Public Finance — 24 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2010-11-24

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 24 novembre 2010 - Vol. 41 N° 99

Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur le régime de retraite des employés du

gouvernement et des organismes publics

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Traitement admissible, années de service, service harmonisé et rachat (suite)

Document déposé

Documents déposés

Cotisations et contributions (suite)

Prestations (suite)

Transfert et achat de service (suite)

Règlements

Administration des régimes de retraite

Déduction et remise

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Loi sur le régime de retraite des enseignants

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

Disposition diverses, transitoires et finales

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

Mme Michelle Courchesne

M. François Rebello

M. Irvin Pelletier

* M. Jean-Marc Tardif, Secrétariat du Conseil du trésor

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 123,

Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d'Investissement Québec. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques.

Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pour ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 124, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Aussant (Nicolet-Yamaska) est remplacé par M. Rebello (La Prairie) et M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Traversy (Terrebonne).

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux hier soir, nous en étions à l'étude de l'article 11 du projet de loi. Et, Mme la ministre, vous aviez la parole.

Mme Courchesne: Oui, M. le Président. Est-ce qu'on peut revenir... Il y a eu un briefing techn

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2010-11-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 101124 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	be82050afe7da09b8e8ff4e5627bc7d668cfcc50

Source file is stored in the law ingest library (html).