Transportation and the Environment — 18 February 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-02-18

Quebec — Committees

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Reid) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le document

d'information sur le transport rémunéré des personnes par automobile.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Plante (Maskinongé) sera

remplacé par M. Polo (Laval-des-Rapides).

Le Président (M. Reid) :

Merci. Alors, voici l'ordre du jour ce matin. Nous allons commencer par les remarques préliminaires et, par la suite, nous

entendrons les groupes suivants : M. Guillaume Lavoie, conseiller de

ville à Montréal, et Taxelco.

Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

Daoust : Alors, merci, M. le Président. D'abord, je souhaite à tous et

à toutes la plus cordiale des bienvenues. Je remercie également en

avance les nombreux intervenants qui ont répondu positivement à l'invitation de

cette commission. Et, malgré des délais très

courts, plus d'une trentaine d'intervenants de diverses provenances ont

signifié leur intérêt à venir exprimer leurs

points de vue. J'invite ceux qui n'ont pas l'occasion de venir s'exprimer

devant la commission à déposer un

mémoire au secrétariat de la commission. Toutes les interventions ou les

mémoires qui seront transmis seront pris en considération.

L'intérêt que

suscitent nos travaux et cette diversité de points de vue reflètent la complexité des enjeux devant nous. Il faut

aborder cet exercice avec ouverture, sans idée préconçue, de manière

constructive et dans la sérénité. Nous avons jugé important de demander une telle commission.

Cette commission représente,

selon nous, le meilleur endroit pour avoir une discussion franche sur

l'avenir du transport rémunéré des personnes par automobile.

Personne ne peut nier que l'arrivée de nouvelles

technologies et l'émergence de nouveaux modèles d'affaires ébranle l'industrie du transport par taxi.

Toutefois, soyons clairs, dans le cadre des lois actuelles du Québec, les

services UberX constituent toujours

aujourd'hui du transport illégal. Au Québec, un permis de taxi est requis pour

effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile, et la

notion de covoiturage urbain n'existe pas dans nos lois.

À ce jour, plus de 1 000 véhicules ont

été saisis, et nous allons continuer en ce sens. Cette entreprise avait une occasion unique de montrer qu'elle pouvait

contribuer constructivement aux échanges en commission en suspendant ses

services. Elle a choisi de ne pas le faire, et je déplore cette situation.

Ceci étant,

les nouvelles technologies font

partie de notre réalité. Il est illusoire de

penser que le phénomène va se résorber.

Les changements technologiques sont non seulement là pour rester, mais ils vont

vraisemblablement se multiplier et influencer encore plus nos vies. Non

seulement nous ne pouvons pas ignorer cette réalité du monde en constante

évolution, mais il serait même irresponsable, comme gouvernement, de faire

comme si de rien était.

Dans ce contexte, le statu quo n'est plus

viable. Nous devons donc explorer de nouvelles pistes de solution. Nous pouvons

le faire ensemble et de façon réfléchie, et c'est ce que je souhaite, ou être à

la remorque des nouvelles technologies et de réagir à la pièce face aux

nouveaux types de concurrence qui ne manqueront pas d'émerger.

Cette situation ne concerne pas que le Québec,

mais elle pose le même problème ailleurs dans le monde. À ce jour, les diverses administrations ont réagi de

façon différente. Ces réactions vont de l'interdiction pure et simple de

services de type UberX à la mise en place d'une réglementation pour encadrer ce

genre d'activités. Chacune de ces méthodes comporte son lot d'avantages et

d'inconvénients. Je crois qu'il nous appartient, comme gouvernement, de trouver

la meilleure solution pour notre société.

Dans ce

contexte, je vous invite à considérer cette question de transport rémunéré de

personnes par automobile en fonction des trois grands principes suivants, à

savoir : assurer la sécurité des passagers sans compromis; permettre

une amélioration de services offerts au

bénéfice des diverses clientèles; assurer un environnement d'affaires équitable

pour tous.

Notre but

ultime doit être de faire en sorte que la clientèle — et j'insiste sur le mot «clientèle» — puisse bénéficier de services sécuritaires, fiables et efficaces et

en phase avec les technologies d'aujourd'hui. Nous devons également

mener cet exercice en tenant compte des

caractéristiques inhérentes des services de taxi au Québec et faire en sorte

que cette industrie demeure un acteur incontournable de la mobilité,

capable d'innover et de se moderniser.

J'invite

les membres de cette commission à travailler de concert afin que nous puissions

mettre en place des règles qui mettront fin à la concurrence déloyale

actuelle tout en assurant des règles équitables pour l'industrie du taxi, les

intervenants et les clientèles. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition

officielle, Mme la députée de Vachon, à faire ses remarques préliminaires pour

une durée maximale de 3 min 30 s.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Bien, dans un premier temps, permettez-moi de

saluer le ministre des Transports et

de le remercier de la tenue rapide de cette commission parlementaire, de saluer

ses collègues du gouvernement et les

collègues des oppositions, aussi offrir toute ma collaboration. Je pense qu'il

y a une situation actuelle extrêmement préoccupante,

et il faut réussir à trouver des solutions. Et, d'entrée de jeu, dire que les

technologies — là je

veux qu'on fasse bien la différence

entre Uber et UberX — les

plateformes mobiles, effectivement, c'est l'avenir, et maintenant la

répartition pour le service de taxi ne se fera plus seulement que par

téléphone, mais de plus en plus et éventuellement seulement que par application mobile. Et même l'industrie du taxi s'est

modernisée et a développé des applications mobiles, a utilisé maintenant le paiement électronique. Il

y a encore des améliorations à faire, mais je peux vous dire que

l'industrie du taxi a fait beaucoup de développement technologique dans la

dernière année.

Mais ce dont

il est question ici, c'est le transport parce qu'UberX ne peut pas se cacher en

arrière d'une technologie pour faire

du transport illégal, une activité illégale. Donc, c'est vraiment le transport,

et la

Loi sur le transport, elle est très claire. Articles 4 et 117 de la

Loi sur le transport, ça prend un permis

pour pouvoir faire du taxi, et même le ministre l'a encore réaffirmé

dans ses remarques préliminaires qu'UberX fait du transport illégal.

Pourquoi, à

ce moment-là, tolérer cet état de fait là?

Le maire de Montréal, la CMM, les chauffeurs de taxi, le Parti québécois, nous avons demandé que le ministre utilise les moyens nécessaires pour suspendre le

transport illégal d'UberX, et il en a

les moyens. Il en a le pouvoir. Même s'il se dit impuissant, il en a les

moyens, et clairement, les saisies ne sont pas suffisantes, parce

qu'il parle des saisies, mais les saisies ne sont pas suffisantes. Ça fait un

an que les saisies se font, et UberX continue à faire son transport

illégal, et il est même en croissance.

Calgary, ici,

au Canada, a réussi à suspendre le taxi illégal. Vancouver a suspendu le taxi

illégal. Paris a suspendu le taxi

illégal. Donc, il n'y a aucune raison que le ministre des Transports du Québec

ne puisse pas prendre les moyens pour faire appliquer les lois du

Québec. Parce que nous nous trouvons dans une situation assez malaisante,

j'oserais peut-être inventer ce mot, dans le sens que là nous allons recevoir ici,

à l'Assemblée nationale, des dirigeants d'une entreprise

qui effrontément bafoue nos lois, jour après jour, et sont en train de, entre

guillemets, ruiner les chauffeurs de taxi

qui, eux, respectent les lois, respectent les lois au niveau du tarif, respectent

les lois au niveau du permis, au niveau des assurances, au niveau de la

licence et le permis de conduire, au niveau des inspections. Et donc c'est

vraiment deux poids, deux mesures.

Et je pense

qu'il faudrait être très clair. Quand le ministre dit : La notion de

covoiturage urbain n'existe pas, bien, en fait, c'est de la publicité frauduleuse de la part d'UberX de parler de

covoiturage. Et, même à Paris, ils ont été condamnés en Cour d'appel à une amende de 150 000 euros

pour publicité trompeuse justement sur l'utilisation du mot

«covoiturage». Ce n'est pas du covoiturage

qu'ils effectuent parce que ce n'est pas le chauffeur qui décide de la

destination. C'est bien un service de taxi, qui est couvert par la loi.

Donc, nous

réitérons notre demande au ministre des Transports de faire appliquer les lois

du Québec et de faire en sorte que

les activités d'UberX, parce que, malheureusement, la multinationale

californienne refuse d'être de bonne foi et d'elle-même suspendre son

service illégal... donc que le ministre suspende les activités illégales

d'UberX.

Le Président (M. Reid) :

Merci, Mme la députée de Vachon. Nous passons maintenant au deuxième groupe

d'opposition, et je donne la parole à M. le député de Groulx.

Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi avant tout

de saluer les collègues parlementaires à mon tour et surtout de

remercier les quelque 30 groupes qui se sont préparés dans un aussi court délai

en vue de la présentation de leurs mémoires

et de leurs points de vue quant aux obligations auxquelles nous devrions

soumettre les exploitants d'applications mobiles, comme Uber, et quant à

la place que nous devrions leur réserver sur le marché du transport rémunéré

par automobile au Québec.

Si nous

sommes ici aujourd'hui, c'est principalement parce que le gouvernement a erré

et qu'il a toléré l'existence d'un vide juridique qui a permis à des

activités illégales d'avoir libre cours au Québec. La lenteur et l'inaction de

ce gouvernement qui a trop longtemps refusé

de prendre ses responsabilités en main, a contribué à l'escalade des

tensions, M. le Président.

Malgré les moyens

de pression qui, dois-je le dire, ont parfois dépassé les bornes, peut-on

critiquer le désarroi des chauffeurs

de taxi et leurs familles qui craignent de perdre leur investissement? Non, la

situation actuelle n'est pas de leur

faute. Peut-on critiquer, par ailleurs, Uber qui souhaite se créer sa place au

Québec et offrir des services innovants

qui répondent à la demande? Non, M. le Président. Mais celui que nous pouvons

tous critiquer aujourd'hui et à qui

la faute appartient, c'est ce gouvernement qui, encore une fois, retarde

l'adoption d'une solution concrète et préfère que la situation actuelle

continue de se dégrader.

Alors,

la CAQ est ici aujourd'hui pour écouter chacun des groupes et souhaite

réellement trouver une solution équilibrée.

Nous participons donc constructivement à la commission parlementaire dans

l'objectif d'accroître la sécurité des passagers, d'instaurer des règles

équitables dans l'industrie tout en misant sur le progrès et l'innovation et

surtout d'assurer le bénéfice des usagers.

Ce matin,

nous avons demandé au ministre de décréter des règles temporaires dans les

jours suivant la commission, en attendant

la présentation d'un projet de loi, avant la fin de la session, souhaitons-le,

qui encadrera Uber en mettant en oeuvre

un projet pilote visant à rapidement l'encadrer de façon temporaire, donc en

attendant la présentation du projet de loi. Alors, le Québec est un État

de droit et le far west doit cesser. Merci, M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-02-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 160218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bf5a3334e1fb45aa6cbdcc15ce1789ae5e3d81f1

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