Institutions — 20 August 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2019-08-20

Quebec — Committees

Donc, dans l'ensemble, c'est vraiment

un projet de loi de concession. Je considère que c'est un projet de loi pour,

encore une fois, comme je l'ai fait dans

d'autres projets de loi, simplifier la vie des gens, essayer d'accommoder les

gens, de nous montrer ouverts et à

l'écoute des gens qui peuvent avoir des objections légitimes à quelque chose

qui, sans remettre en question son bien-fondé, pourrait être plus

commode pour les gens qui doivent l'utiliser.

Donc,

c'est l'objectif qu'on poursuit avec ce projet de loi là, n° 25. On va y aller, donc, avec cette

première étape des

consultations particulières. Je serai très attentive, comme toujours, aux

propos des groupes qui vont venir prendre le temps de nous partager leur opinion. On est toujours ouverts à des

bonifications, à des modifications, dans un projet de loi, surtout à l'étape des consultations, s'il y a

lieu. Si, sur la base des propos qu'on entend, il y a des choses dont je juge

qu'elles pourraient être modifiées ou bonifiées dans le projet de loi,

je serai ouverte à le faire.

Donc, ce sera... Il y aura une prochaine étape, là, bien sûr,

d'étude détaillée, qui sera l'occasion de faire des amendements s'il y a lieu, mais, pour le moment,

je suis assez satisfaite du projet de loi qu'on a présenté. Je pense qu'il

vient réduire des irritants, comme je disais, sans compromettre le bien-fondé

ou l'objectif du registre des armes à feu.

Alors, je vous remercie encore tous à nouveau d'être ici. Je

vous souhaite d'excellents travaux et, sur ce, je vais

conclure, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme

la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Vaudreuil

à faire ses remarques préliminaires. Vous avez une période de

3 min 43 s. C'est très court.

Mme Nichols : Je vais faire vite, M. le

Président. Merci beaucoup. Alors, bienvenue, chers collègues. Ça fait plaisir de vous retrouver après une belle

période estivale. J'espère que vous avez profité au maximum, puisque je sens

que la session sera chargée.

Alors, je suis bien contente d'être ici aujourd'hui avec ma

collègue pour, entre autres, aborder le projet de loi n° 25, et je suis

très heureuse d'entendre que la ministre rappelle que le registre existe et que

le registre doit fonctionner, et je suis bien contente d'entendre la ministre qui dit qu'on

va travailler ensemble pour simplifier et rendre le registre plus simple et

plus efficace possible par ses utilisateurs, parce que je pense qu'on est ici

justement pour assurer une certaine continuité qui a été faite par notre gouvernement. L'objectif est évidemment de le

rendre optimal, et on cherche à aller... trouver une façon, puis je suis certaine qu'on va travailler

ensemble, là, afin qu'il y ait le plus d'inscriptions au registre des armes à

feu possible.

évidemment nous comptons sur la transparence et l'heure juste de la ministre.

On a travaillé ensemble dans d'autres

projets de loi, je sais que c'est possible. Alors, je suis certaine que la

ministre pourra nous apporter des précisions, entre autres, sur les chiffres, les données relativement aux sanctions

et évidemment ses intentions, ses intentions sur différents aspects. Entre autres, on se demandait si la

ministre a étudié la possibilité d'obtenir le transfert des données, entre

autres, du fédéral, ce qui est

possible depuis le mois de juin. On n'a pas eu de réponse suite à notre demande

d'accès à l'information. Alors... et

on pense sincèrement que ça pourrait être quelque chose qui pourrait simplifier

justement, là, l'inscription au registre des armes à feu.

Alors, c'est dans cette optique-là qu'on va travailler. Et

je me sens concernée par le dossier. Ne faites pas le saut, je suis une chasseuse. J'ai mes

cartes de chasse. J'ai mon permis de port d'armes. On pratique, dans la

famille, la chasse depuis de

nombreuses années. Donc, je tiens à spécifier aux chasseurs qui nous écoutent

que je suis d'accord avec vous. L'objectif

est de... n'est pas nécessairement de... n'a jamais été de criminaliser ou de

stigmatiser qui que ce soit. Et je suis aussi avocate en droit familial, et j'ai vu des drames aussi familiaux

où je pense que le registre aurait probablement été très utile pour

intervenir préalablement à certains drames.

Alors, c'est avec cette vision que nous comptons travailler

en collaboration avec la ministre pour apporter... améliorer l'application du présent registre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la

députée. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, vous avez la parole pour un peu moins

d'une minute.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Bonjour, les collègues.

Bonjour aux gens qui sont venus nous

parler aujourd'hui. D'abord, félicitation pour Mme la ministre qui nous a fait

une belle annonce cette semaine, une annonce personnelle mais qui est

réjouissante. Donc, félicitation pour le beau projet qui s'en vient.

Moi,

M. le Président, je vais me concentrer, entre autres, sur ce qui nous intéresse

beaucoup depuis le début, le taux d'inscription du registre. Ça nous inquiète

profondément. Lorsqu'a été lancé le registre, ça a été long, il y avait un an

de délai avant de pouvoir s'inscrire, la date

limite, puis au moment où est-ce qu'on est arrivé, ce délai-là, le taux

d'inscription était, somme toute,

assez bas, et on avait donc questionné le gouvernement à savoir qu'est-ce qu'il

y avait dans les cartons pour faire avancer ce taux-là.

en préparation, donc, de la journée d'aujourd'hui, la semaine dernière, j'ai

contacté le cabinet de Mme la ministre, qui a été très ouverte là-dessus, je la remercie, qui m'a transmis les

données à jour des inscriptions, et force est de constater qu'il y a une progression assez importante depuis

les chiffres qui étaient un peu décevants, là, à la rentrée de

l'année 2019. Mais j'ai été

surpris d'apprendre qu'il y avait 150 000 demandes en attente de

traitement. Donc, je trouve que c'est quelque chose qui est un peu... c'est un beau défi dans le sens où ça peut

donner la porte à... une pogne aux personnes qui sont en train de

vouloir discréditer le registre, de dire : Regardez, il y a

150 000 demandes en attente.

Donc,

j'attends dans le fond peut-être des solutions, s'il y a des plans de

traitement pour la rapidité avec laquelle on peut traiter ces données-là. S'il faut aller voir le Conseil du trésor

pour avoir des aides supplémentaires, on va le faire. Je serai de la

partie. Mais c'est là-dessus que je vais concentrer mes énergies, M. le

Président. Merci.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Bonaventure, vous avez la parole

pour un peu moins d'une minute. M. le député de Bonaventure, s'il vous

plaît.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Mes salutations à la ministre, et, moi aussi, je tiens

à vous féliciter pour le beau cadeau qui s'en vient. Salutations à mes

collègues.

Écoutez, le

dossier du registre des armes à feu c'est un dossier qui va faire couler

beaucoup d'encre parce que la chasse

ouvre dans un mois et, effectivement, il y aurait tout près de

150 000 armes ou enregistrements qui n'ont pas été faits. Donc, moi-même, je me retrouve actuellement

dans une situation potentielle d'illégalité au début de l'ouverture de la

chasse à l'orignal. Et j'ose espérer qu'on

va régler ça parce que mes fils ne seront pas très contents après leur père.

Voilà.

Le Président (M.

Bachand) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le député de

Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Bonjour à mes collègues.

Moi aussi je joins ma voix à mes autres collègues pour féliciter Mme la

ministre.

50 secondes, ce n'est pas beaucoup de temps

pour les remarques préliminaires. Je veux tout simplement vous mentionner,

ayant été très près de toutes les discussions du premier registre

d'immatriculation, je vais tout simplement déplorer

l'absence du Bureau du contrôleur des armes à feu à nos consultations. Ça

aurait été très important de les entendre sur les 150 000 armes qui ne sont pas enregistrées. Je pensais

que tout avait été prévu pour faire en sorte que les enregistrements

soient faits d'une façon sereine, et on va noter qu'ils ne sont pas à nos

consultations. Merci, M. le Président.

Président (M. Bachand) :

Merci, M. le député de Chomedey. Je souhaite donc la bienvenue au Comité

conjoint de chasse, de pêche et de

piégeage. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre

exposé après quoi nous procéderons à

la période d'échange avec les membres de la commission. Donc, encore une fois,

bienvenue, et je vous invite à vous présenter et puis à commencer votre

exposé.

M. Smart

(Miles) : Merci. Bonjour.

Mon nom est Miles Smart. Je suis secrétaire exécutif du Comité conjoint de

chasse, pêche et piégeage. Je suis ici

aujourd'hui au nom de la présidente du comité conjoint, Mme Mandy Gull,

qui n'était pas en mesure de se présenter aujourd'hui.

Le comité

conjoint a été créé par la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Il

s'agit d'un groupe d'experts constitué de représentants des Cris, Inuits

et Naskapis et des gouvernements du Canada et du Québec. La raison d'être du comité conjoint est d'administrer le régime de

chasse, de pêche et de piégeage créé par le

chapitre 24 de la convention

et par le

chapitre 15 de la Convention du Nord-Est québécois pour le

territoire d'application de ces conventions.

En sa qualité

d'organisme consultatif auprès des gouvernements responsables, le comité

conjoint constitue l'assemblée exclusive

et privilégiée par laquelle les délégations autochtones et les gouvernements

élaborent ensemble la réglementation pertinente et supervisent

l'administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le

comité conjoint s'attend à être consulté de

façon significative sur tout projet de législation, de réglementation et de

mesures touchant le régime ou le

territoire, et ce, avant tout processus de consultations publiques. Ses recommandations

devraient de plus être priorisées en conséquence.

Le comité

conjoint reconnaît et prend en

considération, entre autres, les droits d'exploitation des Cris, des Inuits

et des Naskapis.

Le comité conjoint tient à souligner

l'insuffisance des consultations que le ministère de la Sécurité publique a

effectuées à propos d'un système d'enregistrement des armes à feu depuis les

premières discussions, initiées en 2017. Le

rôle du comité conjoint n'a pas été retenu, et ses divers commentaires portant sur les droits fondamentaux

des Cris et des Inuits et des

Naskapis n'ont pas été pris en compte. Les recommandations du comité conjoint

visant à mettre en place des exemptions

et des ajustements particuliers ont été ignorées. Par exemple, ce projet de loi

ainsi qu'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la loi

ont été déposés sans avis préalable au comité conjoint. Ces mauvaises pratiques

ont créé la situation actuelle, selon

laquelle la loi est en vigueur avec une majorité des propriétaires cris, inuits

et naskapis n'ayant pas enregistré

leurs armes à feu. Toute application éventuelle de contravention et de sanction

peut être contestée en tant qu'atteinte aux droits fondamentaux des

Cris, des Inuits et des Naskapis, qui sont protégés par la Loi

constitutionnelle.

Les conventions

nordiques reconnaissent le droit d'exploitation des Cris, des Inuits et des

Naskapis. Le droit d'exploitation reconnaît

en outre le droit de posséder et d'utiliser tout matériel nécessaire à

l'exercice de ce droit conformément à l'alinéa 24.3.12 de la

convention. Et, bien que la loi en cause s'appuie sur des principes de sécurité

publique, cette dernière

ne vise pas les activités d'exception citées à la convention qui auraient

permis de restreindre le droit d'exploitation des bénéficiaires

conventionnés comme elle l'entend sous sa forme actuelle. Bien que l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2019-08-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 190820.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	be7cf045afa63c12a96f844eb6be5696b871bb24

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