CAT — 7 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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jeudi 7 novembre 2024

Vol. 47 N° 79

Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

Journal des débats

12 h (version non révisée)

(Douze heures une minute)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon midi à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte.

Je rappelle que la commission est réunie

afin de procéder et poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 76,

Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la

sécurité du public.

Est-ce que nous avons des remplaçants, Mme

la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Gagnon (Jonquière) est remplacé par M. Lemay (Masson); Mme Poulet

(Laporte), par Mme Mallette (Huntingdon); M. Ciccone (Marquette), par

Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey); Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont),

par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé); et M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, mardi, en fin de journée, nous étions à l'article numéro 12

du bloc deux qui était la qualification des entrepreneurs et des constructeurs

propriétaires. Alors, M. le ministre, je vous laisse lire l'article numéro 12.

M. Boulet : Oui. Merci, M. le

Président. D'abord, salutations à tous les collègues gouvernementaux, les

collègues des partis d'opposition, Bourassa-Sauvé, Chomedey entre autres.

12. Cette loi est modifiée par l'insertion,

après l'article 71, du suivant :

«71.1. Lorsqu'une licence comporte une

sous-catégorie autorisant son titulaire à exécuter des travaux de construction

couverts par un plan de garantie visé à l'article 80, cette

sous-catégories ou, si la licence ne comporte pas cette sous-catégorie, cette

licence cesse d'avoir effet dès que son titulaire n'adhère plus à ce plan.»

Commentaires. Donc, ça ajoute 71.1 afin de

prévoir que l'entrepreneur qui n'adhère plus à un plan d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-11-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 241107.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	be806cb5fb47db1880b1da436daf5dab5bbd652d

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