est la volonté de l'ensemble des parlementaires? Alors, l'Assemblée

nationale...

Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, ça ne sera pas long, un instant. S'il

vous plaît, s'il vous plaît, les travaux ne sont pas suspendus, là. Oui, Mme la députée de Gouin.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît, Mme la

députée de Gouin,

juste une seconde. Oui, il y a une autre

motion sans préavis, mais c'est toujours la même règle : il y a

moyen de quitter cette Chambre dans le silence et l'ordre tant que la

rubrique n'est pas terminée, par respect pour les collègues parlementaires.

Vice-Président (M. Gendron) :

Il n'y a pas de suspension, alors ceux qui doivent sortir,

dans le silence, et on poursuit là où

nous en sommes. Nous sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je

reconnais Mme la députée de Gouin pour la présentation de sa motion

sans préavis au même

titre que les autres collègues. À vous.

Mme David (Gouin) : Merci,

M. le Président. Je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du rapport du directeur de [la] santé

publique de Montréal qui souligne que les personnes âgées, en particulier les personnes seules, les

locataires, les immigrants récents, et les personnes vivant dans les

grandes villes sont plus susceptibles que les autres d'habiter des logements

inabordables.

«Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement à poursuivre ses investissements pour la rénovation et la mise aux

normes des logements afin d'en assurer la salubrité, qu'il poursuive également

son programme de subvention aux loyers de même que ses investissements

pour la construction de logements sociaux et communautaire.

«Qu'elle

réitère enfin la motion adoptée à l'unanimité le 21 mai 2015 et invite le

gouvernement fédéral à mettre fin au désinvestissement en matière de

logement social.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint,

c'est...

Vice-Président (M. Gendron) :

On ne plaide pas. Il n'y a pas consentement. Alors, il n'y a pas consentement.

Alors, nous avons terminé la rubrique des

motions sans préavis et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement pour la poursuite de nos travaux.

Sklavounos : Oui, sur les avis touchant les commissions, M.

le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui.

Sklavounos : J'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions poursuivra la consultation générale sur le document intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent,

dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels , dès maintenant, pour une durée de 2 h 15 min,

à la salle du Conseil législatif;

Le Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie

et des ressources naturelles poursuivra quant à elle les

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant

l'amélioration de la situation juridique de l'animal, dès maintenant, pour une

durée de 1 h 30 min, ainsi que le mardi 22 septembre, de

10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra

les consultations particulières à l'égard du projet de loi public n° 492, Loi modifiant le Code

civil afin de protéger les droits des locataires aînés, dès maintenant, pour

une durée de

1 h 45 min, et poursuivra de 15 heures à 17 h 15,

ainsi que le mardi 22 septembre, de 10 h 30 à midi, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra,

quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant

l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et

modifiant diverses dispositions

législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le mardi 22 septembre, de 10 heures à midi, à la salle

des premiers ministres 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Commission de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art

dramatique du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 13, Loi donnant suite

au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures

fiscales, le mardi 22 septembre de 10 heures à midi, à la salle de

l'Assemblée nationale;

Finalement,

la Commission des institutions poursuivra, quant à elle, les consultations

particulières sur le projet de loi

n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les

discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer

la protection des personnes, le mardi 22 septembre de 10 heures à midi,

à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le leader adjoint. S'il vous plaît, à

votre attention, il y avait une légère

modification quant à l'horaire des travaux dans ce qui a été présenté. Je

reconnais que peut-être bien qu'il y en a qui ne s'en sont pas rendu compte, ça prend le consentement pour le faire. Y

a-t-il consentement des parlementaires pour faire cette légère

modification des travaux jusqu'à 1 h 30? Il y a consentement.

Alors,

moi, j'ai un avis. Je vous avise que la Commission de la santé et des services

sociaux se réunira en séance de

travail, aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle RC. 171 de

l'hôtel du Parlement. L'objet de la séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse

de la pétition concernant le remplacement du terme «ambulance» par le

terme «paramédic» sur l'uniforme des paramédics du Québec.

vous avise également que la Commission de la culture et de l'éducation se

réunira, lundi le 21 septembre 2015, de

13 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de

procéder à l'audition des dirigeants des établissements d'enseignement

de niveau universitaire.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Y en a-t-il?

Je ne vois pas de demande de renseignement.

vous avise cependant que l'interpellation prévue pour le vendredi 25 septembre

2015 portera sur le sujet suivant : Les engagements électoraux des partis politiques fédéraux dans les

champs de compétence du Québec. C'est M. le député de Verchères qui s'adressera alors à M. le

ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la

Francophonie canadienne.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder

aux affaires du jour. Et je cède à nouveau la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Je vous demanderais une courte

suspension pour que le ministre

délégué aux Mines puisse arriver en Chambre. Il a un léger retard. Il sera ici

dans quelques minutes.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a une courte suspension pour débuter

par ce qu'on vient d'indiquer, un projet de loi concernant le ministre

délégué aux Mines. Alors, il y a une petite suspension.

travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 45)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous reprenons nos travaux et nous allons

entendre les orientations qui nous

seront données par M. le leader adjoint du gouvernement pour la poursuite de

nos travaux. M. le leader, à vous.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Je vous oriente vers l'article 8 de notre feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 8 du feuilleton de ce jour,

c'est M. le ministre délégué aux Mines

qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 55,

Loi sur les

mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et

gazière. Et je suis prêt à entendre les interventions s'il y en a. M. le

ministre, à vous la parole.

Blanchette : Alors, merci, M. le Président. Chers collègues, c'est

avec plaisir que je soumets aujourd'hui à l'adoption du principe le projet de loi n° 55 sur les mesures de

transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

Lors

de son dépôt à l'Assemblée nationale le 11 juin dernier, je vous ai exposé

l'ensemble du contenu de ce projet de

loi qui constitue une avancée majeure en matière de transparence pour les

activités minières, pétrolières et gazières. Ce projet de loi, nous l'avons présenté dans le but de rendre publics

les paiements en nature ou en espèces des sociétés minières, pétrolières et gazières effectués aux

différents ordres de gouvernement ainsi qu'aux communautés autochtones à terme.

Dans

le cadre des consultations particulières devant la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles, nous avons eu l'occasion d'entendre différentes

organisations nous présenter leurs réflexions et leurs commentaires relativement à ce projet de loi. Je tiens d'ailleurs

à souligner à quel point j'ai apprécié que ces personnes aient pris le temps de participer, en pleine

période estivale, à cette consultation. Leur contribution a été inestimable, et

les différents points de vue qu'ils nous ont

exposés ont permis d'enrichir nos discussions et notre travail des dernières

semaines. J'en profite donc pour remercier chacun de ces groupes pour leur

participation à cette réflexion.

Permettez-moi donc

aujourd'hui de vous résumer les grandes lignes du projet de loi n° 55 sur

les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

faut d'abord mentionner que ce projet de loi s'inscrit dans un courant mondial

dans une volonté globale de contrer la

corruption associée aux activités d'extraction des ressources naturelles. En

effet, les États-Unis, le Japon, la Russie et l'Union européenne ont adopté, à la suite de la crise financière de

2008, des mesures permettant de favoriser la transparence et de lutter

contre la corruption dans ces secteurs d'activité.

En 2010, les

États-Unis ont adopté la loi Dodd Frank, qui contient une disposition obligeant

les sociétés extractives à divulguer les

paiements qu'elles versent au gouvernement fédéral américain ou à un

gouvernement étranger.

commission américaine des valeurs mobilières a récemment annoncé qu'une

réglementation relative à l'obligation

de divulguer les paiements faits par les entreprises minières, pétrolières et

gazières inscrites en bourse serait proposée au printemps 2016.

son côté, l'Union européenne a adopté

une directive sur l'harmonisation des obligations de transparence, qui est entrée en vigueur en

décembre 2013. La directive s'applique aux entreprises minières,

pétrolières et gazières — et

forestières dans leur cas — inscrites

en bourse et aux entreprises privées de grande taille oeuvrant dans ces

secteurs d'activité. Les pays de l'Union européenne ont jusqu'à

décembre 2015 pour s'y conformer. Déjà, la France, la Grande-Bretagne ont adopté

des lois conformes à la direction de l'Union européenne.

Lors

de sa rencontre du G8, qui s'est tenue en juin 2013, le premier ministre du Canada s'est engagé à établir, au plus tard en juin 2015, des normes de déclarations obligatoires pour les sociétés minières, gazières et pétrolières, et ce,

dans le but d'accroître la reddition de comptes de ces sociétés en ce

qui a trait aux paiements qu'elles

font aux différents ordres de gouvernement, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Le gouvernement du Canada a donné suite à son engagement en juin 2015. Un nouveau régime fédéral a ainsi été établi au Canada

dans le but de renforcer l'intégrité des entreprises extractives canadiennes et de s'assurer que les citoyens

des pays dotés de ressources naturelles soient mieux informés de leurs activités et profitent des retombées de ces

projets dans leurs pays respectifs. Le nouveau régime fédéral vise en outre à ce que les règles soient établies... équitables

pour les sociétés minières, pétrolières et gazières qui exercent

des activités au Canada et à l'étranger et que les investissements de ces sociétés puissent avoir lieu dans un climat de stabilité,

de certitude et de prévisibilité.

Comme

le développement des ressources naturelles est une compétence

exclusive des provinces, le gouvernement

fédéral a fait savoir qu'il était ouvert à ce que les provinces adoptent des

normes équivalentes. Lors de la Conférence des ministres de l'Énergie et des

Mines qui s'est tenue à Sudbury en août 2014, le ministre

québécois, et mon collègue de l'Énergie et des Ressources naturelles, a déclaré

que le gouvernement du Québec adopterait son propre projet de

loi sur la

transparence. Des

dispositions portant sur la transparence avaient d'ailleurs déjà été adoptées

en décembre 2013 dans la Loi

modifiant la

Loi sur les mines. En déposant son propre projet de loi cette

année, le Québec entend affirmer et exercer ses compétences en matière de

ressources naturelles. Par cette initiative, le Québec devient la seule

province canadienne