Bill 57 — Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (37th Legislature, 1st Session)

Bill 57

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Loi sur l'aide aux personnes et aux familles - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 57,

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle ,

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Béchard, Claude ,

Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

37 e législature, 1 re session

8 mars 2005.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

(PDF,

146 Ko)

Séance du

11 juin 2004