Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 15 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-03-15

Quebec — Committees

(Seize heures trois minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert

intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources

naturelles en matière d'acceptabilité sociale .

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Surprenant

(Groulx).

Président (M. Iracà) : Merci. Nous entendrons cet après-midi Nature

Québec et l'Association canadienne de l'énergie

éolienne. Avant d'entendre ces groupes, nous procéderons d'abord aux remarques

préliminaires. Évidemment, c'est la

première journée des consultations en lien avec le livre vert, alors je nous

souhaite à tous de belles consultations, on va passer quand même

beaucoup de temps ensemble.

Alors, sans

plus tarder, je vous invite, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles, à faire vos remarques préliminaires. Vous disposez, M. le

ministre, de six minutes pour vos remarques préliminaires. La parole est à

vous.

Arcand : Merci beaucoup, M. le

Président. Bien, c'est un plaisir d'être ici, parce que je pense que nous

allons discuter aujourd'hui d'un enjeu qui

est quand même très important, qui est l'enjeu, évidemment, d'acceptabilité

sociale. Alors, j'aimerais saluer,

évidemment, tous mes collègues de l'opposition qui sont ici parmi nous

aujourd'hui. J'aimerais souligner

aussi mes collègues de notre formation politique qui sont là. Et, à ma droite, j'aimerais souligner la

présence de M. Gilbert Charland, qui est le sous-ministre de l'Énergie et

des Ressources naturelles. Il y a également la présence de M. Mario

Gosselin, qui est sous-ministre associé au Territoire, de Mme Sonia

Grenon, directrice des politiques territoriales

au secteur du territoire. Et à ma gauche, ici, Mme Carole Grenier, qui est

conseillère politique. Alors, à tous, bonne journée.

Je pense que cette journée va certainement

s'ouvrir, j'espère en tout cas, vers des résultats qui seront des plus positifs. C'est un exercice de consultation très

important qui va nous permettre, nous l'espérons, de pouvoir valider,

voire de bonifier certaines des orientations

que nous proposons actuellement dans le livre vert. J'ai hâte d'entendre la quarantaine de groupes qui viendront nous présenter leurs propositions tout au long de cette commission, qui va siéger pendant sept

jours.

Je pense que l'acceptabilité sociale, c'est un élément majeur. Lorsque

nous avons lancé ce chantier, en novembre 2014, l'objectif était de trouver des pistes de solution, d'élaborer des

orientations en vue de moderniser nos outils et nos pratiques au sein du

ministère. Pour ce faire, nous avons fait appel à l'expertise de la

firme-conseil Raymond Chabot Grant Thornton, en association avec Transfert

Environnement, et nous avons procédé à une évaluation interne de nos pratiques en matière d'acceptabilité sociale. Nous

avons invité des citoyens, des organismes, des élus concernés à partager

leur vision de l'acceptabilité sociale, à

suggérer des pistes d'amélioration. Nous avons eu 25 tables de discussion,

M. le Président, nous avons rencontré

même des communautés autochtones. C'est au total près de 200 personnes que

nous avons entendues. Nous avons reçu 41 mémoires et commentaires.

Toutes ces démarches ont permis de dégager divers constats et pistes d'amélioration

qui ont jeté les bases sur cette réflexion, qui ont mené au livre vert, qui se décline en cinq orientations.

première : il est clair, les gens ne connaissent pas assez les rôles et

les responsabilités du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles,

particulièrement en matière de planification et de gestion du territoire. La

mission du ministère touche l'énergie mais les mines et le territoire également.

Le ministère assume entre autres la responsabilité de régulation, d'autorisation, d'émission de droits.

Ainsi, pour mieux faire connaître son rôle et ses responsabilités, nous allons miser sur son plan stratégique, son site Web, allons produire des guides de bonnes pratiques, des

documents de référence ainsi qu'un répertoire de projets dits projets

modèles.

La deuxième orientation vise à rendre plus transparents et plus participatifs les mécanismes de

planification et de

conciliation des usages que nous avons dans ce qu'on appelle les plans

d'affectation du territoire public. Le ministère proposera des mécanismes d'information et de consultation pour assurer, justement, la participation des citoyens. Il faut donc réviser, simplifier, actualiser les processus

qui sont devant nous. Nous allons examiner la possibilité que les

plans régionaux de développement du territoire public qui couvrent actuellement

les projets éoliens et récréotouristiques soient utilisés également pour

d'autres projets.

La troisième orientation vise à assurer la mise en place de processus prévisibles d'information et de consultation à

toutes les étapes d'un projet. Comme vous le savez, le gouvernement n'a pas à

être le promoteur d'un projet; le gouvernement, il est là pour, justement,

avoir l'information, c'est sa responsabilité en tant que gestionnaire des fonds

publics et de l'intérêt public. Le

promoteur, c'est lui qui a la responsabilité de diffuser l'information et de mettre en

place, lors d'un projet, un processus de consultation publique. Le ministère peut l'accompagner dans ses démarches auprès

des parties prenantes, mais il est clair

qu'il faut paver la voie beaucoup plus, maintenant, pour un dialogue entre les parties dès que

possible. Il y a des productions de guides de bonnes pratiques, de documents de

référence qui vont permettre au ministère de jouer son rôle d'accompagnateur. Et tout le monde sait que les problèmes d'acceptabilité

sociale, ça ne se limite pas

seulement aux hydrocarbures ou encore aux

projets miniers, ça existe dans le cadre de projets verts. Des projets

éoliens ont certaines difficultés, les projets d'Hydro-Québec parfois ont

certaines difficultés. Alors, je pense que les pratiques sont importantes pour

l'avenir, et il faut vraiment...

Le Président (M. Iracà) : ...M. le ministre,

excusez-moi. 30 secondes.

Arcand : 30 secondes. Alors, il faut définir un processus.

Et la quatrième orientation, c'est certainement

la question du partage des bénéfices, des retombées du projet, et la cinquième

vise à renforcer la capacité d'analyse du ministère sur les impacts et les

retombées des projets comme tels.

Alors, encore une fois, M. le Président, on aura l'occasion d'en discuter de façon

très continue. Et je remercie à l'avance tous les participants.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles à faire ses

remarques préliminaires, pour une durée maximale de

3 min 30 s. Alors, le député de Sanguinet.

Therrien :

Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord vous saluer, c'est la première fois

que je vous vois à la présidence.

Donc, je suis très content de vous savoir parmi nous. Je dois saluer le

ministre. Première fois également que je vais travailler avec lui; devant

lui mais avec lui. Je salue aussi son équipe. Je salue ma collègue de

Duplessis. Je salue mes collègues de la seconde opposition, de Saint-Hyacinthe

et de Groulx, ainsi que la

partie — inquiétez-vous pas — gouvernementale, députés de Saint-Maurice,

de Beauce-Sud et d'Abitibi-Est. Très content de vous voir et très content de travailler sur un projet, sur un

livre qui était attendu et qui, j'espère, va paver la voie vers une

amélioration de notre quête vers l'acceptabilité sociale.

Au départ, on

est évidemment d'accord avec les objectifs proposés par le document, proposés

par le gouvernement dans sa démarche,

c'est évident, on est pour et on salue l'effort qui est fait pour amener un

développement responsable des

ressources naturelles. On souligne également la préoccupation envers les

communautés, les différentes communautés qui vont avoir à éventuellement accueillir un projet du secteur des

ressources naturelles. Ça, c'est toujours intéressant. On salue aussi

l'équilibre entre l'économie et l'environnement mais aussi le milieu social, on

voit qu'il y a un effort à ce niveau-là.

Puis on salue également la transparence, qui est un fait assez nouveau, et on

espère que ça deviendra une tradition, parce

que ce n'est pas toujours ce qu'on a vu historiquement avec ce ministère, mais

disons qu'on voit ça d'un bon oeil et on encourage la poursuite de cette

vertu qui est extraordinaire en politique.

Le problème,

c'est l'acceptabilité sociale, M. le Président. C'est un concept. Évidemment,

les concepts sont abstraits.

En science,

comment on fait pour identifier des concepts abstraits, bien on essaie de

travailler avec ces concepts-là pour mieux les identifier concrètement,

ça part par une démarche scientifique qu'on ne voit pas dans le document. Ça veut dire que, quand on arrive avec un concept

abstrait comme «acceptabilité sociale», il faut établir les dimensions

de ce concept-là, et, à partir des dimensions bien évaluées, on peut ensuite

coller à chacune des dimensions un ou plusieurs indicateurs pour nous permettre d'ancrer dans la réalité le thème

«acceptabilité sociale». Cette démarche scientifique, intelligente, logique, on ne la voit pas dans le

document, on ne la sent pas, et c'est ce qui amène par la suite des

problèmes qui sont liés aux moyens qui seront utilisés pour parvenir à

l'acceptabilité sociale.

Donc,

voyez-vous, entre les objectifs louables poursuivis et la réalisation de ces

objectifs-là il y a un problème, c'est que les moyens semblent au départ...

Et évidemment on espère que les gens qui viendront nous rencontrer vont nous

éclairer davantage. Les procédures semblent très, très lourdes pour les petites

communautés, on voit difficilement comment les petites communautés vont

pouvoir, justement, réussir à se faire entendre adéquatement et respecter les

doléances exigées par le ministère. Il y a aussi les PME qui vont peut-être

souffrir de cette lourdeur.

Alors, étant

donné qu'il y a ces démarches qu'on considère un peu lourdes, bien peut-être

qu'on va perdre un peu d'efficacité quand viendra le temps, d'abord,

d'évaluer les projets, mais ensuite d'espérer leur réalisation. Et c'est là

qu'on en est, mais je vais assurer ma pleine collaboration au ministre pour

justement nous éclairer sur ce livre vert.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le député de Sanguinet. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière

d'énergie à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de

2 min 30 s, la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Avant de commencer, je vais saluer...

bien, je vais remercier mon collègue député de Groulx d'être ici, en

commission parlementaire, avec moi. M. le Président. Le ministre de l'Énergie,

ses collègues et le ministre... le député de

l'opposition critique en matière d'énergie. Alors, je me trouve privilégiée

d'être ici et de participer à ces travaux.

M. le Président, sachez que vous

pouvez compter sur ma collaboration totale

et soutenue tout au long de ces travaux.

Alors,

l'acceptabilité sociale est une notion qui depuis quelques années se trouve au

coeur de tous les projets, tout le monde

en parle, tout le monde spécule à son sujet, mais il me paraît important de se

pencher sur la signification et le sens de ce terme pour arriver à une définition consensuelle et s'entendre sur

cett

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-03-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 160315.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bf2fca3eb35f6b6c54291eabb0b644dd4fda92f7

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