Labour and the Economy — 15 June 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 15 juin 1998 - Vol. 35 N° 115

Étude détaillée du projet de loi n° 445 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Matthias Rioux

Amendements déposés

Document déposé

Remarques préliminaires

M. Matthias Rioux (suite)

M. Claude Béchard

M. Matthias Rioux

Étude détaillée

Loi sur le Barreau

Loi sur le bâtiment

Application et interprétation

Travaux de construction

Code de construction

Réglementation

Règlements de la Régie

Travaux de construction

Code de construction (suite)

Code de sécurité

Dispositions particulières

Qualification

Application et interprétation

Licences

Autres intervenants

M. Normand Jutras, président

Mme Cécile Vermette, présidente suppléante

M. Michel Côté, président suppléant

M. Benoît Laprise

M. Claude Boucher

M. Robert Kieffer

*M. Pierre-Yves Vachon, ministère du Travail

*M. Alcide Fournier, idem

*M. Raymond Cantin, Régie du bâtiment

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix minutes)

Le Président (M. Jutras): Nous avons quorum, nous allons donc commencer nos travaux de la commission de l'économie et du travail. Alors, je déclare la séance ouverte et je rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 445, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction.

Est-ce que, Mme la secrétaire, il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Benoit (Orford); et M. Marsan (Robert-Baldwin) remplace M. Cherry (Saint-Laurent).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Jutras): Ça va. Alors, nous en sommes aux remarques préliminaires. Est-ce que, M. le ministre, vous avez des remarques préliminaires à faire?

M. Matthias Rioux

M. Rioux: Oui, M. le Président. J'aimerais d'abord souligner que, suite aux audiences que nous avons tenues de la commission, où les groupes sont venus se faire entendre, j'avais promis que j'examinerais l'ensemble des réflexions et suggestions qui ont été faites par les organisations soit patronales ou syndicales de l'industrie ou d'autres et je m'étais engagé à proposer d'autres amendements, à la lecture et à l'examen de l'ensemble de ces témoignages.

Il y a un certain nombre d'él

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1998-06-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 980615.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bdc049c7507a76cb9b54f34b8fca70002679a4b6

Source file is stored in the law ingest library (html).