Gaudreault : Merci, M. le Président. Cette année marque le

20e anniversaire d'un organisme exceptionnel de mon comté et de l'Outaouais, la Maison

Mathieu-Froment-Savoie. Année après année, notre maison de soins palliatifs

accueille et accompagne gratuitement des

personnes en fin de vie en leur permettant de vivre leurs derniers moments dans

une atmosphère familiale, intimiste et chaleureuse.

La Maison Mathieu-Froment-Savoie a vu le jour

grâce à l'initiative de dévoués professionnels de la santé de notre région et a vite choisi le nom de Mathieu

Froment-Savoie en hommage à un jeune virtuose du violoncelle de chez

nous qui est décédé beaucoup trop jeune, à l'âge de 13 ans.

Au nom de la

population de l'Outaouais, je souhaite profiter de cet anniversaire pour

remercier les administrateurs, les équipes

de professionnels et les centaines de bénévoles qui s'y sont succédé depuis

20 ans. Au fil des années, tous ces anges ont fait preuve de

bienveillance et d'une intarissable générosité de coeur. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Pour la troisième déclaration, je cède la parole à Mme

la députée de Huntingdon.

IsaBelle : M. le Président, le palmarès canadien des centres

d'expertise laitière établit un indice de performance des troupeaux selon six critères. Sur

7 000 troupeaux canadiens, deux fermes laitières de Huntingdon se

sont mérité une première place.

D'abord, la

ferme laitière Estermann, de Dundee, s'est classée en première position au

Canada dans la catégorie de troupeaux

en stabulation libre, ce qui veut dire que leurs vaches sont libres dans

l'étable. La réussite de l'entreprise revient à Regula, son frère

Martin, leurs parents, ainsi qu'aux employés.

Également, la

Ferme Leriger, située à Hemmingford, propriété de Lucien Bouchard et de son

fils Daniel, s'est aussi classée première au Canada dans la catégorie

des troupeaux biologiques.

Mentionnons que ces deux entreprises laitières

ont gagné de nombreux prix pour la qualité de leur lait.

Félicitations à ces entreprises qui, par leur

expertise, leur passion et leur travail, contribuent à la fierté et au

rayonnement de notre circonscription et du Québec!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Weil : Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui souligner

en cette Chambre qu'une nouvelle fondation dédiée aux personnes de tous âges vivant avec une déficience physique

voit le jour dans mon comté de Notre-Dame-de-Grâce.

This foundation, which carries the name

Habilitas, is the result of the merger of three foundations, MAB-Mackay, Constance-Lethbridge, and Camp Massawippi, organizations with years of

expertise and experience.

La mission première d'Habilitas est de recueillir des fonds afin

d'appuyer ces institutions bien ancrées dans la communauté et qui

apportent soins, bienveillance, compassion et authenticité grâce à des équipes

de professionnels dévoués et déterminés à

aider le plus de gens à vivre mieux. Dans leurs mots, Habilitas crée un monde

où les déficiences physiques ne posent plus de défi.

years, these institutions, the

oldest of which, Mackay Centre,

was founded in 1869, have been providing services

with care, compassion, kindness, and true authenticity to adults and children

living with physical disabilities. Congratulations to Habilitas!

Félicitations,

Habilitas! Longue vie!

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. J'aimerais souhaiter le meilleur des succès à

Mme Andréanne Patry-Landry, une nageuse de ma circonscription.

En ce moment même, elle participe pour la

première fois aux Jeux olympiques

spéciaux mondiaux qui se déroulent à

Abu Dhabi, capitale des Émirats arabes. C'est la plus importante manifestation

sportive et d'inclusion sociale dans le monde.

Avec

plus de 7 500 athlètes provenant de 170 pays, la Maskoutaine a

été sélectionnée au sein d'Équipe Canada grâce à ses efforts et sa grande détermination. C'est une athlète qui

s'est distinguée à de multiples reprises en remportant des médailles aux

jeux spéciaux nationaux.

Je tiens à souligner

l'excellence de Mme Patry-Landry, qui représente le Québec avec brio à l'étranger.

Nous sommes très fiers de vous. Félicitations!

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. M. le député de Gouin pour la

prochaine.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, c'est jour de

budget. C'est un jour important pour plusieurs organismes, pour plusieurs

citoyens et citoyennes, mais c'est aussi un jour important pour les étudiantes

et les étudiants du Québec, spécialement

pour les stagiaires. On va découvrir aujourd'hui si les ministres de

l'Éducation et des Finances sont à l'écoute ou non de la jeunesse.

Dans

ce budget, il doit absolument y avoir de l'argent pour la rémunération des

stages, les étudiants attendent ça depuis trop longtemps. La cause est

juste, la mobilisation est forte. Il faut en finir avec le cheap labor

étudiant.

n'est pas le temps pour le ministre de gagner du temps, c'est le temps de

l'action. Les étudiants et les étudiantes ont assez attendu. Que le ministre attende la fin de sa consultation

pour préciser les détails, c'est une chose, mais il peut mettre de

l'argent aujourd'hui, il le sait très bien. Le statu quo est intenable.

tiens donc à réaffirmer ici mon soutien et celui de ma formation politique aux

revendications des étudiants et des étudiantes du Québec qui luttent

pour la rémunération des stages.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.

Hébert :

Merci, M. le Président. La Maison Jeunes-Est de Sherbrooke, située à quelques

pas de mon bureau de circonscription, amorçait, le 17 février

dernier, sa 37e année d'activité.

Maison Jeunes-Est ne cesse d'innover et d'adapter son offre de services pour

son service de maison des jeunes, celle-ci offre une maison d'hébergement pour

mineurs. C'est un lieu sain et sécuritaire où s'effectuent 24 heures sur 24, 365 jours par année des

interventions, des accueils de crise, du soutien téléphonique, du suivi

psychosocial et de l'accompagnement.

La Maison Jeunes-Est offre aussi depuis sept ans déjà son

programme Accès 5, soit une merveilleuse initiative visant à lutter contre le décrochage scolaire et créant une synergie des forces

vives de la communauté. Le programme offre des services complémentaires à ceux offerts

par les écoles, une alternative de

soutien novatrice et personnalisée qui permet de stimuler l'engagement

de l'élève et d'agir sur l'ensemble des dimensions de la vie du jeune.

Bravo à toute l'équipe de la Maison Jeunes-Est

pour votre excellent travail! Merci également aux nombreux bénévoles pour votre précieuse contribution. Nos

jeunes sont chanceux d'avoir à leur portée une si belle ressource. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.

Hivon :

C'est avec grande fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le

125e anniversaire de la Chambre

de commerce du Grand Joliette. Je veux profiter de cette occasion pour

souligner le travail remarquable de l'équipe,

ses membres actuels comme ceux et celles qui les ont précédés, qui ont

contribué à cette longévité en plus de faire

de l'organisation une véritable institution, bien enracinée dans la communauté.

Si Joliette est aujourd'hui reconnue comme

une terre d'entrepreneuriat aussi dynamique et innovante, c'est en bonne

partie

dû aux efforts de la chambre de commerce, qui travaille sans relâche

pour favoriser le développement économique et social de notre coin de pays.

Pour son 125e anniversaire, la chambre fait

peau neuve avec une nouvelle devise, Unis. Forts. Prospères. , trois mots qui résument bien l'esprit de

concertation qui anime les gens de chez nous, leur détermination et leur

volonté de dépassement.

À tous les artisans de cette histoire qui

s'écrit depuis 125 ans, je vous exprime toute ma gratitude et je vous

remercie très sincèrement de votre engagement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Charlesbourg.

M. Julien : Oui, M. le Président,

c'est avec beaucoup d'émotion et de compassion que je m'adresse à vous

aujourd'hui.

24 mars 2018, un terrible accident venait frapper une famille de

Charlesbourg. Thomas Ratté, un jeune homme de 17 ans, fut happé

mortellement par un automobiliste conduisant avec les facultés affaiblies.

Ma déclaration

rend hommage à Thomas, qui nous a quittés beaucoup trop vite. Thomas était un

jeune homme jovial, aimable et très présent pour sa famille et pour ses

amis. Il avait toute la vie devant lui.

M. Éric Dion,

parrain de Thomas, nous rappelle qu'il faut porter le message que l'alcool et

la drogue au volant font trop de

victimes comme Thomas. Ce genre d'accident tragique ne devrait pas se produire.

J'aimerais d'ailleurs inviter tous

mes collègues à rendre hommage à une victime de l'alcool au volant dans leur

circonscription, le cas échéant, dans le cadre de la semaine de la

prévention de la conduite avec les facultés affaiblies.

Thomas, Thomas, nous ne t'oublions pas.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je cède la parole à M. le député de Maskinongé.

Allaire : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à mettre en lumière une entreprise

de Louiseville qui existe depuis

2002, Divel. Divel est spécialisée, entre

autres, dans la conception, la

fabrication et l'installation de solutions d'entreposage automatisées et

de véhicules autoguidés.

En décembre dernier, l'entreprise a fusionné

avec deux autres entreprises de la Mauricie afin de devenir ensemble Noovelia. Cette nouvelle entreprise

compte devenir la plus importante société techno entre Montréal et Québec et devenir ainsi un grand joueur,

incontournable, de l'industrie. D'ici cinq ans, Noovelia pense devenir...

générer 200 nouveaux emplois, une croissance de 30 % à 50 % par

année.

Divel a également développé un partenariat avec

une nouvelle chaire de recherche de l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Parce

que derrière des réussites comme celle-là il y a des individus, je tiens à

féliciter Stéphane Elliott, Jean-Sébastien Descoteaux, David Arsenault

et, maintenant, Alain Lemieux pour leur audace et leur savoir-faire. Messieurs, bravo! Nous sommes très fiers

de vous. Longue vie à Divel! Longue vie à Noovelia!

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour

permettre au député d'Arthabaska de faire une 11e déclaration?

Consentement. M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Merci, M. le Président. Chaque année, au mois de mars, la

semaine internationale de la Francophonie est célébrée sur chaque

continent par plus de 220 millions de personnes.

Au Québec, la

francophonie est une priorité de longue date. Pour notre Assemblée nationale,

cet engagement se traduit notamment

par une participation active à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie,

dont elle est membre depuis 1975.

Nous y défendons les valeurs chères aux Québécoises et aux Québécois, dont la

démocratie, la paix et l'égalité des sexes. Nous faisons également

connaître les domaines d'expertise du Québec, en plus de rapporter le

savoir-faire d'autres pays afin d'améliorer

nos réponses aux défis auxquels notre société est confrontée. La particularité

des relations interparlementaires est

qu'elles ne sont pas partisanes et impliquent tous les groupes représentés à

l'Assemblée nationale.

En cette

semaine toute spéciale, je vous invite à faire rayonner chacun à votre façon

notre belle langue. Merci. Et célébrons ensemble notre francophonie.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les

députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de

plusieurs anciens députés : d'abord,

Mme Yolande James, ancienne députée de Nelligan, la présence également de M.

Mathieu Traversy, ancien député de Terrebonne, Mme Marie Grégoire,

ancienne députée de Berthier, et de M. Daniel Paillé, ancien député de Prévost.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le président

du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur

du Québec, signé de sa main.

Le Président : Mmes, MM. les

députés, je vous demande de vous lever, s'il vous plaît.

Et le message se lit comme suit :

«Conformément

aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je

transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les

crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars...»

Signé de l'honorable J. Michel Doyon. Merci.

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, pour faire suite au message du

lieutenant-gouverneur, c'est avec beaucoup de fierté, qu'il me soit permis de

déposer les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le

31 mars 2020 et les documents qui les accompagnent, à

savoir : la stratégie de gestion des dépenses, les plans annuels de

gestion des dépenses et des crédits des

ministères et organismes, le budget des fonds spéciaux, le budget des

organismes autres que budgétaires,

les crédits et les plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale

et des personnes désignées, les renseignements supplémentaires, ainsi que le

fameux plan québécois des infrastructures 2019-2029, et les plans annuels

de gestion des investissements publics en infrastructures. Merci, M. le

Président.

Le Président :

...ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai deux motions à présenter. La première est

la suivante : Conformément aux

dispositions de l'article 280 du règlement, je fais motion pour

déférer les crédits budgétaires 2019-2020 en commission

plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits.

Ensuite, la deuxième

motion...

Le Président :

Vous permettrez, M. le leader du gouvernement, je le fais dans l'ordre.

Cette motion est-elle

adoptée?

Le Président :

Adopté.

demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 53

du règlement afin de permettre la présentation d'une motion sans

préavis. Y a-t-il consentement? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la deuxième motion. Suite à une entente avec les

groupes parlementaires et les députés indépendants, de consentement, je

souhaite présenter à ce moment-ci la motion concernant les modalités convenues

pour l'étude des crédits provisoires en commission plénière, qui se tiendra le

mardi 26 mars 2019.

Alors, la motion se

lit comme ceci :

«Que

l'Assemblée [nationale] procède à l'étude et à l'adoption des crédits

provisoires 2019-2020, conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1°

ainsi que des articles 280 et 281 de notre règlement et ce, selon

les modalités subséquentes;

«Que,

dès l'appel des affaires du jour de la séance du mardi 26 mars 2019,

l'Assemblée se constitue en commission plénière et procède à l'étude des

crédits provisoires de la manière suivante :

«Que, pour une durée

maximum de 1 heure, le ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et président du Conseil du trésor puisse échanger avec les

députés de l'opposition;

«Que

dès après, et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion puisse échanger avec

les députés de l'opposition;

«Que

dès après, et pour une durée maximum de 1 heure, la ministre de la Santé

et des Services sociaux puisse échanger avec les députés de

l'opposition;

«Qu'à 18 heures,

la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée

soient ainsi suspendus jusqu'à 19 h 30;

«Que

dès 19 h 30, la commission plénière poursuive ses travaux et puisse

compléter, si nécessaire, les échanges entre les députés de l'opposition

et la ministre de la Santé et des Services sociaux;

«Qu'immédiatement

après, pour une durée de 1 heure, le ministre de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques puisse échanger avec les

députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement

après [et] pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de l'Éducation

et de l'Enseignement supérieur puisse échanger avec les députés de

l'opposition;

«Qu'immédiatement

au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix

le quart des crédits pour l'année financière 2019-2020;

«Qu'ensuite,

le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que

celle-ci se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de

loi de crédits qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de

l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin,

et ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du règlement, il soit

permis au leader du gouvernement de présenter une motion sans préavis et non

débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf

ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions permanentes;

«Que les remarques

préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés soient

fixées à un maximum de

5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour le groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, 56 secondes pour le

deuxième groupe d'opposition, 56 secondes pour le troisième groupe

d'opposition et 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que pour

chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de

1 minute 30 secondes par heure d'échange soit réservé à

l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps

non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué

proportionnellement entre le groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition

ainsi que le troisième groupe d'opposition;

«Qu'à tout moment, le président de l'Assemblée

ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;

«Que, malgré

l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent

poursuivre leurs travaux jusqu'à ce

que cette dernière se soit prononcée sur le projet de loi de crédits et sur la

motion de renvoi de l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de

l'Assemblée en commissions permanentes;

«Que cette

motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes

dispositions incompatibles du règlement.»

Le Président : Cette motion

est-elle adoptée?

Le Président : Adopté.

Pour ma part, je dépose le diagramme de

l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé

et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Provençal : M. le Président,

je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui,

le 20 mars 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le projet de loi n° 7, Loi

concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de

la santé et des services sociaux.

Le Président : Ce rapport est

maintenant déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 688 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant que le cancer est un fléau qui

menace de plus en plus les citoyens du Québec;

«Considérant que notre mode de vie amplifie [les

risques] de développer ce type de maladie;

«Considérant

qu'au cours des 10 dernières années, au Québec, le nombre de nouveaux cas

de cancer a augmenté de 2 % par année, en moyenne;

«Considérant

que l'on prévoit que le nombre de nouveaux cas de cancer bondira d'au moins

35 % au Québec au cours des 15 prochaines années;

«Considérant que, depuis 2000, le cancer est la

première cause de mortalité au Québec, devant les maladies cardiovasculaires;

«Considérant

qu'environ un Québécois sur deux devra combattre un cancer au cours de sa vie,

et qu'un sur quatre en mourra;

«Considérant que la

prévention est une fonction essentielle de [la] santé publique, puisqu'elle

permet d'agir favorablement sur les déterminants de la santé;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de mandater la Commission de la

santé et des services sociaux pour

faire le bilan des actions gouvernementales passées et actuelles face à la

prévention du cancer afin d'élaborer un plan d'action audacieux face à

cette pandémie;

«Que la

commission définisse une stratégie nationale interministérielle cohérente de

lutte contre le cancer afin de faire du Québec la nation la plus

avant-gardiste en Amérique du Nord en matière de prévention du cancer;

«Qu'à cette

fin elle convoque les ministères de la Santé et des Services sociaux, de

l'Éducation, de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de

l'Environnement et, au besoin, tout autre ministère.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. M. le député de Saint-Jérôme.

Chassin : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par

119 875 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec. Et je souligne l'âme derrière cette pétition, qui est présente ici,

Nathalie Prud'homme.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'une première pétition de 51 844 signataires, déposée en

mai 2018, n'a pu obtenir de réponse en raison de la dissolution de

l'Assemblée nationale en août 2018;

«Considérant

que la vitamine C est déjà approuvée par Santé Canada pour traiter

d'autres maladies ou pallier des carences;

«Considérant

que le produit est déjà inscrit sur la liste des médicaments de la majorité des

établissements de santé du Québec;

«Considérant

que la vitamine C peut atténuer de façon significative les effets

secondaires induits par les traitements de chimiothérapie et ainsi

augmenter la qualité de vie des patients;

«Considérant

qu'en Ontario le produit est déjà accessible pour le traitement des effets

secondaires de la chimiothérapie et

des effets indésirables postchimiothérapie et que plusieurs Québécois

traversent la rivière des Outaouais pour recevoir ce traitement;

«Considérant que le coût des hautes doses de

vitamine C est relativement faible en rapport à l'effet bénéfique [pour]

le patient;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec de mettre sur pied un registre québécois de la vitamine C par perfusion. Ce registre permettrait de documenter les

données sur l'innocuité et l'efficacité de la vitamine C à haute dose dans les cas de traitements médicaux

complémentaires de cancer ainsi que les effets ressentis par les patients.

Le registre autoriserait les médecins à prescrire la vitamine C en

complément de traitement, et les patients pourraient recevoir [le traitement], au Québec, par des professionnels de la santé

autorisés. Les coûts du traitement seraient assumés par la Régie de

l'assurance maladie du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une

demande de M. le député de Bonaventure pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour

la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député.

M. Roy : M. le Président, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 128 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant que le cancer est un fléau qui

menace de plus en plus les citoyens du Québec;

«Considérant que notre mode de vie amplifie [les

risques] de développer ce type de maladie;

«Considérant

qu'au cours des 10 dernières années, au Québec, le nombre de nouveaux cas

de cancer a augmenté de 2 % par année, en moyenne;

«Considérant

que l'on prévoit que le nombre de nouveaux cas de cancer bondira d'au moins

35 % au Québec au cours des 15 prochaines années;

«Considérant que, depuis 2000, le cancer est la

première cause de mortalité au Québec, devant les maladies cardiovasculaires;

«Considérant qu'environ un Québécois sur deux

devra combattre un cancer au cours de sa vie, et [...]un sur quatre en mourra;

«Considérant

que la prévention est une fonction essentielle de santé publique, puisqu'elle

permet d'agir favorablement sur les déterminants de la santé;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de mandater la Commission de la

santé et des services sociaux pour

faire le bilan des actions gouvernementales passées et actuelles face à la

prévention du cancer afin d'élaborer un plan d'action audacieux face à

cette pandémie;

«Que la

commission définisse une stratégie nationale interministérielle cohérente de

lutte contre le cancer afin de faire du Québec la nation la plus

avant-gardiste en Amérique du Nord en matière de prévention du cancer;

«Qu'à cette

fin elle convoque les ministères de la Santé et des Services sociaux, de

l'Éducation, de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de

l'Environnement et, au besoin, tout autre ministère.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur la motion du député de La Pinière débattue hier aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au leader de l'opposition

officielle.

M. Proulx :

Merci, M. le Président. La Coalition avenir Québec forme le gouvernement depuis

déjà quelques mois, et on peut,

d'ores et déjà, dégager, je dirais, certains constats. D'abord, il y a un

empressement, une énergie à vouloir aller

de l'avant et réaliser certains engagements électoraux qui ont été pris dans le

passé, mais pas tous, M. le Président, certains.

Il y a un autre constat qui s'impose de plus en plus, c'est une impression

d'une hésitation, que le premier ministre, certains ministres ont de la difficulté à trancher, à assumer les

pouvoirs, les moyens, les outils qui sont à leur disposition pour régler

des questions qui ne doivent pas attendre, où je vois là un manque de volonté.

J'en viens à un dossier où le temps presse, où

attendre ou retarder inutilement peut nuire au projet, c'est le dossier

du transport structurant ici, à Québec. C'est un projet, M. le Président, qui

est emballant, qui est appuyé par la communauté,

qui nous amènerait à être en rupture sur nos façons de se déplacer. C'est le

projet d'infrastructure le plus important de l'histoire de notre

capitale nationale.

Ma première question

pour le premier ministre : Va-t-il concrètement, par des gestes, appuyer ce

projet dans les prochaines semaines?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, le projet de transport structurant à Québec, c'est un beau projet,

c'est un projet emballant, un projet

de 3 milliards de dollars. Le gouvernement du Québec et, avant ça, la CAQ, on s'était engagés à

investir 60 %, donc 1,8 milliard, dans ce projet. Et, depuis

le début, on demande au gouvernement fédéral de fournir 40 %, donc 1,2 milliard. Le gouvernement fédéral a un

fonds pour le transport en commun, mais veut seulement donner

400 millions, donc il manque 800 millions.

Dans le

budget il y a deux jours, le gouvernement fédéral a créé un nouveau fonds pour

l'ensemble des municipalités en

ajoutant 500 millions de dollars. Bien, il y a deux problèmes. Premier

problème, même si on utilisait le 500 millions, il manque toujours

300 millions. Deuxièmement, est-ce qu'on va dire à l'ensemble des

municipalités du Québec que le 500 millions

va aller à une seule municipalité? Je pense qu'on doit continuer à avoir des

discussions avec le gouvernement fédéral,

et je compte sur le leader du Parti libéral pour nous appuyer pour aller

chercher notre argent, notre part pour le transport en commun, du

gouvernement fédéral.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, j'apprécie que le premier

ministre prenne la question parce que c'est de la capitale nationale dont il est question. Il est vrai qu'il y a des

fonds du fédéral, c'est peut-être un modèle de financement qui est

imparfait, j'en conviens, et je suis d'accord avec lui qu'il faut faire les

démarches pour obtenir davantage et le maximum.

Mais une chose est certaine, M. le Président, c'est que nous sommes

actuellement à un moment où, si on ne fait rien, si le Québec n'agit pas

à l'intérieur des programmes qui sont devant lui, on peut mettre en péril ce

projet.

La question pour le premier ministre : Veut-il

jouer à la roulette russe avec le projet...

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, le gouvernement du Québec s'engage déjà à financer 60 %

du projet, donc 1,8 milliard sur

3 milliards. Je veux bien comprendre la suggestion du Parti libéral.

Est-ce que le Parti libéral est en train de nous dire qu'on devrait accepter la mauvaise réponse du gouvernement

fédéral et ajouter de l'argent du gouvernement du Québec au

1,8 milliard? Je veux juste bien comprendre ce qu'il nous propose.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, la situation, c'est la suivante, c'est que le gouvernement du Québec, et je n'en doute pas, va faire sa part. Le gouvernement

fédéral a choisi, par un moyen qui

n'est pas celui qu'il souhaitait, de rendre l'argent disponible, et,

s'il le priorise, le projet pourra aller de l'avant rapidement.

question qui se pose, M. le Président, et elle est

dans la population : Est-ce

que le gouvernement ne souhaite

pas plutôt,

et ce serait malheureux, de rendre ce projet-là tellement difficile qu'il ne

pourra qu'en réaliser un seul, celui du troisième lien routier?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le gouvernement fédéral nous dit dans son

budget, il y a deux jours : On crée un nouveau fonds de 500 millions pour l'ensemble des municipalités du

Québec. Est-ce que le leader de l'opposition officielle est en train de nous dire qu'on devrait dire à

l'ensemble des municipalités du Québec : Vous n'aurez pas un sou de ce

500 millions, on va tout le mettre à

Québec? Première question. Deuxième question : Où prend-on le

300 millions qui manque? Je veux juste bien comprendre, là. Est-ce

que le Parti libéral veut encore une fois qu'on s'écrase devant le gouvernement

fédéral...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...et qu'on paie une plus grande

partie du projet? Je veux bien comprendre la proposition.

Le Président :

Question principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci,

M. le Président. Plus tôt cette

semaine, on a parlé du bris de services en chirurgie à l'hôpital

de La Sarre. Bien, c'est aujourd'hui que ça commence, M. le Président. Si vous avez

un accident à La Sarre et que vous avez besoin de chirurgie urgente, bien, espérons qu'il fasse beau en

Abitibi parce que vous allez devoir prendre la route d'urgence pour

Rouyn. Et malheureusement les gens de La Sarre ne sont pas les seuls.

À partir de demain, et pour une semaine, il n'y aura

pas de chirurgien à La Pocatière. Toutes les situations urgentes, tous les

accouchements, tout le monde à Rivière-du-Loup. Et, à La Pocatière, M. le Président, c'est la deuxième fois que ça arrive juste au mois de mars. La semaine dernière, c'était une semaine complète à Maniwaki, et, pour eux, c'est la

cinquième fois depuis l'arrivée de la CAQ.

La semaine d'avant, c'était chez nous, à Shawville. Assez, c'est assez, M. le Président. Il est temps que la ministre

agisse. Mais je vous gage un petit deux, M. le Président, que, plutôt que nous parler de

solutions, la ministre va nous dire qu'elle

est préoccupée, puis ensuite elle va blâmer la centralisation, elle va

s'attaquer aux réformes du passé. Mais pourtant elle a tous les leviers à sa

disposition, tous les outils en place pour qu'il n'y ait plus de bris de

services en région.

Qu'est-ce qu'elle

attend pour les utiliser?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Oui. M. le Président, nous sommes actuellement à pied d'oeuvre pour régler ces problématiques dans les régions. Et d'ailleurs j'ai une rencontre cet après-midi

avec des élus d'Abitibi-Ouest pour échanger avec eux et pour leur traduire les

solutions concrètes que nous sommes à même d'apporter à la problématique en

obstétrique-gynécologie à La Sarre.

Nous sommes un gouvernement qui agit et nous avons agi promptement dans cette

situation. Il y a

des infirmières qui sont actuellement en formation et qui pourront prêter main-forte très rapidement,

dans les prochaines semaines, pour

ouvrir le service de gynéco-obstétrique le plus rapidement possible à La Sarre

et pour que les personnes, évidemment les femmes enceintes,

puissent y accoucher.

Entre-temps,

il y a des mesures de sécurité, les intervenants, vraiment, les assurent, on a ajouté une ambulance

pour nous assurer que les services sont au rendez-vous et que ces femmes...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...accouchent en toute

sécurité. Nous agissons.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Pontiac.

Fortin : M. le Président, on ne parle pas d'obstétrique, on parle de chirurgie. Si la ministre

de la Santé voulait régler la situation,

si elle voulait assurer un service de chirurgie en région, M. le Président, elle a une panoplie d'options. Elle peut utiliser la loi n° 130, elle peut

utiliser l'entente avec les médecins

spécialistes, M. le Président. La ministre a tous les pouvoirs, les pouvoirs politiques, les

pouvoirs juridiques, les pouvoirs réglementaires pour que les bris de service

en région, ce soit fini. Mais, pour ça, elle doit assumer ses

responsabilités.

Pourquoi, pour qui, pour quel lobby elle ne le

fait pas?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Bien, M. le Président,

nous allons régler un dossier sous peu qui n'a pas été réglé sous la gouverne — oui, je vais le dire encore — de l'ancien gouvernement. La Fédération des

médecins spécialistes du Québec, responsable

de la couverture de la chirurgie, entre autres, en région et à travers tout le

Québec, est sur le point de signer une

entente avec l'association des chirurgiens, ce qui est une excellente nouvelle,

qui n'a pas été fait dans la dernière année et qui va se faire maintenant, donc dans les prochains jours. Nous

aurons, à ce moment-là, la possibilité d'avoir des couvertures plus...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...évidemment, assurées

au niveau des chirurgies à travers le Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Pontiac.

Fortin : M. le Président,

«nous aurons la possibilité»... M. le Président, la loi n° 130,

là, c'est un gros bouton rouge «that

was easy». Elle pèse dessus, puis c'est fini, les bris de services. D'ailleurs,

même le député de Lévis le disait, à propos

de la loi n° 130, et je le cite : Ça permet «de faire en

sorte qu'on évite des ruptures ou des bris de services [quand] on a

besoin de spécialistes, notamment [en] régions.»

M. le Président, comprenez-vous pourquoi la

ministre ignore l'avis très pertinent du député de Lévis?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Eh bien, gardez-vous... C'est la culture du bâton, hein,

c'est la culture du bâton qui a eu lieu dans les quatre dernières années. On sait qu'est-ce que ça a donné : la

démobilisation des médecins, la non-collaboration. Nous, on croit en la

collaboration.

Le Président : S'il vous

plaît!

McCann : Les médecins spécialistes comme les médecins de famille ont

une responsabilité sociale et morale de

voir aux services à la population du Québec, et, avec la signature de l'entente en chirurgie, nous sommes confiants

que ces bris disparaîtront au Québec.

Alors, nous agissons en collaboration avec la Fédération des médecins

spécialistes...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...qui a une

responsabilité importante dans ce dossier.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, pour faire fonctionner le Parlement, il est essentiel d'avoir

des informations qui sont

pertinentes, factuelles pour prendre de bonnes décisions. Et je dois

reconnaître, M. le Président, que j'ai de la difficulté à suivre le ministre de l'Immigration. Dans l'exemple, hier, le ministre

a clairement refusé de fournir des informations qui ont toujours été

disponibles auparavant.

En 2018, comme pour toutes les années

antérieures, on connaissait la provenance des gens qui souhaitaient s'installer

ici, sur notre territoire. On savait que 37 % venaient de l'Afrique,

9 % de l'Amérique, 25 % de l'Europe, 29 % de l'Asie. Cette information, elle est pertinente pour bien

comprendre d'où viennent les personnes et comprendre les tendances. Mais

le ministre, de manière unilatérale, a décidé de ne pas fournir ces

informations.

Dans le

dossier soumis à Arrima, c'est devant la cour que nous avons appris que

seulement 400 dossiers seraient traités

en 2019. En procédant de cette manière, le ministre entretient la

méfiance. Il semble vouloir faire les choses en comité restreint et,

clairement, il ne joue pas à visière levée.

Pourquoi, M. le Président?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

j'ai de la misère à suivre la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne sur ce sujet-là. Vous savez pourquoi? Parce qu'avec le nouveau système qu'on souhaite

utiliser, le système Arrima, qui a été mis

en place par ma prédécesseure avec le projet de loi n° 77

en 2016 et qui est entré en vigueur en 2018, ce qui est important, ce n'est pas d'où vous venez, ce n'est pas quelle

langue vous parlez. Peu importe la région du monde d'où vous venez, on ne vous sélectionnera pas en fonction de votre

pays de provenance, en fonction du bassin géographique d'où vous venez, on va vous sélectionner en fonction de votre

talent, de vos compétences, de votre expérience en matière du marché du travail.

On ne vous sélectionnera pas en fonction du continent duquel vous venez.

Nous, ce qu'on va s'assurer de faire, là, c'est

de vous donner les outils à partir de l'étranger. Que vous veniez d'Europe, d'Afrique, d'Amérique du Sud, que vous

veniez de l'Océanie, que vous veniez d'Asie, pour nous, ce n'est pas important. Ce qu'on veut, c'est le talent des gens

qui viennent au Québec enrichir la société québécoise. On ne veut pas

faire de discrimination des gens fondée sur la provenance du monde entier.

Est-ce que c'est ce que la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne

nous invite à faire...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ...sélectionner

les gens en fonction de leur provenance du globe? Nous, on est ouverts. Ce

n'est pas ça qu'on veut faire du côté du gouvernement, ici.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président,

ceci n'est qu'un exemple. Il y a des données qu'il refuse de partager. La

question que je viens de poser en

matière de transparence s'applique également à d'autres choses, notamment le

traitement des 18 000 dossiers.

Depuis le

4 mars, le ministre est tenu de traiter ces dossiers. Combien en a-t-il

traité à ce jour? 50, 500, 5 000? Est-ce que le ministre s'engage à

fournir l'état d'avancement du traitement de ces dossiers?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, je veux revenir sur la question de la députée, à laquelle elle n'a

pas répondu. Est-ce que, pour elle, avec le nouveau...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Jolin-Barrette : ...système

de déclaration Arrima, elle souhaite que les gens soient sélectionnés en

fonction des différentes régions du

monde? Est-ce que, pour elle, c'est important de dire : On va sélectionner

des gens uniquement d'Amérique du

Sud, ou uniquement d'Afrique, ou uniquement de l'Europe? Moi, ce n'est pas ça

que je veux au niveau du type

d'immigration. Je veux m'assurer qu'on sélectionne la personne qui est la plus

motivée à venir au Québec, qui répond aux différents besoins en matière de

main-d'oeuvre du Québec, en fonction des différentes régions du Québec,

en fonction des emplois disponibles. D'où vous venez dans le monde...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ...nous, ça

nous importe peu, contrairement à vous, et on est accueillants de ce côté-ci.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne, à

laquelle appartient la parole.

Anglade : Idéalement, on pose des questions pour obtenir des réponses,

M. le Président. Ça va faire maintenant

deux mois qu'on pose des questions. On n'a jamais de réponse. Et, après, c'est

le ministre qui nous pose des questions.

Au sujet de la provenance des nouveaux arrivants, on n'a pas eu de réponse. Au

sujet des dossiers traités dans Arrima, on n'a pas de réponse. Au sujet

de l'avancement des 18 000 dossiers, on n'a pas de réponse.

comprends, M. le Président, que nous soyons dans une période de questions, mais

à quand une période de réponses?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

je pense que je réponds à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. La provenance des individus qui immigrent au Québec,

ce n'est pas nécessaire parce qu'on est accueillants envers toutes les régions du monde. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, ce qu'elle nous invite à faire, c'est

une approche qui est sectaire, M. le

Président. Elle nous invite à dire : On veut savoir d'où les gens, ils

viennent précisément. Pourquoi est-ce qu'elle

tient tant à avoir cette information-là, M. le Président? Pour nous, ce qui est

prioritaire, ce n'est pas d'où vous venez, mais c'est ce que vous allez apporter au Québec. Il faut arrimer le

profil de compétence des gens avec les besoins du marché du travail, ce

que vous n'avez pas fait au cours des dernières années, au cours des 15

dernières années.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : C'est pour tout

ça que le taux de chômage est plus du double puis c'est pour ça que les

immigrants sont surqualifiés pour les emplois qu'on a de disponibles.

Avouez-le.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Merci, M. le Président. Ce matin, les gens de l'industrie du

taxi se sont réveillés en lendemain de

veille, assommés par le projet de loi déposé hier par le ministre des

Transports. Pourtant, il les avait rencontrés récemment. Il leur avait

promis un projet de loi équitable, un projet de loi soucieux de leur réalité.

Eh bien, c'est raté. Ces pères et mères de

famille ont tout sacrifié. Ils se sont saignés à blanc, ils se sont endettés.

Ils ont respecté toutes les lois qu'on leur avait imposées pour

aujourd'hui se retrouver sur le carreau, sans avenir et sans retraite. Et la

CAQ fait exactement aujourd'hui la même chose que ce que les libéraux avaient

fait à l'époque, c'est-à-dire tenter d'acheter le silence des chauffeurs de

taxi par un dérisoire 250 millions de dollars. C'est rire d'eux, M. le

Président.

Lancer des

miettes aux chauffeurs, exactement

comme l'ont fait les libéraux, c'est ça, le changement promis par la CAQ?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel :

M. le Président, cette loi a été créée avec un seul but, plus de concurrence,

plus de transparence. Pour qui? Pour

l'usager, pour le client. Dans les 40 dernières années, l'industrie du taxi n'a

pas été modernisée. Dans les quatre

dernières années, il y a eu quatre ministres des Transports de ce côté, aucun

n'a eu le courage de déposer une loi aujourd'hui. Pour faire quoi? Pour

trouver un équilibre entre le taxi traditionnel et les nouvelles technologies.

Abaisser le

fardeau fiscal réglementaire financier de l'industrie du taxi, c'était la

première chose que je voulais faire.

C'est la première chose que je disais à eux dans les quatre dernières années.

Ça veut dire quoi? Fin du permis 4C; fin de la plaque T comme on la connaît sur les taxis; c'est

1 000 $ de plus dans les poches; fin du monopole d'Uber pour la tarification

dynamique. On va permettre à toute société qui possède une application de, oui,

si elle le souhaite, mettre une tarification dynamique, que ce soit

Uber, Eva, Lift ou même Taxis Coop Québec, comme elle le fait présentement.

Dans

ces conditions, on remet plus d'argent dans les poches des chauffeurs de taxi,

ces chauffeurs qui n'auront plus à payer pour une location qu'ils paient entre

300 $ et 600 $ par semaine, pas par mois. C'est 15 000 $ à

30 000 $ qu'on leur met

dans leurs poches immédiatement. Je pense qu'on va être capables de trouver un

équilibre pour tous les joueurs de l'industrie...

Le Président : En terminant.

Bonnardel : ...au

bénéfice de l'usager.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : ...du taxi que le ministre est en train de nous annoncer

parce qu'on voit qu'il a choisi son camp. C'est Uber, une compagnie voyou, une compagnie sans foi ni loi, une

multinationale championne toutes catégories de l'évasion fiscale et qui

impose ses propres lois partout où elle passe.

Ça, c'est ça, le nationalisme de la CAQ, se

mettre à plat ventre devant Uber, laisser cette multinationale nous imposer ses

propres lois et laisser tomber les travailleurs et les travailleuses du Québec?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, compensation d'un

demi-milliard de dollars sur même pas deux ans, sur un an à peine, 250 millions sous le Parti

libéral, 250 millions de notre côté. Si la députée veut continuer de défendre l'industrie privée, ça va. Moi, je défends le travailleur, je défends celui aussi, là... pour les 12 500, là, chauffeurs qui dépensent entre

300 $ et 600 $ par semaine. Ce

chauffeur, demain matin, là, c'est de l'argent directement dans ses poches.

C'est un chauffeur, dans les journaux

ce matin, qui n'ose pas donner son nom par peur de représailles. C'est ça, la

situation. Alors, je pense qu'on va

trouver un équilibre pour que tout le monde ait sa place au Québec, encore une

fois, au bénéfice de l'usager et du client.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Je ne sais pas de

quel équilibre vous parlez. Parce que tout le monde connaît les stratégies d'Uber sauf

le ministre. Je vais lui expliquer parce qu'on connaît tous la chanson. Uber,

c'est faire du dumping, casser les prix, bref, tuer le marché. Qui

d'autre qu'Uber aujourd'hui a les reins aussi solides? C'est naïf de croire que

des petites entreprises québécoises, aussi innovantes et ingénieuses soient-elles,

pourraient survivre au rouleau compresseur d'Uber.

Est-ce que le ministre vit dans un monde de

Calinours?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : Mme la

députée, vous dites quoi à Eva? Vous

dites quoi à Eva, cette coopérative 100 % québécoise?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Je

m'attendrais, de la part du ministre, à ce qu'il connaisse la règle selon laquelle on

s'adresse à la présidence dans la période de questions.

Le Président : Veuillez

poursuivre, M. le ministre des Transports.

Le Président : S'il vous

plaît! La parole appartient maintenant au ministre des Transports. M. le

ministre.

Bonnardel : M. le

Président, la députée

dit quoi à Eva, cette jeune pousse québécoise? Soit dit en passant, j'avais dit à

l'ancien ministre des Transports que vous devriez travailler avec Eva, cette

jeune pousse qui veut, oui, compétitionner

Uber. Vous leur dites quoi? On ne le fait pas, on ne fait rien? À quelque part,

ces nouvelles technologies vont

s'épanouir au Québec, puis on va trouver une place pour le taxi traditionnel

comme on le connaît aujourd'hui, par une appellation protégée. Donc,

oui, ils auront leur place, tout comme les nouvelles technologies. Au bénéfice

de qui? L'usager et le client.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé :

M. le Président, les usagers de la traverse Matane—Côte-Nord vivent trop souvent des moments

difficiles depuis l'arrivée du traversier F.-A.-Gauthier. Depuis décembre,

c'est devenu une crise importante au plan économique

et au plan humain. Je veux que le premier ministre en soit pleinement

conscient. Dans l'Est du Québec, c'est notre

unique lien. Sur la mauvaise gestion de la STQ, qui est reconnue, on a demandé

à deux reprises à son gouvernement de

se joindre à nous pour demander unanimement à la Vérificatrice générale du

Québec d'enquêter. Ils ont dit oui dans l'opposition, mais ils ont changé d'idée au gouvernement. Vous avez

acheté un navire de remplacement à Terre-Neuve au total de 3 millions. Il a servi

17 jours, vous n'avez même pas fait d'inspection dessus. Le programme

d'indemnisation annoncé est

franchement insultant pour notre région, ne tient pas compte de tous les

impacts. L'État a une responsabilité, soit qu'il garantit la traverse

soit qu'il indemnise. Il ne fait ni un ni l'autre.

Je demande au

premier ministre, un, de se joindre à nous pour demander à la Vérificatrice

générale qu'elle aille faire enquête

là, qu'il indemnise correctement les gens de l'Est du Québec, qu'il en fasse

une priorité au ministère des Transports, puis, avant de s'attaquer aux

chauffeurs de taxi, qu'il règle la question du bateau dans l'Est du Québec.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Je comprends de la

question du chef de la troisième opposition...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Legault : Du PQ, du PQ, comme vous voulez. M. le Président, je

comprends de la question du chef — disons qu'on va arrêter là — qu'il est contre les nouvelles applications

comme Uber, Eva, Lyft, peut-être une relance de Téo.

Maintenant, je veux revenir à sa question

initiale, la STQ. Le chef va sûrement se rappeler le député de Nicolet-Bécancour, qui, à plusieurs reprises, a

dénoncé la gestion de la STQ. On a — le ministre des Transports — changé le président de la STQ. Il y a des lacunes graves à la STQ. On est en train

de faire le ménage à la STQ. C'est certain, là, j'écoute le chef, il voudrait, à tous les jours, qu'on donne des mandats

au Vérificateur général ou à la Vérificatrice générale. On va gérer. On va gérer. On va faire des

changements. Puis, si c'est nécessaire, par la suite, bien, on fera intervenir

un tiers. Mais effectivement les

lacunes qui sont claires, là, sur lesquelles l'ancien gouvernement n'a pas agi,

les lacunes de la STQ, on va les

corriger. On va gérer de façon efficace la STQ parce que, là-dessus, le chef a

raison, c'est inacceptable, ce qui s'est passé dans les dernières années

à la STQ.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Alors, j'aimerais rappeler au gouvernement que votre

collègue de Nicolet-Bécancour avait

déjà fait cette demande au Vérificateur général. Alors, pour continuer, pour le

tourisme dans notre région, les déboires de la traverse entre la Côte-Nord et la Gaspésie ont des impacts

concrets : des séjours annulés, des hôteliers, des restaurateurs et autres acteurs touristiques perdent des

milliers de dollars en revenus. C'est inacceptable. Dans notre région qui

compte sur l'industrie du tourisme

pour dynamiser son économie, ce lien fluvial est crucial. Le gouvernement

caquiste doit agir.

Va-t-il enfin mandater le...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel :

M. le Président, je comprends très, très bien la situation sur la Côte-Nord et

la Gaspésie. Je suis extrêmement sensible à cette situation. J'ai rencontré les

députés de la région, je suis allé les voir. J'ai dit au député de Matane que je ne disais pas non à la

Vérificatrice générale. Je lui ai dit qu'on allait avoir un verdict

organisationnel avec le nouveau

P.D.G., M. Lafaut. On a embauché Raymond Chabot, tout comme on l'a fait

pour le MTQ voilà trois ans. Donnez-nous

le temps de vérifier et de statuer si, oui, il y a eu des problématiques sur

l'appel d'offres qui a été octroyé à la

firme italienne. Donnez-nous le temps. Les indemnisations aussi, il y en a eu

une première de 500 000 $. J'en conviens que, pour vous, ce n'est

peut-être pas assez. On y travaille pour la suite.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le

Président. Les citoyens, les entreprises de l'Est du Québec sont formelles. Les

compensations proposées par le ministre pour les usagers de la traverse Matane

et la Côte-Nord sont insuffisantes. Savez-vous quoi, M. le Président? C'est un

ticket gratuit sur une traverse qui n'est pas en service.

Donc, moi, ce

que je demande au ministre des Transports, c'est : Quand va-t-il offrir

aux citoyens, aux entreprises affectées par le bris d'Apollo et de tous

les navires qui ont traversé le fleuve d'est à l'ouest...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel :

M. le Président, on a mis sur la table une campagne de publicité de

115 000 $ pour la Côte-Nord et la Gaspésie. Ce n'est peut-être pas

assez, j'en conviens, mais c'est un montant considérable pour amener les gens

de Montréal, Sherbrooke, Québec à aller vous visiter l'été prochain. Pour moi,

c'est extrêmement important.

Deuxièmement,

la STQ l'a mentionné, M. le Président, première compensation d'un demi-million

de dollars, ce n'est peut-être pas

encore assez pour vous. J'en conviens, que c'est extrêmement difficile puis

c'est un lien économique important entre la Côte-Nord et la Gaspésie. La

STQ y travaille pour une deuxième compensation.

Je peux vous

assurer qu'on est extrêmement sensibles à cette situation puis on va trouver

tous les moyens possibles pour assurer une desserte convenable pour le

transport lourd, les citoyens. Merci, M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Le projet de loi n° 1 vise à faire nommer les

directeurs de l'UPAC, de la SQ et du DPCP aux deux tiers des députés de notre

Assemblée nationale. Lors du dépôt du projet de loi n° 1,

la ministre de la Sécurité publique

disait vouloir renforcer la confiance du public envers nos institutions et

rendre le mode de nomination plus

neutre. Elle dénonçait alors les nominations faites à ces postes par le Conseil

des ministres parce qu'elles relevaient de la décision d'un seul groupe.

Hier, lors de l'étude

article par article, nous

avons déposé un amendement visant à assurer qu'au minimum deux partis reconnus à l'Assemblée nationale

appuient une éventuelle nomination aux deux tiers. La ministre a rejeté du

revers de la main notre proposition. L'esprit, M. le Président, du deux tiers,

c'est faire en sorte qu'on va au-delà de la règle

de la majorité puis qu'en plus du parti qui représente le gouvernement il y ait

au moins, minimalement, un autre parti qui y adhère.

En ce sens-là, comment, aujourd'hui, peut-elle

justifier son rejet des autres partis présents à l'Assemblée?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Guilbault : Merci, M. le

Président. Je vais vous dire, ça fait deux fois que le Parti libéral se lève

ici sur les nominations aux deux

tiers et notre projet de loi n° 1, et c'est toujours aussi ironique et

désopilant de les voir se lever sur cette

question-là parce que, M. le Président, vous vous en souviendrez, le Parti

libéral est foncièrement contre les nominations aux deux tiers.

Nous avons

déposé, nous, ce premier projet de loi de notre gouvernement le

29 novembre dernier, à peine un mois et demi après notre arrivée au

gouvernement, pour démontrer toute la bonne foi et tout le sérieux que nous

mettons dans cette réforme du mode de

nomination de trois postes très importants dans l'administration publique pour

nos institutions policières et

judiciaires, et, jusqu'à maintenant, je dois vous dire que la collaboration de

l'opposition officielle suscite des

questionnements, que ce soit dans l'étape de l'adoption de principe ou même à

l'étape, comme on a commencé hier, de l'étude détaillée du projet de

loi, où je ne sens pas, de la part de l'opposition, de volonté particulière...

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

Proulx : Oui, M. le Président, je veux bien, là, mais ça fait trois

fois, là. Vous connaissez notre règlement, on ne peut pas susciter de débat. La ministre n'est pas contente de

siéger à l'Assemblée nationale, il faut prendre son mal en patience, pas contente qu'on participe, M. le

Président, aux différentes consultations, il faut prendre son mal en patience.

Si on a... ça va finir par l'aider.

Vous le

connaissez, le règlement? Ça fait trois fois. Elle suscite un débat. Je vous

demande de la rappeler à l'ordre, s'il vous plaît.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Écoutez, M. le Président, la ministre de la

Sécurité publique répond à la question.

Elle veut faire cheminer un projet de loi qui est fondamental pour la société québécoise, avec un mode de nomination, que le Parti libéral a toujours refusé, pour

assurer une indépendance pleine et entière au DPCP, au directeur de la SQ ainsi

qu'au directeur de l'UPAC, chose à laquelle

le Parti libéral s'est toujours opposé. La question qui se pose, M. le

Président, c'est pourquoi ce parti-là

s'est toujours opposé à avoir plus d'indépendance au niveau des institutions

policières, au niveau de la justice.

Président : S'il vous plaît! Je demande maintenant à la

ministre de la Sécurité publique de compléter sa question.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Donc, toujours est-il que nous tenons à ce

projet de loi. Nous tenons à modifier

les modes de nomination et de destitution des trois postes importants :

l'UPAQ, le D.G. de la Sûreté et le DPCP.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : Je vais réinviter très agréablement l'opposition officielle à

collaborer pour que nous puissions procéder à ces...

Le Président :

M. le député de LaFontaine, pour votre complémentaire.

M. Tanguay :

M. le Président, la ministre a dit qu'elle trouve ça désopilant. Je ne sais pas

si elle trouvait ça désopilant hier, dans

l'article par article, quand les trois partis d'opposition, avec le député

indépendant, lui ont dit que ça

prend... Il faut qu'elle fasse preuve d'ouverture puis de collaboration. La

ministre a utilisé l'exemple, imaginez-vous donc, d'un gouvernement caquiste, Dieu nous en préserve, qui aurait 100

députés, M. le Président. Dans ce contexte, selon elle, son parti tout

seul serait tout à fait légitimé pour imposer une nomination aux deux tiers.

C'est ça, sa

compréhension, M. le Président...

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Le Président :

S'il vous plaît! La parole appartient à la ministre de la Sécurité publique

pour la réponse.

Mme Guilbault : M. le Président, ce qui est désopilant, c'est l'ironie de voir le Parti

libéral s'insurger contre un projet

de loi qui, à leur sens, ne va pas assez loin, alors qu'ils sont, à la base,

contre ce projet de loi dans sa nature même. Et je vais rappeler un extrait des remarques préliminaires de la

collègue députée de Notre-Dame-de-Grâce hier, qui a dit bien candidement : Nous, on a toujours été

contre de réformer ces nominations-là parce qu'à notre sens il n'y en a pas,

de problème. Il n'y en a pas, de problème de

perception. Il n'y en a pas, de problème de confiance du public. Ça fait qu'on

ne devrait rien changer. Elle a dit ça en

toute candeur, M. le Président. Et, ensuite de ça, son collègue de LaFontaine,

il est allé de propos beaucoup plus

ardents et beaucoup plus vigoureux à l'effet qu'on ne va pas assez loin puis

que ça n'a pas de bon sens...

Le Président :

En terminant.

Guilbault : ...ce que fait la CAQ, alors que la CAQ franchit un

pas important dans l'avancée de notre démocratie, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

Le Président :

Encore une fois, s'il vous plaît!

Tanguay : M. le Président, la démocratie parlementaire, c'est

chercher le consensus, c'est tenir compte des opinions des autres. La ministre, par son refus, tient un double discours.

Lors du dépôt du projet de loi, elle a dit vouloir sortir le processus d'entre les mains d'un seul

groupe, le Conseil des ministres, mais, hier, elle a défendu le droit d'un

seul parti d'imposer ses nominations aux deux tiers. Elle a défendu le droit

d'un seul parti de dominer les autres.

Est-ce que c'est ça, la démocratie parlementaire

caquiste?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Le Président : Votre

attention!

Mme Guilbault :

M. le Président. La démocratie parlementaire, c'est d'être cohérent et d'être

franc dans ses intentions. Le Parti libéral est contre les nominations aux deux

tiers et cherche à utiliser tous les outils parlementaires à leur disposition

pour essayer de détourner le sujet du fondement même de ce projet de loi là, de

réformer les...

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, vous connaissez le règlement à

l'article 35, la ministre nous porte des intentions. C'est les

gens, monsieur...

Président : Non, non, je m'excuse, non. Deux secondes. Je vous

demande, encore une fois, d'être attentifs aux échanges et aux propos. Pour l'instant, le leader de l'opposition

officielle tient un propos, suivra un autre. On complète celui-ci

d'abord.

M. Proulx : M. le Président, le

projet de loi est dans ses débuts, l'étude

article par

article débute. Il y a

des amendements qui sont proposés.

L'ouverture a déjà été donnée de la part de l'opposition officielle. Venant du

parti qui ne votait jamais lorsqu'il y avait des votes aux deux tiers à

l'Assemblée nationale, c'est un peu gênant.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : Bien, M. le

Président, simplement dire que la ministre de la Sécurité publique constate des

faits en commission parlementaire et elle

les porte à l'attention de la Chambre, ici. Alors, que le leader de

l'opposition officielle dise qu'on

souhaite une amélioration du mode de nomination de certains dirigeants

extrêmement importants dans notre

société pour assurer justement notre démocratie et que le Parti libéral soit

contre ça, honnêtement, il y a une problématique...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : ...de

cohérence...

Président : Non, écoutez... Non. S'il vous plaît, là!

Complétez, M. le leader du gouvernement, mais on ira... et on est en train de... je comprends que

l'échange... il y a une question à finir, une réponse à finir et une poursuite

de la période de questions. Complétez votre argument.

Jolin-Barrette : M. le

Président, la ministre de la Sécurité publique répond à la question, constate

des faits. Je pense que, pour la bonne marche, on peut continuer.

Le Président : M. le leader

du gouvernement... de l'opposition officielle.

M. Proulx : C'est de votre...

Président : Je vous demande d'être attentifs et d'être prudents

dans vos propos, et je demande à la ministre, à ce moment-ci, de

compléter sa réponse.

Guilbault : M. le Président,

le Parti libéral se prétend ouvert, alors que le seul geste qui a été posé de

leur part à date, c'est de voter

contre le principe du projet de loi. Et je vais rappeler des gens d'une chaire

de recherche qui sont venus dire que

c'est rarissime de la part d'un gouvernement de se dépourvoir d'une

partie de

son pouvoir au profit du législatif,

et c'est exactement ce que nous, on fait. M. le Président, la population du

Québec est avide de ce genre de geste de nature à leur redonner confiance...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...en nos institutions et c'est exactement ce que nous avons fait un

mois et demi après notre arrivée au gouvernement.

Le Président : Question

principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Fontecilla : Merci, M. le Président. Disons les choses comme elles

sont. Les taxis, au Québec, c'est principalement

une job d'immigrants. Pourquoi? On ne reconnaît pas leurs diplômes, on ne fait

rien contre la discrimination en

emploi. C'est souvent la seule job qu'il reste pour mettre du pain sur la

table. Le premier ministre martèle, depuis la campagne électorale, que

les immigrants, il faut en prendre moins pour en prendre soin.

Plonger ces familles dans la précarité, c'est

vraiment ça, M. le Président, prendre soin des gens?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, encore une fois, je le

répète, cette loi est importante. Elle a été créée avec une seule pensée, plus de transparence, plus de

concurrence pour le client, pour l'usager. Les deux gouvernements, en l'espace de

12 mois, vont compenser l'industrie à hauteur d'un demi-milliard de

dollars. Un demi-milliard de dollars pour préparer une modernisation,

une transition, pour peut-être de nouvelles applications, qui existent déjà à

Québec, qui pourraient exister encore plus à Montréal, dans une façon où

on pourrait consolider certaines sociétés.

Encore une

fois, on allège le fardeau pas juste administratif, réglementaire, financier de

l'industrie, et surtout aussi du chauffeur de taxi. Je le mentionnais, à

ma question, tantôt, là, ceux qui louent un permis à 300 $, 500 $,

600 $ par semaine, le lendemain de

l'adoption de cette loi, c'est 15 000 $ à 30 000 $ dans

leurs poches immédiatement. La Commission des transports, qui charge 109 $ pour un permis annuel, c'est

terminé, ça aussi. La plaque T, qui coûte 1 000 $ par année, M. le

Président, c'est terminé. La classe C, c'est terminé. Le monopole de la

tarification dynamique d'Uber, on nous le demandait...

Le Président : En terminant.

Bonnardel : ...du

côté de l'industrie du taxi traditionnel, c'est terminé.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

Fontecilla : M. le Président, M. le ministre oublie l'objet principal,

le prix du permis du taxi. Depuis qu'Uber est arrivé au Québec, en 2014, c'est 1,3 milliard qu'il manque dans les

poches des chauffeurs. 250 millions, c'est trop peu, trop tard. Ces

gens-là ont mis leur tête sur le billot, ils ont pris une hypothèque qu'ils ne

pourront plus rembourser.

Est-ce que le gouvernement s'engage à rembourser

l'ensemble du coût des permis?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel :

M. le Président, un demi-milliard, c'est une somme importante. Je le

mentionnais aussi en termes d'allégement

réglementaire. Imaginez, là, il y avait des territoires d'agglomération pour le

taxi traditionnel, M. le Président. Je

prenais le taxi au parlement, on m'amenait à l'aéroport, M. le

député était là, il ne pouvait pas revenir avec le taxi parce qu'on avait des territoires protégés en 2019. On

veut réduire l'auto solo, on veut permettre à plus de taxis de faire plus

de courses, donc plus d'argent dans leurs

poches. On est persuadés qu'avec les engagements, les allégements qu'on met

de l'avant avec cette loi, on va remettre

plus d'argent dans les poches des chauffeurs de taxi et de toute l'industrie,

encore une fois au bénéfice de qui? De l'usager et du client, M. le

député.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Ce ne sont pas les

chauffeurs qui ont écrit les règles de l'industrie, c'est le gouvernement. Aujourd'hui, le gouvernement change les règles du

jeu et leur envoie la facture. Moi, ça me rappelle un certain projet en

immigration avec 18 000 dossiers jetés à la poubelle.

Quand la CAQ écrit un projet de loi, est-ce qu'elle

s'arrête deux minutes pour penser aux conséquences sur les gens?

Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le

député de Laurier-Dorion a dit tout à l'heure qu'on condamnait souvent des nouveaux

arrivants à être chauffeurs de taxi.

La première chose que je souhaite dire, c'est que, dans la vie, il n'y a pas

de sous-métier au Québec.

La difficulté que nous avons, c'est le fait que, les personnes

immigrantes, leurs compétences ne

soient pas reconnues puis qu'elles n'ont pas été sélectionnées en fonction de

leur profil de compétence pour exercer un métier à la hauteur de leurs

compétences au Québec, et, avec le projet de loi n° 9,

c'est ce que nous changeons.

Pour

ce qui est des compensations qui sont mises par mon collègue

des Transports, ce sont des compensations qui visent à s'assurer que les personnes

qui ont oeuvré dans l'industrie du taxi soient compensées. Mais il y a

une chose qui est sûre, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...avec le projet de loi n° 9, et le

député de Dorion le sait très bien,

on veut améliorer la situation

des personnes immigrantes, et c'est ce qu'on va faire.

Le Président :

Question principale, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. La

Loi sur l'administration fiscale prévoit

que le ministre peut renoncer ou annuler, en tout ou en partie, un intérêt, une pénalité ou des

frais prévus par une loi fiscale. Le ministre doit aussi déposer à l'Assemblée un

sommaire statistique des renonciations et des annulations qui ont été faites au

cours d'un exercice financier. Le rapport

annuel de gestion de Revenu Québec est plus spécifique que la loi. Il explique qu'il y a

deux types de situations : les cas exceptionnels et

indépendants de la volonté d'une personne ou dans des situations où les actions

sont attribuables à Revenu Québec. Pour 2017‑2018,

c'est 5 069 renonciations et annulations qui ont été validées, pour

une valeur de plus de 20 millions de dollars.

Est-ce

que le ministre pourrait nous dire si les montants divulgués par Revenu Québec

incluent les ententes de confidentialité que les dirigeants de l'agence ont faites au nom du ministre avec des

individus ou des sociétés ayant été accusés d'acte criminel?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je remercie le député de Chomedey pour sa question.

Vous comprendrez que le ministre

des Finances est présentement en huis clos, alors ce que je propose de faire

pour le député de Chomedey, c'est de prendre avis de la question,

et le ministre des Finances pourra lui répondre, à sa question, éventuellement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

Ouellette :

Juste. Pour tous. , c'est le slogan de Revenu Québec.

Vous comprendrez, M. le Président, que plusieurs citoyens ne considèrent pas la situation

juste. Ceux qui ne respectent pas les lois trouvent le moyen de négocier

à la baisse leur dette, mais ceux qui sont irréprochables doivent payer rubis

sur l'ongle.

Est-ce

que le ministre pourrait nous dire combien d'argent le gouvernement perdra dans l'exercice financier actuel au profit de citoyens

malhonnêtes?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le Président, on prend avis de la question, on va

revenir au député de Chomedey.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

Ouellette : Les pratiques de

Revenu Québec inquiètent même ses employés. Plusieurs

s'objectent et dénoncent, à Revenu Québec, depuis des années, que le crime organisé profite des pratiques de négociation de l'agence, mais leur opinion n'est pas prise en considération.

Est-ce que le ministre

pourrait nous dire quand il compte cesser d'utiliser inadéquatement

l'article 94.1 de la

Loi sur l'administration fiscale pour négocier

avec des criminels?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Jolin-Barrette : Nous prenons avis de la question. Nous reviendrons au

député de Chomedey.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, j'ai fait un premier survol intéressant des crédits qui ont

été déposés ce matin, et il y a beaucoup

de surprises. Alors, M. le Président, hier, j'ai posé une question

bien simple. Puis moi, je crois que la population peut très bien comprendre un budget si on lui

donne les vraies informations, qui commencent par les coûts de système. C'est ça, la réalité, M. le Président. Aujourd'hui, dans les crédits en Santé, on annonce une augmentation de 5,8 %. C'est spectaculaire. Mais on devra en

soustraire l'addition d'un nouveau ministère. Il y a un transfert de ministère.

Il y a un nouveau programme. Donc là, il n'y a pas d'augmentation.

Mais

on va aller un petit peu dans le détail, M. le Président. Quand on regarde le

programme de santé physique, sur les

hôpitaux, le monde qui se fait soigner, l'augmentation est de 1,8 %, ce

n'est même pas les salaires. En santé mentale,

M. le Président, c'est 2,8 %, c'est juste les salaires. En dépendance, M.

le Président, l'augmentation est de 0,9 %. Le service de la dette,

M. le Président...

Le Président :

Mme la... M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Je vais la prendre, celle-là. M. le Président, je ne sais pas

si je devrais répondre, mais je vais regarder le leader de l'opposition. Il y avait une entente que les livres de

crédits étaient déposés pendant le huis clos par respect pour l'Assemblée nationale, par respect par

l'Assemblée nationale, parce qu'ils étaient déposés un jeudi au lieu d'un

mardi. Ce qu'il est en train de faire

en ce moment, je ne sais pas comment je vais le décrire parce que je veux juste

bien peser mes mots, à mon sens, c'est inacceptable. C'est de la petite

politique. Et, pour ça, j'ai...

Le Président :

M. le leader?

M. Dubé :

M. le Président...

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Rapidement, M. le Président, je vais invoquer le règlement.

D'abord, vous pouvez dire à la ministre de la Culture que je... parce

qu'il n'y a pas eu cette entente. Alors, si elle veut vous parler...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Proulx :

...qu'elle s'adresse à vous d'abord.

Deuxièmement,

à ce que je sache, le collègue n'était pas dans un huis clos aujourd'hui, il

était... Aujourd'hui, j'ai les

cahiers à côté de moi, M. le Président, on me les a fournis, moi aussi.

J'aurais pu les lire. Et je tiens à vous rappeler, M. le Président, vous ferez un petit historique

dans le passé, comment ça se passe. Plusieurs fois, des ministres ouvrent le

cahier et s'intéressent à des ministres... pardon, des critiques ouvrent les

cahiers, s'intéressent à ce qui se trouve dedans et posent des questions au jour du budget. Sincèrement, s'il ne

veut pas répondre, qu'il ne réponde pas. Ça, c'est sa prérogative. Mais

il a le droit de poser sa question.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le leader de l'opposition officielle a assez

d'expérience ici pour savoir que la pratique parlementaire veut qu'on

dépose les crédits budgétaires la même journée que le budget au bénéfice de l'ensemble de la députation de l'Assemblée nationale, mais que les collègues ne posent pas de question

suite au huis clos parce que

c'est la journée où la lecture du budget... et il y a un huis clos sur la

lecture du budget...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : ...en lien

avec les crédits budgétaires. Donc, la pratique...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, je vais terminer...

Président : S'il vous plaît! Je demande votre attention pour

compléter cet échange. Par la suite, on complétera et on continuera avec la première complémentaire

du député de La Pinière. La présidence, je vous le dis, n'entrera pas

dans ce débat.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai entendu le député de

D'Arcy-McGee crier après moi, me dire qu'on a déjà les crédits. M. le député de D'Arcy-McGee, je vais

compléter ma réponse, si vous permettez. La pratique parlementaire veut qu'on

vous les dépose à l'avance. Cela étant dit, j'entends bien l'opposition

officielle. L'année prochaine, on ne vous les déposera pas à l'avance puis on ne vous accommodera pas. C'est de

même que vous voulez fonctionner dans notre Parlement?

Président : Bien, écoutez, on a encore une réponse à être

complétée par le ministre. Wo! Je vous dis, s'il vous plaît, de garder

votre calme!

Président : Non, non,

non. Je vous entends, c'est tout le

monde. Alors, on poursuit pour une

dernière réplique. Ensuite, le ministre sera appelé à compléter ses

réponses, mais on est tous attentifs à ce moment-ci.

M. Proulx : M. le

Président, les crédits qui ont été

déposés cette année, ce que j'entends, du temps de ce gouvernement pour la dernière fois, ça me...

un, très particulier, sont disponibles actuellement sur le site de

l'Assemblée nationale du Québec.

Alors, il pourrait recevoir, dans son courriel, une question d'un citoyen puis

il me dit qu'un critique responsable du Conseil du trésor ne peut pas

poser de question.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le gouvernement n'est pas obligé

de déposer la même journée les crédits, on le fait dans un souci de bonne collaboration. J'entends bien le leader

de l'opposition officielle nous dire : Bien, écoutez, on va vouloir

le faire et on ne respectera pas la tradition parlementaire, on ne respectera

pas le huis clos du budget et associé aux crédits budgétaires aussi.

Alors, si tel est le désir de l'opposition

officielle, qu'on dépose nos crédits, dans le futur, après, nous nous gouvernerons en compétence... en conséquence. Moi,

je suis dans un souci de collaboration pour faire en sorte de m'assurer que les

députés d'opposition, au moment de la lecture du budget, il y ait une vision

paramétrique, qu'ils puissent voir le budget...

Le Président : Cela met

fin...

Le Président : ...cela met

fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Président : Aïe! Non, non,

non! Je m'excuse. On se calme!

Le Vice-Président (M. Picard) :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Vice-Président (M. Picard) :

S'il vous plaît! S'il vous plaît, Mme la députée!

Comme

annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la

motion de M. le député de La Pinière, débattue hier aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement caquiste de respecter son engagement de

rembourser 1,4 milliard de dollars aux clients d'Hydro-Québec.»

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Proulx (Jean-Talon), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault

(Anjou—Louis-Riel),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les

députés contre...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! Que les députés contre cette motion veulent bien se

lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise

(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il

des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 39

Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée.

À la rubrique Motions sans préavis, en

fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,

je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la

députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je

demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député des

Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre

des Transports de s'engager à ce que les chauffeurs et chauffeuses de taxi qui

ont respecté toutes les lois et tous les règlements au fil des [années] ne

vivent aucun impact financier négatif suite à l'adoption du projet de loi

n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Un membre du troisième groupe d'opposition.

M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci,

M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement

des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée

de Maurice-Richard, la

députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale dénonce l'accaparement des

terres agricoles par des spéculateurs qui contribue à la hausse

importante de la valeur des terres agricoles;

«Qu'elle

demande au gouvernement de prendre rapidement des mesures pour contrer

l'accaparement des terres agricoles afin de garantir l'accès aux terres

pour la relève agricole.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, un

membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de l'Économie

et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, la députée de Mercier,

le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise du commerce de détail qui

a lieu du 17 au 23 mars 2019 et qu'elle rende hommage aux détaillants

pour leur apport à l'économie du Québec.

«Qu'elle souligne l'importance d'assurer une

équité fiscale entre le commerce en ligne et le commerce de détail pour

assurer la prospérité du Québec.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion

est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. Maintenant, un membre du groupe formant

l'opposition officielle. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec le député de Gouin, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'ajouter dès maintenant le

nombre de bourses d'internat en psychologie nécessaire pour combler les

besoins des doctorants en psychologie dans les universités du Québec.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Toujours à la

rubrique Motion sans préavis, je reconnais M. le député de Rimouski.

M. LeBel : M. le Président,

conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député des Îles-de-la-Madeleine soit nommé

membre [...] de la Commission des transports et de l'environnement;

«Que le

député de Rimouski soit nommé membre permanent de la Commission des

institutions en remplacement du député de Matane-Matapédia; et

«Que ces changements prennent effet

immédiatement.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Picard) :

Adopté.

À la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, M. le Président, alors, j'avise cette Assemblée que la Commission

de la culture et de l'éducation

poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre

l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées,

aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de

1 h 30 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation

scolaire, le lundi 25 mars 2019, de 14 heures à 18 heures, ainsi que

le mardi 26 mars, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi

modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à

la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles

et pénales, le lundi 25 mars 2019, de 16 heures à 18 heures,

ainsi que le mardi 26 mars, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil

législatif;

Finalement,

la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du

projet de loi n° 10, Loi modifiant la

Loi sur l'équité salariale

afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale,

le mardi 26 mars 2019, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine. C'est tout.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Pour ma part, je vous avise

que la Commission de la culture et de l'éducation

se réunira en séance de travail aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres

de l'édifice Pamphile-Le May, à 13 heures, pour une durée

d'environ 60 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission

se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'avenir de l'information au

Québec, et à 14 heures ou dès la fin de la première séance de travail,

pour une durée de 30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse d'un mandat d'initiative

concernant la production ou l'achat de droits d'un minimum de films québécois

par les services en ligne de vidéo à la demande en diffusion continue.

Maintenant, à

la rubrique Renseignements sur les

travaux, je vous rappelle... Oui, M.

le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M.

le Président. Je veux profiter de la

rubrique pour revenir sur une discussion

qu'on a déjà eue ici, discussion dans

laquelle j'ai toujours essayé d'avoir une attitude posée, modérée et

constructive. Sauf que, là, il y a des événements qui se bousculent puis

qui me font remettre en question cette attitude-là.

On est en

2019, on a un Parlement plus diversifié que jamais, à la fois en termes

politiques, en termes hommes-femmes,

mais aussi d'un point de vue générationnel. Ça pose notamment des enjeux de

conciliation entre le travail parlementaire

et les enjeux familiaux, et, quand on parle de bonne marche des travaux

parlementaires, je pense qu'il y a une

responsabilité de tous les leaders parlementaires de travailler à ce qu'on

travaille de manière compréhensive pour l'ensemble des députés.

Hier

après-midi, on a reçu de la part du gouvernement une information selon laquelle

le projet de loi n° 1 serait étudié

en étude détaillée ce lundi, de 16 heures à 18 heures. Ce sont des très courts

délais, des délais beaucoup plus courts qu'à l'habitude, le leader du gouvernement le sait. Du côté de la

deuxième, de la troisième opposition, on a signalé qu'on n'était pas

disponibles, du côté du député de Chomedey également. Ça n'a pas été du tout

pris en considération. Le gouvernement continue d'avancer quand même dans ses

intentions. Ce matin, à 8 h 32, on reçoit un avis touchant les travaux des commissions, on apprend qu'il y a

également l'étude détaillée du projet de loi n° 3 qui va se tenir ce

lundi, de 16 heures à 18 heures, et

que l'étude du projet de loi n° 1, donc l'étude détaillée, est maintenue

malgré les indisponibilités indiquées la veille au leader du

gouvernement.

Il y a des députés dans mon groupe

parlementaire qui ont des obligations familiales. Je sais que le ministre a un

agenda législatif à mener à bien, et il me semble qu'il y a moyen de

concilier tout ça. J'aimerais que le leader du gouvernement prenne en considération quand les oppositions indiquent

leurs indisponibilités parce que lui, il ne se gêne pas pour faire des annulations à la dernière

minute lorsque des membres de son groupe parlementaire sont indisponibles.

C'est arrivé cette semaine à plusieurs

reprises. Il y avait deux séances prévues le 20 mars qui ont été annulées la

veille par le gouvernement, je présume, parce qu'il y avait des

problèmes de disponibilité.

Donc,

ce serait bien que, dans un esprit de collaboration... ce serait bien que les

indisponibilités de tout le monde soient

prises en compte, pas celles des députés issus du parti du leader du

gouvernement. La collaboration, c'est comme le tango, hein? Ça prend deux partenaires pour que ça marche, pour

danser. Et j'aimerais bien que le leader du gouvernement fasse preuve de cette

ouverture-là. On a mis sur pied un comité de réflexion entre leaders

parlementaires qui doit notamment se

pencher sur la conciliation travail-famille. Il me semble que, pendant qu'on

fait ces travaux-là, on pourrait commencer ici par prêcher l'exemple et démontrer un peu d'ouverture, de flexibilité et

de souplesse. Et cette semaine, cette semaine, ce n'est pas ça qu'on a

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Écoutez, je suis

extrêmement sensible au discours du député de Gouin, leader parlementaire du deuxième groupe

d'opposition. Cela étant dit, M. le Président, on siège environ 26, 28 semaines

par année à l'Assemblée nationale. Les députés viennent de toutes les régions

du Québec. Cela étant dit, le règlement prévoit qu'on peut siéger le lundi en commission parlementaire de 14

heures à 18 heures. On a avisé le plus rapidement possible les

oppositions relativement au fait qu'on souhaitait convoquer la commission ce

lundi.

Vous

savez, M. le Président, il y a une réalité aussi parlementaire qu'il faut faire

en sorte que les projets de loi puissent cheminer. Et, du côté du

gouvernement, on est plus qu'accommodants. D'ailleurs, cette semaine, à cet

effet, il y a des commissions

parlementaires, effectivement, qui n'ont pas siégé, notamment pour répondre à

des préoccupations d'ordre personnel de certains députés au niveau de

l'opposition officielle. Et...

M. Jolin-Barrette :

Pardon?

Le Vice-Président

(M. Picard) : ...il y a une personne qui a la parole. On évite

les dialogues, s'il vous plaît. M. le leader, continuez, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : La députée d'Anjou—Louis-Riel a été au gouvernement et elle sait

qu'au-delà des considérations familiales

il y a d'autres considérations aussi, gouvernementales, qui ne touchent pas les

considérations familiales pour lesquelles,

parfois, on doit déplacer certaines séances de travail, et ça, elle le sait

très bien. Et, moi, dans le cadre de mon expérience parlementaire aussi, à l'époque où le Parti libéral était au

gouvernement aussi, ça arrivait aussi des fois que, parfois, la séance était convoquée et qu'on

siégeait, même si on avait certaines difficultés, dans l'opposition, à se

rendre disponibles. Mais on prenait

les moyens pour se rendre disponibles parce que notre premier travail de

député, notamment, c'est un travail

de représentant de la population et de législateur ici. Alors, ce qu'il faut

faire, M. le Président, c'est s'assurer qu'on puisse avancer avec les

travaux parlementaires.

projet de loi n° 1, M. le Président, il a été déposé au mois de

novembre 2018. Novembre, décembre, janvier, février, mars. On est rendus cinq mois plus tard. C'est possible

également, dans certaines situations, de faire des remplacements. Le député de Gouin a également deux députés qui

sont issus de la région de Québec, à quelques minutes du parlement aussi. Il y

a toujours des modalités qui peuvent s'accommoder. Mais, chose certaine, lundi,

nous souhaitons siéger, et c'est

l'avis qui a été envoyé également. Et ce qu'il faut comprendre aussi, c'est

que, durant ces 26 semaines là, l'Assemblée peut siéger, et elle siégera

ce lundi.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader de... Oui, M. le député de Rimouski.

LeBel : Oui, en remplacement. Le ministre dit : Le rôle du

député, c'est d'être législateur. Le rôle d'un député, c'est contrôleur,

législateur, intermédiaire. Le bout d'intermédiaire, c'est quoi? C'est de

travailler dans nos comtés, c'est accueillir

les gens dans nos bureaux de comté, c'est rencontrer notre monde dans nos

bureaux de comté. Nous convoquer pour

deux heures, à la dernière minute, un lundi, c'est des déplacements. Pour la

députée de Duplessis, là, c'est la journée qu'elle doit prendre pour

deux heures. Joliette, Rimouski, trois heures de route. C'est ça que ça veut

dire.

la logique, c'est de dire : On se fait remplacer par des gens de Québec.

Ça voudrait dire que tu es chanceux d'être

élu dans la région de Québec. Toi, tu vas pouvoir travailler en commission. Les

autres, vous êtes trop loin, restez chez vous. Tu sais, ça ne marche pas

comme ça.

on veut faire notre travail de contrôleur, de législateur puis d'intermédiaire,

on doit être capable de le faire et on

doit être capable de donner nos lundis à nos citoyens, les rencontrer «back à

back» de 9 heures à 5 heures, à 8 heures, faire des soirées, rencontrer

des citoyens le soir. C'est ça qu'on fait comme travail dans nos comtés les

lundis.

fait que nous amener ici à la dernière minute, amener la députée de Duplessis à

venir faire deux heures un lundi, de

la convoquer à la dernière minute, ce n'est pas ça, faire fonctionner un

Parlement. Ce n'est pas ça, être respectueux des élus ici.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du gouvernement... Ah! M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Proulx :

Oui, rapidement, M. le Président, juste pour m'inscrire aussi dans ce débat-là

pour les préoccupations. D'abord, il

devait y avoir interpellation. Il y a interpellation, elle aura lieu lundi, M.

le Président. Et on l'a fait, si ma mémoire est bonne, pour accommoder, effectivement, le ministre ou la ministre

qui sera interpellée à ce moment-là. C'est la raison pour laquelle la Commission des institutions va

siéger lundi. S'il n'y a pas d'interpellation déplacée pour accommoder la

ministre des Relations internationales, il n'y a pas de CI lundi. Alors, moi,

je ne veux pas jouer à «on a accommodé qui?»,

là, puis surtout pas avec des raisons personnelles, s'il vous plaît. Dans ce

contexte-là, il faut juste se rappeler pour quelle raison on siège.

Deuxièmement,

M. le Président, le collègue dit : On l'a déjà fait avant puis on a été

convoqués. Moi, je veux bien, là, me

faire servir ça quotidiennement, M. le Président, puis je suis capable d'en

prendre, puis je vais en prendre longtemps. Il y a une chose qui est

claire, par exemple, les faits, eux, ne mentent pas. Le projet de

loi sur le

cannabis qu'a fait le collègue ministre des

Services sociaux, là, ce projet de loi là, il trouve que c'est long. Je ne lui

en veux pas, j'ai été ministre. C'est

vrai que, des fois, c'est long. Mais le précédent projet, là, attachez votre

tuque avec de la broche, là, ça a duré deux ans. Ça a duré plus de 144 heures, fait par l'excellent travail d'opposition

du leader du gouvernement actuellement. 144 heures de travail, notamment. Alors, c'est des heures, et

des heures, et des heures de plaisir, vous me le direz après. Mais il y a

une chose qui est certaine, c'est que ce travail-là, il doit se faire.

Alors, si, la

première journée qu'on commence un projet de loi, au premier article, on

propose un amendement, on bloque, on

se le fait dire, ça ne marche pas. Si, le jour où on propose une motion, parce

qu'elle existe dans nos travaux parlementaires,

pour scinder un projet de loi parce qu'on pense que ce n'est pas la même assise

juridique, ça ne marche pas. Alors, dans ce dossier-là, on a choisi, là.

Et, je le

dis, dans le dossier de ce lundi, nous avions dit «disponibles» parce que nous

avions vérifié avec notre porte-parole.

Mais la solidarité, c'est avec tout le monde et avec le leader du gouvernement.

Quand ce n'est pas possible, ce n'est pas possible. Et moi, je suis

également sensible à cet enjeu de circonscriptions, des comtés éloignés de

cette Assemblée. Moi, je suis représentant à Québec, là, de ma gang, vous le

savez. Alors, je peux bien toutes les faire, ces commissions-là, mais je ne

serai pas souvent à la maison, là. De toute façon, je ne l'étais pas non plus.

Mais une

chose est certaine, M. le Président, là, c'est qu'actuellement, là, l'intention

du gouvernement d'aller rapidement avec son bagage législatif, j'en suis, mais

la façon avec laquelle on le fait, à mon avis, ça ne fonctionne pas. Et on est en début de législature, on est en

début, presque, de cette session parlementaire qui va s'étirer jusqu'au mois

de juin, et, sincèrement, là, nous accuser

de bloquer parce que, lundi, des collègues de l'extérieur ne sont pas

disponibles parce qu'ils sont en circonscription, ont des enjeux parlementaires

pour venir à Québec deux heures, alors que, mercredi passé, on l'a déplacée, la CI, on a déplacé la CI

mercredi passé pour accommoder quelqu'un qui n'est pas dans mon groupe

parlementaire...

Alors,

sincèrement, M. le Président, soyons conciliants et soyons prudents dans nos

propos. Bien, si vous souhaitez parler

ici de la situation d'une collègue de l'opposition officielle, je vais vous

laisser faire. Je vais m'asseoir et décrier

la façon dont vous allez le faire.

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'entends le leader de l'opposition officielle nous dire : Lundi, la CI, elle siège. Elle

siège en interpellation de 2 heures à 4 heures. Après ça, les

membres de la CI sont ici, au Parlement. La Commission des institutions

siège, elle est ici, à l'Assemblée

nationale. Il y a

un autre deux heures de disponibles, il

y a certains membres de la CI qui

sont là, utilisons l'efficience et l'efficacité du Parlement pour faire en

sorte de s'assurer, pendant que la CI est là, qu'on puisse la faire

siéger jusqu'à 18 heures.

Cela étant

dit, j'invite le leader de l'opposition

officielle à retourner il y a quelques mois, alors que son parti formait

le gouvernement, et à regarder les précédents qu'il y avait. Je suis

extrêmement sensible à la situation familiale des individus. Cela étant dit, le règlement prévoit qu'on peut siéger du

lundi au vendredi en commission parlementaire. Le député de Rimouski, tantôt,

nous disait : Notre rôle, c'est

d'être contrôleur, législateur et représentant de nos citoyens. Deux des trois rôles se

font ici, au Parlement, durant 26 semaines par année.

J'ai bien entendu les commentaires du député de Gouin,

du député de Rimouski. On va se parler, mais, cela étant dit, pour lundi, nous souhaitons que les travaux parlementaires

avancent, et notamment, M. le

Président, notamment, le fait que les travaux parlementaires, depuis le mois de décembre au niveau

du projet de loi n° 1, qui est un projet de loi fondamental

et qui est réclamé pour les citoyens du Québec, qu'il y ait davantage d'indépendance

au niveau des gens qui portent des

accusations puis qui arrêtent les gens, au niveau du directeur de la

SQ, et tout ça, bien, vous voyez, ça ne chemine pas très bien, M. le

Président, et on a la nécessité de

trouver toutes les plages horaires pour faire progresser un projet de

loi qui est demandé par la population du Québec.

Alors, les

partis d'opposition peuvent se gouverner comme ils le souhaitent

lorsqu'ils font les travaux parlementaires,

mais ils ne peuvent pas me reprocher de vouloir donner des plages de disponibilité pour qu'on puisse faire avancer le projet de loi, parce

qu'actuellement il n'avance pas très vite.

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Moi, j'ai parlé de conciliation travail-famille puis, en réponse, je me fais

parler du règlement. Bien, j'ai des

nouvelles pour le leader du gouvernement, il y a des outils pour les oppositions

aussi dans le règlement. Moi, je n'ai pas envie

d'entrer dans ces games-là, mais, si, quand moi, je fais part des

préoccupations de conciliation travail-famille,

je me fais répondre en me faisant brandir un livre, bien, je vais l'ouvrir, le

livre, puis je vais regarder c'est quoi,

les outils qu'il y a dedans parce que, sérieusement, je ne suis pas sûr que

c'est une bonne manière, justement, de faire fonctionner le Parlement.

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, rapidement, M. le

Président. La Commission des institutions a siégé un lundi, en 2016, une fois, a

siégé, en 2017, une fois, siégé, en 2018 sous le gouvernement libéral, jamais.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, merci.

Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Pas de dialogue, s'il vous plaît! On s'adresse

au président, puis surtout c'est une personne à la fois. Si quelqu'un

veut intervenir, il se lève, s'il vous plaît.

Compte tenu du pouvoir du leader de convoquer les commissions, je vous invite à

poursuivre vos discussions entre

différents groupes. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous avez

parlé d'un comité. Je vous invite aussi à

amener le sujet au comité pour... S'il faut modifier le règlement, vous êtes...

le comité existe pour ça. Mais il faut bien comprendre aussi que le leader du gouvernement a ce pouvoir

actuellement, et je vous invite sincèrement à poursuivre vos

discussions, mais je vous entends bien aussi.

Donc, nous

poursuivons nos travaux. Je vous rappelle que l'interpellation prévue pour le

lundi 25 mars 2019... Mme la députée

de Bourassa-Sauvé s'adressera à Mme la ministre des Relations internationales

et de la Francophonie sur le sujet

suivant : L'absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de

relations internationales et de francophonie.

Je vous avise

que l'interpellation prévue pour le vendredi 29 mars 2019 portera sur le sujet

suivant : La capacité réelle du

Québec à lutter contre les changements climatiques à l'intérieur de l'État

canadien. Mme la députée de Mercier s'adressera alors à M. le ministre

de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 5 du feuilleton.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le leader. L'Assemblée

reprend le débat ajourné le 20 mars 2019 sur la motion de M. le ministre de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, proposant l'adoption du

principe du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à

répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une

intégration réussie des personnes immigrantes.

Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Anglade : Parce que je n'ai

pas terminé.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Oh! vous n'avez pas terminé. Excusez.

Vice-Président (M. Picard) : Je comprends. Allez-y, Mme la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, pour terminer votre allocution que vous avez débutée hier.

Allez-y.

Mme Anglade : C'est bon. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, hier, j'ai l'opportunité de commencer à parler, en fait, de poursuivre les échanges sur le projet de loi n° 9, qui est le projet de loi qu'on va

simplifier avec un mot en disant «le projet de

loi sur l'immigration», en disant qu'évidemment les gens de la formation politique que je représente, nous

sommes en faveur du fait que nous voulions

avoir davantage de régionalisation, davantage d'intégration des immigrants

dans les différentes régions du Québec et,

bien sûr, faire un meilleur arrimage. Alors, tout le monde est en faveur de ça,

vous ne trouverez pas un député à l'Assemblée nationale qui s'oppose à ça.

L'enjeu que

nous avons fondamentalement avec le projet de loi qui est présenté, il est

beaucoup plus dans des mesures qui font en sorte qu'on déraille par

rapport à l'objectif ultime, des mesures qui font en sorte qu'on prône une approche qui est divisive

au Québec et surtout qui nuit au niveau économique, qui nuit au niveau du

développement humain et social de

certains individus, notamment, mais qui nuit également à l'image internationale

du Québec, et ce, on l'a bien démontré,

puisqu'hier, justement, je faisais référence à un

article qui avait été publié

en ce sens dans le journal Le Monde .

Donc, on va

poursuivre. J'aimerais rappeler encore une fois que, lorsque l'on parle des

seuils d'immigration, jusqu'à présent, M. le

Président, malgré la multiplication des questions que j'ai amenées ici, en

Chambre, on n'est pas dans une

situation dans laquelle on est capable de vraiment dire pourquoi il y a eu une

réduction vers 40 000 immigrants. On n'est pas en mesure de dire

ça. Alors, il n'y a pas de base scientifique, il n'y a pas d'expert qui a été

consulté, et conséquemment on utilise des chiffres sans base réelle.

l'enjeu des 18 000 dossiers, j'ai également dit à quel point je pense

que le gouvernement n'était pas conscient de la situation et de ce qu'il faisait lorsqu'ils ont posé le geste de

tout simplement éliminer les 18 000 dossiers, ce qui n'a aucun sens d'un point de vue économique, étant

donné les coûts qui y sont associés, qui n'a aucun sens d'un point de vue

économique, étant donné l'impact au niveau

des pénuries de main-d'oeuvre, qui n'a également aucun sens d'un

point de vue humain, étant donné les

histoires personnelles qui nous ont été relatées à maintes reprises dans les

dernières semaines, et qui n'a pas de

sens non plus étant donné l'image que l'on souhaite projeter de ce que c'est

qu'un Québec ouvert sur le monde,

ambitieux et audacieux. Ce n'est définitivement pas l'image que l'on a.

Malgré

tout, le ministre semble vouloir persister et signer dans cette voie.

dernier élément que j'ai mentionné et sur lequel j'aimerais insister, c'est la

question de la résidence permanente, parce

que la résidence permanente fait en sorte qu'on essaie d'accoler des conditions

à cette résidence permanente qui feraient en sorte que ça viendrait

nuire aux intérêts des Québécois et rendre le Québec moins attractif.

Donc,

ces éléments-là à l'intérieur du projet de loi sont critiqués puis, je vous

dirais, assez unanimement. À

part le gouvernement, à

part le ministre

précisément, tous les groupes qui sont venus nous rencontrer l'ont mentionné.

J'aimerais

quand même revenir sur un certain nombre de groupes qui sont venus nous

rencontrer et les commentaires qu'ils

ont faits et je pense que c'est important que les gens en soient pleinement

saisis. Je pense, notamment, à Me Handfield.

Je vais juste résumer en une phrase la teneur de ses propos : Le

gouvernement s'en va dans le mur avec ce

projet de loi sous sa forme actuelle. Ai-je besoin d'en dire davantage? Me Handfield

a dit que des groupes se préparaient même à poursuivre le gouvernement

s'il s'entêtait à aller dans cette direction.

Autre

élément qui a été mentionné et sur lequel on n'a pas suffisamment insisté, si

vous voulez mon avis, c'est l'aspect des travailleurs temporaires. On a

l'impression que, pour le gouvernement, les travailleurs temporaires, c'est une espèce de panacée qui vient régler l'ensemble

des problèmes. On veut réduire le nombre d'immigrants, mais on va augmenter les travailleurs temporaires beaucoup,

beaucoup, beaucoup, ça va régler des problèmes en matière de pénurie de main-d'oeuvre. Mais rien n'est plus faux. Et

pourquoi je le dis? Parce que cette décision-là ne répond pas aux attentes

des organisations qui représentent les travailleurs, ne répond pas aux besoins

concrets, économiques sur le terrain.

exemple de ça. Québec

International est venue nous présenter en commission parlementaire son projet de loi, mais il dit :

L'utilisation des permis temporaires de travail est un outil pour tout

simplement permettre une entrée plus rapide

sur le territoire, mais il ne faut pas se leurrer, les besoins sont permanents,

et l'ensemble des employeurs vont vous le

confirmer. Alors, c'est ce que vient dire Québec International. Un autre

exemple de ça : la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui dit : La FCCQ considère que la réponse

aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises à moyen et long terme relève de l'immigration permanente

et qu'un nouveau programme de travailleurs étrangers temporaires est un complément et non un substitut. C'est très

clair que les besoins sont de nature permanente et que la manière d'approcher

l'immigration temporaire nuirait, à terme, à notre économie en plus de nuire à

notre image.

D'autre

part, il y a des éléments qui ont été mentionnés par les

personnes qui témoignent de la non-transparence, si vous voulez, la non-transparence... j'aurais envie de dire «perçue»,

mais je pense qu'elle est réelle, de la part du ministre, qui refuse de

répondre aux questions mais qui refuse également de donner des chiffres pour accompagner sa

logique. La Commission des droits de

la personne est venue nous dire que le problème principal avec ce projet de

loi, c'est qu'il offre beaucoup de

latitude au projet de règlement qui sera soumis ensuite. Donc, on ne peut pas

analyser ceux-ci avant et on doit

spéculer. C'est un des enjeux, c'est : Est-ce qu'il y aura des tests de

valeurs? Où vont-ils se faire? Quand vont-ils se faire? Quelle en sera la teneur? Tous ces éléments-là ne sont pas

décrits dans le projet de loi, et ça amène un certain degré d'incertitude. Également, lorsque l'on parle de

transparence, c'est d'être capable d'avoir les bons chiffres à utiliser lorsque

l'on prend des décisions. Alors, de

dire : Nous avons tant de pour cent de chômage, alors que les chiffres ne

sont pas exacts, de faire croire aux

gens que les gens ne restent pas au Québec et qu'ils partent à plus de

26 %, c'est faux. On est à un taux de rétention qui s'avoisine à la

moyenne canadienne, autour de 84 %. Il n'y a aucune province, dans le

reste du Canada, qui est à 100 %. Je vous rassure, M. le Président.

C'est une moyenne canadienne. On se situe un peu moins bien que l'Ontario, mieux que certaines autres provinces

des Prairies. Alors, on se situe dans la moyenne. Est-ce qu'on peut faire

mieux? Bien sûr. Mais il ne faut pas penser

qu'on est très loin par rapport aux objectifs de performance sur lesquels on

pourrait miser.

Ensuite,

je pense qu'il y a un élément qui est très important, c'est la capacité d'être

ouvert. Dans les critiques qui ont été formulées — M. le

Président, je vais juste terminer avec celle-là — la Protectrice du

citoyen vient nous dire : Voici où sont

mes craintes, voici où sont mes enjeux, je reconnais la nécessité de vouloir

améliorer le processus d'immigration, mais

j'aimerais quand même souligner un certain nombre d'enjeux. Et, à cette manière

de procéder, à la Protectrice du citoyen, qui vient nous voir, le ministre a plutôt

décidé de critiquer la Protectrice du citoyen. Je ne pense pas que c'est

une approche qui témoigne d'une grande

ouverture. Alors, ce que je souhaite, c'est que, dans les prochains débats que

nous allons avoir au niveau des articles par articles, l'on soit en mesure de

faire preuve d'une ouverture qui va nous permettre de bien avancer sur

ce projet de loi.

J'aimerais

conclure, M. le Président, en disant que cette année est personnellement

importante pour moi. On est en 2019.

Ça va faire 50 ans cette année que mes parents ont décidé d'immigrer au Québec.

Ils ne sont plus avec nous, mais, ce

50e anniversaire, je le célèbre quelque part dans mon coeur. Et il faut

toujours se rappeler qu'un processus d'immigration

n'est pas simple, il est complexe. Les gens ne quittent pas leur pays parce

qu'ils veulent le faire, ils le quittent parce qu'ils ont, comme dans le cas de mes parents, un exil politique.

Et là tu dois t'habituer à d'autres situations : c'est l'intégration, c'est élever des enfants, c'est la

culture, c'est la neige que tu découvres. C'est complexe, M. le Président,

une immigration. Ce n'est pas quelque chose

qui se fait en six mois, ce n'est pas quelque chose qui se fait en quelques

semaines. C'est un processus qui est long,

qui souvent se fait sur une, deux, trois générations. Ça prend du temps. Et moi

qui suis une personne qui adore l'agilité

puis la rapidité dans l'exécution de tout, je pense que c'est le temps pour le

ministre de l'Immigration de prendre

un peu de recul et de reconnaître que ce processus-là est peut-être plus

complexe que ce qu'il avait anticipé

et qu'il y a des enjeux qui, à long terme, doivent être pris en considération

dans sa manière d'amener les choses,

dans sa manière de présenter ça. À l'intérieur de sa formation politique, il a

des gens qui ont vécu le processus d'immigration. Il devrait l'intégrer pour

qu'on puisse cheminer de manière constructive. Alors, c'est ce que je nous

souhaite. C'est ce que je nous souhaite dans les débats qui vont s'en venir.

évidemment on ne peut pas voter en faveur du principe, étant donné les enjeux

réels qui sont créés par ce projet de

loi, mais, s'il y avait une ouverture, on serait capables d'en discuter de

manière beaucoup plus sereine. Alors, je vous remercie, M. le Président,

et c'est avec plaisir que je continuerai à débattre de cet enjeu. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant M. le député de

Laurier-Dorion.

Fontecilla : Merci, M. le Président. Le 7 février dernier, le

ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a déposé le

projet de loi n° 9, et je cite, «visant à accroître la prospérité

socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du

travail par une intégration réussie des personnes immigrantes».

D'emblée, le

titre de

ce projet de loi est évocateur de la vision de l'immigration portée par la

Coalition avenir Québec, une vision

«mercantiliste», et, derrière ce vocable, il cache aussi une vision autoritaire

de l'immigration au Québec. Répondre

aux besoins du marché du travail, voilà le rôle des immigrants au Québec,

uniquement leur rôle. En soi, cet objectif est louable, l'immigration

doit servir les intérêts économiques du Québec, mais peut-on juger les mérites

des politiques migratoires uniquement sous l'angle des impératifs économiques?

projet de loi n° 9, présenté par le ministre, confine les immigrants à un

rôle strictement économique. Dans ce schéma, le ministère de l'Immigration, de

la Diversité et de l'Inclusion n'est qu'une grosse agence d'emploi

internationale qui a le mandat de dénicher la personne ayant un bon

profil d'employabilité un peu partout à travers le monde et une personne qui a accessoirement un nom, une

histoire, une culture, pour ensuite jumeler cette personne-là à un emploi à

Sept-Îles, Shawinigan, Victoriaville, etc.

C'est tellement simple, M. le Président, que l'idée devient simpliste. Cette

vision utilitariste de l'immigration

semble oublier qu'on parle d'humains, d'humains qui ont une histoire

personnelle et collective, qui ont

des ambitions et des projets, qui ont une vision de ce que pourrait être leur

vie au Québec pour eux et surtout pour leurs familles aussi.

Or, pour la Coalition

avenir Québec, les immigrants sont des biens de consommation dont il faut

assurer la traçabilité. Le ministre par