Bill 81 — Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec (38th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 81, Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 81, Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lessard, Laurent ,

Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

38 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec

(PDF,

74 Ko)

Séance du

14 mai 2008

Adoption du principe

Séance du

27 mai 2008

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec

Séance du

4 juin 2008

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, le 4 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi

(PDF,

195 Ko)

Séance du

5 juin 2008

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

10 juin 2008

Adoption

Séance du

11 juin 2008

Sanction

Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec

Date de la sanction : 12 juin 2008

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2008-06-12

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 81
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 81 38 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bdcf07e55ea686221f15e9d30804405b489d998e

Source file is stored in the law ingest library (html).