Bill document — Vigie #107667

Vigie 107667

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1414-20150923

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2015 .................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 7 ANNEXES I. Amendements et sous-amendement adoptés II. Amendements retirés ou rejetés III. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mardi 22 septembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec (Ordre de l’Assemblée le 16 septembre 2015) Membres présents : M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor et en matière de régimes de retraite M me Tremblay (Chauveau) Autre participante : M e Sara Périgny, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle de l’Assemblée nationale de l’hôtel du Parlement. À 15 h 45, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis-Hébert) fait des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Avec la permission de M. le président, M. Hamad (Louis- Hébert) dépose le document coté CET-089 (annexe III). M. Therrien (Sanguinet) et M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Périgny de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 3, amendé, est adopté.

Article 4 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 4, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Articles 5 à 7 : Les articles 5 à 7 sont adoptés.

Article 8 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 8, amendé, est adopté. Articles 9 à 12 : Les articles 9 à 12 sont adoptés.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté à la majorité des voix.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 16 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 16, amendé, est adopté. Articles 17 et 18 : Les articles 17 et 18 sont adoptés.

Article 19 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 19, amendé, est adopté.

Article 19.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 19.1 est donc adopté.

Article 20 : Un débat s'engage.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. Après débat, l'article 20 est adopté.

Article 21 :

L'article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté.

Article 25 :

L'article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté. Articles 27 et 28 : Les articles 27 et 28 sont adoptés.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 :

L'article 30 est adopté.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 1 suspendue précédemment.

Article 1 (suite) :

L'article 1 est adopté.

Article 32 :

L'article 32 est adopté.

Article 33 : Après débat, l'article 33 est adopté.

Article 34 : Après débat, l'article 34 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5

Article 34.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 34.1 est donc adopté. Articles 35 et 36 : Les articles 35 et 36 sont adoptés.

Article 37 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 37, amendé, est adopté. Articles 38 à 46 : Les articles 38 à 46 sont adoptés.

Article 47 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 47, amendé, est adopté.

Article 48 :

L'article 48 est adopté.

Article 48.1 : M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) retire l'amendement coté Am a. Articles 49 à 53 : Les articles 49 à 53 sont adoptés.

Article 53.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 53.1 est donc adopté.

Article 54 :

L'article 54 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6

Article 54.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 54.1 est donc adopté. Articles 55 à 58 : Les articles 55 à 58 sont adoptés.

Article 59 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 59, amendé, est adopté. Articles 60 à 68 : Les articles 60 à 68 sont adoptés.

Article 69 : M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté.

L'article 69 est adopté. Articles 70 à 73 : Les articles 70 à 73 sont adoptés.

Article 73.1 : M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Therrien (Sanguinet) retire l'amendement coté Am c. Articles 74 et 75 : Les articles 74 et 75 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. St -Denis (Argenteuil), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 M. St-Denis (Argenteuil) propose la motion suivante : QUE la Commission p rocède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi sous étude afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q.,

chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière), M. Therrien (Sanguinet) et M. Hamad (Louis - Hébert) font des remarques finales. À 20 h 54, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/ag Québec, le 22 septembre 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Amendements retirés ou rejetés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Analyse d’impact réglementaire - Regroupement des activités de la Régie des rentes du Québec et de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances. 5 juin 2015. 9 p. Déposé le 22 septembre 2015. CET-089

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107667
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107667 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	bd6986497774c5f5384ef5ab8997d129394832b1

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