Transportation and the Environment — 5 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CTE 2022-05-05

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-deux minutes)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors,

bonjour à vous tous et à vous toutes. Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission des transports ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude du volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques des

crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les

changements climatiques pour l'exercice

financier 2022 et 2023. Une enveloppe de 4 h 45 min a été

allouée pour l'étude de ces crédits. Nous procéderons à l'étude de la

deuxième et dernière

partie de ces crédits cet avant-midi.

Et, avant de commencer, je vous avise qu'un

document a été déposé sur Greffier, un document... Le ministre s'est engagé

hier à déposer trois documents. Un document a été déposé présentement, c'est la modélisation associée au PMO. Et, si les documents sont déposés avant la

fin, on va vous aviser. Sinon, le secrétariat fera le suivi auprès des membres

de cette commission.

Donc, M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Caron (Portneuf) est remplacé par M. Thouin

(Rousseau); Mme Grondin (Argenteuil) est remplacée par Mme Boutin

(Jean-Talon); M. Fortin (Pontiac) est remplacé par M. Leitão

(Robert-Baldwin); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Gaudreault

(Jonquière).

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors,

nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses. La parole sera à

l'opposition officielle. Et je vous rappelle la règle qui veut... selon

laquelle les questions et les réponses, en termes de temps, doivent

s'équivaloir, et je suis gardienne de ce temps. Alors, Mme la députée de

Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Alors, bonjour à tout le monde. Je veux simplement revenir

rapidement sur l'échange que nous avons eu hier au sujet de la loi d'accès à

l'information, où on apprenait... quand même, 27 % des demandes n'étaient

pas... n'étaient pas répondues dans le temps, selon ce que la loi exige. On apprend ce matin, sous la plume de Thomas Gerbet,

qu'il y a un véritable problème avec la loi d'accès à l'information. Je

lisais tout à l'heure... Il y a des journalistes qui ont posé des questions et

qui ont tenté d'obtenir des informations sur la loi d'accès à l'information, et

ce qu'on leur a répondu, c'est des émojis sourires, en disant : Pas de

problème, avec des documents complètement caviardés. Je veux simplement savoir

de la bouche du ministre : Est-ce qu'il considère qu'un émoji sourire est

une réponse à faire de son ministère à un journaliste?

M. Charette : D'abord, bien

honnêtement, je n'ai aucune idée de quoi parle la collègue, donc c'est, pour moi, difficile de commenter un courriel comme tel.

Mais ce que les échanges ont permis de réitérer ce matin au salon bleu, c'est qu'il y a une loi qui a été enfin... et

c'était attendu depuis plusieurs années, sur l'accès à l'information, donc, loi

qui a été modernisée et qui a été mise à

jour. Le premier ministre ne pouvait pas être plus clair en réitérant et en

demandant à toutes et à tous de s'y

conformer. Mais, pour ce qui est du courriel en question, bien honnêtement, je

n'ai pas d'information.

Peut-être juste une petite parenthèse, Mme la

Présidente, et la collègue de Verdun pourra m'indiquer le moment, mais on a

aussi des réponses pour les questions, là, qui étaient posées hier. Donc, elle

pourra nous indiquer à quel moment elle souhaite qu'on y donne suite.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci.

Mme la députée.

Mme Melançon : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Alors, c'est Alexandre Shields qui nous met en copie

aujourd'hui, sur Twitter, la réponse du ministère à une demande d'échanges

entre une importante minière et le ministère du Développement durable et de

l'Environnement, et la réponse, c'est : «Pas de problème», avec un émoji

sourire. C'est la réponse qu'il a obtenue. Simplement... Je voulais simplement

savoir si le ministre était à l'aise avec ce genre de réponse là qu'on fait à

un journaliste.

M. Charette : Je ne connais pas

le contexte ni la nature de l'échange, donc c'est difficile de commenter. Ce

que je sais, par contre, c'est que j'ai le privilège de travailler dans un

ministère avec des équipes extrêmement dédiées, et je suis convaincu que toutes

et tous font le nécessaire, là, pour faire honneur à leurs fonctions.

Mme Melançon :

Parfait. J'imagine que M. Shields a entendu la réponse du ministre,

alors il pourra lui-même répondre ou voir si c'était convenable pour lui, comme

journaliste, de recevoir ce genre de réponse.

Je voulais

revenir, et je l'ai annoncé hier, donc, j'imagine que le ministre sera prêt,

concernant l'agrandissement du site

d'enfouissement et la gestion des déchets pour Drummondville. On sait qu'il y

aura... qu'il y a un agrandissement qui a été annoncé, par le ministre,

du dépotoir de Saint-Nicéphore, et cet agrandissement-là, Mme la Présidente, il

a lieu malgré l'opposition de la ville de Drummondville, malgré une décision de

la Cour supérieure, qui donnait, donc, raison à la municipalité. Et le

gouvernement a donné un feu vert à une expansion du site d'enfouissement de

Saint-Nicéphore. Donc, Waste Management

pourra, donc, enfouir 4,3 millions de tonnes de déchets au cours de la

prochaine décennie. Et d'ailleurs le 10 ans n'était pas une recommandation

du ministère, n'était pas une recommandation qui était attendue et/ou annoncée.

Et je l'ai

déjà dit, malheureusement, le gouvernement caquiste fait les choses un peu à l'envers.

Alors qu'il y avait eu une demande d'un BAPE générique sur, justement,

l'enfouissement, le ministre a fait ces annonces avant même que les conclusions

du BAPE soient connues, annoncées. Et hier je posais une question, justement,

sur des dépenses qui ont été effectuées à Drummondville avec... bien, avec une

facture assez salée, là, disons-le, pour aller annoncer la bonne mauvaise

nouvelle aux gens de Drummondville. Et je tiens à rappeler, je tiens à rappeler

que le député de Drummond—Bois-Francs

et le ministre de l'Agriculture sont de la région, sont allés rencontrer les

gens, qui étaient excessivement mécontents.

Le nouveau conseil est excessivement mécontent. On est encore devant la cour

actuellement.

J'aimerais simplement savoir... Et là il y a eu

d'autres agrandissements aussi qui ont été annoncés, là, je pense à Lachenaie, notamment, donc,

plusieurs agrandissements, plusieurs sites qui vont... qui n'auront plus de

place. Là, plutôt que d'annoncer des

agrandissements, on va devoir réduire à la source. On en a déjà parlé, le

ministre et moi-même. J'aimerais savoir ce que le ministre, dans le

fond, prévoit faire pour qu'on puisse, justement, réduire l'enfouissement au

Québec.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M.

le ministre.

M. Charette : Tout d'abord,

peut-être revenir sur la question des coûts. Je vais pouvoir déposer, là, au

secrétariat la facture ventilée. Peut-être juste corriger un propos de la

collègue. Ce n'était pas pour faire une annonce, hein, c'était réellement pour

consulter les gens du milieu et surtout transmettre, en toute transparence,

toutes les informations qui étaient sollicitées. Donc, je vais procéder au

dépôt du document.

Peut-être mentionner aussi ce qui est une

réalité. On peut se targuer, au Québec, d'être un leader à bien des égards en

matière d'environnement. Cependant, au niveau de la gestion des matières

résiduelles, on accusait un retard assez important. Juste vous donner une idée,

au début des années 2010, il y a eu cette annonce d'une politique sur la

gestion de la matière organique qui prenait un engagement assez ferme,

c'est-à-dire, essentiellement, renoncer à

son enfouissement avant la fin de la décennie, annonce, donc, au début des

années 2010. On arrive au gouvernement en 2018, et on s'est limité

à l'annonce, là. Il n'y a aucune, aucune politique qui avait été mise en place.

Donc, on a, en quelque sorte, perdu une décennie sur cette matière-là qui

représente un pourcentage très, très important de ce qui se retrouve à

l'enfouissement.

On a parlé hier de la consigne, c'est aussi dans

cette volonté de réduire passablement l'enfouissement. La consigne élargie dont

on discutait hier va faire en sorte que 5 milliards... ou près de

5 milliards de contenants par année seront consignés. Actuellement, il y a

une proportion, qui peut être importante, qui se retrouve dans les sites

d'enfouissement.

Bref, il y a plusieurs mesures qui s'ajoutent et

qui se renforcent avec la... la nouvelle vision, là, que met en place le

gouvernement, mais malheureusement ça ne se fait pas du jour au lendemain.

Donc, on a beaucoup de matières qui se retrouvent toujours à l'enfouissement,

avec très peu d'alternatives. Et je dirais l'analogie suivante : Tout le

monde aime la tarte aux pommes, tout le monde aime le gâteau au chocolat, mais

personne ne veut avoir de dépotoir dans sa cour. Et je comprends les citoyens

d'être inquiets, mais, en même temps, quand il n'y a pas d'alternative,

lorsqu'on a ces quantités-là importantes à enfouir, on ne peut pas non plus

faire abstraction à d'autres enjeux, qui peuvent être des enjeux de santé

publique lorsque ces résidus ultimes ne sont pas enfouis adéquatement. Donc, il

y avait plusieurs éléments à prendre en compte.

Et, non, ce n'est pas de gaieté de coeur qu'on

dit à un voisinage ou à une municipalité qu'on va prolonger, sinon agrandir un

site d'enfouissement, mais c'est en l'absence d'alternative et c'est en

attendant que toutes les mesures prennent leur effet, là, qu'on doit recourir

encore à ce type de pratique.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci,

M. le ministre. Mme la députée.

Mme Melançon : Alors, concernant la

consultation, qui a coûté, là, tout près de 50 000 $, j'imagine que

vous avez des réponses concernant le 29 000 $ pour uniquement...

29 036 $ pour l'audiovisuel, notamment, et la location de salle à

13 000 $.

M. Charette : Oui, effectivement, et

on me dit que c'est relativement standard. Lorsque ce sont des événements qui

se tiennent en région, c'est un service qui est offert directement... Et là je

cherche, je cherche le nom. C'est un

fournisseur... C'est Services Québec, en fait, qui assure le service et qui

facture au ministère concerné. Donc, c'est la machine gouvernementale

qui prend en charge. Et ça relève, là, du ministère du Travail, de l'Emploi et

de la Solidarité sociale. Donc, tout à fait standard. Un ministère organise un

événement en région, de nature... comme celui

qui réunissait, là, ces personnes-là, et on parle quand

même de beaucoup de gens, réservation de salle, équipement audiovisuel, avec une nécessité, une

obligation supplémentaire d'offrir les communications tant aux personnes qui

étaient physiquement présentes dans la salle que ceux qui pouvaient suivre à

distance, avec les mesures sanitaires, et tout ça.

Donc, c'est réellement un service du

gouvernement du Québec qui se met à la disposition de l'ensemble des

ministères, là, pour ces rencontres en région. Mais j'ai le détail très, très

ventilé, au dollar près, de la facture, et ce sera déposé, là, au niveau de la

commission.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous

vous engagez à le déposer.

M. Charette : Dans les prochaines

secondes, effectivement, ça pourrait être acheminé à la commission.

La Présidente (Mme St-Pierre) : O.K.

Parfait. C'est beau. Mme la députée.

Mme Melançon : Merci beaucoup.

Alors, malgré l'opposition de la ville, je tiens à le rappeler, malgré la décision de la Cour supérieure, le gouvernement

est allé à l'encontre même des gens de la MRC pour l'agrandissement de

ce dépotoir. Et je crois que les gens de Drummondville vont se rappeler quand

même à la fois de la décision du gouvernement, mais aussi des coûts, des coûts

pour cette consultation. Donc, on consulte

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2022-05-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 2 journal debats CTE 220505.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bf24dc6d2880f9fc8be8239f3a6cf01285d7a968

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