(Quatorze heures trente minutes)

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, votre attention, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques des

crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements

climatiques pour l'exercice financier 2021‑2022. Une enveloppe de quatre heures

est allouée pour l'étude du volet.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bussière

(Gatineau) sera remplacé par M. Lévesque (Chauveau);

M. Ciccone (Marquette), par M. Leitão (Robert-Baldwin); et

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons procéder aux

échanges entre les groupes d'opposition et le ministre par blocs d'environ 10 à

20 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son

temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses. La

mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est

alloué, soit en fin de journée aujourd'hui.

Je suis maintenant prête à reconnaître une

première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange.

Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, Mme la

Présidente. Vous allez me permettre d'y aller rapidement avec des salutations. Au ministre, bien sûr, à l'équipe de

son cabinet qui l'accompagne, aux nombreux membres de... les sous-ministres,

les sous-ministres associés, bien sûr, aux gens de RECYC-QUÉBEC, aux gens du

BAPE qui sont là. Député de Bourget, considérez-vous salué. J'aimerais saluer,

bien sûr, le député et mon bon ami qui m'accompagne, de Robert-Baldwin,

aujourd'hui, pour cette étude des crédits. Saluer bien sûr aussi les députés

des oppositions, notamment le député de Jonquière, que je salue.

Alors, sans plus tarder, Mme la Présidente, je

pense qu'on a quatre heures devant nous où on va pouvoir faire un travail de

crédits et, pour avoir fait quelques séances avec le ministre, là, ça s'est

bien passé, donc je pense que la présidence

n'aura pas non plus trop de travail. Cependant, on va rentrer quand même dans

des sujets de façon assez pointue, pour

pouvoir avoir des réponses à quelques questions qui m'apparaissent, somme

toute, très importantes et intéressantes.

Je vais débuter tout de suite avec... Vous

savez, il y a d'autres études de crédits qui se passent, en parallèle aux

nôtres, et hier j'ai mon député et ami député de Marquette, donc, qui a posé

certaines questions au ministre des Transports,

et j'ai été surprise de voir des papiers, ce matin, dans lesquels le ministre

des Transports a pris des engagements durant l'étude des crédits d'hier

après-midi. Il a notamment dit que l'idée de construire un tunnel de plusieurs kilomètres sous le fleuve Saint-Laurent, entre le

centre-ville de Québec et la Rive-Sud, coûtera aux contribuables

plusieurs milliards de dollars. Ça, on s'en

doutait, que c'était pour être très dispendieux, mais on n'a pas plus de

chiffres que ça.

Et ce qui m'a vraiment surprise, et c'est là où

le député de Marquette a fait un excellent travail, encore une fois, c'est

qu'il a dit que le contenu du projet, les détails du tracé, le coût, le montage

financier, les échéanciers seraient connus dans quelques jours, voire quelques

semaines à peine. On savait que la CAQ voulait aller très, très, très rondement

dans ce dossier-là, sauf que d'arriver avec une garantie que les travaux

seraient amorcés avant la prochaine campagne électorale, ça m'apparaît un peu

particulier. Surtout quand on se rappelle que, du côté de Lévis, les tracés

dont on a entendu parler arrivent directement dans les terres agricoles, du

côté de Québec, on arrive dans Saint-Roch, où il y a des habitants, où il y a

des gens qui vivent, puis qu'on veut faire ni plus ni moins un tunnel sous le

Saint-Laurent. Mais, ce qui m'a le plus surprise, c'est que, dans les questions

particulières, en réponse aux questions particulières qui ont été posées au

ministère... voici la question qui a été posée, c'était : fournir toute

étude, note ainsi que tout document ou mémo à propos des impacts

environnementaux du projet de tunnel entre Québec et Lévis, aussi appelé le

troisième lien. C'est la réponse qui m'a surprise, Mme la Présidente :

«L'avis de projet ne nous a pas été transmis à ce jour.» Donc, le ministère de

l'Environnement ne détient aucune information particulière sur le projet de

tunnel entre Québec et Lévis. Et ça, ça nous a été fourni par le ministère de

l'Environnement.

Qu'est-ce que

je dois en comprendre? C'est qu'on est en train de contourner le ministère de l'Environnement? Est-ce que le ministre a vu les

tracés? Est-ce qu'il y a eu des demandes? Est-ce qu'il y a eu des réponses? Est-ce

qu'il y a des échanges? J'aimerais connaître là où on en est, de la part du ministre,

s'il vous plaît, Mme la Présidente.

M. Charette :

Merci à la collègue. Vous allez me permettre aussi quelques salutations d'usage

aux collègues de l'opposition officielle, deuxième, troisième opposition, naturellement,

à vous, Mme la Présidente, toujours un plaisir de vous retrouver, aux gens qui

vous accompagnent au niveau du secrétariat. Ça m'arrive aussi, donc il n'y a

pas... j'en oublie systématiquement, donc là je me suis dit : Elle a

oublié la présidente, moi, je vais essayer de ne pas l'oublier... donc, Mme la

Présidente, les gens du secrétariat qui vous accompagnent, naturellement, les

gens du ministère. Mais, également, le BAPE

est représenté, RECYC-QUÉBEC est représenté, M. le sous-ministre, le

cabinet est bien représenté, donc on tâchera de faire honneur, là, aux

questions importantes, là, qui nous sont posées, et, dans le cas présent, c'en

est une, question importante.

Naturellement, le calendrier,

les détails vont être communiqués en temps et lieu par le collègue des

Transports. De ce que je comprends, par contre, oui, il devrait y avoir une

annonce dans les prochaines semaines, mais

ce n'est pas le fin détail. Et, lorsque l'on parle de travaux, ce ne sont

peut-être pas les travaux principaux qui seront amorcés, là, dans les

prochains mois ou dans la prochaine année et demie, mais, dans tous les cas, la

procédure d'évaluation environnementale est très claire, on a confirmé qu'il y

avait un BAPE pour ce dossier-là. Il est trop tôt, par contre, pour annoncer un

mandat, étant donné que le projet n'a pas été présenté, comme tel, mais je

rassure la collègue, d'un point de vue environnemental, toutes les étapes

seront scrupuleusement respectées, et notamment à travers un BAPE avec un

mandat, là, qui permettra de faire l'excellent travail de consultation du

public, comme le BAPE le fait toujours, là, de façon admirable.

Melançon : Bien, Mme la Présidente, vous me verrez tout de même surprise,

voire inquiète, car, hier, le ministre des Transports, lui, stipulait que le

début des travaux, ce n'était pas pour être un ou deux arbres de coupés, là,

pour dire : Bien, voici, on a commencé, ça devait aller beaucoup plus loin

que ça. J'invite le ministre peut-être à aller réécouter ce que le collègue a

dit, mais c'étaient des travaux majeurs qui étaient pour être amorcés avant la

prochaine campagne électorale.

Et je sais que le

ministre a dit qu'il était pour y avoir un BAPE, justement, au sujet de ce

troisième lien. Je comprends aussi et j'imagine que c'est la volonté

gouvernementale de vouloir annoncer le tramway en même temps que le troisième

lien. Je pense que ça a toujours été… en tout cas, je pense qu'on a voulu faire

un certain équilibre, là, du côté de la banquette ministérielle.

Cependant,

s'il n'y a rien qui est déposé encore, du côté du ministère de l'Environnement, si,

malheureusement, on n'a pas amorcé encore

les travaux, et je vois que le président du Bureau des audiences publiques en

environnement est parmi nous, j'aimerais savoir, de la bouche du ministre, à

partir du moment où sont déposés les plans, combien de temps on pense que ça va

prendre pour la durée du BAPE?

M. Charette :

C'est là où malheureusement on a l'échange peut-être un petit peu trop tôt. Ce

n'est pas que je ne veux pas répondre aux questions de la collègue, mais il y a

réellement un calendrier qui doit être précisé par le collègue aux Transports.

J'ai une bonne idée, bien honnêtement, de ce qui sera dit, étant membre du

Conseil des ministres, et ce sont des

discussions qui ont cours. Naturellement, je ne suis pas à même de vous

révéler, là, le contenu ou ce qui

s'est dit, mais, dans les prochaines semaines, il y a un calendrier qui sera

précisé, avec des réponses aux questions que la collègue pose.

Et, pour ce qui est

des travaux qui seront amorcés, tout va se faire en conformité avec

l'évaluation environnementale, qui doit être

complétée par le ministère, c'est bien certain, mais avec l'étape fondamentale

du BAPE aussi. Donc, il n'y a pas

d'étape qui sera court-circuitée, il n'y a pas de cachotterie, on agira en

grande transparence, cependant.

Et je ne peux pas

confirmer non plus ce que la collègue mentionne, à savoir est-ce que ce sera

une annonce conjointe tramway, troisième lien. Ce n'est pas à moi à confirmer

ce calendrier-là, mais, oui, au final, on voudra que ces réseaux se parlent, on

voudra que ce troisième lien soit une occasion, justement, de favoriser le

transport collectif. On souhaitera aussi que

le sud-est du Québec s'y retrouve, on voudra que le nord-est du Québec s'y

retrouve. Parce qu'on présente souvent le troisième lien comme étant un lien

uniquement entre Lévis et Québec, or, la vocation que l'on veut donner à cette

traversée-là est nettement plus importante. Mais convaincu que les réponses du

collègue des Transports, là, dans les

prochaines semaines, sauront répondre aux questions, là, qui sont très, très

légitimes, de la collègue.

Melançon : Parce que je trouve ça quand même, Mme la Présidente,

je vais le dire comme ça, là, audacieux de la part du ministre des Transports

de dire qu'il ne faut pas s'en faire, la pelletée de terre sera faite, les

travaux seront amorcés avant la prochaine campagne électorale.

Le ministère n'a rien

reçu, le BAPE ne s'est pas tenu, on va devoir faire les bonnes études pour

pouvoir arriver. Parce que moi, je veux juste vous dire, là, il est question de

faire un tunnel dans le Saint-Laurent. On ne parle pas d'aller creuser un

demi-sous-sol dans Verdun, là, on est en train de parler du fleuve Saint-Laurent,

qui est la source d'approvisionnement de 2,5 millions de personnes, là, au

Québec, qui est le coeur du Québec. Puis moi, j'entends le ministre des

Transports dire : Ne vous inquiétez pas, citoyens, citoyennes, futurs

électeurs, les travaux seront commencés. Je trouve que c'est plus qu'audacieux,

je trouve que c'est de manquer de respect envers les gens du Bureau des

audiences publiques en environnement, qui, à l'heure actuelle... comme le dit,

donc, la note qui nous a été acheminée, qu'il n'y a rien qui a été reçu au

ministère de l'Environnement sur le troisième lien, rien.

Alors, moi, je veux

juste, ici, redire publiquement que nous allons suivre ces travaux-là avec

beaucoup d'attention. C'est assez flou, et je pense que le ou la journaliste,

là, qui a écrit le tout le mentionnait, là, depuis le départ, là, on est un peu

dans le «projet aux contours très flous».

Je pense qu'on peut se

dire qu'il y a beaucoup, beaucoup de travail, et on est à un an et quelques

mois de la prochaine campagne électorale.

Tenir un BAPE qui sera aussi important que celui-là et de voir le ministre des

Transports dire haut et fort que les travaux

seront amorcés pour la prochaine campagne... Je fais juste lever un petit

drapeau rouge.

M. Charette : C'est bien

gentil, Mme la Présidente, vous allez me permettre de répondre... et c'est le

rôle des parlementaires, là, notamment celui de la collègue de l'opposition

officielle, de s'assurer que tout se fait dans les règles de l'art, et ce sera

le cas. Cependant, les interrogations de la collègue me laissent un petit peu

perplexe parce que, depuis deux ans, de façon régulière, les porte-parole en

transport qui se sont succédé ont demandé de façon régulière : À quand un échéancier? À quand un projet avec

tracé? À quand une évaluation des coûts? Et là on dit qu'on est sur le point de transmettre ces

informations-là, et ça semble précipité, de la part de la collègue de

l'opposition officielle.

Et même, d'un point de vue environnemental, on a

été très clairs depuis le début : ça va se faire en tout respect de la

procédure environnementale qui est de mise dans les circonstances. Parce que,

oui, c'est un chantier qui est majeur. Le BAPE aura toute la latitude qu'on lui

reconnaît, mais, en même temps, on s'est aussi engagés à ce que les premiers

travaux se fassent avant la fin du premier mandat. Donc, là aussi, il n'y a pas

de surprise à y avoir, on est tout à fait cohérents avec le discours qui est tenu,

là, depuis 2018.

Mais, oui, il y a un travail aussi considérable

qui a été fait au cours des deux dernières années par les équipes du ministère

du Transport, une équipe qui s'est mobilisée de façon très intensive là-dessus,

donc. Mais, en même temps, très, très confiant que les réponses apportées, là,

dans quelques semaines par le collègue pourront en rassurer certains, donc,

respect des procédures environnementales, respect de l'échéancier que l'on

s'est donné. Mais, en même temps, lorsqu'on parle des débuts des travaux d'un

immense chantier, il faut relativiser ce qui sera mis en chantier, dans un

premier temps, mais, là aussi, c'est le collègue des Transports, là, dans les

prochaines semaines ou les prochains mois, selon son calendrier, qui pourra répondre

à ces questions-là.

Mme Melançon : On va changer de

sujet, M. le ministre, on va aller... mais je veux juste vous dire, on va

suivre le tout avec beaucoup, beaucoup d'attention. Je suis très, très, très

inquiète.

On va aller du côté des pesticides, M. le

ministre. On a été à même d'apprendre et surpris d'apprendre la décision de

Santé Canada de poursuivre l'homologation des néonicotinoïdes comme solution de

lutte, dans le fond, parasitaire dans le milieu agricole, il y a deux semaines

de cela. On le sait, que la survie des abeilles... parce qu'on le sait, les

néonicotinoïdes sont les tueurs d'abeilles, hein, c'est comme ça qu'on les

appelle. Les pesticides tueurs d'abeilles, on le sait, que ça a un effet sur la

qualité de l'eau environnante, sur la flore, la biodiversité, la santé humaine.

Je me rappelle, à une époque, lorsque nous avions annoncé les prescriptions

agronomiques, donc, en 2018, lorsqu'on a voulu encadrer par règlement, donc,

l'utilisation de ces pesticides, je me rappelle qu'il y a un médecin qui

m'avait dit : Vous savez, les néonicotinoïdes, là, bien, ça, ça

donne : cancer du sein, cancer de la prostate, problèmes de développement

du système nerveux chez les foetus, notamment. Notamment.

Et, au moment où nous avions fait l'annonce des

ordonnances agronomiques, on avait aussi demandé de mettre sur pied un comité

de suivi. Est-ce que le comité de suivi travaille toujours sur ce dossier

important?

M. Charette : En fait, j'aurais aimé

donner tout le détail. On est quelques semaines trop tôt. Je vous explique.

Dans les prochaines semaines, on va produire justement le rapport de la

dernière année quant à l'utilisation des pesticides. C'est vrai que le

gouvernement précédent avait introduit une réforme intéressante avec le

registre, avec également la prescription obligatoire pour certains produits, et

on est à quelques semaines, là, de pouvoir dévoiler le résultat, là, de la

dernière année prise en compte. Donc, oui, il y a ce comité, il y a ces suivis

qui se font. Et les premières indications, et c'est là aussi où je suis

malheureux, je ne peux pas donner le fin détail parce qu'on est en train

de colliger les dernières données du côté du ministère, mais on s'en va

clairement dans la bonne direction. Je pense que les chiffres pourront le

démontrer, à ce niveau-là, l'introduction du registre, l'introduction des

prescriptions étaient de bonnes idées.

Naturellement, le dossier des pesticides

continue, à raison, d'inquiéter les gens. C'est la raison pour laquelle on ne

s'est pas arrêté là. Plusieurs des collègues, même, ici présents, ont participé

au mandat d'initiative sur les pesticides avec un rapport qui a été produit. Il

y a plusieurs des actions du rapport qui ont déjà été mises en place, mais,

encore là, ce n'est pas suffisant. Pas la semaine dernière, mais il y a

quelques semaines, le collègue à l'Agriculture a dévoilé sa politique

d'agriculture durable. Et pourquoi c'est en lien direct avec la question posée?

C'est qu'on ne veut pas retenir une approche qui soit coercitive à l'égard des

agriculteurs eux-mêmes. Eux ne souhaitent que bien faire, mais ils souhaitent

en même temps être accompagnés, ils souhaitent avoir la bonne information pour

changer leurs pratiques. Et, dans certains cas, un changement de pratique peut

aussi vouloir dire des engagements financiers importants pour les agriculteurs,

d'où le budget assez considérable, là, qui a été greffé à la politique

d'agriculture durable du collègue pour justement amener vers ce changement de

pratique.

Ça me permet de faire peut-être une petite

allusion au livre qui a été publié, qui a fait l'objet, là, de quelques

questions, encore aujourd'hui... l'agronome au niveau du MAPAQ. À ce

sujet-là... Puis, je veux dire, sans entrer dans le détail, c'est un livre qui

me semble, au moment de sa publication, un peu passé date, en ce sens que les

mesures intégrées, dont celles de la politique d'agriculture durable, bien, il

y a une autre politique aussi, dotée d'un budget de 125 millions, qui a

été annoncée par le collègue, au niveau de la conduite de la recherche durable,

justement pour que les instituts de recherche aient toute l'indépendance

nécessaire. C'est un petit peu ce que M. Robert reproche dans son propos,

mais on va doter, justement, les instituts de recherche, à travers cette

politique, non

seulement de l'indépendance nécessaire pour bien informer, que ce soit le

ministère, que ce soient les agriculteurs, des bonnes décisions à

prendre, et tout ça avec des moyens, là, qui soient conséquents.

Donc, le livre, je ne dis pas qu'il n'a pas sa

pertinence, mais le résumé que j'en ai lu... je ne ferai pas de cachette, je ne

l'ai pas lu en entier, sa publication date d'hier, mais, déjà, le résumé qu'on

en fait semble rapporter une actualité qui est déjà passée date, en quelque

sorte, compte tenu de l'ensemble des mesures qui se sont ajoutées, là, au cours

des derniers mois.

Mme Melançon : Je remercie le

ministre. Je vais y aller avec une question puis je vous le dis, là, parce

que... il nous reste deux minutes, donc le bloc va vite, puis je vais y aller

avec des questions courtes, donc, peut-être des réponses courtes aussi. J'ai

vu, en 2020 — à

la question 78, page 393, j'aide vos équipes — le

nombre d'inspections des cours d'eau avec des présences de pesticides était à

1 800. Donc, cette année — à la question 71, pour encore une

fois aider vos équipes — le

nombre d'inspections dans des cours d'eau pour la présence de pesticides a

chuté à 900. J'aimerais savoir pourquoi? C'est 50 % de moins.

Charette : En fait, vous

avez presque devancé la collègue de Mercier qui, à chaque année, aime beaucoup la question

des inspections. Je ne sais pas si on aura droit à ce privilège-là encore, tout

à l'heure, mais, dans tous les cas, il faut se dire, la question, elle est

très, très pertinente, comme celle de la collègue de Mercier.

Les chiffres, au niveau des inspections, cette

année, doivent être pris avec une mise en contexte : il y a eu cette

pandémie, pendant les mois de mars, avril, mai. Il y a eu passablement moins

d'inspections terrain. Et on pourra vous revenir avec plus de détails, là, j'y

vais d'un portrait assez général dans un premier temps. Et, par la suite, il

faut savoir que beaucoup des inspecteurs du ministère de l'Environnement ont

été prêtés à la CNESST, donc il y a de nos inspecteurs qui aidaient la CNESST à

s'assurer du respect des mesures sanitaires.

Donc, oui, il y a eu une baisse au niveau des

inspections. Il faut savoir qu'on était dans un contexte très particulier de

pandémie où le respect des règles sanitaires était à ce point important que

l'on a dû recourir à de l'expertise de l'extérieur à celle généralement confiée

à la CNESST. Et sans besoin, naturellement, là, de rappeler l'importance

de la crise, il y a eu une mobilisation des effectifs gouvernementaux de

différents ministères, là, pour s'assurer que la santé publique était bien protégée.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre. Nous poursuivons avec la

députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, tout le monde. Bonjour, chers collègues, M. le ministre,

toutes les équipes. Oui, il va y avoir une question sur les inspections, donc

vous pouvez avoir vos réponses prêtes, mais ça ne sera pas tout de suite.

Moi, j'avais une question sur le PEV, donc le

Plan pour une économie verte qui a été soumis par le gouvernement cet automne.

Est-ce que… Je veux m'assurer, est-ce qu'il permet toujours de n'atteindre que

41 % de la cible, c'est-à-dire les 12 Mt sur 29 Mt? Est-ce

que c'est toujours le cas?

Et, pour ce qui est de la reddition de comptes,

je me rappelle, lors du projet de loi n° 44, on en a

beaucoup parlé, est-ce qu'il va y avoir une publication, ça va être toujours

chaque année, sur les actions, et tout ça? Puis est-ce que vous avez

l'intention de réviser, là, le fameux 41 %, par exemple, s'il y a d'autres

actions, pour que l'année prochaine, ça ne soit pas 41 %, mais que ça soit

plus?

M. Charette : Plein de belles

questions, toutes très pertinentes, puis on a eu ces échanges-là, encore cette

semaine, entre nous, et j'aurai très hâte... Malheureusement, là aussi, sans

doute, quelques semaines trop tôt. Au moment de dévoiler le PEV, on avait

identifié 42 % d'effort à fournir. Certains disaient que c'était très peu.

Moi, je le présentais comme étant une excellente nouvelle parce que c'était un

42 % dont les mesures étaient identifiées, la réduction de GES était

identifiée, que le budget était confirmé. C'était la première fois dans

l'histoire du Québec, là, qu'on arrivait à cette équation parfaite. Et je

disais qu'au fil du temps, ce 42 % là deviendra 43 %, 44 %,

45 %, 50 %, pour atteindre le 100 % d'ici 2030. Donc, dans

quelques semaines, on serait en mesure de dire où on en est. Et on a déjà

progressé, on a déjà excédé le 42 %, compte tenu de mesures que le

gouvernement du Québec a ajoutées, compte tenu de mesures que le gouvernement

fédéral a pu confirmer et compte tenu de certaines mesures de la ville de

Montréal, notamment.

M. Charette : D'ici quelques

semaines. On aurait voulu, on a évoqué la possibilité d'en faire l'annonce

aujourd'hui, mais, malheureusement, il y a quelques données qui sont

manquantes, mais ça ne devrait pas tarder.

Mme Ghazal : Vous voulez dire les

actions qui vont permettre d'atteindre… les actions prévues vont permettre

d'atteindre plus que 41 %… 42 %.

M. Charette : Effectivement, et tout

le temps avec la même rigueur, c'est-à-dire mesures, budget, GES

correspondants, parce qu'on ne veut pas y aller de façon aléatoire. Donc, c'est

le premier volet de la question.

Et le deuxième, et c'est fondamental : oui,

il y aura une mise à jour à chaque année, avec une reddition de comptes à

chaque année. Pourquoi? Parce que ce 42 % là doit devenir 45 %, il

doit devenir 50 %.

Mme Ghazal :

Quand est-ce qu'il va devenir 100 %? Parce que ce n'est pas atteindre

100 %. Parce que, là, avec la COP26 qui s'en vient cet automne, tout le

monde, on l'a vu, là, avec le sommet de Biden, un peu partout, s'engage à

augmenter l'ambition. Vous vous rappelez à quel point je vous disais que le

37,5 % choisi en 2015, c'était dépassé. Et il y a eu une motion qui a

été votée à l'unanimité, la semaine passée, qui disait que le Québec s'engage à

augmenter son ambition. Donc, je comprends que, malgré mon insistance pour

augmenter la cible... Là, il y a une ouverture pour augmenter la cible de

37,5 %, pour qu'elle soit plus nombreuse. Quand est-ce qu'il va y avoir

des consultations pour ça, pour participer au concert des nations?

M. Charette : En fait, il y a plein

de questions qui sont posées en même temps. Augmenter son ambition, ça ne veut

pas dire augmenter la cible. Je ne dis pas qu'on ne l'augmentera pas, la cible,

mais, actuellement, il faut garantir le 100 %. C'est ce sur quoi on

travaille. Si, en 2028, 2029, on se dit : On est capables d'aller chercher

quelques pourcentages de plus au niveau de la cible, on le fera volontiers.

Mais, encore une fois, je me souviens de nos discussions du projet de loi

n° 44. On part de tellement loin par rapport à là où on doit être

maintenant. On doit être... on devrait être à 20 % si les gouvernements

précédents avaient mis la même rigueur que nous.

Mme Ghazal : ...on a déjà critiqué.

M. Charette : Non, je sais bien,

mais n'empêche que...

Mme Ghazal : Mais quand est-ce qu'il

va avoir une consultation pour revoir la cible de 37,5 %?

M. Charette : Oui, bien, en fait,

ça, on s'est engagés à travers le projet de loi n° 44, au minimum, à

chaque cinq ans, il va avoir une révision de la cible.

Mme Ghazal : Mais, comme on est

meilleurs, puis là vous allez nous annoncer qu'on s'approche du 100 % du

37,5 %, donc, on peut augmenter le 37,5 % plus tôt, mais je

comprends que non.

M. Charette : J'aimerais beaucoup

confirmer qu'on se rapproche du 100 %, mais on n'en est pas là. On est

plus haut que le 42 % où on était en novembre dernier, mais, non, on n'est

pas près du 100 %. Mais on progresse, et ce sera comme ça à chaque année,

le but étant qu'on soit, à terme, à 100 %.

Et vous parliez de la mise à jour. Elle est

fondamentale. On a ciblé des mesures. Si ces mesures ne devaient pas être

suffisamment efficaces, on ne les maintiendra pas indéfiniment. Donc, c'est

pour ça qu'à chaque année il y a des mises à jour qui sont susceptibles d'être

faites.

Mme Ghazal : Donc, pas d'engagement

d'augmenter la cible. Ce n'est pas ça qu'on a voté la semaine passée, c'est ce

que je comprends.

M. Charette : C'est d'augmenter

l'ambition en matière de lutte de changements climatiques. Ça peut être des

budgets de bonifiés, ça peut être d'autres volets qui sont tout aussi

importants pour lutter contre les changements climatiques. Je suis convaincu

qu'on parlera d'aires protégées, de conservation du patrimoine naturel. Ce sont

tous des éléments, là, qui sont des éléments d'ambition pour la lutte aux

changements climatiques.

Mme Ghazal : Je voudrais aller sur

un autre sujet. Bien, c'est proche, quand même, là. On sait que c'est le

transport qui contribue le plus aux gaz à effet de serre. Il y a eu une

augmentation phénoménale des VUS, les camions légers, qui sont extrêmement

populaires, des chiffres astronomiques que je ne nommerai pas, qu'on connaît

tous. Il y a un enjeu pour le climat, il y a un enjeu de congestion, il y a un

enjeu aussi de sécurité. Il y a eu un rapport aussi d'Équiterre qui a parlé de

ça et de l'impact.

La Politique de mobilité durable a comme cible

de réduire de 20 % la part de l'auto solo. On sait que ça n'arrivera pas

par magie, il faut du transport en commun, l'écofiscalité, que le gouvernement

refuse d'utiliser, notamment sur les VUS. Même les VUS électriques, on nous met

en garde. De toute façon, les VUS électriques, ce n'est pas ça qui va réduire

la congestion, augmenter la sécurité, si jamais il y a des accidents. Et on a

appris hier que, les voies réservées, il peut y avoir de l'auto solo

électrique. Donc, on ne vient pas atteindre, là, la cible du 20 % de la

part de l'auto solo, loin de là. C'est totalement illogique.

Il y a une mesure très simple. Je vais aller sur

quelque chose de... je ne vais pas dire «pas ambitieux», dans mon esprit, pas

ambitieux, dans l'esprit du gouvernement, peut-être que c'est beaucoup, qui est

de restreindre les publicités sur les voitures. C'est ce qu'Équiterre

demandait. M. le ministre, vous avez déjà dit que vous étiez contre, mais il y

a une pétition du député de Bourget qui demande quelque chose de très, très,

très simple : que, sur les publicités, on écrive, on affiche clairement la

consommation d'essence et la génération de gaz à effet de serre.

Est-ce que c'est quelque chose avec lequel vous

êtes ouvert pour une petite étape, mais minuscule pour contrer... réduire le

nombre de voitures sur nos routes, qui n'arrêtent d'augmenter?

M. Charette : La collègue a

fait un long préambule. Je suis obligé de répondre à certains des éléments, là,

du préambule. Concernant les voies réservées, la collègue dit : On

apprenait hier. Non, c'est en place depuis des années sur les voies

réservées...

Mme Ghazal :

Les autos solos électriques.

M. Charette : Non, c'est déjà

le cas. Si vous regardez sur le réseau actuellement, lorsqu'il y a des voies

réservées, les voitures électriques y sont admises. Pourquoi? C'est un autre

incitatif. C'est un incitatif qui ne pourra pas être permanent, c'est bien

certain. À partir du moment où on aura beaucoup plus de voitures électriques,

on va leur dire : Bien là, vous allez prendre les voies régulières comme

tout le monde. Mais, dans l'intervalle, c'est un incitatif supplémentaire pour

s'assurer de l'augmentation de la proportion des véhicules électriques.

Mais ce n'est pas nouveau. Dans la région de

Montréal, il y a déjà plusieurs de ces voies de réservées qui sont accessibles

pour les véhicules électriques.

Mme Ghazal : Publicités.

M. Charette : Concernant...

Mme Ghazal : Bien, les experts

sont contre ça. Ils disent que ça ne marche pas, ça fait juste augmenter la

part. Mais je ne veux pas vous convaincre.

M. Charette : Certains experts,

oui, mais d'autres, au niveau de la mobilité électrique, disent : Il faut

ajouter cet incitatif-là. Et je pourrais vous en nommer...

Mme Ghazal : Jusqu'à quand?

Mme Ghazal : Jusqu'à quand?

M. Charette : Bien, c'est une

question de proportion. Là, on a encore un pourcentage relativement faible de

véhicules électriques. À partir du moment où les véhicules électriques

viendraient ralentir les autobus de transport collectif, c'est là où ce serait

contre-productif. Mais il faut y aller, là, de façon proportionnelle.

Pour ce qui est des pétitions, mon collègue et

nous tous avons déposé des pétitions par le passé. Moi, les citoyens qui

viennent me voir, et je pourrais vous donner quelques anecdotes assez

savoureuses de pétitions...

Mme Ghazal : Ah non! Je n'ai pas

le temps. Mais je comprends, c'est le droit de pétitionner qu'on donne pour les

citoyens.

M. Charette : Bien voilà, comme

députés, par respect pour nos électeurs, mais ça ne veut pas dire que c'est une

caution du contenu de la pétition. Encore là...

Mme Ghazal : Donc, vous êtes

contre cette...

M. Charette : Ce n'est pas qu'on est

contre, mais on n'est pas... on n'a pas mis de l'avant un concept qui viserait

à interdire les publicités ou quoi que ce soit. Ce n'est pas dans le plan de

match actuellement.

Mme Ghazal : Donc, vous n'allez

pas... J'ai une autre question, mon sujet préféré, qu'on partage en commun, la

gestion des matières résiduelles. Le consortium sur la consigne, lors du projet

de loi n° 65, vous m'avez dit que vous allez remettre son rapport public.

Quand est-ce que vous allez le rendre public?

M. Charette : En fait, ce sont des

questions que l'on regarde. On ne veut pas rendre public un seul rapport,

naturellement, parce que c'est un rapport qui viendrait donner l'orientation

d'un groupe ou d'une portion de l'équation, mais, dès que c'est possible, on

sera en mesure de publier les différents rapports de la chaîne, en quelque sorte, des partenaires impliqués. On s'est engagés

à la plus grande transparence à ce niveau-là. Et déjà vous mentionner

que ça va bien, on est...

Mme Ghazal : Bien, c'était supposé

être il y a quelques semaines, mais on va attendre.

Pour les sites d'enfouissement Saint-Nicéphore,

il y a eu un

article récemment dans La Presse suite à ce que

la cour avait... avait donné raison à la municipalité, là, puisque Waste

Management poursuivait la ville. Vous êtes au courant. Puis une attachée de

votre cabinet avait dit à La Presse le 6 avril

dernier : «Nous jugeons que la poursuite de l'exploitation du lieu

d'enfouissement technique de Saint-Nicéphore est nécessaire pour répondre aux

besoins des MRC locales et de la CMM.» C'est quoi, votre intention avec ça, vu

que vous avez donné l'agrandissement?

M. Charette : En fait, on a une

réelle problématique au niveau de l'enfouissement des déchets. Oui, on a mis en

place plusieurs mesures en matière de gestion de matières organiques et autres,

mais ce sont des mesures…

Mme Ghazal : Est-ce que vous allez

contre ce que la cour va dire?

Charette : En fait, éventuellement…

Mme Ghazal :

Puis c'est ça, ma question.

Charette : ...on pourra vous répondre avec plus d'acuité, mais on ne

peut pas fermer, du jour au lendemain, ce site-là sans entraîner un réel

problème.

Mme Ghazal :

Donc, vous allez aller à l'encontre de ce que la municipalité a gagné,

c'est-à-dire son zonage.

Charette : Bon, c'est-à-dire, il y a différents recours qui sont

évalués. Je ne suis pas en mesure aujourd'hui de vous préciser lequel

sera retenu, mais on ne peut pas, du jour au lendemain, fermer ce site-là.

Mme Ghazal :

On ne peut pas...

M. Charette :

Ce sont des milliers de tonnes qui…

Mme Ghazal :

On l'agrandit. Donc, vous renversez la décision de la cour.

M. Charette :

Bien, c'est-à-dire, encore là, le recours qui sera retenu sera présenté au bon

moment. Mais il faut savoir que, si ça

fermait du jour au lendemain, la région même de Drummondville serait mal prise

parce qu'il y a bon nombre de ses déchets qui s'y retrouvent aussi. Les

ICI, notamment, du secteur s'y retrouvent…

Mme Ghazal :

Donc, vous allez renverser le… C'est ce que je comprends, logiquement.

M. Charette :

N'essayez pas de me faire dire ce que je ne dis pas. Ce que je dis, c'est qu'on

ne peut pas, du jour au lendemain, fermer un site de l'importance de

Saint-Nicéphore.

Mme Ghazal :

Donc, on va le garder ouvert puis on va l'agrandir. Donc, vous allez…

M. Charette :

On parle… La collègue veut me prêter des propos. On répondra à cette

question-là avec toute l'acuité nécessaire en temps et lieu. Mais c'est un

dossier qui est important. Et, non, ce n'est pas un dossier qui touche

uniquement Drummondville, c'est un dossier qui touche le Québec en entier, ni

plus ni moins, parce que des sites de cette importance-là au Québec, on n'en a

pas beaucoup, des sites de cette importance-là, avec la qualité qui est

garantie par le gestionnaire du site, on n'en a pas beaucoup. Donc, c'est un

enjeu.

Mme Ghazal :

Est-ce que vous avez une ouverture pour qu'il y ait des ouvertures de plus

petits sites, au lieu de ces mégadépotoirs incroyables, pour le futur?

M. Charette :

Bien, pour le futur... là, on a un BAPE générique sur la question, nous, le

futur va viser davantage l'enfouissement

zéro. Donc, notre but, ce n'est pas de multiplier les sites d'enfouissement.

Mais, en attendant que ces mesures-là prennent effet, la consigne va

avoir un impact sur les dépotoirs, la politique de la gestion de la matière

organique va avoir un impact. On a plein de politiques qui se mettent en

branle, dans certains cas dès maintenant, dans d'autres cas d'ici les deux à

trois prochaines années.

Donc, le temps que

toutes ces mesures-là prennent effet, malheureusement, les dépotoirs comme on

les connaît auront toute leur pertinence. Mais, à terme, notre but, c'est de

s'éloigner de cette pratique-là…

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le

ministre.

M. Charette :

…pour maximiser l'économie circulaire, là, et éviter l'enfouissement.

Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup. Donc, je cède la

parole au député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre,

bonjour, ainsi que tous vos collègues, les organismes qui sont avec

vous, collègues des partis d'opposition, vous, bien sûr, Mme la Présidente.

le ministre, on va parler un peu de changement climatique, et, puisque nous

sommes dans le cadre des crédits budgétaires, moi, j'ai amené mon

budget… ma copie du budget — ce

n'est pas mon budget, c'est ma copie du

budget — parce

que j'ai quelques questions pour discuter un peu avec vous, là. Je vous

emmènerais à la page D.82 du budget de mars dernier.

Mais, avant d'y

arriver, j'aimerais juste clarifier quelque chose, parce qu'avec l'échange

précédent avec la collègue de Mercier, il y avait toutes sortes de

pourcentages, là, et, pour le bien-être de tous ceux qui nous écoutent,

j'aimerais juste clarifier quelque chose. La cible que le gouvernement s'est

donnée — nous

avons discuté, en projet de loi n° 44, de réduction

des gaz à effet de serre — c'est

37,5 % d'ici 2030, du niveau de 1990, c'est 37,5 %. C'est ça, la

cible qui a été inscrite au projet de loi? C'est ça. O.K.

M. Charette : Par rapport à l'année

M. Leitão :

Très bien. Le 40 %, 42 % qui a été mentionné aussi, ça, c'est le PEV.

C'est-à-dire, vous avez déposé ou le gouvernement a déposé le plan pour son

économie verte, qui devrait être un plan de 10 ans, mais, en fin de compte,

c'est seulement de 2021 à 2026. Et, pour cette période-là, vous avez identifié

42 % du chemin, et puis éventuellement on arrivera… Comme ma collègue

voulait qu'on arrive à 100 %, eh bien, je pense, généralement, quand on

annonce un plan, on devrait être à 100 %, mais ça, c'est une autre discussion.

Maintenant, revenons au 37,5 %. Étant donné

tout ce qui s'est passé récemment, et, par «récemment», je veux dire, dans les

derniers jours, avec le sommet organisé par le président américain Biden où

nous avons vu que beaucoup d'États, incluant le Canada, s'engagent maintenant à

réduire les GES au-delà de 40 %, vous, pour le gouvernement du Québec, ça

ne vous motive pas à changer le... Donc, vous restez toujours avec 37,5 %?

M. Charette : Oui. En fait, c'est

plusieurs éléments, la question du collègue, et je commencerai par un clin d'oeil. Il

disait que ce n'était pas mon budget, mais c'est le budget de tous les Québécois.

Donc, oui, c'est votre budget. Et, si on veut ajouter une petite touche

d'humour, personnellement, je suis très content que ce ne soit pas votre budget

parce qu'à l'époque, en environnement, les budgets n'étaient pas aussi

généreux. Mais je le dis avec un clin d'oeil et de façon très, très amicale.

Mais sinon, commençons par les questions

afférentes à la cible, et c'est là où... c'est pour ça que je précisais 1990, c'est là où l'année de référence est

fondamentale. Le gouvernement

canadien a rehaussé sa cible, oui,

maintenant, il parle de 40 % à 45 %, mais par rapport à

l'année 2005. Pour que ce pourcentage-là soit équivalent aux 37,5 %

québécois, il y aurait fallu que le gouvernement fédéral augmente à environ

50 %. Donc, même avec une cible augmentée, la cible du Québec demeure

beaucoup, pas un petit peu, beaucoup plus ambitieuse que la cible fédérale.

C'est pour ça, à notre niveau, on aimerait être à 45 %, on aimerait être à

50 % de réduction en 2030, mais on a déjà une cible qui est très, très

ambitieuse. Donc, rappelons-nous ceci : pour s'équivaloir, là, le

gouvernement fédéral devrait se doter d'une cible d'environ 50 %.

Un autre volet de votre question. Vous

dites : Normalement, lorsqu'on dépose un plan, on devrait déjà être à

100 %. Bien non. Et malheureusement, par le passé, puis là je ne ferai pas

de... je ne vous taquinerai pas, là, par rapport aux années passées, mais, les

années passées, on avait un plan, oui, qui fixait des objectifs, oui, mais qui

n'avait pas les deux autres éléments de l'équation qui sont fondamentaux,

c'est-à-dire la mesure qui va permettre les réductions et surtout les budgets confirmés.

C'est là où on a innové, puis ça a été souligné par plusieurs.

C'est la première fois au Québec, mais on peut

être même fiers de dire que c'est un des premiers, peut-être la Californie,

dans une certaine mesure... mais on est sinon le premier, sinon le deuxième en

Amérique du Nord à avoir un plan avec l'équation parfaite, c'est-à-dire mesure,

budget, réduction GES Et, dès le départ... Ce n'est pas les journalistes qui

ont fait le calcul de dire : On est à 42 %. Dès le départ, le

gouvernement s'est assumé et a dit : Nous sommes à 42 % du travail

identifié. Et c'est une excellente nouvelle parce qu'on a déjà les budgets

confirmés pour ces 42 %, là. Et là, ce que je mentionnais à la collègue de

Mercier, avec les efforts qui ont été additionnés du gouvernement du Québec

avec les efforts des autres partenaires, et, ça aussi, on l'a dit dès le

départ, on pourra confirmer dans les prochaines semaines, souhaitons-le, que

notre 42 % n'est plus 42 %, mais qu'on a déjà progressé de façon

intéressante, là, dans l'objectif d'atteindre le 100 %.

M. Leitão : Très bien. Très bien, ça

ne veut pas dire que je suis d'accord. Très bien, ça veut dire que ça suffit,

là. Maintenant, j'aimerais, moi aussi, prendre la parole un peu. Écoutez, ça a

déjà été dit plusieurs fois, la cible de

37,5 %, ça pourrait sembler intéressant il y a quelques années, mais elle

ne l'est plus. Et je pense qu'éventuellement on va devoir aller au-delà

de ça parce que, le but ultime, c'est d'arriver à la carboneutralité en 2050. On n'y arrivera pas avec un objectif, une

cible intérimaire de 37,5 % d'ici 2030. 2030, c'est dans neuf ans,

donc…

Mais un des éléments principaux dans tout plan

de lutte aux changements climatiques, c'est bien sûr le transport, des mesures

qui devraient, qui doivent être prises dans le transport. Dans le budget de

votre gouvernement, à la page D.82, on nous parle que… bon, du cadre

financier, les 6,7 milliards, etc., et qui, à cela, il faut ajouter un

14 milliards de dollars en transport collectif. Moi, j'aimerais seulement

si vous pouviez nous donner quelques exemples de… quels sont les projets qui

sont dans ces 14 milliards de dollars. Parce que ça a l'air incroyablement

élevé, là, mais de quoi on parle au juste avec 14 milliards de projets en

transport collectif?

M. Charette : Peut-être permettre de

répondre à certains éléments, là, du préambule et peut-être compléter ma

réponse précédente. Le 45 % du gouvernement fédéral correspond à 32 %

pour le Québec. Donc, c'est dire, à 37,5 %, à quel point c'est ambitieux.

Et, si le collègue en doute, lorsque le gouvernement fédéral a fait l'annonce

la semaine dernière, je les ai félicités, notamment sur Twitter, et j'en ai

profité pour dire que, malgré cette hausse-là, la cible québécoise demeure nettement plus ambitieuse. Et ça doit être vrai parce que

le ministre Steven Guilbeault, lui-même, a retweeté. Donc, le ministre fédéral, associé très directement à l'environnement,

bien que ce ne soit pas son portefeuille principal, a confirmé que la

cible québécoise est beaucoup plus élevée.

M. Leitão : ...transport

collectif?

M. Charette : Le transport

collectif. C'est juste que vous abordiez la question dans le préambule, donc je

me devais, là, d'apporter cet élément-là.

On peut le détailler de façon assez

intéressante. C'est certain qu'il y a des gros morceaux, que ce soit le...

J'allais dire le REM, mais le tramway de Québec, de belles nouvelles, hein? Ça

a été confirmé notamment à travers un

article ce matin.

On devait garder l'information secrète tant que la publication des décrets

n'était pas faite, mais le gouvernement du Québec s'est engagé, les décrets ont

été adoptés. Donc, on a un projet bonifié qui fera une réelle différence.

Sinon, on a parlé d'autres projets importants de

transport collectif, la Rive-Sud de Montréal. Pour celles et ceux qui connaissent le secteur, là, tout le

boulevard Taschereau, c'est un secteur qui, malheureusement, a beaucoup...

a payé un lourd tribut au cours des dernières années par rapport à son manque

de dessertes en matière de transport collectif, mais, même, c'est un secteur qui s'est

dévitalisé passablement, bien que ça demeure un secteur bien fréquenté.

Donc, oui, on veut moderniser de façon sensible cet élément-là.

Il y a d'autres détails qui seront confirmés

sous peu à travers le collègue des Transports. Le REM de Laval aussi sera

bonifié. Là aussi, on répond à des besoins importants.

On a évoqué à quelques reprises, et, pour moi,

c'est un projet, là, qui m'emballe, le réseau structurant dans l'est de Montréal,

une autre région qui, malheureusement, a été, au fil des ans, là, pour

différentes raisons, peu considérée pour le transport collectif.

Et on en a un sur le côté de Gatineau également.

Et je parlais d'ailleurs, pas plus tard que ce matin, au ministre responsable

de la région d'un de leurs projets de transport collectif.

Et, même si, 14 milliards, ça peut sembler

une somme considérable, dans les faits, les investissements au fil des

prochaines années seront encore passablement plus importants que ce 14 milliards

là, parce que, là, on parle du PQI inscrit, mais il y a d'autres projets dont

les sommes seront précisées.

M. Leitão : Très bien. Merci,

merci.

M. Charette : Donc, on aura des

sommes records, là, en transport collectif.

M. Leitão : Merci, parce que

c'est justement ça, ce que je voulais avoir de votre part. Parce que,

voyez-vous, hier, hier, on avait les crédits Finances avec la Caisse de dépôt.

On en a beaucoup parlé, de transport collectif. On a beaucoup parlé de REM. La

réponse de la caisse est très claire : pour la Caisse dépôt et placement du Québec, il y a un REM, il y a un REM, c'est le

REM qui est actuellement en train de se construire, le REM de Brossard,

centre-ville, aéroport, Deux-Montagnes. Il y a un REM. Les autres, le REM de l'Est, le REM de Laval, la

Rive-Sud, ça va s'étudier, ça va être analysé. Il y aura des BAPE. Ce

n'est pas demain matin la veille que cela va commencer, la construction.

Et d'ailleurs la question qui a été posée à la

caisse, c'était même : Mais, d'un point de vue de gestion de portefeuille,

êtes-vous à l'aise, Caisse dépôt et placement du Québec, à avoir une si grande

concentration de projets d'infrastructures de transport collectif dans la

région de Montréal? Et, en effet, la caisse m'a dit qu'ils regardent cela

aussi. Et donc, pour eux, l'objectif, c'est le REM 1, disons-le comme ça,

qui ne sera pas fonctionnel bien avant 2024. Et puis, après ça, on va étudier

les autres. Donc, on est loin, là, on est loin de pouvoir s'engager

aujourd'hui, là, en avril 2021, s'engager dans tous ces projets-là que

vous avez identifiés. Et ce n'est pas la première fois, d'ailleurs, que le

gouvernement les mentionne, mais ce n'est pas demain matin la veille que ça va

se faire, M. le ministre.

M. Charette : Bien, peut-être

corriger certains éléments. Ce sera bien avant 2024. Peut-être que le collègue

n'est pas au fait, là, de tous les détails...

M. Leitão : Ah! je suis bien au fait

de tous les détails.

M. Charette : ...mais, pour ce qui

est du REM, on a déjà commencé les trajets tests sur une petite portion du

réseau. Mais, dès l'année prochaine, on aura une

partie du REM qui sera parfaitement

fonctionnelle. 2024, c'est l'ensemble de la phase I, mais le coeur sera

déjà fonctionnel, là, à partir de l'année 2022. Donc, c'est très rapide,

Et, là-dessus, je peux le reconnaître d'emblée,

le gouvernement précédent a fait de bonnes décisions. D'ailleurs, la CAQ a tout

le temps appuyé le gouvernement de l'époque dans le développement du REM parce

qu'on y croit. Donc…

M. Leitão : …le gouvernement

précédent a quand même fait quelque chose de bien. Je pense qu'il faut…

M. Charette : Tout à fait. En fait…

M. Leitão : Oui, à 15 h 20

min 44 s.

M. Charette : Tout à fait, mais ce

n'est pas une première, ce n'est pas une première.

M. Leitão : C'est… Non, je suis

surpris.

Une voix : 14 h 48

aussi.

M. Charette :

Tout à l'heure…

M. Leitão : Je suis surpris, c'est

tout.

Charette : En fait, Mme la Présidente, je vais être obligé d'appeler

au règlement. On me prête des intentions.

M. Leitão : Non, aucune, aucunement.

M. Charette : J'ai aussi souligné

les bons coups du gouvernement tout à l'heure à travers l'introduction du

registre et de la prescription. Donc, non, ce n'est pas une première. Il y en a

eu, peu, mais il y a eu quand même quelques bons coups du gouvernement

précédent. Mais le REM, c'en est un. Puis là on fait des blagues, puis c'est

bien correct, mais, dès 2022, il y a un secteur important, la Rive-Sud, qui… moi,

ça me fascine, depuis 20 ans si ce n'est

pas plus, à travers le pont Champlain où, à chaque journée, on déplaçait

manuellement des cônes — la

Rive-Sud, à partir de la fin de l'année prochaine, sera desservie avec

le REM.

Donc, 2024, c'est la finalité de la

phase I, mais on a été très clairs avec les gens de la Caisse de dépôt sur

les autres projets qui ont été bien étudiés d'ailleurs avec la Caisse de dépôt.

Si on a fait la sortie pour le train de l'Est, notamment, au côté de la Caisse

de dépôt, au côté de la mairesse de Montréal, c'est que ce n'est pas

approximatif, là. On a même déterminé un échéancier. Oui, il y a des consultations,

très certainement, parce qu'on veut en faire un projet architecturalement intéressant

pour la ville de Montréal, mais je serais tellement intéressé de passer la

parole à mon collègue de Bourget, pour qui

ce secteur-là, malheureusement mal aimé en matière de transport collectif,

aujourd'hui, voit de très belles opportunités.

Donc, on va venir désenclaver l'est de Montréal.

Et, quand on dit «désenclaver», puis on le voit aussi pour Montréal-Nord et

autre avec la ligne bleue, c'est accéder à de nouveaux emplois, c'est accéder à

de nouveau… Bref, on va… la population de ces quartiers-là très populeux sera

la première servie.

Mais bref, je ne voulais juste pas trop

décourager les gens qui pourraient nous entendre. On n'est pas à un horizon

2024, pas du tout. Et même, la phase II du REM, les premiers échéanciers

ont été précisés, on est dans un horizon de quelques années uniquement. Si on

considère que la phase I, depuis sa conception... on parle, grosso modo,

là, on y était tous, le collègue et moi, 2016, 2017, implantation, 2022 pour le

premier tracé, donc un cinq ans, essentiellement, on est dans les mêmes

échéanciers pour le développement durable.

M. Leitão : Ce que je vous dis et ce

que je dis ici, à cette commission, et ce qu'il me semble qu'il y a de nouveau

dans le portrait, c'est que la Caisse de dépôt et placement, le CDPQ Infra, ne

va pas s'engager dans un nouveau mégaprojet avant d'avoir finalisé son projet

actuel. Et son projet actuel va se finaliser, on va arriver éventuellement à

Deux-Montagnes, ce n'est pas tout de suite. Donc, la seule chose que je voulais

dire avec tout ça, Mme la Présidente, c'est que, oui, il y a plusieurs projets

sur la table de transport collectif, on parle de 14 milliards, ça pourrait

même être plus que ça, et tant mieux, mais qu'à très court terme c'est un peu

trop tôt pour s'avancer. Donc, quand on veut atteindre nos cibles de réduction

de gaz à effet de serre et quand on mise sur l'électrification des transports

et des grandes avancées en transport collectif, on voit aussi avec la ligne

bleue qui n'avance pas tout à fait à grande vitesse, donc, les cibles, bon,

qui, à mon avis, ne sont pas déjà très audacieuses, ça va être encore plus

complexe en termes de transport collectif. Mais bon, ça, c'est une autre...

Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente

(Mme Grondin) : Quatre minutes.

M. Leitão : Ah! O.K. Très bien.

Parce que l'autre aspect que je voulais aborder, aussi relié au transport,

c'est le programme Roulez vert,

qui fait partie, bien sûr, de transport, on parle d'électrification. Récemment, d'ailleurs, il

y a eu une annonce pour... en ce qui

concerne les autobus scolaires électriques. Dans le budget, on parle beaucoup

d'électrification de taxis et aussi d'autobus. Je pense qu'il y avait

638 millions de dollars sur cinq ans pour électrification des taxis. Mais

la question qui nous vient surtout des groupes de taxis, c'est qu'au-delà de

juste les programmes pour aider l'achat de taxis électriques, est-ce qu'il y a

d'autres... est-ce que le programme Roulez vert pourrait comprendre aussi

d'autres éléments pour accompagner l'industrie du taxi à véritablement

s'électrifier?

M. Charette : Là aussi, le

collègue, à travers son préambule, m'incite à apporter, là, certaines

précisions.

M. Charette : Bien, en fait, si

ce n'est pas nécessaire, ne faites pas de préambule, comme ça, je passerai

directement à la question. Mais, lorsque vous faites un préambule avec des

affirmations qui sont plus ou moins exactes, il faut les corriger.

Lorsque vous mentionnez que la cible n'est pas

suffisamment élevée, j'aimerais avoir la démonstration du Parti libéral de

quelle serait sa cible, mais surtout avec la même rigueur de notre PEV et de

notre PMO, c'est-à-dire non seulement les mesures, les réductions de gaz à

effet de serre et les budgets. Actuellement, cette démonstration-là, vous ne

l'avez jamais faite. Vous la ferez éventuellement. Si ça peut inspirer le

gouvernement, c'est bien tant mieux, mais c'est un exercice qui n'est pas

simple à faire. Et, si la cible n'était pas suffisamment élevée, j'imagine que

je n'aurais pas participé à tous les événements internationaux, la semaine

dernière, dans le cadre de la journée de la Terre et le sommet Biden, à

distance, naturellement, de façon virtuelle, mais j'ai participé à deux, trois

événements parce que l'agenda le permettait. On nous aurait invités et on nous

aurait souhaité à davantage d'événements encore parce que cette cible-là, elle

est jugée crédible. Le Québec, avec son leadership renouvelé en environnement,

est jugé crédible, et on veut nous entendre.

Donc, le 37,5 %, il

est ambitieux. Il est excessivement ambitieux compte tenu du retard accumulé,

mais les gens nous regardent aller, regardent la démarche qu'on a retenue, avec

le sérieux de la démarche que l'on a mise en avant, et on nous sollicite pour

partager notre expérience.

Pour l'électrification des transports,

notamment, le collègue faisait allusion à la très belle annonce qui a été faite, là, je pense, vendredi dernier, au niveau

des autobus. C'est majeur. Puis, oui, on ne peut pas tout le temps

retourner dans le passé, mais les mesures

passées étaient dotées d'un budget d'à peine 16 millions de dollars sur

cinq ans et elles ont permis d'électrifier un seul % de la flotte

d'autobus scolaires. Donc, si on parle d'ambition, c'en n'était pas, mais la

mesure qui a été annoncée la semaine dernière, par contre, avec 65 %...

et, là aussi, les budgets sont confirmés...

M. Charette : J'y viens, j'y viens,

mais 65 %… en fait, toute flotte a des mérites à être électrifiée parce

que se sont des types de véhicules qui parcourent beaucoup plus de kilomètres

que les voitures passagers, notamment les autobus scolaires. Donc, c'est une

petite révolution. C'est pratiquement une technologie de rupture, là, qu'on

impose à travers la réglementation qui a été annoncée la semaine dernière.

Pour ce qui

est des taxis, naturellement, l'achat de véhicules est financé, comme c'est le

cas avec la subvention provinciale et

fédérale pour certains types de véhicules, et on a aussi un programme, là, qui

est adapté spécifiquement aux taxis,

doté d'une enveloppe, là, supplémentaire de 11,5 millions de dollars qui

vient s'ajouter aux véhicules qui peuvent déjà bénéficier d'une

subvention. Et, là aussi, on a des cibles assez importantes…

La Présidente (Mme

Grondin) : En terminant, M. le ministre.

M. Charette :

Ah ! c'est dommage, c'est dommage, mais on va se reprendre, on va se…

M. Leitão : …juste

très rapidement... pour prendre une…

La Présidente (Mme

Grondin) : C'est déjà terminé. Je suis désolée.

M. Leitão : Très bien,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Grondin) : Vous pourriez poursuivre au prochain

bloc?

La Présidente (Mme

Grondin) : Ça va? M. le député de

Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Alors, merci.

Je veux saluer tout le monde, les collègues, évidemment, le ministre, son

personnel, et une salutation particulière au nouveau sous-ministre adjoint

responsable du plan sur l'économie verte. Bienvenue dans le beau et vaste monde

de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Je suis

sûr qu'il sera de très bons conseils avec le ministre et le sous-ministre en

titre.

Je voudrais rebondir un peu sur la motion qui a

été adoptée la semaine passée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Le

ministre vient de nous dire, en répondant à la question de ma collègue de

Mercier : Bien, augmenter les ambitions,

ça ne veut pas dire, nécessairement, augmenter la cible. Alors, je me doutais, évidemment, de cette réponse. Mais il n'y

a pas que ça dans la motion, puis on a eu l'occasion d'en parler le ministre

et moi, il y a deux conditions... Et c'est ça qui est important,

il faut un peu se sortir la tête des cibles, là. Et on dit, dans cette motion,

qu'on demande au gouvernement canadien

et au gouvernement des autres

provinces d'accroître leurs efforts puis on demande également au gouvernement canadien d'augmenter le financement et que le Québec

ait sa juste part dans ce financement additionnel. Alors, moi, dans mon

esprit, il y a comme deux conditions.

Un, que fait le ministre pour atteindre ces deux

conditions? Est-ce qu'il y a demandé au gouvernement du Canada sa juste part

dans les investissements? Et, deuxième question, si les deux conditions sont

rencontrées, est-ce qu'il est prêt à ne pas

arriver les mains vides à la COP26, en novembre, et d'augmenter les ambitions

sur le plan des cibles?

Charette : C'est une excellente question, encore une fois. Merci au

collègue. Oui, on avait bien interprété la motion, et c'est la raison pour laquelle on l'a appuyée, là, sans

réserve la semaine dernière. Il y a eu plusieurs rencontres, moi

directement avec le ministre Wilkinson, également entre les ministères, autant

celui du Québec que celui du fédéral, pour justement établir un plan de match

conjoint.

Dans les

prochains mois, j'aimerais dire les prochaines semaines, mais je vais être

prudent, dans les prochains mois, on

espère annoncer une entente de collaboration pour faire en sorte que le plan de

match du fédéral vienne s'ajouter au plan de match du Québec et qu'il n'y ait pas de dédoublement, faire en sorte

que chaque mesure soit encore plus efficiente, en quelque sorte. Mais ça va très bien. Ça va très

bien. Donc, on s'est fixés, là, un calendrier sur quelques mois avec des

budgets conséquents, la juste part du

Québec par rapport à ce que le gouvernement canadien veut investir dans ces

champs-là. Donc, je vous dirais, là,

pour être prudent, à l'automne, ça devrait être officialisé sous forme

d'entente en bonne et due forme.

Pour ce qui

est des autres provinces, je pense qu'on s'est laissés là-dessus avec le

collègue de Robert-Baldwin lors des crédits provisoires, au lendemain,

la décision de la Cour suprême pour le Québec, ça ouvre un champ de possibilités, puis je le

dis ouvertement à micro ouvert. On va espérer et on va travailler pour que des

provinces qui étaient réticentes à

l'égard de la taxe fédérale, qui sont même allées jusqu'à contester en Cour

suprême cette taxe-là, maintenant qu'elles sont contraintes de répondre

à ce jugement-là, on va les inviter à se joindre au marché Québec-Californie.

Donc, on est en train d'établir une stratégie à ce niveau-là. Naturellement, je

serais le premier heureux de vous dire si telle et telle province avait déjà

manifesté de l'intérêt. Il est trop tôt, mais c'est définitivement l'objectif

du Québec.

Et, pour ce

qui est de la COP, on veut des ambitions renouvelées, mais, pour nous, ce n'est

pas un pourcentage, le débat de la cible, on ne veut pas le refaire. D'ailleurs,

le projet de loi n° 44 disait : au minimum 37,5 %. Si, au

final, on peut arriver avec un pourcentage

plus élevé, c'est bien tant mieux, mais, pour nous, ce n'est l'enjeu à ce

moment-ci, c'est faire en sorte qu'on arrive enfin, pour la première

fois, à rencontrer nos engagements par rapport à une cible.

M. Gaudreault : Merci. Mme la

Présidente, j'en profite pour dire que c'est important de respecter la règle de la proportionnalité, je dirais, là. Puis c'est

correct, là, je trouve, les réponses du ministre nous permettent

d'avancer, mais je le rappelle quand même. Donc, la longueur de la question

versus la longueur de la réponse parce qu'on n'a pas beaucoup de temps.

Justement,

pour se préparer pour la COP, on a créé un comité consultatif et scientifique à

l'occasion de la loi n° 44.

On est heureux, ici, d'avoir les gens de RECYC-QUÉBEC, du BAPE, les sous-ministres.

Il nous manque un gros morceau, c'est M. Webster, qui aurait pu

représenter, bien, qui aurait dû représenter, en fait, le comité scientifique,

parce que, là, on a appris sa composition le 9 avril par communiqué de presse.

Moi, j'ai beaucoup, beaucoup de questions, beaucoup de questions. Si on veut qu'il soit en action

immédiatement pour nous permettre d'arriver solide et comme un leader mondial à

la COP26, moi, je veux savoir quel budget dont dispose le comité scientifique,

quelles ressources, quel personnel, quelle reddition de comptes et, surtout,

quel sera son rôle précis dans la fixation de ces nouvelles ambitions dont nous

parle le ministre. Parce que, déjà, ils sont bénévoles, ils ont juste leurs

dépenses qui sont remboursées, on avait ça dans le projet de loi, mais là ils

ont besoin d'un secrétariat, ils ont besoin de recherchistes.

Je regardais un petit peu au niveau

international, là, puis, bon, je sais qu'on n'est pas le Royaume-Uni, là, mais

quand même, au Royaume-Uni, ils ont une trentaine d'employés, le comité,

6,4 millions de budget. En France, c'est 3 millions de budget. Au

Danemark, le comité... le secrétariat du comité est composé de 24 employés.

Alors, c'est quoi, les ressources de ce comité-là?

M. Charette : Peut-être juste

revenir sur la présence ou non aujourd'hui. Il faut savoir que les places sont

limitées. On a eu à faire certains choix, mais ce n'est pas... Je voyais

certains titres, puis c'est correct, là, je laisse les collègues s'exprimer à

leur guise, mais ce ne sont pas des gens qui sont bâillonnés, loin de là. Le comité

a été annoncé il y a quelques jours à peine. D'ailleurs, toute la composition a

fait l'objet, là, de bien des éloges, là. Ce sont vraiment des spécialistes

reconnus dans chacun de leurs domaines. Mais leur première rencontre de

travail, si je ne m'abuse, c'est le 3 mai prochain, c'est la semaine prochaine.

Donc, convoquer une instance qui vient juste d'être formée, qui n'a pas eu...

qui n'a pas tenu encore ses premières rencontres de travail, c'était prématuré.

Ça, c'est sans compter les places qui étaient limitées.

Mais, soyez assuré, l'esprit du projet de loi

n° 44 dit que c'est un comité, et il sera respecté, cet esprit-là,

complètement, complètement indépendant, libre de ses communications. Ses avis

seront systématiquement publics. Si le

président veut faire des... même ses membres veulent faire des communications,

ils seront toujours libres de le faire.

En termes de moyens, ce qu'on a, là, de confirmé

actuellement, c'est un budget de 4 millions sur cinq ans, en plus, et c'est là où il faut comparer ce qui est

comparable, avec tout le soutien du ministère.

Donc, ce n'est pas uniquement le 4 millions, puis arrangez-vous

avez vos trucs, il y a beaucoup, beaucoup d'éléments, de précisions, de

recherche, d'informations qui pourront être fournis par le ministère à la

demande du comité. Donc, c'est 4 millions plus ce que le comité attendra

du ministère. Donc, c'est difficile de chiffrer, là, exactement ce que ça peut

représenter, mais c'est des moyens somme toute considérables.

Et moi, je

salue déjà et je remercie M. Webster. Je remercie le Scientifique en chef qui a participé à

l'exercice. Parce que, souvenons-nous, lorsqu'on a étudié le projet de loi

n° 44, tous les groupes voulaient en faire partie. Puis déjà on se disait

entre nous : Ça va être le défi de choisir la composition, parce que tout

le monde trouve que c'est une bonne idée, tout le monde veut en faire partie,

mais le choix qui est maintenant présenté est d'une qualité, là, assez

remarquable.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre.

M. Gaudreault : Oui, oui, bien, je

suis entièrement d'accord avec ça, là. M. Webster, c'est extraordinaire.

M. Dupras, M. Séguin, et tout le monde, M. Bourque, Alain

Bourque d'Ouranos, c'est magnifique. Mais, je veux dire, justement, parce qu'on

a du monde de qualité, il ne faut pas les faire tourner en rond puis il ne faut

pas qu'ils ne servent à rien.

Et on a un chemin à parcourir pour se rendre à

la COP. Moi, je veux que le Québec augmente ses ambitions et je veux que le comité

scientifique... «je veux», j'ai l'air à parler comme si je m'attendais à tout,

là, mais, en tout cas, moi, dans ma tête à moi, c'est que nous souhaitons que

ce comité puisse nous dire quel est le meilleur chemin pour ne pas arriver les

mains vides. Quand on est invités à quelque part, moi, ma mère m'a élevé comme

ça, d'arriver avec une bouteille de vin ou un petit cadeau d'hôtesse. Alors, ça

nous prendrait un beau cadeau d'hôtesse à Glasgow, qui est une magnifique

ville, pour le Québec. Alors, moi, je souhaite ça.

Dans le même esprit, moi,

je veux savoir, je change un peu de sujet, mais je reste quand même dans la transition énergétique et écologique : Quel

est le plan de match du ministre pour la transition juste? On a des

travailleurs qui seront touchés par la transition écologique, en bien ou en

mal, des opportunités comme des pertes d'emplois. Est-ce que le ministre va

mettre sur pied un groupe de travail sur la transition juste avec les

syndicats, le patronat, son collègue au Travail, son collègue à l'Économie? Et

il y a combien… Voilà, j'arrête là pour l'instant.

M. Charette : Là aussi, là, il y

aurait tant à dire. Pour ce qui est du comité scientifique, naturellement,

entièrement indépendant, mais le gouvernement peut quand même leur proposer des

mandats. Et je leur ai déjà communiqué un mandat, c'est-à-dire nous aider pour

la carboneutralité, nous dresser le chemin, en quelque sorte, pour la

carboneutralité. Naturellement, ils peuvent choisir tout autre sujet, là, par

la suite.

Pour ce qui est... Là, c'est la...

M. Gaudreault : La transition juste.

M. Charette : La transition juste,

oui. Là aussi, peut-être quelques semaines trop tôt, malheureusement, mais

c'est un volet sur lequel on travaille. On a parlé autant aux représentants du

milieu syndical que du milieu patronal. Ce qui est heureux, ces deux groupes

là, qui, dans bien des domaines, ont des visions opposées, ces deux groupes là,

aujourd'hui, veulent travailler ensemble. Donc, je peux vous confirmer qu'il y

a eu des rencontres déjà. Je peux vous donner... vous confirmer qu'on va donner

pleinement suite à ce volet-là du PEV, PMO. Il y a quelque chose...

M. Gaudreault : ...peut-être plus

précisément, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Est-ce qu'on... le ministre va créer nommément un groupe

de travail sur la transition juste — c'est ça, mon objectif — avec un mandat de bien cibler ce

qu'est la transition juste? Et ça touche combien de travailleurs puis de

travailleuses au Québec?

M. Charette : C'est là où je dis,

malheureusement, c'est quelques semaines trop tôt. Mais, entre nous, là, on est

juste entre nous, la réponse, c'est oui, mais, pour le détail, ce sera confirmé

plus tard. Mais, oui, définitivement. Il faut permettre à ces gens-là de

travailler ensemble sur le concept de transition juste.

M. Gaudreault : Sur le concept de

transition juste, je ne vous l'avais pas dit, mais j'en ai parlé à votre

collègue ce matin, aux crédits Emploi, c'est un peu dans le même esprit, est-ce

qu'on va avoir… est-ce qu'on peut s'attendre à avoir un plan de transition

juste dans le présent mandat, avec un… du gouvernement, avec des chiffres sur

les impacts? Parce que, moi, là, la seule chose qui me préoccupe… bien, il y a beaucoup

de choses qui me préoccupent, mais évitons le clivage et des risques de gilets

jaunes et… voilà.

M. Charette : C'est là où, malheureusement,

je ne peux pas tout dévoiler.

La Présidente (Mme

Grondin) : ...M. le ministre, à peine 10 secondes.

M. Charette : Mais oui pour le

comité, oui pour un échéancier précis. Donc, on travaille définitivement, là,

dans cette direction-là.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci. Alors, quand

on s'est quittés tout à l'heure, M. le ministre, vous étiez à nous mentionner

qu'il y a eu… le nombre d'inspections des cours d'eau pour la présence des

pesticides, là, a chuté de moitié cette année. Donc, on était à 1 800

l'année précédente, et, cette année, c'est à peine 900 inspections qui ont

eu cours. Et vous nous dites que tout ça est dû au fait qu'on a prêté des

inspecteurs à la CNESST. Est-ce que je peux savoir combien d'inspecteurs ont

été prêtés et combien d'inspecteurs, total, travaillent aux inspections?

Charette : Si vous me permettez, étant donné que le temps, là, est

tout le temps précieux pour chacun, quand la question est très, très précise, peut-être juste... Elle est entendue.

J'ai des gens, là, qui vont m'aider. Bien, j'ai déjà des premiers volets de réponse. On a 307 inspecteurs,

là, qui couvrent ce volet-là. Pour ce qui est du 900, c'est davantage un

échantillonnage, là. Dans les faits, on est au-delà de ces chiffres-là. Et tous

les inspecteurs, là, ont été amenés, à un moment ou à un autre, à appuyer la

CNESST, là, dans son mandat extraordinaire, là, pour faire face à la pandémie.

Mme Melançon : 2020 devait être

l'année de l'eau, Mme la Présidente, je tiens juste à le rappeler. Puis

malheureusement, bien, on n'a pas fait beaucoup d'inspections. Donc, j'imagine

que, cette année, je suis mieux de ne pas poser toutes les questions que

j'avais, justement, pour savoir quelles sont les régions les plus touchées, et

ainsi de suite, là. Je comprends que les résultats ne seront pas probants.

Je tiens... J'ai une petite question. J'aimerais

savoir pourquoi le gouvernement a refusé ma motion de ce matin concernant

justement les pesticides.

M. Charette : En fait, je sais que

les... Et, pour l'eau, c'est peut-être une bonne idée que la collègue ne pose pas trop de questions parce que les réponses

auraient peut-être ramené à certaines façons de voir et de faire dans le

passé.

Mais sinon, sinon, pour la

motion de ce matin, vous mentionner que les leaders se sont parlé entre eux, et

on n'était pas loin d'une entente. Mais, de ce que je comprends, c'est

l'opposition officielle qui a refusé l'amendement parce que, M. Robert...

le libellé, là je ne l'ai pas sous les yeux, malheureusement, mais on laissait

entendre que c'était le cas présentement... et je le mentionnais tout à

l'heure, le livre de M. Robert, que je me promets de lire mais que je n'ai pas lu — mais, selon les résumés qu'on en fait, c'est comme s'il ne distinguait pas le passé

récent de ce qui se fait maintenant,

et c'est ce qui posait problème dans le libellé, là. On semblait laisser

entendre que c'était une situation actuelle. Or, depuis deux ans, il y a

énormément, énormément qui a été fait au niveau des pesticides. Donc, on aurait

pu s'entendre, oui, mais il y avait un petit élément, là, qui clochait au

niveau du libellé.

Mme Melançon : C'était plus

qu'un petit élément, Mme la Présidente. Je peux en témoigner parce que j'ai vu

le libellé. Cela étant dit, j'espère qu'on pourra revenir puis on tentera de

trouver des chemins qui pourront enfin nous unir parce que je pense qu'on doit

aller beaucoup plus loin pour les pesticides. Et je tiens à dire au ministre

que nous parlerons de l'eau tout à l'heure. Nous parlerons d'une stratégie de

l'eau, notamment.

Mme la Présidente, j'aimerais maintenant parler

d'un projet qui s'appelle Nouveau Monde Graphite, donc, à

Saint-Michel-des-Saints. À Saint-Michel-des-Saints, il y a eu un BAPE, et

là on a M. Bourque qui est avec nous aujourd'hui, et je le remercie de sa

présence, qui a eu lieu et, dans ce BAPE, il y a eu un rapport. Et, dans les

conclusions du BAPE, il y a énormément de questions que le BAPE a soulevées. Notamment,

ils ont demandé une mise à jour de l'étude

hydrogéologique validant la conception de la méthode de gestion des rejets

miniers, la bonification du plan de réaménagement et de restauration du

projet minier Matawinie, une étude d'impact concernant un chemin d'accès au

site minier qui s'éloigne du Domaine Lagrange pour éviter le chemin Matawin,

une évaluation des impacts supplémentaire pour le bruit et l'émission

atmosphérique advenant l'impossibilité d'avoir de la machinerie 100 %

électrique, qui n'existe pas, je tiens juste à le mentionner, là, à ce jour,

une évaluation de l'effet cumulatif, une évaluation du risque associé à la

présence de travailleurs occasionnels sur le logement. Il y a une crise de

logement, je comprends que le gouvernement

ne veut pas le reconnaître, mais il y a une crise du logement qui sévit

actuellement au Québec... la caractérisation d'avant-projets de secteur

touristique et de villégiature afin de suivre leur évolution, un plan de travail pour les activités de

l'intégration à responsabilité partagée avec les communautés d'accueil, bref,

il y a une liste de questions comme ça, là. Et je peux continuer, mais

malheureusement le temps ne veut pas que je continue.

Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce qui a... Est-ce

que, d'abord, est-ce qu'on a eu des réponses et est-ce que l'ensemble des

études demandées par le BAPE ont été fournies? Première question. Et qu'est-ce

qui a justifié la hâte d'y aller avec le décret?

M. Charette : En fait, comme la

collègue le sait bien, le BAPE, c'est un outil formidable pour consulter, pour

y faire… pour faire des recommandations également. Et, dans le cas du projet

qui nous intéresse présentement, oui, déjà le promoteur a pris plusieurs

engagements dans la foulée du rapport du BAPE. Donc, la version initiale versus

ce qui se travaille maintenant, c'est une version, là, qui est largement

bonifiée. Donc, plusieurs des éléments que la collègue mentionnait ont été pris

en considération. Il y a les modifications nécessaires qui ont été apportées,

et c'est un projet qui, pour le milieu, représente des opportunités

intéressantes. Donc, le milieu est très mobilisé. Il y a des discussions qui se

poursuivent avec les Attikameks qui sont dans… sur le territoire également.

Donc, tous les pions sont au bon endroit, là, pour continuer de faire avancer

ce projet-là.

Et rappelons-nous qu'il s'inscrit dans la

stratégie. On peut y voir un lien avec le PEV, on peut y voir un lien avec la

stratégie batterie également, donc on aura besoin de ces installations-là,

exploitées avec les plus hauts standards en matière de normes environnementales

si on veut poursuivre notre chemin vers l'électrification sans qu'on ait toujours

recours à l'importation.

Et moi, là, le graphite qui est extrait ailleurs

dans le monde dans des conditions environnementales qui sont absolument sans

scrupules, bien, j'aime mieux le voir extrait ici, au Québec, avec le meilleur

encadrement.

Donc, en

matière de développement économique, c'est formidable, en matière de

développement environnemental, ça peut être aussi, tout aussi

intéressant, en ayant en tête, là, que c'est notre filière batterie que l'on

constitue peu à peu. Donc, on y va sans sauter d'étape, chaque partenaire est

interpellé pour le bonifier, mais déjà vous dire qu'on a grandement apprécié le rapport du BAPE et que les

recommandations, là, dans bien des cas, ont déjà été prises en

compte.

Mme Melançon : Donc, je ne sais pas

s'il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup d'études qui ont été… qui avaient été

demandées par le BAPE qui ont été fournies. Ça, on ne semble pas…

M. Charette : En fait, ce qu'il faut

savoir, c'est que la liste de la collègue était quand même assez longue, à juste titre, mais les autorisations

environnementales, elles, ne sont pas données encore. Donc, c'est un travail

qui se fait en continuité, en

progression. Donc, les autorisations environnementales seront toujours

décernées après que les conditions exigées aient été rencontrées. Donc,

dans les prochains mois, Nouveau Monde Graphite va déposer ses premières

demandes d'autorisation, et c'est là où le promoteur devra démontrer qu'il se

conforme aux attentes non seulement d'évaluation environnementale comme telle,

mais les attentes du gouvernement du Québec, là, à l'égard du projet.

Melançon : Vous savez que

les régions des Laurentides, de l'Outaouais — dans votre coin, ça, Mme la Présidente, je ne vous ai pas saluée

tout à l'heure, mais, voyez, je parle de votre coin de pays — sont actuellement

sur le qui-vive parce qu'ils ont vu qu'est-ce qui est arrivé à

Saint-Michel-des-Saints. Puis actuellement, là, ils sont proches de claims

miniers puis ils se disent : Oh là là! Notre tour s'en vient-il?

Et je veux saluer, ici, le

travail de Louis St-Hilaire, qui est un citoyen très engagé, qui a fait un

travail formidable. Notamment dans L'info du Nord , là, il y a un dossier

complet qui est sorti de là-bas. Et je vous le dis, là, M. le ministre, actuellement, là, il y a énormément d'inquiétudes. Et, pour rajouter à l'inquiétude,

il y a quand même la députée de Labelle, donc la députée

caquiste de Labelle, qui croit qu'il y a une possibilité de préserver l'environnement unique qui fait la renommée des

Laurentides sans pour autant rejeter complètement l'activité minière. La façon

dont la députée parle, elle sait des informations que nous, on n'a pas. C'est

comme si, actuellement, dans les Laurentides, dans la circonscription de

Labelle, mais aussi en Outaouais... Et j'imagine que vous avez lu comme moi le

préfet de la MRC de Papineau qui dit : On est inquiets actuellement. Et je

vais venir aux aires protégées pour la suite. Mais qu'est-ce que vous répondez

à ces gens-là qui sont très inquiets de savoir qu'il peut y avoir du

développement minier dans leur région, des régions qui sont vouées à la

villégiature? Parce que moi, là, à Saint-Michel-des-Saints, je suis inquiète,

tout comme le BAPE était inquiet. J'allais en droite ligne avec les conclusions

du BAPE.

M. Charette : C'est là où peut-être

il faut faire attention à ne pas comparer le projet Nouveau Monde Graphite, justement,

parce que le milieu est mobilisé et appuie largement le projet, que ce soit la municipalité,

que ce soit les acteurs, donc, il y a beaucoup de gens qui appuient le projet.

Et c'est un projet qui s'est fait avec beaucoup, beaucoup de rigueur. Et je

dis «il s'est fait», là où on est rendus. Mais, encore une fois, il y aura

des autorisations qui seront nécessaires, là, pour chacune des étapes à venir,

mais c'est plutôt une démarche exemplaire, là, celle qui est conduite actuellement

avec toutes les précautions qui sont prises. Donc, c'est difficile de faire un

parallèle entre ce projet-là et les inquiétudes qui peuvent être vécues

ailleurs.

Pour ce qui est des inquiétudes qui sont vécues

ailleurs, dans certains cas, il y a des projets tangibles qui sont discutés,

dans d'autres cas, il n'y a pas de projets, mais on s'inquiète de voir altérer

un milieu qu'on souhaite protéger. Donc, c'est deux types d'inquiétude.

Pour les aires à protéger, on pourra sans doute

en parler plus longuement tout à l'heure, mais on conduit toujours des efforts

considérables pour bien protéger notre patrimoine naturel, et, pour les projets

qui veulent s'imposer, on a quand même une série de mesures cadenas, en quelque

sorte, qui font en sorte qu'un projet ne peut pas aller de l'avant tant que

plusieurs, plusieurs conditions soient respectées.

Mme Melançon : Je veux simplement

rappeler au ministre, Mme la Présidente, que, si on retourne dans le rapport et

dans les conclusions du BAPE, l'acceptabilité sociale… C'est comme si le ministre

disait que tout le monde disait : Hip, hip, hip! hourra! Ce n'est pas tout

à fait le cas, là. Je l'invite à aller revoir les conclusions du BAPE. Bien sûr

que le maire de la municipalité était d'accord. Il y avait beaucoup de

citoyens, il y a beaucoup de gens de la villégiature, du milieu touristique qui

n'étaient pas d'accord avec le projet, et ils se sont fait entendre.

D'ailleurs, c'est dans les conclusions du BAPE. Je tiens juste à le mentionner.

Cela étant dit, Mme la Présidente, j'aimerais

qu'on puisse parler des aires protégées. On en a parlé, puis j'étais de celles

qui ont applaudi, là, lorsqu'on a atteint le 17 %, mais, je l'ai dit quand

même, on n'était pas à 17 % parce qu'on est à 17 % avec ce qu'on

projette de faire. Il y a des projections encore en cours. Et ça, j'étais un

peu déçue lorsque je l'ai vu parce que c'est avec des engagements

gouvernementaux de protéger l'île d'Anticosti, c'est comme ça qu'on arrivait à

17 %. Mais on est… quand on va sur le site même du ministère et qu'on va

voir pour ce qu'il en est, exactement, des aires protégées, dans le registre,

c'est bien indiqué qu'on n'est toujours pas à 17 % en date d'aujourd'hui.

Charette : En fait, je dois avouer, j'ai été surpris, puis je l'ai

dit… j'espère l'avoir dit poliment, mais de la motion de Québec solidaire la semaine dernière à ce sujet-là, et

d'autant plus surpris, là, que le Parti libéral vote aux côtés de Québec

solidaire. On connaît la procédure. Le 17 %, il est atteint. Les décrets

sont passés. Par exemple, on a parlé, là, de l'aire protégée, là, je pense… je

ne veux pas induire les collègues en erreur, je pense que c'est, de mémoire,

là, Manawan, Caribous-Forestiers, c'est

passé au Conseil des ministres, mais la collègue, mieux que quiconque, sait

quelles sont les étapes par la suite avant que ce pourcentage-là soit dûment

inscrit. L'important, c'est que c'est adopté.

Mais, oui, il y a des étapes administratives qui

doivent être complétées. À ce jour, on est... au niveau marin, on est à 10,4 %

totalement confirmé. C'est légèrement plus que le 10 % qui était visé,

donc une progression absolument formidable. Officiellement au livre, pour le

terrestre, on est à 16,7 %, donc aussi bien dire 17 %. Ça, c'est au

livre, c'est au livre...

M. Charette : Attendez, attendez.

Ça, c'est au livre. Mais ce qui est accepté mais qui pour lesquels il reste

encore des démarches administratives, on a juste l'île d'Anticosti, c'est

0,38 % de plus. Puis c'est accepté, là. Donc, au livre, on est à

16,7 %, plus ce qui a déjà été entériné mais qui doit être intégré au

registre par la suite.

Donc, notre 17 %, il est ferme. S'il ne

l'avait pas été, on n'aurait pas reçu toutes les félicitations, pour ne pas

dire les louanges, que ce soit des groupes environnementaux, que ce soit de la

communauté internationale. Je mets au défi les collègues de retrouver beaucoup

de communiqués de l'UICN qui vante un État ou qui vante un pays parce qu'il a

atteint ses objectifs. Il n'y en a pas beaucoup, de ces communiqués-là, mais il

y en a un sur le Québec en des termes très, très élogieux.

Donc, le 17 %,

on l'a atteint et on ne s'arrêtera pas là. J'ai eu l'occasion de le mentionner

encore la semaine dernière, l'année 2020 à 2021 est très importante au niveau

de la protection du patrimoine naturel. On en avait discuté

lors du projet de loi n° 46. Les discussions sont en cours, vont

déterminer des cibles encore plus ambitieuses pour 2030. Et déjà le Québec

confirme être non seulement

partie prenante de ces discussions-là, mais qu'il

se déclarera lié aux cibles qui seront fixées avec tout le champ de

possibilités que nous offre le projet de loi n° 46.

Melançon : J'invite simplement le ministre à aller sur le registre des

aires protégées de son propre ministère où c'est bel et bien indiqué qu'en

milieu continental on est à 16,7 %. J'entends l'explication du ministre et

je veux simplement dire qu'on ne peut pas dire : Bien, aussi bien dire

17 %, parce que, chaque 0,00, on sait à quel point ça prend des grands

espaces pour pouvoir atteindre le tout.

Et j'entends le

ministre dire que... et s'autocongratuler sur l'atteinte, mais je tiens quand

même à dire que tous les groupes ont quand même dit que ça va prendre beaucoup

plus de travail dans le sud. Parce que la très large majorité des aires

protégées ont été annoncées dans le nord et dans le Grand Nord, donc au-delà du

49e parallèle, et ça va nous prendre du travail dans le sud du Québec.

Notamment, j'étais surprise de voir que Noire-Coulonge, Rivière-Fortier,

Cabonga, Mashkiki avaient été abandonnés par le gouvernement. C'est des aires

protégées que j'avais annoncées alors que j'avais le grand privilège d'être

assise à la place du ministre, je veux simplement savoir pourquoi on ne les a

pas annoncées, ces aires-là.

Charette : Bien, peut-être juste quelques éléments de correction, là. Ce n'est pas moi qui

m'autocongratule, c'est les instances… la principale instance internationale

qui a eu les mots les plus élogieux à l'égard du bilan québécois. Mais

j'insiste, le 17 %, il n'est pas théorique. Je suis à 16,7 % inscrit

au livre, mais avec seulement l'île d'Anticosti, c'est 0,38 %, puis c'est

confirmé, l'île d'Anticosti, mais il y a une procédure administrative, pour la

détermination de la catégorie, notamment, qui reste à faire. Donc, le

17 %, il est acquis.

Pour ce qui est des

autres projets, on partait de très loin, de très, très loin. Et c'est vrai

qu'un point de pourcentage, c'est des milliers de kilomètres carrés. Donc, ce

qui était urgent de faire, avant la fin de l'année 2020, c'était

d'atteindre la cible, donc on se devait d'aller chercher des superficies. Elles

sont tantôt plus au nord, mais elles ne sont pas tout le temps plus au nord.

Moi, j'ai parlé avec les gens, que ce soit l'île d'Anticosti, les gens des monts Chic-Chocs, qui ont reçu la nouvelle avec

beaucoup d'émotion, dans certains cas avec des larmes, littéralement.

Donc, on n'est pas au nord lorsqu'on parle de ces territoires-là.

Pour

ce qui est des autres possibilités, dont celles dont parle la collègue, ce

n'est pas vrai que le gouvernement les a

refusées. Le gouvernement ne les a pas intégrées dans le calcul du 17 %,

mais les travaux se poursuivent. Ce ne sont pas des projets qui sont morts et enterrés. Il fallait, dans un premier

temps… Parce que les 83 aires protégées qui sont encore, là, sur la

table, elles représentent, là… je ne me souviens plus, là, je pense, ce n'est

même pas 1 %, et on visait 17 %. Donc, elles sont intéressantes, oui,

mais c'était une quantité très marginale dans ce qu'on devait atteindre, mais,

ceci dit, elles ont un mérite, et ce mérite-là continue de faire l'objet de

discussion pour en officialiser.

Je peux vous

confirmer, là, que, dans certains cas, les travaux vont très, très rondement,

et on pourra certainement confirmer. Je ne

veux pas ambitionner sur le temps de réponse, mais je pourrais parler de

l'entente qu'on a annoncée, la semaine dernière, avec Conservation de la

nature Canada, 40 millions de dollars pour, justement, faire de

l'acquisition en terres privées. Donc, le sud, on ne le néglige pas, bien au

contraire, mais il y a une approche différente pour le sud, surtout lorsqu'il

est question de terres privées.

Melançon : Bien, ça va me permettre, justement, d'arriver là où je

voulais arriver, M. le ministre. Comme vous le savez sans doute, il y a le

Corridor vert de Châteauguay-Léry, hein, qui est en danger, actuellement, puis on sait qu'il y a des gens qui veulent mettre

la main sur ce corridor vert là. J'ai ma collègue députée de Vaudreuil

qui a fait un travail extraordinaire sur le terrain. On n'avait pas entendu la

députée de Châteauguay énormément, elle est sortie doucement de son mutisme

dernièrement. Moi, j'aimerais savoir : Est-ce que c'est un des projets,

justement, qui est visé par l'annonce qui a été faite la semaine dernière?

M. Charette :

...j'ai personnellement eu plusieurs rencontres avec Marie-Chantal Toupin,

notre députée de Châteauguay, qui est très active dans le dossier.

Melançon : Ah! Toupin?

M. Charette :

J'ai dit «Toupin», hein? Chassé, pardon.

Melançon : Oui. «Regarde-moi droit dans les yeux».

M. Charette :

Un lapsus. Et, en plus de ça, je ne pouvais pas nommer la collègue par son nom,

bien désolé, deux erreurs en une.

Mais elle est, au

contraire, très, très impliquée dans le dossier. On ne peut pas, à ce

moment-ci, se commettre, à savoir est-ce que

c'est un des projets qui, par exemple,

doit être en partenariat avec Conservation de la nature Canada.

Présidente (Mme Grondin) : M. le ministre, je dois vous couper.

M. Charette :

Désolé, on reviendra.

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, je cède maintenant la parole à la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci,

Mme la Présidente. Pour les aires protégées, est-ce que vous allez avoir des

cibles intermédiaires?Vous ne vous attendiez pas à ce que j'aie une

question aussi courte.

M. Charette : Oui, bien, en fait,

des cibles intermédiaires, actuellement, on n'en a pas de déterminées. On

attend de voir quelle sera la cible internationale, là, qui sera proposée, là, normalement

d'ici la fin de l'année, mais c'est clair qu'on voudra des avancées. On ne veut

pas arriver en 2029 comme on était en 2019, 2020, c'est-à-dire à la veille d'un

échéancier, il y a un travail de rattrapage énorme à faire.

Ghazal : Mais donc vous avez

l'intention, une fois que la cible pour 2030, à long terme, va être déterminée, d'avoir des cibles, comme le

propose la SNAP, intermédiaires, comme 2025?

M. Charette : On ne s'est pas

engagés à des pourcentages, mais on va certainement, ne serait-ce qu'à

l'interne, se fixer des objectifs pour ne pas qu'à la dernière minute on

soit...

Mme Ghazal : Mais ce ne sera pas

public?

M. Charette : Bien, c'est-à-dire on

ne s'est pas commis. Je ne dis pas oui, je ne dis pas non, mais on attend de

voir, là, quelle sera la conclusion, là, de cette concertation internationale.

Mme Ghazal : O.K. Bien, je vais

revenir aux inspecteurs, vu que, chaque année, on en parle. Pour les

inspections de conformité, en fait, il y a eu, selon ce qui est écrit, là, 3 888 autorisations

environnementales. Normalement, ça, ça veut dire : C'est un droit de

polluer, il y a eu 3 888 certificats

de droit de polluer. Normalement, il devrait y avoir, pour chacune d'elles, au

moins, au moins, une inspection terrain.

Maintenant, vous m'avez dit que les chiffres

n'étaient pas sûrs, ce n'est pas clair. Moi, ce que je vois, si ce n'est pas ça, vous me le direz, que, pour les

inspections de conformité, donc à la suite d'une autorisation

environnementale, il y en a eu, l'année passée ou, en tout cas, jusqu'au début

de… jusqu'à mars de cette année, 1 183.

Donc, c'est 2 700

qui n'ont pas été inspectées, il n'y a pas eu d'inspection terrain.

M. Charette : Avec le consentement

de la collègue, ce que je lui proposerais, j'irais d'une réponse plus générale,

dans un premier temps, mais, si elle le souhaite, on a le sous-ministre adjoint

responsable, là, qui pourrait, justement, ventiler, parce que…

Mme Ghazal : Non, ça, on pourra le

déposer. Moi, mon idée, c'est une autorisation environnementale, une inspection

terrain. Ce n'est pas le cas, en ce moment, je n'ai pas besoin d'avoir les

chiffres exacts, ce n'est pas le cas.

M. Charette : Bien, c'est parce que

la réponse, ce n'est souvent pas aussi simple que ça, c'est pour ça que… La

collègue ne donne pas le consentement, c'est bien, bien correct, mais on ne

peut pas résumer ça de cette façon-là. Mais, d'entrée de jeu, je le mentionnais

ouvertement, l'année 2020 a été très particulière compte tenu de la

pandémie, compte tenu que nos inspecteurs continuaient à faire leur travail.

Donc, les inspections se poursuivaient, mais, non, ce n'est pas le nombre des

années précédentes et ce n'est pas le nombre que l'on anticipait compte tenu,

là, de la crise sanitaire qui prévalait.

Mais, quelques données que je peux vous donner,

on parle de plus de 6 000 inspections.

Donc, à chaque fois qu'il y a inspection, on regarde l'autorisation qui a été

donnée, donc ça doit être en équation, naturellement. Il peut aussi y avoir

plusieurs autorisations pour un même projet, donc c'est pour ça que je

dis : Il ne faut pas faire le calcul simple

de dire : Une inspection, c'est un projet puis, bon, c'est pour ça, les

chiffres sont un petit peu plus complexes que ça.

Mme Ghazal : Parce qu'il y a 3 888 autorisations. Selon

vous, c'est quoi, les… combien est-ce qu'il devrait y avoir d'inspection pour

chacune des autorisations, zéro, une?

M. Charette : Bien, en fait, non, je

ne pourrais le dire. Comme je le mentionnais, étant donné qu'on a des projets

qui nécessitent plusieurs autorisations, ce n'est pas une équation qui est

automatique, donc je ne peux pas arriver à cette conclusion-là.

Mme Ghazal : Donc, moi, ce que j'ai,

c'est les inspections de conformité, parce que je ne parle pas des inspections

à cause des plaintes, qui sont... si on veut, ça, on n'a pas le choix, il y a

une plainte, il faut qu'on aille sur le terrain, ou des inspections régulières,

là, de programme. Le focus est beaucoup mis là-dessus. Moi, je parle des

inspections, puis ce n'est pas juste avec la pandémie, en lien avec des

autorisations de polluer.

Je vais poser ma question autrement. Est-ce

qu'il existe des autorisations environnementales qui sont données, que ce soit

une ou plusieurs, pour un projet, là, je... est-ce que... qui ne sont pas

inspectées? Est-ce que ça peut arriver qu'il y ait des autorisations

environnementales qui soient données, et, dans la même année, on ne va pas les

inspecter puis s'assurer que ce qui était écrit dans le certificat

d'autorisation est vraiment respecté?

M. Charette : Ça peut arriver,

mais c'est là où j'aurais aimé que l'on passe la parole au sous-ministre

adjoint, parce que c'est souvent... bien, pas souvent, c'est selon une approche

de gestion de risque. Il y a des projets qui sont beaucoup plus sensibles au niveau

environnemental, qui seront naturellement priorisés. Il y a des

autorisations environnementales, surtout avant, on a apporté une grande

transformation, là, au cours de la dernière année… mais on avait encore des

autorisations environnementales qui étaient données pour un risque à peu près

inexistant. Donc, on va retenir...

Mme Ghazal : Moi, je parle du 3 888 qui est écrit dans

les documents budgétaires, là.

M. Charette : Pour le... Bien,

c'est là où je ne veux pas induire la collègue en erreur. Je veux juste aller

regarder un petit peu ce qu'on me dit ici.

Mme Ghazal : Parce qu'il y a

une tendance où, les inspections de conformité, ce n'est pas elles qui prennent

toute la place par rapport à d'autres types d'inspection. Ça, c'est une

tendance qui existe, pandémie ou pas. Et, moi, c'est ce que j'ai comme

chiffres. Maintenant...

M. Charette : Bien, peut-être,

bien, la réponse, elle est... Bien, je n'aime pas un oui catégorique ou un non

catégorique, mais je vais y aller d'un exemple. À partir du moment où on vient

d'autoriser un projet, une nouvelle autorisation, et que le taux de conformité,

là, est près du 100 %, on n'ira pas visiter ce projet-là maintenant. On va

se laisser le temps de s'assurer que le degré de conformité demeure

satisfaisant. Donc, non, ce n'est pas parce qu'il y a une autorisation que le

projet est automatiquement inspecté. C'est là où l'approche...

Mme Ghazal : Ce n'est pas une

inspection hors site? Est-ce que c'est comme une sorte d'inspection hors site,

quand on reçoit les documents ,pour voir s'il y a lieu d'aller visiter ou de

dire : Bien non, c'est conforme?

M. Charette : Ça, c'est un

volet, là, qu'on pourrait aussi... Il y a de ces inspections hors site aussi,

mais ça dépend tout le temps de la nature du projet, ça dépend de l'évaluation

de risque qui a été faite, mais c'est là où on ne peut pas faire un amalgame, là, de tout avec le nombre de certificats

d'autorisation donnés versus le nombre d'inspections.

Mme Ghazal : Ce n'est pas très, très

clair, les questions. Par exemple, on pose des questions puis on reçoit des réponses par écrit, ce n'est pas clair, ça

fait que je ne peux pas... Moi, si j'avais toute la journée, j'aurais laissé

tout le monde parler sans aucun problème,

mais je n'ai pas le temps. Donc, peut-être, ce que je m'engage à faire, c'est

de reposer les questions, puis là je

vais les avoir. Parce que ce n'est pas clair dans les documents qu'on reçoit,

c'est très compliqué.

M. Charette : C'est complexe, comme

je vous dis. Juste le REM, c'est une centaine d'autorisations, donc il n'y a

pas eu 100 inspections, parce que, souvent, une autorisation peut être sur

le même...

Mme Ghazal : Parfait. C'est ça que

je veux avoir...

M. Charette : Parfait. Bien, avec

des questions précises, on pourra... à travers le secrétariat, on va s'engager

à y répondre.

Mme Ghazal : Puis, les inspecteurs,

c'est écrit qu'il y a 304 inspecteurs. Ça, c'est des postes, réellement,

des gens qui sont au travail, ou c'est uniquement des postes théoriques, puis

il y en a qui ne sont pas comblés encore?

M. Charette : À quoi vous vous

référez, actuellement?

Mme Ghazal : Au ministère de

l'Environnement, il y a 304 inspecteurs. J'ai vu ça dans les documents,

là, je n'ai pas… Est-ce que c'est tous des postes?

Charette : Ce qu'on me confirme, là, c'est une moyenne qui est faite

environ, là, quatre fois par année. Et ce ne sont pas des postes théoriques, ce sont des inspecteurs qui sont comptabilisés

au moment où la moyenne est établie.

Mme Ghazal : Parce que, moi, le

chiffre que j'ai, c'est 266 qui sont réellement au travail, donc c'est une

grosse différence entre 304 et 266.

M. Charette : Bien, comme je vous

dis, c'est une moyenne qui est faite, donc, à certains moments de l'année, il

peut y en avoir davantage, mais la moyenne nous amène, là... Et, au

31 mars dernier, par exemple, là, c'est le dernier chiffre qui est

officialisé, on était à 304. Donc, ça peut varier un petit peu, d'où pourquoi

l'évaluation, la moyenne est établie, là, à quelques reprises pendant l'année.

Mme Ghazal : C'est compliqué d'en

parler comme ça, parce que, peut-être que, là, cette fois-là, si j'ai vraiment

les réponses... En tout cas. O.K.

Pour ce qui est du secteur d'hydrocarbures,

l'inspection, dans les hydrocarbures, ça a énormément diminué. Pour quelle

raison? Moi, ce que j'ai, pour l'année passée, c'était comme

15 inspections, alors qu'on a déjà été, en 2014‑2015, à 147.

Charette : Ce que je vous inviterais à faire pour ne pas perdre votre

temps, là, j'ai la question en banque... Ah! bien, j'ai déjà un premier élément de réponse, c'est variable. Ces

années-ci, compte tenu des décisions gouvernementales,

on n'a pas d'enjeu au niveau des gaz de schiste étant donné qu'on a convenu

qu'on ne développait pas ce type d'énergie là. Donc, c'est certain que

le nombre d'inspections se référant au secteur est moins élevé, là. Donc, c'est

la réponse que l'on me fournit. Et, à l'époque, les chiffres que vous

mentionnez, c'était l'époque où on pouvait considérer, là, du côté du

gouvernement, là, des projets de cette nature-là.

Ghazal : O.K. Je vais aller rapidement, il ne me reste pas beaucoup de

temps. Sur la Fonderie Horne, où les gens

vont devoir vivre pendant 10, 15 ans et plus avec une norme beaucoup, beaucoup,

beaucoup... en fait, des émanations d'arsenic beaucoup plus élevées que

la norme. Et, à défaut, pour les gens dans le secteur, d'avoir... de vivre dans

un environnement sain, pour qu'ils prennent les bonnes décisions

quand ils sortent, parce qu'il y en a, même, aussi sur le terrain, est-ce que le gouvernement ou le ministère s'engage à mettre plus de stations de mesures et

d'avoir des mesures en continu diffusées publiquement? Et est-ce que les

stations seront équipées pour avoir les particules fines de 2,5 microns?

Les gens ont le droit de savoir l'air qu'il respire. Si la qualité est

mauvaise, est-ce qu'ils peuvent au moins le savoir?

M. Charette : En fait, c'est un très

beau sujet qui démontre que le leadership gouvernemental, au cours des deux

dernières années, a fait toute la différence. C'est une situation qui était

problématique depuis plusieurs années. Moi, j'ai des rapports, là, qui

remontaient facilement aux années 80. Donc, il y a eu ce comité ministériel

qui a été mis sur pieds, avec la présence et la participation de la

municipalité, de la Santé publique...

Mme Ghazal : Je félicite aussi les

citoyens mobilisés. Il faut féliciter les citoyens mobilisés.

M. Charette : Tout à fait, que j'ai

rencontrés, d'ailleurs, mais à ce niveau-là, le rapport a été publié il y a

quelques semaines à peine, là.

Mme Ghazal : Oui, je sais.

M. Charette : Un rapport qui a été

très bien accueilli dans le milieu.

Mme Ghazal : Pas vraiment.

M. Charette : Bien, c'est-à-dire

les...

Ghazal : Est-ce que vous pouvez juste répondre aux questions? Parce

qu'il reste juste quelques secondes.

M. Charette : Oui, bien, en fait,

j'y viens, il faut remettre en contexte. Donc, ce rapport-là a été bien

accueilli. La Santé publique est avec nous dans le dossier. Donc, les normes

qui sont fixées, ce sont des normes qui sont confirmées et qui sont validées

par la Santé publique.

Mme Ghazal : Est-ce qu'il va y avoir

plus de stations d'échantillonnage?

M. Charette : Dans le plan d'action,

il y a différentes mesures qui seront mises. Il est question des normes de...

les balises de calcul, mais il y a d'autres mesures aussi. À travers le MAMH,

il y a quelques jours à peine, on a voté des montants considérables pour le

verdissement du secteur. Donc, tout est pris en compte, là, pour que la santé

des citoyens soit pleinement protégée.

Mme Ghazal : Donc, il n'y aura pas

plus de stations supplémentaires avec des informations en continu.

M. Charette : En fait, j'invite la

collègue à lire le rapport.

Mme Ghazal : Non, mais vous êtes le

ministre.

M. Charette : Bien, en fait, je suis

le ministre, oui, mais le rapport est très clair sur le plan de match des

prochaines années. Donc, il y a des engagements...

Mme Ghazal : Mais les gens se posent

la question, puis moi, je me fais leur porte-parole. C'est parce que ce n'était

pas écrit qu'il y en avait, donc on pose la question.

M. Charette : En fait, s'il y a des

questions posées, j'imagine que la réponse peut intéresser la collègue. Le

rapport qui a été présenté, qui a été salué par le milieu, permet de faire des

bonds de géant par rapport à la situation des dernières années. Et, même

lorsqu'on regarde au niveau des émissions au cours des deux dernières années,

il y a une diminution considérable des émissions.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre.

Mme Ghazal :

Donc, pas plus de stations d'échantillonnage. O.K., merci.

Présidente (Mme Grondin) :

Merci beaucoup. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Verdun.

Mme Melançon : Merci. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. On s'en va ailleurs, M. le ministre, on va aller parler de GNL Québec. Parce que, tantôt, on a

parlé quand même, de façon assez importante, des réactions du BAPE. Vous

avez reçu, donc, il y a quelques semaines de cela, le rapport du BAPE. Vous

avez devant vous trois partis des oppositions, là, qui se sont mobilisés, je

vais le dire comme ça, là, on était ensemble, devant l'Assemblée nationale, il

y a quoi, deux ou trois semaines environ.

Et, moi, ce que j'ai envie de savoir du

ministre, c'est… devant le rapport, un rapport qui est dur, qui est très dur pour un projet comme celui de GNL Québec, moi,

j'aimerais savoir quelles sont les questions que le ministre veut

éclaircir. Parce qu'il a déjà dit : J'aurai des questions pour le

promoteur. J'aimerais entendre le ministre sur c'est quoi, les questions qu'il

a pour le promoteur.

M. Charette : En fait, ce qu'on

s'est engagés de faire, les questions seront rendues publiques ainsi que les

réponses. La raison pour laquelle on ne peut pas le faire maintenant, c'est que

le tout se fait de façon… en continu, en quelque sorte. Le 3 mars dernier, il y

a un premier lot de questions qui a été envoyé au promoteur. Ces jours-ci, un

deuxième et vraisemblablement dernier lot de questions sera aussi envoyé au

promoteur, si ce n'est pas déjà fait, là, je sais que c'était cette semaine que

ça devait se jouer, et ça en respect avec la procédure d'évaluation. Puis on

l'avait abordé, rapidement, là, lors des crédits provisoires.

Certains groupes, et je les comprends, auraient

aimé que, dès le rapport du BAPE, on indique si on va de l'avant ou pas avec le projet. Or, la

Loi sur la

qualité de l'environnement avait été modifiée, là, la collègue le sait

bien, en 2017, et, cette procédure-là, on ne

peut pas l'interrompre. La loi ne me permettrait pas, à ce moment-ci,

d'interrompre tout bonnement la procédure d'évaluation.

Donc, c'est pour ça que les questions ont été

soumises, c'est pour ça que les réponses seront de la toute première importance

pour déterminer quelle sera la suite des choses, mais, dans un souci de

transparence, et les questions et les réponses seront rendues publiques, on va

le souhaiter, dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Et ce que

moi, j'indiquais au moment du dépôt et de la publication du rapport du BAPE, on

ne veut pas que ça s'éternise sur de longs mois. L'échéancier sur lequel on

travaille, de notre côté, nous amène quelque part à la fin de l'été, ou sinon à

l'automne tout au plus. Donc, les questions…

Et j'essaie de bien prendre en considération,

là, la question de la collègue. Donc là, il y a les questions du ministère, et

à ça s'est ajouté les trois conditions que le gouvernement a réitérées à plusieurs

reprises, là, au cours des, quoi, deux dernières années, c'est-à-dire l'acceptabilité

sociale, la transition énergétique et la diminution à l'échelle mondiale des

émissions de gaz à effet de serre. Et ça aussi, ça devra être répondu par le

promoteur. Et ces volets de réponse là, bien qu'elles n'aient pas été évoquées

sous forme de condition par le BAPE, sont devenus des conditions pour le

gouvernement. Donc, les réponses devront être satisfaisantes, là, pour qu'on

puisse passer à l'étape suivante si jamais on devait passer à l'étape suivante.

Mme Melançon : Bon, je remercie

la ministre parce que, là, j'ai eu des réponses, et ça, j'aime bien ça.

Cependant, je veux juste être claire d'avoir la bonne réponse. Vous dites que,

d'ici quelques semaines, on va pouvoir voir les questions puis on aura droit

aussi, bien sûr, aux réponses. Et ce que vous dites, M. le ministre, c'est que,

d'ici la fin de l'été, la décision du gouvernement sera annoncée et sera prise.

M. Charette : C'est

l'échéancier avec lequel on travaille présentement. Naturellement, ça implique

la diligence nécessaire de la part du

promoteur. Donc, ce volet-là, on ne le contrôle pas entièrement, mais il y a

des discussions entre le ministère et le promoteur. Et le promoteur

semble se reconnaître dans cet échéancier-là aussi. Donc, c'est le volet ou

c'est la variable, malheureusement, que l'on ne contrôle pas, mais c'est

clairement l'échéancier que s'est donné le gouvernement.

Parce que, que l'on soit pour ou contre le

projet, les gens veulent savoir quelle sera la suite, et on se met dans cette position-là aussi au niveau du gouvernement.

La région, qui est, tantôt, très, très mobilisée pour appuyer le projet,

tantôt, dans certains cas, très, très

inquiète par rapport au projet, la région aussi, à juste titre, veut savoir

quelle sera la suite, mais l'échéancier, là, ça me semble encore très,

très probable et plus que probable, vers la fin de l'été, normalement.

Mme Melançon : Bien, merci,

parce que le premier ministre avait quand même dit qu'il se prononcerait après

la publication du rapport. Donc, avant, ça aurait été particulier, mais c'est

une des citations que le premier ministre avait données à ce moment-là. Et

j'imagine que vous avez vu aussi, parce que je sais que vous êtes toujours très

intéressé par les sondages, que 87 % de la population était contre toute

augmentation de leur facture d'électricité en raison de GNL Québec. Parce qu'on

parle quand même de 10 milliards de dollars de notre hydroélectricité, là,

qui serait envoyée directement. Est-ce que le ministre considère ce

10 milliards de dollars là, qui serait de notre hydroélectricité, comme

étant une forme de subvention? Est-ce qu'il voit ça comme des fonds publics?

M. Charette : En fait, je vais être

prudent dans mes propos, en ce sens que ce 10 milliards là n'a pas été

corroboré par Hydro-Québec. C'est la prétention de certains opposants. Je ne

dis pas qu'il est faux, le chiffre, mais je dis, en même

temps, que je ne peux pas affirmer qu'il est vrai. Donc, je vais être prudent

au niveau de ma réponse, mais d'aucune façon Hydro-Québec n'a confirmé des

chiffres de cet ordre-là. Donc, quels calculs ont été retenus pour y arriver?

C'est aux gens, là, qui les ont mis sur la place publique à défendre ces

chiffres-là, mais ce n'est pas des chiffres qui ont été validés ou corroborés,

là, de la part d'Hydro-Québec.

Mme Melançon : O.K. Je vais demander

au ministre : Est-ce que… L'hydroélectricité qui serait destinée à ce

projet-là, pour le ministre, est-ce que lui, il considère ça sous une forme de

subvention vu le coût très, très bas de notre hydroélectricité au Québec?

M. Charette : De façon générale, ça,

je vais pouvoir me permettre de dire que le tarif industriel, il est normé.

Donc, ce ne serait pas un privilège fait à une entreprise plutôt qu'à une

autre. À partir du moment où une entreprise… Et je ne fais pas référence à GNL,

là, parce que, comme je vous dis, ça devient très, très théorique, mais, de

façon générale, ce n'est pas le gouvernement ou une entreprise qui s'entend sur

le coin de la table pour déterminer quel sera son tarif d'électricité, c'est

normé. Donc, si une entreprise se qualifie, ce n'est pas une fleur qui est

faite à cette entreprise-là, c'est parce que c'est le tarif de cette catégorie

qui est offerte à toute entreprise ou à tout promoteur qui répond aux critères.

Donc, ce n'est pas une subvention déguisée, ce

n'est pas des taxes déguisées ou des impôts détournés, c'est le tarif qui est

réservé à la grande industrie, que l'on produise de l'aluminium ou peu importe

quoi, là. Donc, il n'y a pas… il n'y a aucun, aucun passe-droit ou il n'y a

aucun privilège, là, qui est même évoqué pour le projet GNL sans savoir si ce

projet-là va se réaliser.

Mme Melançon : J'ai combien de

temps, Mme la Présidente, encore?

La Présidente (Mme

Grondin) : Il reste 14 minutes.

Mme Melançon : Merci. Merci beaucoup,

parce que, des fois, on perd un peu la notion du temps lorsqu'on parle. Il y a

un nouveau projet, aussi, qui a suscité beaucoup de stupeur, je vais dire ça

comme ça. Hier, ma cheffe, la cheffe de l'opposition officielle, s'est levée à

l'Assemblée nationale et a demandé au premier ministre ce qu'il pensait de ce

fameux projet que Le Devoir , sous la plume d'Alexandre Shields, là, nous

annonçait, de ce projet de Goldboro qui va partir de l'Alberta pour s'en aller

en Nouvelle-Écosse, mais en passant avec un gazoduc sur le territoire du Québec.

Et j'étais très surprise, très surprise de voir

le premier ministre dire qu'il était ouvert à un projet comme celui-là. Je sais

que le ministre m'a répondu que tout ça était hypothétique, mais, quand même,

de savoir que le premier ministre du Québec était ouvert à un projet comme celui-là, je pense que nous avons été plusieurs à sursauter, à se demander : Qu'est-ce

qu'on est en train de faire là, là?

Ce qu'on nous demande, tout simplement, là, ce qu'on

nous dit, c'est que ça va passer sur le territoire québécois puis ça va passer

par l'est de Montréal, qu'on tente actuellement de revitaliser, puis ensuite,

bien, ça va descendre vers le sud, là, vers Sainte-Julie, dans le comté de Verchères,

une des collègues caquistes du ministre. Ensuite, on va s'en aller à Granby,

hein, ça, c'est le ministre des Transports. Puis, ensuite de ça, on va s'en

aller vers Bromont, Brome-Missisquoi, députée caquiste qui est là-bas aussi. À

Magog, député d'Orford, qui est député caquiste aussi. Puis on va s'en aller à

Saint-François, députée caquiste aussi.

Donc là, on va utiliser, possiblement, un

gazoduc puis on s'en irait vers le sud. Tout ça pour faire partir du gaz de

l'Alberta, pour s'en aller jusqu'aux États-Unis, puis tout ça va s'en aller

dans une usine de liquéfaction qui est située en Nouvelle-Écosse. C'est ça, le

projet et c'est ce à quoi le premier ministre s'est dit ouvert, hier, lors de

la période de questions au salon bleu.

Non seulement j'étais surprise, mais ça m'a

rappelé quand même qu'en 2017... Là, je vais me faire plaisir, parce que vous

savez qu'au salon bleu, Mme la Présidente, à chaque question que l'opposition

officielle pose, ou la deuxième opposition, ou encore la troisième opposition,

on recule, on recule, on recule au temps de Mathusalem puis on n'a jamais de

réponse de savoir, eux, ce qu'ils ont fait dans les trois dernières années.

Bien, en 2017, ça, ça ne fait pas 20 ans,

là, en 2017, la Coalition avenir Québec déplorait la décision du gouvernement

libéral. Je fais attention parce que, là, il y a des noms puis je ne veux pas

commettre d'impair. Donc, «le gouvernement de Philippe Couillard vient de

prouver qu'il n'est plus le parti de l'économie. Pourquoi rejeter bêtement la possibilité de reconnaître le

potentiel gazier et pétrolier de l'île

d'Anticosti?» Ça,

c'est en 2017, mais c'est une collègue

de la CAQ qui disait ça en 2017. Donc, le gaz, ça interpelle quand même

la formation politique du ministre.

Et j'aimerais juste rappeler aussi au ministre...

Et je vais faire un petit clin d'oeil au député de Jonquière parce qu'il était

avec moi le soir de ce débat avec la députée et la... avec la ministre de la

Métropole. Le soir d'un fameux débat en campagne électorale — donc

là, on est en 2018, là, on n'est pas à la fin des années 1999, là, 2001, là, on

est en 2018 — on

est en plein débat, avec le député de Jonquière, je me rappelle de ça, et nous

avions dit...

Mme Melançon : C'était un excellent

débat. C'est vrai, hein? On avait été très, très bons. Et je le fais sous la

blague, mais je vais revenir à mon sérieux parce qu'à ce moment-là nous avions

dit que la CAQ était un parti propétrole. Et là on s'était fait dire :

C'est bien effrayant que vous disiez ça. Mais, sur le site Internet de la CAQ,

en pleine campagne

électorale, voici ce qui était indiqué : Exploitation responsable du

pétrole». Exploitation responsable du pétrole,

je trouve que c'est déjà une drôle de phrase, là, en commençant. «Au Québec,

l'exploration et, éventuellement, l'exploitation des ressources

pétrolières et gazières de façon responsable pourront contribuer à

l'enrichissement collectif. Il sera toutefois interdit d'exploiter le gaz de

schiste par fracturation hydraulique dans les zones densément peuplées...» Ça,

ça, c'était ce que la CAQ proposait en 2018.

Ça, Mme la Présidente, je veux vous le rappeler,

là, on a lu ça, et, c'est drôle, le lendemain de ce débat-là, pouf! magie, tout a disparu. Ce n'était plus sur

le site Internet de la CAQ. On avait perdu leur côté propétrole et

progaz en quelques heures à peine. Magie! Non, mais c'est formidable. Puis là

on nous a dit que ça faisait des semaines que c'était prévu. Là, je me dis,

aïe, aïe, aïe!

Mais c'est pour ça que, quand j'entends le

premier ministre, au salon bleu, venir nous dire qu'il est ouvert, qu'il est

ouvert à un tel projet, je suis surprise, mais je ne tombe pas en bas de ma

chaise. Puis, pour GNL Québec, moi, j'encourage vraiment, vraiment le gouvernement

à réfléchir puis ne pas à être d'une autre époque, parce que, malheureusement,

la crise climatique qui sévit actuellement... Puis elle est importante, la

crise climatique. On le voit, on le sait plus que jamais. Puis malheureusement

la crise sanitaire a fait perdre un peu certains objectifs que nous nous sommes

fixés individuellement parce que tout le monde était dans la COVID durant la

dernière année.

Mais je veux quand même rappeler au ministre

qu'avec la crise que sévit... Puis vous savez, Mme la Présidente, on perd

souvent de vue le temps depuis qu'on est en pandémie. C'est dommage, mais on

perd la notion du temps. Et c'est comme si la grande marche où nous étions un

demi-million de personnes à Montréal, c'est comme si ça appartenait à un autre

temps. C'est comme si c'était très, très loin. Mais pourtant la crise continue

encore de frapper. Et je ne veux pas qu'on perde ça de vue. C'est pour ça que

je pense qu'il est important qu'on puisse envoyer un signal très fort, très,

très fort aux Québécois

que les efforts que nous voulons faire, c'est pour l'environnement, c'est pour nos enfants,

c'est pour nos petits-enfants, quand ça sera le temps. C'est pour eux, aujourd'hui, qu'on prend des décisions. Puis les décisions, là, souvent, là,

ce n'est pas sur le lendemain où tout vient de changer, ça se fait dans le

temps.

Et c'est pourquoi je dis souvent... puis tantôt

on le faisait un peu à la blague, vous allez en convenir avec moi, Mme la

Présidente. Quand le... Quand le député de Robert-Baldwin a dit : Ah bien!

On a fait quelque chose de bien, mais j'avais noté qu'à... j'avais noté, je

vous le dis, là, je l'ai sur un bout de papier, que le ministre avait dit à

14 h 48 aussi, c'est 14 h 48 et 21 secondes, que la

réforme avait été intéressante. Puis il y a eu le REM à 15 h 20, où

on a aussi reconnu du travail qui a été fait.

Je dis tout ça pourquoi? Parce que j'ai demandé

aussi au ministre ce matin... j'ai voulu savoir du ministre : est-ce que

le gaz en provenance de l'Alberta, pour lui, est-ce que c'est de l'énergie de

transition? Et c'était suivi, dans ma question, de oui ou non. Mais je vais

prendre mon temps, M. le ministre, comme vous prenez votre temps pour nous

répondre parfois. Donc, je mets la table à une question, tout simplement.

M. Charette : J'apprécie. Ça me

donne un répit. Allez-y. Prenez tout le temps que vous voulez.

Mme Melançon : Ah! bon, bien,

formidable. Je vous donne ce répit-là, vous voyez, puis ça me fait du bien en

même temps.

M. Charette : Merveilleux.

Mme Melançon : Alors, pour moi, dans

la question de ce matin à la période de questions, à savoir si le gaz en

provenance de l'Alberta, si, pour le ministre de l'Environnement, c'était une énergie

de transition, je n'ai pas eu véritablement de réponse, mais pourtant le premier

ministre, lui, hier, il l'a dit, que c'était de l'énergie de transition. Et malheureusement,

ce qu'on voit