Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 26 March 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2025-03-26

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

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43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 26 mars 2025

Vol. 47 N° 55

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Montigny) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît. Merci. Ayant constaté le quorum, je déclare

donc la séance de la Commission de l'Agriculture, des Pêcheries, de l'Énergie

et des Ressources naturelles ouverte. La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance

responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions

législatives. Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

La Secrétaire

: Oui, M.

le Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Garceau

(Robert-Baldwin) et M. Fortin (Pontiac), par Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé).

Le Président (M. Montigny) :

Merci beaucoup. Lors de l'ajournement de nos travaux jeudi dernier, nous étions

à l'étude de l'article 10. Par ailleurs, je vous rappelle que l'article 4,

ainsi que trois amendements proposés à cet article, sont suspendus. Est-ce qu'il

y a d'autres interventions? Mme la ministre.

Mme Fréchette : Sur l'article 10,

moi, je n'avais pas d'intervention. Je crois que le député de Jacques-Cartier

avait peut-être une...

M. Kelley

: Je

pense qu'on a commencé, M. le Président, en discussion. De mémoire, on était

dans la question sur le voltage. Je me souviens qu'on a suspendu juste avant de

débuter.

Le Président (M. Montigny) :

Tout à fait.

M. Kelley

: Je le rappelle,

c'était peut-être ma collègue la députée de Robert-Baldwin, qui a eu une

question, en effet, sur... On était autour de la situation, excusez-moi, une discussion

autour du gaz de sources renouvelables et to

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2025-03-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 250326.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	bf7e68eca6b6f6db40c1e222e65ee461a948537a

Source file is stored in the law ingest library (html).