Grâce

à leur projet, les élèves de Mme Karine sont devenus les porte-parole du nouveau programme de collecte

de matières compostables du village de Grenville.

Bravo,

chers amis de l'école de Saint-Martin! Je suis si fière de vous et de notre

jeunesse. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député

de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

M. Birnbaum :

Merci, Mme la Présidente. Gérard Étienne s'est éteint en décembre 2008. Par

contre, la flamme de son humanité, le courage de ses écrits et la beauté

de sa poésie ne s'éteindront jamais.

M. Étienne

est né et a vécu plus que la moitié de sa vie en Haïti. Il a écrit son premier

poème à l'âge de 13 ans. À 15 ans, il s'est dirigé à

Port-au-Prince pour participer aux manifestations contre le dictateur

despotique François «Papa Doc» Duvalier. Il a été arrêté, emprisonné et

torturé. La flamme de la liberté ne s'est toutefois pas éteinte.

illustre carrière comme professeur et journaliste s'est poursuivie ici, au

Québec. Il s'est établi avec sa femme Natania à Côte-Saint-Luc, dans la

circonscription de D'Arcy-McGee.

Parmi de

nombreuses reconnaissances de sa vie riche en réalisations, cette ville lui a

rendu hommage avec une plaque devant

la bibliothèque principale ce printemps. Je salue ce geste tellement mérité et

j'offre mes félicitations à sa famille ainsi qu'à ses amis.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,

nous poursuivons avec M. le député de Portneuf.

M. Caron :

Merci, Mme la Présidente. Je veux adresser, ce matin, mes plus vives

félicitations pour l'exploit sportif qu'a réalisé récemment avec son

équipe le jeune Portneuvois William Rouleau.

Ce sportif

est le premier Basilien à inscrire son nom sur la coupe Memorial, symbole de la

suprématie au hockey junior canadien.

Pour la première fois en 100 ans, un enfant de Saint-Basile a pu soulever

le prestigieux trophée. Sa réussite nous

parle, car nous savons que la performance n'est pas due au hasard, elle est

plutôt le fruit d'efforts continus et répétés, qui ont trouvé un aboutissement le 26 mai dernier à Halifax. La

joie conséquente à cette magnifique victoire succède à une progression

spectaculaire de ce prodige, à qui on promet une longue carrière sur la glace.

Une fois encore, bravo, William! Et merci pour

ta performance, qui rejaillit sur tout Portneuf.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la

Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner le 50e anniversaire du Groupe Bouffard, une

importante entreprise de La Matanie.

En 1969, M. Norbert Bouffard, fondateur de l'entreprise,

a développé un réseau régional de récupération de matériaux ferreux et de collecte de déchets. Au fil du temps, les

dirigeants de l'entreprise ont saisi des opportunités d'affaires,

faisant aujourd'hui de Groupe Bouffard

un chef de file dans le secteur du recyclage, de la récupération des matériaux

ferreux et non ferreux et de la gestion des matières résiduelles.

M. Dominic Bouffard a suivi les traces de

son père et a assuré la relève de l'entreprise familiale. Occupant maintenant

les fonctions de président, Dominic perpétue la tradition entrepreneuriale de

la famille et poursuit le développement de son entreprise avec la même passion et le même engagement

que son prédécesseur. Aujourd'hui, Groupe Bouffard

emploie plus de 200 travailleurs et est présent dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord.

À l'ensemble

de la famille et à tous les fiers employés de Groupe Bouffard, je vous souhaite

un bon 50e anniversaire et beaucoup

de succès pour les années à venir. Nous sommes très fiers de vous. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le

député de Drummond—Bois-Francs, la parole est à vous.

M. Schneeberger : Merci, Mme

la Présidente. La paroisse de

Saint-Cyrille-de-Wendover, mon village d'accueil lorsque je suis arrivé

au Québec, célèbre cette année son 150e anniversaire.

Cette municipalité centricoise de 5 000 habitants

a lancé un album-souvenir qui immortalise son histoire depuis 1968 et même un peu avant. Ce livre rend hommage

aux pionniers qui avaient la vision, l'ambition et la fierté de mener à

bien leur oeuvre colonisatrice. Bravo à l'historien Claude Verrier et à sa

soeur, Murielle Verrier, descendants d'une famille

de défricheurs de Saint-Cyrille, pour leur travail inestimable de recherche et

de rédaction! Merci à tous les partenaires qui se sont associés à la

réalisation de cet ouvrage historique.

Les fêtes du 150e anniversaire renforcent

le sentiment d'appartenance grâce à des activités de proximité, de découverte, de retrouvailles et d'échange.

Félicitations à la mairesse, Hélène Laroche, et aux conseillers municipaux

Pierre Lavigne et Sylvain Baron, membres du comité organisateur, ainsi qu'à

toutes les personnes qui ont rendu possibles une belle fête et une

programmation festive!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,

nous poursuivons avec M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. J'ai eu la chance, récemment, de visiter les bureaux

du Bureau de la communauté haïtienne de Montréal et je veux aujourd'hui

souligner l'excellent travail qui s'y fait.

BCHM, c'est un organisme bien implanté dans ma circonscription, mais c'est

aussi un organisme-phare pour toute

la région de Montréal. C'est un organisme qui intervient auprès des familles

vulnérables issues des communautés ethnoculturelles

pour qu'elles sortent de l'isolement, de la pauvreté, en favorisant leur

réussite sociale. Pour ce faire, une foule

d'activités et de services sont offerts : centre de jour pour personnes

aînées, médiation parents, école et jeunes, aide aux devoirs, cours d'autodéfense, jardins collectifs. C'est un lieu où

jeunes et moins jeunes se sentent accueillis, écoutés et outillés.

Toute cette

implication au sein de la communauté porte fruit. D'ailleurs, ils ont récemment

remporté une compétition culinaire organisée par le comité Goût de vivre

grâce à leur travail d'équipe et à leur créativité.

Je veux donner, donc, mes plus sincères félicitations

au Bureau de la communauté haïtienne de Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Beauce-Sud, la parole est à

vous.

M. Poulin :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je me fais plaisir, ce matin, mais je suis

convaincu que je vais faire plaisir à

de nombreux Québécois. Qui, le dimanche matin, en pantoufles ou encore en

prenant un café, n'a pas écouté l'émission

RPM , Roulez avec Pierre Michaud ? Eh bien, cette année, ils

célèbrent leur 500e émission, 20 ans de métier à la télé, plus

de 1 500 essais routiers.

Il faut savoir que Pierre Michaud et son équipe

ont été parmi les premiers au Québec à parler de véhicules électriques, également, aux Québécois et à

l'utilisation des véhicules électriques. Et d'ailleurs, 20 ans après la

diffusion du premier épisode de RPM , l'équipe arrive encore à

surprendre et est toujours considérée comme la référence en automobile.

Le retour de

Pierre Michaud à la barre de l'émission et l'ascension de ses deux collègues,

Luc-Olivier Chamberland et Samuel Lessard, qui en mettent plein la vue

avec leurs reportages et leur approche très critique envers l'industrie

automobile, expliquent le succès de RPM pour cette 500e émission.

Alors, à tous et à toutes, longue vie à Pierre

Michaud et à toute son équipe! Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la

parole est à Mme la députée de Bertrand.

Mme Girault :

Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de mettre en lumière une fondation

exceptionnelle de mon comté, la Fondation médicale des Laurentides et

des Pays-d'en-Haut.

Depuis

1990, elle améliore et soutient la santé et le bien-être de la population de

Bertrand et des comtés environnants. En

tant que fondation, elle acquiert et modernise des équipements médicaux pour

les établissements de santé des MRC des Laurentides, des Pays-d'en-Haut

ainsi que des municipalités de Saint-Donat et Notre-Dame-de-la-Merci.

J'étais

d'ailleurs présente, le 28 mai dernier, lors de leur dernier événement, le

tournoi de golf Laura-Garceau, sous

la direction de M. Daniel Desjardins, événement qui a amassé

53 000 $, destinés aux soins de santé de la municipalité de

Saint-Donat.

Je suis très

fière de souligner les efforts menés par la fondation et ses membres, dont de

nombreux médecins et personnel professionnel de la santé, qui amassent

1 million de dollars par année. Bravo et toutes mes félicitations!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, nous concluons la rubrique de déclarations de députés avec M. le député

de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de

saluer aujourd'hui une femme extraordinaire de notre collectivité,

Mme Yvonne Séguin, membre fondatrice et directrice générale, jusqu'en

janvier 2019, du Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au

travail.

Mme Séguin a soutenu, donné espoir et

permis à de nombreuses personnes, majoritairement des femmes, de retrouver leur dignité. Le Groupe d'aide et

d'information sur le harcèlement sexuel au travail est l'un des rares

organismes au Québec qui se spécialise uniquement en harcèlement sexuel

et psychologique au travail.

Spécialiste en harcèlement au travail

et pionnière de la défense des droits des travailleuses à exercer dans un

milieu exempt de harcèlement sexuel

et psychologique, Mme Séguin a activement participé au développement des

stratégies alternatives dans le but

de démystifier la problématique du harcèlement sexuel au travail et d'aider des

travailleuses à sortir de

l'isolement. Accotée de sa grande expérience, Mme Séguin a reçu, tout au

long de ses années d'engagement, plusieurs reconnaissances, tout en

ayant à son actif plusieurs publications.

Merci,

Mme Séguin, au nom de toutes celles que vous avez aidées, soutenues et

accompagnées.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à

la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de

souligner la présence, dans les tribunes, de Mme Jeannine Richard,

ancienne députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mmes, MM. les députés, avant de poursuivre les affaires courantes,

j'aimerais souligner l'excellence du travail accompli cette année par

nos pages étudiants, qui termineront la semaine prochaine leur stage d'un an

parmi nous.

Président : Je vais

vous demander... ne vous éloignez pas trop. Je veux seulement vous dire qu'il

s'agit d'une journée bien spéciale,

car nous soulignerons plus tard, aujourd'hui, le 10e anniversaire du programme de stages

de pages étudiants. Depuis 2009,

quelques 140 étudiants universitaires de premier cycle, dont certains — je

leur demande... — sont

avec nous aujourd'hui dans les tribunes,

se sont succédé sur le parquet de cette Assemblée, en commission parlementaire afin de nous appuyer dans notre travail quotidien

au Parlement. Alors donc, en mon nom et en celui de l'ensemble des

membres de cette Assemblée, à toutes et à tous, je vous remercie pour la

qualité de votre travail.

Enfin,

je souligne, par la même occasion, le remarquable travail d'encadrement

effectué par M. Gilles Jourdain et

Mmes Chantale Martineau et Stéphanie Labbé, qui chaque année assurent la

formation et la supervision de cette nouvelle cohorte de pages. Alors,

merci et bravo encore une fois!

ce, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler

l'article a, s'il vous plaît.

Président : À

l'article a du feuilleton, Mme la

ministre de la Santé et des Services

sociaux présente le projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en

place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au

statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la

Mauricie et du Centre-du-Québec. Mme la ministre.

Mme McCann : M. le

Président, je dépose le projet de loi n° 28, Loi

permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de

services sociaux liées au statut géographique particulier de la région

sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

projet de loi modifie la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, pour

tenir compte du statut géographique particulier de la région

sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

À cet égard,

le projet de loi prévoit que le président-directeur général

d'un centre intégré de santé et de

services sociaux peut être assisté par deux présidents-directeurs généraux adjoints lorsqu'un tel centre se trouve dans une région sociosanitaire dont le territoire

correspond à l'ensemble du territoire de deux régions administratives du Québec. De plus, il permet dans un tel cas la

mise sur pied d'un forum de la population pour chacune de ces régions

administratives.

Enfin, le projet de

loi comporte des modifications de concordance. Merci, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. Bien sûr, nous acceptons la saisie du projet de loi. Je

vais faire la demande que je fais régulièrement au leader du

gouvernement. Est-ce que c'est possible de s'entendre pour tenir des

consultations particulières sur ce projet?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, ça sera un plaisir de s'entendre.

Le Président :

Alors donc, adopté.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de

l'Inclusion.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, suite à une entente avec

les oppositions et les députés indépendants, je solliciterais le consentement pour déposer dès maintenant la motion de

consultation et déroger aux articles 53 et 188 de notre règlement.

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion?

Consentement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion conformément à

l'article 146 du règlement sur l'Assemblée nationale afin :

«Que

la Commission des relations avec les citoyens procède à une consultation

générale sur le cahier de consultation intitulé

La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022

et tienne des auditions publiques à compter du 12 août 2019;

«Que les mémoires et

les demandes d'intervention soient reçus au Service des commissions au plus

tard le 22 juillet 2019;

«Que la commission

tienne, de façon complémentaire, une consultation en ligne sur ce document et

que cette consultation en ligne prenne fin à la dernière journée des auditions

publiques;

«Que

le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président :

Cette motion est-elle adoptée?

Le Président :

Adopté.

Il y avait également

dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément à

l'article 3.0.0.1 de la

Loi sur l'immigration du Québec, je dépose le document de consultation intitulé La

planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 ,

ainsi que le questionnaire en ligne l'accompagnant en vue de la consultation en

commission parlementaire qui suivra.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

dépose le plan de développement durable 2019-2023 de l'Assemblée

nationale.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 450 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le Programme de prêts et bourses de l'Aide financière aux études du

gouvernement du Québec est tenu

d'offrir aux étudiants et étudiantes les ressources financières nécessaires

pour poursuivre des études postsecondaires, ce qui inclut des mesures

d'accommodement pour les étudiants et les étudiantes en situation de handicap;

«Considérant

que, depuis le 6 août 2018, le ministère de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur a décidé de limiter l'accès à ces mesures

d'accommodement en modifiant le formulaire 1015, Certificat médical —Déficiences

fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues , de sorte que

les étudiants en situation de handicap ayant un handicap dit émergent ou invisible — soit un trouble déficitaire de l'attention,

un trouble de santé mentale non épisodique, un trouble du spectre de l'autisme, une déficience intellectuelle ou un

trouble d'apprentissage — ne peuvent plus en bénéficier;

«Considérant

que la Charte des droits et libertés de la personne affirme le droit aux

mesures d'accommodement en milieu

scolaire pour les étudiants en situation de handicap, y compris les [étudiants]

ayant un handicap invisible, et que l'inclusion

de cette clientèle dite émergente a vu un plus grand nombre d'étudiants en

situation de handicap poursuivre leurs

études au niveau postsecondaire, et ce, grâce à une vingtaine d'années

d'efforts aux niveaux primaire et secondaire;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier le formulaire 1015 pour restaurer le

droit aux mesures d'accommodement en matière d'aide financière pour les étudiants et [...] étudiantes en situation

de handicap ayant un handicap invisible.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole au député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, depuis déjà quelques années, plusieurs villes au

pays notent une augmentation grandissante du nombre de personnes ou de fonds

qui achètent des logements...

Leitão : ...O.K., à

des fins purement spéculatives et non pas pour y vivre. C'est une situation

qui inquiète de plus en plus, surtout à Montréal. C'est pour ça que

l'alarme sonne. Il faut donc se donner les moyens de lutter contre une

surchauffe du marché de l'immobilier provoquée par l'influx d'acheteurs

spéculateurs.

Lorsque

nous étions au gouvernement, nous avions amorcé une démarche afin d'avoir les

données probantes sur l'impact de ces

spéculateurs-là. Récolter des données, c'est très bien, mais là il devient

clair qu'il faut agir. C'est le temps d'agir. Pour qu'une solution existe, il faut

permettre aux villes de pouvoir intervenir et imposer une taxe spéciale sur le

logement non occupé.

Est-ce que le

ministre peut s'engager en ce sens?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, merci, M. le Président. J'ai pris acte des déclarations du député de Robert-Baldwin, qui veut imposer une taxe sur les logements vacants. La situation

des acheteurs étrangers est un problème sérieux que nous suivons intensément. Et d'ailleurs, six semaines après avoir pris le pouvoir, lors du Point , nous

avons — et je

vous réfère à la page C.12,

document du Point — documenté

ce phénomène. Et qu'en est-il de ce phénomène? Présentement, à Montréal, puisque vous référez particulièrement à Montréal... Au Québec, les acheteurs étrangers représentent 1 % des acheteurs. À Montréal, nous avons 94 % d'acheteurs domestiques,

3 % d'acheteurs des autres provinces et 3 % d'acheteurs étrangers. C'est une proportion nettement

inférieure à ce qui s'est passé notamment dans la ville de Vancouver et de

Toronto.

Alors, à ce

stade-ci, nous poursuivons la collecte de données. C'est un problème qui est

sérieux, nous continuons de l'étudier, mais il n'y a pas lieu

d'intervenir à ce stade-ci.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci, M. le Président. Donc, pour le ministre, il n'y a pas

d'urgence à agir. Au contraire, à mon avis, c'est maintenant le moment d'agir parce que c'est maintenant qu'on

commence à remarquer une distorsion dans le marché. Il ne faut pas,

donc, attendre jusqu'à ce que le tsunami nous arrive pour agir, ce sera trop

tard.

D'ailleurs, M. le

Président, je veux attirer votre

attention sur un reportage d'un journal de Vancouver, le Vancouver Sun ,

où ils disent justement : «Now is the time to invest in Montréal real

estate.» Donc, le tsunami arrive.

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, en fait, évidemment,

oui, maintenant, c'est le temps d'investir à Montréal

parce que l'économie va bien. Et nous sommes ouverts

aux acheteurs étrangers. Nous sommes très heureux que Montréal soit attrayante pour tous les acheteurs. Le marché est

en équilibre à Montréal. Les statistiques que nous avons montrent que le phénomène,

pour les premiers mois de 2019, est moins important que pour 2018. Alors, nous

avons un marché en équilibre, qui va bien.

Et nous ne voulons surtout pas intervenir et causer une chute du marché alors

que le marché est en équilibre, et que nous suivons la situation, et qu'il

n'y a pas lieu d'intervenir à ce stade-ci.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

Leitão : M. le Président, j'aimerais d'ailleurs déposer ce reportage. Ce serait intéressant pour le ministre et pour ses

collègues de constater cela parce que c'est maintenant

qu'il faut agir. C'est avant que la tempête nous arrive qu'on doit se préparer et c'est maintenant

qu'une taxe sur les logements non occupés aurait un résultat important.

Il ne faudrait pas que nos jeunes

pages ne soient pas capables d'acheter une maison parce que

les prix sont hors portée. C'est ce qui va nous arriver. C'est arrivé à Toronto

et à Vancouver. Ça va nous arriver. C'est maintenant

le temps d'agir.

Le Président : M. le ministre

des Finances, consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le

ministre des Finances, à vous la réponse.

M. Girard

(Groulx) : Je prends note

des certitudes du député de Robert-Baldwin. Moi, je me concentre sur les faits. Sur

les faits, ce phénomène-là est moins présent en 2019 qu'en 2018. Je vous ai

donné la statistique, 3 % du marché, nettement

inférieure à ce qui s'est passé à Toronto et à Vancouver. La situation des

logements vacants, j'en ai discuté avec les excellents économistes du ministère des Finances, et, à ce stade-ci,

nous n'avons pas d'information qui nous indique que nous devons intervenir maintenant comme vous le voulez. Vous voulez

imposer une taxe immédiatement. Moi, je vous dis que le marché à

Montréal est en équilibre, qu'il va bien et qu'il est inutile d'intervenir à ce

stade-ci.

Le Président : Question

principale, Mme la députée d'Acadie.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. Depuis des semaines, dans les régions inondées, les

gens sont mobilisés. Ils sont

fatigués, ils sont exténués. Ils sont, bien franchement, au bout du rouleau.

Alors que l'eau se retire, c'est aussi le temps de retirer les sacs de sable qui ont été placés à grands coups

d'efforts, dans la précipitation. Ces sacs sont souillés, mouillés, et l'odeur de moisissure est insupportable.

La semaine dernière, le député de Pontiac, mon collègue, a demandé au

gouvernement de requérir l'aide de l'armée pour la corvée de nettoyage. Les

soldats étaient, après tout, sur place. La réponse est

demeurée évasive, et on a évoqué des discussions en cours avec le fédéral.

Hier, on a compris que le gouvernement n'osait pas demander. La ministre est

plutôt allée faire des bye-bye à l'armée à Valcartier.

le Président, pourquoi le fameux

groupe d'action du gouvernement est incapable de prendre les décisions les

plus simples comme demander l'aide de

l'armée pour nettoyer les terrains? Allez-vous vous mettre en mode solution au

lieu d'être en mode d'autopromotion?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Le Président :

S'il vous plaît! Attentifs à la réponse.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, effectivement, hier, nous avons pris le

temps de remercier les Forces armées

canadiennes, les Forces armées canadiennes qui sont venues nous prêter

main-forte très tôt dans le processus de préparation aux inondations. Pourquoi? Parce que nous avons fait appel à

l'armée très tôt dans le processus de préparation, contrairement au gouvernement libéral qui, en

2017, a fait appel à l'armée in extremis, dans le chaos et la catastrophe

qu'on connaît rétrospectivement de la gestion des inondations de 2017.

Mais,

à l'inverse du chaos libéral, nous avons fait les choses de manière ordonnée et

préventive, si bien qu'aujourd'hui le mandat des Forces armées canadiennes,

effectivement, est terminé. Ils ont d'abord contribué à la préparation aux sinistres, comme vous le savez.

Ils ont contribué à atténuer l'ardeur ou... l'ardeur des conséquences des

sinistres sur nos populations, et ils ont

aussi eu un deuxième mandat, en rétablissement... Parce que j'ai fait deux

demandes, moi, à l'armée,

contrairement au précédent gouvernement qui en avait fait juste une. Ils ont

contribué à la restauration des infrastructures principales municipales

essentielles pour nos municipalités.

Alors,

je pense que c'est de bonne mise de reconnaître le travail qu'ils ont fait. La

députée devrait se réjouir que les Forces

armées canadiennes soient venues nous aider de manière aussi importante. Ce

n'est pas le temps de faire de la politique, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

Guilbault : ...c'est le temps d'aider notre monde.

Président : S'il vous plaît, votre attention. Je vous demande

encore une fois de vous adresser à la présidence et d'éviter de vous

interpeler. Mme la députée d'Acadie.

St-Pierre : Alors, le kit de la CAQ pour les inondations,

c'est : Ensemble pour soutenir les sinistrés. Alors, on demande à la ministre de soutenir les

sinistrés, et c'est un enjeu important, notamment pour des personnes sinistrées

qui sont âgées. Un sac de sable mouillé peut peser 60 livres. Pour une

maison, on parle de plusieurs milliers de sacs.

Est-ce

que la ministre, en fin de semaine, va aller aider ces sinistrés? Est-ce

qu'elle sera sur le terrain? Maintenant, elle n'y est plus. Maintenant que les caméras n'y sont plus, la ministre

n'est plus sur le terrain. Est-ce qu'elle sera là en fin de semaine pour

aider les sinistrés?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Guilbault : M. le Président, je me demande où était ce grand

intérêt pour la sécurité civile pendant les quatre

dernières années, parce que, c'est drôle, depuis deux ans, quand on était dans

l'opposition, ma vaillante collègue de Mirabel, qui occupait le siège actuel de

la députée des Plaines, se levait de semaine en semaine pour demander à mon prédécesseur : Qu'en est-il des dossiers

2017 qui ne sont pas encore traités, qui exaspèrent nos citoyens, qui minent le

moral des gens qui sont déjà affligés par les inondations récurrentes? Et vous

savez quoi? Silence radio de la part de la députée d'Acadie et de la part de la députée de Vaudreuil. Ça, M. le

Président, ça ne les intéresse pas. Bien, devinez quoi? Enjeu important, plus de 3 000 dossiers pas

encore traités de 2017 quand je suis arrivée, j'en ai réglé la moitié et je

finalise une stratégie qui va me permettre de traiter les vieux dossiers

auxquels vous ne vous intéressiez pas...

Le Président :

En terminant.

Guilbault : ...avec notre nouveau programme beaucoup plus

efficace.

Le Président : Deuxième

complémentaire...

Président : S'il vous plaît! Votre collaboration, attentifs aux

questions comme aux réponses. Question du député

de Nelligan, en complémentaire.

Derraji : M. le Président, c'est un véritable cri du coeur que l'on

peut lire dans le journal de ce matin de la part de citoyens de L'Île-Bizard, dans ma circonscription. Ils sont

exténués, ils n'en peuvent plus. La ministre de la Sécurité publique

doit saisir pleinement leur détresse. Cela fait presque deux mois que leur vie

est chamboulée.

gouvernement peut-il faire preuve d'humanisme et mettre en place des mesures

pour assister au nettoyage des terrains sinistrés?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Eh bien, oui, nous

faisons preuve d'humanisme. Nous avons été présents aux côtés des citoyens de

tout le Québec dès le début de la préparation aux sinistres. Je me souviens

même que le député de Nelligan nous a remerciés. On s'est parlé, l'autre fois,

et on s'est remerciés mutuellement du travail qu'on fait pour nos citoyens. Et cet humanisme, M. le

Président, il prévaut aussi pour le traitement des dossiers, pour notre volonté

d'avoir un programme d'indemnisation

beaucoup plus souple, flexible et humain, grâce auquel on va enfin pouvoir

traiter les dossiers. Parce qu'à

l'indifférence légendaire du Parti libéral nous substituons enfin un vrai

gouvernement empathique et proactif. Et, contrairement à vous, nous, on

s'occupe de notre monde.

Le Président :

...M. le leader de l'opposition officielle.

Le Président :

Votre attention, s'il vous plaît!

Proulx : M. le Président, la ministre et vice-première ministre

connaît le règlement. Elle ne peut pas imputer des motifs, M. le

Président. Elle appelle à ne pas faire de politique? Elle prononce plus souvent

le mot «libéral» que «sinistrés», quand même.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, évitez de vous

interpeler. M. le leader du gouvernement, je reconnais votre prise de

parole.

Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition

officielle... M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande

votre collaboration également. C'est le leader du gouvernement, maintenant, qui

aura quelques mots à dire.

M. Jolin-Barrette : Bon, M. le Président, je comprends que c'est

vendredi. Si ça devient une insulte de dire «libéral» pour le Parti

libéral, là, écoutez, M. le Président...

Président : Vous savez, je vais donner la parole au leader de

l'opposition officielle. Oui, on est vendredi. Ça n'empêche pas de poursuivre une période de

questions de bonne façon, d'être attentifs aux questions et réponses, de faire attention aux propos que l'on prête, de s'adresser

à la présidence et d'éviter de s'interpeler. M. le leader de l'opposition

officielle.

Proulx : Je termine, M. le Président, en disant que ce n'est pas une

question de règlement que fait le collègue. Le temps, ici, M. le Président, est au bénéfice des parlementaires. Le

temps que vous prenez l'ampute, le temps qu'il prend pour dire ce qu'il

a dit l'ampute. Maintenant, M. le Président, on veut poursuivre.

Président : Et je suis prêt à poursuivre notre période de

questions. Mme la ministre de la Sécurité publique, aviez-vous terminé?

Président : Bien, il restait quelques secondes.

Guilbault : Est-ce qu'il reste...

Le Président :

Oui, il restait du temps...

Mme Guilbault : Oui, bien, alors, c'est ça, M. le Président. Nous sommes un

gouvernement proactif, humain et empathique. Nous serons avec les

sinistrés jusqu'à la toute fin du rétablissement, contrairement au précédent...

Le Président :

Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci, M. le Président. Écoutez, le 17 avril dernier, je pense qu'il s'en

souvient, le ministre de l'Économie a eu une bonne journée. Nous avions

eu le plaisir de la passer ensemble pour discuter des crédits en matière

d'économie et nous avions parlé, à ce moment-là, de tout ce qui se passait chez Investissement Québec. J'avais

parlé des tergiversations qui avaient eu lieu et du fait que j'étais

contente d'entendre le ministre nous parler de la réforme.

Lors

des échanges que nous avons eus, il y

a eu également la question

de la rémunération du nouveau président d'Investissement

Québec. Et, à ce moment-là, on a demandé au ministre quels étaient les comparables qu'il avait

utilisés. Il nous a dit... On a été un peu surpris qu'il ne soit pas capable de

les déposer tout de suite, mais il nous a promis de les déposer en cette

Chambre.

Alors,

aujourd'hui, ce que je demande, c'est : Est-ce que le ministre

a fini de faire les comparables pour annoncer la rémunération du nouveau

P.D.G., et, si oui, peut-il les déposer en cette Chambre?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Fitzgibbon : Alors, M. le Président, je répondrais à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne qu'effectivement l'étude est faite. Et d'ailleurs, la semaine

prochaine, je ne sais pas quel jour exactement, je vais déposer en cette Chambre le projet de loi d'Investissement Québec, qui va être suivi par une miniprésentation qu'on

va faire aux médias et à la population sur quel va être le rôle d'Investissement Québec, la réforme qui va être prête aussi. Et dans la

présentation vont être inclus les

comparables des salaires, non seulement du président, M. le Président, mais de toute

l'équipe, qui vont aussi être ajustés.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Je suis enchantée

d'entendre cette réponse et j'ai une question complémentaire par rapport à ça. Vous savez qu'il y a eu le rapport de la Vérificatrice générale et les recommandations par

rapport aux salaires. À l'intérieur de ces recommandations, on disait que, pour la rémunération variable, ça devait être une moyenne de 20 %. Or, dans la rémunération

du P.D.G. actuel, la rémunération variable, il y avait 90 %.

Est-ce que les règles

recommandées par la Vérificatrice générale vont être suivies?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Fitzgibbon : La réponse est

non. Bon, différentes choses. Je pense que le rapport de la VG était très clair

sur deux sujets. Il y avait la transparence de l'information sur la bonification, ce que je souscris à 125 %, nous allons

être très transparents pour expliquer

à la population du Québec comment les cadres d'Investissement Québec vont être

rémunérés, considérant le mandat

ambitieux qu'ils vont recevoir. En ce qui concerne le contexte de balisage,

comment on va établir la rémunération

des cadres d'Investissement Québec, je souscris qu'il y a un contexte qu'il

faut prendre en compte. On va le voir

la semaine prochaine, on doit comparer d'où viennent les ressources qui vont

pouvoir performer chez Investissement Québec...

Le Président :

En terminant.

Fitzgibbon : Le bassin dans lequel les ressources vont venir va être

établi.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, vous me voyez fort surprise. La semaine

dernière, on s'est levés en cette Chambre et on a posé la question au président du Conseil du trésor si les règles

et les recommandations de la Vérificatrice générale allaient être suivies. La réponse a été oui, et de manière très claire. Aujourd'hui, je me lève, et le ministre

de l'Économie nous dit, en fait, très clairement, non.

Il y a

deux P.D.G. chez Investissement

Québec, mais il y a

aussi deux personnes pour prendre les décisions, par rapport au rapport de la Vérificatrice générale, au gouvernement?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Il faut contextualiser la réponse que j'ai

donnée. La Vérificatrice générale a demandé à ce qu'il y ait un balisage qui soit fait pour les postes de la fonction publique et sociétés d'État. Et je souscris qu'Investissement Québec n'est

pas comparable nécessairement aux sociétés

d'État. Alors, il va falloir avoir un

comparable qui va établir quelle est la rémunération dans le marché

qu'on va vouloir appliquer. Alors, c'est ça que j'ai dit.

Deuxièmement, j'ai dit aussi que la reddition de

comptes et la transparence sur les critères sur lesquels on va rémunérer nos

cadres vont être divulguées et expliquées à la population. Je pense, ça va être

suffisant.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, chaque semaine, on a affaire à un nouveau cas de mise en péril de

notre patrimoine culturel. La corporation du patrimoine religieux de Québec est

en train de fermer ses portes en raison du manque de financement. La date est déjà connue. Le 30 juin

prochain, s'il n'y a pas d'intervention de la part du gouvernement, la corporation

devra mettre fin à ses activités. C'est le seul organisme à Québec à offrir

l'accès, l'interprétation et la promotion de nombreux lieux patrimoniaux,

qui ne pourront ouvrir leurs portes pour la saison estivale. On parle, entre autres, des églises St. Andrew's,

Chalmers-Welsey, de la Chapelle des Jésuites. La corporation prévoit une

assemblée extraordinaire le 13 juin prochain, après quoi il sera

trop tard pour intervenir.

Est-ce que la ministre a l'intention de

débloquer des fonds en urgence pour empêcher la fermeture de la corporation du

patrimoine religieux de Québec?

Le Président : Mme la ministre

de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui. Je vous remercie pour votre question,

qui est une question très,

très pointue. Il faut

que vous sachiez que cette

corporation du patrimoine religieux de Québec est un organisme

qui ne relève pas du ministère de la

Culture et des Communications. Cependant, je suis sensible à votre question

puisqu'actuellement on peut constater

effectivement qu'à l'égard du

patrimoine bâti et qu'à l'égard du patrimoine religieux les citoyens ont une

très grande sensibilité à ce qui se passe actuellement. Et nous

analyserons le dossier plus en détail.

Cela dit, la

ville de Québec est impliquée. Il s'agit d'une organisation, comme je vous

disais, qui ne relève pas du ministère

de la Culture et des Communications. Mais, naturellement, si nous pouvons

aider, si nous pouvons faire quelque chose, nous serons là. Mais, sachez

une chose, en matière de patrimoine, les villes de Québec et de Montréal sont deux grandes villes qui ont demandé beaucoup

d'autonomie. Elles l'ont obtenue. Elles obtiennent aussi beaucoup de crédits

pour tout ce qui a trait à la protection du

patrimoine bâti et elles ont une grande responsabilité à l'égard de la

protection de leurs propres bâtiments. Elles l'ont demandée au

gouvernement du Québec antérieur et l'ont obtenue.

Pour répondre précisément à votre question, nous

serons à l'écoute. Nous verrons ce que nous pourrons faire.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : La protection

du patrimoine bâti est importante.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Oui, M. le

Président. La population est très sensible à l'égard de son bien collectif, l'héritage du patrimoine culturel de tout le Québec,

et la ministre répète constamment qu'elle agit, qu'elle est

préoccupée, que la culture est bien importante

pour elle, mais les paroles ne suffisent plus. On s'attend à des actions, des

résultats concrets, et là ici on a un

exemple concret. Alors, je le répète : Le 13 juin, c'est la dernière

assemblée de la corporation avant de liquider. Si vous n'annoncez rien aujourd'hui,

c'est terminé.

répète la question à la ministre : Est-ce

que la ministre va débloquer des

fonds en urgence pour empêcher la fermeture de la corporation?

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : Oui, merci, M. le Président. Il

faut savoir que, dans ce dossier-là, il y a

un important déficit budgétaire, mais il y a tout de même une entreprise ou une organisation qui a été créée pour y pallier. Ce nouvel organisme

de regroupement national

vient d'être créé, il s'agit de l'Association de tourisme religieux et spirituel du Québec.

L'association viendra combler

en partie, en partie, je dis bien, le

vide laissé par la disparition du conseil du patrimoine, notamment

en matière de

promotion et de développement des clientèles. Il existe pas moins de 280 sites,

immeubles patrimoniaux qui sont inscrits au registre du patrimoine

religieux québécois.

Le Président :

En terminant.

Mme Roy :

Donc, il y a des... Je vous reviens.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Perry Mélançon : Donc, si j'ai bien compris, M. le ministre, la ministre nous annonce déjà la disparition du

conseil, là. Alors, ce n'est pas la

première fois qu'on assiste à

l'improvisation de la ministre en ce

qui concerne la gestion du patrimoine. Chaque cas récent a été

traité à la pièce sans plan structuré, puis, dans ce cas-ci, pour la

corporation, il est minuit moins une.

Donc, la gestion du patrimoine, je

pense, M. le Président, là, qu'au

sein du gouvernement de la CAQ, c'est un manque total de

cohérence et de concertation.

Est-ce que la ministre

peut assumer ses responsabilités et venir en aide à...

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : Oui. Vous

comprendrez, M. le Président, que je n'accepte pas du tout les accusations de la députée. Nous agissons en matière de patrimoine. Le premier geste que j'ai posé a été

d'empêcher que le pic des démolisseurs ne démolisse un bâtiment qui est extrêmement

important pour le patrimoine que nous avons.

Par ailleurs, relativement à ça, vous vous souviendrez

sûrement que le pic des démolisseurs était aussi à la porte des Moniales

de Berthierville. J'ai agi. J'ai pris les procédures qui s'imposent et que la

loi me permet d'utiliser pour empêcher que ce bâtiment patrimonial ne passe

sous le pic des démolisseurs.

Nous

tenons à notre patrimoine. Dans le cas précis qui nous occupe, des sommes

importantes ont été investies au fil des années par le gouvernement.

Le Président :

En terminant.

Roy : Un autre organisme va reprendre probablement en main

cette importante mission, et nous

serons là...

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Taschereau.

Dorion : Chaque jour, il y a

une nouvelle mauvaise nouvelle. Aujourd'hui, c'est Capitales Médias. Nos médias québécois n'ont plus d'argent, ils sont à sec. Et, tu sais,

un ministre, normalement, arrive au gouvernement avec une vision pour le Québec par rapport

à son dossier, il veut mener le Québec d'un endroit à un autre.

question est relativement personnelle aujourd'hui pour la ministre des Communications du Québec par

rapport aux médias : C'est quoi,

sa vision, sa vision à elle, là, pas aux recherchistes ni à son iPad, là, sa vision

personnelle, une vision

ministérielle, la personne, par

rapport aux communications au Québec?

Il reste 25 secondes à ma question, et je voudrais

la passer debout dans le silence pour laisser à la ministre le temps de

ramasser ses idées. Je terminerai avec quelques mots à la fin.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Dorion :

Comme c'est une question fondamentale, j'aimerais qu'on connaisse la vision...

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications. Votre attention pour les

réponses et les questions.

Roy : M. le Président, je n'ai pas besoin de son silence pour réfléchir. Je suis issue du

milieu des communications, j'y ai

passé 30 ans de ma vie. Vous pouvez être assuré, M. le Président, que j'ai une vision. J'ai tellement

une vision que, dès mon entrée en fonction,

la première chose que j'ai dite, c'est qu'il

faut absolument revoir et

s'intéresser à ce qui se passe parce

que tout le monde des médias, toutes les entreprises

de communications sont en crise actuellement

parce qu'il y a une mutation, une transformation, une métamorphose des façons d'offrir les services en

télécommunications, mais également, à d'autres égards, avec les

plateformes numériques.

Et c'est la raison

pour laquelle j'ai demandé qu'une commission parlementaire soit mise sur pied.

Et les oppositions, toutes les oppositions

qui sont ici, m'ont reproché, en novembre dernier, d'avoir dit que notre gouvernement souhaitait mettre sur pied un mandat

d'initiative, souhaitait recevoir un mandat d'initiative des membres de cette

commission, et j'y reviens. Nous sommes maintenant au mois de juin. Au mois

d'août, les travaux et les audiences commenceront, et je dis que c'est trop

long. Et c'est tellement long que nous avons déjà commencé...

Le Président :

En terminant.

Roy : ...à travailler

pour trouver des solutions. Et nous sommes là et nous arriverons avec des

solutions.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau...

Le Président :

Silence, s'il vous plaît!

Dorion : Je voudrais

rappeler à tout le monde ici que nous en avons appris sur la vie passée de

la ministre, que nous en avons appris

sur ses intérêts, que nous en avons appris sur la commission

qui, en passant, est celle aussi du gouvernement. Nous en avons appris

un peu sur la crise, mais nous n'avons eu aucune mention d'aucune vision de la

ministre de la Culture du Québec par rapport à l'une des plus graves crises des

médias, la plus grave crise des médias qu'il y a eu dans notre histoire.

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : M. le Président, nous avons une vision, et elle est claire. Il va falloir agir. Il y a

des années qui se sont passées sans que personne ne s'intéresse à la

réalité des plateformes numériques et du numérique, qui maintenant a complètement métamorphosé le monde des communications. Par

ailleurs, il est important

d'investir, d'investir chez nous, chez nos entreprises locales,

nationales.

moi, je me demande, quand je vois la

députée se lever avec son ton

méprisant, parce que c'est assez méprisant, ce qu'elle vient de faire...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! Poursuivez...

Le Président :

M. le leader du... Je ne vous avais pas vu. M. le leader du deuxième groupe

d'opposition.

Nadeau-Dubois : Ce sont des propos non parlementaires. On ne peut pas

qualifier le ton de la députée de Taschereau de méprisant. C'est une question,

certes, qui est originale, mais ça, ce n'est interdit par aucun

article du règlement.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, lorsqu'on pose la question et qu'on attaque la ministre

de la Culture, M. le Président,

il faut faire en sorte que les choses se déroulent, M. le Président, de la meilleure façon possible. Donc, il faut s'assurer que, lorsqu'on pose la question

aussi, M. le Président, elle soit empreinte de respect pour la ministre

de la Culture.

Président : Je vous

demande de respecter la parole des députés qui posent les questions,

bien sûr. Mme la

ministre, je vous demande de

poursuivre... Madame...

Le Président : Je m'excuse. M.

le leader du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : M. le Président, le terme «méprisant», lorsqu'on réfère aux propos d'un député, est non

parlementaire. Donc, je vais demander à la ministre

de retirer ses propos, s'il vous

plaît.

Président : M. le leader, je décide des propos qui sont à retirer ou non. Dans ce cas-ci, je

demande bien sûr... Mme la ministre, je vous demande de

poursuivre, s'il vous plaît.

Mme Roy : Merci beaucoup, M.

le Président...

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Moi, j'utilise le

lexique des termes...

Président : Mme la ministre, je vous demande votre collaboration. Pour la bonne marche des travaux, je vous

demande également de retirer vos propos.

Mme Roy : Bon, désolée de vous avoir heurtée. Je les

retire. Cela dit, M. le Président, ma vision, elle est claire... Il me

reste... Vous avez pris tout le temps, il ne me reste plus de temps!

Le Président : Mme la députée

de Taschereau.

Dorion : Bon, on a eu le

temps d'entendre qu'il y avait une crise, que le numérique... et qu'il était

important d'investir. Il n'y a pas 28 000 solutions.

Soit les médias meurent, les médias québécois, notre dialogue à nous, intérieur, québécois,

meurt, soit c'est l'argent des contribuables québécois qui vont les sauver,

soit on va aller chercher cet argent-là chez ceux qui sont à l'origine de cette crise, et on parle des

entreprises de la Silicon Valley qui siphonnent l'argent des Québécois

et qui l'amènent aux États-Unis.

Le Président : Mme la ministre

de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui, M.

le Président. D'abord,

un début de solution, là, c'est d'acheter local, d'acheter chez nous, d'acheter sur nos propres plateformes :

Tou.tv, La Presse+ , Illico, Québecor. Moi, je demande à la députée de Taschereau : Ses beaux petits vidéos

qu'elle nous fait, elle les met sur quelle plateforme? On parle de YouTube, on

parle de Facebook? Où va la...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter de jouer à ça aujourd'hui dans cette période de

questions. Et ce que vous faites fait en sorte qu'on perd du temps important

dans cette période. Est-ce que vous avez compris? MM. les députés, est-ce

que vous comprenez le signe que je

vous fais? Est-ce que vous comprenez? S'il vous plaît, poursuivez, Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, quand on prend justement de la publicité

puis on met des vidéos sur les GAFAM, on n'a pas de leçons à donner aux autres. Et, quand on dit ici, en cette Chambre,

qu'on n'a pas de télévision, nous, c'est gentil pour toutes nos

télévisions qui tentent justement de vivre. On n'écoute plus la télévision. On

n'est plus là.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : On se fiche de nos

propres médias, qui, eux, sont les créateurs de contenu, qui, eux, font...

Le Président : Question

principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Thériault : «Si vous êtes sur le point d'acheter une maison

neuve, je parie que vous aimeriez savoir si votre entrepreneur est un premier de classe ou un cancre», M. le Président. «Ce genre de bulletin existe. Les notes devaient

être diffusées hier par le plan de garantie de construction

résidentielle. Les associations de consommateurs du domaine [de l'immobilier]

avaient applaudi en choeur à l'annonce de cette judicieuse initiative. Mais, à

la dernière seconde, le gouvernement a tout bloqué, cédant aux pressions du lobby

des constructeurs.»

Je viens de

vous lire le début de l'article de La

Presse de ce matin, M. le

Président. Dévoiler ses cotes au grand public

pousse les entrepreneurs vers l'excellence. En publiant ces notes, ça nous dit,

entre autres, si un entrepreneur a respecté le Code de construction, et

c'est l'information la plus crédible qui devient disponible.

Ce que

j'aimerais savoir ce matin, c'est pourquoi le cabinet de la ministre a-t-il

cédé aux pressions et fait en sorte de ne pas donner l'information aux

acheteurs de maisons neuves.

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Laforest : Oui, bonjour, M. le Président. Je remercie ma collègue pour

la question, ma collègue d'Anjou—Louis-Riel. Bien entendu, je suis totalement en

accord pour la transparence et pour la qualité en matière de construction.

Ceci étant dit, on doit faire des

consultations. Oui, j'ai dit que j'étais en accord pour dévoiler les cotes

d'évaluation pour les entrepreneurs

en construction. Par contre, avant de dévoiler les cotes, bien entendu, il faut

rencontrer l'APCHQ, l'ACQ, toutes les

associations de construction au Québec. Et j'ai mandaté le ministère pour avoir une rencontre, oui, c'est vrai, avec

GCR et les groupes en construction pour que... si les cotes sont dévoilées

publiquement, on doit savoir comment elles vont être dévoilées et avoir les

bonnes conditions pour que ce soit rendu public maintenant. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Thériault : M. le

Président, la vaste majorité

des entrepreneurs obtiennent une note très satisfaisante. Est-ce que vous les connaissez, les cotes? AA, 30 %; A, 38 %; B, 20 %. Au total,

88 % des entrepreneurs font de l'excellent travail. On continue, M.

le Président. C, 11 %; D, 1 %.

Pourquoi la

ministre protège-t-elle les 12 % d'entrepreneurs qui ont une mauvaise cote

plutôt que de protéger 100 % des acheteurs de maisons neuves?

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Laforest : Ce qu'il est important de comprendre, c'est que je ne suis

pas contre les cotes d'évaluation et je ne suis pas contre non plus de

dévoiler les cotes au public. Ce qu'il est important de faire, M. le Président,

vous allez comprendre qu'avant d'étaler des

cotes d'évaluation pour les entrepreneurs du Québec, on doit s'asseoir avec

tous les acteurs du milieu pour

savoir comment on va dévoiler les cotes, les modalités. Les gabarits

d'évaluation, comment qu'on va les

faire? Comment on va... Il faut respecter aussi la réputation de certains bons

entrepreneurs qu'eux je sais très bien qu'ils ont eu une cote de C, par

exemple, il y a deux ans; maintenant, l'entreprise a une cote de A.

Le Président : En terminant.

Laforest : Comment on peut respecter la réputation des bons

entrepreneurs? Alors, il faut y aller doucement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Tout le monde

sait que d'acheter une maison neuve, c'est la transaction la plus importante dans sa vie. Avoir l'information sur

l'entrepreneur qui l'a construite avant d'investir des centaines de milliers de

dollars, c'est essentiel. La ministre

refuse de jouer son rôle et de protéger les gens. Elle ne peut pas juste porter

le chapeau, elle doit aussi porter l'habit de la ministre.

Puisqu'il n'y

a pas de bulletin, je la mets au défi de s'autoévaluer. Quelle note va-t-on lui

noter? E pour échec ou N pour nul?

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Président : S'il vous plaît! Encore une fois, soyez prudents

sur les propos à utiliser non nécessaires dans cette période de

questions. Votre collaboration. Mme la ministre.

Laforest : Alors, moi... Merci, M. le Président. J'aimerais vraiment

mentionner que moi, j'adore la note. Dans les discussions, dans les

communications, j'aimerais ça qu'on ait des belles communications et, comme

note de passage, j'aimerais vraiment ça avoir la note A entre les collègues.

Ceci étant

dit, il y a une rencontre qui est prévue le 11 juin. Le 11 juin, on va asseoir

les acteurs principaux, on va inviter justement le groupe de garantie en

construction avec l'APCHQ. Oui, il y a une rencontre prévue le 11 juin, et nous allons décider de la modalité, de la manière

que nous allons diffuser ces cotes au public. En tout respect pour la

députée d'Anjou—Louis-Riel...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...je veux lui

dire : Ne soyez pas inquiète, la rencontre du 11 juin sera

déterminante. Merci, M. le Président.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, en 2016, l'actuel leader du

gouvernement déposait deux projets de loi avec pour objectifs que le Québec

puisse lui-même proposer les juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec

et sélectionner les sénateurs représentant le Québec au Sénat du Canada.

En parlant de la nomination des juges du Québec à la Cour suprême, l'actuel leader disait, et je le

cite : «S'il reste un brin de nationalisme au Parti libéral, s'il reste un

minimum de volonté de placer les

intérêts du Québec d'abord, comme à l'époque du premier ministre

Robert Bourassa, et de respecter l'une des revendications

historiques du Québec, le premier ministre acceptera de faire cheminer notre

proposition.» Pourtant, l'entente conclue entre Québec et Ottawa à la mi-mai

est bien loin de ce que demandait l'actuel leader du gouvernement dans sa

proposition de l'époque.

M. le

Président, c'est donc simple. J'aimerais savoir aujourd'hui si la ministre de

la Justice a le brin de nationalisme suffisant pour faire cheminer la

proposition de son collègue.

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

LeBel : Merci, M. le Président. Je veux rassurer tout le monde en

cette Chambre. Je suis non seulement très nationaliste, mais j'ai à coeur la défense des intérêts du Québec, et

particulièrement en matière de justice. Je suis extrêmement fière de l'avancée que nous avons réussi à obtenir auprès du

gouvernement fédéral en étant capables non seulement d'avoir une façon de proposer un candidat, mais de participer

à la base même de la sélection du prochain juge de la Cour suprême, qui occupera un siège qui est réservé au Québec.

C'est une entente qui a été, d'ailleurs, jugée historique, hein, la meilleure entente que le Québec ait

obtenue, la meilleure avancée depuis le premier gouvernement de René Lévesque.

Donc, je

pense qu'il faut saluer ce pas dans la bonne direction, saluer ce pas qui fait

que le Québec participe au choix et

la sélection d'un juge, qui est là parce que la spécificité du Québec est

extrêmement importante. Alors, je serai toujours là, M. le Président,

pour défendre les intérêts du Québec.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, je répète qu'on est très loin. Et,

d'un côté, le leader du gouvernement disait, quand il était dans l'opposition, qu'il suffisait d'une loi votée par

l'Assemblée nationale pour que le nouveau processus de nomination des juges

devienne une convention constitutionnelle, et, de l'autre, la ministre de la

Justice affirmait, le 15 mai dernier, que c'est lourd parce que ça

prendrait une modification constitutionnelle.

M. le

Président, est-ce qu'on peut savoir quelle est la position du gouvernement,

celle de son leader ou celle de la ministre de la Justice?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

LeBel : M. le Président, la position du gouvernement est de faire

avancer le Québec dans la bonne direction. Alors, autant le leader du gouvernement que moi, on partage les mêmes

objectifs, objectifs qui étaient visés par le dépôt de son projet de loi alors qu'il était dans

l'opposition, l'objectif étant d'avoir une participation du Québec à la nomination

des juges à la Cour suprême, et c'est ce que nous avons obtenu. C'est un pas

dans la bonne direction.

a encore l'ambition d'obtenir plus, d'aller plus loin, mais je pense qu'il ne

faut pas négliger l'avancée qu'on a faite.

Le gouvernement fédéral ne pourra plus reculer de cette avancée présentement.

Alors, moi, quand on avance, pour moi,

c'est positif. J'ai de la misère à voir un recul dans une avancée qui a été

jugée historique par plusieurs constitutionnalistes.

Alors,

on partage les mêmes objectifs, on va aller dans la même direction, on continue

à avancer, M. le Président...

Le Président :

En terminant...

Mme LeBel :

...et c'est ce qu'on fait ensemble.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, c'est que les propos sont

contradictoires. Si on prend le tableau didactique du nouveau projet nationaliste de la CAQ, on retrouve

plusieurs colonnes de gains pour le Québec. Eh bien, les juges québécois à la Cour suprême du Canada se

retrouvent dans la colonne législation. Pourtant, la ministre de la Justice

parle de modifications constitutionnelles.

Alors,

ma question est simple, M. le Président : Est-ce que la ministre nous dit

que la CAQ s'est trompée de colonne? Et, si oui, vont-ils faire le

changement?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

LeBel : Vous savez, M. le Président, je suis un peu perplexe par la

position de ma collègue la députée de Marie-Victorin, quand on parle

d'un gain envers le Québec, qu'elle nous accuse de ne pas être nationalistes,

moi en particulier, dans cette question,

alors que ce qu'elle veut, comme moi, c'est les intérêts du Québec. Je

comprends que ça met peut-être un petit cran à l'argumentaire de la séparation,

quand on voit qu'on peut avancer avec un gouvernement nationaliste qui ne prône pas la séparation comme

objectif, mais le dialogue et la persuasion. Mais je pense que ce pas

dans la bonne direction devrait être salué par ma collègue, plutôt que dénigré,

M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée...

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Cette semaine, le premier ministre nous a expliqué pourquoi

que c'était important de délocaliser des emplois en Inde, et son ministre délégué à la Transformation numérique

nous a expliqué pourquoi c'était important de donner les données

confidentielles des Québécois aux Américains, les livrer sur un plateau

d'argent. La ministre aimerait avoir un A, puis moi je ne leur donnerais même pas un E pour échec, je

leur donnerais un gros zéro parce que c'est zéro réflexe nationaliste.

Il n'y a aucun

gouvernement, nulle part dans le monde, qui va livrer les données privées de

ses citoyens à un gouvernement étranger,

parce qu'il s'agit d'intérêts nationaux, stratégiques, névralgiques. Et il

commande de les protéger, pas en les

donnant à Amazon puis à Facebook, ou IBM, ou ni Microsoft. C'est à

l'imputabilité du gouvernement, lorsqu'on collecte des données de ses citoyens, de les conserver, de les protéger.

Alors, au Parti libéral du Québec, pour nous, là, Maître chez nous ,

c'est notre façon d'être Québécois.

Le Président :

M. le ministre délégué à Transformation numérique gouvernementale.

Caire : Oui. M.

le Président, je pense que ma

collègue confond certains principes. D'abord, il n'est pas question de donner nos données à qui que ce soit. Le gouvernement du Québec demeure le propriétaire de ces données. Ce que nous allons faire, avec l'infonuagique, c'est

d'améliorer la situation actuelle. D'ailleurs, si j'étais au Parti libéral, je

serais gêné parce que, là, 457 centres de traitement de l'information, ça, ça met à risque nos données. Ça, ça met à risque nos

données, surtout quand on est...

Le Président :

S'il vous plaît!

Caire : ...quand

on a reçu une recommandation de faire ce que nous faisons présentement en 2012, donc il y a

sept ans. Alors, nous, on le fait présentement.

Maintenant,

comment on va le faire? On va commencer par catégoriser les données pour savoir

lesquelles sont... du plus critique

au moins critique, ce qui aurait dû être fait, ça aussi, depuis très longtemps,

qui n'a jamais été fait. Donc, ça, on

va faire ça. Une fois qu'on a fait ça, les plus critiques seront dans un

service d'infonuagique du gouvernement. Donc, les

plus critiques, on va les garder chez nous. Les moins critiques, on va aller en

appel de qualification, comme elle le sait. On va faire affaire, oui,

avec des entreprises qui donnent des services d'infonuagique. Et, sur 10 ans...

Le Président :

En terminant.

Caire : ...on va

permettre aux Québécois d'économiser 180 millions de dollars pour

l'éducation, la santé, la famille et...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Pour 180 millions de dollars. C'est ça que ça vaut, les données privées des Québécois?

Vous les donnez à Amazon puis à IBM.

Vous devez être gênés. Puis

d'ailleurs je vais vous aider à ne

pas perdre votre siège. En Suède, il y a

eu deux ministres qui ont dû démissionner parce qu'IBM n'a pas été capable de

protéger comme il faut les données

des Suédois. Donc, moi, je vous préviens d'un scandale à venir parce que ce

n'est pas si ça va arriver, ça

va arriver. Alors, moi, je

vous le dis, M. le ministre, vous devez reculer.

Mais,

d'autre part, Amazon, qu'est-ce qu'ils vous demandent? De ne pas payer d'impôt?

Vous, vous voulez non seulement les données, mais en plus ils ne

paieront même pas une cent d'impôt.

Président : Mme la députée, je vous demande de vous adresser à la présidence. M. le ministre délégué à la Transformation

numérique.

Caire : M. le Président, je réitère, il n'est pas question de donner nos données à qui que ce soit. Alors,

on va, oui, faire affaire avec des

fournisseurs de services infonuagiques,

c'est vrai, mais on va le faire dans l'ordre et on va le faire

correctement.

Alors,

je vais continuer la nomenclature de ce que je disais. Donc, on va les

catégoriser. On va faire un appel de qualification.

D'ailleurs, c'est très drôle parce que c'est le député de La Pinière qui

me disait : Sur la sécurité, pourriez-vous être un petit peu plus lousses,

s'il vous plaît? Non, on ne sera pas un petit peu plus lousses. On va être

intraitables.

plus, dernière étape, on va demander que les données soient encryptées et que

les propriétaires des données soient les seuls à avoir la clé de

désencryption.

Le Président :

En terminant.

Caire :

Ça, ça va donner une protection, je pense, assez correcte. Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent. Nous sommes tous

attentifs.

Mme Rizqy :

Ça veut dire quoi, les données correctement... J'aimerais ça qu'il nous

l'explique parce que, savez-vous quoi, M. le

Président, quand Facebook a eu une fuite de données, c'était sur le serveur

d'Amazon. Amazon s'en est lavé les

mains. Quand, en Suède, il y a eu une fuite de données, IBM s'en est lavé les

mains. Et, si IBM gère aussi bien

Phénix qu'ils vont gérer les données des Québécois, moi, j'ai peur pour tout le

Québec. Alors, M. le Président, il faut

qu'il arrête de s'entêter à vouloir avancer à n'importe quel prix. Ça ne vaut

pas 150 millions, la souveraineté du Québec pour protéger nos

données québécoises.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Transformation numérique.

Le Président :

S'il vous plaît!

Caire :

Alors, M. le Président, ça veut dire quoi, la protection correcte? Ça veut dire

de s'assurer que les données des

Québécois sont en sécurité. Les mesures que nous prenons, c'est des mesures qui

ont été prises par d'autres gouvernements, c'est des mesures qui ont été

prises par d'autres institutions.

Ce que nous

faisons, c'est de s'assurer, premièrement, d'améliorer la situation actuelle

que vous avez laissée se détériorer, parce qu'aujourd'hui nos données,

là, il faut le dire, là, dans certains cas, sont gardées dans des centres de traitement qui tiennent avec de la broche puis de

l'espoir. Ça, c'est la réalité. Ça, c'est inacceptable puis ça, on va corriger

ça. Puis ça, c'est votre responsabilité.

Alors, ça, on ne fera pas ça puis on va s'assurer, M. le Président, on va

s'assurer que les données des Québécois soient en sécurité, mais qu'on

soit aussi efficace puis qu'on soit capable...

Président : Question principale, le député... Avant, je

rappelle, hein, ça s'adresse à tout le monde, on s'adresse à la

présidence partout, tout le temps. M. le député de La Pinière.

Barrette : M. le Président, le président du Conseil du trésor a la

responsabilité de mettre en place et de veiller à l'application des règles entourant les contrats

gouvernementaux. D'ailleurs, il a établi des règles que j'ai ici, entre les

mains. Ce sont des seuils,

100 000 $ pour des constructions, 25 000 $ pour des

approvisionnements. Les autres types d'achats devraient être faits exceptionnellement. M. le Président, ces règles-là

ont fait leurs preuves, et on entend beaucoup, beaucoup de gens dire

qu'on devrait les abandonner ou en faire moins. C'est trop long, c'est trop

lourd.

Est-ce que le

président du Conseil du trésor peut nous dire si lui, il considère qu'on

devrait faire moins d'appels d'offres

ou, M. le Président, si on devrait élever les seuils des règles actuelles, ce

qui aurait comme effet de faire justement moins d'appels d'offres?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, je pense que la question du député de

La Pinière, elle est très à propos parce qu'une des raisons pour laquelle nous avons décidé de requestionner la

façon dont fonctionne le CSPQ, donc le Centre des services partagés au Québec, et qui va faire l'objet d'un projet de

loi lorsqu'on va pouvoir le déposer, va aussi regarder comment non seulement on traite les questions

informatiques qui sont présentement traitées par le CSPQ, mais aussi toute

la question des achats dans laquelle on traite

avec les différents fournisseurs pour le gouvernement, parce que nous croyons

que nous pouvons faire les achats du

gouvernement et de façon beaucoup plus efficace. D'ailleurs, notre gouvernement

s'est engagé à le faire.

En ce moment,

pour être très clair au niveau de la question du député de La Pinière, il

n'y a aucun changement qui ne peut

être considéré, soit par les niveaux d'appels d'offres, ou les quantités, ou

par les ministères, parce qu'en ce moment

il n'y a pas personne qui a déposé de projet de loi, et on ne peut pas changer

les règles tant que ça ne sera pas fait. Mais c'est peut-être au cours des prochains mois, lorsqu'on aura la

chance de déposer notre projet de loi, qu'on aura la chance d'en

discuter.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

Barrette : Oui, en

principale, M. le Président. Alors là, j'ai bien entendu la réponse du président du Conseil du trésor,

qui vient de nous dire que les règles actuelles n'avaient pas changé et que

donc, lorsqu'il y avait un seuil de 100 000 $,

on devait aller en appel d'offres — je le vois hocher de la tête pour le

confirmer — et le

25 000 $... Pourtant, M. le

Président, dans l'appel d'intérêt et de qualification actuel dans le dossier

des centres d'information, à la page 3, il est stipulé clairement que 100 % des contrats du

150 millions de dollars — je répète, 150 millions de

dollars — prévus à

l'appel d'intérêt seront négociés de gré à gré, M. le Président.

Au moment

même où nos données personnelles vont s'en aller... être hébergées dans une

compagnie étrangère, ne serait-il pas

normal que le président du Conseil du trésor fasse preuve de prudence et applique

ses propres règles, qu'il vient de dire qui ne sont pas changées, et

qu'il aille en appel d'offres, M. le Président?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, écoutez, le député de La Pinière a peut-être des

informations que moi, je n'ai pas, mais je sais très bien, pour avoir

discuté avec les gens du Conseil du trésor dans cette décision-là qui est

justement menée par le CSPQ, parce que le

CSPQ fonctionne encore très bien pour le moment, le CSPQ respecte les règles,

et il y a plusieurs façons de procéder aux appels d'offres.

Alors, moi,

ça me fera plaisir de m'asseoir avec le député de La Pinière. D'ailleurs,

ça fait un petit bout de temps qu'on

ne s'est pas assis un vendredi ensemble. Alors, ça me fera plaisir de m'asseoir

avec lui pour discuter et nous assurer que nous surveillons et

respectons les règles du CSPQ.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, pour ceux qui vont sortir, je

vous demanderais de le faire en silence, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Silence, s'il vous plaît! Alors, comme

il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique des

motions sans préavis.

En fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du

troisième groupe d'opposition, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, le député

de Viau, la députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale affirme que la langue française est une expression riche

de l'identité du Québec et de Montréal, et qu'elle doit être mise en

valeur lors d'événements internationaux;

«Qu'elle prenne acte [de] l'utilisation du

français [comme seule] langue d'accueil [et qu'elle] a diminué de 84 % à 75 % à Montréal entre 2010 et

2017, selon le Rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec,

rendu public en avril [dernier];

«Qu'elle

rappelle que le mot "bonjour" est un des mots de la langue française

les plus connus des non-francophones du monde;

«Qu'elle rappelle que ce mot exprime

magnifiquement la convivialité québécoise;

conséquence, qu'elle invite tous les commerçants et tous les salariés qui sont

en contact avec la clientèle locale et internationale à l'accueillir

chaleureusement avec le mot "bonjour".» Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Alors, il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a consentement, sans

débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Adopté. Ah! M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Je suis habillé en bleu sur fond bleu, c'est pour

ça. Mme la Présidente, veuillez appeler le vote par appel nominal, s'il

vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons une demande de

vote par appel nominal. Les députés qui sont en faveur de cette motion

veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Les députés contre cette motion veulent bien se

lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le

résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 106

Contre :

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. M.

le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Nous aimerions que cette motion soit

transmise aux élus municipaux de la ville de Montréal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, ça sera fait.

Alors, je suis prête

maintenant à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je vous demande de garder le

silence. Merci, monsieur. Merci. Alors, Mme la vice-première ministre et

ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Je demande le

consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante :

«Considérant que la

ville de Québec a obtenu le statut de capitale nationale en décembre 2016;

«Considérant

que le nouveau gouvernement a réactivé plusieurs projets importants pour la

région depuis octobre 2018, comme le

site Cartier-Roberval, le quai de Sainte-Anne-de-Beaupré, la promenade Samuel-De Champlain et l'aménagement de la pointe Benson;

«Considérant

les investissements historiques prévus au budget 2019‑2020, notamment

50 millions pour une zone d'innovation,

une bonification de 21,5 millions pour les événements et projets de la

Capitale-Nationale, 1,8 milliard pour le réseau de transport

structurant et 325 millions pour des travaux sur un troisième lien;

«Que

l'Assemblée nationale souligne l'importance de faire rayonner notre

Capitale-Nationale, de Portneuf jusqu'à Charlevoix.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, M. le leader...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas de

consentement, nous allons passer à une autre motion sans préavis. Je

reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Il y a une

personne qui va avoir la parole. Le reste des députés, je vous demande

de garder le silence. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Mme la Présidente, merci. Alors, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance des entreprises du secteur des

alcools du Québec qui sont titulaires d'un permis de production

artisanale ou d'un permis de distillateur pour l'économie québécoise;

«Qu'elle

rappelle que le gouvernement libéral avait fait adopter en 2018, la Loi

modernisant le régime juridique applicable

aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière

de boissons alcooliques pour rendre plus accessibles les produits

alcoolisés québécois; [enfin]

«Qu'elle

demande au gouvernement caquiste de poursuivre le travail amorcé et de soutenir

davantage la vente de produits alcoolisés québécois en modernisant le

modèle d'affaires de la SAQ et que cette modernisation exclue toute

privatisation même partielle, de la SAQ.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Je vais vous

demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons une demande... Oui, Mme la députée, est-ce qu'il y a

une question de règlement?

Mme D'Amours : J'aimerais, Mme

la Présidente, me retirer parce que je suis en conflit d'intérêts.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Allez-y, vous pouvez vous retirer.

Alors, que les députés qui sont en faveur de

cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin

(Pontiac), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Chassé (Châteauguay),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les

députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 105

Contre :

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

cette motion est adoptée.

Maintenant, je reconnais un

membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de chocolat...

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Leduc :

Moi, je préfère le chocolat noir, Mme la Présidente, 70 %. Merci beaucoup.

la Présidente, j'aimerais d'abord prendre quelques instants pour saluer

Mme Laury Bacro, Mme Sandra Blouin et M. Maxime

Couillard, du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, qui sont dans les

tribunes aujourd'hui.

Je demande donc le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre

de la Santé et des Services sociaux, la

députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Rimouski, le

député de Chomedey

et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale réitère les 5 axes d'interventions prioritaires de la Politique

nationale de lutte à l'itinérance adoptée le 27 février 2014, à

savoir : le logement; les services de santé et les services sociaux; le

revenu; l'éducation et l'insertion sociale et socioprofessionnelle; la

cohabitation sociale et les enjeux liés à la judiciarisation;

«Qu'en ce sens, elle

demande que l'entente à conclure entre le Québec et le Canada concernant le

nouveau programme Vers un chez-soi contribue

à consolider les orientations québécoises en matière de lutte à l'itinérance et

que les fonds fédéraux

permettent de soutenir une diversité d'actions dans la lutte à l'itinérance.» Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Vous savez qu'Oshlag est une marque de gin.

Alors, le député de Robert-Baldwin m'a trop inspirée, alors c'est pour

ça que la langue m'a fourchu.

Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat

de deux minutes par intervenant, en

commençant par le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Soulanges, la

députée de Marguerite-Bourgeoys et le député de Rimouski.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je comprends qu'il y a

consentement pour qu'il y ait des interventions et que la durée des

interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune, en commençant

par le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

J'aimerais remercier le donateur ou donatrice anonyme qui m'a fait parvenir des

petits chocolats, Mme la Présidente, c'est apprécié. Merci beaucoup.

Mme la Présidente,

d'après les plus récentes données, c'est près de 5 800 personnes qui

étaient en situation d'itinérance au Québec

en 2018. Et là on parle uniquement de l'itinérance dite visible, à laquelle il

faut rajouter l'itinérance cachée,

des personnes qui vivent temporairement chez de la famille, des amis, des

voisins ou des étrangers parce qu'ils n'ont

pas d'autre option. Derrière chaque personne itinérante, derrière chaque

visage, il y a une histoire. Dans certains cas, ça a commencé par naître et grandir dans un milieu difficile, mais

pour d'autres c'est un événement tragique qui fait chavirer un parcours qui allait pourtant bien

jusque-là. Ce sont des gens de tous les âges, des hommes, des femmes de toutes les origines. Ça nous rappelle donc que

n'importe qui peut être frappé d'un coup du destin. Personne n'est à l'abri,

même pas nous ici, dans cette Chambre.

ne doit toutefois pas occulter le fait que tous ne sont pas également exposés

et que le phénomène de l'itinérance est aussi le revers de la médaille d'une

croissance économique inégalement répartie. Ces inégalités ont comme corollaire

une augmentation du coût des

logements et une diminution du parc de logements accessibles pour les faibles

revenus, ce qui n'est évidemment pas

étranger au phénomène de l'itinérance. On ne construit plus de maisons de

chambres, on ne fait juste que construire des condos.

Mais la

problématique dépasse la question du logement. On s'est donc donné, au Québec,

une approche globale et communautaire

qui fait consensus. Cette approche se traduit dans la Politique nationale de

lutte à l'itinérance, qui s'appelle Ensemble, pour éviter la rue et

en sortir. Nous voulons rappeler aujourd'hui à Ottawa d'entendre l'appui

unanime de l'Assemblée nationale, et prendre acte du savoir-faire des

intervenants québécois qui oeuvrent notamment dans les 330 organismes du Réseau Solidarité Itinérance du Québec,

et qu'il respecte — toujours Ottawa — les

plans communautaires régionaux ainsi

que les principes de l'action communautaire autonome aujourd'hui menacés par la possible implantation de ce qu'on appelle l'accès

coordonné que semble vouloir privilégier le gouvernement fédéral.

Et, avant de

terminer, Mme la Présidente, j'aimerais de nouveau sensibiliser ma collègue

la ministre de la Sécurité publique

à l'importance de tenir compte de la situation

particulière des personnes en situation d'itinérance dans l'élaboration de sa politique en matière de chiens dangereux, sachant que pour

ces personnes ça représente un ami fidèle, un des rares

amis fidèles qu'ils ont dans leur quotidien. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Merci, Mme

la Présidente. Des travaux sont actuellement en cours entre le gouvernement du Québec

et le gouvernement du Canada

au regard de l'entente Vers un chez-soi 2019‑2024. Dans le cadre de ces négociations, le Québec entend s'appuyer sur la consultation menée

sur son territoire en ce qui concerne la stratégie canadienne de lutte à l'itinérance Vers un chez-soi. Nous comptons

défendre fermement nos orientations en matière d'itinérance et réclamer

notre juste part de fonds fédéraux pour le déploiement de cette entente visant

à lutter contre l'itinérance selon nos propres

moyens et une diversité d'approches. Les orientations du Québec sont de

prévenir et de réduire l'itinérance à partir de cinq axes d'intervention prioritaires : le logement, les

services de santé et de services sociaux, le revenu, l'éducation,

l'insertion sociale et l'insertion socioprofessionnelle, la cohabitation

sociale et les enjeux liés à la judiciarisation.

partenaires du milieu communautaire en itinérance au Québec ont fait

partie des

consultations menées par le gouvernement fédéral. Nous sommes

régulièrement en contact avec nos partenaires du milieu et nous poursuivons à travailler étroitement avec ceux-ci, notamment

avec le Réseau Solidarité Itinérance Québec. Il nous importe grandement de faire valoir nos compétences provinciales en

matière de lutte à l'itinérance tout au long du processus de négociation

en cours avec le fédéral. Aucun bris de

service n'est prévu. Nous avons réussi à mettre en place deux années

transitoires, 2019‑2020 et en 2020‑2021. Ces deux années transitoires

ont confirmé le financement de tous les projets en cours.

Notre

Politique nationale de lutte à l'itinérance adoptée le 27 février 2014

nous sert de fondement et de guide tout au long de ce processus pour défendre

nos compétences, nos orientations québécoises et notre diversité d'approches

dans les meilleurs intérêts de ces personnes les plus vulnérables que sont nos

concitoyens en situation d'itinérance. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Poursuivons

avec Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David :

Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup au député d'Hochelaga, parce que

déposer des motions comme ça, inviter des gens du Réseau Solidarité

Itinérance du Québec, ce sont des raisons pour lesquelles on est en politique. Ce sont des moments, après la période

de questions, quand une certaine harmonie peut revenir, les quatre partis

peuvent parler, les députés indépendants, pour parler de causes trop souvent

invisibles, trop souvent méconnues, trop souvent négligées, trop souvent

oubliées.

Alors, pour

moi, prendre ce deux minutes pour parler d'itinérance... et je parlerai plus

d'itinérance au féminin, je connais

plus ça, mais chaque mot compte, chaque chiffre compte. Et, oui, il faut faire

la bataille pour aller au fédéral chercher cet argent pour aider les organismes

comme l'organisme qui est ici aujourd'hui, pour aider toutes ces maisons d'hébergement qui travaillent vraiment avec des

bouts de chandelles, et évidemment — j'en appelle au ministre délégué à la

Santé, à la ministre de la Santé — au fameux Programme de soutien aux

organismes communautaires, le PSOC, à tout ce qui permet à ces organismes de

pouvoir vivre pour faire quoi? Pour accueillir, entre autres, l'itinérance

visible, certes, les hommes et les

femmes, mais l'itinérance invisible aussi. Et, on dit souvent, le dernier

dénombrement a écarté de nombreuses itinérantes, en particulier, qu'on

dit invisibles parce qu'elles ne sont pas dans les dénombrements.

J'étais, il y

a deux, trois semaines, un dimanche matin, dans une maison que je ne nommerai pas

pour ne pas blesser les autres — on ne peut pas être partout en même

temps — j'étais

dans une maison qui accueille beaucoup d'itinérantes, et il était

10 heures, 10 h 30, et les femmes quittaient après la nuit. Les

heureuses élues, pourrait-on dire, hein, c'est épouvantable dire ça, elles avaient eu une place pour dormir au chaud

dans un endroit où il y avait une douche, où il y avait des vêtements si

elles manquaient de vêtements, où il y avait un petit déjeuner, un café, il

était à peu près 10 h 30, et elles devaient

quitter, parce que c'est comme ça que ça marche, il faut qu'elles quittent. Et

qu'est-ce qu'elles avaient pour quitter?

Elles avaient... et on était... vraiment, il faisait encore froid, il fait

presque toujours encore froid, elles avaient un petit chariot d'épicerie avec lequel vous allez peut-être

tous et toutes faire votre épicerie la fin de semaine, si vous voulez marcher, vous avez un petit chariot. Ces femmes-là

avaient leur vie dans un chariot. C'était ça, la réalité, elles avaient leur vie dans un chariot. Et, quand j'ai vu ça,

j'ai dit : Vraiment, vraiment, pensez à ces femmes, à ces hommes que vous voyez

dans la rue, vous voyez au centre d'achats, vous voyez assis sur un banc de

parc et dites-vous : Il faut mettre tout l'argent possible, comme

société. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Rimouski, la

parole est à vous.

LeBel : Merci, Mme la Présidente. Au début des années 80, un jeune gars de région, que j'avais

encore des cheveux dans ce temps-là, je débarque à la gare à Montréal

pour la première fois, une réunion, et, tout seul, là, je rencontre un itinérant. Et là je me demande... Je n'avais

pas vu ça souvent comme ça, puis, tu sais, couché sur des cartons, le sac de

poubelle, puis je ne trouvais pas ça normal,

je ne comprenais pas. J'essayais d'expliquer, mais je ne comprenais pas. Je ne

trouve pas ça plus normal aujourd'hui. Je suis rendu plus vieux, mais je

ne trouve pas ça normal.

récemment j'étais à Montréal pour rencontrer des groupes. J'avais été

rencontrer un groupe qui s'appelle Le Sac à dos, et j'ai vu un monsieur avec sa

petite valise qui rentrait, qui vit dans la rue, mais il était veuf, il avait

perdu sa femme, pas de famille, pas

de moyens, il s'est laissé aller, puis il s'est ramassé dans la rue, puis il

amenait son petit sac à dos, déposer

ça là pour retourner dans la rue, et j'en ai des frissons. Je ne trouvais pas

ça normal. Encore une fois, je ne trouvais pas ça normal.

Au Québec, on me

dit... à Québec, les refuges débordent, beaucoup d'aînés puis beaucoup de

jeunes jeunes. On me dit que les coupures à

AccèsLogis pendant des années donnent ces résultats-là aujourd'hui. On me dit aussi que les personnes

seules à l'aide sociale, les grands oubliés de la lutte à la pauvreté, bien,

c'est eux autres qui se ramassent dans ces

refuges. Il faut lire la revue L'Itinéraire ou La Quête pour voir

les différents visages des itinérants. C'est important de le regarder

puis de prendre conscience.

Puis,

dans les régions, on n'est pas épargnés. C'est de l'itinérance plus cachée, là,

on se promène d'ami en ami, famille, mais il y en a aussi, de

l'itinérance. Il faut travailler auprès de ces gens-là.

Ça fait que je veux souligner le travail des groupes communautaires comme, ici, le

Réseau Solidarité Itinérance, puis

tous les groupes communautaires qui

travaillent partout au Québec, à Québec, à Montréal et dans les régions, qui,

par leur générosité puis leur compassion, viennent aider les gens qui,

malheureusement, vivent dans la rue.

dis aussi au fédéral de vous respecter, de respecter vos façons de faire puis

je dis au gouvernement du Québec de vous faire respecter, de nous faire

respecter dans nos façons de faire au Québec, faire respecter notre politique nationale consensuelle déposée par ma collègue de

Joliette, qui était alors ministre responsable des Services sociaux. Mais j'avoue, j'avoue, en tout respect pour les

opinions des autres, que ce genre d'appel au respect du Québec par le fédéral

me tanne, me tanne toujours. C'est une autre raison pour laquelle je suis

indépendantiste.

Enfin,

je souhaite de garder mes yeux de jeunesse la première fois que j'ai vu des

itinérants pour dire que ce n'était pas

normal. Je souhaite de toujours penser que ce n'est pas normal puis de se

battre. Puis je souhaite, comme société, que jamais nous ne trouvions

normal que des gens vivent dans la rue. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce que cette motion est

adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Oui, je vous demanderais de faire parvenir une copie de cette motion à

M. Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du

Développement social au gouvernement canadien.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, ce sera fait.

Maintenant, nous

sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le

leader du gouvernement.

Caire :

Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 21,

Loi sur

la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle du Conseil législatif;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que

lundi 10 juin 2019, de 14 heures à...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demande de sortir en

silence, s'il vous plaît, pour que nous puissions entendre la voix du

député de La Peltrie.

Caire :

... — merci,

Mme la Présidente — donc,

ainsi que lundi le 10 juin 2019,

de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement

l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le

remplacement de la dénomination de la

Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et

modifiant la

Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine

municipal, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que lundi le

10 juin 2019, de 14 heures à 18 heures, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 9,

Loi visant à accroître la prospérité

socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du

travail par une intégration réussie

des personnes immigrantes, lundi 10 juin 2019, de 14 heures à

18 heures, ainsi que mardi 11 juin 2019, de 10 heures à

midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de

l'environnement entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 17,

Loi concernant le transport rémunéré de

personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle

Pauline-Marois, lundi le 10 juin 2019, de 14 heures à 18 heures,

ainsi que mardi le 11 juin 2019, de 10 heures à midi, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du

20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la

période 2016‑2019, le mardi 11 juin, de 10 heures à midi, à la

salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude

détaillée du projet de loi n° 203, Loi concernant l'établissement d'un régime

fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau, du projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Pasbébiac, ainsi que le projet de loi n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski, jeudi 13 juin

2019, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

Pauline-Marois.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Pour ma part,

je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail mardi le

11 juin 2019, de 10 heures à 10 h 45, à la salle RC.171,

afin de statuer sur le choix des députés qui

feront

partie du comité de candidatures chargé de proposer au ministre de la

Santé et des Services sociaux une liste de personnes qu'il juge aptes à être

nommées à

titre de Commissaire à la santé et au bien-être en application

de l'article 4 de la

Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être.

Je vous avise

aussi que la Commission des institutions se réunira en séance de travail le

mardi 11 juin 2019, de midi à

13 heures, à la salle RC.161, afin de déterminer les observations,

conclusions ou recommandations à la suite de l'audition du Directeur

général des élections du Québec.

Maintenant,

nous poursuivons à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, merci, Mme la

Présidente. Je voudrais informer cette Assemblée et les collègues que j'ai deux

interventions à faire, Mme la Présidente : une portant sur le projet de

loi n° 2, l'autre sur le projet de loi n° 26.

La première, Mme la Présidente, concerne le

projet de loi n° 2, projet de loi qui touche le

cannabis, dont le porte-parole est ici, dans

cette Assemblée, mais est également, dans son comté, vous le savez, Mme la

Présidente, touché par de grandes inondations. C'est, à ma connaissance,

le comté, et par trois fois, le plus touché par les inondations.

Il est le porte-parole sur ce projet de loi, le

projet de loi n° 2, dont l'étude est actuellement en cours. Et il y a

lundi, Mme la Présidente, une rencontre qui est fixée par le

gouvernement, par la Sécurité publique et civile pour discuter, j'imagine, du programme, mais également des

modalités et des actions à poser auprès des sinistrés dans les prochains jours

et semaines.

Le collègue

et le député, le collègue va être présent à la rencontre. Il est interpelé, il

est convié et il collabore avec les autorités, mais surtout il est le

représentant de ses citoyens ici, à l'Assemblée nationale.

On a fait une

demande au leader du gouvernement mais à l'ensemble du gouvernement pour ne pas

siéger dans cette commission lundi parce qu'il y avait cette rencontre

qui touche les inondations.

Alors, Mme la

Présidente, ça nous a été refusé pour

des motifs qui appartiennent au gouvernement, et, j'imagine, le leader du gouvernement voudra vous les expliquer dans quelques

instants, mais je ne peux, Mme la

Présidente, que de trouver cela très triste et de le déplorer pour

deux raisons : la première, parce

qu'il a dit oui. Lorsqu'on est le lundi, on est dans une organisation un peu particulière de nos travaux, parce

que le leader convoque après consultation avec les oppositions, et, dans ce cas-ci, lorsqu'ils ont

soumis la proposition, bien, je veux dire, on leur a dit : Nous autres,

notre porte-parole, il ne peut pas être là, il est actuellement à

l'extérieur, parce qu'il sera dans une rencontre conviée par le gouvernement. Alors, dans ce contexte-là,

on est revenus en disant : Bien, non, la commission va siéger, Mme la

Présidente, comme

si de rien n'était, obligeant le collègue à ne pas faire son travail

correctement, dans la mesure où il ne peut pas être à deux endroits en même temps. C'est lui, le

porteur du dossier. C'est lui qui est en commission avec le ministre et les

autres collègues. C'est lui qui, chez nous,

s'est fait confier la responsabilité de porter ce projet de loi ici, à

l'Assemblée, alors que nous sommes en fin de session.

Alors, Mme la

Présidente, je le déplore, je l'installe ici, dans cet espace, je vous en

informe et je demande encore une fois

au leader du gouvernement de revoir cette décision. Bien qu'on soit en fin de

session, le projet de loi, Mme la Présidente, va continuer dans les jours

suivants, continuera selon l'horaire du gouvernement, mais je rappelle, Mme

la Présidente, qu'il est de mise qu'on

convie au moins les oppositions à faire part de leurs commentaires lorsqu'on

veut convier à l'extérieur du mardi, mercredi, jeudi. Et, dans ce

cas-ci, Mme la Présidente, le collègue n'a pas un rendez-vous personnel, le collègue s'en va occuper ses

fonctions, s'en va remplir ses responsabilités, s'en va répondre aux citoyens

en compagnie du gouvernement.

Alors, dans

ce contexte-là, Mme la Présidente, je termine en vous disant que, pour moi, il

est essentiel qu'on puisse accommoder, il est essentiel qu'on puisse remettre à

une autre journée cette rencontre... pardon, cette commission ici, à l'Assemblée, pour qu'il puisse faire son

travail. C'était le premier point sur le projet de loi n° 2. Si vous me

permettez, peut-être que je pourrais traiter des deux, puis ensuite le

laisser répondre, ou est-ce que le collègue du gouvernement souhaiterait

répondre?

Proulx : Alors, je vais faire les deux. Alors, ce sera fait pour le

projet de loi n° 2. Les commentaires sont donnés, et ensuite il

pourra répondre, j'y reviendrai.

Le projet de

loi n° 26, Mme la Présidente, c'est un projet de loi important, je le

sais, on en a parlé puis on a des discussions,

c'est un projet de loi qui touche la ville de Québec, la capitale nationale,

pour mettre en place les éléments nécessaires à ce déploiement du grand projet

structurant. C'est un projet de loi qui est, en partie, technique, c'est vrai,

et qui donnera des responsabilités et des

pouvoirs à la ville de Québec notamment, un projet de loi qui a été déposé très

récemment, là, ça ne fait pas trois mois, là, ça fait quatre jours, Mme

la Présidente.

On est en fin

de session, on est dans la période, Mme la Présidente, et vous le savez parce

que vous présidez nos travaux,

qu'après le 15 mai, là, dans les faits, ça prend le consentement de tout le

monde pour adopter un projet de loi. Le

gouvernement, là, par sa propre majorité, là, ne pourrait même pas le porter à

terme sans qu'on puisse avoir dit notre avis et consenti. Nous sommes dans une négociation et discussion qui

connaît des difficultés pour une motion, motion qui va convenir de trois

choses... deux, mais je vais les séparer en trois.

La première,

c'est qui serait entendu en consultations. On a eu au départ une discussion

large. Aujourd'hui, je pense qu'on

est arrivés à des groupes, quelques groupes seulement qui seraient entendus en

consultations. On parle de trois

groupes, précisément, qui seraient entendus en consultations très rapidement et

qui sont informés, là, qu'ils pourraient être conviés très rapidement à

venir se faire entendre ici, à l'Assemblée.

Deuxièmement,

on est en discussion pour savoir combien de temps durera l'étude

article par

article. Mais à la base on était en discussion pour savoir : Est-il

possible de l'adopter avant le 14 juin? Et ça, Mme la Présidente, je l'ai dit

en privé, je vais le redire en public, j'ai

donné ma parole, je donne l'engagement au nom de l'opposition officielle, nous

sommes capables et sommes prêts à adopter ce projet de loi là avant la fin de

nos travaux réglementaires vendredi prochain.

Pour ce faire, Mme la Présidente, si on respecte le règlement, bien, il y a des

étapes, et ça oblige effectivement à un

calendrier un peu compliqué peut-être pour le gouvernement, bien que, si on les

suivait, on pourrait travailler rondement. On est prêts à faire des aménagements, on est prêts à discuter avec le

gouvernement, on est prêts à donner des consentements, et les collègues des oppositions pourront s'exprimer

aussi, on est prêts à faire le travail pour que ça y aille rondement.

Maintenant,

là où ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente, et vous allez comprendre là où

je vais, c'est que le gouvernement

dit : Bien, convenons d'une motion dans laquelle on va fermer, attacher,

bloquer des espaces de temps pour chacune

des étapes, et l'étape qui pose problème, c'est l'étude

article par

article en

commission, pour deux raisons : La première, c'est qu'il y a quelques articles dans ce projet de loi là,

25, si ma mémoire est bonne. Ça va prendre un certain temps, bien que ça peut aller rondement;

deuxièmement, Mme la Présidente, il y a un enjeu de temps, il y a un enjeu de

disponibilité, puis elle n'est pas du côté

de l'opposition, elle est du côté du gouvernement. Alors, d'ici la fin de la

session, le ministre responsable a des engagements qui font en sorte qu'il ne

pourra pas être présent à chacune des étapes si on ne convient pas d'une

formule qui peut avantager tous et chacun.

L'idée, Mme

la Présidente, aujourd'hui, et je le vais faire correctement, comme je le fais

à chaque fois, ce n'est pas de viser

une situation en particulier puis de dire : Ce n'est pas correct,

maintenant, parce qu'il n'y a pas la disponibilité jusqu'à vendredi prochain. L'idée, c'est de

convenir ensemble, Mme la Présidente, basés sur la confiance, qu'on ne peut

pas s'attacher dans un espace-temps fermé pour disposer de l'étude

article par

article, alors qu'on n'a pas entendu les trois groupes puis on n'a pas encore

débuté la discussion sur cette étude détaillée.

la proposition qu'on a faite au gouvernement, nous, c'est la suivante,

c'est : déposons cette motion qui débute, là, nos travaux pour le projet de loi. Ça veut dire : Tenons

rapidement, mais mardi matin, les consultations. On est allés plus loin encore, Mme la Présidente, on a même

proposé de débuter le principe avant, de faire, contrairement à ce qu'on

fait habituellement — bien, c'est permis, en passant — le principe de ce projet de loi là

aujourd'hui et de tenir les consultations mardi prochain, et ça, ça n'aurait pas choqué personne, là, c'est

possible de se faire ainsi. On peut accepter ensemble de faire ça. Et nous, on était prêts à faire ça.

Même, Mme la Présidente, que, si on s'était entendus avant sur les groupes et sur le temps, on aurait même pu commencer un peu

avant et même aviser les gens de la consultation. Alors là, il ne faut pas voir ça, Mme la

Présidente, depuis le moment qu'il a été déposé, il faut partir de la fin, le

14 juin, puis descendre les journées jusqu'à aujourd'hui, puis se

rendre compte qu'effectivement c'est assez serré. Alors, la proposition que

nous avons faite, qui est la suivante et que je refais aujourd'hui, Mme la

Présidente, elle est de l'ordre de deux choses. La première, c'est : convenons ensemble ici que, ce projet de loi là,

on veut tous son adoption pour la fin de la session. Je l'ai dit, je pense que les collègues vont le réitérer

et je pense que ça, ça va faire plaisir au gouvernement, au ministre et au

leader, mais convenons ensemble qu'on ne

peut pas s'attacher dans le bloc aujourd'hui pour savoir combien de temps

va durer l'article par article, mais je sais

et je garde en tête, Mme la Présidente, que j'ai un engagement jusqu'au

14 juin, alors il faudra

travailler rapidement. Et je garde en tête les enjeux de disponibilité du

ministre. Alors, déjà, je l'exprime ici,

là, j'ai une sensibilité à cet égard-là. Ce n'est pas ça qui va diriger nos

travaux, les disponibilités de ministre, mais j'ai une sensibilité à cet

égard-là avec laquelle on va travailler.

Alors,

ce que je dis au gouvernement, c'est de ne pas nous mettre devant la situation

suivante : C'est tout ou rien, vous prenez une motion avec des

temps définis tout attachés ou on ne le présente pas, le projet de loi. Et ne

pas le présenter, le projet de loi, là, ce

n'est pas à moi que ça cause problème, ce n'est peut-être même pas au ministre

que ça cause problème, bien que c'est

l'initiative et la responsabilité du gouvernement d'appeler le projet. Alors,

les collègues savent de quel bois on

se chauffe, les collègues savent de quelle façon on travaille, les collègues

ont déjà travaillé avec nous, Mme la Présidente. Ce que je dis haut et fort à

tous ceux qui veulent l'entendre et surtout aux gens de la ville de Québec, c'est que : Donnons-nous la chance de

débuter le travail, commençons les consultations, faisons une étude

article

par

article qui est sérieuse, dans un délai qui est raisonnable, Mme la

Présidente, et ensuite convenons que ces étapes vont nous amener à l'adoption le 14 juin. Je ne peux pas être plus

clair, plus transparent. C'est la réalité avec laquelle on veut travailler. Je ne veux pas me retrouver dans

la situation, Mme la Présidente, où on est liés par un calendrier que je ne

sais pas s'il sera respecté ou pas, pour un

bloc de temps seulement pour une étape, et lier ça à l'ensemble des travaux du

gouvernement, qui sont complexes, je le sais, puis pour lesquels on aura

sûrement des discussions pour la suite.

Alors,

pour le projet de loi n° 26, ce que je réitère, et je termine là-dessus,

Mme la Présidente, c'est qu'il y a une occasion

pour le gouvernement de l'adopter, il y a une occasion de travailler de bonne

foi avec nous, il y a une occasion de

permettre au ministre de remplir ses engagements et ses responsabilités ici, à

l'Assemblée, tout ça dans une période ou dans un espace-temps où on a besoin de flexibilité. Alors, si l'enjeu,

ce n'est que l'étude par

article et la période avec laquelle on doit convenir ça, je réitère, Mme la Présidente,

que je connais le calendrier du ministre, je connais l'enjeu de la disponibilité

des espaces au gouvernement jusqu'au 14 juin et je connais notre procédure

et notre règlement.

Alors,

on est capables de faire ça correctement, on est capables d'entendre les

groupes mardi, on est capables de débuter

l'étude par

article mardi, on est capables de la terminer rapidement, mais on

est surtout capables d'aller jusqu'à vendredi

prochain pour permettre à la ville d'avoir son projet et surtout d'avoir, au

gouvernement, une étude sérieuse, parce

que, Mme la Présidente, indépendamment du fait que nous nous entendions sur le fond, indépendamment que nous soyons tous, là,

ensemble, là, d'accord sur le fait que la ville aura besoin, un jour, de ce

projet de loi là, bien, Mme la Présidente,

on ne peut pas dire qu'on ne l'étudiera pas, on ne peut pas dire qu'on ne

prendra pas le temps nécessaire pour poser les questions et avoir les

réponses et possiblement peut-être l'amender correctement.

Alors,

des consultations rapides mardi, le début de l'étude par

article sans se faire

imposer un bloc de temps et l'engagement

que nous l'adopterons avant le 14 juin pour permettre à la ville d'obtenir

ses pouvoirs, au gouvernement et à

l'Assemblée nationale de remplir ses devoirs et de faire son travail. Alors,

c'est ça, la proposition, Mme la Présidente, que je mets dans l'espace public, et je pense qu'elle est sincère, je

pense qu'elle est raisonnable et je pense qu'elle permettrait au gouvernement de faire ce qu'il veut sans

empêcher ceux et celles... de travailler et de vouloir le faire, tout en

respectant les contraintes du ministre, qui, en passant, ne sont pas de

ma responsabilité.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader de l'opposition

officielle. M. le leader du gouvernement, je vous cède la parole pour

les deux sujets qui viennent d'être soulevés.

M. Jolin-Barrette : Oui, rapidement, Mme la Présidente, parce qu'il y

a des commissions parlementaires qui attendent après nous pour qu'on

puisse débuter.

Relativement

au projet de loi n° 2, il siégera ce lundi. J'entends bien les

représentations du collègue de Jean-Talon. Le projet de

loi sur le cannabis, c'est un projet de loi important pour

la santé mentale des jeunes. Ça fait déjà 44 h 15 min d'étude détaillée. Avec les consultations, ça fait

61 h 15 min. On est rendus avec seulement trois articles

d'adoptés. Je sais que le Parti

libéral siège à quatre députés sur cette commission. Et le porte-parole de

l'opposition officielle a d'ailleurs assisté

à la rencontre offerte par le ministère de la Sécurité publique le 14 mai

dernier relativement au briefing. Alors, j'entends bien les considérants que le leader de l'opposition officielle

nous souligne pour le collègue de Pontiac. Cela étant dit, le projet de

loi n° 2 siégera lundi.

Pour

ce qui est du projet de loi n° 26, M. le Président, écoutez... Mme la

Présidente, pardon, Mme la Présidente, je ne ferai pas tout le détail

des discussions que nous avons eues, parce que je considère qu'il s'agit de

discussions confidentielles entre les

cabinets des leaders. On ne fera pas ça sur la place publique. Cela étant dit,

Mme la Présidente, si le leader de

l'opposition officielle est conscient que le ministre des Transports a des

engagements à partir du mercredi et que

le leader de l'opposition officielle nous indique clairement qu'il donne sa

parole ici, en cette Chambre, pour que le projet de loi n° 26 soit adopté d'ici le 14 juin pour que la

ville de Québec puisse aller de l'avant avec le Réseau structurant, moi, Mme la

Présidente, je suis ouvert à ce qu'on puisse tenir les consultations mardi.

Mais, Mme la Présidente, je prends tous

les députés ici à témoin, tous les députés ici à témoin que le projet de loi

sera adopté pour vendredi le 14 juin et que l'étude détaillée sera

terminée au moment où le ministre des Transports doit quitter, ce mercredi.

Alors, si

j'ai cet engagement-là, j'ai la parole du député de Jean-Talon, je suis prêt à

convoquer les consultations.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader du gouvernement. M. le leader

de l'opposition.

M. Proulx :

Oui. Mme la Présidente, je ne veux pas comparer les engagements du député de

Pontiac et ceux du ministre, mais je

pourrais le faire. Je ne le ferai pas, mais je pourrais le faire. Je ne le

ferai pas. Ça, c'est pour le projet de loi n° 2.

Alors, la

situation que je déplore, je l'ai dite, c'est important. Ce n'est pas un

travail personnel, il ne s'en va pas faire

son terrassement, il s'en va discuter avec des gens qui sont dans le trouble

jusqu'aux oreilles pour travailler dans un dossier où le gouvernement est impliqué et dans lequel il est convié.

Alors, je l'ai dit, là, Mme la Présidente, c'est une décision qui

appartient au gouvernement, je l'ai dit, sur le projet de loi n° 2.

J'arrête là.

Sur le projet

de loi n° 26, là, j'ai été assez clair puis je vais l'être encore, vous

avez l'engagement que l'opposition officielle est prête à l'adopter pour

le 14 juin, je l'ai dit, je vais le répéter. J'ai dit que je ne voulais

pas et que nous ne souhaitions pas, Mme la Présidente, être pris dans un bloc

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