Transportation and the Environment — 27 September 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CTE 2024-09-27

Quebec — Committees

(Dix heures trois minutes)

Présidente (Mme Tremblay) : Bonjour. Bonjour, tout le monde. Alors, je déclare

la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte.

Alors, la commission est réunie aujourd'hui afin

de procéder à l'interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la Mobilité durable

sur le sujet suivant : À quand la mise en oeuvre du tramway de Québec?

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blouin (Bonaventure) est remplacée par M. Asselin (Vanier-Les Rivières); M. Lemay

(Masson) est remplacé par Mme Guillemette (Roberval); M. St-Pierre

Plamondon (Camille-Laurin) est

remplacé par M. Paradis (Jean-Talon).

Présidente (Mme Tremblay) : Merci. Conformément à l'entente prévue pour...

voyons, la 43e législature, l'opposition officielle interviendra

lors des deuxième, quatrième et sixième séries d'interventions. Et le député de

Jean-Talon interviendra lors de la cinquième série d'interventions.

Alors, je vous rappelle qu'à moins de... le

débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. On a déjà quelques

minutes de retard, donc on débute à 10 h 04. Alors, je vous demande

votre consentement pour que les travaux se poursuivent au-delà de midi, soit

jusqu'à 12 h 04.

Des voix : Consentement.

Présidente (Mme Tremblay) : Parfait. Excellent. Alors, nous allons débuter par

les déclarations d'ouverture. Alors, M. le député de Taschereau, vous

avez 10 minutes pour prendre la parole.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. Salutations, Mme la ministre, qui a accepté d'être présente aujourd'hui

pour discuter de l'enjeu du tramway de Québec. Salutations à mes collègues

également de la banquette gouvernementale, député de Vanier-Les Rivières,

député de Roberval, bonjour, merci d'être là. À mon collègue de...

Grandmont : Nelligan, merci pour le rappel, merci d'être là.

Et évidemment, salutations aussi à mon collègue de Jean-Talon, qui est

présent aujourd'hui.

Oui, c'est un

enjeu important, puis je tenais à ce qu'on puisse discuter, là, aujourd'hui, à

plusieurs, sur l'enjeu du tramway de Québec. Je me permettrai d'abord par

commencer par faire un petit rappel historique d'une chronologie du

tramway du Québec. Il y a plusieurs éléments, plusieurs jalons, en fait, qu'on

a traversé. Ça me permettrait aussi de démontrer

que ce projet-là est attendu depuis longtemps. C'est un projet dont on discute

depuis longtemps dans la grande région de Québec et c'est un projet qui

est, donc, important.

En mars 2003, ça remonte à si... à aussi

longtemps, Mme la Présidente, en fait, on en parlait déjà dans les années 90, et, à l'époque, pour toutes sortes

de raisons, on avait décidé plutôt d'y aller pour un projet de voies réservées

sur ce qu'on connaît comme étant les lignes

Métrobus 800 et 801, avec des autobus qui, par la suite, se sont

améliorés. On a augmenté la capacité de ces autobus-là en achetant des

articulés pour les faire circuler. Ça, c'était plutôt en 2008. Mais le tramway, à proprement parler, la première

étude sérieuse de ce projet-là, c'était en 2003. Donc, il y a déjà assez

longtemps, plus de 20 ans déjà. Le

réseau de transport de la capitale avait fait faire une étude qui permettait

d'identifier que le tramway, c'était

le meilleur mode pour la ville de Québec et que, au coût de

650 millions de dollars sur six ans, on arriverait à remplacer les

Métrobus entre la Haute-Ville et les banlieues de Charlesbourg et de Beauport,

donc sur les parcours 800, 801. Donc, déjà on était déjà sur ces

tracés-là, là, qu'on discute encore aujourd'hui avec le projet de tramway qui est

sur la table. Et le maire de l'époque, Jean-Paul L'Allier, se donnait quatre

ans pour le faire financer par Québec et

Ottawa. M. L'Allier, le maire, n'a pas pu mener à terme son projet, il a

pris sa retraite, il a été remplacé par

Andrée Boucher qui, elle, n'était pas favorable au projet de tramway,

malheureusement, ce n'est pas faute d'avoir essayé de la convaincre à l'époque. Cela dit, l'opposition, qui était

dirigée par Anne Bourget, a milité pour la réalisation de ce projet-là. Donc, c'est demeuré dans l'espace

public, on a continué à en parler et on s'appuyait sur l'étude de 2003

qui avait été commandée par le réseau de transport de la capitale.

En 2007, le

décès subit de la mairesse, avec l'élection partielle, a amené finalement le

maire Labeaume au pouvoir, qui avait

remporté, donc, l'élection. Pendant la campagne, le projet de tramway, on en a

parlé aussi. Le maire Labeaume, au départ, a été

opposé à ce projet-là. Cela dit, on estimait, en 2009, qu'un projet tramway à

1,5 milliard de dollars pour 28.6 kilomètres pourrait voir le

jour. Et donc ce projet-là continuait de vivre dans l'espace public.

En 2010, à la faveur d'une réflexion, d'un grand

débat sur la question de la mobilité durable à Québec, donc le plan de mobilité

durable, dont les consultations se sont étalées de 2009 à 2011, on a identifié

le tramway comme étant... encore une fois,

il revenait dans l'actualité, on l'a identifié comme le moyen utilisé pour se

déplacer adéquatement et rapidement,

efficacement dans la ville de Québec. Cela dit, le tracé était différent, on

passait par le boulevard Charest. Les

libéraux de Jean Charest ont proposé... ont financé une étude de faisabilité

sur deux ans sur le projet et le projet a donc pu être étudié.

En 2015, le gouvernement du Québec, donc, libéral,

a proposé de remplacer le projet de tramway, jugé trop coûteux, par un projet

de service rapide par bus. On se rappellera que c'était Sam Hamad qui était

responsable de la Capitale-Nationale à l'époque. Donc on a enlevé, finalement,

l'idée d'un tramway à Québec pour le remplacer par un projet de SRB.

En 2017, le maire de Lévis, Gilles Lehouillier,

annonçait qu'il renonçait au projet de SRB du côté de Lévis. Le chant des sirènes du troisième lien s'était

fait sentir du côté de la Rive-Sud. Le maire Lehouillier, le maire de Lévis,

a décidé d'aller sur un projet autoroutier, donc du... pour faire du

déplacement interrives, et a abandonné le projet, ce qui a effectivement non seulement mis un frein ou même tué le projet de

SRB entre Québec et Lévis, mais ce qui a permis une relance vers un

projet, un meilleur projet, donc peut-être à un retour vers un meilleur projet.

En automne 2017, Régis Labeaume a défendu

l'idée d'un réseau structurant en campagne électorale. Il a été réélu et, en 2018, la ville de Québec et le

gouvernement Couillard a présenté un projet de tramway sur un parcours qu'on

connaît aujourd'hui, puisque c'est le projet

qui a été déposé par la CDPQ Infra, donc, un projet qui part de Sainte-Foy et

qui se rend jusqu'à Charlesbourg en passant par le centre-ville de Québec. On

parlait d'un projet, là, qui avait aussi une ligne de trambus qui

empruntait le chemin du boulevard Charest, qui, donc, permettait de relier

Saint-Roch au secteur de l'Université Laval, et cet... donc, on avait une enveloppe

aussi, fermée, de 3,3 milliards de dollars, et ce projet-là prévoyait une ouverture du réseau

partielle en 2025 et une ouverture complète en 2026. J'en ai parlé, dans une

question récemment, donc, dans deux ans, on aurait pu normalement avoir un tramway

à Québec.

Qu'est-ce qui

est arrivé entre-temps? Bien, d'abord, l'élection de la CAQ en 2018. Ensuite de

ça, en juin 2020, on a axé

vraiment beaucoup, au gouvernement du Québec, sur l'idée qu'on devait respecter

l'enveloppe de 3,3 milliards de dollars, sachant très bien que de respecter une enveloppe fermée dans

des projets d'infrastructure majeurs au Québec, c'est quelque chose...

même dans la plupart des pays industrialisés, c'est clairement impossible ou,

en tout cas, c'est extrêmement rare. Donc, on a coupé certaines portions du

projet, notamment toute la desserte des banlieues et également aussi, là, tout

ce qui touchait le trambus qui circulait sur le boulevard Charest. Au Bureau

d'audiences publiques en environnement...

suite, en fait, au Bureau d'audiences publiques en environnement, la CAQ a

réclamé un changement de tracé. En février, mars 2021, le gouvernement a

imposé un changement — le

projet devait aller vers Charlesbourg, comme

je le disais tantôt — pour

l'envoyer plutôt vers D'Estimauville. Il y a eu un grand débat sur ce que

c'est, la banlieue. Mais là, clairement, on

était dans un mode où on était en mode ingérence, c'est-à-dire que,

normalement, le tracé est déterminé

par la municipalité qui porte le projet et le gouvernement du Québec, dans le

fond, se retrouve à être, dans le fond, le subventionneur, le bailleur de

fonds, mais la compétence, normalement, du projet, de la gestion du projet

relève de la municipalité. Et là, donc, on a forcé le déplacement de la branche

qui devait aller vers Charlesbourg vers D'Estimauville. Première

ingérence quand même assez importante, et retard, évidemment, aussi dans le

projet.

En mars 2021, le projet a été reporté à cause du

manque de soumissionnaires, manque de soumissionnaires qui peut être alimenté,

évidemment, aussi par le fait qu'il y avait une... de... un climat politique

très tendu, des doutes qui étaient émis par le gouvernement de la CAQ dans

l'espace public. Évidemment, rien pour rassurer le marché et les éventuels

soumissionnaires au projet.

Deuxième ingérence du gouvernement en mars 2022,

quand la ministre annonce qu'elle ne veut pas de rues partagées sur René-Lévesque, à l'intersection de la rue Cartier. On est

vraiment rendu en... dans de l'ingérence de coins de rue, là, on est clairement dans le domaine du

municipal. Et je cite la ministre qui disait : Qu'est-ce qu'ils vont

répondre aux gens de

Saint-Apollinaire, de Saint-Michel-de-Bellechasse, de Saint-Agapit, de

Cap-Santé, de Neuville, de Pont-Rouge? Qu'est-ce

qu'ils leur répondent, aux périphéries de la ville de Québec? Encore une fois,

donc aussi des ralentissements.

En novembre 2023, le gouvernement du Québec

reprend le contrôle du projet et le donne à la Caisse de dépôt et placement du

Québec pour évaluer les meilleures options de mobilité pour Québec. Encore une

fois, des délais de six mois, au terme duquel, cela dit, en juin, donc, la CDPQ

dévoile son projet, sa proposition, dans laquelle on a effectivement un projet de tramway qui reprend essentiellement le tracé

initial, Charlesbourg, centre-ville, Haute-Ville et jusqu'à Sainte-Foy. Et engagement, le 13 juin 2024, du premier

ministre pour la réalisation de la première phase du projet par la CDPQ

Infra. C'est une bonne chose.

Cela dit, le 20 septembre dernier, ça a fait

100 jours que le premier ministre s'est engagé à réaliser la phase I

du tramway de Québec. Donc, si on est ici aujourd'hui, c'est parce que ça fait

quand même déjà 100 jours qu'on a eu cet

engagement-là. On n'est toujours pas rendus à la signature. Puis, vous l'avez

entendu, on est... j'ai questionné la CDPQ Infra récemment, lors des

audiences du projet de loi n° 61, sur Mobilité Infra Québec. La CDPQ Infra

est intéressée à réaliser ce projet-là. Elle

y croit. Elle a très, très hâte que la signature arrive rapidement, même chose

du côté de la ville de Québec :

on est très, très prêt à réaliser ce projet-là. On demandait et je pense qu'on

demande toujours une signature provisoire d'une entente entre le

gouvernement du Québec et la CDPQ Infra pour que le projet aille de l'avant.

Donc, moi, ce

que je veux savoir, après cette longue introduction, c'est qu'est-ce qui fait

que ça bloque. Pourquoi on n'a toujours pas cette signature-là? On a un

projet très solide. On a la CDPQ Infra. On a la ministre qui a dit qu'effectivement on n'attendrait pas la CDPQ Infra... on

n'attendrait pas l'agence puis on irait de l'avant. Donc, j'aimerais savoir

pourquoi ça bloque et quand est-ce qu'on peut s'attendre à avoir une signature.

La Présidente (Mme Tremblay) : Merci.

Merci beaucoup. Alors, je cède

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2024-09-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 240927.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	be94df1c904d468ee45185d948f11888522ee1db

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