(Quatorze

heures une minute)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi. À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture

et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du

volet culture et communication du portefeuille

Culture et Communication pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de

quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplaçants?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Auger (Champlain)

est remplacé par Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys);

M. Carrière (Chapleau) est remplacé par Mme Vallières (Richmond);

M. Habel (Sainte-Rose) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); et

M. Iracà (Papineau) est remplacé par Mme Melançon (Verdun).

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par

des remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs de 20 minutes,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des

programmes 1 et 2 de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui nous

a été alloué.

Puisque

nous avons débuté les travaux à 14 heures, on est à temps, alors on va terminer

à 18 heures, comme prévu.

Alors,

nous allons débuter avec des remarques préliminaires. M. le ministre, vous

disposez de 12 minutes. Alors, la parole est à vous.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord,

vous remercier. Ça va être un grand

plaisir de participer à ces travaux sous votre présidence aujourd'hui. Saluer

les collègues du parti ministériel, et formidables

collègues qui sont très intéressés par la culture, que, pour la plupart, j'ai

eu l'occasion de visiter dans leur circonscription,

les collègues des oppositions également, la députée de Taschereau, la députée

d'Iberville, qui sont des parlementaires

que je respecte beaucoup, qui sont issus également du milieu culturel, puis je

suis certain qu'on aura de bons

échanges ensemble cet après-midi. En fait, c'est le souhait que j'exprime, Mme

la Présidente. Également, saluer les gens

du ministère qui m'accompagnent, des sociétés d'État. J'ai la chance comme

ministre de la Culture de pouvoir compter sur une fonction publique qui est très compétente et très dévouée.

Alors, je les remercie de leur présence aujourd'hui et également du travail qu'ils ont effectué dans

l'ombre au cours des dernières semaines pour préparer les crédits, de

même que mon cabinet ministériel, qui m'accompagne aujourd'hui.

la Présidente, le secteur de la Culture et des Communications comporte

plusieurs défis mais ils s'ouvrent sur de

formidables perspectives. La première, l'évolution des technologies, qui

foisonnent de nouvelles propositions dans les façons d'imaginer, de créer, de diffuser et de célébrer la culture. La

deuxième, la mondialisation, qui offre d'immenses débouchés à nos

créateurs et qui relève les exigences en création, ce qui peut s'avérer fort

positif pour nos secteurs d'excellence. Et

finalement, la diversification des disciplines et aussi des opportunités en

culture et en communication.

suis très fier d'avoir le privilège de participer à l'essor de la culture et

des communications au Québec, un secteur qui permet à notre société de s'affirmer, de s'épanouir, et de se faire

connaître dans le monde. Un secteur qui contribue aux missions gouvernementales telles que

l'éducation, le développement économique, l'emploi, la solidarité sociale

ainsi que le rayonnement du Québec à l'étranger.

Notre gouvernement travaille sans relâche à

valoriser la création et les métiers de la culture et des communications

afin que ce secteur participe au

développement économique et social du Québec, à donner à nos concitoyennes et à

nos concitoyens les clés des arts, des

lettres et du savoir, à contribuer au développement des jeunes par l'initiation

aux arts et par la fréquentation des

activités culturelles, à stimuler la puissance de l'imagination dans la

maîtrise de nouveaux modes de création,

de diffusion et de communication, et finalement à continuer à donner au Québec

une culture forte, reflet de notre créativité, de notre diversité, de

notre unicité, de notre identité dans un monde où sont plus nécessaires que

jamais la création, l'innovation et la démocratisation du savoir. En témoignent

tous les jours nos musées, nos librairies et nos bibliothèques, notre cinéma et

notre télévision, notre musique et notre théâtre, nos auteurs, de même que

l'ensemble de nos créateurs et travailleurs culturels. C'est pourquoi je salue

avec enthousiasme les mesures annoncées pour le ministère de la Culture et des

Communications dans le cadre du budget 2017‑2018.

Avant

d'aborder les perspectives qui s'ouvrent pour ce nouvel exercice, j'aimerais, Mme la Présidente, dresser un bilan de l'année 2016‑2017, une année très occupée

au sein de notre administration. J'insisterai sur les réalisations structurantes que nous avons accomplies. Nos

actions ont profité à toutes les régions du Québec. À la grandeur du

territoire, nous avons posé des gestes en

patrimoine, construit et rénové des salles de spectacles et des bibliothèques, dynamisé les institutions muséales, encouragé les sorties

scolaires culturelles et conclu de nombreuses ententes de développement culturel. Ces initiatives illustrent bien

qu'investir dans la culture revient à donner des fondations solides à notre

société comme on le fait pour une maison.

Puisque nous

abordons la question en termes de construction, j'en profite dès maintenant

pour faire un survol de nos investissements dans les équipements culturels. En premier lieu,

j'aimerais souligner que ces réalisations sont davantage que du simple béton. Ce

sont des mesures majeures, comme le programme d'aide aux immobilisations qui

contribue au développement social, culturel

et économique du Québec par l'amélioration des équipements et infrastructures

de même que par la mise en valeur des

biens patrimoniaux, et ce, dans une perspective de développement durable. En

2016‑2017, par le biais de ce programme,

notre gouvernement a contribué au financement de 27 projets sur le

territoire du Québec pour une aide totale se chiffrant à plus de

11,4 millions de dollars.

Mme la Présidente, nous sommes tous convaincus

que l'avenir de la culture est entre les mains des nouvelles générations et que l'éducation est en soi

fondamentalement culturelle. C'est pourquoi nous voulons que la culture

soit au coeur de nos établissements

d'enseignement de tous niveaux, des centres de la petite enfance dans nos

quartiers et nos villes jusqu'à nos institutions d'enseignement

supérieur.

C'est donc en

pensant l'avenir en fonction d'une jeunesse possédant une solide base

culturelle que, le 5 décembre 2016,

j'annonçais, conjointement avec mon collègue ministre de l'Éducation, un ajout

budgétaire de près de 10 millions de dollars en culture éducation pour l'année 2016‑2017. Ce geste vise à

renforcer la collaboration entre les milieux de la culture et de l'éducation au bénéfice des jeunes des

écoles primaires et secondaires de toutes les régions du Québec.

L'investissement gouvernemental en

matière de culture éducation se répartit ainsi : 2,7 millions de

dollars au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour

favoriser l'apprentissage et la réussite éducative des élèves par l'entremise

des arts et de la culture; 5 millions

de dollars au Conseil des arts et des lettres du Québec pour appuyer l'offre de

création accessible aux jeunes publics, 2 millions de dollars au

ministère de la Culture et des Communications pour le maintien et la diversification de la gamme des activités en

culture éducation. En plus du soutien aux sorties culturelles, ces

montants financeront des interventions marquées par l'innovation.

Mme la Présidente, notre gouvernement est un

fidèle partenaire du réseau muséal québécois. Les institutions muséales sont des acteurs clés de la culture et

contribuent au dynamisme et à la vitalité de nos régions. Des investissements

importants sont ainsi consacrés au savoir, à

la connaissance des arts et du patrimoine et, par le fait même, à la qualité

de vie des citoyens. En plus de stimuler

l'économie de nos régions, les institutions muséales participent à la création

d'une forte identité au sein de nos

collectivités. Nous soutenons le réseau muséal et consolidons sa mission

partout au Québec. Mon ministère

accompagne le réseau muséal québécois pour tout d'abord l'actualiser et

augmenter la portée de notre soutien financier, soutenir l'innovation,

notamment dans le cadre du plan culturel numérique du Québec, et finalement en

modernisant ses interventions en tant que secteur clé du développement dans

toutes les régions.

Au cours de

la dernière année, le secteur de la muséologie a ainsi bénéficié d'un

financement accru à travers les mesures

suivantes : le programme d'aide au fonctionnement pour les institutions

muséales, que l'on appelle le PAFIM, donc

92 institutions muséales dont six nouvelles institutions se sont vues accorder

une aide financière totalisant près de 17 millions

de dollars, le soutien à la concertation et à l'innovation des institutions

muséales, plus de 500 000 $ investis dans 14 projets. Par

le biais des partenariats, ce sont près de 50 institutions muséales qui

bénéficient des retombées de ce programme.

J'ai aussi

annoncé 12 millions de dollars dans le cadre du soutien aux expositions

permanentes et itinérantes pour renouveler

les expositions. Par ailleurs, soulignons l'ouverture, en juin 2016, du

pavillon Pierre-Lassonde du Musée national des beaux-arts du Québec. Ce

bâtiment unique, issu d'un concours international d'architecture, a déjà

engendré des retombées extraordinaires pour

la ville de Québec et pour la renommée du musée. Le Musée des beaux-arts de

Montréal, une richesse nationale, avec son Pavillon pour la paix Michal et

Renata Hornstein a, de son côté, été construit afin d'accueillir la plus grande collection privée de maîtres anciens au

pays. Afin d'appuyer leur fonctionnement et la réalisation de leur mission, notre gouvernement a octroyé

3 millions de dollars supplémentaires à ces deux institutions en 2016‑2017.

Mme la Présidente, nous avons, également en 2016‑2017,

déployé des efforts considérables pour veiller à la protection du patrimoine

québécois. C'est ainsi qu'au cours des derniers mois plusieurs gestes concrets

ont été posés pour mettre en valeur ce

précieux héritage. Par exemple, j'ai rendu publics neuf avis d'intention de

classement et procédé au classement

de biens patrimoniaux inestimables, comme le Campus Notre-Dame-de-Foy de

Cap-Rouge, dans la région de Québec,

ou encore le studio Ernest-Cormier de Montréal, maison-atelier d'un de nos plus

grands architectes. Au

chapitre du

patrimoine immatériel, j'ai également désigné la parution du roman L'avalée

des avalés de Réjean Ducharme, en tant qu'événement historique le 12 août dernier. Enfin, plus de

10 millions de dollars ont servi à préserver près de

50 bâtiments et biens patrimoniaux religieux partout au Québec, ce qui totalise

une aide de 310 millions de dollars depuis 1995, et 2 845 projets ont

été soutenus à ce jour pour ce type de patrimoine.

Mme la Présidente, je prends un moment pour vous entretenir du vaste chantier du renouvellement de la politique culturelle du

Québec, que j'ai eu le plaisir de mettre en route. J'ai participé de près à

cette réalisation, dès l'été 2016, en procédant à une consultation

publique d'envergure qui m'a mené à visiter les 17 régions administratives

du Québec. À cette occasion, j'ai entendu

quelque 320 intervenants, citoyens, organismes, regroupements et instances

municipales. Ajoutons, Mme la Présidente, qu'une démarche particulière de

consultation a été effectuée dans les communautés autochtones dans le but de proposer une politique

embrassant la culture québécoise dans toutes les déclinaisons de cette

diversité qui fait sa richesse.

Enfin, nous

avons sollicité les avis et recommandations des sociétés d'État du portefeuille

ministériel, des instances scientifiques et consultatives, de même que

des ministères du gouvernement du Québec. Nous avons, en 2016‑2017, également fait cheminer la troisième année de

notre plan culturel numérique pour lequel le premier ministre a annoncé,

lors de son lancement, un investissement de

110 millions de dollars sur sept ans. Rappelons que, de 2014 à 2016,

36 millions ont été annoncés en lien avec 51 mesures interpellant

tous les secteurs d'intervention du ministère. Cinq initiatives en infrastructures se sont ajoutées, comptant pour

plus de 10,3 millions de dollars injectés dans toutes les régions du

Québec. En 2016‑2017, 40 nouvelles

mesures ont été démarrées, engageant une somme globale de plus de

19,5 millions de dollars.

Mme la Présidente, ce ne sont là que quelques

aspects de nos réalisations de la dernière année, mais ceux-ci illustrent bien la diversité et l'intensité de

l'effervescence que nous insufflons à la culture par nos interventions. Je

suis maintenant prêt à répondre aux collègues.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition

officielle et députée de Taschereau à faire ses remarques préliminaires pour

environ sept minutes.

Mme Maltais : Ah! ça va être

assez bref, Mme la Présidente. Je vais préférer garder le temps pour l'étude directement des crédits. Je vais prendre toutefois

le temps de vous saluer, et de saluer les parlementaires qui sont ici,

qui participent à cet exercice fort important.

Je veux saluer le ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent, ainsi que

les nombreuses personnes qui sont derrière,

qui sont les présidences et directions des sociétés d'État, qui ont bien voulu

se déplacer à notre demande. Je vous en remercie.

Évidemment,

nous sommes tous, tous et toutes, très heureux d'appuyer la culture au Québec

et d'examiner ses crédits ensemble.

C'est un exercice intéressant qui est extrêmement suivi. Ma remarque principale

sera que, oui, on est toujours

heureux de voir arriver des sommes en culture, mais aller dire que le ministre

est plein d'enthousiasme, alors que les

créateurs sont, en ce moment même, dans la rue, en disant que l'aide à la

création n'arrive pas et qu'ils sont affamés me crée un certain malaise,

mais nous aurons le temps de discuter de la suite, ainsi que la formation,

d'entendre parler de formation, alors que le

conservatoire d'art dramatique est coupé de 1 million de dollars me

dérange un peu, mais je sais qu'on va

avoir le temps d'entreprendre cet exercice et ce dialogue, cette discussion

avec beaucoup de respect et tout le respect qui est dû à un ministre de

la Culture.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup, Mme la députée de Taschereau. Alors, je cède la parole à Mme la

députée d'Iberville et porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour des

remarques préliminaires pour environ cinq minutes.

Mme Samson :

Je vous salue, Mme la Présidente. Je

salue mes collègues et, oui, je serai très rapide, parce que je veux garder mon temps, je n'en

ai beaucoup, pour les questions.

Alors, chers

collègues, considérez-vous salués, M.

le ministre, les gens qui

l'accompagnent également, et j'arrête là, je garde mon temps.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup, Mme la

députée d'Iberville. Alors, on est maintenant à la période d'échange. Je cède la

parole à Mme la députée de Taschereau. Vous avez des blocs d'environ

23 minutes.

Mme Maltais : On

en a trois de 23 ou quatre de 18?

Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, j'ai réparti votre temps que vous n'avez pas utilisé dans vos

remarques préliminaires dans vos blocs. Alors, c'est des blocs de

23 minutes.

Mme Maltais :

O.K., parfait. On les raccourcira s'il le faut parce que j'ai plusieurs sujets

que je veux absolument explorer.

Je l'ai

abordé tout à l'heure, M. le ministre, les artistes sont dans la rue en ce

moment, particulièrement les créateurs, les gens des arts de la scène qui sont la base de ce qui se fait

ensuite, qui se répercute sur le cinéma, la télévision, ce qui se répercute sur le rayonnement du Québec à

l'international. Ils ont calculé, en dollars constants, là où devrait

normalement en être le budget du Conseil des

arts et des lettres s'il était en dollars constants, il serait à

135 millions. On en est à peu près à 90 millions. C'est quand

même assez lourd, assez fort sur les artistes.

Les bourses.

J'ai vérifié dans les livres des crédits, dans les cahiers qu'on a reçus,

l'opposition officielle. Le nombre de

bourses a diminué considérablement dans certains secteurs. Donc, le CALQ est

obligé de faire des choix énormes. Je vais aller chercher ma page. Voyez-vous... Je vais prendre un exemple :

les bourses aux artistes professionnels. En 2015‑2016, c'était 6,9 millions. Aujourd'hui, vous

l'augmentez, mais il faut savoir qu'en 2014‑2015, quand ce gouvernement est

arrivé au pouvoir, le

programme des bourses était de 9 051 000 $. Donc, la période

d'austérité a frappé dur les bourses aux artistes professionnels, et il

manque toujours, ne serait-ce que pour atteindre l'équité avec le moment où ce

gouvernement est arrivé au pouvoir, il manque encore

1 295 704 $, juste pour rattraper les coupures.

Il y a eu un surplus de 2 milliards de

dollars cette année. Pourquoi est-ce que les coupures dans le CALQ n'ont-elles

pas été rétablies immédiatement quand vous avez appris ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien,

je tiens à rassurer la députée de Taschereau que je partage sa préoccupation et

l'admiration que nous avons pour les créateurs au Québec. Évidemment, ils sont

au coeur de notre culture et s'il n'y avait pas de créateurs, il n'y aurait pas

de culture au Québec. Ça, je pense qu'il faut le dire et le rappeler.

Ceci étant

dit, je pense qu'il y a quand même lieu d'être enthousiaste. J'ai entendu les

remarques préliminaires de la députée

de Taschereau à l'égard du dernier budget. Quand même, 19 millions de

dollars de plus dès cette année que nous augmentons le budget du ministère de la Culture et des Communications,

c'est une augmentation de 2,8 %, c'est la plus forte augmentation

depuis 2008‑2009, je pense qu'il faut le rappeler, et dans le discours sur le

budget, nous avons annoncé 113 millions de dollars de plus sur cinq ans.

Ceci étant

dit, pour en revenir à la question du CALQ, je veux rappeler aussi l'engagement

que j'ai pris l'année dernière. Vous savez, l'année dernière, c'était

mon premier budget comme ministre de la Culture, nous avions eu 10 millions de dollars supplémentaires à ce

moment-là et la moitié avait été attribuée au CALQ pour soutenir la

création jeunesse. On sait que c'est

important et c'est structurant, puis la question du renouvellement des

publics... On se doit de soutenir les

gens qui font la création qui est destinée aux jeunes. Les habitudes en matière

de consommation culturelle se prennent

entre quatre et 11 ans, et cette année... Évidemment, l'année dernière, ce

cinq millions-là faisait l'objet d'une annonce ponctuelle, et nous avons

demandé à ce que ces crédits-là deviennent des crédits réguliers cette année,

ce qui a été octroyé.

Alors, ce

cinq millions-là a été conservé au CALQ cette année, d'une part, et,

d'autre part, ce que je veux dire à la députée

de Taschereau, c'est qu'il y a d'autres mesures qui ont été annoncées dans le

budget, notamment au niveau de la musique, et il y aura de l'argent

inévitablement qui transitera par le CALQ.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais :

Oui, Mme la Présidente, je comprends, mais je comprends quand même qu'il

manque, ne serait-ce... près de

1,3 million, juste pour rattraper les coupures, alors que vous... Comme

ministre, c'est bien sûr, vous êtes fier d'être allé chercher des sous,

mais moi, ce que je constate après deux ans de ce gouvernement, c'est une

coupure dramatique au CALQ.

Toujours dans le sujet des CALQ, les programmes

régionaux. Vous avez parlé des régions du Québec. Les programmes régionaux, en 2014‑2015, ils étaient de 252 679 $.

Ce sont de plus petites sommes dont on parle, mais des sommes extrêmement importantes pour la culture

régionale. En 2015‑2016, 243 564 $, légère coupure, alors que

l'inflation fait que le dollar constant

devrait voir augmenter les budgets. Mais ce qui est terrible, c'est ce budget,

2016‑2017, l'année dernière : 134 082 $, coupés de

moitié, les budgets régionaux du CALQ, les programmes régionaux. Est-ce qu'on

va pouvoir, cette année, voir remonter les projets régionaux, les bourses aux

artistes?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien,

comme c'est une question qui touche directement les programmes qui sont administrés par le CALQ, si la députée le

souhaite, je laisserais la directrice générale du CALQ répondre si elle le

souhaite.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

...prendrait le consentement de...

Mme Maltais :

...comme on n'est pas dans... Je ne veux pas savoir. Je pense que le ministre

peut me dire s'il compte réinjecter des sous

dans les programmes du CALQ. Peut-être qu'il peut me dire pourquoi les programmes

régionaux ont été coupés. Sinon, il faudrait

que la... La P.D.G. du CALQ peut venir, mais venir nous expliquer

très rapidement à ce moment-là.

Quand c'est des gens de l'administration publique, c'est le fun de savoir rapidement

des réponses courtes sur ce qui s'est passé.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, si je comprends bien, Mme la députée de Taschereau...

Mme Maltais : Ça

va si c'est une réponse courte.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

...ça va si le ministre vous répond vite. Alors, M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Je

vais répondre dans un premier temps à la députée, parce que, oui, ce sont des programmes... les décisions sont prises par le conseil

d'administration du CALQ. Mais, ceci

étant dit, tantôt je parlais du 5 millions supplémentaire pour la création jeunesse. L'année dernière, c'est venu

avec une directive très stricte d'orienter les investissements vers la

création jeunesse. On a discuté avec la directrice générale du CALQ, nous

avions eu cette discussion-là

également l'année dernière. Moi, je suis tout à fait disposé à ce qu'on puisse revoir cette directive-là, que ça puisse amener le CALQ à avoir davantage de marge de manoeuvre. Si le CALQ souhaite amener de l'air frais dans certains de ces

programmes-là, alors c'est une façon également qu'on peut donner davantage de

latitude au CALQ pour l'année en cours.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Je

peux savoir... Bien, on m'a dit que la P.D.G. du CALQ viendrait.

L'autre

question que je poserais à ce

moment-là, c'est : Ce fameux 5 millions de plus, il n'était pas dans

le livre des crédits. Je ne sais pas où il est. Il arrive en quelle

année? Peut-être que la P.D.G. du CALQ peut nous le dire.

M. Fortin (Sherbrooke) : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre?

M. Fortin (Sherbrooke) :

L'année dernière.

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, vous pouvez prendre place. Je vous demanderais juste de vous

identifier pour les fins de l'enregistrement, puis vous pouvez tout de suite

aller à la réponse.

Mme Jean

(Anne-Marie) : Bonjour.

Anne-Marie Jean, présidente-directrice

générale du Conseil des arts et des lettres du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Bonjour.

Mme Jean

(Anne-Marie) : Bonjour à

tous. Alors, je commencerais peut-être par le Programme de partenariat territorial, qui est en fait cette année un

nouveau programme qui a suivi la reconfiguration de l'organisation des territoires. Cette année,

nous avons donc négocié avec des partenaires dans toutes les régions du Québec,

les villes et les MRC, donc les

17 régions administratives, et nous avons conclu des ententes. Il y a

13 ententes qui ont été conclues et quatre autres qui sont encore

en négociation. Les sommes investies cette année entre les partenaires et le

CALQ sont d'un total de 1,9 million de dollars sur les territoires, et

qui, elles, sont réparties de la façon suivante : nous avons mis 1,2 million

de dollars... Oui?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, allez-y, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Ma question était précise : Est-ce que

j'ai bien lu qu'il y a une baisse, là... Je ne veux pas savoir

les autres partenaires. Est-ce que le CALQ a moins d'argent actuellement dans

les productions régionales?

Mme Jean (Anne-Marie) : Non,

pas cette... Non, nous avons mis... En fait, nous avons un budget de...

Mme Maltais : En 2016‑2017,

là, il y a eu une baisse?

Mme Jean

(Anne-Marie) : Oui, c'est ça.

En 2016‑2017, nous avons injecté 1,2 million de dollars dans le Programme de partenariat

territorial, si c'est à ça que vous référez.

Mme Maltais :

Bien, écoutez, je vais revenir, ce ne sont pas les informations que j'ai.

Mme Jean (Anne-Marie) : D'accord.

Mme Maltais :

C'est pour ça que je... Moi, je prends les documents du...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, M. le ministre? Oui, allez-y.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Ma sous-ministre me souffle à l'oreille une information, peut-être que ça peut aider la députée de

Taschereau : c'est que dans les documents qu'elle a, les informations sont au 31 janvier, alors que l'année fiscale se termine

le 31 mars.

Mme Maltais :

Vous avez dépensé 1 million en un mois?

M. Fortin (Sherbrooke) : Deux

mois.

Mme Jean

(Anne-Marie) : Les ententes

se sont conclues en janvier, février, mars de cette année. Donc, voilà.

Maltais :

Ah! donc, l'année passée, il y avait quand même 243... Mais ça ne marche pas,

nos chiffres, mais on se contacte. Je pourrai vous contacter? M. le ministre,

je pourrai contacter la P.D.G. du CALQ, puis on fera le ménage là-dessus.

M. Fortin (Sherbrooke) : Absolument.

Mme Maltais : Il

y a plusieurs organismes qui... Il y a un manque au CALQ, il y a un manque,

disent les artistes. En général,

je me fie à eux autres. Le budget, c'est vrai, en dollars constants, devrait

être à 135 millions de

dollars. Il y a plusieurs organisations, organismes qui sont allés chercher des fonds

dans des fonds de suppléance, dont vous, M. le ministre. En économie sociale, ils sont allés chercher 1 million,

le programme PSOC, qui est allé chercher 5 millions dans le Fonds de suppléance du gouvernement

du Québec, la recherche est allée... le ministère de l'Économie et de la

Finance, 20 millions de dollars dans le Fonds de suppléance. Les besoins

sont criants.

Est-ce que nous ne pourrions pas relier aujourd'hui

une demande d'aller dans le Fonds de suppléance — qui contient encore quel montant? Au-delà de 500 millions de dollars — d'aller chercher un montant supplémentaire

pour essayer d'éponger — je vais l'appeler comme cela, là — cette dette que la société québécoise a

envers les créateurs? Est-ce que vous

ne pourriez pas envisager d'aller au Fonds de suppléance? Parce qu'il y a de

l'argent là-bas, parce qu'il est courant que les ministères — vous-même le faites — aillent chercher un peu de sous pour essayer

de suppléer aux besoins d'une communauté. C'est un fonds pour les

catastrophes, mais je pense que, dans ce cas-ci, on pourrait aisément dire que

la culture a besoin de ces fonds. Je ne qualifierais pas la situation de

catastrophique, mais, au quotidien, pour certains artistes — je

pense au programme de bourse individuelle — c'est catastrophique.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Je veux juste réitérer à la députée qu'il y a de la flexibilité par rapport à l'argent qui est déjà

octroyé au CALQ, de la flexibilité qu'on souhaite offrir davantage cette

année. Et ce que je tiens à lui dire

également, c'est que, tout comme elle, je veux le réitérer, nous avons le souci

du bien-être des créateurs, et, si

jamais il y a des marges de manoeuvre supplémentaires au sein du ministère

cette année, c'est certain que nous allons privilégier le CALQ. Je tiens

à lui dire.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée.

Maltais : Mme la Présidente, le ministre dit : Au sein du

ministère, mais est-ce qu'il serait d'accord pour demander au gouvernement... dire que son

gouvernement doit accorder une importance particulière à la culture et

que ce ne soit pas que... s'il y a des

sommes supplémentaires, non pas seulement à l'intérieur du ministère de la

Culture et au gouvernement, une

attention spéciale pourrait être portée à la culture. La culture, c'est le

fondement de notre société, c'est notre

socle, et les créateurs du CALQ, c'est... les créateurs, c'est la base de la

création, les gens qui sont là, là, c'est la base, c'est la formation, c'est le conservatoire, c'est la base, c'est

la qualité de la formation qui fait qu'on a réussi à se bâtir... et un

star-système, et qu'on arrive à avoir une telle portée malgré le petit nombre

que nous sommes.

Est-ce qu'il

peut reprendre sa même phrase, mais l'élargir un peu plus à... enfin, je sais

que c'est difficile pour un ministre, mais, en ce moment, il y a des

gens dans la rue qui sont en train de dire : On n'en peut plus.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui,

et je les entends, les gens dans la rue, et c'est tout à fait légitime de

pouvoir également exprimer des préoccupations, des désaccords avec les

décisions du gouvernement.

Moi, je veux

réitérer à la députée qu'il y a des possibilités d'avoir des marges de

manoeuvre. Et, avant de faire d'autres

demandes au Fonds de suppléance, on va s'assurer de bien dépenser les marges de

manoeuvre que nous avons au sein de notre ministère, parce qu'il va y

avoir des marges de manoeuvre au cours de l'année financière en cours. Et

j'entends, j'entends les besoins du CALQ, j'en suis pleinement conscient, et,

si jamais nous devions faire d'autres demandes,

habituellement, je ne me gêne pas pour en faire à mon collègue le ministre des

Finances ni au premier ministre.

Mme Maltais :

Mme la Présidente, le ministre vient de dire qu'il va avoir des marges de

manoeuvre dans l'année. Elles vont

venir d'où? Parce qu'on est en train d'étudier les crédits du ministère, ça

serait le fun de le savoir, on est là pour ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui. On va avoir certaines marges de manoeuvre par

rapport à des dépenses que nous avons

devancées au cours de l'exercice financier précédent, alors ça va nous

permettre justement de pouvoir soutenir, de mieux soutenir certains

programmes du ministère au cours de l'année en cours.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée.

Mme Maltais :

Actuellement, vous êtes en train de travailler la politique culturelle. Le CALQ

est en train de tenir ses jurys. Je connais bien le système, ça va être

maintenant des jurys qui vont donner des recommandations pour les quatre années à venir. La politique culturelle

arrivera après le résultat de ces jurys. La demande qui a été faite aux

membres des jurys, et que tout le monde

connaît, c'est qu'en partant on enlève 25 % de la subvention de

fonctionnement de tout le monde, et ensuite on voit si on rebrasse les cartes et si ce 25 %

là doit revenir ou non aux organismes de fonctionnement. On parle ici des grandes institutions et des

petites, on parle autant, si on est à Québec, ici, du Québec du Trident, de

la Bordée, on parle de La Rotonde en danse, on parle de tout ce qui est

théâtre, musique, danse au Québec.

Comment est-ce que vous allez arrimer le fait

qu'il y a des jurys qui se tiennent et qui prennent des décisions actuellement, le fait qu'il y a une remise en

question parce qu'il n'y a pas d'argent neuf, au CALQ, vraiment, qui

rentre, de 25 % des subventions de

fonctionnement qui sont en déséquilibre, là, qui attendent les résultats des

jurys, comment est-ce que vous arrimez ça avec une politique culturelle

qui n'est toujours pas livrée?

M. Fortin (Sherbrooke) : Je

peux y aller, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, allez-y.

M. Fortin (Sherbrooke) : Alors,

les jurys, il faut savoir qu'ils ne déterminent pas les montants qui seront octroyés. Ils évaluent la valeur artistique des

projets. Et ceci étant dit, effectivement, la députée de Taschereau a tout

à fait raison, là, la nouvelle politique est attendue en 2017, le plan d'action

et les budgets pour l'appuyer, en 2018.

Alors, ceci étant dit, même si les projets...

même si les programmes sont revus cette année... Et, moi, je peux rassurer la députée, hein, et je l'ai dit partout

dans mes tournées de consultation que les créateurs occupaient une place

évidemment très importante dans la

politique. Puis il y aura un plan d'action qui va accompagner cette

politique-là avec des moyens, et

évidemment le CALQ sera une priorité pour nous. Et, si les budgets du CALQ, à

l'aube de la nouvelle politique, devaient être bonifiés, bien, il y aura

tout simplement plus d'argent pour les projets qui sont soutenus au CALQ.

Alors, même

s'il y a un décalage entre l'évaluation et la nouvelle politique, ça n'empêche

pas que les budgets peuvent être bonifiés dès l'année prochaine.

Mme Maltais :

Est-ce que les budgets vont être bonifiés selon le jugement des jurys du CALQ?

C'est parce que je me méfie un peu

parce qu'entre autres vous avez déjà, comme gouvernement, outrepassé ce qu'on

appelle un «arm's lenght», en

disant : Je vais vous donner de l'argent, mais ça va aller en théâtre

jeunesse. Ça, moi, je n'avais jamais vu ça. En général, c'est le CALQ qui décide des besoins du milieu. C'est pour ça

qu'il y a un «arm's lenght». Là, je comprends, vous l'avez dit vous-même ouvertement, le gouvernement

a fait ce qu'il n'avait jamais fait jusqu'ici, c'est-à-dire, taguer des investissements. Vous avez tagué le théâtre jeunesse.

Ça, là, vous avez brisé en soi, là, une règle de respect du CALQ et des

besoins des artistes puis vous vous en vantez. C'est un choix. Je n'aurais

jamais fait ça. Je n'ai jamais vu vos prédécesseurs le faire, tu sais?

maintenant, ce que je veux savoir, c'est, quand il va y avoir de l'argent,

est-ce que ça va être tagué ou ça va être...

Je veux juste l'information, là, que le gouvernement ne commence pas à taguer

l'argent qu'il envoie au CALQ, ce que vous

faites actuellement, qui est peut-être noble, mais ça prouve votre manque

d'argent quand on est obligé de dire : Ce besoin-là... est tellement criant qu'on est obligé de taguer l'argent.

Maintenant, est-ce que, dans la tête des jurys... parce que c'est un jugement artistique, un jury, mais du

jugement artistique dépend la subvention, dans les jurys, est-ce que

l'argent qui va venir va être réparti

équitablement, selon les résultats des jurys de cette année? C'est très

important actuellement pour le milieu. Ils attendent la réponse à cette

question.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, la réponse très directe à cette question, c'est

oui, Mme la Présidente. Et, oui, nous l'avons

fait pour la création jeunesse parce que nous voulions bonifier l'offre aux

jeunes en milieu scolaire, alors il fallait s'assurer qu'il y ait la création qui suive. Alors, il y avait une

question de cohérence dans l'action gouvernementale. Mais l'idée de

base, c'est de respecter l'indépendance des sociétés d'État comme le CALQ.

Mme Maltais :

Donc...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée.

Mme Maltais :

Oui. Parfait, je vous remercie. C'est important, ça, parce que c'est important

qu'on ne commence pas à jouer dans les

besoins du CALQ. On l'a créé, et c'est votre prédécesseure, Liza Frulla, qui

l'a créé, et ça a été respecté par

tout le monde ensuite. C'est fondamental dans la relation qu'un gouvernement et

qu'une société a avec les arts et lettres.

Télé-Québec,

on peut aborder Télé-Québec un peu. Merci, Mme Jean. À Télé-Québec, j'ai

été voir les chiffres de la

production régionale, quelque chose de très important : en 2014, elle

était de 5 154 508 $; en 2015, 5 321 592 $, il

y avait de l'espoir, il y avait une légère

hausse; c'est tombé, en 2016, à 3 949 000 $, une perte de

1,4 million. Qu'est-ce qui s'est passé pour que la production

régionale baisse de 1,4 million?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Mme la Présidente, je veux juste réitérer l'importance qu'on accorde à Télé-Québec et aux régions également. Je suis un député et un ministre des régions,

alors je peux vous dire que toute la question de la production

régionale, c'est très important pour nous.

on a parlé tantôt de la production et des créations jeunesse, et c'est la

mission également de Télé-Québec, une mission

éducative, une mission culturelle. Alors, c'est pourquoi, dans le dernier

budget, nous avons haussé de 2 millions de dollars pendant cinq ans

le budget de Télé-Québec pour augmenter sa capacité de production.

Maintenant,

si la députée a des questions sur la gestion interne de Télé-Québec, sur les décisions qui sont prises par le conseil

d'administration, la directrice générale est également ici pour répondre à ses

questions.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors,

Mme la députée, des précisions sur votre question?

Mme Maltais :

Bien, je vois, les revenus ont chuté d'à peu près 2 millions, entre 2014

et 2016‑2017, les deux dernières années. La programmation, dedans, il y avait

39 844 000 $; c'est baissé à 35 820 000 $. Les

emplois permanents sont baissés de 219 à 195. La production régionale a chuté

de 1,4 million dans ces années-là. Est-ce que, véritablement, vous avez une attention envers Télé-Québec, ou si ça

semble... S'il y a de l'argent neuf, elle ne compensera même pas ce qui s'est passé à Télé-Québec dans les

deux dernières années. Comment est-ce que Télé-Québec va faire face à

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, je pense

qu'on peut convenir ensemble que c'est un effort quand même marqué qui est fait

par le gouvernement d'augmenter de 10 millions de dollars sur

cinq ans le budget dévolu à Télé-Québec. Et puis

je suis d'accord avec la

députée de Taschereau,

là, on pourrait passer toutes les sociétés

d'État, tous les programmes du

gouvernement, tous les programmes du ministère,

et dans tous les programmes

on souhaiterait en avoir plus, d'argent, aussi, hein, on souhaiterait faire plus. Et des projets emballants, intéressants, j'en reçois à tous les jours, mais, à un moment donné, les ressources sont limitées parce que la

capacité de payer des Québécois aussi, elle est limitée. Alors, je pense qu'il

y a quand même un effort marqué pour soutenir Télé-Québec dans le dernier budget,

je pense qu'il faut le souligner, Mme la Présidente.

Mme Maltais : Mme

la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, Mme la députée.

Mme Maltais :

C'est comme pour le CALQ, écoutez, la...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

...minutes, 30 secondes.

Mme Maltais : Oui. La programmation

a été coupée de 4 millions puis on en remet deux. C'est la moitié.

C'était la même chose avec les bourses aux

artistes, ça a été coupé. C'est qu'on n'est même pas... on n'est pas en

augmentation de budget en culture,

actuellement, on est en rattrapage sur les coupures de 2014‑2015, et je tenais

à le souligner ici parce que c'est important de le dire. Il y a

2 millions de plus cette année. C'est bien, sauf qu'il y avait

4 millions de moins, il y a deux ans. Il y a 24 employés de moins, ce

qui veut dire que c'est serré.

Puis là je veux juste comprendre — puis

je ne veux pas charger la présidence de Télé-Québec parce que c'est quelque chose de précieux pour moi puis tout — le seul budget qui a augmenté, c'est le

budget de la présidence, qui est passé de 522 000 $ à

1 000 089 $. C'est quoi, ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

En 40 secondes, M. le ministre.

Mme Maltais :

Est-ce qu'on peut avoir une information de la part peut-être...

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui,

je vais laisser la présidente s'expliquer là-dessus.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Parfait.

Mme Maltais :

...vous le prendrez sur mon autre bloc pour permettre à Mme Collin de

donner...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, juste vous présenter pour l'enregistrement.

Mme Collin

(Marie) : Oui. Marie Collin,

présidente-directrice générale de Télé-Québec. Mme Maltais, oui, la réponse est assez simple à votre question.

En fait, ce qu'on a fait, c'est que le service de la recherche de Télé-Québec était auparavant seulement sur

la programmation. Et comme la recherche dans... Télé-Québec n'est plus seulement

qu'une télévision, mais c'est un média,

alors j'ai ramené la recherche sous la présidence parce que,

pour moi, c'est très simplement de

pouvoir travailler le développement

et l'innovation, même

dans tout le secteur du numérique où, vous savez, on doit capturer le type d'écoute et le type de relation

qu'on a avec les consommateurs. Donc, c'est simplement que le service de

la recherche a été ramené sous la présidence, ce qui n'était pas le cas par le

passé.

Mme Maltais : Quand on dit «présidence», c'est tout le

personnel de la présidence, donc vous avez une espèce...

Mme Collin

(Marie) : Le personnel de la présidence, c'est moi et mon adjointe.

Mme Maltais :

Oui, c'est ça, je trouvais que ça avait changé.

Mme Collin (Marie) : Donc,

c'est moi qui en prends la responsabilité, mais j'ai un passé qui fait que je

peux m'assurer de la recherche puisque j'ai fait ça dans une autre vie.

Mme Maltais :

Oui, d'accord. Merci beaucoup. C'était une précision.

Mme Collin (Marie) : Ça me fait

plaisir.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Collin. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je cède la parole à Mme la députée de Verdun pour environ

21 minutes.

Mme Melançon : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais saluer bien sûr les collègues. Je vais saluer le ministre. C'est un grand plaisir de vous

retrouver, M. le ministre, pour cette

étude des crédits, saluer bien sûr les gens de son cabinet, la sous-ministre avec l'équipe de

sous-ministres du ministère, et, bien sûr, les gens des sociétés d'État qui

nous accompagnent aujourd'hui pour cette étude des crédits.

Une étude des

crédits, c'est vraiment quelque chose qui est important, c'est beaucoup de

travail. Pour avoir oeuvré, donc,

dans les cabinets ministériels, on se rappelle ce que c'est, c'est beaucoup de

travail, bien sûr, pour les fonctionnaires qui travaillent bien fort pour préparer les gros cahiers, que ce soit

pour le gouvernement ou encore pour les oppositions. Alors, pour tout ce

travail qui a été fait, merci beaucoup.

Je veux aussi

rappeler que c'est quelque chose qui est sérieux puis je suis très fière d'y

participer parce que c'est la première fois où je participe comme élue,

bien sûr, à ce genre d'activité. Merci. Merci. Et je suis fière d'y participer parce que la culture, c'est une fierté au Québec,

puis c'est une fierté pour l'ensemble des Québécois. Et que l'on parle

de la culture, je dirais, intérieure ou

encore dans le rayonnement à l'international, la culture est une carte de

visite extraordinaire.

Et comme le

disait un peu plus tôt la députée de Taschereau, il faut regarder les chiffres,

mais je veux aussi regarder les

chiffres sur une période parce que, comme, au début des années 2000,

j'étais attachée de presse, comme j'ai oeuvré dans une société d'État et

comme j'ai aussi été directrice de cabinet, les chiffres, pour moi, c'est

important, puis il faut les regarder sous

différents angles. Et moi, je me rappelle qu'en 2003, lorsque j'étais au

cabinet de la culture, on était dans un budget de moins de 500 millions de dollars et on arrive à un budget

aujourd'hui de plus de 700 millions de dollars. Je veux quand même

qu'on se le dise parce que je pense que c'est important.

Est-ce qu'il

y a de la place toujours pour avoir plus d'argent pour les clientèles en

culture? Le ministre l'a bien mentionné,

certainement. Est-ce qu'on doit aussi, bien sûr, regarder les entrées et les

sorties, hein? C'est important, il faut savoir est-ce qu'on a les revenus

pour pouvoir faire les dépenses. Ça aussi, c'est important de le faire.

Alors, moi, je suis plutôt optimiste de voir ce

qui se passe. Puis bien sûr qu'il y a des gens qui veulent avoir plus d'argent. Puis vous savez quoi? C'est normal.

Alors la députée de Taschereau, tout à l'heure, le mentionnait, mais je me rappelle aussi qu'au lendemain des budgets on a

eu des gens, des organisations de différents milieux qui ont salué

l'exercice du gouvernement, les sommes supplémentaires, et ce, dans différentes

sphères, dans différents secteurs.

Je suis fière

aussi de participer à cette étude-là parce que notre formation politique a

toujours été une formation qui a appuyé la culture. Puis plus ça va,

plus les gens le disent, parce qu'il fut une époque où c'était peut-être moins

dit, je dirais ça comme ça, mais les gens le

disent : Avec un gouvernement du Parti libéral, on sait qu'on a un appui,

on sait qu'on a un allié de taille.

Et je veux juste rappeler que c'est

Georges-Émile Lapalme qui a créé le ministère de la Culture et des Communications, donc sous un gouvernement libéral.

Je veux aussi, bien sûr, rappeler, et on m'en faisait mention tout à l'heure, de la politique culturelle de 1992, qui

est une grande ministre libérale, sous Liza Frulla, et ça, je pense que

c'est reconnu de part et d'autre, qui a donné aussi, bien sûr, la création du

CALQ, de la SODEC, deux sociétés vraiment très importantes au Québec en

culture.

Je veux

revenir à la politique culturelle parce que c'est important.

Vous en avez fait mention, M. le

ministre, tout à l'heure,

lors de vos remarques préliminaires,

l'ancienne politique culturelle, donc, de 1992, parlait de trois axes

importants : il y avait l'axe de

l'affirmation de l'identité culturelle, donc, qui a créé, dans le fond, l'espace

culturel intérieur dont je parlais tout à l'heure puis qui a permis

aussi, bien sûr, le rayonnement de la politique à l'international; le soutien

des créateurs, chose dont on parle depuis le

début de l'étude des crédits, donc, qui a permis la professionnalisation, hein,

de nos artistes, de nos créateurs, qui au départ était loin d'être acquise,

rappelons-le; et l'accès à la participation citoyenne pour, bien sûr, la vie

culturelle. Donc, c'est le déploiement de tout ce qu'on a en immobilisations

par le ministère.

D'ailleurs, je vais faire une petite parenthèse

ici, mais je veux vous remercier publiquement d'être venu faire l'inauguration de l'école de cirque de Verdun en

mars dernier. C'est quelque chose qui est important à Verdun, qui est reconnu. Les enfants, vraiment, là, il faut voir

le visage illuminé des enfants qui arrivent le samedi matin pour venir

faire leurs cours de cirque. Ça ouvre sur ce

qu'on a de plus beau, c'est-à-dire nos enfants. Donc, merci beaucoup d'être

venu, le 24 mars, pour cette inauguration.

La politique

culturelle a mis actuellement un cadre innovant en place, qui est important,

qui est imposant. Puis, quand je parlais de

fierté tout à l'heure, bien sûr qu'au Québec, hein, on a de magnifiques bibliothèques, des musées d'une richesse incomparable, on a des

immobilisations qui peuvent recevoir pour la diffusion, bien sûr, aussi, de nos

créateurs. Mais, à l'international... je

pense qu'on va en parler un petit peu plus tard, mais je l'ai vécu, puis moi, je

me rappelle de voir

Xavier Dolan à Cannes, et là, tout à l'heure, je voyais la P.D.G. de la SODEC

qui est ici. Il faut se rappeler qu'on

a créé, ni plus ni moins, un vrai star-système, je vais reprendre un peu l'expression de tout à l'heure, mais on a

créé, on a façonné des créateurs parce qu'on

leur a donné les moyens de pouvoir se développer, les moyens de pouvoir faire

la création avec tout ce que les Québécois

ont comme bagage : le Cirque du Soleil, les 7 doigts de la main,

Éloize, quand on parle de cirque; dernièrement,

je lisais, pour la Quinzaine des réalisateurs, il y a Jean-Marc E. Roy, du

Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec Philippe David Gagné, qui

seront représentés, qui vont représenter le Québec avec Crème de menthe verte, alors avis à tous — on pensait que c'était un digestif qui était

passé date, mais non, pas du tout, on remet ça; il y a des Chloé

Robichaud, il y a Dany Laferrière, hein, il ne faut pas oublier.

Donc,

sur la scène internationale, dans le livre, les foires du livre, il faut le

voir pour le croire à quel point c'est extraordinaire, mais tout ça

émane d'une grande politique, c'est la politique culturelle. Et je voyais, vous

en faisiez mention tout à l'heure, lors de vos remarques préliminaires, depuis

le mois de juin, vous avez été sur le terrain, vous avez rencontré les gens, vous êtes allés en région et vous avez reçu

beaucoup de mémoires. Mais je crois que, pour bien comprendre... moi, j'aimerais ça comprendre plus

spécifiquement, de votre part, pourquoi, après 25 ans, pourquoi on

doit revoir une politique comme celle-là et sur quels éléments vous vous êtes

basé pour le faire? Parce que c'est tellement important.

Puis 25 ans, j'imagine que, bien sûr, on voulait le souligner, mais, d'après

moi, c'était plus que pour faire une fête de la politique culturelle.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la

députée de Verdun pour sa question puis

je tiens à lui réitérer que ça a été un grand plaisir d'aller dans sa

circonscription avec elle inaugurer l'École de cirque, surtout comme

jeune père de famille, de voir les enfants qui étaient en train de faire une

sortie culturelle, qui étaient aussi émerveillés d'être là, ça a été une très,

très belle journée que nous avons passée ensemble.

Effectivement,

renouvellement de la politique culturelle après 25 ans, c'est un chantier

important. Tout d'abord, pourquoi?

Bien, parce qu'il s'est passé beaucoup de choses au Québec, depuis 25 ans,

et évidemment non seulement au Québec, mais je dirais même à travers le

monde. L'avènement du numérique, la mondialisation, évidemment, la composition de la société québécoise a beaucoup

évolué, les besoins également ont évolué depuis 25 ans, alors il y

avait lieu de revoir cette politique-là.

je dis bien revoir, parce que ça sera une mise à jour, hein, de la politique de

1992, on ne veut pas remettre en cause

les grands fondements de cette politique-là, comme je l'ai dit dans chaque

séance de consultation publique, il n'est pas question de jeter le bébé avec l'eau du bain. Alors, la politique

culturelle de 1992 a donné beaucoup au milieu culturel québécois, et on

veut préserver ces acquis-là.

Maintenant,

évidemment, c'est un vaste chantier. La députée y faisait référence, j'ai été,

oui, sur le terrain depuis le mois de

juin, je suis allé dans 17 régions administratives. Enfin, on a fait

18 journées de consultations, parce qu'il y en a eu deux à

Montréal, mais, dans les 17 régions administratives, je suis allé sur le

terrain, je tenais à être présent partout pour écouter les gens.

Alors,

j'ai moi-même reçu et entendu 322 groupes, et il y en a d'autres également

qui ont déposé des mémoires mais qui n'ont pas été entendus, mais leurs

mémoires, je peux vous dire qu'ils sont sérieusement étudiés et pris en considération. Ensuite, il y a eu

2 959 personnes qui ont fait des commentaires sur notre site Web,

alors pour nous faire part de leurs

suggestions, nous faire part de leurs commentaires sur cet exercice-là du

renouvellement de la politique culturelle. Alors, il y a vraiment eu une

belle mobilisation à travers tout le Québec.

y a beaucoup de gens qui sont venus assister également, parce que c'étaient des

auditions publiques partout, il y a des

endroits... J'étais particulièrement fier de chez nous, à Sherbrooke, ça a été

la dernière journée de consultation, il y avait beaucoup, beaucoup de monde dans la salle, alors j'étais très fier du

milieu culturel estrien. Et également

il y a eu une belle participation des parlementaires de tous partis politiques

confondus, puis ça, je tiens à le souligner parce que ça a été remarqué, et les gens du milieu culturel qui sont

venus témoigner nous ont dit : Bien, ça démontre à quel point les

élus prennent cette question-là au sérieux. Alors, je peux vous dire que ça, ça

a été très, très apprécié.

Évidemment,

en marge des consultations publiques et des mandats spécifiques qui ont été

octroyés, notamment en langue à

M. Ouellon... parce que je l'ai dit et je le redis, la question

de la langue sera au coeur de la nouvelle politique culturelle, c'est une dimension très, très

importante, c'est le ciment de notre identité, notre langue

au Québec. Et il

y a eu également un mandat sur une question aussi importante

et délicate que le patrimoine, un mandat qui a été confié à Claude Corbo

et Michelle Courchesne, qui nous ont fait part de leurs suggestions pour la politique

culturelle.

Évidemment,

je ne suis pas tout seul dans tout ce processus-là, il y a

un comité-conseil qui m'épaule et qui m'a accompagné dans les différentes villes que j'ai visitées au cours de

l'été. Il y a des personnalités de tous les secteurs du milieu de la culture, également

un comité scientifique qui est formé d'universitaires. Et parfois, même les

deux comités font des séances de travail communes, alors ça donne de

très bons résultats, et ils enrichissent vraiment notre projet de politique

culturelle.

Évidemment,

maintenant, bien, la suite des choses, c'est qu'on doit

poursuivre parce qu'il y a eu

beaucoup de suggestions, beaucoup de

commentaires, alors il y a un travail de réflexion qui se poursuit. Mais je

l'ai dit et je le redis, notre plan de match est toujours le même sur

notre échéancier. Parce que, je pense, ça peut intéresser les membres de la commission, c'est qu'on va avoir une nouvelle

politique culturelle en 2017. Alors, c'est ce que j'ai dit à la fin de

chaque séance de consultation publique, et c'est toujours le même échéancier de

travail aujourd'hui.

Peut-être, il y a une dimension également, dans

le processus, que j'ai un peu esquivée, c'est la question de la consultation autochtone. Avant même d'amorcer la

tournée du Québec, on avait fait, et, si ma mémoire est bonne, c'est le 7 ou 6 mars, une

séance de consultation avec les chefs autochtones, ici, au Musée de la

civilisation. Ça a été un exercice qui a

été extrêmement apprécié et très enrichissant, où les nations autochtones nous

ont relayé leurs attentes à l'égard de la nouvelle politique culturelle. Et de là est venue également une suggestion

de consulter les artistes autochtones, alors ça a été fait sous l'égide

du CALQ, qui fait cinq séances de consultation à travers le Québec avec les

artistes autochtones.

Et je peux

vous dire que ça a été très, très apprécié parce qu'il y a beaucoup de

collègues présentement qui font des tournées

de consultation pour leurs politiques, et ils se font beaucoup parler de notre

démarche que nous avons faite à l'égard

des nations autochtones. On prend ça beaucoup comme étant un modèle. Alors,

pour nous, c'est signe que le travail a été fait correctement, et j'en suis très, très fier pour cette politique-là

qui va toucher, je le rappelle, l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement parce que ce ne sera

pas une politique ministérielle, mais plutôt une politique gouvernementale.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Melançon : Concernant votre groupe qui était avec vous,

donc, vous parliez de sept membres qui faisaient partie... Peut-être que, pour les gens qui suivent nos travaux, je pense

que c'est assez important de peut-être rappeler qui ils sont, avec... parce que

je me rappelle d'avoir lu, bien sûr, que Mme Frulla, donc, qui était celle

qui a mis sur place la première politique,

participe, bien sûr, à vos travaux, mais j'aimerais ça peut-être

que vous puissiez nous parler un peu plus des gens qui vous

accompagnaient.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre, il vous reste six minutes.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Très bien.

Alors, effectivement, la

députée fait bien de nous rappeler

que Mme Frulla fait

partie du

comité-conseil. Et Mme Frulla nous rappelle souvent un devoir de mémoire à

l'égard de la politique de 1992, elle est une précieuse

collaboratrice de notre démarche de renouvellement de la politique culturelle.

Il y a Sandy

Boutin qui fait

partie également du comité-conseil — Sandy est le président et cofondateur du

Festival de musique émergente en

Abitibi-Témiscamingue, donc quelqu'un également qui était là non seulement pour

représenter son secteur, mais également les régions, parce que vous savez que

j'accorde une grande importance aux régions; évidemment,

il y a Mme Frulla, on en a parlé, qui est la mère de la politique de 1992;

Ian Gailer, qui est directeur général de

Regard sur le court métrage et est très actif également dans le milieu du cinéma de la ville de Québec — Ian

a fait avec moi toutes les journées

de consultation du mois de juin, alors il est venu un peu partout

avec moi au Québec, et je peux vous dire que ses conseils ont été très appréciés; Sylvie Gamache également,

qui vient du milieu de la création, parce

qu'on parle beaucoup des créateurs, depuis le début de cette étude des crédits, alors Mme Gamache, elle

est là, elle nous fait part de ses commentaires et veille au grain à ce

qu'on considère à juste

titre les créateurs dans la prochaine politique

culturelle; il y a Gabriel Bran Lopez, qui a été président de la Jeune Chambre de

commerce de Montréal, entre autres, et Gabriel, lui, a fait avec moi

toutes les journées de consultation du mois d'août, alors c'est lui qui a pris

la relève pour la deuxième

partie de nos consultations; Mme Nadine

St-Louis, qui est une entrepreneure autochtone dans l'industrie culturelle

depuis 25 ans — on

parlait justement de la question de la représentation des nations autochtones

dans notre politique culturelle, alors, je

peux vous dire que ses conseils sont très précieux, elle nous donne également

de bonnes orientations sur la place

que doivent occuper les premières nations

dans notre prochaine politique; il y a Mme Louise Sicuro, que je pense que tout

le monde connaît dans le milieu

culturel au Québec, elle a fondé et

dirige Culture pour tous, encore très, très active aujourd'hui, Mme Sicuro aussi a participé à

beaucoup de journées de consultation cet été parce que... Et je tenais à ce que les membres du comité-conseil puissent

m'accompagner, puissent poser des questions parce que, oui, on veut avoir

leurs avis, leurs propres commentaires, mais

je veux également qu'ils nous fassent part des... ou en fait qu'ils

soient conscients des commentaires

qui nous sont faits sur le terrain. Alors, ils ont participé avec beaucoup

de générosité et bénévolement, je dois le

dire, à ce processus-là. Et finalement Hughes Sweeney, qui est aussi membre du

comité-conseil, qui, lui, est très intéressé par toutes les questions

technologiques et des nouveaux médias, alors Hughes aussi est, je dirais, un

indispensable sur notre comité-conseil.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la

députée de Verdun,

il vous reste trois minutes.

Mme Melançon : Trois minutes. Merci. Donc, j'entends bien le ministre,

qui nous exprime qu'on a fait le tour du Québec, qu'on a fait nos

devoirs, quoi, puis pour pouvoir faire une mise à niveau, une mise à jour de la

politique. Et ce que je comprends bien, c'est qu'on

ne veut pas prendre la politique, qui a vraiment fait un bon travail au cours

des 25 dernières années, pour tenter de

renouveler complètement. On va

bonifier cette politique-là pour pouvoir offrir encore une fois aux

Québécois et aux Québécoises une assise importante.

Parce qu'une

politique culturelle... Quand on met ça au niveau d'une politique, c'est que

c'est très important. Je pense qu'on

doit le dire, on doit le répéter à ceux qui suivent les travaux, là, une

politique... c'est vraiment qu'on ne peut pas déroger à une politique en aucun cas. Et quand c'est une politique du

gouvernement aussi, hein? Parce que ce n'était pas une politique

uniquement du ministère, c'était vraiment une politique gouvernementale. Alors

là, le chapeau est très large, très important.

La langue,

tout à l'heure vous en avez parlé, vous dites que la langue va être quelque

chose d'important aussi à l'intérieur de la politique culturelle parce

qu'on le sait, là, il va y avoir des études de crédits sur la langue, la

semaine prochaine. Mais, quand même, je pense qu'on doit quand même faire un

petit rapport avec la langue, parce qu'au Québec, on le sait, il y a une

partie

de l'identité, bien sûr... La langue, au Québec, c'est... la langue principale,

donc, c'est... — voyons! — la

langue officielle, au Québec, c'est le français, et je sais qu'au ministère il

y a eu différentes politiques aussi qui ont été servies au cours de la

dernière année. Donc, pourriez-vous un

petit peu nous expliquer

comment les travaux sont abordés sur la langue?

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le

ministre, il vous reste une minute

pour répondre à la députée.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, peut-être

très rapidement, à ce

moment-là, tout simplement pour

réaffirmer que la langue, c'est le

socle de notre identité au Québec, alors on peut difficilement dissocier la question

de la langue et de la culture, hein? La culture est un vecteur d'expression

également important, et on va réaffirmer très clairement dans cette politique-là que la langue officielle, au Québec,

c'est le français, et tout en étant conscients qu'il y a d'autres

artistes qui sont d'expression d'une autre

langue, qui sont tout autant des artistes québécois, mais que la langue

qui nous unit au Québec, c'est le français, c'est une belle langue,

c'est une langue qui est riche et qu'on doit en prendre soin.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le ministre. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition.

Je cède la parole à Mme la députée d'Iberville pour environ 23 minutes.

Mme Samson : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je vais

aller au but directement parce

que je n'ai pas beaucoup de

temps, alors je suis déjà frue. Alors, on va y aller assez rapidement.

M. Fortin (Sherbrooke) : Ça

part bien.

Mme Samson : Non, mais on n'a pas beaucoup

de temps. Et je tiens déjà à m'excuser auprès de tous les gens qui vous accompagnent, on ne pourra pas aborder toutes

les questions que j'aurais souhaité aborder, c'est impossible et ce

n'est pas par manque d'intérêt, croyez-moi.

D'abord, une question d'ordre plus général.

J'aimerais savoir, Mme la Présidente... Bon, tout le monde est au courant que le ministère du Patrimoine canadien

est à revoir la totalité des outils dans le coffre à outils de la culture

au Canada. Tout est sur la table, que ce soit Radio-Canada, Téléfilm, les crédits d'impôt, le fonds canadien des médias,

tout est sur la table. J'ai fouillé autant comme autant — et

les mémoires qui ont été déposés au Patrimoine sont généralement publics — et j'ai essayé de trouver le mémoire du

gouvernement du Québec, je ne l'ai pas trouvé. J'ai appelé au ministère

du Patrimoine, et on m'a dit — et là vous allez me rassurer en me disant

que ma source n'est pas bonne — que le gouvernement

du Québec n'avait pas déposé de mémoire ou de recommandations au ministère du

Patrimoine canadien. Si le mémoire existe, puis-je en obtenir une copie?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Alors, la députée a fait de bonnes recherches, Mme la

Présidente. Le gouvernement n'a pas déposé de mémoire mais a été

consulté, de même que certaines sociétés d'État, avec notre permission, ont été

consultées par le gouvernement fédéral. Et, d'une part, je peux vous dire

qu'une des grandes préoccupations qui a été communiquée au gouvernement du

Canada — c'est

une préoccupation que nous avons entendue lors de nos propres

consultations — c'est

qu'on puisse travailler ensemble, qu'on ait un meilleur arrimage entre les

programmes du gouvernement fédéral et nos programmes pour encore mieux soutenir

nos créateurs et nos diffuseurs au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Est-ce qu'il y a

un document où y seront circonscrites les recommandations et la liste des demandes du gouvernement du Québec vis-à-vis

Ottawa dans le dossier de la culture et des programmes qui sont offerts

par le gouvernement canadien?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Comme il n'y a pas eu de mémoire déposé auprès du

gouvernement fédéral, il n'y a pas de document écrit, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Mme Samson :

Mais le gouvernement ou ses agences n'ont pas jugé bon de déposer un mémoire,

donc il ne faudra pas se surprendre

s'il n'y a rien pour le Québec dans la nouvelle politique fédérale, là, parce

qu'on n'aura rien demandé officiellement, si je comprends bien.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Le gouvernement a fait des demandes, nous les avons

faites verbalement. Moi-même, j'ai eu

l'occasion également de m'entretenir avec ma vis-à-vis, la ministre du

Patrimoine, sur cette question-là. On n'a pas l'habitude de déposer des mémoires non plus dans ce type d'exercice là.

Mais je tiens à le dire et le redire, le gouvernement et certaines sociétés d'État ont été consultés par

le gouvernement fédéral sur le renouvellement des politiques qui sont en

cours actuellement au Parlement du Canada.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Très

bien. Dans un autre ordre d'idées,

vous avez annoncé dernièrement ou lors du budget une redistribution par région des aides accordées à la

culture. Vous avez ajouté de l'argent dans les régions. Je tiens cependant

à souligner que, quand on le regarde de très

près — et

je suis la porte-parole de la région de la Montérégie — la

Montérégie est certainement la région la moins bien financée au niveau de la culture, et malheureusement le récent saupoudrage que vous avez fait ne règle pas cette situation-là

pour la Montérégie.

Est-ce

qu'il n'y a pas lieu, là, d'analyser d'une façon beaucoup

plus importante... Et je comprends que Montréal, Québec, les grands centres, il y a

des besoins qui sont différents, puis il

y a une dynamique différente, et il y a certainement une concentration de

créateurs autour de ces centres-là, mais est-ce que le problème du financement

régional pour les organismes régionaux

culturels, ça ne vous inquiète pas de voir qu'il y a tant de disparités per

capita, par habitant dans les différentes régions du Québec ou ce n'est

juste pas grave pour vous?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oh non, au

contraire. La députée vient de toucher un point qui est très sensible

chez moi, puis d'ailleurs je l'ai exprimé

dans chacune des consultations publiques en région. Je suis un député de région,

je suis un ministre des régions. Et la culture, au Québec,

elle doit s'exprimer partout sur le territoire du Québec. Les Québécois

ont droit d'avoir accès à des

infrastructures culturelles de qualité, peu importe où ils sont, et les

créateurs, également, ont le droit d'avoir le soutien nécessaire

partout sur l'ensemble du territoire.

Alors, oui, c'est une préoccupation. Et la députée a raison lorsqu'elle parle de la Montérégie, qu'effectivement, lorsqu'on regarde au prorata de la population ou du poids

démographique, c'est probablement une des régions — et,

je dois dire, avec Laval, avec Laval — qui sont les moins bien soutenues par le

ministère, et c'est quelque chose que je tente de corriger. On a mis en place différentes mesures,

comme par exemple toute la question de la concertation des musées en région. Alors, je le sais, moi, que les musées en

région on moins accès aux mécènes, que parfois c'est plus difficile de

mettre en commun certaines infrastructures, certaines mesures, alors

volontairement j'ai exclu les musées de Québec et de Montréal de ce

programme-là pour davantage aider les régions.

porte une grande attention aux projets d'infrastructures, également, en région,

et, justement, c'est pourquoi on a reconduit

l'accord de principe pour la salle de Longueuil, qui est en Montérégie. C'est

un investissement important. Puis je ne

vous cacherai pas qu'à Montréal ce n'était pas tout le monde qui était d'accord

à ce qu'on accorde ce soutien-là, mais je l'ai fait quand même parce que je me suis dit : Les gens de la

Montérégie, ce ne sont pas des citoyens de seconde classe puis ils ont le droit d'avoir une salle de spectacle

qui est digne de ce nom aussi. Et la députée, dans sa région, sait

également qu'il y a un nouveau musée qui a

été admis au PAFIM. Alors, il y a eu six nouvelles institutions muséales

admises au PAFIM au cours de la dernière année, le musée de Saint-Jean

en fait partie. Alors, pour moi, ça demeure une préoccupation.

je veux juste faire une courte parenthèse sur son introduction. Elle faisait

référence à l'annonce que j'ai faite à Shawinigan récemment sur les

ententes de développement culturel. Et moi, j'ai été très candide dans mon

annonce : il n'y a pas plus d'argent

pour les ententes de développement culturel, c'est que ça répond par contre à

une demande qui a été formulée dans la consultation sur le

renouvellement de la politique culturelle. C'est qu'on revient à des ententes triennales alors qu'on était sur des ententes

annuelles, alors ça permet plus de prévisibilité pour nos partenaires et ça

été très bien reçu. Et ces ententes-là,

évidemment, sont bonifiées par la contribution des partenaires, d'une part, et

peuvent être bonifiées par des

projets en langue, en infrastructures également ou des projets qui émanent du

Plan culturel numérique.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée

d'Iberville.

Mme Samson :

Oui, merci. Bon, naturellement, j'ose espérer ou croire qu'éventuellement, là,

il y a un rééquilibrage qui va se faire à

travers le Québec pour tenir compte des populations, pour tenir compte aussi de

ce qui existe. Il y a des orchestres

symphoniques qui existent dans des régions, et il n'y a pas de raison pour que

ces orchestres symphoniques là soient

limités au nombre de présentations ou de spectacles qu'ils peuvent donner,

contrairement aux grands orchestres des grands centres.

Maintenant,

je m'en vais dans l'étude des crédits proprement dits. On ne peut pas dire, en

tout cas, que le budget du gouvernement de cette année, c'est le budget

de la culture, là. Une croissance de 0,9 %, c'est juste un peu plus que rien pantoute, là. On sous-investit en culture,

puis ça, c'est ça, la vérité, là, et il n'y a vraiment pas de quoi être

optimiste ou se vanter, là. Il y a beaucoup

des investissements qui ont été promis qui se font sur plusieurs années et qui

sont non récurrents, donc ça va aller

au bon vouloir du gouvernement au cours des prochaines années. Je comprends que

la politique culturelle va arriver en

2017, le plan d'action puis les budgets en 2018. Ça tombe bien, c'est une année

électorale, 2018, à moins que je ne me trompe, là, mais il me semble que

c'est une année électorale.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : On a une loi là-dessus, Mme la députée.

Mme Samson :

Alors, le timing est, en tout cas, assez judicieux, il faut le dire, mais je

trouve quand même que c'est une

décroissance de la majorité des agences et des sociétés de la couronne qui

relèvent du ministère, donc ce n'est vraiment pas un beau budget. Moi, en

tout cas, je suis de cet avis-là.

je vais commencer par celui de Télé-Québec. Vous le savez, Télé-Québec, c'est

ma fixation. Cette année, Télé-Québec, son

budget d'opération est encore diminué. Il y a un 2 millions ponctuel qui

est ajouté pour de la production originale,

mais, encore là, si les informations sont bonnes à Ottawa, le Fonds des médias

du Canada lui a retiré 1 million de financement. Donc, pour Télé-Québec, là, ce n'est pas un gros gain, là,

cette année, là. Puis, moi, pour avoir travaillé un petit peu en télévision, là, on ne fait pas

grand-chose avec 1 million, c'est moi qui vous le dis. Compte tenu en plus

des augmentations des coûts de système, des

coûts de production qui augmentent — et ça, ce n'est pas sous le contrôle

de Télé-Québec, là, c'est des conventions

collectives qui sont signées par des tierces parties — comment le ministre peut-il justifier que son gouvernement ait sous-investi

dans Télé-Québec depuis 10 ans? Est-ce que le gouvernement n'y voit

pas là un aveu que, pour eux autres, Télé-Québec, ce n'est pas important? Et, si c'est important, pourquoi le gouvernement ne se comporte-t-il pas comme

voyant Télé-Québec comme un outil important?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci, Mme la Présidente. Bien, d'entrée de jeu, j'aurais presque, moi, envie de poser une question à la députée d'Iberville parce qu'elle dit qu'on a une croissance des dépenses en

matière de culture de 0,9 % cette

année, mais on passe d'un budget de 684 millions à 703 millions. Ça,

ça fait 2,8 % d'augmentation et c'est la plus forte augmentation du budget du ministère depuis 2008‑2009.

Alors, ça, je pense qu'il faut le répéter. Je ne sais pas d'où elle sort

son chiffre de 0,9 %, là, mais, pour les gens qui nous écoutent, je pense

qu'il faut démêler ça. C'est quand même une augmentation considérable.

puis, oui, dans le budget, il y a eu des annonces sur cinq ans,

113 millions de dollars sur cinq ans. Et on nous dit : On saupoudre ça et on fait des annonces

d'avance, mais en même temps, si on ne le faisait pas, certainement

qu'on nous reprocherait de gérer à courte vue puis de ne pas offrir une

certaine prévisibilité aux organismes et aux sociétés d'État. Alors, je pense, c'est important de le faire, d'avoir un plan de

match et de dire clairement où est-ce qu'on s'en va.

Maintenant,

pour ce qui est de Télé-Québec, bien, écoutez, là, je veux dire, cette année,

c'est 2 millions, oui, mais ce n'est

pas seulement 2 millions pour cette année, là, on offre également la

prévisibilité pour Télé-Québec parce qu'on juge que c'est une société d'État qui est importante, qui contribue,

justement, au rayonnement de la culture québécoise, qui a une mission

qui est importante, culturelle et éducative. Et moi-même, là, on parle de

Télé-Québec, vous savez, Mme la Présidente, on parle souvent de la génération Passe-Partout ,

moi, j'en fais partie. J'ai grandi avec Télé-Québec, mes enfants écoutent

beaucoup Télé-Québec, et je suis très reconnaissant à l'égard de Télé-Québec de

pouvoir dormir un peu plus tard, des fois,

le samedi matin parce qu'il y a des bonnes émissions à Télé-Québec. Alors, je

peux vous dire que c'est une société

d'État qui est très importante pour nous et je pense que le dernier budget le

manifeste très clairement, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée

d'Iberville.

Mme Samson :

Bon, bien, tout d'abord, je pense que, là, le ministre est fier d'annoncer

2 millions pour Télé-Québec pour les productions originales, mais son

gouvernement a coupé le budget des dépenses de Télé-Québec de 4 millions depuis qu'il est arrivé au

pouvoir. Donc, je rejoins ma collègue de Taschereau, là, l'ajout de

2 millions cette année ne nous

ramène même pas à la situation que connaissait Télé-Québec avant l'arrivée du

gouvernement au pouvoir. Donc, si je

conjugue ça avec la baisse du Fonds des médias du Canada, qui, contons-nous pas

d'histoire, va continuer de diminuer au fil des ans, ce fonds-là ne

réussit pas à augmenter ses entrées à chaque année. J'imagine en plus que les

revenus publicitaires, là — ça, c'est le problème de tout le monde, là,

c'est le problème des hebdos, c'est le problème de la radio, c'est le problème de la télé conventionnelle, des

télés spécialisées, les revenus publicitaires qui vont vers les nouveaux

médias — je veux dire, le gouvernement ne fait

absolument rien pour permettre à Télé-Québec de souffler, encore moins

de se renouveler et d'aborder une nouvelle ère avec des ressources un tant soit

peu acceptables dans le contexte actuel.

L'an passé, vous vous

en rappellerez, j'avais demandé à votre prédécesseure d'investir d'urgence au

moins 4,5 millions dans Télé-Québec, ne serait-ce que pour mettre à jour

ses capacités de compétitionner dans le secteur, de développer ses nouveaux marchés puis de continuer de s'adresser aux

jeunes, d'aborder la question du numérique d'une façon extraordinaire. Et là, là, moi, je suis découragée pour les gens

de Télé-Québec. Je ne sais pas comment la présidente de Télé-Québec fait pour conjuguer avec tout ça

puis envisager un plan trois ans, un plan quatre ans pour Télé-Québec.

Ça devient, à toutes fins possibles, impossible.

D'un autre côté, à la

mesure 11.2 de la politique économique de votre gouvernement, vous avez

annoncé une bonification du crédit d'impôt

pour la production cinématographique et télévisuelle. C'est le même crédit

d'impôt que vous aviez amputé en

2014. Même avec l'annonce d'amélioration au crédit d'impôt tel qu'on le connaît

aujourd'hui, on ne rétablit que

partiellement ce qui a été coupé en 2014. Pourquoi ne pas avoir tout simplement

reconnu l'erreur de 2014 et rétabli le crédit d'impôt exactement comme

il était en 2014?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, j'écoute la députée d'Iberville, là, et puis, il

me semble, on a vécu la même campagne

électorale en 2014, et tout le monde disait qu'il fallait rétablir les finances

publiques. En tout cas, je pense que la CAQ et nous, c'est le discours que nous tenions, là, et qu'il fallait

faire des efforts. Et il y a des efforts qui ont été demandés à

l'ensemble des sociétés d'État, à l'ensemble des ministères. Évidemment,

Télé-Québec en fait partie.

Maintenant, on a

remis la maison en ordre, on a un budget qui a été équilibré, on a retrouvé des

marges de manoeuvre justement grâce aux

efforts que nous avons faits avec les Québécois, hein — pas seulement le gouvernement, c'est l'ensemble des

Québécois qui ont fait ces efforts-là — puis ça nous permet de réinvestir dans nos

services publics, dont Télé-Québec.

Alors, dès cette année, on l'a fait puis je pense qu'on l'a fait de manière

significative. Et je pourrais peut-être

laisser la présidente de Télé-Québec en parler, mais je pense qu'elle était

heureuse. Moi, lorsque le l'ai vue le soir du budget, c'est une femme heureuse que j'ai rencontrée. Et évidemment,

pour ce qui est de la question des crédits d'impôt, c'est une demande qui nous avait été faite et à

laquelle, nous, nous avons acquiescé dans le cadre du budget. Et, encore

là, si on peut le faire aujourd'hui, c'est parce qu'on s'est dégagé les marges

de manoeuvre nécessaires.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée

d'Iberville.

Mme Samson :

Écoutez, moi, j'apprécie beaucoup le travail que fait Télé-Québec, autant

auprès de la jeunesse... Je tiens à souligner et à féliciter les gens de

Télé-Québec aussi pour le travail qu'ils ont fait cette année pour supporter l'industrie de la musique. Je pense que la

campagne publicitaire maison de la chaîne a mis en valeur des chansons,

des créations québécoises tout au long de

son lancement. C'est plus que ce que l'ensemble du ministère a fait pour la

musique depuis l'année passée. Ce que

Télé-Québec continue à faire avec Belle et Bum , ce qui a été fait

avec... c'est Microphone , l'émission

qui supporte la création québécoise et la chanson québécoise? Je tiens à les

féliciter. Mais moi, je doute et j'aimerais que le ministre me rassure

sur la capacité de Télé-Québec de continuer à rivaliser dans le contexte actuel

de la télévision puis l'économie des médias actuels.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, Mme la Présidente, moi, je juge qu'au cours des

cinq années à venir on a donné des

moyens supplémentaires à Télé-Québec justement pour demeurer compétitif. Mais,

par rapport aux décisions qui sont prises ou à leurs propres capacités,

si la députée le souhaite, on peut laisser Mme Collin répondre à la

question.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Samson :

Oui, bien sûr. Vous voulez que Mme Collin contribue? Oui, bien sûr.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Alors, parfait. Alors, Mme Collin.

Mme Samson :

Je suis sûre que sa réponse va être recherchée. Mme Collin est une

spécialiste de la recherche, je le sais.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Elle nous l'a dit tantôt.

Mme Samson :

Je le savais avant qu'elle le dise.

Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Collin, vous n'avez

pas besoin de vous identifier, on a déjà votre titre. Alors, vous pouvez

répondre à la question de Mme la députée d'Iberville.

Mme Collin (Marie) : Effectivement, le financement télévision n'est

pas simple, et ça bouge continuellement : quelquefois c'est des crédits d'un, des fois c'est les crédits de

l'autre. Dans le cas de Télé-Québec, au cours de la dernière année — tantôt vous avez évoqué les revenus

publicitaires — Télé-Québec

a fait un travail qui n'avait peut-être pas été fait dans le passé pour aller chercher d'autres revenus

publicitaires, donc on a une année atypiquement bonne au niveau de la

télévision. Ce qui peut être inquiétant à long terme, c'est le passage des

dépenses de la télévision vers les plateformes numériques. Ça, en ce sens-là, ça pourrait devenir problématique. Mais

cette année on a une année atypiquement bonne qui nous a permis, je vous

dirais, de boucler convenablement les choses. Je ne sais pas si ça répond à

votre question, si vous souhaitez que je vous donne plus d'information.

Samson : Bien, honnêtement — oh! merci, mademoiselle — puisque vous êtes là, Mme Collin,

est-ce que vous sentez, vous, que

vous avez ce qu'il vous faut pour continuer de rivaliser et de maintenir Télé-Québec

dans une santé puis dans un contexte optimal?

Mme Collin (Marie) : Bien, je vous avouerai qu'à la suite du budget...

puis M. le ministre a clairement lu dans mon visage que j'étais heureuse du 2 millions qui a été accordé sur

cinq ans, puisque la prévisibilité, dans notre industrie, est très importante, mais c'est sûr que quand tu arrives à

ton bureau le lendemain et que tu as un appel du Fonds des médias pour t'apprendre que tu vas avoir 1 million de

moins dans le financement, bien, ça atténue un petit peu la joie. Une chance

que ce 2 millions là est arrivé parce

qu'effectivement, si on additionne la perte du million du Fonds des médias, ça

aurait été très difficile pour

l'année qui vient, parce qu'on parle toujours d'un financement sur l'année qui

vient pour Télé-Québec. On met tout en oeuvre pour gérer l'efficience au

sein de l'entreprise pour que le maximum de nos ressources aille vers la production originale télé et numérique parce que

vous comprenez que, maintenant, ces deux activités sont les activités de

Télé-Québec. Donc, on a pris le parti pris,

à Télé-Québec, de mettre le maximum de nos ressources dans la

production, mais il faut composer avec les aléas.

Tantôt,

vous avez fait référence au Fonds des médias, clairement le Fonds des médias risque, dans les prochaines années, de voir son enveloppe... Bien, ce qui est

arrivé cette année, c'est que, oui, plusieurs joueurs ont perdu de l'argent du Fonds des médias parce que l'enveloppe globale du Fonds des médias se rétrécit, puisque les redevances, la

contribution de ce qu'on appelle les EDR,

les câblodistributeurs, et tout ça, elle, diminue d'année en année. Donc, évidemment,

il va falloir, nous, voir à pallier ce financement-là dans les

prochaines années.

Mme Samson : Donc, ça demeure

fragile.

Mme Collin (Marie) : Ce

volet-là demeure fragile, du financement public.

Mme Samson : O.K. Je vous

remercie.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

...minutes, Mme la députée.

Mme Samson : Mme Collin, merci

beaucoup.

Mme Collin (Marie) : Merci.

Mme Samson : M. le ministre,

question sur le Théâtre Diamant. Où en est le projet du Théâtre Diamant? Où en est la levée de fonds privés? Est-ce que les objectifs

ont tous été atteints? Je sais que le gouvernement

fédéral a mis plus de financement que prévu originalement, ce qui

aura permis probablement de déclencher les travaux, mais est-ce que

le financement est bouclé complètement et est-ce qu'il existe un plan

d'affaires du Théâtre Diamant?

La Présidente

(Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. M. le

ministre, il vous reste deux minutes

pour répondre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, effectivement,

il existe un plan d'affaires qui a été déposé au gouvernement justement pour qu'on puisse en faire l'annonce, du

Théâtre du Diamant. Et moi, je peux vous dire qu'au moment où le gouvernement fédéral est venu annoncer sa

contribution l'été passé, j'étais présent à cette annonce-là de Mélanie

Joly, la

partie de financement privé pour l'infrastructure était complétée,

alors il y avait tout le financement nécessaire pour construire le Théâtre du Diamant. Il restait encore une

partie de levée

de fonds à faire pour assurer le fonctionnement mais, pour ce qui est de

l'infrastructure, le montage financier était complété à ce moment-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste une minute.

Mme Samson : Merci. Ce plan

d'affaires là, est-ce qu'on peut en prendre connaissance?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : On a

eu la même question de la part d'une radio de Québec la semaine dernière. Évidemment, le document ne peut pas être rendu

public en vertu de la loi d'accès à l'information, à moins que le partenaire

du projet, dans ce cadre-là le Théâtre du Diamant, décide de le rendre public.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Mme Samson :

L'an passé, dans le programme ou dans le fonds pour le numérique, il y a

1 million de dollars qui a été octroyé au théâtre Ex Machina

pour acheter de l'équipement numérique et des équipements nécessaires à la production. Est-ce que ces équipements-là vont

déménager dans Le Diamant ou s'ils vont rester dans l'ancien théâtre?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre.

Mme Samson : Aucune idée, ça ne

veut pas dire que ce n'est pas une bonne question, ça.

M. Fortin (Sherbrooke) : Non,

c'est une très bonne question, c'est une question très pertinente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Toutes les questions sont bonnes.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Et, si la députée le souhaite, on pourra revenir par

écrit à la commission, sans problème.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, vous allez le

transmettre ici, à la présidence, et on va s'assurer que tous les

membres reçoivent la copie de la réponse.

M. Fortin (Sherbrooke) : Sans

problème. Absolument, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Ça vous convient, Mme la députée? Ça vous

convient?

Mme Samson : Oui, ça me

convient, oui. Je vais attendre la réponse par écrit, merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, parfait.

Mme Samson : Dans le même ordre

d'idées...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

25 secondes.

Mme Samson :

Le Grand Théâtre... J'ai posé la question l'autre jour en Chambre pour avoir

les projets qui ont été déposés et proposés pour régler le problème du

Grand Théâtre de Québec, et le leader adjoint a dit : Il n'y a pas de

consentement à la motion, puisque les documents sont publics.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Alors, il

ne reste pas du temps pour répondre, M. le ministre, alors, si vous

souhaitez, vous pourrez revenir avec la question.

On va passer du côté du gouvernement, alors je

suis prête à reconnaître le député de Pontiac pour environ 21 minutes.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci. Merci, Mme la Présidente. Je tiens, à mon tour,

évidemment, à saluer les deux collègues

des partis d'opposition qui sont présents ici, M. le ministre, Mme la

sous-ministre, votre équipe et les gens des différentes sociétés d'État

qui sont avec nous aujourd'hui, mes collègues qui... Et je suis content, et je

suis content, Mme la Présidente, on a plusieurs collègues qui représentent des

régions du Québec pour parler de culture. D'ailleurs,

je dois vous avouer une certaine satisfaction, une certaine fierté peut-être, à

entendre le ministre lever le ton

lorsque venait la question de défendre les intérêts de la culture en région. Il

le fait souvent, il le fait passionnément, et ça fait du bien, pour un simple député des régions, de voir qu'on a

cette attention particulière là à l'importance de la culture partout au Québec, partout à travers le territoire

québécois. D'ailleurs, le ministre a commencé son introduction en

parlant de ses visites dans nos

circonscriptions. Je dois le remercier, j'en profite pour le remercier de la

consultation qu'il a menée partout à

travers le Québec. Il l'a faite dans mon comté, celle qu'il a faite en

Outaouais, il l'a faite à la salle de spectacle La Basoche, qui est une salle bien reconnue à travers l'Outaouais

mais également à travers le Québec. Mais il en a

profité également pour visiter certaines de nos institutions, il est venu au Musée de l'Auberge Symmes, où la plupart des

grandes familles fondatrices d'Aylmer... où

leur histoire est très bien expliquée. Alors, de savoir qu'on a un ministre

qui porte attention à ce qu'on fait

en région, que ce soit au niveau de la musique, que ce soit au niveau

des musées, et, dans mon comté il y a

de la production cinématographique, vous n'y pensez peut-être

pas que, dans Pontiac, il y a de la production cinématographique, qu'on pense à nos sites patrimoniaux en région, le député

de Marguerite-Bourgeoys, qui est ici, avait approuvé le financement pour la reconstruction d'un pont patrimonial

dans mon comté, je l'en remercie, mais je sais à quel point le ministère

de la Culture a été impliqué également dans ce projet-là.

Je veux

parler d'un dossier, Mme la

Présidente, d'un dossier qui ne sera certainement pas étranger à l'ensemble des députés

qui sont ici présents parce que chacun dans nos régions, dans nos circonscriptions, on a des médias régionaux, évidemment, des hebdos, dans certains cas des quotidiens

régionaux, et les gens de nos circonscriptions ont la possibilité de lire, évidemment,

là, des médias nationaux, des médias

régionaux, d'obtenir de l'information à travers les postes de radio régionaux et communautaires dans nos régions, la télévision locale et nationale et

évidemment nos journaux locaux. À travers

tout ça, Mme la Présidente, évidemment, tous ces joueurs de l'industrie de la

communication sont certainement affectés

par les changements dans l'industrie au cours des dernières années et par

l'impact des différents réseaux sociaux, l'impact de la façon que les gens consomment l'information, obtiennent

l'information. Depuis quelques années, ce sont des changements importants, évidemment, dans

l'industrie qui affectent nos grands médias mais qui affectent également

nos petits médias, tant au niveau de

l'attraction des lecteurs mais aussi au niveau de l'attraction des

publicitaires, par exemple.

Donc,

évidemment, les innovations technologiques, ce n'est pas nécessairement

mauvais, ça permet à tous ces médias

de rejoindre leurs auditeurs, leurs lecteurs, d'une façon bien différente.

Moi-même, Mme la Présidente, ce matin, je suis parti un peu tôt de la région de l'Outaouais, donc je n'ai pas eu

le temps, malheureusement, d'entendre la chronique de notre ex-collègue Roch Cholette ce matin, mais,

quand je suis arrivé ici, à Québec, grâce aux nouvelles plateformes,

j'ai pu aller sur le site de Cogeco et

entendre ce qu'il avait à dire sur l'actualité régionale de l'Outaouais à

partir de Québec, de la même façon

que j'ai écouté le collègue Bernard Drainville une fois arrivé ici, à Québec.

Et c'est la même chose pour nos journaux locaux, il y en a certains qui

se sont bien adaptés, disons, aux nouvelles réalités technologiques. Je pense à

l' Equity . L' Equity , c'est le

journal anglophone, l'hebdomadaire anglophone de la région du Pontiac, qui

publie toujours une version papier,

mais c'est particulièrement rare que je lis la version papier, je le lis sur ma

tablette, à travers les différents instruments

technologiques qu'on a parce que, comme pour le journal LeDroit , à

travers leur plateforme, je peux lire le journal exactement comme si c'était un journal, en passant de page en

page et en voyant les publicités, les articles et la mise en page tels

qu'ils sont dans le journal, la version papier. Et c'est ce genre d'innovation

là, Mme la Présidente, qui fait en sorte que

ces journaux-là, que ce soit l' Equity ou que ce soient nos quotidiens...

Je pense au Droit , qui a célébré ses 100 ans dernièrement comme la voix des gens de l'Outaouais et

également la voix des Franco-Ontariens, ce qui est particulièrement

important dans une situation minoritaire où le français est en fait

minoritaire, comme c'est le cas en Ontario. Et c'est ce que les lecteurs

veulent.

Comme abonné, c'est ce qu'on veut

parce qu'on n'est plus à l'époque où le camelot donne le journal à toutes

les différentes maisons. On est à l'époque

où il y a tellement peu de maisons qui, maintenant, reçoivent le journal à la

maison que le camelot passe souvent après qu'on est partis pour le travail.

Alors, c'est beaucoup plus pratique pour moi, sur l'autobus, de m'informer à partir

de ma tablette que ce l'est de prendre le grand journal. On ne voit plus ça beaucoup dans les autobus, Mme la

Présidente, ces jours-ci.

qui veut dire qu'également la compétition est différente à l'intérieur des

différents médias. Si nos grands-parents lisaient un journal d'un bout à

l'autre à tous les jours, bien, eux, ils avaient accès seulement à ce qu'il y

avait dans ce journal-là. Moi, j'ai accès,

oui, à ce que Le Droit publie, à ce que Le quotidien publie, à ce

que La Tribune publie, M.

le ministre, mais aussi à ce que le Journal de Montréal , le Globe

and Mail , la BBC, CNN publient.

Donc,

quand on demande à nos petits journaux locaux de faire leur place dans ce

monde-là, petits journaux locaux, là,

comme les Actualités-L'Étincelle , dans le comté de Richmond — ma

collègue me fait part de son journal local, qu'elle

lit religieusement, j'en suis certain — quand on demande aux petits

journaux de faire leur place dans ce monde-là, de susciter l'intérêt local, de s'assurer que les gens demeurent bien

informés de ce qui se passe dans leur petite communauté, bien, c'est

important de s'assurer que nos journaux locaux ont les moyens, ont les outils

pour vraiment répondre à la nouvelle réalité.

je me permets un petit aparté, M. le ministre. Quand on parle de l'importance

des petits journaux en région, chez

nous, ça veut aussi dire les médias anglophones parce que les anglophones, à

l'extérieur de Montréal, souvent, ont de la difficulté à s'informer de ce qui se passe ici, à Québec, entre autres,

à travers les grands journaux nationaux. La Gazette est basée à Montréal. Global Montréal, c'est à

Montréal. On n'a pas Global Montréal en Outaouais. Souvent, nous, on

reçoit la chaîne d'Ottawa, qui ne relatera

pas ce qui se passe à l'Assemblée nationale, mais le petit journal local peut

prendre la grande politique et l'appliquer localement. Et donc c'est important

d'avoir cette source d'information là pour que les citoyens demeurent bien

informés en anglais dans leur milieu.

Alors,

je sais, M. le ministre, qu'en 2016‑2017 il y avait des médias qui avaient reçu

de la part du ministère de la Culture

environ un peu moins que cinq millions en appui financier, et, dans le budget

de mars, 2017‑2018, de notre collègue le

ministre des Finances, là, il y avait deux mesures particulières, des mesures

d'appui au secteur de la presse d'information, qui allouaient des sommes

de 36 millions pour les cinq prochaines années, si je ne m'abuse.

y avait un soutien à RecycleMédias pour la collecte sélective. Et ça, je peux

vous le dire, pour en avoir parlé aux gens du Bulletin d'Aylmer ,

aux gens du Journal du Pontiac chez nous, qui est un journal

hebdomadaire, même bihebdomadaire, gratuit

qui se retrouve souvent dans le Publi-Sac, alors, pour eux, là, même s'ils font

une conversion tablette, le journal

est distribué gratuitement dans le Publi-Sac. Alors, ils continuent de publier

le même nombre d'éditions qu'ils

publiaient avant. Alors, leur facture à RecycleMédias, évidemment, continue de

grandir. Alors, c'est important de s'attarder à RecycleMédias comme vous

l'avez fait.

la deuxième mesure que le ministre des Finances a mis de l'avant, évidemment,

avec votre bénédiction, j'en suis certain, c'est le soutien à la

transformation numérique de la presse, donc d'avoir un programme d'aide aux

médias communautaires pour, justement,

l'information locale, l'information régionale, et d'avoir un programme

d'adaptation numérique pour les entreprises. C'était, disons, bienvenu pour nos

médias régionaux et communautaires.

Alors,

je veux bien comprendre, M. le ministre, je veux avoir votre avis par rapport à...

Vous avez entendu mon exposé par

rapport à l'importance de la diversité des sources d'information dans les

petits milieux. Vous êtes député en région,

évidemment. Je veux vous entendre dire que vous partagez mon avis par rapport à

l'importance de la pluralité des sources d'information en région et que

vous allez continuer votre appui à ces médias-là.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, M. le député de Pontiac. M. le ministre.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je

tiens à rassurer le député de Pontiac que je partage tout à fait son avis, et c'est pourquoi, dès les premiers

moments où on m'a parlé d'une aide possible aux médias, j'ai manifesté rapidement de l'ouverture parce

qu'effectivement je suis un député de région. Je suis moi aussi dans un

pôle médiatique régional. Alors, chez nous, c'est important, la diversité de

l'information, mais il en va de la saine démocratie

aussi. On veut que nos citoyens soient informés partout où ils habitent au

Québec, et ce qu'on veut, c'est du contenu

local parce que les gens veulent se reconnaître

dans les médias, et veulent entendre parler d'eux, et peu importe la

langue qu'on parle.

le député faisait référence aux médias

anglophones. Il a tout à fait raison de le faire également. Les

anglophones qui habitent dans les régions du

Québec veulent se reconnaître également dans l'information locale. Et nous

aussi, dans l'Estrie, nous avons

notre communauté anglophone. On a la chance, nous, d'avoir un quotidien

anglophone, The Record , mais on doit justement préserver

ces institutions-là un peu partout au Québec.

Alors,

moi, je peux vous dire qu'on m'a parlé de cet enjeu-là dans le cadre des

consultations du renouvellement de la

politique culturelle. Je me souviens, entre autres, d'avoir reçu Brian Myles,

du Devoir , lors de la consultation de Montréal. J'ai reçu Québecor

lors de la consultation à Laval. Et, dès lors, j'ai dit que moi, j'étais ouvert

à ce qu'on puisse discuter d'une aide possible aux médias, mais j'y avais

apposé quatre conditions.

Tout d'abord, c'est que ça devait être une aide structurante pour aider les médias à

prendre le virage numérique, d'une

part. On ne voulait pas soutenir un

modèle d'affaires qui est dépassé puis qui doit être revu. Ça doit

être également limité dans le temps.

Et d'ailleurs c'est ce que les gens de la coalition

demandaient, hein? Si vous vous

souvenez de leur proposition, c'était un plan sur cinq ans qu'ils

demandaient, alors que nous avons livré, dans le budget, des mesures sur cinq

ans également.

J'ai également mentionné que, pour

nous, il ne serait pas question de remettre en question l'indépendance qu'il doit y avoir entre les médias et l'État.

Pour moi, c'est un principe qui est fondamental dans une démocratie. On parle

souvent des médias comme étant le quatrième pouvoir. Alors, on doit maintenir

cette indépendance-là des médias.

Et également il doit

y avoir un principe d'équité à travers les médias. Évidemment, il ne faut pas

que le gouvernement donne l'impression qu'il puisse favoriser un média au

détriment d'autres médias. Alors, ça aussi, c'est fondamental.

Alors,

vous avez vu, on a reçu plusieurs demandes. Ces demandes-là ont été analysées

autant au ministère, chez nous, en collaboration avec d'autres ministères

impliqués, dont le ministère des Finances. J'ai parlé tantôt des groupes

que j'ai reçus en consultations publiques, mais je peux vous dire que j'ai reçu

à mon bureau l'ensemble des grandes entreprises de presse, que ce soit justement

Le Devoir , La Presse , Québecor, Groupe

Capitales Médias, Transcontinental, Hebdos

Québec. J'ai reçu également des représentants des médias communautaires — et

j'y reviendrai — également des syndicats qui

représentent des travailleurs du secteur de l'information.

évidemment les mesures que nous avons annoncées dans le budget...

Et le député faisait référence à une somme que nous avons octroyée à des médias l'année dernière, un peu

moins de 5 millions de dollars. Il a tout

à fait raison. Pour être précis, c'est 4,7 millions de dollars dédiés aux médias communautaires, alors pas à la presse commerciale, mais aux médias communautaires, environ 160 médias qui ont

reçu ce soutien à travers le Québec. Ça vient s'ajouter évidemment à la

politique du 4 %.

Et là, dans le

dernier budget, tel que je m'y étais engagé auprès des groupes que j'ai

rencontrés, nous avons annoncé des mesures

pour venir en aide à la presse écrite, pour un montant totalisant

36 millions de dollars sur cinq ans, qui se sépare en deux

programmes. Le député y a fait référence. Tout d'abord, 12 millions pour

RecycleMédias pour compenser un peu cet

axe-là, pour donner un peu d'air à nos médias pour qu'ils puissent justement

avoir les moyens de prendre le virage

numérique, et également 24 millions de dollars pour soutenir des projets

numériques, à travers le Québec, ou de diversification de l'information.

Alors,

ces sommes-là viennent s'ajouter... parce qu'il y a encore l'aide aux médias

communautaires de 4,7 millions de dollars cette année, ça vient

s'ajouter à ces montants-là. Il y a possibilité également que des projets

puissent être admissibles au Plan culturel numérique. Ça, je pense qu'il faut

le rappeler également, il ne faut pas l'oublier, il reste quatre ans, incluant

l'année en cours, au Plan culturel numérique.

Maintenant,

j'ai reçu une demande, et je tiens à en faire

part ici, de certains... en fait,

de l'ensemble des membres de la

coalition pour participer avec nous à l'élaboration des paramètres des

programmes que nous allons mettre en place. Évidemment, nous allons les consulter parce qu'on veut le plus possible

que ces programmes-là puissent répondre à leurs besoins. Alors, on va faire un petit peu comme on l'a fait pour le

programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales. Nous avons

consulté la société des musées du Québec pour mettre en place les nouveaux

paramètres du PAFIM. Je le vois un petit peu

dans la même dimension pour les médias, tout en préservant l'indépendance des

médias. On ne peut pas être juge et

partie non plus. Ultimement, c'est le

gouvernement qui va décider, mais les médias seront consultés pour la suite des

choses, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, M.

le député de Pontiac, il vous reste à peu près, environ six minutes.

M. Fortin (Pontiac) : Très bien. Merci, Mme la Présidente. J'apprécie

les réponses du ministre, et particulièrement, là, son intention de consulter les gens de la coalition par rapport à

l'élaboration de ces programmes-là parce que ce sont eux qui,

évidemment, vivent ces situations-là dans leur quotidien, ce sont eux qui

comprennent bien la réalité de ce qu'expliquait

le ministre, entre autres par rapport à l'impact financier que RecycleMédias peut

avoir sur, par exemple, les petits journaux communautaires ou les

autres.

veux m'assurer... Et je vais donner l'opportunité au ministre, après mon

intervention, là, de peut-être me rassurer sur cette question-là. À

l'intérieur de cette coalition-là, évidemment, il y a des gens qui représentent

les médias anglophones également dans cette coalition-là. Si le ministre

pouvait me rassurer sur cette question-là après mon intervention... Mais je dois lui dire : Moi, j'ai eu la chance, il

y a quelques mois, d'assister à une rencontre publique, et j'étais content d'y assister seulement en tant

qu'observateur, entre la Regional Association of West Quebecers et la

ville de Gatineau. La ville de Gatineau

avait un point de vue très clair sur les avis publics, M. le ministre.

C'est-à-dire que la ville de Gatineau

a fait des pressions importantes auprès du gouvernement, à savoir que les avis

publics ne devraient plus être nécessairement

publiés dans chacun des médias communautaires, entre autres. Ils croyaient,

selon leurs interventions, les mêmes

interventions qu'ils ont faites ici, en commission parlementaire, auprès du

ministre des Affaires municipales, qu'ils seraient en mesure de bien communiquer leur message à travers leur site

Internet, à travers des communications un peu différentes de ce qui,

traditionnellement, a été fait à travers certains médias, et, à l'intérieur du

mouvement des West Quebecers, il y avait

évidemment la représentante du Bulletin d'Aylmer , qui est un journal

communautaire bilingue, qui, elle,

prônait l'autre point de vue, c'est-à-dire celui de maintenir les avis publics

de la façon qu'ils sont présentement structurés.

J'aimerais vous

relancer sur cette question-là, M. le ministre, à savoir ce que vous pensez de

la question de la nouvelle façon, proposée par le ministre des Affaires

municipales, de structurer les avis publics.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, M. le député. M. le ministre.

Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci, Mme la Présidente. D'abord, pour

répondre à la première préoccupation du député, je peux l'assurer qu'on va prendre en considération les besoins

des médias anglophones aussi à travers le Québec. Ça, il n'y a pas de

doute là-dessus.

Maintenant, pour ce qui

est de la question des avis publics, c'est certain que ça fait couler beaucoup

d'encre au cours des dernières semaines. Il y a des positions qui sont

diamétralement opposées dans ce dossier-là. Je vous disais que j'ai rencontré

les représentants des médias. Je ne vous cacherai pas qu'ils étaient évidemment

en faveur du maintien de l'obligation de publier des avis publics dans les

journaux.

Maintenant, je suis aussi, comme vous le savez,

député et ministre d'une région. Moi aussi, j'ai fait un peu le même exercice

que le député de Pontiac. J'en ai discuté avec les élus municipaux chez nous

et, je pense, le mot clé dans l'intervention du député, c'est «nécessaire»,

hein, parce qu'on entend beaucoup : Le gouvernement veut abolir les avis

publics, via le projet de loi n° 122, dans les journaux. Alors, ce n'est

pas le cas, c'est l'obligation qui sera abolie. Ça sera à la discrétion des

élus municipaux, et, moi, il y a plusieurs élus qui m'ont dit qu'ils allaient

maintenir quand même la publication de ces

avis-là dans leurs journaux. Il y en a d'autres, dans certaines municipalités,

où il y a des... parce qu'il y aura

des élections municipales, hein, cette année, en 2017. J'ai vu plusieurs partis

à travers le Québec, ou des candidats indépendants, prendre position en

faveur du maintien des avis publics.

Alors, ça

leur reviendra et ils auront toute la liberté de le faire, et moi, je pars du

principe... D'une part, comme élu, ici, à l'Assemblée nationale, je n'ai

pas à dicter les gestes d'un élu municipal et un élu municipal n'a pas moins de

légitimité que moi et n'a pas moins de

sensibilité à l'égard de l'information régionale que moi. Alors, ça, d'une

chose, je pense qu'il faut faire confiance

également au jugement des élus municipaux. On a dit qu'on allait arrêter de les

materner, de les paterner. Alors, ça, je pense, c'est un bel exemple que ce

qu'on peut faire comme gouvernement.

Maintenant,

les citoyens demeureront informés parce que,

pour les municipalités qui ne

diffuseront plus les avis publics

dans les journaux, elles pourront le faire sur leur site Internet. Et là

certains disent : Oui, mais, vous savez, Internet, là... pas partout au Québec, et tout ça. Bien,

c'est pour ça que ce n'est pas une obligation complète. Les municipalités

où l'accès Internet n'est pas possible vont

pouvoir continuer également à diffuser les avis publics dans les journaux. Ça,

je pense qu'il faut le prendre également en

considération. Et il y a plusieurs autres élus municipaux qui m'ont dit :

Bien, vous savez, nous, chez nous, le journal local, c'est très important, puis

c'est notre façon également de rejoindre notre population, et nous avons intérêt également à les maintenir en vie

plutôt que de mettre nos sous, ou plutôt les sous des contribuables, des payeurs de taxes de leur

municipalité, dans des avis publics que peu de gens lisent. Je pense qu'il

faut se le dire. Ils vont mettre ça dans des

messages d'intérêt public plus général qui vont intéresser la population, et,

ça aussi, c'est une façon de pouvoir soutenir les médias locaux, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, on va

passer du côté de l'opposition officielle et, Mme la députée de

Taschereau, vous avez environ...

Maltais :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vois les gens qui attendent, là. On va

jaser de musées, on va jaser de SODEC bientôt, mais là j'ai peu de

temps.

Une petite

note sur la production régionale. Je vais en parler, pendant ce bloc-là, de

l'information régionale, de la production

régionale. Comme ça, je ne veux pas faire revenir les gens de Télé-Québec, là.

Mais la production indépendante régionale

à Télé-Québec est passée... en 2013, elle était à 3,07 millions, 2016,

elle était à 1,7 million. C'est une baisse de 48,9 %. On peut dire 50 %, là. La

production indépendante régionale à Télé-Québec a diminué de 50 %. C'est

quand même triste, je dois vous le

dire, là. C'est quelque chose qui est important pour les régions et qui fait

mal. C'est des choses qui font mal.

Je souhaite qu'on retrouve de la production régionale dans ce qui va s'ajouter

parce que, sur 2 millions, on n'arrivera même pas, quasiment, à

retrouver ce qu'on a... C'est la moitié du budget qui a été coupé. C'est

impossible qu'avec 2 millions, si on en donne sur le... que tout aille à

l'indépendant. Donc, on n'a pas encore retrouvé des fonds.

Production

d'information locale et régionale. Influences Communications nous a appris que

l'information locale est passée de

8 % à 1 % seulement au fil du temps. C'est terrible. C'est terrible

pour nos régions. C'est pour ça que nous, on se bat contre cette idée qu'il faille enlever les avis publics dans les

médias, dans les hebdos locaux. Nous autres, on est de cette

position-là, je tiens à le dire.

Mon collègue de Jonquière a fait une sortie. Je

n'étais pas là. La semaine dernière, c'est lui qui a fait une sortie sur le

problème qu'on voit dans les hebdos locaux. On sait que Transcontinental vient

de vendre ses médias. Il y a une étude qui

avait été faite en 2009 par le CSPQ en collaboration avec Cossette Média, et

c'était une analyse du portrait radiophonique

dans l'ensemble des marchés radio. Parce que, là, on parle des médias écrits,

mais moi, je m'inquiète aussi des

radios communautaires et privées, radios sur le territoire, et les conclusions,

c'était que, pour qu'une campagne radio assure une meilleure pénétration à travers le Québec, des marchés

secondaires devaient être ajoutés, et ils considéraient que ces marchés secondaires, ça devrait être

normalement à peu près 30 % du budget de placement média. C'est le

ministre de la Culture qui est responsable de voir à ce que le placement média

se fasse dans les médias communautaires, c'est sa responsabilité politique, si j'ose dire, là. Combien d'argent de pub par

année dépense le gouvernement du Québec? C'est la première question que

je voudrais poser. Il doit le savoir.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui. Peut-être

seulement revenir sur un élément que la députée a dit en introduction. Par rapport

à l'aide qui a été annoncée dans le budget pour ce qui est du volet médias

communautaires, ce ne sera pas seulement pour les médias écrits, mais également

pour les médias radiophoniques et les médias télévisés. Ça, je tiens à le préciser, pour l'ensemble, le reste des

médias... On parle de l'aide à la presse écrite, mais, pour l'ensemble des

médias communautaires... Notre souhait est

d'aider l'ensemble des médias communautaires et non pas seulement les médias

écrits.

Pour ce qui est des investissements du

gouvernement en termes de dépenses publicitaires, alors, du 1er avril

2016 au 31 mars 2017, on parle de... La députée m'a demandé... La question, c'est seulement pour les médias

communautaires ou au total?

Mme Maltais :

Non, non, non. Le ministre de la Culture et des Communications est responsable

de voir à ce qu'il y ait du placement dans

les organismes communautaires, dans les radios communautaires, puis moi, je pense

aux radios privées, mais je... Je vais aller

là-dessus : Combien d'argent dépense le gouvernement du Québec en pub par

année?

M. Fortin

(Sherbrooke) : Pour l'année, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, ça a

été 21 millions de dollars.

Mme Maltais :

Tout le budget gouvernemental, y compris les sociétés d'État?

M. Fortin

(Sherbrooke) : Non, seulement le gouvernement.

Maltais : Non? O.K. Donc, on sait que ça va au-delà de

21 millions de dollars. Parfait. Le MCC, le ministère de la

Culture, lui-même, je dirais, dans les documents de crédits qu'on a, là, dans

ses placements, n'est pas le plus exemplaire

qui soit, dans ce qu'on a comme livre des crédits. Je ne parle pas du... Je

sais que... Parce que j'arriverai avec des chiffres tout à l'heure... Bien, je les ai, c'est, sur

341 369 $ de placement — je ne rentre pas les avis publics, là, je

rentre promotion du livre, rentrée culturelle, placement publicitaire et médias

électroniques — ce

qu'on a dans nos choses, il y en a pour

324 369 $, et j'ai 275 $ dans une radio communautaire, celle de

l'Estrie. Donc, comment ça se fait qu'on retrouve ça dans les crédits, qu'on ne retrouve pas les placements dans

les radios communautaires ou les radios privées?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : M. le ministre.

Fortin (Sherbrooke) : Bien, écoutez, moi, ce n'est pas les chiffres

que j'ai. Alors, on va devoir réconcilier nos chiffres parce que les

dépenses en publicité du ministère pour la même période, c'est

230 660 $, et, dans les médias communautaires, pour

8 280 $.

Fortin (Sherbrooke) : Alors, c'est 4,1 % de notre placement

publicitaire, au ministère de la Culture, qui se fait dans les médias

communautaires.

Mme Maltais :

Mme la Présidente, comme on n'a pas ces chiffres-là, ce serait bien si vous

envoyiez à la présidence la... qu'on puisse

s'ajuster, parce que, là, ce qu'on a comme information, ce n'était pas une

bonne information, sur le ministère de la Culture, puis ça m'étonnait

beaucoup. Merci.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Avec plaisir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup, M. le ministre.

Maltais : O.K. Ça permettra de rectifier la situation. Maintenant,

actuellement, les radios communautaires et les radios privées, les deux

associations, ensemble, là, travaillent ensemble, parce qu'effectivement le

budget du gouvernement du Québec, il passe

par des grandes firmes de communication, principalement Cossette, il va de plus

en plus vers les Google et Facebook de ce

monde, qui sont des grandes compagnies internationales et qui échappent à la

fiscalité, qui échappent à l'impôt. Deuxièmement, ils ne vont pas, à peu près

pas, dans les radios communautaires et privées. Il y a une demande qui commence... Le chiffre, c'est qu'il y a 30 % du

marché qui n'est pas couvert par les médias. Le marché primaire, il est couvert par des marchés

secondaires justement, radios locales, radios privées, radios communautaires,

hebdos locaux et régionaux. Est-ce qu'il y a eu des suites au constat de 2009

et est-ce qu'il y a une stratégie de la part du ministre de la Culture et des Communications pour arriver à donner leur

juste part à ces gens qui rejoignent une population qui n'est pas

rejointe autrement?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, la députée soulève un très, très bon point, et je

partage sa préoccupation. Et d'ailleurs,

lors de mes consultations, auxquelles je faisais référence dans ma discussion

avec le député de Pontiac, on m'a beaucoup

sensibilisé à toute la question de l'achat publicitaire, qu'on appelait

équitable, pour justement s'assurer que cet argent-là investi par le

gouvernement allait demeurer au Québec. Moi, je peux vous dire qu'il n'y a pas

plus tard que deux semaines, même si ce

n'est pas sous ma responsabilité, mais je me suis fait le devoir de rencontrer

le secrétaire général du Secrétariat

à la communication gouvernementale pour lui parler de ça, pour lui parler de

mes préoccupations et lui dire que je

souhaite que l'on investisse davantage d'argent dans nos médias traditionnels

qui sont basés au Québec plutôt que dans des médias sociaux qui sont

basés à l'extérieur du Québec. Il a été très sensible à ça et il m'a dit qu'eux

aussi ils avaient un exercice présentement

dans lequel ils sensibilisaient les agences avec lesquelles le gouvernement

fait affaire présentement. Alors, cet

exercice-là de sensibilisation, il est fait. Je peux vous assurer, Mme la

Présidente, que le message a été passé parce que je partage la

préoccupation de la députée de Taschereau.

également, pour ce qui est de la sensibilisation pour l'investissement aux

médias communautaires, j'ai fait le même

exercice avec lui, et ma prédécesseure avait écrit à l'ensemble des collègues

pour les sensibiliser à la politique du 4 %, qu'on se doit de respecter. Et moi, lorsque je suis devenu

ministre de la Culture, j'en ai fait une priorité pour mon propre

ministère parce que je me suis dit : Nous sommes le ministère qui est

responsable de la politique, alors on se doit,

à tout le moins, de donner l'exemple. Alo