House Proceedings — 17 December 1999 (36th Legislature, 1st Session)

1999-12-17

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 17 décembre 1999 - Vol. 36 N° 81

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Rapport du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux et rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre

Renvoi du rapport annuel de la régie régionale à la commission des affaires sociales pour examen

Rapports annuels de l'Université du Québec et de ses établissements, et du Conseil permanent de la jeunesse

Rapport annuel de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Rapport annuel du ministère de la Justice

Rapport annuel de l'Office de la protection du consommateur

Rapports annuels du Conseil consultatif de la lecture et du livre et de la Société de développement des entreprises culturelles accompagné d'annexes, et protocole d'entente entre la ministre de la Culture et des Communications et la Motion Picture Association et ses membres

Rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Lettre du Conseil du trésor au Protecteur du citoyen concernant la revue des programmes 2000-2001 et projection budgétaire pluriannelle du Protecteur du citoyen

Dépôt de rapports de commissions

Auditions en vertu de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

Vérification des engagements financiers de divers ministères

Auditions et étude détaillée des projets de loi n° 223 Loi autorisant Financière Banque Nationale Corp. à continuer son existence en vertu de la

Partie IA de la

Loi sur les compagnies du Québec, et n° 224 Loi concernant les fonds FÉRIQUE

Mise aux voix des rapports

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 Loi concernant Agropur, Coopérative agro-alimentaire

Mise aux voix du rapport

Étude détaillée du projet de loi n° 79 Loi modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Dépôt de pétitions

Assurer au réseau de l'éducation les ressources financières nécessaires au maintien des services professionnels

Tenir une consultation générale sur la mission et l'organisation d'Emploi-Québec

Questions et réponses orales

Bilan et perspectives en matière de soins de santé

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Jugement de la Cour supérieure sur le fonctionnement du Tribunal administratif du Québec

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

Niveau des taxes municipales

M. Roch Cholette

Mme Louise Harel

M. Roch Cholette

Mme Louise Harel

Sommet du Québec et de la jeunesse en février prochain

M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. François Legault

Études sur le phénomène de l'émigration de jeunes diplômés

M. Henri-François Gautrin

M. Jean Rochon

Application des dispositions du projet de

loi sur les clauses orphelin aux jeunes médecins

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

Relance de l'usine de transformation de poisson de Newport, en Gaspésie

Mme Nathalie Normandeau

M. Rémy Trudel

Plan de mise en valeur du parc du Mont-Tremblant

M. David Whissell

M. Guy Chevrette

Fermeture éventuelle de centres de détention

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

Traitement et révision des dossiers d'indemnisation à la Société de l'assurance automobile du Québec

M. Yvan Bordeleau

M. Guy Chevrette

Renouvellement d'appareils de radio-oncologie à l'hôpital Royal Victoria et à l'Hôpital général de Montréal

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Échange de voeux

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

Le Président

Motions sans préavis

Féliciter la kayakiste Caroline Brunet, récipiendaire du prix de l'athlète de l'année au Canada

Mise aux voix

Féliciter le cégep de La Pocatière pour s'être classé au premier rang des cégeps du Québec quant à la réussite de ses élèves

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 89  Loi modifiant la

Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac

Adoption

M. Guy Chevrette

M. Yvan Bordeleau

Mise aux voix

Projet de loi n° 67  Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement

Adoption

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Claude Gobé

Mise aux voix

Projet de loi n° 83  Loi modifiant la

Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mise aux voix

Projet de loi n° 95  Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Adoption

Mme Louise Harel

Amendement déposé

Commission plénière

Étude de l'amendement de la ministre

Reprise du débat sur l'adoption

Mme Louise Harel (suite)

M. Roch Cholette

Mise aux voix du rapport de la commission plénière

Reprise du débat sur l'adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 3  Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

Adoption

M. Paul Bégin

Mme Diane Leblanc

Mise aux voix

Projet de loi n° 62  Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Adoption du principe

Mise aux voix

Commission plénière

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

M. Paul Bégin

Mise aux voix

Projet de loi n° 79  Loi modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Claude Gobé

Mise aux voix

Projet de loi n° 220  Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 221  Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 223  Loi autorisant Financière Banque Nationale Corp. à continuer son existence en vertu de la

Partie IA de la

Loi sur les compagnies du Québec

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 224  Loi concernant les fonds FÉRIQUE

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 226  Loi concernant Agropur, Coopérative agro-alimentaire

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

M. Yvon Vallières

M. Jean-Guy Paré

Mise aux voix

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous allons aborder peut-être la dernière séance du siècle, peut-être, dépendant des humeurs, et du millénaire, bien sûr. Mais ne présumons de rien pour le moment.

Affaires courantes

Alors, nous allons commencer les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Rapport annuel de la Commission des valeurs mobilières du Québec

M. Landry: Je dépose le rapport annuel, M. le Président, 1998-1999 de la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Rapport du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux et rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre

Mme Marois: Alors, M. le Président, je dépose les rapports annuels 1998-1999 suivants: celui du Commissaire aux plaintes sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et celui de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, que nous sommes allés chercher à Montréal, M. le Président.

Le Président: Alors, Mme la ministre, vos documents sont déposés, et nous apprécions la sollicitude que vous avez manifestée. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour satisfaire les demandes du leader de l'opposition!

Renvoi du rapport annuel de la régie régionale à la commission des affaires sociales pour examen

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que, conformément à l'article 392 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux, le rapport annuel 1998-1999 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre soit déféré à la commission des affaires sociales pour étude; et

«Que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: Bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Elle est adoptée. Alors, M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

Rapports annuels de l'Université du Québec et de ses établissements, et du Conseil permanent de la jeunesse

M. Legault: Oui. M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 de l'Université du Québec et de ses établissements et je dépose le rapport annuel 1998-1999 du Conseil permanent de la jeunesse.

Le Président: Alors, ces deux documents sont déposés. Mme la ministre d'État à l'Emploi et au Travail.

Rapport annuel de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Mme Lemieux: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1997-1998 de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre.

Le Président: Bien, ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapport annuel du ministère de la Justice

Mme Goupil: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 du ministère de la Justice. Merci.

Le Président: Ce document et déposé. M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Rapport annuel de l'Office de la protection du consommateur

M. Perreault: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 de l'Office de la protection du consommateur.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Rapports annuels du Conseil consultatif de la lecture et du livre et de la Société de développement des entreprises culturelles accompagné d'annexes, et protocole d'entente entre la ministre de la Culture et des Communications et la Motion Picture Association et ses membres

Mme Maltais: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 du Conseil consultatif de la lecture et du livre, de la Société de développement des entreprises culturelles et ses annexes ainsi que deux copies d'un protocole d'entente entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la Motion Picture Association et ses membres.

Le Président: Bien. Alors, ces documents sont déposés aussi. M. le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce.

Rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

M. Julien: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Brassard: M. le Président, je dépose les réponses aux questions 19 et 20 inscrites au feuilleton du 25 novembre 1999 par le député de l'Acadie c'est très rapide, ça, le 25 novembre; la réponse à la question 15 inscrite au feuilleton du 2 novembre 1999 par la députée de Sauvé; et la réponse à la question 16 inscrite au feuilleton du 9 novembre 1999 par le député de Robert-Baldwin.

Le Président: Bien, alors ces réponses sont dépo

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1999-12-17
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 19991217 9899.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bdae3108b15ccb70531acaed7c386352c9b06bdf

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