Bill 214 Private Member's Bill Projet de loi 214 Projet de loi d'un député 3rd Session, 42nd Legislature, Manitoba, 69 Elizabeth II, 2020 3e session, 42e législature, Manitoba, 69 Elizabeth II, 2020 BILL 214 PROJET DE LOI 214 THE UNIVERSAL NEWBORN HEARING SCREENING AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LE DÉPISTAGE SYSTÉMATIQUE DES DÉFICIENCES AUDITIVES CHEZ LES NOUVEAU-NÉS MLA Asagwara U. Asagwara First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième lecture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill amends The Universal Newborn Hearing Screening Act. Le présent projet de loi modifie la

Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés. In addition to screening for hearing loss, parents and guardians are offered the opportunity to have their infants tested for congenital cytomegalovirus (CMV) infection. En plus du dépistage des déficiences auditives, les parents et les tuteurs se voient dorénavant offrir la possibilité de soumettre leurs nouveau-nés au dépistage de l'infection congénitale à cytomégalovirus. The Act's title is amended to reflect this change. Enfin, le

titre de la Loi est modifié afin de refléter ce changement.

BILL 214 PROJET DE LOI 214 THE UNIVERSAL NEWBORN HEARING SCREENING AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LE DÉPISTAGE SYSTÉMATIQUE DES DÉFICIENCES AUDITIVES CHEZ LES NOUVEAU-NÉS (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. U38 amended 1 The Universal Newborn Hearing Screening Act is amended by this Act. Modification du c. U38 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés. 2 The title is amended by adding "AND CYTOMEGALOVIRUS TESTING" before "ACT". 2 Le

titre est modifié par adjonction, après « DÉFICIENCES AUDITIVES », de « ET DU CYTOMÉGALOVIRUS ». 3 The

preamble is amended by adding the following after the fifth paragraph: AND

WHEREAS infants born with cytomegalovirus infection are at increased risk of hearing loss and other long-term health concerns; 3 Le préambule est modifié par adjonction, après le cinquième paragraphe qui suit « Attendu : », de ce qui suit : que les enfants nés avec une infection à cytomégalovirus risquent davantage de souffrir de déficiences auditives et d'autres problèmes de santé à long terme; 1

4(1) Subsection 1(1) is amended by adding the following definition: "CMV" means cytomegalovirus. 4(1) Le paragraphe 1(1) est modifié par adjonction de la définition suivante : « CMV » Version anglaise seulement 4(2) Subsection 1(2) is replaced with the following: 4(2) Le paragraphe 1(2) est remplacé par ce qui suit : Standard for newborn hearing screening and CMV tests 1(2) For the purpose of this Act, (

a) a screening for hearing loss must be conducted in accordance with the regulations; and (

b) CMV infection must be tested using a sample of the infant's saliva in accordance with the regulations. Normes de dépistage des déficiences auditives et du cytomégalovirus 1(2) Pour l'application de la présente loi :

a) le dépistage des déficiences auditives a lieu en conformité avec les règlements;

b) le dépistage du cytomégalovirus est effectué au moyen du prélèvement d'un échantillon de salive de l'enfant en conformité avec les règlements. 5(1) Subsection 2(1) is amended (

a) in the

section heading, by adding "and CMV test" after "Newborn hearing screening"; and (

b) by adding "and tested for CMV infection" at the end. 5(1) Le paragraphe 2(1) est modifié :

a) dans le titre, par adjonction, après « déficiences auditives », de « et du cytomégalovirus »;

b) dans le texte, par substitution, à « à un dépistage des déficiences auditives », de « au dépistage des déficiences auditives et de l'infection à cytomégalovirus ». 5(2) The following is added after subsection 2(1): 5(2) Il est ajouté, après le paragraphe 2(1), ce qui suit : Options available 2(1.1) The parent or legal guardian may request either the screening for hearing loss or the test for CMV infection, or both. Options offertes 2(1.1) Le parent ou le tuteur peut demander le dépistage des déficiences auditives et de l'infection à cytomégalovirus ou l'un de ces dépistages. 5(3) Subsection 2(2) is replaced with the following: 5(3) Le paragraphe 2(2) est remplacé par ce qui suit : 2

Screening and test before discharge or by referral 2(2) The attending health professional must ensure, in respect of each screening or test requested by a parent or legal guardian under this section, that (

a) the screening or test is conducted before the child is discharged, if the child is born at a hospital that provides the screening or test; and (

b) the child is referred to a hospital, other health care facility or health professional equipped for and capable of conducting the screening or test, if the child is not born at a hospital that provides the screening or test. Dépistage avant le congé ou par recommandation 2(2) Le professionnel de la santé veille, à l'égard du dépistage demandé par le parent ou le tuteur en vertu du présent

article :

a) si l'enfant est né dans un hôpital offrant des services de dépistage, à ce que le dépistage ait lieu avant qu'il n'obtienne son congé;

b) si l'enfant n'est pas né dans un hôpital offrant des services de dépistage, à ce qu'il soit dirigé vers un hôpital, un autre établissement de soins de santé ou un autre professionnel de la santé qui possède le matériel et les compétences nécessaires pour effectuer un tel dépistage. 6 Clause 4(

b) is amended by adding "and tests for CMV infection" after "screenings for hearing loss". 6

L'alinéa 4b) est modifié par adjonction, après « auditives », de « et de l'infection à cytomégalovirus ». Coming into force 7 This Act comes into force 90 days after the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 7 La présente loi entre en vigueur 90 jours après sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 3