Bill document — Vigie #174847

Vigie 174847

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint -Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (Texte adopté avec des amendements, dont un au titre) Procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2584-20210601

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021 ................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du jeudi 27 mai 2021 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint -Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2021) Membres présents : Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’enseignement supérieur et de recherche Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M.

Lemieux (Saint-Jean) Mme McCann (Sanguinet), ministre de l’Enseignement supérieur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis -Hippolyte- La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 16, Mme Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la présidente indique que, jusqu’au 11 juin 2021, tous les votes doivent être tenus par appel nominal. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme McCann (Sanguinet), Mme David (Marguerite-Bourgeoys) et M. Lemieux (Saint-Jean) font des remarques préliminaires.

ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Chassin (Saint -Jérôme), M me David (Marguerite -Bourgeoys), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me IsaBelle (Huntingdon),

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 M. Lemieux (Saint-Jean), Mme McCann (Sanguinet), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme St-Pierre (Acadie) et Mme Thériault (Anjou– Louis-Riel) - 12. Contre : Aucun. Abstention : Mme Guillemette (Roberval) - 1. L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Mme McCann (Sanguinet) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 1). L’article 2, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Article 7.1 : Mme McCann (Sanguinet) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 7.1 est donc adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Article 8 : L’article 8 est adopté (vote identique au vote sur l’article 1). Avec le consentement de la Commission, Mme McCann (Sanguinet) propose l'amendement coté Am 3 (annexe

I) visant à apporter une même modification à l’ensemble du projet de loi.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’article 1). Sur motion de Mme Guillemette (Roberval), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. La motion est adoptée (vote identique au vote sur l’article 1). Mme Guillemette (Roberval) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et de s règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R - 2.2.0.0.2). La motion est adoptée (vote identique au vote sur l’article 1). REMARQUES FINALES Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Lemieux (Saint-Jean) et Mme McCann (Sanguinet) font des remarques finales. À 12 h 34, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ______________________________ Louisette Cameron Nancy Guillemette LC/jd Québec, le 27 mai 2021

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Amendements adoptés

1 AMENDEMENT Projet de loi n° 93 LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN COMME ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE NIVEAU UNIVERSITAIREArticle 2 L’article 2 du projet de loi est modifié par la suppression de « un état du traitement des membres de son personnel de direction établi conformément aux dispositions des articles 4.3 à4.5, ». ‘- 9/1’

AMENDEMENT ,r4. L / Projet de loi n° 93 LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN COMME ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE NIVEAU UNIVERSITAIREARTICLE 7.1 Insérer, après l’article 7 du projet de loi, l’article suivant: «7.1. Dans toute loi, tout règlement et tout autre document, la dénomination «Collège militaire Royal de Saint-Jean» devient «Collège militaire royal de Saint-Jean ». ». N 7I COMMENTÀIRS / fr-L Cet

article vise à remplacer dans toute loi, tout règlement et tout autre document, le mot « Royal» par «royal» dàns la dénomination « Collège militaire Royal de Saint-Jean », qui devient « Collège militaire royal de Saint-Jean ».

,M î? AMENDEMENT Projet de loi n° 93 LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN COMME ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE NIVEAU UNIVERSITAIREAMENDEMENT OMNIBUS

Sous réserve de l’article 7.1, remplacer, dans l’ensemble du projet de loi, ycompris son titre, « Collège militaire Royal » par « Collège militaire royal ». COMMENTAIRESCet

article vise à remplacer, dans l’ensemble du projet de loi, y compris son titre, le mot « Collège militaire Royal » par « Collège militaire royal ».

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 174847
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 174847 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	bf07764b01d27778ea071ccec309cc48ded44f27

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