Institutions — 26 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 26 avril 2010 - Vol. 41 N° 58

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif

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Table des matières

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Remarques préliminaires

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Gérard Deltell

Discussion générale

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

Nomination d'un commissaire à l'éthique et à la déontologie

Attribution de places en service de garde privé

Choix économiques dans une perspective de relance

Contribution maximum au financement des partis politiques

Rémunération additionnelle du chef du Parti libéral du Québec

Règles d'éthique

Financement du système de santé

Dépenses de voyage du premier ministre

Nomination de hauts fonctionnaires

Développement d'une économie verte

Financement du secteur de l'éducation

Conditions salariales de dirigeants de sociétés d'État

Relance de l'investissement privé

Réduction des dépenses de programmes

Règlement de différends avec le gouvernement fédéral

Autres sujets

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

M. Geoffrey Kelley, président suppléant

M. Alain Paquet

Mme Maryse Gaudreault

M. Patrick Huot

M. Michel Pigeon

Mme Stéphanie Vallée

Mme Agnès Maltais

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Jeunesse du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 27 avril 2010.

Journal des débats

(Quatorze heures trois minutes)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Conseil exécutif pour l'année financière 2010-2011.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bachand (Arthabaska) est remplacé par M. Paquet (Laval-des-Rapides); M. Marsan (Robert-Baldwin) est remplacé par M. Pigeon (Charlesbourg); M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Huot (Vanier); et Mme Beaudoin (Rosemont) est remplacée par Mme Marois (Charlevoix).

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le secrétaire. Alors, pour ce qui est du déroulement de la séance, je vous indique que nous allons procéder à une discussion

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-04-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100426.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bee04534a37c7fbc440ce5150ab6c83decb4fc6f

Source file is stored in the law ingest library (html).