M. Morin : M. le

Président, la Côte-du-Sud a fait bonne figure, lors de la 33e édition des Grands Prix du

tourisme de la Chaudière-Appalaches, puisque trois entreprises se sont

distinguées.

L'Auberge La

Marguerite, de L'Islet, s'est illustrée avec deux prix, soit Hébergement de

moins de 40 unités et Restauration,

tables des produits du terroir. Les juges ont ainsi reconnu leur engagement

afin de procurer à leurs clients une expérience d'hébergement hors de

l'ordinaire.

Également

de L'Islet, les studios vacances Marchant de bonne heure ont été honorés dans

la catégorie Résidences de tourisme

pour la deuxième année consécutive avec leur établissement qui permet de

découvrir les attraits d'ici au travers d'activités captivantes.

Finalement, les Croisières Lachance de Berthier-sur-Mer ont remporté le

prix de l'activité plein air de l'année. L'entreprise berthelaise a affiché une belle croissance l'année

dernière, et les administrateurs sont

confiants de voir 2018 battre des records.

Félicitations! Vous

faites briller de mille feux le tourisme en Côte-du-Sud.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Côte-du-Sud. Mme la députée de Repentigny,

je vous cède la parole pour votre déclaration.

Lavallée : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le

30e anniversaire d'existence du Centre

à nous, un centre multiservices hébergeant exclusivement des organismes communautaires voués au service des citoyennes et citoyens

de la région de Lanaudière.

par sa nature même, le Centre à nous offre des services de location

et d'entretien aux locataires de l'établissement, mais en plus, à

titre de carrefour de services,

le Centre à nous reçoit tout au long de l'année plusieurs appels de personnes

en détresse ou autres cherchant aide et soutien pour des besoins ou

problématiques qu'ils vivent. Le rôle

du Centre à nous est alors d'aiguiller ces requérants vers les organismes

appropriés du centre. Le Centre à nous est donc un intervenant incontournable, jouant un rôle essentiel pour le bien-être

des citoyennes et citoyens de notre communauté.

Félicitations

pour ce 30e anniversaire de fondation et bravo à son président,

M. Mario Morais, ainsi qu'à toute son équipe pour leur implication

et leur professionnalisme! Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Repentigny. M. le

député de Mégantic,

je vous cède la parole.

Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner le 40e

anniversaire de l'observatoire du mont Mégantic.

Formé

d'un télescope de 1,6 mètre et d'un laboratoire d'astrophysique expérimentale

d'envergure internationale, l'observatoire

a su se tailler une place de renom parmi les plus grands de la communauté scientifique. En effet, il travaille en collaboration avec les plus grandes

agences spatiales mondiales sur des projets à rayonnement international.

Au cours de ses

40 années d'histoire, les chercheurs de l'observatoire ont ainsi mené à

des découvertes plus qu'extraordinaires.

Grâce à cette passion et à cet engouement pour les étoiles, les astrophysiciens

formés à l'observatoire continuent leur quête qu'est la recherche de la

vie à l'extérieur du système solaire.

L'observatoire

du mont Mégantic se révèle d'être une immense richesse pour notre communauté,

mais également pour la communauté

scientifique. Je vous invite donc à venir découvrir ce joyau de notre région.

Joyeux 40e anniversaire!

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le

député de Lac-Saint-Jean, à vous la parole.

Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, j'ai le privilège de souligner les 25 ans

de carrière de Mme Francine Fortin à

titre de directrice générale

de la chorale Aquilon.

Mme Fortin

est l'architecte de plusieurs faits d'armes notoires de cette fantastique

chorale, dont notamment de nombreuses prestations lors

d'événements se déroulant partout sur le territoire québécois.

Vous comprenez que Mme Fortin est

particulièrement dévouée au milieu musical jeannois depuis plusieurs années.

Cette musicienne hors pair a été enseignante

au collège d'Alma et a également cofondé l'école musicale, en 1982, ainsi

que Choeurs sans frontières en 2006.

Mme Fortin

s'est impliquée de façon importante lors des fêtes du 150e de la ville d'Alma,

au cours l'année 2017. Comme

membre du conseil d'administration, elle a su donner une touche musicale aux

festivités lors de l'ouverture des fêtes ainsi que lors des cérémonies

de clôture des 57es Jeux du Québec.

la félicite pour son engagement sincère et sa passion débordante pour la

musique, qu'elle partage avec tous ceux qui ont la chance de la côtoyer.

Félicitations, Mme Fortin!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Merci à vous, M. le député de

Lac-Saint-Jean. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la parole.

M. Polo :

Merci beaucoup, M. le Président. Le 29 avril dernier, j'ai eu la chance de

participer au troisième gala annuel

du groupe Sawa, réunissant des centaines de membres de la communauté libanaise

au Château royal de Laval pour célébrer

et récompenser les différents lauréats qui se sont démarqués par leurs

multiples accomplissements individuels dans

les domaines culturel, social, économique et académique. Je tiens tout d'abord

à féliciter le comité organisateur du gala. Ce dernier a connu pour une

troisième année consécutive un énorme succès grâce à son caractère festif et

innovant.

Québécois d'origine libanaise sont un exemple de volonté, d'engagement et

d'implication dans notre société, que ce soit dans le monde des affaires, dans

le mode de la santé, du droit ou des technologies de l'information. Le nombre

d'entreprises et de réalisations sociales faites par ces derniers est

impressionnant et concrétise également l'apport considérable de cette

communauté au rayonnement du Québec tant au niveau national qu'international.

Grâce

au groupe Sawa, les participants et moi-même avons pu célébrer dans un

environnement des plus chaleureux une

communauté vibrante, qui contribue à faire de notre belle province un terreau

fertile en innovation, en entrepreneuriat et en implication sociale.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Laval-des-Rapides. Mme la députée des Mille-Îles, à vous la parole.

Mme Charbonneau :

M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je tiens à souligner le

50e anniversaire du conseil des Chevaliers de Colomb de Fabre,

conseil 6035.

valorisation des familles est au coeur de la préoccupation de tous ses membres.

C'est aussi grâce à leur travail et à

leur dévouement que les Chevaliers de Colomb sont devenus un pilier important

de notre communauté. Ils participent avec

coeur à toutes les activités afin de mettre en valeur les quatre principes

fondamentaux de l'ordre : la charité, l'unité, la fraternité et le

patriotisme.

souhaite rendre hommage tout particulièrement aux grands chevaliers qui se sont

succédé année après année pour leur don de soi. Vous pouvez être très fiers du

chemin parcouru, et je vous souhaite que le succès continue d'être au

rendez-vous pour l'avenir.

Félicitations pour

votre 50e anniversaire et bonne continuité!

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée

des Mille-Îles. Mme la députée de Verdun, je vous cède la parole.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. Le

5 avril dernier, j'ai eu le plaisir de participer à la soirée de

l'organisme Chantier d'Afrique du Canada à l'occasion du lancement du programme Jeunes Ambassadeurs itinérants du Québec.

Cette initiative vise à promouvoir la compréhension

interculturelle en favorisant l'égalité des chances pour les jeunes de toutes

les origines mais aussi l'engagement civique au sein de la société.

En tant que députée de Verdun et marraine de ce programme, je désire rendre

hommage à Mme Henriette Kandula, directrice

générale, et Samuel Ervé Mandeng, coordonnateur de CHAFRIC, et, bien sûr,

saluer les jeunes ambassadeurs de la première cohorte : Ewald,

Carl, Steve, Frank, Safietou, Christina, Rolande, Passy, Mirana et Fatima. À

titre de marraine, vous pouvez compter sur

moi pour vous accompagner et vous aider dans votre mission. Bravo! Et merci

pour votre implication.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Verdun.

Enfin, Mme la députée de Taillon, je vous cède la parole.

Lamarre : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage à l'Atelier théâtral

de Longueuil, qui, depuis 35 ans,

offre aux Longueuillois des spectacles de grande qualité. Je salue la présence

de plusieurs de ses membres dans nos tribunes.

L'Atelier

théâtral regroupe des aînés de la collectivité. La troupe favorise le développement des talents artistiques des 55 ans et mieux. L'Atelier

théâtral vient aussi en aide à la communauté en offrant une

partie de ses

profits à des organismes du milieu.

Avec les

années, la population a bénéficié de spectacles hauts en couleur. Des

comédies, des soirées de variétés, des

tournées dans les centres d'accueil, des festivals amateurs, rien n'arrête ces

acteurs. Aujourd'hui, sous la direction artistique de

Gilphilippe Pelletier, tout est possible, et nous en sommes les premiers

choyés.

Je remercie

M. Jean Latulipe, président actuel, et tous les présidents et présidentes

antérieurs, dont les fondateurs, Denise

et Louis Langlois, les sept metteurs en scène, qui nous ont émerveillés à

chaque année, et les 140 comédiens qui nous font vibrer avec eux

dans cette belle et grande aventure. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Taillon.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mesdames

messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

J'ai le

plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, des médaillés, et

d'athlètes, et d'entraîneurs québécois

des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2018 à PyeongChang.

Le Président :

On peut s'asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas non plus de dépôt de documents.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, je dépose les rapports des commissions

parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année

financière 2018-2019. Ces crédits ont été adoptés.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Pour mon collègue de Matane, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

223 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a coupé dans

les services du CLSC Les Méchins en offrant à la population deux

journées d'ouverture au lieu de trois jours;

«Considérant que le

CLSC Les Méchins est un service primordial pour les citoyens [et]

Les Méchins et des municipalités avoisinantes;

«Considérant que pour certaines personnes ceci constitue une

coupure de services totale, puisqu'elles sont sans moyen de transport;

«Considérant que

cela contribue à l'isolement de la population des régions éloignées;

«Considérant que

cela nuit à l'état de santé des citoyens;

«Considérant que

nous voulons que les gens des régions éloignées soient pris en considération;

«Considérant que

nous ne voulons pas léser le droit et la facilité d'accès aux soins de santé;

«Considérant que la

population de Les Méchins est vieillissante et demande des soins et des

suivis réguliers;

«Considérant que

tout un chacun mérite des soins adéquats;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de

reconsidérer les coupures dans les services du CLSC Les Méchins et

de ne pas diminuer les journées d'ouverture.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'invite M. le député de Masson.

M. Lemay :

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 334 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, selon l'article 1.3

de la

Loi sur la conservation et la mise

en valeur de la faune, toute personne a le droit de chasser, de pêcher

[ou] de piéger, le tout conformément à la loi;

«Considérant

que, selon l'article 1.4 de la même loi, nul ne peut sciemment faire

obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse, de

pêche ou de piégeage;

«Considérant

que, selon le Code civil du Québec, la propriété est le droit d'user, de jouir

et de disposer librement et complètement d'un bien —

article 947;

«Considérant que,

selon l'article 36 de la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de

la faune, nul ne peut chasser, piéger ou

pêcher sur un terrain privé dont le propriétaire est

partie à un protocole

d'entente convenu avec le ministre,

aux fins de la gestion de la faune [ou] de

son accessibilité, s'il n'a obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire ou de son représentant;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

sanctionner les contrevenants qui s'adonnent à des activités de chasse sur des

terrains privés sans autorisation;

«D'ajouter les

ressources terrain nécessaires afin d'appliquer ces sanctions;

rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation écrite de la part du

propriétaire ou de l'occupant des lieux pour le chasseur afin de pouvoir

pratiquer ses activités sur le terrain privé.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une

deuxième pétition.

Lemay : Oui, M. le Président. C'est une deuxième pétition conforme qui est la même

pétition, Je vais la relire et, cette fois-ci, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 328 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que, selon l'article 1.3 de la

Loi sur la

conservation et la mise en valeur de la faune, toute personne a le droit

de chasser, de pêcher et de piéger, le tout conformément à la loi;

«Considérant

que, selon l'article 1.4 de la même loi, nul ne peut sciemment faire

obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse, de

pêche ou de piégeage;

«Considérant

que, selon le Code civil du Québec,

la propriété est le droit d'user, de jouir [ou] de disposer librement et

complètement d'un bien;

«Considérant que,

selon l'article 36 de la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de

la faune, nul ne peut chasser, piéger ou

pêcher sur un terrain privé dont le propriétaire est

partie à un protocole

d'entente convenu avec le ministre, aux

fins de la gestion de la faune et de son accessibilité, s'il n'a obtenu au

préalable l'autorisation du propriétaire ou de son représentant;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

sanctionner les contrevenants qui s'adonnent à des activités de chasse sur des

terrains privés sans autorisation;

«D'ajouter les

ressources terrain nécessaires afin d'appliquer ces sanctions;

rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation écrite de la part du

propriétaire ou de l'occupant des lieux afin que le chasseur puisse

pratiquer ses activités sur le terrain privé.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et

j'invite, pour la question principale, la première, M. le chef de

l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, hier, les Québécois se sont rendu compte qu'après 15 ans de

gouvernement libéral les Québécois

ont le bonnet d'âne en éducation et en diplomation. Ils se sont rendu compte de

ça puis ils se sont rendu compte

aussi que l'écart augmente avec l'Ontario. On n'est pas en train de combler

l'écart. Il y avait un écart de trois points il y a 10 ans,

maintenant il est de 20 points.

Mardi, j'ai essayé de dire au premier

ministre : Vous souvenez-vous quand vous avez coupé les fonds de l'éducation? Il dit : Non, je n'ai jamais

fait ça. Mercredi, je lui ai montré le graphique. Ah! il a dit : Non, je

n'ai jamais fait ça. Bien, aujourd'hui,

je persiste. Il y a un document qui s'appelle Budget de dépenses qui a été

publié par son gouvernement, et, à cette page-là, 74... puis là je l'ai

agrandie pour le premier ministre pour lui montrer, qu'il voie, là, de l'autre côté, qu'il y a moins d'argent

en 2014-2015, 16 millions

de moins. Il ne s'en souvient pas, qu'il a coupé 16 millions, en

plus du fait de ne pas maintenir la croissance normale.

Est-ce

qu'il se souvient qu'il a mis à la porte 375 professionnels? Des

orthophonistes, dehors, des psychopédagogues, dehors, des employés de

soutien, dehors, 375. Il ne se souvient pas qu'il a fait ça, lui, premier

ministre du Québec, au moment où les élèves avaient besoin de lui et de son

soutien?

Le Président : Vous n'oubliez

pas de vous adresser à la présidence, M. le chef de l'opposition.

Le Président : «Il», c'est

moi, ça? Ah! Bon. M. le premier ministre.

Couillard : Merci, M. le

Président. Comme vous voyez, la voix récupère progressivement. Hier soir,

c'était un peu inquiétant, mais ce matin c'est mieux.

Effectivement,

je pense que mon collègue devrait améliorer ses efforts de recherche, parce

que, s'il lit complètement le

document, s'il lit complètement le document, il va constater quoi? Il va

constater qu'il y a eu des journées de grève, dans le réseau de l'enseignement, qui ont fait que, pour

137 millions de dollars, il n'y a pas eu de salaires versés comme il aurait été prévu. C'est ça, la raison. L'effet

net de 16 millions, ce n'est pas des coupures, c'est l'effet de la

réduction des dépenses attribuable en

grande

partie à un conflit de travail. Bien sûr, lors des journées de grève, on

ne verse pas les salaires. Alors, je me serais attendu d'un peu plus de

rigueur de sa part.

Il n'y a pas

eu de réduction des budgets de l'éducation au cours de notre mandat. Il faut se

souvenir qu'eux, quand ils ont eu à

réduire l'écart budgétaire dans les années 90, au milieu des années 90,

ça ne fait pas si longtemps que ça, ils ont sabré littéralement dans les

budgets d'éducation et de santé, ce qu'on n'a pas fait. On a réussi à rétablir

l'équilibre budgétaire en un peu moins de

deux ans en ralentissant la croissance des dépenses. La croissance économique

nous a aidés. Maintenant, on a des

marges de manoeuvre qui permettent d'offrir au réseau de l'éducation plusieurs

années de financement stable et prévisible. C'est une très bonne

nouvelle pour les élèves du Québec.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Il vient de dire : «Une très bonne nouvelle pour les élèves du Québec».

Elle est bonne. Mais ce que je trouve,

c'est qu'il y a quand même un progrès, parce qu'hier il n'y en avait pas eu, de

réduction, ça n'existait pas. Aujourd'hui, il admet que ça existe, mais

c'est la faute des enseignants.

Est-ce que c'est la faute des enseignants?

Est-ce que c'est la faute des enseignants si l'extraordinaire Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire, au

Saguenay, a été coupé de 70 % lorsqu'il était premier ministre? Est-ce que

c'est la faute des enseignants?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Je suis très

content, M. le Président, qu'il mentionne cet exemple-là. Effectivement, le

CREPAS, comme on l'appelle chez nous, c'est une excellente organisation

qui fait école, d'ailleurs, ailleurs au Québec, dont le financement a non seulement été rétabli, mais rehaussé dans les ententes

qu'on a faites. Alors, M. le Président, il ne faut quand même pas

exagérer.

Maintenant, sur la question qu'il vient de demander, je

comprends... je pense qu'il ne comprend pas la chose, là. Je vais essayer de lui expliquer clairement.

Quand du monde est en grève, on ne leur verse pas leurs salaires pendant la

journée de grève. Ça, ce n'est pas une

coupure, c'est un salaire qu'on n'a pas à verser. Alors, un peu plus de recherche, un peu plus de rigueur.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Alors, écoutez, là, il y a un problème d'oubli. Alors, j'aide le premier

ministre dans sa mémoire. Il a coupé

70 % des gens qui travaillaient au CREPAS au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Réussir Montréal, qui travaille sur l'abandon scolaire, ont congédié la moitié de leur personnel. Fermetures

des organismes régionaux de persévérance scolaire en Abitibi-Témiscamingue,

à Laval et à Québec.

ne se souvient pas qu'il a mis à la porte des gens qui travaillent pour le

raccrochage scolaire? Il ne s'en souvient pas?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, d'abord, M. le

Président, petit graphique : augmentation continue, augmentation continue de la diplomation par cohortes,

de 2002 à 2009, il n'y a pas eu de recul de la performance du Québec.

Maintenant,

s'il retourne dans le document budgétaire auquel il fait allusion, page A.17, il va

voir que l'écart entre les dépenses prévues et réalisées, entre autres, est dû

à, je cite... «...d'un montant de 147 millions de dollars non dépensé au ministère de

l'Éducation[...], en raison des journées de grève principalement [des] commissions

scolaires.»

Alors,

M. le Président, il dit qu'il

y a 16 millions de réduction,

mais il y avait 147 millions

de dollars qui n'étaient pas à

verser. Ce n'est pas des coupures, ça.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bon, bien, tout le monde comprend : hier, c'était la faute des parents, aujourd'hui c'est la faute des enseignants

si 375 orthophonistes, techniciens en éducation ont été mis à la

porte. C'est la faute des enseignants et des parents si les organismes

de lutte au décrochage scolaire se sont fait couper et ont dû fermer.

là ça va être la faute à qui, si, par malheur, lui ou le chef de la CAQ sont

élus, qu'ils réduisent de 700 millions par année les

revenus en éducation puis, pour le chef de la CAQ, de 1,4 milliard, qu'il va y avoir de nouvelles compressions...

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Le record de tous les temps de compressions dans les

services publics est détenu par le Parti québécois, M. le Président. Je pense

qu'il faut quand même être bien clairs là-dessus.

C'est

quand même à souligner qu'on ait réussi à transformer radicalement le paysage

économique et financier du Québec sans sabrer dans les dépenses des ministères,

malgré ce qu'il veut laisser entendre, ce qui n'est pas arrivé. On a ralenti la croissance pendant un peu moins de

deux ans. La croissance économique est arrivée au même moment. On a rétabli l'équilibre, on a dégagé les marges

de manoeuvre, comme on avait promis. Pour affecter à quoi? À la santé, à

l'éducation et à l'économie.

éducation, maintenant, on a un horizon de croissance prévisible, on a une

politique de réussite éducative, on a des résultats qui, malgré ce qu'il dit,

ont continué à s'améliorer sur la diplomation. Oui, il y en a encore, du

travail à faire, mais on est nettement sur la bonne voie, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Il y a deux ans, le Québec a été secoué par la

crise des fugues au Centre jeunesse de Laval. Après plusieurs articles,

des reportages troublants, la ministre a procédé à une série d'annonces, a

commandé un rapport, a fait adopter un projet de loi, toujours en promettant de régler

cette crise. Aujourd'hui, nous avons obtenu le bilan de la ministre, 474 fugues de plus dans nos centres

jeunesse pour nos jeunes qui sont déjà vulnérables, des jeunes que le

gouvernement a la responsabilité de protéger.

Pendant deux ans, le

gouvernement était au courant de la crise. Pendant deux ans, la crise a empiré.

Pendant deux ans, la ministre aurait pu agir

concrètement, mettre des mesures d'urgence pour régler cette crise qui est

inacceptable pour nos jeunes les plus vulnérables au Québec.

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : Alors, M. le Président, juste pour vous dire

que, oui, c'est une situation qui est préoccupante, la situation de nos jeunes. Peut-être rappeler au

député de Saint-Jean qu'à travers les années... j'ai effectivement vérifié

les statistiques, et c'est autour toujours

du même nombre de fugues, même alors qu'ils ont été au pouvoir pendant

18 mois. Ceci étant dit, comme

j'ai expliqué à des journalistes ce matin, on ne va pas se disputer pour les

chiffres, on va travailler pour les jeunes.

Et je veux rappeler à

la population, dans ce contexte-là, que, dans l'ensemble des jeunes qui sont en

centre de réadaptation, bref, dans nos

centres jeunesse, il y a 75 % des jeunes qui ne fuguent pas, M. le

Président. Pour ce qui est du

25 % qui reste, il faut s'en occuper effectivement, et c'est dans cet

esprit-là que j'avais commandé une enquête à M. Lebon, sur laquelle on a eu un rapport, qu'on a nommé le

rapport Lebon, et il y a eu des recommandations que nous avons toutes prises en considération, toutes les recommandations,

et mises en action. Et, vous savez, M. le Président, le 12 mars, j'ai

déposé ce fabuleux plan d'action pour contrer les fugues, et tout cela, là,

ici, là, a été annoncé le 12 mars avec quoi? 11 millions de dollars. Pour faire quoi, M. le Président? Pour

avoir 63 postes supplémentaires pour accompagner nos jeunes...

Le Président :

En terminant.

Charlebois :

...qui sortent de l'université et qui s'occupent de ces jeunes en centre de

réadaptation.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : La crise des fugues a débuté à l'hiver 2016.

La ministre nous parle d'un plan d'action déposé en mars 2018, donc deux ans plus tard. Pendant

ce temps, en Abitibi, 52 % d'augmentation, Côte-Nord, 47 %,

Lanaudière, 38 %, des

augmentations en Montérégie, en Outaouais, à Montréal, à Laval, dans les

Laurentides, en Gaspésie. Les budgets sont en chute, les fugues sont en

hausse. Ça devrait être l'inverse.

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : Bien, M. le Président, je ne peux pas adhérer à

l'affirmation que vient de faire le député de Saint-Jean. C'est faux de prétendre que les budgets sont en chute; au

contraire, on a... Je vais rappeler les investissements. Je lui ai déjà mis ça sur la table, mais on va

recommencer. Il y a eu

12 millions d'investis pour les services de première

ligne et de deuxième ligne, les services de proximité et les services en

centres de réadaptation. Pour faire quoi, M. le Président? Pour ajouter des ressources

pour venir en aide. Il y a eu 15 millions que j'ai annoncés avec mon collègue le ministre de la Santé en décembre dernier. Pourquoi? Pour ajouter des services de psychologie, M. le Président. Et une bonne

partie de ces services-là sont en centres jeunesse. Et, quand j'ai lancé le plan

d'action... Puis un plan d'action, là, ça ne se rédige pas sur un coin

de table en cinq minutes. Il a fallu d'abord...

Le Président :

En terminant.

Mme Charlebois :

...faire l'examen de la situation, deuxièmement, rédiger ce plan d'action avec

des...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Et le résultat est qu'il y a 474 fugues de plus. Il y a actuellement

6 163 fugues au Québec... l'an passé, c'est une augmentation, dans neuf régions du Québec. Pendant deux

ans, la ministre était au courant. Pendant deux ans, elle aurait pu

agir. Pendant deux ans, elle n'a rien fait.

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Charlebois :

Merci, M. le Président. J'ai agi. J'ai agi. Je vous ai annoncé trois montants

qu'on a injectés. Mais non seulement

ça, on a modifié le projet de

loi sur la protection de la jeunesse. Ça

s'appelait le projet de loi n° 99, qui a été adopté à l'unanimité.

Pourquoi, M. le Président? Bien, on est venu faire... donc, prendre des mesures

là-dedans, dans le projet de loi pour

la protection de la jeunesse, qui nous ont permis de modifier l'encadrement. On

a trouvé une façon de faire entre le

milieu ouvert et le milieu de vie encadrement intensif, on a trouvé une mesure

intermédiaire qui permet aux centres de dire : Bien, si le jeune

est en danger, gardons-le avec nous.

Mais, pour ce

qui est du nombre de fugues, M. le Président, j'ai un tableau ici qui m'indique

très clairement que le même nombre de fugues est semblable...

Président : En terminant.

Mme Charlebois :

...ça varie d'une année à l'autre. Mais, savez-vous quoi? C'est minime, les...

Le Président :

Principale, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

Aujourd'hui, c'est un grand jour pour Bombardier, M. le Président. C'est

l'assemblée annuelle des

actionnaires. Les nouveaux grands patrons d'Europe débarquent dans la colonie

pour prendre contrôle de la compagnie qu'on

leur a donnée — donnée — M. le Président. À peine arrivés, les vrais

boss se sont empressés de spécifier qu'il n'est pas question de s'engager à construire au Québec tous les avions

destinés à d'autres marchés que les États-Unis, exactement le contraire de ce que nous avait dit la ministre

de l'Économie. C'est qu'Airbus aime bien sa future usine non syndiquée

de l'Alabama construite avec l'argent des Québécois.

M. le Président,

comment la ministre peut-elle expliquer que, quand les vrais boss débarquent

d'Europe, ils refusent de s'engager à ce que tous les avions livrés à

l'extérieur des États-Unis soient construits au Québec?

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade : Merci,

M. le Président. Alors, vous savez

qu'on a à coeur le secteur de l'aérospatiale et qu'on est déterminés à faire en sorte qu'il continue de croître au Québec. À la

question du député de Sanguinet, comment qu'on s'assure que la ligne que nous avons ici, d'assemblage dans la CSeries,

va être maintenue pour desservir l'ensemble des marchés à l'extérieur des États-Unis, comment on s'assure ce ça? En faisant une entente directement avec Airbus, avec Bombardier,

et c'est ce que nous avons dit que nous allons faire, et c'est que l'on va

faire, M. le Président, il n'y

a aucun doute là-dedans.

Merci.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : La

vérité, c'est que c'est maintenant Airbus qui runne le show. Le Québec,

l'Alabama, l'Inde, la Chine, Airbus va aller là où ça va coûter le moins cher.

Ils n'ont rien à cirer des travailleurs québécois, et vous qui leur

avez donné la compagnie, vous ne pouvez plus rien faire pour eux.

Est-ce

que la ministre peut contredire le nouveau patron de la

série C et s'engager à ce que tous les avions livrés à l'extérieur

des États-Unis soient construits au Québec?

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Comme je dis, le

meilleur moyen de s'assurer de ça, c'est de signer une entente qui dit que nous

voulons absolument que les CSeries

soient bâtis ici, au Québec, pour l'ensemble du marché international, à

l'extérieur des États-Unis.

Écoutez,

quand il dit que les employés de Bombardier ne sont pas contents, je pense

qu'il n'a pas lu les derniers résumés

des rencontres des employés. Les employés sont satisfaits, le marché réagit

bien, l'écosystème est très satisfait également. Je pense qu'au Québec il y a

deux personnes qui se réjouissent... qui sont malheureuses de la situation, c'est le député de Sanguinet et probablement le président de Boeing. Ce sont les

deux personnes qui sont malheureuses présentement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Cette semaine, j'ai demandé au ministère de l'Économie, à la Caisse de dépôt et

placement du Québec, Investissement Québec

d'essayer de trouver un seul autre exemple, à

part la série C, où une

compagnie n'avait aucune dette et

elle a laissé le contrôle de la compagnie à une autre entreprise concurrente.

Et savez-vous quoi? Personne n'a trouvé un autre seul cas dans l'univers connu,

M. le Président. Savez-vous pourquoi? Parce que c'est cave. Pas de

question.

Le Président : Bon.

Moi, je vous invite à demeurer dans l'univers connu et de faire attention à ces

conclusions. Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : M. le Président, je réponds, normalement, à toutes les

questions pertinentes et non pertinentes du député de Sanguinet, mais

aujourd'hui je vais m'abstenir.

Le Président :

Bon. Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, il y a 15 ans, il y a

15 ans, le taux de diplomation était à peu près le même au Québec qu'en Ontario, autour de 70 %. 15 ans

plus tard, le taux de diplomation en Ontario est maintenant de 86 %, alors

que le taux de diplomation au Québec est de seulement 76 %.

Donc, oui, notre taux

a augmenté, mais, pendant que le Québec marche, les voisins courent. C'est ça

qu'il ne comprend pas, le premier ministre.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault : Et que fait le premier ministre face à ces constats

accablants? Il refuse d'assumer, il refuse d'assumer l'échec des

15 dernières années.

Le problème, ce n'est pas un décrochage parental, c'est un

décrochage libéral. Depuis 15 ans, les libéraux n'ont pas fait de l'éducation une priorité nationale.

Encore aujourd'hui, le premier

ministre refuse des propositions qui ont fait leurs preuves en Ontario, comme la maternelle

quatre ans pour tous les enfants.

M. le Président, est-ce que le premier

ministre peut au moins reconnaître

que, depuis 15 ans, le Québec a pris du retard par rapport à l'Ontario sur notre taux de diplomation? Est-ce qu'il peut au moins reconnaître qu'il

y a un problème?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Bien, il faudrait commencer, M. le Président...

Le Président :

M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vous remercie de me l'avoir dit.

Je vais le reprendre. M. le premier ministre.

M. Couillard : On se penserait dans une cour de récréation, on parle

d'éducation : Il n'a pas été fin avec moi, M. le professeur!

Alors,

en fait, si on regarde la performance du Québec au cours des dernières années,

on voit qu'il y a une croissance continuelle

de la qualification et de la diplomation des jeunes, et on doit continuer.

Est-ce que c'est parfait? Non. Est-ce qu'il faut continuer les efforts?

Bien sûr que oui.

Mais

quand même, au minimum, le collègue devrait comparer des pommes avec les

pommes. En Ontario, la note de

passage, c'est 50 %. Chez nous, c'est 60 %. Je lui gage que, si on

appliquait le 50 %, on aurait le même... presque le même taux de diplomation. Deuxièmement, on compte

des élèves à partir du secondaire I, ils les rentrent plus tard dans leur comptabilité. Troisièmement, les élèves du

secteur privé du Québec n'ont pas été comptés. Alors, il y a là des défauts

méthodologiques.

Maintenant,

est-ce qu'il y a un retard dans la persévérance scolaire au Québec? Bien sûr.

Il faut continuer à le faire. Comment

on le fait? D'abord, on dégage des marges de manoeuvre financières, et là,

sur le plan des finances publiques et

de l'économie, le Québec surpasse l'Ontario, en passant. Et là, donc, on va

combler notre retard, ce qui nous permet d'investir de façon prévisible en éducation et ne pas faire des

promesses sur lesquelles on revient, comme celle du salaire des

professeurs. On y reviendra.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Comment vous voulez qu'un premier ministre règle un problème, alors qu'il ne

reconnaît même pas qu'il y a un problème?

Je repose ma question : Est-ce

que le premier ministre reconnaît que, depuis 15 ans, on a pris un retard sur

l'Ontario? Puis comment il explique ça?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je viens de répondre à ça. Il ne répond

pas. Vous remarquez qu'il pourra répondre, à l'extérieur de la Chambre,

sur la note de passage, etc.

Maintenant,

M. le Président, on parle d'éducation. C'est très difficile depuis quelques

semaines de suivre le chef de la

deuxième opposition parce que ce sont des reculs et des contre-reculs constants

sur un ensemble de sujets. Prenons,

par exemple, le salaire des professeurs.

En 2011, promesse de les hausser de 20 %. 2014, il dit : Non,

finalement, il n'y a pas de marge de

manoeuvre, on laisse faire. En 2015, il dit : Oui, finalement, je vais le

faire. Et là il vient de la renier à nouveau, en 2018.

Alors,

si on parle de pensée linéaire, ce n'est pas du côté de la CAQ qu'on va le

trouver, c'est une suite de reculs sur un ensemble de sujets, il y en a

d'autres, hein, la démocratie syndicale, une vraie farce...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...hier, il a eu trois positions différentes dans la même

journée, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, Québec fait face à un problème grave de diplomation par

rapport à l'Ontario, puis le premier ministre

pendant ce temps-là, il n'est même pas capable de reconnaître le problème. Il

n'est pas capable de nous donner une explication. On lui fait des

propositions, comme la maternelle quatre ans pour tous, il les refuse.

Pourquoi le premier

ministre manque d'ambition pour nos jeunes?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : On a tellement d'ambition pour nos jeunes que nous, on maintient la

note de passage plus haute que fait

l'Ontario, c'est la première chose. Deuxièmement, on a tellement d'ambition

pour nos jeunes qu'on a assaini les finances

publiques, contrôlé notre dette, qui nous permet d'investir des milliards de

dollars en éducation, d'engager des milliers de professeurs et de

professionnels dans nos écoles. On a tellement d'ambition pour nos jeunes qu'on

dégage encore plus de nouveaux programmes

d'adéquation pour les besoins du marché du travail et qu'il y a de plus en plus

de jeunes qui vont plus loin, au bout de

leur rêve, comme l'éducation est là pour faire. Voilà notre ambition pour le

Québec, un Québec qui est prospère, instruit, équitable, vert et mobile,

M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Chambly.

M. Roberge :

M. le Président, j'ai un chiffre pour vous : 69 %. Ça, c'est le taux

de diplomation au Québec dans les temps

requis, le pire taux au Canada, pas juste moins bon que l'Ontario, c'est le

pire au Canada, on est dernier de classe. Le ministre de l'Éducation, hier, a

eu la pire des réactions, il a blâmé tout le monde, sauf son gouvernement, qui

est là depuis 15 ans. Il faut le faire, pareil! À l'entendre, c'est les parents

qui ont décroché, c'est l'Institut du

Québec qui travaille mal, c'est la faute de l'Ontario qui donne des diplômes à

rabais. Bien oui! Sauf qu'on les reconnaît. Il y a quelque chose qui

ne marche pas. Mais le pire, c'est quand le ministre dit aux parents, et je le

cite, «de se regarder dans les yeux». C'est lui et son gouvernement qui devraient

faire un examen de conscience.

Je cite un extrait du

rapport de l'Institut du Québec : «L'accès aux données [...] sur l'éducation

au Québec est déficient et empêche de bien cerner les enjeux, de poser les bons

diagnostics et de cibler les meilleures solutions.» Le ministre n'est même pas

capable de cerner les enjeux, puis il dit aux parents de se regarder dans le

miroir.

Qui devrait se

regarder dans le miroir?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président, ce que j'ai dit hier, puis ce que je vais

répéter, puis ce que je dis depuis mon arrivée

à ce poste si important, M. le

Président, c'est la chose

suivante : C'est que, comme société, là, on a à s'engager envers l'éducation,

on a à se mobiliser et on a à valoriser l'éducation.

valorisant l'éducation dans son ensemble, M. le Président, on va réussir

à valoriser les profs, on va valoriser les

parents qui travaillent fort. On va aussi inciter tous ceux et celles qui peuvent

en faire plus. Et je parle de la communauté, je

parle de nous aussi collectivement, je

parle des parents eux-mêmes avec

leurs enfants. Je parle de ceux qui peuvent en donner davantage, de le

faire, mais aussi on va reconnaître ce qui est fait.

a un retard important, M. le

Président, il n'y a

personne qui a nié le retard. Ce qu'on a dit, c'est qu'on a fait des bonds importants, et on n'a pas fait tous les bonds pour nous

amener en avant. L'an passé, M. le

Président, on a déposé la politique sur la réussite éducative. Les éléments qui sont à l'intérieur de cette politique sont les éléments qui, notamment, ont été mis en place en Ontario en partie, dans d'autres grands systèmes

d'éducation, et vous savez quoi? Quand on va avoir

terminé de l'implanter, cette politique, nous aurons des taux similaires, nous

serons parmi les premiers, et je le souhaite,

les premiers. Ce qu'il faut rappeler également, M. le Président, c'est qu'avant l'âge de 20 ans on est des champions...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...parce qu'on raccroche beaucoup. Maintenant,

il faut cesser de décrocher. C'est à ça qu'on continue de travailler.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, je cite un autre extrait du rapport de l'Institut du Québec :

«Un autre exemple de délai inacceptable concerne la

publication [...] des indicateurs de gestion des commissions scolaires.

[...]les délais de publication et de transmission [...] sont tellement longs qu'ils

perdent une grande

partie de leur utilité.»

15 ans, là, il n'y a aucun ministre de l'Éducation libéral qui a

dit : Aïe! Ce serait le fun d'avoir des données à jour. Non, non, ce n'est pas arrivé. Encore hier,

le ministre blâmait le décrochage parental. Il faut le faire, quand même!

Puis, en 15 ans, on n'a pas réussi à rattraper notre retard.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. M. le Président, sur les données, ce n'est pas vrai, ce que dit le

collègue. Je veux dire, on travaille tous

les jours pour l'améliorer, et je suis moi-même très impatient. Je vais le

répéter pour que tout le monde l'entende, y compris à l'intérieur de la fonction publique, M. le Président, il

faut être plus performant. Je l'ai toujours dit, on a dit ici, il y a déjà

quelque temps, qu'il fallait s'assurer d'exprimer correctement nos données.

Quand on diplôme, c'est un diplôme.

Quand c'est une qualification, c'est une qualification. C'est fait, M. le

Président. Je suis capable de vous dire aujourd'hui qu'on a fait des

bonds considérables. Je suis capable de vous dire que le taux de diplomation

dans les sept premières années, il est de

76 %, et de 4,1 % en qualification. Je suis capable de vous dire que

l'objectif collectif qu'on s'était

donné, d'atteindre 80 % pour 2020, il est atteint. Maintenant, je veux

l'amener à 90 %, le taux de diplomation, et de qualification,

85 %, le taux de diplomation d'un premier diplôme.

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

Vous savez quoi? Ça va nous amener en avant des autres, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, les jeunes qui ont aujourd'hui 18 ans

avaient trois ans quand les libéraux ont pris le pouvoir. C'est évident que le faible taux de diplomation aujourd'hui,

c'est le reflet des politiques libérales en éducation. Et le ministre gouverne sans données

valables — c'est un

autre constat du rapport qu'on a lu hier — puis il se permet quand même de

blâmer les parents, mais sur des données pas trop fiables que lui-même ne

connaît pas.

quand une conférence de presse à 100 000 $ pour annoncer que vous

avez enfin les données qui montrent votre échec?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. M. le Président, peut-être que j'aurai la chance d'en reparler, mais on a

retrouvé dans les cartons la conférence

de presse du chef de la CAQ, qui, en 2000, faisait un gros spectacle au salon

rouge pour 2 millions de dollars, M.

le Président. Ah non! mais c'était extraordinaire, un spectacle son et lumière,

fait dans la sobriété du salon, mais pour 2 millions de dollars en

2000, M. le Président.

Maintenant, chose qui

est très claire, les éléments qu'on met de l'avant, M. le Président, cette

politique qui a suscité de l'adhésion, y

compris de ceux qui commentent aujourd'hui, vient faire quoi? Nous donner l'occasion

d'aller en avant, travailler sur les déterminants les premières années de la

vie, la relation parent-élève-enseignant, le milieu de vie et, surtout,

la littératie, M. le Président, qui est très importante...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Merci, M. le Président. Nous l'avons démontré et dénoncé

lors de l'étude des crédits du ministère de la Santé, les heures

supplémentaires du personnel infirmier ont augmenté de presque 10 % l'an

dernier, 10 %. Au CISSS de la Montérégie-Est, le temps supplémentaire

obligatoire n'est plus exceptionnel — temps supplémentaire obligatoire — c'est devenu une mesure de gestion normale

imposée plusieurs fois par semaine aux infirmières, une mesure de

routine. Or, travailler 16 heures de suite, ce n'est jamais banal, et, en

santé, ça peut même être dangereux.

Dans

le secteur Richelieu-Yamaska, qui inclut Saint-Bruno-de-Montarville, Beloeil,

Saint-Hyacinthe et Acton Vale,

29 cas de temps supplémentaire obligatoire en un seul mois, le mois de

mars dernier. Les infirmières sont rendues à devoir partir avec deux

lunchs le matin et une gardienne en réserve, au cas où.

Comment

le ministre de la Santé explique que le temps supplémentaire obligatoire, qui

devait être l'exception de

l'exception, est rendu à ce point répandu en Montérégie? Est-ce qu'il reconnaît

que c'est risqué et que c'est le résultat de son échec depuis quatre

ans?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Hier soir, M. le Président, j'étais au gala des prix

Florence, avec l'ordre des infirmiers et infirmières du Québec, avec qui

j'ai pu avoir de longues discussions, notamment sur le temps supplémentaire.

Je tiens à souligner l'excellence du travail qui

est fait, évidemment, par tous les infirmiers, toutes les infirmières de toutes catégories au Québec. Et je suis

d'accord avec ma collègue et avec les gens du milieu, à savoir que le temps

supplémentaire obligatoire est une chose

qu'il faut éradiquer. Mais, pour l'éradiquer, M. le Président, il faut prendre

un chemin, que nous avons pris. Nous

l'avons pris en 2015 en signant une convention collective historique par

laquelle nous avons convenu de revoir les ratios personnel-patients, personnel

toutes catégories, mais principalement, évidemment, les infirmières.

Et, hier soir, on en

parlait encore, à quel point cette mesure-là génère de l'espoir chez le

personnel parce qu'enfin il y a un gouvernement qui s'en occupe. Et ça, ça va

donner des résultats. Je ne peux pas changer du jour au lendemain la situation, mais je peux poser des gestes — et je les ai posés — qui vont amener un changement dans leur

situation, et c'est l'espoir que ces gens-là attendent. Hier, on en a parlé

beaucoup. Je peux vous dire...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...M. le Président, que le personnel, aujourd'hui, est très heureux de ça.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Oui. Merci, M. le Président. À Sorel-Tracy, ce ne sont pas 29, ce sont

33 fois, en mars, qu'une infirmière a été forcée de faire du temps

supplémentaire.

ministre va-t-il se rendre compte que gérer l'Hôtel-Dieu de Sorel du lointain

CISSS, ça ne marche pas, que c'est dangereux pour la sécurité et la

santé des patients et du personnel, l'absence d'une direction permanente locale

sur place, à l'hôpital? Ça ne génère pas du tout d'espoir, ça génère beaucoup

de désespoir, cette décision du ministre.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je pense que, là, on déborde du sujet. Le sujet, M. le

Président, ce n'est pas une

simple question de gestion, mais bien de poser les gestes que nous avons posés.

L'espoir, il est là.

Maintenant,

M. le Président, si on veut absolument aborder la gestion,

bien, je vais rappeler à mon collègue — en

fait, mes deux collègues, qui sont tous les

deux en Montérégie — que,

pour la première fois de l'histoire du Québec, il y a un gouvernement qui a enfin, une fois pour toutes, corrigé

ce que l'on appelle classiquement l'inéquité interrégionale, à savoir

que le financement avait des asymétries. Nous l'avons fait. On l'a essayé, là,

à chaque année dans notre mandat, et on y est arrivés cette année. Et ça, c'est

permanent, M. le Président, nous avons rehaussé...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...les bases

budgétaires, qui, elles, vont améliorer les conditions de travail...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Seulement dans le secteur Pierre-Boucher, qui s'étend de Longueuil à

Contrecoeur, le temps supplémentaire obligatoire a été imposé à

55 reprises aux infirmières. M. le Président, ce n'est plus une mesure exceptionnelle, on impose maintenant ça aux

infirmières comme s'il s'agissait de la normalité des choses. C'est pourtant

la santé des patients et des infirmières elles-mêmes qui est en cause.

Comment le ministre de la Santé peut-il

justifier qu'il y ait eu 117 cas, 117 cas, M. le Président, de temps

supplémentaire obligatoire en à peine un mois en Montérégie-Est?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je vais reprendre les réponses et les synthétiser. Les

conditions de travail du personnel vont

s'améliorer de diverses manières. J'ai parlé des projets ratios. C'est

fondamental, c'est exigé, même, par le personnel, et on est en train de le

faire.

Les conditions de travail sont aussi

conditionnelles à des infrastructures. Je rappellerai aux collègues de la Montérégie

que nous avons investi plus de 100 millions

de dollars à Charles-Le Moyne, à

Pierre-Boucher, on a investi à Saint-Jean, on a investi dans un nouvel hôpital

à Vaudreuil-Soulanges. Nous sommes en train de rénover presque complètement l'hôpital de Sorel, M. le

Président. À Saint-Hyacinthe, nous

sommes en train de terminer la rénovation de l'urgence. Les infrastructures...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...attirent, et améliorent les conditions de travail, et, à terme, vont baisser le temps

supplémentaire.

Le Président : Principale, M.

le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : M. le

Président, aujourd'hui, c'est la journée internationale de la liberté de presse, mais au Québec

on n'a aucune raison de se réjouir, le Québec est actuellement au 57e rang

mondial en termes de transparence. Ce n'est pas compliqué, M. le

Président, en matière d'accès à l'information, le Québec est nul.

Pourtant, le

premier ministre s'est fait élire en promettant — et je cite — «le gouvernement le plus transparent

que les Québécois auront eu». C'est tout le contraire qui s'est produit :

abolition du poste de Commissaire à la santé, réforme

des nominations au BAPE, adoption de la loi n° 164. Les exemples sont

innombrables, et il y en a un autre ce matin,

on apprend que les contrats du CHUM et du CUSM, des contrats qui totalisent

4 milliards de dollars de fonds publics, ont été cachés pendant deux ans. Ce sont des faits, et ils pointent tous

dans la même direction, le premier ministre a brisé sa promesse. Tout le

monde le voit, tout le monde le dit. J'aimerais maintenant qu'il le

reconnaisse.

Juge-t-il être aujourd'hui à la tête d'un

gouvernement le plus transparent que les Québécois ont eu?

Le Président : Mme la

ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Weil :

Oui, M. le Président. Écoutez, on a eu beaucoup d'échange lors des crédits,

deux séances de crédits. On a pu bien

expliquer toutes les mesures de transparence. Notamment, la seule province au Canada

qui a une mesure de transparence par

rapport aux agendas publics, c'est le Québec, et on a cherché partout dans le

monde... Et ce n'est pas rien, c'est important, on voit les rencontres

qu'ont les ministres avec des personnes qui ne sont pas des personnes qui

représentent le gouvernement. Donc, c'est parmi les mesures de transparence

qu'on a évoquées.

Dans

le dernier budget, on a rajouté 1,5 million au budget de la Commission

d'accès à l'information pour qu'elle puisse

traiter les dossiers avec célérité, et le commissaire en est très heureux. On a

eu l'occasion d'en parler, c'est des mesures importantes. Par ailleurs,

la réforme s'en vient. On a beaucoup parlé de ça, c'est un travail sérieux, on

va le déposer très, très, très bientôt.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, le gouvernement vit sur une autre planète en matière de

transparence. Hier, les principaux

médias ont publié une lettre ouverte. Leur verdict est clair, le Québec est un

cancre en matière de transparence, et

ce gouvernement en est responsable. Hier, la ministre responsable de l'Accès à

l'information disait que c'étaient les journalistes qui ne comprenaient

pas.

Bon, alors,

si tout ça est un vaste malentendu, pourquoi est-ce que les libéraux sont les

seuls à être fiers de leur bilan en matière de transparence?

Le Président : Mme la

ministre de l'Accès à l'information.

Mme Weil :

Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai eu l'occasion d'expliquer mes propos, je

parlais d'appréciation du travail sérieux que fait le gouvernement

depuis notre élection. D'ailleurs, j'ai deux ministres qui m'ont précédée dans ce dossier et je prends la balle au bond pour

aller de l'avant avec les orientations que le gouvernement même a mises de l'avant sur les meilleures pratiques en matière de transparence et d'accès à l'information. Donc, c'est un

travail sérieux, et on aura

l'occasion très bientôt d'avoir un débat ouvert sur cette question. Et je tiens

à le souligner parce que peut-être que

le député n'a pas connaissance des pratiques ailleurs au Canada, on est tout à

fait dans la norme, on est tous très proches...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...au Canada.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : M. le Président, il n'y a aucune comparaison qui peut

être favorable pour le Québec, on est

57e au monde. La transparence, ce n'est pas optionnel, ce n'est pas secondaire.

La transparence, c'est le fondement d'une

société démocratique, c'est l'une des conditions de la confiance de la

population dans nos institutions politiques.

Donc, en rendant le gouvernement plus opaque,

les libéraux ont fait quelque chose de grave, ils ont affaibli la démocratie

québécoise. Ça, c'est grave.

Le Président : Mme la

ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Weil :

Tout ce que je peux vous dire, c'est absolument ahurissant, ce commentaire sans

fondement, gratuit. On est un gouvernement comme les autres

gouvernements du Québec. Je pense, comme Québécois, on doit être très fiers de la façon qu'on respecte notre démocratie,

sans ingérence. Et le travail qui est fait par les responsables d'accès

à l'information, c'est un travail sérieux.

Et je le dis avec beaucoup de conviction parce que j'ai eu l'occasion de voir

de très près quelles sont les règles, quelles sont les règles qui sont

suivies, mais aussi, oui, quels sont les ajustements et quelles sont les

réformes à apporter. On est rendus là, on va le déposer, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le

Président. Il est important, ce matin, de faire le point dans le dossier du troisième lien, l'enjeu numéro un, rappelons-le,

pour les citoyens de la grande région de Québec, de Lévis et de Chaudière-Appalaches. Après trois ans, trois ans

de tergiversations, le gouvernement a finalement trouvé une adresse pour son

bureau de projet. Il a ensuite pris neuf mois pour donner un premier contrat.

Cette semaine, cette semaine, on a

finalement obtenu une copie du devis technique. Une vraie farce, M. le

Président, mais les gens de Québec et de Lévis ne la trouvent pas drôle.

Non seulement, le mandat du troisième lien va pratiquement de Neuville jusqu'au

milieu de l'île

d'Orléans, mais on inclut l'optimisation des liens existants et des solutions

non immobilières. M. le Président, le maire de Lévis considère que le

premier ministre est en train de berner la population, c'est peu dire.

Comment

la ministre responsable du troisième lien peut regarder les gens de Québec, de

Lévis et de Chaudière-Appalaches en face et leur dire que le troisième

lien est une priorité pour le Parti libéral?

Le Président :

M. le député de Lévis, je voudrais vous rappeler qu'il y a des épithètes que

l'on ne doit pas prononcer ici. Mme la ministre déléguée au ministère des

Transports.

Mme Tremblay : M. le Président, on va rétablir les faits. D'abord, il y a une chose

sur laquelle et la CAQ et notre gouvernement,

nous nous entendons, c'est l'importance d'un troisième lien routier entre la

Rive-Nord et la Rive-Sud. Mais là

s'arrêtent les comparaisons, M. le Président, parce que, du côté de la CAQ, on

est prêt, coûte que coûte, à construire un troisième lien à l'est sans étude,

non, et amorcer la construction dès le début du prochain mandat, et sans même

respecter les étapes de saine gestion

des affaires publiques, des finances publiques. C'est ce que la CAQ veut faire,

sans étude, sans rien, on va de

l'avant, on veut agir en cow-boys. Bien, ce n'est pas ce que nous allons faire,

j'ai le profond désir de faire les choses correctement, M. le Président.

Et nos intentions ont été annoncées très clairement le 4 décembre dernier, et il n'y a rien qui a changé. D'ailleurs, le devis,

il est connu depuis ce temps-là, il n'y a pas eu de changements, et nous sommes

très fiers de là où nous sommes. Nous, on ne

paie pas une étude indépendante pour se faire dire ce qu'on veut entendre.

Le Président :

En terminant.

Mme Tremblay : Non, ce que nous faisons, c'est un travail honnête, réalisé pour les

bonnes raisons, avec des...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Louis-Hébert.

Guilbault : M. le Président, après que le ministre de la

Capitale-Nationale nous ait confirmé que le bureau de projet étudie la possibilité d'étudier le

prolongement de la Capitale, on apprend que le télétravail, les traversiers,

les voitures autonomes vont tous être

étudiés par le bureau du troisième lien. Et là je rappelle le nom du bureau de

projet, M. le Président : bureau du troisième lien.

Est-ce

que la ministre peut se lever et nous dire très simplement : Nous, les

libéraux, on n'en veut pas, de troisième lien?

Le Président :

Mme la ministre déléguée au ministère des Transports.

Mme Tremblay : M. le Président, je peux me lever avec fierté et vous regarder dans les

yeux en disant : Oui, on en veut

un, un troisième lien routier, mais nous allons faire les choses correctement

et dans l'ordre. Nous avons annoncé nos

intentions très clairement le 4 décembre dernier. D'ailleurs, nous avons

rencontré et le maire de Lévis et le maire de Québec avant cette annonce pour s'assurer que ce que nous allions

présenter faisait l'affaire des deux maires également des deux rives. Ils étaient à mes côtés,

d'ailleurs, lors de l'annonce. Et la preuve que c'était déjà dévoilé à ce

moment-là, un

article de Jean-Luc

Lavallée dans Le Journal de Québec le 6 décembre : «Les

professionnels qui étudieront [...] la possibilité...

Le Président :

En terminant.

Mme Tremblay : ...d'implanter un troisième lien Québec-Lévis devront aussi évaluer le

potentiel de plusieurs...»

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : Oui. Merci, M. le Président. C'est pour ça que le

maire de Lévis a qualifié ça de fourre-tout. Et, pour vous donner une idée à quel point c'est un

fourre-tout, écoutez bien ce qu'il va étudier :

systèmes de transport intelligent, systèmes de covoiturage, système

d'information en temps réel, mesures de tarification et télétravail. Troisième

lien, télétravail, même combat. Je veux dire, quand on ne veut rien faire,

c'est exactement ce qu'on fait.

Pourquoi vous ne vous

levez pas, dites aux gens de Québec et de Lévis : Un troisième lien, on

n'en veut pas?

Le Président :

Mme la ministre déléguée au ministère des Transports.

Mme Tremblay : M. le

Président, je vais rappeler l'extrait

du communiqué du 4 décembre dernier : «La seconde étape permettra [...] d'analyser les solutions les

plus prometteuses à court, à moyen et à long terme en explorant diverses

pistes, dont l'implantation d'un nouveau lien entre les

deux rives [et] l'optimisation des liens actuels — y compris le transport collectif — et les solutions technologiques. La solution

globale pourrait inclure une combinaison de celles-ci afin d'améliorer

les déplacements à court, à moyen et à long terme.»

n'est pas tout, également François Bourque, du Soleil , le

7 décembre dernier, il écrit : «J'avoue [...] avoir été agréablement surpris par la qualité du

"devis" de recherche qui va bien au-delà de la seule promotion...

Le Président :

En terminant.

Mme Tremblay :

...d'un troisième lien autoroutier.

«Le mandat du

consultant sera d'examiner des scénarios...»

Le Président :

Principale, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Merci,

M. le Président. Le lancement de la

Stratégie numérique, en décembre dernier, a coûté une fortune aux

contribuables. Au début, c'était 50 000 $ qu'on nous disait. C'était

déjà scandaleux, 50 000 $, pour une conférence

de presse. En creusant un peu, on s'est aperçu que ce n'était pas

50 000 $, ce n'est pas 75 000 $, ce n'est pas 100 000 $, ce n'est pas

150 000 $, M. le Président, c'est 167 000 $ que ça a coûté,

le lancement de la Stratégie numérique. Un

sommaire dynamique en ligne, 60 000 $; capsules vidéo,

53 000 $; Facebook Live, M. le Président, un Facebook Live, 5 000 $.

le Président, est-ce que la ministre va s'excuser pour avoir ainsi dilapidé

sans compter l'argent des contribuables?

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

M. le Président, lorsque nous avons lancé la Stratégie numérique, il faut se

rappeler d'une chose, c'est de

l'importance de ce sujet pour l'ensemble des Québécois, et nous avons décidé de

le faire de manière moderne, avec des moyens qui étaient novateurs.

Mais,

attention, on parle des différents chiffres, et j'aimerais le dire à ma

collègue de Chicoutimi, que, lorsqu'on regarde

les chiffres, ce que l'on constate, c'est que ce qui a été présenté, le

sommaire dynamique, le site, il est actuellement en fonction, les gens peuvent aller le consulter aujourd'hui. Il y a des

gens, aujourd'hui, qui peuvent aller voir ce qui se passe au niveau de la Stratégie numérique. Ce

n'était pas pour un jour, c'était pour l'ensemble de l'oeuvre. Même chose

pour les capsules vidéo qui ont été

présentées, ce n'était pas pour un jour, c'était pour l'ensemble de l'oeuvre

qui continue aujourd'hui à se faire. Alors,

lorsqu'on regarde les chiffres, on constate quoi dans les montants qui ont été

présentés par la députée de Chicoutimi? C'est que deux tiers du montant, en fait, c'était

dans le long terme, ça s'inscrivait dans le long terme.

Mais ce que j'aimerais discuter avec la députée de Chicoutimi, c'est la réception de la Stratégie

numérique. Ça a été salué de toutes

parts. Et vous savez ce qui a été salué de toutes parts? C'est la manière de

faire les choses différemment, d'impliquer

les gens dans la cocréation, de faire les choses de manière moderne. Voilà ce

que nous voulons faire. C'est l'avenir du Québec, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Jean : Merci. Ce n'est pas

tout, M. le Président, ce montant-là. Location d'une table interactive,

location de six iPad, savez-vous combien ça a coûté? 6 000 $.

Audiovisuel, 33 000 $. Il y en a d'autres.

M. le Président, c'est comme si la ministre s'était dit : On va faire un gros show, un

gros show de boucane. Au diable les dépenses, ce n'est pas notre argent,

c'est l'argent des contribuables.

Est-ce qu'elle

pourrait s'excuser d'avoir fait un gros show avec l'argent des contribuables?

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Le numérique, c'est dans toutes les régions du Québec, on

veut rejoindre toute la population du Québec.

Et, s'il y a une chose que j'ai retenue, M. le Président, du lancement de la

stratégie, c'est de voir tous les joueurs partout, de toutes les régions

du Québec, réunis dans un même endroit pour montrer à quel point c'était fondamental.

Aujourd'hui,

on a lancé, encore une fois, des discussions, on a lancé le conseil du

numérique, et j'aimerais, j'aimerais vraiment

que la députée de Chicoutimi nous dise, mais qui, qui n'est pas à l'aise avec

cette stratégie, qui est contre cette stratégie

parce que ça a été salué, encore une fois, de toutes parts, et les éléments qui

ont été annoncés sont pour le long terme, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Chicoutimi.

Jean : La Stratégie numérique, elle était attendue. On n'avait pas

besoin de faire un grand show de boucane pour qu'elle soit acceptée. Mais c'est curieux, M. le Président, il n'y

a pas d'argent pour rénover les écoles en ruine, mais il y en a pour

faire un show à 170 000 $. Là, c'est par magie que le gouvernement

trouve l'argent.

le Président, la ministre doit s'excuser pour avoir dilapidé sans compter

l'argent du monde pour se faire du capital politique.

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Mme la députée de Chicoutimi sait fort bien à quel point le

numérique, c'est important. On vient de

passer deux heures en crédits ensemble pour savoir de quelle manière on allait communiquer.

Dans les discussions que nous avons

eues, on a dit de quelle manière il fallait renseigner davantage la population,

de manière moderne et de manière

structurée. Alors, on a essayé de prendre des moyens qui étaient novateurs, on

a utilisé une conférence de presse pour

bâtir, des éléments de cette conférence de presse qui sont utilisés encore

aujourd'hui. J'invite la députée de Chicoutimi à aller consulter ce qui

se fait encore aujourd'hui et qui découle de cet événement.

Président : Alors, cela mettrait fin à la période de questions

et de réponses orales si je ne voulais pas vous... Je voudrais saluer les élèves et les professeurs

de la polyvalente De Mortagne qui... Il y a quelque chose d'assez particulier

ici, quatre de nos collègues ici ont étudié

à la polyvalente De Mortagne et qui siègent avec nous présentement. Ça, c'est

assez rare, une polyvalente, quatre députés ici. Alors, bienvenue à l'Assemblée

nationale!

Alors, maintenant, je

peux dire : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon

l'ordre de présentation et nos règles, alors je cède la parole à M. le

député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, je demande le consentement pour

déposer la motion suivante conjointement avec le député de Gouin et le

député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce la précipitation de décréter un lock-out imposé

aux professeurs par l'administration de l'Université du Québec à

Trois-Rivières, qui a de lourdes conséquences pour les étudiants;

«Qu'elle exige de

mettre fin au lock-out à l'UQTR.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Nicolet-Bécancour. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Pour

une prochaine motion sans préavis, M. le premier ministre, à vous la

parole.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je veux solliciter le consentement de

l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef

du deuxième groupe d'opposition, le député de Gouin, le député de Gaspé

et le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée souligne la Journée nationale du sport et de l'activité physique

qui se déroule le 3 mai 2018;

«Qu'elle

profite de cette journée pour également saluer les exploits remarquables des

athlètes qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver

de PyeongChang;

«Qu'elle reconnaisse

l'investissement des familles, le travail remarquable des entraîneurs, le grand

coeur des bénévoles [...] la rigueur des

officiels et qu'elle remercie les organisations sportives d'appuyer les

athlètes et les équipes dans leurs cheminements vers les plus hauts

niveaux;

«Qu'elle

affirme que leur détermination, leur passion et leur talent sont dignes de

mention et représentent une source d'inspiration pour tous les

[Québécois] et [toutes les] Québécoises.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du

gouvernement?

M. Tanguay : Oui, tout

à fait, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes

par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition

officielle, du chef du

deuxième groupe d'opposition et du député de Gouin.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je

comprends qu'il y a

consentement pour quatre interventions d'une durée

d'environ deux minutes en commençant par vous, M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. On a donc

aujourd'hui le bonheur d'accueillir les athlètes et les entraîneurs qui nous ont représentés aux derniers Jeux

olympiques et paralympiques de PyeongChang. Après plusieurs années de travail

acharné, de sacrifices, vous avez participé

à ce qui est certainement la plus prestigieuse des compétitions sportives.

Chacun d'entre vous s'était fixé un objectif. Certains l'ont atteint,

d'autres, dépassé. Pour d'autres, les choses ne se sont pas nécessairement

passées comme prévu. Mais vous avez tous gagné. Vous avez tous gagné parce que

vous vous êtes rendus aux Olympiques.

Combien de personnes au Québec peuvent, aujourd'hui, dire : J'étais aux

Olympiques ou aux Jeux paralympiques? Vous allez être fiers de ça toute votre

vie. On est fiers de vous aujourd'hui et pour bien longtemps également. Vous

nous avez fait vivre, souvent en famille, des moments mémorables. Vous nous

avez fait rêver et vibrer au rythme des compétitions.

chose qui est remarquable, c'est l'âge de ces athlètes qui participent aux Jeux

olympiques et paralympiques. La majorité se situe dans la vingtaine,

même que certains n'ont pas encore 20 ans et atteignent déjà les plus hauts sommets. Pour ce faire, ça prend une maturité, une

discipline et une résilience que plusieurs mettent quelques décennies à acquérir et certains n'acquièrent jamais, M. le

Président. Pour ce faire, ça prend également une équipe d'entraîneurs qui sont souvent plus âgés, eux, qui transmettent

leur savoir et leurs expériences aux plus jeunes. Ces personnes sont à la

fois conseillers, conseillères, confidents,

motivateurs. Il y a une belle leçon, d'ailleurs, à tirer ici : quand les

générations s'allient, les limites s'envolent.

y a aussi vos familles, vos proches, qui ont fait d'énormes sacrifices pour

vous permettre d'atteindre vos objectifs. Ce sont eux qui vous ont vu faire vos premières chutes, eux qui vous ont

soutenus dans vos échecs, qui vous ont encouragés après une blessure et qui, bien sûr, ont aussi

célébré votre victoire. On oublie trop souvent le chemin parcouru pour vous

rendre au rendez-vous ultime que sont les

Olympiques. Les membres de votre famille, vos proches savent combien ce parcours a pu être sinueux, rempli d'embûches,

puisqu'ils ont été et elles ont été à vos côtés. Vous me permettrez donc

aujourd'hui de les saluer et de les remercier. Vous avez, sans contredit,

contribué aux réussites que nous soulignons aujourd'hui.

Chers athlètes, vous

êtes des modèles de ténacité, de persévérance et de dépassement, de véritables

sources d'inspiration, et ce, autant pour les plus jeunes que ceux qui le sont

moins.

concluant, je m'adresserais aux plus jeunes qui ont suivi les compétitions

depuis leur salon. Les athlètes que vous

avez vus à la télé, ils ont d'abord été à la même place que vous. Ils étaient

aussi chez eux pour regarder les jeux de Lillehammer, Nagano, Salt Lake City ou Turin. Pour atteindre PyeongChang,

ils ont travaillé fort, ils ont continué de croire en eux-mêmes et en elles-mêmes. Si eux ont réussi

à le faire, pourquoi pas vous? Croyez en vous. Soyez fiers de vous. Travaillez fort et ne laissez jamais quelqu'un

vous dire que vous ne pourrez pas atteindre vos rêves. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le premier

ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Lisée : M. le Président, si on

veut chercher dans l'ensemble de l'activité humaine le symbole du dépassement, on le trouve chez les athlètes des

Jeux olympiques, des Jeux paralympiques en particulier. C'est ça, finalement,

l'esprit des jeux, appeler chaque

personne à persévérer, à ne jamais abandonner, à donner le meilleur

d'eux-mêmes, qui qu'ils soient, qui

qu'ils soient, et peu importe ce que la vie leur a donné ou retranché, donner

le meilleur de ce qu'on est, de ce qu'on est devenu pour devenir encore

plus grand, plus fort et partager cette fierté avec d'autres.

M. le Président, en cette Journée nationale du sport et de

l'activité physique, je souhaite féliciter les athlètes du

Québec pour leurs performances en Corée du

Sud mais aussi saluer tous les Québécois et toutes les Québécoises qui font

du sport et qui développent des saines

habitudes de vie dans leur quotidien. Sportifs professionnels ou amateurs, vous

inspirez l'ensemble de nos

concitoyens. Vous êtes des modèles et à la source de notre volonté de faire du

Québec une des nations les plus en forme au monde. On ne pouvait trouver

de meilleurs ambassadeurs pour ce grand projet que vous.

M. le Président, vous le savez, je suis le chef d'un parti

politique qui croit que le Québec peut être complètement présent au monde avec ses équipes, ses athlètes,

son drapeau, son hymne national. Ce n'est pas encore arrivé, mais vous ne serez pas surpris par mon enthousiasme lorsque

nos sportifs portent en français les espoirs et les ambitions des Québécois

de par le monde. Le Québec se classe

aujourd'hui au 12e rang des nations ayant récolté le plus de médailles,

devant l'Italie, devant la

Grande-Bretagne, devant la Chine. Mmes, MM. les olympiens, par vos exploits,

vos réussites, vous faites la fierté du Québec.

Bien sûr, je dis également bravo aux autres olympiens du

globe et aux athlètes canadiens en particulier, mais il est heureux que la société reconnaisse

la valeur des exploits de tous les sportifs. Les Jeux paralympiques, c'est la

définition même du dépassement. Et, à

ceux qui n'ont pas obtenu une médaille malgré des efforts titanesques,

rappelez-vous cette phrase de Nelson Mandela : «Je ne perds

jamais. Soit je gagne soit j'apprends.» Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition

officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de

la deuxième opposition.

M. Legault : Merci, M. le Président.

Donc, on a de la belle visite aujourd'hui à l'Assemblée nationale, des athlètes, des entraîneurs qui ont participé

aux derniers Jeux olympiques et paralympiques. Je veux leur dire à quel point

on est fiers d'eux autres, fiers de

leur réussite, fiers de leur parcours, parce qu'on oublie trop souvent que les

Jeux olympiques sont l'aboutissement

d'un très long processus. Pour deux semaines passées au sommet, il faut passer

des années à travailler dans l'ombre avec le soutien de nos proches, des

organisations, des entraîneurs.

Donc, la Journée nationale du sport et de l'activité

physique, c'est l'occasion de rappeler l'importance des modèles, l'importance aussi d'avoir des gens

qui nous soutiennent dans ce qu'on fait, qui croient en nous. C'est vrai pour

le sport puis c'est vrai pour la vie

en général. Donc, nos athlètes représentent la recherche de l'excellence, la

détermination, ils sont une source

d'inspiration pour tous les Québécois. La beauté des Jeux olympiques, c'est que

le succès de nos athlètes rejaillit sur l'ensemble d'entre nous. On peut

tous en tirer un motif de fierté.

Donc, en mon nom, en celui de ma formation politique, je veux

vous dire merci. Merci pour tous ces beaux moments d'émotion,

merci d'être aussi inspirants. Bonne chance et bon succès pour la suite! Bravo!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le député

de Gouin.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Ça me fait un grand plaisir

aujourd'hui de joindre ma voix à celle de

ma formation politique, à celle de mes collègues pour souligner, bien sûr, la

Journée nationale du sport et de l'activité physique mais surtout pour saluer la présence, ici, des athlètes et des

entraîneurs québécois qui ont fait briller le Québec sur la scène

internationale lors des derniers Jeux olympiques.

gens que nous avons l'honneur de recevoir dans notre Assemblée aujourd'hui,

c'est l'élite, la crème de la crème des

sportifs du Québec, ce sont ceux et celles qui nous ont représentés aux Jeux

olympiques, aux Jeux paralympiques d'hiver de PyeongChang. Encore une fois, ils ont brillé parmi les meilleurs, je

veux leur transmettre toutes mes félicitations, mais je veux également

rappeler que ces athlètes sont le sommet, la

partie visible et grandiose d'une

vaste pyramide. Ils méritent un soutien pour

maintenir leurs performances de haut niveau, ils méritent encore plus de

soutien, oui, mais pourtant cette élite sportive ne peut performer si

haut sans le soutien de toute la base de la pyramide, je pense aux professeurs d'éducation physique, je pense aux entraîneurs, je

pense aux gens, souvent bénévoles, qui s'impliquent dans les fédérations

sportives, je pense aux ligues scolaires,

aux activités de loisirs dans les municipalités, tous ces gens-là qui sont la

condition de possibilité du succès de

nos athlètes de haut calibre. Pour chaque athlète olympique ou paralympique qui

se rend sur la scène internationale,

il y a des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes qui

travaillent dans l'ombre à rendre tout

cela possible. Ces gens-là, souvent, ne sont pas commandités. Ces gens-là,

souvent, on ne connaît pas leurs noms ou leurs visages, mais ils font

aussi la fierté du Québec.

Alors,

je veux, M. le Président, en terminant, féliciter bien sûr les athlètes, leurs

entraîneurs, féliciter leurs familles, qui

les appuient, et féliciter toutes les communautés et les collectivités au

Québec qui rendent tout ça possible. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Gouin.

Alors, cette motion

est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Maintenant, pour une autre motion sans préavis, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Merci, M. le Président. Je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député

de Gouin et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de

suspendre l'entente Canada—États-Unis

sur les pays tiers sûrs, tel que le permet son

article 10.3.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Y

a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. M. le

député de Gouin,

pour une autre motion sans

préavis.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour

déposer la motion suivante

conjointement avec le député de Terrebonne, la députée d'Iberville, le député

de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la journée internationale de la liberté de [la] presse;

«Qu'elle reconnaisse

le rôle important que joue une presse libre pour favoriser une saine démocratie

et que, conséquemment, la transparence des pouvoirs publics est essentielle;

«Qu'elle

souligne que le premier ministre s'était engagé en début de mandat à diriger le

gouvernement le plus transparent de l'histoire;

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que les directions des principaux médias du Québec, le

Conseil de [la] presse et la Fédération

professionnelle des journalistes du Québec jugent que les faits contredisent

cet engagement.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.

le député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. D'autres motions

sans préavis?

Sinon, nous allons

passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je cède

la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette

Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra

l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 173, Loi visant

principalement à instaurer un revenu de base

pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et poursuivra ladite étude le mardi 8 mai

2018, de 10 heures à midi, à la

salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis,

édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions

en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le 8 mai 2018, de 10 heures

à midi, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 141, Loi

visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la

protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions

financières, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et finalement, M. le

Président, la Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations

particulières à l'égard du projet

de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions

législatives concernant la protection du consommateur,

le mardi 8 mai 2018, de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces

avis.

la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous

rappelle que, lors de l'interpellation prévue

pour demain, vendredi 4 mai 2018, M. le député de La Peltrie

s'adressera à M. le président du Conseil du trésor sur le sujet

suivant : 15 ans de laxisme libéral quant à la lutte au gaspillage de

fonds publics.

vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 11 mai

portera sur le sujet suivant : Le Réseau express métropolitain : un projet du gouvernement libéral au

bénéfice de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, et non de la population. M. le député de Sanguinet

s'adressera alors à M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable

et de l'Électrification des transports.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour. Et, aux affaires du jour,

conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se

constituer en commission plénière

afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice

financier 2018‑2019. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Donc, dans cette logique, je fais motion pour que

l'Assemblée se constitue en commission plénière, conformément à

l'article 108 du règlement.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle

adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Nous allons donc

suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée puisse se

constituer en commission plénière. J'invite également les personnes qui

accompagnent M. le président à prendre place.

(Suspension de la séance à 11 h 13)

M. Ouimet (président de la commission plénière) : Alors, nous sommes réunis en commission plénière

afin d'étudier les crédits

budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2018‑2019. La

durée maximale de cette étude a été

fixée à 2 h 12 min. Et, conformément à ce qui a été convenu

entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de

parole sera la suivante : 20 minutes sont allouées à M. le président pour

ses remarques préliminaires, 56 minutes seront allouées au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 30 minutes seront allouées au groupe formant l'opposition officielle, 20

minutes seront allouées au deuxième groupe d'opposition, et six minutes

seront allouées aux députés de Québec solidaire, qui nous ont avisés vouloir

intervenir dans le cadre de cette étude.

En raison de l'heure à laquelle nous débutons cette étude,

je comprends par ailleurs qu'il y a consentement pour poursuivre l'étude des crédits de l'Assemblée

au-delà de l'heure prévue pour la suspension des travaux de la Chambre.

Alors, j'ai un consentement? Consentement.

Alors, nous allons donc entreprendre immédiatement les

remarques préliminaires avec vous, M. le président de l'Assemblée. Je

vous cède la parole.

Chagnon : Alors, M. le

Président, chers collègues, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent et qui

cherchent à comprendre en quoi

consiste l'exercice des crédits de l'Assemblée nationale, bien, il faut

mentionner que l'Assemblée est certes

une assemblée parlementaire délibérative, et son but, c'est de permettre aux

députés de débattre des grands enjeux de

notre société, de légiférer et de représenter leurs circonscriptions

électorales et, en même temps, l'Assemblée nationale met à leur

disposition toutes les ressources possibles et nécessaires, et c'est pourquoi

la structure administrative de l'Assemblée nationale est unique.

De fait, en plus de

compter sur des services administratifs de la même nature que ceux que l'on

retrouve dans d'autres organisations, c'est-à-dire les ressources humaines,

financières et informatiques, communications, gestion immobilière, etc., l'administration de l'Assemblée, vu sa mission,

comporte également une bibliothèque, un important service de sécurité, une équipe de télédiffusion,

des restaurants, des jardins, une équipe pour la transcription des débats,

un service de traduction et d'édition des

lois et des équipes de soutien et de bonne marche des travaux de l'Assemblée et

aussi des commissions. Les députés peuvent ainsi compter sur l'appui de

610 employés administratifs et de 521 employés politiques qui soutiennent également ces derniers dans leurs fonctions à

l'Assemblée et dans leurs bureaux de circonscription électorale.

Les services administratifs de l'Assemblée offrent

d'ailleurs leur soutien aux employés politiques, et ça, tant sur la colline qu'en circonscription. C'est ce qui

fait que l'administration de l'Assemblée nationale est, à bien des égards,

unique et complexe.

Vous

comprendrez que, pour donner corps à cette administration, j'ai la chance

d'avoir avec moi des collègues, une

équipe et un personnel dévoués. Permettez-moi de vous présenter, en premier

lieu, mes collègues à la présidence : les députés de Marquette et de Hull — Marquette, bien, c'est vous, alors, vous

êtes le président de nos travaux — le député d'Abitibi-Ouest — qui est peut-être avec nous, je ne sais pas — et la députée de Hull, qui vient aussi comme

vice-présidente de l'Assemblée, et

ces trois députés et vice-présidents président évidemment les travaux de

l'Assemblée, mais aussi les divers dossiers de nature administrative ou

institutionnelle.

Je compte

nationale, qui est notre conseil d'administration. Cette collaboration

active des membres du Bureau facilite d'ailleurs grandement la gestion de notre

Parlement, et je vous les présente tout de

suite, les whips de chacun des groupes parlementaires : Mme Nicole Ménard,

whip en chef du gouvernement; M. Sylvain

Gaudreault, whip en chef de l'opposition officielle; M. Donald Martel, whip en

chef de la deuxième opposition. Les autres

membres du Bureau sont des membres de chacune des formations qui accompagnent

les whips.

Je souligne

également l'appui que je reçois au quotidien du secrétaire général de l'Assemblée,

qui est l'équivalent d'un sous-ministre pour un ministre, M. Michel

Bonsaint, et toute son équipe de direction, dont plusieurs sont avec nous aujourd'hui. Je les salue et remercie en même

temps au nom de tous les députés de l'Assemblée, qui jouissent et qui reçoivent des services

tout à fait appropriés et de grande qualité professionnelle de la part de ces

personnes. J'aimerais

également saluer spécialement ma directrice de cabinet, dont c'est

l'anniversaire, elle a maintenant 37 ans, aujourd'hui, Mme Lise Moreau, ainsi

que les directeurs de cabinet des whips, Mme Isabelle Lord, M. Carl

Pilotte et Mme Nicole Savard. Leur

contribution à la bonne marche de la présidence

et de l'administration de l'Assemblée se mesure au quotidien. Mes remerciements vont aussi à l'ensemble des membres de

mon cabinet et du personnel de l'Assemblée ainsi qu'aux membres du personnel politique. Leur dévouement est sans

compter, et leurs compétences permettent aux parlementaires de remplir

avec brio leurs rôles et fonctions tant au Parlement qu'en circonscription.

Avant de

traiter les sujets qui me tiennent particulièrement à coeur, je vais traiter de

façon

sommaire les crédits budgétaires qui sont alloués à l'Assemblée

nationale pour l'année financière 2018‑2019. Si vous le souhaitez, lors de notre période d'échange, à la suite de mon exposé,

je pourrai vous faire part des détails de ces crédits budgétaires. Mais il est important de se rappeler que, l'an dernier,

nous avons eu 137,4 millions de crédits, nous en aurons 139,6 millions

cette année, une augmentation de

2,2 millions qui s'explique en grande

partie par l'indexation de la masse

salariale. Les crédits

d'investissement se chiffrent, quant à eux, à 10 millions, pour des

crédits totaux approuvés de 142,5 millions en 2018‑2019

comparativement à 139,2 en 2017‑2018.

Contrairement aux crédits des ministères et

organismes, les crédits accordés à l'Assemblée nationale sont permanents, ils n'ont pas à être adoptés. Ils sont

permanents dans le sens qu'ils n'ont pas à être adoptés à la Chambre. L'autonomie de l'Assemblée est prescrite par la

Loi sur l'Assemblée nationale, qui édicte que les prévisions budgétaires

sont établies par la présidence, en

interne de l'institution. En plus

d'étudier rigoureusement les crédits de l'Assemblée, le Bureau exerce d'abord

et avant tout une fonction de contrôle et de réglementation. Cette

instance permet ainsi aux parlementaires d'être associés à la prise de décision, ce qui lui confère un rôle déterminant

et une assurance que les choix qui en émanent le sont dans l'intérêt supérieur

de l'institution.

fonctionnement du Bureau a toujours su démontrer et de la rigueur dans la

gestion et une excellente utilisation des crédits alloués par

l'Assemblée. Les décisions qui y sont prises sont appuyées par des analyses

approfondies et documentées et avec la

préoccupation affichée de répondre aux besoins des députés, du personnel et des

citoyens. Notre principal objectif demeure néanmoins celui d'améliorer

les services aux députés pour leur permettre d'exercer leurs fonctions le plus

efficacement possible. Les députés doivent, en fait, pouvoir se consacrer

entièrement à leur rôle, qui consiste à

légiférer, et à contrôler l'action du gouvernement, et à représenter les

citoyens. Ces rôles s'exercent, bien entendu, dans le cadre des travaux

qui se tiennent à l'Assemblée et en commission. J'en dresse un court bilan à

l'instant.

Les travaux

parlementaires constituent la pierre angulaire du Parlement. C'est une

lapalissade, mais, cette année, 320

heures ont été vouées au travail de l'Assemblée, et 1 328 heures, aux

commissions parlementaires. Au cours de ces travaux, 42 projets de loi

ont été adoptés, 158 pétitions ont été présentées, 12 rapports contenant des

observations, conclusions ou recommandations des commissions ont été déposés.

Il importe de

souligner que le travail parlementaire ne se fait pas en vase clos. De fait, la

population et différents groupes

donnent régulièrement leurs points de vue sur différentes mesures dont l'Assemblée est saisie. Par exemple, lors de la dernière année, 476 témoins ont été entendus

dans le cadre de consultations

publiques, la consultation en ligne sur la place des femmes en politique, tenue par la Commission des relations

avec les citoyens, a permis de recueillir l'opinion de 507 personnes, 2 883 commentaires en ligne

ont également été reçus de la part de citoyens concernant les projets de loi

et mandats des commissions.

Toujours dans

le cadre des travaux parlementaires, depuis 2011, j'ai rendu plusieurs

décisions à l'Assemblée dans le but

de protéger les droits et privilèges de

notre institution et de ses membres. Parmi celles-ci, il y en a

une qui a reçu certainement, de loin, plus d'attention, et pour cause, il s'agit

de la directive que j'ai rendue suite à des questions soulevées par le leader de l'opposition officielle dans la foulée de l'arrestation, l'automne dernier, du député de

Chomedey par l'Unité

permanente anticorruption, l'UPAC.

Ainsi, dans le contexte particulier de cette arrestation, jumelé à l'absence

d'accusation portée contre le député, cela

m'a amené à réfléchir longuement sur ces événements. Mon souci

principal a toujours été de m'assurer que l'Assemblée nationale ne soit pas fragilisée dans sa capacité de

pouvoir débattre des différents enjeux

de société et que l'indépendance des députés, qui doivent être mis à l'abri de

toute menace et pression, soit protégée. Cette directive a donc été le

reflet de cette préoccupation.

C'est ainsi

qu'en tant que protecteur de notre institution et de ses membres et le gardien des privilèges parlementaires j'ai fait part des grands principes qui doivent réguler les

corps policiers lorsqu'il est question de l'arrestation

d'un député ou de la saisie de ses outils de travail. Il est toutefois,

certes, extrêmement important de se rappeler, et je l'ai dit à plusieurs reprises, que les

députés ne sont pas au-dessus des lois et que la présidence doit avoir, et elle

l'a, le souci de collaborer à la

bonne administration de la justice. Cependant, je me devais aussi

d'affirmer clairement qu'il est fondamental pour les députés de pouvoir compter sur certaines garanties

qui leur sont nécessaires pour exercer efficacement leur rôle de parlementaire. Ces événements

démontrent que les notions de privilège parlementaire et de séparation

des pouvoirs de l'État,

pourtant fondamentales dans notre démocratie, sont des concepts encore peu

connus à l'extérieur des murs

du parlement. J'espère que ma directive aura eu pour effet de sensibiliser les

forces policières, qui doivent adapter leurs

procédures lorsqu'il est question de l'arrestation d'un député, d'une

perquisition ou de la saisie de matériel qu'un député utilise dans le

cadre de ses fonctions parlementaires.

Quand j'ai

prêté serment à

titre de président de cette Assemblée en début de législature,

je me suis notamment engagé à veiller au respect et à la défense des

droits et privilèges de l'Assemblée et de chacun de ses membres de manière à ce que leurs fonctions

puissent s'exercer en toute liberté et sans aucune entrave extérieure. C'est

dans cet esprit que j'ai rendu ma directive et que je profite de cette

tribune pour réitérer encore une fois que tous les députés de ce Parlement

peuvent toujours compter sur moi pour veiller à la défense de leurs droits et

privilèges.

J'aborderai

maintenant un autre aspect important du travail parlementaire, soit les relations interparlementaires.

On entend souvent, avec raison, que le Québec est ouvert sur le monde. Cette

affirmation n'est pas que théorique, elle s'incarne dans des relations

établies au fil du temps avec différents interlocuteurs répartis sur tous les

continents. Chaque fois que nous rencontrons

nos partenaires et que nous nous engageons envers d'autres Parlements ou que

nous engageons ou que nous échangeons avec eux sur différents enjeux et

que nous partageons nos savoir-faire, c'est le Québec qui y gagne. Cette coopération entre les élus de l'Assemblée

nationale, son personnel, les parlementaires et les délégations issues d'autres assemblées contribue,

en effet, à enrichir nos pratiques, à améliorer la performance de notre institution et, bien sûr, à faire rayonner la

culture et les institutions politiques québécoises. Nous savons pertinemment

que des décisions prises ailleurs dans le

monde influent sur nous directement ou indirectement. Nous devons donc être présents sur la scène internationale et affirmer nos valeurs démocratiques mais aussi nos principes

économiques et sociaux.

Les relations

interparlementaires ont beaucoup

évolué depuis quelques années. Depuis

fort longtemps, nous ne vivons

plus en vase clos. Nous sommes de

plus en plus appelés à collaborer et

à échanger avec d'autres nations. La diplomatie parlementaire est un espace

privilégié et non partisan où nous, législateurs, pouvons échanger sur des

enjeux qui nous interpellent, et qui

nous concernent, et qui concernent nos commettants. Penser globalement et agir

localement, voilà aussi une des responsabilités du parlementaire d'aujourd'hui.

Au cours de

la dernière année, nous avons ainsi solidifié et approfondi nos relations avec

la francophonie mais aussi avec nos

partenaires des États-Unis, les relations avec la France et la Belgique se

sont poursuivies, et nous avons développé des liens plus étroits avec la

Chambre des représentants du Royaume du Maroc, l'Assemblée nationale du Sénégal et le Parlement haïtien.

Du côté américain, nous avons établi des

collaborations alternées avec le Massachusetts et la Louisiane. L'Assemblée nationale a, de plus, pris l'initiative d'organiser, à Québec,

du 15 au 18 mars, une conférence interparlementaire sur le libre-échange en Amérique

du Nord. L'organisation de cet événement était sous la responsabilité du vice-président et député de Marquette, M.

François Ouimet. Cet événement,

réalisé en partenariat avec le National Conference of State Legislatures, a réuni plus de

150 participants, dont des législateurs des États fédérés du Mexique, des États

fédérés des États-Unis et des États fédérés du Canada,

ainsi que plusieurs experts et observateurs.

Ce fut une occasion unique de faire valoir

les intérêts du Québec et d'échanger sur les enjeux, tels les impacts locaux de

l'ALENA, l'avenir du libre-échange et le rôle des législateurs dans le

commerce international.

Parmi la

variété des autres sujets abordés cette année, dans le cadre de nos relations

internationales, je souligne l'Accord

de Paris sur le climat, l'accord économique et commercial global entre le

Canada et l'Union européenne, de même que l'ALENA.

Depuis juillet

2017 et jusqu'en 2019, l'Assemblée assure aussi la présidence mondiale de

l'Assemblée parlementaire de la

Francophonie, placée sous le thème du numérique. Nous accueillerons ici, du 2

au 10 juillet 2018, la 44e session de

l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, où plus de 300 parlementaires et

délégués sont attendus. Le thème de

bonnes pratiques des Parlements à l'ère du numérique sera notamment au coeur

des discussions et, soit dit en passant,

pour la population de Québec et surtout les gens qui sont dans le domaine de

l'hôtellerie et du tourisme, on parle

de retombées économiques qui tournent autour de 1 million, un minimum, et

qui vont faire en sorte, évidemment, de

permettre probablement à pas mal de gens, pas mal de parlementaires de rester

passer leurs vacances au Québec cet été.

Profitant de

ce rendez-vous de la Francophonie, nous organiserons également la deuxième

édition de l'Atelier de leadership pour femmes parlementaires, du 2 au 6

juillet, sous le leadership de Maryse Gaudreault, qui est vice-présidente ici. En partenariat avec l'ENAP, le

Groupe Femmes, Politique et Démocratie et avec le soutien financier du gouvernement canadien, cet atelier vise au

renforcement des capacités des femmes parlementaires et au développement

de leur plein potentiel. On pourrait aussi

ajouter, puisque notre... je ne sais pas si notre collègue est ici, mais

François Gendron a présidé les fêtes

du 225e anniversaire, et nous aurons donc, cet été... pendant cette période-là,

nous pourrons dévoiler le monument,

ou l'agrandissement du monument qui a été sculpté par Laliberté, Le député

arrivant à Québec , qui sera inauguré pendant les travaux de l'APF.

L'Assemblée nationale est aussi soucieuse de

contribuer à l'éducation d'une communauté mondiale fondée sur la démocratie et la paix. Pour ce faire, elle

soutient le renforcement des capacités institutionnelles des Parlements.

En 2015, nous avons mis sur pied, en collaboration avec l'Université Laval, le

programme international de formation parlementaire

afin de renforcer les capacités du personnel parlementaire francophone. La

prochaine édition se tiendra en juin

2018 à Dakar, en partenariat avec l'Assemblée nationale du Sénégal et

l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et du soutien financier de

l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

En 2017,

l'Assemblée a signé une entente de coopération avec le Centre parlementaire

canadien, dans le cadre du projet

d'appui à la démocratie au Burkina Faso, pays qui se relève d'une crise

institutionnelle. Une première formation a été offerte du 12 au 16

février dernier. Plus de 20 fonctionnaires parlementaires ont pu bénéficier de

l'expertise de l'Assemblée nationale en la matière.

L'Assemblée a

également été sollicitée pour participer au programme de formation

Geoffrey-Dieudonné, organisé par l'APF, l' Université Senghor, l'Association des

secrétaires généraux des parlements francophones et l'Institut parlementaire du Cambodge — et vous étiez

là, Michel — au

bénéfice des fonctionnaires cambodgiens, laotiens, vietnamiens et thaïlandais. En ce qui a trait à la performance de nos

relations interparlementaires et aux retombées positives qu'elles peuvent avoir dans nos travaux

parlementaires, la Direction générale des Affaires parlementaires intègre

désormais la Direction des relations

interparlementaires et internationales et du protocole. Ce regroupement a pour

but de faciliter le partage d'information et de faire en sorte que les

thématiques abordées dans les missions à l'extérieur du Québec puissent être davantage mises à profit par

l'Assemblée nationale dans ses travaux. Or, bon nombre de soucis sont également

sous la loupe d'autres

parlementaires dans le monde. Je pense, entre autres, aux projets qui sont débattus

et étudiés ici. Nous devons tirer

profit de ces expériences et accroître la composante internationale des travaux

parlementaires. Ainsi, nous assurerons une plus grande cohésion entre

l'agenda parlementaire et les activités internationales.

ce qui a trait à l'accès aux informations relatives aux activités parlementaires, je rappelle que les fiches de toutes les

missions sont déposées à l'Assemblée à la fin de chaque année parlementaire et

que ces informations sont ensuite versées

sur le site Internet de l'Assemblée. Pourrait-on rendre les choses encore plus

transparentes? Je pense que oui. À la demande

de l'Assemblée, les formations politiques, évidemment, ouvriront un débat sur

cette question au Bureau, qui s'en...

côté des affaires administratives, plusieurs projets se sont concrétisés ces

dernières années en vue d'amener notre

institution plus loin et de répondre aux besoins actuels des parlementaires, du

personnel administratif et politique et bien sûr de la population. Ces

projets se sont manifestés de différentes façons, et je vous les présente à

l'instant.

Projet

d'amélioration des infrastructures, eh bien, nous avons deux projets. Le projet

qui est ici avec nous, qui est un projet de 60,5 millions, que je vous

invite à visiter, c'est le chantier du pavillon d'accueil, qui s'est poursuivi

tout au cours de l'année, et, au

moment où on se parle, plus de 60 % des travaux sont complétés. Nous

sommes toujours dans le budget, nous sommes toujours dans les temps,

même un peu en avance sur le temps prescrit pour la continuité et la terminaison de ce projet. L'expérience visiteurs,

l'itinéraire des différents parcours qu'emprunteront les visiteurs et les

nouvelles installations sont déjà assez

avancés. J'ai eu l'occasion de le visiter encore une fois, de visiter le

chantier hier soir avec les consuls

de la région ici, de la région de Québec, et ce projet avance bien. Nous aurons

aussi, avec l'ITHQ, des modifications, probablement, à notre

organisation de services alimentaires.

ce projet, le premier projet, le projet de notre pavillon d'accueil, avait été

planifié pour des raisons de sécurité, mais

on a aussi réfléchi à toutes les questions qui concernent l'éducation et la

démocratie. Et donc ce projet-là servira aussi... parce qu'il y aura de nouvelles salles de commissions

parlementaires, les députés pourront avoir des moyens encore plus grands

pour fonctionner.

ne me reste que 1 min 33 s, alors je vais profiter tout de suite

de... tirer une conclusion. Alors, les restaurants du Parlementaire ... eh bien, vous savez qu'on a une entente avec l'ITHQ depuis un an et

demi... depuis un an, en fait, un petit peu plus qu'un an, et donc les restaurants du Parlementaire

seront la vitrine de l'ITHQ dans la région de Québec. Et ces restaurants-là, vous voyez qu'il y a déjà des

changements qui nous permettent de profiter de l'expertise de l'institut

d'hôtellerie tout en permettant de disposer, pour l'institut, d'une visibilité

dans la capitale. Alors, en collaboration avec les écoles hôtelières de

la ville de Québec, nous aurons la possibilité d'accueillir des stagiaires.

y a trois ans maintenant, nous avons adopté une politique contre le harcèlement

et les incivilités. Est-ce à dire que

le travail est terminé? La réponse est clairement non. La politique constitue

plutôt le premier jalon d'une série d'actions à venir, lesquelles continueront d'évoluer dans le temps. Le comité de

députés formé pour réfléchir à ces questions poursuit actuellement son travail pour déterminer les

prochaines étapes. Il est présidé par la vice-présidente, Mme Maryse

Gaudreault. De même, la Direction des

ressources humaines et un groupe d'employés réfléchissent à la question. De

plus, à l'initiative de la Direction des ressources humaines et des

représentants syndicaux de l'Assemblée, un sondage sera bientôt effectué

auprès du personnel administratif au sujet

du climat de travail à l'Assemblée nationale. Ce sondage abordera les

meilleures pratiques en la matière. De nombreuses organisations

publiques et privées...

Le Président (M. Ouimet) : Je me vois dans l'obligation, M. le président, de

vous interrompre pour que nous puissions... Aviez-vous presque terminé?

Quelques secondes?

Chagnon :

Il me reste une page. J'ai, en fait, une conclusion d'une page.

Le Président (M.

Ouimet) : Consentement? Une page.

Chagnon : Alors, j'ai demandé, évidemment, qu'à la prochaine

rentrée, concernant le dernier sujet, qu'on puisse faire du thème Vivre ensemble le thème qui nous permettra

de recevoir les nouveaux députés lors de la prochaine législature.

Alors,

comme vous pouvez le constater, l'ouverture prochaine du centre de visiteurs

n'est pas une fin en soi, mais elle

s'inscrit parfaitement dans le virage pris au cours des dernières années et

dans cette volonté de faire de notre Parlement une institution vivante,

accueillante, inspirante et sécuritaire. Elle s'inscrit également dans une

volonté d'en faire un lieu de fierté pour les Québécoises et Québécois, mais

aussi pour tous les visiteurs qui franchiront leurs murs.

Maintenant,

j'espère... et je partage aussi, bien entendu, des sentiments qui sont

similaires avec ceux d'autres organisations

afin d'assurer, pour notre Parlement, la meilleure gouvernance et d'entretenir,

effectivement, un niveau de vie

professionnel et enrichissant dans ce milieu-ci. Le statut de première

institution de l'État qu'est notre Parlement la différencie de toutes les autres en ce sens qu'il lui impose d'être

exemplaire à tout point de vue et de maintenir vivante et accessible notre

démocratie. C'est cette intention d'exemplarité et de dynamisme démocratique

qui m'anime et qui me guide depuis 2011.

Je vous remercie de

votre attention et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Le Président (M.

Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le président, pour ces remarques

préliminaires.

Nous

allons maintenant passer aux échanges avec les différents whips des

formations politiques, et nous allons débuter avec Mme la whip

en chef du gouvernement.

Ménard : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Bien, tout

d'abord, vous dire que c'est un

plaisir pour moi de participer aux

nationale. C'est une première pour

moi en tant que whip en chef du gouvernement.

Tout d'abord, M. le Président, je vous salue ainsi que les gens qui vous

accompagnent. Je salue M. le

président de l'Assemblée nationale et

tous les membres de son équipe, et bien

sûr le secrétaire général, M. Michel

Bonsaint. J'aimerais aussi saluer mes

collègues les whips, alors les députés de Jonquière

et de Nicolas... — Nicolas! — Nicolet-Bécancour. Alors,

je vous salue. J'aimerais aussi, bien

sûr, remercier mes collègues,

la députée de Jeanne-Mance—Viger et

présidente du caucus du gouvernement, ainsi que le député de LaFontaine et leader

adjoint du gouvernement, ainsi que ma chef de cabinet, Mme Isabelle

Lord.

J'aimerais... parce que ça ne m'est pas permis

de le faire souvent, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les employés permanents de l'Assemblée

nationale pour leur travail formidable qu'ils font à tous les jours, au quotidien, en supportant tous les parlementaires.

Alors, pour nous, c'est précieux d'avoir ces gens-là qui nous entourent.

Alors, je tiens à le faire hautement, pour une première fois, en tout cas.

Merci, merci à tous ces employés.

M. le

Président, comme vous le savez, il y a un sujet qui fait couler beaucoup

d'encre depuis les dernières semaines, c'est celui de la transparence

des missions du président effectuées par les élus parlementaires, tous partis

confondus. Le 24 avril dernier, il y a

eu une motion qui a d'ailleurs été adoptée sans débat, c'était une motion du

député de Mercier, qui était conjointe avec les trois whips ainsi que

les députés de Borduas, Gaspé et Groulx. Et j'aimerais vous relire la motion,

elle disait ceci :

«Que

l'Assemblée nationale constate que la population du Québec demande à ses

député.es de faire preuve de transparence;

«Qu'elle

constate que la population du Québec désire savoir comment son argent est

dépensé dans le cadre [de ces] missions parlementaires;

«Que

l'Assemblée nationale demande qu'un compte-rendu et qu'un rapport détaillé des

dépenses soit publié après chacune des missions parlementaires.»

Alors, M. le

Président, ce que je souhaiterais, c'est... en fait, tous nous autres, ici, on

souhaite que ça soit une gestion des

plus transparentes. Alors, si je reviens sur la motion, j'aimerais entendre le

président de l'Assemblée nationale sur le sujet de la motion qui a été

déposée et adoptée à l'unanimité.

Président (M. Ouimet) : Très

bien. Alors, merci, Mme la whip en chef du gouvernement. M. le président,

à vous la parole.

Chagnon :

Alors, je voudrais remercier Mme la whip en chef du gouvernement de soulever

cette question-là, avec raison,

c'est... Il faut toujours se rappeler que le président est le serviteur de

l'Assemblée, et, lorsque l'Assemblée lui

demande de faire telle ou telle chose, demande d'apporter des informations ou

de faire quoi que ce soit, la présidence doit absolument et

impérativement, je dirais, faire en sorte de s'ajuster et de s'organiser pour

que les demandes en question se fassent.

Je rappelle

toutefois plusieurs choses. La première, c'est qu'il n'y a pas de secret, grand

secret dans ces histoires-là. Toutes

les missions qui ont été faites ont toutes été rendues publiques dans le passé,

avec le montant de la mission, le nombre et les gens qui y

participaient, l'objectif de la mission, les raisons et les conclusions de la

mission.

Et je me

rappelle que, plusieurs fois, notre collègue le whip de la deuxième opposition

m'a demandé d'accélérer le processus de

reddition de comptes sur les missions à l'étranger, et j'avais un petit

problème — puis je

l'ai encore — c'est

le temps entre la mission puis le moment où on dépose la... on

pourrait déposer, en tout cas, la conclusion de la mission. Le problème, c'est qu'on part avec des budgets qui sont

estimés puis les coûts réels. Bien, j'imagine que ce qu'on veut avoir,

c'est les coûts réels. Puis le budget estimé, c'est intéressant, mais le coût

réel, c'est vraiment ce qui est le plus intéressant. Alors, il

y a un laps de temps qui s'écoule

entre le moment où la mission se fait et où les conclusions des coûts réels

arrivent. Ce n'est pas pour rien qu'on a décidé qu'on faisait tout ça ensemble.

Maintenant,

je comprends qu'il y

a quand même quelque chose qui va plus loin. On dit : On voudrait avoir un détail, le détail des dépenses sur les missions.

Et c'est pour ça que moi personnellement, je vais faire une suggestion au Bureau de l'Assemblée nationale pour voir comment on va opérer la divulgation des

missions. Je n'ai pas de problème.

C'est d'autant plus facile qu'on est à la fin d'une législature, donc on va

préparer... on est à un mois de la fin d'une législature, ça fait qu'on va préparer inévitablement l'exercice pour la législature qui vient, là. C'est assez facile de voir, à

l'expectative, là, ce qu'on va faire. Mais, dans ce sens-là, moi, je n'ai aucun

problème.

Maintenant,

c'est sûr que ça... il y a toujours ce petit problème, là, technique, là, qu'il va falloir trouver le moyen de régler, entre le moment où tu travailles avec

des budgets estimés puis le moment où tu arrives avec les budgets réels.

Ça demande un espace-temps, là, qui va être obligatoirement... On va devoir le prévoir, en tout cas. C'est la seule

réserve que j'ai sur cette proposition-là. Mais peu importe qui est le président de l'Assemblée, le président de l'Assemblée

se doit d'être le serviteur de cette

Assemblée. Et c'est ce que j'avais dit que je ferais, il y a huit ans, puis

c'est ce que j'ai toujours fait, puis c'est ce que je vais faire.

Le Président (M. Ouimet) : Très

bien. Alors, merci. Mme la whip en chef du gouvernement.

Mme Ménard : Oui. Alors, je comprends que le Bureau de l'Assemblée nationale va être saisi de... Alors, c'est ce que j'ai compris. Maintenant,

pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, j'aimerais que vous expliquiez, d'abord,

un, la nécessité d'une mission parlementaire. Il faut que les gens comprennent, là, pourquoi on fait ça,

une mission parlementaire.

Le Président

(M. Ouimet) : M. le président.

M. Chagnon : Bien, il

y a plusieurs raisons, il y a plusieurs motifs. Globalement, sur le plan des

principes, on ne vit pas dans un vase

clos, et les travaux que nous faisons ici, à l'Assemblée nationale, découlent

du rôle constitutionnel que l'État du

Québec a, possède. Et on a, depuis 50 ans, défini que, sur les

juridictions que nous possédons, nous avons aussi, comme parlementaires,

le contrôle international des juridictions que nous possédons.

Exemple,

l'éducation. C'est facile, on a une juridiction exclusive, exclusive dans

chacune des provinces, donc au Québec.

Donc, c'est au Parlement de Québec et au ministère de l'Éducation, qui est en

dehors de notre périmètre, là, parce que

nous, on parle du Parlement, mais c'est au Parlement de Québec de regarder

les... Et nous avons même, dans notre législation, prévu que les... Par

exemple, les ententes internationales, les accords internationaux se doivent

d'être débattus ici, à l'Assemblée nationale, et se doivent d'être

éventuellement acceptés par l'Exécutif. Mais l'Assemblée nationale est impliquée dans l'organisation de... la

poursuite internationale de nos propres juridictions. Et ça ne se peut pas que

nous, comme parlementaires, on décide que notre juridiction, elle

s'arrête uniquement aux frontières du Québec, parce qu'on a des obligations internationales sur nos propres juridictions.

Donc, ce n'est pas une métaphore de dire qu'on se doit de s'occuper de ce qui est nos affaires à

l'extérieur de chez nous. Et ça, c'est, je dirais, fondamentalement la raison

pour laquelle on doit avoir un intérêt pour ces questions-là.

Deuxièmement,

je rappelle succinctement que le Québec est un État qui a évolué énormément et

dont l'économie est basée presque à

31 % dans ses échanges commerciaux à l'extérieur du Québec. Nous avons

31 % de notre produit intérieur brut

qui est exporté. Les exportateurs savent toujours que les importateurs et les

exportateurs doivent avoir des liens étroits. Et, dans plusieurs

cas, et dans certains cas, un pays européen ou un pays asiatique, il y a des liens énormes qui doivent se faire entre les deux groupes de législateurs.

Actuellement, l'Europe est en train de réfléchir sur l'adoption de l'entente

sur le libre-échange entre le Canada et

l'Europe, mais chaque pays européen a le droit de décider quelle sera sa

situation, et nous, nous rencontrons

plusieurs parlementaires européens dans toutes sortes de circonstances et nous

pouvons défendre notre point de vue sur ces questions-là, de même que le

Québec a eu à se défendre sur cette question-là. On a eu une discussion à l'Assemblée nationale sur l'intérêt

que nous avions sur cette question-là. Et je fais juste donner, strictement

sur le plan commercial, ces questions-là.

Québec, sur

le plan culturel, est un des acteurs majeurs sur la planète. Moi, je le dis et

je répète, p