Bill 596 — Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne (43rd Legislature, 3rd Session)

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Projet de loi n° 596, Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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Projet de loi n° 596, Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Bouazzi, Haroun ,

Député de Maurice-Richard

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 3 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne

(PDF,

295 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 596
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 596 43 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	be0849a285ade139d0346d57ed66d182ac321b38

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