National Assembly — 27 November 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

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33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 27 novembre 1996 - Vol. 35 N° 2

Décisions sur diverses affaires courantes

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Dépôt de documents

Procès-verbaux des séances de travail des commissions

Formation des commissions parlementaires

Composition

Documents déposés

Participation des députés indépendants

Répartition des présidences

Date de la première réunion de chaque commission

Informations sur l'avancement des travaux concernant la réforme parlementaire

Intervenants

M. Jean-Pierre Charbonneau, président de l'Assemblée

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Pierre Paradis

M. Pierre Bélanger

M. Jean Garon

M. Yvon Vallières

Journal des débats

(Seize heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, la séance de la commission de l'Assemblée nationale est ouverte.

Adoption de l'ordre du jour

On va d'abord procéder à l'adoption de l'ordre du jour. Alors, l'ordre du jour, vous l'avez devant vous, je crois. Non? C'est moi?

Alors, l'ordre du jour est le suivant, je vais vous le lire: d'abord, au dépôt de documents, il y a les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui vont être déposés; deuxièmement, il y aura la formation des commissions parlementaires en vertu des articles 121 et suivants, donc la composition, la répartition, aussi, des présidents des commissions; par la suite, les dates de la première réunion; il y aura un varia s'il y a des gens qui veulent ajouter des éléments d'information; puis la levée de la séance. Alors, est-ce qu'il y a des ajouts à l'ordre du jour qui sont proposés?

M. Jolivet: Je propose l'adoption.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Secondé? Alors, l'ordre du jour est accepté.

Dépôt de documents

Procès-verbaux des séances de travail des commissions

Au dépôt de documents, procès-verbaux des séances de travail des commissions. Alors, on va déposer les séances de travail de la commission des institutions des 21 et 27 août et du 7 novembre, de la commission du budget et de l'administration du 13 novembre dernier et de la commission de la culture pour la séance de travail du 12 novembre dernier. Alors, ce sont les dépôts qui devaient être faits.

Formation des commissions parlementaires

Composition

Au niveau de la formation des commissions parlementaires en vertu de l'article 121 et suivants, alors la composition. Il faudrait d'abord demander aux deux whips s'ils ont les listes des

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 1996-11-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 35 2 journal debats CAN 961127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bebe1ed630e308e71915c1f87003c31deae6ec05

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