Labour and the Economy — 9 June 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CET 2021-06-09

Quebec — Committees

La Présidente

(Mme IsaBelle) : On va les étudier. On va regarder. Vous, vous

dites : 29, 30?

M. Derraji :

S'il vous plaît. Juste vérifier.

M. Boulet :

Qui auraient été suspendus?

M. Derraji :

Oui, oui. Bien, juste vérifier si...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : O.K. On va regarder, puis je vous reviens avec

M. Derraji :

...si ce qu'on a est conforme avec ce que vous avez.

M. Boulet :

Absolument. Il va falloir...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

On va regarder. On avait... On va regarder puis on va revenir.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Ah! Oui, oui. Oui, oui, ceux du projet de loi. O.K.? Député de Nelligan, ça

vous va comme réponse?

M. Derraji : Je vais juste

revérifier.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait.

M. Derraji : Mais ce n'est pas

grave. On peut suspendre pour avancer, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Mais on va suspendre puis on pourra vérifier également. Ça vous va?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, M. le ministre a demandé une suspension.

Nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 28)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, lorsque nous avons terminé hier, comme je le disais, nous étions rendus

à l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve qui introduisait un nouvel

article à 61.1. Alors, est-ce qu'il y avait d'autres interventions sur

l'amendement? Alors, député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Je peux continuer,

si vous voulez.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui. Moi, c'est...

M. Leduc : Il y a ma collègue...

Mme Jeannotte : ...intervention,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Ah! je m'excuse. Je ne vous avais pas vue, Chantale, mais pas du tout.

Excusez-moi, députée de...

Mme Jeannotte : C'est

Mme la députée de Labelle, en passant.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

...de Labelle, oui. Excusez-moi. Je ne vous avais pas vue du tout. Oui.

Mme Jeannotte : Oui, Mme la

Présidente, j'aimerais soulever une question de réglementation, dans le fond,

en vertu de l'article... je ne suis pas habituée, Mme la Présidente, hein,

l'article 197 du règlement, sur la recevabilité de l'amendement portant le

numéro 61.1.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

D'accord. Donc, vous voulez avoir un avis sur cet amendement qui a été reçu...

Mme Jeannotte : La

recevabilité, oui, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

...après celui d'avoir voté, si je comprends bien, l'article 61.

Mme Jeannotte : C'est ça.

Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Donc, vous êtes conscients que nous allons suspendre pour

recevoir... Et c'est sur quel argument? Oui, merci.

Mme Jeannotte : Bien, c'est sur

l'argument de... il y a quelque chose dans l'amendement qu'on ne pouvait pas

faire, là. Le ministre m'aidera peut-être, mais...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

C'est-à-dire qu'on a voté l'article 61.

Boulet : ...on a voté, hier, l'article 61, qui réfère

spécifiquement au professionnel de la santé qui agit comme membre du Bureau

d'évaluation médicale. Donc, le BEM, il est là, il existe en vertu d'un

article

qui a été adopté hier. Et l'essence de l'amendement soumis par notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve

vise à abolir le BEM. Donc, ça aurait une incidence sur l'article 61 qui a

été adopté hier.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Tout à fait.

M. Boulet :

Donc, c'est expliqué simplement. Puis je le fais vraiment, Mme la Présidente...

puis je tiens à le souligner, là, par

respect aussi pour l'intégrité de l'institution puis pour le respect des règles

de procédure. Ce n'est nullement pour avoir un impact négatif quel qu'il

soit, puis je l'ai fait en discutant avec le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui. Est-ce qu'on peut permettre un peu les

échanges avant? Oui? Alors, peut-être, député d'Hochelaga-Maisonneuve, si vous

voulez intervenir?

M. Leduc :

Oui. Première question de forme. Je comprends que vous allez nous rendre une

décision écrite.

M. Leduc :

Parfait. Question sur le fond, donc, j'ai compris, un peu, les motifs, là, de

mes collègues d'en face. Moi, j'avais l'intention de commencer cette

section-là, le fameux regroupement que le ministre nous a proposé en début de

séance, là, la

section 4, dans sa volonté de regrouper des thèmes.

J'imaginais donc qu'en arrivant dans la

section 4, Fonctionnement, sur le

BEM, 4.2.2., bien, j'allais vouloir rapidement parler de l'abolition du BEM. Ma

compréhension — puis,

si c'est une erreur, j'en suis désolé, c'est certainement une erreur de... de

bonne foi, pardon — c'était

qu'il fallait commencer la

section pour soulever l'abolition du BEM. Puis là le

premier amendement, c'était l'amendement 61, que j'ai voulu laisser

commencer puis débattre. Il s'est terminé. Puis, après ça, j'ai tout de suite

intervenu.

Est-ce qu'il aurait

fallu que j'arrive en début de section, mais avant qu'on nomme le premier

article? Là, j'avoue que j'aurai peut-être une leçon au regard de ce que vous

me proposerez tantôt. Mais, moi, à mon sens, laisser passer l'article 61 pour commencer cette section-là, la

section 4.2.2, ne fermait pas la porte à toute autre considération,

notamment celle d'abolir l'organisme ou, du moins, la fonction qui est en

question dans 4.2.2, à savoir le BEM, justement, parce que le... puis, ça, on

l'a vu dans d'autres aspects de ce projet de loi là ou d'autres projets de loi,

des fois, il y a des évolutions qui arrivent

dans les débats, il y a des discussions à micros fermés, on échange avec la

partie gouvernementale, puis parfois ça arrive qu'ils changent d'avis puis

qu'on les convainque sur le fond de l'idée de changer quand même de manière assez importante l'ordre des choses et ce

qui était la position initiale du gouvernement. Alors, ce n'est pas rare

que, quand ça arrive puis qu'on réussit à les convaincre sur le fond, peu

importe où est-ce qu'on est rendu dans l'ordre du projet de loi, il puisse

peut-être falloir revenir en arrière, modifier quelque chose.

Il est bien entendu

que, nous, de notre côté, Mme la Présidente, nous avions préparé quelques

amendements de concordance, si d'aventure on

allait convaincre M. le ministre d'adopter celui qu'on est en train de

discuter, le 61.1. On ne peut pas

résumer dans un seul amendement, un seul

article l'entièreté des conséquences

de la portée d'un article, et d'autant plus, donc... c'est le cas dans

l'actualité, là, de notre discussion du BEM.

Alors, moi, j'en

avais déjà quelques-uns d'écrits, si d'aventure le ministre allait concourir à

mes arguments puis ma présentation. Aurait-il fallu le déposer avant de traiter

le 61? Je ne le sais pas. Moi, je pensais fonctionner dans les règles de l'art.

Voilà mon argument. Puis, vous le savez, le 61 n'a pas nécessairement rajouté

un paragraphe qui n'était pas déjà prévu dans le BEM, n'a pas institué le BEM.

L'article 61 qu'on a adopté plus tôt, il venait modifier des choses.

Donc, à mon sens, on ne va pas à l'encontre de la volonté de l'article 61

qui a été adopté par la commission. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Y a-t-il d'autres interventions?

Sinon, nous allons... Oui, député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Merci, Mme la Présidente. L'appel au règlement fait par la députée de

Labelle et soutenu par le ministre est

extrêmement important. Et je comprends les arguments du député

d'Hochelaga-Maisonneuve, et je suis d'accord avec lui sur un élément sur

le fond, c'est l'abolition du BEM, c'est l'abolition du BEM.

Cependant, et c'est

là-dessus que, dans la décision écrite, je pense qu'il va falloir entendre

votre jugement, Mme la Présidente, je ne suis pas sûr que le député d'Hochelaga-Maisonneuve

se prend de la bonne manière.

Alors, c'est pour ça

que moi, j'écoute bien l'appel au règlement des députés du gouvernement, parce

que le député d'Hochelaga-Maisonneuve a voté pour l'article 61, et vous

remarquerez, Mme la Présidente, dans les échanges sur le vote, moi, je me

suis abstenu, parce qu'on ne peut pas voter pour un

article puis, après ça,

proposer de l'abolir, première chose.

Et, deuxième chose,

puis en tout respect pour le député d'Hochelaga-Maisonneuve...

encore une fois, c'est là que j'ai comme un malaise, parce que je

suis d'accord sur le fond, mais il faut qu'on procède de

la bonne manière.

Le deuxième élément, moi,

je vous demande de regarder, dans votre décision, parce que le ministre a fait allusion à la protection de l'institution, c'est tout à fait important, de regarder, dans votre décision, si, par un amendement, on peut abolir toute une

section qui n'est pas touchée de cette manière par le projet de loi.

C'est hyperingrat, le rôle qu'on a comme députés

de l'opposition, mais les règles du jeu font en sorte qu'on doit faire des amendements à partir des

articles de loi existants. On ne peut pas faire indirectement par un amendement ce que le ministre n'a pas fait

dans son projet de loi. La règle du jeu fait en sorte que je suis obligé de

faire du judo sur l'article qui est proposé dans le projet de loi et ne pas,

par un amendement, venir abroger toute une section.

Alors, c'est les questions que moi, je vous

soulève, sur lesquelles j'aimerais vous entendre là-dessus. Je suis convaincu

que, depuis 1792, il doit y avoir une liasse de jurisprudences, dans le droit

parlementaire, sur ce sujet-là. Et je vous

répète, puis je ne sais pas combien de fois que je pourrais le répéter, que je

suis favorable sur le fond, d'abolir le BEM, mais il faut qu'on le fasse

en respectant les règles parlementaires.

Alors, moi, ce que je... je termine en vous

disant : On va attendre votre décision, on a hâte de l'avoir. En attendant, pour ne pas ralentir le processus du projet de loi, puis là, peut-être, là, on peut suspendre pour bien s'entendre,

là, mais on peut continuer avec les articles

d'une prochaine section, là, pour ne pas perdre de temps. Quand vous arriverez

avec votre décision sur le BEM, bien là on procédera.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on a une suggestion sur la table. Est-ce qu'on a un consentement pour ça, de continuer? On peut

essayer de trouver une présidence. De ce que je comprends, il y a une

suggestion.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Mais ça ne se fait pas? Je n'aurais pas le consentement, c'est ça? J'attends ce

qu'on me dit. On peut... Mais vous avez compris la suggestion du député?

M. Boulet : Je trouve que c'est

une suggestion totalement constructive. On est dans une commission parlementaire. On fait une étude détaillée d'un

projet de loi qui est fondamental pour les Québécois et les Québécoises.

Et c'est pour ces personnes-là, c'est pour les Québécois qu'on fait une

commission parlementaire. Et ils seraient fiers de constater que nous utilisons de manière efficace le temps de

commission parlementaire qui nous est alloué, Mme la Présidente. C'est

mon commentaire.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

D'accord. Oui. Est-ce qu'on aurait... D'abord... Bien, on va y aller avec la

suggestion qui est là puis, après ça, on aura d'autres consentements

nécessaires, là. Oui?

M. Derraji : Bien, je pense que

ce qui a été soulevé par la députée de Labelle par rapport à la demande...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

La recevabilité de l'amendement, oui, au 61.1.

M. Derraji : ...de la

recevabilité de l'amendement, je pense que, si... Et je comprends le ministre,

que nous sommes là pour faire un travail qui est très important par rapport à

la modernisation. Ça, je ne pense pas que personne

autour de la table, surtout qu'ils sont... je pense à mon collègue d'Hochelaga,

que depuis novembre qu'on est dans ce projet de loi avec beaucoup, beaucoup,

beaucoup d'heures extracommission pendant la commission. C'est un engagement,

qu'on le fait d'une manière honorable.

Mais je pense

que nous sommes devant un fait. Je vois mal comment on va continuer l'échange

sachant qu'il y a un élément

important, un doute qui s'est insta

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2021-06-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 42 1 journal debats CET 210609.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	be9506662bf501842f2596935596925e8fd903dd

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